parcay mémoire avis de l'ae v4 finale

SEE RAGONNEAU - Mémoire en réponse à l’avis délibéré de la MRAe n°2020-2971 du 6 octobre 2020 Projet d’exploitation de carrière – lieu-dit « les Granges » à Parçay-sur-Vienne

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L’autorité environnementale fait deux recommandations, l’une concernant les incidences quantitatives sur les eaux, et l’autre sur la biodiversité. Les incidences quantitatives sur les eaux L’autorité environnementale indique, sur la base des informations fournies dans le dossier, que « les plans d’eau créés vont induire de l’évaporation. Les éléments du dossier montrent que le déficit de recharge de la nappe induit (lié à l’évaporation) par la création des plans d’eau, calculé selon la méthode issue de la doctrine « eau et carrière » reprise dans le schéma régional des carrières (SRC), serait de l’ordre de 378 mm/an, soit 0,0018 m³/s (sur la période s’étendant d’avril à octobre inclus). Le déficit de recharge est donc considéré comme négligeable par le pétitionnaire comparé au débit d’étiage de la Vienne, qui s’établit à 33 m3/s à Nouâtre. L’autorité environnementale constate qu’il est déjà beaucoup plus significatif au regard du débit de l’Arceau et très important au regard de la pluviométrie annuelle. Les bonnes pratiques recommandent de remblayer les carrières en zones alluviales. L’autorité environnementale s’interroge sur l’intérêt du projet si les coûts de remblaiement étaient intégrés au projet. L’autorité environnementale recommande de réexaminer les possibilités de remblayer la carrière. » La méthode d’évaluation de l’incidence d’un plan d’eau sur l’alimentation de la nappe proposée par la doctrine « eau et carrière » consiste à comparer l’évaporation au débit du cours d’eau. Elle ne tient pas compte du contexte hydrogéologique local. Aussi, une modélisation a été réalisée afin de préciser les effets sur le cours d’eau. Cette modélisation montre que le projet aura un effet bénéfique sur les débits de l’Arceau durant la période de moyennes et de basses eaux. Une baisse de débit en période hivernale est à prévoir, mais il s’agit d’une période moins sensible. La note complémentaire fournie en annexe 1 de la présente réponse justifie le bon fonctionnement du modèle et les conclusions de la modélisation. « Les calculs effectués par le modèle sont donc parfaitement valides, ils reflètent les conditions particulières du projet au regard du contexte hydrogéologique (notamment proximité d’un cours d’eau naturellement à sec l’été) ». Le scénario de remise en état avec remblaiement des parcelles, présenté au chapitre 2 de l’étude d’impact, n’a pas été retenu pour les raisons rappelées ci-après.

- Existence de faibles ressources de matériaux inertes disponibles dans le secteur, conduisant à un délai de remblaiement incompatible avec la durée de vie du site. En effet, la quantité de matériaux inertes gérables sur le secteur, bien connue de la société puisqu’elle en réceptionne sur la carrière actuelle de Prézault, est de l’ordre de 30 000 tonnes par an, ce qui conduit à une durée de remblaiement de 20 ans environ. Elle serait dans les faits largement supérieure, puisque l’intérêt économique et environnementale réside dans la possibilité d’un double fret, qui ne sera plus possible après arrêt de la production de matériaux issus de la carrière.

- Impacts sur le voisinage. Le projet a été bâti en tenant compte de la proximité des habitations. L’exploitation se fera en effet sur une durée la plus courte possible, avec un nombre réduit d’engins et sans circulation de camions par le choix d’un transport de tout-venant vers l’installation par bande transporteuse. L’apport de matériaux de remblai impliquerait le trafic de camions, qui génèrerait des effets défavorables pour les riverains du point de vue sonore et des poussières, prolongés dans le temps (voir ci-dessus).

- Impact sur les débits de l’Arceau. Les matériaux de remblai sont des matériaux non valorisables en granulats, comprenant des éléments fins de nature davantage argileuse, donc de faible perméabilité. La modélisation des impacts hydrogéologiques indique que le remblaiement des plans d’eau conduirait à une baisse de niveaux de la nappe à l’ouest et à une diminution des débits de l’Arceau en période estivale, avec des conséquences indirectes potentielles sur les habitats et les espèces présents en bordure du ruisseau.

- Impact sur les écoulements de la nappe. L’étude hydrogéologique indique que le remblaiement, en modifiant les paramètres hydrodynamiques de l’aquifère, entraînerait un colmatage de la sablière. Or l’arrêté modifié du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières impose le maintien de l’écoulement de la nappe, ce qui ne serait pas le cas dans un tel scénario. Le projet présenté, avec maintien des plans d’eau à l’état final, permet de se conformer à la réglementation en vigueur. Il évite l’effet de « barrage hydraulique » qui bloquerait le drainage des eaux vers l’Arceau (et les conséquences sur les débits – cf. note sur la modélisation hydrogéologique).


2

Le fait d’intégrer le coût du remblaiement ne lève pas la problématique de la disponibilité de matériaux. Quoi qu’il en soit, le projet présenté est de moindre impact que le scénario avec remblaiement, pour les raisons rappelées ci-dessus. On ajoutera que le maintien des plans d’eau permettra la création de nouveaux milieux favorables à la biodiversité, et constituera une plus-value environnementale au regard des habitats actuels. La biodiversité L’autorité environnementale constate que « concernant les amphibiens, il n’est pas explicitement indiqué si des mesures (balisage et mise en défens) seront mises en place en cas de découvertes d’individus ou de pontes de Pélodyte ponctué. L’autorité environnementale constate que les hypothèses prises en compte pour l’évaluation des incidences des plans d’eau sur le débit de l’Arceau sont susceptibles de les minorer voire de les ignorer. Dans l’hypothèse d’une absence de remblaiement et de la mise en place de ces plans d’eau, l’évaluation des incidences directes sur les espèces et habitats du ruisseau de l’Arceau révèlent les mêmes insuffisances. Après avoir revu les débits de l’Arceau, l’autorité environnementale recommande de reprendre l’évaluation des incidences sur la biodiversité de ce cours d’eau. » L’étude écologique montre que les parcelles du projet ne présentent pas d’intérêt pour les batraciens, dont le Pélodyte ponctué, compte tenu de l’occupation actuelle des sols (cultures) et que les enjeux pour les amphibiens étaient principalement situés dans la vallée de l’Arceau, dont les habitats favorables à ces espèces seront évités (mesure ME1). D’autres mesures permettront de réduire les incidences sur les batraciens (mesure d’évitement ME2 pour éviter l’installation d’espèces et mesures de réduction MR1 et MR2 pour limiter le risque de dérangement et MR4 pour adapter le planning des travaux de décapage de la découverte aux périodes non sensibles pour la faune terrestre). Deux mesures de suivi sont également prévues (MS2 et MS3). Afin de répondre à la recommandation de l’autorité environnementale vis-à-vis du Pélodyte ponctué, la mesure écologique MS3, qui consiste à réaliser des inventaires de suivi des amphibiens, est complétée (cf. Complément de l’étude écologique en annexe 2, paragraphe III). Aussi, dans le cas où ces inventaires mettraient en évidence la présence d’amphibiens (œufs, têtards, individus adultes), une mesure de mise en défens sera appliquée. Les zones identifiées seront balisées, et ce pendant toute la période où elles seront en eau. La note complémentaire apportée par Terre et Habitat montre la pertinence de l’analyse des effets sur l’Arceau établie par la modélisation. Il n’y a pas lieu de reprendre l’étude des incidences sur les espèces et les habitats inféodées aux milieux aquatiques et humides.


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Annexe 1

Note complémentaire relative à la modélisation mathématique des impacts hydrogéologiques - Terre et Habitat -

LAFARGE HOLCIM à PARCAY SUR VIENNE (37)

EXTENSION D’UNE CARRIERE DE GRANULATS

Modélisation mathématique des impacts hydrogéologiques

REPONSES AUX QUESTIONS DES SERVICES INSTRUCTEURS

Octobre 2020 Rapport R-2361

TERRE et HABITAT sas

Laurent LE BIDEAU - Docteur en hydrogéologie

16 rue de la Fraternité 44640 Saint Jean de Boiseau

Tél / Fax : 02.28.21.26.88

LAFARGE HOLCIM A PARCAY / VIENNE (37) MODELISATION IMPACTS GRAVIERE SOMMAIRE

TERRE ET HABITAT – RAPPORT R-2361 / OCTOBRE 2020 PAGE 2

SOMMAIRE

I. REPONSES AUX QUESTIONS ......................................................................................................................... 3

I.1. Validité du modèle.............................................................................................................................................. 3

I.2. Remblaiement .................................................................................................................................................... 8

LAFARGE HOLCIM A PARCAY / VIENNE (37) MODELISATION IMPACTS GRAVIERE CONCLUSIONS


I. REPONSES AUX QUESTIONS

Dans un courrier du 25 aout 2020, la DREAL émet des remarques sur la validité du calcul de drainage de la nappe par l’Arceau, faite par la modélisation mathématique.

Notamment s’agissant du graphique de la figure 9 du rapport qui semble montrer que les basses eaux de nappe apparaitraient en avril puis remonteraient ensuite

Nous exposons ci-après les réponses aux remarques.

I.1. VALIDITE DU MODELE

Concernant la figure précitée, il s’agit d’un artefact local de calcul de la piézométrie par le logiciel. En effet, la conception du modèle a rencontré des problèmes par le biais de l’absence de données topographiques fiables notamment en bordure de l’Arceau, aussi des suppositions ont du être faites sur les cotes de l’Arceau et de la base du modèle au droit du ruisseau.

Ceci crée des variations localement légèrement asynchrones par rapport aux autres points de référence, le point choisi dans la figure précitée n’est effectivement pas représentatif.

Afin de montrer que le modèle fonctionne correctement nous fournissons ci-après le suivi sur les deux années de simulation de cinq autres piézomètres (voir les figures ci-après).

Les trois piézomètres situés à l’amont (Pz1, Pz20, Pz23) montrent clairement que la période d’étiage apparaît bien jusqu’à la fin août.

Deux autres piézomètres, situés volontairement entre le projet et l’Arceau (point 7 et 8), montrent également la période d’étiage s’étalant de mai à août.

Le modèle se comporte donc correctement par rapport à la saisonnalité naturelle de la nappe. De ce fait le modèle est bien à même de calculer les incidences du projet sur le débit de l’Arceau. Le modèle ne biaise pas l’incidence du futur plan d’eau.



Figure 1 – Rappel de la piézométrie calculée (avril)

33

33.5

34

34.5

35

35.5

36

36.5

37

37.5

38

1-janv. 2-mars 2-mai 2-juil. 31-août 31-oct. 31-déc. 1-mars 1-mai 1-juil. 31-août 30-oct. 30-déc.

Pz1 Pz20 Pz23

7 8



Comme précisé dans le rapport original, les données calculées du débit de l’Arceau sont des débits relatifs et non pas réels car il n’y a aucune donnée sur les débits réels du cours d’eau. Ce qui importe donc c’est de comparer les deux situations : avant projet et avec le projet du pétitionnaire.

Toutes les autres hypothèses de calculs étant les mêmes (géologie, hydrodynamiques et conditions aux limités), il est possible de comparer les résultats des calculs des deux simulations avant et après projet.

Aussi les résultats présentés dans la figure 17 du rapport, présentés de nouveau ci-dessous, sont parfaitement acceptables.

