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Connaissance de l’entreprise

Partie 1 Création d’entreprise :

de l’idée au projet

M1 STIC Connaissance de l’entreprise

2

La création d’entreprise

Une aventure excitante mais risquée si elle n’est pas bien préparée

Taux moyen d ’échec des entreprises qui se créent :

- 20% dès la première année - 30% pour la période des deux premières années

- 40% pour les trois premières années

- 50% pour les cinq premières années 5 ans après la création, une entreprise sur deux

a survécu ...


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Les facteurs de succès pour la création d’entreprise

Quels sont les facteurs de succès pour la création d’entreprise ?

Le créateur : homme ou femme, motivations, qualités

Son idée : existence d ’un marché, possibilité d’exploiter ce marché avec succès

La conception et la mise en œuvre de son projet La chance ou la bonne étoile


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Le créateur

Bien qu’il n’y ait pas de profil type du créateur, les quatre qualités suivantes sont indispensables au candidat créateur :

être animé d’une volonté farouche de se dépasser et d’aller toujours plus loin

savoir faire face aux difficultés et ne jamais s’avouer vaincu

être capable de changer de cap à temps si l’idée n’est pas rentable et savoir retomber sur ses pieds

faire l’effort de bien se connaître


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Le prix à payer pour créer

Créer son entreprise, c’est s’exposer à différentes difficultés à surmonter :

la solitude : le créateur est un être seul, souvent incompris. Son caractère novateur éveille le scepticisme de ses futurs clients, fournisseurs, financiers, son entourage. Il est seul à décider.

l’insécurité : perte de contrat, problème bancaire, concurrence nouvelle, accident de santé

la méfiance : patience et modestie sont des valeurs à cultiver par les futurs patrons en attendant la notoriété pour être considérés et respectés

le sacrifice familial : un équilibre important à gérer le sacrifice financier : savoir commencer avec un salaire réduit


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Quelques conseils pratiques aux futurs créateurs

Apprendre à vendre ses idées Présenter ses idées de façon concise Ne pas négliger les conseils Accepter de démarrer petit Pour convaincre, être convaincu soi-même Réfléchir avant de s’associer Ne jamais oublier les concurrents


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Adresses pour les créateurs d ’entreprise

Siège Social:FFCCRE - CCI de Nantes16 Quai Ernest Renaud44100 NANTES

Tél : 02 40 44 60 68Fax : 02 40 44 62 44E-mail : [email protected]

Rôle : Animation d ’un réseau de clubs de créateurs et repreneurs d ’entreprises. Soutien aux créateurs lors de la conception de leur projet et pendant le développement de leur entreprise


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Les jeunes diplômés qui montent leur propre société sont encore marginaux en France. Voici les principales étapes du créateur d'entreprise et les organismes à contacter. Un conseil : montrez-vous tenace

Faites le point et formez-vous | Demandez conseil | Réalisez une étude de marché | Présentez un "business plan" | Choisissez un cadre juridique |Trouvez un financement | Vous pouvez vous lancer | Sur le WEB |



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L'Agence Pour la Création d'Entreprises

Adresse : 14 rue Delambre 75682 Paris Cedex 14Tél : 01 42 18 58 58Télécopie: 01.42.18.58.00E-mail : [email protected]

Qu’il s’agisse d’information, d’orientation des créateurs ou d’optimisation des systèmes d’appui à la création d’activités, l’APCE peut apporter une aide plus que significative à tous ceux qui, d’une façon ou d’une autre, accompagnent la création d’entreprises, autant dire la création d’emplois.



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RESEAU ENTREPRENDRE est une fédération d'associations de chefs d'entreprises qui aident des créateurs d'entreprises avec des méthodes d'entreprises.

Isère Entreprendre

Réseau Entreprendre Bourgognerue des artisans 21800 QUETIGNY Tél : 0380464579

E-mail : [email protected]



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Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise, et vous avez besoin d'acquérirune méthode pour organiser vos démarches.

