10 - reunion.gouv.fr · l’objectif de l’extraction des andains est le besoin en bloc rocheux...

SAFEGE SAS - SIÈGE SOCIAL Parc de l’Ile - 15/27 rue du Port 92022 NANTERRE CEDEX

www.safege.com

CONSULTING

10 2017

Enlèvement d’andains agricoles

Dossier loi sur l’eau

Version : Va1

Date :

Nom Prénom :

Visa :

SAFEGE 14 Rue Jules Thirel Bât. A - Bureau 34 - Savanna 97460 SAINT PAUL

Direction France Sud Outre-Mer

Dossier loi sur l’eau Enlèvement d’andains agricoles

117MRU049

P:\Projets\RE_Reunion\SGTPS\17MRU049_Et_Hydraulique\_Technique\_Rapports\17MRU049_DLE.docx Version du modèle v 33

Sommaire

1 ...... Coordonnées des personnes concernées par le projet ............. 6

1.1 Identité du demandeur ........................................................................................... 6

1.2 Présentation du bureau d’études .......................................................................... 6

2 ...... Localisation du projet ............................................................... 7

3 ...... Nature, consistance et objet des travaux envisagés ................. 8

3.1 Description du projet .............................................................................................. 8

3.2 Nature des andains ................................................................................................. 8

3.3 Modalités de réalisation des travaux .................................................................. 10

3.4 Destination des andains ...................................................................................... 10

4 ...... Rubriques de la nomenclature visées au titre du code de

l’environnement ............................................................................. 10

5 ...... Exposé des motifs justifiant le projet ...................................... 11

5.1 Choix de mise en œuvre des travaux ................................................................. 11

5.2 Choix des modalités de travaux .......................................................................... 11

5.3 Choix de la destination des andains ................................................................... 11

6 ...... Incidence du projet ................................................................. 11

6.1 Milieux naturels et biodiversité ........................................................................... 11

6.2 Ressource en eau ................................................................................................. 13

6.3 Analyse hydraulique ............................................................................................. 17

6.4 Risques naturels ................................................................................................... 22

7 ...... Compatibilité du projet de travaux avec les plans, schéma et

programmes .................................................................................. 24

7.1 Documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire ................................ 24

7.2 Documents de planification et de gestion des eaux ......................................... 26


117MRU049


8 ...... Modalité de remise en état des lieux après la phase travaux .. 31

8.1 Evacuation des déchets ....................................................................................... 31

8.2 Réaménagement du site ...................................................................................... 31

9 ...... Synthèse des mesures ........................................................... 31

10 ... Eléments graphiques .............................................................. 32


117MRU049



17MRU049

Tables des illustrations Figure 2-1 : Situation du projet – Parcelles cadastrales concernées ............................................................................... 7 Figure 3-1 : Localisation des andains à extraire ............................................................................................................. 9 Figure 7-1 : Extrait du PLU de la commune de Salazie ................................................................................................ 12 Figure 6-1 : Situation du projet vis -à-vis des zonage environnementaux .................................................................... 13 Figure 7-3 : zone d’extraction d’andains en zone N ...................................................................................................... 13 Figure 6-3 : Situation du projet vis-à-vis de la ressource en eau .................................................................................. 16 Figure 6-4 : Découpage en bassin versant et écoulements hydrauliques ..................................................................... 18 Figure 7-1 : Armature du territoire – SAR Réunion - 2011 ............................................................................................ 24 Figure 7-2 : Situation du projet vis-à-vis du SCOT de la CIREST ................................................................................. 25

Table des tableaux Tableau 7-1 : Caractéristiques des bassins versants ................................................................................................... 19 Tableau 8-1 : Compatibilité avec le SDAGE Réunion ................................................................................................... 27

Table des annexes Annexe 1 Plan de situation au 1/25 000 indiquant la zone de travaux


6 / 35

1 COORDONNEES DES PERSONNES CONCERNEES PAR LE PROJET

1.1 Identité du demandeur

Société ROCS

16 rue Claude Chappe

ZAE 2000 – CS 71 151

97829 LE PORT Cedex

Représenté par M. Christophe PAYET.

ROCS est également le titulaire du marché des travaux.

1.2 Présentation du bureau d’études

SUEZ Consulting

Centre d’Affaires Savanna

14 rue Jules Thirel – Bât. A – Bur. 34

97460 Saint-Paul

Tél : 0262 47 64 60

Fax : 0262 47 64 59

Courriel : [email protected]

Siège social : SAFEGE

Parc de l’Ile – 15/27 rue du Port

92022 Nanterre CEDEX

Tél : 01 46 14 71 00

Fax : 01 47 24 77 88

Représenté par M. Sébastien BOUAT, agissant en qualité de Directeur de l’agence Réunion.

