Accessibilit des circulations intrieures communes

Circulations horizontalesOrigine des dysfonctionnements constats : mconnaissance ou mauvaise interprtation de la nouvelle

rglementation accessibilit ; prise en compte uniquement du handicap physique au dtri-

ment des autres handicaps ; erreur de conception ; professionnels insuffisamment forms et/ou sensibiliss.

Points risques : rductions ponctuelles de la largeur (par exemple, botes aux

lettres en saillie de plus de 0,15 m dans la circulation sanscontraste par rapport au mur et sans rappel au sol pour leguidage des personnes malvoyantes) (photo 1) ;

obstacle plac en saillie dans la circulation et une hauteurinfrieure 2,20 m (par exemple, chelle, servant laccs la trappe de dsenfumage, place contre le mur de la circu-lation horizontale) ;

espace de manuvre de dimensions insuffisantes de part etdautre des portes (schma 2) ;

voles de marches isoles non ou partiellement traites ; non-marquage des parties vitres ; loignement insuffisant de la poigne de porte et/ou serrure

vis--vis de la paroi ou de lobstacle (photo 3) (faire attentionaux logements dont la porte palire est situe au bout oudans langle de la circulation).

Impact des dysfonctionnements constats : difficults dans la progression des personnes mobilit

rduite ; risques de heurts ; risques de trbuchements.

1. Bote aux lettres sur cheminement hori-zontal : contraste vis--vis du mur mais pasde rappel au sol pour dtection la canne.

3.Porte en bout de couloir proche dun anglerentrant : poigne et serrure non accessiblespar une personne en fauteuil roulant.

2. Positionnement de la porte inadapte aupassage du fauteuil.

Accessibilit F.3

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Constructionet Ministres en charge du logementet de la construction - 2013

ce jour il nexiste pas destatistiques disponibles danslobservatoire ORTEC(Observatoire de la RglementationTEChnique) sur cette nouvellerglementation, tant donnque les premiers ContrlesRglementaires de Construction(CRC) sont raliss depuis peude temps et ne sont donc pasencore exploits statistiquement.

En consquence, les fiches sonttablies partir des constats dire dexperts descontrleurs, compte tenu desretours dexpriences de cespremiers CRC; noter que lesfiches concernentessentiellement les constats faits sur le secteur des btiments collectifs.

Le constat

DiagnosticsAccessibilit des circulationsintrieures communes

GnralitsPour les btiments dhabitation collectifs : prendre en compte tous les types de handicaps (physiques,

sensoriels, cognitifs, mentaux ou psychiques) ; se dplacer en toute scurit ; faciliter lorientation dans les btiments ; assurer le confort dusage des parties communes dun bti-

ment collectif travers :- des dispositions architecturales permettant de circuler avec

un minimum deffort quel que soit son handicap et offrant unmaximum de scurit dans les dplacements,

- une signaltique adapte permettant une orientation faciledans le btiment,

- des dispositifs de commandes accessibles tous. assurer la continuit de la chane de dplacement depuis le hall

du btiment jusqu lentre de chaque logement et/ou de cha-que local collectif.

prendre en compte les zones concernes telles que :- circulation horizontale desservant les logements et locaux

collectifs chaque tage,- circulation verticale commune desservant lensemble des

tages,- ascenseurs,- etc.

Les nouveauts les escaliers doivent avoir des caractristiques dimensionnelles

et scuritaires minimales mme si le btiment est desservi parun ascenseur ;

signaltique adapte et contraste visuel ; traitement acoustique des circulations communes (cf.

fiche G4) ; obligation ascenseur : nouvelle dfinition ; obligation dune rservation dun espace pour un futur ascen-

seur (si plus de 15 logements en tages autres que ceux durez-de-chausse).

S

tudi

o D

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Fot

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.com

Principes et objectifs de la rglementation

1,40

m

0,80

m0,

60 m

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Quand tre vigilant ?

Du dbut de la conception la fin de la ralisation, des tapes de vrification sont ncessaires pouratteindre la qualit rglementaire :

tapes importantes tapes critiques

dpt P.C. conception chantier rception

Attention : aux phases sans symbole, rester vigilant.