Comment vous y prendre pour préparer votre projet de création ou de reprise d'entreprise ?Comment vérifier que vous avez bien pris en compte les différents moyens à mobiliser ?Comment identifier les points à améliorer ?

www.pole-emploi.fr



Agence Pôle emploi DIJON CENTREAgence GENERALISTE7 RUE DES CORROYEURS 21034 DIJON CEDEX DIJON CEDEXCôte-d'OrBourgogne Téléphone candidat : 3949

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CREATION / REPRISE D'ENTREPRISE

Porteurs de projets de création d'entreprise Acquérir les connaissances indispensables au démarrage de sa propre entreprise Formaliser le plan d'entreprise et les prévisionnels de l'activité

Etude marché, bases comptables et fiscales, tableaux de bord financiers, prévisionnels, choix de statut, plan d'entreprise, marketing

Agence Pour l ’Emploi des Cadres 14 Rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon Téléphone :0 810 80 58 05 www.apec.asso.fr



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Vous aider à monter votre projet.Du projet à l'entreprise, l'Espace Entreprendre de la CCI de Dijon épaule tous ceux qui ont un projet de création pour mener à bien leur parcours. Ce service intègre la formation, le conseil et l'accompagnement sur mesure pour répondre aux spécificités de chaque projet.



CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP 17440 - 21074 Dijon Tél.: 03 80 65 91 00 - Fax: 03 80 65 37 09

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Le projet

Quelques questions auxquelles il vous faut répondre : Quels seront vos produits ou services principaux ? Allez vous produire, vendre, réparer, livrer ? Qui seront vos clients ? Où sont-ils localisés ? Qui seront vos concurrents ? Qu ’allez vous apporter de nouveau au marché ? Quelle est l ’évolution du secteur d ’activité ? Avez-vous une idée de votre lieu d ’implantation ? Quel rapport votre projet a avec vos compétences

professionnelles ? De quels moyens financiers disposez-vous pour investir dans

votre entreprise ?


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Identification des facteurs clés de réussite Marketing : qualité des vendeurs, réseau de distribution, prix de vente, service après-

vente Recherche Développement Introduction nouveaux produits Production : gestion approvisionnements, compétence acheteurs, gestion stocks,

gestion fabrication Gestion financière et comptable Recherche capitaux, gestion trésorerie, relations banque, gestion

comptable Choix et gestion des hommes Qualité du personnel, climat entreprise, aptitudes dirigeant


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L’étude de marché Quelques conseils pour réaliser une étude de marché constituer un échantillon représentatif en nombre et qualité

par rapport à l’activité envisagée rédiger le questionnaire : besoins de la clientèle,

caractéristiques idéales du produit, prix du produit, autres facteurs pouvant influencer l’achat du produit

savoir poser les bonnes questions claires et précises ne pas anticiper les réponses qui feront plaisir recueillir les informations (poste, téléphone, enquêteur) dépouiller et analyser les informations


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L ’exemple de l’innovation technologique Créer une entreprise sur l’innovation technologique, c’est accepter

de prendre un double risque : celui propre à la création et celui de la nouveauté. Quelques questions à se poser :

Quelle est la nature exacte de mon innovation ? Le procédé fonctionne-t-il ? Le marché est-il réceptif à mon idée ? Quel est le coût de la mise en œuvre initial de l ’idée

(investissements de départ) ? Quelle est l’évaluation des besoins nécessaires à la croissance et

au développement de l’entreprise ?


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Sources d’informations sur les marchés et secteurs d’activité

Territoire

Population

Travail - Emploi

Revenus - Salaires

Conditions de vie - Société

Santé

Enseignement - Éducation

Économie

Commerce extérieur

Entreprises

Agriculture - Industrie agroalimentaire

Industrie - Construction

Commerce

Services

INSEE

18 Bd A. Pinard

75674 Paris Cedex 14

Tel : 01 41 17 50 50

www.insee.fr


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142, rue du Chevaleret, 75013 ParisTél. : 01 40 77 85 10 - Fax : 01 40 77 85 09

www.credoc.asso.fr

Le CRÉDOC, Centre de Recherche pour l'Étude et l'Observation des Conditions de Vie, est un organisme d'études et de recherche au service des acteurs de la vie économique et sociale.Depuis sa création en 1953, le CRÉDOC analyse et anticipe le comportement des individus dans leurs multiples dimensions : consommateurs, agents de l'entreprise, acteurs de la vie sociale.Il a mis en place depuis 1978 un dispositif permanent d'enquêtes sur les modes de vie, opinions et aspirations des Français et s'est spécialisé dans la construction de systèmes d'information, les enquêtes quantitatives ad hoc, les enquêtes qualitatives par entretien et l'analyse lexicale.


