dossier de demande d’enregistrement - reunion.gouv.fr · rapport établie par emmanuel musset...

SOCOTEC France - S.A. au capital de 17 648 740 euros - 542 016 654 RCS Versailles

Siège social : Les Quadrants - 3 avenue du Centre - CS 20732 Guyancourt - 78182 St-Quentin-en-Yvelines Cedex - FRANCE -

www.socotec.fr

Réf. : E61B0/16/084 Affaire : 1511E61B0000023 Version 2 Date : juillet 2016

Rapport établie par Emmanuel MUSSET Agence de Toulouse 3, rue Jean Rodier BP 34 361 31 030 TOULOUSE Cedex 4

Tél. : 05 61 16 49 60 - [email protected]

RAPPORT

HYPER E.LECLERC – Saint Joseph (974)

Dossier de demande d’enregistrement

Installation Classée pour la Protection de

l’Environnement

E.LECLERC REUNION – EXCELLENCE RUE DE BORDEAUX 97420 LE PORT

A l’attention de : Lucien RIVIERE [email protected]

GSM 0693 91 32 99

E.LECLERC – Saint Joseph

Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

TABLEAU DES EVOLUTIONS

Indice Date Nature de l’évolution

Indice projet

1 Juin 2016

2 Juillet 2016 Modification § 6.1.5, 6.1.6 et 6.3


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

SOMMAIRE

__________________________________________________________

1 INTRODUCTION 7

2 IDENTITE DU DEMANDEUR 7

3 ELEMENTS DE CONTEXTE 8

3.1 GENERALITES 8

3.2 OBJET DU DOSSIER 9

4 RAPPEL SUR LE CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT 10

5 DOCUMENT DE REFERENCE 11

6 PRESENTATION DU SITE 13

6.1 LOCALISATION DE L’INSTALLATION 13

6.1.1 COMMUNE 13

6.1.2 SITE 13

6.1.3 ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 13

6.1.4 ACCES 13

6.1.5 REFERENCES CADASTRALES 13

6.1.6 PROPRIETAIRE DU TERRAIN 14

6.2 COMMUNES CONCERNEES PAR L’ENQUETE PUBLIQUE 14

6.3 PERMIS DE CONSTRUIRE 14

6.4 ACTIVITES 15

6.5 PLANS REGLEMENTAIRES 16

6.6 PLANS DE LOCALISATION 16

7 DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L’HYPERMARCHE 17

7.1 GENERALITES 17

7.2 FONCTIONNEMENT 17

7.2.1 STOCKAGE EN RESERVES 18

7.2.2 ACTIVITE DE TRANSFORMATION 18

7.2.3 AUTRE ACTIVITE 18

7.3 ATELIERS DE TRANSFORMATION DES PRODUITS ALIMENTAIRES D’ORIGINE ANIMALE 18

7.3.1 ATELIER BOUCHERIE 18

7.3.2 ATELIERS POISSON 20

7.4 AUTRES ATELIERS DE TRANSFORMATION DE PRODUITS ALIMENTAIRES 20

7.5 SURFACE DES ATELIERS 21

7.6 DESCRIPTIF DES STOCKAGES 21

7.7 LOCAUX TECHNIQUES 22

7.7.1 PRODUCTION DE FROID 22

7.7.2 INSTALLATION DE COMPRESSION 23

7.7.3 PRODUITS CHIMIQUES 23

7.7.4 SURFACE DES LOCAUX TECHNIQUES 23

7.8 AMENAGEMENT 24

7.8.1 REGLES D’AMENAGEMENT 24

7.8.2 DESCRIPTION DU BATIMENT 24

8 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES 24

8.1 REALISATION DES INSTALLATIONS 24

8.2 CAPACITES TECHNIQUES DE L’HYPERMARCHE E.LECLERC 24

8.3 LES MOYENS HUMAINS 25

8.4 CAPACITES FINANCIERES 25

9 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE ICPE 26

10 PLANS ET VUES DE LA CONSTRUCTION 26

11 COMPROMIS DE VENTE ET SON ANNEXE 32


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 : PLAN DE MASSE DE LA ZAC DES GREGUES II ET VUE DE SYNTHESE DU PROJET ...........................................................................9

FIGURE 2 : JUSTIFICATIF DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE ...........................................................................................................15

FIGURE 3 : LOCALISATION DU PROJET (MOYENNE ECHELLE-SOURCE GEOPORTAIL) ..................................................................................16

FIGURE 4 : VUES DES FACADES DU CENTRE COMMERCIAL ..................................................................................................................27

FIGURE 5 : PLAN DE MASSE DE L’INSTALLATION ...............................................................................................................................28

FIGURE 6 : PARCOURS DES PRODUITS ET STOCKAGE « FROID » ...........................................................................................................29

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU 1 : VENTILATION DES SURFACES ......................................................................................................................................17

TABLEAU 2 : SURFACE UTILE DES ATELIERS .....................................................................................................................................21

TABLEAU 3 : SURFACES DES STOCKAGES ........................................................................................................................................21

TABLEAU 4 : SURFACE DES LOCAUX TECHNIQUES .............................................................................................................................23

TABLEAU 5 : RUBRIQUES DES INSTALLATIONS CLASSEES ....................................................................................................................31


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

1 INTRODUCTION

Dans le cadre de la création d’un centre commercial composé d’un hypermarché E.LECLERC et d’une galerie marchande sur la commune de Saint-Joseph (La Réunion), la mise en place de nouveaux équipements nécessitent l’élaboration d’un dossier d’enregistrement pour l’hypermarché.

