5ème SÉMINAIRE ANNUEL DE CABRI

Séance: Les systèmes d’élaboration du budget des

investissements

Contenu de cette présentation

• Le Chili en bref• Pourquoi est-ce tellement important d’avoir un système

national d’investissement (SNI)?• L’influence de la politique sur les décisions finales des

projets• Description du SNI chilien: planification stratégique et

élaboration du budget pour les investissements publics• Processus pour l’évaluation des projets d’investissement

(ex-ante)• Les dispositions institutionnelles pour suivre de manière

efficace la mise en œuvre des projets d’investissement• Le renforcement des capacités pour évaluer les projets

Chili: les indicateurs nationaux de base

• Le Chili est situé sur la côte sud-ouest de l’Amérique du Sud, et s’étend sur 4 300km du désert de l’Atacama au nord, au Pole sud de l’Antarctique au sud.

• Le territoire chilien est divisé en 13 régions. Ces dernières sont elles-mêmes divisées en 51 provinces et en 345 municipalités. Santiago a une population de 6 millions d’habitants (soit 40,1% de la population totale qui est de 16,3 millions d’habitants) et est le centre politique et économique du pays

• Superficie totale: 756 626km2• Frontières avec: le Pérou, la Bolivie et l’Argentine• PIB (réel en US$) en 2007: 164 milliards• PIB par habitant (réel en US$) en 2007: 9 876• Croissance moyenne annuelle du PIB de 2003 à 2007: 5%• Inflation en 2007: 7,1%• Exportations de biens et services (en % du PIB) : 41,8%• Espérance de vie à la naissance: 78 ans• Taux d’alphabétisation : 95,7%• Population en pourcent en dessous du seuil de pauvreté : 13,7%

1National

FONCTION CONSULTATIVE FONCTION GOUVERNEMENTALE FONCTION D’ADMINISTRATION ET DE GESTION

Présidence de la République

Ministère de

la planification

Ministère des

Finances

Tous les autres ministères

Entreprises d’État

Bureau de Planification ministériel national

Siège national du service

public

Intendant régional

(Rep. Du Président)

13

RégionalMinistère du

Bureau régional de

la planification

Conseil régional

51

Provincial

Secrétariat régional

ministériel

Bureau régional ministériel de

projets

Bureau régional de projets du service

public

Ministère du Bureau

provincial de

la planification

Gouverneur de la province

Maire de la municipalité

Conseil municipal

Bureau municipal des

projets

Bureau municipal des travaux

345

Local

SECTEURS PARTICIPANT AU S.I.N CHILIEN

Forêt et Agriculture

Énergie

Justice

Santé

Télécommunications

MinesPêche

Transport

Logement

Sports et loisirs

Travaux publics

Technologie de l’information Multisecteurs

Industrie-Commerce-Tourisme

Eau potable et égouts

Éducation et culture

Défense et sécurité intérieure

Développement économique

CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION

Pourquoi est-ce tellement important d’avoir un système national d’investissement (SNI)?

Un réservoir d’eau

• 2 photos

Le réservoir de projets

Au Chili: La Banque intégrée de la base de données des projets peut traiter 15 000 nouveaux projets/an. Le nombre total de projets se trouvant dans la Base est d’environ 500 000 (c’est-à-dire les idées, les profils, les études de préfaisabilité et de faisabilité). Il y a 3 000 fonctionnaires impliqués à différents niveaux dans la formulation et l’évaluation des projets.

Le système national d’investissement chilien peut être comparé à un tamis géant, qui filtre les meilleurs projets et leur permet de rivaliser pour les ressources de notre budget annuel. La plupart des projets d’investissement ont besoin d’une ou deux années pour « mûrir », autrement dit prêts à être financés.

Idées de projet

Profils de projet

Préfaisabilité de projet

Faisabilité de projet

Projets acceptés

CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION

L’influence « appropriée » de la politique sur les décisions finales des projets

Dans le S.I.N, les projets doivent suivre le cycle de développement naturel à approuver

• Le SNI imite les catégories classiques du cycle de vie du projet*; autrement dit, le concept ou l’identification, la définition ou la préparation, la préfaisabilité, la faisabilité et le financement, l’approbation, la conception détaillée, la mise en œuvre : Investissement et exploitation, évaluation ex post

• La phase de pré-investissement, où le Ministère de la planification est l’agence responsable, examine les premières catégories jusqu’à l’approbation. L’évaluation ex post fait également partie des responsabilités du Ministère de la planification

• La phase d’investissement, où le Ministère des finances est l’agence responsable, commence avec la conception détaillée et finit avec la mise en œuvre

• La phase d’exploitation, où le Ministère parrainant le projet est l’agence responsable, termine le cycle avec l’exploitation du projet.