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Bureau d ’Informations et de Prévisions Economiques

L'Atrium - 6, place Abel Gance 92652 Boulogne-Billancourt

Tel :01 46 94 45 22

Fax :01 46 94 45 99

www.bipe.fr

Le BIPE, première société européenne de conseil s'appuyant sur la prévision économique et la prospective appliquée, apporte depuis quarante ans aux

dirigeants des analyses et des recommandations pertinentes pour leurs actions. Le BIPE intervient dans l'aide à la décision et le conseil en orientation d'activité : définition de stratégies produits, prix, activités et marchés ; éclairage prospectif de l'environnement des entreprises et de leurs clients, la prévision et la prospective sectorielle.


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Le CFCE a pour mission de favoriser le développement des entreprises françaises et notamment des PME-PMI sur les marché étrangers. Il fournit à plus de 25 000 clients dans tous les secteurs d'activités et pour chaque pays :

des produits d'information pour aller à l'essentiel: études et bases de données, opportunités d'affaires, guides, informations dans les domaines réglementaire, juridique et fiscal... des prestations et des études personnalisées pour un appui spécifique : conseils de nos experts, sélections d'opérateurs, études statistiques, veille concurrentielle... un accès simple et immédiat à l'information : site internet, Librairie du Commerce International, séminaires, périodiques (le MOCI, bulletins sectoriels...), Club Carrefour Iéna International, Médiathèque

Centre Français du Commerce Extérieur

10 Avenue d ’Iéna - 75016 Paris

Tel : 01 40 73 30 00 Fax : 01 40 73 39 79

www.cfce.fr


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L ’objectif de l ’ADIT est d ’informer sur les stratégies et politiques technologiques mises en oeuvre à l'étranger. Sont aussi fournies des informations sur les nouveaux programmes scientifiques, les montants des investissements, budgets, subventions et appuis financiers, les collaborations entre états, universités et entreprises privées, les actions visant à valoriser la R&D dans les domaines de la science et de la technologie, les principales réformes, projets de loi et réglementations, les transferts de technologies, les relations et échanges internationaux.

Agence pour la diffusion de l ’information technologique

www.adit.fr



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L'OCDE regroupe 30 pays membres, tous attachés à la démocratie et l'économie de marché. Ses relations de travail avec plus de 70 autres pays, des ONG et la société civile lui confèrent une envergure mondiale. Renommée pour ses publications et ses statistiques, ses travaux couvrent tout le champ économique et social, de la macroéconomie aux échanges, à l' éducation, au développement, et à la science et à l'innovation.

Organisation de Coopération et Développement Economique2, rue André Pascal75775 Paris Cedex 16Tel : 01 45 24 82 00 www.oecd.org



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Informer. Conseiller. Assister. Tel est le triple rôle joué par les Euro Info Centres auprès des petites et moyennes entreprises. Leur objectif ? Etre présents auprès des PME à toutes les phases de leur développement.



Info Centre Chambre Régionale de Commerce et d' Industrie de Bourgogne

Tel: 33 3 80 60 40 63 Fax: 33 3 80 60 40 21

Place des Nations Unies

BP F-21006 Dijon Cedex

E-Mail: [email protected]. Resp.: M. Robert GUYON

25

L'information est organisée en quatre grandes rubriques : Agora, Espace pratique, Observatoire, et Bibliothèque. L'Agora : le calendrier des principaux rendez-vous de l'industrie classés par thème, les manifestations organisées par le ministère , des forums de discussion. L'Espace Pratique : aides, conseils, normes, formations…tout ce qui peut être utile aux entreprises. L'Observatoire : conjoncture, statistiques, innovation technologique La Bibliothèque : découvrir les publications du secrétariat d'Etat à l'industrie, les télécharger ou les commander, le magazine Industries.

