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VILLE DE NOGENT -SUR-MARNE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUILLET 2019

COMPTE RENDU ANALYTIQUE

Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

________________________________________________

Membres composant le Conseil Municipal

: 39 LE MAIRE

M. Jacques JP MARTIN

Membres en exercice

39 Membres présents

: 29

Membres excusé et représenté

8 Membres absent non représenté…………….……. :

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La séance est ouverte à 20h10 sous la présidence de Monsieur Jacques JP MARTIN, COMMUNICATIONS

1) La Zone à Faibles Emissions

Lors du conseil municipal du 20 mars dernier, je vous ai fait part du projet de la Métropole concernant la mise en place d’une zone à faible émission (ZFE) sur l’ensemble des communes situées à l’intérieur du périmètre de l’A86 à partir de juillet 2019. Pour rappel, cette ZFE consiste à interdire la circulation des véhicules les plus polluants sur certaines plages horaires en vue d’améliorer la qualité de l’air des Franciliens. Cette mise en place est envisagée progressivement et repose sur la classification des véhicules au regard des vignettes Crit’air. Ainsi dans un premier temps, seuls les véhicules les plus polluants, à savoir les véhicules « non classés » (1ère immatriculation avant 1997), et les véhicules disposants de la vignette Crit’Air 5, seraient interdits de circulation de 8h à 20h en semaine, et ce à partir de juillet 2019. L’interdiction de circulation devrait ensuite être progressivement étendue aux autres vignettes en vue de l’interdiction définitive de l’ensemble des véhicules thermiques à l’horizon 2030. Cette ZFE doit répondre à un double objectif. Elle doit d’une part, permettre à la Métropole du Grand Paris de ne plus dépasser les valeurs limites de concentration en polluants atmosphériques et donc à la France de ne plus faire l’objet d’un contentieux avec la Commission Européenne. Et, d’autre part, elle doit permettre de répondre à l’urgence sanitaire. Car en effet, au-delà du respect des valeurs limites, si les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) étaient respectées en Ile-de-France, 6000 décès prématurés seraient évités chaque année. A l’heure actuelle, plus de 200 expériences de zones à faibles émissions ont été mises en place en Europe (Londres, Madrid, Vienne …) et les résultats se sont avérés satisfaisants puisqu’il a pu être constaté une baisse allant jusqu’à 12% pour la concentration en oxydes d’azote et jusqu’à 15 % pour les particules fines. La mise en place de cette ZFE ne peut qu’être bénéfique d’un point de vue sanitaire, mais elle peut être également source de contraintes pour les foyers franciliens. Bien que les nogentais soient peu impactés par les 1ères mesures devant entrer en application au 1er juillet 2019 (130 véhicules classés Crit’air 5 sur Nogent), j’ai souhaité recueillir leur avis sur l’application de ce dispositif par le biais d’un sondage sur le site de la Ville, par le biais de l’application et également du magazine et lors des rencontres de quartier. Les réactions des

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habitants sont partagées. Vous avez tous les résultats dans un document qui vous a été distribué sur table. Au regard de ces éléments, la Ville de Nogent va donc s’associer au processus en cours mis en place par la Métropole pour l’instauration d’un ZFE métropolitaine, tout en veillant à ce que des mesures d’accompagnement soient mises en œuvre.

2) Le recensement des arbres-Aidez la ville à répertorier le patrimoine arboré

En 2013, 18 arbres remarquables ont été recensés à Nogent-sur-Marne dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLUS). Aujourd’hui, en vue de la modification prochaine du PLU, la Ville souhaite compléter la liste des arbres déjà recensés. Un appel est donc lancé aux Nogentais afin qu’ils signalent les arbres existants sur les parcelles dont ils sont propriétaires. Le référencement portera uniquement sur les arbres de haute tige à fort développement atteignant au moins 7 mètres de hauteur et 25 cm de circonférence. Chaque Nogentais peut signaler, avec photo(s), le ou les arbres concernés par le biais d’une fiche de signalement disponible sur le site de la Ville et aux accueils de l’hôtel de ville et du service de l’urbanisme. Cette fiche, à retourner avant le 4 novembre 2019, permettra d’intégrer les sujets les plus intéressants dans la liste des arbres figurant au PLU. L’objectif est de protéger les arbres les plus remarquables, qui ne pourraient être abattus qu’après la validation donnée par le responsable des arbres du service espaces verts de la Ville.

3) Les travaux du centre nautique Un nombre important de Nogentais ainsi que des habitants des communes voisines qui fréquentent notre centre nautique savent que des travaux importants de modernisation et de mise aux normes des installations sont nécessaires : peinture, carrelage intérieur et plages extérieures, étanchéité, accessibilité PMR, vestiaires… ainsi que le transfert de la salle de sport dans un étage intérieur du complexe. Ces travaux d’un montant de 5 millions d’euros font partie de la délégation de service public du centre nautique attribuée il y a deux ans pour 25 ans à la société ESPACEO filiale du groupe Spie Batignolles. Le début de cette rénovation était prévu en 2017/2018. La découverte de la présence d’amiante dans le réagréage de certains murs et plafonds concernés par les travaux (sans conséquence sur la qualité de l’air contrôlée régulièrement depuis près de 2 ans) a fortement retardé les opérations en raison de la réalisation de nouvelles études techniques et financières relatives au désamiantage ce dernier étant à la charge du propriétaire qu’est la ville. Les négociations avec le délégataire sont longues et difficiles, la ville cherchant par une approche rigoureuse à optimiser le temps et le coût des interventions confiées à la société exploitante dans le cadre de la rénovation. L’estimation du coût du désamiantage, étudiée dans une approche contradictoire à deux bureaux d’études différents, serait d’environ 1,5 millions d’euros HT. Le coût total de l’opération entraînant une fermeture pendant 10 mois s’élèverait dont les pertes d’exploitation à environ 4,6 millions d’euros HT. Le Maire, au titre de la ville et des services municipaux, et dans le respect des engagements pris par les parties dans le contrat de DSP conteste une partie de ce montant. De plus, un changement soudain de stratégie du Groupe Spie Batignolles qui a décidé de céder sa filiale ESPACEO a un nouvel actionnaire pourrait, dans les conditions annoncées récemment mettre en cause certaines garanties contractuelles et la sécurité du montage financier obtenues par la ville dans le contrat de DSP.