Le projet global comprend la construction :

- D’un hypermarché accompagné de réserves, de laboratoires, de bureaux, de locaux sociaux et de locaux techniques ;

- D’une galerie marchande composée d’un mail intérieur, de moyennes surfaces, de boutiques livrées brutes et de locaux sociaux ;

- De places de stationnement réparties sur 2 niveaux (N0, N-1) ;

- D’espaces verts paysagés ;

A noter, l’hypermarché est un établissement recevant du public.

2 IDENTITE DU DEMANDEUR

La maîtrise d’ouvrage et le futur gestionnaire pour ce projet sont :

Raison sociale : Excellence SA

Forme juridique : SA

Capital social : 2 540 000,00 €

N° Siret : 41987804600012

Code APE : 6630Z

Siège social (adresse) : 23 rue de Bordeaux ZI Port Sud 97420 Le Port

Personne chargée de suivre l’affaire :

THIAW-KINE Laurent

Signataire du dossier, fonction occupée

THIAW-KINE Laurent

Directeur Général

Tél. : 0262 55 27 55

[email protected]

Adresse de l’installation faisant l’objet de la demande

ZAC des Grègues II

Référence cadastrale Section BK – parcelles n° 105, 405, 402, 499, 117, 116, 120, 121, 1472, 1458a et b, 403, 1474, 379, 378, 377

Surface du terrain 62 029 m2

Surface des bâtiments Surface de plancher de 20 250 m2


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

3 ELEMENTS DE CONTEXTE

3.1 Généralités

Afin de favoriser et développer les sites d’accueil pour les activités économiques, la commune de Saint Joseph a décidé d’étendre la zone d’activités située au Sud de son territoire (Zone d’Aménagement Concerté des Grègues (ou ZAC 1) aujourd’hui totalement achevée).

Cette zone d’activités a eu pour effet d’insuffler un développement économique sur la commune, en permettant notamment la délocalisation d’entreprises locales du BTP et du secteur automobile jusque-là mal implantées dans le tissu urbain.

Dans cette perspective, la commune a souhaité poursuivre la dynamique inhérente à la ZAC 1 avec un projet d’extension d’une superficie d’environ 24 ha, permettant d’augmenter de manière significative l’offre à destination des entreprises.

Pour répondre aux différents objectifs de développement économique, la ZAC des Grègues II doit intégrer un programme comprenant un hypermarché E.LECLERC (ilots 1.1 et 1.2).

La figure ci-dessous montre le projet global d’aménagement de la zone des Grègues II.

Outre l’hypermarché, l’espace commercial dédié comportera, des magasins de meubles, décoration, bricolage, jardinerie, service de restauration.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

FIGURE 1 : PLAN DE MASSE DE LA ZAC DES GREGUES II ET VUE DE SYNTHESE DU PROJET

3.2 Objet du dossier

Ce dossier constitue une demande d’enregistrement de l’hypermarché E.LECLERC vis-à-vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

En effet, l’hypermarché est soumis aux régimes ICPE suivants :

- régime d’enregistrement sous la rubrique 2221-B-2 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale),

Volume de l’activité : 2 370 kg/j.

- régime de Déclaration sous la rubrique 2220-B-2 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale),

Volume de l’activité : 8 500 kg/j.

- régime de Déclaration sous la rubrique 4802-2-a (emploi de gaz à effet de serre fluorés),

Volume de l’activité : 500 kg.

Le présent dossier constitue donc la demande d’enregistrement vis-à-vis de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, conformément aux articles R.512-46-1 à R. 512-46-7 du code de l’environnement.

Le dossier de déclaration portant sur les rubriques 2220 et 4802 sera déposé conjointement.

A noter : La demande porte uniquement sur l’hypermarché, entité exploitée par l’enseigne E.LECLERC.

Les parties communes de la galerie, les autres enseignes situées dans cette dernière, ainsi les parkings du site, non exploités par E.LECLERC sont exclus de ce dossier.

F Voir les plans de l’hypermarché proposés dans la partie Annexes des pièces jointes.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

4 RAPPEL SUR LE CONTENU D’UN DOSSIER D’ENREGISTREMENT

Le contenu d’un dossier d’enregistrement au titre des ICPE est précisé à l’article Article R.512-46-1 et suivants du Code de l’environnement, comme indiqué ci-après.

Article Contenu Commentaire

Art. R. 512-46-3 … il est remis une demande, en trois exemplaires augmentés du nombre de communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d'un kilomètre autour du périmètre de l'installation concernée.

3 exemplaires + 1 exemplaire pour la commune de Saint-Joseph

1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénoms et domicile et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire.

Partie « Rapport » §2

2° L'emplacement sur lequel l'installation doit être réalisée Partie « Rapport » §6

3° La description, la nature et le volume des activités que le demandeur se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dont l'installation relève

Partie « Rapport » §7

Art. R. 512-46-4 A chaque exemplaire de la demande d'enregistrement doivent être jointes les pièces suivantes :

1° Une carte au 1/25 000 ou, à défaut, au 1/50 000 sur laquelle sera indiqué l'emplacement de l'installation projetée

Carte IGN intégrée dans le dossier :

Partie « Rapport » - échelle modifiée) et ajout de la carte IGN dans la partie « Pièces jointes » - Annexes

2° Un plan, à l'échelle de 1/2 500 au minimum, des abords de l'installation jusqu'à une distance qui est au moins égale à 100 mètres.

