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0 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
Projet d’aménagement de la Ravine Bras Long sur le territoire de la commune de l’Entre-‐Deux.
Enquête publique préalable à l’autorisation unique requise au titre du code de l’environnement (loi sur l’eau et étude d’impact). Période : du 08 août au 08 septembre 2016.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Confluent des ravines Bras Long et Grand Fond, non pérennes. Photographie D.ANDRIAMAMPANDRY Auteur : Mme Dany ANDRIAMAMPANDRY
1 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
S O M M A I R E
Section A : Rapport d’enquête publique
1. Objet de l’enquête publique ………………………………………………………………. P 2 à 6 1.1. Genèse du projet 1.2. Enjeux du projet 2. Cadre légal et réglementaire ……………………………………………………………… P 6 -‐ 7 3. Déroulement de l’enquête publique …………………………………………………… P 7 à 12 3.1. Désignation du commissaire enquêteur 3.2. Rencontre préalable avec le responsable du projet et visite du site 3.3. Publicité 3.4. Organisation matérielle et déroulement des permanences 4. Analyse du dossier d’enquête ……………………………………………………………. P 13 à 20 4.1. Pièces constitutives 4.2. Observations sur la forme du dossier 4.3. Éléments remarquables 4.3.1. Éléments remarquables relatifs à la loi sur l’eau 4.3.2. Éléments remarquables relatifs à l’étude d’impact 5. Analyse et synthèse des observations recueillies ………………………………. P 20 à 33 5.1. Avis du conseil municipal de l’Entre-‐Deux 5.2. PV de synthèse des observations recueillies 5.3. Réponse du responsable du projet au PV de synthèse
Section B : Conclusions du commissaire enquêteur…………………… P 34 à 38
1. Exposé des motifs 1.1. Motifs liés à la loi sur l’eau 1.2. Motifs liés à l’étude d’impact 1.3. Motifs liés à l’économie générale du projet 2. Conclusions 2.1. Conclusion relative à la loi sur l’eau 2.2. Conclusion relative à l’étude d’impact 2.3. Conclusion générale.
Annexes ………………………………………………………………………………………………….. P 39 à 51
1. Désignation par le TA 2. Arrêté préfectoral 3. Certificat d’affichage en mairie et sur les sites du projet
3 bis : Extrait PV de délibération CM du 22 septembre 2016 4. Bordereau de remise du PV des observations recueillies 5. Réponse du responsable du projet au PV des observations recueillies.
Pièces jointes
1. Registre d’enquête (un) 2. Dossier d’enquête
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Section A
Rapport d’enquête publique
1. Objet de l’enquête publique.
1.1. Genèse du projet. La ravine Bras long et son affluent la ravine Grand Fond dévalent les remparts du cirque de Cilaos. Leur lit sinueux se creuse dans un matériau détritique à base de basaltes. La ravine Bras Long, grossie de la ravine Grand Fond, se jette dans le Bras de la Plaine après un parcours de 14 km. La borne kilométrique près de la mairie affiche une altitude de 471m, correspondant à un dénivelé de 1300 m depuis la source. La partie aval de la ravine, au-‐delà du pont sur la RD 26, se situe dans le périmètre de protection du captage des Songes. La ravine Bras Long, habituellement sèche, devient torrent de montagne lors des épisodes fortement pluvieux, ce qui aggrave l’érosion des berges, endommage les infrastructures et menace les habitations riveraines. Le PPR « mouvement de terrain » en vigueur depuis mars 2010 évoque en préambule quelques évènements survenus en saison cyclonique : . 1913 : 0,75m d’eau devant la mairie. . 1928 : 12morts. . 1er février 1980 : 5000 poules perdues dans un élevage, 1,5km de chemins communaux à reprendre pour un coût de 1,5MF, arbres fruitiers déracinés, dont des letchis centenaires. . 12 février 1994 (Hollanda) : destruction de fruitiers, de cultures maraîchères, submersion des chemins Trou de Magasin et Cadet, rupture du réseau AEP au captage Bras Long, 46 personnes au centre d’hébergement. . 22-‐23 janvier 2002 (Dina) : éboulement sur le chemin Grand Fond Extérieur, obstruction du chemin Trou de Magasin par 200 m3 de matériaux, destruction de 600 m2 de vergers. . Février 2007 (Gamède) : crues torrentielles (cf photo dans le registre d‘enquête). En aval de la rivière Saint-‐Etienne : effondrement en accordéon du pont de la RN 1. . 2010 : affaissement du chemin Grand Fond Extérieur en rive gauche de la ravine. Des habitations, des lambeaux d’espaces boisés, des friches se succèdent le long des berges. En amont du pont sur la RD 26, le stade municipal en rive gauche et la salle des fêtes en rive droite accueillent régulièrement des activités scolaires, sportives, festives, associatives et familiales. On peut citer en 2016 :
-‐ la 14ème édition de la « fête du choca», -‐ Les « artisanales » organisées par l’Office du Tourisme,
soit deux journées faisant appel à la créativité s’inspirant du terroir. En cas d’inondation ou de mouvements de terrain suite aux crues torrentielles de la ravine Bras Long, la commune met en œuvre les mesures suivantes :
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-‐ évacuation des riverains volontaires vers les centres d’hébergement, -‐ restauration des infrastructures routières détruites ou endommagées (radiers,
ponts, réseau viaire), -‐ renforcement des berges sujettes à érosion.
Ainsi, en 2010, le chemin Grand Fond Extérieur s’est affaissé côté ravine suite au phénomène d’affouillement. La commune a réalisé d’urgence, en régie, des travaux de :
-‐ renforcement des berges (mur de soutènement en rive gauche, enrochements liés en rive droite), construction d’une chaussée élargie sécurisée par un parapet.
-‐ re-‐calibrage du lit. En 2010 encore, des travaux d’aménagement autorisés par arrêté préfectoral au droit du stade municipal et de la salle des fêtes, devaient permettre d’éradiquer le phénomène d’affouillement des berges. Ces travaux n’ont été réalisés que partiellement à ce jour, « faute de subventions », selon la déclaration du responsable du projet lors de la rencontre du 28 juillet 2016 (cf infra §3.2.). Le maire confirme verbalement ce propos le 22août 2016. Un grand panneau subsiste, à l’intersection de la RD26 et du chemin Grand Fond Extérieur, avant le pont sur la ravine, qui annonce le projet inachevé, arrêté préfectoral portant autorisation à l’appui. Le présent projet comprend ainsi :
les travaux d’aménagement déjà réalisés en régie, mais inachevés ou bien à consolider, faute de subventions,
le réaménagement ou le remplacement des ouvrages de franchissement de la ravine (radiers, ponts),
le re-‐calibrage du lit et la consolidation des berges de la ravine sur les sites sélectionnés, au nombre de six,
l’aménagement et l’embellissement des berges via la création d’un chemin de promenade.
1.2. Enjeux du projet. Le projet comprend deux volets, mais donne lieu à autorisation unique (cf cadre légal et réglementaire, chap. 2 ). 1.2.1 Enjeux relatifs à la loi sur l’eau. Le territoire communal de l’Entre Deux se situe entre le Bras de Cilaos et le Bras de la Plaine qui confluent en aval et forment la rivière Saint-‐Etienne. L’emprise du projet couvre le bassin versant de la ravine Bras Long sur le territoire communal. La ravine Bras Long, non pérenne, grossie par la ravine Grand Fond, non pérenne aussi, traverse en aval le périmètre du captage des Songes qui dessert le réseau d’AEP de la commune. L’emprise de la ravine, domaine public fluvial, comprend aussi des parcelles privées. Le recalibrage du lit de la ravine induit une modification du mode d’écoulement des eaux par rapport à la crue centennale d’un torrent de montagne. La biodiversité aquatique n’existe pas, du fait du caractère non pérenne de la ravine.
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Le chantier devant durer 5 ans, des aménagements spécifiques provisoires devront garantir la continuité :
-‐ du réseau d’AEP qui emprunte les ouvrages de franchissement de la ravine, -‐ du réseau d’évacuation des eaux usées qui emprunte en partie le lit de la ravine,
et préserver, en cas de crue, la qualité des eaux eu égard aux risques de pollution liés aux activités du chantier. Objectifs liés à ces enjeux :
préserver la qualité des eaux destinées au réseau AEP, garantir la transparence hydraulique.
Moyens pour atteindre ces objectifs :
en période de travaux, conserver les infrastructures des réseaux de toute nature (AEP, eaux pluviales, eaux usées).
Sur les six sites retenus : recalibrage du lit, renforcement des berges de la ravine. Réaménager ou remplacer des ouvrages de franchissement inadéquats.
1.2.2. Enjeux relatifs à l’impact environnemental. Le PPR approuvé en 2010 classe l’emprise du projet, soit le lit et les berges de la ravine, en zone rouge (aléa fort mouvement de terrain) dans un paysage à la fois rural et urbanisé, fortement marqué par les activités humaines. L’aléa inondation n’a pas fait l’objet d’un PPR spécifique, mais les crues torrentielles de la ravine déterminent historiquement une zone informelle d’aléa fort inondation qui couvre les berges, particulièrement au droit et à proximité des ouvrages de franchissement du chemin Grand Fond Extérieur qui longe la ravine tantôt en rive droite tantôt en rive gauche (radiers submersibles, ponts). Enjeux :
Activités socio-‐économiques dans les zones riveraines où les habitations existantes sont directement exposées aux aléas forts inondation et mouvement de terrain.
Le chemin Grand Fond Extérieur (GFE) reçoit un réseau viaire irriguant un bassin de vie ancien (canne à sucre, caféiers, vergers, maraîchage) et moderne (développement du tourisme). Les coupures entraînent l’enclavement des zones environnantes. En cas d’inondation, les riverains sont invités à regagner les lieux d’hébergement d’urgence.
La commune de l’Entre Deux se situe dans un paysage exceptionnel, au pied des remparts du cirque de Cilaos. Des sentiers de randonnée réputés, donc bien fréquentés y convergent.
Objectifs :
Protéger les personnes et les biens, Garantir la libre circulation des personnes et des biens, Assurer l’accès permanent et sécurisé aux secteurs à la fois agricoles et urbanisés
de la commune, aux équipement collectifs (stade municipal, salle des fêtes), Optimiser l’aménagement du lit et des berges de la ravine,
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Améliorer, et embellir un cadre de vie d’une richesse patrimoniale exceptionnelle : cases créoles aux couleurs vives à l’architecture préservée car inscrite dans un programme de subventions de la Région Réunion, tradition agricole maraîchère et fruitière historiquement réputée, lieux de conservation et d’exposition de créations artisanales. Selon le « Guide RUN », les structures d’accueil touristiques de l’Entre-‐Deux rivalisent avec celles des grandes communes du Sud Ouest. Ainsi, à la rubrique « Salles d’expositions/Souvenirs », l’Entre-‐Deux affiche quinze structures contre une seule à l’Étang Salé, trois à Saint-‐Pierre et deux au Tampon.
Moyens pour atteindre les objectifs : Débroussailler, dessoucher les arbres dans le lit, Décaper la couche de terre végétale pour re-‐profiler le lit, Enrochement et soutènement des berges, Aménager spécifiquement six sites particuliers comportant des ouvrages de
franchissement de la ravine. Cf tableau synthétique infra. Végétaliser, aménager les haut de talus => voie de promenade attractive. Financement externe à hauteur de 7 M€ .
Tableau synthétique des travaux d’aménagement prévus.
Lieu Descriptif Effets attendus Durée et Coût TTC 1. Au droit du pont de la RD 26
.Deux murs de soutènement en aval du pont de 5m de haut sur 60m sur semelle béton. .Démolition radier + reconstruction d’un radier trapézoïdal + enrochement .
.Mieux canaliser les écoulements par augmentation capacité hydraulique. . Rattraper le niveau actuel. .Prévenir risque affouillement.
4 mois . 580 K€
2. Au droit du stade municipal et de la salle des fêtes
.Reprise pied berge rive gauche par enrochements liés. .Murs de soutènement.
Protection des berges et des édifices. Dispositif anti-‐affouillements.
8 mois. Travaux autorisés depuis 2010, non réalisés. Coût : 854 K€ (AP10-‐1862 12/08)
3. Confluence Bras Long et Grand Fond
.Recalibrage du lit
.Endiguement sur 15 m (lit) et 3m (hauteur). Redimensionner le pont de la rue Cinaire. Réaménagement des voies.
Sécurisation des personnes et des biens. Désenclavement en cas de crue.
6 mois. 1370 K€
4. Chemin Grand Fond Extérieur
Aménagements réalisés en 2010 : . rive gauche : mur soutènement. . rive droite : enrochements liés.
Chaussée élargie et sécurisée.
250 K€
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5. Rue Cadet-‐impasse Elien
Réfection du pont Cadet Réfection du pont Trou de magasin Recalibrage ravine Protection des berges Reprise radier impasse Bambou Reprise radier impasse Elien.
Sécurité personnes et biens. Circulation pérenne.
6 mois. 2180 K€
6. Chemin Jamerosa
Effacement radier Recalibrage ravine
4 mois. 1250 K€
Actions ERC (coûts HT)
1.Mission coordination environnement. 2.Mise en œuvre PPR. 3.Aménagements paysagers. 4.Actions médiatiques.
Restaurer et embellir le cadre paysager.
1 : 50 K€ 2 : 350 K€ 3 : 250 K€ 4 : 50 K€
2. Cadre légal et réglementaire (tableau récapitulatif)
Références Dispositions Arrêté préfectoral n° 2016-‐1204 SG/DRCTCV du 28/06/16.
