8e Séminaire Annuel de CABRI : Élaborer un budget basé sur les résultats : vers une budgétisation axée sur les

performances

Présenté par M. BAH Ezéchiel, Présenté par M. BAH Ezéchiel, Présenté par M. BAH Ezéchiel, Présenté par M. BAH Ezéchiel, Directeur de la

Réforme Budgétaire et de la Modernisation de la

Gestion Publique

JOHANNESBURGH, du 9 au 11 mai 2012 1

PLAN DE PRESENTATION

IIII ---- LELELELE CONTEXTECONTEXTECONTEXTECONTEXTE ETETETET LESLESLESLES RAISONSRAISONSRAISONSRAISONS DEDEDEDE LALALALA REFORMEREFORMEREFORMEREFORME

IIIIIIII ---- LELELELE PROCESSUSPROCESSUSPROCESSUSPROCESSUS

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lVlVlVlV ---- LESLESLESLES DEFISDEFISDEFISDEFIS

VVVV ---- LESLESLESLES RESULTATSRESULTATSRESULTATSRESULTATS

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� La méthodologie d’élaboration du budget est focalisée sur les moyens;

� La difficile adéquation entre les ressources allouées et les résultats àatteindre;

� La directive de l’UEMOA relative aux lois de finances, adoptée en juin2009, institue une gestion budgétaire axée sur les résultats et la pluriannualité de la gestion publique;

I- LE CONTEXTE ET LE RAISON DE LA REFORME

� Instaurer dans l’union des règles permettant une gestion transparenteet rigoureuse des finances publiques, en vue des besoins de lasurveillance multilatérale des politiques financières;

� La réforme du système de gestion des finances publiques associée auCDMT par les Partenaires Techniques et Financiers, tels la BanqueMondiale et le FMI, dans le cadre de l’engagement de la Côte d’Ivoiredans l’initiative PPTE.

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IIIIIIII---- LE PROCESSUS LE PROCESSUS LE PROCESSUS LE PROCESSUS

� Adoption du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)en mars 2009;

� Deux séminaires en décembre 2009 et février 2010 pour définir lesgrandes orientations de la mise en œuvre des CDMT selon la visionPPBSE (Planification - Programmation - Budgétisation - Suivi- Evaluation);

� Mise en place d’un cadre institutionnel comportant différents organes(Comité de Pilotage, Commission de Supervision, Secrétariat technique, etComités sectoriels);

Processus de transposition des directives du nouveau cadre harmonisé� Processus de transposition des directives du nouveau cadre harmonisédes Finances publiques dans l’UEMOA, dans le droit national;

� Elaboration des CDMT ministériels d’avril à août 2010 et validation par lesdifférents organes du cadre institutionnel;

� Elaboration du Guide Méthodologique du CDMT: examen du projet de deuxconsultants, d’octobre 2010 à août 2011, et séminaire de validation enseptembre 2011;

� CDMT global 2013-2015 actuellement en cours d’élaboration.

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III III III III ---- L’INTEGRATION DES MESURES DE PERFORMANCESL’INTEGRATION DES MESURES DE PERFORMANCESL’INTEGRATION DES MESURES DE PERFORMANCESL’INTEGRATION DES MESURES DE PERFORMANCES

Découpage des activités des Découpage des activités des Découpage des activités des Découpage des activités des

ministères en programmesministères en programmesministères en programmesministères en programmes

Détermination des objectifs, Détermination des objectifs, Détermination des objectifs, Détermination des objectifs,

des actions , des activités et du des actions , des activités et du des actions , des activités et du des actions , des activités et du

costing des programmes costing des programmes costing des programmes costing des programmes

Formulation d’indicateurs et Formulation d’indicateurs et Formulation d’indicateurs et Formulation d’indicateurs et

ciblesciblesciblescibles

Rédaction du Projet Annuel de Rédaction du Projet Annuel de Rédaction du Projet Annuel de Rédaction du Projet Annuel de

Performance (PAP) par les Performance (PAP) par les Performance (PAP) par les Performance (PAP) par les

InstaurationInstaurationInstaurationInstauration d’outilsd’outilsd’outilsd’outils dededede

performanceperformanceperformanceperformance:::: contratscontratscontratscontrats dededede

performance,performance,performance,performance, planplanplanplan dededede travail,travail,travail,travail,

tableautableautableautableau dededede bordbordbordbord

Rapports périodiques des services Rapports périodiques des services Rapports périodiques des services Rapports périodiques des services

de suivi de suivi de suivi de suivi ---- évaluation dans les évaluation dans les évaluation dans les évaluation dans les

ministères ministères ministères ministères

Rédaction du Rapport Annuel Rédaction du Rapport Annuel Rédaction du Rapport Annuel Rédaction du Rapport Annuel

de Performance (RAP) par les de Performance (RAP) par les de Performance (RAP) par les de Performance (RAP) par les