Lorsque des distances d'éloignement sont prévues dans l'arrêté de prescriptions générales prévu à l'article L. 512-7, le plan au 1/2 500 doit couvrir ces distances augmentées de 100 mètres.

Plan intégré dans le dossier :

Partie « Pièces jointes » - Annexes

3° Un plan d'ensemble, à l'échelle de 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l'installation ainsi que, jusqu'à 35 mètres au moins de celle-ci, l'affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d'eau et cours d'eau. Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration.

Plan intégré dans le dossier :

Partie « Pièces jointes » - Annexes

4° Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation des sols prévue pour les secteurs délimités par le plan d'occupation des sols, le plan local d'urbanisme ou la carte communale.

Partie « Pièces jointes »

5° Dans le cas d'une installation à implanter sur un site nouveau, la proposition du demandeur sur le type d'usage futur du site lorsque l'installation sera mise à l'arrêt définitif, accompagné de l'avis du propriétaire, lorsqu'il n'est pas le demandeur, ainsi que celui du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme.

Ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine par le demandeur.

En attente de la réponse de la mairie

6° Le cas échéant, l'évaluation des incidences Natura 2000 dans les cas et conditions prévus par les dispositions réglementaires de la sous-section 5 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre IV.

Non concerné : pas de zone NATURA 2000 à la Réunion

7° Les capacités techniques et financières de l'exploitant. Partie « rapport » § 8

8° Un document justifiant du respect des prescriptions applicables à l'installation en vertu du présent titre, notamment les prescriptions générales édictées par le ministre chargé des



Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

Article Contenu Commentaire

installations classées en application du I de l'article L. 512-7. Ce document présente notamment les mesures retenues et les performances attendues par le demandeur pour garantir le respect de ces prescriptions.

9° Les éléments permettant au préfet d'apprécier, s'il y a lieu, la compatibilité du projet avec les plans, schémas et programmes mentionnés aux 4° à 11° de l'article R. 122-17 ainsi qu'avec les mesures fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 222-36


10° L'indication, s'il y a lieu, que l'emplacement de l'installation est situé dans un parc national, un parc naturel régional, une réserve naturelle, un parc naturel marin ou un site Natura 2000.

Non concerné

Art. R. 512-46-6 La demande d'enregistrement est complétée dans les conditions suivantes

1° Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'enregistrement doit être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande de permis de construire. L'octroi du permis de construire ne vaut pas enregistrement au sens des dispositions de la présente section.

Justificatif du dépôt de permis de construire joint en annexe du dossier (partie « Pièces jointes »).

2° Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'une autorisation de défrichement, la demande d'enregistrement doit être accompagnée ou complétée dans les dix jours suivant sa présentation par la justification du dépôt de la demande d'autorisation de défrichement. L'octroi de l'autorisation de défrichement ne vaut pas enregistrement au sens des dispositions de la présente section.

Non concerné

5 DOCUMENT DE REFERENCE

Les principaux textes de référence pour l’élaboration du dossier sont :

- Code de l’environnement (Livre V), relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, en particulier le Titre I « prévention des pollutions, des risques et des nuisances » et les textes réglementaires applicables :

ü Partie législative : art. L511.1, L512-2 et L512-7 à L512-7-7 ;

ü Partie réglementaire : Art. R512-46-1 à R512-46-7.

- Textes spécifiques à l’hypermarché E.LECLERC :

ü Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 « préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement » ;

ü Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 « préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes » ;

ü Arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

déclaration sous la rubrique n° 4802, « Fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2 et à l'exclusion du nettoyage à sec de produits textiles visé par la rubrique 2345, du nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces visées par la rubrique 2564, de la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique d'hydrocarbures halogénés visée par la rubrique 3410-f et de l'emploi d'hexafluorure de soufre dans les appareillages de connexion à haute tension ».


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

6 PRESENTATION DU SITE

6.1 Localisation de l’installation

Cf. Plans réglementaires dans la partie Annexes des pièces jointes.

6.1.1 Commune

L’installation sera implantée sur le territoire de la commune de Saint-Joseph et à l’Ouest du centre bourg de Saint Joseph, commune du Sud de l’île de la Réunion.

6.1.2 Site

Le site est situé au sein de la ZAC des GREGUES II. La zone est bordée à l’Ouest par la Ravine Carosse, à l’Est par la Ravine des Grègues, au Nord par le chemin du Solitaire et au Sud par la première zone d’activités des Grègues I.

Il est à noter que les deux zones d’activités seront séparées par le futur axe routier de contournement communément appelé « contournante » de Saint-Joseph.

6.1.3 Environnement immédiat

Le principe général d’aménagement de la ZAC repose sur la mise en place de l’espace parking, commercial et paysager en façade, donc au premier plan, adjacent à la future voie de contournement, desserte principale de la ZAC.

Au sein de la ZAC des Grègues II, le site d’implantation de l’hypermarché est donc bordé par les magasins de l’espace commercial à l’Est, à l’Ouest et au Nord et par la voie de contournement au Sud.

F Voir Figure 1 : Plan de masse de la ZAC des Grègues II.

6.1.4 Accès

La parcelle dispose de trois accès dont deux majeurs via le giratoire reliant la future voie E et D. Deux seront réservés au public et l’autre aux livraisons et personnel du centre commercial. Des pistes réservées aux piétons et vélos bordent ces accès et desservent le parvis du centre commercial. L’ensemble contribuera à dynamiser la zone.