Evolution des débits drainés par l’Arceau

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

200

déc janv févr mars avr mai juin juil août sept oct novTemps

Dra

inag

e A

rce

au (

m3/

j/m)

Situation actuelle

Situation future

Valeurs exprimées en m3/j par mètre linéaire de ruisseau (Ce sont des débits relatifs et non absolus)



Pour aller plus loin dans la démonstration, le modèle ne fait que re-calculer la réalité des faits qui seront observés sur le terrain. Ce qui explique, malgré ce qui pourrait être attendu, que le projet avoir un effet bénéfique sur les débits de l’Arceau en été.

En effet, dans un contexte classique (hors présence du projet, l’arceau draine la nappe durant les hautes et moyennes eaux de nappe

En contexte de basses eaux la nappe descend trop bas pour que des écoulements soient drainés par l’Arceau, celui-ci est à sec.

ETAT ACTUEL – HAUTES ET MOYENNES EAUX

Drainage par l’Arceau

ETAT ACTUEL - BASSES EAUX

Arceau à sec



Avec la réalisation du projet, un plan d’eau est créé au niveau de l’excavation, ce qui a pour conséquence de modifier la piézométrie sur les pourtours du projet, avec notamment un abaissement piézométrique en amont hydraulique, et une remontée de nappe en aval hydraulique (coté Arceau). La particularité du projet est qu’il est proche de l’Arceau donc les effets de la modification de piézométrie se font ressentir jusqu’à l’Arceau (dans d’autres projets plus éloignés des cours d’eau les effets sont limités car trop lointains).

En période de basses eaux la remontée de la nappe, due au plan d’eau, provoque des écoulements dans l’Arceau, par drainage de la nappe, alors qu’en situation normale il devrait être sec. Ainsi, comme le montre le modèle, il est physiquement explicable que l’Arceau puisse voir ses débits augmenter durant la période de basses eaux en raison de la présence du projet qui modifie la piézométrie autour de lui, au point d’influer sur l’Arceau.

Les calculs effectués par le modèle sont donc parfaitement valides, ils reflètent les conditions particulières du projet au regard du contexte hydrogéologique (notamment proximité d’un cours d’eau naturellement à sec l’été).

Abaissement

de la nappe

réhaussement

de la nappe

Augmentation du débit de drainage

par l’Arceau

ETAT FUTUR – HAUTES ET MOYENNES EAUX

Abaissement

de la nappe

réhaussement

de la nappe

Apparition d’eau dans l’Arceau

ETAT FUTUR – BASSES EAUX AVANT PROJET

AVEC PROJET



I.2. REMBLAIEMENT

Concernant les options de remblaiement des excavations, considérant les graphiques précédents, il est clair que l’absence de remblaiement induira une pérennité de la modification hydrogéologique, avec en conséquence le maintien d’ « impacts favorables » sur l’Arceau en terme de maintien de son débit durant les périodes de basses eaux.

Le remblaiement par des matériaux moins perméables que ceux originellement présents sera par contre défavorable à l’Arceau, car ce type de remblaiement générera un début de « barrage hydraulique » qui aura alors pour conséquence de bloquer les eaux souterraines se dirigeant vers l’Arceau, diminuant donc sont débit.


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Annexe 2

Compléments relatifs au Castor d’Europe et au Pélodyte ponctué - Impact et Environnement -

Compléments en réponse à l'avis de la MRAE

PROJET D’EXPLOITATION DE CARRIÈRE A

PARCAY-SUR-VIENNE

COMMUNE DE PARCAY-SUR-VIENNE

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

- Novembre 2017 -

MORICE Claire Responsable Foncier

5 rue des Veyettes

CS 35000

RENNES

[email protected]

SEE RAGONNEAU

Projet d’exploitation de la carrière Parçay sur Vienne Diagnostic écologique IMPACT ET ENVIRONNEMENT

RAGONNEAU 2

SOMMAIRE

SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... 2

TABLES DES ILLUSTRATIONS ............................................................................................................................. 3

I. INTRODUCTION – PRÉSENTATION DU DOCUMENT........................................................................................ 6

II. PRÉSENTATION DES ENJEUX ET MESURES CONCERNANT LE CASTOR D’EUROPE .......................................... 7

II.1. MÉTHODOLOGIE ............................................................................................................................................... 8 II.1.1. Recensement des zonages et Évaluation des incidences natura 2000 .................................................. 8 II.1.2. Approche bibliographique ..................................................................................................................... 8 II.1.3. Dates, périodes et conditions d’intervention ......................................................................................... 9 II.1.4. Méthodologie mise en place ................................................................................................................. 9 II.1.5. Protocole spécifique pour le Castor d’Europe (Castor fiber).................................................................. 9 II.1.6. Limites méthodologiques .................................................................................................................... 11 II.1.7. Outils d’évaluation des enjeux ............................................................................................................ 11

II.2. RÉSULTATS, ENJEUX ET SENSIBILITÉS .................................................................................................................... 12 II.2.1. Le contexte Écologique ........................................................................................................................ 12 II.2.2. Continuités écologiques ...................................................................................................................... 17 II.2.3. Mammifères terrestres ........................................................................................................................ 25

II.3. LE PROJET D'EXPLOITATION ............................................................................................................................... 28 II.4. IMPACTS ET MESURES MISES EN PLACE ................................................................................................................. 30

II.4.1. Impacts sur le Castor d’Europe ............................................................................................................ 32 II.4.2. Effets cumulés ..................................................................................................................................... 43 II.4.3. Comparaison entre le scénario de référence et le scénario tendanciel ............................................... 44 II.4.4. Synthèse des Impacts .......................................................................................................................... 45 II.4.5. Synthèse des Mesures ......................................................................................................................... 46

III. COMPLÉMENT D’INFORMATION CONCERNANT LE PÉLODYTE PONCTUÉ ................................................... 48

III.1. COMPLÉMENT DE MESURE ............................................................................................................................... 49

IV. PRÉCISION DES IMPACTS DU PROJET SUR L’ARCEAU : ............................................................................... 50

IV.1. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES ......................................................................................................................... 51

V. CONCLUSION .............................................................................................................................................. 52


RAGONNEAU 3

TABLES DES ILLUSTRATIONS

Figures :

FIGURE 1 : LOCALISATION DES TRANSECTS POUR L'INVENTAIRE DU CASTOR D'EUROPE ............................................................. 10 FIGURE 2 : LOCALISATION DES ZNIEFF ET PNR DANS UN RAYON DE 5KM AUTOUR DU SITE D’ÉTUDE .......................................... 15 FIGURE 3 : LOCALISATION DES MESURES COMPENSATOIRES LIÉES À LA LGV SEA À PROXIMITÉ DU PROJET (SOURCE : CHAMBRE

D’AGRICULTURE D’INDRE ET LOIRE) ....................................................................................................................... 16 FIGURE 4 : ELÉMENTS DE LA TRAME VERTE ET BLEUE ........................................................................................................ 19 FIGURE 5: SYNTHÈSE RÉGIONALE SCHÉMATIQUE DES CONTINUITÉS RÉGIONALES TERRESTRES ET AQUATIQUES EN RÉGION CENTRE ... 20 FIGURE 6 CARTE DE LA TRAME VERTE ET BLEU DE LA MAILLE J02 DE DU SRCE DU CENTRE ....................................................... 21 FIGURE 7: CARTOGRAPHIE DES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES ET RÉSERVOIRS BIOLOGIQUES À L'ÉCHELLE DU PROJET ........................... 23 FIGURE 8 : INDICES DE PRÉSENCE ANCIENNE DU CASTOR D’EUROPE DÉTECTÉS AU SEIN DE L’AEI ................................................ 26 FIGURE 9 : CARTOGRAPHIE DE SYNTHÈSE DES ENJEUX MAMMIFÈRES ..................................................................................... 27 FIGURE 10: PLAN DU PROJET ........................................................................................................................................ 29 FIGURE 11 : CARTE DE LOCALISATION DES TALUS/MERLONS................................................................................................ 35 FIGURE 12 : CARTE DE LOCALISATION DES PLANTATIONS DE HAIES ....................................................................................... 40 FIGURE 13 : PLAN DE RÉAMÉNAGEMENT DE LA CARRIÈRE APRÈS EXPLOITATION ...................................................................... 42


RAGONNEAU 4

Tableaux :

TABLEAU 1 : PÉRIODES DE PROSPECTIONS OPTIMALES PRÉCONISÉES PAR LE MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT POUR LES MAMMIFÈRES

TERRESTRES ......................................................................................................................................................... 9 TABLEAU 2 : LISTE DES RÉFÉRENCES UTILISÉES POUR L’ÉVALUATION DES ENJEUX ..................................................................... 11 TABLEAU 3 : LISTE DES DONNÉES BIBLIOGRAPHIQUES "MAMMIFÈRES" CONNUES LOCALEMENT ................................................. 25 TABLEAU 4 : MÉTHODE DE DÉTERMINATION DU NIVEAU D'IMPACT RÉSIDUEL PAR CROISEMENT DES SENSIBILITÉS ET DES EFFETS ....... 31 TABLEAU 5 : SYNTHÈSE DES IMPACTS SUR LE CASTOR D'EUROPE .......................................................................................... 45 TABLEAU 6 : SYNTHÈSE DES MESURES DÉFINIES ................................................................................................................ 46


RAGONNEAU 5

Suivi du document

Maîtrise des enregistrements / Référence du document :

Référence Versions

002301_Parçay sur Vienne_Étude faune-

flore_v.0.5_Compléments

Versions < 1 (0.1, 0.2, …) versions de travail

Version 1 : version du document à déposer

Versions >1 : modifications ultérieures du

document

Évolutions du document :

Version Date Rédacteur(s) Vérificateur(s) Modification(s)

0.1 09/10/2020 MLD / NR 1er envoi pour relecture

Intervenants :

Initiales Société

Rédacteur (s) du

document :

Marie-Lou DENIAUD MLD ÉCOLOGUE

IMPACT ET ENVIRONNEMENT

Nicolas ROCHARD NR ÉCOLOGUE

IMPACT ET ENVIRONNEMENT

Vérificateur (s) :

Claire MORICE CM RAGONNEAU

Contributeurs : Voir tableau suivant sur les intervenants


RAGONNEAU 6

I. INTRODUCTION – PRÉSENTATION DU

DOCUMENT

Conformément à la réglementation en vigueur, l’étude d’impact se doit de porter un regard

attentif aux effets potentiels des carrières sur le milieu naturel (Habitats

naturels/Flore/Faune). Dans le cadre du projet d’exploitation de carrière à Parçay sur Vienne

une étude d’impact a été réalisé en Avril 2020 afin d’évaluer les effets de ce projet sur les

enjeux écologiques présents sur la zone.

Afin de compléter ce document, suite aux avis de la DDT, du SEBRiNaL et de la MRAE, la

présente note a été réalisée dans l’optique de présiser la démarche ERC mise en place sur les

enjeux Castors, de redéfinir plus précisément la mesure mise en place pour le Pélodyte

ponctué et de préciser les impacts potentiels du projet sur la faune et la flore présente au sein

du ruisseau de l’Arceau.

Ces éléments permettront d’apporter les réponses et précision nécessaire concernant ces

deux espèces.


RAGONNEAU 7

II. PRÉSENTATION DES ENJEUX ET

MESURES CONCERNANT LE CASTOR

D’EUROPE


RAGONNEAU 8

II.1. MÉTHODOLOGIE

II.1.1. Recensement des zonages et Évaluation des incidences natura 2000

Les informations concernant les zonages écologiques existants sur le site d’étude ou à sa proximité (aire d’étude

éloignée, rayon de 5 km maximum) ont été recherchées auprès des bases de données consultables sur différents

sites Internet (Ministère en charge de l’Environnement, DREAL, MNHN, INPN,…).

