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à Benet (85)

Demande d’autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées

pour la Protection de l’Environnement

Actualisation de la demande d’autorisation d’exploiter Extension du plan d’épandage

PARTIE 5-2 : ETUDE DES DANGERS

GES n° 151751 Août 2016

GES S.A.S au capital de 150 000 € - Siège social : L’Afféagement 35340 LIFFRE - RCS Rennes B 330 439 415 - NAF 7219Z

CONSEIL INDEPENDANT E N E N V I R O N N E M E N T

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AGENCE SUD-OUEST

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AGENCE EST870 avenue Denis Papin54715 LUDRES


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BIONERVAL à Benet (85) Sommaire

Rapport GES n° 151751 1 Août 2016

SOMMAIRE

SOMMAIRE _______________________________________________________________ 1

ETUDE DES DANGERS ___________________________________________________ 2 1. INTRODUCTION ______________________________________________________________________ 2

2. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS ___________ 7

3. EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES REDOUTEES __________________ 15

4. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES ________________________________________________ 24

5. PRINCIPALES CONCLUSIONS _______________________________________________________ 36

ANNEXES ET PLANS ____________________________________________________ 38

BIONERVAL à Benet (85) Etude des dangers


ETUDE DES DANGERS

1. INTRODUCTION

1.1. DEMARCHE REGLEMENTAIRE L’élaboration de l’étude des dangers découle principalement des dispositions combinées :

• du code de l’environnement (contenu de l’étude), • des dispositions du décret modifié du 21 septembre 1977 (objectif de l’étude et

paramètres à prendre en compte pour atteindre cet objectif) aujourd’hui codifié au sein du livre V de la partie réglementaire du code de l’Environnement aux articles R512-1 et suivants,

• de l’arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation des conséquences des accidents potentiels dans les études des dangers des installations soumises à autorisation.

A défaut de textes établis pour la réalisation d’études des dangers spécifiques aux installations uniquement soumises à autorisation, il est utilisé d’autres principes ou éléments issus de textes élaborés dans le cadre de la réalisation des études des dangers spécifiques aux établissements SEVESO, bien que plus contraignants, pour réaliser la présente étude :

• Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation,

• Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées application de la loi du 30 juillet 2003.

Le code de l’environnement, dans son article L 512-1, détermine les lignes directrices de l’étude des dangers « qui précise les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l'article L. 511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation. Cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres à réduire la probabilité et les effets de ces accidents ». L’objectif de l’étude des dangers est précisé à l’article R 512-9 du code de l’Environnement, pris en application au titre 1er du Livre V du Code de l’Environnement. Selon ces dispositions, l’étude des dangers « justifie que le projet permet d’atteindre un niveau de risque aussi bas que possible ». Cet objectif doit être atteint au vu « de l’état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation » et « dans des conditions économiques acceptables ». Les dispositions de cet article rappellent en outre que « le contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation, compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1. ». Le résumé de l’étude des dangers se trouve dans le Mémoire Résumé Non Technique, fourni séparément à ce dossier.



1.2. GLOSSAIRE Il est rappelé ci-dessous la signification des principaux termes usuels employés tels que définis par la circulaire du 7 octobre 20051 : Barrières de sécurité (= mesure de maîtrise des ris que) de Prévention : Mesures visant à prévenir un risque en réduisant la probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux. Barrières de sécurité (= mesure de maîtrise des ris que) de Protection : Mesures visant à limiter l'étendue ou/et la gravité des conséquences d'un accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux correspondant. NB : des mesures de protection peuvent être mises en oeuvre « à titre préventif », avant l'accident, comme par exemple un confinement. La maîtrise de l'urbanisation, visant à limiter le nombre de personnes exposées aux effets d'un phénomène dangereux, et les plans d'urgence visant à mettre à l'abri les personnes sont des mesures de protection. Cinétique : Vitesse d'enchaînement des événements constituant une séquence accidentelle, de l'événement initiateur aux conséquences sur les éléments vulnérables. Cf articles 5 à 8 de l'arrêté du 29/09/2005. L’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005 distingue 2 niveaux :

- lente, lorsque le développement du scénario permet aux personnes extérieures au site de se protéger ;

- rapide, lorsque le développement du scénario ne permet pas aux personnes extérieures au site de se protéger.

Conséquences : Combinaison, pour un accident donné, de l'intensité des effets et de la vulnérabilité des cibles situées dans les zones exposées à ces effets.

Danger : Cette notion définit une propriété intrinsèque à une substance (butane...), à un système technique (mise sous pression d'un gaz,...), à une disposition (élévation d'une charge),..., à un organisme (microbes), etc., de nature à entraîner un dommage sur un « élément vulnérable » [y sont ainsi rattachées les notions d'inflammabilité ou d'explosivité, de toxicité, etc...]. Effets dominos : Action d'un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d'un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène. Evènement redouté central : Evénement conventionnellement défini, dans le cadre d'une analyse de risque, au centre de l'enchaînement accidentel. Généralement, il s'agit d'une perte de confinement pour les fluides et d'une perte d'intégrité physique pour les solides. Gravité : On distingue l'intensité des effets d'un phénomène dangereux de la gravité des conséquences découlant de l'exposition de cibles de vulnérabilités données à ces effets. La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, résulte de la combinaison en un point de l'espace de l'intensité des effets d'un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées.

Intensité des effets d’un phénomène dangereux : Mesure physique de l'intensité du phénomène (thermique, toxique, surpression, projections). Les échelles d'évaluation de l'intensité se réfèrent à des seuils d'effets moyens conventionnels sur des types d'éléments vulnérables [ou cibles] tels que « homme », « structures ». Elles sont définies, pour les installations classées, dans l'arrêté du 29/09/2005. L'intensité ne tient pas compte de l'existence ou non de cibles exposées. Elle est cartographiée sous la forme de zones d'effets pour les différents seuils.

1 Circulaire du 29 septembre 2005 relative aux critères d’appréciation de la démarche de maîtrise

des risques d’accidents susceptibles de survenir dans les établissements dits « SEVESO », visés par l’arrêté du 10 mai 2000 modifié



Phénomène dangereux (ou phénomène redouté) : Libération d'énergie ou de substance produisant des effets, au sens de l'arrêté du 29/09/2005, susceptibles d'infliger un dommage à des cibles (ou éléments vulnérables) vivantes ou matérielles, sans préjuger l'existence de ces dernières. C'est une « Source potentielle de dommages » (ISO/CEI 51). Ex de phénomènes : « incendie d'un réservoir de 100 tonnes de fuel provoquant une zone de rayonnement thermique de 3 kW/m2 à 70 mètres pendant 2 heures. », feu de nappe, feu torche, BLEVE, Boil Over, explosion... Potentiel de danger : Système ou disposition adoptée et comportant un (ou plusieurs) danger(s) ; dans le domaine des risques technologiques, un "potentiel de danger" correspond à un ensemble technique nécessaire au fonctionnement du processus envisagé. Exemples : un réservoir de liquide inflammable est porteur du danger lié à l'inflammabilité du produit contenu, etc. Prévention : Mesures visant à prévenir un risque en réduisant la probabilité d'occurrence d'un phénomène dangereux. Probabilité d’occurrence : Au sens de l'article L.512-1 du code de l'environnement, la probabilité d'occurrence d'un accident est assimilée à sa fréquence d'occurrence future estimée sur l'installation considérée. Elle est en général différente de la fréquence historique et peut s'écarter, pour une installation donnée, de la probabilité d'occurrence moyenne évaluée sur un ensemble d'installations similaires. Protection : Mesures visant à limiter l'étendue ou/et la gravité des conséquences d'un accident sur les éléments vulnérables, sans modifier la probabilité d'occurrence du phénomène dangereux correspondant. NB : des mesures de protection peuvent être mises en œuvre « à titre préventif », avant l'accident, comme par exemple un confinement. La maîtrise de l'urbanisation, visant à limiter le nombre de personnes exposées aux effets d'un phénomène dangereux, et les plans d'urgence visant à mettre à l'abri les personnes sont des mesures de protection. Risques : « Combinaison de la probabilité d'un événement et de ses conséquences » (ISO/CEI 73) ». Dans le contexte propre au « risque technologique », le risque est, pour un accident donné, la combinaison de la probabilité d'occurrence d'un événement redouté/final considéré (incident ou accident) et la gravité de ses conséquences sur des éléments vulnérables. Le risque est la composante de deux paramètres : la « gravité » et la « probabilité » des accidents potentiels. Plus la gravité et la probabilité d'un événement sont élevées, plus le risque est élevé. Vulnérabilité : La vulnérabilité d'une zone ou d'un point donné est l'appréciation de la sensibilité des éléments vulnérables [ou cibles] présents dans la zone à un type d'effet donné. Par exemple, on distinguera des zones d'habitats, des zones de terres agricoles, les premières étant plus vulnérables que les secondes face à un aléa d'explosion en raison de la présence de constructions et de personnes. (Circulaire du 02/10/03 du MEDD sur les mesures d'application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées). (NB : zone d'habitat et zone de terres agricoles sont deux types d'enjeux. On peut différencier la vulnérabilité d'une maison en parpaings de celle d'un bâtiment largement vitré.) Zones de dangers : Les différentes zones de dangers pour la vie humaine (ZEI, ZEL, ZELS) sont définies à partir des valeurs suivantes :

- 3 kW/m2, seuil des effets irréversibles délimitant la zone des dangers significatifs pour la vie humaine (ZEI),

- 5 kW/m2, seuil des effets létaux délimitant la zone des dangers graves pour la vie humaine (ZEL),

- 8 kW/m2, seuil des effets létaux significatifs délimitant la zone des dangers très graves pour la vie humaine (ZELS).



1.3. METHODOLOGIE D’EVALUATION DU RISQUE La démarche retenue, qui s’appuie sur l’Analyse Préliminaire des Risques et le projet Européen ARAMIS, comprend 3 étapes : 1 – Etape n°1 : Identification et caractérisation d es potentiels de dangers : L’identification des dangers est le processus permettant de lister et caractériser les situations, les conditions ou les pratiques qui comportent en elles-mêmes un potentiel à causer des dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. Cette première étape permet :

� d’identifier la nature interne ou externe des dangers, � de définir la matérialisation de ces dangers, � d’identifier les différentes circonstances ou menaces (internes ou externes) susceptibles

de faire se matérialiser le danger (évènements initiateurs), � d’identifier les événements redoutés et les phénomènes dangereux associés, � d’identifier les conséquences possibles suite à la survenance de ces événements

redoutés. Elle repose sur :

� l’analyse des caractéristiques environnementales du site (environnement humain, industriel, naturel) et des infrastructures extérieures (axes routiers, ferroviaires, …),

� le recensement des installations du site et leur configuration, � l’examen de l’accidentologie disponible et son application aux caractéristiques du site.

Cette première étape permet notamment de définir et de localiser les zones de dangers de l’établissement. 2 – Etape n°2 : Evaluation préliminaire des conséqu ences associées aux événements redoutés : Pour chaque évènement redouté identifié à l’étape 1, une approche qualitative des conséquences de l’événement est réalisée. Les critères appréhendés sont principalement à ce premier niveau d’analyse : les effets dominos potentiels et les effets au-delà des limites de propriété. Cette approche est basée sur une estimation des potentiels de dangers identifiés à l’étape 1, des mesures de protection présentes et du retour d’expérience. Elle permet de sélectionner les éventuels événements redoutés qui doivent faire l’objet d’une analyse plus détaillée, cette analyse détaillée constituant la troisième étape de l’analyse de risque. Ainsi, pour une gravité interne au site industriel, l’événement redouté ne sera pas retenu dans l’analyse détaillée. 3 – Etape n°3 : Analyse détaillée de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences : La réalisation de cette analyse détaillée (étape n°3) n’est pas systématique ; elle n’est engagée que pour les événements redoutés pour lesquels l’étape n°2 d’évaluation préliminaire laisse pressentir des conséquences extérieures (par exemple du fait de l’absence de mesures de protection ou de leur inadéquation).