*Remarque: Glenn P. Jenkins, Manuel de l’évaluation de projets

CYCLE DE VIE D’UN PROJET SNI

IDÉE

PROCESSUS TECHNOCRATIQUE &

POLITIQUE

ÉLABORER DES MURS JURIDIQUES DE PROTECTION

Phase de

Pré-investissement

PROCESSUS TECHNOCRATIQUE

PROFILS

Responsabilité du

PRÉFAISABILITÉ Ministère de la planification

FAISABILITÉ

ÉLABORER DES MURS JURIDIQUES DE PROTECTIONPhase d’exploitation – Responsabilité du

Ministère parrainant

Phase CONCEPTION DÉTAILLÉE EXPLOITATION

D’investissement PROCESSUS TECHNOCRATIQUE

Responsabilité du EXÉCUTION DU PROJET ÉVALUATION DES RÉSULTATS

Ministère des finances Responsabilité du Ministère de la planification

PROCESSUS TECHNOCRATIQUE ET POLITIQUE

LÉGITIMITÉ DU SYSTÈME NATIONAL D’INVESTISSEMENT

Au fil des ans, le SNI a réalisé un niveau important de légitimité dans sa :

• DIMENSION TECHNICO-ÉCONOMIQUE en raison de son succès à filtrer les mauvais projets et à trouver les meilleurs parmi 0,5 million d’options qui tournent dans la base de données. Le gain acquis en efficience a aidé à résoudre davantage de demandes sociales avec les fonds publics limités disponibles

• DIMENSION ÉTHIQUE for l’amélioration de la transparence et la disponibilité d’informations contemporaines en ce qui concerne le processus d’investissements publics. Tous les projets se trouvant dans la Banque intégrée de projets sont rendus publics par l’intermédiaire de l’Internet. Voir:www.bip.mideplan.cl/bip-consultas/inicio_ie.htm

• DIMENSION DÉMOCRATIQUE pour l’augmentation de la participation de la société civile dans les discussions concernant le processus de décisions d’investissement. Les organisations privées et non gouvernementales peuvent aussi proposer and élaborer des projets d’investissement, mais elles doivent se coordonner avec les gouvernements provinciaux et locaux afin qu’ils puissent demander directement un financement public

• DIMENSION POLITIQUE pour la coordination des politiques et stratégies gouvernementales

CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION

Le Système national d’investissement (SNI) : planification stratégique et élaboration du budget pour les investissements publics

Au Chili (depuis 1973)

Gouvernements provinciaux

Gouverneurs

Gouvernements municipaux

Maires des municipalités

Entreprises publiques

Ministères

Organismes dépendant des

ministères

Formulent & évaluent les projets, mais…

conformément aux règlementations du

Ministère de la planification

LE MINISTÈRE DE LA PLANIFICATION

ne formule pas les projets, il ne fait qu’EXAMINER et SUIVRE l’évaluation des projets

Pour vérifier si les initiatives d’investissement sont attrayantes, ce qui signifie: Réaliser une évaluation ÉCONOMIQUE OU SOCIALE du projet

(c’est-à-dire du point de vue de la Nation entière)

Système national d’investissement (SNI)Cadre juridique (résumé)

• Lois : Administration financière de la Nation• Lois : Ministère de la planification• Lois : Budget du secteur public• Lois : Gouvernements provinciaux• Réglementations : Bureau du budget

Remarque: Un système national d’investissement doit être profondément ancré dans le système national légal d’un pays. Avec un peu de chance, nécessitant un amendement constitutionnel

Finalité du Système national d’investissement

Finalité: D’augmenter la qualité de l’investissement national public

• De fournir aux autorités publiques un projet d’investissement, de sorte qu’elles puissent choisir ce pour la socié dans son ensemble.

• Les projets d’investissement doivent normes sur le plan de l’élaboration, de l’évaluation et de l’analyse et suivis conformément à des règles uniformes et transparentes participation démocratique à la fois des institutions publiques, d et communauté ou de la société civile (groupes d’intérêt, ONG, entreprises privées.