Dgagements intrieurs : Dimensions

Pentes

Paliers, espaces dusage

Signalisation

Commandes

Choix matriaux

Contrastes

Obstacles

Voles de marches

Accessibilit des circulations intrieures communesF.3

Reproduction autorise avec mention des sources : Agence Qualit Construction et Ministres en charge du logement et de la construction - 2013

Circulations verticales(escaliers et ascenseurs)Origine des dysfonctionnements constats : mconnaissance ou mauvaise interprtation de la nouvelle

rglementation accessibilit ; erreur de mise en uvre ; erreur de conception ; produits inadapts la solution prconise ;

Points risques : loignement insuffisant de la commande dappel de lascen-

seur (photo 4) ; En haut de lescalier, lveil de la vigilance est obtenu, 0,50 m

de la premire marche, par un changement de revtementassurant un contraste tactile et visuel suffisant (exemple :carrelage clair/moquette sombre). Un relief trop importantaugmente le risque de chute pour les personnes ayant desdifficults marcher. En cas dutilisation de bande dveil devigilance, type voirie, sa mise en uvre doit respecter lanorme afnor NFP 98-351 ;

premire et dernire marche de chaque palier qui peuventtre suprieures 0,17 m suite une erreur de mise enuvre dans limplantation altimtrique de lescalier ;

choix des couleurs pour les mains courantes, les nez de mar-ches et les contremarches (photo 7) : vrifier que le contrasteavec le fond principal est suffisant ;

vole de lescalier trop proche dune porte palire de loge-ment (photo 6) (escalier non encloisonn) ou trop proche dela porte daccs la circulation horizontale (escalier en cloi-sonn) qui induit une main courante trop courte au droit dela premire ou dernire marche de cette vole (impossibilitde prolonger la main courante de la longueur dune marchesans gner louverture de la porte ou son passage utile) ;

discontinuit de la main courante continue (au droit dunebaie vitre, conception de lescalier) (photo 7).

absence de signaltique lentre du btiment sil y a le choixentre plusieurs ascenseurs et/ou plusieurs escaliers ne dser-vant pas les mmes parties du btiment ;

absence de signaltique sur la porte de cage descalier.

Impact des dysfonctionnements constats : difficults dans la progression des personnes mobilit

rduite ; dsorientation ; risques de trbuchements.

concevoir en intgrant lensemble des handicaps et notam-ment le handicap visuel en mettant laccent sur les contrastesvisuels et tactiles ;

placer les commandes de manuvre de porte et dascenseur une distance rglementaire afin quune personne en fauteuilpuisse facilement se positionner pour les utiliser ;

viter le positionnement dquipements en saillie dans les cir-culations horizontales ;

vrifier, en phase travaux, la bonne implantation altimtriquedes escaliers prfabriqus en bton ou les dimensions du cof-frage des escaliers couls sur place .

5. Bande dveil de la Vigilance (BEV) surpalier : risque de chute d au relief prononc.

6. Limplantation de la porte palire ne per-met pas le prolongement de la main cou-rante ct mur. La deuxime main couranteaurait d tre prolonge.

7. Marches dune hauteur suprieure 0,17 m, manque une main courante ctmur, main courante de la rampe descaliernon continue, pas de contraste contremar-ches et nez de marches.

Les bonnes pratiques

4. Commande ascenseur trop proche dunangle rentrant et contraste insuffisant.

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Accessibilit des circulations intrieures communes Suite F.3

consulter

Loi n 2005-102 du 11 fvrier 2005 pourlgalit des droits et des chances, la participa-tion et la citoyennet des personnes handica-pes.

Dcret n 2006-555 du 17 mai 2006 relatif laccessibilit des tablissements recevant dupublic, des installations ouvertes au public etdes btiments dhabitation (et modifiant lecode de la construction et de lhabitation).

Arrt du 1er aot 2006 fixant les dispositionsprises pour lapplication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction etde lhabitation relatives laccessibilit auxpersonnes handicapes des btiments dhabi-tation collectifs et des maisons individuelleslors de leur construction.

Arrt du 30 novembre 2007 modifiant lar-rt du 1er aot 2006 fixant les dispositionsprises pour lapplication des articles R. 111-18 R. 111-18-7 du code de la construction etde lhabitation relatives laccessibilit auxpersonnes handicapes des btiments dhabi-tation collectifs et des maisons individuelleslors de leur construction.

Circulaire interministrielle n DGUHC 2007-1953 du 30 novembre 2007 relative lacces-sibilit des tablissements recevant du public,des installations ouvertes au public et desbtiments dhabitation.

Annexes illustres la circulaire interminist-rielle n DGUHC 2007-1953 du 30 novem-bre 2007 relative laccessibilit des tablisse-ments recevant du public, des installationsouvertes au public et des btiments dhabita-tion ; Annexe 6 : Accessibilit des btimentsdhabitation collectifs neufs (mai 2008).

Site internet ministriel Questions/rponseshttp://www.accessibilite-batiment.fr

Guide DHUP Accessibilit du cadre bti :lessentiel pour mieux vivre dans son environ-nement - janvier 2012 et novembre 2012.

Agence Qualit Construction29, rue de Miromesnil

75008 Paris

LessentielCirculations horizontales, prvoir : le traitement des obstacles sur les chemi-nements,

la signaltique adapte, les commandes accessibles.Circulations verticales, prvoir : le traitement des contrastes dans la cagedescalier,

la scurit des dplacements dans la cagedescalier (main courante continue), laccessibilit des commandes dascenseur.

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