Termes de référence Pour la Réalisation d’une Etude sur l’abandon des MGF dans les zones d’intervention du Programme conjoint MGF- Mauritanie

I. Contexte

L’Excision ou Mutilation génitale féminine (MGF / C) est une pratique néfaste et une violation des droits fondamentaux des filles et des femmes. En général, la pratique des MGF quand elle existe est une norme sociale, enracinée dans les mœurs et traditions ancestrales. L’excision (MGF) est effectuée à différents âges, en général entre la petite enfance et l’âge de 14 ans. Elle constitue pour les filles et les femmes, une privation de leur intégrité physique et mentale, de leur liberté et une discrimination à leur égard.

En Mauritanie, l’excision est une pratique persistante et assez répandue. En effet, selon les résultats de la dernière enquête MICS de 2015, 66.6% des femmes de 15-49 ans1 ont déjà subi la pratique; de même, 53 % des filles de moins de 15 ans et 45% des filles de moins de 5 ans ont été excisées (respectivement 54.8% et 46.6% selon MICS 2011). Cependant, cette situation cache des disparités énormes car, la pratique varie sensiblement selon les caractéristiques socioculturelles (ethnicité) de la population mauritanienne, et elle demeure davantage exercéeen milieu rural, notamment dans les wilayas du Sud, du Sud-Est et du Centre. Dans ces régions, le taux de prévalence de l’excision selon MICS5 varie de 81% au Tagant à 96 % pour le Guidimakha (niveau le plus élevé). Cette situation est d’autant plus inquiétante car, elle demeure approuvée par environ 36 % des femmes mauritaniennes âgées de 15-49 ans (qui sont, des mères ou de futures mères).

Les filles de moins de 15 ans en milieu rural sont largement plus touchées par les MGF/E, avec un taux de prévalence de la pratique de 68 % contre celles du milieu urbain (34.5%).Cependant malgré cette persistance du phénomène, les données des enquêtes MICS successives montrent un certain recul dans les zones qualifiées de haute prévalence.

L’abandon des MGF et plus globalement des pratiques néfastes constitue un objectif majeur des autorités nationales qui expriment de façon constante leur volonté d'améliorer la santé et le statut des femmes et des enfants, et particulièrement des filles, en ratifiant les principaux instruments internationaux appelant les Etats à œuvrer pour la promotion et la protection de la santé des femmes et des filles, en l’occurrence la résolution de l’ONU N° A/RES/69/150 du 20 décembre 2012 portant sur l’intensification de l’action mondiale pour l’élimination des Mutilations Génitales Féminines, et au plan national, l’application de l’article 12 de l’ordonnance portant sur la Protection de l’Enfant en Mauritanie.

C’est dans ce cadre que le Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille (MASEF)2 a mis en œuvre dès 2007, avec l’appui financier et technique de l’UNFPA et de l’UNICEF, un Programme Conjoint pour laPromotion de l’abandon des MGF dans 07 wilayas dites à haute prévalence : Guidimakha, Gorgol, Assaba, Hodh El Charghi, Hodh El Gharbi, Tagant et Brakna.

1Ce taux était de 69.4% selon l’enquête MICS de 20112Il s’agit du Ministère en charge des questions de genre

Le Programme Conjoint pour laPromotion de l’abandon des MGF a étédéroulé en Mauritanie en deux phases dont la première avait porté sur quatre wilayas (Gorgol, Assaba, Hodh El Charghi et Brakna). Les interventions au titre de cette phase ont couvert la période 2007-2010 et fait l’objet d’une première évaluation externe en 2010. Les trois autres wilayas à haute prévalence ont été intégrées progressivement dans le paquet à partir de 2011.

Pour parvenir à l’objectif général d’abandon de l’excision en Mauritanie, ce programme met en œuvre deux approches : (i) une première approche utilisant la méthode de diffusion organisée lors de campagnes de sensibilisation auprès des communautésau niveau des 07 wilayas et impliquant les autorités locales, les services techniques de santé et d’éducation, les Imams, les jeunes et les femmes, les leaders communautaires et des ONG, réunis dans des comités. Les membres de ces comités sont formés aux techniques de communication et sur la problématique des MGF ; (ii) une seconde approche d’Éducation aux Droits Humains des communautés pilotée par l’ONG Tostan3 au niveau de la wilaya du Brakna, comme méthode d’habilitation des communautés en vue de parvenir à de nouveaux comportements plus respectueux des droits humains notamment en matière de pratique des MGF.

Dans sa mise en œuvre, le Programme Conjoint UNFPA-UNICEF a également favorisé la collaboration et le partenariat entre les acteurs gouvernementaux, les leaders communautaires et religieux, les organisations de la société civile, les médias, les praticiens des MGF/E et les prestataires de services notamment de la santé et de l’éducation.