101 rue de Grenelle - 75117 Paris

Tel : 01 43 19 24 24

www.industrie.gouv.fr



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Elaboration du business plan

L ’élaboration du business plan est une des étapes essentielles dans la démarche de création d ’entreprise. Son contenu et sa qualité sont essentielles pour la suite des opérations, et en particulier la recherche de financement. Il doit comprendre :

les caractéristiques du marché exploité les caractéristiques des services et des produits commercialisés le marché potentiel du produit ou du service la politique de prix, de vente, de distribution, de publicité, de promotion la politique des stocks (matières premières, composants, semi-finis, finis) la politique de fabrication, de sous-traitance la politique du personnel (recrutement, salaire, formation) la politique d ’investissement et de financement, le budget prévisionnel, le plan

de trésorerie, les crédits la structure juridique choisie les sources de conseil les formalités à exécuter pour lancer l ’entreprise


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Ouvrages sur la création d ’entreprise

Guide pratique de l ’entrepreneur, Bruno Pays, Editions de l ’Organisation, 2002

Stratégie pour la création d ’entreprise, Robert Papin, Dunod, 2002

Créer ou reprendre une entreprise, APCE, Editions de l ’Organisation, 2002


28

Connaissance de l ’entreprise

Partie 2 Création d ’entreprise :

du projet à la mise en oeuvre


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Notions de gestion comptable Posséder les qualités de créateur et trouver la bonne idée ne suffit

pas. Les principaux échecs des petites et moyennes entreprises

résident dans le non-respect (ou la méconnaissance !) de quelques principes très simples de gestion comptable et financière.

Tout banquier contacté par un créateur va lui réclamer : un bilan un compte de résultat un plan de financement un budget prévisionnel de trésorerie


30

Le bilan

Le bilan est une « photographie » de la situation patrimoniale de l ’entreprise à un instant donné (par exemple la fin de l ’année).

Il se présente sous la forme d ’un tableau qui comprend deux parties :

l ’actif : détaille la valeur des différents biens dont l ’entreprise dispose (Emplois)

le passif : précise comment ces biens ont été financés ou encore détaille comment l ’entreprise utilise ces biens pour exercer son activité (Ressources)


31

Présentation simplifiée du bilan

ACTIFIMMOBILISE

(net)

ACTIFCIRCULANT

ACTIF

CAPITAUXPROPRES

DETTES

PASSIF

Utilisation des capitaux (Emplois)

Origine des capitaux (Ressources)


32

L ’Actif

Actifimmobilisé

Immobilisationsincorporelles

Immobilisationscorporelles

Actifcirculant

Stocks

Créances

Disponibilités

Frais d ’établissement

Fonds de commerce, brevets, logiciels, ...

Terrains

Constructions

Matériels et outillages

- de marchandises- de matières premières

- de produits semi-finis - de produits finisCrédits accordés aux clients

Autres créances

- en banque

- en caisse

CE

QU

E P

OSS

ED

E L

’EN

TR

EP

RISE


33

Le Passif

Capitaux propres ou permanents

Dettes

Capital personnel (entreprise individuelle) ou capital social (sociétés)

Réserves (bénéfices non distribués)

Résultat

Subventions d ’investissement et provisions réglementées

A moins d ’un an

Fournisseurs

Dettes fiscales et socialesDettes bancaires (crédit, escompte, découvert)

Autres dettes

A plus d ’un an Dettes financières


34

La présentation officielle du bilan


35

Le compte de résultat est un tableau qui regroupe l ’ensemble des produits et des charges de l ’entreprise. C ’est un « film » de l ’activité de l ’entreprise.