Responsables de ProgrammesResponsables de ProgrammesResponsables de ProgrammesResponsables de Programmes

RapportRapportRapportRapport annuelannuelannuelannuel desdesdesdes servicesservicesservicesservices dededede

suivisuivisuivisuivi ---- évaluationévaluationévaluationévaluation dansdansdansdans lesleslesles

ministèresministèresministèresministères (perspectives)(perspectives)(perspectives)(perspectives)

SignatureSignatureSignatureSignature dededede contratcontratcontratcontrat dededede

performanceperformanceperformanceperformance

RencontresRencontresRencontresRencontres périodiquespériodiquespériodiquespériodiques entreentreentreentre lelelele

Rencontre bilan du Coordonateur Rencontre bilan du Coordonateur Rencontre bilan du Coordonateur Rencontre bilan du Coordonateur

des programmes avec les RP des programmes avec les RP des programmes avec les RP des programmes avec les RP

� Adoption du budget programme à travers les CDMTAdoption du budget programme à travers les CDMTAdoption du budget programme à travers les CDMTAdoption du budget programme à travers les CDMT

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Performance (PAP) par les Performance (PAP) par les Performance (PAP) par les Performance (PAP) par les

Responsables de Programmes Responsables de Programmes Responsables de Programmes Responsables de Programmes

(RP)(RP)(RP)(RP)

Elaboration des Elaboration des Elaboration des Elaboration des

CDMTCDMTCDMTCDMT

Exécution Exécution Exécution Exécution

(perspectives)(perspectives)(perspectives)(perspectives)

Contrôle de Contrôle de Contrôle de Contrôle de

l’exécution l’exécution l’exécution l’exécution

RencontresRencontresRencontresRencontres périodiquespériodiquespériodiquespériodiques entreentreentreentre lelelele

CoordonateurCoordonateurCoordonateurCoordonateur desdesdesdes programmesprogrammesprogrammesprogrammes etetetet lesleslesles

RPRPRPRP

des programmes avec les RP des programmes avec les RP des programmes avec les RP des programmes avec les RP

(perspectives)(perspectives)(perspectives)(perspectives)

� ElaborationElaborationElaborationElaboration d’une Charte de gestion des CDMT;d’une Charte de gestion des CDMT;d’une Charte de gestion des CDMT;d’une Charte de gestion des CDMT;

� Renforcement de la fonction de contrôle (intégration du contrôle Renforcement de la fonction de contrôle (intégration du contrôle Renforcement de la fonction de contrôle (intégration du contrôle Renforcement de la fonction de contrôle (intégration du contrôle

interne et du contrôle de gestion). interne et du contrôle de gestion). interne et du contrôle de gestion). interne et du contrôle de gestion).

IV IV IV IV ---- LES DEFISLES DEFISLES DEFISLES DEFIS

� Parachever le cadre légal et règlementaire par l’adoption des textes issusde la transposition des directives de l’UEMOA;

� Amener tous les acteurs concernés à s’approprier la gestion budgétairepluriannuelle axée sur les résultats, par un renforcement des capacités parprofil métiers;

� Etendre le processus CDMT à tous les ministères à l’horizon 2015;

� Elaborer le CDMT global 2013 – 2015;

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� Elaborer le CDMT global 2013 – 2015;

� Adapter l’organisation administrative à ce nouveau mode de gestion parla mise en place de la chaine des responsabilités dans l’exécution desbudgets programmes;

� Rendre opérationnel le système de suivi – évaluation;

� Adapter les systèmes d’information financière et budgétaire à la gestionaxée sur les résultats.

V V V V ---- RESULTATSRESULTATSRESULTATSRESULTATS

� Validation nationale des projets de lois organiques portant Code deTransparence et Lois des Finances en attendant le vote del’Assemblée Nationale;

� Disponibilité des CDMT de quatre (4) ministères pilotes (secteursSanté, Education et Formation);

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� Disponibilité d’un Guide Méthodologique des CDMT et d’une chartede gestion;

� Extension progressive aux autres ministères: huit (8) en 2012(secteurs Agriculture, Infrastructures économiques,Environnement, Affaires sociales, Mines et énergie, Justice,Défense et Sécurité).

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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