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Ce contrat a été signé sur des bases précises à la suite d’une longue procédure de concession de service public. L’une de ces bases précise l’engagement de la société Spie Batignolles à rester l’actionnaire majoritaire d’ESPACEO pendant toute la durée du contrat. Je déclarais récemment lors de notre dernière commission permanente, que si nous ne trouvions pas un accord satisfaisant pour la ville et des garanties à long terme avec un nouvel actionnaire dont nous ne connaissons pas les intentions et la stratégie nous pourrions être contraints de négocier et trouver des solutions alternatives pour préserver les intérêts de notre collectivité. Les dernières propositions d’ESPACEO sont arrivées hors délais pour les inscrire à l’ordre du jour de notre Conseil Municipal de ce 4 juillet. Le prochain est programmé pour le 30 septembre 2019. Dans ces conditions notre délégataire ESPACEO nous a notifié que les travaux ne pourraient pas débuter en septembre 2019. Tout en poursuivant les négociations, je suis amené aujourd’hui à prendre acte de cette situation et par conséquent à maintenir l’activité du Centre Nautique pendant la saison 2019/2020 par un report d’un an des travaux. Par cette décision je considère préserver les intérêts de notre collectivité et ceux des usagers, des clubs des associations et des scolaires qui, j’en suis conscient attendent depuis plusieurs années une amélioration de la qualité et de la diversité des services qui leur sont proposés et particulièrement l’accessibilité à tous les bassins.

SECRETARIAT GENERAL

19/73.

Installation d'une nouvelle Conseillère municipale à la suite de la vacance d'un poste

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Installe Madame Monique BORENSTEJN dans ses fonctions de Conseillère municipale. La composition du Conseil municipal s’établit désormais selon l’ordre du tableau suivant : M. MARTIN Jacques J.P M. DAVID Jean-Paul M. PASTERNAK Jean-Jacques Mme DELANNET Véronique Mme MÜNZER Déborah Mme RYNINE Christine M. EYCHENNE Sébastien Mme GASTINE Anne-Marie M. SAJHAU Philippe M. IPPOLITO Christophe Mme LETOUZEY DE BRUYNE Chantal M. GOYHENECHE Philippe Mme FOSSE Florence M. PEREIRA Philippe M. RASQUIN Bernard Mme MAUDRY Camille M. SLOBODANSKY Claude M. LABESCAT Jacques M. DEGRASSAT Alain M. VERHEYDE Jean-Michel Mme MARTINEAU Pascale Mme JOFFET Aline Mme JACQUILLAT Anne-France M. TARAVELLA Laurent Mme FERREIRA Annie Mme LADJOUAN Mariam Mme LE RUYER Juliette M. DENISART Michel Mme LIEVYN Florence

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M. CUYAUBERE Philippe Mme YELLES-CHAOUCHE Amina M. LEBLANC Nicolas Mme DURANTEL Elisabeth M. FAURE Dominique M. LE DERFF Jean-François M. HAZAN Jacky M. OLIVE Thomas Mme BORENSTEJN Monique

FINANCIER

19/74.

Exercice 2019-Décision modificative n°2-Budget Général

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adopte la décision modificative n°2 – fonctionnement/Investissement – du Budget Principal de l’exercice 2019 ci-après :

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DEPENSES :

Chapitre M14 Fonction Article Antenne Libellé Budget 2019 Montant de la DM

n°2Lire Budget après

DM

65 30 6574 CULTURESubvention exceptionnelle Fondation des Arts Graphiques 250,00 € 10 000,00 € 10 250,00 €

65 22 6574 SECONDAIRSubv. exceptionnelle Collège Watteau 4 923,00 € 500,00 € 5 423,00 €

65 025 6574 ANCOMBATSubvention 2019 Union Nationale des Combattants 2 550,00 € 500,00 € 3 050,00 €

011 422 6042 ADOS Prestations de services 6 800,00 € -500,00 € 6 300,00 €

012 020 6331 INFO Versement transport 3 538,00 € -2 000,00 € 1 538,00 €

012 020 64111 INFO Rémunération principale 36 000,00 € -36 000,00 € 0,00 €

012 020 64112 INFO NBI, supplément familial 1 116,00 € -1 116,00 € 0,00 €

012 020 64118 INFO Autres indemnités 23 718,00 € -23 718,00 € 0,00 €

012 020 64131 INFO Rémunération non titulaires 69 480,00 € -49 000,00 € 20 480,00 €

012 020 64138 INFO Autres indemnités 45 090,00 € -32 000,00 € 13 090,00 €

012 020 6451 INFO Cotisations à l'URSSAF 39 237,00 € -30 000,00 € 9 237,00 €

012 020 6453 INFOCotisations aux caisses de retraites 16 350,00 € -13 000,00 € 3 350,00 €

011 020 6042 INFO Prestations de services 420 000,00 € 186 834,00 € 606 834,00 €

011 020 6156 TECHNIQUE Mintenance 99 200,00 € -15 000,00 € 84 200,00 €

011 91 611 COMMERCE Contrats 9 000,00 € -9 000,00 € 0,00 €

011 211 611 MATERNEL Contrats 27 000,00 € -5 000,00 € 22 000,00 €

67 01 678 PISCINE Charges exceptionnelles 0,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €

022 022 Dépenses imprévues 774 772,93 € -21 500,00 € 753 272,93 €

5 000,00 €RECETTES :

Chapitre M14 Fonction Article Antenne Libellé Budget 2019 Montant de la DM

n°2Lire Budget après

DM

74 40 7488 SPORT Subvention pour organisation de la Journée Olympique

0,00 € 5 000,00 € 5 000,00 €

5 000,00 €

0,00 €

TOTAL des Recettes de Fonctionnement :

Solde de la décision modificative n° 2 - Fonctionnement Budget Général:

DECISION MODIFICATIVE N°2 - EXERCICE 2019SECTION DE FONCTIONNEMENT

TOTAL des Dépenses de Fonctionnement :

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DEPENSES :Chapitre

M14 Fonction Article Antenne Libellé Budget 2019 Montant de la DM n°2

Lire Budget après DM

21 020 2188 REGBAT Achat de bacs de rétention - Entretien 11 500,00 € 3 056,36 € 14 556,36 €

23 020 2315 TECHNIQUE Virement pour acquisition bacs de rétention 127 121,61 € -3 056,36 € 124 065,25 €

21 020 2138 DEMOCRATIE Dotations pour projets citoyens 0,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €

020 01 020 FINANCIER Dépenses imprévues 427 030,84 € -50 000,00 € 377 030,84 €

0,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL des Dépenses d'investissement

URBANISME

19/75.

Signature de l'avenant n°1 à la convention tripartite entre la commune de Nogent-sur-Marne, l'Etablissement Public Territorial N°10 et l'Etablissement Public Foncier de la région Ile de France.