Par ailleurs, une attention particulière a été portée aux sites Natura 2000. En effet, conformément à la

réglementation en vigueur, un projet de carrière dans ou en dehors d’un site Natura 2000 est soumis à évaluation

d'incidences s’il est susceptible de porter atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents.

L’objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier en amont et d’éviter que les projets ne portent

atteinte aux habitats et aux espèces, et de redéfinir le cas échéant les projets.

Pour ce faire, chaque site Natura 2000 compris dans ce rayon est répertorié puis décrit à partir des informations

disponibles (type de milieux, superficie, espèces/habitats d’intérêt, menaces…). Afin de pouvoir estimer de

possibles incidences sur ce site, dans un second temps, la liste des espèces d’intérêt communautaire ayant servi

à sa désignation est ensuite comparée à celle établie lors de l’inventaire naturaliste du projet. Lorsqu’une espèce

se retrouve sur les deux secteurs, une analyse basée sur la biologie de l’espèce, la distance séparant les deux

secteurs et l’environnement du site du projet (plaine céréalière, milieu bocager, …) est réalisée permettant ainsi

d’évaluer les incidences du projet sur Natura 2000.

II.1.2. Approche bibliographique

Pour chaque groupe taxonomique, des recherches bibliographiques ont été réalisées afin de dresser la listes des

espèces connues sur la commune ou à proximité immédiates du projet.

Pour cela, les données disponibles sur internet au travers de différents portails de diffusion d’informations ont

été consultées. Parmis ces portails, on retrouve notamment le site de l’INPN, les bases de données naturalistes

« Faune », … Les données de la fiches ZNIEFF de type 1 « PELOUSE SABLO-CALCAIRE DE MOUGON» présente à

proximité du projet ont également été consultés.

Enfin, les données disponibles dans l’actualisation de l’IBL Indice Biodiversité à Long-terme de la Carrière de

Prézault à Parçay-sur-Vienne (37) réalisée par le CPIE Tourraine ont également été utilisées. Ce rapport

mentionne notamment des données sur les amphibiens, les odonates, les orthoptères, les rhopalocères et la

flore.


RAGONNEAU 9

II.1.3. Dates, périodes et conditions d’intervention

Les périodes printanières et estivales correspondant aux périodes de reproduction et de déplacements ont été

privilégiées pour la réalisation d’inventaires spécifiques.

Les prospections mammifères ont principalement été réalisées lors des sorties d’inventaire du 16 avril, du 14 et

28 juin, ainsi que du 17 août 2018. Des prospections ont également été réalisées parallèle des inventaires liés

aux autres groupes taxonomiques.

Ces dates de prospection correspondent aux préconisations fixées par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du

Développement durable et de la Mer mentionnées par exemple dans le « Guide relatif à l’élaboration des études

d’impacts des projets de parcs éoliens terrestres (décembre 2016) ». Ces préconisations sont, rappelons-le, les

suivantes :

Tableau 1 : Périodes de prospections optimales préconisées par le Ministère de l’Environnement pour les mammifères terrestres

II.1.4. Méthodologie mise en place

L'étude des mammifères terrestres se base essentiellement sur l'observation directe des individus ou sur les

manifestations de leur activité.

En ce qui concerne l’observation directe, une attention particulière est portée à l'aube, au crépuscule et la nuit

où les animaux sont le plus souvent observables. Des observations de terrain à ces horaires favorables, dans des

secteurs préalablement identifiés comme plus fréquentés sur la base des indices de présence, peuvent être

réalisées si nécessaire.

Pour les manifestations d’activité, il s’agira de rechercher de jours les indices de passage ou de vie des animaux :

traces et empreintes, restes de repas et stations de nourrissage, épreintes, latrines, crottiers et excréments, poils,

bois, dégradation de la végétation, terriers ou encore voies de déplacement.

II.1.5. Protocole spécifique pour le Castor d’Europe (Castor fiber)

Un protocole d’inventaire spécifique a été mis en place afin de détecter la présence du Castor d’Europe sur la

zone d’étude. Pour cela, une sortie spécifique a été réalisée le 14 juin 2018.

Le protocole a consisté à parcourir les berges du ruisseau de l’Arceau jusqu’à minimum 250m en amont et en

aval de l’aire d’étude et de rechercher les indices de présence de l’espèce (alimentation, gîtes, …).


RAGONNEAU 10

Figure 1 : Localisation des transects pour l'inventaire du Castor d'Europe


RAGONNEAU 11

II.1.6. Limites méthodologiques

En termes de limites, il convient de noter que les mammifères terrestres sont un taxon regroupant des espèces

discrètes et farouches qui sont pour la plupart difficilement observables et qui vont prendre la fuite ou se cacher

au moindre danger. Malgré le protocole déployé, prétendre à l’exhaustivité de l’inventaire du peuplement de

mammifères terrestres au sein de l’aire d’étude semble difficile.

II.1.7. Outils d’évaluation des enjeux

De même que pour les autres groupes taxonomiques, les enjeux du site pour les mammifères terrestres ont été

évalués au travers du statut de protection et de conservation des espèces recensées. Pour cela, une consultation

de divers ouvrages bibliographiques a été réalisée :

Tableau 2 : Liste des références utilisées pour l’évaluation des enjeux

Protection : Conservation :

- Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des

mammifères terrestres protégés sur

l'ensemble du territoire et les modalités de

leur protection (Modification de l’arrêté au 15

sept. 2012),

- Convention relative à la conservation de la vie

sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Berne

1979),

- Liste des mammifères terrestres inscrits à

l’annexe II et IV de la Directive Européenne

92/43/CEE dite Directive Habitats-Faune-Flore

- Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste

des espèces de gibier dont la chasse est

autorisée

- Liste des espèces déterminantes ZNIEFF de

la région Centre-Val de Loire.

- Liste rouge régionale UICN : Mammifères

de Centre-Val de Loire (2014),

- Liste rouge des mammifères de France

métropolitaine (2017),

- Liste rouge Européenne des mammifères

(2007),

- Liste rouge Mondiale des espèces

menacées (2018).

La recherche d’espèces d’intérêt patrimonial, rares ou protégées permettra d’évaluer au mieux l’intérêt et les

enjeux du site pour ce groupe taxonomique, et de ce fait, les impacts potentiels que pourrait engendrer le projet.


RAGONNEAU 12

II.2. RÉSULTATS, ENJEUX ET SENSIBILITÉS

II.2.1. Le contexte Écologique

Les informations concernant les zonages écologiques existants sur le site d’étude ou à sa proximité (aire d’étude

éloignée, rayon de 5 km maximum) ont été recherchées auprès des bases de données consultables sur différents

sites Internet (MEDDTL, DREAL, MNHN).

Le réseau Natura 2000 et l’Évaluation des incidences

Au niveau du projet de carrière de Parçay-sur-Vienne, aucun site Natura 2000 n’est recensé dans un rayon de 5

kilomètres. Le site le plus proche se trouve à plus de 8km et correspond à la ZSC FR2400541 Complexe forestier

de Chinon, landes du Ruchard.

Les autres zonages de protection et de gestion

1. Les Arrêtés de Protection de Biotope (APB)

L’objectif des arrêtés préfectoraux de protection de biotope est la préservation des habitats naturels nécessaires

à la survie des espèces végétales et animales menacées. Cet arrêté est pris par le Préfet au niveau départemental

et fixe les mesures qui doivent permettre la conservation des biotopes. De fait, en application des articles L. 411-

1 et suivants du Code de l’Environnement, aucun projet de carrières ne peut trouver place dans ces périmètres.

Aucun arrêté de protection de biotope n’est présent au sein de l’Aire d’Étude Éloignée (5 km).

2. Les Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Les articles L 142-1 et suivants du Code de l’Urbanisme donnent la possibilité au département d’élaborer et

mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles

dans l’optique de « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et d'assurer la

sauvegarde des habitats naturels ». Cette politique d’acquisition et de gestion de ces espaces est financée grâce

à une taxe spéciale (TDENS) et peut faire l’objet de l’instauration de zones de préemption.

Aucun Espace Naturel Sensible n’est présent au sein de l’Aire d’Étude Éloignée (5 km).

3. Les réserves naturelles

L'objectif d'une réserve naturelle est de protéger les milieux naturels exceptionnels, rares et/ou menacés en

France. Les réserves naturelles peuvent être instaurées par l’État ou les régions. Toute action susceptible de nuire

au développement de la flore ou de la faune, ou entraînant la dégradation des milieux naturels, est interdite ou

réglementée. Aucun projet de carrières ne pourra trouver place dans ces périmètres (Art. L.332-1 et suivants du

Code de l’Environnement).

Aucune Réserve Naturelle Nationale ou régionale n’est présente au sein de l’Aire d’Étude Éloignée (5 km).

4. Les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux (PNR)

Ces deux types de parcs ont des réglementations et des finalités différentes. En effet, institués par la loi du 22

juillet 1960, les sept parcs nationaux ont pour but de protéger des milieux naturels de grande qualité, leurs zones

cœur constituant des « sanctuaires ».


RAGONNEAU 13

Le PNR a quant à lui pour objectif de permettre un développement durable dans des zones au patrimoine naturel

et culturel riche, mais fragile. Il peut donner son avis sur les études d’impact des projets sur son territoire et

favoriser ou non l’implantation d’un projet de carrière.

La commune de Parçay-sur-Vienne fait partie d’un Parc Naturel Régional (PNR). Il s’agit du PNR Loire Anjou

Touraine. Créé en 1996, le Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine regroupe aujourd'hui 117 communes sur

plus de 270 000 hectares. La charte, votée en 2008, engage les collectivités dans un projet de développement

durable pour 12 ans. Le Castor d’Europe est mentionné au sein du PNR, néanmoins il n’est pas précisé s’il est

présent au sein de la commune du projet.

5. Les zonages d’inventaire : ZNIEFF et ZICO

L’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique ou floristique (ZNIEFF) repose sur la richesse

des milieux naturels ou la présence d’espèces floristiques ou faunistiques rares ou menacées.

On distingue : les ZNIEFF de type I, qui sont des secteurs limités géographiquement ayant une valeur biologique

importante ; et les ZNIEFF de type II, qui regroupent de grands ensembles plus vastes. Ces zones révèlent la

richesse d’un milieu. Si le zonage en lui-même ne constitue pas une contrainte juridique susceptible d’interdire

un aménagement en son sein, il implique sa prise en compte et des études spécialisées naturalistes

systématiques d’autant plus approfondies si le projet concerne une ZNIEFF I. Au niveau de l’aire d’étude éloignée,

2 ZNIEFF de type I ont été répertoriées (au nord et au sud de la zone d’étude). Il s’agit de la ZNIEFF de type I N°

240030977 « Pelouse sablo-calcaire de Mougon » et la ZNIEFF de type I N°240030944 « Pelouses de la

Rebufière ».

N°240030977 « Pelouse sablo-calcaire de Mougon » qui se situe à 1 km au nord du projet. Il s’agit

d’une des rares pelouses sablo-calcaires des rives de la Vienne. Elle abrite un cortège végétal riche

d’environ 110 espèces typiques au sein d’habitats naturels en excellent état. Les communautés

amphibies annuelles et nitrophiles situées sur la berge opposée ont été intégrées au zonage, car elles

relèvent des mêmes caractéristiques hydrologiques et on y rencontre un certain nombre d’espèces

déterminantes ou protégées, dont la Gratiole officinale. Au total, cette ZNIEFF regroupe plus de 20

espèces déterminantes, dont 4 protégées.

