Voici le programme politique du Parti communiste duQuébec (PCQ), tel qu’adopté et bonifié par la suite parses membres, lors des congrès successifs de 2008, 2009,2011, 2012, 2016 et 2019.

Site Internet : www.pcq.qc.caCourriel : info@pcq.qc.ca

Parti communiste du QuébecCasier postal 482Succursale Place-d'ArmesMontréal ( Québec ) H2Y 3H3

Imprimé en avril 2020

Programme du PCQ

Préambule :

Contribuer au meilleur de nos ressources et de notreinfluence à la mise en œuvre et au renforcement d'alliancesqui tiennent compte à n'importe quel moment de l'état de lasituation et des défis qui nous attendent collectivement pourfaire avancer la société québécoise a toujours été etcontinuera d'être au cœur de l'action des communistesmembres de notre parti.

C'est imbriqué dans toute l'histoire de notre parti, depuisses tous débuts. Cela fait partie d'un héritage dont nouspouvons être fiers.

Le principe sous-tendant ces alliances est simple : l'unionfait notre force. En soi, nous n'avons rien inventé, sinonque d'avoir finalement étendu ce principe à plus largeéchelle.

Les travailleurs et les travailleuses appliquent ce mêmeprincipe depuis belle lurette. Les syndicats, quireprésentent sans conteste les principales ainsi que les plusimportantes organisations de la société civile, consacrent ceprincipe.

Bon nombre d'organisations politiques, passées et toujoursprésentes, furent créées sur la base de ce principe, dessuites de constats faisant état du fait que ce qui nousunissait de fait, au niveau des points de convergence,dépassait largement ce qui pouvait toujours nous diviser.

Le Parti communiste du Québec (PCQ) ne fait pas exceptionà cela et nous sommes loin d'être les seuls à avoir passer et

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vécu un tel processus.

Ceux et celles qui prétendent qu'ils sont contre les alliances,par principe, et en tout temps, ou bien ne savent pas dequoi ils parlent, ou cherchent tout simplement à masquerleur propre inaction, sectarisme, et leur propre incapacité àpouvoir faire quoique ce soit sinon qu'à déblatérer à tort età travers.

Force est de constater que les alliances et les unions ne sontpas un phénomène simple et rectiligne. Cela ne peut seconcrétiser en criant ciseau. Cela peut prendre du temps.Cela peut aussi demander énormément d'efforts et deluttes.

C'est aussi quelque chose pour lequel on ne doit jamaisbaisser la garde, à défaut de quoi tout peut aussi finir parbasculer. À cet égard, on ne doit jamais prendre pouracquis que ce qui peut nous unir un jour, continuera encorede nous unir demain, ou que tous et chacun, sauronttoujours garder en tête de ce qui importe le plus, ce quiinclut aussi de garder en tête justement que ce qui nousunit devrait primer sur ce qui peut encore nous diviser.

Par définition, le patient travail pour bâtir, et ensuite,continuer de consolider de telles alliances ou union, toutdépendant de l'état des lieux, ce qui sous-entend donc ausside toujours savoir-faire l'analyse concrète de la situationconcrète, à chaque grande étape de notre action politique etdes événements qui peuvent se succéder, impliqueraforcément pour toutes les forces impliquées de faire descompromis et d'accepter aussi de confronter nos idées àcelles des autres.

Toute la question devient alors de pouvoir déterminer ce quipeut être un compromis acceptable pour continuer de defaire avancer les choses et ce qui, au contraire, serait uncompromis ou une exigence inacceptable. Un tel constat

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découle en même du fait que rarement la situation politiquedans laquelle nous finirons par évoluer, sera idéale et que ceque nous aurions voulu faire ne pourra peut-être pas voir lejour tout de suite.

Il faut garder conséquemment en tête le fait que la politiqueest et demeurera également l'art du possible et que vouloirmettre la barrière trop haute, sans égard véritablementavec ce qui pourrait être accompli peut être aussidommageable que de capituler trop vite face aux difficultés.Dans les deux cas, cela pourrait d'ailleurs mettre en périlces mêmes alliances.

Érigé en théories, ces deux déviations deviennent alors cequ'on appelle le gauchisme, ou l'opportunisme de droite. Siles alliances sont un élément crucial de toute stratégie, lanature elle-même de ces alliances peut et de fait aura enmême temps tendance à changer avec le temps, parce quela situation change elle-aussi, de même que les défis quecelle-ci peut poser.

Conséquemment, ceux avec qui nous devrions nous allieraujourd'hui, pourraient encore rester nos alliés demain,mais ils pourraient aussi devenir des adversaires. Celadécoule aussi du fait que les individus, les partis, ainsi quetout le reste des différentes organisations politiques ouautres, œuvrant dans notre société continuent eux aussi àévoluer, dans un sens ou dans l'autre.

Si, aujourd'hui, nous disons que la tâche principale estd’œuvrer à la réalisation de l'indépendance, laquelle est etdemeure toujours la première condition à la réalisation dusocialisme chez nous – ce que nous affirmons bien hautdans le 1er paragraphe de notre programme –, oncomprendra aussi que le type d'alliance que cela sous-tendsera nécessairement différent du type d'alliance qu'il faudraplus tard concevoir et bâtir après, une fois quel'indépendance du Québec aura justement été réalisée.

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La situation aura alors changé et il nous faudra donc aussi àce moment-là revoir tout ce que cela pourrait signifier entermes d'alliances et de stratégies.

Ceux et celles qui prétextent et élaborent d'ores et déjàtoutes sortes de scénarios à propos de ce qui pourraientarriver à ce moment-là pour justifier leur refus de travailleravec tels ou tels mouvements ou partis, au cas où leschoses pourraient encore changer, n'ont rien compris àl'ABC de la politique ou ne veulent tout simplement riencomprendre.

De fait, la situation politique, au Québec, changera, après laréalisation de l'indépendance. Nous aurons enfin tous lesoutils et moyens à notre disposition pour façonner notrepropre destin. Les alliances d'aujourd'hui en serontégalement profondément affectés aussi et de nouveauxchoix devront alors être pris. C'est une évidence. Maisnous n'en sommes pas là. Pas encore.

La base politique de ces alliances devra forcément aussi êtrerégulièrement revue et adapté en fonction de l'évolution dela situation. À n'importe quel moment, ceux et celles quisont prêts à s'unir et ou à collaborer à une alliance, quellequ'en soit la forme, seront peut-être prêts à aller jusqu'à uncertain point, mais pas au-delà. Par la suite, les chosespourraient en même temps évoluer, négativement, ou, aucontraire, plus positivement. Et ce qui n'était toujours pasacceptable hier, pourrait donc le devenir demain. D'oùl'importance de toujours rester alerte, ne rien prendre pouracquis, mais aussi de savoir profiter de chaque occasionpour peut-être aussi faire faire un saut important à unealliance ou union. Certains diront également qu'il nousfaudra toujours rester vigilants face aux dérapages toujourspossibles, dans le cadre de ces alliances, notamment auniveau du maintien de nos grands objectifs. C'est vrai.

Rester à l'écart des grands mouvements d'alliances, de peur

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de faire des erreurs, ne fait pas partie de l'approche quenous préconisons, car à ce compte, nous ne ferions plusjamais rien. À tout prendre, on serait aussi bien de fermerboutique.

Les grandes périodes de bouleversement amènent leurs lotsde défis, d'exigences, et de choix parfois très difficiles, maisc'est aussi durant ces mêmes périodes que nous pouvonsaussi accomplir de grandes choses, nous distinguer, etdémontrer concrètement la valeur de notre présence.

C'est dans ce camp que nous, communistes, voulonsœuvrer et c'est également pour cela que le Particommuniste doit continuer d'exister, faire sa part, enconjonction avec tous ceux et celles qui ont aussi à cœur lesintérêts et l'avenir des travailleurs et des travailleuses, maisaussi de notre nation.

Joignez-vous à nous !

Comité exécutif central du PCQ

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Compte tenu de la situation actuelle et du degré de nosconnaissances quant au développement de la lutte desclasses au Québec, les membres du PCQ conviennent de cequi suit :

À

La première condition nécessaire à l’émergence du socia-lisme en sol québécois est l’accession à l’indépendance na-tionale.

Rapidement après son élection, un gouvernementsouverainiste, pouvant compter sur l'appui d'une majoritéde député-ées, devrait rapidement convoquer l'Assembléenationale afin de faire adopter par celle-ci la feuille de route,détaillant les différentes étapes et tâches à remplir afin deréaliser en bout de ligne l'indépendance du Québec.

Cette feuille de route aura au préalable fait l'objet d'unenégociation et d'une entente les plus larges possibles entreles différentes composantes du mouvement souverainiste etaura également été au cœur de la campagne électoraleayant amenée à la formation de ce nouveau gouvernement.

Dès lors, et jusqu'à la déclaration effective de cetteindépendance pour le Québec, et sans autres préalables, laréalisation de cette feuille de route sera en tête des prioritésde ce gouvernement.

Parce que cette stratégie d'accession à l'indépendance auraété largement débattue et présentée devant la populationavant et pendant la campagne électorale qui aura précédé lavictoire de ce gouvernement souverainiste, donnant du

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1. À propos de l'accession du Québec à une pleine indépendance

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même coup à ces élections un caractère référendaire, et ens’appuyant aussi sur le fait qu'une majorité de députéssouverainistes auraient été ainsi élus-es, nous considéronsque ce gouvernement aurait alors toute la légitimiténécessaire pour agir de la sorte.

Nous rejetons l'idée voulant qu'un référendum gagnantserait obligatoirement nécessaire, en surplus de tout ce quiest mentionné plus haut, et ce dès le début dudéclenchement de tout ce processus.

Il devra y avoir ultimement tenue d'un référendum, maiscelui-ci viendra beaucoup plus tard et viendra plutôt coiffertout ce processus. Il ne portera pas non plus sur l'utilité ounon d'enclencher ce processus d'accession à l'indépendance,puisque cette question aura déjà été tranchée et ladéclaration d'indépendance en tant que telle déjàproclamée, mais bien plutôt sur le contenu d'un projet finalde constitution pour un Québec indépendant, lequel auraété élaboré au préalable par une assemblée constituante.

Parmi, les toutes premières tâches qui devront êtreaccomplies et qui devraient en même temps figurées enhaut de liste de la feuille de route mentionnée plus haut, ildevrait notamment y avoir -- cette liste est cependant loind'être exhaustive -- le dépôt et l'adoption d'une loi affirmantclairement que les différentes institutions fédérales n'aurontplus aucun droit de juger de ce qui serait bon ou non pour leQuébec et que l'Assemblée nationale sera désormaissouveraine en tout.

Cette loi déclarera également caduque et sans plus aucunevaleur pour le Québec tous les vestiges de la monarchiebritannique.

Un projet de constitution temporaire, qui aurait déjà faitl'objet de discussions larges, auprès de la population, et quis'appuierait également sur une entente au sein du

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mouvement souverainiste, serait soumis avec l'objectifqu'elle entrerait immédiatement en vigueur dès laproclamation d'indépendance. Même chose en ce quiconcerne un plan très clair et précis sur la transition àmettre en place au niveau des différentes institutionsrelevant toujours, pour le moment, du Fédéral.

Cela inclurait des mesures concrètes au niveau du systèmejudiciaire, incluant ce sur quoi le choix des prochains jugesdevrait reposer, le système carcéral, le versement despensions en provenance du Fédéral. Cela incluraitégalement de choisir pour savoir s'il fallait ou non que lefutur Québec ait une armée, l'avenir des différents traitésqui nous liaient jusqu'ici via notre appartenance au Canada,nos relations internationales, etc.

Un autre projet de loi définissant les contours de la futurecitoyenneté québécoise, serait aussi adopté.

Dans chacun de ces dossiers, il y aura eu au préalable desconsultations et cela se ferait avec un maximum detransparence. Il y aurait aussi un échéancier clair. Nous,communistes, auront mis de l'avant, à chaque fois, nospropres idées en la matière, telles que déjà décrites dansles autres sections de notre programme. La mise en placed'une Assemblée constituante, chargée d'établir un projetde constitution plus complet et définitif, se fera selon desmodalités restant à être définies. Le résultat de ses travauxserait ultimement soumis pour approbation par le biais d'unréférendum, comme mentionné plus haut.

