105604950 rapport axa assurance
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Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun
de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m'ont beaucoup
appris au cours de ce stage, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un
moment très profitable.
Mais si les remerciements se ressemblent d'un livre à un autre, c'est parce que dans
la plupart des temps les auteurs manquent des mots pour décrire adéquatement
l'étendue de leur dette. Et non parce qu'ils ressentent tous le même degré de
gratitude pour ceux qui les ont soutenus.
Alors Je m'en vais moi aussi, pour commencer remercier l’agent générale d’axa
assurance Mr Nourddine Moncef pour nous avoir accepté et nous donné l'opportunité
et les moyens nécessaires pour pouvoir concilier les théories apprises au cours avec la
pratique au sein de l'entreprise dont la gestion lui est confié.
Je remercie également tous le personnel de l'agence «Mlle Hasna Hafid, Mm EL
KHoloki Latifa, Mr amine mejatti» pour l'accueil dans divers services, et en
m'apportant leur aide et leur assistance. Grâce à eux mon stage fut une expérience
agréable.
Nous réservons également une particulière gratitude et reconnaissance aux
enseignants de sup de Co pour la formation reçue d'eux.
Que tous nos chers condisciples, amis et camarades stagiaires avec qui nous avions
passé le stage au sein d’axa assurance y trouvent ici leur part de contribution.
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Le groupe AXA ASSSURANCE est réputé pour être un des leaders mondial dans le
domaine des assurances et de la protection financière.
Ce groupe est notamment présent un peu partout dans le monde et renforce
considérablement sa position au Maroc sous le nom d’AXA ASSURANCE MAROC.
AXA Assurance Maroc est née de la fusion entre AXA Al Amane et la compagnie
africaine d’assurances et se place en seconde position sur le marché marocain des
assurances.
Portée par la performance des produits financiers et un environnement constamment
en évolution, la production de ce secteur ne cesse de prendre de l’ampleur au Maroc,
ce qui suscite de plus en plus l’intérêt des investisseurs nationaux et étrangers.
Nous constatons également que le marché marocain est le deuxième d’Afrique, après
celui d’Afrique du sud, ce qui démontre que c’est un marché à fort potentiel.
Ces facteurs d’évolution et d’amélioration ont orienté mon choix vers l’Agence
d’Assurance CEGAMA à Azemmour une agence parmi les agences d’AXA Assurance
Maroc pour mon stage.
Bien que le stage n’occupe qu’un temps limité, il demeure d’une grande importance il a
pour objectif l’enrichissement des connaissances et la stimulation des idées
personnelles afin de les élaborer dans le sens du travail.
Ce stage contribuera à optimiser mes compétences dans le monde professionnel,
prendre conscience de mes facultés d’adaptation, développer la notion d’esprit
d’équipe et mettre en pratique mes connaissances acquises au cours de mes études.
Ce rapport établit une synthèse de toutes les taches effectuées durant ce stage et
les enseignements donnés par les employés de cette agence.
Ainsi, hormis l'introduction et la conclusion, ce présent rapport comprend trois
chapitres : le premier fait un balisage sur la présentation d’axa assurance Maroc, puis
le deuxième chapitre, explique le fonctionnement de cette agence à travers ses
opérations et ses produits et services. Avant que les dernier chapitre présente le
déroulement des activités du stage tout en faisant ressortir quelques critiques et
suggestions.
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I. Préliminaires
I-1. APPROCHE HISTORIQUE :
I-1-1. SURVOL HISTORIQUE DE LA NOTION D'ASSURANCE :
Pour mieux comprendre et élucider le concept d'Assurance, nous nous trouvons
dans l'obligeance de faire une remontée ou un retour aux origines de ce terme,
devenu de nos jours familier et itératif.
La notion d'Assurance trouve son principe dans l'esprit de solidarité et
l'instinct d'association caractérisant le groupement humain, et ce, depuis l'ère
primitive, avec la crainte du feu et avec la lutte contre tout danger perpétuel.
On rencontre cette lutte à travers tous les âges, de l'Antiquité, au Moyen-Age
et jusqu'à nos jours.
L'Assurance dans l'Antiquité :
L'idée d'Assurance est aussi vieille que l'histoire, car cette solidarité
caractérisant les groupements primitifs n'est autre qu'une forme d'Assurance, de
plus, des recherches ont révélé l'existence de l'Assurance bien avant, au cours de
milliers d'années avant Jésus Christ; nous nous limiterons aux exemples suivants :
- 4500 ans av. J/C : Caisse d'entre-aide de tailleurs de pierres égyptiens.
- 2250 ans av. J/C : Contrat en faveur de transporteurs.
- A Rome, existence d'association de légionnaires.
L'Assurance au Moyen-Age :
Dans cette tranche d'histoire, on assiste à l'évolution de la notion d'Assurance,
et ce, par le biais du commerce par voie maritime. Sauf que durant cette période, les
assureurs étaient appelés "Prêteurs" et l'opération était dite "Prêt à la grosse
aventure" ou plus couramment "Prêt à la grosse".
Face aux nouveaux risques nés de la navigation maritime, les navigateurs se
regroupèrent en association et décidèrent de garantir en cas de perte du navire, sa
valeur et celle des marchandises transportées moyennant le paiement d'une somme
payée en avance par le propriétaire du navire. Cette pratique généralisée conduira à
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l'Assurance maritime dont les premiers contrats seront établis au début du 14ème
siècle en Italie.
L'Assurance à l'époque moderne :
Le développement qu'a connu l'Assurance au Moyen-Age contribuera au
rayonnement des autres branches d'Assurance dans la période qui suit, notamment
l'Assurance sur la vie, Assurance contre l'incendie, Assurance accidents.
Assurance sur la vie : Très liée à l'Assurance maritime, on la vit par la suite
évoluer et se transformer en garantie complémentaire. C'est ainsi que l'on
commencera par assurer les esclaves transportés par mer, plus tard le capitaine et
son équipage demanderont d'en bénéficier et dès le 16ème siècle des assureurs
belges étendirent l'Assurance-vie aux passagers.
La première police d'Assurance-vie datait de 1583, mais il faut attendre 1787
pour voir les premiers contrats d'Assurance sur la vie.
Assurance contre l'incendie : Après le célèbre incendie de Londres du 2
Septembre 1666, un citoyen londonien (Edward Lioyd) crée un office d'Assurance, la
plus grande organisation de l'industrie des Assurances ( Les Lioyd's de Londres).
En 1667, les autorités créent le "Bureau du feu" qui favorisera la naissance de
plusieurs compagnies dont la plus ancienne s'appelait "La main dans la main".
Les premières compagnies d'Assurances contre l'incendie verront le jour en
France après 1750.
Assurance accidents : Elle allait connaître son plein essor au 19ème siècle.
Cet épanouissement est dû au développement de la notion de responsabilité d'une part
et à l'expansion du machinisme d'autre part. Elle n'est admise qu'à partir de la 2ème
moitié du 19ème siècle, excepté, certaines fautes considérées inassurables.
L'ASSURANCE AU MAROC :
L'Assurance fera son apparition au Maroc dans la deuxième moitié du 19ème
siècle, période qui coïncide celle de l'évolution de l'Assurance accidents dans le monde
occidental.
Des recherches effectuées dans les archives de la ville de Tanger montreront
l'existence de sociétés étrangères opérant au Maroc représentées par des agents
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généraux situés à Tanger et dans d'autres ports tels que Casablanca et Mogador
(Essaouira actuellement).
les premières opérations pratiquées étaient des opérations d'assurance
maritime (dès 1879), c'est le cas de la compagnie La Espanola (1879) et des deux
autres compagnies allemandes : La Manneheim (1886) et Lioyd Aleman (1893).
L'Assurance contre l'incendie sera pratiquée à partir de 1883 par 2 compagnies
françaises : La centrale et La réparation, mais il faut attendre la première guerre
mondiale pour assister à la création des sociétés ayant leur siège social au Maroc (Le
Maroc à Tanger en 1916). Cette création sera plus influencée par la deuxième
guerre mondiale, c'est ainsi qu'entre 1941 et 1951, 23 compagnies seront constituées.
Les acteurs de la scène de l'Assurance :
L'ETAT : Dans un but de protection des assurés, l'Etat contrôle les activités
d'Assurances et de réassurance. L'organisme chargé de cette fonction au Maroc est
la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (Ministère des Finances).
L'Etat intervient également pour imposer obligatoirement certaines Assurances
dont la plus connue est la Responsabilité Civile Auto.
LES SOCIETES D'ASSURANCES : Ce sont les preneurs de risque qui
encaissent les primes et paient les sinistres. Au Maroc, on distingue 4 formes de
sociétés d'Assurances :
- Les sociétés commerciales
- Les mutuelles
- Les organismes de prévoyance sociale
* Les mutuelles de prévoyance sociale :
CMIM : Caisse Mutuelle Interprofessionnelle Marocaine
CNOPS : Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale
Mutuelle de Prévoyance des Banques Populaires
Caisse Médicale de l'Office National des Transports, et d'autres ...
* Les autres organismes à caractère social :
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CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale
RCAR : Régime Collectif d'Assurance et de retraite
CIMR : Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite
- Les organismes d'assistance
ISAAF Mondial Assistance
Maroc Assistance Internationale
LA SOCIETE CENTRALE DE REASSURANCE : C'est un établissement public
bénéficiant de la garantie de l'Etat. Son statut de réassureur national lui confère les
rôles de régulation du marché et d'économie de devises.
LES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES :
Courtiers Agent Général d'Assurance
- Mandataire de l'assuré
- Personne physique ou morale
- Commerçant
- Commission de courtage
- Indépendance vis-à-vis de l'assureur
(libre choix)
- Portefeuille en propriété
- Mandataire de l'assureur
- Personne physique
- Profession libérale
- Commission d'agent général
- Dépendance vis-à-vis de l'assureur
(avec quelques exceptions)
- Portefeuille propriété de la Cie
LES EXPERTS : Ce sont des personnes choisies en fonction de leur compétence pour
déterminer la nature, la cause et l'importance des dommages en cas de sinistre. Ainsi,
il y a des experts Auto (les plus nombreux), Incendie, Transport, Objet d'art,
médecins-experts pour les dommages corporels, etc.
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L'assuré fait également appel à des experts, par exemple, pour l'expertise
préalable en Assurances Incendie ou, encore, s'il y a contestation avec l'assureur
(contre expertise).
Quand un expert est nommé par un juge, on dit qu'il s'agit d'une expertise
judiciaire.
LES ACTUAIRES : Ce sont des personnes de niveau universitaire ( Sciences
Mathématiques & Actuarielles) qui, chez les assureurs, effectuent des calculs de
probabilité notamment en Assurance Vie et Capitalisation ( espérance de vie, valeurs
de rachat, valeurs de réduction, etc.).
Les actuaires s'occupent aussi des statistiques dont ils tirent des conclusions
pour l'élaboration des tarifs toutes branches.
LES CONSULTANTS : Ce sont des personnes indépendantes qui conseillent les
assurés (essentiellement entreprises) pour l'élaboration de leur programme
d'Assurances en fonction d'une analyse de risque. Les consultants sont rémunérés sur
base d'honoraires. Au contraire des courtiers, ils n'interviennent pas dans le
placement des polices d'Assurances.
LES RISK MANAGERS : Ce sont des personnes qui, dans les grandes entreprises,
sont chargées de la " gestion des risques ", fonction qui englobe évidemment la
gestion du dossier
Assurances. Au niveau des entreprises, on trouvera toutefois le plus souvent un "
chargé d'Assurances".
I-1-2. Généralités :
Définitions :
L'Assurance : L'Assurance peut être définie comme une opération par laquelle une
partie, l'assuré, moyennant une rémunération appelée prime ou cotisation, se fait
promettre par une autre partie, l'assureur, une prestation en cas de réalisation de
risques. Cette définition met en présence deux parties ayant des obligations
réciproques, la première : l'assuré, a l'obligation de payer la prime; la seconde ;
l'assureur, est tenu de s'acquitter de la prestation promise si le risque se réaliserait.
Cependant, cette définition est incomplète, car l'aspect fondamental de l'opération
est négligé à savoir : la mutualité qui est nécessaire à toute entreprise d'Assurance.
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Donc, l'Assurance ne peut exister à l'état isolé sous la forme d'un seul assuré
face à un seul assureur. Le rôle de l'assureur est de protéger l'assuré contre le
hasard, pour ce, l'assureur a besoin de grouper un certain nombre de personnes et de
créer une certaine mutualité entre elles pour faire face à certains risques qui peuvent
les atteindre dans leurs corps ou leurs biens, et décider de contribuer tous à la
réparation d'un dommage subi par l'un d'eux. L'assureur sera le gérant de cette
association dont les fonds serviront à l'indemnisation des sinistrés.