Concernant la faune, le cortège d’une dizaine d’espèces d’odonates, typique de la Vienne, comprend 3

espèces déterminantes dont 2 sont protégées. Le Gomphe de Graslin, la Cordulie à corps fin et l’Agrion

orangé sont des espèces en limite d’aire de répartition en région Centre-Val de Loire et se rencontrent

en Indre-et-Loire dans la moitié sud du département. Le Castor d’Europe est également présent au sein

du site mais n’est pas à l’origine de la désignation de la ZNIEFF.

N°240030944 « Pelouses de la Rebufière » qui se situe à 4,1 km au Sud du site.

Ces pelouses se situent au nord immédiat du bourg de Rilly-sur-Vienne, sur le flanc d'une petite vallée

empruntée par un cours d'eau intermittent, affluent de la Vienne. Elles s'allongent au flanc d'un coteau

exposé au sud-est. La zone est occupée par des pelouses du Mesobromion erecti et une lande à

genévrier.

Les habitats sont en bon état de conservation et occupent une surface continue sans interruption.

Avec une trentaine de plantes déterminantes dont 6 protégées et 5 espèces de lépidoptères

déterminants, cette zone constitue l'une des belles formations calcicoles de la région Centre. Le Castor

d’Europe n’est pas présent au sein de la ZNIEFF.

Aucune ZICO (Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux) n’a été recensée au sein de l’AEE.


RAGONNEAU 14

6. Mesures compensatoires liées à la ligne ferroviaire à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV

SEA)

Trois mesures compensatoires liées à la LGV SEA sont présentes à seulement 45 mètres de la zone d’étude. Ces mesures compensatoires sont :

- Fiche ZH 01 – Gestion de prairies de fauche en zone humide. Elle a pour objectif d’assurer sur le long terme les conditions de développement des espèces animales et végétales caractéristiques des prairies de fauche en zones humides. De plus, elle permet de lutter contre la disparition des prairies, leur mise en culture ou leur boisement. Et enfin d’assurer le maintien et l’entretien par fauche des prairies alluviales naturelles.

- Fiche ZH 06.1 – Création et/ou élargissement de ripisylve. L’objectif de cette mesure est de favoriser les continuités écologiques et de mettre en place des méthodes de gestion adaptées aux enjeux floristiques et faunistiques du site (amélioration des berges et des boisements rivulaires, entretien de ripisylve en bordure de cours d’eau, etc).

- Fiche ZH 14.2 – Gestion de haies / Bosquets créés. Cette mesure a pour objectif de créer ou de restaurer les connexions entre les différents corridors de déplacements terrestres (haies, bosquets, boisements), des sites d’hivernage et de reproduction pour la petite faune.

Les espèces animales ciblées sont notamment des mammifères (Castor d’Europe, Loutre d’Europe, Campagnol amphibie), des oiseaux (Busard Saint-Martin, Milan noir, Faucon hobereau), des amphibiens (Alyte accoucheur, Crapaud calamite, Crapaud commun, Grenouille agile, Grenouille verte, Pélodyte ponctué, Rainette verte, Triton palmé, Triton crêté) et des insectes (Gomphe à pattes jaune, Gomphe de Graslin, Cuivré des marais). Ainsi que des espèces végétales dont la Fritillaria meleagris (Fritillaire pintade), l’Anacamptis laxiflora (Orchis à fleurs lâches) et le Thalictrum flavum (Pigamon jaune).

Cette mesure se déroulera sur 10 ans minimum.

La carte page suivante localise les différents zonages d’inventaire présents au sein de l’Aire d’Étude Éloignée

(5km).

SYNTHÈSE :

L’inventaire des zones naturelles d’inventaire (ZNIEFF et ZICO) et de protection (Sites Natura 2000) révèle que le secteur dans lequel s’intègre le projet présente un enjeu faible sur le plan écologique (2 ZNIEFF, aucun site Natura 2000 et aucune ZICO dans un rayon de 5 km). On note que les deux ZNIEFF de type I mises en place au sein de l’aire d’étude éloignée concernent des pelouses sèches. Par ailleurs, l’une d’entre-elles fait mention du Castor d’Europe au sein de son périmètre. La zone d’étude est également située au sein du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine où le Castor d’Europe est présent. La mesure compensatoire « Création et/ou élargissement de la ripisylve » liée à la LGV SEA située à proximité du projet, vise notamment les sites d’alimentation, de reproduction et de déplacements du Castor d’Europe. Par conséquent, des zonages à enjeux pour le Castor sont présents proximité immédiate du projet et doivent donc être pris en compte. Les secteurs les plus sensibles correspondent aux abords immédiats du ruisseau de l’Arceau.


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Figure 2 : Localisation des ZNIEFF et PNR dans un rayon de 5km autour du site d’étude


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Figure 3 : Localisation des mesures compensatoires liées à la LGV SEA à proximité du projet (Source : Chambre

d’Agriculture d’Indre et Loire)

Localisation du projet de

carrière de Parçay sur Vienne


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II.2.2. Continuités écologiques

L’analyse des continuités écologiques est présentée dans le diagnostic du projet de carrière de Parçay sur Vienne.

Elle est ici reprise afin de définir les enjeux et potentialité concernant le Castor d’Europe.

La définition donnée par l’Institut de Recherche pour le Développement des équilibres biologiques est la

suivante :

« La notion d'équilibres biologiques signifie que toute espèce animale ou végétale, du fait même qu'elle naît, se nourrit,

se développe et se multiplie, limite dans un milieu donné les populations d'une ou plusieurs autres espèces. Cette

limitation naturelle (…) dépend directement ou indirectement des facteurs physiques et chimiques du milieu, comme la

température, les pluies d'une région, le degré hygrométrique de l'air, la salinité d'une eau, la composition ou l'acidité

d'un sol ; elle dépend aussi de facteurs biologiques, comme la concurrence entre des espèces différentes, pour la même

nourriture, la même place, le même abri. Elle dépend enfin des ennemis naturels de chaque espèce, que ce soit des

parasites, des prédateurs ou des organismes pathogènes déclenchant des maladies. »

Il s’agit donc en résumé du fonctionnement « naturel » d’un écosystème, dont les différents composants

interagissent entre eux pour tendre vers l’équilibre.

Or, de manière générale, l’influence de l’homme sur cet écosystème peut déstabiliser cet équilibre : urbanisation

des milieux naturels, intensification de l'agriculture au détriment de la conservation des habitats naturels (haies,

bosquets, prairies permanentes, ...) et des espèces (utilisation abusive de produits phytosanitaires…),

introduction d’espèces invasives, fragmentation du milieu rendant difficiles les déplacements d’individus… Les

équilibres biologiques sont donc parfois devenus, à ce jour, très fragiles.

Sur le secteur d’étude, ces équilibres sont principalement « portés » par les espaces naturels réservés restants :

prairies permanentes, haies bocagères, boisements naturels, zones humides… Leur préservation et leur prise en

compte dans les futurs aménagements s’avèrent donc d’autant plus importantes.

Les continuités écologiques, qui participent aux équilibres biologiques d’un territoire, sont quant à elles définies

à l'article L.371-1 du Code de l'Environnement de la manière suivante :

Composante verte :

1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du présent livre et du titre Ier du livre IV* ainsi que les espaces naturels

importants pour la préservation de la biodiversité ;

2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des formations végétales linéaires

ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au 1° ;

3° Les surfaces mentionnées au I de l’article L. 211-14**.

* Les livres III et IV du code de l’environnement recouvrent notamment les parcs nationaux, les réserves naturelles, les parcs

naturels régionaux, les sites Natura 2000, les sites inscrits et classés, les espaces couverts pas un arrêté préfectoral de

conservation d’un biotope…

** Il s’agit des secteurs le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de dix hectares, l'exploitant

ou, à défaut, l'occupant ou le propriétaire de la parcelle riveraine est tenu de mettre en place et de maintenir une couverture

végétale permanente (appelées communément « Bandes enherbées »)


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Composante bleue :

1° Les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux figurant sur les listes établies en application de l’article L. 214-17* ;

2° Tout ou partie des zones humides dont la préservation ou la remise en bon état contribue à la réalisation des objectifs

visés au IV de l’article L. 212-1**, et notamment les zones humides mentionnées à l’article L. 211-3 ***;

3° Les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux et zones humides importants pour la préservation de la biodiversité et non

visés aux 1° ou 2° du présent III.

* Cela concerne les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux ayant de fortes fonctionnalités écologiques et désignés par le

préfet de bassin sur deux listes : ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les SDAGE comme réservoirs biologique

ou d’intérêt pour le maintien, l’atteinte du bon état écologique/la migration des poissons amphihalins (liste 1), et de ceux dans

lesquels il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons (liste 2).

** Objectifs de préservation ou de remise en bon état écologique/chimique et de bonne gestion quantitative des eaux de surfaces

et souterraines

***Zones dites " zones humides d'intérêt environnemental particulier " dont le maintien ou la restauration présente un intérêt

pour la gestion intégrée du bassin versant, ou une valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière et qui

sont définies par les SDAGE ou SAGE.

D’une manière générale, elles sont regroupées sous la notion de Trame Verte et Bleue (TVB) qui peut se définir

comme une infrastructure naturelle, maillage d’espaces et milieux naturels, permettant le maintien d’une

continuité écologique sur le territoire et ainsi le déplacement des individus. Ce réseau s’articule souvent autour

de deux éléments majeurs (COMOP TVB1) :

- réservoirs de biodiversité : « espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée, est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles populations. »

- corridors écologiques : « voie de déplacement empruntée par la faune et la flore, qui relie les réservoirs de biodiversité. Cette liaison fonctionnelle entre écosystèmes ou habitats d’une espèce permet sa dispersion et sa migration. On les classe généralement en trois types principaux : structures linéaires (soit des haies, chemins et bords de chemins, ripisylves…) ; structures en « pas japonais » (soit une ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, mares, bosquets…); matrices paysagères (soit un type de milieu paysager, artificialisé, agricole…) »

La prise en compte de ces différentes composantes permet d’évaluer les réseaux fonctionnels à l’échelle d'un

territoire, qui assurent les transferts d'énergies/matières entre les éléments de l'écosystème et contribuent ainsi

au maintien de son équilibre biologique.

1 Allag-Dhuisme F., Amsallem J., Barthod C., Deshayes M., Graffin V., Lefeuvre C., Salles E. (coord), Barnetche C., Brouard-

Masson J, Delaunay A., Garnier CC, Trouvilliez J. (2010). Choix stratégiques de nature à contribuer à la préservation et à la

remise en bon état des continuités écologiques – premier document en appui à la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue

en France. Proposition issue du comité opérationnel Trame verte et bleue. MEEDDM ed.


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Figure 4 : Eléments de la Trame Verte et Bleue

(Source : CEMAGREF, d’après Bennett 1991)

Ces notions sont reprises dans un « Schéma régional de cohérence écologique » (SRCE) puis doivent être

déclinées dans les documents d’urbanisme : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), Plan Local d’Urbanisme

(PLU).