SAFEGE, est en charge de la rédaction du dossier de déclaration de travaux d’amélioration foncière par la gestion des andains.


7 / 35

2 LOCALISATION DU PROJET

Le projet de travaux est situé sur le Commune de Salazie dans le département de la Réunion.

Région/Département Réunion (974)

Commune Commune de Salazie – Plateau de Sisahaye

Lieu-Dit Mare à Poule d’Eau

Référence cadastrale Parcelles n° 299 – 298 - 297

Emplacement géographique X=347054.49 – Y= 7670466.80 dans le référentiel RGR92 UTM

Les parcelles concernées par le projet sont présentées sur la carte de la figure suivante. La surface totale de la zone d’étude est de 8 000 m2.

Le plan de situation au1/25 000 indiquent le site des travaux est fourni en Annexe 1.

Figure 2-1 : Situation du projet – Parcelles cadastrales concernées

299

298

297

296


8 / 35

3 NATURE, CONSISTANCE ET OBJET DES TRAVAUX ENVISAGES

3.1 Description du projet

L’objectif de l’extraction des andains est le besoin en bloc rocheux sur le chantier de travaux de confortement du lit de la Ravine Roche à Jacquot localisé sur la Ravine Roche à Jacquot à Grand Ilet.

3.2 Nature des andains

Les andains à enlever sont localiser en deux points comme indiqué sur la carte suivante :

Zone 1 : En bordure de parcelle 299 perpendiculairement à la pente (talus Est/Ouest),

Zone 2 : En bordure de parcelle 296

Les andains extraits sont les blocs supérieurs à 2,5 T.

D’après le « protocole de valorisation foncière des terres agricoles par enlèvement d’andains » il s’agit ici d’andains de catégorie B : La moitié des blocs est enlevée. Le mode opératoire étant de réduire l’andain, par l’évacuation d’une moitié, le tri de plus gros diamètres, mais en aucun cas par l’enlèvement total puis réfection d’un cordon.


9 / 35

Figure 3-1 : Localisation des andains à extraire

Légende

Zone d’extraction des andains

identifiée

Zone 2

Zone 1


10 / 35

3.3 Modalités de réalisation des travaux

Les andains seront extraits à l’aide de pelles mécaniques. L’accès sera réalisé par les chemins existant ou aménagés des parcelles concernées.

3.4 Destination des andains

Un fois enlevés, les andains seront transportés jusqu’au chantier de travaux de confortement du lit de la Ravine Roche à Jacquot situé à Grand Ilet.

4 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE VISEES AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Les articles L214-1 et suivants du Code de l’Environnement disposent que « sont soumis à déclaration ou autorisation de l’autorité administrative les installations, ouvrages, travaux et activités susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la salubrité publique, de nuire au libre écoulement des eaux, de réduire la ressource en eau, d’accroître notablement le risque inondation, de porter atteinte gravement à la qualité de l’eau ou à la diversité du milieu aquatique. »

Du point de vue de la nomenclature des opérations soumises au Code de l’Environnement, et au vu des impacts prévisibles du projet, la rubrique suivante de la nomenclature est visée :

Elément de projet concerné

Rubriques de la nomenclature Régime

Projet

2. 1. 5. 0. Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant :

1° Supérieure ou égale à 20 ha (Autorisation) ;

2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha

(Déclaration).

Surface de bassin

versant intercepté

de : 18 et 17 ha

Déclaration


11 / 35

5 EXPOSE DES MOTIFS JUSTIFIANT LE PROJET

5.1 Choix de mise en œuvre des travaux

Le choix de mettre en œuvre les travaux d’enlèvement d’andains a été motivé par le besoin du chantier situé à Grand Ilet.

5.2 Choix des modalités de travaux

Le choix des modalités de travaux telles que décrites au paragraphes 4.3 a été motivé par la disposition du site d’enlèvements d’andains.

5.3 Choix de la destination des andains

Les parcelles ont été choisies en raison de leur proximité avec le chantier.

6 INCIDENCE DU PROJET

6.1 Milieux naturels et biodiversité

6.1.1 Etat initial

ZNIEFF :

La zone d’étude est incluse dans le ZNIEFF Salazie et Vallée.

Les Zones Naturelles d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique, dites ZNIEFF sont le socle de l’inventaire du patrimoine naturel prévu par l’article L.411-5 du Code de l’environnement. C’est un territoire où les scientifiques ont identifié des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel.

Cet inventaire n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection réglementaire des espaces naturels mais est porté par le préfet à la connaissance des communes ou de leurs groupements lors de l’établissement des documents d’urbanisme afin de les informer de la richesse écologique des espaces naturels et de l’opportunité de les protéger.