La définition complète se formule comme suit : « L'Assurance est une opération
par laquelle une partie, l'assureur, groupe en mutualité, d'autres personnes, afin de
leur permettre de s'indemniser mutuellement d'une perte éventuelle, le sinistre, à
laquelle elles sont exposées par suite de la réalisation de certains risques et ce,
moyennant une certaine somme appelée prime ou cotisation payée d'avance par
l'assuré à l'assureur qui la verse dans la "masse commune" ».
Les éléments fondamentaux de l'opération d'Assurance sont : Le Risque, La
Prime; La Prestation de l'assureur.
Le Risque : L'élément essentiel de l'opération d'Assurance, car c'est pour se
garantir contre les risques qui le menacent que l'assuré traite avec l'assureur. Cette
notion de risque est fort différente de la notion utilisée dans le langage courant
signifiant : "danger, inconvénient possible ou péril menaçant"; alors qu'en Assurance,
elle prend une signification particulière : "un événement incertain, ne dépendant pas
de la volonté des parties".
Pour que l'événement incertain puisse faire l'objet d'une assurance, il faut que
sa réalisation suppose l'intervention au moins partielle du hasard.
La Prime : Elle constitue le prix de l'Assurance, c'est à dire la rémunération que
l'assuré doit à l'assureur en contrepartie du risque pris en charge.
La prime comprend deux parties : la prime pure ou théorique d'une part et les
frais généraux ou chargement de la prime qui vient s'ajouter à cette prime d'autre
part; l'ensemble constitue la prime nette ou commerciale.
La prime pure : son principal élément est le risque dont elle exprime en chiffres
le prix.
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- Les frais généraux : Frais d'acquisition du contrat, frais d'encaissement des
primes et frais d'administration.
La Co-Assurance : c'est l'opération par laquelle plusieurs compagnies garantissent
un même risque, jugé trop important pour chacune d'elles, en prenant respectivement
une fraction déterminée contractuellement.
La co-assurance s'applique généralement sur des risques très importants, tels
que : des usines, des navires, cargaisons, avions, responsabilité civile.
Dans cette méthode, l'assuré se trouve " couvert " par plusieurs assureurs,
chacun garant de la part qu'il a acceptée.
La Réassurance : c'est une opération par laquelle l'assureur, qui demeure seul
responsable vis-à-vis des assurés pour les risques qu'il a acceptés de couvrir, se
garantit à son tour auprès d'un tiers (le réassureur ) pour une partie plus au moins
importante de ces risques.
L'assureur qui cède une partie du risque est appelé cédant. Le réassureur qui
accepte le risque est dit cessionnaire.
Le réassureur qui cède une partie du risque qu'il vient d'accepter est appelé
rétrocédant. Le réassureur qui accepte cette rétrocession est dit rétro-cessionnaire.
Classification des Assurances :
Selon la nature des risques pris en charge, les assurances se diffèrent d'une
application à une autre, ainsi on rencontre :
- Les Assurances maritimes : Couvrir contre les risques de mer pour navire et
marchandises. Les personnes sont exclues.
- Les Assurances terrestres : Elles regroupent les Assurances de dommages et
Assurances de personnes.
Assurance de dommage : Garantir l'assuré contre les conséquences d'un événement
pouvant causer un dommage à son patrimoine. Elle se subdivise à son tour en
Assurance de choses et en Assurance de responsabilité.
Assurance de choses : Assurance incendie, Assurance grêle, vol, mortalité de
bétail..
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Assurance de responsabilité : garantit l'assuré contre les recours exercés
contre lui par les tiers à raison de préjudice qu'il a pu leur causé en engageant
sa responsabilité. Exemple : Assurance responsabilité civile auto, Assurance
responsabilité professionnelle.
Assurances de personnes : Elles comprennent 2 catégories principales, Assurance-vie et
Assurance accidents corporels.
Assurance-vie : Garantir le risque de mort ou le risque de survie à une époque
déterminée.
Assurance accidents corporels : Garantir les accidents pouvant entraîner le
décès, l'infirmité permanente, l'incapacité temporaire, en plus les Assurances contre
la maladie qui couvrent principalement les frais médicaux et pharmaceutiques ainsi que
l'incapacité consécutive à la maladie.
Selon la forme revêtue par l'entreprise, on peut classer les Assurances
comme suit :
- Assurance à primes fixes : Il s'agit des sociétés anonymes poursuivant la
réalisation de bénéfice. La prime est fixée invariablement.
- Assurance mutuelle : Société où chaque membre est à la fois assureur et assuré.
Les cotisations sont variables car elles dépendent du nombre et de l'importance des
sinistres enregistrés au cours d'une même année. Elle tend à disparaître.
Règles générales du contrat d'Assurance :
Le besoin d'une réglementation d'ensemble du contrat d'Assurance ne s'est
fait sentir qu'à la fin du 19ème siècle.
Parmi les premières lois sur le contrat d'Assurance nous pouvons citer :
La loi belge du 11 Juin 1874.
La loi suisse du 2 Avri1 l908
La loi allemande du 30 Mai 1908
La loi turque du 29 Mai 1926
La loi suédoise du 8 Avril 1927
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et la loi française du 13 Juillet 1930, qui inspira le législateur marocain pour la
rédaction de l'Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, modifié respectivement en
1940, 1960, 1962. Cet loi comprend 93 articles et est divisée en cinq parties.
La caractéristique essentielle de cette loi est la large protection qu'elle
accorde aux assurés. Son principal avantage est d'édicter des principes généraux, elle
dégage les règles essentielles de l'Assurance sans entrer dans les détails laissant
ainsi une grande souplesse à la pratique et aux tribunaux.
Caractéristiques juridiques du contrat d'Assurance :
Le contrat d'Assurance présente un certain nombre de caractères dont la
plupart se retrouvent dans toutes les conventions du droit commun et présente
également certains .caractères qui lui sont propres : caractère synallagmatique,
caractère aléatoire, contrat à titre onéreux.
On dit que le contrat d'Assurance est un contrat d'adhésion : l'assuré se
contente d'adhérer au contrat préparé et rédigé par l'assureur. Ceci n'est pas sans
créer une certaine inégalité qui est une source d'abus.
Le contrat d'Assurance est qualifié de bonne foi. Car l'assureur est toujours à
la merci de l'assuré et il est obligé de lui faire confiance notamment dans ses
déclarations de risques et de modification de ces risques.
On dit aussi qu'il est un contrat successif. Car son exécution s'échelonne
nécessairement dans le temps, les parties s'engagent pour une certaine durée.
L'intérêt du caractère successif du contrat d'Assurance est que si au cours de
l'Assurance, l'une des parties manque à ses engagements, le contrat se trouve résilié
pour l'avenir sans être résolu rétroactivement. De plus, lorsqu'il y a impossibilité
d'exécution du contrat, les deux parties se trouvent libérées de leurs obligations
réciproques.
L'accord des parties : La proposition d'Assurance.
C'est un imprimé préparé par les soins de l'assureur et comportant un
certain nombre de questions relatives aux risques à assurer et auxquelles le proposant
est tenu de répondre. (Elle n'engage ni l'assuré ni l'assureur).
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Prise d'effet du contrat d'Assurance : l'effet du contrat est en principe
immédiat, sauf conventions contraires. Dans ce cas, l'effet du contrat coïncidera avec
sa conclusion.
Pour éviter les litiges, la pratique a utilisé un système qui consiste à reporter la prise
d'effet soit au lendemain à midi de la signature du contrat, soit au paiement de la
première prime.
Mentions du contrat d'Assurance : le contrat d'Assurance doit contenir les
mentions suivantes :
Les noms et domiciles des parties contractantes
Les personnes et les choses assurées
La nature des risques garanties
Le moment à partir duquel le risque est couvert et la durée de la garantie
Le montant de cette garantie
La prime d'Assurance
Les clauses édictant des nullités ou des déchéances. Ces clauses ne sont
valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents.
I-2. APPROCHE PRATIQUE : Cas de l'Agence "C.E.G.A.M.A." Assurances
I-2-1 Présentation d’AXA ASSURANCE MAROC :
Le groupe AXA ASSSURANCE est réputé pour être un des leaders mondial dans le
domaine des assurances et de la protection financière.
Ce groupe est notamment présent un peu partout dans le monde et renforce
considérablement sa position au Maroc sous le nom d’AXA ASSURANCE MAROC.
AXA Assurance Maroc est née 2000 de la fusion entre AXA Al Amane et la compagnie
africaine d’assurances et se place en seconde position sur le marché marocain des
assurances.
Le métier d’AXA Assurance Maroc est la protection financière qui consiste à
accompagner leurs clients, particuliers, petites, moyennes et grandes entreprises tout
au long de leur vie, en proposant des solutions adaptées à leurs besoins.
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Pour ce faire, AXA propose des services d’assurance, de réassurance, de gestion
d’actifs, de conseil patrimonial et d’autres produits financiers.
La mission d’AXA Assurance Maroc : protéger les biens de leurs clients, préserver
leur avenir et celui de leur famille, contre un large éventail de risques. Tout cela grâce
à trois principes fondamentaux : écoute, proximité et efficacité.
Comme les attentes de chacun sont différentes et en constante évolution, AXA
Assurance Maroc a identifié quatre univers de besoins : se déplacer, se loger,
préparer son avenir et se protéger. A partir de ces univers, des solutions sont
élaborées dans le cadre d’une offre personnalisée.
Les produits d’AXA Assurance Maroc :
- Se déplacer :
Assurance auto AXA : ASSASSI, SALAMA, HANAE, CHAMIL
- Se loger : MANZILI et MANZILOUNA
- Préparer son avenir : Educatis, Futuris individuel et Futuris entreprise.
- Se protéger : Familis, Sécuris, Sécuris plus, Multi Pro et Multi PME-PMI
Bien évidemment, AXA a mis en place avec ses collaborateurs et son réseau de
distribution des valeurs partagées qui représentent la performance d’AXA
Assurance Maroc :
La loyauté à l’égard de tous les partenaires.
L’esprit d’équipe qui permet une plus grande efficacité individuelle et
collective.
La fierté d’exercer un métier qui permet aux hommes de prendre des
risques et à l’économie moderne d’exister.
L’ambition d’être parmi ceux qui font bouger les choses dans l’intérêt de
tous.
L’imagination pour anticiper les changements du monde qui nous entoure.
Le réalisme pour saisir les faits tels qu’ils sont et pour réagir positivement
et efficacement.
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L’exigence pour chacun d’être au service de ceux qui font l’entreprise :
clients, actionnaires et collaborateurs.
Le courage de dire et de faire.
a. Quelques dates clés d’AXA Assurance Maroc :
Novembre 1996 : rapprochement international AXA-UAP (offre publique
d’échange d’AXA sur l’UAP, implanté au Maroc avec Assurance Al Amane.)
Assurance Al Amane devient AXA Al Amane.
Septembre 1999 : création d’AXA-ONA, holding né d’un accord de partenariat
entre AXA et ONA, 1er groupe privé marocain exerçant des activités industrielles
et financières.
Mai 2000 : création d’AXA ASSURANCE MAROC (fusion entre AXA AL AMANE,
filiale d’AXA, et la Compagnie Africaine d’Assurances)
Mai 2005 : Henri de Castries, PDG du groupe AXA, lance l’ambition 2012 : le
groupe se fixe un objectif ambitieux : devenir la société préférée de son secteur à
l’horizon 2012.
AXA ASSURANCE MAROC s’associe au groupe dans l’atteinte de cet objectif.
Décembre 2006 : le groupe Axa rachète les 49% détenus par le groupe ONA. AXA
ASSURANCE MAROC devient filiale à 100% du groupe AXA.
Décembre 2008 : axa assurance Maroc lance sa nouvelle signature pour
accompagner le projet « ambition 2012 »
b. Les chiffres clés d’AXA ASSURANCE MAROC :
Part de marché : 17,2%
Chiffre d’affaire global : 2 194 millions de dirhams.
Chiffre d’affaires vie : 655million de dirhams.
Chiffre d’affaire non vie : 1 539 millions de dirhams.
Résultat net : 525 millions de dirhams.
Fond propres : 1 940 millions de dirhams.
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Provisions techniques : 12 620 millions de dirhams.
Effectifs : 560
Réseau de distribution : 122 agents et 86 courtiers.