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Contribue à améliorer le bien-être général de la communauté

Les projets doivent suivre le cycle de développement naturel à approuver

• Le S.I.N a été conçu pour imposer aux projets qu’ils passent par le cycle de vie de projet, en commençant avec l’identification de l’idée/d’un concept d’un projet et en terminant avec la phase finale d’exploitation et d’évaluation ex post

• Le cycle de développement de projet est un processus continu et dynamique qui s’accompagne de recoupements, d’interactions et de rétroactions entre les différentes phases. De nombreuses activités renvoient les unes aux autres et ne peuvent pas être confinées à une phase particulière (*)

• Cette interaction est particulièrement forte entre les phases qui précèdent la mise en œuvre. Il existe une interaction importante entre la phase de mise en œuvre et la phase d’évaluation, du fait que les enseignements de l’évaluation ex post sont constamment utilisés pour modifier convenablement les opérations du projet.

• * Note : Du manuel d’évaluation de projets de Glenn P. Jenkins

Composantes du cycle de projet SNI: la phase de pré-investissement

Idée Identification d’un problème non résolu, avantages possibles à tirer, emplacement

géographique et objectifs

Rassemble des données supplémentaires et vérifie les informations précédentes. Examine les options techniques et institutionnelles, établit les premières estimations de coûts pour l’investissement, l’exploitation, la vie du projet & les autres exigences. Fait une 1ere évaluation

Obtient toutes les informations détaillées nécessaires. Élimine certaines options qui ne sont pas viables et évalue celles qui restent. Fixe à l’avance le financement. Étudie tous les modules: demande en marketing, technique, environnemental, ressources humaines, institutionnel. Effectue les évaluations financière, économique et distributionnelle. Réalise aussi une analyse de sensibilité et de risques. Trouve la meilleure option.

Développe l’option choisie et réduit les incertitudes à des limites acceptables, définit ses paramètres. Organise le plan final de financement. Examine plus minutieusement les modules à risques plus élevés et vérifie toutes les hypothèses faites.

Ingénierie d’étude détaillée, plans/propositions et spécifications. Définit toute la logistique, fait les ajustements finaux avant la phase d’exécution, rédige la proposition d’appel d’offre

Pro

fil

Pré

fais

abil

ité

Fai

sab

ilit

éC

on

cep

tio

n

Organigramme d’un cycle de vie de projet

Idée

Profil

Préfaisabilité

Faisabilité

Conception détaillée & Exécution-Construction $$$ $$$ $$$

Exploitation $ $$$ $$$

Rejette

Rejette

Rejette

Rejette

Exécution

Exécution

Ministère des finances

Attend

Attend

Attend

Attend

Approfondit $$$

Approfondit $$ $$$

Approfondit $ $$$ $$$

CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION

Processus pour l’évaluation des projets d’investissement (ex-ante)

Deux finalités générales du système national d’investissement (SNI)

1ère) ÉLIMINE SYSTÉMATIQUEMENT LES MAUVAIS PROJETS ET LE FAIT DÈS QUE POSSIBLE ET LE PLUS TÔT POSSIBLE, PENDANT LES PHASES DE

PRÉ-INVESTISSEMENT….

Si cela est fait avec succès,

alors

Le pouvoir politique et la société civile discutent de la décision d’investissement ou commencent à appuyer le projet uniquement après que

le processus de pré-investissement du SNI ait été terminé.

Cela étant, la discussion publique n’a lieu que sur le portefeuille de projets qui a approuvé le processus SNI

Deux finalités générales du système national d’investissement (SNI)

2ème) RALENTIT LE PROCESSUS DE DÉCISON D’INVESTISSEMENT EN INTRODUISANT LE

GRADUALISME À TRAVERS LE CYCLE OBLIGATOIRE DE VIE DU PROJET

Si cela est fait avec succès,

alors

Le SNI devient l’ancre du système financier ; il fournit la stabilité, forçant à approcher la finalité désirée par étapes graduelles

Photos

Cas nº 1Évaluation d’un projet de port maritime au Chili

• Remarque: Les projets de port maritime sont parmi les investissements d’infrastructure les plus importants et les plus chers de génie civil

• Dans ce cas, il existait une congestion dans un port chilien. Cette congestion a été prouvée par les navires qui faisaient la queue afin d’être chargés et déchargés

• La solution d’ingénierie : Un projet énorme consistant à construire deux nouveaux quais pour les navires

• En utilisant la théorie de la file d’attente et de modèles sophistiqués de simulation, une société de conseil réputée a mesuré et estimé correctement le coût d’une journée d’attente pour un navire moyen.

• L’attrait économique de ce projet a été calculé au moyen du taux interne de rentabilité économique de 13%

Évaluation d’un projet de port maritime au Chili

• Le projet semblait plus attrayant du point de vue des ingénieurs maritimes, des sociétés de construction, des entrepreneurs, du maire de la ville, de la Marine nationale, etc.