Le Conseil municipal, par 34 voix pour dont 7 pouvoirs (Mme GASTINE, M.SAJHAU, Mme LETOUZEY DE BRUYNE, M. VERHEYDE, Mme LE RUYER, M. LE DERFF, M. LEBLANC), 1 voix contre (L’Alternative pour Nogent), 2 abstentions (L’Alternative pour Nogent dont 1 pouvoir de Mme GUIMARD), Approuve l’avenant à la convention d’intervention foncière à passer avec l’EPFIF et l’EPT ParisEstMarne&Bois. Autorise le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette convention.

JURIDIQUE

1976.

Concession de service public sous la forme d'un affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant ' Moulin de Beauté ': approbation du choix du délégataire et du contrat

Le Conseil municipal, à l’unanimité de membres présents et représentés, Approuve le choix de la société « Maison bleue – Nogent-sur-Marne » pour assurer, en tant que Délégataire, la gestion relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant «Moulin de Beauté» sis 4, avenue Charles V à Nogent-sur-Marne. Approuve la convention de délégation de service public et ses annexes, sous forme d’un affermage, relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant «Moulin de Beauté» pour une durée de 5 ans à compter du 25 août 2019. Autorise le Maire de Nogent-sur-Marne, ou son Adjoint délégué, à signer cette convention de délégation de service public et toutes les pièces et actes y afférents et à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la bonne exécution de la convention de délégation de service public. Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal.

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19/77.

Concession de service public sous la forme d'un affermage relative à la gestion de l'établissement d'accueil du jeune enfant "La Farandole": approbation du choix du délégataire et du contrat

Le Conseil municipal, par 36 voix pour dont 8 pouvoirs (Mme GASTINE, M. SAJHAU, Mme LETOUZEY DE BRUYNE, M. VERHEYDE, Mme LE RUYER, M. LE DERFF, Mme GUIMARD, M. LEBLANC), 1 abstention (L’Alternative pour Nogent), Approuve le choix de la société « Maison bleue – Nogent-sur-Marne » pour assurer, en tant que Délégataire, la gestion relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant «Farandole» sis 6, rue Paul Doumer à Nogent-sur-Marne. Approuve la convention de délégation de service public et ses annexes, sous forme d’un affermage, relative à la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant «Farandole» pour une durée de 3 ans à compter du 25 août 2019. Autorise le Maire de Nogent-sur-Marne, ou son Adjoint délégué, à signer cette convention de délégation de service public et toutes les pièces et actes y afférents et à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires à la bonne exécution de la convention de délégation de service public. Les dépenses et recettes correspondantes seront imputées au budget communal. 19/78.

Hôtel du Port de Nogent- prolongation du bail commercial

4 élus ne prennent pas part au vote : Monsieur CUYAUBERE et son pouvoir Monsieur LEBLANC, Madame DURANTEL et son pouvoir Madame GUIMARD, Le Conseil municipal, par 31 voix pour dont 5 pouvoirs (Mme GASTINE, M. SAJHAU, Mme LETOUZEY DE BRUYNE, M. VERHEYDE, Mme LE RUYER), 2 abstentions (Un nouvel élan pour Nogent dont 1 pouvoir de M. LE DERFF), Approuve l’avenant n°1 au bail commercial du 28 décembre 2011 portant sur l’hôtel du Port de Nogent sis 8, rue du Port à Nogent-sur-Marne avec la Société Hôtel Port de Nogent relatif à :

- la prorogation de 15 ans du bail, - l’autorisation de transformer et d’exploiter le 8ème étage en chambres, - l’autorisation de percer une porte entre l’hôtel et la piscine, Les autres clauses du bail restent inchangées.

Autorise le Maire de Nogent-sur-Marne, ou son Adjoint délégué, à signer l’avenant n°1 au bail commercial précité.

19/79.

Adhésion au réseau ' Villes et villages des Justes de France '

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Adhère au réseau « Villes et villages des Justes de France », la mémoire des Justes parmi les Nations. Accepte de verser la cotisation annuelle qui est, pour l’année 2019, de 200€. Autorise le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte relatif à cette adhésion.

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DRH

19/80.

Modalités de protection sociale complémentaire des agents municipaux et de participation financière de la Ville

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour : - le risque « santé » c'est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, en participant aux cotisations des contrats labellisés souscrits par les agents. Décide que, à la suite de la présentation par l’agent d’une attestation de souscription à un contrat d’assurance sur le risque « santé » labellisé, le niveau de participation de la Commune sera fixé selon un montant par mois et par agent à :

- 10 € par agent de catégorie A, - 20 € pour les agents des catégories B et C.

Décide que les agents contractuels peuvent bénéficier de la participation de la collectivité. Décide que le mode de versement retenu sera le versement direct sur salaire. Décide que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif, sous les rubriques correspondantes.

AFFAIRES SCOLAIRES

19/81.

Approbation de la proposition de scinder la direction du groupe scolaire Leonard de Vinci en 2 directions distinctes, une maternelle et une élémentaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la proposition de scinder la direction du groupe scolaire Leonard de Vinci en deux directions distinctes, une maternelle et une élémentaire. Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce projet.

AFFAIRES SOCIALES

19/82.

Convention de mise à disposition de locaux situés 1, passage de la Taverne à Nogent-sur-Marne entre la Ville et le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour la Protection Maternelle Infantile

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés au 1 passage de la Taverne à Nogent-sur-Marne entre la Ville et le Conseil Départemental du Val-de-Marne pour y installer les services de la Protection Maternelle Infantile. Autorise le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition des locaux situés au 1 passage de la Taverne à Nogent-sur-Marne entre la Ville et le Conseil Départemental du Val-de-Marne et tout document y afférent.

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Les recettes et dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal de l’exercice en cours.

19/83.

Fixation d'une participation pour une sortie à Saint Jean de Braye et Mardié dans le Loiret en faveur des seniors nogentais-Semaine Bleue 2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’organiser une journée à Saint-Jean-de-Braye et à Mardié dans le Loiret en faveur des seniors nogentais (retraités et/ou âgés de 60 ans et plus), le lundi 7 octobre 2019, à l’occasion de la Semaine Bleue, pour un maximum de 50 personnes accompagnées par deux agents, comprenant une visite commentée du musée de la Fonderie des Cloches Bollée, d’un déjeuner au restaurant et d’une croisière promenade sur le canal d’Orléans. Décide de demander une participation de 20 € par personne pour cette sortie prévue le lundi 7 octobre 2019. Décide que cette participation sera remboursable sur présentation de justificatifs pour les raisons suivantes :

- maladie, hospitalisation, - décès d’un proche, - désistement au minimum dix jours calendaires avant la date prévue de la sortie.