La mise en place d'une réforme du mode de scrutin, incluantl'introduction d'un système de type proportionnel, feraitégalement partie de la feuille de route devant amener àl'indépendance, mais tout comme la mise en place del'assemblée constituante, cela viendra vers la fin de toutecette démarche. Cela ne veut pas dire qu'il ne pourrait pas yavoir, entre temps, des négociations entre les différents

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partis souverainistes, afin de commencer dès maintenantune forme de proportionnelle entre nous.

L'indépendance du Québec devant nous conduire vers unprogrès social, le PCQ militera tout au cours de ce processusafin de pousser pour que l'éventuelle constitution d'unQuébec indépendant inclut un maximum d'élémentsprogressistes dans la perspective d'une transition ausocialisme, entre autres le droit à l'éducation à tous lesniveaux, le droit à un système de santé public et universel,le droit à un revenu décent, le droit de grève, etc., ainsi qued'enchâsser dans cette constitution le principe dedémocratie participative avec des conseils locaux.

Ce projet de Constitution plus complète, avec tout leprocessus de consultation qu'il impliquera, viendracompléter les manquements à la Constitution temporaire quiaura été adoptée plus tôt, dans les étapes précédentes detout ce processus.

Cela viendra du même coup renforcer, à une échelle encorejamais vue, le caractère profondément démocratique ettransparent de toute la démarche souverainiste puisquejamais, jusqu'ici la population ne fut consultée que ce soitpar rapport à l'actuelle constitution canadienne, laquellenous fut carrément imposée, faut-il le rappeler, ou pour laprécédente mouture de constitution sur laquelle le peuplequébécois n'avait jamais eu plus son mot à dire.

Cette Assemblée constituante aurait également, etultimement, à revoir l’actuelle Charte des droits et deslibertés de manière à en faire tous les ajouts etmodifications qui s’imposeraient afin de la rendre meilleureet plus complète.

D'ici à ce que ce gouvernement puisse effectivement sefaire élire avec un tel mandat, nous, communistes,militeront pour faire valoir, partout, l'importance pour

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l’ensemble du mouvement souverainiste de s'unir autourd'une stratégie et une même feuille de route. Cela exigeraforcément beaucoup de patience et de flexibilité. Toutes lesdifférentes composantes du mouvement souverainistedevront être prêtes à faire, chacun de leur côté, un certainnombre de compromis afin qu'une telle unité puisse seréaliser. Il en ira de l'avenir même du projet souverainiste.

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Une fois cette étape cruciale derrière lui, le peuplequébécois pourra enfin se réclamer libre de la cultureimpérialiste oppressante. Toutefois, il faudra patienter unpeu plus longtemps avant de pouvoir se réclamer libre detoute forme d’impérialisme, étant donné la dépendanceéconomique de la nation québécoise vis-à-vis des États-Unisainsi que de la fédération canadienne.

Ce problème devra impérativement être corrigé de lamanière la plus rapide possible, en diversifiant nospartenaires économiques, même si cette démarche peutprendre un certain temps. Un effort particulier seraentrepris pour développer beaucoup plus nos échanges ainsique nos relations économiques, avec les différents paysd’Amérique Latine, notamment ceux qui sont dirigés par desgouvernements de gauche.

Une renégociation de la place du Québec, au sein del’ALENA, ainsi que de tous les autres traités que le Canadaaura signé en notre nom, devra également faire partie despriorités d’un tel gouvernement, au sein duquel le PCQœuvrerait. Le maintien d’une quelconque dépendance vis-à-vis d’un partenaire, quel qu’il soit, ne peut que grandementnuire à la quête d’une réelle indépendance - et donc dusocialisme – au Québec. Tout futur traité ou entente quesignerait le gouvernement d’un Québec indépendant devraitnécessairement être basé sur les principes d’égalité et derespect de la souveraineté des différents États concernés.’

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2. Mettre fin non seulement à notre dépendance politique, mais aussi économique

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La déclaration unilatérale d’indépendance du Québec, ainsique la nouvelle Constitution dont se doterait le Québec,confirmeraient le fait que le Québec reprendimmédiatement, et sans autre délai, possession de toutesles terres, biens et propriétés, anciennement sous lecontrôle du fédéral canadien.

Il est en même temps évident qu’il faudrait éventuellementen venir à une entente avec le gouvernement canadienconcernant la cession de tous ces biens et propriétés.

Une fois cette déclaration unilatérale faite, le gouvernementdu Québec ferait tout en son pouvoir pour s’assurer qu’unetelle entente serait conclue dans les meilleurs délais, ainsiqu’au meilleur avantage des deux parties. Une telle ententedevrait aussi inclure le partage des dettes.

De manière urgente, ce gouvernement aura également àreprendre les pleins pouvoirs en matière de justice, ycompris au niveau criminel (ce qui relève actuellement etexclusivement des compétences fédérales); il devraitrapidement mettre en place son propre système de coursde justice et de juges, ce qui inclurait la mise en placepour le Québec de sa propre Cour suprême.

Par rapport au dossier d’une éventuelle association entre unQuébec pleinement indépendant et le Canada, cela devraitégalement faire le sujet de négociations qui pourraient ounon se faire en même temps, ou après.

D’entrée de jeu, une telle association pourrait s’avérer

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3. Par rapport à nos rapports futurs avec le reste du Canada, ainsi qu’avec les peuples autochtones et Inuit

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utile. Tout dépendamment de la situation qui prévaudraitalors, des détails devant régir une telle association, ainsique du degré de volonté existant, notamment du côté dureste du Canada, pour réaliser une telle association. Unenégociation rapide et fructueuse par rapport aux questionsrelatives au partage des biens et dettes, devrait favoriserdu même souffle la négociation de nouveaux rapports, envue d’une éventuelle association avec le reste du Canada. Ilserait cependant hasardeux, à ce stade-ci des choses, dese prononcer plus à fond sur le sujet, puisque tant dechoses peuvent encore changer.

La question de nos relations avec les peuples autochtones etInuit devrait également être regardée avec attention. UnQuébec indépendant devrait nécessairement reconnaître àces peuples les mêmes droits que nous réclamons pournous- mêmes. Il devrait offrir à ces peuples la possibilité devivre côte à côte avec le peuple québécois, dans le cadrede ce nouvel État indépendant du Québec, tout ens’assurant que ces peuples puissent en même tempsprofiter de pouvoirs beaucoup plus larges que tout ce qu’ilsont pu avoir jusqu’ici, sur leurs propres territoires.

À cet effet, cela prendra, encore une fois, la mise en placede toute une série d’autres négociations, avec chacun deces peuples. Ces négociations devraient également prévoirla possibilité que l’un ou plusieurs de ces peuples pourraientultimement décider de ne pas suivre le reste du Québec etformer leur propre État. Un Québec indépendantrespecterait alors leur choix, sans chercher à s’immiscerdans leurs propres processus décisionnels, et chercherait enmême temps à trouver une solution réaliste etmutuellement avantageuse à toutes les parties, notammentlà où Québécois et Premières Nations partagent le mêmeterritoire.

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La marche vers le socialisme doit comporter une période detransition reliée aux réalités politiques et économiques.Notre proximité avec les États-Unis ne doit pas être priseà la légère et il faut s’attendre à des représailleséconomiques, de même qu’à un assaut massif depropagande de sa part et de son allié, c’est-à-dire labourgeoisie canadienne. Lors de cette phase, nous devronsêtre excessivement prudents et faire preuve de flexibilité,car la population québécoise n’acceptera pas de recul quantà son niveau de vie et la menace d’un renversement pèserasur nos décisions.

Dans la première phase, les banques seront nationalisées etles caisses populaires seront mises sous tutellegouvernementale. Les banques états-uniennes qui opèrentà l’intérieur de nos frontières ne seront plus autorisées àprendre de nouveaux clients et les comptes des utilisateursexistants seront fermés après une période déterminée. Lessecteurs de l’énergie, de la santé et de l’éducation, opérantsous contrôle privé, seront nationalisés en totalité. De plus,en appui au système de santé universel et gratuit, unesociété pharmaceutique d’État sera créée afin d’améliorerl’accès aux médicaments.

L’éducation sera universelle et gratuite avec obligation deretour à la société sur des périodes variant selon lesprogrammes d’enseignement poursuivis. Des allocationsmensuelles de subsistance seront octroyées aux étudiants.

Plusieurs programmes sociaux seront mis de l’avant afin deservir adéquatement la population québécoise. Le nombrede places en garderie publique sera augmenté et les tarifs

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4. Renforcement du rôle de l’État et réorientation de sa politique internationale

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journaliers supprimés.

Lors de cette période, le gouvernement au sein duquelœuvrerait le PCQ, procédera à une refonte complète des loisdu travail, notamment en ce qui concerne la Loi sur la santéet la sécurité au travail, la Loi sur les accidents de travail etdes maladies professionnelles et la Loi sur les normes dutravail.

Le nombre d’inspecteurs au service de la Commission de lasanté et de la sécurité au travail (CSST) sera augmenté etle mandat des syndicats en termes de prévention seraélargi.

Des mesures pénales sévères visant les employeurs nonrespectueux des lois et règlements en matière de santé etsécurité au travail seront mises en application. Concernantles normes du travail, des inspecteurs seront mis àcontribution afin de s’assurer de leur application.

La semaine de travail sera réduite et le salaire minimumhaussé ; on œuvrera également à réduire le plus possible letravail de nuit. La syndicalisation sera de son côté élargie etfacilitée. Pour ce qui est de l’environnement, un vasteprogramme sera mis sur pied afin de veiller à undéveloppement durable et respectueux des écosystèmes.

Des tarifs douaniers éthiques seront mis en application afinque la concurrence manufacturière étrangère soit plus justeenvers les travailleurs québécois. Ainsi, les pays octroyantdes conditions de travail et des revenus équitables serontfavorisés. Du même coup, une pression s’exercera sur lesgouvernements des pays émergents afin qu’ils améliorentles conditions de travail de leurs populations.

En ce qui concerne les entreprises québécoises, il leur serainterdit d’opérer ou de sous-traiter à l’étranger sans seconformer à des normes éthiques déterminées

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préalablement par le gouvernement du Québec.

Des ententes économiques seront signées avec des paysprogressistes afin de nous libérer de notre dépendance faceau marché états-unien.

Un effort particulier sera fait, à ce titre, afin de développernos relations avec les pays membres de l’ALBA, ainsi que duMERCOSUR. Plus notre économie reposera sur des échangeséquitables avec ces derniers et plus il y aura d’alliéséconomiques et politiques progressistes pour le Québec,mieux nous serons outillés pour transiter vers le socialismedu 21e siècle. Le nombre de pays partenairesdéterminera donc la vitesse à laquelle se fera cettetransition.

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Au gré de la consolidation de cette symbiose économiqueéthique, nous serons en mesure de débuter une phase denationalisation des moyens de production en priorisant lesentreprises du secteur de la haute technologie et descommunications. Graduellement, ces nationalisationspourront s’étendre à d’autres secteurs. Les sociétés d’Étatdu secteur de la haute technologie se verront octroyer unrôle précis : augmenter la productivité des entreprisesquébécoises afin de permettre une diminution du temps detravail, ainsi que développer le transport et l’énergiepropre.

Du côté des communications, une société œuvrant dans latéléphonie, la câblodistribution, les services Internet, latélévision et la presse écrite devra également être misesous contrôle étatique. Par le biais de ces moyens, legouvernement du Québec procédera à une vaste campagned’éducation citoyenne. Les télé-diffuseurs, radiodiffuseurs,de même que la presse écrite appartenant à des intérêtsprivés, se verront dans l’obligation de se conformer à uncode d’éthique et de mettre gratuitement du tempsd’antenne ou de l’espace à la disposition du gouvernement.

Suite à la nationalisation d’entreprises du secteur descommunications et par une politique énergiqued’éducation et de consolidation idéologique fructueuse,nous serons en mesure de débuter la phase dedécentralisation, qui se veut également en être une dedémocratisation politique.

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5. Transformation de l'économie etdécentralisation politique

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Des conseils régionaux seront créés dans tout le Québecafin de permettre aux régions un développement reposantsur leurs besoins et aspirations. Des enveloppes budgétairesseront octroyées régionalement afin de décentraliser lagestion des organismes gouvernementaux et para-gouvernementaux. Des infrastructures régionales serontmises sur pied afin d’administrer les services à lapopulation.

Peu à peu, les taxes et impôts – toujours déterminés par legouvernement central - seront perçus par cesadministrations régionales.

Une proportion sera retournée à Québec pour financer lesopérations des ministères et organismes appartenant à cepallier gouvernemental, dont la Milice populaire et la Sûretédu Québec. Des sommes d’ajustement seront par la suiteversées par le gouvernement central aux régions qui enauraient besoin.