Les vues aériennes et les cartes présentées en Annexe des pièces jointes précisent la localisation et l’environnement immédiat du site.

6.1.5 Références cadastrales

Le PLU de la commune de Saint-Joseph est à ce jour en cours d’élaboration.

La dernière approbation du POS de Saint-Joseph date de Novembre 2001.

Le POS qui vaut Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), est un document local de planification urbaine. L’objectif du POS est de permettre une évolution cohérente de la commune par une organisation de l’urbanisation la mieux adaptée aux besoins actuels constatés ou envisagés à moyen terme.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

Le projet de la ZAC des Grègues était concerné initialement quasiment entièrement par la zone NAe.

Cette zone est désormais ouverte à l’urbanisation après une procédure de modification du POS.

Cette modification autorise la construction de la ZAC des Grègues 2 puisque la partie NAe a été reclassée en quasi-totalité en NAU.

L’aménagement répond aux recommandations inhérentes à ce nouveau classement.

La zone NAUb1 correspond aux secteurs destinés à l’accueil d’une grande surface alimentaire et galerie commerciale associée, ainsi que les espaces dévolus à l’installation de leurs aires de livraison et stationnement.

L'extrait du plan cadastral de la commune de Saint-Joseph est donné en Annexe.

- Section BK – parcelles n°105, 405, 402, 499, 117, 116, 120, 121, 1472, 1458a et b, 403, 1474, 379, 378, 377.

- Au total, la superficie du projet de centre commerciale est de 62 029 m².

- La surface de plancher prévue de l’ensemble commercial est de 20 140 m2.

- La surface utile de l’hypermarché est de 11 489 m2.

6.1.6 Propriétaire du terrain

Le propriétaire des terrains est la société SODIAC. Un compromis de vente est signé entre la Sodiac et SA Excellence.

Le compromis de vente et son avenant sont joins au dossier.

6.2 Communes concernées par l’enquête publique

Conformément à l’article R512-46-11, les communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation sont concernées par la procédure d’information du public. Il s’agit de la commune de Saint-Joseph.

6.3 Permis de construire

Une demande de permis de construire a été effectuée avec le dépôt du présent dossier. Conformément à l’article R512-46-6, la justification du dépôt de cette demande est donnée ci-après.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

FIGURE 2 : JUSTIFICATIF DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

6.4 Activités

L’hypermarché E.LECLERC est intégré dans un centre commercial. Les autres magasins présents dans la galerie commerciale ne seront pas exploités par l’enseigne E.LECLERC. Ils ne sont donc pas inclus dans cette étude.

Dans la suite seront développées les installations soumises à enregistrement et à déclaration, c’est-à-dire les ateliers de préparation de produits alimentaires d’origine animale et végétale.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

6.5 Plans réglementaires

Conformément aux prescriptions de l’article R512-46-4 du code de l’environnement, les cartes de localisation et plans descriptifs du site d’étude sont joints au dossier. Ils comportent :

- Une carte au 1/25 000ème sur laquelle est indiqué l’emplacement de l’installation projetées ;

- Un plan d’ensemble, à l’échelle de 1/2 500ème au minimum, montrant les abords de l’installation jusqu’à une distance de 100 m (1/10ème du rayon d’affichage) ;

- Un plan d’ensemble, à l’échelle de 1/200ème au minimum, indiquant les dispositions projetées de l’installation ainsi que, jusqu’à 35 m au moins de celle-ci, l’affectation des constructions et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d’eau et cours d’eau. Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l’administration.

6.6 Plans de localisation

Les plans de localisation à une échelle réduite sont montrés ci-après.

Cf. Plans réglementaires dans la partie Annexes des pièces jointes.

FIGURE 3 : LOCALISATION DU PROJET (MOYENNE ECHELLE-SOURCE GEOPORTAIL)


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

7 DESCRIPTION DES ACTIVITES DE L’HYPERMARCHE

7.1 Généralités

L’activité de l’hypermarché est consacrée à la vente à la clientèle de produits alimentaires et non alimentaires relevant de la grande distribution dans une gamme de choix étendue (produits alimentaires/Bazar/Electroménager/Droguerie/textile, équipements de la maison).

Les installations de l’hypermarché se composent ainsi d’une surface de vente, de réserves d’approche, des ateliers de préparation alimentaire, de locaux techniques, de bureaux et locaux sociaux.

A noter que l’ensemble de l’hypermarché relève de la réglementation ERP.

Parmi les activités de l’hypermarché, nous rappelons que seules les installations de préparation des aliments d’origine animale (boucherie/charcuterie/poissonnerie) sont soumises à enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Les installations de préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale sont soumises à déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ainsi que les équipements de réfrigération/climatisation.

L’hypermarché présente conjointement un dossier de déclaration relatif à ces rubriques.

Les différents secteurs de l’hypermarché et les surfaces approximatives sont réparties comme suit :

Surfaces m2

Surface de vente (E.LECLERC) 4 500

Réserves 3 115

Laboratoires 1 279

Bureaux (N1) 833

Locaux techniques 335

Sécurité (SSI, sécu, 1er soins, comptage) 210

Point de retrait permanent (SAV) 35

Sanitaires 45

Circulations hypermarché 1 137

Total de la surface de l’hypermarché 11 489

TABLEAU 1 : VENTILATION DES SURFACES

7.2 Fonctionnement

Le fonctionnement de l’hypermarché est basé sur le principe du « flux tendu », limitant les volumes des réserves : environ 5 semi-remorques par jour livreront le magasin.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

7.2.1 Stockage en réserves

Le stockage en réserves d’approche, réduits à son strict minimum est constitué :

- Des marchandises en attentes d’être mises en surface de vente ;

- Des matières premières destinées à être transformées dans les ateliers boucherie, poissonnerie, boulangerie, pâtisserie, viennoiserie.