Si les conclusions de l’évaluation préliminaire le justifient, une analyse détaillée de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences est engagée pour les événements redoutés identifiés. Cette analyse comporte trois phases : 3-A – Détermination des probabilités d’occurrence des événements redoutés et des effets des phénomènes dangereux associés : Ces probabilités sont évaluées par utilisation de la méthode dite « nœud papillon » (approche semi quantitative), qui intègre les différentes barrières de sécurité (prévention et protection) présentes sur le site et qui permet d’évaluer la probabilité d’occurrence de chacune des effets des phénomènes dangereux associées à l’évènement redouté. 3-B – Evaluation de la gravité des conséquences : Pour chaque effet de phénomène dangereux identifié dans l’étape précédente, une évaluation de l’intensité des effets sera réalisée, si possible à partir de modélisations. La gravité des conséquences sera déterminée en fonction de l’intensité des effets, mise en relation avec la vulnérabilité des cibles. La gravité est habituellement repérée sur des échelles simples à 5 niveaux. La méthode d’évaluation est décrite plus en détail dans la suite de l’étude. 3-C – Evaluation des risques : Pour chacun des effets des phénomènes dangereux attachés aux évènements redoutés, le niveau de risque potentiel de l’effet sera évalué dans ses deux dimensions probabilité d’occurrence et gravité des conséquences. Pour cela on aura recours à une matrice de criticité adaptée à l’installation objet de l’étude. Cette phase permet d’apprécier le caractère acceptable ou inacceptable du risque . L’étape n°3 est itérative : en cas de risque inacceptable, de nouvelles mesures de prévention et de protection sont proposées, la probabilité d’occurrence (phase 3A) et la gravité des conséquences (phase 3B) est alors réévaluée en tenant compte de l’incidence de ces nouvelles mesure, jusqu’à l’obtention d’un risque potentiel acceptable (phase 3C).



2. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

2.1. PRESENTATION DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 2.1.1. Localisation du site, environnement humain et infrastructures

Tableau 2.1 : Description de l’environnement du site

Localisation du site Route de Niort – Benet

Communes du rayon d’affichage (5km)

Communes Population totale (2013) Eloignement des

bourgs du site

Benet 3 930 1,8 km au SE

Nieul-sur-l’Autise 1 291 6 km au NO

Oulmes 792 3,6 km au NO

Bouillé-Courdault 523 5,7 km à l’O

Coulon 2 244 7,3 km au SE

Saint Pompain 976 6 km au N

Saint Rémy 1 035 7 km à l’E

Villiers-en-Plaine 1 754 6,3 km au NE

Occupation des sols aux abords de la

limite de propriété

Nord Poste électrique EDF

Nord et Est Unité SECANIM CENTRE de traitement de

matières C1 et C2

Sud et Ouest Parcelles agricoles

Habitations et bâtiments les plus proches

Lieu dit « Les Grandes Mares », en bordure de la RD n°148, à 230 m au

Sud des cuves de stockage de digestat (habitations et bâtiments agricoles)

et environ 115 mètres de la lagune de stockage déportée

Autres structures proches Eoliennes, à 470 m au Nord et au Nord-Est des installations

Eléments sensibles à proximité du site

L’établissement est implanté dans une zone NATURA 2000.

La « Plaine de Niort Nord-Ouest » présente un intérêt ornithologique

important en raison de la présence d’espèces rares d’habitat steppique :

l’Outarde canepetière (Tetrax tetrax), l’Oedicnème criard (Burhinus

oedictnemus) et le Busard cendré (Circus pygargus).

Drainage des écoulements

Les eaux de toitures sont dirigées vers un bassin d’infiltration de 5 000 m³.

Les eaux de voiries seront dirigées :

- En fonctionnement normal (hors accident, déversement ou incendie),

vers un bassin de stockage de 1 900 m³, alimentant un séparateur à

hydrocarbures puis un bassin d’infiltration de 550 m²,

- En fonctionnement accidentel (accident, déversement ou incendie), vers un

bassin de confinement de 1 000 m³, dans l’attente d’analyses pour définir le

traitement nécessaire (station d’épuration ou autre).

Le confinement des eaux est commandé par un jeu de vannes

pneumatiques.

Axes de circulation RD148 à 170 m au sud des cuves de stockage de digestat

A83 à 1 700 m au nord des installations

Aérodrome Aérodrome de Niort-Souché à 17 km au Sud-Est du site.



2.1.2. Description du site Les dispositions constructives des différents bâtiments ont été décrites dans l’étude d’impact. Les principaux équipements et installations sont rappelés au tableau suivant.

Tableau 2.2 : Installations techniques et stockage

Année de mise en service de l’unité actuelle 2010

Surfaces aménagées

Bâtiments 4 200 m²

Espaces verts 4 300 m²

Ouvrages 2 400 m²

Voiries 5 475 m²

Equipements internes

du bâtiment

de réception/

déconditionnement

1 aire de stockage des

produits conditionnés

500 palettes

(400 m3 et 400 t de produits)

1 aire de réception des bacs 300 bacs de 800 litres

1 laveuse de bacs -

1 trémie + broyeurs 110 m³

1 unité de déconditionnement

(tamis, presse, desemballeur)

Equipements externes

1 aire de dépotage et de lavage -

2 cuves de réception des MP liquides 2 x 50 m³

1 unité d’hygiénisation 70°C/60 minutes 3 cuves 30 m³

1 pompe dilacératrice

Ouvrages de méthanisation

1 cuve brassée (béton) 400 m³

2 échangeurs -

1 aérocondenseur -

1 digesteur fermé (béton) 3 500 m³

1 post-digesteur (béton)

avec gazomètre souple

1 200 m³ de digestat

+ 1 500 m³ de biogaz

Stockage du digestat

2 cuves couvertes (béton) 2 x 8 000 m³ de digestat

Gazomètre sur une des 2 cuves couvertes (BT4) 2 400 m³ de biogaz

2 lagunes déportées (bassins étanches) 9 100 m³ (existante)

6 900 m³ (projet)

Valorisation biogaz

1 unité de désulfurisation -

1 dispositif d’injection de gaz naturel -

2 moteurs (ajout d’un 2ème moteur) 2 x 2 500 kW

1 cheminée -

1 torchère 5 000 kW

1 cuve eau chaude 15 m³

1 transformateur injection 1 250 kVA

1 transformateur livraison 800 kVA

1 groupe de refroidissement du gaz 20 kW avec

40 kg R407C

Divers

1 centrifugeuse (digestat) -

1 osmose inverse (eau de centrifugation) -

1 générateur de vapeur -

En gras, les modifications apportées par rapport à l’arrêté initial du 14 mai 2009. L’actualisation de l’étude des dangers porte sur le s nouvelles installations ou modifications apportées postérieurement à l’arrêté du 14 mai 2009.



2.2. ACCIDENTOLOGIE En juin 2012, un incendie a détruit le gazomètre souple surmontant le post-digesteur. Ce gazomètre souple permet le stockage du biogaz dans le ciel du post-digesteur ; il est composé d’une double membrane gonflée grâce à un ventilateur. Initialement, l’excès d’air injecté dans la double enveloppe avec le ventilateur était rejeté à proximité du point d’aspiration (ce qui explique la présence de biogaz dans le circuit de gonflage suite à la rupture de la membrane interne). Les causes identifiées du sinistre sont les suivantes :

� Fuite de la membrane interne du gazomètre (par rupture franche ou perte d’étanchéité), conduisant à la présence de biogaz dans la double enveloppe,

� Création d’un mélange inflammable biogaz/air dans la double enveloppe et son circuit de gonflage,

� Apparition d’une source d’ignition, provoquée par le boitier électrique d’un capteur positionné à proximité de la prise d’air du ventilateur ; ce boitier n’était pas protégé électriquement contre le risque ATEX compte tenu de son emplacement au sol qui ne constitue pas une zone ATEX (le biogaz étant sensé monter en cas de fuite, et ne pas s’accumuler au niveau du sol) et de l’étanchéité théorique de la membrane du gazomètre empêchant la présence de biogaz dans la double enveloppe et son circuit de gonflage,

� Embrasement dans la double enveloppe, destruction du gazomètre et combustion du biogaz accumulé au ciel de l’ouvrage.

L’incendie n’a eu aucune incidence sur les ouvrages voisins, réalisés en béton. Dans l’attente de l’installation d’un nouveau gazomètre, l’exploitation de l’unité a pu être poursuivie en alimentant directement les moteurs de combustion et la torchère depuis le digesteur. Les dispositifs techniques retenus dans le cadre de l’installation du nouveau gazomètre souple actuellement en place sont les suivants :

� Exigence de garanties renforcées sur la solidité de la membrane du gazomètre, � Déplacement du ventilateur en zone ATEX, ainsi que son refoulement, � Installation du circuit de gonflage avec un point de rejet éloigné du point d’aspiration, � Pose du boitier électrique du capteur en dehors du point de rejet du circuit de gonflage, � Mise en place d’un capteur de biogaz dans la double enveloppe du gazomètre :

o L’atteinte du premier seuil à 20 % de la VLE (valeur limite d’explosivité) déclenche une alarme lumineuse (voyant orange clignotant),

o L’atteinte du second seuil à 40 % de la VLE déclenche une alarme lumineuse (voyant rouge clignotant) et sonore.

Si l’alerte de premier seuil n’est pas acquittée et si le deuxième seuil est atteint, l’automate déclenche automatiquement :

� La coupure de l’alimentation électrique du digesteur, conduisant à l’arrêt du transfert de matières vers le post-digesteur et de biogaz vers le gazomètre,

� L’arrêt de l’agitateur dans le post-digesteur (favorisant le dégazage). Une procédure a ainsi été mise en place pour éviter tout nouvel incident. Le 21 janvier 2013 puis durant la nuit du 12 au 13 février 2016, des évènements climatiques ont endommagé la bâche souple du gazomètre secondaire, nécessitant son remplacement. Ces incidents n’ont pas entrainé de dysfonctionnement notable des installations.



2.3. IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS 2.3.1. Dangers externes L’étude initiale avait écarté les risques présentés par l’environnement humain, industriel et naturel pour l’installation :

- Trafics routiers, aériens ou ferroviaires, - Actes de malveillance, - Dangers liés à la foudre, aux risques sismiques, aux mouvements de terrains,

aux inondations, aux aléas climatiques. Aucune modification liée à l’environnement proche du site n’est de nature à modifier la nature des risques extérieurs, qui demeurent limités ; ils ne sont pas pris comme facteur de risque majorant dans la suite de l’étude. Pour rappel, il existe un paratonnerre sur le bâtiment de réception/déconditionnement pour la protection contre la foudre (plus 3 paratonnerres pour l’unité voisine SECANIM Centre - cheminée de la chaufferie et bâtiments de production). Le bâtiment de réception/déconditionnement est doté depuis sa construction des protections nécessaires contre les effets de la foudre : l’interconnexion par les circuits de terre (ceinturage à fond de fouilles et câbles de liaison aux récepteurs électriques) est à même d’écouler les courants de foudre à la terre. 2.3.2. Dangers internes

2.3.2.1. Description des dangers liés aux produits et aux installations

La méthodologie prend en compte les différents dangers liés aux facteurs suivants :

� les produits utilisés sur le site (produits entrants, digestats, biogaz, déchets), � les équipements et installations liés aux procédés industriels, � les équipements et installations annexes (production de froid, production d’énergie…).