Répartition du chiffre d'affaire :
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SANAD 6%
ATLANTA 6%
RMA 23%
AUTRES 19%
AXA 17%
WAFA 13%
CNIA 9%
ESSAADA 7%
Assurance vie et nonvie avec 17.2% de part de marché
SANAD ATLANTA RMA AUTRES
AXA WAFA CNIA ESSAADA
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I-2-2. Présentation de l'Agence :
C E G A M A
Consulting Et Gestion des Assurances Multiples. Azemmour
Agence dont l'activité essentielle est : assurance, réassurance et conseil du client,
sise au 318, Bd MED V et dont le siège social est installé à Casablanca. Elle prend la
forme juridique d'une S A R L et bénéficie d'une autogestion totale tant interne
qu’externe. Dotée de la souplesse et de la liberté dans tous ses actes, pour cela, elle
est nommée Agent Général d’AXA Assurance Maroc.
Implantée à Azemmour depuis 1984, C.E.G.A.M.A est l'une des premières
agences d'Assurance de cette ville. Son fonctionnement est assuré par l'Agent
général et Gestionnaire Mr Nourredine MONCEF.
C.E.G.A.M.A Assurances connaît actuellement une phase d'expansion à la ville
d'Azemmour.
I-2-3. Organigramme de structure :
L'Agence C.E.G.A.M.A est composée essentiellement par six services :
Service Production
Service Sinistres
Service Informatique
Service Comptabilité
Service Archives
Service Courrier
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Agent général
Collaboratrice
S. Production S. Sinistre S. Informatique
S. Comptabilité S. Archive S. Courier
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Son organigramme est structuré comme suit :
Cas normal
Cas d’une panne
Assistance
AXA
(Help desk)
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II- ETUDE DESCRIPTIVE DE L'EXISTANT :
Cette partie sera consacrée à la description des différents services qui
existent au sein de l'Agence C.E.G.A.M.
II-1. Service Production :
C'est le service orchestre de l'Agence, il se subdivise en deux grandes
sections: l'Automobile et les Risques divers.
Il est en contact direct avec la clientèle, sa principale fonction est de prendre
soin du client, l'accueillir, créer le meilleur climat possible pour pouvoir déceler son
besoin, lui donner un sentiment de sécurité en vue de gagner sa confiance et enfin
faire naître chez lui le désir d'une prochaine visite en cas nécessaire.
Il s'occupe également de toutes les modalités de paiement, qu'elles soient en
espèces ou par chèque.
II-1-1. Service Automobile :
C'est le service qui traite les différentes formes d'Assurance concernant
l'automobile.
Dès la présentation du client, d'après le besoin ressenti et après consentement
total, l'agent commence à remplir les documents adéquats aux différentes situations
qui se présentent.
Le premier document qui nécessite l'attention est la proposition d'Assurance
qui constitue la base du contrat d'Assurance et pour lequel, le client a deux choix :
contrat à durée ferme ou contrat compagnie (ou renouvelable par tacite
reconduction).
Il existe une panoplie de documents mis à la disposition du client, chacun
servant à une situation spécifique, on note : (voir Annexes)
Certificat d'Assurance Automobile
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Avenant de renouvellement
Avenant de changement de véhicule
Avenant de suspension
Avenant de remise en vigueur
Avenant de résiliation
Avenant de majoration pour sinistre...
Le certificat d'Assurance est utilisé dans le seul cas où il s'agit d'une affaire
nouvelle. On appelle Affaire Nouvelle, l'abonnement pour la première fois d'un
nouveau client, ou bien un réabonnement après une suspension qui dure plus de 1 mois.
Pour ce, on demande de présenter les papiers suivants:
- Carte grise ou récépissé si le véhicule est neuf
- Permis de conduire
- Carte d'identité
- Visite technique si le véhicule dépasse 5 ans
- Attestation de cessation d'Assurance précédente si l'intéressé était abonné
d'une autre agence.
Ces documents doivent être photocopiés en doubles exemplaires et être joints
au certificat d'Assurance pour la constitution du dossier qui sera envoyé par la suite à
la compagnie.
Quant aux autres documents, et comme leurs noms le montrent bien, ce sont
des avenants c'est à dire qu'ils portent des modifications au contrat en cours, qu'il
s'agisse d'une suspension temporaire ou définitive, ou encore qu'il s'agisse d'un
changement de véhicule ou de majoration pour sinistre causé à autrui.
Il existe plusieurs types de risques à assurer :
A- R.C. Circulation
B- R.C. Hors circulation
C- Dommages au véhicule
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D- Incendie du véhicule
E- Vol du véhicule
F- Bris de glaces et pare brise
G- Défense et Recours.
Assurance Responsabilité Civile :
On entend par " Assurance Responsabilité Civile " celle prévue par le
dahir n° 1-69-100 du Châabane 1389 (20 Octobre 1969) relatif à l'Assurance
obligatoire des véhicules sur route.
Le tarif de l'Assurance "Responsabilité Civile" est fonction de l'usage et des
caractéristiques ci-après du véhicule :
- Puissance fiscale (force en chevaux fiscaux) et cylindrée (en cm3) pour les
véhicules de moins de 3,5 Tonnes
- Type du moteur (essence ou diesel) pour les véhicules de moins de 3,5 Tonnes
- Nombre de places pour les véhicules relevant de l'usage "B"
- Poids total autorisé en charge.
Ces caractéristiques sont fixées d'après une déclaration expresse faite par
l'assuré et doivent être conformes à celles mentionnées sur la carte grise du véhicule
et reproduites par la suite dans la police.
Quant aux usages, ils sont regroupés dans 4 grandes sections :
USAGE "A" : TOURISME :
L'usage "A" est celui des véhicules pour les besoins privés ou pour les besoins
d'une profession ou d'une activité à l'exclusion des véhicules utilisés pour le
commerce.
Toute fois, peuvent bénéficier du tarif de l'usage "A", les assurés utilisant les
véhicules de tourisme sans remorque pour le transport de l'outillage, du matériel, des
échantillons ou des marchandises nécessaires à l'exercice de leur profession.
23
L'application du tarif de cet usage doit donner lieu à l'insertion dans la police
de la clause suivante :
" L'assuré déclare expressément que le véhicule, objet de l'Assurance,
n'est pas utilisé commercialement même à titre exceptionnel, pour le transport
ou la livraison des produits ou de marchandises ou pour le transport onéreux de
personnes."
Le tarif de l'usage "A" est fixé comme suit :
- PUISSANCE FISCALE -
MOTEUR A ESSENCE MOTEUR DE TYPE DIESEL PRIME (EN DHS)
Jusqu'à 6 Cv Jusqu'à 4 Cv 1786
7 Cv & 8 Cv 5Cv 2173
9 Cv & 10 Cv 6 Cv & 7 Cv 2358
11 Cv et plus 8 Cv et plus 3388
USAGE "B" : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS :
L'usage "B" est celui des véhicules utilisés pour le transport onéreux de
voyageurs, par des transporteurs détenteurs d'une licence régulière d'exploitation.
L'application du tarif de cet usage doit donner lieu à l'insertion dans la police
de la clause suivante :
" L'assuré déclare être titulaire ou exploitant d'une licence régulière de
transport public de voyageurs et utiliser le véhicule, objet de l'Assurance au
transport de ... personnes maximum à titre onéreux."
L'agence C.E.G.A.M.A n'assure plus les véhicules relevant de cet usage (taxis,
cars, bus de transport urbain...).
USAGE "C" : TRANSPORT DE MARCHANDISES :
Cet usage est celui :
24
- Des véhicules, même à carrosserie de tourisme, utilisés commercialement pour
le transport ou la livraison de produits ou de marchandises;
- Des véhicules attelés d'une remorque utilisée commercialement même à titre
exceptionnel pour le transport ou la livraison de produits ou de marchandises, et ce,
même dans le cas où le véhicule lui-même n'effectuerait aucun transport de ce genre.
Les véhicules relevant de cet usage sont répartis dans deux classes :
Classe "C1" : Transport de marchandises par véhicules de 3,5 tonnes au plus :
C'est la classe des véhicules dont le poids total en charge est égal au plus à 3,5
tonnes, utilisés commercialement pour :
- Le transport privé de produits ou de marchandises appartenant à l'assuré,
- Le transport onéreux de produits ou de marchandises pour le compte de tiers par
des transporteurs professionnels détenteurs d'une licence de transporteurs publics
de marchandises;
- Les déplacements privés des agriculteurs ou pour les besoins de leur exploitation.
L'application du tarif de cette classe doit donner lieu à l'insertion dans la police
de la clause suivante :
" L'assuré déclare expressément que le véhicule, objet de l'Assurance, a
un poids total en charge (poids mort plus charge utile) de 3,5 tonnes au plus, et
qu'il sert au transport de produits ou marchandises."
Le tarif de la classe "C1" est fixé comme indiqué dans le tableau ci-
dessous :
- PUISSANCE FISCALE -
MOTEUR A ESSENCE MOTEUR DE TYPE DIESEL PRIME ( EN DHS )
Jusqu'à 7 Cv Jusqu'à 5 Cv 2625
8 Cv à 10 Cv 6 Cv à 7 Cv 4025
11 Cv et plus 8 Cv et plus 4050
25
Classe "C2" : Transport de marchandises par véhicules de plus de 3,5 tonnes :
Il s'agit des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes,
utilisés commercialement pour les mêmes usages que la classe C1.
L'application du tarif de cette classe doit donner lieu à l'insertion dans la police
de la clause suivante :
" L'assuré déclare expressément que le véhicule, objet de l'Assurance, a
un poids total en charge (poids mort plus charge utile) de plus de 3,5 tonnes, et
qu'il sert au transport de produits ou de marchandises."
Le tarif de la classe "C2" est fixé comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
POIDS TOTAL EN CHARGE PRIME (EN DHS)
Jusqu'à 6 tonnes 5954
6,1 tonnes à 12 tonnes 5983
12,1 tonnes et plus 6578
USAGE "D" : DIVERS :
Les véhicules de cet usage sont répartis dans 12 classes :
- Classe "D1" : Véhicules à 2 ou 3 roues
- Classe "D2" : Transport de matières inflammables
- Classe "D3" : Ambulances, corbillards et fourgons funéraires
- Classe "D4" : Arroseuses, balayeuses, camions-bennes pour l'enlèvement des
ordures, voitures de vidanges, camions munis d'un dispositif chasse-neige,
véhicules du service incendie.
- Classe "D5" : Véhicules de dépannage munis d'un dispositif de remorquage
26
- Classe "D6" : Véhicules à double commande utilisés pour auto-école
- Classe "D7" : Véhicules dits "engins de chantier"
- Classe "D8" : Véhicules de constructeurs, de négociants en automobile et garagistes
(en dépôt ou en propriété).
- Classe "D9" : Véhicule de location avec ou sans chauffeur
- Classe "D10" : Tracteurs agricoles et forestiers
- Classe "D11" : Moissonneuses batteuses
- Classe "D12" : Véhicules à moteur électrique.
Les classes "D4", "D5", "D8", "D10", "D11" et "D12" sont très rarement
rencontrées dans l'Agence C.E.G.A.M.A.
Les primes prévues sont fixées pour une garantie annelle. Pour toute période de
garantie inférieure à l'année, il y a lieu d'appliquer à la prime annuelle les taux
indiqués dans le tableau suivant :
PERIODE DE GARANTIE TAUX
Jusqu'à 1 mois 15 %
Entre 1 mois et 2 mois 20 %
Pour chaque mois, ou fraction de mois
supplémentaire, avec un maximum de 100%
10 %
Cependant, il importe d'évoquer quelques précisions :
- Bonification pour non sinistre :
Lors de l'échéance annuelle du contrat, la prime due par l'assuré est
déterminée en appliquant à la prime afférente à la garantie "R.C", un taux de
réduction de 10 % après une période de 2 ans sans sinistres pour les usages A et D et
de 3 ans pour les usages B et C.
27
La période sans sinistres commence à courir à partir de la souscription ou du
renouvellement du contrat d'Assurance; plus cette période sans sinistres est longue,
plus le client bénéficiera d'une meilleure bonification d'un an à un autre.
- Majoration pour sinistres :
Tout sinistre donne lieu à une majoration de :
- 20 % pour les usages A, C et D et 15 % pour l'usage B s'il est matériel.
- 30 % pour les usages A, C et D et 20 % pour l'usage B s'il est corporel.
Lorsqu'il s'agit d'un sinistre à caractère matériel et corporel à la fois, la
majoration à appliquer sera celle fixée pour un sinistre corporel.
- Tarif applicable en cas de suspension de garantie :
Les suspensions d'Assurance pourront être consenties en cas de non circulation
du véhicule, uniquement pour les contrats souscrits pour une période d'une année au
moins avec ou sans tacite reconduction.
Ces suspensions ne seront accordées que si, en tenant compte de leur durée,
l'assuré paie pour les périodes de circulation au cours de l'année d'Assurance, une
prime qui sera calculée sur la base de 30 % de la prime annuelle pour chaque trimestre
ou fraction de trimestre de circulation.