Les ZNIEFF sont divisées en deux catégories :

Catégorie I : correspond à un secteur d’une superficie assez limitée, caractérisée par une

présence d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine

Catégorie II : correspond à de grands espaces naturels riches et peu modifiés (massif

forestier, estuaire, …) offrant de grandes potentialités biologiques.

La ZNIEFF concernée, est une ZNIEFF de type 2 classée en 2007 sous le numéro 00850000 et

dont la superficie est de 5106 ha.


12 / 35

Parc National de la Réunion :

Le Parc National de la Réunion a été approuvé par décret n°2007‐296 du 5 mars 2007. Il est constitué d’un cœur qui englobe les espaces dont l’intérêt écologique est le plus élevé et nécessite un effort de préservation maximal.

Une aire d’adhésion évolutive a été mise en place autour du cœur du Parc. Celle-ci joue le rôle de « zone tampon », séparant l’urbanisation littorale du cœur naturel, et est redéfinie tous les 10 ans. Les territoires adhérents ne sont sujets à aucune réglementation spécifique. Toutefois, des orientations de développement durable sont proposées pour ces zones, dont la réalisation repose sur des mesures contractuelles.

La zone concernée par cette demande de déclaration est incluse dans l’aire d’adhésion du Parc Nationale de la Réunion, elle n’est pas concernée par les réglementations du cœur du Parc.

PLU :

Les parcelles 296, 297,298 et 299 sont situées en zone Agricole au PLU de la commune de Salazie.

Les parcelles 296 et 298 sont en partie situées en zone Naturelle (N).

Figure 6-1 : Extrait du PLU de la commune de Salazie

Autre zonage :

La zone d’étude n’est pas concernée par aucun autre zonage écologique spécifique :

Espace Sensible,

Réserve Naturelle,

Espace remarquable du littoral,

Zones humides.


13 / 35

Figure 6-2 : Situation du projet vis -à-vis des zonage environnementaux

6.1.2 Impacts et mesures

La Parcelle 296, et notamment la zone d’extraction des andains, est en zone N au PLU, actuellement la zone est végétalisée.

Figure 6-3 : zone d’extraction d’andains en zone N


14 / 35

Ainsi suite à l’extraction d’andains sur cette zone, une remise en état du site en favorisant la reprise de la végétation exotique et une gestion des espèces invasives seront nécessaires.

6.2 Ressource en eau

6.2.1 Aspects quantitatifs et qualitatifs

6.2.1.1 Etat initial

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de la Réunion est un document de planification permettant notamment d’obtenir un état des lieux des masses d’eau souterraines, superficielles et côtières de la Réunion. Ce document est actuellement en cours de révision. Cependant, l’état des lieux a d’ores et déjà été élaboré en 2013 et approuvé en janvier 2014.

La zone de travaux appartient à la masse d’eau souterraine FRLG114 : Formation volcanique de la Roche Ecrites – Plaine des Fougères. Il s’agit d’une nappe à dominante sédimentaire non alluviale sur laquelle les écoulements de cette nappe sont majoritairement libres.

En revanche, la zone de travaux n’a aucune interaction avec les masses d’eau côtières ou superficielles.

6.2.1.2 Impacts

Aspects quantitatifs

Aucun prélèvement d’eau souterraine ne sera réalisé pendant les travaux. Ces derniers seront

donc sans effet quantitatif sur la ressource souterraine.

Aspects qualitatifs

Les impacts potentiels des travaux sur les eaux souterraines peuvent être liés à un risque accidentel de déversement d’hydrocarbures.

6.2.1.3 Mesures

Afin de s’affranchir du risque de pollution, les engins seront aux normes et entretenus. Ils seront entreposés sur une aire spécifique permettant la récupération des égouttures lors des arrêts de chantier ou lors d’une panne. De plus, l’entreprise de travaux disposera des moyens d’intervention pour limiter les émissions d’hydrocarbures, ou tout composé anthropique pouvant altérer le milieu naturel. Une procédure d’intervention sera produite et des kits absorbants seront disponibles.


15 / 35

Ainsi, en cas d’accident engendrant un déversement de produits dangereux pour l’environnement, diverses précautions seront prises :

Récupération des effluents liquides sur le sol à l’aide de matériaux absorbants

(Voire extraction des sols souillés) et acheminement vers un centre de traitement spécifique,

Récupération des substances polluantes à l’aide d’équipements adaptés (matériaux

absorbants, motopompes, camions citernes), et acheminement vers un centre de traitement

spécifique.

Enfin, l'entreprise en charge des travaux tient un registre précisant les principales phases du chantier, les incidents survenus et toute information relative à un fait susceptible d'avoir une incidence sur le milieu naturel. Elle informera la Police de l’Eau le cas échéant.