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6. La transition vers le socialisme

Une fois les régions prises en charge par les conseils et lesadministrations régionales, le gouvernement central oul’administration régionale favorisera, par le biais de prêtssans intérêt octroyés aux comités de travailleurs, le rachatde leurs entreprises des mains des propriétaires selon lescritères gouvernementaux, là où l'État ne prévoit pasintervenir sous formes de nationalisations, avec ou sanscompensation.

Durant la première phase de la collectivisation d’uneentreprise, le créditeur possédera cinquante pour cent plusun (50% + 1) des voix du conseil d’administration. Lorsquel’entreprise aura généré le profit nécessaire pourrembourser en totalité le prêt, les travailleurs récupérerontsa totalité et en seront les uniques propriétaires. Cetterécupération par les travailleurs se fera de manièregraduelle au gré du remboursement. La majorité détenuepar le créditeur ne pourra durer plus d’un an à partir dela date du début de la collectivisation. Les fonds syndicauxseront autorisés à financer le rachat des entreprises par lestravailleurs aux mêmes conditions que celles énuméréesprécédemment.

Les syndicats, de leur côté, auront un rôle distinct de celuides comités de travailleurs. Devant s’assurer d’abord durespect des droits des travailleurs, ils auront un rôleconsultatif au sein de l’administration de l’entreprise. Ceux-ci seront affiliés à des centrales syndicales indépendantes.

Peu à peu, les différentes régions du Québec sedévelopperont selon leurs besoins, leurs ressources et leursforces. Les travailleurs prendront le contrôle de leurs

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milieux et toucheront enfin la plus-value de leur travail. Latransformation du paysage politique, économique et social,de bâtir le socialisme. Ainsi, les régions gagneront enautonomie et l’État central diminuera sa taille.

L’économie sera dynamisée par cette décentralisation etl’individu sera à même de se réaliser, par lui-même et pourlui-même, au cœur d’un environnement sain. La mainmisede l’État central sur les secteurs de l’énergie et de la hautetechnologie permettra de mettre la science et la technologieau service des citoyens. La hausse de la productivité nepermettra plus la mise à mort des entreprises entre ellespar une compétition tant ridicule qu’effrénée. Cettetechnologie, désormais au service des travailleursquébécois, permettra plutôt de diminuer le temps passé autravail et de se réaliser en tant qu’humains ouverts sur laculture et sur le monde.

La vitesse avec laquelle émergera l’État socialiste québécoisdépendra de la consolidation des alliances économiquesinternationales. Plus la conjoncture internationale serafavorable à sa consolidation, donc plus il y aura d'États quientreprendront de bâtir eux aussi le socialisme, plus lesocialisme prendra son essor chez nous au Québec. Ensuite,nous assisterons graduellement à la naissance d’unesociété sans classe où, aidé par la technologie etl’abondance, chacun apportera sa contribution à sa manièreet selon ses propres capacités.

C’est à ce moment, après qu’elle eût enfin connu l’âgeadulte, que l’humanité atteindra la maturité, la prospérité etla paix.

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Un gouvernement, œuvrant dans un Québec indépendant,et auquel notre parti serait associé, prendrait également,sur un plan fiscal, les mesures suivantes :

Abolition des taxes sur l'ensemble des produits depremière nécessité.

Abolition de toutes les taxes sur l’électricité.

Transformation des différents paliers actuelsd’imposition en vue de la mise en place d’une nouvelleéchelle d’imposition plus progressive ; cela permettraitde taxer proportionnellement et de manière plus justeles revenus ; les tranches de revenus supérieures à150 000$ se verraient désormais imposer un taux de75%.

Diminution significative du plafond de contribution àdes RÉER, considérant que la contribution annuelleactuelle moyenne par individu se situe bien en-dessous de ce qui est actuellement permis; lesplafonds actuels favorisent les plus riches etreprésentent en même temps une perte nette pourl'État.

Ajout de ressources additionnelles pour combattrel'évasion fiscale vers les paradis fiscaux existant sur lascène internationale.

Rétablissement de l’impôt sur les successions etabolition des avantages reliés aux fiducies familiales.

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7. Autres mesures à incidence fiscale ouéconomique qui seraient mises en place :

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Rehaussement du niveau de taxation desentreprises, tout en instaurant un impôt minimumpour celles-ci (tel que cela existe déjà en Europeet même aux États-Unis).

Revue en profondeur de tout le processus d’allocationdes subventions aux entreprises privées etremplacement graduel de cette approche au profit desprises de participation par l'État ou par les salariéseux- mêmes.

Rehaussement des taxes sur les gains de capitauxjusqu'à la hauteur de 75%.

Élargissement des règles d'imposition, en matièrede rémunérations aux dirigeants d’entreprise, pourinclure aussi le versement d'options d’achat.

Abolition de toutes les subventions aux écoles privées.

Resserrement des règles reliées à l'octroi ainsiqu'au renouvellement des privilèges fiscaux accordéesaux organismes dit de charité.

Mise en place d'une taxation pour tous lesmouvements spéculatifs (taxe Tobin).

Un tel gouvernement s'engagerait également, sur un planplus strictement économique, à entreprendre les chosessuivantes :

Créer une banque d’État ; un tel gouvernementrenforcerait aussi la réglementation des caissespopulaires pour en rendre la gestion plusdémocratique. Cette nouvelle banque nationale seraitaccessible à tous, dans toutes les régions. Cettebanque serait aussi une société d’État fournissant desservices d’assurance de tous types, chargée d’offrir à

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la population au meilleur coût possible descouvertures en assurance de biens et/ou depersonnes ; il n’y aurait d’autre part aucun fraisd’administration de chargé pour l’ensemble desservices offerts.

Créer une société d'État pour ramener dans legiron public le développement et la gestion desdifférents parcs d'éoliennes.

Centraliser, toujours sous le contrôle de l'État,tout le dossier de l'approvisionnement enmédicaments.

Créer également une société d’État, Énergie-Québec,qui surveillerait les prix de l’essence et du gaz naturel,établirait le prix (plancher et plafond) pour lesproduits pétroliers et sanctionnerait les entrepriseseffectuant des fraudes et/ou qui hausseraient leursprix indûment. De plus, cette société d’État veillerait,par une taxe verte, à créer un fonds pour financerfortement la recherche et le développement detechnologies vertes.

Créer un programme national visant ledéveloppement de coopératives de travail, notammentpar la formation de salariés.

Créer un programme national pour favoriser toutesles phases de transformation, de l’extraction à laproduction, en passant par la conception et lafabrication, de sorte à favoriser les 1ère, 2e et 3etransformations dans les localités et régions duQuébec, tout en accroissant le nombre d’industries àvaleur ajoutée.

Mettre en place des incitatifs pour favoriser lesachats locaux, régionaux et nationaux, notamment en

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obligeant les marchés d’alimentation à réduire letransport des denrées ainsi qu’en les obligeant àallouer un plus grand espace pour les produitslocaux/régionaux, au détriment des produits importés.

Interdire le fait d’émettre, d’acheter ou de vendredes bons boursiers sur le carbone et tout autre gaznocif à l’environnement, ce qui mettra fin à une partiede ce frauduleux droit de polluer l’environnement.

Rendre le régime québécois d'assurance parentalcomplètement à la charge des employeurs.

De manière à mieux protéger l'environnement, cegouvernement prendrait aussi les mesures suivantes :

Il rendrait complètement gratuit le transport encommun dans les grands centres urbains.

Il améliorerait, à grande échelle, les opérations derecyclage et de compostage de nos détritus.

Il imposerait un prix plafond à l'essence, telleque le permet déjà la loi québécoise.

Il relancerait, via l'État québécois, le dossier desvéhicules électriques, construits ici.

Il resserrerait toute la réglementation existante enmatière de protection de l'environnement, ainsi queles amendes prévues en cas de non-respect deslois en vigueur par les gros pollueurs. Ces nouvellesrègles obligeraient, notamment, une entreprisequittant un terrain pollué à le nettoyer et à ledécontaminer au besoin, et ce, autant que faire sepeut, avant qu'elle ne quitte ou laisse vacant leditterrain. Pollué. Pour les fautifs, les amendes seraientproportionnelles aux torts causés ainsi qu’à la

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récidivité ou non de ceux-ci ; les amendes seraient denature dissuasive car notre but est qu’il n’y ait, àterme, ni pollution ni de droit de polluer.

Il imposerait une règle pour que tout nouveauprojet d’envergure, au niveau économique, doivedésormais tenir compte des plus récentes conclusionsen matière de protection de notre environnement,de même que des constats déjà établis au niveaudu caractère limité de nos ressources naturelles, demanière à s’assurer que de tels projets ne viennentpas aggraver encore plus la situation déjà fortpréoccupante qui est la nôtre, sur le plan de l’équilibreentre les forces de la nature et l’être humain.

Il créerait un institut de recherche endéveloppement écologique et durable, visant entreautres celui de l’énergie solaire et il il accorderait unsoutien gouvernemental plus grand aux petitesentreprises agricoles de type paysan.

Il interdirait sur tout le territoire du Québec laconstruction de nouveaux ports méthaniers, ainsique l'extraction du gaz et du pétrole de schiste.

Il favoriserait le développement sécuri tai re dutransport ferroviaire et maritime et Il découragerait letransport routier de longue distance.

Il imposerait une surtaxe sur les véhiculesutilitaires sport (VUS), sauf dans un but de travail et,à l'opposé, accorderait un congé de taxe à l’achatde véhicules à énergie propre.

Finalement, il implanterait aussi des mesuresvisant à contrer la désuétude planifiée par le biaisd’une extension des garanties obligatoires sur tous lesproduits vendus au Québec.

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Le salariat est fondé sur un gigantesque mensonge : cemode de production serait celui qui offrirait le plus de libertéaux travailleurs et travailleuses. L’histoire politique dumonde aurait abouti au capitalisme et à la démocratielibérale après plusieurs tâtonnements et serait maintenantachevée selon la maxime célèbre que « l’histoire est finie ».

Notre propre vision des choses, à cet égard, est toutedifférente. Le milieu de travail, loin de représenter unexemple de liberté, est bien plutôt un concentré de tout cequi ne va pas dans notre société. Les salariés de toutescatégories sont soumis à une autorité qu’ils-elles n’ont paschoisie. La société marchande est fondée sur l’obligation deréclamer, pour vivre, un travail à ceux qui détiennent lepouvoir et les moyens de production. Malgré la possibilité dechanger d’employeur, ce marchandage oblige à renoncerdès le départ à une véritable liberté et à une maîtriseélargie de son destin.

Les lieux de travail ont modernisé l’image de ce qu’onpouvait avoir de l’esclavage dans le passé ; ils restentnéanmoins le creuset de ce qui apparaît comme la dernièreforme d’autoritarisme. Mais ce qui importe de dire de nosjours, c’est que ces endroits où s’exerce le travail, de lieuxd’exploitation qu’ils sont aujourd’hui, pourraient devenir,dans le cadre de la lutte pour l’établissement d’une nouvellesociété socialiste, leur contraire et se transformer en un trèspuissant levier d’émancipation pour toute la société, ycompris en ce qui concerne la nécessité d’élargir à uneéchelle encore jamais vue les grands principes dedémocratie ainsi que la réalisation du bien commun.

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8. Le salariat : de la duperie à l’émancipation politique

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Quand on prend la peine de comparer ce qui se passe àtous les jours, au travail, aux différentes règles defonctionnement supposées régir les relations dans n’importequelle société se disant démocratique, nous vivons encore,dans chacun de nos milieux de travail respectifs, comme auMoyen-Âge.

C’est comme si les règles de fonctionnement démocratiquesne pouvaient s’appliquer à partir du moment où on entre autravail. Cet anachronisme, qui fait partie des fondementsmême du capitalisme, est au nombre des choses que nous,communistes, voulons faire disparaître.

Nous vivons encore comme au Moyen-Âge au niveau de nosméthodes de fonctionnement dans les lieux de travail ; celadoit changer.

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Quand nous affirmons que le socialisme devra impliquer uneextension sur une échelle encore jamais vue de ladémocratie, partout à travers les rouages de cette société,et qu’il n’y aura tout simplement pas de projet de sociétésocialiste qui pourra résister à l’usure du temps sans cettecondition, ce n’est pas parce que nous voulons juste bienparaître.