La région Centre-Val de Loire a fait l’objet d’un Schéma Régional de Cohérence Écologique adopté par

délibération du Conseil Régional du 19 décembre 2014 et par arrêté préfectoral n°15.009 du 16 janvier 2015. La

carte de synthèse des enjeux issue de ce document semble placer le projet au sein d’un élément de la trame

verte (réservoir de biodiversité et corridor des sous-trames terrestres). Cette carte est présentée ci-dessous.


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Figure 5: Synthèse régionale schématique des continuités régionales terrestres et aquatiques en Région Centre

Projet


RAGONNEAU 21

Toutefois, d’autres cartographies présentant un niveau de détail plus important sont également présentées au

sein du SRCE du Centre. Une carte de synthèse des enjeux locaux est notamment présentée ci-dessous.

Figure 6 Carte de la Trame Verte et Bleu de la maille J02 de du SRCE du Centre

Pro

jet


RAGONNEAU 22

Cette cartographie plus précise des continuités écologiques semble mettre en évidence que la zone d’étude se

situe au niveau « d’une zone de corridor diffus à préciser localement », tant pour la sous-trame terrestre que

pour la trame humide.

Ces corridors correspondent principalement aux deux cours d’eau présents à l’ouest, l’Arceau ainsi qu’au nord,

la Vienne. De plus, on retrouve au sud un vaste réseau de carrières inondées formant ainsi un réseau d’étangs

constituant un corridor écologique discontinu.

Les ripisylves des deux cours d’eau forment des corridors terrestres intéressants pour les déplacements des

espèces à l’échelle locale et notamment pour le Castor d’Europe.

À la vue de ces éléments il est donc possible de conclure sur le fait que, bien que la zone d’étude soit peu propice

aux déplacements des espèces et des individus (monocultures céréalières), on retrouve sur ses abords immédiats

des corridors écologiques importants à l’échelle régionale.

En effet, les observations de terrain ont permis de mettre en évidence un corridor écologique local au sein de

l’AEI. Le principal axe de déplacement de la faune se situe à l’ouest du projet, et correspond à la vallée de l’Arceau

ainsi qu’à sa ripisylve, aux bandes boisées et aux mégaphorbiaies présentes à proximité.

La carte ci-après localise des corridors identifiés au sein et aux abords de la zone d’étude.


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Figure 7: Cartographie des corridors écologiques et réservoirs biologiques à l'échelle du projet


RAGONNEAU 24

SYNTHÈSE DES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES :

Les données de cadrage disponibles via le Schéma Régional de Cohérence Ecologique du Centre

laissent transparaître la présence d’un réservoir biologique régional à proximité immédiate du projet.

Ce réservoir de biodiversité correspond à la Vienne, cours d’eau situé à l’est de la zone d’étude.

Localement, les continuités écologiques, comme les équilibres biologiques, restent majoritairement

associées aux secteurs boisés ainsi qu’aux vallées de l’Arceau à l’ouest et de la Vienne à l’est.

À l’échelle de la zone d’étude, la quasi-exclusivité des zones de culture limite l’attrait du secteur

comme corridors écologiques ou réservoir biologique. Néanmoins, on retrouve une partie de la vallée

de l’Arceau au sein de l’AEI. On note également la présence de plusieurs étangs (au sud) qui

constituent un réservoir biologique secondaire.

Par conséquent, il est possible de conclure sur le fait que la zone d’étude du projet de carrière au lieu-

dit Les Granges, ne présente que très peu d’enjeu concernant les continuités écologiques. En

revanche, l’AEI se révèle très intéressante en termes de continuités écologiques pour le Castor

d’Europe, car on y retrouve deux corridors écologiques importants ainsi que des réservoirs

biologiques. Cette zone est favorable aux déplacements et à l’installation du Castor d’Europe dont

l’habitat correspond aux rivières et leurs ripisylves.


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II.2.3. Mammifères terrestres

Bibliographie

Les recherches bibliographiques concevant les mammifères ont principalement été réalisées via la base de

données INPN, ainsi que la base de données « Faune Tourraine » gérée par l’association LPO Tourraine. Les

données issues de la fiche ZNIEFF « PELOUSE SABLO-CALCAIRE DE MOUGON « ont également été utilisée, car

elle mentionne la présence de mammifères.

Ces différentes bases de données mettent ainsi en évidence la présence de 16 espèces de mammifères (hors

chiroptères). Ces dernières sont présentées dans le tableau ci-dessous :

Tableau 3 : Liste des données bibliographiques "Mammifères" connues localement

Nom vernaculaire Nom scientifique

Mentionnée comme

présente au sein de a

ZNIEFF de type 1

« PELOUSE SABLO-

CALCAIRE DE MOUGON»

Mentionnée comme présente sur la

commune

Base INPN Base Faune

Tourraine

Castor d’Europe Castor fiber X X

Chevreuil européen Capreolus capreolus X

Ragondin Myocastor coypus X X

Rat musqué Ondatra zibethicus X

Lièvre d'Europe Lepus europaeus X X

Lapin de garenne Oryctolagus cuniculus X X

Hérisson d'Europe Erinaceus europaeus X

Renard roux Vulpes vulpes X X

Putois Mustela putorius X

Fouine Martes fouina X X

Belette d’Europe Mustela nivalis X

Blaireau européen Meles meles X

Ecureuil roux Sciurus vulgaris X

Rat surmulot Rattus norvegicus X

Taupe d’Europe Talpa europaea X

Phoque veau marin Phoca vitulina X

Ce nombre d’espèces traduit l’existence d’une diversité mammalogique assez importante dans ce secteur. À

noter que même si les espèces communes dominent ce peuplement certaines espèces d’intérêt patrimoniales

sont également présentes telles que le Castor d’Europe. Cette espèce est mentionnée dans deux bases de

données, celle de la ZNIEFF de type I « Pelouse sablo-calcaire de Mougon » et au sein de la base Faune Touraine.


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Résultats du protocole Castor

Les prospections de terrain n’ont détecté que quelques traces de présence, ponctuelles et anciennes, du Castor

d’Europe sur la portion du ruisseau de l’Arceau présent au sein de l’AEI. Celles-ci se situent sur le tiers nord de la

portion prospectée du ruisseau.

L’absence d’indice de présence récent permet de conclure que le Castor d’Europe n’est plus présent sur cette

portion du cours d’eau à l’heure actuelle. Néanmoins, ces traces atteste d’une utilisation de la zone par le castor

et donc de son potentiel d’accueil. L’exploitation des peupleraies bordant le ruisseau sont peut être à l’origine

de l’abandon de ce secteur par l’espèce.

Figure 8 : Indices de présence ancienne du Castor d’Europe détectés au sein de l’AEI

SYNTHÈSE :

Seules quelques traces de présence, ponctuelles et anciennes, du Castor d’Europe ont été détectées sur la

portion du ruisseau de l’Arceau présent au sein de l’AEI. Le Castor d’Europe ne semble donc plus présent à

l’heure actuelle sur cette portion du cours d’eau. Ces indices, ainsi que les habitats actuellement présents

rendent le milieu favorable à la présence du Castor d’Europe.

Le site ne présente donc pas d’enjeu particulier vis-à-vis des populations de Castor d’Europe. Toutefois, il

serait intéressant de préserver les milieux favorables à l’espèce présents au sein de l’AEI.


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Figure 9 : Cartographie de synthèse des enjeux mammifères


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II.3. LE PROJET D'EXPLOITATION

Le projet de carrière au lieu dit les Granges à PARCAY SUR VIENNE couvre une superficie de 11,3 hectares

regroupant 2 parcelles cadastrales situées au sud-est de la commune de PARCAY SUR VIENNE.

La carrière devrait être exploitée sur une durée totale de 5 ans. Sur l’ensemble du périmètre intérieur de la

carrière, une bande de garde minimale de 10m sera préservée.

La profondeur d’exploitation sera fonction du gisement et est évaluée à environ 3 à 4 mètres en moyenne.

L’exploitation se déroule en deux phases. Une première phase appelé « phase chantier » dans le présent

document et correspondant à une opération de « découverte », qui consiste à décaper la terre végétale ainsi que

les limons sous-jacents pour atteindre le gisement. Cette opération concerne toute la surface exploitable sur une

épaisseur moyenne de 70 cm. Elle s'effectue à l'aide d’une pelle, de tombreaux et de tracteurs agricoles ou de

bouteurs. La terre végétale décapée sera stockée sur le pourtour de l’emprise du chantier afin d'être réutilisée

lors de la remise en état.

Une fois la découverte effectuée, une seconde phase, appelée « phase d’exploitation » dans le présent

document, correspondant à l’extraction proprement dite, peut être réalisée. Cette exploitation se fera à ciel

ouvert avec une pelle mécanique travaillant en rétro. Les matériaux, après égouttage si nécessaire, seront

transportés par bandes transporteuses sur le site de traitement de "Prézault". Les matériaux bruts seront alors

concassés et/ou triés, puis stockés sur la plate-forme de "Prézault".

Les volumes de production moyen envisagés sont de l’ordre de 200 000 tonnes /an.

Les activités d’extraction sur le périmètre projeté seront réalisées avec une amplitude horaire maximale de 7H00

à 18H00, avec une coupure à midi.


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Figure 10: Plan du projet


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II.4. IMPACTS ET MESURES MISES EN PLACE

En préambule, il convient de rappeler que « Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité

environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux,

ouvrages et aménagements projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. »

(Art. R. 122-5 I du Code de l’environnement).

Lors de la phase d’élaboration du projet (choix de l’emplacement, surface du projet, parcelles concernées…), des

mesures ont déjà été prises dans le but de réduire au maximum les conséquences du projet sur l’environnement.

Deux types de mesures sont alors souvent utilisés :

- Les mesures d’évitement permettent d’éviter l’impact dès la conception du projet (par exemple la non exploitation d’une parcelle pour éviter un milieu sensible). Elles reflètent les choix du maître d’ouvrage dans la conception d’un projet de moindre impact, tout comme les mesures de réduction liées à la conception du projet.

- Les mesures de réduction ou réductrices visent à réduire l’impact. Il s’agit par exemple de la mise en place de merlons pour isoler le projet, de la plantation de haies pré-exploitation afin de limiter la dispersion des poussières, …

Une fois ces mesures définies, il est donc possible d’établir la liste des effets du projet sur son milieu.

Une distinction entre effet et impact est donnée dans le Guide de l’étude d’impact des projets éoliens du

MEEDDM (actualisation 2010) :

- EFFET : conséquence objective du projet sur l’environnement (ex : destruction d’un hectare de surface agricole) ;

- IMPACT : transposition de cette conséquence sur une échelle de valeurs (ex : l’impact écologique sera fort si cette surface agricole est en prairie naturelle humide, et il sera faible si elle est en culture).

Ce même document liste les différents types d’effet devant faire l’objet d’une analyse :

- effets directs / indirects : les premiers sont liés à la mise en place du projet alors que les seconds sont consécutifs au projet et à ses aménagements et ils peuvent être différés dans le temps et éloignés dans l’espace ;

- effets temporaires / permanents : les premiers sont liés à la phase d’exploitation du projet et disparaîtront après l’arrêt de cette dernière, alors que les seconds perdureront même après l’arrêt d’exploitation de la carrière ;

- effets positifs : La mise en place d’une carrière peut avoir des effets positifs et bénéfiques pour l’environnement en créant par exemple de nouveaux habitats naturels plus favorables à la faune et la flore que ceux initialement présents.