Ces sources potentielles de dangers se déduisent des informations contenues dans la notice de renseignements et de l’étude d’impact.

2.3.2.2. Dangers d’incendie

� Sources du danger d’incendie Le tableau ci-dessous précise les sources potentielles internes à l’établissement (les sources externes ont été écartées).



Tableau 2.3 : Sources d’ignition internes aux installations

Sources d’ignition internes aux installations

- Imprudence des fumeurs,

- Travaux d'entretien par points chauds

(découpage, meulage, perçage,...)

- Chariots automoteurs,

- Echauffements mécaniques,

- Chocs mécaniques (outillage, engins de manutention, chutes d'objet,...)

- Surfaces chaudes,

- Arcs et courts-circuits inhérents :

. aux installations électriques

. aux chariots automoteurs

- Réactions chimiques exothermiques

- Fuite de fluide au niveau des transformateurs associée à une source d’ignition

- Explosion inhérente

. aux produits chimiques

. à une surpression mécanique

� Matérialisation des dangers, circonstances susceptibles de faire se matérialiser le danger et conséquences possibles Le tableau ci-après présente les différentes installations et les différents équipements pouvant être associés au danger incendie. Pour chacune de ces installations sont précisées les sources vraisemblables et possibles susceptibles d’être à l’origine du danger, et l’évaluation des conséquences possibles.

Tableau 2.4 : Sources et conséquences du danger d’incendie

Installation Source de risque Evénement

redouté

Conséquences redoutées

Aux biens Aux personnes A l’environnement

Réseau de

distribution du

biogaz

Stockage de

biogaz

- Imprudence des

fumeurs,

- Travaux d'entretien

par points chauds

(découpage,

meulage, perçage,...)

- Echauffements

mécaniques,

- Chocs mécaniques

(outillage, engins,

chutes d'objet,...)

- Surfaces chaudes,

- Arcs et courts-

circuits inhérents aux

installations

électriques

Départ de feu et

brûlage non

contrôlé

du biogaz

Propagation de

l’incendie aux

équipements

proches ou

alimentés par le

réseau

Destruction du

réseau, du

stockage

- Brûlures,

- Intoxication

- Gênes liées aux

gaz de

combustion pour

le voisinage

(suivant les

vents)

Pollution

atmosphérique liée

aux gaz de

combustion

Pollution liée aux

eaux d’extinction

incendie

2.3.2.3. Dangers d’explosion

Malgré le faible risque d’explosion recensé dans le secteur du traitement des déchets, la survenance d’une explosion liée aux installations et équipements a pour origine possible :



� une explosion mécanique liée à une surpression ayant pour cause une défaillance mécanique (obstruction de canalisations, défaillance de soupapes de sécurité…),

� une explosion de poussières ou de gaz exigeant la réunion des conditions suivantes : - la présence d’un gaz comburant (oxygène de l’air), - la présence d’un produit pulvérulent combustible à l’état finement divisé (au moins

une partie des particules de dimension inférieure à 0,3 mm) - la présence d’une source d’inflammation - la présence du produit en suspension (nuage de poudre) ou en dépôt, - la présence d’un domaine défini de concentration (LIE < C < LES), comme pour un

gaz inflammable, - la présence d’un confinement suffisant.

Le tableau suivant présente les différentes installations et les différents équipements pouvant être associés au danger d’explosion. Pour chacune de ces installations sont précisées les sources vraisemblables et possibles susceptibles d’être à l’origine du danger et l’évaluation des conséquences.

Tableau 2.5 : Sources et conséquences du danger d’explosion


redouté



Brûleurs alimentés

en gaz (moteurs de

cogénération)

Formation d’une

poche de gaz en

phase de

démarrage

Fuite de gaz

(rupture ou fissure

canalisations par

choc, corrosion,

brèche dans le

moteur)

Explosion :

- Onde de choc

- Projections

d'éclats

Possibilité de

réaction en chaîne

sur le circuit

d'alimentation du

brûleur

Effets secondaires

- Déclenchement

d’un incendie

- Propagation

éventuelle de

l’incendie

Destruction du

brûleur et des

autres

équipements

annexes

Blessures

mortelles

possibles pour le

personnel

Vidange des

réseaux gaz

Néant sauf si

déclenchement

d’un incendie :

-Pollution

atmosphérique

(fumées)

-Pollution du milieu

récepteur avec les

eaux d’extinction

Gazomètre (poche

souple de stockage

de gaz)

Ciel du digesteur

Arrivée d’oxygène

dans le stockage

permettant la

formation d’une

atmosphère

explosive

Explosion :

- Phénomène

UVCE (explosion

de gaz en milieu

non confiné) :

- Onde de choc

- Projections

d'éclats

- Rejet gazeux

Possibilité de

réaction en chaîne

sur le circuit

d'alimentation du

brûleur

Effets secondaires

- Déclenchement

d’un incendie

- Propagation

éventuelle de

l’incendie

Destruction du

gazomètre, dégât

au stockage

inférieur de

digestat, aux

équipements

voisins

Blessures

mortelles

possibles pour le

personnel

Néant sauf si

déclenchement

d’un incendie :

-Pollution

atmosphérique

(fumées)


récepteur avec les

eaux d’extinction,

es écoulements

induits de digestat



Réseau

d’alimentation en

gaz

Création d’une

atmosphère

explosive

Fuite de gaz

Explosion

Phénomène de

BLEVE ou UVCE :

- Onde de choc

- Projections

d'éclats

- Rejet gazeux

Effets secondaires

- Déclenchement

d’un incendie

- Propagation

éventuelle de

l’incendie

Dégât/destruction

des équipements

et locaux proches

Blessures

mortelles

possibles pour le

personnel

Néant sauf si

déclenchement

d’un incendie :

-Pollution

atmosphérique

(fumées)


récepteur avec les

eaux d’extinction

2.3.2.4. Dangers de perte de confinement

Les risques de perte de confinement concernent le stockage de produits liquides, inflammables ou non (produits chimiques, …), les stockages d’hydrocarbures, les transformateurs, les installations de réfrigération (ammoniac, fréon) et les compresseurs (perte d’huile). Les causes susceptibles de créer une perte de confinement sont présentées dans le tableau ci-après. Les dangers présentés par les principales substances contenues dans les différents équipements et ouvrages présentés ci-dessous, sont répertoriés au paragraphe 2.5.1 « Identification des dangers liés aux produits » et repris dans cette synthèse.

Tableau 2.6 : Sources et conséquences du danger de pertes de confinement


redouté



Ouvrages de

stockage de

digestat

- vétusté

- corrosion

- rupture des

canalisations

- défaillance humaine

(maintenance)

- choc conduisant à

une brèche ou une

fissure

- percement de la

bâche

- perte de digestat - néant - néant - pollution possible

du milieu naturel



2.4. IDENTIFICATION DES ZONES DE DANGERS Ainsi, les trois types de dangers retenus par l’étude initiale avait été identifiés : risque d’incendie, risque d’explosion et risque de déversement accidentel ou de fuite. Concernant les nouvelles installations étudiées, les risques demeurent pour : : • Zones à risque d’incendie :

- stockages du biogaz, • Zones à risque d’explosion :

- moteurs de cogénération, - stockages du biogaz, - injection de gaz naturel,

• Zones à risque de déversement accidentel ou de fuit e : - ouvrages de stockage du digestat liquide,

Le plan 2 de masse en annexe permet d’identifier et localiser ces installations et ces zones. Pour ce qui concerne le risque d’explosion, le tableau suivant présente le zonage établi en référence aux dispositions prévues par la réglementation ATEX (atmosphères explosives) :

� Zone 0 : Emplacement où une atmosphère gazeuse explosive est présente en permanence ou pendant de longues périodes ou fréquemment,

� Zone 1 : Emplacement où une atmosphère gazeuse explosive est susceptible de se présenter occasionnellement en fonctionnement normal,

� Zone 2 : Emplacement où une atmosphère gazeuse explosive n’est pas susceptible de se présenter en fonctionnement normal, où, si elle se présente, n’est que de courte durée (fonctionnement anormal prévisible).

Tableau 1.7 : Zonage ATEX pour les installations récentes

Equipement Configuration Zonage ATEX

Gazomètre secondaire Intérieur du bassin / gazomètre Zone 1

Intérieur de la double membrane Zone 2

Système d’injection d’air dans la double membrane Zone 2

Système d’éjection d’air dans la double membrane Zone 1

Soupape de surpression Zone 1

Soupape de dépression Zone 1

Agitateur Zone 2

Hublot Zone 2

Capteur de pression Zone 2

Points de fixation de la bâche Zone 2

Brides / vannes Zone 2

Unité de cogénération Poste de distribution du gaz naturel Zone 2 (50 cm)

Surpresseur Zone 1 (50 cm)

Brides / vannes Zone 2

Local surpresseur Zone 2

Caisson de cogénération Zone 2

Le choix des équipements électriques sera adapté à ce zonage. L’évaluation des risques d’explosion est présentée en annexe 10.



3. EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES REDOUTEES

3.1. OBJECTIFS Pour chaque évènement redouté identifié à l’étape 1, une approche qualitative des conséquences de l’évènement est réalisée. Cette seconde étape d’évaluation préliminaire des conséquences redoutées est basée sur une estimation des mesures de prévention et de protection présentes et du retour d’expérience. Elle permet de sélectionner les éventuels événements redoutés qui devront faire l’objet d’une analyse ultérieure plus détaillée.

3.2. MESURES GENERALES AYANT UNE INFLUENCE SUR LA SECURITE

3.2.1. Mesures générales ayant une influence sur la sécurité

Les mesures générales présentées ci-après permettent, au sein de l’usine, de limiter : - la survenance de sources d’ignition, - la défaillance des équipements. Compte tenu des conséquences, les mesures générales énoncées ci-après doivent être considérées comme des paramètres importants pour la sécurité (IPS).

Tableau 3.1 : Mesures générales concernant la sécurité

Mesures destinées à limiter la survenance de source d’ignition

Travaux par points chauds/ Permis de feu

Permis de feu applicable pour tous travaux par points chauds (soudage, meulage,

brassage,…) et spécifique à toute intervention comportant un risque d’incendie ou

d’explosion.

Plan de prévention selon la taille du chantier

Interdiction de fumer Applicable à tout l’établissement, y compris les extérieurs.

Consigne affichée dans l’établissement.

Interdiction d’apporter du feu Applicable à tout l’établissement, y compris les extérieurs.

Information auprès du personnel

Vérification périodique des installations électriques

Un contrôle annuel des installations est réalisé par une société spécialisée.

Mesures destinées à limiter la défaillance des équipements

Actions préventives et correctives

Le personnel et les prestataires en charge de la maintenance veillent au maintien de

la qualité des installations pour éviter les dysfonctionnements grâce à des inspections

préventives périodiques.

