campagne cnds 2014

CAMPAGNE CNDS 2014

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26

Courriel : [email protected]

SOMMAIRE1. LES ORIENTATIONS POLITIQUES

2. LA DOTATION BUDGETAIRE

3. LES OBJECTIFS 2014

4. LES BENEFICIAIRES

5. LES AIDES CNDS

6. LE PROJET ASSOCIATIF

7. LES MODALITES

8. L’ACCOMPAGNEMENT

9. LE CALENDRIER

Directive nationale d’orientation (21 octobre 2013)

- La réduction des inégalités - La promotion des métiers du sport- Le développement du sport santé

Conseil d’administration du CNDS (19 novembre 2013)

- Priorité donnée à l’emploi : 1200 emplois au niveau national - Seuil minimal de subvention rehaussé à 1500 euros

Commission territoriale/ note régionale (8 janvier 2014)

1. LES ORIENTATIONS POLITIQUES

2. LA DOTATION BUDGETAIRE

ENVELOPPE REGIONALE CNDS 2014 19 564 628 € (+2,65%)

DROIT DE TIRAGE DEPARTEMENTAL 1 777 943 € (+4%)

3. LES OBJECTIFS 2014

SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DU SPORT EN TOUS LIEUX ET POUR TOUS

PROFESSIONALISATION DU

MOUVEMENT SPORTIF

CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES

A LA PRATIQUE SPORTIVE

Soutien à l’emploi sportif

- dans les territoires fragilisés - pour les populations dans le besoin

Au travers emplois CNDS (ex PSE)

Objectif quantitatif 200 emplois CNDS en Ile de France Entre 15 et 20 pour le Val de marne

Adaptation de l’offre sportive aux besoins des populations sur l’ensemble du territoire

Notamment les personnes en situation de handicap, le public féminin,

les publics socialement défavorisés

PROMOTION DU SPORT SANTE

Développement d’actions

innovantes et pérennes dans le

domaine du sport/ santé

4. LES BENEFICIAIRES

LES COMITES DEPARTEMENTAUX

LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREEES

LE CDOS

ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES

5. LES AIDES CNDS

5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF

5.2 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES

5.3 - PROMOTION DU SPORT/SANTE

5.4 - ACTIONS TRADITIONNELLES


AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIFLes emplois CNDS (ex plan sport emploi)

5. LES AIDES CNDS

OBJECTIFSFavoriser la professionnalisation du mouvement sportif

Contribuer à l’emploi dans le champ du sport et le pérenniser

MODALITESSubvention dégressive sur 4 ans ou non dégressive

Application de la Convention Collective Nationale du Sport CDI / Mi-temps minimum

PROCEDURE Prise de contact avec le référent emploi et RDV pour présentation du projet

d’embaucheDate limite de dépôt du dossier à la DDCS au 25 avril 2014Recrutement après décision du délégué territorial CNDS et

La commission territoriale du 12 juin 2014


AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIFEMPLOIS D’AVENIR (hors CNDS)

5. LES AIDES CNDS

BENEFICIAIRES16/25 ans sans diplôme

ou CAP/BEP et en recherche d’emploi depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois ou sous dérogation si jeune habitant en ZUS, jusqu’au niveau bac+3et en recherche d’emploi depuis 12 mois au cours des 18 derniers mois

MODALITESUn CDI ou un CDD de 3 ans en général

À temps plein (sauf exception)

AIDES EMPLOYEURS75% du Smic pour les structures du secteur non-marchand

complément possible par le Conseil Régional

PROCEDUREContacter l’agence Pôle emploi ou la mission locale la plus proche

5. LES AIDES CNDS

Formations à l’encadrement bénévole des pratiquants sportifs

Exemples: Formation d’arbitre, formation de juge

Formation de juge arbitre Formations

aux postes à responsabilités Exemples:

responsabilités bénévoles dans la gestion administrative,

financière et humaine d’une association

FORMATIONS DES BENEVOLES

Formations diplômantes ou non, destinées

aux animateurs et éducateurs sportifs Exemples:

- Certificats de qualification handisport - Formation accueil des

publics à pathologie particulière - Formation permettant de sensibiliser

les éducateurs et les sportifs à la - lutte contre les incivilités et les violences

dans le sport, conduites addictives

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES DESEDUCATEURS SPORTIFS

AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION CDOS, ET COMITES DEPARTEMENTAUX / Clubs Omnisports


5.2 –CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES

ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS

5. LES AIDES CNDS

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL

Exemples

Création d’événements sportifs ponctuels dont le but sera d’inciter le public en situation de handicap à venir pratiquer régulièrement

- journées « découverte », journées d’initiation

1 partenariat inter associatif est possible 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire



5. LES AIDES CNDS

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL

Exemples

Création d’événements sportifs pérennes- création ou développement d’une section « handi »

- mise en place de créneaux d’entraînements réguliers - stages

- événements sportifs

1 partenariat inter associatif est possible 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire

5.2 - CORRECTION DES INEGALITES D’ACCES matériel spécifique handi

ASSOCIATIONS, COMITES, CDOS/ Cofinancement à rechercher

5. LES AIDES CNDS

MATERIEL FINANCABLE- il doit être destiné à un usage collectif

- pour des actions d’animation, d’initiation, de découverte

Matériel sportif spécifique adapté à la pratique des personnes en situation de handicap

( Vélos, fauteuils d’initiation, basket fauteuils, goélettes, fauteuil athlé, ballons sonores…)

Système de fixation et de maintien des personnes( lève-personne, coach handi-bag,

fixation et siège coque pour canoë kayak, rail handi-fix…)

MODALITE DE DEPOT DES DOSSIERSUtiliser fiche spécifique du dossier CERFA (version papier)

voir les fiches 3.3 (description de l’action) et 3.4 (budget de l’action)



5. LES AIDES CNDS

PUBLICS FEMININS

ExempleActions visant l’adaptation de l’offre sportive aux motivations

spécifiques des féminines(les besoins devront être identifiés au préalable : loisir, remise en forme,…)

Événements ponctuels : journées « découverte », journées « d’initiation »

événements sportifs féminins

Actions visant la pérennisation de l’offre sportive proposée Événements pérennes :

- stages / créneaux d’entraînement réguliers- création ou développement d’équipes féminines



5. LES AIDES CNDS

HABITANTS DES QUARTIERS DEFAVORISES

Exemple

Actions visant à développer l’accessibilité aux pratiques sportivesDispositif « TOUS EN CLUB » permettant aux jeunes de 6 à 20 ans de

bénéficier d’une aide de 30 euros pour se licencier dans un club sportif du Val de Marne.

Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportivesjournée porte ouverte, journée découverte, initiation gratuite…

stage d’initiation/ perfectionnement sportive, ouverture de nouveaux créneaux de pratique …

5.2 CORRECTION DES INEGALITE D’ACCES

5. LES AIDES CNDS

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ASSOCIATIONS (fédérales et scolaires du 1er et 2nd degré), COMITES

OBJECTIFInitiation des jeunes scolarisés à des pratiques sportives

LES BENEFICIAIRESLes élèves des collèges ainsi que des écoles relevant des réseaux

d’éducation prioritaire du Val-de-Marne (R.A.R et R.R.S).

LES OPERATEURS DU PROJETS Les clubs et associations agréées par le préfet de département.

Les A.S. scolaires du 1er et 2nd degrés, les comités départementauxLE FINANCEMENT

Modules avec intervenant : 1300 € max (950 € max pour l’encadrement)650 euros mas sans intervenant LES MODALITES DE PRATIQUE

Séances sportives hebdomadaires de 2 h, en fin de journée après la classe durant toutes l’année scolaire (2 modules) pour 12 à 20 élèves

Date butoir pour le retour des dossiers : 25 avril

5.3 - PROMOTION DU SPORT/SANTE

ASSOCIATIONS, COMITES DEPARTEMENTAUX

5. LES AIDES CNDS

Développement de la pratique sportive régulière comme facteur de santé publics à besoins particuliers

3 AXES Promotion de l’activité quotidienne et réduction de la sédentarité pour tous

Développement de l’activité physique adaptée en direction des personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques

et des personnes âgées

Projets locaux innovants

MODALITES DE DEPOT DES DOSSIERSUtiliser fiche spécifique du dossier CERFA (version papier)

voir les fiches 3.5 et 3.6

5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES

COMITES, CDOS

5. LES AIDES CNDS

ANIMATION DU RESEAU

Accompagnement des clubs (projets)

Mutualisation des moyens

Coordination d’activités

Implantation de nouveaux accueils

ARTICULATION AVEC LE PROJET FEDERAL

Promotion et développement des activités sportives

(Stages de perfectionnement, encadrement sportif,organisation de compétitions…)

Les aides à la formation(Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs,

accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…)

5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES

1 action maximum par dossier.L’instruction de ses actions se fera après analyse des besoins

départementaux liés aux publics prioritaires. Sera privilégié le soutien aux actions ayant une dimension structurante :

Durée, emploi, impact sur le public…

AIDE A L’ACCES AU CLUB

Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées portes ouvertes, initiations).

5. LES AIDES CNDS

AIDE A L’ACTIVITE SPORTIVE

École des sports, stages sportifs, ouverture de nouveaux créneaux,

organisation de compétitions.

ASSOCIATIONS



ETAT DES LIEUXProcéder à des constats (identité, environnement, ressources,

forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent

des autres associations dans votre discipline et/ou sur le territoire.