Ouverture et organisation de l’EP du 08 août au 08 septembre 2016. Responsable du projet : Commune de l’Entre Deux. Permanences du commissaire enquêteur en mairie principale de l’Entre Deux : . 08 août 2016 de 09h00 à 12h00 . 18 août 2016 de 13h00 à 16h00 29 août 2016 de 09h00 à 12h00 . 08 septembre 2016 de 13h00 à 16h00
Code Env L.214-‐1 à 214-‐6, livre II, titre 1er, chapitre IV, section 1. Installations hors ICPE, ouvrages, travaux => .prélèvements sur aquifères, .modification du niveau et du mode d’écoulement des eaux, .impacts sur milieux aquatiques.
Soumis à autorisation si : .dangers pour la santé et la sécurité publiques, . impacts négatifs sur ressource en eau et biodiversité, .aggravation aléa inondation. .préservation des droits et intérêts des tiers. Autorisation accordée après enquête publique.
Code Env. L.122-‐1 à L.122-‐3
Obligation de réaliser une étude d’impact.
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Code Env. R.123-‐11, partie réglementaire, livre 1er, titre II, chapitre III, section 2, sous-‐section 9. Publicité de l’enquête
J-‐15 au plus tard -‐> fin : . publication de l’avis d’enquête (presse) publication en ligne. J -‐> J+8 : publication bis (presse) . J-‐15 -‐> fin : panneau avis d’enquête sur le site du projet.
Ordonnance 2014-‐619 du 12/06/14 Expérimentation autorisation unique pour projets soumis à autorisation.
Durée expérimentation : 3 ans (2015 à 2018). Autorisation unique pour l’ensemble des composantes du projet.
Loi 2015-‐992 du 17/08/15 Transition énergétique.
« Définir les objectifs communs pour .réussir la transition énergétique, .renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, .préserver la santé humaine et l’environnement .lutter contre le changement climatique. »
Décret 2014-‐751 du 01/07/14 Application de l’ordonnance 2014-‐619 supra. Autorisation délivrée par le Préfet.
Décret 2011-‐2018 du 29/12/11 Réforme de l’enquête publique. Décret 2011-‐2019 du 29/12/11 Réforme étude d’impact. Arrêté min. du 24/04/12 Format de l’affiche sur le site du projet :
Min : 42 x 59,4 cm (format A2). Fond jaune. « Avis d’EP » en gras majuscules. Haut. 2cm
3. Déroulement de l’enquête publique.
2.4. Désignation du commissaire enquêteur : Cf annexe 1 : décision du président du tribunal administratif de Saint-‐Denis.
2.5. Rencontre avec le responsable du projet et visite du site en date du 28 juillet 2016. (date fixée compte tenu des congés en période de vacances scolaires).
M David DUBARD, représentant le responsable du projet, nous accueille, M Janil VITRY, commissaire enquêteur suppléant, et moi-‐même. M DUBARD est particulièrement chargé de la conduite du projet. La réunion préalable à la visite porte sur les points suivants : . Vérification de la complétude du dossier soumis à enquête publique. Le dossier ne comporte pas l’avis de l’Autorité Environnementale envoyé indépendamment des autres pièces en LR/AR par les services compétents de la Préfecture, sur la foi d’une déclaration par téléphone le 27 juillet. Je signale que l’avis de l’AE est publié en ligne depuis le 1er juin 2016. J’en remets un exemplaire au responsable du projet. Les autres pièces du dossier, soit :
-‐ l’étude d’impact réalisée par IN-‐SITU ingéniérie, -‐ une note complémentaire dossier loi sur l’eau datant de février 2016, -‐ une note complémentaire étude d’impact en date de février 2016. -‐ un registre d’enquête.
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sont consultables pendant la période d’enquête publique aux jours et heures ouvrables de la mairie, dans les locaux de la police municipale. Il s’agit d’une petite maison à gauche du bâtiment de la mairie, donc aisément accessible. Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en salle du conseil de la mairie. Aucune mairie annexe sur le territoire communal. . Vérification de la publicité à la charge de la commune, responsable du projet :
-‐ l’affichage en mairie est effectif tant à l’extérieur (mais panneau d’affichage sans protection) qu’à l’intérieur (hall d’accueil).
-‐ L’affichage réglementaire sur le site (arrêté ministériel du 24/02/2012) n’est pas encore effectif, la livraison des panneaux ayant été retardée du fait de la pause hivernale.
-‐ En attendant, Je conseille d’afficher un agrandissement de l’avis d’enquête publique transmis par les services de la Préfecture.
En outre, je suggère les actions suivantes :
-‐ insérer l’avis d’enquête publique dans le prochain bulletin municipal « l’Argamasse » (nota : bulletin publié le 22 septembre sans encart sur l’EP),
-‐ distribuer l’avis dans la boîte aux lettres des riverains de la ravine Bras Long, directement concernés par le projet. Nota : pas de distribution effective.
Par courriel en date du 1er août 2016, M DUBARD confirme que l’avis d’enquête publique est affiché d’urgence sur chacun des six sites accueillant le projet. Il s’agit d’un affichage provisoire d’un agrandissement de l’avis d’enquête suite à un retard de livraison des panneaux réglementaires. Par courriel en date du 23 août 2016, M DUBARD confirme l’implantation des affiches réglementaires sur chacun des six sites (cf certificat d’affichage en annexe 3). . Échanges préalables à la visite du site. . Concernant l’avis de l’AE : L’avis de l’AE comprend un nombre important d’observations et de recommandations. J’informe le responsable du projet que ces observations et recommandations figureront dans le procès-‐verbal de synthèse des observations recueillies qui lui sera communiqué, conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral de référence, article 6, dans la huitaine après clôture de l’enquête publique, soit entre le 09 et le 16 septembre 2016. Cela lui permettra de les intégrer dans sa réponse. Date de remise effective : 12/09/16. . Concernant la genèse du projet. La Ravine Bras Long est sujette à des crues plus ou moins importantes à chaque épisode de fortes pluies, notamment lors des cyclones.. Faute de subventions, et pour faire face à l’urgence, la commune a réalisé en régie des travaux de consolidation des berges et de construction de radiers ou d’ouvrages d’art (ponts, passerelles). Le cas échéant, les riverains qui refusent l’évacuation se trouvent isolés suite à la submersion des radiers. En 2010, l’effondrement du chemin Grand Fond Extérieur en rive gauche de la ravine, a nécessité des travaux d’enrochement des berges.
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Le chemin Grand Fond Extérieur assure la desserte de la partie Nord du territoire communal, au pied du Dimitile. C’est une zone à la fois naturelle et cultivée, avec un habitat dispersé dont une partie est riveraine de la ravine. Le chemin, bétonné en partie, puis bitumé, assure la circulation de divers véhicules automobiles (particuliers, bus scolaires, bus du réseau CASUD, engins agricoles) et de piétons. Des entreprises hôtelières (ranch, chambres et tables d’hôtes, hôtels) s’y développent. L’habitat se densifie à mesure que le chemin se rapproche du centre ville. Il s’agit donc d’une voie de circulation stratégique et vitale. Les travaux de sécurisation des berges de la ravine Bras Long, autorisés en 2010 au droit du stade municipal et du centre d’animation et de loisirs, réalisés à partir de 2014, ont été suspendus cette année. Ces travaux sont effectués en régie communale au même titre que tous les travaux de réaménagement ou de réparation occasionnés par les crues de la ravine sur le chemin Grand Fond Extérieur et sur les voies annexes. La nécessité absolue de réaménager lit et berges de la ravine, ainsi que de construire des ouvrages de franchissement sécurisés implique un financement conséquent. Le présent projet inclut ainsi les travaux en cours en aval, et l’ensemble des infrastructures en amont. . Visite du site du projet. La visite du site s’effectue depuis la RD 26, au droit du stade municipal, en cinq étapes vers l’amont de la ravine Bras Long actuellement sèche. La première étape, soit au point de départ, inclut deux des six aménagements prévus. Étape 1 : Stade municipal en rive gauche et salle d’animations et de loisirs en rive droite de la ravine, près de l’embranchement RD 26-‐chemin Grand Fond Extérieur. Une passerelle piétonnière relie les deux rives. C’est l’un des lieux de rendez-‐vous des habitants de l’Entre-‐Deux. Une équipe de football en D2 s’entraîne sur le stade équipé de tribunes et de vestiaires. Les élèves des écoles (une école primaire, un collège) y pratiquent l’éducation physique et sportive en plein air. La salle d’animation et de loisirs est mise gracieusement à disposition de la population pour des évènements festifs et familiaux. La fête du choca vient de se terminer. L’aire de stationnement occupe la rive droite, desservant la salle d’animation. L’observation de la ravine depuis le parapet sur berge donne lieu aux constats suivants :
-‐ la berge en rive gauche a été consolidée par enrochements liés. Au droit des tribunes, les affouillements au ras du lit se voient concrètement.
-‐ En rive droite, un haut mur de soutènement sur deux strates stabilise la berge. -‐ Le lit, parsemé de roches, végétalisé par des graminées, n’est plus visible après la
salle d’animation. Un cours sinueux révèle un îlot en amont, puis se perd de vue. -‐ La hauteur relativement faible du pont sur la RD 26 explique les débordements
en cas de fortes pluies. -‐ Le projet ne concerne pas la partie aval au-‐delà du pont sur la RD 26, hormis la
restructuration d’un radier.
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Étape 2 : Confluent de la ravine Bras Long et de la ravine Grand Fond. Nous empruntons le chemin Grand Fond Extérieur bétonné jusqu’au site, en réalité un carrefour à deux titres :
-‐ confluence de la ravine Bras Long et de la ravine Grand Fond dévalant depuis les remparts du cirque de Cilaos, actuellement sèches (cf photographie en couverture).
-‐ Croisement de la rue Cinaire, de l’impasse Muguets et du chemin Grand Fond Extérieur.(cf photographie en §3.3.)
Les habitations riveraines sont en zone submersible. Les infrastructures existantes appellent un réaménagement et des constructions en vue de :
-‐ Intégrer l’aléa fort inondation pour les habitations riveraines, -‐ Garantir la sécurité des usagers du chemin Grand Fond Extérieur (pont étroit,
sans garde-‐corps). D’où le projet de :
-‐ Reconstruction du pont sur le chemin Grand Fond Extérieur au niveau de la confluence des deux ravines.
-‐ recalibrage du lit de la ravine avec consolidation des berges. Pour mémoire, l’UTR Sud a réalisé un confortement de la chaussée (RD 26 E) en amont du radier de l’impasse des Bambous pour protéger la route départementale. Étape 3 : Chemin Grand Fond Extérieur, en rive gauche de la ravine. Suite à un effondrement de la chaussée en 2010, la commune a réalisé en régie des travaux de :
-‐ endiguement de la ravine (murs de soutènement au droit du chemin + parapets, enrochements liés sur l’autre berge)
-‐ élargissement de la chaussée. Étape 4 : Chemins Cadet et Trou de Magasin. Constats : . Aléa fort inondation, menaçant les riverains immédiats, . lit de ravine à réaménager (éradication des risques d’embâcle), . pont vétuste à remplacer, . radier à réaménager. . la population attend les travaux de sécurisation depuis longtemps. Les riverains sont invités à évacuer leur habitation pendant les épisodes de fortes pluies. Étape 5 : chemin Jamrosa. . Un pont remplacera le radier, . La ravine sera re-‐calibrée. Un projet de passerelle piétonne pour désenclaver les habitations a été abandonné. Le circuit s’achève à la mairie, au cœur du village. Y convergent en effet les principales voies de communication. Outre la mairie, commerces, église, habitations, aires de stationnement, forment un centre de bourg assimilable à un carrefour d’où rayonnent chemins et sentiers de randonnée offrant la découverte du Dimitile, entre autres sites d’exception.
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Observations générales.
-‐ La ravine Bras Long parcourt la zone Nord du territoire communal de l’Entre-‐Deux, au pied du Dimitile. La ravine est dans le domaine public fluvial.
-‐ Un affluent, la ravine Grand Fond, grossit de facto les crues, aggravant l’aléa inondation en aval.
-‐ Le chemin Grand Fond Extérieur, qui suit le cours de la ravine tantôt en rive droite, tantôt en rive gauche, tient lieu de chemin de ceinture desservant une zone initialement agricole (cannes, vergers, maraîchage) où se développent aussi des activités liées à l’accueil touristique (ranch, hôtel, gîtes, chambres et tables d’hôtes). C’est donc une voie de communication stratégique vers laquelle converge un réseau d’impasses et de petits chemins.
-‐ Ces activités ainsi que cette situation donnent lieu à des circulations de toute nature : engins agricoles, bus scolaires, transports publics de la CASUD, véhicules particuliers, piétons.
-‐ Des habitations existent depuis longtemps sur les berges de la ravine, sujettes de ce fait à des aléas forts inondation et mouvement de terrain. D’où l’opportunité d’un projet d’aménagement garantissant au maximum la sécurité des personnes et des biens.
-‐ Faute de subventions, le budget communal jusqu’à présent ne permet que des interventions d’urgence, par définition ponctuelles, selon une échelle de priorité aléatoire.
-‐ Le projet répond à une évidente exigence de rationalisation des investissements et de pérennisation des constructions. Le coût estimé (environ 7M€ TTC) appelle évidemment des co-‐financements externes. A titre de comparaison, le coût de la restauration et de l’aménagement de l’ancien tribunal de Saint-‐Pierre à des fins culturelles s’élève à environ 5 M€.
