Campagne CNDS Campagne CNDS 20152015

Direction départementale de la Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Cohésion sociale de la Seine-Saint-

DenisDenis

Comité Départemental Olympique et Comité Départemental Olympique et Sportif Sportif

de la Seine-Saint-Denisde la Seine-Saint-Denis

La mission du CNDSLa mission du CNDS

► Le CNDS a reçu pour mission de réduire les Le CNDS a reçu pour mission de réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive en inégalités d’accès à la pratique sportive en promouvant l’accès au sport du plus grand promouvant l’accès au sport du plus grand nombre.nombre.

► Le financement devra privilégierLe financement devra privilégier

- Les CDOS, ligues, comités - Les CDOS, ligues, comités départementaux ;départementaux ;

- Clubs et Associations Sportives agréés.- Clubs et Associations Sportives agréés.

gouvernance du CNDSgouvernance du CNDSniveau territorialniveau territorial

Le Préfet de région est le seul délégué territorial Le Préfet de région est le seul délégué territorial du CNDS. Il fixe la répartition des crédits et du CNDS. Il fixe la répartition des crédits et décide de l’attribution des concours financiers.décide de l’attribution des concours financiers.

Création d’une commission territoriale unique au Création d’une commission territoriale unique au niveau régional, intégrant les représentants des niveau régional, intégrant les représentants des CDOS et des DDCS. Elle arrête les priorités CDOS et des DDCS. Elle arrête les priorités régionales, émet un avis sur les critères de régionales, émet un avis sur les critères de répartition des crédits notifiés et sur l’attribution répartition des crédits notifiés et sur l’attribution des subventions relevant du niveau régional, des subventions relevant du niveau régional, départemental et local.départemental et local.

Le montant de la part régionale Le montant de la part régionale Ile de France 2015Ile de France 2015

► 19 564 828 19 564 828 € pour la part territoriale€ pour la part territoriale

► l’enveloppe départementale s’élève à l’enveloppe départementale s’élève à 2 201 2 201 790790 € pour 2015 pour la Seine-Saint-Denis. € pour 2015 pour la Seine-Saint-Denis.

► Les enveloppes concernant Les enveloppes concernant l’accompagnement éducatif, l’aide à l’accompagnement éducatif, l’aide à l’apprentissage, l ’emploi sportif (ex P.S.E) l’apprentissage, l ’emploi sportif (ex P.S.E) et l’aide à l’apprentissage sont, dorénavant, et l’aide à l’apprentissage sont, dorénavant, comprises dans la dotation globale comprises dans la dotation globale territoriale.territoriale.

Les orientations régionalesLes orientations régionales

1.1. Réduire les inégalités d’accès à la pratiqueRéduire les inégalités d’accès à la pratique

sportivesportive: : plusieurs publics prioritairesplusieurs publics prioritaires : :– les jeunes de moins de 25 ans évoluant dans les quartiers les jeunes de moins de 25 ans évoluant dans les quartiers

populaires;populaires;– le développement de la pratique féminine ;le développement de la pratique féminine ;– les personnes en situation de handicap;les personnes en situation de handicap;– acquisition de matériels pour personne en situation de acquisition de matériels pour personne en situation de

handicaphandicap– les publics socialement défavorisésles publics socialement défavorisés– les séniors de + de 50 ansles séniors de + de 50 ans– les personnes sous main de justiceles personnes sous main de justice

Les orientations régionalesLes orientations régionales

2.2. L ’accompagnement éducatif.L ’accompagnement éducatif.

- Offrir aux écoliers et collégiens volontaires, une offre Offrir aux écoliers et collégiens volontaires, une offre éducative complémentaire.éducative complémentaire.

- Proposer à ces publics des modules d ’A.P.SProposer à ces publics des modules d ’A.P.S- Ces modules doivent être portés de préférence par une A.S Ces modules doivent être portés de préférence par une A.S

classique ou l A.S du collège (USEP pour le primaire) avec classique ou l A.S du collège (USEP pour le primaire) avec conventionnement entre l ’établissement et l ’A.S.conventionnement entre l ’établissement et l ’A.S.