- effets cumulés : ces derniers sont définis par la Commission Européenne comme des « changements subis par l’environnement en raison d’une action combinée avec d’autres actions humaines passées, présentes et futures ». De manière réglementaire (art. R 122-5), ces effets cumulés sont à analyser avec « les projets qui ont fait l'objet d'un document d'incidences au titre de l'article R. 214-6 et d'une enquête publique ou qui ont fait l'objet d'une étude d'impact au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement a été rendu public ».

L’appréciation de l’importance de ces effets peut se faire au travers d’une approche qualitative multi-critères :

durée, réversibilité, ampleur, probabilité…

En croisant ces données avec les sensibilités du site mises en évidence lors de la réalisation de l’état initial du

projet, il sera donc possible de définir un niveau d’impact résiduel.

Ces impacts résiduels prennent en compte toutes les mesures d’évitement et de réduction et correspondent

donc à des impacts ne pouvant plus être réduits.


RAGONNEAU 31

Tableau 4 : Méthode de détermination du niveau d'impact résiduel par croisement des sensibilités et des effets

SENSIBILITE

NULLE FAIBLE MOYENNE FORTE TRES FORTE

EFFE

T

NUL Nul Nul Nul Nul Nul

FAIBLE Nul Faible Faible à modéré Modéré Modéré à fort

MODERE Nul Faible à modéré Modéré Modéré à fort Fort

FORT Nul Modéré Modéré à fort Fort Fort à très fort

TRES FORT Nul Modéré à fort Fort Fort à très fort Très fort

POSITIF POSITIF

Pour terminer, une troisième partie viendra synthétiser brièvement le niveau d’impact résiduel estimé et la

nécessité ou non de mettre en œuvre des mesures de compensation. Ces mesures compensatoires visent à

conserver globalement la valeur initiale des milieux voire engendrer une « plus-value », par exemple en reboisant

des parcelles pour maintenir la qualité du boisement lorsque des défrichements sont nécessaires, en achetant

des parcelles pour assurer une gestion du patrimoine naturel, en mettant en œuvre des mesures de sauvegarde

d’espèces ou de milieux naturels... Elles interviennent sur l’impact résiduel une fois les autres types de mesures

mises en œuvre. Une mesure de compensation doit être en relation avec la nature de l’impact. Elle sera ainsi

fortement recommandée en cas d’impact résiduel fort et facultative en cas d’impact résiduel modéré.

Enfin cette partie sera l’occasion de présenter les éventuelles mesures d’accompagnement du projet. Ces

mesures doivent être distinguées des précédentes, clairement identifiées dans la réglementation, puisqu’il s’agit

plus de mesures visant à intégrer au mieux le projet dans son environnement en réalisant des actions en faveur

de la biodiversité sans pour autant répondre ou compenser un des impacts du projet. Concrètement, cela peut

se traduire par la création de mares, pose de gîte à chauves-souris, fauches tardives, la mise en place d’une

gestion forestière adaptée…

Suite à la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité attendue de ces mesures, un niveau d’impact final pourra être défini, l’objectif du projet étant le moindre impact. Afin de donner au lecteur une vision globale des mesures de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser-

Accompagner », un tableau de synthèse est placé à la fin de cette partie.

Projet d’exploitation de carrière de Parçay sur Vienne Diagnostic écologique IMPACT ET ENVIRONNEMENT

RAGONNEAU 32

II.4.1. Impacts sur le Castor d’Europe

Rappel des enjeux

Concernant le Castor d’Europe, les inventaires menés sur la vallée de l’Arceau n’ont pas mis en évidence d’indice

de présence récente, mais le secteur semble avoir été occupé par l’espèce dans le passé. Les enjeux concernant

cette espèce restent donc faibles.

Cette espèce s’avère principalement sensible à la perte de son habitat, ainsi qu’aux ruptures de continuités entre

les différents milieux qu’elle fréquente. Les différents impacts potentiels liés au projet sont présentés ci-après.

Perte d’habitats pour l’espèce :

La réalisation du projet de carrière au lieu dit les Granges à PARCAY SUR VIENNE s’implante uniquement sur des

parcelles agricoles. Il engendrera ainsi la destruction de 11,6 ha de culture céréalière.

La mise en place de la carrière pourrait également être de nature à engendrer un impact sur le débit du ruisseau

de l’Arceau et par conséquent engendrer un risque de destruction ou de dégradation des habitats favorables aux

espèces aquatiques et/ou semi-aquatiques (par exemple : assec, diminution du débit d’étiage, réchauffement

des eaux, …). Toutefois, l’étude hydrologique réalisée par l’entreprise Terre et Habitat en juillet 2020, et complété

en octobre 2020, dans le cadre du présent projet, a mis en évidence que l’exploitation de la carrière aura un

impact bénéfique sur les débits de la rivière durant la période de moyennes à basses eaux. En période hivernale

par contre, une baisse du débit de drainage de la nappe par l’Arceau est à prévoir. Néanmoins, il s’agit d’une

période moins sensible puisque les ruisseaux coulent naturellement plus fortement durant cette période.

Par conséquent, au vu de ces éléments, aucun impact de la carrière sur l’habitat des espèces aquatiques et semi-

aquatiques n’est à prévoir.

Mesure d’évitement n°1 (ME1) : Choix du périmètre d’exploitation

Le choix du périmètre d’exploitation permet à lui seul d’éviter toute destruction d’habitat favorable au

Castor d’Europe. En effet, le perimètre d’implantation retenu n’engendrera la destruction que de parcelles

de cultures céréalières ne présentant qu’un très faible intérêt pour cette espèce.

Cette implantation permet ainsi d’éviter toute destruction d’habitat favorable au Castor d’Europe et de

préserver les secteurs à enjeux situés notamment au niveau de la vallée de l’Arceau. Les milieux impactés

par le projet ont été identifiés comme des zones à très faible enjeux pour le Castor d’Europe.

De plus, la destruction d’un ensemble de parcelles de cultures céréalières formant une seule et même unité

permettra d’éviter toute rupture de continuité écologique pour le Castor d’Europe. En effet, les zones de

cultures constituent des zones de déplacements défavorables pour ce dernier. La destruction de ces milieux

ne constitura donc pas une perte d’habitat.

Coût de la mesure : intégré au projet


RAGONNEAU 33

Ce faible impact du projet sur le régime hydrologique de l’Arceau permettra également de limiter le risque

d’impact du projet sur les mesures compensatoires mises en place dans le cadre de la LGV SEA et présentes à

seulement quelques mètres du projet.

À la suite de cette mesure (ME1), l’impact du projet lié à la perte d’habitat pour le Castor d’Europe est jugé faible,

du fait de la destruction d’habitats peu attractifs pour cette espèce. Le niveau d’enjeu retenu est faible à très

faible sur les parcelles concernées par le périmètre d’exploitation du fait de leur utilisation en cultures

céréalières.

Dérangement :

La circulation des engins, le bruit du chantier, et l’émission de poussières peuvent être à l’origine de

dérangements pour le Castor d’Europe. Bien qu’il ne soit pas présent actuellement dans les habitats situés sur

les terrains du projet et en périphérie, ces derniers restent néanmoins propices à l’espèce qui pourrait donc

recoloniser les habitats favorables en bordure de l'Arceau. De ce fait, les mesures liées au dérangement de

l’espèce devront être respectées.

Ce dérangement peut engendrer une fuite des individus présents et l’abandon des milieux présents en périphérie

immédiate. Toutefois, ce dérangement sera maximum lors des opérations d’exploitation à proximité des milieux

favorables, et il diminuera fortement avec l’éloignement du chantier. De plus, l’exploitation du gisement sera

uniquement réalisée à l’aide d’une pelle mécanique, d’un chargeur et de tapis transporteurs ce qui limitera le

bruit ainsi que le risque de vibrations. De plus, la durée d’exploitation de la parcelle située à proximitée des

secteurs à enjeux sera limitée dans le temps et ne devrait pas excéder un an d’exploitation.

Enjeu FaibleEffet Très

faible

Impact résiduel Très

faible à faible


RAGONNEAU 34

Mesure de réduction n°1 (MR1) : Préservation d’une bande de retrait minimale de 10 m.

Afin de limiter ce dérangement, et du fait d’une obligation réglementaire, une bande de 10m de large sera

préservée sur l’ensemble de la périphérie du projet. Cette bande de retrait, non exploitée par la carrière,

offrira un éloignement entre les zones de chantier et les habitats périphériques, limitant ainsi le

dérangement lié au bruit, aux émissions de poussières et aux éventuelles vibrations.


Mesure de réduction n°2 (MR2) : Création d’un talus/merlon

De plus, afin de limiter ce dérangement au niveau des habitats périphériques présentant le plus d’enjeu,

un talus sera créé sur la bande de retrait de 10 m. La terre utilisée pour la réalisation de ce talus sera issue

des opérations de décapage réalisées avant exploitation du gisement. La hauteur du talus devra être

d’environ 5m.

La mise en place de ce talus permettra ainsi d’isoler la carrière des habitats périphériques et de limiter le

dérangement lié au bruit et aux dispersions de poussières. Ce talus devra à minima être mis en place sur

l’ensemble des bordures de la parcelle ouest du projet, où se situent les habitats périphériques les plus

favorables au Castor d’Europe.

La gestion appliquée sur ces talus sera similaire à celle proposée pour la mise en place et l’entretien de

prairies de fauche.

La carte ci-après localise l’emplacement des talus à réaliser.



RAGONNEAU 35

Figure 11 : Carte de localisation des talus/merlons


RAGONNEAU 36

L’impact lié au dérangement reste donc relativement faible à très faible et son incidence sera variable dans le

temps en fonction des secteurs exploités, et de l’éloignement de la zone exploitée vis-à-vis des habitats propices

au Castor d’Europe.

Destruction directe d’individus :

Les travaux d’eploitation de la carrière ne présentent qu’un risque faible de destruction d’individus. En effet, la

circulation des engins sur la parcelle peut être à l’origine de mortalité directe de certains individus. Cet effet reste

temporaire, car il n’aura lieu que durant la phase de préparation du site à l’exploitation.

Le potentiel des habitats présents au sein du périmètre du projet restant très faible, le niveau d’effet de la

destruction directe s’avère donc également très faible.


faible


faible à faible

Mesure d’évitement n°1 (ME1) : Choix du périmètre d’exploitation

Le choix du périmètre d’exploitation permet de limiter fortement le risque de destruction direct d’individus.

En effet, les parcelles étant actuellement exploitées en cultures céréalière, ne présentent qu’un très faible

intérêt pour le Castor d’Europe et sont de fait souvent délaissées. L’intervention des engins de chantier ne

risque donc pas d’engendrer de destruction d’individus puisque ces derniers sont absents de ces parcelles.


Mesure d’évitement n°2 (ME2) : Maintien d’une zone faiblement attractive

Comme exposé précedemment l’exploitation actuelle des parcelles en cultures céréalières limite leur

attractivité pour le Castor d’Europe, réduisant ainsi le risque de destruction direct d’individus. Afin de

conserver cette faible attractrivité et donc ce faible risque d’impact il est donc préconisé de maintenir une

exploitation en culture céréalière les parties de carrière non exploitées au cours de l’année.

La mise en culture de ces parcelles sera ensuite peu à peu réduite en fonction de l’avancement du plan de

phasage de la carrière.

Cette mesure permettra ainsi d’éviter toute implantation du Castor d’Europe sur des portions de carrière

qui ne seront exploitées que plusieurs années après le début d’exploitation et qui pourraient évoluer en

friche et de ce fait devenir attractive.