Vérifications périodiques des équipements

Les appareils et équipements suivants sont contrôlés à la fréquence réglementaire

par une société spécialisée :

- Installations électriques

- Protections contre la foudre,

- Calibrage autoclaves (hygiénisation),

- Sécurité incendie,

- Moteurs de combustion, torchère,

- Pesage et comptage (pompes),

- Extincteurs,

- Automatismes,

- Air comprimé,

- Sondes de niveau,

- Sécurité électrique,

- Détection H2S et CO2

- Détecteur gaz.



L’ensemble de ces mesures de prévention sera dénommé ci-après « Prévention incendie » et « Contrôle- maintenance ». 3.2.2. Dispositions constructives Le bâtiment de réception/déconditionnement a une forme rectangulaire, avec une largeur de 35 m et une longueur de 131 m. Il est séparé en trois zones, avec :

� une nef centrale de 35 m de long et 18 m de large, � deux cellules de stockage de 35 m de large et 56,5 m de long, implantées de part et

d’autre de cette nef centrale, vers le Sud-Ouest et le Nord-Est. Les murs de ce bâtiment sont réalisés en béton plei n, recouverts en partie haute d’un bardage métallique. La charpente et la couverture sont métalliques. Les installations de méthanisation sont aménagées au droit de la façade Est de ce bâtiment.

� Réacteur de méthanisation : ouvrage cylindrique d’un diamètre de 16 m et d’une hauteur de 19 m,

� Stockage mixte digestat/gaz : réservoir cylindrique d’un diamètre de 33 m et d’une hauteur de 6 m, surmonté par la poche de gaz d’une hauteur maximale de 9,5 m au dessous du réservoir de digestat, soit une hauteur maximale totale de 15,5 m,

� Stockages de digestat : deux réservoirs cylindriques de 33 m de diamètre et de 10 m de hauteur.

Tous ces ouvrages sont réalisés en béton étanche. Les plateformes de travail sur les réservoirs sont sécurisées grâce à un garde-corps comportant une sécurité d’appui, un socle pour les pieds et les genoux. Les échelles fixées sur les plateformes dépassant une longueur de 5m comprennent une sécurité dorsale. Les lagunes de stockage des digestats (une existante et une en projet) sont et seront réalisées en géomembrane étanches, bénéficiant d’une garantie décennale. 3.2.3. Accès aux installations et surveillance du site Le site de BIONERVAL est entièrement clôturé, avec accès interdit aux personnes extérieures non autorisées. Les accès sont contrôlés et surveillés. L’établissement est éclairé la nuit. Les locaux techniques comportant les équipements sensibles (local pompe, groupes de combustion, …) sont maintenus fermés et ne sont accessibles qu’aux seules personnes habilitées. Tous les équipements sont équipés d’organes importants de sécurité (par exemple sécurité surpression/dépression pour réservoirs, pompes, dispositif de sécurité du niveau de remplissage). L’astreinte en place garantit l’intervention rapide d’un opérateur en cas de défaut constaté.



3.2.4. Formation du personnel et dispositions d’exploitation L’appartenance de BIONERVAL aux groupes SARIA et RETHMANN permet aux dirigeants de la société de bénéficier des capacités techniques de ce groupe, qui dispose d’une expérience confirmée dans le développement et l’exploitation d’unités de méthanisation similaires à celle de Benet. Cette expérience permet notamment de choisir le personnel d’exploitation en fonction des compétences techniques nécessaires à la conduite des équipements (notamment une excellente connaissance des matières manipulées et traitées sur le site et des risques associés à ces matières et aux équipements présents). Des procédures sont établies pour définir les conditions d’exploitation des installations (procédure d’utilisation des produits dangereux, procédures d’utilisation du matériel, …) et régulièrement rappelées au personnel. Le pilotage de l’unité de méthanisation est assuré depuis un poste de contrôle, de commande et de surveillance, permettant la gestion automatisée de l’ensemble des systèmes de transfert des matières, du biogaz et de l’énergie, en fonction des mesures en continu sur les sondes de niveaux et de mesures. Tout écart enregistré entre les valeurs de consignes attribuées à chaque équipement fait l’objet d’un report d’alarme au poste de contrôle et si nécessaire sur téléphone d’astreinte, avec arrêt de l’équipement en l’absence d’acquittement du défaut. Un livret d’accueil est remis à chaque arrivée, précisant les conditions de travail, les mesures de sécurité retenues et les risques éventuels liés à l’activité. Par ailleurs, des formations spécifiques sont dispensées au personnel en fonction des postes et missions de chacun. Elles portent notamment sur :

- Sauveteurs Secouristes du Travail (SST), - ATEX (Atmosphère Explosive), - Incendie, - Habilitation électrique, - CACES (chariot élévateur), - Sensibilisation à la qualité et à l’hygiène (QSE – HACCP).

3.2.5. Circulation Les voies et le sens de circulation sont clairement matérialisés au sol et par panneaux. La vitesse des véhicules sur le site est limitée à 30 km/h. 3.2.6. Principes de sécurité appliqués lors de l’exploitation et l’entretien

3.2.6.1. Informations sur les produits présents

Des documents permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l’établissement, en particulier les fiches de données de sécurité prévues dans le Code du Travail et les fiches techniques, sont présents sur le site. Ces documents sont consultables en permanence. Le personnel concerné est informé des risques liés aux produits manipulés. A l’intérieur de l’installation, les contenants portent en caractères lisibles le nom des produits et les symboles de danger.



3.2.6.2. Procédures générales et consignes

Différentes mesures de prévention sont affichées et signifiées au personnel :

� interdiction de fumer et d’apporter du feu sous une forme quelconque (délivrance du permis de feu) pour l’ensemble de l’établissement, y compris les extérieurs,

� la procédure d’alerte avec les numéros de téléphone du responsable d’intervention de l’établissement, des services d’incendie et de secours …

Les consignes de sécurité sont établies pour faire face aux situations accidentelles et pour la mise en œuvre des moyens d’intervention, d’évacuation du personnel et d’appel aux moyens de secours extérieurs. Ces consignes indiquent notamment :

- la conduite à tenir et les mesures d’urgence à prendre en cas d’accident (incendie, explosion, déversement accidentel de liquide…),

- les moyens d’intervention et de protection à utiliser en fonction des risques, - les procédures d’arrêt d’urgence des installations, - les interdictions de fumer et d’apporter du feu sous une forme quelconque.

Sont de plus mis en place :

- balisage des moyens d’extinction, des issues de secours, - localisation des organes de coupure de l’alimentation électrique, de l’alimentation

en combustible des du moteur, - l’identification des produits dangereux contenus dans les équipements (biogaz,…).

3.2.7. Moyens de détections, d’intervention et de secours

3.2.7.1. Plan d’intervention

Des plans de sécurité, comprenant le cheminement pour évacuation, les points de rassemblement, la localisation des extincteurs, la localisation des organes de sécurité sont en place.

3.2.7.2. Moyens de détection

Une centrale d’alarme est présente sur le site pour la gestion des défauts des différentes installations. Les reports d’alarme sont effectués vers la gestion technique centralisée puis le personnel d’astreinte de SecAnim Centre. Des alarmes sonores (sirènes déclenchées manuellement ou automatiquement) audibles sur l’ensemble de l’établissement, permettent une évacuation rapide du site.

3.2.7.3. Moyens de secours privés humains et matériels

L’établissement dispose d’extincteurs de diverses capacités et adaptés au type de feu à combattre, en nombre suffisant. Tous ces équipements sont de type homologué et sont vérifiés annuellement par une société spécialisée.



Le personnel d’exploitation suit une formation de secouriste du travail, et est formé à l’utilisation des extincteurs : types de feu, maniement, approche d’un feu, …. Par ailleurs, l’unité de méthanisation bénéficie des moyens d’intervention disponibles sur le site voisin de traitement de sous-produits animaux. Une lagune d’un volume de 2 000 m³ aménagée en réserve incendie (avec prise d’eau utilisable par les pompiers) est notamment disponible. Elle est située à 20 mètres de la façade nord du bâtiment de réception/déconditionnement. Cette réserve a été précédemment validée par les services de secours pour la défense des deux unités exploitées par SecAnim Centre.

3.2.7.4. Moyens de secours publics

En cas de sinistre, le personnel de BIONERVAL (et SecAnim Centre) alerterait les services de secours. Les appels d’urgence sont gérés par le Service Départemental d’Incendie et de Secours, qui prend en charge l’organisation des secours et contacte la caserne la plus proche. En première intervention, la caserne de Benet serait contactée pour l’intervention sur le site. Elle comprend environ 25 sapeurs pompiers volontaires. Son délai d’intervention sur le site est de l’ordre de 5 minutes. Le cas échéant, les casernes des alentours seraient alertées pour renforcer d’un point de vue technique et humain les moyens d’intervention (Fontenay-le-Comte, Maillezais). Les services de secours connaissent le site et les conditions d’accès aux installations. 3.2.8. Rétention en cas de déversement accidentel Tous les ouvrages de méthanisation sont en béton banché ; ces ouvrages (de même que les cuves de stockage) sont équipés de détecteurs de remplissage asservissant les pompes d’alimentation en fonction des consignes. Le risque de déversement accidentel par rupture de ces ouvrages ou par débordement est donc très faible. Il en est de même pour les cuves de réception, implantées sur rétentions en béton étanche. Les principaux risques de déversement accidentels sont donc liés aux eaux d’extinction d’un incendie. En cas d’incendie, les eaux d’extinction d’un sinistre interne au bâtiment rejoindraient principalement les réseaux de collecte des eaux pluviales. En effet, un incendie impliquerait une coupure des installations électriques, et donc l’arrêt des pompes de relevage des eaux usées depuis l’intérieur du bâtiment. Les eaux d’extinction d’un incendie extérieur rejoindraient le même réseau pluvial, relié au bassin de rétention/confinement de 1 000 m³ du site voisin (SecAnim Centre). Le transfert des eaux vers ce bassin est géré par un jeu de vannes pneumatiques. La capacité de confinement de 1 000 m³ correspond au volume d’eau mobilisé par l’utilisation de plus de 8 poteaux incendie délivrant 60 m³/h pendant 2 heures.



3.3. EVALUATION PRELIMINAIRE DES CONSEQUENCES REDOUTEES Cette étape consiste à estimer, pour chaque équipement et évènement redouté, la gravité des conséquences redoutées en se basant sur une approche qualitative et le retour d’expérience. La majorité des installations (transformateurs, armoires électriques, compresseur air et fréon, digesteurs, moteur de cogénération, gazomètre, cuve de stockage de digestats, produits chimiques) avait fait l’objet de cette analyse préliminaire et est autorisée par l’arrêté préfectoral de l’usine. Une nouvelle analyse n’est donc pas nécessaire. L’analyse préliminaire ci-après porte donc uniquement sur les nouvelles installations ou aménagements apportés postérieurement à l’arrêté d’autorisation :

- Stockage secondaire de biogaz, - Circuit d’injection du gaz naturel, - Groupe de cogénération (lié au 2ème moteur), - Ouvrages de stockage de digestats.

Une analyse détaillée du risque ne sera engagée que pour les événements redoutés pour lesquels d’évaluation préliminaire laisse pressentir des conséquences à l’extérieure des limites de propriétés. 3.3.1. Stockage secondaire de biogaz (gazomètre)

Installations actuelles Stockage secondaire de 2 400 m³ de biogaz au ciel du stockage BT4 (bâche conique étanche)

Caractéristiques des produits utilisés dans l’installation

Gaz explosible du fait de la présence de méthane

Risques identifiés - Perte de confinement.