Décide d’accepter l’inscription d’un conjoint/concubin ne remplissant pas les conditions d’âge mais justifiant d’un même domicile fiscal, celui-ci paiera le même tarif que son conjoint éligible. Décide d’accepter l’inscription d’un aidant ne remplissant pas les conditions d’âge et/ou de domicile pour accompagner une personne nogentaise éligible aux sorties de la semaine bleue et titulaire d’une carte mobilité inclusion « invalidité » mention besoin d’accompagnement. L’aidant paiera alors le même tarif que la personne aidée éligible. Décide de réserver 25 places sur cette sortie à la journée aux personnes n’ayant pas fait de sorties à la journée durant la Semaine Bleue 2018. Ces places seront réattribuées aux personnes, en liste d’attente, ayant déjà fait une sortie en 2018, s’il n’y avait pas suffisamment de nouveaux participants à l’issue des inscriptions. Dit que les conditions d’organisation de cette activité ont été adoptées dans la délibération n°11/17 du 27 janvier 2011 relative aux conditions de participation aux sorties et voyages organisés par la Ville. Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011 sous fonction 61 article 6232. Dit que la recette sera imputée au chapitre 70 sous fonction 61 article 706.

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19/84.

Fixation d'une participation pour une sortie à Milly-la-Forêt dans l'Essonne en faveur des seniors Nogentais - Semaine bleue 2019

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’organiser une sortie à la journée à Milly-la-Forêt dans l’Essonne en faveur des seniors nogentais (retraités et/ou âgés de 60 ans et plus), le jeudi 10 octobre 2019, à l’occasion de la Semaine Bleue, pour un maximum de 50 personnes accompagnées par deux agents, comprenant une visite guidée d’une verrerie d’art, un déjeuner au restaurant et d’une visite du Conservatoire National des plantes médicinales, aromatiques et à parfum. Décide de demander une participation de 20 € par personne pour cette sortie prévue le jeudi 10 octobre 2019. Décide que cette participation sera remboursable sur présentation de justificatifs pour les raisons suivantes :

- maladie, hospitalisation, - décès d’un proche, - désistement au minimum dix jours calendaires avant la date prévue de la sortie.

Décide d’accepter l’inscription d’un conjoint/concubin ne remplissant pas les conditions d’âge mais justifiant d’un même domicile fiscal, celui-ci paiera le même tarif que son conjoint éligible. Décide d’accepter l’inscription d’un aidant ne remplissant pas les conditions d’âge et/ou de domicile pour accompagner une personne nogentaise éligible aux sorties de la semaine bleue et titulaire d’une carte mobilité inclusion « invalidité » mention besoin d’accompagnement. L’aidant paiera alors le même tarif que la personne aidée éligible. Décide de réserver 25 places sur cette sortie à la journée aux personnes n’ayant pas fait de sorties à la journée durant la Semaine Bleue 2018. Ces places seront réattribuées aux personnes, en liste d’attente, ayant déjà fait une sortie en 2018, s’il n’y avait pas suffisamment de nouveaux participants à l’issue des inscriptions. Dit que les conditions d’organisation de cette activité ont été adoptées dans la délibération n°11/17 du 27 janvier 2011 relative aux conditions de participation aux sorties et voyages organisés par la Ville. Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011 sous fonction 61 article 6232. Dit que la recette sera imputée au chapitre 70 sous fonction 61 article 706.

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JEUNESSE

19/85.

Approbation du règlement intérieur du pôle périscolaire et de l'espace lycéens

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve le règlement intérieur du pôle périscolaire, composé des clubs de loisirs-découvertes et de l’espace collégiens destiné à la tranche d’âge 3-14 ans. Approuve le règlement intérieur de l’Espace lycéens du Pôle Jeunesse.

CULTUREL

19/86.

Reconduction du partenariat entre la commune de Nogent-sur-Marne et l'école de cirque Italo Medini

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la convention de partenariat à passer entre l’école de cirque Italo Médini et la Commune de Nogent-sur-Marne pour l’année scolaire 2019-2020. Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention et tout document y afférent. Décide d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal.

19/87.

Reconduction du partenariat entre la ville de Nogent-sur-Marne et la Mission Locale des bords de marne

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la convention de partenariat à passer entre la Commune de Nogent-sur-Marne et la Mission Locale des bords de Marne pour l’année scolaire 2019-2020. Autorise le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.et tout document y afférent. Décide d’imputer les dépenses correspondantes au budget communal.

DIVERS

19/88.

Election d'un Adjoint au Maire

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide de procéder à la désignation d’un Adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

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Est candidat:

• Monsieur Jacques LABESCAT

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants : 37 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 37 Nombre de blancs et nuls au sens de l’article L.66 du Code Electoral : 8 Nombre de suffrages exprimés : 29 Majorité absolue : 15 A obtenu : Monsieur Jacques LABESCAT : 29 voix

Monsieur Jacques LABESCAT est désigné en qualité de 14ème

Adjoint au Maire. Le tableau des Adjoints au Maire se compose dorénavant comme suit :

Fonction Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de

naissance

Date de la plus récente élection

à la fonction

Suffrages obtenus

par la liste

Maire M. MARTIN Jacques JP 23/11/1942 30/03/2014 5553

1er Adjoint M. DAVID Jean Paul 08/03/1950 30/03/2014 5553

2ème Adjoint M. PASTERNAK Jean-Jacques 15/02/1950 30/03/2014 5553

3ème Adjoint Mme DELANNET Véronique 02/06/1965 30/03/2014 5553

4ème Adjoint Mme MÜNZER Déborah 31/12/1979 30/03/2014 5553

5ème Adjoint Mme RYNINE Christine 02/05/1946 30/03/2014 5553

6ème Adjoint M. EYCHENNE Sébastien 11/01/1978 30/03/2014 5553

7ème Adjoint Mme GASTINE Anne-Marie 23/09/1941 30/03/2014 5553

8ème Adjoint M. SAJHAU Philippe 15/12/1959 30/03/2014 5553

9ème Adjoint M. IPPOLITO Christophe 04/03/1973 30/03/2014 5553

10ème Adjoint Mme LETOUZEY DE BRUYNE Chantal 05/03/1945 30/03/2014 5553

11ème Adjoint M. GOYHENECHE Philippe 31/01/1957 30/03/2014 5553

12ème Adjoint Mme FOSSE Florence 18/05/1975 30/03/2014 5553

13ème Adjoint M. PEREIRA Philippe 12/11/1978 30/03/2014 5553

14ème Adjoint M. LABESCAT Jacques 19/05/1949 30/03/2014 5553

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19/89.