RAGONNEAU 37

Le choix d’implantation, ainsi que la mise en place des mesures d’adaptation du planning et de maintien de zone

à faible attractivité pour le Castor d’Europe devrait permettre d’éviter et de réduire de façon assez importante

le risque de destruction d’individus de Castor d’Europe.

Les enjeux concernant le Castor d’Europe définis sur l’emprise sont toutefois faibles à très faibles, et les milieux

les plus propices sont présents hors du périmètre de la carrière. L’impact potentiel de destruction direct

d’individus de Castor d’Europe est donc jugé faible à très faible.

Mesures de compensation et impact final

La mise en place du projet de carrière au lieu dit les Granges à Parcay sur Vienne n’engendrera qu’un impact

faible à très faible sur le Castor d’Europe. D’un point de vue réglementaire, aucune mesure de compensation

n’est donc nécessaire.

En outre, conformément à la doctrine d’application de la réglementation relative aux espèces protégées

(ministère de l’Écologie, 2014), l’absence d’effet susceptible de remettre en cause le maintien ou le bon état de


faible


faible à faible

Mesure de réduction n°4 (MR4) : Adaptation du planning d’intervention

L’évaluation des impacts a mis en évidence un risque de destruction direct d’individus d’espèces de faune

terrestre. Cet impact s’avère particulièrement important à certaines phases du cycle biologique des

différentes espèces, comme par exemple durant les périodes de reproduction.

Une mesure de réduction simple à mettre en place consiste à réaliser les travaux de décapage du gisement

à une période la moins impactante possible pour le Castor d’Europe. Cette période correspond à la période

automnale et hivernale, et plus particulièrement de mi août jusqu’à fin février. Si des travaux devaient être

réalisés hors de cette période, une expertise par un écologue expérimenté devra être réalisée, et une

validation de cette modification de période d’intervention auprès des services de la DDT.

En effet, durant cette période les castors ont terminé leur reproduction et les jeunes de l’année sont

souvent suffisamment développés pour se déplacer et évoluer seuls. Par conséquent, ils pourront fuir lors

des périodes de travaux et le risque de destruction de jeunes dépendants sera ainsi grandement diminué.

Il est ainsi préconisé de réaliser un décapage une fois par an durant cette période automnale. Ce décapage

annuel devra permettre de décaper la superficie nécessaire à l’exploitation de l’année suivante.

Cette mesure simple et peu coûteuse permettra de limiter grandement le risque de destruction directe

d’individus d’espèces faunistiques.



RAGONNEAU 38

conservation des populations locales pour ces groupes taxonomiques dans le cadre du projet permet de ne pas

solliciter l’octroi d’une dérogation au titre de l’article R-411.2 du code de l’environnement.

L’impact final concernant la faune terrestre peut donc être considéré comme faible.

De plus, afin d’intégrer au mieux le projet dans son environnement et de favoriser le développement de la

biodiversité aux abords du projet, une prairie de fauche ainsi que la mise en place d’une gestion adaptée à ce

milieu sera mise en place.

IMPACT FINAL FAIBLE

Mesure de suivi n°2 (MS2) : Suivi des espèces inféodées aux milieux aquatiques et notamment au ruisseau

de l’Arceau

Afin de s’assurer et de confirmer l’absence d’impact du projet de carrière de Parçay sur Vienne sur le

ruisseau de l’Arceau, un suivi devra être réalisé sur les populations d’amphibiens, d’odonates et de Castors

d’Europe.

Pour cela, deux passages d’inventaire devront être réalisés en Mars et avril pour les inventaires

amphibiens, et deux autres passages d’inventaires devront être réalisés en Mai/Juin ainsi qu’en

Juillet/Août pour l’inventaire des odonates et des Mammifères semi-aquatiques. Ces inventaires

permettront ainsi de s’assurer de la présence des différentes espèces identifiées lors de l’état initial du

présent projet. Une évaluation quantitative par espèce devra également être réalisée afin d’évaluer les

tendances d’évolution et de s’assurer de l’absence de diminution des populations de certaines espèces.

Ce suivi devra être réalisé tous les ans sur l’ensemble de la durée d’exploitation de la carrière. Les résultats

de ces suivis devront être mis à disposition de la DREAL Centre Val de Loire.

- Coût de la mesure : Le coût de la mesure sera d’environ 3000€ par année de suivi


RAGONNEAU 39

Mesure d’accompagnement n°3 (MA3) Plantation de haies.

Afin d’intégrer le projet au mieux dans son environnement et de recréer des habitats favorables à la faune,

une mesure d’accompagnement visant à replanter des haies bocagères sera mise en place.

Cette mesure permettera également le déplacement des espèces faunistiques, dont le Castor d’Europe,

entre la Vienne et l’Arceau.

Les haies seront plantées en périphérie du site notamment aux abords de la route départementale et des

habitations. Les essences mises en place devront faire partie des essences inventoriées au sein de la zone

d’étude immédiate. Ces plantations respecteront les prescriptions définies dans la fiche d’aide à la

plantation présentée en annexe 3.

Un suivi de plantation devra être réalisé un an après la réalisation des travaux afin de s’assurer de la bonne

implantation des haies. Les sujets morts devront être remplacés. Les haies, lors de leur plantation, devront

également être munies de protections individuelles sur chaque sujet, et un paillage naturel et

biodégradable devra être mis en place.

Les plantations réalisées devront également respecter les préconisations formulées dans la fiche

« Plantation de haies » présentée en annexe. Les plantations devront être réalisées avant le démarage des

travaux.

Coût prévisionnel de la mesure : 10 à 15 euros/ml soit pour 900 m de haies, un budget de 9 000 à 13 500

euros.

Mesure à mettre en place l’automne suivant l’obtention de l’autorisation préfectorale d’exploiter


RAGONNEAU 40

Figure 12 : Carte de localisation des plantations de haies


RAGONNEAU 41

Mesure d’accompagnement n°4 (MA4) Réalisation d’un réaménagement favorable à la faune et la flore

L’une des principales mesures d’accompagnement à mettre en place consiste à réaliser un plan de

réaménagement favorable à la biodiversité locale.

Ce plan de réaménagement vise à réabiliter la carrière, après exploitation, en deux plans d’eau. Cette

réabilitation ne constituera pas une compensation de la destruction de perte de zones agricoles, car aucun

espace ne sera remis en cultures céréalières. Néanmoins, le réaménagement prévu constituera un milieu de plus

forte naturalité où les interventions humaines seront moins intensives, ce qui s’avèrera plus propice au

développement d’espèce faunistique et floristique.

Ces plans d’eau constitueront ainsi des zones favorables à différents groupes taxonomiques comme par exemple

les amphibiens, l’entomofaune (et notamment les odonates), l’avifaune ou encore les mammifères semi-

aquatiques, les chiroptères et la flore. Les abords des plans d’eau formeront également des zones de quiétude

où pourront se développer un cortège d’espèces diversifiés. Ces aménagements constitueront également des

zones de transition qui permetteront le déplacement des espèces faunistiques, dont le Castor d’Europe, entre

la Vienne et la vallée de l’Arceau.

Un plan de gestion et un suivi de la gestion pourra être réalisé dès l’arrêt d’exploitation de la carrière. Cela

permettra ainsi de réaliser un état initial et de fixer les orientations de gestion à mettre en place pour favoriser

le développement des enjeux biodiversité sur la zone.

Coût prévisionnel de la mesure : intégré au coût du projet.

Mesure à mettre en place dès la fin d’exploitation


RAGONNEAU 42

Figure 13 : Plan de réaménagement de la carrière après exploitation


RAGONNEAU 43

II.4.2. Effets cumulés

Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 prévoit qu’une analyse des effets cumulés du projet soit menée

vis-à-vis des « projets connus », à savoir :

- ceux qui ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 du Code de

l’Environnement et d’une enquête publique (c'est-à-dire les projets soumis à autorisation au titre de

la Loi sur l’Eau),

- ceux ayant fait l’objet d’une étude d’impact au titre du Code de l’Environnement et pour lesquels un

avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a été rendu public.

Dans la notion d’effet cumulé, le terme « cumulé » fait référence à l’interaction des effets d’au moins deux

projets différents. Le cumul de ces effets peut donc être supérieur en valeur à leur simple addition, l’ensemble

créant de nouveaux impacts. De manière mathématique, cela revient donc à écrire : 1 + 1 = 3.

D’après le bureau d’étude ENCEM, auncun projet succeptible d’engendrer des effets cumulés avec le projet

d’exploitation de carrière de Parçay sur Vienne n’a été recencé sur la commune de PARÇAY SUR VIENNE et la

commune limitrophe de TROGUES. Par conséquent, au vu de ces éléments le projet d’exploitation de carrière de

Parçay sur Vienne n’est pas de nature à engendrer d’effet cumulé avec d’autres projets.


RAGONNEAU 44

II.4.3. Comparaison entre le scénario de référence et le scénario tendanciel

Selon l’article R 122-5 du Code de l’environnement2, l’étude d’impact doit comprendre :

« 3° Une description des aspects pertinents de l'état actuel de l'environnement et de leur évolution en cas de

mise en œuvre du projet, dénommé " scénario de référence ", et un aperçu de l'évolution probable de

l'environnement en l'absence de mise en œuvre du projet, dans la mesure où les changements naturels par

rapport au scénario de référence peuvent être évalués moyennant un effort raisonnable sur la base des

informations environnementales et des connaissances scientifiques disponibles »

L’estimation de l’évolution probable de l’environnement du site pour les vingt prochaines années reste un

exercice complexe. Dans le cas présent, la zone projet se trouve placée au sein d’un contexte agricole intensif

alternant des milieux de cultures intensives et de bosquets. L’évolution de ces habitats repose sur un maintien

des activités agricoles ainsi que des boisements.

Les cortèges d’espèces faunistiques et floristiques évolueront peu en raison du maintien des pratiques agricoles

ainsi que des boisements présents sur la zone.

Le scénario tendanciel d’évolution probable de l’environnement en l’absence de mise en œuvre du projet peut-

être le suivant :

Etat initial Évolution avec le projet Évolution sans le projet

L’AEI est dominée par un contexte agricole

intensif présentant une succession de

cultures céréalières et de boisements.

Les enjeux pour Castor d’Europe seront donc

faibles ou très faibles, car les secteurs

favorables à l’espèce sont situés en dehors de

l’AEI.

La réalisation du projet va entrainer une

perte résiduelle de milieux de type

culture. Il n’y aura donc pas d’impact

sur les milieux favorables au Castor

d’Europe.

Un maintien et une gestion favorable à

la biodiversité des abords de la carrière

permettra de maintenir et d’améliorer

les enjeux écologiques.

Le réaménagement de la carrière, après

exploitation en plan d’eau permettra la

création de nouveaux milieux, sans

gestion anthropique intensive et

favorable à la biodiversité. Ces

nouveaux habitats naturels

constitueront une plus value

environnementale au regard des

habitats initialement en place.

Les potentialités d’accueil pour le Castor

d’Europe ne changeront pas sous

réserve que les pratiques agricoles

soient maintenues et que

l’intensification des pratiques agricoles

n’implique pas l’arrachage de

boisements.

2 A noter que le décret n° 2016-1110 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2016-1058 prévoit que les dispositions de la

présente ordonnance s'appliquent aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels

la première demande d'autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017.


RAGONNEAU 45

II.4.4. Synthèse des Impacts

Le tableau ci-dessous synthétise les différents niveaux d’impact par type d’impact pour le Castor d’Europe.