Les données des trois enquêtes MICS réalisées depuis 2007 indiquent des progrès certes lents mais visibles en termes de réduction de la prévalence de l’excision au niveau national4 mais également dans les différentes wilayas cibles5, qui demeurent néanmoins celles où la pratique est la plus répandue.

Un enseignement important tiré des résultats de ces enquêtes reste quand même que la prévalence de l’excisionbaisse de manière très significative entre les classes d’âge, à l’intérieur de la tranche d’âge des filles/adolescentes de moins de 15 ans (12 points de pourcentage environ d’écart entre le groupe de moins de 5 ans et celui immédiatement supérieur).

II. Justification

Depuis 2007, l'UNICEF et l’UNFPA œuvrent en collaboration avec le MASEF et des acteurs de la société civile, pour l'abandon des MGF/E dans le cadre d'un Programme Conjoint. Ce Programme s’intègre à un programme mondial de promotion de l'abandon des MGF/E. C’est dans ce cadre que les deux approches de mise en œuvre citées plus haut sont adoptées ; la méthode de diffusion organisée lors des campagnes de sensibilisation auprès des communautés pilotée par le MASEF dans les wilayas à haute prévalence etle Programme de

3Tostan est une ONG internationale4Prévalence nationale selon les enquêtes MICS:72.2% en 2007, 69.4 % en 2011 et 66.6 % en 20155Sauf au Gorgol où on remarque une détérioration ; le Brakna ayant fait un bond remarquable (62.8% en 2015 contre 84.1 % en 2011)

Renforcement des Capacités des Communautés mis en œuvrepar l’ONG Tostan dans des localités au niveau du Brakna.

En 2009 une évaluation à mi-parcours du programme de renforcement des capacités des communautés a été faite (composante Tostan du programme conjoint) et en 2010, une évaluation externe du programme dans son ensemble a été conduite (intégrant les deux approches de mise en œuvre) dans les wilayas du Hodh El Charghi, de l’Assaba, du Gorgol et du Brakna. Une conclusion importante de cet exercice est que l’approche holistique de Tostan mise en œuvre au Brakna pouvait servir de modèle pour les autres communautés des wilayas à haute prévalence. Cette approche permet non seulement d’informer la population sur les MGF mais également d’impulser une dynamique de groupe qui favorise l’appropriation du Programme par les populations.

Aujourd’hui, au regard des données d’enquêtes (quantitatives) disponibles qui indiquent les niveaux successifs de prévalence de la pratique depuis 2007, la problématique des MGF en Mauritanie reste entière et nécessite une réflexion et des analyses plus poussées pour mieux comprendre le phénomène et définir desstratégies pertinentes d’accélération de l’abandon de cette pratique.

C’est dans cette optique que s’inscrit la présente étudequi vise à élucider la performance des approches de mise en œuvre et leur contribution effective à l’abandon de l’excision en Mauritanie. En 2010déjà, une première étude anthropo-sociologique sur les déterminants des MGF avait permis de cerner les principales raisons à la pratique de l’excision en Mauritanie. La présente étude fera la revue approfondie de ces déterminants socioculturels et leur rôle dans le maintien de la pratique.

III. Objectifs de l’étude

Objectif général : l’étude vise à présenter une analyse approfondie des déterminants de la pratique de l’excision en Mauritanie.Cette analyse se focalisera sur les conditions ou facteurs militant en faveur de l’abandon ou du maintien des MGF, notamment l’excision. Elle intègrera les éléments différentiels d’ordre socio-économique, ethnique, culturel et géographique explicatifs de la persistance de cette pratique.

De façon spécifique, l’étude vise les résultats suivants :

1. Décrire et Analyser les différents facteurs(d’ordre culturel, socio-économique, géographique et ethnique, etc..), qui favorisant le maintien de la pratiqueet leursinterrelations(dynamique de la pratique de l’excision au sein des communautés et familles) ;

2. Faire une analyse comparative des approches du programme et de leur performance(efficacité et efficience) ;

3. Formuler des recommandations qui pourraient améliorer les conditions de mise en œuvre du programme (approches/stratégies efficientes et efficaces) et accélérer l’abandon de la pratique.

IV. Questions de l’étude

Au regard de la spécificité du phénomène, le consultant devra élaborer dans la note méthodologique (note technique) qu’il aura àprésenter, les questions les plus pertinentes et complètes lui permettant de collecter les données nécessaires à la réalisation du travail. Le consultant développera également l’ensemble des outils y afférant (questionnaires, guides, manuels, etc.).

1. Le poids des considérations (socioculturelles, économiques, géographiques, ethniques, etc.) sur la décision de faire la pratique. Qu’est-ce qui motive le plus les mères, les familles, les communautés à faire l’excision ? où se fait la décision et à quel moment (voire âge de la fille) ? Quels facteurs militent en faveur du maintien de la pratique ? quel est le profil socio-économiques des filles excisées ou de leurs familles et communautés ?