Il se décompose en trois niveaux : opérations d ’exploitation opérations financières opérations exceptionnelles La différence entre les produits et les charges constitue le

résultat (bénéfice ou perte)

Le compte de résultat


36

Présentation simplifiée du compte de résultat

CHARGESEXPLOITATION

CHARGESFINANCIERES

CHARGES EXCEPTIONNELLES

PARTICIPATION

IMPOT SUR BENEFICES

RESULTAT

PRODUITSEXPLOITATION

PRODUITSFINANCIERS

PRODUITSEXCEPTIONNELS


37

Les opérations d ’exploitationC

HA

RG

ES

EX

PL

OIT

AT

ION

IMPOTS, TAXES,VERSEMENTS ASSIMILES

AUTRESCHARGES EXTERNES

SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

ACHATSCONSOMMES

AUTRES CHARGESGESTION COURANTE

DOTATIONS AMORTISSEMENTPROVISIONS EXPLOITATION

PR

OD

UIT

SE

XP

LO

ITA

TIO

N

CHIFFRED ’AFFAIRE

PRODUCTIONSTOCKEE

PRODUCTIONIMMOBILISEE

AUTRES PRODUITSGESTION COURANTE

REPRISE SUR AMORTISSEMENTPROVISIONS EXPLOITATIONS


38

Les charges d ’exploitationC

HA

RG

ES

EX

PL

OIT

AT

ION

IMPOTS, TAXES,VERSEMENTS ASSIMILES

AUTRESCHARGES EXTERNES

SALAIRES ET CHARGES SOCIALES

ACHATSCONSOMMES

AUTRES CHARGESGESTION COURANTE


Marchandise, variation stock (SI - SF)

Matières premières, variation stock

Eau, électricité, téléphone, fournitures...

Crédit-bail, loyer, entretien

Assurance, interim, honoraires, publicité

Transports, déplacements

Taxes sur salaire, taxe foncière, taxe professionnelle ...

Charges sociales : URSSAF, ASSEDIC, retraite, maladie ...


39

Les produits d ’exploitationP

RO

DU

ITS

EX

PL

OIT

AT

ION

CHIFFRED ’AFFAIRE

PRODUCTIONSTOCKEE

PRODUCTIONIMMOBILISEE

AUTRES PRODUITSGESTION COURANTE

REPRISE SUR AMORTISSEMENTPROVISIONS EXPLOITATIONS

Ventes marchandises

Production vendue (biens et services)

Stock final - Stock initial


40

Les opérations financièresC

HA

RG

ES

FIN

AN

CIE

RE

S CHARGESFINANCIERES


PR

OD

UIT

SF

INA

NC

IER

S

PRODUITSFINANCIERS

REPRISES SURPROVISIONS FINANCIERES


41

Les opérations exceptionnellesC

HA

RG

ES

EX

CE

PT

ION

NE

LL

ES

CHARGES EXCEPTIONNELLESSUR OPERATIONS GESTION

CHARGES EXCEPTIONNELLESSUR OPERATIONS CAPITAL

DOTATIONS AMORTISSEMENTPROVISIONS EXCEPTIONNELLES

PARTICIPATION

IMPOT SUR BENEFICES

BENEFICES

PR

OD

UIT

SE

XC

EP

TIO

NN

EL

S

PRODUITS EXCEPTIONNELSSUR OPERATIONS GESTION

PRODUITS EXCEPTIONNELSSUR OPERATIONS CAPITAL

REPRISES SUR PROVISIONS EXCEPTIONNELLES

PERTES


42

Calcul du résultatPRODUITS

EXPLOITATION

CHARGESEXPLOITATION

CHARGESFINANCIERES

CHARGESEXCEPTIONNELLES

PRODUITSFINANCIERS

PRODUITSEXCEPTIONNELS

RESULTATEXPLOITATION

RESULTATFINANCIER

RESULTATEXCEPTIONNEL

RESULTATCOURANT

RESULTAT AVANTIMPOT ET PARTICIPATION

IS ETPARTICIPATION

RESULTAT NET

= = =

=

- - -

-


43

Présentation du compte de résultat


44

Le financement Le financement des emplois et ressources se décompose en

quatre parties : cycle d ’investissement et de financement cycle d ’exploitation hors cycle trésorerie Une estimation des besoins de financement est à réaliser pour les

immobilisations et le BFR (besoin en fond de roulement) Différents capitaux (fonds propres, dettes à court terme, moyen

terme et long terme) sont à trouver pour démarrer l ’activité


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Le BFR (Besoin en Fond de Roulement)

Le financement des stocks et créances clients est un poste particulièrement à surveiller lors de la création d ’une entreprise.