Evénements redoutés - Création d’une atmosphère explosible en présence d’une source d’ignition et d’oxygène (entrée

d’air par percement)

Mesures/Equipements de prévention

La hauteur des enceintes contenant le biogaz réduit le risque de choc par un engin.

La double enveloppe du gazomètre est équipée d’une sonde de détection à 2 seuils :

- 1 seuil à 20 % de la VLE déclenchant une alarme visuelle (voyant orange en supervision)

- 1 seuil à 40 % de la VLE déclenchant une alarme visuelle (voyant rouge) et une alarme sonore.

Si l’alerte de premier seuil n’est pas acquittée et si le deuxième seuil est atteint, l’automate

déclenche automatiquement :

� La coupure de l’alimentation électrique du digesteur, conduisant à l’arrêt du transfert de

matières vers le post-digesteur et de biogaz vers le gazomètre,

� L’arrêt de l’agitateur dans le post-digesteur (favorisant le dégazage).

La pression de stockage du biogaz est suivie en permanence, via le ventilateur de gonflage de

l’enveloppe extérieure (avec une prise d’air et une évacuation désormais séparés) et un régulateur

de pression.

Une sécurité physique est également prévue, avec une soupape de pression/dépression :

� En cas de pression inférieure à 3 mbars relatifs, la soupape autorise une entrée d’air,

� En cas de pression supérieure à 12 mbars relatifs, cette soupape permet l’évacuation du

biogaz.

Cette soupape fonctionne avec un liquide coloré, permettant au personnel d’exploitation de détecter

son déclenchement éventuel.

Mise à la terre des équipements

Matériel ATEX

Mesures de « contrôle-maintenance » et mesures de prévention incendie

Conséquences principales possibles

Effets thermiques et onde de choc susceptible de provoquer des dégâts sur les installations

proches, blessures sur les personnes situées à proximité.

Cinétique Explosion : rapide

Effet domino possible - Effets en dehors du site à évaluer

Mesures/Equipements de protection

Les enceintes contenant du biogaz seront séparées des autres installations industrielles

(BIONERVAL ou SecAnim).

Gravité estimée - Explosion du stockage IIre : effet de surpression à quantifier : retenu (n°1)



3.3.2. Circuit d’injection de gaz naturel L’évaluation préliminaire est globalement équivalente au circuit du biogaz. Pour rappel, les risques de surpression lié au circuit de biogaz n’avaient pas été retenu. La canalisation de gaz naturel est enterrée depuis le poste de distribution à l’extérieur du site jusqu’au deuxième poste à proximité immédiate du groupe de cogénération.

Installations actuelles Canalisations de transfert vers le groupe de cogénération


Gaz inflammable

Risques identifiés - Perte de confinement.

Evénements redoutés - Création d’une atmosphère explosible en présence d’oxygène et d’une source d’ignition.


- Les parties aériennes longent les équipements. Elles ne sont pas situées sur des voies de

circulation.

- Les matériaux sont adaptés aux caractéristiques du biogaz pour limiter le risque de corrosion.

- Matériaux ATEX

. Vannes de coupure en amont et en aval de chaque ouvrage.

- Mesures de « contrôle-maintenance » et mesures de « prévention-incendie »


Effets thermiques et onde de choc susceptible de provoquer des dégâts sur les installations

proches, blessures sur les personnes situées à proximité.

Cinétique Explosion : rapide

Effet domino possible - aucun


Les canalisations concernées sont enterrée, évitant tout risque de choc. Seule une partie au niveau

des groupes de cogénération est aérienne, sans risque de collision avec des véhicules.

Gravité estimée - Explosion : interne au site : non retenu (n°2)

3.3.3. Groupe de cogénération Cette installation n’avait pas été retenue dans l’étude initiale.

Installations actuelles 2 moteurs 2 500 kW + 1 torchère 5 000 kW

Caractéristiques des produits utilisés

Gaz inflammable

Risques identifiés - Surpression interne.

- Fuite de gaz.


Détection incendie

Analyseur de biogaz en ligne (surveillance de la teneur en O2)

Le réseau d’alimentation est pourvu des vannes de coupure nécessaires à l’extérieur du local.

Chaque brûleur est pourvu d’un détecteur de flamme stoppant toute arrivée de biogaz en cas

d’extinction de la flamme. Chaque local est aéré pour éviter tout confinement de gaz à l’intérieur.

Une détection de gaz est en place ou prévue dans chaque local, maintenu fermé et accessible

uniquement au personnel habilité.

- Mesures de contrôle-maintenance appliquées aux groupes.

-Mesures de « prévention-incendie »


- Explosion : destruction des groupes, blessures possibles aux personnes à proximité, arrêt partiel

de la production.

- Incendie : Destruction des groupes, blessure possible sur les personnes à proximité

Cinétique - Moyenne pour l’incendie et rapide en cas d’explosion

Effet domino possible Aucun (équipements tiers éloignés)


- Explosion : Seul le personnel habilité est autorisé à accéder aux installations, limitant ainsi la

présence d’employés en cas d’explosion.

- Incendie : des extincteurs sont disponibles et le personnel formé à leur utilisation.

- Effets dominos : Les ouvrages proches sont les stockages de digestats (en béton).

Gravité estimée - Explosion : interne au site : non retenu (n°3)

- Incendie : interne au site : non retenu (n°4)



3.3.4. Ouvrages de stockage de digestats NB. Ces ouvrages n’avaient pas été retenus dans l’étude initiale.

Installations actuelles 2 ouvrages bétons de 8000 m3 dans l’enceinte du site industriel


Produit à une teneur en matières sèches de 3 à 4 %, riche en N, P et K

Risques identifiés - Perte de confinement

Evénements redoutés - Pollution du milieu naturel (eau et sols)


- Ouvrages en béton avec réseau de drainage,

- Réalisation des ouvrages par des entreprises spécialisées, dans les règles de l’art,

- Surveillance de l’étanchéité des ouvrages,

- Présence de sondes de niveaux,

- Entretien des équipements électromécaniques, afin de limiter le risque de panne

- Opérations d’épandage confiées à des prestataires spécialisés


- Déversement : pollution possible du milieu naturel.

Cinétique - Déversement : lente à rapide selon l’origine de l’écoulement

Effet domino possible néant


- Absence de cours d’eau au voisinage des ouvrages

- Rétention possible sur les surfaces imperméabilisées du site ainsi que dans les ouvrages voisins

de SecAnim Centre (bassin de rétention de 1000 m3) + possibilité de transfert dans les ouvrages

de la station d’épuration voisine.

Gravité estimée - Déversement : interne au site : non retenu (n°5)

3.3.5. Lagunes de stockage déportées de digestats

Installations actuelles 1 lagune de 9100 m3 utiles à proximité immédiate du site

Installations projetées 1 lagune de 6900 m3 utiles à proximité immédiate du site


Produit à une teneur en matières sèches de 3 à 4 %, riche en N, P et K

Risques identifiés - Perte de confinement

Evénements redoutés - Pollution du milieu naturel (eau et sols)


- Ouvrages étanchés par géomembrane avec réseau de drainage,

- Réalisation des ouvrages par des entreprises spécialisées, dans les règles de l’art,

- Surveillance de l’étanchéité des ouvrages et des niveaux,

- Présence de sondes de niveaux,

- Entretien des équipements électromécaniques, afin de limiter le risque de panne

- Opérations d’épandage confiées à des prestataires spécialisés


- Déversement : pollution possible du milieu naturel.

Cinétique - Déversement : lente à rapide selon l’origine de l’écoulement

Effet domino possible néant


- Absence de cours d’eau au voisinage des ouvrages

- Absence de circulation à proximité (pas de chargement de digestats)

Gravité estimée - Déversement : interne au site : non retenu (n°5)



3.4. SELECTION DES EVENEMENTS REDOUTES 3.4.1. Synthèse des évènements redoutés La synthèse des évènements redoutés et des gravités estimées pour chacun des phénomènes dangereux identifiés est présentée dans le tableau suivant.

Tableau 3.2 : Synthèse de l’analyse des risques

N° Installation Evènement

redouté Conséquences

possibles Gravité estimée Sélection

1 Stockage IIre de

biogaz (gazomètre) Explosion

Destruction des biens

du local - Blessures

Zones d’effets à vérifier Retenu

2 Injection gaz naturel Explosion Interne au site Non retenu

3 Groupes de

cogénération

Explosion Interne au site Non retenu

4 Incendie Interne au site Non retenu

5 Stockages de

digestat Déversement Pollution du milieu naturel Interne au site Non retenu

3.4.2. Evènements redoutés sélectionnés L’évènement redouté sélectionné pour une analyse détaillée est donc l’explosion du gazomètre secondaire.



4. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES

4.1. OBJECTIFS L’analyse détaillée des risques vise à quantifier la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences d’un événement identifié lors de l’étude préliminaire, afin d’évaluer le niveau de risque associé et l’adéquation des mesures de prévention et de protection. La réalisation de cette analyse détaillée n’est engagée que pour les événements redoutés pour lesquels l’étape n°2 d’évaluation préliminaire laisse pressentir des conséquences à l’extérieur des limites de propriété. Cette phase est itérative : l’incidence des nouvelles mesures de prévention et de protection proposées sur la probabilité d’occurrence et la gravité des conséquences est réévaluée jusqu’à l’obtention d’un risque potentiel acceptable (phase 3C). 4.2. EVENEMENTS REDOUTES SELECTIONNES L’évènement redouté sélectionné dans l’étape précédente est l’explosion du gazomètre situé sur le stockage BT4.

4.3. PROBABILITE D’OCCURRENCE 4.3.1. Méthodologie L’évaluation de la probabilité d’occurrence a pour but d’identifier successivement et pour chaque événement redouté préalablement sélectionné :

• les causes pouvant conduire à l'occurrence de ces évènements redoutés (« Evènement initiateurs »),

• les mesures de prévention prévues pour pallier à l'apparition des causes identifiées (aussi appelées « barrières de sécurité de prévention »),

• les phénomènes dangereux provoqués par la réalisation des évènements redoutés (premiers ou secondaires), et leurs effets prévisibles,

• les mesures de limitation des conséquences prévues (aussi appelées « barrières de sécurité de protection »),

• la probabilité d’occurrence d’apparition d’effets liés aux phénomènes dangereux identifiés (cotation semi-quantitative) ;

Cette évaluation est structurée selon la méthode des nœuds-papillons, et ce dans le but d'avoir une meilleure lisibilité. Le nœud-papillon est un outil qui combine à la fois un arbre des causes et un arbre des conséquences. Le point central du nœud-papillon est l'événement redouté. La partie gauche du nœud-papillon représente un arbre des causes, la partie droite l'arbre des conséquences. Sur les diagrammes présentés ci-après, les barrières sont présentées sous la forme de carrés de couleur.