- Chaque module doit durer 18 semaines (2h par semaine) et Chaque module doit durer 18 semaines (2h par semaine) et doit concerner des groupes de 12 à 20 élèvesdoit concerner des groupes de 12 à 20 élèves

- Financement : Financement :

- entre 950 € et 1300 € pour une A.S classique ;- entre 950 € et 1300 € pour une A.S classique ;

- entre 350 € et 600 € pour les A.S scolaires (UNSS et USEP)- entre 350 € et 600 € pour les A.S scolaires (UNSS et USEP)

Les orientations régionalesLes orientations régionales

2.2. L ’accompagnement éducatif.L ’accompagnement éducatif.

- Des passerelles avec l’opération «  savoir nager » Des passerelles avec l’opération «  savoir nager » de la Fédération française de natation, pourront-de la Fédération française de natation, pourront-être recherchées dans le cadre de être recherchées dans le cadre de l’accompagnement éducatif, particulièrement l’accompagnement éducatif, particulièrement pour les collégiens. Les associations sportives, pour les collégiens. Les associations sportives, quelque soit leur discipline, mobilisant ce quelque soit leur discipline, mobilisant ce dispositif pour aider à l’apprentissage de la nage dispositif pour aider à l’apprentissage de la nage de leurs licenciés les plus jeunes, seront de leurs licenciés les plus jeunes, seront également soutenues. également soutenues. (Nouveau en 2015)(Nouveau en 2015)

Les orientations régionalesLes orientations régionales

3.3. Professionnalisation du mouvement sportif Professionnalisation du mouvement sportif par la formation et l’aide à l’emploi sportif.par la formation et l’aide à l’emploi sportif.

- Aides directes à l’emploi sportif pour lequel le financement Aides directes à l’emploi sportif pour lequel le financement est dégressif sur 4 ans : 12 000 € la 1ère année, 10 000 € la est dégressif sur 4 ans : 12 000 € la 1ère année, 10 000 € la 2ème année, 7500 € la 3ème année puis 5 000 € la 4ème 2ème année, 7500 € la 3ème année puis 5 000 € la 4ème année. année.

- Aides directes à la formation de dirigeants, d’animateurs, Aides directes à la formation de dirigeants, d’animateurs, d’éducateurs et d’arbitres qui sont de la compétence des d’éducateurs et d’arbitres qui sont de la compétence des comités départementaux. comités départementaux.

« les Emplois CNDS »Principales modalités

En faveur des associations sportives agrées « sport » et déclarées comme établissements d’APS

Pour le recrutement d’éducateurs sportifs titulaires d’une carte professionnelle ou Pour des agents d’animation, administratif ou de maintenance,

La quotité de travail minimale est fixée à 17,5 heures hebdomadaires,

Création de poste réelle avec obligation d’un emploi en CDI faisant référence à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS),

Embauche obligatoirement postérieure à la date de la signature de la convention et après la Commission Territoriale du CNDS

L’aide directe est dégressive sur 4 ans,34 500 € pour une création d’emploi àtemps plein

InformationTéléchargement du dossier

de candidature “Emploi CNDS” + son annexe n°1

Demande d’entretienavec le conseiller

référent

Dépôt du dossier de demande de subvention

en ligne

Avis du groupe detravail départemental

Commission territoriale CNDS

Signature de la conventionEmploi CNDS

Le dossier complet est à retourner à l’adresse suivante :

direction départementale de la cohésion socialeBâtiment l’Européen

5-7 promenade Jean Rostand93005 BOBIGNY Cedex

Téléphone : 01 74 73 36 00Télécopie : 01 74 73 36 01

Contacts à la DDCS

Référent emploi : Marie-claude TRIPETmarie-claude.tripet@seine-saint-denis.gouv.fr

Secrétariat : Catherine ALVINERIE catherine.alvinerie@seine-saint-denis.gouv.fr

PROCEDURES

Pour les nouvelles demandes (Emploi CNDS) :

Solliciter un entretien avec Marie-claude TRIPET

Compléter électroniquement un dossier de candidature d’emploi CNDS et son annexe n°1 disponibles sur le site internet et l’adresser à la DDCS à l’attention de Marie-Claude TRIPET.

Après vérification de l ’éligibilité du dossier, procéder à la demande sur e-subvention en remplissant une fiche action en n ’omettant pas d ’indiquer le terme « EMPLOI » dans l ’intitulé de l ’action.

Pour les renouvellements :

Effectuer une demande de subvention en ligne selon les mêmes modalités que les autres actions mais en n ’omettant pas d ’indiqué « EMPLOI RENOUVELLEMENT » dans l ’intitulé de l ’action.

