campagne cnds 2012 prefet du val de marne direction départementale de la cohésion sociale du val...

CAMPAGNE CNDS 2012

PREFET DU VAL DE MARNE

Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26

Courriel : [email protected]

2. LES BENEFICIAIRES

1. LES OBJECTIFS 2012

3. LES AIDES CNDS

4. LE PROJET ASSOCIATIF

SOMMAIRE

5. LES MODALITES

6. L’ACCOMPAGNEMENT

7. LE CALENDRIER

1. LES OBJECTIFS 2012

STRUCTURATION ET PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF

DEVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE DANS LES CLUBS AFFILIES

CORRIGER LES INEGALITES D’ACCES A LA PRATIQUE

CONTRIBUTION A LA COHESION SOCIALE

Augmentation du nombre de pratiquants et ainsi augmentation du nombre de

licences dans les fédérations sportives

Adaptation de l’offre sportive aux besoins de la population (notamment les personnes

en situation de handicap, le public féminin et les jeunes des quartiers prioritaires)

2. LES BENEFICIAIRES

LES COMITES DEPARTEMENTAUX

LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGREEES

LE CDOS

ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (carte professionnelle, déclaration EAPS)

3. LES AIDES CNDS

3.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF

3.2 - DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE

3.3 - ADAPTATION DE L’OFFRE SPORTIVE

3.4 - PROGRAMMES SPECIFIQUES

3.5 - LES ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES


AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF

RAPPEL : AUTRES AIDES A L’EMPLOI DE DROIT COMMUN

Le PLAN SPORT EMPLOI

3. LES AIDES CNDS

Le contrat unique d’insertion CUI-CAE, l’emploi tremplin,le contrat de professionnalisation, le contrat d’apprentissage.

OBJECTIFSFavoriser la professionnalisation du mouvement sportif

Contribuer à l’emploi dans le champ du sportPérennité de l’emploi

MODALITESSubvention dégressive sur 4 ansContrat à Durée Indéterminée

Application de la Convention Collective Nationale du Sport Mi-temps minimum

(800 heures/an soit 17,5 heures/semaine)

3. LES AIDES CNDS

Formation à l’encadrement bénévole des pratiquants sportifs au sein des associations

Formation aux postes à responsabilités (dirigeants, juges, arbitres)

AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION

FORMATIONS DES BENEVOLES

Formations diplômantes ou non destinées aux animateurs et éducateurs sportifs

recrutés dans le cadre de contrats aidés

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES DESEDUCATEURS SPORTIFS

CDOS, LIGUE ET COMITES DEPARTEMENTAUX



ASSOCIATIONS

AIDE A L’ACCES AU CLUBAIDE A LA PROMOTION DU

SPORT ET DES EVENEMENTS SPORTIFS LOCAUX

Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées Portes Ouvertes,

initiations).

Rencontres internationales,valorisation et

accompagnement des grandes manifestations internationales organisées

en France.

3. LES AIDES CNDS

AIDE A L’ACTIVITE SPORTIVE

École des sports, acquisition de petit

matériel,stages sportifs,

organisation de compétitions.


COMITES, LIGUES, CDOS

3. LES AIDES CNDS

ANIMATION DU RESEAU

Accompagnement des clubs (projets)

Mutualisation des moyens

Coordination d’activités

Implantation de nouveaux accueils

ARTICULATION AVEC LE PROJET FEDERAL

Les aides à l’activité sportive (stages de perfectionnement, organisation de compétitions…)

Détection et sélection jeunes talents(Accès au SHN en amont du PES, détection, stages sportifs…)

Les aides à la formation(Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs,

accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…)

Promotion du sport (valorisation et accompagnement des grandes manifestations

internationales organisées en France…)

3. LES AIDES CNDS


ASSOCIATIONS, COMITES, LIGUES, CDOS

PREVENTION ET LUTTE CONTRE LES INCIVILITES DANS LE SPORT

Actions d’information, de communication et de sensibilisation des différents publics