Convention de transfert de Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation des travaux d'étanchéité de la dalle de la gare routière

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la conclusion de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage par laquelle la RATP confie à la Commune le soin de réaliser, en son nom et pour son compte, la réalisation des travaux d’étanchéité de la gare routière sur une zone de 839 m² dont elle est propriétaire. Autorise le Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer cette convention de transfert de Maitrise d’Ouvrage et tous les actes y afférents.

19/90.

Création d'un appel à projets citoyens (pour les Nogentais)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la création d’un dispositif d’appel à projet, pour les nogentais, appelé « appel à projet citoyen ». Les projets retenus seront choisis par un comité composé d’élus du conseil municipal et de conseillers de quartier. Approuve le règlement de l’appel à projet citoyen. Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signé tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.

19/91.

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données

ACTIONS EN JUSTICE

• DÉFENSE des intérêts de la Commune par elle-même devant le tribunal administratif de Melun dans le cadre d’un contentieux engagé par une intervenante scolaire sollicitant sa titularisation dans les effectifs de la Ville. (n°19-340 du 28 mai 2019)

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COMMANDE PUBLIQUE

• CONVENTION avec la SAS LE PRESSOIR DU THOUET sise Le Châtelier, route de Doret à Missé (79100) pour l’hébergement en pension complète de 12 jeunes âgés de 11 à 14 ans et de leurs deux accompagnateurs dans le cadre d’un mini-séjour organisé du 8 au 12 juillet 2019, le montant des prestations s’élevant à 2 109,77 € TTC. (n°19-287 du 6 mai 2019)

• CONTRAT avec la société C.S.P. sise 1-3 rue Charles Cordier à Ferrières en Brie (77164) pour une prestation de surveillance du site accueillant la manifestation Festi’Marne Olympique par un conducteur de chien, dans la nuit du 22 au 23 juin, le prix de cette prestation étant de 324,05 € TTC. (n°19-288 du 6 mai 2019)

• CONTRAT avec la société GEEK FACTORY sise 4 place du Général Leclerc à Nogent-sur-Marne (94130) pour l’organisation d’une session « découverte de nouveaux jeux de société » le 22 mai 2019, destinée à 12 enfants du club de loisirs élémentaire Val de Beauté, le prix de cette prestation étant de 36 €. (n°19-289 du 6 mai 2019)

• PASSATION d’une nouvelle convention (suite au retrait de la décision n°19-225 du 9 avril 2019) avec l’auto-entreprise Anne-Marie Blessig sise 36 rue de Coulmiers à Nogent-sur-Marne pour l’animation d’un stage de préparation au brevet des collèges composé de 6 modules de 2 heures, destiné à 10 jeunes inscrits au contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), le prix de cette prestation étant de 600 € TTC. (n°19-290 du 7 mai 2019)

• CONTRAT avec l’association Croix Rouge Française domiciliée 276 avenue du Général de Gaulle au Perreux-sur-Marne (74170) pour l’organisation d’une formation aux gestes de premiers secours destinée à deux agents du Pôle Jeunesse, le prix de cette action étant de 80 €. (n°19-291 du 9 mai 2019)

• RETRAIT de la décision n°19-267 autorisant la passation d’un contrat avec la société Berger-Levrault pour la fourniture de 23 000 enveloppes destinées à l’envoi des cartes d’électeur, le prestataire ne pouvant honorer la commande faute de stock suffisant. (n°19-292 du 9 mai 2019)

• ACHAT auprès de la société LEGALDOC sise 12 route des 4 vents à Pontaubault (50220) de 20 000 enveloppes à fenêtre pour l’envoi des cartes d’électeur, au prix de 1 531,20 € TTC. (n°19-293 du 9 mai 2019)

• CONTRAT avec la société COCHIN sise 54 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne pour la réparation du groupe électrogène de marque Honda affecté au Centre Technique Municipal, le prix de cette prestation étant de 174,29 € TTC. (n°19-294 du 9 mai 2019)

• MARCHÉ avec l’UGAP sise 1 boulevard Archimède à Champs-sur-Marne (77420) portant sur l’acquisition de deux véhicules :

Désignation Prix TTC

Chariot élévateur frontal de marque Still avec accessoires

59 074,07 €

Peugeot 108 VTI 4CV 11 136,65 € (n°19-296 du 9 mai 2019)

• ACHAT de batteries pour la nacelle élévatrice Haulotte Star 8 auprès de la société

HAULOTTE France sise 601 rue Nicéphore Niepce à Saint-Priest (69800) au prix de 2 430,50 € TTC. (n°19-297 du 9 mai 2019)

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• RETRAIT de la décision n°19-186 du 25 mars 2019 portant sur l’acquisition d’une lampe pour vidéoprojecteur auprès de la société REXEL au prix de 2 947,40 € TTC. (n°19-298 du 10 mai 2019)

• CONTRAT avec M. Mathieu Genon, photographe, pour la réalisation de reportages

photo sur 4 évènements organisés par la Commune : Fête des Médiévales le 8 juin, Fête de la Musique le 21 juin, Festi’Marne les 22 et 23 juin et Fête Nationale le 13 juillet 2019, le prix de cette prestation étant de 1 341,57 € TTC. (n°19-299 du 13 mai 2019)

• ACHAT de 120 sandwichs destinés aux comédiens du spectacle inter-associatif

présenté le 16 mai 2019 à la Scène Watteau auprès de la boulangerie AU BLÉ D’OR sise 2 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne, au prix de 564 € TTC. (n°19-300 du 14 mai 2019)

• ACHAT d’équipements nautiques (paddles et pagaies) auprès de la société QUAI 34

– SARL BALUDEN sise 26 rue de Verdun à Champigny-sur-Marne (94500) pour un prix global de 5 994 € TTC. (n°19-301 du 14 mai 2019)

• CONVENTION avec la SAS BO DÉVELOPPEMENT sise 1 chemin des marceaux à

Aubervilliers (93300) pour une action d’aide à la parentalité consistant en une initiation à la méditation en pleine conscience pour les parents et leurs enfants, le 15 juin 2019, le prix de cette action étant de 350 € TTC. (n°19-302 du 14 mai 2019)

• CONTRAT avec la société SEVIA sise ZI du petit parc à Ecquevilly (78920) portant sur l’enlèvement et le recyclage des huiles usagées du garage municipal, pour un prix de 126 € TTC. (n°19-303 du 15 mai 2019)