-‐ Les services de la Préfecture ont transmis le dossier soumis à enquête publique au maître d’ouvrage par courrier postal le 30 juin 2016. L’avis de l’Autorité Environnementale a été envoyé ultérieurement par courrier séparé, mais ne se trouvait pas dans le dossier le 28 juillet 2016, lors de la rencontre faisant l’objet du présent compte rendu. De facto, le maître d’ouvrage n’a pas disposé du temps nécessaire pour une réponse appropriée aux observations et recommandations de l’AE.
-‐ L’avis d’enquête publique ne figure pas dans le bulletin municipal « L’Argamasse » en cours de diffusion. Le responsable du projet envisage de le faire publier dans la prochaine édition. (Nota : en définitive, pas de publication).
A l’issue de la visite, l’avis de l’Autorité Environnementale est remis au responsable du projet pour :
-‐ adjonction au dossier d’enquête, -‐ donner suite en temps utile aux observations et recommandations.
En attendant la livraison les six panneaux indicateurs réglementaires (un panneau sur chacun des six sites particuliers), le responsable du projet s’engage à faire afficher immédiatement l’avis d’enquête officiel après agrandissement au format A3.
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2.6. Publicité. -‐ Parution dans la presse écrite quotidienne les 29 juin et 08 août 2016 et
publication en ligne de l’arrêté préfectoral de référence par les soins des services de la Préfecture (DRCTCV),
-‐ Affichage en mairie et sur chacun des six sites (certificat d’affichage en annexe 3),
Affichage réglementaire rue Cinaire. 3.4. Organisation matérielle et déroulement des permanences. Les permanences en salle du conseil de la mairie (cf arrêté préfectoral de référence en page 6, chap. 2) se sont déroulées de manière satisfaisante (7 visiteurs). 4. Analyse du dossier soumis à enquête publique. Auteur : Bureau d’étude IN-‐SITU Ingéniérie. M Damien MAIRESSE, chargé de mission Environnement. Siège social : Centre d’affaire Savanna, 14 rue Jules THIREL, 97460 Saint-‐Paul. Date : novembre 2015. 4.1. Pièces constitutives du dossier : Le dossier se présente en un seul volume auquel sont jointes deux notes volantes complémentaires datées de février 2016 à inclure respectivement dans les parties relatives à :
-‐ la loi sur l’eau -‐ l’étude d’impact.
L’avis de l’Autorité Environnementale (AE), adressé ultérieurement au responsable du projet par LR/AR selon la déclaration par téléphone des services de la Préfecture, complète le dossier.
13 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
Outre l’AE, le dossier contient :
-‐ Un préambule, -‐ Un résumé non technique -‐ La description du projet -‐ L’analyse de l’état initial du site et de son environnement, -‐ L’étude d’impact -‐ La compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme -‐ La justification du choix d’aménagement retenu -‐ L’analyse des méthodes utilisées pour l’évaluation des effets du projet sur
l’environnement. -‐ Documents photographiques et cartographiques, schémas descriptifs des
aménagements et des ouvrages d’art, tableaux récapitulatifs illustrent chaque partie du dossier.
-‐ En annexe figurent des plans détaillés des aménagements projetés, une vue d’ensemble des sites et des coupes schématiques des ouvrages à restaurer ou à reconstruire.
4.2. Observations sur la forme du dossier L’autorisation sollicitée par le maître d’ouvrage est unique, mais concerne, à titre expérimental, à la fois la loi sur l’eau et l’étude d’impact. Le dossier ne distingue pas clairement les parties relatives respectivement à la loi sur l’eau et à l’étude d’impact, ce qui en implique une approche sélective. Ainsi, le résumé non technique concerne exclusivement l’étude d’impact. Les scénarios d’aménagement non retenus ne font pas l’objet d’une présentation particulière, ce qui empêche une évaluation comparative du choix du maître d’ouvrage. 4.3. Éléments remarquables du dossier. 4.3.1. Éléments remarquables relatifs à la loi sur l’Eau.
-‐ La ravine Bras Long est classée dans le domaine public fluvial (DPF) par arrêté préfectoral n° 06-‐4709 du 26 décembre 2006. Il s’agit d’une ravine non pérenne, donc domaine privé de l’État, aliénable et prescriptible, dans le cadre du code forestier, du PLU et du PPR en vigueur.
-‐ Le lit de la ravine sera recalibré, et les berges renforcées. Le dossier décrit exclusivement les travaux prévus sur les six sites d’intervention, donc sur des tronçons sélectionnés du cours de la ravine.
-‐ La ravine, ainsi que son affluent, restent secs par beau temps, mais deviennent des torrents de montagne lors des périodes de pluies intenses, notamment les cyclones. Lors des crues, leur cours sinueux occasionne des embâcles et des inondations nécessitant l’évacuation d’urgence des populations riveraines. L’érosion des berges s’accentue. La submersion des radiers, voire des ponts, rend les opérations d’évacuation périlleuses.
14 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
-‐ L’aménagement n° 1 (au droit du stade municipal) est inclus dans le périmètre de protection du captage des Songes.
-‐ En phase travaux, les risques de ruissellement des eaux de toute nature nécessaires aux travaux sont jugés modérés.
-‐ En phase travaux, les réseaux d’AEP notamment qui traversent le lit et les ouvrages appellent un dispositif de sécurisation pour assurer la continuité du service, eu égard notamment aux risques de pollution.
-‐ Pas de nappes souterraines au droit de l’emprise du projet. En aval cependant, le Bras de la Plaine alimente le complexe aquifère de base du littoral qui alimente les réseaux EAP des communes limitrophes, dont Saint-‐Pierre et Saint-‐Louis. En période de crue, l’apport de la ravine Bras Long n’est pas négligeable, d’autant qu’elle traverse le périmètre du captage des Songes.
-‐ La ravine Bras Long, non pérenne, ne donne pas lieu à suivi qualitatif des eaux. Cependant, elle alimente périodiquement le Bras de la Plaine, cours d’eau pérenne. Une mesure hydrobiologique des eaux de surface de la rivière Saint-‐Etienne qui reçoit le Bras de la Plaine a constaté, en 2013, une qualité « bonne ».
La note complémentaire de février 2016 apporte les précisions suivantes :
-‐ les aménagements déjà réalisés en régie communale répondent à des situations d’urgence (crues destructrices, effondrement d’une berge entraînant l’effondrement du chemin Grand Fond Extérieur). Les travaux, initiés en 2010, sont suspendus car dépassent les moyens financiers de la commune.
-‐ Le recalibrage du lit de la ravine et le redimensionnement des ouvrages de franchissement garantiront une meilleure transparence hydraulique, donc la sécurité optimum des riverains en cas de crue par réduction de l’aléa fort inondation.
-‐ Un prélèvement de 8,8l/s et 763 m3/j au captage des Songes a été autorisé par arrêté n° 2011-‐0093/SG/DRCTCV du 21 janvier 2011.
Enfin, « les berges situées à l’amont de la salle des fêtes devront garder le caractère naturel qui est associé à leur image actuelle » (dossier p. 85) 4.3.2. Éléments remarquables relatifs à l’étude d’impact. L’étude d’impact représente la majeure partie du dossier. État initial : Le projet répond aux impératifs suivants :
-‐ la sécurité et la santé publiques, -‐ la libre circulation des personnes et des biens, -‐ la préservation des milieux naturels et de la biodiversité, -‐ l’intégration harmonieuse des réalisations dans les paysages.
A cet égard, les travaux d’aménagement concernent :
-‐ le lit et les berges de la ravine, -‐ le chemin Grand Fond Extérieur qui longe la ravine au cours sinueux tantôt en
rive droite, tantôt en rive gauche, moyennant des ouvrages de franchissement (radiers et ponts).
-‐ Le cheminement piétonnier, actuellement inexistant, sur la crête des berges.
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L’aire d’étude de l’état initial couvre l’emprise du projet ainsi que son environnement, c’est-‐à-‐dire le bassin versant de la ravine Bras Long depuis les remparts du cirque de Cilaos jusqu’à son exutoire dans le Bras de la Plaine. La méthodologie appliquée par l’auteur du dossier fait référence à :
-‐ des recherches bibliographiques, -‐ des données recueillies auprès des organismes compétents, -‐ une étude sur le terrain, -‐ une analyse.
Pour les détails, cf dossier pages 142 à 144. Les références les plus récentes datent de 2012. Hydro-‐géologie : Le plateau en pente douce (4%) qui accueille l’emprise du projet se situe au pied d’un dénivelé de 1200m, ce qui classe la ravine comme un torrent de montagne pendant les périodes de crue. En dehors des périodes de crue torrentielle, la ravine reste sèche. Les sols, issus de coulées volcaniques (Piton des Neiges), comprennent des roches détritiques basaltiques. Le plateau de l’Entre-‐Deux est depuis toujours cultivé (maraîchage, fruitiers). Climat : Le village de l’Entre-‐Deux, « sous le vent », connaît une « saison sèche » et une « saison des pluies », mais bénéficie d’un climat relativement tempéré du fait de sa situation à 500 m au-‐dessus du littoral, situation qui le met à l’abri des alizés. Tout ceci en fait un lieu de résidence ou de villégiature agréable. Biodiversité : Le milieu biologique se caractérise par une forte empreinte des activités humaines qui existent depuis toujours. En conséquence :
-‐ pas de faune ni de flore endémiques en l’état actuel des prospections, -‐ espèces végétales exotiques cultivées (fruitiers, maraîchage, jardins), -‐ rares espaces boisés colonisés par des EEE (faux-‐poivriers, choca vert, avocat
marron, jacquiers, bambous). Le site est limitrophe en amont d’une ZNIEFF de type II (Hauts de l’Entre-‐deux et du Tampon) et d’une ZNIEFF de type I (Dimitile et Hauts de l’Entre-‐Deux). Ces espaces, qui sont intégrés dans le Parc National de La Réunion, sont couverts par la forêt dite « des bois de couleurs des hauts » qui comprend des espèces endémiques. L’état initial révèle donc une biodiversité originelle fortement dégradée à cause d’une urbanisation et d’une exploitation agricole anciennes. D’où un « intérêt patrimonial très limité ». Cependant, le projet ouvre des perspectives de plantation d’essences endémiques recensées in DAUPI.
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Paysages : L’emprise du projet s’inscrit dans un ensemble de paysages exceptionnels :
-‐ en amont : le Dimitile et les remparts du cirque de Cilaos .Cf photographie en p.0, -‐ en aval : le littoral du Sud Ouest où se jette la rivière Saint-‐Etienne grossie du
Bras de la Plaine et du Bras de Cilaos qui enserrent le territoire communal. Une telle situation fait du village de l’Entre-‐Deux un carrefour de sentiers de randonnée. L’architecture urbaine privilégie la conservation des cases créoles dans leur jus, c’est-‐à-‐dire des couleurs vives, le jardin d’agrément derrière le « barreau », en façade, et le potager à l’arrière, dans la cour, avec un petit élevage domestique (volaille, lapins). Des îlots habités, de rares espaces encore boisés, des friches se succèdent le long des berges de la ravine. Le stade municipal et la salle des fêtes, à l’entrée du village, se situent respectivement en rive gauche et en rive droite à l’amont immédiat du pont sur la RD 26. L’état initial de l’emprise du projet se caractérise ainsi par :
-‐ un lit sinueux, -‐ des berges accueillant des équipements publics et des habitations aux environs
des ouvrages de franchissement, -‐ une végétation majoritairement exotique, -‐ des paysages remarquables.
Chacun des sites sélectionnés présente une structure paysagère singulière, en fonction de l’encaissement du lit de la ravine, de l’occupation des berges et des perspectives environnantes. Contexte socio-‐économique : Le dossier fait état de 6405 habitants en 2012. Le site internet de l’INSEE permet l’actualisation suivante, pour l’année 2013 :
-‐ 6619 habitant, soit une croissance de 1,6% de 2008 à 2013. -‐ 2451 ménages, -‐ 12% d’établissements agricoles -‐ 53% de commerces, transports, services divers.
Les activités liées au tourisme, en particulier les randonnées en montagne (accueil, hébergement, restauration), la création artisanale (expo-‐vente) se développent au même titre que les activités agricoles traditionnelles (maraîchage, vergers, élevage de volailles). Les sites n° 1 et 2 du projet accueillent des activités socio-‐culturelles (stade municipal, salle des fêtes), et donc sont périodiquement fréquentés par les habitants. Le projet garantit la libre circulation des personnes et des biens sur le chemin Grand Fond Extérieur, voie circulaire où converge un réseau de chemins, impasses et sentiers. Nuisances : Les nuisances sonores, pollutions de l’air, pollutions de l’eau, déchets, ne font l’objet d’aucun constat particulier dans la mesure où l’emprise du projet se situe dans un environnement à la fois rural et urbanisé calme sans entreprises économiques polluantes, ni voies de circulation très fréquentées.
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Prévention des risques naturels : La commune de l’Entre-‐Deux est dotée d’un PPR mouvement de terrain depuis 2010. A cet égard, l’emprise du projet est en zone rouge « aléa fort ». Pas de PPR inondation, mais il est historiquement établi que la ravine Bras Long, habituellement sèche, est assimilable à un torrent de montagne pendant les épisodes de fortes pluies, et donc sujette à des inondations plus ou moins catastrophiques. Tableau récapitulatif des impacts du projet sur l’environnement et des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation prévues (ERC). Impacts en phase de travaux. Nature des impacts Éviter/Réduire Compenser Liés à l’installation des chantiers sur les sites
Cahier des charges spécifiques inclus dans dossiers de consultation des entreprises. PPRE (plan de prévention des risques environnementux).
