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Campagne CNDS 2015 Indre et Loire

Direction départementale de la cohésion sociale

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1er partie : enveloppes et priorités

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Enveloppes 2015 CNDS (part territoriale) :

Nationale : 132 Ms € (- 3,3 % à périmètre constant)

Centre : 4 986 692 € (- 4 %) + 234 000 € (transfert ESQ) :Lignes territoriales régionales accessibles aux clubs et aux comités :

- Professionnalisation (CNDS emploi et apprentissage) 1 924 650 € répartis en :

• contrats en cours (poursuites) : 1 183 650 €

• créations (nouveaux contrats) : 360 000 €

• soutien à l’apprentissage : 126 000 €

• aide à la création de groupements d’employeur : 21 000 €

- Santé : 150 000 €

- Matériel sportif pour personnes handicapées : 40 000 €

Enveloppe départementale Indre et Loire : 394 154 € (- 22 %)

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Priorités CNDS 2015 (directives approuvées par les membres du CA du CNDS le 19 novembre 2014) :

En 2015, la part territoriale du CNDS continuera à être mobilisée sur les priorités suivantes :

1) Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

CNDS emploi et soutien à l’apprentissage

2) Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

a) Territoires carencés (notamment les ZRR et territoires CUCS)b) Publics :Femmes (pratique et accès aux responsabilités)Personnes atteintes de handicapPublics vulnérables

3) Contribuer à la politique de santé publique

Prévention par le sport dans le cadre du Plan régional « sport santé bien-être »

4) Promotion de la citoyenneté

Favoriser la prise de responsabilités, lutter contre les discriminations, la violence, les incivilités dans le sport, etc

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1) Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

1-1 Dispositif CNDS emploi :

Objectif de création d’environ 45 nouveaux emplois en région Centre pour des missions

d’encadrement sportif ou d’agent de développement, de préférence à temps complet

(mais temps partiel aussi possible à partir d’un 1/2 temps) au profit de jeunes

qualifiés

Si l’emploi créé est destiné à des projets en direction des publics et des territoires

prioritaires, l’aide peut être non dégressive (soit pour un temps plein 12 000 € par an

pendant 4 ans = 48 000 €), sinon l’aide est dégressive sur 4 ans (soit pour un temps

plein 34 500 €) et proratisée selon le trimestre d’embauche.

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Trimestre d'embauche

% temps de travail

2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL de l'aide

1er, 2è, 3è, 4è 100% 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 0 € 48 000 €

Exemple : Aide pour création d'emploi sur priorités publics et territoires

Trimestre d'embauche

% temps de travail

2015 2016 2017 2018 2019 TOTAL de l'aide

1er 100% 12 000 € 10 000 € 7 500 € 5 000 € 0 € 34 500 €

2è 100% 9 000 € 12 000 € 8 000 € 5 500 € 0 € 34 500 €

3è 100% 6 000 € 12 000 € 8 500 € 5 000 € 3 000 € 34 500 €

4è 100% 3 000 € 12 000 € 9 000 € 6 500 € 4 000 € 34 500 €

Exemple : Aide pour création d'emploi hors priorités publics et territoires

CNDS Emploi

1-2 Soutien à l’apprentissage (nouveauté 2015)

Financement possible à hauteur de 6 000 € maximum pour la durée du contrat pour

les associations qui accueillent un jeune apprenti (moins de 26 ans)

Conditions:

Contrat d’apprentissage avec l’association signé à compter de 2015 (avec une entrée en formation à partir d’août 2015)

La formation doit conduire à un diplôme d’encadrant sportif répertorié dans le Code du sport

L’association doit désigner un maître d’apprentissage salarié ou bénévole qualifié (au moins du niveau du diplôme préparé). Ce dernier devra suivre un module de formation spécifique à la fonction tutorale

Coût résiduel restant de 300 € par mois à charge de l’employeur toutes aides publiques confondues

Pour plus d’informations sur les aides et coûts employeur relatifs à l’apprentissage :

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance

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1-3 Autres aides CNDS pour l’emploi:

Aide de 3 000 € pour la création de groupements d’employeurs.

Financement 2015 des 20 ESQ en cours (emplois sportifs qualifiés) transféré

sur l’enveloppe régionale (3 en Indre et Loire), évaluation prévue par la DDCS

avant poursuite pour les associations concernées.

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2) Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive

Territoires prioritaires CUCS et ZRR : Géographie prioritaire 37.pptx

Publics : femmes, handicapés, publics socialement défavorisés

Soutien aux clubs investis dans les PEDT (projets éducatifs territoriaux) dans le

cadre des priorités territoires et publics. Attention : fin du calendrier et de la

procédure spécifique (convention, etc) de demande de subvention de l’

accompagnement éducatif (le cas échéant, les demandes sont à intégrer dans le

projet associatif et une fiche action de la demande de subvention pour le 7 avril

2015, cf. procédures)

Soutien aux initiatives permettant l’apprentissage de la natation, par exemple

l’opération « savoir nager » (FF Natation)

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Sport et handicap : Accompagnement des projets sportifs en direction des publics en situation de

handicap, avec une attention particulière pour :

Les relations effectives entre les associations valides et spécifiques.