• CONTRAT avec la société TRANSPORTS MARNE ET MORIN sise 34-36 rue Paul

Barennes à Meaux (77334) pour le transport de 60 élèves et leurs 9 accompagnateurs dans le cadre d’une sortie scolaire au Moulin-Rousson (77), le 17 juin 2019, le prix de cette prestation s’élevant à 820 € TTC. (n°19-304 du 15 mai 2019)

• ACHAT d’un four électromécanique pour la crèche Arc en Ciel auprès de la société

CHR AVENUE sise 1 avenue de l’Europe à Thouare-sur-Loire (44470) au prix de 2 787 € TTC. (n°19-305 du 15 mai 2019)

• ACHAT auprès de la société NORPANO sise 6 rue Thomas Edison à Gennevilliers (92230) de bois destiné à un projet du centre de loisirs-découverte Leonard de Vinci, pour un prix total de 381,06 € TTC. (n°19-306 du 15 mai 2019)

• ACHAT d’une cisaille pour l’école Guy Moquet auprès de l’UGAP sise 1 boulevard

Archimède à Champs/Marne (77420) au prix de 297,36 €TTC. (n°19-307 du 15 mai 2019)

• ACHAT de sous-chemises et de blocs repositionnables auprès de l’entreprise

adaptée ATELIER DE LA ROSIÈRE domiciliée 112 rue de la Chaussée à Caudebec-lès-Elbeuf (76320) pour un prix de 250,20 € TTC. (n°19-309 du 16 mai 2019)

• CONTRAT avec la SAS JFR PLACE DU TERTRE sise 6 place du Tertre à Paris

(75018) portant sur l’organisation d’un déjeuner destiné aux aînés d’Yverdon-lès-Bains - invités dans le cadre du jumelage - au restaurant « La Mère Catherine », le 20 juin, pour un prix global de 396 € TTC. (n°19-312 du 16 mai 2019)

• MODIFICATION de la décision n°19-157 du 13 mars 2019 afin d’acter le changement

de nom et d’adresse du prestataire chargé de la réalisation du diagnostic amiante avant démolition de la Bibliothèque pour tous, la société BTP CONSULTANTS ayant été rachetée par la société CITAE sise 1 place Charles de Gaulle à Saint Quentin en Yvelines (78067). (n°19-313 du 16 mai 2019)

16/21

• MARCHÉ avec la société SATELEC sise 24 avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon (91170) pour des prestations de maintenance et d’entretien des installations de signalisation tricolore, arrêté selon les modalités suivantes :

Prestations Prix annuel HT

Poste 1 (part fixe du marché) : entretien préventif courant

42 270,60 €

Poste 2 (part variable selon les besoins) prestations nouvelles, maintenance corrective…

60 000,00 € maximum

(n°19-314 du 17 mai 2019)

• ACHAT de 3 diables pliants porte-documents destinés au service Communication pour la distribution du magazine de la Ville auprès de la SASU MANUTAN COLLECTIVITÉS sise 143 boulevard Ampère à Niort (79074) au prix de 697,20 € TTC. (n°19-315 du 17 mai 2019)

• SORTIE au parc Saint-Paul situé 47 rue de l’Avelon à Saint-Paul (60650) pour 130

enfants des clubs de loisirs Léonard de Vinci et Val de Beauté et leurs 15 accompagnateurs le 26 juin 2019, le prix de cette journée s’élevant à 1 690 € TTC. (n°19-316 du 17 mai 2019)

• MARCHÉ avec la société PR SÉCURITÉ sise 4 rue Voltaire à Villeneuve le Roi

(94290) pour des prestations de maintenance, d’entretien des pompes de relevage des eaux usées et pluviales des bâtiments communaux et prestations connexes associées (remplacement d’appareils..), le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 30 000 € HT. (n°19-317 du 17 mai 2019)

• AVENANT avec l’auto-entreprise Sarfati Giovani actant du report au 16 juin 2019 de

la Sieste électro-jazz initialement prévue le 19 mai et annulée en raison d’une météo défavorable. (n°19-318 du 20 mai 2019)

• ACHAT de denrées alimentaires et de boissons auprès de l’enseigne AUCHAN de

Fontenay-sous-Bois pour un montant de 200 € TTC, dans le cadre de l’organisation du vernissage de l’exposition « Libre comme l’Art » le 5 juin 2019 à la Scène Watteau. (n°19-320 du 20 mai 2019)

• DÉCOUVERTE de l’Espace Rambouillet de l’Office National des Forêts le 19 juin

2019 pour 70 enfants du club de loisirs maternel Leonard de Vinci et leurs 10 accompagnateurs, moyennant un prix de 560 € TTC. (n°19-321 du 20 mai 2019)

• CONVENTION avec M. Alain Fenet pour l’animation d’un atelier sculpture, le 13

octobre 2019, dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le prix de cette prestation étant fixé à 380 €. (n°19-323 du 21 mai 2019)

• CONVENTION avec Mme Claudie Simon pour l’animation d’un atelier créatif sur le

thème de l’automne, le 13 octobre 2019, dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le prix de cette prestation étant fixé à 159,30 €. (n°19-324 du 21 mai 2019)

• CONVENTION avec Mme Dominique Lecerf pour l’animation d’un atelier modelage,

le 17 novembre 2019, dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le prix de cette prestation étant fixé à 330 €. (n°19-325 du 21 mai 2019)

• CONTRAT avec la SAS France MINIATURE sise 25 route du Mesnil à Elancourt

(78990) pour l’accueil de 80 enfants fréquentant le club de loisirs maternel Val de Beauté et leurs 10 accompagnateurs, le 19 juin 2019, pour un prix de 760 € TTC. (n°19-326 du 22 mai 2019)

• CONTRAT avec la société CONTRÔLE SÉCURITÉ PRIVÉE sise 1-3 rue Charles

Cordier à Ferrières-en-Brie (77164) portant sur des prestations de surveillance des sites accueillant la Fête des Médiévales, la Fête de la Musique et la Fête Nationale,

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pour un prix global de 5 688,67 € TTC (mise à disposition d’agents et de conducteurs de chiens). (n°19-327 du 22 mai 2019)

• ACHAT d’un appareil-photo de marque Canon modèle Eos 200 destiné au service

Communication auprès de la société ESPACE PHOTO VIDÉO sise 144 grande rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne, au prix de 948,90 € TTC. (n°19-330 du 22 mai 2019)

• ORGANISATION d’un mini-séjour pour les 11-14 ans du 1er au 3 juillet à Nice selon

les modalités suivantes : - hébergement en pension complète de 12 jeunes et 2 animateurs à l’auberge

de jeunesse gérée par l’association FUAJ-AJ NICE CAMELIA domiciliée 3 rue Spitalieri à Nice pour un prix de 1 477,96 € TTC ;