4.3.2. Détermination des causes

Les causes sont les facteurs susceptibles de provoquer seuls ou en combinaison avec d’autres, l'évènement redouté. S’il y a combinaison, on le précise dans le diagramme par des opérateurs « OU » ou « ET ». 4.3.3. Détermination des conséquences Les conséquences sont les effets physiques de l'évènement redoutés sur des cibles potentielles, non atténués par d’éventuelles mesures de protection (émissions de produit toxique, flux thermiques, surpressions, etc.). Ces conséquences ont généralement des impacts sur l'environnement humain, matériel ou environnemental de l'évènement redouté. Les conséquences des événements redoutés sont généralement des flux thermiques, des dispersions ou des épandages de produits pouvant être inflammables, toxiques, corrosifs, etc. 4.3.4. Détermination des mesures de prévention Les mesures de prévention sont les mesures permettant d’éviter l’apparition des causes de l'événement redouté. Ces moyens sont de plusieurs types :

• procédures d'exploitation et consignes de sécurité, • boucles de régulation (automatismes de régulation de certains paramètres comme la

pression, le niveau, le débit, etc. Il s'agit en fait d'un ensemble de capteurs et de systèmes de contrôle commande),

• boucles de sécurité (automatisme générant des alarmes et/ou actions de mise en sécurité en cas de dépassement de certains paramètres),

• inspection et maintenance préventive des équipements, • formations des opérateurs, • délivrance de permis de travail ou de permis feu, • etc…

4.3.5. Détermination des mesures de limitation des conséquences Les moyens de limitation des conséquences sont les moyens mis en œuvre pour d'une part détecter l'occurrence de l'événement redouté ou de ces conséquences, et d'autre part protéger l'environnement humain, matériel et environnemental des installations concernées. Mesures de détection Il s'agit des mesures permettant de détecter l’apparition de l'événement redouté, de ses causes ou des phénomènes dangereux associés aux conséquences. Cette détection peut se faire grâce à :

• de l'instrumentation et des automatismes associés, • des détecteurs permettant de mettre en évidence la présence, en "extérieur" de

produits dangereux, • des rondes d’opérateurs, • etc…

Mesures de protection Il s'agit des mesures permettant de limiter la portée des conséquences de l'évènement redouté. Ces mesures sont généralement :

• des installations physiques passives (rétention, murs coupe-feu, etc.), • des moyens d'intervention contre les incendies, les dispersions de produits toxiques,

etc. (matériel, procédures, etc.), • etc…



4.3.6. Cotation de la probabilité d’occurrence de l’évènement redouté et de l’apparition des effets liés aux phénomènes dangereux associés La probabilité d’occurrence est évaluée de manière semi-quantitative en tenant compte des mesures de prévention et de protection existantes. L’indice de probabilité P est donc estimé, soit, si ces données sont disponibles, à partir de l’accidentologie du site étudié et des autres sites industriels d’activités similaires, soit à partir du retour d'expérience, soit à partir des probabilités de défaillance des mesures de prévention et de protection. Cette cotation n'est donc pas quantitative dans le sens où elle n'est pas fondée sur une valeur exacte de probabilité, mais sur un ordre de grandeur de cette probabilité. Cet ordre de grandeur correspondant à celui du tableau ci-après.

Tableau 4.1 : Echelle de probabilité utilisée pour la cotation

Niveau de probabilité

Détail de la Probabilité

A Courant Se produit de façon récurrente sur des installations comparables

B Probable S’est déjà produit quelques fois sur des installations comparables

C Improbable A été rapporté une fois sur des installations comparables

D Très improbable A pu être observé une fois sur des installations comparables

E Extrêmement peu probable N’a jamais été observé ni rapporté nulle part

Ainsi, à chaque événement redouté et à chaque effet d’un phénomène dangereux associé à l’événement redouté, un niveau de probabilité, compris entre A et E sera associé. Ce niveau de probabilité, croisé avec le niveau de gravité permettra ultérieurement de déterminer le risque lié à l'événement redouté. 4.3.7. Diagramme « nœud papillon »



4.3.8. Discussion sur les probabilités d’occurrence et les niveaux de confiance des barrières de sécurité La difficulté de ce type d’analyse réside dans la cotation initiale de la probabilité d’occurrence des causes et du niveau de confiance des barrières de sécurité. Puisqu’il n’existe pas de données probabilistes sur les évènements initiateurs, il est considéré, en hypothèse majorante, que chaque cause (événement initiateur) possédait une probabilité d’occurrence A (évènement courant). Par ailleurs, nous avons considéré que chaque barrière de sécurité possédait un niveau de confiance égal à 1 (alors que la cotation des niveaux va de 1 à 4), à l’exception de la rétention, pour lesquels l’INERIS précise un niveau de confiance égal à 2. 4.3.9. Synthèse des cotations en terme de probabilité La synthèse des probabilités des conséquences redoutées est présentée dans le tableau ci-après.

Tableau 4.2 : Synthèse des probabilités des conséquences redoutées

Synthèse Effet

de surpression

Gazomètre secondaire D = très improbable



4.4. EVALUATION DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCES Cette étape consiste à évaluer la gravité des conséquences liées aux effets identifiées dans l’étape précédente :

- Explosion du gazomètre secondaire. 4.4.1. Appréciation de la gravité des conséquences La gravité des conséquences potentielles d’un phénomène dangereux sur les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement2 est conditionnée par :

- l’intensité des effets du phénomène dangereux, - la vulnérabilité des cibles, - la cinétique d’apparition et d’évolution du phénomène dangereux.

Intensité des effets du phénomène dangereux Une fois quantifiés, les effets d’un phénomène dangereux sont à comparer aux valeurs de référence exprimées par l’arrêté du 29/09/05 sous forme de seuils d’effets toxiques, d’effets de surpression, d’effets thermiques ... Vulnérabilité des cibles La détermination de l’intensité des effets du phénomène dangereux permettra de déterminer les cibles (biens, environnement, personnes) extérieures au site potentiellement atteintes par les effets du phénomène dangereux. La vulnérabilité des cibles recensées sera régulée le cas échéant au vu de la cinétique du phénomène dangereux (ex : un incendie présentant une cinétique de développement lente permettra avec des moyens organisationnels adaptés et fiables une mise à l’abri de cibles concernées pour l’intensité maximale du phénomène (évacuation d’un bâtiment)). Cinétique du phénomène dangereux Concernant la cinétique des scénarios, l’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005 distingue 2 niveaux :

• lente, lorsque le développement du scénario permet aux personnes extérieures au site de se protéger ;

• rapide, lorsque le développement du scénario ne permet pas aux personnes extérieures au site de se protéger.

Gravité des conséquences La gravité des conséquences potentielles prévisibles d’un accident sur l’environnement et les populations résulte de la combinaison de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité de cet environnement et de ces personnes potentiellement exposées à ces effets, en tenant compte des mesures en place pour limiter la cinétique du phénomène et les protéger. Concernant la gravité des conséquences pour les personnes physiques à l’extérieur des installations, l’arrêté du 29 septembre 2005 définit l’échelle d’appréciation suivante, en fonction de l’intensité des effets.

2 la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l'environnement, la conservation des sites et des monuments, ainsi que les éléments du patrimoine archéologique ».



Tableau 4.3 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines d’un accident

Niveau de gravité des conséquences

Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets

létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles

sur la vie humaine

Modéré 1 Pas de zone de létalité hors de

l’établissement

Présence humaine exposée à des

effets irréversibles, inférieure à une

personne

Sérieux 2 Aucune personne

exposée

Au plus 1 personne

exposée Moins de 10 personnes exposées

Important 3 Au plus 1 personne

exposée

Entre 1 et 10

personnes exposées Entre 10 et 100 personnes exposées

Catastrophique 4 Moins de 10

personnes exposées

Entre 10 et 100

personnes

Entre 100 et 1 000 personnes

exposées

Désastreux 5 Plus de 10 personnes

exposées

Plus de 100

personnes exposées Plus de 1 000 personnes exposées

Concernant la gravité des conséquences sur les biens et l’environnement, l’échelle d’appréciation présentée ci-après est retenue.

Tableau 4.4 : Echelle d’appréciation de la gravité des conséquences d’un phénomène dangereux sur l’environnement

Niveaux de gravité Gravité à l’Environnement

Modérée 1 Dommages internes au site et coût négligeable

Sérieuse 2 Effets mineurs

Dommages faibles sans effets durables

Importante 3

Effets importants

Dommages importants induisant des effets réversibles sur

l’environnement

Catastrophique 4 Effets très importants

Dommages conséquents entraînant des travaux de dépollution

Désastreuse 5 Effets catastrophiques

Dommages sévères et persistants La pratique d’agrégation des conséquences utilisée ici est la « règle du maximum » : cette règle consiste à prendre la note la plus haute répertoriée sur l’une des échelles de gravité (conséquences humaines, conséquences sur l’environnement). Ainsi, l’effet d’un phénomène dangereux présentant un niveau de gravité modéré en terme de conséquences humaines et un niveau de gravité important sur l’environnement, est caractérisé par un niveau important.



4.4.2. Gravité des conséquences : effets de surpression

4.4.2.1. Objectifs

L’objectif est d’évaluer les distances d’effets en cas d’explosion :

- du biogaz contenu dans le stockage secondaire (gazomètre de 2 400 m³ de biogaz au-dessus du bassin BT4),

suite à un défaillance entraînant la formation d’une ATEX et en présence d’une source d’ignition. Les distances d’effet recherchées correspondent aux valeurs de référence prévues par l’arrêté du 29 septembre 2005 :

o Pour les effets sur les structures : � 20 hPa ou mbar, seuil des destructions significatives de vitres (1) ; � 50 hPa ou mbar, seuil des dégâts légers sur les structures ; � 140 hPa ou mbar, seuil des dégâts graves sur les structures ; � 200 hPa ou mbar, seuil des effets domino (2) ; � 300 hPa ou mbar, seuil des dégâts très graves sur les structures.

o Pour les effets sur l'homme : � 20 hPa ou mbar, seuils des effets délimitant la zone des effets indirects

par bris de vitre sur l'homme (1) ; � 50 hPa ou mbar, seuils des effets irréversibles délimitant la « zone des

dangers significatifs pour la vie humaine » ; � 140 hPa ou mbar, seuil des effets létaux délimitant la « zone des

dangers graves pour la vie humaine » mentionnée à l'article L. 515-16 du code de l'environnement ;

� 200 hPa ou mbar, seuil des effets létaux significatifs délimitant la « zone des dangers très graves pour la vie humaine » mentionnée à l'article L. 515-16 du code de l'environnement.

(1) Compte tenu des dispersions de modélisation pour les faibles surpressions, il peut être adopté pour la surpression de 20 mbar une distance d'effets égale à deux fois la distance d'effet obtenue pour une surpression 50 mbar. (2) Seuil à partir duquel les effets domino doivent être examinés. Une modulation est possible en fonction des matériaux et structures concernés.