C’est d’abord et avant tout parce que nous voulons tenircompte des expériences passées de socialisme, ailleursdans le monde, qui n’ont finalement pas bien tourné. C’estaussi parce que notre projet inclut, de manière trèsconcrète, de nombreuses propositions visant à étendrepartout ce mode de fonctionnement démocratique,notamment dans les milieux de travail.

C’est finalement aussi parce qu’en misant surl’élargissement des règles de démocratie pour y inclure lagestion de nos différents lieux de travail, cela devrait dumême coup profiter à toute la société dans sa quête derapports plus humains, basés sur la solidarité, l’entraide etle respect mutuel, plutôt que sur l’individualisme, lamesquinerie et la loi du plus fort où on est encore prêt àtout pour écraser l’autre.

Tout cela découle de la place centrale qu’a déjà aujourd’hui,et continuera encore d’avoir demain, les cadres danslesquels s’effectue le travail sur l’évolution dans toute lasociété.

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9. À propos de l’importance des milieux detravail

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Les lieux de travail, d’un endroit à l’autre, peuvent varierbeaucoup ; conséquemment, il n’est pas toujours aisé deconcevoir comment le pouvoir ouvrier et les règles defonctionnement démocratique pourraient s’implanter dansces endroits.

Une des premières actions prioritaires, au niveaudémocratique, qu’un gouvernement, auquel nous serionspartie prenante ou en coalition, serait d’obliger d’implanter,partout, dans chaque lieu de travail, là où il y a au moins 25employé-e-s, et de rendre obligatoire la tenue d’assembléesgénérales et souveraines, des travailleurs et travailleuses,au moins une fois par année.

Cela ferait partie des changements au Code du travail quidevront être implantés. Cette démocratie élargie auxmilieux de travail, où chacun et chacune passe encorehuit heures par jour, pour la plupart, deviendrait avec letemps un des piliers du futur pouvoir ouvrier.

Comme il est pratiquement impossible de se priver dela représentation politique ou de la délégation de pouvoir,même sous le socialisme (une société qui émerge ducapitalisme et qui est encore marquée par l’influencehistorique du droit bourgeois), ces assemblées detravailleurs et de travailleuses, serviraient aussi bien à élireles représentants et les représentantes de ces employé-e-s, qu’à discuter des règles de fonctionnement, de mêmequ’à échanger et trancher sur les grandes orientationsissues de l’État et/ou de la direction de leur propre entre-prise sous forme de plan.

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10. Des assemblées sur les lieux de travailpour élire des représentants et desreprésentantes

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Les représentants et représentantes, ainsi élu-e-s,pourraient ensuite siéger sur les différentes instances del’entreprise ; ils pourraient aussi, selon le cas être déléguéspour représenter leurs confrères et consœurs à d’autresniveaux, notamment aux niveaux des différents organismesde gestion de l’État existant sur un plan régional. Laprésence à ces assemblées serait rémunérée, comme lesvacances annuelles, et la participation.

Ces assemblées se tiendraient le temps nécessaire auxprises de décision et à l’élection des divers représentant-e-s. Ceux-ci seraient ensuite redevables devant les travailleurset travailleuses qui les auraient élu-e-s et auraient à rendrecompte de leur mandat devant l’assemblée suivante.

Selon les besoins, d’autres assemblées, en surplus del’assemblée annuelle, pourraient aussi être convoquées.

Des membres des assemblées seraient en même tempsformé-e-s aux procédures délibératives et ils ou ellesprésideraient eux-mêmes ces séances. Ils ou elles seraientles responsables du maintien de la souveraineté de cesassemblées.

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Une fois la conquête du pouvoir politique faite, et tel quedéjà décrit dans les sections précédentes, nous ne pourronssocialiser d’un seul coup, et en même temps, toutes lesentreprises œuvrant dans les différents secteurs del’économie. Il subsistera conséquemment, et pendant uncertain temps, bon nombre d’entreprises qui continuerontd’être gérées par des patrons, sans que les travailleurs etles travailleuses puissent avoir le dernier mot en matière degérance.

Qu’une entreprise soit sous propriété publique ou privée, lapoursuite de ses opérations, au niveau de chaque lieu detravail, devra obligatoirement relever d’un comité degestion au sein duquel les travailleurs et lestravailleuses auraient leurs propres représentants. Cesreprésentants et représentantes des travailleurs et destravailleuses, choisis lors de ces assemblées tenues surles lieux de travail, devront former, au strict minimum, aumoins 30% de tous les postes existant au sein de cescomités de gestion.

Cette règle s’appliquera aussi bien aux entreprises sousgestion de l’État, qu’aux coopératives de travail ainsi qu’auxentreprises plus traditionnelles ou privées. Dans lesentreprises d’État, cette proportion pourrait en même tempsêtre plus importante. Dans ces mêmes entreprises souscontrôle étatique, de même qu’au sein de tous lesdifférents ministères et organismes relevant de l’État, lestravailleurs et les travailleuses devraient être capablesd’élire, sur chacun de ces comités de gestion, unemajorité des membres.

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11. À propos de la gestion au quotidiendes opérations sur les lieux de travail

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Ces comités de gestion seraient, de leur côté, responsablesde la nomination de tous les cadres supérieurs œuvrantdans leur lieu de travail respectif. Ils seraient égalementresponsables de la bonne marche des opérations auniveau du lieu de travail, incluant l’application desdirectives provenant de plus haut ; ils veilleraient aussi à ceque toutes les réglementations, lois et conventionscollectives en vigueur soient bien respectées.

Les chefs d’équipes, ainsi que les contremaîtres, œuvrant àun niveau plus bas, dans chaque département, pourraientêtre élu-e-s, pour leur part, par les travailleurs et lestravailleuses eux-mêmes attaché-e-s à ces départements.Cela pourrait se faire à l’occasion d’assemblées spéciales,organisées au niveau des départements.

Certaines exceptions pourraient exister quant àl ’ a p p l i c a t i o n de la règle de majorité touchant à lacomposition des comités de gestion ; cela pourraitnotamment s’appliquer aux bureaux administratifs dessièges sociaux des sociétés d’État, de même qu’aux bureauxrelevant de la haute direction des différents ministèresd’État.

La balance des postes de responsabilité serait ensuitecomblée par des gens nommés par la direction de chaqueentreprise, au niveau plus central ou régional. Tout celaferait également partie des modifications au Code du travail.

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12. Qui sera responsable de quoi ?

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Les travailleurs et les travailleuses pourront également élire,lors de ces assemblées, leurs propres représentants etreprésentantes devant siéger au niveau des administrationsrégionales de l’État.

La majorité des postes, sur ces instances régionales,seraient comblés à l’occasion d’élections régionales,lesquelles impliqueront alors toute la population, danschacune de ces régions.

Un tel processus garantirait du même coup que lestravailleurs et les travailleuses, qui forment la majorité de lapopulation et jouent également un rôle crucial dans laproduction de richesses, soient bien représentés,notamment à cet échelon particulièrement important dupouvoir d’État.

Ce sera un moyen de plus pour concrétiser ce que nousentendons par « pouvoir ouvrier ».

Rappelons, à cet égard, que notre vision d’une sociétésocialiste pour le Québec s’appuie sur une approche trèsdécentralisée et qui donnerait beaucoup de pouvoirs auxrégions.

Ces représentants et représentantes, issus des différentsmilieux de travail, viendront s’ajouter à ceux et cellesqui auront déjà été élus à la proportionnelle, au niveau detoute la population de chacune de ces régions.

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13. Il y aura une représentation spécialedes travailleurs et travailleuses sur lesinstances régionales de l’État

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Comme cela est déjà mentionné dans les autres sections,bon nombre de prérogatives, actuellement détenues par lepouvoir central, seront décentralisées vers les régionsdans le cadre de notre projet de société socialiste.

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Comme n’importe quel autre élu, ces représentants et cesreprésentantes, que ce soit au niveau régional, ou ceux oucelles qui auraient été élu-e-s au niveau local, pourront êtredémis de leurs fonctions, y compris en cours de mandat,advenant qu’ils ou elles perdraient la confiance de ceux etcelles qu’ils sont supposés représenter.

La procédure à suivre dans un tel cas sera la même quepour les député-e-s élu-e-s à l’échelle nationale.

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14. Des représentants et représentantesrévocables

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L’élaboration d’un plan central de production des biens etservices, pour l’ensemble du pays, serait un des pointscentraux de notre vision en matière de développementéconomique et resterait une prérogative de l’État et desministères œuvrant pour lui.

Mais à cause des nouvelles règles de fonctionnement quientreraient en vigueur dans chaque milieu de travail, toutce travail d’élaboration et de définition d’un plan centralpourrait aussi être bonifié et amélioré, grâce auxdélibérations des assemblées souveraines de salariés.

Grâce à ce plan, l’État s’assurera : a) que les prioritésen matière de développement économique satisfassenten premier les besoins de la population, et non pas la seulerecherche du profit maximum, comme c’est le casactuellement ; b) que tout cela se fasse en même temps dela manière la plus coordonnée possible.

L’élaboration d’un tel plan marquerait un très netchangement par rapport au caractère désordonné aveclequel s’opèrent les politiques actuelles de développementéconomique.

Cela démontrerait par le fait même la supériorité dunouveau type de société que nous voulons bâtir par rapportaux méthodes traditionnellement associées au capitalisme.

Instruits et compétents, la grande masse des travailleurs etdes travailleuses pourrait ainsi être amenée à évaluer et à

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15. À propos de l’élaboration du plancentral

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donner son opinion sur le plan proposé par l’État, ainsique sur ses conséquences par rapport à leurs propres vies,celles de leurs familles, et tout le reste de la société dansson ensemble.

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Qui aura le dernier mot, de l’État ou des assemblées detravailleurs et de travailleuses, dans la discussion en vued’appliquer un tel plan ?

Les contours de la réponse à cette question ne seront pasfaciles à déterminer à cause de la complexité des enjeuximpliqués.

Chose sûre, un État socialiste devra toujours user depersuasion, d’éducation, de choix démocratiques librementconsentis, pour atteindre ses objectifs, y compris en ce quiconcerne la gestion de la société.

Des gens habitué-e-s à travailler ensemble, pour vivre,devraient être en mesure de comprendre la nécessité decontribuer par leur pratique de travail à l’édification de lanouvelle société en adhérant, aussi volontairement que celaest possible, aux efforts à fournir collectivement pourproduire les biens et services.

Un tel plan devra d’abord tenir compte de la situationglobale, au niveau de toute la population, ainsi que desmandats que les élu-e-s, au niveau de l’État central,auront reçu suite à leur élection.

Il devra également tenir compte des particularités de touset toutes, y compris, dans chaque secteur, de ceux et decelles qui seraient plus directement touchés par telle outelle mesure ou décision.

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16. Qui aura le dernier mot au niveau dece plan de développement ?

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Si des contradictions devaient naître, dans le cadre duprocessus d’adhésion au plan de production, c’est ladémocratie, la persuasion et l’éducation qui devraient avoirle premier rôle dans leur solution.

C’est à l’État et à ses fonctionnaires que devrait revenir « lefardeau de la preuve ». Les travailleurs et travailleusesseraient ainsi accompagnés durant le processus de décisionpar l’appareil d’État. Les critiques et propositions destravailleurs et des travailleuses prises en compte dans lesassemblées, seraient des moyens de perfectionner le plan.

Devant des crispations éventuelles de ce processus, lestravailleurs et les travailleuses auront toujours la possibilitéde révoquer leurs représentants et représentantes, selon laprocédure requise. Le passage à l’opposition, dans le cadrede ces assemblées, deviendrait alors, pour ceux et celles quiauraient été révoqués, une occasion de s’autocritiquer etd’enquêter sur les raisons ayant amené ces travailleurs etces travailleuses à remettre en cause leur confiance dansleurs représentants.

Quand des contradictions seront mises au jour, ce qui nemanquera pas de se produire à l’occasion, elles serontconsidérées comme des contradictions au sein du peuple etelles seront résolues selon des méthodes démocratiques.

Ceux et celles qui pourraient être tentés d’escamoter un telprocessus, pour éviter la critique et chercher à maintenirleur propre pouvoir, envers et contre la volonté de ceuxet de celles qu’ils sont pourtant supposés représenter,pourront faire face à la justice. L’État s’assurera, à cetégard, que les travailleurs et travailleuses, de même que lapopulation en général, auront accès à tous les recoursnécessaires pour faire respecter leurs volontés.

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L’un de ces aspects se concrétisera autour de la placeaccordée aux syndicats, ainsi qu’aux différentes autresformes d’organisation populaire.