- visite du Musée National du Sport pour un montant de 42 € TTC. (n°19-332 du 23 mai 2019)

• SORTIE à la mer de sable de 40 enfants fréquentant le club de loisirs Val de Beauté élémentaire et leurs 4 accompagnateurs le 19 juin 2019, au prix de 480 € TTC. (n°19-333 du 23 mai 2019)

• CONTRAT avec la SAS FÊTES ET FEUX PRESTATIONS sise 66 rue Henri Martin à

Vanves (92170) pour l’organisation du spectacle pyrotechnique « Da Vinci Show », le 13 juillet 2019, le prix de cette prestation étant de 21 000 € TTC. (n°19-334 du 27 mai 2019)

• CONVENTION avec la société HOMAIR CAMPINGS-VILLAGES pour l’hébergement

en demi-pension des prestataires intervenant lors des manifestations organisées par la Ville, arrêtée selon les modalités suivantes : - Fête des Médiévales : 4 297,21 € TTC - Festi’Marne 391,78 € TTC - Nogent Ville durable : 1 012,65 € TTC soit un montant global de 5 701,64 € TTC (n°19-335 du 27 mai 2019)

• CONTRAT avec l’Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités

territoriales domiciliée 1 avenue de Langevinière à Saint Herblain (44800) pour la participation du contrôleur de gestion de la Ville aux « Assises de l’Afigese » prévues du 25 au 27 septembre 2019, pour un prix de 445 € TTC. (n°19-336 du 27 mai 2019)

• CONTRAT avec la société BANQUE D’ARCHIVES sise 12 rue du Général Uhrich à

Strasbourg pour assurer la maintenance du logiciel Gest’Acte de gestion des actes d’état-civil, le prix annuel de cette prestation s’élevant à 744 € TTC. (n°19-338 du 27 mai 2019)

• MARCHÉ de fourniture de manuels scolaires avec la société LIBRAIRIE

ÉCOSPHÈRE sise 25 rue Alfred Nobel à Champs-sur-Marne (77421), le montant annuel de commandes étant fixé à 25 000 € HT. (n°19-341 du 28 mai 2019)

• CONTRAT avec la société ESPACE PHOTO VIDEO sise 144 grande rue Charles de

Gaulle à Nogent pour la réalisation de tirages photos dans le cadre de l’exposition « Libre comme l’Art » organisée par l’Espace Lycéens à la Scène Watteau du 3 au 14 juin, le montant de cette prestation étant de 200,60 € TTC. (n°19-342 du 28 mai 2019)

• CONVENTION avec la société DIM SUM sise 52 rue d’Orgemont à Chantilly (60500)

pour la fourniture de 30 repas destinés aux animateurs de Festi’Marne, pour un prix de 450 € TTC et mise à disposition d’un espace pour l’installation de son stand de restauration moyennant le paiement d’une redevance de 30 €. (n°19-343 du 28 mai 2019)

• CONTRAT avec la Sarl DEPANN’MÉNAGER LENOIR sise 23 rue Félix Faure à

Champigny-sur-Marne pour la réparation du lave-linge de l’école Fontenay, le prix de cette prestation étant de 97,20 € TTC. (n°19-344 du 28 mai 2019)

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• LOCATION de toilettes sèches et de cabines sanitaires pour les manifestations organisées par la Ville en juin (Fête Médiévale et Fête de la Musique), juillet (Fête Nationale) et septembre (Nogent Ville durable), auprès de la SAS WC LOC sise rue de la Bleue du Nord à Valenciennes (59300), pour un prix de 1 156,25 € TTC. (n°19-346 du 29 mai 2019)

• CONTRAT avec le GIE MEDIA TRANSPORTS pour assurer la promotion de la 10ème édition du Salon de l’Artisanat et des Métiers d’Art par une campagne d’affichage (panneaux numériques et réseaux flash) dans 4 gares RER, entre le 13 et le 23 novembre 2019, le prix de cette prestation étant de 17 614,80 € TTC. (n°19-348 du 29 mai 2019)

• ACHAT de tampons officiels et de cassettes d’encrage pour les services de la Ville

auprès de l’ENTREPRISE FOREZIENNE DU TIMBRE ET DE LA GRAVURE sise 537 route de la menuiserie à Pralong (42600), au prix de 313,37 € TTC. (n°19-349 du 29 mai 2019)

• MARCHÉ avec la S.A. DOUBLET sise 67 rue de Lille à Avelin (59710) portant sur la

fourniture de 14 drapeaux (7 aux couleurs de la France et 7 à celles de l’Europe) pour les écoles de la Ville pour un montant de 576€ TTC. (n°19-350 du 31 mai 2019)

• ACHAT de petit outillage (2 packs batteries avec chargeurs, clé à chocs et 2 coffrets

de forets à métaux) pour le garage municipal auprès de la société FOUSSIER QUINCAILLERIE sise ZAC du Monne à Allonnes (72700) au prix de 753,64 € TTC. (n°19-352 du 3 juin 2019)

• CONTRAT avec la SAS Les Centres attractifs Jean Richard pour l’accueil à la mer de

sable d’Ermenonville (60950) d’un groupe de 40 enfants et leurs 4 accompagnateurs le 3 juillet 2019, le coût de cette sortie s’élevant à 480 € TTC. (n°19-353 du 3 juin 2019)

• CONVENTION avec le restaurant LE RELAIS MÉDIÉVAL sis 33 grande rue à

Nozeroy (39250) portant sur la fourniture de 148 repas destinés aux participants et aux agents mobilisés par la Fête Médiévale au prix de 1 924 € TTC et sur la mise à disposition d’un espace de 8 mètres linéaires pour l’installation d’un stand de restauration pendant toute la durée de la manifestation moyennant le paiement d’une redevance de 80 €. (n°19-354 du 3 juin 2019)

• ACHAT de couches pour les crèches Arc en ciel, À petits pas et Tout en couleur

auprès de l’UGAP au prix de 1 927,68 € TTC. (n°19-355 du 5 juin 2019)

• CONTRAT avec la société MERCURA sise 4 rue Louis Pasteur à Blois (41029) pour la vérification annuelle obligatoire du cinémomètre laser de la Police municipale, le prix de cette prestation s’élevant à 640,80 € TTC. (n°19-356 du 6 juin 2019)

• ACHAT de bois auprès de la SAS NORPANO sise 6 rue Thomas Edison à

Gennevilliers (92230) pour la création d’étagères et de tableaux dans les écoles maternelles Fontenay et Gallieni, au prix de 325,20 € TTC. (n°19-358 du 6 juin 2019)

• ACHAT de petits matériels pour les ateliers créatifs des clubs de loisirs-découvertes

auprès de l’enseigne BRICORAMA sise 8 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne, au prix de 280,30 € TTC. (n°19-360 du 6 juin 2019)

• ORGANISATION de sorties et d’activités pour les jeunes âgés de 11 à 17 ans pour la

période du 17 juin au 12 juillet 2019 selon les modalités suivantes :

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Activité Prestataire Date(s) Prix global Séance de E-hockey pour 12 personnes

INSOLITES COLLECTION 10 rue des Archives à Paris

(75010) 19 juin 2019 350 € TTC.