6.2.2 Usages


Les captages d’eau potable présents sur la commune de Salazie sont :

Captage Mathurin et ravine Blanche

Captage des Trois Cascade

Captage Ravine des Merles

Captage Père Mancel

Captage Mare à Goyave

Captage Source des Demoiselles

Captage Ilet à Vidot

Captage de la Cascade Pierre Louis

Captage Bellevue

Le projet de travaux est situé dans la zone de surveillance rapprochée du captage de la « cascade Pierre-Louis ».

Pour rappel, la zone de surveillance renforcée n’est définie que pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité d’une stricte application des réglementations existantes en matière de protection des eaux, doublées d’une attention particulière pour tout projet pouvant avoir une incidence sur la qualité des eaux superficielles ou souterraines.

Les arrêtés n’indiquent pas de prescriptions particulières vis-à-vis de l’enlèvement des andains.

Cependant, le projet devra tenir compte de ce zonage et proposer des mesures compensatoires afin de ne pas altérer la qualité de l’eau prélever, notamment ne pas créer de systèmes d’infiltration des eau pluviales dans le secteur.


16 / 35

Figure 6-4 : Situation du projet vis-à-vis de la ressource en eau

6.2.2.2 Impacts

Il existe un risque de pollution accidentelle (déversement d’hydrocarbure ou autre polluant) principalement en phase chantier du fait de la présence des engins de chantier nécessaire à l’extraction des andains.

Le projet de travaux n’a pas d’impact sur d’autre usage de l’eau.

6.2.2.3 Mesures

Pour limiter le risque de pollution accidentelle il est demandé :

De mettre en place un protocole de sécurité pour limiter les risques d’accident.

En cas d’écoulement, absorber le produit (terre, …) et récupérer l’absorbant souillé en totalité

pour le stocker dans un contenant étanche à élimination (déchet) en filières agréées.


17 / 35

6.3 Analyse hydraulique

6.3.1 Fonctionnement hydraulique du secteur

Le découpage en bassin versant de la zone d’étude est présenté en figure 7-3.

Le BV 1, d’une surface totale de 17.5, est intercepté par le fossé séparant le pied de falaise

de la parcelle agricole,

Le BV 2 d’une surface totale de 8 ha, est également intercepté par le fossé agricole,

Une partie des écoulements du BV3 (7.7 ha) sont interceptés par le réseau d’eaux pluviales

de la route, ainsi que par les ravines au nord de la zone d’étude.

Le BV 4 n’est pas impacté par le projet.

Les bassins versants susceptibles d’être impactés par l’enlèvement des andains sont les BV2 et BV3.


18 / 35

Figure 6-5 : Découpage en bassin versant et écoulements hydrauliques

BV1

BV2

BV3

BV4

Zone1

Zone2


19 / 35

6.3.2 Coefficient de ruissellement


Les coefficients de ruissellement dépendent de :

La couverture des sols,

De la pente des terrains,

De l’intensité pluviométriques.

La topographie du site ne met pas en évidence de talweg historique ni d’ancien tracé de cours

d’eau, on en déduit que les écoulements sont principalement des écoulements de nappe.

Les bassins versants 1 et 3 est moyennement pentu, et de type rurale (faiblement urbanisé), le

coefficient de ruissellement est estimé à 0.6

Le bassin versant 2 est très pentu et végétalisé, le coefficient de ruissellement est estimé à 0.7.

Tableau 6-1 : Caractéristiques des bassins versants

BV Surface Point Haut Point bas Pente

ha mNGR mNGR m/m

BV1 17.5 1500 810 1.43

BV2 8 1540 880 0.94

BV3 7.7 880 800 0.10

6.3.2.2 Etat futur

Il est prévu, dans le cadre de ces travaux d’extraction d’andains de :

n’extraire que les gros blocs rocheux et de conserver les blocs de petites et moyenne taille

pour reconstitué le talus /risberme initial.

conserver le fossé agricole,

laisser la végétation se redévelopper sur les zones concernées par l’extraction d’andains.

Ainsi l’extraction d’andains ne modifie pas la nature du sol et par conséquent, le coefficient de ruissellement et la surface des bassins versants concernés restent inchangés. L’extraction d’andains n’a pas d’impact sur les écoulements.

6.3.3 Débits produits

Comme indiqué dans la notice explicative relative à la rédaction du présent dossier de déclaration (Protocole de valorisation foncière des terres agricoles par enlèvements des andains, 2005), la période de retour de la pluie utilisée pour le calcul des débits est une période de retour de 10 ans. Afin de déterminer les débits produits, il est nécessaire d’obtenir les intensités pluviométriques

En se basant sur le « Guide sur les modalités de gestion des eaux pluviales à La Réunion » édité


20 / 35

par la DEAL, la zone d’étude est située en Zone 5. Cela signifie que la valeur de la pluie décennale horaire sur le site est de 130 mm.