Impacts sur milieux physiques
Voies d’accès temporaires dans le lit des ravines. Enrochements préventifs. Travaux en période sèche.
Impacts sur biodiversité .Débroussaillage : impact « positif » car destruction d’EEE. . Faune aquatique : en aval du site n°1. Conséquences sur la continuité écologique du cours d’eau. .Pollution de l’air par les poussières. .Déchets organiques : pôles d’attraction des nuisibles (chats, rats).
.Éviter prolifération EEE in zones de stockage des déchets verts. .Lavage engins sur zones peu vulnérables. Bassin de décantation des eaux d’exhaure du chantier. Coffrage étanche. Si pollution accidentelle sur ouvrage de franchissement, isolement du chantier par pose de batardeaux. .Arrosage des pistes et des plateformes. .Sensibilisation du personnel .Poubelles adaptées .Plan de gestion et d’élimination des déchets .Suivi environnemental et HQE..
.Déplacer ou remplacer les éventuelles espèces endémiques.
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Déchets inertes. Rechercher un équilibre déblais-‐remblais.
Impacts sur les réseaux : AEP, eaux usées, eaux pluviales, EDF, Telecom.
Déviations provisoires => continuité de service.
Impact sur les transports : Augmentation du trafic camions et engins
.Aires de stationnement spécifiques isolés. Itinéraire spécial.
Érosion-‐inondations Travaux hors périodes cycloniques.
Pollutions accidentelles .Pas de réparation ni maintenance d’engins sur le chantier. .Pas de stockage d’hydrocarbures ou produits polluants.
Nuisances sonores Application décret 97/79 du 23/01/95 et arrêtés ministériels du 12/05/97.
Impacts socio-‐économiques Informer en amont sur nature et durée des travaux (réunion publique, prospectus).
Impacts en phase d’exploitation Nature des impacts Éviter/réduire Compenser Écoulements : Lissage et réduction globale de la ligne d’eau, Uniformisation de la capacité de transport de solides, Lissage des vitesses d’écoulement
Impacts positifs
Débit de pointe à l’aval du projet : inchangé.
Impact positif du redimensionnement des ouvrages de franchissement actuels.
Uniformisation des capacités de transport de solides (embâcles éradiqués) Pas de zones de dépôt des particules issues de l’érosion.
Impact positif.
Éradication de l’érosion des berges.
Impact positif
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Faune et flore : pas d’impact particulier, les sites étant colonisés par des EEE.
Impact positif : plantations nouvelles d’espèces endémiques sur les berges. Un suivi mensuel sera assuré par un coordinateur environnemental.
Paysages : embellissement. Impact positif sur le cadre de vie. Chemin de scories le long des berges = lieu de promenade arboré. Optimiser l’impact visuel.
Réseaux : amélioration et sécurisation.
Impact positif
Transports : sécurisation. Impact positif Risques inondation et mouvement de terrain réduits.
Impact positif
Nuisances sonores : statu quo
Qualité des eaux potables : ravine non pérenne.
Pas d’impact sur le captage des Songes.
Coût des mesures : Mission de coordination environnement : 50 K€ PPRE : 359 K€ Aménagements paysagers : 250 K€ Affichage, com : 50 K€ Entretien des berges : 35 K€/an.
4.3.3. Compatibilité du projet avec les schémas directeurs, documents d’urbanisme, objectifs de qualité et les réglementations en vigueur. Le projet est compatible avec le SAR et le PLU approuvé en 2011 dans la mesure où les travaux de reprofilage des berges ne modifient pas la nature du sol d’une part, et contribuent d’autre part à réduire les risques d’inondation et de mouvement de terrain. 4.3.4 : Compatibilité du projet avec le SDAGE et le SAGE. Le projet n’aggrave pas le risque inondation identifié à l’aval du cours d’eau et respecte l’intégrité du milieu physique. Il n’y a donc pas d’incompatibilité.
20 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
4.3.5. Les raisons du choix retenu. Le dossier ne fait pas mention de scénarios d’aménagement concurrents. Cette partie se limite donc à la défense et à l’illustration des aménagements projetés. Cependant, un rappel de l’historique des études réalisées sur le même sujet met le projet en perspective. Notamment, la SOGREAH a réalisé une étude préliminaire sur les six sites formant l’emprise du projet en mai 1999, ce qui permet de considérer que la genèse du projet remonte à cette date. Des levés topographiques, études géotechniques, évaluations du coût des aménagements requis par l’objectif d’éradication des inondations, de stabilisation du lit et des berges sujets à érosion, ont progressivement étoffé l’étude préliminaire jusqu’à ce jour. La crue d’occurrence centennale a été retenue comme référence. Le recalibrage est essentiellement réalisé à l’intérieur des limites actuelles de la ravine. En réalité, le choix a été fait entre différentes techniques pour la protection du lit et des berges de la ravine, compte tenu des habitations et des équipements collectifs existants. Enfin, les travaux d’endiguement de la ravine, autorisés en 2014, n’ont pas été achevés faute de financement. Le présent projet intègre la reprise de ces travaux. 4.3.6. Documents photographiques, cartographiques, schémas et figures insérés dans le dossier, plans des aménagements versés en annexe. Les photographies et schémas insérés dans le dossier en illustrent pertinemment les différentes parties. Les 9 plans des aménagements des berges et des ouvrages de franchissement, les 2 vues d’ensemble, et les 19 profils des radiers, ponts, tronçons de lit et berges de la ravine versés en annexe donnent un descriptif technique détaillé qui corrobore l’argumentaire sur l’amélioration significative de la transparence hydraulique. Une légende exhaustive en éclaire utilement l’examen. 4.3.6. Avis de l’Autorité Environnementale (AE) : cf tableau récapitulatif des observations de l’AE et des recommandations de l’AE in PV de synthèse des observations recueillies, § 5.1 infra. 5. Analyse et synthèse des observations recueillies. 5.1. Avis du conseil municipal de l’Entre-‐Deux Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral de référence, article 8, l’avis du conseil municipal sur le projet figurait bien à l’ordre du jour de la session ordinaire du 22 septembre 2016 à 18h15, soit à l’extrême limite du délai requis (affaire 2016.052) L’extrait du PV de délibération (cf annexe 3bis) porte « à l’unanimité » « avis favorable » du conseil municipal suite à une présentation complète du projet par le maire.
21 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
5.2. Procès-‐verbal de synthèse des observations recueillies sur le registre, remis au responsable du projet contre signature le 12 septembre 2016 (cf bordereau de remise en annexe 6)
Observations consignées dans le registre ouvert en mairie du 08 août au 08 septembre 2016 (cf pièces jointes). A. Éléments statistiques : Nombre d’observations : 7, dont : .Six consignées dans le registre d’enquête :
-‐ Deux (2) avec avis favorable exprimé par écrit sans réserve, -‐ Trois (3) portant propositions, avec avis favorable exprimé oralement pendant
une permanence, -‐ une (1) portant critique du projet,
.Une simple demande de renseignement dans une lettre remise en main propre au cours de la permanence du 29 août 2016. B. Contenu des observations : Deux observations avec avis favorable sans réserve : . Observation 1 : de M Cyrille Benoît SÉRY, riverain de la ravine Bras Long, en date du 19 août 2016. Cet « administré de Grand Fond Extérieur » fait état des crues torrentielles qui surviennent « en périodes pluvieux de la saison cyclonique », photographie prise au cours du cyclone Gamède à l’appui. Le cliché donne « une idée des flots impétueux. (au niveau du) radier Intersection Grand Fond Ext.-‐chemin Siner(Cinaire) ». Pour information, cette photographie est conservée dans les locaux de la police municipale. M SÉRY souligne « l’importance de la concrétisation de ce projet ». . Observation 2 : de la famille HOARAU Pierre, rue Cadet, en date du 02 septembre 2016 : « la ravine jouxte notre habitation. A chaque cyclone, même faute de pluie nous devons fuir notre résidence puisque celle-‐ci quitte son lit. Il s’agit là d’un cas exceptionnel, la maison a été construite à raz (sic) de cette ravine. Il est donc plus que nécessaire d’effectuer les travaux pour notre sécurité. » Trois observations avec avis favorable exprimé verbalement, assorti de vœux et de propositions : .Observation 1 : de M NENY Olivier, domicilié impasse Elien, qui consulte avec son épouse le dossier d’enquête pendant la permanence du 29 août 2016, en particulier le descriptif de l’aménagement n° 5 dont l’emprise concerne sa parcelle :
« mettre une passerelle à proximité du radier impasse Elien pour passer en cas de crue. »
« Bien niveler le lit de la rivière après le radier pour éviter la formation de bassin vecteur de moustiques. »
22 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
« Bien préciser le passage éventuel d’un chemin car nous sommes en propriété privée ». => suggestions : « un chemin des deux côtés avec un lien entre le radier et le pont.
« Bien définir les limites de l’ouvrage avec les limites des propriétés existantes ». Côté route, « un cheminement viendrait combler un manque de trottoir. »
Sélectionner les essences de reboisement, soit prendre en compte les problèmes d’élagage, de racines « qui soulèvent tout », d’excès d’ombrage sur les propriétés dans un contexte climatique plutôt nuageux.
« Ne pas retirer les bambous qui eux tiennent les sols et protègent les rivages. » . Observation 2 : de M HOARAU Jean-‐Claude, domicilié rue Jamerosa (site n° 6), pendant la permanence du 08 septembre 2016, qui exprime verbalement un avis favorable, mais pose par écrit une question relative à un ordre de priorité quant à la réalisation des différentes parties du projet. . Observation 3 : de Mme Florence MERCATELLO, habitant impasse des Bambous (site n° 5), qui exprime verbalement son adhésion au projet tout en écrivant les vœux et propositions suivants pendant la permanence du 08 septembre 2016 :
« dans le cadre de l’aménagement du lit et des berges de la ravine,… préserver la faune existante »,
conserver « sur les berges, du côté de notre parcelle, … plusieurs manguiers, jacquiers »
que « les sentiers prévus pour longer le bord de la ravine… ne passe(nt) pas aux abords de notre parcelle qui n’est pas clôturée, puisque bornée par la ravine. »
Une seule observation portant critique du projet : de M Nicolas BERNARD, habitant un secteur en dehors de l’emprise du projet, qui consulte le dossier pendant la permanence du 08 septembre 2016 : « L’étude d’impact de ce projet n’a été réalisée qu’en amont de la rivière. Or, il (le projet) prévoit une « transparence hydraulique » augmentée, c’est-‐à-‐dire une augmentation de la vitesse de l’eau, donc une augmentation de l’érosion en aval ! Par ailleurs, l’habitude de fluidifier systématiquement les cours d’eau a des effets négatifs imprévus (voir l’aménagement du Rhône) : débordements en aval dus à l’augmentation du débit, perte de perméabilité du lit et des berges donc augmentation du volume d’eau dévalant la pente. » M BERNARD regrette verbalement que le dossier se limite à une approche hydraulique. Une approche géologique et géographique aurait été pertinente. Ses observations se rapportent exclusivement au volet « loi sur l’eau » du projet. Enfin, il déclare n’avoir jamais eu l’occasion d’observer d’inondations dans le secteur, mais reconnaît qu’il ne fréquente guère les lieux en question.
23 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
Courrier unique reçu au siège de l’enquête publique. Le 29 août 2016, une enveloppe est remise en main propre au commissaire enquêteur pendant la permanence. L’enveloppe contient une lettre émanant de Mme PICARD Aurélie, 7a rue Cadet, 97414 Entre-‐Deux. La lettre en réalité porte demande de précisions sur les projets d’aménagement intéressant la parcelle cadastrée AO 444 sise dans le site n°5 du projet d’aménagement. En réponse à ce courrier, Mme PICARD est destinataire d’une lettre en date du 30 août 2016 déposée le même jour à La Poste en prioritaire (cf pièce jointe infra p.29). C. Analyse et synthèse des observations écrites et orales recueillies. Les vœux et propositions exprimés par cinq personnes avec avis favorable écrit ou oral concernent :
-‐ l’opportunité du projet, considéré comme bienvenu car attendu depuis longtemps par les riverains qui subissent périodiquement les conséquences des inondations, soit une mise en danger de leur personne, un risque de dégâts matériels, un enclavement du fait que les radiers deviennent infranchissables ;
-‐ l’ordre chronologique de la réalisation des travaux d’aménagement, notamment en fonction d’éventuelles priorités ;
-‐ l’intégration formelle du respect du droit de propriété dans le projet ; -‐ leur cadre de vie actuel (faune, flore, paysages), qu’ils souhaitent conserver, en
particulier les arbres fruitiers (manguiers, jacquiers) ; -‐ la prise en compte du risque de stagnation des eaux qui deviendraient des gîtes
larvaires des moustiques vecteurs des arboviroses ; -‐ la sécurité des piétons, en particulier des enfants, sur les voies de circulation
(création de trottoirs) ; -‐ le choix des essences pour végétaliser les sites (éviter les racines qui s’étalent et
les frondaisons trop denses dans un contexte climatique à tendance nuageuse). Les observations portant critique négative du projet, donc valant avis défavorable, mettent le projet en perspective par rapport à la partie aval de la ravine Bras Long. L’auteur évoque les aménagements du Rhône qu’il présente comme générateurs d’inondations catastrophiques dans le delta du fleuve, à cause d’une augmentation de la vitesse d’écoulement des eaux. L’auteur considère que des causes du même ordre produiront nécessairement les mêmes effets en aval de la ravine Bras Long. La demande de renseignements reçue en main propre lors de la permanence du 29 août 2016 a fait l’objet d’une réponse le 30 août (cf p.29 infra). L’expéditrice est renseignée sommairement sur les aménagements prévus dans son quartier. Pour connaître les détails techniques, il lui est rappelé que le dossier d’enquête est accessible en mairie, bureau de la police municipale, les jours et heures ouvrables, jusqu’au 08 septembre 2016. Sur les sept observations recensées, en réalité six dans la mesure où la lettre reçue porte exclusivement une demande de renseignements, cinq sont favorables au projet.