- Fractionnement des primes :
Les primes annuelles pourront faire l'objet d'un fractionnement semestriel ou
trimestriel, à la condition que :
- Chaque versement semestriel soit égal à 60 % de la prime annuelle.
- Chaque versement trimestriel soit égal à 30 % de la prime annuelle.
Assurance des risques autres que la Responsabilité Civile :
Ce sont les Assurances "Dommages" qui comprennent les risques ci-après :
a- Tierce
b- Vol du véhicule
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c- Incendie du véhicule, soit en situation de circulation soit hors circulation des tiers
en résultant.
Les polices d'Assurance "Dommages", dont la période de garantie est inférieure
à une année, sont soumises à la même réglementation que l'Assurance "Responsabilité
Civile".
Risque "TIERCE" (Dommages subis par le véhicule):
La prime du risque "TIERCE" est fonction :
- de l'usage particulier du véhicule
- de la valeur assuré du véhicule
- du montant de la franchise d'avarie prévue au contrat.
Cette valeur est obligatoirement et sans réduction possible, soit la valeur à
neuf du véhicule, soit sa valeur vénale si celle-ci est plus élevée.
Si le véhicule a subi des transformations, le coût de ces transformations,
augmentant sa valeur vénale, devra s'ajouter à la valeur propre du véhicule.
Franchise : L'Assurance "TIERCE" ne peut être accordée qu'avec application d'une
franchise minimale de 3 % de la valeur à neuf du véhicule, non rachetable.
La garantie "TIERCE" est accordée moyennant l'insertion de la clause suivante :
" La garantie de la compagnie n'interviendra que pour les sinistres dont
le coût est supérieur à 3 % de la valeur assurée, soit ................dhs, et seulement
pour le surplus au delà de cette somme."
Risque "VOL" :
La garantie de ce risque est subordonnée à la souscription par l'assuré de
la déclaration ci-après à inclure obligatoirement dans les conditions particulières :
" Il est expressément convenu, sous peine de déchéance, que la garantie Vol
n'est acquise qu'à la condition que le véhicule assuré soit muni d'un dispositif antivol
et que ce dernier ait été endommagé à dire d'expert par suite de vol ou de tentative
de vol."
La prime "VOL" est fonction :
29
- de l'usage particulier du véhicule
- de la valeur assurée du véhicule.
Cette valeur assurée peut être, soit la valeur vénale, soit la valeur déclarée par
l'assuré inférieure à la valeur vénale.
L'application de la règle proportionnelle doit être prévue pour tous les cas où la
valeur vénale du véhicule serait supérieure à la valeur assurée.
Ce risque peut être couvert moyennant une prime annuelle calculée à raison de 3
‰ de la valeur du véhicule avec un minimum de 10 dhs par véhicule.
Le tarif de la garantie "VOL" est donné dans le tableau suivant :
USAGE Taux de prime
(en ‰ de la val. vénale)
Usage "A" : Tourisme 5
Usage "C" : Commerce
Classe "C1" :............................................
Classe "C2" :............................................
5
3
Risque "INCENDIE" :
La prime "INCENDIE" dépend :
- de l'usage particulier du véhicule
- de la valeur déclarée du véhicule.
cette valeur peut être soit la valeur vénale, soit une valeur déclarée par
l'assuré inférieure à la valeur vénale.
L'application de la règle proportionnelle doit être prévue pour tous les cas où la
valeur vénale du véhicule serait supérieure à la valeur assurée.
* Tarification de base pour les véhicules fonctionnant à l'essence ou aux huiles
lourdes :
30
USAGE Taux de prime
(en ‰ de la val. vénale)
Usage "A" : Tourisme 5
Usage "C" : Commerce
Classe "C1" :............................................
Classe "C2" :............................................
7
9
* Transport de matières comburantes, inflammables et explosives :
" L'assuré déclare que la quantité maximum de carburant transportée (y
compris le carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur) n'excède pas 500
kilos ou 600 litres, étant précisé que chaque bouteille de butane ou propane
liquéfié comptera pour le triple de sa capacité en litres, et que chaque mètre
cube de gaz mesuré à la pression atmosphérique normale comptera pour dix
litres ."
Au-delà de cette tolérance de 500 kilos ou de 600 litres, une majoration de 100
% doit
être obligatoirement appliquée sur la prime du véhicule.
* Extincteurs :
Il pourra être consenti un rabais de 20 % de la prime, s'il existe un extincteur
(ou deux) sur le véhicule.
La clause suivante doit être insérée :
" L'assuré déclare que son véhicule est muni d'un extincteur portatif
d'incendie (ou de deux extincteurs) de marque ............................... et s'engage à le
maintenir constamment en parfait état d'entretien et de fonctionnement, sans
peine de n'être indemnisé, en cas de sinistre, que dans la proportion existant
entre les primes perçues et celles exigibles pour les véhicules non munis
d'extincteurs d'après le tarif en vigueur au moment du sinistre."
31
Défense & Recours :
Option unique : montant de la garantie : 5.000,00 dh
Prime : 8 % de la prime de base " Responsabilité Civile" avec un minimum de 30 dhs.
Bris de Glaces :
Prime : 10 % de la valeur totale des glaces avec franchise obligatoire de 10 %
de la valeur des glaces remplacées.
Assurance " TOUS RISQUES" :
L'Assurance "TOUS RISQUES" est celle qui comprend la garantie des cinq
risques :
- R.C
- Tierce
- Incendie
- Vol
- Bris de glaces
Elle s'établis en additionnant les primes des cinq risques calculés suivant les
indications déjà citées concernant les tarifs de ces risques.
Dispositions générales :
- Calcul de la prime totale :
Le montant de l'Assurance que le client paie effectivement est en fait une
formule prédéfinie et dont la somme à verser varie selon les besoins du client, les
risques assurés et selon l'objet de l'Assurance. Le client a le choix de se prémunir
contre les risques qui lui semblent importants ou même de s'en passer, dans les
limites, si cela lui porte satisfaction; en tout cas, la Responsabilité Civile est
obligatoire en matière d'Assurance automobile, et édictée dans un soucis de
protection des citoyens.
Le calcul de la prime se fait en principe comme suit :
32
A partir de la prime nette imposée par le ministère des Finances et déjà citée
dans les tableaux ci dessus, on applique des additions concernant les montants des
risques à assurer; par exemple, pour un véhicule à moteur de type essence, dont la
valeur s'élève à 110.000,00 et dont la puissance fiscale est de 6 chevaux : d'après les
tarifs, la R.C est de 1786,00; l'incendie et le vol sont calculés à partir d'un taux
de 5‰ de la valeur vénale du véhicule (soit 110.000,00 * 5‰ pour chacun),
la défense et recours quant à elle, est calculée à base de 8 % de la prime nette;
l'ensemble subit une autre majoration dite "Taxe" avec un taux de 15,3 %, somme
à laquelle s'ajoute au choix du client l'Assurance des personnes transportées "PTA",
montant prédéterminé qui subi à son tour une taxe s'élevant à 13.8 %, puis en fin de
compte une dernière majoration pour accessoires (coût d'établissement de la police)
qui se matérialisent généralement par l'ajout de 30 dhs de timbres; ainsi le montant
final représente la prime totale ou le net à payer.
- Avis divers :
L'Agence est en relation permanente avec la compagnie, cette relation se
traduit automatiquement par l'envoi des documents vierges portant le nom et
l'enseigne de "AXA AL AMANE", parmi ceux qu'on rencontre outre le certificat, les
avenants... ; il y a les avis. On note les Avis de renouvellement qui sont envoyés aux
clients dont l'échéance du contrat est proche pour les inviter à venir se présenter
pour renouveler leur contrat.
Quand il s'agit d'un contrat renouvelable par tacite reconduction, la compagnie
envoie à son agence trois avis : Avis d'émission, Avis d'encaissement et Avis
d'échéance. Si l'assuré rempli ses obligations c'est à dire qu'il paie la prime due,
l'agence renvoie l'avis d'encaissement pour recevoir la quittance correspondante;
sinon l'avis renvoyé doit porter les explications du renvoi ,et ce, en cochant au verso
la case de motif du retour (les motifs sont multiples : non paiement, anomalie de
quittancement, modification, double emploi, résiliation par l'assuré, résiliation par la
compagnie, suspension ...) et c'est à ce moment là que la compagnie mère prend une
décision comme l'envoi au client d'une lettre de mise en demeure portant son
attention sur les dispositions de l'Arrêté Viziriel du 28 Novembre 1934, lequel
prévoit en son article 16, la suspension de la garantie suivie de la résiliation en cas de
non paiement de la prime dans les délais réglementaires.
33
II-1-2. Service Risques Divers :
C'est le service au niveau duquel, tout autre type d'Assurance que l'Assurance
automobile, est traité. Autrement dit, c'est le service qui veille à couvrir l'individu
contre tout risque n'appartenant pas à la cellule automobile.
Il regroupe plusieurs entités, on note :
- Assurance contre le Vol
- Assurance contre l'Incendie & explosions
- Assurance Vie
- Assurance Globale Habitation
- Assurance Retraite
- Assurance contre les inondations
- Assurance individuelle contre les accidents ( Vie professionnelle & Vie privée)
- Assurance contre les accidents de travail & maladies professionnelles
- La Responsabilité Civile à l'égard des tiers
- Assurance Bris de machines ...
- Assurance contre le Vol :
L'Agence assure les objets désignés dans la police contre la disparition, la
destruction ou les détériorations résultant d'un vol commis dans les conditions
suivantes :
- Vol commis avec effraction ou escalade
- Vol commis avec usage de fausses clefs
- Vol commis sans effraction, escalade ou usage de fausses clefs
- Vol précédé ou suivi de meurtre, de tentative de meurtre de meurtre ou
violences.
34
Les dégâts occasionnés aux locaux eux-mêmes peuvent également être couverts
par l'Assurance moyennant une surprime.
Avant d'établir le contrat d'Assurance contre le vol, l'assuré est appelé à
remplie la proposition d'Assurance qui est en fait un questionnaire ou une liste de
questions à laquelle le proposant est tenu de répondre. (voir Annexes)
La garantie de l'Agence est subordonnée à l'exactitude des déclarations de
l'assuré, et l'Assurance est strictement limitée au risque tel qu'il est décrit, d'où
nullité en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de
l'assuré.
- Assurance contre Incendie & Explosions :
Cette branche est réservée pour couvrir l'individu dans sa personne ou ses
propriétés ( bâtiments, mobilier et objets personnels, mobilier et objets
professionnels, marchandises, matières premières, emballages ...) contre le risque de
l'Incendie et les Explosions.
De même, le certificat d'Incendie est précédé lui aussi d'une proposition
d'Assurance contre l'Incendie et les Explosions. (voir Annexes)
Le certificat doit mentionner obligatoirement la désignation des objets et
risques sur lesquels porte la garantie de l'Agence, les déclarations et conventions qui
surgissent, la somme des capitaux assurés, les taux qui leurs correspondent et les
primes par article qui en résultent. La somme des primes représente la prime nette
qui subit des majorations (taxes + accessoires) et qui donne lieu à la prime totale et
due par l'assuré.
- Assurance Responsabilité Civile à l'égard des tiers :
Le Contrat garantit l'assuré dans la limite des sommes fixées contre les
conséquences pécuniaires de la R.C lui incombant, à raison des accidents corporels
causés aux tiers. Cette garantie peut être, par convention particulière, étendue aux
dommages matériels (animaux, choses) consécutifs à un accident, sous réserve
éventuellement d'une franchise.
Par "tiers", on entend toute personne autre que :
35
- L'assuré,
- Son conjoint, les ascendants et descendants de l'assuré qui vivent habituellement à
son domicile ou participent aux travaux de son exploitation.
- Ses associés, ses préposés et salariés dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce contrat a le caractère d'être :
- Résiliable annuellement par les deux parties avec préavis d'un mois avant l'échéance.
- Résiliable par la Compagnie après sinistre.
- Résilié de plein droit en cas de retrait de l'agrément.
- Résilié en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de l'assuré ou de l'assureur.
- Résiliable en cas d'aggravation du risque.
- Résiliable en cas d'omission ou d'inexactitude dans la déclaration du risque à la
souscription ou en cours de contrat.
- Résiliable en cas de transfert de propriété par suite du décès de l'assuré ou
d'aliénation du risque.
- Résiliable en cours de non paiement de l'une des primes.
La prime d'Assurance est payable d'avance, à forfait, d'après :
* Soit le nombre des personnes employées par l'assuré.
* Soit toute autre base de calcul précisée aux conditions particulières.