De par leur présence, qui sera largement encouragée, celadevrait favoriser l’émergence, face au pouvoir central, dedifférents contre-pouvoirs. Cela devrait aussi aider àcombattre le danger d’une toujours possible trop grandecentralisation des pouvoirs, ainsi que le retour aux pratiquesbureaucratiques, deux écueils qui pourraient éventuellementnuire à notre objectif central visant à toujours plus renforcerles grands principes de la démocratie.

Nous, communistes, sommes également convaincus du faitqu’une future société socialiste devra non seulementencourager la syndicalisation de tous les travailleurs ettravailleuses, de même que le renforcement de tous lesautres mouvements populaires, mais qu’elle devraégalement prendre les moyens nécessaires pour, nonseulement garantir, mais aussi faciliter l’exercice de droitsaussi fondamentaux que ceux de faire la grève, des’organiser et de manifester.

Un gouvernement, auquel nous serions partie prenante ouen coalition, aurait l’obligation morale de transformer enprofondeur le code du travail, ainsi que l’actuelle charte desdroits et libertés, de manière à y intégrer des référencesexplicites aux différentes revendications des syndicats enmatière du droit de grève, ainsi que du droit à sesyndiquer, de même que tout ce qui concerne les autres

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17. Le pouvoir ouvrier s’exprimeraégalement sous d’autres formes

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droits mentionnés plus haut.

Un des rôles dévolus aux syndicats ainsi qu’aux différentesautres organisations populaires sera de s’assurer que a)l’État et ses différents paliers, ministères et différentessociétés d’État associées gardent toujours en tête lesintérêts de la population, en commençant par ceux destravailleurs et des travailleuses b) que les député-e-s, ainsique tous les autres représentants et représentantes élu-e-s,y compris les représentants des travailleurs et destravailleuses élues à partir des assemblées tenues sur leslieux de travail, prennent aussi les meilleures décisionspossibles, quitte à ce que ces organismes puissent aubesoin faire valoir leur désaccord quand cela s’avéreranécessaire selon eux.

Dans les assemblées régionales, de villes ou de quartiers,des postes participant aux délibérations et aux décisionspourraient également être réservés à ces organismes.

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Si le processus historique de conquête du pouvoir par lesouvriers et les ouvrières, ainsi que leur parti, devait venir, àun moment donné ou un autre, à se scléroser, tous lesmécanismes mentionnés plus haut pourraient alors aider àremettre tout ce processus sur ses deux pieds et éviter ainsique cela ne dérape encore plus.

De par l’expérience passée des diverses sociétés socialistes,il nous apparaît d’autant plus important, dans ce contexte,de mettre bien haut, en priorité, et au cœur de notre projetde société socialiste, toutes ces questions de démocratie,sur comment tout cela pourrait s’appliquer, y compris auniveau du fonctionnement, au sein de chaque lieu de travail.

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18. Les questions de démocratie au cœurde notre projet de société socialiste

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Parmi les autres mesures à prendre, et qui auraient aussi unimpact très important sur la suite des choses, au niveau desdifférents milieux de travail, il faudrait également prévoir :

Au niveau de la reconnaissance du droit de grève et du droit de syndiquer, nous revendiquons :

La reconnaissance en tout temps, et sans restrictionaucune, du droit de grève pour tous les travailleurset travailleuses, sans exception; qui plus est, ce droitdevrait être explicitement reconnu dans uneéventuelle Constitution du Québec; ce droit de grèvepourrait être exercé, non seulement à la fin desconventions collectives, mais également tout au longde celles-ci; ces grèves pourront prendre différentesformes; cela pourra se produire dans le cadre de larenégociation des conditions de travail, dans uneentreprise; cela pourra aussi prendre la forme degrèves générales ou politiques.

Une simplification des procédures permettant lasyndicalisation des non-syndiqués, incluant lapossibilité de la syndicalisation multi patronale.

L'extension à l'ensemble des salarié-e-s, incluant lescadres, du droit de se syndiquer ; cela doitégalement aller jusqu'à inclure les travailleurs et lestravailleuses autonomes.

L'imposition d'une limite maximale de 5 ans pourtoutes les conventions collectives.

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19. D’autres mesures à prendre

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L’obligation pour toutes les parties impliquées dans lacession partielle ou totale des activités d’uneentreprise de reconnaître à chaque fois, et sanspossibilité d’échappatoire, les conventions collectivesen vigueur, ainsi que tous les droits et obligations quien font partie.

L’interdiction des clauses orphelines.

Nous nous objectons à tout affaiblissement de l’actuelleformule Rand et nous exigeons en même temps qu’onaugmente le nombre d’inspecteurs chargés de fairerespecter les normes du travail.

Nous lutterons également pour que soit inscrit dans lafuture Constitution du Québec une clause interdisant à l’Étatd’adopter des lois visant à restreindre ou interdire l’exercicedu droit de grève pour un groupe donné de travailleurs oude travailleuses.

Nous lutterons aussi pour renforcer dans le code du travailles dispositions anti-scabs ainsi que de lutter pour quel’État québécois adopte de nouvelles réglementations luipermettant de bloquer à nos frontières tout produit fabriquépar des briseurs de grève œuvrant à l’extérieur duQuébec alors que des employés d’ici seraient en grèvecontre le même employeur.

En matière de réduction de la semaine de travail,nous revendiquons :

Que la semaine normale de travail soit, dans unpremier temps, réduite de 40 à 35 heures, et ce avecun ajustement des salaires pour qu’il n’y ait pas deperte dans les salaires. Le temps supplémentaire secalculerait alors après 35 heures de travail ; dansaucun cas, un employé ou une employée ne pourrait

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être obligé d’en faire ;

Dans un deuxième temps, cette même semaineserait encore réduite à 30 heures

En matière de congés fériés, nous revendiquons :

L'ajout de neuf (9) congés fériés additionnels,chômés et payés ; ces nouveaux congés incluraientle 24 décembre, le 26 décembre, le 31 décembre, le2 janvier et le 1er mai.

Au niveau de la formation de la main-d'œuvre, nousrevendiquons :

La bonification de la Loi 90, de manière à obliger lesemployeurs à défrayer désormais un minimum de3% de la masse salariale dans la formation de lamain-d’œuvre.

Qu’il y ait plus de mécanismes de contrôle afin des'assurer de l’application de cette règle.

En matière de protection accrue des travailleurs ettravailleuses, en cas de fermeture et/ou delicenciements, nous revendiquons :

L’instauration de normes beaucoup plus sévèrespour favoriser les travailleurs et les travailleuses, lorsde fermetures et de licenciements, notamment parl’accès aux livres comptables de l’entreprise, ainsi quel’obligation de rembourser, du côté de l’employeur, etdans les cas de fermeture, l’ensemble des prêts etsubventions consentis par l’État, à défaut de quoil’État pourra saisir les actifs et avoirs de l’entreprise

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sans aucune compensation; les employeursdevraient également être tenus d’avertir beaucoupplus longtemps en avance la venue de licenciements,à défaut de quoi il y aurait des peines sévères;l’employeur devrait également être tenu de payerpour les programmes de reclassement et dereformation destinés aux employés touchés par ceslicenciements.

En matière de santé et de sécurité au travail, nous revendiquons :

Une augmentation substantielle du nombred’inspecteurs de la Commission Santé et Sécurité auTravail (CSST) ;

Un élargissement du mandat du représentant enprévention ;

Un élargissement, également, de la Loi sur la santé etla sécurité au travail (LSST) à tous les secteursd’activités ;

Un renforcement du caractère pénal de cette loi faceaux employeurs délinquants ;

Une reconnaissance de la nature collective du droit derefus d’exécuter un travail dangereux pour sasanté et/ou sa sécurité ou celle des autres ;

La modification de la loi afin de favoriserdavantage l’élimination des dangers à la source ;

Une mise à jour et élargissement de la liste desmaladies professionnelles ;

L’élimination des assignations temporaires, sauf lors

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de retours progressifs prescrits par le médecintraitant;

L’obligation pour l’employeur qui aura soumisun travailleur accidenté ou malade à une expertisemédicale de lui payer, à montant égal, le coûtd’une expertise avec le médecin de son choix ;

Les services d’un plaideur devraient désormaisofferts à tout travailleur ou travailleuse lors dereprésentations devant la Commission des lésionsprofessionnelles (CLP); ce service sera offert par laCLP et défrayé entièrement par l’employeur ;

Une augmentation substantielle des indemnités pourpréjudices corporels.

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Pour assurer une véritable extension de la démocratie, àune échelle encore jamais vue jusqu’ici – ce qui doit êtreune des grandes priorités de notre projet pour un Québecindépendant et socialiste --, nous devrons non seulementapporter des changements importants à la loi électoraleactuelle, ainsi qu’à la manière dont le pouvoir s’exerce àtous les échelons de la société, jusqu’à et y compris sur leslieux de travail, mais il faudra également enclencher unerévision en profondeur de tout le système juridique, ainsique du fonctionnement de nos différents corps policiers

À la base de notre futur système judiciaire, dans un Québecindépendant et socialiste, nous aurons une nouvelleConstitution proprement québécoise, de même qu’unenouvelle Charte des droits et libertés.

Ces deux textes de loi feraient au départ l’objet de travauxpar une Assemblée constituante qui aurait été élue par lapopulation et dont le mandat serait justement de rédigerces nouveaux documents. Par la suite, ces deux textes deloi seraient également soumis pour approbation finale par lapopulation, incluant les nations autochtones, par voie d’unréférendum.

Advenant ultérieurement que le gouvernement voudraitapporter encore des changements, soit à la Constitution,ou à la Charte des droits et libertés, il faudrait encore quece soit entériné par voie de référendum auprès de lapopulation, incluant les nations autochtones.

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20. Notre vision d’un système judiciaireau service du peuple

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Une clause spécifique de cette Constitution devraitexplicitement interdire au gouvernement de surseoir àl’application, en tout ou en partie, de ces deux documents,quelle que soit la raison, y compris en invoquant unequelconque « raison d’État », comme ce fut le cas en1970, lorsque le gouvernement fédéral eut recours à lafameuse Loi des mesures de guerre. Une telle clauseinterdirait également au gouvernement le fait d’adopter deslois visant à légitimer l’usage de la force contre le peuple.

Cette nouvelle Constitution inclurait d’abord toutes lesdispositions définissant le rôle et les pouvoirs de chacunedes différentes instances du nouvel État québécois, incluantles termes de la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, lelégislatif, et le judiciaire. Elle définirait clairement la naturede cet État, ce qui, d’après nous, devrait inclure uneréférence explicite au fait qu’il s’agirait d’un régime de typerépublicain et laïc, avec élection d’un président, en surplusde l’élection des députés et du gouvernement, tout enabandonnant totalement tous les liens avec la monarchiebritannique, ainsi qu’avec le gouvernement fédéralcanadien; cela assurerait en même temps la primauté aurenforcement constant du pouvoir populaire, par le peuple,et pour le peuple.

Cette constitution garantirait finalement les droits collectifsdu peuple québécois et des nations autochtones.

Nous mettrions également fin à la présence à la fois d’uncode civil et d’un code criminel, ce qui est un reliquat de laConquête de 1759, ainsi que d’une structure -- l’État fédéralcanadien – avec laquelle nous ne serons plus, de toutemanière, assujettis.

Tout de suite après la prise du pouvoir, et dans le cadre duprocessus devant amener à l’indépendance complète duQuébec, le gouvernement du Québec ferait passer une loigarantissant que le code criminel canadien continuerait à

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s’appliquer jusqu’à ce qu’on soit capable de faire adopter unnouveau code juridique incorporant les principaux acquis duprésent Code civil, de même que les portions du codecriminel canadien correspondant à nos valeurs, en tant quesociété québécoise, et qui bonifierait en même tempsle tout de manière combler les manques et écarts actuels.

Nous agirions ainsi de manière à nous assurer qu’il n’y aitpas de vide juridique, dès le lendemain de la déclarationd’indépendance du Québec.

Cette mesure ne serait en même temps que temporaire, letemps que le gouvernement puisse finaliser le processus detransition, sous-jacent à la réalisation effective del’indépendance du Québec.

Tout le processus de traitement des causes devant justice,de même que la manière dont fonctionne les demandesd’appels, de même que les règles traitant de l’accès ausystème judiciaire, devront être réexaminés de manière àassurer une réelle application du principe voulant que touset toutes soient égaux devant la loi.