La méthode employée pour l’estimation des débits est la méthode rationnelle, dont la formule est la suivante :

Q C I S / 360 Avec :

Q : débit de pointe en m3/s ;

C : coefficient de ruissellement ;

I : intensité pluviométrique relative au temps de concentration du bassin, en mm/h ;

S : surface du bassin versant en ha.

Les débits produits (pour une pluie de période de retour T = 10 ans) par chaque bassin versant en situation actuelle et en situation future sont donc présentés dans le tableau ci-après.

Tableau 6-2 : Résultats du calcul hydraulique – Situation initiale et future

Intensité de pluie (mm/h)

Surface (ha)

C Débits de

pointe (m3/s) Débits Spécifiques

(m3/s/km²)

BV1 130 17.5 0.6 4.8 27.2

BV2 130 8 0.5 2.1 25.9

BV3 130 7.7 0.6 2.4 31.1

6.3.4 Vérification du dimensionnement des ouvrages existants Le dimensionnement des ouvrages existants (ici le fossé agricole) se fait par la formule de Manning Strickler qui permet d’estimer un débit admissible dans l’ouvrage concerné :

Qadmissible = K x S x R(2/3) x I( ½)

Avec :

Qadmissible : le débit maximal acceptable dans l’ouvrage

K: le coefficient de rugosité (60 dans le cas présent)

S: la section mouillée

R: le rayon hydraulique

I : la pente de l’ouvrage

Le débit admissible du fossé agricole interceptant le bassin versant 1 est estimé 60 m3/s pour un débit de pointe décennale estimé à 4.8 m3/s provenant du BV1 et 2.4 m3/s provenant du BV2, ainsi le fossé apparaît bien dimensionné.


21 / 35

6.3.5 Impacts

La mise en œuvre des travaux d’extractions d’andains n’entrainera aucune aggravation du ruissellement des eaux pluviales sur les surfaces concernées.

Cela est justifié par les éléments de l’analyse précédent :

Présence du fossé agricole le long des parcelles

Ecoulement uniquement de nappe

Débits de pointe de l’ordre de 2 à 4 m3/s,

6.3.6 Mesures

Le fossé agricole favorisant l’infiltration et le stockage des eaux pluviales, doit être conservé pour limiter tout impact sur les parcelles en aval.

Pour l’exploitation de la zone 2 : Les travaux seront effectués par temps sec, avec une surveillance météorologique afin d’évacuer le chantier en cas de pluie.

Suite à l’extraction d’andains, les zones concernées seront remises en état :

La pente du relief ne sera pas accentuée : la pente de la risberme reconstituée sera proche

de la pente du profil naturel,

La reprise de la végétation sera favorisée,

Ce qu’il faut retenir…

Le projet ne présente pas de risques d’augmentation des écoulements et ne nécessite pas la mise

en œuvre de mesures permettant l’infiltration ou le stockage des eaux pluviales.


22 / 35

6.4 Risques naturels

D’après la cartographie du Plan de Prévention Des Risques Naturels approuvé sur la commune de Salazie, la zone d’étude est entièrement située en zone R1 : Zone d’aléa élevé à très élevé concernant le risque de mouvement de terrain.

Le règlement précise que sur les zones R1 :

Sont Interdits :

o Tous travaux de constructions, installation et activités, de quelque nature à l’exception de ceux admis ci-après.

Peuvent être autorisés à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets :

[…]

o Les carrières et extraction de matériaux sous réserve qu’une étude d’impact intègre la gestion des risques.

[…]


23 / 35

La carte géologique de la zone d’étude indique que le site se trouve en limite de la zone de « dépôts gravitaires » et d’un massif basaltique constitué de plusieurs couches avec notamment une couche de tufs en épandage. Ainsi le massif de la zone 2 n’est pas anthropique et il s’agit d’un dépôt gravitaire de type éboulement/glissement.

6.4.1 Impacts

6.4.1.1 Zone 1

Le talus n’est pas structurant, par rapport à un glissement de terrain/chute de pierre, il ne joue pas le rôle de piège à caillou ou autre, l’impact de l’extraction des gros blocs sur cette zone est nul.

6.4.1.2 Zone 2

L’andains se trouve sur un cône d’éboulis.

Ainsi, le risque de retirer le gisement est de déstabiliser en pied ce cône.

6.4.2 Mesures

Dans le cas de l’extraction de bloc en zone 2 il est préconisé de :

Réaliser les travaux en période sèche, et de mettre en place une surveillance météo pour

évacuer le chantier en cas de pluie

Remettre en place les refus pour re-profiler zone d’éboulis de sorte de ne pas déstabiliser la

zone d’éboulis,

S’assurer du bon drainage des eaux au travers de l’éboulis après reprofilage de la zone, si

un transport de matériaux fins est constaté un drainage pourra être préconisé,

Une mission G5 (diagnostic géotechnique) est préconisée pour vérifier la stabilité après

remise en état.