En outre, la prime nette, les sommes garanties et les franchises sont variables
en fonction de la valeur de l'indice suivant : Le Salaire Horaire Minimum pour la
première zone du Maroc du travailleur âgé d'au moins 18 ans, tel qu'il est fixé par le
décret pris en Conseil de Cabinet et publié au "Bulletin Officiel" du Royaume du
Maroc.
Il est dés lors convenu que la prime, les sommes fixées comme limitation de
garantie et les franchises, sont, à chaque échéance annuelle, automatiquement
modifiées dans la proportion existant, d'une part entre la valeur de l'indice publié 2
mois au moins avant le premier jour du mois de l'échéance de la prime, dite "Valeur
36
d'échéance" et , d'autre part, la valeur du même indice figurant aux conditions
particulières ou au dernier avenant modificatif, dite "Valeur de base".
Les primes sont aussi calculées par application du ou des taux prévus aux
conditions particulières, sur la totalité des salaires payés ou alloués par l'assuré à
l'ensemble du personnel qu'il occupe par l'exercice de la profession déclarée.
Par "Salaires", on entend :
- La totalité des salaires et rétributions en espèces (y compris les heures
supplémentaires, pourboires, participation ou gratification, commissions, primes de
rendement ou autres ... ainsi que toutes les retenues effectuées sur le salaire brut à
un titre quelconque), payés ou alloués à l'ensemble du personnel occupé dans
l'entreprise ou l'exploitation assurée.
- Les avantages en nature reçus par le même personnel, tels qu'ils sont évalués dans la
déclaration fiscale du chef d'entreprise.
Le souscripteur devra tenir un livre-journal, ainsi qu'un livre de paie régulier,
comportant les noms, âges, fonctions et rémunérations en espèces et en nature de
tout le personnel sans exception.
Le paiement des primes se fait au choix :
- Soit, il est stipulé un minimum de prime payable annuellement et d'avance, à la date
fixée et complété en fin d'année d'Assurance par application du taux de prime
convenu.
- Soit, payables en quatre fractions trimestrielles et à terme échu.
A la souscription du contrat, l'assuré verse à l'Agence une Provision, non
productrice d'intérêt, dont le montant est mentionné aux conditions particulières.
Cette provision est affectée à due concurrence, en fin d'Assurance, au paiement de la
dernière prime, l'excédent, s'il y a lieu, étant remboursé à l'assuré.
- Assurance Globale Habitation :
C'est une Assurance qui couvre l'assuré contre les dommages occasionnés :
37
Aux biens
Aux tiers dans le cadre de la responsabilité de "Chef de famille"
Au personnel domestique : "Accidents de travail"
L'Assurance Multirisque Habitation comprend plusieurs garanties, entre
autres :
- Assurance Voyages
- Intoxication alimentaire
- Défense et Recours
- R.C piscine
- Incendie y compris dommages aux appareils électriques
- Vol y compris objets précieux
- Dégâts des eaux
- Bris de glaces ...
Le contrat d'Assurance est établi d'après les déclarations de l'assuré. Celui-ci
doit, en conséquence, sous peine des sanctions prévues par l'article 11, déclarer
exactement toutes les circonstances constitutives du risque connues de lui,
notamment celles mentionnées aux conditions spéciales.
L'assuré déclare :
- Que les bâtiments assurés ou renfermant les objets assurés sont construits en
matériaux durs ou durs dominants et entièrement couverts en matériaux durs.
- Que les bâtiments sont à usage d'habitation et, qu'à sa connaissance, ils ne
renferment aucune profession augmentant les risques et ne sont contigus avec ou sans
communication à aucun risque plus grave que celui assuré.
Il déclare en outre, s'il est occupant d'un immeuble de rapport, d'une maison
particulière ou d'une villa, en qualité de : Locataire partiel - Locataire de la totalité -
Propriétaire occupant (ou non occupant) partiellement ou la totalité d'habitat.
38
Cette Assurance garantit un ensemble de risques, l'assuré déclare avoir fait
connaître à l'Agence tous les contrats en cours lui garantissant l'un quelconque de ces
risques.
Dans le ces où il existerait d'autres Assurances antérieures couvrant les
mêmes risques, l'Assurance Globale Habitation ne pourrait en aucun cas intervenir
comme Assurance cumulative. Elle ne pourrait jouer qu'à titre de complément pour
garantir l'assuré des conséquences d'une insuffisance ou d'une absence de garantie
et seulement dans les limites de cette insuffisance ou cette absence de garantie.
La prime d'Assurance sera obligatoirement modifiée à chaque échéance
annuelle en fonction des variations de l'indice.
L'Indice est celui des prix de gros (matériaux de construction) établi par le
Service Central des Statistiques du Royaume du Maroc.
L'Indice de base est le plus récent indice mensuel ayant été publié avant la
souscription du contrat.
L'Indice d'échéance est ce même indice mensuel ayant été porté à la
connaissance de la compagnie deux mois au moins avant le premier jour du mois de
l'échéance de la prime.
Sauf stipulations contraires aux conditions spéciales du contrat, les primes
sont payables annuellement, d'avance, et à, l'exception de la première, au domicile de
l'assuré.
- Assurance contre les accidents du travail & maladies professionnelles :
La société d'Assurance garantit dans la limite des activités décrites aux
conditions particulières, le paiement des indemnités, rentes ou pensions, frais
médicaux et pharmaceutiques, frais d'hospitalisation, frais funéraires, judiciaires ou
autres mis à la charge de l'entreprise assurée.
L'Assurance est basée sur les déclarations de l'assuré mentionnées dans le
contrat ou ses avenants. En conséquence, elle est strictement limitée aux risque
résultant de ces déclarations fondamentales.
39
Elle n'est valable qu'au Maroc, toutefois, à l'occasion de déplacements
professionnels, elle peut être étendue à d'autres pays moyennant stipulations aux
conditions particulières.
L'assuré s'engage à tenir un livre de paie sur lequel le personnel garanti doit
figurer nominativement dès le jour de son entrée en service, avec indication des
rémunérations et avantages de toute nature. Il s'engage également à tenir ce livre à
la disposition de l'assureur pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son
expiration.
La prime est fixée suivant l'une des formules suivantes :
- Payable d'avance, à forfait.
- Payable annuellement d'avance sur la base d'un montant minimum fixé aux conditions
particulières et révisable en fin d'année d'après les déclarations fournies par l'assuré
qui s'oblige à adresser à la société, dans un délai de 15 jours, après la fin de chaque
année d'Assurance, le relevé des salaires payés à son personnel en cours de la période
d'Assurance écoulée.
- Payable par trimestre échu sur le montant des salaires et rémunérations de toute
nature.
A la prime s'ajoutent les taxes et contributions légales, ainsi que les
accessoires de prime. Les paiements ne sont valablement effectués que contre
quittance de la Compagnie.
- Assurance Individuelle contre les accidents :
C'est une Assurance qui couvre l'individu contre le risque d'un accident et qui
garantit le paiement des indemnités fixées en cas d'accidents survenus à l'assuré.
Sont réputées accidentelles toutes atteintes corporelles non intentionnelles de
la part de l'assuré et provenant de l'action soudaine d'une clause extérieure.
Cette garantie s'exerce dans toute l'étendue de la vie de l'assuré, tant
professionnelle que privée, et valable dans le monde entier.
40
Les indemnités assurées sont payables suivant les modalités ci-après :
- En cas de décès : Le capital prévu est versé, si le bénéficiaire n'est pas
désigné, à son conjoint, ou, à défaut, à ses ayants droit.
- En cas d'incapacité permanente : L'Agence s'engage à payer à l'assuré le
capital prévu si cette incapacité est totale, et si elle est partielle, le dit capital est
réductible, en conformité du barème d'invalidité inséré dans le contrat. Exemple : Si
notre médecin confirme que l'assuré a perdu 40 % de sa capacité alors il lui sera
versé 40 % du capital promis.
- En cas d'incapacité temporaire : L'assuré bénéficie de l'indemnité quotidienne
convenue, à partir du 16ème jour suivant l'arrêt du travail et pendant 300 jours au
maximum, à la condition qu'il se soit soumis à un traitement médical et qu'il n'ait pu se
livrer à aucune de ses occupations habituelles.
Cette indemnité est réduite de moitié dès que le blessé peut reprendre, dans une
mesure quelconque, l'exercice de sa profession.
Les frais de traitement, s'ils sont garantis par le contrat, sont remboursables
sur remise de pièces justificatives à l'Agence.
Les primes sont payables par assuré et d'avance. Elles sont exigibles en leur
intégralité après l'échéance.
Remarque : Dans le cas de l'Agence C.E.G.A.M, les clients qui établissent une
Assurance individuelle contre les accidents font partie de la classe C2 (des
chauffeurs de camions).
- Assurance sur la vie :
Cas particulier :
Dans les circonstances où une banque ou un organisme spécialisé accepte
d'octroyer un crédit à une personne, l'établissement prêteur demande à priori une
Assurance à établir, et ce en fonction de la valeur du montant crédité. Or, tout
dépend de la fonction de l'assuré:
- Si l'assuré est fonctionnaire, l'établissement exige une Assurance vie
41
- Si l'assuré exerce une profession libérale, l'établissement exige une
Assurance vol et Assurance incendie sur le lieu où la personne effectue ses
exploitations.
II-2. Service Sinistres :
Le présent service a pour principale tâche la gestion des sinistres, et ce par le
biais de recevoir les déclarations de sinistres, de vérifier les contrats d'Assurances
correspondants, d'étudier les dossiers sinistres et également de régler les personnes
sinistrées.
- " Sinistre " ?
" C'est la réalisation du risque prévu au contrat, de nature à entraîner la
garantie de l'assureur. "
- Déclaration du Sinistre :
L'assuré est dans l'obligation de déclarer le sinistre, cette déclaration a pour
objet de permettre à l'assureur de sauvegarder ses intérêts en contemplant les
circonstances dans lesquelles est survenu le sinistre, en procédant à des enquêtes et
en recueillant des témoignages.
La loi oblige l'assuré à aviser l'assureur du sinistre dès qu'il en eu connaissance
et au plus tard dans les cinq jours. Ce délai est fixé à 24 heures dans le cas d'un vol
du véhicule.
La déclaration se fait soit verbalement, soit par lettre recommandée ou par
tout autre moyen; mais les assureurs exigent d'une manière conventionnelle une
déclaration écrite ce qui permet d'éviter toute contestation, notamment quant à la
date à laquelle le sinistre a été déclaré.
Si l'assuré ne s'acquitte pas de l'obligation de déclarer le sinistre, la loi
autorise l'insertion dans les contrats d'une clause de déchéance qui se traduit par une
perte de l'assuré de tout droit de garantie.
- Règlement du Sinistre :
Le règlement du sinistre doit en principe se faire entre les mains de l'assuré.
C'est le cas pour les contrats assurant le propriétaire d'une chose contre les risques
42
menaçant cette chose. C'est également le cas de l'Assurance contre les accidents
corporels non mortels.
En matière d'Assurance de responsabilité, le règlement se fait entre les mains
de la victime. En matière d'Assurance de personnes en cas de décès, le contrat état
souscrit au profit d'un tiers, c'est ce tiers qui recueille le profit de l'Assurance. En
matière d'Assurance de choses, la garantie peut bénéficier aux créanciers ayant une
hypothèque ou un privilège sur la chose assurée.
- Comment déterminer la somme due par l'assureur ?
Dans les Assurances de personnes, la somme assurée est fixée librement dans
la police et l'assureur doit s'exécuter conformément à l'engagement qu'il a pris.
Dans les Assurances de dommages, la prestation de l'assureur est fonction du
dommage subi, l'assuré ne pouvant jamais, en vertu du principe indemnitaire, recevoir
une somme supérieure au montant du dommage. Le règlement se fait par application
de la règle proportionnelle. Exemple : Prenons le cas d'un immeuble assuré pour une
valeur de 60.000,00, si le jour du sinistre il s'avère que la valeur assurable était de
90.000,00 et que le montant du dommage est de 30.000,00; l'assureur ne réglera que
la somme de 20.000,00 calculée ainsi :
60.000,00 * 30.000,00 / 90.000,00 = 20.000,00
S'il s'agit d'un sinistre total, l'indemnité s'élèverait à 60.000,00 , ainsi
calculée :
60.000,00 * 90.000,00 / 90.000,00 = 60.000,00
Le règlement du sinistre se fait à la demande de l'intéressé : l'assuré, le
bénéficiaire ou le tiers, la victime ou ses ayants-droit en matière d'Assurance de
responsabilité. En matière d'Assurance de dommages, une expertise préalable à toute
action judiciaire est nécessaire, notamment en matière d'incendie.