La nature des produits stockés en réserves d’approche et en surface de vente est diverse :

- Produits alimentaires secs, conserves, liquides (boissons)… ;

- Produits alimentaires stockés en chambres réfrigérés ;

- Produits non alimentaires.

7.2.2 Activité de transformation

L’activité de transformation de produits carnés dans les ateliers concerne les produits prêts à la découpe, mis sous film et en barquette pour la vente au détail, les opérations de cuisson en rôtisserie et dans une moindre mesure, la préparation de plats cuisinés.

Les poissons et crustacés sont vendus, après une éventuelles découpe et conditionnement ou préparation par écaillage et nettoyage, sur le stand poissonnerie de l’hypermarché.

Les différentes installations du site concernées sont donc les suivantes :

- Les ateliers de transformations des produits alimentaires ;

- Les ateliers techniques.

Ces installations sont présentées ci-dessous.

7.2.3 Autre activité

Concernant le fonctionnement global de l’hypermarché, les moyens de production d’électricité (groupe électrogène), la réserve de fioul, les bornes de récupération des piles ainsi que la récupération des appareils ménagers, électriques et électronique (DEEE), considérés comme des déchets dangereux sont repris dans le tableau de la nomenclature des installations classées.

Remarque :

Le groupe électrogène sera uniquement utilisé en secours en cas de dysfonctionnement de l’alimentation électrique générale et lors de test de fonctionnement (environ 1h par mois).

7.3 Ateliers de transformation des produits alimentaires d’origine animale

Les produits vendus sont en majorité des produits finis obtenus auprès de fournisseurs régionaux et des centrales logistiques du Groupe E.LECLERC.

Cependant, la fabrication et la transformation de certains produits sont effectuées sur site.

7.3.1 Atelier boucherie

7.3.1.1 Boucherie

L’hypermarché réceptionne les pièces de viande. La quantité maximale préparée sur site est de 1 620 kg par jour.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

- Bœuf : 500 kg/j ;

- Agneau : 20 kg ;

- Porc : 900 kg/j ;

- Poulet : 200 kg/j.

Les matières premières et les produits finis sont stockés dans des chambres froides réfrigérées (température positive).

Les opérations effectuées au niveau de l’atelier sont les suivantes :

- Déconditionnement ;

- Découpe (découpe côtelettes, trancheur, scie à os ...) ;

- Mise en barquette ;

- Pesée ;

- Etiquetage.

- Distribution dans la surface de vente de l’hypermarché.

La quantité de produits stockés à température contrôlée est de :

- Charcuterie : 4 t ;

- Viandes : 4 t.

7.3.1.2 Atelier traiteur :

Cet atelier produit notamment :

- Des pièces rôties (poulets, …) ;

- Des préparations type pizzas, gratins, etc..

Environ 200 Kg/j de poulet sont cuits à la rôtisserie.

7.3.1.3 Atelier charcuterie

L’atelier charcuterie concerne un espace de vente à la demande de charcuterie (jambons, pâtés,...).

Il y a très peu de préparation au niveau de cet atelier, uniquement de la découpe, à la demande de la clientèle.

7.3.1.4 Type de traitement et capacité de l’atelier boucherie

- Découpe de carcasses : 750kg/j ;

- Prêt à découper : 250 kg/j ;

- Cuisson : 25 kg/j.

Il dispose pour cela des équipements suivants :

- Un four (20 kW) pour la rôtisserie dans la zone traiteur.

L’atelier boucherie/charcuterie/traiteur se divise en zones de préparation, des chambres froides pour les matières premières, produits semi-finis et finis, d’une zone de cuisson, une zone de plonge et déchet attenante, une zone de conditionnement (mise en barquette).


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

7.3.2 Ateliers poisson

La quantité globale débitée est de 750 kg/j :

- Poissons: 600 kg ;

- Crustacés : 100 kg ;

- Coquillages : 50 kg.

Aucune cuisson sur place de poisson n’est réalisée.

L’atelier poissons et crustacés se divise en une zone de préparation, des chambres froides pour les matières premières (poissons et crustacés), d’une zone de cuisson, une chambre froide pour la glace, une zone de plonge et déchet attenante.

7.4 Autres ateliers de transformation de produits alimentaires

Le tableau ci-dessous présente les autres ateliers de l’hypermarché.

A noter que ces activités sont non classées au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, excepté les installations de préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, soumises à déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Atelier Description de l’activité

Boulangerie/ Pâtisserie

Boulangerie :

L’atelier boulangerie et pâtisserie produit des pains classiques et spéciaux frais, mis en vente entiers ou tranchés, conditionnés en sac papier ou sous plastique.

L’installation se divise en une zone de fabrication, des chambres froides pour les matières premières, une zone de fermentation - cuisson, et une zone plonge et d’emballage.

Pâtisserie :

L’atelier pâtisserie produit des gâteaux et des viennoiseries. Ceux-ci sont conditionnés en boîte plastique translucide et proposés à la vente dans des meubles réfrigérés.

L’installation se divise en une zone de fabrication, des chambres froides pour les matières premières et les produits semi-finis, finis, une zone de cuisson, une zone fruiterie et une zone plonge (commune à la boulangerie).