ANALYSEAnalyser les constats réalisés et rechercher des éléments

d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer.

OBJECTIFSDéterminer des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes,

mesurables et déterminés dans le temps.

PLAN D’ACTIONIdentifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et

choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.

LES VOLETS (projet politique établi sur plusieurs années)


VOLET SPORTIF Décrit des modes d’accueil et d’encadrement des différents publics

auxquels le club propose une pratique sportive (formation, recherche de performance, pratique récréative)

VOLET EDUCATIFDéfinit les valeurs éducatives véhiculées par l’AS

(égalité des chances, transmission de savoir être) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé,

lutte contre les violences et les discriminations, développement durable).Formalisation sous forme de chartre, contrat, RI, label.

VOLET SOCIALDécrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires,

pour adapter l’offre de pratique aux besoins et attentes de ses publics. Décrit les actions visant à favoriser le développement de la santé par le sport.

VOLET ECONOMIQUEProuve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources.

Il identifiera aussi les aides mobilisables.

NOUVEAU PROJET 2014 / 2017

QUESTIONS…

7. LES MODALITES

7.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS

7.2 – LE DEPOT DE LA DEMANDE

7.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET

7.4 - LES MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DDCS/CDOS)

MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 1500 euros/ AS et 1000 euros / section sportive

FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action

PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE 2014/2017 (Associations et Comités)

1 DOSSIER CERFA comprenant des FICHES ACTIONS

Association agréée sport

COMPTE RENDU DES ACTIONS 2013 évaluation sur base d’indicateurs + éléments qualitatifs et quantitatifs

(fiches 5.1 et 5.2 du dossier CERFA à déposer avec demande 2014)

7. LES MODALITES

7.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS

3 actions MAX / AS avec 1 action traditionnelle et 2 actions sur lespublics prioritaires (hors PSE/ AE/ Sport santé/ matériel spécifique)

1 demande par club ou section Pas de seconde demande au titre d’une seconde affiliation

Pas de seconde demande pour une même affiliation avec une autre catégorie de public

7.2 - LA DEMARCHE pour AS et CD

La demande de subvention se fera :- EN PRIORITE par extranet « e-subvention » sur le portail « service public.fr »

- Par papier document CERFA 2014

L’extranet « e-subvention » reprend les rubriques du CERFA : Organisme, Subvention, Projet, Justificatifs

7. LES MODALITES

Rubrique projet

Présentation des actions avec budget

Rubrique justificatifs (pièces à joindre) le projet associatif mis à jour ,le RIB

Le compte rendu financier, le PV de la dernière AG Compte rendu des actions 2013

PRECISION Les sections de club omnisport, enverront leur dossier complété à leur section mère qui centralisera l’ensemble des demandes de l’association

7.2 - LA DEMARCHE : pour les associations sportives

Les associations avec CD Les associations sans CD

1 exemplaire àla DDCS 94

1 exemplaire au CD(il transmet un avis

Circonstancié au CDOS et à la DDCS)

1 exemplaire àla DDCS 94

1 exemplaireau CDOS

7. LES MODALITES

POUR LES ASSOCIATIONS ET LES COMITES ENVOYER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 21 MARS

POUR LES ASSOCIATIONS par courriel Pour la DDCS94 : [email protected]

7.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET

CONFORMITE DES ASPECTS FINANCIERS SUR LESDIFFERENTS DOCUMENTS DU DOSSIER

CERFA 2Budget prévisionnel asso

L’asso sollicite…subvention de 3000€

7. LES MODALITES

PRODUITS- Ventes

……. X €

- Subvention

……… X €

Région/ Département

CNDS……… 3000 €

- Autres produits

………. X €

TOTAL XXX €

CHARGES- Achat

……. X €

- Service

……… X €

- Impôt / Taxes

……… X €

- Charges

………. X €

TOTAL XXX€

FICHE ACTIONBudget de l’action 1

L’asso sollicite…subvention de 1000€

CHARGES- Achat

……. x €

- Service

……… x €

- Impôt / Taxes

……… x €

- Charges

………. x €

TOTAL X €

PRODUITS- Ventes

……. x €

- Subvention

……… x €

Région/ Département

CNDS……… 1000 €

- Autres produits

………. x €

TOTAL X €

CERFA 4.1Déclaration sur l’honneur

Je soussigné, ……….. Représentant légal de l’association, ………………………………..

Certifie que …...Certifie que……….………

Demande une subvention de : 3000 €

…..……….

Fait, le ……signature

Pour 3 actions (3*1000€ demandés au CNDS), il faut reporter le total des subventions CNDS sur les CERFA 2 et 4.1.