Le règlement se fait généralement sous la forme d'une somme d'argent, à
l'exception par exemple de bris de glaces où le règlement est sous forme de
réparation en nature.
- Le règlement étant effectué, quels effets peut-il produire ?
43
Le règlement est définitif s'il résulte d'une décision judiciaire contre laquelle
aucune voie de recours n'est plus possible, et il est définitif par application des règles
de l'autorité de la chose jugée. Toute fois, en matière d'Assurance de responsabilité,
lorsqu'il s'agit d'un dommage corporel, une réparation supplémentaire peut être
demandée en cas d'aggravation ayant le caractère d'un préjudice nouveau à la
condition que le premier règlement ait été limité à la réparation d'un préjudice actuel
et que le juge n'ait pas tenu compte d'une aggravation éventuelle.
Lorsque le règlement a été fait amiablement, il est considéré comme définitif
lorsque la quittance remise par le bénéficiaire à l'assureur est une quittance
définitive, à forfait ayant une valeur transactionnelle et par laquelle l'intéressé
s'estime entièrement dédommagé et renonce à toute réclamation ultérieure.
Un autre effet du règlement réside dans la possibilité ouverte aux assureurs de
résilier le contrat, après sinistre, la résiliation prenant effet 1 mois après la
notification faite à l'assuré par lettre recommandée. Mais une telle résiliation n'est
pas possible en 1 mois après avoir eu connaissance du sinistre, l'assureur a accepté le
paiement d'une prime correspondant à une période d'Assurance ayant débuté
postérieurement au sinistre.
Il existe deux types de sinistres : Sinistres Autos & Sinistres Risques Divers.
II-2-1. Sinistres Automobiles :
Cette cellule s'occupe de la gestion des sinistres relevant de la branche
Automobile.
Dans ces dernières années, on a pu améliorer ce service par l'élaboration d'un
système conventionnel de règlement appelé : " C.I.D " (Convention d'Indemnisation
Directe) qui a pour but de faciliter la procédure du règlement. Son principe est que
chaque compagnie ou Agent Général règle directement son assuré lorsqu'il est victime
d'un sinistre en attendant qu'elle soit remboursée par la compagnie adverse. Pour
pouvoir bénéficier de ce nouveau système, l'assuré doit avoir obligatoirement en sus
de la Responsabilité Civile, la garantie Défense & Recours.
Tout dossier Sinistre Autos passe par la procédure suivante :
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L'Agence reçoit, s'il y a lieu, le constat à l'amiable, l'examine et détermine la
responsabilité de chacun des conducteurs (Rappel : le conducteur peut être l'assuré
lui-même ou une autre personne). On rencontre deux cas possibles :
- Si l'assuré est responsable du sinistre, il doit payer la majoration due. Son
taux d'après les derniers tarifs ministériels est de 20 % en cas de dégâts matériels
et de 30 % en cas de dégâts corporels.
- Si l'assuré représente la victime, l'Agence vérifie si cet assuré est en règle,
c'est à dire que le contrat est encore valable, si le risque survenu est garanti et
également si le contrat d'Assurance est exploitable, c'est à dire qu'il n'y a pas
manque ou contradiction des informations.
Dans un premier temps, l'Agence expédie à la compagnie la déclaration du
sinistre avec une lettre mentionnant cette expédition en attendant le retour de
l'accusé de réception de l'avis du sinistre où est inscrit N° ne police plus le N° du cas
C.I.D à appliquer.
Dans un deuxième temps, l'Agence contacte l'expert indiqué dans la
nomenclature des experts désignés pour les compagnies adverses, envoyée chaque fin
d'année par la compagnie, et ce pour établir une expertise. En l'occurrence, l'Agence
envoie une copie du rapport d'expertise contenant le montant d'indemnisation
reconnu par le barème, l'original de la facture et la note des honoraires. Après
confirmation et accord de la société mère pour appliquer le cas C.I.D, on établit la
quittance et on règle l'assuré après qu'il ait signé.
Remarque :
- L'assuré ne doit pas entamer les réparations de son véhicule qu'après la
première visite de l’expert en lui fournissant un devis.
- Après achèvement des réparations du véhicule, il y aura une autre visite de
l'expert en vue de vérifier les travaux effectués.
- Le règlement ne doit pas dépasser en cas de sinistre matériel une
période de 2 ans.
- Le règlement ne doit pas dépasser en cas de sinistre corporel une
période de 5 ans.
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II-2-2. Sinistres Risques Divers :
Cette entité assume la charge de la gestion des sinistres relevant des risques
divers.
Les sinistres afférents à cette branche sont de la même multiplicité des
risques divers déjà traités dans la partie consacrée à la Production Risques Divers.
A chaque déclaration d'un sinistre risques divers, le directeur de l'Agence se
rend sur les lieux du drame pour estimer l'ampleur des dégâts survenus. Dans ce cas,
on note l'importance des P.V, que se soit celui des policiers, des gendarmes ou celui
des pompiers dans le cas des incendies, explosions et inondations, permettant de
déterminer la date, heure, causes et circonstances du sinistre.
Les P.V et le rapport d'expertise doivent être fournis à l'Agence dans les plus
brefs délais.
Exemple : Accidents de travail
Un dossier A.T se constitue nécessairement des documents qui suivent :
- Déclaration d'un A.T : Comportant le N° de police de l'Assurance et des
informations sur l'assuré, le blessé (identité, emploi, salaire brut...) et sur l'accident (
date et heure accident, date et heure arrêt du travail, causes et circonstances,
nature des blessures... ).
- Certificat (s) médical (aux) : Il passe par les états suivants :
Certificat initial, de prolongation, de reprise du travail, de consolidation et enfin de
guérison.
Le certificat comporte des informations sur l' (es) accidenté (s), l'employeur,
l'Assurance et sur l'accident (date, diagnostic, durée probable de l'I.T.T ...).
- Accusé de réception Avis de sinistre : Prouvant que la compagnie mère a bel et bien
reçu la déclaration du sinistre.
- Quittance d'Indemnité A.T : Contenant le N° du sinistre, N° de police, montant
d'indemnité; ce dernier est égal à l'indemnité journalière + frais médicaux + frais
pharmaceutiques + frais funéraires + frais de déplacement. La quittance doit être
accompagnée des ordonnances et factures.
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II-3. Service Informatique :
Le service Informatique est un autre aspect de l'Agence, c'est la cellule qui
regroupe l'ensemble des techniques, méthodes et outils qui permettent le traitement
de l'information; autrement dit, elle s'occupe de l'automatisation de toute opération
effectuée au sein de la société. En effet, c'est une énorme mémoire qui mise à la
disposition de l'agent informaticien, et qui stocke une grande quantité d'informations,
facile à consulter en tout instant.
Le présent service est doté d'un logiciel ( Software ) qui représente un
ensemble de programmes, procédés et règles destinés à l'exploitation d'un ordinateur
et de son environnement, pour la gestion automatisée du cabinet et ce depuis le 1er
Janvier 1995. Ce logiciel traite une panoplie d'applications, à savoir six rubriques,
chacune spécialisée dans le traitement d'une tâche distincte de l'autre. On note :
1- Rubrique Fichiers : Traitement de toutes les informations concernant le
client.
* Mise à jour fichiers clients
* Consultation clients
* Etat des clients
* Relevé des clients
* Portefeuille clients ...
2- Rubrique Attestations & Chèques : Les applications qui s'y attachent sont
les suivantes :
* Saisie attestations
* Consultation attestations
* Inventaire attestations
* Annulation des attestations
* Liste des attestations
* Saisie Cartes Vertes
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* Saisie des chèques
* Consultation des chèques
* Etat des chèques ...
3- Rubrique Cabinet : Traitant toutes une liste d'œuvres effectuées au sein du
cabinet.
* Saisie Production
* Saisie Règlement
* Saisie Ristournes
* Saisie Quittances
* Consultation Production
* Consultation règlement
* Changement de véhicule
* Résiliation
* Duplicata
* Annulation Production Autos
* Annulation Production autres branches
* Sinistres ...
4- Rubrique Compagnie : Traitant une panoplie d'opérations effectuées hors du
cabinet concernant.
* Importation impayés
* Saisie impayés
* Journal de saisie
* Rapprochement
* Etat de rapprochement
* Délai rapprochement
* Redressement Production
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* Registre actes production
* Registre encaissements
* Registre sinistres
* registre règlements ...
5- Rubrique Annexes : Tous les états sont élaborés au niveau de cette rubrique.
* Etat Production Autos
* Relevé quotidien P.A.C.A.T
* Relevé quotidien P.A Amane
* Etat Production autres
* Etat sinistres
* Bordereau règlement sinistres
* Bordereau primes encaissées
* Bordereau ristournes
* Bordereau retour des quittances
* Etat des encaissements
* Etat impayés
* Echéancier Autos
* Echéancier autres branches ...
6- Rubrique Comptabilité : Son objet est de permettre d'appréhender le
traitement de l'information comptable, depuis son origine jusqu'à son enregistrement
dans les comptes.
* Interface
* Maintenance plan comptable
* Maintenance journaux
* Maintenance paramètres
* Saisie écritures comptables
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* Consultations
* Editions
* Balance provisoire clôture
* Clôture exercice ...
En plus du logiciel installé et qui facilite le fonctionnement des activités du service
informatique et des autres services également, le service informatique assume la tâche du
traitement de texte et de saisie des contrats Assurance et des diverses lettres.
II-4. Service Comptabilité :
IL retrace toutes les opérations de l'Agence avec les tiers. Sa mission tourne autour
des deux points suivants :
- L'organisation comptable
- Les déclarations fiscales et sociales
Le service comptable est responsable du contrôle journalier des mouvements de caisse
(entrées & sorties). Chaque recette et dépense est enregistrée systématiquement sur un
grand registre appelé " Livre de caisse " permettant ainsi une organisation comptable
quotidienne, répercutant une image claire et fidèle de l'existant.
Etant donné que la plupart des règlements se fait par chèques bancaires, le service
comptable revêt un autre rôle, qui est ce lui de veiller sur la bonne circulation de ces chèques.
Les déclarations fiscales et sociales faites par ce service sont :
* I.G.R
* T.V.A
* C.N.S.S
On peut dire que ce service rempli la fonction de la collecte des informations, des
documents et des preuves nécessaires pour faciliter la tâche de l'expert comptable.
II-5. Service Archives :
Les archives représentent une entité qui a pour principale vocation d'assurer le bon
classement des dossiers, un classement bien organisé permettant à la fois une recherche
facile et une détection aisée des dossiers clients.
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Ce service est d'une grande importance exercée au sein du cabinet, car il stocke
toutes les informations nécessaires au bon déroulement des diverses opérations
d'Assurance.
Les archives de l'Agence sont élaborées par le biais d'un classement numérique sous la
forme suivante : ***. **.*.**** Exemple : 268.99.1.0425
268 Code Compagnie
99 Date Exercice
1 Code Catégorie
0425 Code Client
II-6. Service Courrier :
C'est le service qui veille à la fois sur la réception et l'expédition du courrier. Il se
compose de deux parties distinctes : Courrier Arrivée & Courrier Départ.
* Le Courrier Arrivée est responsable des colis, lettres, documents et rapports
arrivant essentiellement de la compagnie mère, des experts et des tiers.
* Le Courrier Départ est responsable du transfert des différents lettres et avis aux
clients abonnés et aux tiers.
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III - Etude critique de l'existant.
III-1 secteur d’assurance au Maroc
Le marché marocain de l’assurance est le deuxième d’Afrique, mais l’activité du
secteur représente encore moins de 3% du PIB. Après une année 2004difficile avec
un repli des primes encaissées de 1,1%, le secteur évolue plus favorablement en 2005
avec un taux de croissance de 7,4% et une rentabilité qui double. Depuis 1999, le
secteur est entré dans un processus de concentration, qui doit lui permettre de faire
face aux contraintes de solvabilité inscrites au Code des assurances adopté fin 2002.
Les intérêts français sont présents au Maroc à travers la filiale du groupe AXA
(2èmecompagnie du secteur), la filiale du groupe Société générale et la présence
minoritaire depuis 2006 du groupe Crédit Mutuel au capital de la première compagnie
du secteur, RMA-Watanya
LE SECTEUR RENOUE AVEC LA CROISSANCE EN 2005
Le deuxième marché africain : Avec un chiffre d’affaires de 13,2 milliards de dirhams
(soit 1,2 milliard d’euros), le marché marocain de l’assurance ne représente encore que
2,9% du PIB. Toutefois, le marché marocain est le deuxième d’Afrique, après celui
d’Afrique du Sud. A fin 2005, le marché de ’assurance est constitué de dix
compagnies (de forme juridique S.A.) et de trois mutuelles. A ce nombre s’ajoutent
trois sociétés d’assistance, une société d’assurance-crédit et une société publique de
réassurance. Un chiffre d’affaires en hausse de plus de 7% en 2005 : Après une
année2004 de repli des primes encaissées de 1,1% provenant du recul de l’assurance
vie, le secteur enregistre en 2005 un taux de croissance de 7,4%,tiré à la fois par la
performance du secteur non-vie (+5,7%) et par celle du secteur vie (+13,3%) qui
profite du développement de la bancassurance.