24 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
L’unique avis réputé défavorable exprimé par le biais de critiques négatives a le mérite d’intégrer le projet dans la perspective plus large du bassin versant Cirque de Cilaos-‐Bras de la Plaine D. Avis de l’Autorité Environnementale (AE) Lors de la rencontre du 28 juillet 2016, l’avis de l’AE, en principe transmis au maître d’ouvrage par un envoi complémentaire (LR/AR) en vue de compléter le dossier d’enquête préalablement expédié, ne figurait pas dans ledit dossier. Un exemplaire de l’avis de l’AE a donc été remis au maître d’ouvrage, en vue d’une réponse en temps et heure aux nombreuses observations. A cette occasion en effet, le maître d’ouvrage a été averti que l’avis de l’AE serait inclus dans le présent procès-‐verbal dont l’arrêté préfectoral de référence prescrit la remise « dans la huitaine » après la clôture de l’enquête fixée au 08 septembre 2016. Le tableau récapitulatif suivant rend compte des observations et des recommandations exprimées par l’AE, thème par thème.
Thème. Observations. Recommandations Qualité de l’étude d’impact (EI) Moyennement satisfaisante. Peu lisible. Pas de conclusion formelle. Méthodes d’étude utilisées. Bibliographie.
Établir tableaux de synthèse impacts et mesures ERC sur : . milieu physique . milieu naturel . milieu humain . patrimoine et paysages. Préciser les modalités de suivi en phase exploitation. Rédiger une conclusion structurée. . cf art. R122-‐5 : Nom et qualité des auteurs des études ? Compléter les références. (cf p 11/12)
Milieu physique Pas de PPR inondation PPR mouvement de terrain
Indiquer clairement les enjeux : Captage des Songes en aval =>enjeu fort RéseauxAEP+ eaux usées => enjeu modéré
Milieu naturel . 2009 : étude GINGER sur sites 1-‐2 . 2010 : étude CYTHEA sur sites 3-‐4 . 2012 : prospections IN SITU sur sites 5-‐6
FLORE . altitude NGR 400m : forêts bois de couleur des Bas résiduelles. . Remparts naturels en ZNIEFF I et II . Forte présence EEE . Forte anthropie.
FAUNE Présence petit molosse « mormopterus françoismoutoui ». Ravine non pérenne => inventaire faune piscicole non pertinent.
Enjeu fort à formuler clairement. Objectif : restaurer la biodiversité. . Au vrai : « mormopterus acetabilosus ». . Inventaire entomofaune via inventaire plantes-‐hôtes.
25 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
Milieu humain. RD 26 = voie unique de désenclavement.
Mesurer la fréquentation moyenne journalière (MJA) au droit du pont (site 1)
Patrimoine-‐paysages Ouverture sur sentier du Zèbre. Enjeu modéré.
Compatibilité projet/SAR novembre 2011 : Emprise du projet déclarée in espace urbain.
. Argumenter cette classification. . Vérifier zonage des 6 sites. . Démontrer compatibilité/SAR
Compatibilité projet/Scot Grand Sud prescrit le 28/02/2015, non approuvé. Aucune mention du PADD validé.
Analyser la compatibilité/PADD.
Compatibilité projet/PLU septembre 2011. Ravine en zone N. Plusieurs parcelles en EBC (sites 2-‐5-‐6)
Élargir l’analyse aux zones d’accès et d’installation de chantiers. Identifier l’enjeu modéré sous le couvert forestier (cf ONF)
Compatibilité projet/SDAGE-‐SAGE Sud. Compatibilité démontrée. Manque articulation PAPI/PGRI
. Aucune incidence sur la qualité de la masse d’eau. . Analyser les risques de pollution de la masse d’eau souterraine (formations volcaniques Plaine des Cafres-‐Dimitile) en phase chantier. .Effectuer une analyse coût/bénéfice. .Optimiser les moyens financiers.
Projet/enjeux environnementaux. . Réduction des risques naturels (inondation et mouvement de terrain). . Recalibrage du lit/crue centennale. . Bassin versant classé en priorité 2/PGRI 2007-‐2013.
Au vrai : PGRI 2016-‐2021 en vigueur au 15/10/2015. => rectifier classement. . Quid mobilisation de co-‐financeurs in PAPI (objectif 3 PGRI : réduire la vulnérabilité actuelle et augmenter lé résilience des territoires). . Alternatives végétales ou mixtes pas adaptées aux risques de crues torrentielles.
protection rigide des berges, lit en enrochements indispensable.
. Préciser profils en travers des 3 ouvrages de franchissement. . Quid modes doux (vélos, piétons) ? . Quid sécurité routière ?
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Mesures ERC en phase travaux. RD26 : unique voie d’accès à la commune. Site 1 : chantier prévu sur le parking de la salle des fêtes. Pas de descriptif détaillé des impacts. Milieu physique : Impact moyen à fort. Mesures d’évitement => impact résiduel faible. Réseaux AEP et EU déviés provisoirement. Milieu naturel : Études anciennes.
Évaluer les impacts sur tous les milieux. Milieu physique : Au vrai, mesures de réduction et non de compensation. Respecter strictement la pause estivale (risques cycloniques). Risques de pollution accidentelle : préciser l’emplacement des dispositifs de réduction sur les installations de chantier. Quid charte « chantier vert » ? Milieu naturel : Prospections par un écologue agréé sur chaque site avant le début des chantiers. Préciser les dispositifs de protection.
Mesures ERC en phase exploitation. Milieux physiques. Impact positif des mesures/crue centennale. Milieu naturel : Impact faible mais destruction flore indigène. Recours au catalogue DAUPI.
. recrutement pertinent d’un coordinateur environnemental. . Recruter un pépiniériste. . Préciser les mesures contre les EEE. . Préciser que l’entretien sera régulier sur une durée minimale de 5 ans.
Milieu humain. Pas d’impact négatif.
. Quid modes doux de circulation ? . Assurer continuité d’itinéraires sur la commune.
Patrimoine et paysages. . Ravine artificialisée sur plusieurs tronçons. .Végétalisation prévue. . Cheminement en scories. . Budget prévisionnel : 250 K€
. Recours au DAUPI pertinent. . Au vrai : réduction d’impacts et non pas compensation. . Atténuer l’ambiance minérale des barges par des cheminements doux et ombragés.
Effets cumulés avec d’autres projets : Pas de descriptif.
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Suivi des mesures ERC.
-‐ mensuel en phase chantier. -‐ Mission de coordination
environnementale évaluée à 50 K€
Mise en place difficile faute de phasage global et d’échéancier.
décomposer la mission compléter et détailler les mesures
en phase exploitation. Coût des mesures ERC : Chiffré globalement mais non détaillé.
Détailler les coûts en phase chantier et en phase d’exploitatio . Inclure les coûts de l’entretien régulier.
En conclusion, l’AE prescrit les actions suivantes : -‐ favoriser les cheminements piétons autour des berges, -‐ engager l’élaboration de PAPI en vue de garantir la réalisation du projet via le
recours à des co-‐financeurs. E. Observations du commissaire enquêteur. Observations relatives au couple objectifs-‐moyens : Objectifs :
-‐ garantir la sécurité des personnes et des biens, -‐ assurer la continuité de la circulation sur le chemin Grand Fond Extérieur, voie
majeure desservant un réseau d’impasses, de petits chemins et de sentiers dans le secteur Nord du territoire communal, soit éradication de tout risque d’enclavement en cas de submersion par les crues.
-‐ Conserver un patrimoine paysager dans un site remarquable (piémont des remparts du cirque de Cilaos, le Dimitile)
Moyens :
-‐ Aménagement de six sites décrits dans le dossier, exclusivement, ce que confirme monsieur le maire de la commune lors d’une rencontre informelle le 22 août 2016, jour d’audience pour les administrés.
-‐ Sur chacun de ces six sites, le lit de la ravine sera reconfiguré, et les berges consolidées pour contenir une crue centennale.
-‐ Réaménagement ou remplacement des ouvrages de franchissement de la ravine sur le chemin Grand Fond Extérieur (radiers submersibles et ponts).
-‐ Création d’un chemin de promenade sur les berges. -‐ Végétalisation par des essences endémiques.
Questions : 1.Si les aménagements et l’entretien en phase d’exploitation n’intéressent que six tronçons de la ravine, la transparence hydraulique est-‐elle réellement garantie dans la mesure où le lit et les berges en dehors de ces tronçons restent en l’état ? 2.L’entretien du chemin de promenade et des plantations nouvelles est-‐il inclus dans le budget communal ?
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Observations relatives au phasage des travaux : La durée globale des travaux est estimée à cinq années. Si la durée des travaux sur chacun des six sites est bien précisée, en revanche aucun ordre chronologique n’est indiqué, sachant que les travaux ne peuvent être réalisés concomitamment. Question : Sauf si la numérotation des sites correspond à un ordre chronologique, les travaux sont-‐ils hiérarchisés dans le temps en fonction de priorités ? Observations relatives au financement du projet : Les travaux autorisés par arrêté préfectoral en 2014 au droit du stade municipal et de la salle des fêtes n’ont pas été réalisés en totalité faute de subventions. Le présent projet, estimé à 7 M€, nécessite évidemment des subventions. A cet égard, l’AE signale opportunément que, faute d’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) dans le cadre d’un Plan de Gestion des Risques inondations (PGRI) pour la rivière ou son bassin versant, le dossier de demande fait l’impasse sur « l’optimisation des moyens financiers pour réaliser le programme de travaux en relation avec les moyens que la collectivité peut consacrer et les subventions à mobiliser ». L’AE rappelle en préambule de son avis qu’elle se prononce sur « la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet d’aménagement de la ravine Bras Long. » L’évocation explicite des sources de financement du projet déborde le cadre énoncé dans le préambule. Cela met en relief l’assujettissement de la réalisation du projet à la garantie d’un financement qui dépasse la capacité d’investissement du budget communal. Question : Quelles sont les perspectives dans ce domaine ?
Le commissaire enquêteur
Dany ANDRIAMAMPANDRY PJ en page suivante : réponse faite par courrier postal à Mme PICARD Aurélie en date du 30 août 2016
29 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
_____________________________________________________________________________________________________ Mme Dany ANDRIAMAMPANDRY Commissaire enquêteur Entre-‐Deux le 30 août 2018
à madame Aurélie PICARD 7a rue Cadet
97414 Entre-‐Deux
Objet : enquête publique relative à un projet d’aménagement de la ravine Bras Long. Réf : arrêté préfectoral n° 2016-‐1204 SG/DRCTCV du 28 juin 2016. Votre courrier déposé en mairie de l’Entre-‐Deux le 29 août 2016. Madame, Votre courrier visé en référence concerne la protection de votre maison, construite sur la parcelle AO 444, contre les aléas forts « inondation » et « mouvement de terrain ». Vous précisez qu’une bonne partie de votre parcelle a déjà été emportée lors d’une crue de la ravine Bras Long. Pour réduire ces aléas, vous sollicitez :
-‐ la « mise en œuvre de protection en enrochement lié sur les berges », -‐ le « redimensionnement de l’ouvrage de franchissement existant dans la rue
Cadet ». Ma mission de commissaire enquêteur comprend, entre autres, les actions suivantes :
-‐ accueillir et renseigner le public pendant les permanences, -‐ analyser les observations consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet
du 08 août au 08 septembre 2016, -‐ rédiger un rapport d’enquête, -‐ donner un avis motivé sur le projet.
Cette mission prendra fin, concernant l’accueil du public, le 08 septembre prochain. Veuillez trouver ci-‐après les informations qui vous intéressent, extraites du dossier d’enquête mis à votre disposition en mairie (locaux de la police municipale) les jours et heures ouvrables jusqu’au 08 septembre prochain. Votre parcelle est située dans le secteur n° 5 (le projet comprend 6 secteurs en tout). Les aménagements prévus dans ce secteur répondent à vos attentes. En voici la liste :
-‐ réfection du pont du chemin Cadet -‐ réfection du pont chemin Trou de Magasin -‐ recalibrage de la ravine avec protection des berges de l’amont du chemin Elien à
l’aval du pont du chemin Cadet, -‐ reprise de deux radiers : impasse des Bambous et impasse Elien.
