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COMMUNE DE PARÇAY-MESLAY Élaboration ANNEXES LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP) Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain en date du 25 septembre 2017 approuvant l’élaboration du PLU de Parçay-Meslay. Le Président de Tours Métropole Val de Loire, Philippe BRIAND Source : DDT 37 Échelle : 1/5000ème

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Page 1: A NNEXES - Parcay Meslay

COMMUNE DE PARÇAY-MESLAY

Élaboration

ANNEXES LISTE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Métropolitain

en date du 25 septembre 2017

approuvant l’élaboration du PLU de Parçay-Meslay.

Le Président de Tours Métropole Val de Loire,

Philippe BRIAND

Source : DDT 37

Échelle : 1/5000ème

Page 2: A NNEXES - Parcay Meslay

Attention : par arrêté préfectoral

en date du 3 mars 2017, le Périmètre de Protection Modifiée(PPM) de l’église Saint-Pierre et du logis seigneurial a été approuvé (cf. plans ci-après)

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