. LA BRANCHE « VIE » COMPTE POUR LE QUART DU MARCHÉ
La part des primes relative à l’assurance automobile reste considérable, à35,4% du
chiffre d’affaires, Suivent les branches « vie et capitalisation »(24,8%). Viennent
ensuite les primes émises en couverture du risque« accidents corporel » (13,3%) et du
risque « accident du travail » (9,3%). A titre de comparaison, sur un marché mature
tel que le marché français, la branche vie forme en 2005 72% du chiffre d’affaires et
la couverture du risque automobile ne représente plus que 10% de l’activité globale du
secteur.
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LE SECTEUR EST ENGAGÉ DANS UN VASTE MOUVEMENT DE CONCENTRATION
Quatre compagnies réalisent 60% de l’activité du secteur : A fin 2005, les quatre
premières compagnies du secteur réalisent plus de 60% du chiffre d’affaires total.
Ces quatre compagnies sont aussi les seules à passer la barre des 100 millions d’euros
en termes de chiffre d’affaires. Il s’agit de :
1) RMA-Watanya, à la tête du secteur, avec 22,6% de part du marché,
2) AXA Assurance Maroc, la filiale locale à 51% du groupe AXA, avec17,2% du
marché,
3) Wafa Assurance, la compagnie du groupe ONA avec 12,7% de part demarché,
4) CNIA avec 9% du marché.
En 2005 le secteur poursuit sa restructuration capitalistique :
1) La fusion des deux compagnies d’assurances du groupe Finance.com donne à RMA-
Watanya la première place du secteur.
2) Le groupe bahreïni ARIG a cédé la CNIA, 3ème compagnie du secteur, au groupe
marocain Saham. Pour son propre compte, la CNIA a racheté en octobre 2006 la
campagnie Es-Saada ce qui permet au groupe Saham de contrôler 16% du marché.
3) La Caisse de Dépôts et de Gestion (CDG, l’équivalent institutionnel de la CDC
française) est devenue en 2005 actionnaire à hauteur de 40% dans chacune des
compagnies d’assurances du groupe local Holmarcom : Il s’agit des compagnies Atlanta
et Sanad qui réalisent 12,40% du marché en 2005.
4) Le groupe mutualiste MAMDA/MCMA (4,70% de part de marché) envisage une
fusion à l’horizon 2007.
Les deux compagnies majoritairement françaises réalisent 22% du marché :
1) AXA Assurance Maroc réalise en 2005 un peu plus de 17% du marché Marocain de
l’assurance.
2) Rachetée par le groupe Société Générale en 2001, la Marocaine-Vie détient 4,6%
du marché. Cette compagnie est spécialisée dans l’assurance vie.
53
3) Par ailleurs, le groupe Crédit mutuel-CIC participe depuis le début de l’année 2006
à hauteur de 15% dans le capital de RMA-Watanya.
LA RENTABILITÉ DU SECTEUR DE L’ASSURANCE MAROCAINE A DOUBLÉ EN 2005
Portée par la performance des produits financiers réalisés, la rentabilité du secteur
de l’assurance marocaine a doublé en 2005, le résultat fiscal du secteur ayant atteint
3,2 milliards de dirhams (290 millions d’euros) contre 1,6 milliard (145 millions
d’euros) en 2004.
LE CODE DES ASSURANCES MODERNISE LA LÉGISLATION DU SECTEUR
Le code des assurances a été voté en novembre 2002. Ce texte dote l’industrie de
l’assurance d’un dispositif réglementaire qui répond globalement aux standards
internationaux. Le code confirme l’obligation pour les risques situés au Maroc d’être
assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurances agréées
au Maroc. L’agrément n’est accordé qu’aux entreprises ayant leur siège social au
Maroc. Tout changement de majorité, toute cession de plus de 10% des actions et
toute prise de contrôle direct ou indirect supérieur à 30% du capital social doivent
obtenir l’accord préalable de la Direction des assurances. Par ailleurs, le code
réglemente la bancassurance et a donné aux banques et à la Poste marocaine
l’autorisation de commercialiser les assurances de personnes, d’assistance et de
crédit.
L’ACTUALITÉ DU SECTEUR
Le tarif « responsabilité civile » de la couverture automobile est libre depuis le 6
juillet 2006. Par ailleurs, la Direction des Assurances travaille à la mise en place d’un
régime de couverture des événements catastrophiques d’origine naturelle
(inondations, séismes,…) ou humaines (terrorisme,…).
III-2. PROBLEMES SOULEVES & PLANS D'ACTION :
Cette partie du rapport traite les différents problèmes rencontrés au cours de mon
stage à l'Agence et essaie de proposer des solutions ou des plans d'action permettant
ainsi un bon fonctionnement et un meilleur rendement.
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- La structure :
- Structure mal organisée ===> Restructuration de l'Agence
* Nécessité d'instaurer les services : G.R.H
Service Commercial
* Embaucher un adjoint qui remplacera le directeur en cas d'absence, vu
ses multiples missions et fonctions hors de l'Agence voire même hors de la ville.
* Changer les appellations de certains services par cellules, notamment
celles des services comptabilité, courrier et archives.
- Service informatique :
- Usure du matériel informatique et surcharge des tâches ===>
* Acquisition de nouveaux matériaux informatiques.
* Nécessité d'avoir plus qu'un informaticien au service informatique, vu
la multitude des tâches afferées à ce service ( saisie des A.F, avenants tout genre,
mise à jour et consultation des dossiers, saisie des attestations, des chèques, des
règlements, des quittances ... traitement de texte dont saisie des lettres, des
contrats ... ).
- Le comptoir :
- Le comptoir ===> Il nécessite l'existence des gens spécialisés en la matière
( le commercial : Techniques de vente ).
Remarque : Tout le personnel se présente au comptoir pour satisfaire le client
Avantage : Le client trouve toujours quelqu'un qui s'en occupe.
Inconvénient : Chacun ne doit pas dépasser ses tâches ( Qui dit spécialisation, dit
perfection ).
- Service comptable :
Son rôle se limite à la collecte des informations pouvant servir au travail de
l'expert comptable pour le redressement du bilan annuel.
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La comptabilité analytique est absente, vu les entraves qui peuvent inhiber son
établissement ( statistiques et probabilités qui nécessitent des spécialistes en la
matière ( Sciences Mathématiques & Actuarielles)).
- Service courrier :
- Service courrier ===> Eviter le retour des lettres-Avis
Causes : Adresses indiquées sur les avis sont erronées de la part de la compagnie.
Clés : Vérifier les adresses au fur et à mesure de l'envoi par le biais de la
consultation des fichiers clients.
- Service archives :
- Service archives ===> Eviter le déclassement des dossiers
Tenir un bon classement de tous les dossiers pour éviter la perte du temps en
recherchant un dossier.
-Service sinistres :
- Service sinistres ===> Les problèmes que rencontre ce service sont
essentiellement inhérents aux déclarations des sinistres :
* Fausses déclarations
* Déclarations tardives
- Remarques :
- Le client se présente à l'Agence non parce qu'elle offre un produit ou un
service de qualité, mais parce qu'il est attiré par la notoriété et la bonne réputation
de son directeur (d’ailleurs, la majorité absolue appelle l'Agence sous le nom de :
Assurances Mr. MONCEF plutôt que : Assurances C.E.G.A.M.A ); d'où l'occasion de
profiter de ce point négligé ( la différenciation par la qualité du service ) et le faire
valoir aux yeux des clients.
- L'Assurance n'est pas uniquement l'Assurance autos ou Assurance A.T. C'est
vrai que la branche auto et la branche A.T réalisent des profits nettement plus élevés
que ceux des autres branches, mais les Assurances R.D nécessitent l'attention. Elles
demandent à la fois :
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* Du personnel formé en la matière
* Une bonne définition du produit, ce produit qui est encore ignoré par la
majorité des clients potentiels.
- En cette phase d'expansion, de changement permanent, la publicité se voit un
excellent moyen pour :
* Fidéliser la clientèle
* Promouvoir le produit
* Prospecter de nouveaux clients
* Attirer le client vers le produit et de même pousser le produit vers le client
* Se différencier par rapport aux concurrents dans l'esprit du client.
Par l'action publicitaire, il faut agir sur la définition du produit ( mal connu )
pour une bonne perception du client. pour cela, il faut changer l'idée subsistante dans
l'esprit du client : " Je paie mon assurance parce que c'est obligatoire " par une
nouvelle croyance : " Je la paie parce que c'est bénéfique pour moi ". Donc mener une
compagne publicitaire s'avère une action très importante. Elle doit se baser
essentiellement et à la fois sur l'axe informatif et l'axe psychologique et
motivationnel ( motivations à modifier, freins à lever en jouant sur des preuves
rationnelles ).
- L'Agence C.E.G.A.M.A est un cabinet de conseil, mais cette fonction de conseil
semble un peu négligée malgré le grand rôle qu'elle peut jouer au sein de l'Agence.
Pour remplir amplement cette fonction, je suggère ce qui suit :
* Ouvrir un bureau de renseignement et de conseil qui s'occupera de tous les
prospects qui peuvent se présenter pour demander l'information ou même de ceux qui
risquent de se trouver à l'Agence par simple coïncidence, profitant ainsi de leur
présence pour motiver le besoin de s'assurer et pour créer l'envie d'une prochaine
visite à l'Agence.
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Ce bureau aura comme travail d'effectuer les tâches suivantes :
Savoir être à l'écoute du client,
Donner des réponses à toutes les questions posées,
Eclairer les ambiguïtés,
Orienter les actions,
N'hésiter pas à proposer l'aide, l'information et le conseil,
N'oublier pas de documenter le client par toute sorte de papier possible
(dépliants ou autres), à condition que cette documentation soit claire, lucide, simple à
comprendre, belle à voir et en même temps un outil qui aide le client de se rappeler
bien de l'Agence et de mémoriser son nom dans son esprit,
Informer le client sur ce que recouvre précisément le service offert,
Personnaliser le service autant que possible car chaque client est un individu
unique qui a sa propre perception du service,
Dispenser une qualité de service optimale tout au long du parcours client car
ce dernier ressent la qualité de prestation à chaque occasion de contact.
La qualité de service, c'est :
Avant ==> Pendant ==> Après
L'achat et / ou la prestation.
La qualité de service, c'est :
Ecoute Conseil
Proximité Information
Personnalisation Simplification
Considération Professionnalisme
Réactivité Expertise
Rapidité Clarté
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Disponibilité Confiance
Transparence Honnêteté
III-3. ANALYSE DU CLIMAT SOCIAL DE L'AGENCE :
Durant mon séjour à l'Agence, d'après les observations que j'ai pu constater, que :
La totalité du personnel aime son travail et trouve du plaisir à le faire,
préférant travailler en équipe sans contraintes de coordination ou de communication
inter services.
Toutefois, le climat social au sein de l'Agence n'est pas exempt de défauts :
- Espérant tous poursuivre une formation continue pour développer leurs
connaissances et compétences dans un domaine où il faut toujours être au devant, le
personnel de l'Agence semble fort nécessiteux d'une formation continue et d'un suivi
sous forme de cours, participation aux séminaires, stages professionnels et autres.
- 60 % du personnel est insatisfait du rôle qu'il remplisse au sein de l'Agence.
d'où la nécessité de restructurer l'Agence moyennant le placement du bon candidat
au poste adéquat.
- La majorité du personnel n'est pas satisfaite du salaire perçu chaque fin du
mois. Donc il est indispensable d'exploiter un centre d'intéressement par le biais d'un
nouveau mode de rémunération. Les modes de rémunérations traditionnels prévoient
plutôt de récompenser ceux qui font très bien ce à quoi on s'attend deux, et rien
n'est prévu pour les employés qui proposent de nouvelles voies ou de nouveaux moyens
pour mieux performer sur les marchés. Les innovateurs devraient portant pouvoir
être récompensés de façon particulière.
Tout ceci dans le but de créer l'ambiance et la motivation pour que le salarié
ressent qu'il fait partie de cette Agence et qu'elle n'est pas uniquement sa boîte à
ressources, et pour l'encourager à faire de son mieux et à défendre les intérêts de
son Agence.