Equipements :

2 fours rotatifs de 25 KW/u + 1 four de 45 kW

Fruits et légumes Quantité de matières végétales traitées/j : 8,5 t/J en moyenne

(atelier boulangerie/pâtisserie + fruits et légumes)

Crèmerie L’installation se divise en une zone de préparation, des chambres froides pour les matières premières, les fromages à la coupe et les produits finis, une zone plonge et déchet.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

7.5 Surface des ateliers

Atelier Surface utile (m2)

Boulangerie 81

Pâtisserie 66

Charcuterie 39

Boucherie 70

Crèmerie 44

TABLEAU 2 : SURFACE UTILE DES ATELIERS

7.6 Descriptif des stockages

T°C Zone Produits stockés Surface

utile (m2)

Quantités max. (m

3)

Rubrique ICPE

CF négative Surgelés (boulangerie) matières

premières 56 < 150 1511

CF négative Surgelés (pâtisserie) 4 < 10 1511

CF positive Pâtisserie (produits semi-finis) 4 < 10 1511

CF positive Pâtisserie (produits finis) 4 < 10 1511

CF positive Fruits et légumes 65 < 200 1511

CF positive Charcuterie matières premières 45 < 130 1511

CF positive Charcuterie produits finis 3 < 7 1511

CF positive Boucherie produits finis 8 < 20 1511

CF positive Boucherie carcasses suspendues 8 < 10 1511

CF positive Crèmerie matières premières 45 < 130 1511

CF positive Crèmerie produits finis 4 < 10 1511

CF positive Crèmerie fromages coupe 4 < 10 1511

CF négative Autres produits 40 < 120 1511



CF positive Promo gros volume 1 99 < 300 1511

CF positive Promo gros volume 2 99 < 300 1511

CF positive Poissonnerie 20 < 50 1511

CF positive Coquillage 20 < 50 1511

CF positive Poissonnerie 20 < 50 1511

CF positive Glace 2 < 2 1511

Réserve Saisonnière 508 <1 500 1510

Réserve Autres (poissonnerie) 137 < 400 1510

Réserve Hypermarché 1 660 < 400 1510



CF Déchets réfrigérés 40 <100 1511

TABLEAU 3 : SURFACES DES STOCKAGES

Voir Figure 6 : Parcours des produits et stockage « froid »


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

A noter :

Les volumes de stockage figurant dans le tableau ne sont pas concernés par les rubriques 1510.

En effet, la circulaire du 21 juin 2000 précise « …, les magasins des grandes surfaces (du type supermarché ou hypermarché par exemple) ainsi que leurs réserves de stockage attenantes aux surfaces de ventes ne sont pas visés par la rubrique n° 1510 ; ils font l'objet de dispositions dans le cadre du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP, qui précise les mesures de sécurité à adopter, et en particulier les conditions d'isolement, les moyens de secours et les capacités unitaires des réserves.

Toutefois, lorsque les réserves de ces magasins sont stockées dans des bâtiments distincts (physiquement séparés) des surfaces de ventes, ces bâtiments sont soumis à la législation des installations classées (rubrique n° 1510), indépendamment de la législation des ERP ».

Le volume de stockage figurant dans le tableau pour les rubriques 1511 (environ 2 000 m3) est majorant

car il correspond au volume total des locaux (chambres froides, locaux de stockage) et non au volume réel de produits pouvant être stocké.

Les quantités stockées de produits dans les chambres froides seront inférieures au seuil de classement de 5 000 m

3 et à la quantité maximale produite pendant deux jours de fonctionnement de l’installation (7

tonnes au maximum et 4 tonnes en moyenne).

7.7 Locaux techniques

Le tableau ci-dessous présente les différents ateliers techniques du site.

A noter que ces activités sont non classées au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, excepté les installations contenant des gaz à effet de serre fluorés (rubrique 4802-2-a).

Atelier Description de l’activité

Installations de réfrigération et de climatisation

Plusieurs centrales frigorifiques alimentent les chambres froides présentes sur la surface de vente.

La climatisation de l’hypermarché, et notamment de la surface de vente, est assurée par plusieurs roof-tops.

Local sprinkler / Réserves d’eau

Le site dispose de réserves d’eau sprinkler (capacité de 1 100 m3).

La consommation est estimée annuellement à 300 m3 (essai de

maintenance hebdomadaire : 5 m3/semaine)

Local groupes électrogènes Un groupe électrogène est prévu d’une puissance de 1 250 kVA. Implanté dans un local spécifique, il sera alimenté au fioul domestique depuis une cuve enterrée. Il fonctionnera uniquement en cas de coupure électrique.

Le local abritant le groupe électrogène est localisé sur le plan de masse, en Annexe

La consommation de fuel est estimée annuellement à quelques dizaines de m

3.

La cuve de fuel aura une capacité max. de 10 m3.

7.7.1 Production de froid

L’ensemble de la production de froid alimentaire ou non sera assurée par plusieurs Centrales de froid.

A noter, il existe deux type de « froid » alimentaire :


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

- Un froid positif où la température des produits est maintenue entre 4 et 6°C (conservation) ;

- Un froid négatif dont la température est inférieure à -18°C (congélation).

Les installations prévues, hors installations de réfrigération sont :

- Roof-top hyper ;

- Roof-top mail ;

- Climatiseurs bureaux et divers ;

- Climatiseurs boutiques et MS.

Les caractéristiques techniques des installations de réfrigération ne sont pas connues.