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Dans bien des cas, le principe d’égalité devant la loidemeure encore aujourd’hui un vœu pieux. Les individus,pris à part, n’ont pas tous et toutes les mêmes moyensfinanciers. L’État et les entreprises en général ont souventdes ressources quasi illimitées, lorsqu’impliqués dans desprocédures judiciaires, ce qui n’est pas le cas de laplupart des gens. Pour toutes ces raisons, on ne peut pasvraiment parler d’égalité de fait dans le système actuel.Voilà pourquoi le principe, voulant que tous et toutes soientégaux devant la loi, doit impliquer que l’accès au systèmejudiciaire soit non seulement universel, mais aussicomplètement gratuit.

Ainsi, cela deviendrait comme c’est déjà le cas avec lesystème de santé.

Concrètement, cela veut dire l’abolition de tout frais outicket modérateur imposé au préalable aux citoyensdésireux d’avoir accès au système judiciaire, notamment etsurtout quand celui- ci est poursuivi en Cour et désireraitenregistrer un plaidoyer de non-culpabilité (comme c’estpar exemple le cas au niveau de la cour des petitescréances).

Cela voudrait aussi dire que les avocats ne devraient plusêtre capables de facturer leurs clients pour leurs services etque ceux-ci, conséquemment, seraient désormaisrémunérés par l’État. Comme dans le cas des médecins.Par ricochet, le programme d’aide juridique deviendraitcaduc.

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21. Ce que ce principe d’égalité devant laloi devrait dire

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Tous les citoyens devraient également pouvoir compter surle fait que les causes les concernant puissent être traitéesdans un délai raisonnable.

Cette question des délais est un autre aspect par lequel leprincipe d’égalité de tous et toutes devant la loi peutà la longue être perverti, entachant du même coupl’intégrité de tout le système. Nous avons tous et toutesen mémoire des cas devenus célèbres où procès par-dessusprocès, procédures par-dessus procédures, ont fini par faireen sorte que des citoyens ont été brimés dans leursdroits de recevoir justice dans des délais raisonnables.

Une manière d’empêcher cela, et aussi de désengorger toutle système judiciaire, serait d’accorder une plus grandeplace aux services de médiation, de même qu’aux autrestypes de service de première ligne, notamment lestribunaux administratifs.

Il existe présentement une foule de tribunaux administratifsqui peuvent traiter de toutes sortes de causes. Qui plusest, sur ces tribunaux, siègent souvent des représentantsou représentantes des syndicats et/ou de la société civile.Cela tend à démocratiser encore plus le système juridique.

On pourrait rendre ces mêmes tribunaux administratifsencore plus démocratiques et transparents dans leurfonctionnement, en permettant aussi que de simplescitoyens puissent y siéger pour une durée prédéterminée,selon un mode de sélection qui pourrait ressembler à celuidéjà utilisé pour le choix des jurés dans les procès avecjury.

Les règles interdisant les poursuites baillons devraientd’autre part être renforcées. On devrait aussi mieuxencadrer les tactiques visant à étirer au maximum lesprocédures, par l’une ou l’autre des parties impliquées, demanière à forcer l’abandon par la partie adverse. Même

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chose pour l’utilisation abusive des tribunaux.

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Pour aider à régler plus vite les dossiers en attente, auniveau du système judiciaire, on pourrait également créerun nouveau palier de tribunaux de première instance, où ceserait à nouveau de simples citoyens qui siègeraient, en lieuet place de juges souvent déjà débordés.

Une fois encore, ces gens pourraient être choisis sur la basedu même processus servant à choisir les jurés ; ilspourraient traiter des causes ne nécessitant pasjustement la mise en place d’un jury, et dont le niveau decomplexité demeurerait faible. Ils pourraient toujourss’appuyer sur l’aide et les conseils de juges au besoin ;cela permettrait du même coup aux juges de plusfacilement se concentrer sur les causes plus complexes, cequi devrait aussi faciliter pour celles-ci un dénouement plusrapide.

Finalement, cela contribuerait aussi à redonner encore plusde pouvoirs à monsieur et madame tout le monde, au seinmême du monde juridique, un milieu qui demeure et agit,encore aujourd’hui, comme s’il s’agissait d’une chassegardée, ne pouvant être géré que par ceux et celles quiprétendent savoir de quoi ils parlent. Ce n’est pas notreopinion.

À notre avis, s’il y avait plus d’implications de la partdes simples citoyens dans le système judiciaire, celapourrait même aider à ce que cela aille mieux et plusrondement.

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22. Le pouvoir par le peuple et pour lepeuple

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Certains diront que nous cherchons a réintroduire de lasorte le concept de « tribunaux populaires », qui pouvaientavoir cours auparavant dans certains pays socialistes.C’est le cas. Souvent encore, ces tribunaux continuent àêtre vus comme ayant été une « mauvaise chose ». Cen’est pas notre point de vue, même s’il y a pu avoirhistoriquement certains excès avec ce type de tribunaux.

Nous, communistes, faisons confiance au peuple.

Nous pensons que le fait d’ajouter un peu plus de «sagesse populaire » à ce système contribuera à la longueà l’améliorer et que cela cadre en même temps avec notrevision consistant à développer justement ce qu’on appellele « pouvoir populaire », par rapport à la vieille manièrede fonctionner et qui s’appuie essentiellement sur lepouvoir des élites.

La nouvelle Constitution devrait en même tempsexplicitement réaffirmer très clairement que tout individuest considéré innocent jusqu’à preuve du contraire et toutle système judiciaire devrait aussi être révisé de manièreà s’assurer que ce principe soit concrètement respecté.

Dans le même ordre d’idées, n’importe quel citoyen devraitpouvoir intenter des procédures juridiques contre legouvernement en permettant de contester une loi ou unedécision de celui-ci, s’il juge que celle-ci contrevient à unedisposition de la Constitution ou de la Charte des droits etlibertés. Cela fait partie du principe d’imputabilité devants’appliquer à toutes les instances de l’État.

Quand nous disons que tous et toutes doivent être égauxdevant la loi, cela doit aussi s’appliquer au gouvernement.

L’État ne devrait pas transgresser une loi, tout commel’ensemble des citoyens.

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Nous souscrivons également au principe des référendumsd’initiative populaire. Le peuple, et pas seulement les élusde l’Assemblée nationale, devrait pouvoir enclencher unprocessus visant l’ajout ou la modification de lois ourèglements, à condition bien sûr qu’il y ait un nombresuffisant de citoyens et de citoyennes pour appuyer un telprojet. D’où l’utilité d’un tel mécanisme.

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Nous voulons donner plus de pouvoir et de responsabilités àmonsieur et madame tout le monde dans la société dedemain et cela inclut de favoriser leur participation dans lefonctionnement de notre système judiciaire. Il fautdébureaucratiser et dépoussiérer ce système.

Est-ce à dire qu’il n’y aurait plus de place pour des jugesdans un tel système ? Tel n’est pas notre vision. Selonnous, nous aurons toujours besoin de juges. Le mode denomination de ces juges, de même que leur rôle et la placequ’ils pourraient occuper, de même que les règlesd’imputabilité et de révocabilité devraient cependant êtrerévisées parce que la manière dont cela fonctionneprésentement n’a pas d’allure et que cela ne pourrait pascadrer avec ce qui est déjà mentionné plus haut.

Pour commencer, le processus de nomination devrait êtrebeaucoup plus démocratique et transparent qu’il ne l’estactuellement. Sur le comité devant recevoir lescandidatures et faire des recommandations, une instancequi existe déjà, il devrait y avoir non seulement des gensissus du milieu juridique, mais aussi des personnesprovenant de l’extérieur et qui pourraient alors représenterle reste de la société ; idéalement, celles-ci seraient éluespar la population à l’occasion d’un scrutin distinct et cesgens devraient aussi être majoritaires sur ce comité.

Leur mandat consisterait d’abord à recevoir descandidatures, puis à en débattre, pour ensuite soumettreaux députés de l’Assemblée nationale leurs propres

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23. À propos de la nomination des juges etde leur place dans ce système

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recommandations pour fins d’approbations finales, plutôtque de les faire parvenir au cabinet des ministres ouau bureau du premier ministre, comme c’est le casprésentement. Toutes les candidatures originellementdéposées auprès de ce comité, et qui n’auraient pas étéretenues, seraient également déposées, afin d’assurer unmaximum de transparence à tout le processus.

Un individu qui ne serait pas disposé à ce que son nom soitultimement divulgué auprès des députés de l’Assembléenationale, advenant que sa candidature à un poste de jugene soit pas retenue, ne pourrait tout simplement paspostuler.

Les juges qui seraient ainsi nommés, auraient commeresponsabilité de non seulement diriger les procès devantjury, ainsi que d’entendre les demandes d’appels, mais ilsagiraient aussi en tant que conseillers auprès de ceux etcelles qui s’occuperaient pour leur part des tribunaux depremière instance.

Ce processus de nomination s’appliquerait à l’ensemble despostes de juges, jusqu’à et y compris, au niveau de lafuture Cour suprême du Québec.

On pourrait aussi, de manière complémentaire, ouvrir ledébat sur la possibilité que certaines catégories de juges,tout au moins au niveau de certaines cours de justice, enexcluant cependant ceux de la Cour suprême, puissent êtreélus directement par la population, comme cela se fait déjàdans certains États américains.

Actuellement, un juge peut être destitué par ses pairs,selon une certaine procédure. Mais personne d’autre nepeut le faire. Dans les faits, les juges, une fois nommés,deviennent intouchables ; les cas de destitutions sontextrêmement rares. À l’origine, cela devait protégerl’intégrité du système judiciaire, sauf que cela a fini, avec le

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temps, par donner un résultat inverse.

Comme n’importe quel autre représentant de l’État, lesjuges doivent être imputables et cela ne peut êtreuniquement que devant leurs pairs.

Considérant le fait que leur nomination devrait ultimementêtre entérinée par les députés de l’Assemblée nationale,ceux-ci, par un vote majoritaire, devraient aussi, en toutelogique, pouvoir enclencher une procédure pouvant allerjusqu’à la révocabilité d’un juge, si ceux-ci considèrent qu’ilen irait de l’intérêt public d’agir ainsi.

Le gouvernement tout seul, par contre, par simple décisiond’arrêté en conseil, ne pourrait le faire.

Une telle procédure représenterait une limitationraisonnable du fameux principe d’indépendance des jugeset garantirait en même temps que cet autre principe trèsimportant en droit, soit celui permettant aux représentantsdûment élus du peuple de prendre toutes les décisionsnécessaires au bien commun, soit aussi respecté, jusqu’à ety compris si les règles et conventions en vigueur ne sontplus suivies par un juge et que l’intérêt public est encause.

Quel que soit l’origine de la demande visant la révocationd’un ou d’une juge, cette demande devrait être traitée parun comité ou une instance sur laquelle il devrait y avoir nonseulement d’autres juges ou membres du Barreau, maisaussi des gens non issus du monde juridique et qui,idéalement, auraient été eux aussi élus démocratiquementpar la population.

Une telle procédure de destitution pourrait aussis’appliquer pour les individus qui auraient été choisis poursiéger sur des tribunaux de 1ere instance.

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Conséquemment à tout ce qui vient d’être dit, ungouvernement auquel nous serions associés, enclencheraitrapidement un processus visant à réviser dans sonensemble, et selon un plan préétabli, le mandat, de mêmeque le fonctionnement de l’ensemble des différents paliersde cours de justice existant présentement, de manière às’assurer que tout le système judiciaire puisseeffectivement, ainsi qu’à l’intérieur d’une périoderaisonnable, refléter les changements à implanter et déjàmentionnés plus haut.

Ce faisant, le gouvernement devra s’assurer que cela sefasse dans l’ordre et sans créer un chaos au niveau de toutce système judiciaire.

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Nous considérons que le peuple québécois et les nationsautochtones prendront à cœur et de façon déterminée lalutte pour changer le système capitaliste d’exploitation et demisère en vue de le remplacer par la nouvelle sociétésocialiste. Le peuple doit ériger un nouveau corps policierayant de nouvelles méthodes plus sociables ouhumaines qui feront valoir les intérêts de la population etdes nations autochtones en laissant derrière les méthodesdu passé.

Parlant d’imputabilité, il faudrait aussi que le gouvernementrévise la manière dont sont traitées les plaintes contreles différents corps de police, ainsi que celles qui peuventêtre logées contre un ou plusieurs membres de ces mêmescorps de police.