Actions décrites dans le cadre du volet éducatif du projet associatif ou du projet de développement

Actions qui prennent forme au travers des formations des arbitres, des bénévoles, des éducateurs et des dirigeants

3.3 - ADAPTATION DE L’OFFRE SPORTIVE


3. LES AIDES CNDS

personnes en situation de handicap

physique ou mental

publics féminins (jeunes filles et femmes)

habitants des quartiers

en difficultés

ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE DES PUBLICS PRIORITAIRES

Ex. : aide à l’acquisition de la licence, journées

Portes Ouvertes

Ex. : favoriser l’accès aux postes à

responsabilités

Ex. : faciliter et favoriser l’accueil dans les structures

sportives

Les adolescents (12-20 ans)

Ex. : mise en place de pratiques récréatives, adaptées aux attentes

des adolescents

3.4 - PROGRAMMES SPECIFIQUES


3. LES AIDES CNDS

Inciter l'ensemble de la population à pratiquer davantage d'activités physiques

ou sportives régulièrement au bénéfice de sa santé

PROMOTION DE LA SANTE ET PROTECTION DES PRATIQUANTS

Semaine du 17 au 23 septembre 2012

Projet valorisant les APS en tant que facteur de santé à destination des

adolescents, des personnes âgées et des personnes atteintes de maladies

chroniques

WEEK-ENDSENTEZ-VOUS SPORT 2012

Action de prévention et d’éducation dans le domaine de la lutte contre le

harcèlement et les violences sexuelles

Soutien des formations Prévention et secours civiques de niveau 1

Thématique : sport en club/sport en entreprise/sport à l’école

3.5 - ENVELOPPES COMPLEMENTAIRES

LE CDOS 94

3. LES AIDES CNDS

FORMATION 1000 JEUNES BENEVOLES FUTURS DIRIGEANTS

THEMATIQUE DE FORMATION Conduite de projet associatif, connaissance des acteurs du sport, initiation à la gestion administrative et juridique des associations,

initiation à la gestion financière des associations.

BENEFICIAIRES12 jeunes de 16 à 25 ans licenciés et bénévoles dans une association

depuis au moins 1 ans.

FINANCEMENTLa formation est prise en charge sur les crédits CNDS

CALENDRIERTransmission des listes nominatives des jeunes repérés avant le 30 janvier 2012

Formation mise en œuvre au cours de l’année 2012 (vacances scolaires de Pâques)

3.5 - ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE REGIONALE


3. LES AIDES CNDS

CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Les projets soutenus devront mettre en avant explicitement les objectifs visés et s’inscrire dans une démarche de développement durable, qu’il s’agisse de la

prise en compte des aspects environnementaux ou des aspects sociaux.

IL SERA IMPORTANT, DES CETTE ANNEE, DE S’INTERESSER A CETTE THEMATIQUE

LE DEVELOPPEMENT DURABLE s’articule autour de 3 pôles essentiels : le pôle environnemental, le pôle social et le pôle économique.

Un projet développement durable doit intégrer d’une manière systémique

et transversale ces trois pôles dans l’ensemble des actions qu’il propose.

3.5- ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE REGIONALE

3. LES AIDES CNDS

DEVELOPPEMENT DURABLE

APPELS à projets innovants en matière de développement durable dans les associations sportives

ILLUSTRATIONLa SNDDS est constituée de 9 défis traduits en 234 leviers d’action et ses 12

priorités

Exemple de priorité : favoriser l’utilisation du sport comme source de cohésion sociale, d’éducation et de développement personnel

Exemple de levier d’action : accès au sport pour les publics en situation d’exclusion socio-économique

Exemple d’action : développement de l’offre de pratique dans les ZUS

CONDITIONS 1/ Le projet doit être innovant et relatif à l’une des 12 priorités de la SNDDS

2/ Le projet doit être mis en œuvre à l’occasion de l’organisation d’un évènement sportif local en matière de sensibilisation, formation des acteurs et/ou être intégré dans le

fonctionnement au quotidien de l’association sportive.