Date limite des dépôts :

Entre le 12/01/2015 et 08/03/2015

SPORT SANTESPORT SANTE► Promotion du sport comme facteur de santé Promotion du sport comme facteur de santé

pour les publics à besoin particulier pour les publics à besoin particulier (réduction de la sédentarité)(réduction de la sédentarité)

1.1. Pour les enfants et les jeunesPour les enfants et les jeunes - lutte contre la sédentarité- lutte contre la sédentarité - promouvoir la pratique des A.P.S dès le plus jeune - promouvoir la pratique des A.P.S dès le plus jeune

âgeâge

2.2. Pour les adultes sédentairesPour les adultes sédentaires - promotion de la pratique sportive pour les plus de- promotion de la pratique sportive pour les plus de 50 ans50 ans

Les projets financés et leur Les projets financés et leur présentationprésentation

► Les aides aux ligues et comités.Les aides aux ligues et comités. Nécessité de présenter un volet d’actions intégré dans le Nécessité de présenter un volet d’actions intégré dans le

plan de développement établi pour l’olympiade et en plan de développement établi pour l’olympiade et en cohérence avec les orientations fédérales. Les ligues et cohérence avec les orientations fédérales. Les ligues et comités devront avoir un rôle de tête de réseau (actions de comités devront avoir un rôle de tête de réseau (actions de formation, détection et sélection de jeunes talents). formation, détection et sélection de jeunes talents).

► Les aides aux clubs. Les aides aux clubs. Les clubs désirant obtenir un financement du CNDS devront Les clubs désirant obtenir un financement du CNDS devront

déposer un projet associatif pluriannuel intégrant les 4 déposer un projet associatif pluriannuel intégrant les 4 volets du projet: sportif, éducatif, social, économique. Un volets du projet: sportif, éducatif, social, économique. Un plan d’action en cohérence avec le projet associatif devra plan d’action en cohérence avec le projet associatif devra être décliné en parallèle.être décliné en parallèle.

Les projets financés et leur Les projets financés et leur présentationprésentation

ATTENTION: Les clubs, ligues ou comités qui ATTENTION: Les clubs, ligues ou comités qui avaient déjà déposé un projet de club ou avaient déjà déposé un projet de club ou un plan de développement en 2014, un plan de développement en 2014, devront, devront, le cas échéant, l’actualiser, le compléter et le cas échéant, l’actualiser, le compléter et le décliner en un plan d’actions pour 2015.le décliner en un plan d’actions pour 2015.

Les financements des clubs Les financements des clubs omnisportomnisport

► Les structures mères des clubs omnisports portent le projet Les structures mères des clubs omnisports portent le projet général de la structure et déposent les projets de ses général de la structure et déposent les projets de ses sections. C’est au club omnisport de vérifier que le dépôt sections. C’est au club omnisport de vérifier que le dépôt des demandes se fait bien par affiliation (un seul projet et des demandes se fait bien par affiliation (un seul projet et 2 actions peuvent être déposés par affiliation). Une section 2 actions peuvent être déposés par affiliation). Une section qui aurait une double affiliation doit se positionner pour qui aurait une double affiliation doit se positionner pour l’une ou l’autre de ces affiliations lors du dépôt de son l’une ou l’autre de ces affiliations lors du dépôt de son projet.projet.

► Il est recommandé aux clubs omnisports d’indiquer dans Il est recommandé aux clubs omnisports d’indiquer dans leur propre projet si les actions et projets déposés par les leur propre projet si les actions et projets déposés par les différentes sections sont en cohérence avec les différentes sections sont en cohérence avec les orientations de la structure mèreorientations de la structure mère. .

La recevabilité administrative La recevabilité administrative des dossiersdes dossiers

► Les dossiers ne seront transmis pour instruction qu’une fois les Les dossiers ne seront transmis pour instruction qu’une fois les pièces suivantes parvenues à la DDCS (et ce avant le 8 mars pièces suivantes parvenues à la DDCS (et ce avant le 8 mars minuit):minuit):

- Par voie dématérialisée : Par voie dématérialisée :

1)1) les bilans et compte-rendu des actions financées en 2014 ;les bilans et compte-rendu des actions financées en 2014 ;

2)2) le dossier permanent actualisé de votre association ;le dossier permanent actualisé de votre association ;

3)3) le projet associatif ou le projet de développement ;le projet associatif ou le projet de développement ;

4)4) le plan d’actions correspondant.le plan d’actions correspondant.- Par voie postale :Par voie postale :

1)1) l’attestation sur l’honneur ;l’attestation sur l’honneur ;

2)2) le RIB original de l’association (obligatoire chaque année).le RIB original de l’association (obligatoire chaque année).