La notion de BFR (Besoin en Fond de Roulement) permet de bien préciser ce type de financement. En première approximation, le BFR est égal à : BFR = STOCKS + CLIENTS - FOURNISSEURS

Le BFR augmente avec le chiffre d ’affaires La négociation des délais de paiement permet d ’influer sur le

BFR Le Fond de Roulement FR correspond à la différence entre les

capitaux permanents (capitaux propres, dettes LT et MT) avec les immobilisations.

La trésorerie est la différence entre FR et BFR


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Exemple de tableau de financement

Immobilisations 100 000 Frais établissement 2 000 Brevets, licences 5 000 Bâtiment 30 000 Machines 60 000 Matériel de bureau 3 000 BFR 100 000 TOTAL 200 000

Capitaux propres 40 000 Capital social 30 000 Apports compte bloqué 10 000 Emprunts à terme 62 000 LT (bâtiment) 20 000 MT (machine) 40 000 MT (matériel bureau) 2 000 Financements nécessaires 98 000 TOTAL 200 000


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La recherche de fonds propres

Capitaux propres

Fonds apportés par créateur

Dons

Primes et subventions

Fonds apportés par associés

Quasi Fonds propres

Comptes courants d ’associés

Prêts participatifs

Capitaux personnels

Emprunts à titre personnel : prêt parents, prêt d ’honneur, prêt bancaire

Aide de l ’état, concours, ANCE ...

Prime régionale à la création d ’entreprise

Partenaires financiers : particuliers, sociétés financement, banques, entreprises

Associés « actifs »

Sociétés de participation, banques, entreprises


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Les prêts d ’honneur

14 rue Delambre 75014 Paris - tél. 01.40.64.10.20 www.fir.asso.fr

Les PFIL (Plate-Formes d ’Initiative Locale) sont des associations locales qui soutiennent les créateurs d'entreprises par un prêt d'honneur (prêt sans intérêt ni garantie personnelle), un accompagnement et un parrainage par un dirigeant d'entreprise pendant les premières années qui suivent la création

Reseau Entreprendre peut constituer des fonds propres en accordant un prêt d'honneur de 80 à 300 KF (variable selon les associations), sans intérêt ni garantie.

Réseau Entreprendre Bourgogne5 rue des Artisans 21800 QUETIGNYTéléphone : 03 80 46 45 79 E-mail : [email protected]


49

Les prêts d ’honneur


A qui s'adresser pour obtenir un prêt d'honneur ?

Il faut s'adresser à l'une des nombreuses structures d'aide à la création d'entreprise qui le distribuent (voir liste ci-dessous). Après une sélection sur dossier puis une présentation orale devant un jury composé d'experts, le créateur se voit attribuer, ou non, un prêt d'honneur. Chaque organisme est libre de décider du montant de prêt qu'il va accorder au créateur.

FIR (France Initiative Réseau) : Tél : 01 40 64 10 20 Adie (Association pour le droit à l'initiative économique) :(Pour les chômeurs ou les personnes en difficulté) Tél : 0 800 800 566 Réseau Entreprendre : Tél : 03 20 66 14 66 France Active : Tél : 01 53 24 26 26

50

Les primes et subventionsADIE - 14 rue Delambre 75014 Paris, FranceTel (33) 01 42 18 57 87 - Fax (33) 01 43 20 19 50

www.adie.org

L ’ADIE est une association (loi de 1901) qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire classique à créer leur propre emploi (sous la forme d'entreprise individuelle, SARL, travailleur à domicile...) . L'ADIE apporte à ses porteurs de projets les moyens financiers pour démarrer ou développer une activité sous la forme d'un prêt

La Prime Régionale à la création d ’Entreprise (PRCE) d’une subvention attribuée par la région qui peut se combiner avec la prime régionale à l’emploi pour encourager la création d’entreprises. Elle peut être accordée dans l’ensemble du territoire. Le montant maximum de l’aide est fixé à 25 000 € par entreprise, sauf pour les projets situés dans une zone considérée comme prioritaire par le conseil régional, où la prime peut être portée à 35 000 €.