7. LES MODALITES

L’ATTESTATION SUR L’HONNEURPRECISION POUR LES CLUBS OMNISPORTS !!

UNE ATTESTATION TOTALISANT L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES SECTIONS

Possibilité de joindre en annexe untableau des subventions par section

SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATIONOU DE SON REPRESENTANT LEGAL (sauf dossier e-subvention)

7.4 - L’instruction des dossiers

1er TEMPS DDCS/ CDOS reçoivent les demandes + avis circonstanciés des CD (fin Mars)

• Vérification administrative • Instruction technique par les conseillers et le CDOS

2ème TEMPSDDCS et CDOS examinent ensemble les demandes.

Présence et avis des représentants des CD

3ème TEMPSAvis de la commission territoriale sur les subventions

et décision finale du délégué territorial du CNDS (Préfet de région)

7. LES MODALITES

4ème TEMPSMise en paiement des subventions par la DDCS 94

5ème TEMPSTraitement et paiement des subventions par le service comptable du CNDS

CDOS/ CRIB/ DDCS/COMITES

SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS POUR :

METTRE A JOUR LE PROJET ASSOCIATIF

ELABORER UN PLAN D’ACTIONS REALISTE

CONSTRUIRE LE BUDGET PREVISONNELET LES BUDGETS PAR ACTION

INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS ET COMITES


RÔLE DES LIGUES ET COMITES

DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE

SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS (document spécifique)

Date limite de retour de l’avis 30 MARS

RECEVOIR LES DOSSIERS

PARTICIPER A LA

CONCERTATION


REUNION D’INFORMATION 18 h – 20 h

CRETEIL préfecture le 13 janvier

ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT

Permanence avec les CD et la DDCS pour aider au montage des projets

(Dates et lieux à définir entre conseillers et CD)


Liste des référents DDCS 94 par thématiques

Thématiques Personnel technique et pédagogique

Personnel administratif

Sport santéNadia MIMOUN01 45 17 09 30

[email protected]

Tamara CHICH01 45 17 05 45

[email protected]

Part traditionnelleMatthias CERLATI

01 45 17 09 [email protected]


[email protected]

Emploi sportifNadia MIMOUN01 45 17 09 30

[email protected]


[email protected]

Accompagnement éducatifMatthias CERLATI


Jonathan CRAVAT01 45 17 09 28

[email protected]

Sport et handicapSport et femme


[email protected]


Anne GUILLERM01 45 17 05 50

[email protected]

Julien PILLET01 45 17 09 49

[email protected]

RéglementationLutte contre incivilité


[email protected]

« Tous en club »Yannick Szczepaniak



[email protected]

Liste des référents DDCS 94 par disciplines

VIRGINIE JOUVE

NADIA MIMOUNMATTHIAS

CERLATIJULIEN

PILLET

MONIQUE COUPAT

AIKIDO BUDO TAEKWONDO ATHLETISME FOOTBALL AVIRON

SPORT DE GLACE AERONAUTIQUE BOXE ANGLAISE C.O. CANOE KAYAK

BADMINTON AUTOMOBILE UNSS TENNIS LUTTE

BOULES BASE-BALL USEP ESCRIME

CYCLISME BASKET-BALL FSGT VOILE

FCSA BILLARD ECHECS

FSCF DOUBLE DUTCH SPORTS SS

MARINS

SPELEOLOGIE TWIRLING BATON UFOLEP

TRIATHLON PECHE MOUCHE FOOT US

EPMM GYMNASTIQUE SPORTS DE

CONTACT

NATATION RETRAITE SP MONTAGNE

ESCALADE

PETANQUE AEROMODELISME EQUITATION

POLICE MOTOCYCLISME

ROLLER OMS

SAUVETAGE

SPORTS DE GLACE

TIR SPORTIF

YANNICKSZCZEPANIACK

ANNE GUILLERM

RUGBY HOCKEY SUR GAZON

SQUASH JUDO ET DA

HANDBALL TIR A L’ARC

SKI HOCKEY SUR GLACE

MUA THAY KICK BOXING

VOLLEY BALL DANSE

BOXE FRANCAISE PARACHUTISME

KARATE RANDONNEE PEDESTRE

GOLF TAI CHI CHUAN

VOL LIBRE

EPGV

HANDISPORT

SPORT ADAPTE

BOWLING

8 janvier 2014Commission territoriale de lancement de la campagne en

Ile de France

12 juin 2014Commission territoriale attributive

(part traditionnelle – accompagnement éducatif)

21 mars 2014Retour des dossiers part traditionnelle, sport santé

25 avril 2014Retour des dossiers accompagnement éducatif, Emploi CNDS (PSE)

9. LE CALENDRIER

TOUTES INFORMATIONS SUR

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Rubrique « action de l’état »


http://www.cdos94.org/

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26


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