Les roof-tops et les installations de réfrigération fonctionneront avec le fluide type R410A de la famille des HydroFluoroCarbures (classés "L1", c'est-à-dire non inflammables et peu ou pas toxiques).

La puissance installée totale sera de l’ordre de 1 500 kW.

7.7.2 Installation de compression

Certains équipements des ateliers de production utilisent l'air comprimé, notamment pour le système de nettoyage ainsi qu’au niveau de l’atelier de production. Ces besoins seront couverts par un compresseur installé dans un local dédié.

Ce local comprendra également un surpresseur d’eau pour le nettoyage.

7.7.3 Produits chimiques

Les produits présents seront des produits de nettoyage et de désinfection.

Désinfectant Sol et mur Quelques centaines de litres

Détergent Sol et mur Quelques centaines de litres

Détergent désinfectant Petit matériel Quelques dizaines de litres

Ils seront stockés, sur rétention, dans le local dédié aux produits lessiviels.

7.7.4 Surface des locaux techniques

Atelier Surface utile (m2)

Local TGBT 54

Local surpresseur 20

Local sprinklers 37

Local électro. 59

Local froid 64

Local LT 40

Local LT 14

Local ménage 10

TABLEAU 4 : SURFACE DES LOCAUX TECHNIQUES


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

7.8 Aménagement

7.8.1 Règles d’aménagement

Les prescriptions réglementaires issues de l’Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont présentées dans la pièce jointe au dossier.

Les prescriptions réglementaires des activités ou équipement présents sur le site et soumis à déclaration sont repris dans le dossier de déclaration joint.

Au niveau de la partie atelier, les recoupements intérieurs seront effectués par cloisonnement et plafond en panneaux sandwich isolants classement au feu Euroclasse BS3D0 (M1) et par des cloisonnements REI 120C et portes EI2 120C, afin d’isoler les locaux à risque incendie répondant à la définition de l’arrêté cité ci-dessus (soit le local emballage et le local machinerie).

Les sols seront en pente dans les locaux humides et plats dans les locaux secs et/ou à forte circulation de matériels roulants. Dans l’atelier et les chambres froides, les sols seront recouverts d’une couche protectrice à base de polyuréthane.

7.8.2 Description du bâtiment

La construction sera de type industriel, composée d’un RDC, d’un sous-sol et d’un étage.

Les caractéristiques constructives sont :

- Structure métallique, murs maçonnés, bardage métallique double peau ;

- Toiture bac acier, classement au feu M0 type M (1ère catégorie).

8 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES

8.1 Réalisation des installations

L’ensemble des installations est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage de SA Excellence, exploitant au sens des installations classées.

L’ensemble des travaux sera été exécuté par des sociétés spécialisées.

La société Excellence SA dispose d’un capital social de 2 540 000,00 €.

8.2 Capacités techniques de l’hypermarché E.LECLERC

L’hypermarché E.LECLERC suivra les valeurs du groupe E.LECLERC.

La société est constituée de plusieurs activités principales développées majoritairement sur le mode hypermarché avec une surface moyenne de 4 000 m2.

Le Mouvement E.LECLERC a intégré depuis de nombreuses années la démarche qualité en tant que culture d’entreprise. Outre l’enjeu majeur de se conformer aux législations relatives à l’hygiène alimentaire, cette démarche revêt des intérêts organisationnels, humains et financiers.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

Un responsable qualité est présent au sein de chaque hypermarché. Il assure notamment les missions suivantes :

- Respects de la réglementation et de la législation sur l’hygiène, l’étiquetage, la traçabilité et l’information au consommateur ;

- La veille réglementaire et technologique ;

- La garantie de la qualité des produits et des services ;

- La prévention des risques, pour les clients et le personnel ;

- La formation et la sensibilisation des personnels ;

- La gestion des alertes et des rappels liés aux produits ;

- La mise en œuvre des procédures, notamment la réalisation des autocontrôles ;

- Une participation aux réunions d’encadrement, aux démarches de certification et d’audit.

L’hypermarché n’utilisera pas de sacs plastiques, remplacés par des sacs « de grande contenance consignés à vie ».

L’accent sera également mis sur la récupération et la valorisation des déchets, notamment sur la mise en place d’une collecte sélective des piles et des déchets d’équipement électriques et électroniques à destination de sa clientèle.

8.3 Les moyens humains

Effectifs total : 89 personnes

- Caissières : 38 personnes ;

- Employé de libre-service : 47 personnes ;

- Réceptionnaire/Administratif/Comptabilité : 4 personnes.

Rythme de travail :

- Administratif : de 8h à 12h et 13h30 à 16h30 du lundi au vendredi ;

- Personnel de vente et de sécurité : le lundi : 13h à 20h, de mardi à samedi : 9h à 20h, le dimanche : de 8h30 à 12h30.

8.4 Capacités financières

Le groupe Leclerc est présent en France ainsi qu’à l’étranger.

E. Leclerc se sont 110 000 salariés en France. Ils se répartissent sur tout le territoire dans 652 magasins ainsi que sur les concepts et les centrales d’achats : nationale et régionales.

En 2015, E. Leclerc réalise un chiffre d’affaires total de 44,3 milliards d’euros (37 milliards d’euros hors carburant). En France, le chiffre d’affaires hors carburant atteint 35,6 milliards d’euros (42,7 milliards d’euros avec carburant).

Source E. Leclerc


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

9 RUBRIQUES DE LA NOMENCLATURE ICPE

Le tableau ci-après (Tableau 5 : Rubriques des installations classées) regroupe les rubriques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement concernées par les activités de l’hypermarché E.LECLERC.