L’absence d’une de ces pièces entrainera un refus de subvention L’absence d’une de ces pièces entrainera un refus de subvention

ATTENTIONATTENTION► Une Une associationassociation unisportunisport peut déposerpeut déposer un un plan de 2 plan de 2

actions maximum pour l’axe « réduire les actions maximum pour l’axe « réduire les inégalités d’accès »inégalités d’accès »

► Une Une association omnisportassociation omnisport peut déposer un plan de peut déposer un plan de 2 actions par affiliation « réduire les inégalités 2 actions par affiliation « réduire les inégalités d’accès »d’accès »

► Un Un comité départementalcomité départemental peut déposer un plan de peut déposer un plan de 2 actions maximum « réduire les inégalités 2 actions maximum « réduire les inégalités d’accès » auxquelles peut se rajouter une action de d’accès » auxquelles peut se rajouter une action de formation.formation.

Pour informationPour information

► Une démarche d’évaluation sera effectuée Une démarche d’évaluation sera effectuée

sur quelques actions financées en 2015 (CD sur quelques actions financées en 2015 (CD et CO).et CO).

► Mise en place d’un dispositif interministériel Mise en place d’un dispositif interministériel de demande de subvention en ligne  «e-de demande de subvention en ligne  «e-subvention » généralisé depuis 2014.subvention » généralisé depuis 2014.

Les obligations de déclaration Les obligations de déclaration préalablespréalables

1- la déclaration d’établissement 1- la déclaration d’établissement

d’activités physiques et sportivesd’activités physiques et sportives ► Article R322-1 code du sport :Article R322-1 code du sport :

Toute personne désirant exploiter un établissement dans lequel Toute personne désirant exploiter un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives doit en faire sont pratiquées des activités physiques ou sportives doit en faire la déclaration au préfet du département du siège de la déclaration au préfet du département du siège de l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture. l'établissement deux mois au moins avant l'ouverture.

Cela concerne tous les « établissements » dans lesquels sont Cela concerne tous les « établissements » dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives quelque soit :pratiquées des activités physiques et sportives quelque soit :

- le statut de la personne (personne physique ou morale) ou de le statut de la personne (personne physique ou morale) ou de l’établissement (associatif ou commercial) ;l’établissement (associatif ou commercial) ;

- les conditions de pratique (prestations rémunérées ou non).les conditions de pratique (prestations rémunérées ou non).

Par conséquent, doivent se déclarer auprès de la DDCS : Par conséquent, doivent se déclarer auprès de la DDCS : tous les clubs sportifs, ainsi que les comités qui organisent tous les clubs sportifs, ainsi que les comités qui organisent des activités physiques et sportives (stages, des activités physiques et sportives (stages, manifestations, compétitions…).manifestations, compétitions…).

2- les autres obligations de déclaration2- les autres obligations de déclaration

► Déclaration des séjours sportifs : Déclaration des séjours sportifs : article R 227-1 et R 227-2 du code article R 227-1 et R 227-2 du code de l’action sociale et des familles.de l’action sociale et des familles.C’est un séjour à caractère éducatif organisé par une personne morale (club C’est un séjour à caractère éducatif organisé par une personne morale (club ou comité) et qui rentre dans le cadre de son objet. Il doit être mentionné ou comité) et qui rentre dans le cadre de son objet. Il doit être mentionné dans les moyens d’actions du club ou du comité.dans les moyens d’actions du club ou du comité.Le séjour (souvent dénommé stage) doit être déclaré à la DDCS s’il se Le séjour (souvent dénommé stage) doit être déclaré à la DDCS s’il se compose d’au moins 7 mineurs licenciés, âgés de 6 ans ou plus et s’il n’est compose d’au moins 7 mineurs licenciés, âgés de 6 ans ou plus et s’il n’est pas conjoint à une compétition.pas conjoint à une compétition.

► Déclaration des éducateurs sportifs : Déclaration des éducateurs sportifs : article R 212-85 code du sport.article R 212-85 code du sport.Toute personne désirant: « … Toute personne désirant: « … contre rémunérationcontre rémunération, enseigner, animer ou , enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle… » doit être déclaré à la DDCS qui délivre une carte ou occasionnelle… » doit être déclaré à la DDCS qui délivre une carte professionnelle valable 5 ans.professionnelle valable 5 ans.

L’établissement (club ou comité) doit donc déclarer ses séjours L’établissement (club ou comité) doit donc déclarer ses séjours sportifs auprès de la DDCS et employer des éducateurs sportifs à sportifs auprès de la DDCS et employer des éducateurs sportifs à jour de leurs obligations de déclaration. jour de leurs obligations de déclaration.