Conseil Régional, 78 Route de Paris, BP 19, 69751 Charbonnières

Tel : 04 72 59 40 00 Fax : 04 72 59 42 18 www.cr-rhone.alpes.fr


51

ConcoursOSEO BourgogneDirection régionale 13, rue Jean GionoBP 5740721074 Dijon Cedex


Tél. : 03 80 78 82 40Fax : 01 41 79 93 54

InnovationQue l'innovation porte sur un nouveau produit, procédé, service ou mode de commercialisation...CroissanceConquête de nouveaux marchés, croissance externe, investissements de capacité ou de productivité, grands comptes...InternationalExporter, s'implanter dans un pays tiers, ou établir des coopérations scientifiques et techniques en Europe ou avec d'autres pays...Création d’entrepriseUn soutien à la création d'entreprise, que celle-ci concerne des secteurs traditionnels ou technologiquement innovants...Reprise-transmissionUne intervention complémentaire, la garantie du financement bancaire...

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Les associés financiers

Le capital investissement est un moyen de financer le démarrage, le développement, la transmission ou l'acquisition d'une entreprise. Il permet d'associer au sein de l'entreprise, existante ou à créer, un entrepreneur et son équipe et des investisseurs financiers. Ceux-ci deviennent actionnaires de l'entreprise en contrepartie des fonds apportés et supportent le même risque d'échec que les autres actionnaires. Ils participent à la réussite de l'entreprise, concrétisée par la croissance de l'activité, le versement de dividendes ou la réalisation de plus values lors de la cession de la participation ou de l'introduction en bourse.

www.afic.asso.fr

Association Française des Investisseurs en Capital


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La structure juridique de l ’entreprise

Le choix de la structure juridique de l ’entreprise est une décision importante qui conditionne différents aspects :

responsabilité du créateur régime fiscal de l ’entreprise couverture sociale du créateur mode d ’imposition Sur le plan juridique, le créateur doit aussi : protéger le nom de son affaire déposer les marques ou brevets d ’invention


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L ’entreprise individuelle

Cession de parts

Nombre d ’associés

Capital social

Régime social

Responsabilité

Organe de direction

Formalités constitution

Taxation

seul (commerçant ou artisan)

le créateur est personnellement et indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l ’entreprise

ll ’entrepreneur peut librement céder son affaire

l ’entrepreneur est seul patron

travailleur indépendant (non salarié)

les taux d ’imposition sont ceux de l ’impôt sur le revenu

pas de capital imposé

très simples - Immatriculation au registre du commerce


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L ’auto-entrepreneur


L'activité créée en autoentrepreneur est une entreprise individuelle. Pour être éligible au régime, l'autoentrepreneur doit respecter les plafonds de chiffre d'affaires définis pour la microentreprise :81 500 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de vente de marchandises en 2012; 32 600 € de chiffre d’affaires annuel maximum pour les activités de prestations de services en 2012.

L'autoentrepreneur s'acquitte de ses cotisations sociales par un prélèvement libératoire calculé sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé. Le pourcentage prélevé dépend du type d'activité exercée :12 % pour la vente de marchandises ; 21,30 % pour des prestations de service ; 18,30 % pour les professions libérales6,

Peuvent créer une activité en autoentrepreneur : les salariés, les demandeurs d'emploi, les étudiants, les retraités ; les fonctionnaires sont également concernés même si dans les faits quelques restrictions subsistent.Le régime de l'autoentrepreneur permet de se servir de son habitation pour y créer son entreprise

56

L ’auto-entrepreneur


SE METTRE A SON COMPTE AVEC L'AUTO-ENTREPRENEUR

La CCI CÔTE-D'OR organise tous les mercredis à 14h30 une réunion d'information sur la création d'une activité indépendante (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, société).