2. Eléments/fondements objectifs de la pratique : qu’elle est l’ampleur de l’excision dans les zones d’interventions du PC-MGF ?Comment évolue-t-elle dans ces zones? Comment expliquer les évolutions différenciées constatées d’une zone d’intervention à une autre ? Ces évolutions représentent-elles des changements dans le comportement des communautés ou reflètent-elles une situation particulière dans la vie de ces communautés ? Quelle pourrait être la contribution du programme conjoint à l’atteinte de ces résultats ? Dans les zones d’intervention du PC, quel est le niveau de connaissance des populations sur les méfaits de la pratique ? Quel moyen de communication a été le plus pénétrant au niveau des populations ?

V. Méthodologie

L’étude utilisera une démarche associant les méthodes quantitatives et les méthodes qualitatives au moyen d’une analyse des données existantes, l'examen de documents relatifs au programme conjoint MGF, l’exploitation de rapports d’enquêtes et études existants pourrépondre aux questions de recherche.La prise en compte d’une zone témoin est à prévoir dans le cadre de cette étude et dans ses différentes étapes.

Méthodes quantitatives : elles comprennent (i) l'examen et l'analyse des données quantitatives existantes, notammentles données des enquêtes MICS, les données de terrain collectées par les partenaires de mise en œuvre, par zone et suivant certaines caractéristiques socio-économiques, culturelles, etc…Cette phase sera appuyée par (ii) les analyses secondaires des résultats d’enquêtes afin de mieux appréhender le phénomène (niveau de la pratique, zones et populations concernées, etc.). Ces analyses permettent d’affiner la typologie au moyen de critères à déterminer.La phase quantitative pourrait éventuellement être complétée au besoin par la réalisation d’une collecte des données pertinentes supplémentaires sur des aspects importants du

programme ; dans ce cas précis, le consultant développera la méthodologie appropriée pour cette opération. L’enquête intégrera dans la mesure du possible tous les critères pertinents à la collecte de données pouvant servir à la compréhension et l’analyse des écarts constatés. Une revue documentaire viendra en appui à la phase quantitative à travers l’exploitation des rapportsd’études existantes, la documentation du programme y compris les derniers rapports d’évaluation.

Méthodes qualitatives :la phase qualitative de cette étude essaiera de comprendre davantage les raisons à la persistance de la pratique à partir des déterminants clés de l’excision que l’étude de 2010 avait identifiés. Dans cette optique, sur la base des analyses secondaires de données MICS et des résultats de l’enquête complémentaire, une enquête qualitative légère sera conduite auprès des communautés, familles, leaders religieux/communautaires et jeunes des zones à forte persistance de la pratique.

La méthodologie appropriée aux différentes enquêtes y compris l’échantillonnage sera définie par l’équipe des consultants.

VI. Rôles et responsabilités des consultants

La conduite de cette étude sera confiée à une équipe de deux consultants, dont un consultant internationalsénior chef de mission.Les consultants auront à travailler en étroite collaboration avec la Direction en charge du pilotage de l’étude :la Direction de la Promotion Féminine et du Genre du MASEF.Le consultant sénior chef d’équipe aura à :

affiner la méthodologie de l’étude, notamment la méthodologie des différentes enquêtes évoquées plus haut (y compris l’échantillonnage : tailles, populations, zones et critères) et en assurer la validation auprès des instances de pilotage de l’étude,

développer tous les outils de l’étude, notamment les questionnaires et guides d’entretien et de supervision,

soumettre pour validation au comité de pilotage l’ensemble des instruments d’enquêtes,

réaliser les analyses secondaires des données de MICS, nettoyer le fichier d’enquêtes et analyser les données quantitatives et qualitatives collectées,

produire et soumettre les différents rapports d’étapes ainsi que le premier draft du rapport général, y compris le sommaire exécutif (reprenant les principales conclusions et recommandations de l’étude),

assurer les mises à jour des rapports en intégrant les différents commentaires et observations formulées par les parties.

Le consultant national ou l’équipe d’appui doit : faciliter les contacts avec les parties prenantes y compris l’ONS (pour les fichiers

bruts de MICS) et les comités statutaires, rassembler toute la documentation d’appui à l’étude,

assurer la formation des enquêteurs et des superviseurs des opérations de collecte, superviser les opérations de terrain (enquêtes quantitative et qualitative), assurer sous la supervision du consultant sénior la saisie des données issues des

deux enquêtes, assurer toute autre tâche complémentaire assignée par le consultant sénior.