4.4.2.2. Méthode Multi Energie pour l’explosion du gazomètre

Cette méthode est celle retenue par l’INERIS dans son rapport d’étude n°DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010 « Scénarios accidentels et modélisation des distances d’effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle ». Extraits du « Guide des méthodes d’évaluation des effets d’une explosion de gaz à l’air libre, Rapport final, Direction des Risques Accidentels Unité thématique Phénoménologie », INERIS, JUILLET 1999 : La méthode Multi-Energie a été développée par le TNO Prins Maurits Laboratory (V.d. Berg, 1984, V.d. Berg et al., 1991 et Wingerden et al., 1990). Les principes de base sur lesquels repose cette méthode sont directement inspirés des mécanismes qui gouvernent le déroulement des explosions de gaz. Ainsi, pour comprendre la méthode Multi-Energie, il convient tout d’abord de garder à l’esprit qu’une explosion de gaz n'est susceptible d'engendrer de fortes surpressions que si :

� les flammes atteignent une vitesse de propagation importante (plusieurs dizaines de m/s),

� ou si les gaz sont confinés par des parois solides. En fait, le « concept Multi-Energie » diffère des méthodes classiques en ce sens qu'une explosion de gaz n'est plus considérée comme une entité mais éventuellement comme un



ensemble « d'explosions élémentaires » se déroulant chacune dans les diverses zones qui composent le nuage explosible. En conséquence, pour appliquer la méthode, il est nécessaire :

� en premier lieu, de déterminer le nombre d'explosions élémentaires à retenir, � puis, en second lieu et en second lieu seulement, de caractériser individuellement

chaque explosion. Dans le cadre d’une application de la méthode Multi-Energie, la « violence » de chaque explosion élémentaire peut ensuite être caractérisée par un indice compris entre 1 et 10. L'indice 10 correspond à une détonation, les indices intermédiaires correspondant à des déflagrations à vitesses de flammes d’autant plus rapides que l’indice est élevé. Vis-à-vis de ces indices, qualifiés plus haut d’indices de « violence » d’explosion, il est aussi possible de dire qu’ils caractérisent la puissance avec laquelle l’énergie des gaz inflammables est consommée pour engendrer des surpressions aériennes. La grille utilisée dans le cadre de la présente étude pour choisir l’indice de violence retenue en fonction de la surpression maximale est la suivante :

Tableau 4.5 : Grille de l’indice de violence

Dans son rapport d’étude n°DRA-09-101660-12814A du 18 janvier 2010 « Scénarios accidentels et modélisation des distances d’effets associés pour des installations de méthanisation de taille agricole et industrielle », l’INERIS retient un indice de 4 dans le cas de l’explosion de l’ATEX interne des gazomètres souples. Les niveaux maximums et les courbes d'atténuation de la surpression en fonction de la distance sont donnés, pour chaque indice, sur l’abaque TNO ci-après.



Tableau 4.6 : Courbe d’atténuation de la surpression

L’abaque permet d’obtenir une distance réduite r’ liée à la distance r d’effet de la surpression recherchée selon la formule suivante :

31

0

'

=

PE

rr

Le tableau suivant donne les distances réduites r’ en fonction des différentes surpressions recherchées pour une pression de rupture des ouvrages de 50 mbars et un indice de violence de 4.

Tableau 4.7 : Distances réduites en fonction des surpressions recherchées

Détermination des valeurs de r’ en m.[J/Pa]-1/3

Ouvrages Pression

rupture

Indice de

violence

Surpressions recherchées (mbars)

20 50 140 200 300

Gazomètres

avec couverture

souple

100 mbars 4

AM 29/09/05 :

2 x 1,2 = 2,4

Abaque : 2,3

1,2 Non

atteint

Non

atteint

Non

atteint

L’énergie de l’explosion E est calculée avec la formule suivante :

( ) ( )101 −×−= γVPPE

Avec P1 = pression de rupture de l’enceinte (Pa) P0 = pression atmosphérique (105 Pa) P1 - P0 = 10 000 Pa V = volume de l’enceinte (m³)



γ = coefficient thermique massique du méthane (1,3) Les deux formules présentées donnent :

( )( )

31

0

01

1

×−×−

×=Pγ

VPPrr '

4.4.2.3. Application au site de BIONERVAL

Les hypothèses retenues pour le gazomètre secondaire étudié sont précisées dans le tableau suivant.

Tableau 4.8 : Rappel des hypothèses retenues

Stockage IIre

Volume m³ 2 400

Pression de rupture des ouvrages mbar 100

Pa 10 000

Indice de violence retenu - 4

Energie J 80.106

Les calculs de distances r atteintes par les surpressions recherchées sont présentés dans le tableau suivant.

Tableau 4.9 : Distances atteintes par les surpressions recherchées

Unités Stockage IIre

Energie J 80.106

P0 Pa 100 000

Distance réduite r’ m.[J/Pa]-1/3 50 mbar 1,2

20 mbar 2,4

Distances d’effet m 50 mbar 11,2

20 mbar 22,4

Ces distances d’effet sont reportées sur le plan ci-après.



Le seuil des effets dominos (200 mbars) n’est pas a tteint dans les deux cas. La surpression de 20 mbar lié au stockage secondaire reste dans l’enceinte de l’unité de méthanisation, en atteignant principalement les voiries de circulation. Sur le site, la surpression de 20 mbar tangenterait les locaux préfabriqués accueillant les moteurs de cogénération, sans conséquence notable. La bâche de couverture de la seconde cuve de stockage de digestat est susceptible d’être touchée par une surpression de 50 mbar (affaissement possible de la structure porteuse métallique) sans conséquence inacceptable en dehors du site. La classe de gravité d’une explosion du stockage de biogaz est donc évaluée à :

� 1 (modérée) pour les conséquences humaines, une personne au maximum est susceptible d’être touchée

� 2 (sérieuse) pour les dégâts limités sur les biens à l’intérieur du site, � 2 (sérieuse) pour les effets mineurs sur l’environnement sans effet durable.

Surpression

20 mbars

Surpression

50 mbars

Limite de propriété



4.5. GRILLE DE CRITICITE L’association de la probabilité d’occurrence et de la gravité des conséquences permet de déduire le caractère acceptable de chacun des risques répertoriés.

Tableau 4.10 : Synthèse des couples probabilité / gravité

Effet de surpression

Probabilité Gravité Couple*

Explosion du gazomètre secondaire D

1 (conséquences humaines) D/1 :1

2 (biens) D/2 : 2

2 (conséquences environnementales) D/2 :3 * ces numéros permettent de situer le scénario dans la grille ci-dessous.

La grille de criticité associée à ces couples est la suivante.

Tableau 4.11 : Grille de criticité

Gravité

Probabilité

E D C B A

Extrêmement peu

probable Très improbable Improbable Probable Courant

5 Désastreuse

4 Catastrophique

3 Importante

2 Sérieuse 2, 3

1 Modérée 1

Légende : Zone rouge : risque inacceptable. Une modification du projet ou de nouvelles mesures de maîtrise des risques doivent être envisagées pour sortir de cette zone. Zone jaune : zones de mesures de maîtrise des risqu es : les risques sont jugés tolérables et seront acceptés seulement si l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux bénéfices attendus, soit en termes de sécurité globale de l’installation, soit en termes de sécurité pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Zone verte correspond à un risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque, modéré et n’impliquant pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au titre des installations classées. Les effets de surpression liés à une explosion du gazomètre secondaire sont classés en zone verte. Ils ne nécessitent pas de mesures complémentaires. Les mesures de prévention et de protection mises pl ace par BIONERVAL permettent donc d’assurer un niveau de risque aussi bas que po ssible.



5. PRINCIPALES CONCLUSIONS � Principaux risques externes : Aucun � Principaux risques internes et ayant nécessité une modélisation : Explosion du gazomètre secondaire. Explosion du circuit d’injection de gaz naturel Les effets de surpression resteraient circonscrits à la propriété : les distances d’effets de surpression pour le stockage le plus important sont de 12 m pour une pression de 50 mbars et 24 m pour 20 mbars. Seules les voiries de circulation de l’établissement voisin également exploité par SecAnim Centre sont susceptibles d’être atteintes, sans toucher de tiers. La gravité des conséquences humaines est sérieuse m ais acceptable, sans nécessité de réduction complémentaire du risque comme le montre la grille ci-dessous. � Conclusion sur les zones de dangers : Les risques sont considérés comme maîtrisés. Les zones d’effets létaux sont limitées à l’intérieur des limites de propriété de l’établissement. � Centre de secours le plus proche : Benet � Besoins en eau en cas d’incendie : pas de modification. � Ressource en eau disponible : Lagune aménagée de 2000 m3. � Effectifs de l’entreprise : 95 personnes SecAnim, dont 10 pour l’unité BIONERVAL � Nombre de SST : 37 personnes (dont 3 pour l’unité BIONERVAL). L’activité de BIONERVAL présente un niveau de risque acceptable dans les conditions d’exploitation prévues : celles-ci sont respectueuses des diverses réglementations applicables au point de vue des effets directs et indirects sur l’environnement. D’une manière générale, les mesures qui sont mises en place et les mesures compensatoires adoptées dans ce projet offrent une réponse adaptée aux différents risques retenus. Ainsi, les mesures prises permettent de réduire au maximum l’impact d’un éventuel danger sur les personnes environnantes, les biens et l’environnement.

BIONERVAL à Benet (85)



Rapport GES n° 151751 Août 2016

ANNEXES ET PLANS

13 Evaluation des risques d’explosion 14 Plan d’évaluation des risques



ANNEXE 13

Evaluation des risques d’explosion

Evaluation du risque d’explosion

Unité de méthanisation – SIFFDA Centre / BIONERVAL

1. Caractérisation des produits combustibles

1.1. Caractérisation du Biogaz

Le biogaz émis est issus de la fermentation anaérobie de déchets organiques. Ces déchets proviennent :

- Effluents et boues de l’industrie agroalimentaire - Rebus de fabrication de l’industrie agroalimentaire - Déchets de Grande distribution (conditionnés ou vrac) - Déchets de la restauration Hors Foyers

Les déchets ménagers ou les boues de stations d’épuration urbaine sont strictement interdits dans le process de méthanisation. Le biogaz produit par l’unité de méthanisation BIONERVAL se compose en moyenne de 60% de méthane et 40% de CO2. Le biogaz contient également d’autres composés parasites :

- de l’hydrogène sulfuré, H2S, à hauteur de 2500ppm, produit par des bactéries sulfato- réductrices.

- de l’ammoniac, NH3, issu de la fermentation des déchets trop riches en azote. Néanmoins, la concentration de ces composés parasites est faible et n’influe donc pas significativement sur les caractéristiques du biogaz. Les données retenues pour la caractérisation du biogaz sont les suivantes1 :

Température d’inflammation

(°C)

Limites d’inflammabilité en volume % en mélange avec l’air Densité relative

du gaz à l’air Groupe de gaz Inférieure Supérieure

700 5.1 12.4 0.9 II.A

1.2. Caractérisation du gaz naturel

Afin d’assurer la production maximale d’énergie électrique, l’injection de biogaz dans les unités de cogénération peut être complété à hauteur de 15% par du gaz naturel. Il existe donc sur le site de méthanisation un poste de soutirage de gaz naturel.

1 INERIS – Rapport d’étude N°46032 - Etude comparative des dangers et des risques liés a u biogaz et au gaz naturel

Les caractéristiques du gaz naturel sont2 :

Température d’inflammation

(°C)

Limites d’inflammabilité en volume % en mélange avec l’air Densité relative

du gaz à l’air Groupe de gaz Inférieure Supérieure

650 4.4 15 0.54 II.A

2. Historique des incidents sur les unités de méthanisation chez

SARIA

Site Date Incident Causes Mesures Correctives BENET 2012 Explosion et

inflammation de la double membrane du gazomètre

Fuite de Biogaz entre les deux membranes Boitier électrique du surpresseur de la double membrane à proximité de l’extraction du flux d’air Absence de détection

Déplacement du surpresseur à l’opposé de l’exutoire de décharge d’air de la double membrane Détection de fuite de méthane dans la double membrane Fermeture automatique des vannes d’isolement du gazomètre en cas de détection de fuite Evacuation en partie haute (en zone ATEX) du flux d’air de la double membrane

3. Analyse du risque d’explosion Mesure préventive organisationnelle valable pour ch acun de points cités ci-dessous :

- Contrôle annuelle de l’absence de fuite de méthane : détection de fuite par caméra infra-rouge. Prestation réalisée par une société extérieure agré ée.