- Un climat tendu surtout au niveau des relations personnelles entre les
collaborateurs, d'où l'émergence de petits conflits qui nuisent non à la bonne marche
du travail mais surtout à la création d'un climat motivant et étendu qui incite les
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agents à donner le meilleur de leur eux-mêmes, puis au niveau des négociations avec
certains clients trop exigeants et nerveux, pour cela, il est essentiel de mener une
formation psychologique pour pouvoir confronter ce genre de situations.
- Assurer le transport des salariés de l'Agence est un autre moyen pour éviter
le stress, arrivant ainsi à l'Agence dans les meilleurs cas possibles et garantir un
confort et un bien être total qui n'est qu'un autre aspect d'une politique stratégique
qui a pour but d'atteindre les objectifs fixés via le personnel.
- 60 % du personnel n'aimerait pas changer sa méthode de travail. Cette
philosophie qui règne dans l'Agence doit être corrigée, car changer sa méthode de
travail, dans ce domaine où le changement récurrent est le maître des situations,
reste le premier pas pour réussir et atteindre les objectifs visés.
L'entreprise d'aujourd'hui est de plus en plus confrontée à une concurrence
accrue par l'ouverture des marchés et la rapidité du changement, ce dernier étant en
voie de devenir une constante. Une telle situation exige de nouveaux réflexes dans
l'entreprise. Il suffit plus d'avoir d'énormes ressources matérielles et financière
pour survivre.
Quand on évolue dans un monde où les recettes à succès sont à réinventer, il
faut innover, créer et se renouveler. On n'a plus besoin de ceux qui sont persuadés
qu'il savent. On cherche plutôt des employés curieux, soucieux de s'inscrire dans une
organisation qui apprend et prêts à relever les défis que pose l'avenir.
- Enfin, pour accomplir toutes ces tâches il faut instaurer un service G.R.H (
Gestion des Ressources Humaines ) qui n'aura pour souci que veiller sur le personnel
en réglant ses problèmes et lui offrant le climat adéquat pour travailler et ce en
répondant à la question suivante : " Comment améliorer la motivation des individus et
des équipes et comment lier cette motivation aux aspirations de l'entreprise ? ".
III-4. STRATEGIES COMMERCIALES :
-Stratégie de fidélisation :
- Augmentation du nombre moyen de contrats par client,
- Exploitation des fichiers de clientèle en portefeuille
- Améliorations périodiques des contrats en cours,
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- Démarche commerciale moins onéreuse et plus rentable que l'acquisition d'un
nouveau client.
-Stratégie d'essai & réessai :
- Prospection auprès d'une clientèle potentielle,
- Démarche commerciale plus onéreuse nécessitant beaucoup d'efforts
commerciaux.
-Qualités commerciales :
Sérieux, disponibilité, tact, honnêteté, information, considération, conseil,
confiance, rapidité dans les règlements de sinistres, expertise.
-Créneaux de commercialisation :
* Banque : tisser des relations professionnelles avec son banquier et drainer la
clientèle de celui-ci vers l'Agence pour l'Assurance des produits qu'il ne
commercialise pas ( autos, risques techniques ... )
* Famille : meilleur moyen pour véhiculer une bonne image de marque à travers
le bouche à oreille.
* Démarchage : porte-à-porte ou visites de courtoisie dans des quartiers
commerciaux où il y a une forte concentration de professions libérales. L'atout d'une
telle démarche c'est qu'il devient possible de donner des exemples de souscriptions
et de sinistres.
-Supports de vente :
* Dépliant clientèle :
- Il valorise le rôle de l'assureur-conseil, expose le champ d'intervention de
l'Assurance et rappelle les bénéfices promis au client par la compagne audio-visuelle.
- Diffusé à une large échelle, il peut drainer une clientèle importante vers
l'Agence.
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Suggestion :
- Distribution dans des quartiers résidentiels haut standing
- Distribution dans des points de rencontres comme les centres culturels, les
associations professionnelles, les délégations ministérielles, les chambres de métiers
- Distribution aux clients existants en portefeuille.
* Affiche :
Elle renvoie au film (particulier et professionnel) et rappelle les bénéfices
promis par la compagne de communication.
Suggestion :
- Utilisation en décoration des locaux,
- Affichage dans des points de rencontres.
* Mailing :
- Il suggère le contact et invite la clientèle à se rendre chez son assureur-
conseil.
- Il explique les valeurs de l'assureur-conseil et valorise son rôle de
professionnalisme du métier. (Voir modèle de lettre mailing).
Suggestion :
- Envoie du mailing en accompagnement du dépliant,
- Relance par téléphone pour prise de rendez-vous (surtout pour les
professionnels),
- Prise de contact et concrétisation.
Si l'on croit ERIC PICHARD, " Le succès commercial de l'entreprise
dépend de l'importance qu'elle accorde à la pensée créative, du courage
d'essayer, de la remise en cause des standards établis de l'Assurance, de la
volonté dont elle témoigne d'essayer de peser sur son développement,
de l'orienter et non de le subir. "
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Ce stage effectué à AXA ASSURANCES MAROC reste une
expérience très intéressante dans tous les domaines.
Il m’a permis d’approcher de plus prés le monde du travail surtout
celui du secteur des assurances et de mesurer à quel point est grande la différence
entre la théorie et l’application.
Le travail réalisé me sera d’une grande utilité puisque j’aurais l’année
prochaine ma deuxième année et qu’il est ma première expérience professionnelle.
Donc, grâce à cette dernière j’ai pu acquérir beaucoup de valeurs
comme : assumer la responsabilité et avoir l’esprit collectif.
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AGENT GENERAL D'ASSURANCES
Personne physique qui représente dans un secteur géographique une société d'assurances.
Il est habilité, dans le cadre d'un traité de nomination délivré par la Compagnie représentée qui fixe
ses conditions d'activité, à proposer
des opérations d'assurances.
L'agent général exerce une profession libérale.
ASSURANCE
Opération par laquelle une personne physique ou morale, moyennant le paiement d'une prime (ou d'une
cotisation), acquiert pour elle ou pour un tiers
(assuré) un droit à prestation (ou indemnité) en cas de réalisation d'un risque.
ASSURE
Personne physique ou morale (société, association...) sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose
l'assurance.
En réalité, au-delà de cette formule, le cercle des personnes "assurées" est plus ou moins étendu selon
le type d'assurance ou selon les conditions
des contrats eux-mêmes. Ainsi, en assurance-décès, l'assuré est celui sur la tête duquel le contrat
d'assurance repose.
Si en assurance de personnes l'assuré est en général facile à déterminer, il n'en va pas toujours de
même en assurance de dommages et spécialement
en assurance de responsabilité.
L'assuré n'est pas obligatoirement le souscripteur du contrat, ni le bénéficiaire, ni celui qui paie la
cotisation.
Aussi, le terme "assuré" est-il bien défini dans les contrats afin d'éviter toute contestation au moment
de la réalisation du sinistre.
ASSUREUR
Entreprise agréée par l’état, habilitée à effectuer des opérations d'assurances.
Pour le public, "l'assureur" est aussi la personne à laquelle on confie ses assurances (compagnie,
courtier, agent).
ASSUREUR CONSEIL
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Qualificatif commercial choisi par certains intermédiaires d'assurances. Cette appellation tend à
mettre en valeur son rôle de conseil auprès des clients.
ATTESTATION D'ASSURANCE
Document délivré par l'assureur, constatant l'existence d'une garantie d'assurance.
AVENANT
Document modifiant ou complétant une police d'assurance.
En cas de contradiction entre l'avenant et le contrat initial, c'est l'avenant qui l'emportera, puisqu'il
constate une modification du contrat.
BONUS-MALUS (CRM)
Réduction ou majoration par l'assureur de la prime d'assurance automobile qui permet la
personnalisation de cette prime en fonction des caractéristiques
du risque (âge du conducteur, état du véhicule, sinistralité...).
Seul le système de malus (qui tient compte de la sinistralité) est en vigueur actuellement au Maroc.
BRANCHE
Terme professionnel qui désigne des catégories d'assurance. Ainsi, parle-t-on de la "Branche incendie",
de la "Branche automobile",
de la "Branche transports", etc.
COMMISSION
Rémunération, établie en pourcentage de la prime, attribuée à l'apporteur d'affaires ou au gestionnaire
(agent général d'assurances ou courtier par exemple).
On peut distinguer la "commission d'apport", part de la commission qui rémunère l'effort de
commercialisation, de la "commission de gestion"
qui rémunère le travail administratif.
CONTRACTANT
Voir Souscripteur.
CONTRAT (d'assurance)
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Accord intervenu entre l'entreprise d'assurances et une personne physique (un particulier) ou morale
(une société, une association etc.)
et fixant l'objet, les conditions et les modalités de la couverture d'assurance (voir Police).
COURTIER D'ASSURANCES
Intermédiaire d'assurances, titulaire d'un agrément délivré par la DAPS (Direction des Assurances et
de la Prévoyance Sociale) pour les catégories
qu'il est habilité à présenter. Il est mandataire de son client qu'il conseille pour la mise au point des
garanties et le choix des sociétés d'assurances.
Il est rémunéré à la commission.
DUREE DU CONTRAT
Durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré.
Doit être mentionnée en caractères très apparents sur la police.
MODIFICATION
Aménagement du contrat initial afin de l'adapter aux circonstances nouvelles.
POLICE
Document qui matérialise, constate et constitue la preuve de l'accord et des engagements de
l'assureur et du souscripteur pour la couverture d'un risque.
La police d'assurance est constituée de conditions générales et de conditions particulières qui forment
un ensemble indissociable.
Conditions générales
Dispositions habituellement pré-imprimées, définissant le cadre et les principes généraux du contrat.
Conditions particulières
Dispositions spéciales qui adaptent la police d'assurance à chaque cas particulier (souscripteur, assuré,
adresse, capitaux, conditions de couverture,
conditions tarifaires, etc.).
En cas de contradiction entre conditions générales et conditions particulières, ces dernières priment.
PREAVIS DE RESILIATION
Délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier, entre la notification de
la résiliation à l'autre partie et sa prise d'effet.
QUITTANCE
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Document sur lequel un créancier déclare un débiteur quitte envers lui.
Quittance de prime
Document délivré par l'assureur attestant le règlement de la prime.
Quittance de règlement de sinistre
Document signé par le bénéficiaire de l'indemnité, remis à l'assureur à titre de décharge définitive.
RESILIATION
Cessation définitive et anticipée d'un contrat d'assurance à la demande de l'une ou l'autre des parties
ou de plein droit (en cas de faillite ou de retrait
d'agrément de l'assureur).
Chaque partie doit respecter les délais et les formes pour résilier un contrat d'assurance. A défaut, ce
dernier reste en vigueur (voir préavis de résiliation).
RESPONSABILITE
Obligation légale pour toute personne physique ou morale de réparer le préjudice (matériel, immatériel
ou moral) causé à autrui, soit de son propre fait,
soit du fait d'une personne dont elle doit répondre, ou d'une chose dont elle a la garde.
On distingue traditionnellement :
La responsabilité dite "délictuelle" qui fait obligation à quiconque de réparer le dommage qu'il a
causé à autrui.
La responsabilité dite "contractuelle" qui résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution
d'un contrat.
RISQUE
événement aléatoire (voir aléa) contre lequel l'Assuré cherche à se prémunir pour faire face aux
conséquences de sa survenance.
Le "risque" peut également désigner l'objet (meuble, immeuble ou personne...) sur lequel porte
l'assurance.
C'est aussi, dans le jargon des assureurs, un ensemble d'événements de même nature couverts par
l'assurance (risque auto, risque vol, risque Incendie, etc.).
RISTOURNE (de prime)
Remboursement par l'assureur d'une fraction de la prime.
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SOUSCRIPTEUR (ou contractant)
Deux sens à ce terme :
Personne morale ou physique qui contracte une assurance pour son propre compte ou pour le compte
d'autrui et qui, de ce fait,
s'engage envers l'assureur (signature du contrat, paiement des primes,...).
Dans le jargon professionnel des assureurs, le souscripteur est la personne qui, dans l'entreprise
d'assurances, sélectionne, évalue et tarifie
les risques proposés.
TAUX (de prime)
Fixe la proportion de la prime d'assurance par rapport à la valeur du risque garanti. Il est généralement
exprimé en pourcentage (%)
ou en pour mille (‰) des capitaux garantis.
TAXE (d'assurances)
Impôt calculé en pourcentage (%) de la prime et recouvré par les entreprises d'assurances pour le
compte du Trésor Public.
TIERS
Personne physique ou morale étrangère à un contrat.