VII. Produits attendus/livrables

Une note de cadrage de l’étude avec la méthodologiedétaillant la compréhension des termes de référence etdu travail attendu, avec l’ensemble des outils de collecte des données et guides d’entretiens,et une proposition du plan d’analyse/rapport de l’étude. Cette note présentera également de façon claire, les questions de l’étude, les outils et mécanismes de contrôle de qualité;

Un rapport de synthèse des évidences existantes en Mauritanie (y compris analyses secondaires données MICS) ;

Un rapport de l’enquête complémentaire (rapport intermédiaire de fin de collecte de données)donnant des indications les déterminants à persistance de la pratique ;

Un draft de rapport d’étude à soumettre aux observations des commanditaires et du comité de pilotage ;

Un rapport final de l’étude prenant en compte les observations/suggestions formulées par le comité de pilotage ;

Un résumé exécutif ou rapport de synthèse reprenant les principales conclusions ou résultats de l’étude ainsi que les recommandations d’ajustement des approches de mise en œuvre du programme (et les interventions).

VIII. Gouvernance de l’étude et engagement des partenaires.

La gestion de cette étudesera sous la responsabilité des points focaux du programme conjoint MGF des deux agences en coordination avec les chargés de suivi évaluation de l’UNFPA et l’UNICEF. Les gestionnaires doivent accompagner et animer tout le processus de l’étude et s’assurer du respect des normes et standards de qualité en coordination avec le comité de pilotage. Ils veilleront également à ce que le comité de pilotage de l'étude soit informé de l'état d'avancement.

Le Comité de pilotage sera présidé par la Direction des Etudes, de la Coopération et du Suivi,du Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et comprendra :

La personne en charge de la coordination du PC au MASEF;

Un représentant du Ministère de la santé /Programme National de la Santé de Reproduction ;

Un représentant du Ministère de l’éducation nationale/Direction des Stratégies de la Planification et la Coopération ;

Un représentant du Ministère des Affaires Islamiques et de l’enseignement originel /Direction de l’orientation islamique;

Un représentant de l’Office National de la Statistique ;

Le point focal du PC à l’UNICEF ;

Le point focal du PC à l’UNFPA ;

Les chargés de Suivi et Evaluations de l’UNFPA et de l’UNICEF ;

Deux représentants des ONGs partenaires du PC.

Le secrétariat de ce comité sera assuré par les points focaux du programme conjoint au niveau des deux agences.

Le Contrôle de qualité des Termes de Références, la méthodologie et les rapports sera assuré par le comité de pilotage, la coordination du programme mondial MGF, les bureaux pays UNICEF-UNFPA et les bureaux régionaux des deux agences.

IX. Profil recherché

Le consultant chef d’équipe doit être :- titulaire d’un diplôme universitaire dans le domaine des sciences sociales (BAC+5 ou

doctorat en anthropologie, sociologie ou autres domaines connexes) ou disposer dans l’équipe d’un anthropologue ou d’un sociologue ;

- expérimenté/e dans l’étude des pratiques néfastes et la mise en œuvre d’approches participatives et des droits humains ;

- Connaissance/expérience du contexte mauritanien/sous-région- Maitrise du français requise, maitrise de l’arabe serait un avantage

X. Durée de l’étude

L’étude durera 65 jours et s’étalera sur une période de trois mois calendaires, qui pourrait, être ainsi répartie en tenant compte des différentes étapes du travail :

Etape 1 : 15 jours pour la revue littérature et la production de la méthodologie et des outils de collecte et d’analyse des données incluant révision et ajustement aux recommandations du comité de pilotage ; Etape 2 : 10 jours pour l’exploitation des fichiers de données d’enquêtes ;Etape 3 : 03 jours pour la formation des enquêteurs sur les techniques d’enquêtes de terrain et les différents outils ;Etape 4 : 15jours de mission de supervision de déroulement de l’étude ;

Etape 5 : 15 jours pour la production et le dépôt des différents rapports ;

Etape 6 : 5 jours pour la correction et l’ajustement du rapport intégrant les recommandations du comité de pilotage et finalisation du rapportEtape 7 : 02 jours pour la restitution et la finalisation du rapport

NB : un chronogramme détaillé pourra être joint ultérieurement

XI. Documents à soumettre dans l’offre de service

- Un budget estimatif de tous les coûts afférents à l’étude- Un descriptif du contenu technique ainsi que des grandes lignes de la méthodologie de

l’étude- CV des consultants ou descriptif de l’institution et CV équipe de consultants à annexer à

la proposition.

Les dossiers de candidatures devront être déposés à la Direction de la Promotion Féminine du MASEF, portant la mention : Etude d’impact du PC/MGF ou/et envoyés à l'adresse électronique suivante : ababa@unfpa.orgauplus tard le 10.10. 2016.

NB. Les deux offres : techniques et financières doivent être sous plis fermés et séparés