Plus d’informations : www.sports.gouv.fr et http://franceolympique.com

http://www.sports.gouv.fr/


ASSOCIATIONS (fédérales et scolaires du 1er et 2nd degré), COMITES, LIGUES

3. LES AIDES CNDS

ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

OBJECTIFProposer sous la responsabilité du Chef d’établissement, le dispositif pour

offrir une initiation à des pratiques sportives aux jeunes scolarisés.

LES BENEFICIAIRESLes élèves de tous les collèges du département ainsi que des écoles qui relèvent

de l’éducation prioritaire (R.A.R et R.R.S).Les jeunes scolarisés en situation de handicap dans les établissements

spécialisés.

LES OPERATEURS DU PROJETS Les clubs et associations agréées par le préfet de département.

Les A.S. scolaires du 1er et 2nd degré.Les ligues et comités départementaux des fédérations agréées.



3. LES AIDES CNDS


LE FINANCEMENT1300 € quand il y a rémunération de l’intervenant

Ou 650 € maximum pour frais de fonctionnement matériels, transports... si l’intervenant est non rémunéré

MONTANT MAXIMAL DE SUBVENTION CNDS POUR UN MODULE : 1 300 €

LES MODALITES DE PRATIQUESéances sportives hebdomadaires de 2 h, en fin de journée après la classe

durant un semestre (18 semaines/36 h d’encadrement).12 à 20 élèves maximum encadrés par une personnes diplômée,

rémunérée ou bénévole



3. LES AIDES CNDS


LES FORMALITES ADMINISTRATIVES

Posséder la qualification et la carte pro permettant d’enseigner, d’entraîner, d’animer et d’encadrer une APS (sauf pour les enseignants des établissements

publics ou privés et pour les animateurs bénévoles).

Pour les associations sportives, posséder l’agrément sport, avoir un numéro SIRET, fournir un RIB.

Formaliser le partenariat entre associations et établissements par la signature d’une convention relative à la mise en place d’activité périscolaire dans le cadre de l’accompagnement éducatif et intégrer le dispositif au projet d’établissement.

DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS : 16 mai 2012



ETAT DES LIEUXProcéder à des constats (identité, environnement, ressources,

forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent des autres

associations dans votre discipline et/ou sur le territoire.

ANALYSEAnalyser les constats réalisés et rechercher des éléments

d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer.

OBJECTIFSDéterminer des objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs à atteindre en cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans

le temps.

PLAN D’ACTIONIdentifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et

choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.

LES VOLETS (projet politique établi sur plusieurs années)


VOLET SPORTIF Décrit des modes d’accueil et d’encadrement des différents publics auxquels le club

propose une pratique sportive (formation, recherche de performance, pratique récréative)

VOLET EDUCATIFDéfinit les valeurs éducatives véhiculées par l’AS (égalité des chances, éco citoyenneté,

transmission de savoir faire/savoir être) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé, lutte contre les violences et les discriminations,

prise en compte du développement durable et des aspects écologiques). Formalisation sous forme de chartre, contrat, RI, label.

VOLET SOCIALDécrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires

VOLET ECONOMIQUEProuve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources.

Il identifiera aussi les aides mobilisables.