24 / 35

7 COMPATIBILITE DU PROJET DE TRAVAUX AVEC LES PLANS, SCHEMA ET PROGRAMMES

7.1 Documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire

7.1.1 Schéma d’Aménagement Régional (SAR)

Le SAR–SMVM approuvé en novembre 1995 a été révisé : le projet de SAR-SMVM a été arrêté le 4 août 2009. Entre août et octobre 2009, une phase de concertation a permis de continuer à recueillir les avis des membres de la commission. La mise à disposition du document au public en fin d’année 2009 a été prise en compte par la commission de révision le 13 janvier 2010 afin d’émettre un avis sur les propositions de modifications. Ce document a été arrêté définitivement lors de l’Assemblée plénière du 17 décembre 2010. Finalement, le SAR révisé a été approuvé par décret le 22 novembre 2011.

Ce document de planification territoriale est opposable à l’ensemble des autres documents d’urbanisme.

Le zonage du SAR classe la zone d’étude en secteur spécifiques « zone de vigilance touristiques ». Ces zones font l’objet de prescription spécifiques pour la préservation et la protection des paysages patrimoniaux et dans le but de minimiser les impacts visuels des constructions et aménagements des espaces environnants.

Figure 7-1 : Armature du territoire – SAR Réunion - 2011


25 / 35

7.1.2 Schéma de cohérence territoriale Les SCOT permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l’environnement. L’élaboration d’un SCOT permet en outre aux communes de réaliser en commun certaines études qui seront nécessaires à l’élaboration de leurs Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Le SCOT de la région Est a été approuvé le 12 octobre 2004 par le conseil communautaire de la Communauté Intercommunale de la Réunion Est (CIREST) pour une durée de 10 ans. Zone d’étude. Il a été mis en révision en 2010 afin de respecter les prescriptions du SAR approuvé en 2011.

Conformément à l’article R.122-3 du Code de l’urbanisme, le SCOT définit les objectifs suivants :

Construire la ville sur la ville en plaine littorale et créer des « villes sur mi-pentes » ;

Protéger, valoriser et accroître les espaces agricoles et naturels ;

Permettre un développement économique et touristique diversifié.

Le schéma de cohérence territoriale de la CIREST classe la zone des travaux en zone urbaine et espaces naturels majeurs (cf.Figure 8-2 ci-après).

Le PADD du SCOT précise que la diversité des espèces, la qualité des paysages et des milieux qui constituent ces espaces, imposent de définir des orientations qui permettront de garantir leur protection dans le long terme.

Sur ces espaces, « la mise en valeur pastoral et forestière de ces espaces sera possible, ainsi sur leur aménagement en vue de faciliter leur fréquentation touristique.

En dehors des espaces urbanisés et des extensions autorisées, sera admise l’implantation ou l’extension limitée des habitations et des installations techniques liées à l’exercice des activités pastorales et forestière. »

Zone d’étude

Figure 7-2 : Situation du projet vis-à-vis du SCOT de la CIREST


26 / 35

7.2 Documents de planification et de gestion des eaux

7.2.1 Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux - SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 a été approuvé par arrêté le 08 décembre 2015. Dans le cadre de l’application de la Directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000, un programme de mesure est associé au SDAGE.

Le SDAGE constitue un document d’orientation stratégique pour la gestion des eaux et des milieux aquatiques pour sa période de validité d’une durée de six ans. Il répond ainsi aux orientations données par la DCE, par la loi sur l’eau et sur les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et par le Grenelle de l’Environnement.

Le SDAGE est un document public avec lequel doivent être compatibles les programmes et décisions administratives. Il doit être pris en compte par les autres décisions administratives.

Le SDAGE Réunion définit 7 orientations fondamentales :

Préserver la ressource en eau dans le respect des usages et le respect de la vie aquatique

en prenant en compte le changement climatique ;

Assurer la fourniture en continu d’une eau de qualité potable pour les usagers domestiques

et adapter la qualité aux autres usages ;

Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques ;

Lutter contre les pollutions ;

Favoriser un financement juste et équilibré de la politique de l'eau, notamment au travers

d'une meilleure application du principe pollueur payeur ;

Développer la gouvernance, l'information, la communication et la sensibilisation pour un

partage des enjeux amélioré

Reprise des objectifs et des dispositions du PGRI visant la prévention des inondations au

regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Ces 7 orientations fondamentales sont organisées en sous-chapitres dans lesquels sont

précisées des dispositions.