Les associations labellisées « Sport et Handicap 37 »

Les associations inscrites sur le Handiguide des sports :

http://www.handiguide.sports.gouv.fr/

+ Enveloppe régionale CNDS de 40 000 € spécifiquement dédiée à l’acquisition de matériel spécifique handisport (accessible aux clubs et comités).

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3) Santé par le sport

Projets spécifiquement éligibles à l’enveloppe régionale dédiée (150 000 €) :

Projets en direction des personnes atteintes de maladies chroniques, en

partenariat avec le réseau médical ou paramédical.

Projets en direction des personnes âgées et personnes handicapées dans et hors

établissements sociaux et médico-sociaux.

Projets développés dans le cadre de la politique de la ville et des Contrats

Locaux de Santé.

Soutien aux actions d’envergure départementale dans le cadre de l’opération

« Sentez-vous sport » (1 seul porteur de projet par département sera financé sur

l’enveloppe régionale).

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2è partie : Calendrier et procédures 2015

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CALENDRIER CNDS 2015

• Ouverture campagne : 19 février 2015

• Date limite de retour des dossiers (tous les dossiers): 7 avril 2015 (dont lignes

territoriales emploi, apprentissage, santé, matériel handisport, groupement

d’employeur)

• Retour des avis des comités à la DDCS sur les dossiers présentés par leurs

clubs (forme libre) : 20 avril 2015

• Commission territoriale d'attribution : 9 juin 2015

• Mise en paiement : à compter de fin juin, début juillet

• Commission territoriale « balai » : courant octobre

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Procédures CNDS 2015:

L’ensemble des informations est disponible sur :

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/

Informations et documents disponibles via

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Procédures 2015 :- Tous les dossiers sont à adresser à la DDCS (y compris pour les lignes territoriales CNDS

emploi, santé, apprentissage, groupement d’employeur et matériel handisport)

Attention: Fin du dossier Excel préformaté

- Utiliser de préférence Esubvention url :

https://compteasso.service-public.fr/ et rechercher service code n° 827

ou encore le dossier CERFA (disponible en format word et pdf sur les pages internet dédiées au CNDS des services de l’Etat en Indre-et-loire) à envoyer à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr

Ne pas oublier de fournir les comptes rendus des actions 2014 financées : utiliser le modèle (CERFA) spécifique (disponible en format excel et pdf ) à joindre à la demande.

Utiliser si possible une fiche action par thématique (femmes et sport, territoires, santé, etc)

Prendre obligatoirement préalablement contact avec la DDCS pour les dossiers suivants :

Nouveaux CNDS emploi et soutien à l’apprentissage : André BAHON

Matériel handisport et actions santé : Julien PEREZ ou Stéphanie LECOMTE-BOURGET

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Précisions pour les demandes CNDS emploi

1) Créations (nouvelles demandes)Renseigner 1 fiche action (du dossier CERFA) qui sera consacrée à la demande emploi

Pièces à fournir en sus du dossier CNDS :• Fiche de poste du salarié• Fiche de renseignement spécifique « emploi CNDS » (à demander à la DDCS) + DADS 2014 si

l’association est déjà employeuse• Contrat de travail ou projet de contrat de travail (en CDI)• Dernier bilan et compte de résultat disponible • Copie de la carte professionnelle du salarié La subvention sera versée après signature de la convention pluriannuelle et du contrat de travail

2) Poursuites (contrats en cours)

Transmettre à la DDCS (un courriel sera envoyé aux associations concernées):• Bilan de l’emploi : utiliser le modèle CERFA de compte rendu financier d’utilisation de subvention• DADS 2014 ou copie fiche de paie de décembre 2014 du salarié concerné• Si modifications : contrat de travail, mise à jour du dossier CERFA partie « identification de

l’association », RIB, fiche de poste du salariéNouveau : la subvention sera versée dès signature de l’avenant 2015

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Précisions pour les demandes CNDS soutien à l’apprentissage

Renseigner 1 fiche action (du dossier CERFA) qui sera consacrée à la demande en faisant

notamment apparaitre toutes les aides publiques prévues et les coûts induits par l’accueil de

l’apprenti

Pièces à fournir en sus du dossier CNDS :

• Fiche de poste de l’apprenti

• Fiche de renseignement spécifique apprentissage (à demander à la DDCS)

La subvention sera versée après fourniture par l’association du contrat d’apprentissage

signé

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Précisions pour les demandes CNDS matériel handisport enveloppe régionale

Renseigner 1 fiche action (du dossier CERFA) qui comprend la part « coût de l’action » et

la part « achat du matériel » et fournir en pièce jointe le devis correspondant au matériel

Précisions pour les demandes CNDS santé enveloppe régionale

Dédier spécifiquement 1 fiche action (du dossier CERFA)

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La DDCS (Pôle JSVA) a réalisé 12 contrôles en 2014 (4 sur l’emploi, 8 hors emploi) :

• Sans suite: 11• Recommandations: 1• Reversement de subvention: 0

• Une douzaine de contrôles de réalité sera réalisée (sur l’utilisation des subventions 2014) au cours du 2è semestre 2015 notamment sur l’évaluation des emplois CNDS au regard des priorités du CNDS

Contrôles de réalité

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Merci de votre attention

Direction départementale de la cohésion sociale