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Campagne CNDS 2014 Indre et Loire

Direction départementale de la cohésion sociale

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Ouverture:

• Michel GUIGNAUDEAU, Conseiller général délégué aux sports

• Pierre-Henry LAVERAT, Président du Comité départemental

olympique et sportif

• Daniel VIARD, Directeur de la cohésion sociale

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Orientations CNDS 2014

2 objectifs:

Un objectif premier : La correction des inégalités d’accès à la pratique sportive

Un autre objectif : Contribuer à la politique de santé publique

1er pilier 2è pilier 3è pilier

L'équipement Le club L'emploi

Développement

du sport

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Objectif 1 : Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive :

a) Par Territoires :- Territoires urbains (CUCS)- Territoire ruraux (ZRR)b) Par publics :- Femmes (pratique et accès aux responsabilités)- Personnes atteintes de handicap- Publics vulnérables via les établissements sociaux

Objectif 2: Développer la santé par le sport

- Actions en direction de malades atteints de pathologies chroniques

- Partenariat avec les établissements médico-sociaux, les professionnels de santé, les EHPAD

- Contrats locaux de santé

Un moyen privilégié : l’emploi

Objectif d’environ 60 créations d’emplois supplémentaires en Région Centre (Plan 1200 emplois nouveaux au niveau national)

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Evolution des modalités de gestion par recherche de l’efficience

- Seuil minimum de subvention : 1500 € par association (1000 € pour les

associations dont le siège est situé en ZRR)

- Introduction de la notion de subsidiarité

- Mouvement de régionalisation des enveloppes (emploi dès 2014)

- Apparition de la notion de plans de développements territoriaux comités

régionaux / comités départementaux (pour signature 2015)

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Enveloppes 2014 (part territoriale) :

Nationale : 133 Ms € (- 0,76 %)

Centre : 5 186 741 € (- 1, 38 %) dont “lignes territoriales” régionales accessibles aux clubs et aux comités :

- Emploi : 1 080 000 €

- Santé : 85 000 €

- Matériel sportif pour personnes handicapées : 25 000 €

Enveloppe départementale 37: 513 596 €

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CALENDRIER CNDS 2014

• Ouverture campagne : 20 février

• Date limite de retour des dossiers : 17 avril (dont lignes territoriales emploi,

santé et matériel handisport)

• Retour des avis des comités à la DDCS sur les dossiers présentés par leurs

clubs : 24 avril

• Mise à disposition des dossiers "accompagnement éducatif": courant mai

• Commission territoriale d'attribution (hors AE) : 26 juin

• Mise en paiement : à compter de début juillet

• Date limite retour des dossiers "accompagnement éducatif": 26 septembre

• Commission territoriale accompagnement éducatif et reliquats éventuels :

courant octobre

• Mise en paiement accompagnement éducatif et reliquats éventuels: octobre,

novembre

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Aperçu des ZRR:

Territoires

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ZRR Nord Ouest

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ZRR Sud Chinon

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ZRR Lochois

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CUCS agglomération Tourangelle:

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CUCS Amboise:

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CNDS emploi:

Pour création d’emploi en CDI

Pour, de préférence:

- Jeunes qualifiés

- Missions d’encadrement sportif ou d’agent de développement

- A temps complet (temps partiel possible à partir d’un 1/2 temps)

- Si l’emploi créé est destiné à des projets en direction des publics et des

territoires prioritaires, l’aide peut être non dégressive (soit 12 000 € par an

pendant 4 ans = 48 000 €), sinon l’aide est dégressive sur 4 ans soit 34 500 €)

et proratisée selon le trimestre d’embauche.

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Trimestre d'embauche

% temps de travail

2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL de l'aide

1er, 2è, 3è, 4è 100% 12 000 € 12 000 € 12 000 € 12 000 € 0 € 48 000 €

Exemple : Aide pour création d'emploi sur priorités publics et territoires

Trimestre d'embauche

% temps de travail

2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL de l'aide

1er 100% 12 000 € 10 000 € 7 500 € 5 000 € 0 € 34 500 €

2è 100% 9 000 € 12 000 € 8 000 € 5 500 € 0 € 34 500 €

3è 100% 6 000 € 12 000 € 8 500 € 5 000 € 3 000 € 34 500 €

4è 100% 3 000 € 12 000 € 9 000 € 6 500 € 4 000 € 34 500 €

Exemple : Aide pour création d'emploi hors priorités publics et territoires

CNDS Emploi

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SPORT ET HANDICAP (Christine GROSSET)

- Label “Sport et Handicap 37" :

Etat des lieux et Cahier des charges

- Le site handiguide des sports :

http://www.handiguide.sports.gouv.fr/

Permet de référencer les associations souhaitant accueillir des

personnes en situation de handicap

- Projet de dispositif d'accompagnement des personnes en situation de handicap vers les pratiques sportives

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Procédures CNDS 2014:

L’ensemble des informations sont disponibles sur :

http://www.indre-et-loire.gouv.fr/

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Procédures 2014:- Tous les dossiers sont à adresser à la DDCS ( y compris pour les lignes territoriales emplois, santé et matériel handisport)

- Pour les dossiers emploi: utiliser dossier Excel spécifique (création et renouvellement)