Actuellement, ces plaintes sont à chaque fois traitées,derrière des portes closes, par des représentants d’autrescorps policiers, faisant de tout ce processus un systèmeopaque. Il n’y a jamais moyen de connaître le détail desenquêtes effectuées ; cela manque totalement detransparence ; c’est incestueux et tout cela fait depuis déjàdes années l’objet de nombreuses critiques.

Toutes ces plaintes devraient être traitées par despersonnes qui ne soient ni des policiers toujours enexercice, ni non plus d’anciens policiers. Elles devraientobligatoirement venir de milieux extérieurs aux forcespolicières.

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24. À propos des corps policiers et de leurimputabilité

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Pour continuer sur le dossier de la police, nous croyonségalement que les policiers en exercice ne devraient jamaisporter d’armes à feu, à moins qu’ils fassent partie d’uneéquipe spécialisée où cela pourrait s’avérer nécessaire,telles les équipes d’intervention tactiques de type SWAT.Dans plusieurs pays, cela est déjà établi et la sécuritépublique ne s’en porte pas moins bien. Bien au contraire.Cela pourrait du coup éviter bien des excès, et aussi éviterbien des drames possibles.

Nous sommes finalement d’avis que les escouades anti-émeutes devraient être carrément dissoutes.

Il n’est pas normal que les services de police, qui sontsupposés protéger les gens, soient aussi utilisés pourréprimer ces mêmes gens, brimant leurs droits, tel le droit àla libre expression, le droit de grève ou le droit demanifester. En cas d’excès, d’autres méthodes devraientêtre utilisées.

Même dans les cas où une action irait carrément àl’encontre de l’intérêt public, le matraquage et lesarrestations de masse, tels que pratiqués jusqu’à présentpar les escouades anti-émeutes, en violation directe avecles droits fondamentaux, tels qu’inscrits dans la Constitutionou la Charte des droits et libertés, ne saurait être justifiés,encore moins par un gouvernement de gauche. Il en va demême pour les opérations d’arrestations dites préventives.

Tous les corps policiers devraient avoir à rendre descomptes détaillés, au moins une fois par année, devant lesélus, au niveau du gouvernement duquel ils dépendent. Lamanière dont fonctionne la police doit changer. La policedoit véritablement devenir un instrument au service de lapopulation. Tel n’est pas le cas actuellement.

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Actuellement, et quoique puissent en dire certains juristeset spécialistes des questions de droits, il existe une trèsnette primauté de certains droits par rapport à d’autres.

En partant, les « raisons d’État » passent par-dessus etavant tout autre droit pourtant reconnu dans les différenteschartes des droits et libertés.

Allez faire une demande pour obtenir certainesinformations pouvant être jugées « sensibles » ou relevantde la « sécurité nationale », et traitant de l’activité decertaines branches de nos corps policiers, et vous verrezque vous n’irez nulle part. Nos différents paliers degouvernements utilisent régulièrement diverses raisonsd’État pour empiéter ou restreindre l’exercice d’autresdroits, que ce soit avec des lois spéciales ou autrement.

Mais là ne s’arrêtent pas les exemples. Si vous empiétezsur le terrain de la compagnie pour qui vous œuvrez, durantun conflit de travail, ou si vous cherchez à bloquer un pontou une artère importante de circulation automobile,pour mieux faire entendre votre opinion, toujours dans lecadre d’un conflit de travail, alors vous verrez que vospropres droits ne pèseront pas très lourds face au droit degérance de votre employeur, ou un supposé autre droitplus obscur, portant sur le droit de « circuler en voiture» en toute quiétude, ou autre référence du même genre.

Dans une société socialiste, il y aura encore une certainehiérarchisation des droits, mais pas du type de ce qui vient

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25. Devrait-il exister une primauté decertains droits par rapport à d’autres ?

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d’être mentionné.

Nous continuerons à fonctionner jusque dans une certainemesure, et durant une certaine période, à l’intérieur ducadre de ce que nous appelons le droit bourgeois parce quenous n’aurons pas le choix. Le socialisme, c’est aussi unesociété de transition ; nous partons d’une situation àchanger, qui ne fait pas notre affaire, et nous voulons allervers un autre type d’organisation de la société.Ultimement, nous voudrions que les classes sociales, et lesécarts qui les séparent, puissent complètement disparaître,mais cela prendra du temps ; mais d’ici là, il faudraforcément composer avec la réalité du moment.

En même temps, les règles du jeu changeront et noustenterons d’orienter toute la société dans une directionnouvelle.

Comme nous l’avons déjà mentionné, l’État ne pourraplus utiliser la « raison d’État » contre ses proprescitoyens.

Les employeurs ne pourront plus non plus utiliser leurfameux droit de gérance pour continuellement contestercertaines lois ou pour brimer les travailleurs et lestravailleuses dans leurs droits les plus fondamentaux.Cela sera inscrit dans les lois et il y aura des dispositionsclaires permettant à l’État de s’assurer que cela ne seproduise pas, à défaut de quoi, il pourra alors sévir.

Pour la première fois, les travailleurs et les travailleuses, etle monde ordinaire, de manière plus générale, pourracompter sur un État véritablement à son service, plutôt qued’avoir à le confronter à intervalles réguliers.

Conséquemment,les droits des travailleurs et destravailleuses, tels qu’inscrits dans la Charte des droits etlibertés, ou définis dans les lois, auront toujours préséance

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sur l’interprétation que leurs employeurs pourraient faire deleurs propres droits de gérance.

La liberté de culte et de conscience sera reconnuedans la Charte des droits et libertés, mais elle nepourra pas être utilisée pour contrevenir à d’autres lois etrèglements, notamment en ce qui a trait au caractère laïcdes espaces publics, ou au principe de l’égalité des sexes,pour faire référence à tout le débat sur les «accommodements raisonnables ».

Ainsi on ne pourra pas se servir de considérations légales,en ce qui a trait à ce qui peut se passer pour un individu,au niveau de ce qu’il peut faire ou décider, au niveau de sesactivités privées, pour changer ou contester des lois ourèglements régissant nos lieux publics et nos activités, entant que société dans son ensemble. Il s’agit dans chaquecas de considérations bien différentes qui n’ont pasvraiment de lien direct entre elles.

Au cas, où il pourrait quand même y avoir conflit et qu’il n’yaurait pas de règle claire à suivre dans un tel cas, telque définie dans une loi ou une ordonnance déjà en vigueur,ce serait alors aux tribunaux de trancher pour savoir si unaccommodement est alors possible, ainsi que la manièredont cela pourrait s’appliquer.

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Est-ce que tout cela serait un empiétement inadmissiblepar rapport à ce qui se passe déjà maintenant ? Nousne le pensons pas. En fait, cela reviendrait à êtrebeaucoup plus respectueux de l’ensemble des règles debase devant normalement régir une société véritablementdémocratique.

Ceux et celles qui disent qu’on ne devrait jamais tenter dehiérarchiser des droits, soi-disant parce que tous les droitset tous les principes sous-jacents à ces droits seraientd’égale valeur et d’importance, ne le réalisent peut-être pastoujours, mais leur discours contribue objectivement àencourager le statu quo vis-à-vis d’une situation trèslargement injuste à plus d’un égard.

D’entrée de jeu, avec ce que nous proposons, cela feraitpasser en priorité les intérêts de la majorité de lapopulation, avant ceux de la minorité, ce qui est une règlede base de tout système se voulant vraiment démocratique.Comme nous l’avons déjà mentionné plus haut, dans lessections précédentes, la société réserverait une place dechoix aux travailleurs et aux travailleuses qui, en plus d’êtrela source principale de production de richesses dans notresociété, forment aussi la vaste majorité de la population.

Cela reviendrait ainsi à remettre les priorités à la bonneplace. Les droits des individus continueraient en mêmetemps à être défendus, grâce à la présence de la Chartedes droits et libertés, de même que via un accès accru,gratuit, et plus simple, à tout le système judiciaire, tel quedéjà mentionné.

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26. En parlant de démocratie

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En fait les droits des individus s’en retrouveraient mêmeaugmentés dans la mesure où leurs droits seretrouveraient très clairement priorisés par rapport à ce quel’État, ainsi que vis-à-vis de toutes les compagnies, etautres entités du même genre, souvent catalogués commedes « personnes morales » auraient le droit de faire.

Pendant un certain temps, il y aura deux modes de penséequi vont continuer à s’opposer, l’un s’appuyant sur levieux système juridique qu’on désire changer, et l’autrequi émerge.

Avec le temps, il sera crucial pour les gens et la populationen général, qu’ils s’approprient pour eux toutes lesquestions qui ne manqueront pas d’apparaître au traversde tout cela. La consolidation ultime de ce nouveausystème juridique dépendra dans une bonne mesure de lacapacité de la société à favoriser aussi l’émergence d’unevéritable démocratie participative.

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La réforme de notre système judicaire devra égalementinclure une révision sur la façon dont nous gérons lescondamnations pour les personnes trouvées coupables, dessuites d’un procès, ce qui inclut tout le dossier de notresystème carcéral, lequel aura forcément encore sa placedans un Québec demain.

Une fois encore, le rôle et le fonctionnement de cette autrefacette importante de notre système judiciaire, devront êtrerevisités.

À ce titre, un gouvernement socialiste ou communiste,présidant à une réforme en profondeur de notre systèmejudiciaire devrait s’assurer que celui-ci favorise le pluspossible la réhabilitation des condamnés.

Les médias ont tendance, encore aujourd’hui, à laisserentendre que les programmes de réhabilitation se font audétriment de la sécurité publique.

Cela cadre avec une campagne orchestrée par les tenantsde la droite conservatrice, notamment du côté d’Ottawa, etqui monte en épingle chaque cas où cela tourne mal,laissant ainsi entendre que c’est toujours comme cela quecela finit, ou presque, et que c’est pour cela qu’il faut durcirles peines, garder les gens plus longtemps en prison, etabandonner ces mêmes programmes de réhabilitation.Nous ne sommes pas d’accord avec un tel point de vue.

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27. Aurons-nous encore besoin d’unsystème carcéral et, si oui, de quoi aura-t-il l’air ?

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L’objectif du système carcéral, qui est déjà surpeuplé, n’estpas de garder le plus longtemps possible les personnesincarcérées, mais plutôt de favoriser leur éventuelleréinsertion sociale.

Il faudrait aussi prévoir une meilleure utilisation du tempsdes condamnés, ainsi que ce qu’ils font ou pourraient faire,en matière de travaux utiles, lorsqu’ils sont en prison, demême qu’un meilleur encadrement des gens qui sortent deprison, une fois leur sentence effectuée.

Finalement, nous nous objectons aussi à la tendance, issuedes États-Unis, et cherchant à transformer certains procèsen vastes opérations de relations publiques et médiatiques.

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L’immigration est un sujet complexe et affectant diversesréalités politiques. Que ce soit pour son aspect social,culturel, démographique, environnemental, économique,international, juridique, chaque décision prise a desrépercussions, parfois difficiles à prévoir, sur la vie de nosconcitoyens et de notre société.

Au Parti communiste du Québec, nous essayons de concilierles intérêts de la population, la défense de notre culture, lesréalités internationales et les questions humanitaires, lesdroits individuels et les défis économiques.

En premier lieu, le Parti communiste exigera du Canada derécupérer l’entièreté des pouvoirs en matière d’immigrationpour que le Québec puisse enfin établir des politiquesmigratoires selon ses intérêts et ses valeurs.

Ultimement, ce programme s’appliquera évidemment dansun Québec indépendant.

L’égalité des droits et le bien être des immigrés, que cesoient les demandeurs d’un statut d’immigrants vivant auQuébec ou les résidents permanents déjà reçus, serontgarantis (travail, protection sociale, aide sociale, assurance-emploi, formation continue, etc.) et défendus par l’Étatquébécois.

Les entreprises contrevenant aux droits des travailleursimmigrés seront durement sanctionnées. Tout responsable

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28. Pour une politique humaine, réalisteet responsable en matière d’asile etd’immigration

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d’entreprise ou particulier exploitant des travailleursclandestins se verra poursuivis au criminel.

Tous les immigrants seront sensibilisés au devoir civique defrancisation. Tous se verront expliquer les valeursuniversalistes et républicaines du Québec. Il sera établi unpacte d’accueil et d’intégration avec ententes réciproquesinsistant sur la maîtrise de la langue et le respect des droitset devoirs républicains.

Les immigrants seront mis au courant de leurs droitsfondamentaux, ainsi que les usages et normes du Québecquant à l’emploi, au logement et à la vie en société, pouréviter qu’ils ne se fassent exploiter ou abuser.