Ce tableau récapitule la compatibilité du projet avec les orientations concernées :


27 / 35

Tableau 7-1 : Compatibilité avec le SDAGE Réunion

OF 1 : Préserver la ressource en eau dans l’objectif d’une satisfaction en continu de tous les usages et du respect de la vie aquatique en prenant en compte le changement climatique

PA1 Économiser les ressources pour tous les usages

Non concerné par le projet

PA2 Mobiliser la ressource de manière équilibrée pour tous les usages en préservant le milieu naturel

PA3 Sécuriser l’approvisionnement pour tous les usages

PA4 Gérer la solidarité entre tous les usages en période de crise

PA5 Améliorer la connaissance

OF 2 : Assurer la fourniture en continu d’une eau de qualité potable pour les usagers domestiques et adapter la qualité aux autres usages

PA1 Protéger la qualité de la ressource destinée à

la production d’eau potable

Des mesures préventives seront prises en phase

travaux pour limiter tout risques de pollution

accidentelle

PA2 Sécuriser la distribution d’eau

potable et soutenir sa production Non concerné par le projet

PA3 Adapter la qualité de l'eau aux usages


OF 3 : Rétablir et préserver les fonctionnalités des milieux aquatiques

PA1 Restaurer les milieux altérés ; veiller à la

conformité des aménagements existants et à

venir, et empêcher toute nouvelle dégradation

des milieux Le projet n’affectera pas les milieux

aquatiques PA2 Préserver et maintenir en bon état les milieux

aquatiques

PA3 Favoriser le rétablissement des populations de

poissons migrateurs et d’espèces menacées

PA4 Intégrer les fonctionnalités des milieux

aquatiques dans les documents de planification Non concerné par le projet


OF 4 : Lutter contre les pollutions

PA1 Réduire les pollutions à la source Des mesures préventives seront prises en

phase travaux pour limiter tout risques de

pollution ponctuelles

PA2 Traiter les pollutions Non concerné par le projet



28 / 35

OF 5 : Favoriser un financement juste et équilibré de la politique de l’eau notamment au travers d’une meilleure application du principe pollueur-payeur

PA1 Vers un équilibre de la mise en œuvre du principe

pollueur-payeur


PA2 Vers une conditionnalité et une territorialisation des

aides financières dans le domaine de l’eau

PA3 Vers une priorisation des travaux par une analyse

multicritère hiérarchisée

PA4 Asseoir le rôle de l’Office de l’Eau

PA5 Inciter à une gestion économe de la ressource en

eau pour focaliser la mobilisation financière sur les

besoins objectifs

OF 6 : Promouvoir la gestion territoriale des eaux pour une meilleure cohérence et efficacité

PA1 Lutter contre les pollutions qui affectent certains

milieux aquatiques à préserver


PA2 Contribuer à la gestion de crise en y intégrant les

enjeux de préservation de la ressource en eau

PA3 Développer la coopération zonale et internationale


Orientation fondamentale de liaison avec le Plan de Gestion du Risque d’Inondation : gérer le risque d’inondation

PA1 Mettre en œuvre le PGRI dans le respect de la

ressource aquatique de La Réunion

Le projet ne sera responsable d’aucune

aggravation concernant le risque inondation

du fait de la conservation des zones

concernées en espaces naturels


Le projet ne présente pas d’incompatibilité avec les objectifs du SDAGE Réunion


29 / 35

7.2.2 Schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la région Est – SAGE Est

Également institués par la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau (Code de

L’environnement, articles L.212-3 à L.212-7), les SAGE fixent à une échelle plus locale les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques.

Le SAGE de la zone de travaux est le SAGE Est, et concerne les communes de Saint- André, Bras-Panon, Salazie, Saint-Benoît, Sainte-Rose et La Plaine-des-Palmistes. La Commission Locale de l’Eau a été créée par arrêté préfectoral du 13 juillet 2005. Lors de la CLE du 22 décembre 2010 le SAGE Est a été adopté. Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), le règlement et le rapport de présentation qui constituent le SAGE Est ont été approuvés par arrêté préfectoral à l’issue des procédures de consultation et d'enquête publique le 21 novembre 2013.

Le SAGE Est définit 6 enjeux majeurs déclinés en 19 objectifs. Comme indiquée dans la figure

ci-après, l’enjeu qui concerne le projet est l’enjeu 5 : Prévention des risques naturels et

protection des zones habitées, composé de 4 objectifs

Cet enjeu a pour but de limiter l’urbanisation dans les zones à risques, et de prévenir et de limiter les risques d’inondations.