Type Probabilité Durabilité Réversibilité Ampleur

Perte ou dégradation d'habitat

d'espèceChoix du périmètre d'exploitation Négatif Certain Permanent Irréversible Très faible Très faible Très faible à faible

Dérangement

Préservation d’une bande de retrait de 10 m.

Création de talus/merlons aux abords des

zones à enjeux

Négatif Probable Permanent Irréversible Très faible Très faible Très faible à faible

Destruction d'individus

Choix du périmetre d’exploitation

Adaptation du planning d’intervention

Maintient d’une zone faiblement attractive

Négatif Probable Permanent Irréversible Très faible Très faible Très faible à faible

Très faible à

faibleModéré

Création de prairie de fauche puis

mise en place d’une gestion adaptée

aux espèces prairiales

Plantation de haies

Réalisation d’un réaménagement

favorable à la faune et la flore

Mesures Accompagnement/SuiviPhases du

projetImpact Résiduel Mesures Compensation Impact Final

Niveau d'effetMesures Evitement/Réduction

Caractéristiques

Effets

Thématiques

Enjeu au

niveau de

l'implantation

Impact potentiel identifiéImpact brut

Castor d'Europe ExploitationFaible

Tableau 5 : Synthèse des impacts sur le Castor d'Europe


RAGONNEAU 46

II.4.5. Synthèse des Mesures

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes mesures définies.

Tableau 6 : Synthèse des mesures définies

Type de mesure

N° de la mesure

Intitulé de la mesure* (* mesure réglementaire)

Objectif(s) Description Coût Phase de mise

en œuvre Responsable/Suivi

Évit

em

en

t ME1 Choix du périmetre

d’exploitation Eviter les secteurs

sensibles L’implantation retenue a permis de préserver les

espaces les plus intéressants pour le Castor d’Europe /

En amont du projet

Equipe développement projet

ME2 Maintient d’une zone faiblement attractive

Éviter toute attractivité pour le

Castor d’Europe des parcelles à exploiter

Maintenir une exploitation en culture céréalière les parties de carrière non exploitée au cours de

l’année. /

Durant l'exploitation

Responsable de carrière

Ré

du

icti

on

MR1 Préservation d’une bande

de retrait de 10m.

Limiter le dérangement aux

abords des zones à enjeux

Réduire le risque de dégradation d'habitats et de dérangement en s'éloignant de 10 m des zones à

enjeux /

Durant l'exploitation


MR2 Création d’un talus/merlons

Réduire le dérangement aux

abords de la carrière

Création d'un talus/merlons sur la bande de retrait de 10 m. La terre utilisée pour la réalisation de ce

talus sera issue des opérations de décapage réalisées avant exploitation du gisement. La hauteur

du talus devra être d’environ 5m, Ce talus devra à minima être mis en place sur

l’ensemble des bordures de la parcelle nord du projet, où se situent les habitats périphériques les

plus favorables à la faune.

/ En amont du

projet Responsable de carrière

MR4 Adaptation du planning

d’intervention

Éviter toute destruction

d'individus lors des opérations de

décapage

Réalisation des opérations de décapage des couches de terre superficielle une fois par an durant la

période d’automne et d’hiver. Ce décapage annuel devra permettre de décaper la superficie nécessaire

à l’exploitation de l’année suivante. Ce décapage annuel devra permettre de décaper la

superficie nécessaire à l’exploitation de l’année suivante.

/ Durant

l'exploitation Responsable de carrière


RAGONNEAU 47

Type de mesure

N° de la mesure

Intitulé de la mesure* (* mesure réglementaire)

Objectif(s) Description Coût Phase de mise

en œuvre Responsable/Suivi

Acc

om

pag

ne

me

nt

MA3 Plantation de haie Créer de nouveaux

habitats et corridors favorables à la faune

Plantation de 900 ml de haie multistrates en périphérie du projet

9 000€ à 13 500€

Avant l'exploitation


Coordinateur environnemental du chantier

MA4

Réalisation d'un réaménagement

favorable à la faune et la flore

Créer de nouveaux habitats et corridors favorables à la faune

Mise en place d'un plan de réaménagement visant à réabiliter la carrière, après exploitation, en deux

plans d’eau. Ces plans d’eau constitueront ainsi des zones favorables à différents groupes taxonomiques

comme par exemple les amphibiens, l’entomofaune (et notamment les odonates), l’avifaune ou encore

les chiroptères et la flore. Les abords des plans d’eau formeront également des zones de quiétude où

pourront se développer un cortège d’espèces diversifiées.

/ Après

l'exploitation


Coordinateur environnemental du chantier

Suiv

i

MS2

Suivi des espèces inféodées aux milieux

aquatiques et notamment au ruisseau de l’Arceau

Suivre l'évolution des populations de

castors, d'amphibiens et

d'odonates

Mise en place d'un suivi des populations de castors, d'amphibiens et d'odonates, permettant de

confirmer l'absence d'impact du projet sur le ruisseau de l'Arceau et sur les populations de ces

espèces,

3 000 € Durant

l'exploitation

Exploitant (missione un expert écologue) / Rapport

de suivi disponible pour l'inspection des installations

classées

III. COMPLÉMENT D’INFORMATION

CONCERNANT LE PÉLODYTE PONCTUÉ


RAGONNEAU 49

III.1. COMPLÉMENT DE MESURE

Dans le cadre de l’étude d’impact, la mesure décrite ci-après, concernant les amphibiens a été préconisé :

Afin de compléter cette mesure, notamment dans l’hypothèse ou des amphibiens seraient observés lors des

inventaires de suivi, la mesure initiale a été complétée de la manière suivante :

Mesure de suivi n°3 (MS3) : Suivi des amphibiens au sein de la carrière.

Afin de s’assurer que les mesures mises en place limitent la colonisation de la zone d'exploitation de la

carrière (zone d'évolution des engins) par les amphibiens, des inventaires seront réalisés au sein de ce

périmètre durant l’ensemble de la période d’exploitation de la carrière.

Pour cela, deux passages d’inventaire nocturne devront être réalisés en mars et avril. Ces inventaires

permettront ainsi de s’assurer de l’absence d’amphibien au sein colonisation de la zone d'exploitation de

la carrière (zone d'évolution des engins).



- Coût de la mesure : Suivi réalisé en parallèle de la mesure MS2

Mesure de suivi n°3 (MS3) : Suivi des amphibiens au sein de la carrière.

Afin de s’assurer que les mesures mises en place limitent la colonisation de la zone d'exploitation de la

carrière (zone d'évolution des engins) par les amphibiens, des inventaires seront réalisés au sein de ce

périmètre durant l’ensemble de la période d’exploitation de la carrière.

Pour cela, deux passages d’inventaire nocturne devront être réalisés en mars et avril. Ces inventaires

permettront ainsi de s’assurer de l’absence d’amphibien au sein colonisation de la zone d'exploitation de

la carrière (zone d'évolution des engins). Les conditions et périodes d’inventaires devront être adaptées

afin d’optimiser les chances de détection du Pelodyte ponctué.

En cas de découverte d’individu adulte, de têtard, ou de ponte d’amphibien au sein du périmètre de la

carrière une mesure de mise en défens des zones utilisées par les amphibiens, et notamment le Pélodyte

ponctué devra être mise en place immédiatement. Cette mesure pourra prendre la forme d’un balisage

des zones identifiées et devra être maintenue tout pendant que les zones favorables au Pélodyte sont en

eaux.



- Coût de la mesure : Suivi réalisé en parallèle de la mesure MS2


RAGONNEAU 50

IV. PRÉCISION DES IMPACTS DU PROJET SUR

L’ARCEAU :


RAGONNEAU 51

IV.1. ÉLÉMENTS COMPLÉMENTAIRES

L’évaluation de l’impact du projet de carrière sur le régime hydrique du ruisseau de l’Arceau, et donc sur les espèces

de faune et de flore le fréquentant, ont été pris en compte dans l’étude d’impact de la manière suivante :

« La mise en place de la carrière pourrait également être de nature à engendrer un impact sur le débit du ruisseau de l’Arceau et par conséquent engendrer un risque de destruction ou de dégradation des habitats favorables aux espèces aquatiques et/ou semi-aquatiques (par exemple : assec, diminution du débit d’étiage, réchauffement des eaux, …). Toutefois, l’étude hydrologique réalisée par l’entreprise Terre et Habitat en juillet 2020, dans le cadre du présent projet, à mis en évidence que l’exploitation de la carrière aura un impact bénéfique sur les débits de la rivière durant la période de moyennes à basses eaux. En période hivernale par contre, une baisse du débit de drainage de la nappe par l’Arceau est à prévoir. Néanmoins, il s’agit d’une période moins sensible puisque les ruisseaux coulent naturellement plus fortement durant cette période. Par conséquent, au vu de ces éléments, aucun impact de la carrière sur l’habitat des espèces aquatiques et semi-aquatiques n’est à prévoir. Ce faible impact du projet sur le régime hydrologique de l’Arceau permettra également de limiter le risque d’impact

du projet sur les mesures compensatoires mises en place dans le cadre de la LGV SEA et présentent à seulement

quelques mètres du projet. »

La note complémentaire apportée par Terre et Habitat en octobre 2020 montre la fiabilité de l’analyse des effets sur

l’Arceau établie par la modélisation. Les conclusions de l’analyse des incidences du projet sur les espèces et les

habitats inféodées aux milieux aquatiques et humides ne sont donc pas remises en cause.


RAGONNEAU 52

V. CONCLUSION

Le projet d’extension de carrière faisant l’objet de ce dossier se trouve sur la commune de Parçay-

sur-Vienne dans le département de l’INDRE ET LOIRE. Le site est placé en majorité dans un

contexte agricole relativement intensif. Les zones de cultures céréalières sont prédominantes, et

les parcelles agricoles se trouvent être de surface relativement conséquente. Des boisements

sont toutefois présents au nord et à l’ouest la zone d’étude.

Les inventaires écologiques réalisés n’ont pas fait ressortir d’enjeu majeur concernant le Castor

d’Europe qui n’est actuellement plus présent au sein de l’aire d’étude.

La mise en place du projet de carrière risque néanmoins d’engendrer des impacts sur cette

espèce et ce notamment de part la destruction d’habitats, et du dérangement. Les enjeux

présents s’avèrent toutefois relativement faible, ce qui limite de fait le risque d’impacts.

De plus la mise en place de mesures de réduction, et d’accompagnement devrait permettre de

limiter ces impacts sur le Castor d’Europe. De même, la réalisation d’un plan de réaménagement

en faveur de la biodiversité (maintien des zones d’exploitations en plan d’eau) est un plus pour

ce site initialement dominé par les zones de cultures.

Le projet d’exploitation de carrière au lieu dit Les Granges à Parcay-sur-Vienne n’engendrera

donc pas d’incidence écologique majeure sur le Castor d’Europe.

Concernant le Pelodyte ponctué, le complément d’information apporté à la mesure MS3 devrait

permettre d’augmenter l’efficacité de cette mesure et ainsi de réduire le risque d’impact sur le

Pelodyte ponctué et les amphibiens en général.

Enfin en ce qui concerne les incidences du projet sur les espèces et les habitats inféodées aux

milieux aquatiques et humides, la note complémentaire apportée par Terre et Habitat en octobre

2020 montre la fiabilité de l’analyse des effets sur l’Arceau établie par la modélisation et confirme

donc que le projet n’est pas de nature à engendrer d’impact sur ces espèces et habitats.

parcay mémoire avis de l'ae v4 finale

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