- Pour les autres dossiers, utiliser de préférence Esubvention url :

https://compteasso.service-public.fr/

et rechercher service code : 522 ou encore le dossier Excel à envoyer à ddcs-cnds@indre-et-loire.gouv.fr

- Pour l’accompagnement éducatif, les documents seront disponibles sur le site des services de l’Etat en Indre et Loire courant mai

Prendre obligatoirement contact avec DDCS pour les dossiers suivants :

Création emploi : André BAHON

Matériel handisport et actions santé : Christine GROSSET

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AxesInformations

complémentairesThématique Dossier à utiliser

(courriel envoyé aux clubs concernés début mars)

Renouvellement de poste d'éducateurs, d'animateurs sportifs ou d'agents de développement

Utiliser le dossier Excel spécifique

Contacter préalablement DDCS (André BAHON)

Création de poste d'éducateurs, d'animateurs sportifs ou d'agents de développement

Utiliser le dossier Excel spécifique

1 action

Rééquilibrage territorial dans l'accès aux pratiques sportives - territoires urbains (CUCS/ZUS)- territoires ruraux (ZRR)

1 action

Mise en place d'actions en direction des publics prioritaires :- femmes- publics vulnérables

1 action Développement de la pratique des personnes en situation de handicaps

1 action (contacter DDCS, Christine GROSSET

Achat de matériel pour la pratique des personnes handicapées (ligne territoriale)

Autre

1 action Possible uniquement si au moins 1 action est présentée en correction des inégalités

Autre action du projet club

Mettre en place des actions en direction des personnes atteintes de maladies chroniques

Développement et valorisation des activités physiques dans et hors les Etablissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

Promotion dans le cadre de la politique de la ville (CUCS-ateliers santé ville….) et des contrats locaux de santé, de l’activité physique et sportive comme facteur de santé accessible à tous

CLUB(ou 1 section

de club affiliée à une

fédération sportive agréée)

5 actions maximum Utiliser Esubvention (code

service 522) ou

le dossier Excel CNDS spécifique à envoyer à la

DDCS

CORRECTION DES INEGALITES

1 action au choix parmi les thématiques (contacter préalablement DDCS, Christine GROSSET)

EMPLOI

SANTE

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AxesInformations

complémentairesThématique Dossier à utiliser

(courriel envoyé aux comités concernés début mars)

Renouvellement de poste d'éducateurs, d'animateurs sportifs ou d'agents de développement

Utiliser le dossier Excel spécifique

Contacter préalablement DDCS (André BAHON)

Création de poste d'éducateurs, d'animateurs sportifs ou d'agents de développement

Utiliser le dossier Excel spécifique

1 action

Rééquilibrage territorial dans l'accès aux pratiques sportives - territoires urbains (CUCS/ZUS)- territoires ruraux (ZRR)

1 action

Mise en place d'actions en direction des publics prioritaires :- femmes- publics vulnérables

1 action Développement de la pratique des personnes en situation de handicaps

1 action (contacter DDCS, Christine GROSSET

Achat de matériel pour la pratique des personnes handicapées (ligne territoriale)

Autre

1 action Possible uniquement si au moins 1 action est présentée en correction des inégalités

Structuration, mutualisation, accompagnement des projets territoriaux

Mettre en place des actions en direction des personnes atteintes de maladies chroniques

Développement et valorisation des activités physiques dans et hors les Etablissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées.

Promotion dans le cadre de la politique de la ville (CUCS-ateliers santé ville….) et des Contrats locaux de santé, de l’activité physique et sportive comme facteur de santé accessible à tous

EMPLOI

SANTE

Comité départemental 5 actions maximum

Utiliser Esubvention (code service 522)

ou le dossier Excel CNDS

spécifique à envoyer à la DDCS

CORRECTION DES INEGALITES

1 action au choix parmi les thématiques (contacter préalablement DDCS, Christine GROSSET)

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Accompagnement éducatif

Modalités identiques à l’année précédente (1 dossier de demande de subvention + convention et annexes à fournir)

• Les écoles, uniquement celles situées en éducation prioritaire

• Les collèges, uniquement ceux situés en périmètre CUCS ou en ZRR

• Les établissements et classes spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap (IME et CLIS et ULIS)

Documents disponibles courant mai 2013 sur le site des services de l’Etat en Indre-et-loire

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Aide à l’acquisition de DAE (défibrillateur automatisé externe)

Partenariat DDCS / Conseil Général / CDOS depuis 2008, pour la dotation des associations en défibrillateurs

Contacter DDCS ou le Conseil Général (ne pas utiliser de fiche action CNDS)

Possibilité de financer une dizaine de DAE en 2014

Contact DDCS : Christine GROSSET

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Accompagnement des clubs et comités:- Conseillers DDCS (cf. répartition par fédérations sportives)

- Emploi : André BAHON

- Handicap et santé : Christine GROSSET

Support procédures Esubvention : - DDCS : André BAHON (+ Conseillers et secrétariat)- Francis MOULINET pour le CDOS

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• 8 contrôles ont été réalisés en 2013 : 5 clubs, 3 comitésSans suite: 3

Recommandations: 5

Reversement de subvention: 0

• Une dizaine de contrôles de réalité seront réalisés au cours du 2è semestre 2014 (sur l’utilisation des subventions 2013)

Contrôles de réalité 2014

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Merci de votre attention

Direction départementale de la cohésion sociale