Pour plus de détails, je vous invite soit à consulter le dossier en mairie d’ici le 08 septembre 2016, soit à vous présenter en personne le 08 septembre 2016 de 13h00 à 16h00. Recevez, madame, l’expression de mes meilleurs sentiments. _____________________________________________________________________________________________________
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______________________________________________________________________________________ Bordereau de remise
(cf exemplaire original portant signatures en annexe 4)
Objet : enquête publique préalable à l’autorisation unique requise au titre du code de l’environnement relatif au projet d’aménagement de la Ravine Bras Long, sur le territoire de la commune de l’Entre-‐Deux :
-‐ autorisation « loi sur l’eau » au titre des articles L.214-‐1 à L.214-‐6 du code de l’environnement,
-‐ étude d’impact au titre des articles L.122-‐1 à L.122-‐3 du code de l’environnement. Référence : arrêté préfectoral n° 2016-‐1204 SG/DRCTCV du 28 juin 2016, article 6. Le procès-‐verbal de synthèse des observations écrites et orales recueillies du 08 août au 08 septembre 2016 sur le registre d’enquête ouvert en mairie de l’Entre-‐Deux est dûment communiqué au maître d’ouvrage lors d’une rencontre le 12 septembre 2016 à 10h00 dans les locaux de la mairie. Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral visé en référence, le maître d’ouvrage dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles, soit le 27 septembre 2016 au plus tard. Le présent bordereau de remise est établi en deux exemplaires originaux.
Entre-‐Deux le 12 septembre 2016
Le maître d’ouvrage Le commissaire enquêteur Représenté par M MAILLOT Yves, 3ème adjoint.
Mme Dany ANDRIAMAMPANDRY _____________________________________________________________________________________________________
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5.3. Réponse du responsable du projet aux PV de synthèse des observations. (cf annexe 5 p.44 à 49)
5.3.1. Tableau récapitulatif des Réponses aux observations et recommandations de l’Autorité Environnementale.
Nota : les item relatifs à la loi sur l’eau, à l’étude d’impact, aux généralités, ne sont pas individualisés dans la mesure où ces approches s’imbriquent. Observations/Recommandations de l’AE Réponses du maître d’ouvrage Milieu naturel. .Identifier clairement les enjeux .Compléter l’inventaire faunistique et floristique. .Actualiser les études anciennes.
.Les actions « ERC » (Éviter, réduire, compenser) relèvent de la mission du futur coordinateur environnemental, soit : -‐identifier clairement les enjeux en effectuant des prospections de la faune et de la flore le moment venu. -‐se référer à la liste des taxons exotiques (ou cryptogènes) parmi les EEE de la Réunion (échelle d’invasibilité) proposée par C. LAVERGNE. -‐faire conserver le cas échéant toute espèce rare ou protégée. -‐autoriser au préalable tout abattage (cahier des charges des entreprises).
RD26, unique voie d’accès à la commune. Quid fréquentation journalière (MJA)?
Estimation au droit du pont (site n° 1) : MJA = 4500 véhicules Nota : aucune indication sur la source de l’information.
Quid compatibilité du projet/zonage du SAR ?
L’emprise du projet s’inscrit dans : -‐zones 1,2,5 et 6 (espace urbain et territoires ruraux habités) -‐zones 3 et 4 (espace agricole) Le projet intègre bien les objectifs du SAR, soit : -‐« remédier à la vulnérabilité de La réunion face aux risques naturels …(accentués par) les changements climatiques. » -‐limiter « l’exposition de la population aux risques naturels en anticipation des changements climatiques » -‐« sécuriser le fonctionnement du territoire en anticipant les changements climatiques. »
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Quid compatibilité du projet/PADD ? .Le SCoT Grand Sud est en cours d’élaboration. .Le PADD est bien approuvé. .Le projet :
-‐ « sécurise l’accès à un bourg rural et des espaces agricoles relativement isolés »,
-‐ gère « les déplacements en cohérence avec la planification spatiale ».
Quid compatibilité du projet/PAPI-‐PGRI ? .Les acteurs du PGRI, dont les services de la DEAL Réunion, dûment informés du projet, ne se sont pas exprimés à ce jour. .L’aléa mouvement de terrain est plus prègnant que l’aléa inondation du fait des crues torrentielles. Dans le dossier (p.140) figure uen comparaison entre le coût des dommages évités (10 M€) et le coût des travaux de protection projetés (7 M€) => bilan en faveur du projet d’aménagement.
Quid intégration des modes doux de déplacement sur les ouvrages de franchissement ?
.Quatre ouvrages comportent un trottoir de 1,5m (norme PMR) .Pas de piste cyclable, car le chemin Grand Fond Extérieur qui dessert une zone rurale n’en est pas équipé.
Quid mise à jour de l’étude du bassin versant de la ravine (PGRI 2015 périmé)?
.L’étude date en effet de aout 2009.
.Mais aucune information à ce jour sur le PGRI 2016-‐2021 en cours d’élaboration.
Quid mobilisation de co-‐financeurs ? .Démarches en cours in PGRI 2016-‐2021. .Les PAPI de 2002 n’ont été intégrés qu’à partir de 2015.
Quid mesures particulières lors de l’installation des chantiers ?
.Le cahier des charges destiné aux entreprises imposera bien les dispositions relatives à la préservation et la protection de l’environnement sous la responsabilité du coordinateur environnemental. Rappel de la mission du coordinateur : -‐effectuer les explorations environnementales préalable à l’installation des chantiers, -‐assurer un suivi, -‐instruire les demandes de dérogation si nécessaire auprès du conseil scientifique régional (art. R411-‐1 à 6 du code de l’environnement).
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Quid impacts résiduels en phase exploitation ?
.Les services techniques de la commune assureront la surveillance et l’entretien des aménagements réalisés (débroussaillage, élagage, collecte des déchets…) selon une fréquence pluriannuelle. .Le lit de la ravine fera l’objet d’un entretien au moins avant chaque saison des pluies. .Les agents communaux seront sensibilisés à la lutte contre les EEE.
5.3.2. Réponses aux questions posées par le commissaire enquêteur.
Question 1 : Si les aménagements et l’entretien en phase d’exploitation n’intéressent que six tronçons de la ravine, la transparence hydraulique est-‐elle réellement garantie dans la mesure où le lit et les berges en dehors de ces tronçons restent en l’état ? Réponse 1 : « La ravine Bras Long ayant un régime d’écoulement torrentiel, il n’y aura pas de problème de transparence hydraulique après la réalisation des travaux. Question 2 : L’entretien du chemin de promenade et des plantations nouvelles est-‐il inclus dans le budget communal ? Réponse 2 : « Une fois les ouvrages réalisés, la commune mettra une équipe pour assurer l’entretien des espaces verts liés aux aménagements ». Question 3 : Sauf si la numérotation des sites correspond à un ordre chronologique, les travaux sont-‐ils hiérarchisés dans le temps en fonction de priorités ? Réponse 3 : Les travaux se feront logiquement en partant de l’aval vers l’amont de la ravine. Question 4 : Quelles sont les perspectives dans le domaine du financement ? Réponse 4 : cf tableau récapitulatif des réponses aux observations et recommandations formulées par l’AE (§ 5.3.1. supra). Le maître d’ouvrage s’en tient à ce qu’il considère comme essentiel, soit :
la compatibilité du projet aves les objectifs du SAR, la compatibilité du projet avec le SDAGE, la pertinence du choix d’aménagement par rapport à l’objectif de réduction des
aléas forts « mouvement de terrain » et « inondation », la prise en compte des observations et recommandations de l’Autorité
Environnementale en phase chantier, puis en phase exploitation, ainsi que des observations consignées dans le registre d’enquête,
la faisabilité financière du projet (PGRI-‐PAPI).
Rapport établi à Saint-‐Pierre le 30 septembre 2016
Dany ANDRIAMAMPANDRY
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Section B
Conclusions motivées
1. Exposé des motifs 1.1. Motifs liés à la loi sur l’eau.
La ravine Bras Long et son affluent la ravine Grand Fond, non pérennes, relèvent
du domaine public fluvial mais aliénable et prescriptible dans le cadre du code forestier, du PPR et du PLU en vigueur. Le projet d’aménagement s’inscrit dans ce cadre.
Les travaux d’aménagement du lit et des berges de la ravine Bras Long contribuent à endiguer les crues torrentielles.
La modification de 7 ouvrages de franchissement comprend la reconfiguration de 3 radiers, le redimensionnement de 3 ponts, le remplacement d’un radier par un pont. L’ensemble de ces travaux devrait garantir une meilleure transparence hydraulique du fait de l’atténuation des risques d’embâcle au droit des ouvrages. En conséquence, l’aléa inondation historiquement fort (pas de PPR inondation) devient modéré à faible.
Le recalibrage du lit de la ravine et le renforcement des berges contribuent à l’atténuation de l’aléa fort « mouvement de terrain » dont les effets sont visibles au droit du stade municipal (site n° 1).
Les travaux se limitent à six sites, donc six tronçons de la ravine sur le territoire communal. Le caractère torrentiel des crues, ainsi que l’atténuation des risques d’embâcle par rapport à une crue d’occurrence centennale compte tenu de la reconfiguration des ouvrages de franchissement, contribuent à une transparence hydraulique optimale de la totalité de la ravine sur le territoire communal.
La ravine reste sèche en dehors des épisodes de pluies intenses. De ce fait, les crues périodiques ont une incidence à la marge sur le captage AEP des Songes, en aval de l’emprise du projet, puis sur le Bras de la Plaine qui alimente les communes du littoral Sud Ouest. Le maître d’ouvrage cependant fait état de mesures qualitatives de l’eau potable au niveau du Bras de la Plaine. Ces mesures témoignent d’une « bonne qualité ». Le projet est compatible avec le SDAGE.
En phase chantier, les dispositions réglementaires ad hoc sont prévues pour garantir la continuité des services liés aux réseaux AEP, d’eaux usées, et de collecte des eaux de ruissellement pluvial.
En phase « exploitation », concernant les eaux souterraines du bassin versant, le statu quo prévaut, soit une incidence quasi nulle des réalisations.
Du fait de l’absence de faune aquatique, la question relative à la biodiversité ne se pose pas.
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1.2. Motifs liés à l’étude d’impact.
Préambule : L’étude d’impact amendée par l’avis de l’Autorité Environnementale (AE) forme le noyau dur du dossier soumis à enquête publique. Dans un lieu de vie fortement marqué, historiquement, par les activités humaines où ne subsistent que de rares lambeaux d’espaces boisés, la mise en œuvre du principe « ERC »(Éviter, Réduire, Compenser) met l’accent, essentiellement, sur les mesures d’évitement et de réduction, ce que confirme l’avis de l’Autorité Environnementale. L’agriculture et l’habitat ont certes modifié, voire détruit le milieu naturel originel. Cependant le territoire communal, limitrophe des pitons et remparts du Parc National, s’inscrit dans un paysage exceptionnel au piémont des remparts du cirque de Cilaos. En témoigne la vue suivante depuis la RD 26, unique voie d’accès à la commune labellisée « village fleuri », bien connue, et appréciée pour ses cases créoles aux couleurs vives, ses jardins, ses letchis, sa fête du choca, rendez-‐vous par ailleurs des randonneurs à la découverte notamment du Dimitile, l’un des hauts lieux de marronnage.
La commune de l’Entre-‐Deux se situe au pied des remparts en arrière-‐plan, où la ravine Bras Long prend sa source. Exposé des motifs :
L’AE qualifie l’étude d’impact de « moyennement satisfaisante » d’où un corpus étoffé d’observations et de recommandations. Le maître d’ouvrage en tient compte pour l’essentiel dans sa réponse.
Concernant le milieu naturel, le maître d’ouvrage s’engage à inclure dans le cahier des charges destiné aux entreprises lors de l’appel d’offres un ensemble
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d’obligations concourant à la conservation, si découverte, d’espèces endémiques floristiques et faunistiques.
Un coordinateur environnemental sera recruté, qui sera chargé de multiples missions pendant au moins cinq ans, parmi lesquels :
-‐ les études complémentaires prescrites par l’AE (inventaire faunistique et floristique, prospections),
-‐ l’accompagnement et le suivi des installations de chantiers en vue de la préservation d’un environnement déjà fortement marqué par l’empreinte des activités humaines,
-‐ la mise en œuvre de la conservation d’éventuelles espèces endémiques, -‐ le choix des essences destinées à la végétalisation des berges, notamment du
chemin de promenade (référence DAUPI) , -‐ la sensibilisation des agents communaux affectés à l’entretien des sites une fois
les travaux d’aménagements terminés, -‐ l’évaluation périodique de l’état définitif des sites. Concernant le milieu humain, les travaux d’aménagement devraient garantir la
sécurité, ainsi que la libre circulation permanente des personnes et des biens, notamment par l’atténuation, voire l’éradication de l’aléa inondation historiquement fort au droit des ouvrages de franchissement, y compris le pont sur la RD 26.
L’atténuation significative de l’aléa inondation, résultante des travaux d’aménagement projetés, amenuise d’autant le risque d’enclavement et d’isolement des riverains directs et indirects de la ravine. Le chemin Grand Fond Extérieur, véritable voie sur berge, reçoit en effet un réseau relativement dense de chemins, impasses et sentiers.
La création d’un chemin de scories dédié à la promenade le long des berges s’accompagne de replantation d’espèces endémiques, ce qui atténue le caractère fortement minéral du paysage, et donc l’embellit.
Le bilan des coûts des dommages évités (10M€)/coût des travaux d’aménagement projetés (7M€) conforte les choix du maître d’ouvrage. Par ailleurs, le financement devrait faire l’objet d’un PAPI dans le cadre du PGRI 2016-‐2012 en cours d’élaboration, ce que confirme verbalement le maire lors d’une rencontre le 22 août 2016.