Le gouvernement mettra en œuvre tous les moyens pourrégulariser tous les sans-papier actuellement sur leterritoire du Québec qui en feront la demande. À la suite decela, ceux qui n’auront pas réclamé une régularisation deleur statut prendront le risque de se voir expulser ; lapolitique visant les immigrants illégaux s’appliquera.

Nous n’exigerons pas de quota ; mais la les politiques enmatière d’immigration devrons répondre aux réalitéshumaines et économique en jeu.

Accepter des immigrants est un devoir pour l’État. Quandon fait le choix de les accueillir, il faut en même temps êtrecapable de les intégrer, les accompagner et les soutenirsocialement et économiquement. Ce ne sont pas desressources humaines déplaçables, exploitables, mises àdisposition de notre économie et des exploiteurs. Pour cetteraison, nous ne pouvons soutenir la politique des frontièresouvertes, ni celle des quotas.

Plusieurs termes seront employés dans le reste de cechapitre.

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Pour nous, les résidents permanents devraient avoir lesmêmes droits et devoir qu’un citoyen québécois, en dehorsdu droit de vote et de parrainage. Ils sont ce qu'on appelleaussi les immigrants reçus.

Les cartes de séjour sont des cartes temporaires donnantaccès au droit de résider et de travailler au Québec ; celadonne les mêmes droits et devoirs qu’un citoyen québécois,sauf en ce qui concerne, toujours, du droit de vote, ainsique de parrainage, mais aussi des accès au programme derapprochement familial.

Le programme de rapprochement familial permet de fairevenir ses enfants mineurs et/ou les parents d’enfantsmineurs déjà installés au Québec, ainsi que leurs conjointsou conjointes.

Concernant l’acquisition de la citoyenneté québécoise

Tous les enfants nés au Québec devraient avoir par défaut lacitoyenneté québécoise.

Après trois ans de résidence permanente, il devrait êtrepossible de demander la citoyenneté québécoise.

Les différentes formes d’immigration peuvent venir desprogrammes de rapprochement familial, être de typetemporaire ou humanitaire, illégale ou relever également dece qu’on appelle l’immigration économique.

Dans une optique réaliste et humaniste, il est impensable depouvoir penser interdire ou d’empêcher les immigrationsfamiliales, humanitaires, temporaires et illégales. C’est pourcela que le Parti communiste prendra en compteprioritairement l’intégration de ces courants avantl’immigration économique.

Avant de faire venir encore plus d’immigrants économiques,

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il faudrait d’abord trouver une stabilité sociale et donc aussiune source de revenus adéquats à ces nouveaux arrivants.

L’immigration familiale

Le regroupement familial permet à des familles de sereconstituer. Nous favoriserons la réunification des parentset enfants mineurs d’une même famille, ainsi que celle descouples mariés ou conjoints de fait, selon la définitiondonnée par la loi québécoise pour les conjoints de fait.

Pour les enfants mineurs, naturels ou officiellement adoptés,aucune restriction ne devrait exister, que se soit au niveaude la venue d’un enfant vers un de ses parents ou l’inverse.

Nous récusons les systèmes de loterie ainsi que lessystèmes d’inscriptions annuelles, limitées dans le temps.La politique des « premiers arrivés, premiers servis« devrait être mise en place afin de donner la priorité auxdemandes les plus anciennes.

L’immigration temporaire

Les travailleurs temporaires devraient être assujettis auxmêmes normes, recevoir les mêmes salaires et pouvoircompter sur les mêmes droits que tous les autrestravailleurs et travailleuses au Québec. Ces travailleursrecevraient une carte de séjour pour la durée de leurcontrat.

Leurs contrats devraient être rédigés selon les loisquébécoises et signés par leurs employeurs, ici mêmes, auQuébec. Leurs salaires devraient également être versés auQuébec. Toutes les clauses qui rattacheraient un travailleurà un seul employeur, leur interdisant ainsi d’aller travaillerpour une autre compagnie, devraient être interdites.

Le gouvernement imposerait une taxe spéciale aux

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compagnies qui décideraient d’employer une main d’œuvreétrangère alors que des travailleurs ou travailleuses locauxauraient pu faire le même travail.

Les entreprises qui décideraient d’embaucher destravailleurs étrangers pour remplir leurs propres besoins enmain d’œuvre, devraient être tenus responsables de cestravailleurs et travailleuses pendant les 6 premiers mois,suivant leur arrivée au Québec, ou jusqu’à leur réembauchepar d’autres entreprises, lesquelles devraient alors assumercette responsabilité pour le reste de la période de 6 mois.

Les travailleurs saisonniers devraient être pris en charge parl’entreprise les ayant embauchés durant toute la durée deleur contrat. Elles devront s’assurer qu’ils trouvent unlogement et devront également prendre en charge leurtransport jusqu’à leur lieu de travail, à défaut de pouvoirleur fournir les moyens de se déplacer par eux-mêmes.Dans les cas de licenciement, ces entreprises devront payerune indemnité à ces travailleurs, ainsi que les moyens deretourner dans leurs pays d’origine, le tout à leurs frais.

L’immigration humanitaire

« L’entente sur les tiers pays sûrs » devrait être abrogée ;cela permettra de limiter l’afflux d’immigrants clandestins ànos frontières. Le Québec devrait appliquer une politiqueinternationale d’entraide auprès des pays en difficultéspourleur permettre de maintenir leur propre population surplace dans des conditions acceptables.

Le Québec pourrait se doter de centres d’hébergement,dans chacune de ses régions, sauf dans la grande région deMontréal, qui comprendraient des habitations individuellesautonomes, ainsi que toutes les commodités et toutesautres structures et institutions nécessaires à une vienormale.

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Des cours de francisation pourraient y être dispensés pourtous ceux et celles qui en auraient besoin. Des servicesd’urgence psycho-sociaux et de santé pourraient égalementêtre disponibles gratuitement dans ces centres.

On pourrait ainsi y recevoir, pour un certain temps, tous lesréfugiés n’ayant pas de famille ou de proche au Québec.Ceux et celles qui ont déjà de la famille ou des proches auQuébec, seraient en même temps invités à les rejoindre.Les membres de la famille ou les proches, qui n’auraient pasles moyens de les accueillir, pourraient recevoir unesubvention de l’État pour les assister et faciliter ainsi uneintégration encore meilleure.

Un permis de résidence, valable pour trois ans etrenouvelable au besoin, mais non permanent, pourrait êtreattribué aux demandeurs d’asile, ainsi qu’une aidefinancière (le temps de pouvoir trouver un emploi), ainsiqu’une formation professionnelle pour leur permettre derejoindre le marché du travail.

Les réfugiés, dont la situation dans leur pays d’origine seserait apaisée, pourront, s’ils le désirent et si la situation lepermet, y retourner avec l’aide de l’État québécois, tantpour le transport que pour leur permettre de rebâtir une vienormale là-bas.

L’immigration illégale

Le gouvernement devrait favoriser la mise en place depourparlers en vue d’en arriver à des ententes entre tousles pays pour démonter les réseaux de passeurs et de traitehumaine.

Les immigrants illégaux pourraient être placés dans lescentres d’hébergement, tels que définis plus haut, sansavoir cependant le droit des quitter et sans posséderégalement de carte de séjour, et ce, tant et aussi longtemps

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que leur situation n’aura pas été régularisée.

Le temps que leur dossier soit traité, ils pourraient recevoirune aide du gouvernement, ainsi que les mêmes servicesdéjà offerts aux demandeurs d’asile.

Ceux et celles dont le dossier serait ultimement refusé,risqueraient l’expulsion vers leur pays d’origine, ou celuidepuis lequel ils sont arrivés. Pour ne pas nuire auxpolitiques d’immigration humanitaire et ne pas causer uneinjustice envers ceux empruntant les voies officiellesd’immigration, les critères contre les clandestins devraientconséquemment être aussi resserrés.

L’immigration économique

Cette autre forme d’immigration regroupe la plupart desimmigrants qui ne font pas partie de ce qu’on appelle lesregroupements familiaux et/ou humanitaire.

Le principal défi, au niveau de ce type d’immigration,demeure le fait qu’elle est encore beaucoup trop restreinte àla grande région de Montréal ; il faudrait trouver unemanière de la régionaliser nettement plus et, en mêmetemps, favoriser les besoins réels, en matière de maind’œuvre, dans les autres régions du Québec.

Au moment de remplir sa demande pour venir ici, unimmigrant économique devrait dès le départ démontrer qu’ilpeut communiquer en français, au moins à un niveau ditintermédiaire. Il devrait également déjà avoir en main uneoffre d’emploi ferme auprès d’une entreprise québécoise etcette dernière devrait tout autant s’engager à êtreresponsable de cet immigrant pendant les 6 premiers moissuivant son arrivée.

De manière à faciliter le tout, l’État québécois pourraitmettre en place une banque de données accessible via

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l’Internet, afin de faire connaître aux immigrants potentielsles opportunités d’emplois au Québec. Les entreprisesdevraient en même temps favoriser les travailleurs ettravailleuses, déjà ici, avant d’accepter un immigrantéconomique. Ces immigrants recevraient dès leur arrivéeun statut de résident permanent.

Toutes les autres formes d’immigration, que ce soient via leparrainage, au niveau des travailleurs spécialisés, ou ducorps diplomatique, ne représentent pas une sourced’immigration importante ; elles ne sont conséquemmentpas détaillées ici, dans ce programme, ce qui ne devrait pasnous empêcher de développer plus tard aussi des positionsà leur sujet.

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Table des matières

Préambule …………………………………………………………………………….…… 3

Ch. 1 : À propos de l’accession du Québec à une pleine indépendance ………………………………………………………………………….. 8

Ch. 2 : Mettre fin non seulement à notre dépendance politique, mais aussi économique .……..….……………………..13

Ch. 3 : Par rapport à nos rapports futurs avec le reste du Canada, ainsi qu’avec les peuples autochtones et Inuit …………………………………………………………………………..…14

Ch 4 : Renforcement du rôle de l’État et réorientation de sa politique internationale …………………………….…………. 15

Ch 5 : Transformation de l’économie et décentralisation politique ……..…………………………………..……………………….…… 19

Ch 6 : La transition vers le socialisme ...…………………. 21

Ch 7 : Autres mesures à incidence fiscale ou économique qui seraient mises en place .…………….…….. 23

Ch 8 : Le salariat : de la duperie à l’émancipation politique ……………………………………………………………………………. 29

Ch 9 : À propos de l’importance des milieux de travail ….……..….…………..……………………………..………..… 30

Ch 10 : Des assemblées sur les lieux de travail pour élire des représentants et représentantes .…………….…….. 31

Ch 11 : À propos de la gestion au quotidien des opérations sur les lieux de travail …………………………………. 33

Ch 12 : Qui serait responsable de quoi ? …………………. 34

Ch 13 : Il y aura une représentation spéciale des travailleurs et travailleuses sur les instances régionales de l’État …………..………………………………...….…… 35

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Suite de la table des matières

Ch 14 : Des représentants et représentantes révocables ……………………………………………………………..….…… 37

Ch 15 : À propos de l’élaboration du plan central .….. 38

Ch 16 : Qui aura le dernier mot au niveau de ce plan de développement ? ……………………….…………….………..…………… 40

Ch 17 : Le pouvoir ouvrier s’exprimera également sous d’autres formes ……………..………………….………………..…….…… 42

Ch 18 : Les questions de démocratie : au cœur de notre projet de société socialiste …..…………………….….…..……… 44

Ch 19 : D’autres mesures à prendre ………….………...…… 45

Ch 20 : Notre vision d’un système judiciaire au service du peuple….……………………………………...……….…..… 50

Ch 21 : Ce que ce principe d’égalité devant la loi devrait vouloir dire ….……………………………………....………….… 53

Ch 22 : Le pouvoir par le peuple et pour le peuple ….…………………………………...……………….………..… 56

Ch 23 : À propos de la nomination des juges et de leur place dans ce système ……...…………….…….……..… 59

Ch 24 : À propos des corps policiers et de leur imputabilité ……...…………………………………………...…….…..… 63

Ch 25 Devrait-il exister une primauté de certains droits par rapport à d’autres ?……...………………………….….………..… 65

Ch 26 En parlant de démocratie ………………..………….…. 68

Ch 27 Aurons-nous encore besoin d’un système carcéral et, si oui, de quoi aura-t-il l’air .…..… 70

Ch 28 Pour une politique humaine, réaliste et responsable en matière d’asile et d’immigration ..……………………..… 72

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