Le règlement du SAGE Est est composé de 7 articles principaux :

Article 1 : Priorités d’usages ;

Article 2 : Prise en compte des zones humides recensées dans le territoire SAGE

Est ;

Article 3 : Compensation des pertes de zones humides ;

Article 4 : Aménagement des obstacles majeurs à la circulation des poissons migrateurs ;

Article 5 : Zones prioritaires d’intervention des SPANC ;

Article 6 : Mise en conformité des installations d’assainissement individuel ;

Article 7 : Règle concernant la gestion des eaux pluviales.

Le projet de travaux n’implique aucun prélèvement ni aucun usage de la ressource en eau. De plus, selon les éléments graphiques du SAGE Est de la Réunion, le projet de travaux ne se situe ni dans des zones humides, ni dans des zones prioritaires des SPANC. Par ailleurs, le projet n’est pas concerné pas des installations d’assainissement individuel et sa zone d’emprise des travaux n’intercepte aucun cours d’eau. Aussi, le seul article pouvant concerner le projet est l’article 7, rappelé ci-après.

« Les installations, ouvrages, travaux ou activités, visés à l’article L. 214-1 du code de l’environnement soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article L. 214-2 du même code, ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement, visées aux articles L. 512-1 du code de l’environnement et L. 512- 8 du même code, ne doivent pas aggraver le risque d’inondation ; ils doivent permettre une gestion des eaux pluviales pour une pluie de temps de retour fixée dans la doctrine en vigueur localement (Guide gestion des eaux pluviales de la

Réunion).

Les surfaces imperméabilisées doivent être limitées. L’impact lié à l’imperméabilisation sera réduit en priorité par la mise en place de techniques alternatives (réalisation de noues ou de fossés, bassins d’infiltration…) avant le rejet dans le milieu naturel ou le réseau d’eaux pluviales communal.


30 / 35

En cas de non recours aux techniques alternatives, l’aménageur devra démontrer l’impossibilité de recourir à ces techniques.

En cas d’infiltration, les projets susvisés doivent être compatibles avec les enjeux de protection qualitative des eaux souterraines et avec la capacité d’infiltration des terrains et prévoient un traitement préalable des eaux pluviales infiltrées.

Cette règle concerne également les aménagements complémentaires et extensions des projets susvisés soumis à autorisation ou déclaration. Nota : l’élaboration des schémas directeurs des eaux pluviales pourra également donner des précisions sur la fréquence de retour à prendre en compte. »

Il ressort de cet article du règlement du SAGE Est de la Réunion, que tout travaux ayant un impact sur les écoulements pluviaux et l’imperméabilisation du sol, devra mettre en place des mesures destinées à limiter ces impacts.

Dans le cadre du présent projet, comme rappelé dans le paragraphe 7.3, le projet ne prévoit pas d’imperméabilisation du sol, et en outre, le coefficient de ruissellement projeté sera égal à celui en état actuel. Ce projet n’a pas d’impact sur la gestion des eaux pluviales car il n’entraîne pas de modification des écoulements.


Le projet ne présente pas d’incompatibilité avec les objectifs du SAGE Est de la Réunion


31 / 35

8 MODALITE DE REMISE EN ETAT DES LIEUX APRES LA PHASE TRAVAUX

8.1 Evacuation des déchets

Une fois les travaux terminés, tous les déchets générés par le chantier seront soigneusement récupérés et évacués vers un centre agréé qui fournira un bordereau d’élimination.

8.2 Réaménagement du site

Dès lors que les andains rocheux auront été extrait, le site sera remis en l’état : les talus ou risberme seront reconstitués à partir des blocs rocheux non extrait. L’occupation du sol restera inchangée. Par ailleurs, les chemins et voiries perturbés par le chantier seront reconstitués.

9 SYNTHESE DES MESURES

Incidence potentielle Mesures correctives/compensatoires

Eaux superficielles/souterraines

Projet situé en zone de surveillance renforcée

Mise en œuvre de mesures adaptées visant à réduire le risque en phase chantier,

Risque mouvement de terrain

Site localisé en zone à risque élevé

Intervention par temps sec avec une surveillance météo pour une évacuation en cas de pluie Les talus/risbermes seront reconstitués à la suite des extractions d’andains, Les pentes ne seront pas accentuées Mission géotechnique G5 à réaliser suite au reprofilage de la zone 2

Milieu naturel Une zone d’extraction

est située en zone N au PLU

Le mode d’occupation du sol ne sera pas modifié, suite aux travaux la reprise de la végétation sera privilégiée


32 / 35

10 ELEMENTS GRAPHIQUES Les cartographies et coupes utiles à la compréhension du présent dossier sont jointes dans le corps du document.


1 / 35

ANNEXE 1 PLAN DE SITUATION AU 1/25 000

INDIQUANT LA ZONE DE TRAVAUX


3 / 35

Saint Denis

Salazie

Saint André

Saint Benoit