Les riverains venus consigner des observations sur le registre expriment un avis unanimement favorable au motif que le projet répond à des attentes anciennes. Ils reconnaissent que les aménagements vont embellir les berges mais souhaitent que leur statut de propriétaire leur confère un droit de regard sur le choix des plantations le long du chemin de promenade.
L’unique avis défavorable a le mérite d’élargir le champ des observations vers l’aval de la ravine, vers le Bras de la Plaine. L’avis défavorable se fonde sur un éventuel déplacement des risques d’inondation atténués par le projet vers l’aval , ce que réfute le maître d’ouvrage, arguant à juste titre que l’augmentation de la transparence hydraulique aura un impact positif sur la totalité du cours de la ravine, et que le Rhône et la Ravine Bras Long n’ont rien de commun.
La RD 26, unique voie d’accès à la commune depuis le littoral, donc relativement fréquenté (moyenne journalière annuelle (MJA) au droit du pont estimée à 4500 véhicules) ne devrait plus être sujette à des coupures périodiques provoquant l’isolement.
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1.3. Motifs liés à l’économie générale du projet.
L’AE évoque, en marge de ses observations et recommandations, l’éligibilité probable du du projet à un financement dans le cadre d’un PAPI lié au PGRI 2016-‐2021 en cours d’élaboration. Cette perspective autorise pleinement l’intégration des travaux de renforcement des berges de la ravine au droit du stade municipal et de la salle des fêtes, travaux autorisés par arrêté préfectoral en 2010, mais réalisés partiellement en régie par la commune, interrompus enfin faute de subventions. De même, la commune depuis toujours effectue en urgence, en régie, des travaux de réaménagement ou de restauration des infrastructures du chemin Grand Fond Extérieur, régulièrement endommagées par les inondations et mouvements de terrain. Par exemple, en 2010, suite à un effondrement d’une portion du chemin Grand Fond Extérieur en rive gauche de la ravine Bras Long dans le secteur du confluent ravine Bras Long-‐Ravine Grand Fond, la commune a fait construire en régie des murs de soutènement, restaurer la chaussée, ériger un parapet de sécurité. Le projet inclut la consolidation et la pérennisation de ces aménagements. Globalement, le maître d’ouvrage démontre l’adéquation des moyens à mettre en œuvre aux objectifs inspirant le projet, soit :
-‐ la sécurité des personnes et des biens, -‐ la libre circulation sur le chemin de ceinture « Grand Fond Extérieur » qui
accueille un réseau de sentiers, petits chemins et impasses, -‐ l’intégration des infrastructures nouvelles dans un paysage exceptionnel embelli
par la plantation d’essences endémiques, -‐ la création d’une promenade en scories sur les berges de la ravine.
2. Conclusions.
2.1. Conclusion relative à la loi sur l’eau.
Les motifs exposés supra, § 1.1. , confirment que le projet a une incidence positive sur la transparence hydraulique, et donc atténue l’aléa fort inondation avéré à chaque période de pluies intenses. La ravine Bras Long n’est pas pérenne. L’impact du projet sur la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines alimentant les réseaux AEP du bassin versant est donc relativement négligeable sauf lors des épisodes fortement pluvieux. Le maître d’ouvrage garantit la mise en œuvre de toutes les mesures réglementaires pour garantir la continuité du service AEP ainsi que la maîtrise des sources de pollution des eaux de surface et des eaux souterraines pendant la phase chantier. Les chantiers fonctionneront exclusivement en saison sèche. Ces considérations motivent un avis favorable.
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2.2. Conclusion relative à l’étude d’impact.
Préalablement à la réponse aux observations et recommandations de l’Autorité environnementale, les points suivants pouvaient donner lieu à un avis favorable avec réserve :
prospections insuffisantes relatives à la faune et à la flore sur les sites retenus, précisions manquantes sur les conditions d’installation des chantiers ainsi que
sur leur fonctionnement, Les réponses du maître d’ouvrage contribuent à lever les réserves, notamment par la description détaillée de la mission du coordinateur environnemental recruté pour cinq ans. En outre, le coordinateur s’investira dans une action pédagogique à l’intention des agents communaux chargés de l’entretien des sites en phase « exploitation », en vue de les sensibiliser à la préservation de l’environnement. Enfin, le maître d’ouvrage répond précisément aux observations et questions consignées dans le registre d’enquête ainsi qu’aux questions du commissaire enquêteur. Ces considérations ainsi que les motifs exposés en § 1.2. supra justifient un avis favorable. 2.3. Conclusion générale :
Avis favorable.
Saint-‐Pierre le 30 septembre 2016
Dany ANDRIAMAMPANDRY
39 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
A N N E X E S
1. Désignation par le Tribunal Administratif de Saint-‐Denis…………………………… p 40 2. Arrêté préfectoral portant prescription de l’enquête publique …………………… p 41 3. Certificat d’affichage en mairie de l’Entre-‐Deux …………………………………………. p 42
3 bis Avis du conseil municipal ………………………………………………………………… p 43-‐44 4. Bordereau de remise du PV des observations recueillies …………………………….P 45 5. Réponse du maître d’ouvrage au PV des observations recueillies …………p 46 à 51
Pièces jointes
-‐ Un registre d’enquête -‐ Un dossier d’enquête
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Annexe 2 : Voir le document complet sur le site de la Préfecture de La Réunion
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Annexe 3 bis (p43-‐44)
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 29/09/2016 que la convocation du conseil avait été faite le 16/09/ 2016 et que le nombre de membres en exercice est de 29, le nombre de membres présents est de 24 + 4 procurations + 1 absence.
Le Maire signé : Bachil VALY
L'an deux mille seize, le jeudi 22 septembre à 18h15, le Conseil Municipal de la Commune de l'Entre-Dconvocation légale, sous la présidence de Monsieur Bachil VALY - Maire
PRESENTS : Marc ERAPA Isabelle PARIS - Yves MAILLOT - Marie Claire RIVIERE Yannick FRONTIN Chantale GRONDIN Patrick BEGUE - Ange GRONDIN/LEGROS - Axel BARDIL - Marie Céline LOSSY - Geneviève BELMAS-FORTEZ - Paulin BABEF - Sophie ROSET - Nathalie MAILLOT Majella HOARAU - Nathalie LEGROS Piérique RIVIERE - Aurore SERY - Guy ROBERT Gilles GONTHIER - Gilles PAYET - Jean Pierre CLAIN - Marie Josée RIVIERE.
Procurations : Monsieur André DUPREY Procuration à Madame Isabelle PARIS Madame Marie Jeanne GUIGUES Procuration à Madame Marie Céline LOSSY Monsieur Christian MARTIN Procuration à Monsieur Marc ERAPA Madame Marie Françoise BERRICHON Procuration à Madame Marie Claire RIVIERE Absents : Geneviève PAYET
Madame Sophie ROSET a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
AFFAIRE 2016.052- !"#$%&'()$*+,#$'(-$.(/(0)12&( 345"6(
-2014 SG/DRCTCV du 28 juin 2016, le conseil municipal doit donner son avis sur la demande
ravine Bras-Long et qui a enquête publique du 8/8/2016 au 8/9/2016 inclus.
Les aménagements de la ravine Bras-zones habitéravine Bras-Long. Différents tronçons nécessitant des travaux ont été identifiés le long du bassin versant de la
u chemin Jamerosa. « étude
» concernent 6 tronçons de la ravine Bras-Long :
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Envoyé en préfecture le 04/10/2016
Reçu en préfecture le 04/10/2016
Affiché le
ID : 974-219740032-20160922-DCM2016052-DE
46 Aménagement Ravine Bras Long. Dossier TA n° E16000024/97. AP n°2016-‐1204SG/DRCTCV
Annexe 5
AMENAGEMENT DE LA RAVINE BRAS LONG DOSSIER D’ETUDE D’IMPACT NOTE DE REPONSE A L’AVIS DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE La présente note de réponse fait suite à l’avis de l’Autorité Environnementale (AE) du 31 mai 2016 concernant le dossier Etude d’Impact (EI) du projet d’aménagement de la Ravine Bras Long. Cet avis comporte une analyse du contexte du projet, de la qualité de l’étude d’impact et du caractère approprié des informations qu’elle contient, ainsi qu’une évaluation de la prise en compte de l’environnement, en particulier de la pertinence des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts. L’Autorité Environnementale rappelle que cet avis ainsi que les éléments de réponse éventuellement apportés par le maître d’ouvrage à cet avis devront être joints au dossier d’enquête publique unique qui regroupera les deux procédures (Loi sur l’Eau et Etude d’Impact). Concernant la présentation du projet, L’AE a relevé une incohérence entre la durée prévisionnelle des chantiers indiquée p 48 (4 à 8 mois par site) et celle indiquée p 115 de l’étude d’impact (durée de 2 à 6 mois par site).
Il est confirmé que la durée prévisionnelle estimée varie bien de 4 à 8 mois par site. Concernant le milieu naturel, l’AE retient le fort degré d’invasivité du site et recommande que l’EI complète pour l’aire d’étude la liste des taxons exotiques (ou cryptogénes) qui sont inscrits sur la liste des espèces envahissantes de La Réunion
Le tableau ci-après reprend l’inventaire des espèces envahissantes rencontrées le long de la Ravine « Bras-Long » et « Grand- Fond ». L'échelle d’invasibilité retenue ici a été proposée par C. LAVERGNE et adaptée au contexte global d'information de l'Index :
• 5 : taxon exotique (ou cryptogène) très envahissant, dominant ou co-dominant dans les milieux naturels ou semi-naturels, ayant un impact direct fort sur la composition, la structure et le fonctionnement des écosystèmes ;
• 4 : taxon exotique (ou cryptogène) envahissant se propageant dans les milieux naturels ou semi-naturels avec une densité plus ou moins importante sans toutefois dominer ou codominer la végétation ;
• 3 : taxon exotique (ou cryptogène) envahissant se propageant uniquement dans les milieux régulièrement perturbés par les activités humaines (bords de route, cultures, pâturages...) avec une densité plus ou moins forte ;
• 2 : taxon exotique (ou cryptogène) potentiellement envahissant, pouvant régénérer localement (naturalisé) mais dont l’ampleur de la propagation n’est pas connue ou reste encore limitée ;
• 1 : taxon exotique (ou cryptogène) non envahissant ; • 0 : taxon exotique (ou cryptogène) insuffisamment documenté, non encore
coté. Nom botanique Famille Nom vernaculaire principal
(Réunion) Invasibilité
Ageratina riparia (Regel) R.M. King et H. Rob. Asteraceae Orthochifon 5
Ageratum conyzoides L Asteraceae Herbe à bouc 3
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Argemon mexicana Papaveraceae Chardon ou pavot épineux 3
Boehmeria penduliflora Wedd. ex D.G. Long Urticaceae Bois chapelet 5
Clerodendrum speciosissimum Van Geert ex C. Morren.
Lamiaceae Clerodendron de java. 2
Commelina benghalensis L. Commelinaceae Comméline. Grosse herbe de l'eau. Grosse traînasse.
3
Conyza sumatrensis (Retz.) E. Walker. Asteraceae Mille-feuille. 3
Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl. Rosaceae Bibassier. Bibacier. Néflier du Japon. 4
Euphorbia heterophylla L. Euphorbiaceae . Herbe de lait. Euphorbe hétérophylle. 3
Furcraea foetida (L.) Haw. Asparagaceae Choca vert. Aloès vert. Cadère. 5
Ipomoea hederifolia L. Convolvulaceae Ipomée à feuilles de lierre. 3
Ipomoea purpurea (L.) Roth. Convolvulaceae Volubilis. Liseron. 3
Lantana camara L. Verbenaceae Camara. Galabert. 5
Leucaena leucocephala (Lam.) de Wit. Fabaceae Faux mimosa, Faux acacia, Cassi. 5
Litsea glutinosa (Lour.) C. Rob. Lauraceae Avocat marron. 5
Merremia tuberosa (L.) Rendle. Convolvulaceae Rose des Bois. 3
Montanoa hibiscifolia Benth. Asteraceae Marguerite de mai. 4
Passiflora foetida L. Passifloraceae Poc-poc 3
Passiflora maliformis L. Passifloraceae Pomme calebasse. Coque en fer. 3
Pennisetum purpureum Schumach. Poaceae Pennisète pourpre. 3
Ricinus communis L. Euphorbiaceae Ricin ou Tantan. 3
Rubus fraxinifolius Poir. Rosaceae Grosse framboise pays. 3
Schinus terebinthifolia Raddi. Anacardiaceae. Faux poivrier. Baie rose. 5
Sechium edule (Jacq.) Sw. Cucurbitaceae Christophine. Chouchou. Chayotte. 4
Solanum americanum Mill. Solanaceae Morelle d'Amérique. Brède morelle. 3
Solanum mauritianum Scop. Solanaceae Bringellier marron, tabac marron. 5
Syzygium jambos (L.) Alston. Myrtaceae Jamrosat. 5
Tithonia diversifolia (Hemsl.) A. Gray. Asteraceae Fleur fête des Mères. Tournesol mexicain.
3
Ziziphus mauritiana Lam. Rhamnaceae Jujubier. Jujube. Datte Chinoise. 3
Il est rappelé que l’une des mesures d’évitement prévue dans l’Etude d’Impact énoncée au chapitre 4.2.2 impact sur le milieu biologique (p 127) est la désignation d’un coordinateur environnemental par le maitre d’ouvrage pour les travaux. Ce coordinateur assurera de suivi des mesures environnementales, notamment les prospections de la faune et de la flore présente avant démarrage des travaux. Dans le cadre de sa mission et notamment des prospections de la faune et de la flore, le coordinateur environnemental de l’opération désigné par le Maître d’ouvrage complètera cet inventaire.