Sur inscription CCI Côte-d'Or - 2 avenue de Marbotte BP 17440 - 21074 Dijon Tél.: 03 80 65 91 00 - Fax: 03 80 65 37 09

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La Société Anonyme à Responsabilité Limitée : SARL

Cession de parts


Capital social

Régime social

Responsabilité

Organe de direction


Taxation

2 au moins, 50 au plus - SARL familiale

Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise

A prévoir dans les statuts

Gérant (associé ou non, majoritaire ou minoritaire). AG associés

Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG)

Travailleur indépendant ou salarié

1 € seulement - Apports en nature possibles

Plus lourdes et coûteuses - Moins pesantes que pour SA

Publication

Impôt société(25% sur les premiers 250 KF de bénéfice, puis 33,33%)


58

La Société Anonyme SA

Cession de parts


Capital social

Régime social

Responsabilité

Organe de direction


Taxation

au moins 7- pas de maximum

Responsabilité limitée au montant des apports . Responsabilité dirigeant ou gérant engagée si faute commise

Libre, sauf clause prévue dans les statuts

L ’AG d’actionnaires élit un CA qui désigne un PDG

Dépôt compte annuel (bilan, compte résultat, rapport AG)

Salarié

38 000 € au moins - Apports en nature possibles

Longues et coûteuses

Publication

Impôt société( 33,33%)


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Les formalités juridiques(SARL,SA)

Au moins un mois avant le début des activités, différentes formalités sont à accomplir :

Elaborer les statuts de la société Trouver un siège social Rechercher un commissaire aux comptes (SA, SARL si

bilan10MF, CA 20MF ou salariés 50) S ’assurer auprès de l ’INPI (Institut National de la Propriété

Industrielle) que le nom envisagé pour la société est libre Convoquer les associés à l ’assemblée constitutive (SA) Réclamer le versement des apports en espèces et déposer les

fonds sur un compte bloqué Se procurer un registre pour l ’enregistrement des procès

verbaux des AG et CA (SA)


60

Après la signature des statuts, les formalités suivantes sont à effectuer :

Publier un avis de constitution dans un journal d ’annonces légales (150 à 500 euros selon longueur du texte)

Faire enregistrer les statuts auprès de la Recette Principale des Impôts (environ 100 euros)

Demander l ’immatriculation au registre du commerce (200 à 300 euros)

Pour tout renseignement et obtention de dossier, s ’adresser au Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d ’Industrie

Les formalités juridiques(SARL,SA)


61

La protection du nom commercial

W.T.C./EUROPOLE5, place R.Schuman - BP 151538025 Grenoble Cedex 01TEL : 04 76 84 08 84FAX : 04 76 84 06 87

Mél.: [email protected] www.inpi.fr

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Euridile : accédez directement aux 2 700 000 entreprises immatriculées au Registre National du Commerce et des Sociétés


62

Les formalités administratives, sociales et fiscales Formalités à effectuer au centre de formalités des entreprises qui

se chargent de transmettre un exemplaire à : centre des impôts (déclaration d ’existence) INSEE (attribution numéro SIREN) URSSAF et caisse de sécurité sociale (affiliation allocations familiales) caisse régionale d ’assurance maladie caisse professionnelle de retraite (assurance vieillesse) Si le créateur emploie des salariés : l ’inspection du travail l ’ASSEDIC (assurance chômage) la caisse d ’assurance maladie des salariés (immatriculation du salarié)


63

La législation sociale

Ce que tout créateur devrait savoir en matière de législation sociale :

la convention collective qui régit éventuellement l ’activité prévue le contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, temporaire) les formalités d ’embauche la durée du travail et les congés les obligations de l ’employeur en matière de salaires (SMIC) les maladies et les accidents du travail les relations de l ’entreprise avec l ’inspection du travail les représentants du personnel (délégués, comité d ’entreprise,

délégués syndicaux, CHSCT) les cotisations sociales la participation et l ’intéressement des salariés


64

La fiscalité

Les différentes impositions à la charge des entreprises : l ’impôt sur les sociétés (IS) la taxe professionnelle (déclaration des salaires) la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la taxe sur les salaires (4,25% des salaires) la taxe d ’apprentissage (0,5% des rémunérations) la participation à la formation professionnelle (1,5% des salaires) l ’investissement obligatoire dans la construction (0,45% des

salaires) la taxe sur les voitures particulières des sociétés


1 connaissance de lentreprise partie 1 création dentreprise : de lidée au projet m1 stic...

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