Les régimes de classement dans les rubriques sont les suivants :

- A : Autorisation ;

- E : Enregistrement ;

- D : Déclaration ;

- DC : Déclaration et soumis au contrôle périodique prévu par l’article L. 512-11 du code de l’environnement

- NC : Non Classé.

10 PLANS ET VUES DE LA CONSTRUCTION

La section ci-après présente des vues en perspective des façades.

L’ensemble des plans est donné en Annexe de la pièce jointe.

Sont présentés notamment :

- ANNEXE 1 : Carte d’implantation (fond IGN-source GEOPORTAIL),

- ANNEXE 2 : Plan des abords de l’installation,

- ANNEXE 3 : Extrait du plan cadastral,

- ANNEXE 4 : Plan de masse de l’installation projetée (N0, N+1),

- ANNEXE 5 : Plan des réseaux EP et VRD du centre commercial,

- ANNEXE 6 : Plan du réseau d’évacuation des eaux usées de l’hypermarché,

- ANNEXE 7 : Plan des zones à risques (N0, N+1),

- ANNEXE 8 : Plan des zones à risques (N-1),

- ANNEXE 9 : Plan des voies d’accès des secours,

- ANNEXE 10 : Localisation des poteaux incendie,

- ANNEXE 11 : Plan RIA et cantonnement.

Les plans des zones à risques indiquent en particulier les données constructives du bâtiment.


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

FIGURE 4 : VUES DES FACADES DU CENTRE COMMERCIAL


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

FIGURE 5 : PLAN DE MASSE DE L’INSTALLATION


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

FIGURE 6 : PARCOURS DES PRODUITS ET STOCKAGE « FROID »


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

N° Rubrique Intitulé et seuils Volume de l’activité Classement

2221-B

Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.

La quantité de produits entrant étant :

Seuil de d’enregistrement : supérieure à 2 t/j

Quantité traitée au niveau de l’hypermarché (boucherie poissonnerie) :

2,370 t/j en moyenne

E

2220-B

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale, par cuisson,

appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes

La quantité de produits entrant étant :

Seuil de déclaration : supérieure à 2 t/j, mais inférieure à 10 t/j

Produits travaillés au niveau de la boulangerie/pâtisserie et quantité de fruits/légumes entrant :

Entre 7 et 9 t/j (8,5 t en moyenne)

DC

1510

Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts.

Le volume des entrepôts étant :

Seuil de déclaration : supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m

3.

Locaux de stockage attenant à l’hypermarché non réfrigérés de 2 882 m

2

NC

1511

Entrepôts frigorifiques.

Le volume susceptible d’être stocké étant :

Seuil de déclaration : supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m

3.

Locaux de stockage attenant à l’hypermarché (chambres froides négatives et positives) de 593 m

2

NC

2910-A

Installation de combustion consommant exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du fuel domestique, du charbon, des fuels lourds ou de la biomasse.

Seuil de déclaration : la puissance thermique maximale de l’installation étant inférieure à 2 MW.

Groupe électrogène avec brûleur fioul d’une puissance thermique inférieure au seuil de classement (puissance de 1 250 kVA).

NC

2230 Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du lait

Seuil de déclaration : supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j

Lait présent dans la surface de vente

NC

4755

Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (distillats, infusions, alcool d'origine

agricole extraneutre rectifié, extraits et arômes) présentant des propriétés équivalentes aux substances classées dans les catégories 2 ou 3 des liquides inflammables)

Seuil de déclaration : supérieure ou égale à 50 m³

Alcools présents dans la surface de vente

NC

2710

Collecte de déchets apportés par le producteur initial

1. Collecte de déchets dangereux : La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

Seuil de déclaration : Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t

2. Collecte de déchets non dangereux : le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

Seuil de déclaration : Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³

Déchets présents en faibles quantité (800 kg)

NC


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

N° Rubrique Intitulé et seuils Volume de l’activité Classement

2711

Collecte de déchets apportés par le producteur initial

1. Collecte de déchets dangereux : La quantité de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

Seuil de déclaration : Supérieure ou égale à 1 t et inférieure à 7 t

2. Collecte de déchets non dangereux : le volume de déchets susceptibles d'être présents dans l'installation étant :

Seuil de déclaration : Supérieur ou égal à 100 m³ et inférieur à 300 m³

Déchets présents en faibles quantité (800 kg).

NC

4734

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution :essences et naphtas ; kérosènes

(carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement

Seuil de déclaration : supérieure ou égale à 50 t.

Cuve de fioul de 10 m3

Autres liquides inflammables type pétrole lampant, alcool à brûler… présents dans la surface de vente en faible quantité (1 000 l)

NC

4802-2-a

Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n° 842/2006 ou de substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n° 1005/2009

Emploi dans des équipements clos en exploitation.

Seuil de déclaration : Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg, la quantité cumulée de fluide susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 300 kg.

Roof-top hypermarché, roof-top mail, climatiseurs bureaux et divers, climatiseurs boutiques et MS

Quantité de GES estimée à 500 kg

> 300 kg

DC

TABLEAU 5 : RUBRIQUES DES INSTALLATIONS CLASSEES


Réf. : E61B0/16/084

Date : juillet 2016


Version 2 sur 32

11 COMPROMIS DE VENTE ET SON ANNEXE

dossier de demande d’enregistrement - reunion.gouv.fr · rapport établie par emmanuel musset...

Documents