1 cnds part territoriale 2014 indre et loire procédure pour la demande de subvention en ligne...
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CNDS part territoriale 2014 Indre et Loire
Procédure pour la demande de subvention en ligne
Direction départementale de la cohésion sociale
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Votre compte association
(service public.fr)
Dossier de demande de subvention (à indexer sur sa fédération sportive)- action 1- action 2- action 3,- etc
CNDS
Service e.subvention
autres services possibles (voir site)
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Votre compte
association
(service public.fr)
Service e.subvention
Pour les clubs multisports (affiliés à plusieurs fédérations sportives agréées), il faut créer 1 dossier complet de demande de subvention par fédération sportive
Exemple:
1 Dossier de demande de subvention FFCO- action 1- action 2- action 3,- etc
1 Dossier de demande de subvention FFF- action 1- action 2- action 3,- etc
1 Dossier de demande de subvention FFHB- action 1- action 2- action 3,- etc
Etc
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1ère partie:
Création d’un compte association
Url de la démarche:
https://compteasso.service-public.fr/
Direction départementale de la cohésion sociale
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Créer son compte
Vérifier qu’il s’agit bien du portail
association
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Suivre la procédure d’inscription du compte association
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2è partie:
Saisie du dossier de demande de subvention
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Préparer auparavant les documents suivants (de préférence en format pdf):
- Comptes rendus CERFA des actions CNDS 2013 financées (le document vierge est disponible en format Excel ou pdf sur: http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS
- Dernier rapport d’activité (présenté à l’AG)
- Derniers bilan et compte de résultat financiers (présentés à l’AG)
- RIB
- Projet associatif ou plan de développement
- Rapport du commissaire aux comptes (obligatoire pour les associations dont le montant des aides publiques est supérieur à 153 000 € sur l’exercice)
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Accès au dossier de demande (à partir de votre compte association)
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Cocher
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2) Cliquer sur rechercher
1) Inscrire : 522
Cocher couverture nationale : non
3) Cliquer
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N° RNA (WALDEC): W + 9 chiffres
Cocher “renouvellement” si l’association a déjà bénéficié de subventions CNDS
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Il est possible à tout moment d’enregistrer et de quitter pour reprendre la saisie ultérieurement, le lien de reprise est valable pendant 140 jours
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Préciser ici “CNDS Centre”
Inscrire ici le montant cumulé des demandes CNDS 2014
Attention subvention minimale par association: 1500 € (1000 € si le siège est situé en ZRR)
(le montant doit être supérieur ou égal au total des demandes CNDS par action)
2014
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Choisir les champs correspondants dans les menus déroulants: structure et fédération d’affiliation
Renseigner les champs
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Saisie de la 1ère action
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Saisir une action supplémentaire, etc
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Recommencer pour la saisie de la 2ème action (puis de la 3è, etc)
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Insérer les pièces obligatoires:
- Pouvoir signé par le représentant légal (le cas échéant)
- Comptes rendus CNDS 2013
- RIB
- Derniers comptes (compte de résultat et bilan)
- Dernier rapport d’activité
- Projet associatif
Attention,
- Taille maxi de 4 Mo par pièce, 20 Mo au total
- Ne pas utiliser d’apostrophe (‘) dans la dénomination des pièces jointes sinon la pièce sera rejetée et vous ne pourrez pas passer à l’étape suivante
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- Vérifier les valeurs
Vérifier la prise en compte des pièces jointes
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Pour conserver une copie de son dossier, cliquer et sauvegarder le fichier pdf généré
Valider définitivement sa demande
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Retourner à l’accueil
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Imprimer la page attestation sur l’honneur et l’envoyer original signé (au plus tard le 17 avril 2014) par courrier papier à :
DDCS, Pôle JSVA
4 rue Albert dennery - CS 2735
37027 TOURS CEDEX 1
Si les pièces obligatoires à joindre (comptes rendus CNDS 2013, RIB, rapport d’AG, projet, etc) n’ont pas été insérées, les envoyer :
- par mel à [email protected],
ou
- par courrier papier à la DDCS
DDCS, Pôle JSVA
4 rue Albert dennery - CS 2735
37027 TOURS CEDEX 1
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Pour les clubs multisports et pour établir une autre demande indexée sur une autre fédération sportive agréée : reproduire le déroulé
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En cas de problèmes, voir si la réponse ne se trouve pas dans la mise à jour du suivi des anomalies (sera disponible et sur le site http://www.indre-et-loire.gouv.fr/Politiques-Publiques/Jeunesse-sports-et-vie-associative/Sport/Centre-national-pour-le-developpement-du-sport-CNDS)
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Merci de votre attention
Direction départementale de la cohésion sociale