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L’AE note qu’il n’a pas été repéré d’espèces rares ou protégées, la quasi-totalité des espèces inventoriées sont exotiques à l’exception de quelques pieds : Bois de Gaulette (Doratoxylon apetalum), Benjoin (Terminalia bentzoO) et Pattes de lézards (Phymatodes scolopendria).
Conformément aux recommandations de l’AE, ces arbres et arbustes ne seront pas détruits lors des travaux. Le rôle du coordinateur environnemental sera aussi au stade des prospections de la faune et de la flore, de répertorier les espèces non exotiques à préserver. Un repérage sera fait au démarrage des travaux avec l’entreprise. Il sera bien spécifié dans le cahier des charges des entreprises que tout abattage d’arbres ou d’arbustes non autorisé par le coordinateur environnemental est interdit. Cette mesure est une mesure d’évitement ajoutée à l’EI.
Concernant la faune, l’AE note que le nom scientifique du Petit molosse p 18 comporte une erreur.
Le nom scientifique est Mormopterus acetabulosus (et non acetabilosus (EI p 18)). La RD26 est l’accès unique à la commune. L’AE observe que la RD26 a un rôle de désenclavement. L’AE recommande que l’EI précise la fréquentation moyenne journalière annuelle (MJA) de la RD au droit du pont, au niveau de l’aménagement n°1
La fréquentation moyenne journalière annuelle (MJA) de la RD26 au droit du pont (aménagement n°1) est estimée à 4500 véhicules/jour.
Le SAR a été approuvé le 22 novembre 2011. L’étude d’impact (El) indique (p 131) que le projet est en espace urbain. L’AE regrette que cette partie ne soit pas plus détaillée et estime qu’il serait nécessaire de vérifier le zonage pour les 6 zones d’aménagements (espaces urbanisés à densifier, espaces d’urbanisation prioritaire, espace agricole, espace de continuité écologique). II est nécessaire que I’EI démontre la compatibilité du projet avec le SAR.
Le SAR détermine l’implantation des grands équipements d’infrastructures et de transports, la localisation préférentielle des extensions urbaines, des activités industrielles, portuaires, artisanales, agricoles, forestières et touristiques ainsi que celles relatives aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Il définit et justifie les orientations en matière de développement de protection et d’équipements à l’intérieur d’un périmètre délimité par le schéma. Les 6 zones d’aménagement du projet sont classées comme suit au SAR :
• Zone 1, 2, 5, 6 espace urbain et territoires ruraux habité • Zone 3, 4 en espace agricole
Le projet est compatible par nature avec le SAR dans la mesure où l’un des défits de ce SAR est de remédier à la vulnérabilité de Réunion face aux risques naturels dont l’intensité et la fréquence des phénomènes extrêmes pourraient être accrues avec les changements climatiques. Ainsi l’une des réponses spécifique aux enjeux environnementaux identifiés concerne spécifiquement l’exposition de la population aux risques naturels et vise à limiter ces risques en anticipation les changements climatiques. L’un des impératifs cité dans les objectifs du SAR est aussi de « sécuriser le fonctionnement du territoire en anticipant les changements climatiques » (cf chapitre 3 du SAR : objectif et orientation du SAR). Notre projet contribue à limiter fortement les risques naturels engendrés par la ravine Bras Long sur le territoire traversé, et permet en outre de sécuriser le fonctionnement du territoire qu’il s’agisse d’espaces urbains et territoires ruraux habités (zone 1,2 5,6) ou d’espaces agricoles (zone 3 et 4).
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Le SCoT Grand Sud a été prescrit le 28 février 2005 mais n’est pas encore approuvé. Seuls le diagnostic et le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) Ont été validés. L’AE regrette que l’El n’aborde pas ce chapitre, notamment pour traiter de la compatibilité du projet avec le PADD.
L’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) pour le “Grand Sud”, débuté en octobre 2005, doit permettre aux 10 communes concernées (CCSUD, CIVIS et Saint-Philippe) de construire ensemble l’avenir de la micro-région à travers les objectifs du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), traduits par la suite de façon opérationnelle dans le Document d’Orientation Générale (DOG). Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) est l’un des documents du SCOT qui présente le projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation « politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus. De manière générale, notre projet est compatible avec les orientations stratégique du PADD dans la mesure ou il permet de :
• sécuriser l’accès à un bourg rural et des espaces agricole relativement isolés, • gérer les déplacements en cohérence avec la planification spatiale.
L’AE regrette qu’un programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) pour la rivière ou son bassin versant, n’ait pas été réalisé tant en termes d’articulation avec le Plan de Gestion des Risques Inondations (PGRI), qu’en termes de gouvernance pour le partage de la stratégie locale sur la gestion des inondations dans les zones à enjeux. Cela aurait permis la réalisation d’une analyse cout bénéfice, et l’optimisation des moyens financiers pour réaliser le programme de travaux.
Le service en charge de la mise en place du Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI) a bien été informé du projet et il a été consulté par la commune au stade de l’élaboration de l’étude d’impact. La commune a notamment souhaité savoir si le projet était susceptible d’être éligible au financement du prochain PGRI. A notre connaissance, la DEAL n’a pas donné de suite à la demande bien que cette consultation ait été faite au moment de l’élaboration du PGRI 2016-2021. Par ailleurs, une analyse cout bénéfice a bien été menée dans l’EI. Elle est résumée comme suit p 140 : « Le cout des dommages serait à lui seul supérieur au montant des travaux de protection : salle des fêtes 2 M€, tribune 1,5 M€, ouvrages de franchissement 500 k€ chacun, habitations 150 k€ chacune. Soit un total de l’ordre de 10 M€ pour les dommages directes ». Etant bien précisé ici que dans le cas de la ravine Bras Long, le risque naturel majeur est le risque mouvement de terrain plus que le risque inondation, compte tenu du caractère torrentiel et très érosif de la ravine.
L’AE souhaiterait que l’El précise les profils en travers des 3 ouvrages de franchissement en indiquant la place réservée aux modes doux (vélos et piétons) afin de les privilégier et de garantir la sécurité routière.
Les profils en travers seront édités dans le cadre de l’élaboration du dossier de consultation des entreprises. La place réservée aux modes doux figure sur les vues en plan des aménagements présentés dans l’étude d’impact : les 4 ouvrages de franchissement comportent tous un trottoir de 1,5 m de largeur (conformément aux normes PMR). Il n’est pas prévu de bande cyclable étant donné qu’il n’y a pas de piste cyclable et compte tenu du caractère rural du secteur.
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L’AE remarque que l’argumentation de l’EI selon laquelle le site d’étude fait partie du bassin versant de la ravine Bras-Long classé en priorité 2 au regard du Programme de Gestion du Risque Inondation (PRGI) établi par l’ex DDE pour la période 2007-2013 est fausse et demande qu’elle soit rectifiée (la ravine Bras Long n’était pas classée en priorité 2). II pourrait être ajouté une analyse et une référence au PGRI 2016-2021 en vigueur au 15 octobre 2015.
Cette information provient de l’étude d’impact « PROTECTION DES BERGES DE LA RAVINE BRAS LONG AU DROIT DU STADE MUNICIPAL - COMMUNE DE L’ENTRE-DEUX » GEI Aout 2009 p 82 Justification de l’intérêt du projet : « le site fait parti du bassin versant classé en priorités 2 au regard du Programme de Gestion du Risque Inondation (PGRI) 2007-2013, établi par la DDE ». Cette information n’a effectivement pas été vérifiée. Par ailleurs, aucune information n’a pu être recueillie en ce qui concerne le PGRI 2016 – 2021 qui était en cours d’élaboration au moment de la réalisation du projet. Nous ne pouvions techniquement pas faire l’analyse souhaitée par l’Autorité Environnementale.
L’AE note que I’EI pourrait préciser de quelle façon la mobilisation de co-financeurs pourrait être sollicitée, en mettant en avant les actions subventionnables d’un PAPI en correspondance des caractéristiques du projet d’aménagement de la ravine Bras Long. L’AE mentionne que la disposition 3.6.1 du PGRI prévoit les critères de justification de projet et le financement des opérations dans le cadre des PAPI, et que l’objectif du PGRI vise à réduire la vulnérabilité actuelle et augmenter la résilience des territoires.
A notre connaissance, la DEAL n’a pas donné suite aux demandes de financement formulées par la commune au moment de l’élaboration du PGRI 2016-2021. Toutefois, rien n’empêche la commune d’entreprendre (à nouveau) cette démarche à postériori. A noter que les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), lancés en 2002, n’ont été intégrés au dispositif de mise en œuvre des PGRI qu’à partir de 2015, et que les dispositions du 3.6.1 du PGRI n’étaient pas connues au moment de la réalisation de l’étude d’impact qui est antérieure à la date d’application du PGRI.
L’AE recommande que l’EI indique que l’emplacement des Installations de chantier soit décidé en début de travaux en fonction des enjeux écologiques et hors du lit de la ravine.
Cette mesure habituelle sera mise en place. Pendant la période de préparation, les entreprises soumettent au Maître d’œuvre (et dans le cas présent au coordinateur environnemental) un plan d’installation de chantier. Les installations de chantier seront implantées en dehors des zones inondables et en tenant compte des enjeux écologiques. Ces prescriptions figureront dans le marché des entreprises.
Les prospections de terrain faune et flore étant anciennes (2009, 2010 et 2012), l’AE recommande des prospections par un écologue agréé avant le démarrage de chantier pour chaque site d’aménagement et la mise en place de dispositifs de protections le cas échéant (procédure en cas de découverte de nidification de faune endémique, signalement et barrières de protection de floore endémique protégée dans les zones de circulation d’engins de chantier pour éviter leur piétinement, etc.).
Cette mesure est prévue en phase préparation p 128 de l’EI : « le coordinateur sur chaque aménagement assurera de suivi des mesures environnementales, notamment les prospections de la faune et de la flore présente avant démarrage des travaux ».
Concernant la faune l’AE demande que l’El reprenne la rédaction de son chapitre et complète les mesures d’évitement à prendre. II n’est pas envisageable de laisser l’éventualité de la destruction de nids lors des opérations de débroussaillage.
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Les mesures d’évitement figurant p 128 de l’EI sont pourtant assez claires : « Conformément à l’article L411.1 du code de l’environnement relatif aux espèces protégées, sont interdits pour la faune « la destruction ou l’enlèvement des œufs et des nids, la mutilation la destruction, la perturbation intentionnelle », pour la flore, « la destruction, la coupe, la mutilation, l’arrachage, la cueillette, ou l’enlèvement de végétaux de ces espèces » et pour toute espèces protégée sont interdits : « la destruction, l’altération, ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ». A ce titre, le coordinateur sur chaque aménagement assurera de suivi des mesures environnementales, notamment les prospections de la faune et de la flore présente avant démarrage des travaux. Ces mesures d’accompagnement mise en place par le coordinateur permettront d’éviter, réduire ou éventuellement compenser les effets du projet sur l’environnement. Dans l’éventualité ou une espèce protégée serait susceptible d’être impactée une alternative sera recherchée et dans l’éventualité ou aucune alternative n’est possible pour éviter l’atteinte ou la destruction d’habitat ou d’espèces protégées, dans le respect des contraintes spécifiques précisées dans les articles R411 -1 à R411-6 du code de l’environnement, le Conseil Scientifique Régional (CSRPN) et le Conseil National de Protection de la Nature seront consultés en vu d’une éventuelle dérogation. Cette dérogation devra être motivée par des intérêts de santé, de sécurité publique ou des raisons impératives d’intérêt public majeur et à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que le projet ne remet pas en cause la conservation des populations et espèces concernées ».
Concernant le paysage et le patrimoine l’EI n’apporte pas de caractérisation. L’AE recommande un complément d’analyse, notamment par rapport aux éventuels volumes de terres engendrés par le chantier, de végétaux (débroussaillage, préservation de plantations), visibilité depuis les espaces fréquentés, etc.
Ce complément d’analyse sera réalisé au stade de l’élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises, étant donné que les aménagements paysagers ont été prescrits comme mesure limitante destinée à compenser l’impact des aménagements sur le paysage.
Concernant les impacts résiduels de la phase exploitation, l’AE estime que pour la lutte contre la prolifération d’EEE, des mesures proportionnées sont à préciser.
Cet aspect est développé dans le dossier loi sur l’eau, Pièce °5 (Moyens de surveillance et d’intervention) : « la surveillance et l’entretien des aménagements seront assurés par les services techniques de la commune de l’Entre Deux. Ils concernent essentiellement les opérations d’entretien de la végétation, le débroussaillage, l’arrachage des arbustes, le ramassage des ordures sauvages etc. Les opérations d’entretien en haut des berges seront pluriannuelles (tonte du gazons, nettoyage des voiries,… Les opérations d’entretien dans le lit seront menées au moins une fois par an dont une intervention avant chaque saison des pluies. Les résidus récupérés seront évacués en centre de traitement agréé. Par ailleurs, il conviendra de vérifier régulièrement l’état des ouvrages et procéder le cas échéant à des travaux de réfection et de curage ». Dans le cadre de l’entretien des espaces verts, les services de la collectivité seront sensibilisés à la lutte contre la prolifération d’EEE.
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