• Le Ministère de la planification a engagé le Département économique de l’Université catholique (UC). Ce dernier a réévalué le projet à un niveau de préfaisabilité et a déterminé que, l’agrandissement du port grâce à la construction de deux nouveaux quais ne représentait qu’une des options qui pouvaient résoudre le problème de la file d’attente.

• Comment? Par l’optimisation du « scénario de base »• Informations : La capacité d’un port maritime est déterminée par trois

éléments :– Le nombre d’endroits disponibles pour la manutention de cargaisons– L’efficience opérationnelle (c’est-à-dire la vitesse de transfert de cargaisons,

les technologies, les grues et les convoyeurs à bandes utilisés, l’espace pour les conteneurs, l’entreposage, les inspections, etc.)

– Le nombre d’heures pendant lesquelles le port est ouvert aux affaires

Évaluation d’un projet de port maritime au ChiliLes résultats

• Pour accélérer le transfert de cargaisons, l’UC a proposé d’ouvrir les activités du port maritime aux sociétés privées afin qu’elles s’occupent de la manutention de cargaisons au sein des installations portuaires.

• Une augmentation des prix de stockage dans les entrepôts du port, créant ainsi la bonne mesure incitative pour pousser les cargaisons à être entreposées dans des « ports secs » à terminaux intermodaux terrestres qui sont moins chers. Ainsi en libérant la place dans le site portuaire, on pouvait se débarrasser de la congestion.

• Mais la proposition la plus importante était d’ouvrir le port jour et nuit en mettant en place le système des trois-huit. Il fallait aussi négocier la rémunération des heures supplémentaires avec le puissant syndicat des ports.

• Le résultat de cet exercice d’optimisation du scénario de base a permis au Gouvernement chilien de reporter de 15 ans un investissement énorme

• L’erreur de la société de conseil n’a pas été de mesurer ou d’estimer le coût d’un jour de file d’attente pour les navires, mais de déterminer quels sont les coûts incrémentaux et les avantages du projet

• Le projet original n’a pas été accepté par le gouvernement et le port maritime a commencé à travailler jour et nuit, tout au long de l’année, en établissant le système des trois-huit,

CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION

La Banque intégrée des projets (BIP)

(Photos)

3 FORMATS POUR DES USAGERS DIFFÉRENTS DE LA BIP

MODE DE CONSULTATION DE LA BIP

•Sommaire

•Accès facile, pas de numéro d’identification usager requis. Ouvert au public

•Informations les plus utiles

•Actuelle et année suivante

MODE DE FONCTIONNEMENT DE

LA BIP

•Auparavant, uniquement les usagers inscrits du secteur public

•Nouveaux apports ou modification des informations existantes

MODE DE GESTION DE LA BIP

•Accès à différents outils

•Accès limité aux usagers en mode de fonctionnement de la BIP

•Extraire des informations sur le processus actuel ou précédent

•Soutenir les tâches de l’analyse et du contrôle des investissements publics

Exemple d’une page du Site Web de la BIP

USAGERS DE LA BIP

Institutions Nbr. d’usagers

Entreprises d’État 67 (2%)

Gouverneurs 74 (2%)

Gouvernements

Provinciaux

316 (10%)

Ministère de la planification

229 (7%)

Autres ministères 1 623 (54%)

Municipalités 770 (25%)

Présidence et

Parlement

2 (0%)

La BIP enregistre plus de 3 000 usagers en module fonctionnement provenant d’environ 1 400 institutions publiques, telles que les ministères, les services publics, les gouvernements provinciaux, les bureaux des gouverneurs, les municipalités et les entreprises d’État

Autres ministères

Municipalités

PrésidenceParlement

Entreprises d'État

Gouverneurs

Gouvernementsprovinciaux

Ministère de laplanification

CONTENU DE CETTE PRÉSENTATION

De quelle manière la capacité a-t-elle été renforcée et gérée à long terme pour

évaluer les projets

Outils que le S.I.N a à sa disposition pour renforcer sa capacité

• La préparation et l’évaluation

www.sni.mideplan.cl)

30; voir :

• Projet spécifique

www.sni.midep

• Exécut teur (Évaluation de projet

M

• Banque de projets (BIP-Base de données; voir

base de données traite 14 000 nouveaux investissements

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r.

Plaisanterie d’une évaluation de projet

• Pour l’optimiste,le verre est …à moitié rempli

• Pour le pessimiste, le même verre est …à moitié vide

• Pour l’évaluateur de projet, le verre est:

le double de la taille nécessaire et nous gaspillons donc des ressources!

LA FIN

• Merci!