5. LES MODALITES

5.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS

5.2 – Le DEPOT DE LA DEMANDE par e-subvention )

5.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET

5.4 - LES MODALITES D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DDCS/CDOS)

MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 750 euros/ association

FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action

PROJET ASSOCIATIF (Associations et Comités)Valorisation du volet éducatif

1 DOSSIER CERFA + 1 PLAN D’ACTION PAR SECTION

Association agréée sport et déclarée EAPS

COMPTE RENDU DES ACTIONS 2011 évaluation sur base d’indicateurs + éléments qualitatifs et quantitatifs

(fiches 5.1 et 5.2 du dossier CERFA à déposer avec demande 2012)

Respect cahier des charges événement éco responsable

5. LES MODALITES

5.1 - CRITERES D’ELIGIBILITE AU SOUTIEN CNDS

5.2 - LA DEMARCHE pour les associations sportives et les comités

La demande de subvention se fera à compter du 6 février 2012 Par extranet « e-subvention » sur le portail « service public.fr »

Mise en service le 6 février

Reprend les rubriques du CERFA : Organisme, Subvention, Projet, Justificatifs

5. LES MODALITES

Rubrique projet

Présentation des actions avec budget (par section)

Rubrique justificatifs (pièces à joindre)

le projet associatif mis à jour le RIB

compte rendu financierle PV de la dernière AG

Compte rendu des actions 2011

5.2 - LA DEMARCHE : pour les associations sportives

Les associations avec CD Les associations sans CD

1 exemplaire àla DDCS 94

1 exemplaire au CD(il transmet un avis

circonstancié par écrit pour le 30 mars

au CDOS et à la DDCS)

1 exemplaire àla DDCS 94

1 exemplaireau CDOS

5. LES MODALITES

POUR LES ASSOCIATIONS ET LES COMITES

ENVOYER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 16/03/2012par courrier ou courriel

Pour la DDCS94 : [email protected]

5.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET

CONFORMITE DES ASPECTS FINANCIERS SUR LESDIFFERENTS DOCUMENTS DU DOSSIER

CERFA 2Budget prévisionnel asso

5. LES MODALITES

PRODUITS- Ventes

……. X €

- Subvention

……… X €

Région/ Département

CNDS……… 4000 €

- Autres produits

………. X €

TOTAL XXX €

CHARGES- Achat

……. X €

- Service

……… X €

- Impôt / Taxes

……… X €

- Charges

………. X €

TOTAL XXX€

PLAN D’ACTIONSBudget de l’action 1

L’asso sollicite…subvention de 1000€

CHARGES- Achat

……. x €

- Service

……… x €

- Impôt / Taxes

……… x €

- Charges

………. x €

TOTAL X €

PRODUITS- Ventes

……. x €

- Subvention

……… x €

Région/ Département

CNDS……… 1000 €

- Autres produits

………. x €

TOTAL X €

CERFA 3Attestation sur l’honneur

Je soussigné, ……….. Représentant légal de l’association, ………………………………..

Certifie que …...Certifie que……….………

Demande une subvention de : 4000 €

…..……….

Fait, le ……signature

Pour 4 actions (4*1000€ demandés au CNDS), il faut reporter le total des subventions CNDS sur les CERFA 2 et 3.

5. LES MODALITES

L’ATTESTATION SUR L’HONNEURPRECISION POUR LES CLUBS OMNISPORTS !!

UNE ATTESTATION TOTALISANT L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES SECTIONS

Possibilité de joindre en annexe untableau des subventions par section

SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PRESIDENT DE L’ASSOCIATIONOU DE SON REPRESENTANT LEGAL

5.4 - L’instruction des dossiers

1er TEMPS La DDCS et le CDOS reçoivent les demandes :

• Vérification administrative • Instruction technique par les conseillers et le CDOS

2ème TEMPSDDCS et CDOS statuent ensemble sur les demandes.