Les modalités de la Les modalités de la concertation et de concertation et de

l’instruction des demandesl’instruction des demandes► Le rôle des comités départementaux est renforcé par le Le rôle des comités départementaux est renforcé par le

règlement intérieur de la commission territoriale, de la phase règlement intérieur de la commission territoriale, de la phase d’information, d’accompagnement des clubs à la phase d’information, d’accompagnement des clubs à la phase d’instruction de leurs projets.d’instruction de leurs projets.

► Une grille d’instruction conjointe aux services de l’Etat et au Une grille d’instruction conjointe aux services de l’Etat et au

mouvement sportif est élaborée. Elle prévoit un socle de base mouvement sportif est élaborée. Elle prévoit un socle de base de financement prenant en compte les effectifs et la de financement prenant en compte les effectifs et la progression de licenciés. Au-delà de cette base, des progression de licenciés. Au-delà de cette base, des financements complémentaires interviendront pour les actions financements complémentaires interviendront pour les actions s’inscrivant dans les orientations prioritaires du CNDS. Les s’inscrivant dans les orientations prioritaires du CNDS. Les instructeurs veilleront à ce que les budgets d’actions qui feront instructeurs veilleront à ce que les budgets d’actions qui feront apparaître des coûts liés à de la masse salariale traduisent de apparaître des coûts liés à de la masse salariale traduisent de manière juste le volume horaire nécessaire à la mise en place manière juste le volume horaire nécessaire à la mise en place de l’action. de l’action.

Le rôle des comités Le rôle des comités départementauxdépartementaux

► Le règlement intérieur de la commission territoriale prévoit Le règlement intérieur de la commission territoriale prévoit que les comités départementaux jouent un rôle important que les comités départementaux jouent un rôle important durant toutes les phases du déroulement de la campagne :durant toutes les phases du déroulement de la campagne :

- phase d’information (possibilité d’organiser avec l’aide de la phase d’information (possibilité d’organiser avec l’aide de la DDCS des réunions spécifiques par comité) ;DDCS des réunions spécifiques par comité) ;

- phase d’accompagnement des clubs qui le souhaitent dans la phase d’accompagnement des clubs qui le souhaitent dans la construction de leur projet associatif ;construction de leur projet associatif ;

- participation à l’instruction des dossiers en amont des participation à l’instruction des dossiers en amont des réunions de concertation qui seront organisées au mois d’ réunions de concertation qui seront organisées au mois d’ avril prochain. Les CD pourront avoir accès, aux projets des avril prochain. Les CD pourront avoir accès, aux projets des A.S qui leur sont affiliées, sur le lien qui leur sera envoyé par A.S qui leur sont affiliées, sur le lien qui leur sera envoyé par mêle en fin de campagne, grâce à un identifiant par discipline.mêle en fin de campagne, grâce à un identifiant par discipline.

Les personnes ressources Les personnes ressources pouvant vous aider dans pouvant vous aider dans

l’élaboration de votre projetl’élaboration de votre projet

► Le professeur de sport de la DDCS référent de votre commune Le professeur de sport de la DDCS référent de votre commune pour les clubs. pour les clubs.

► Le professeur de sport de la DDCS référent de votre comitéLe professeur de sport de la DDCS référent de votre comité

► Le CDOS Le CDOS

► Le comité départemental référent pour les clubsLe comité départemental référent pour les clubs

Les outils mis à votre Les outils mis à votre disposition par la commission disposition par la commission

territorialeterritoriale► Le modèle de projet associatif ou de projet de Le modèle de projet associatif ou de projet de

développementdéveloppement

► Le modèle de plan d’actionsLe modèle de plan d’actions

Le calendrier de la campagne Le calendrier de la campagne 20152015

► Saisie des dossiers: du 16 janvier au 08 mars 2015 sur Saisie des dossiers: du 16 janvier au 08 mars 2015 sur l’application WEB « E-Subvention » de demande de l’application WEB « E-Subvention » de demande de subvention. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. La subvention. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. La demande doit être administrativement recevable pour être demande doit être administrativement recevable pour être étudiée.étudiée.

► Rencontre avec les Comités Départementaux pour étudier les Rencontre avec les Comités Départementaux pour étudier les demandes entre le 2 avril et le 16 avril 2015.demandes entre le 2 avril et le 16 avril 2015.

► Transmission de la synthèse départementale à la DRDJSCS Transmission de la synthèse départementale à la DRDJSCS le 11 mai 2015.le 11 mai 2015.