Location d’un ventriglisse et d’un

trampoline

SARL POLYEVENT – 13 rue Condorcet 94430

Chennevières/Marne

26 juin et 3 juillet 2019 862 € TTC

Initiation au Parkour pour 15 personnes

PARKOUR PARIS– 13 rue de Citeaux à Paris (75012)

le 2 juillet 2019 250 € TTC

Séance de boxe pour 12 jeunes

BL EDUCATION SAS – 9 avenue George Sand à Saint-

Denis (93210) le 25 juin

2019 198,36 € TTC

Ateliers culinaires et Soirée barbecue AUCHAN Fontenay-sous-Bois

17,24, 28 juin et 1er

juillet 2019 70 € TTC

(n°19-361 du 7 juin 2019)

• LOCATION de deux mini-bus de 9 places rallongés pour le transport du groupe de jeunes participant au mini-séjour organisé à Missé du 8 au 12 juillet, auprès de la SAS DISTANCE sise 3 route de Paris (58640) Varennes-Vauzelles, au prix de 888 € TTC (forfait 1000 km et assurance). (n°19-362 du 7 juin 2019)

• ORGANISATION de sorties et d’activités pour les jeunes participant au mini-séjour

selon les modalités suivantes :

Activité Prestataire Date(s) Prix global Séance d’équitation pour 14 personnes

SARL LES ECURIES DU CHATELIER- Doret – Missé-

Thouars (79100) 8 juillet 2019 204 € TTC.

Séance d’accrobranche pour

14 personnes

Sarl C.W.F. Loisirs rue Roger Tarjon à Saumur (49400) 9 juillet 2019 224 € TTC

Journée au parc aquatique

Sarl PARC DE LA VALLÉE lieu dit Pain Bénit à Massais Val en

Vigne (79150) le 10 juillet

2019 170 € TTC

(n°19-363 du 7 juin 2019) LOCATIONS – CONVENTIONS D’OCCUPATION PRECAIRE ET CONVENTIONS

DE MISE A DISPOSITION – AVENANTS

• PRÊT de matériels (chaises et barnum) à la Fondation des Artistes pour l’organisation du concert du Big Band Jazz le 15 juin 2019 dans le parc de la Maison Nationale des Artistes. (n°19-308 du 15 mai 2019)

• MISE À DISPOSITION du stadium Christian Maudry au profit de l’association

RÉVEIL NOGENT HANDBALL pour l’organisation d’un match entre les équipes du club le 16 juin 2019, moyennant le paiement d’une redevance de 70 €. (n°19-311 du 16 mai 2019)

• MISE À DISPOSITION du Stadium Christian Maudry au profit de l’association

ARENA SPORT CLUB pour l’organisation de son gala annuel, le 15 juin 2019, moyennant le paiement d’une redevance de 120 €. (n°19-319 du 20 mai 2019)

• MISE À DISPOSITION du Stadium Christian Maudry au profit de l’association JKC

Nogent pour l’organisation de son gala annuel, l’après-midi du 29 juin 2019, moyennant le paiement d’une redevance de 40 €. (n°19-322 du 20 mai 2019)

20/21

• MISE À DISPOSITION du Stade sous la Lune les 29 et 30 juin 2019 au profit de l’association Football S’Team pour l’organisation d’un tournoi de football, moyennant le paiement d’une redevance de 120 €. (n°19-328 du 22 mai 2019)

• MISE À DISPOSITION pour l’année 2019-2020 des équipements sportifs municipaux

au profit de 13 établissements scolaires du 2nd degré publics et privés et des associations sportives scolaires. (n°19-337 du 27 mai 2019)

• AVENANT actant de la fin de la convention d’occupation précaire passée le 10 février

2011 pour un logement sis 2 rue Thiers à Nogent-sur-Marne au 31 mai 2019 et remboursement du dépôt de garantie de 159 € à l’occupante. (n°19-339 du 27 mai 2019)

• MISE À DISPOSITION à titre gratuit d’un espace sur l’esplanade de l’Hôtel de Ville

au profit de l’association LE MIEUX ÊTRE PAR LES PLANTES aux fins d’organisation d’une animation à titre gracieux sur l’utilisation des plantes au Moyen-Âge lors de la Fête Médiévale. (n°19-345 du 29 mai 2019)

MISES EN DÉCHARGE ET CESSIONS

• MISE EN DÉCHARGE d’un véhicule de marque Citroën modèle Saxo acquis en 2001 à la Casse Autos Raphaël Fallone située 277 voie Sonia Delaunay à Champigny-sur-Marne (94500). (n°19-295 du 9 mai 2019)

• MISE EN DÉCHARGE d’un photocopieur de marque Nashuatec acquis en 2003 et

affecté au Musée à l’Eco Point. (n°19-310 du 16 mai 2019)

• CESSION de 7 photocopieurs de marque Ricoh, Nashuatec et Kyocera à la société DV 2000 BUREAUTIQUE sise 47 bis rue de Bellevue à Créteil (94000). (n°19-331 du 23 mai 2019)

• MISE EN DÉCHARGE d’un fauteuil de bureau acquis en 1999 et affecté au service

Affaires Générales à l’Eco Point. (n°19-347 du 29 mai 2019)

INDEMNITES D’ASSURANCE

• ACCEPTATION de l’indemnité complémentaire proposée par SMACL Assurances d’un montant de 2 206,29 € en réparation du dommage subi par la Commune le 3 novembre 2018, un automobiliste ayant dégradé deux jardinières et leur contenu place Maurice Chevalier. (n°19-329 du 22 mai 2019)

• ACCEPTATION d’une indemnité d’assurance proposée par PNAS ASSURANCES

sise 159 rue du faubourg poissonnière en réparation du préjudice matériel subi par la Commune du fait de la dégradation accidentelle par un automobiliste du système de péage du parking Marie Curie, d’un montant de 13 203,23 €. (n°19-351 du 3 juin 2019)