Présence et avis des représentants des CD

3ème TEMPSDécision finale : validation des subventions par la commission

régionale attributive

5. LES MODALITES

CDOS/CRIB/ DDCS/COMITES

SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS POUR :

METTRE A JOUR LE PROJET ASSOCIATIF

ELABORER UN PLAN D’ACTION REALISTE

CONSTRUIRE LE BUDGET PREVISONNELET LES BUDGETS PAR ACTION

INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS ET COMITES


RÔLE DES LIGUES ET COMITES

DONNER UN AVIS CIRCONSTANCIE

SUR L’ASSOCIATION ET SUR LES ACTIONS (document spécifique)

Date limite de retour de l’avis 30 mars 2012

RECEVOIR LES DOSSIERS

PARTICIPER A LA

CONCERTATION


REUNIONS D’INFORMATION 18 h – 20 h

CRETEIL préfecture le 17 janvierCHAMPIGNY SUR MARNE district foot le 23 janvier

VITRY SUR SEINE salle des associations le 24 janvier

ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT

Permanence avec les CD et la DDCS pour aider au montage des projets

(Dates et lieux à définir entre conseillers et CD)


Liste des référents DDCS 94 par thématiques

Thématiques Personnel technique et pédagogique

Personnel administratif

Équipements et Développement durable

Roland CABANES01 45 17 09 33

[email protected]

Tamara CHICH01 45 17 05 45

[email protected]

Part traditionnelleMatthias CERLATI

01 45 17 05 [email protected]


[email protected]

Plan Sport EmploiNadia MIMOUN



[email protected]

Accompagnement éducatifMatthias CERLATI


Jonathan CRAVAT01 45 17 09 28

[email protected]

Sport et handicapSophie MARION



[email protected]


Liste des référents DDCS 94 par disciplines

ROLLAND CABANES NADIA MIMOUN MATTHIAS CERLATI SOPHIE MARION FREDERIC GAU MONIQUE COUPAT

AIKIDO BUDO AEROMODELISME ATHLETISMECOURSE

D’ORIENTATIONFOOTBALL AVIRON

AIKIDO & BUDO & AFF AERONAUTIQUE BOXE ANGLAISE EQUITATIONCLUBS

OMNISPORTSCANOE KAYAK

BADMINTON AUTOMOBILE BOXE FRANCAISE GOLF TENNIS DANSE

BOULES BASE-BALL ECHECS HANDISPORT FNSU

CYCLISME BASKET-BALL EPGV HOCKEY GAZON FOOTBALL US

FCSA défense nationale

BILLARD EPMM HOCKEY GLACE FSGT

FSCF BOWLING KARATE PARACHUTISME SPORTS SS MARINS

FS Entreprise CYCLOTOURISME KICK BOXINGRANDONNEEPEDESTRE

UFOLEP

HALTEROPHILIE ESCRIME LUTTE RUGBY VOILE

JUDO ET DA GYMNASTIQUES MUAYTHAY SKI

NATATION HANDBALL PENTATHLON SPELEOLOGIE

PETANQUEMONTAGNEESCALADE

SPORTS DE CONTACT SPORT ADAPTE

POLICE MOTOCYCLISME TAEKWONDO TENNIS DE TABLE

ROLLER SKATING OMS TAI CHI CHUAN TWIRLING BATON

SAUVETAGESECOURISME

PECHE MOUCHE TRIATHLON VOL LIBRE

SPORTS DE GLACE RETRAITE SP UNSS

TIR SPORTIF SQUASH USEP

VOLLEY TIR A L’ARC

13 janvier 2012 Commission territoriale de lancement de la campagne en Ile de France

Semaine du 18 au 22 juin 2012 Commission territoriale attributive

(part traditionnelle – accompagnement éducatif et équipement)

16 mars 2012Retour des dossiers part traditionnelle, PSE et équipement

16 mai 2012 Retour des dossiers accompagnement éducatif

7. LE CALENDRIER

TOUTES INFORMATIONS SUR

http://www.val-de-marne.gouv.fr/

Courriel : '[email protected]‘

http://www.cdos94.org/

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Direction départementale de la Cohésion Sociale du Val de Marne11, rue Olof Palme - BP 40 114 - 94003 CRETEIL Cedex - Tél. 01 45 17 09 25 - Fax 01 45 17 09 26

Courriel : [email protected]

PREFET DU VAL DE MARNE

http://www.val-de-marne.gouv.fr/

http://www.cdos94.org/

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