► Commission territoriale le 4 juin 2015.Commission territoriale le 4 juin 2015.

► Mise en paiement possible pour les projets finalisés dès l’été Mise en paiement possible pour les projets finalisés dès l’été 2015.2015.

« « Soutien aux actions en direction Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés ». des jeunes scolarisés ».

(Accompagnement éducatif)(Accompagnement éducatif)► Ce dispositif concerne les activités organisées pour les Ce dispositif concerne les activités organisées pour les

élèves de tous les collèges , les écoles primaires relevant élèves de tous les collèges , les écoles primaires relevant de l’éducation prioritaire et les établissement spécialisés de l’éducation prioritaire et les établissement spécialisés accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap.accueillant des jeunes scolarisés en situation de handicap.

► L’objectif est la mise en place d’une séance sportive d’une L’objectif est la mise en place d’une séance sportive d’une durée indicative de deux heures par semaine durant un durée indicative de deux heures par semaine durant un semestre (18 semaines) pour des groupes de 12 à 20 semestre (18 semaines) pour des groupes de 12 à 20 élèves.élèves.

► Deux possibilités de subventionnement :Deux possibilités de subventionnement :- si rémunération de l’intervenant (1300€ maximum) ;- si rémunération de l’intervenant (1300€ maximum) ;- sans rémunération de l’intervenant (650- sans rémunération de l’intervenant (650€€ maximum). maximum).

ProcédureProcédure

Pour cette campagne 2015, vous pourrez faire votre demande de Pour cette campagne 2015, vous pourrez faire votre demande de subventions par téléprocédure sur le lien :subventions par téléprocédure sur le lien : https://compteasso.service-public.fr/portail/Le dossier permanent (notamment bilan et compte de résultat du Le dossier permanent (notamment bilan et compte de résultat du précédent exercice, compte-rendu de la dernière AG, statuts, précédent exercice, compte-rendu de la dernière AG, statuts, éventuel rapport du commissaire aux comptes) doit être éventuel rapport du commissaire aux comptes) doit être impérativement renseigné avant tout dépôt de demande subvention. impérativement renseigné avant tout dépôt de demande subvention.

La mise à jour du dossier permanent ainsi que la demande de La mise à jour du dossier permanent ainsi que la demande de subventions devront impérativement être saisies et validées avant lesubventions devront impérativement être saisies et validées avant le 8 mars 2015. 8 mars 2015. Au delà de ce délai l’accès de la rubrique « demande Au delà de ce délai l’accès de la rubrique « demande de subventions du CNDS 2015 » ne sera plus disponible.de subventions du CNDS 2015 » ne sera plus disponible.

IMPORTANT IMPORTANT : Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.: Les dossiers incomplets ne seront pas instruits. N’oubliez pas de valider vos actions et de nous envoyer par courrier N’oubliez pas de valider vos actions et de nous envoyer par courrier l’attestation sur l’honneur imprimée et signée par le Président ainsi l’attestation sur l’honneur imprimée et signée par le Président ainsi qu’un RIB original. Ces documents sont à transmettre avant le 8 mars qu’un RIB original. Ces documents sont à transmettre avant le 8 mars minuit, cachet de la poste faisant foi. Aucun délai supplémentaire ne minuit, cachet de la poste faisant foi. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. sera accordé.

La recevabilité administrative La recevabilité administrative des dossiersdes dossiers

► Les dossiers ne seront transmis pour instruction qu’une fois les Les dossiers ne seront transmis pour instruction qu’une fois les pièces suivantes parvenues à la DDCS (et ce avant le 8 mars pièces suivantes parvenues à la DDCS (et ce avant le 8 mars minuit):minuit):

- Par voie dématérialisée : Par voie dématérialisée :

1)1) les bilans et compte-rendu des actions financées en 2014 ;les bilans et compte-rendu des actions financées en 2014 ;

2)2) le dossier permanent actualisé de votre association ;le dossier permanent actualisé de votre association ;

3)3) le projet associatif ou le projet de développement ;le projet associatif ou le projet de développement ;

4)4) le plan d’actions correspondant.le plan d’actions correspondant.- Par voie postale :Par voie postale :

1)1) l’attestation sur l’honneur ;l’attestation sur l’honneur ;

2)2) le RIB original de l’association (obligatoire chaque année).le RIB original de l’association (obligatoire chaque année).

L’absence d’une de ces pièces entrainera un refus de subvention L’absence d’une de ces pièces entrainera un refus de subvention