2 INERIS – Rapport d’étude N°46032 - Etude comparative des dangers et des risques liés a u biogaz et au gaz naturel

3.1. Digesteur

Repères Equipements concernés

Conditions d’exploitation favorisant le risque d’une création d’une ATEX

Mesure en place contre une ATEX Zonage

Ciel gazeux à l’intérieur du digesteur

• Perte d’étanchéité du sommet du digesteur

• Vidange de la phase liquide du digesteur entraînant le déclenchement du système de protection contre la dépression

� Présence d’air dans le ciel gazeux

T Double sonde de niveau (pression + ultrason) avec report d’alarme seuil bas (15.80m) 1

Agitateur • Perte de la garde hydraulique en cas de dépression

� Présence d’air dans le ciel gazeux • Perte de la garde hydraulique en cas

de surpression � Dégazage du biogaz à l’air libre

O O

Contrôle quotidien du niveau d’eau dans la garde hydraulique et remise à niveau si nécessaire Ajout de glycol contre le risque de gel

1

Soupape de surpression / dépression

• Déclenchement de la soupape de dépression

� Présence d’air dans le ciel gazeux

• Perte de la garde hydraulique en cas de surpression

� Dégazage du biogaz à l’air libre

O O

Contrôle quotidien du niveau d’eau dans la garde hydraulique et remise à niveau si nécessaire Ajout de glycol contre le risque de gel

1

Toit du digesteur

• En cas de surpression, désolidarisation de la structure – Ouverture du toit


T Soupape de surpression 2

Hublots • Rupture de la vitre – Desserrage des vis

� Dégazage du biogaz à l’air libre 2

Event sur surverse

• Chute du niveau de liquide en dessous de la tuyauterie de surverse

• Production de biogaz par la phase liquide en mouvement dans la canalisation de surverse


T Double sonde de niveau (pression + ultrason) avec report d’alarme seuil bas (15.80m)

1

Capteur de pression

• Perte d’étanchéité au niveau du piquage (choc, desserrage)

� Dégazage du biogaz à l’air libre 2

Brides / Vannes

• Brides/Vannes desserrées – non étanches


2

VUE EXTERIEURE

18 m

2.2 m

VUE INTERIEURE

3 m

3 m

3 m

3 m

Agitateur

Soupape

Hublots

3 m

50 cm

3.2. Post Digesteur – Gazomètre


Conditions d’exploitation favorisant le risque d’une création d’une ATEX Mesure en place contre une ATEX Zonage

Intérieur du post digesteur / gazomètre

• Perte d’étanchéité de la membrane primaire

• Vidange de la phase liquide du post-digesteur

• Déclenchement du système de protection contre la dépression

� Présence d’air dans le biogaz

T T

Sonde de niveau avec report d’alarme seuil bas Pressostat (mesure pression gaz dans le gazomètre) avec report d’alarme seuil bas

1

Intérieur de la double membrane


• Abrasion de la bâche par les matières en suspension

� Présence de biogaz dans l’air du dôme

2

Système d’injection d’air dans la double membrane

• Vieillissement prématuré de la bâche • Conditions météorologiques � Pertes d’étanchéité � Fuite de biogaz

T Détection de CH4 dans la double membrane avec alarme sonore et visuelle (deux niveaux d’alarme : 20% de la VLE et 40% de la VLE).

2

Système d’éjection de l’air de la double membrane


� Présence de biogaz dans l’air extrait en sortie de l’exutoire du dôme

T Détection de CH4 dans la double membrane avec alarme sonore et visuelle (deux niveaux d’alarme : 20% de la VLE et 40% de la VLE).

1

Soupape de surpression

• Déclenchement de la soupape de surpression


O O T

Contrôle quotidien du niveau d’eau dans la garde hydraulique et remise à niveau si nécessaire Ajout de glycol contre le risque de gel Pressostat (mesure pression gaz dans le gazomètre) avec report d’alarme seuil haut

1

Soupape de dépression


� Présence d’air dans le gazomètre � Abaissement de la concentration

en gaz en deçà de la LSE

O O T

Contrôle quotidien du niveau d’eau dans la garde hydraulique et remise à niveau si nécessaire Ajout de glycol contre le risque de gel Pressostat (mesure pression gaz dans le gazomètre) avec report d’alarme seuil bas

1

Agitateur • Perte d’étanchéité au niveau de la bride de fixation des agitateurs (choc, desserrage)


2

Hublot • Vieillissement prématuré de la bâche • Conditions météorologiques • Abrasion de la bâche par les matières

en suspension • Rupture du hublot � Pertes d’étanchéité � Fuite de biogaz

2

Capteurs de pression

• Vieillissement prématuré de la bâche • Abrasion de la bâche par les matières

en suspension • Conditions météorologiques � Pertes d’étanchéité � Fuite de biogaz

2

Points de fixation de la bâche avec le génie civil


T Double fixation : Colle + Vis

2

Brides / Vannes en sortie du post digesteur

• Brides / Vannes desserrées – non étanches

� Pertes d’étanchéité � Fuite de biogaz

2

Brides / Vannes sur les canalisations avant passage en sol



2

VUE INTERIEURE

VUE EXTERIEURE

AIR AIR

AIR

3 m

50 cm

3 m

VUE EXTERIEURE

AIR 3 m

3 m

3.3. BT04 – Stockage de digestat



Intérieur du BT04 / Gazomètre


• Déclenchement du système de protection contre la dépression

� Présence d’air dans le biogaz qui peut modifier la LSE en deçà de la limite du seuil supérieur d’explosivité

T T

Sonde de niveau avec report d’alarme seuil bas Pressostat (mesure pression gaz dans le gazomètre) avec report d’alarme seuil bas

1

Intérieur de la double membrane


� Présence de biogaz dans l’air

1

Système d’injection d’air dans la double membrane


T Détection de CH4 avec fermeture automatique des vannes d’alimentation en cas de détection 2

Système d’éjection de l’air de la double membrane

• Perte d’étanchéité de la membrane intérieure

� Présence de biogaz dans l’air extrait en sortie de l’exutoire du dôme

T Détection de CH4 avec fermeture automatique des vannes d’alimentation en cas de détection 1

Points de fixation de la bâche avec le génie civil

• Vieillissement prématuré de la bâche • Conditions météorologiques • Desserrage des vis de fixation � Pertes d’étanchéité � Fuite de biogaz

T Double fixation : Colle + Vis

2

Capteurs de pression


2

Soupape de surpression

• Déclenchement de la soupape de surpression


O O T T

Contrôle quotidien du niveau d’eau dans la garde hydraulique et remise à niveau si nécessaire Ajout de glycol contre le risque de gel Présence d’un niveau bas dans la garde hydraulique avec report d’alarme Pressostat (mesure pression gaz dans le gazomètre) avec report d’alarme seuil haut

1

Soupape de dépression


� Présence d’air dans le gazomètre

O O T T

Contrôle quotidien du niveau d’eau dans la garde hydraulique et remise à niveau si nécessaire Ajout de glycol contre le risque de gel Présence d’un niveau bas dans la garde hydraulique avec report d’alarme Pressostat (mesure pression gaz dans le gazomètre) avec report d’alarme seuil bas

1

Ventilateur [Extraction Biogaz pour envoi vers tour de désulfurisation]

• Bride desserrée – non étanche • Appareil défectueux – Perte

d’étanchéité � Fuite de biogaz

1

Vannes / Brides sortie BT04



2

Brides sur la canalisation avant passage en sol

• Bride desserrée – non étanche � Pertes d’étanchéité � Fuite de biogaz

2

Piquage de soutirage en bas de cuve

• Vidange du BT04 (phase d’épandage) • Niveau de liquide inférieur au piquage • Perte d’étanchéité sur le piquage de

sous tirage (chocs, desserrage des brides, ruptures)

� Fuite de biogaz

T Les tuyauteries sont toujours immergées car présence de puisard (point de prélèvement en dessous du niveau minimum de liquide dans la cuve)

2

Mélangeurs en bas de cuve

• Vidange du BT04 (phase d’épandage) • Niveau de liquide inférieur à

l’agitateur • Perte d’étanchéité sur le piquage de

sous tirage (chocs, desserrage des brides, ruptures)

� Fuite de biogaz

2

AIR AIR

VUE INTERIEURE

3m 3 m

50 cm 50 cm

VUE EXTERIEURE

3m

3.4. Tour de désulfurisation



Intérieur de la tour

• Injection d’air en deçà de la LSE du CH4 T

Analyseur de gaz (O2) en continu avec consigne de couper le ventilateur acheminant l’air si [O2] > 4%

1

Events Perte de la garde hydraulique de la tour � Fuite de biogaz

2

Trous d’homme

• Perte d’étanchéité au niveau des trous d’homme (choc, desserrage)

� Fuite de biogaz

2

Brides / Vannes sur canalisations d’entrée / sortie de la tour

• Pertes d’étanchéité au niveau des brides / vannes (choc, desserrage)

� Fuite de biogaz

2

Piquages • Pertes d’étanchéité au niveau des brides / vannes (choc, desserrage)

� Fuite de biogaz

2

Local technique

• Espace confiné • Présence de biogaz

T O / T

Présence d’un détecteur de CH4 dans le local En cas de déclenchement de du détecteur de CH4 dans le local, coupure automatique de l’ensemble de l’électricité

HORS ZONE

(préconi-

sation construc-

teur)

50 cm

50 cm

50 cm

50 cm

VUE INTERIEURE VUE EXTERIEURE VUE EXTERIEURE

3.5. Fosse à condensat



Intérieur de la cuve de réception des condensats

• Perte d’étanchéité • Dépression � Présence d’oxygène dans le biogaz

1

Brides / Vannes du réseau de gaz


� Fuite de biogaz

2

Fosse • Espace confiné • Présence de biogaz (point précédent)

O Port du détecteur multigaz obligatoire 2

50 cm

50 cm

3.6. Torchère



Bride / Vanne sur canalisation d’alimentation

• Pertes d’étanchéité au niveau de la bride / vanne

� Fuite de biogaz

2

50 cm

50 cm

3.7. Unités de cogénération



Poste de distribution de gaz naturel


� Fuite de gaz naturel

T Double électrovanne Pressostat : lors d’un changement brutal de pression � Fermeture des

électrovannes

2 (50 cm)

Surpresseur • Pertes d’étanchéité au niveau des surpresseurs (choc, desserrage)

� Fuite de gaz naturel / biogaz

T Présence d’un détecteur de CH4 dans le local : en cas de détection � Arrêt surpresseur � Fermeture vanne tout ou

rien

1 (50 cm)

Brides / Vannes • Pertes d’étanchéité au niveau de la bride / vanne

� Fuite de biogaz

T Présence d’un détecteur de CH4 dans le local : en cas de détection � Arrêt surpresseur Fermeture vanne tout ou rien

2

Local Surpresseur

• Espace confiné • Présence de gaz naturel / biogaz

(points précédents)

T Présence d’un détecteur de CH4 dans le local : en cas de détection � Arrêt surpresseur � Fermeture vanne tout ou

rien

2

Caissons de cogénération

• Pertes d’étanchéité au niveau de la canalisation d’acheminement du gaz naturel / biogaz dans les cogénérateurs (choc, desserrage)

� Fuite de gaz naturel / biogaz

T Détection CH4 Détection Fumée Cogé N°1 à côté armoire électrique Cogé N°2 au-dessus du cogé

Sonde température En cas d’anomalies, arrêt de l’injection de gaz Combustion du biogaz en stock par la torchère

2



ANNEXE 14

Plan d’évaluation des risques

à benet (85) - vendee.gouv.fr · risques : « combinaison de la probabilité d'un événement...

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