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Ville de Bourges

Étude d’impact relative à la ZAC des Breuzes

Résumé non technique

Octobre 2014 - Version V1

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MAITRE D’OUVRAGE

Territoria Société mixte d’économie mixte du Cher

6 Rue Maurice Roy, 18000 Bourges

CONCEDANT

Ville de Bourges –

« ZAC des Breuzes »

Étude d’impact sur l’environnement

Médiaterre Conseil Agence de Paris 13 rue Micolon

94 140 Alfortville

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SOMMAIRE

1 PRÉAMBULE ............................................................................................. 5

1.1 Contexte ................................................................................................ 5

1.2 Cadre réglementaire .............................................................................. 5

1.3 TEXTES GENERAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT ...................................................................................... 5

1.4 Composition et auteurs de l’étude ......................................................... 5

2 DESCRIPTION DU PROJET ............................................................................. 6

2.1 Préambule ............................................................................................. 6

2.2 Objectifs de l’aménagement .................................................................. 6

2.3 Démarche de développement durable .................................................. 6

2.4 Démarche participative et de concertation ............................................ 6

2.5 Coût et planning du projet ..................................................................... 7

2.6 Enjeux du projet .................................................................................... 8

2.7 Description du projet d’aménagement ................................................... 8

3 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL ET DE L’ENVIRONNEMENT ................................. 10

3.1 Situation géographique et présentation de l’aire d’étude ..................... 10

3.2 Milieu physique .................................................................................... 10

3.3 Milieu naturel ....................................................................................... 11

3.4 Milieu humain ...................................................................................... 16

3.5 Risques majeurs .................................................................................. 18

3.6 Déplacements et accessibilité ............................................................. 18

3.7 paysage et patrimoine culturel ............................................................. 19

3.8 Énergie ................................................................................................ 19

3.9 Santé publique .................................................................................... 19

3.10 Documents et cadres politiques intercommunales ........................... 19

3.11 Synthèse des enjeux environnementaux .......................................... 20

4 ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION ET

RAISONS POUR LESQUELLES LE PROJET PRESENTE A ÉTÉ RETENU .... 23

4.1 Préambule .......................................................................................... 23

4.2 Les scénarios d’aménagement ........................................................... 23

4.3 Comparaison des impacts environnementaux et justification du choix

retenu ........................................................................................................... 23

5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET

MESURES PRISES POUR ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS

NÉGATIFS DU PROJET ................................................................................... 24

5.1 Préambule .......................................................................................... 24

5.2 Rappel des contraintes du chantier .................................................... 24

5.3 Phasage des travaux .......................................................................... 24

5.4 Impacts et mesures de la phase chantier ........................................... 24

5.5 Impacts et mesures de la phase exploitation ...................................... 27

6 APPRÉCIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME ........................................ 34

7 ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES

PROJETS CONNUS ......................................................................................... 34

7.1 Projets retenus .................................................................................... 34

7.2 Effets cumulés .................................................................................... 34

8 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC L’AFFECTATION DES SOLS ET

ARTICULATION AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES ............. 34

8.1 Compatibilité avec les documents de planification urbaine................. 34

8.2 Compatibilité avec les plans et programmes relatifs à l’environnement

35

8.3 Avec les documents relatifs au milieu naturel ..................................... 35

8.4 Avec les documents relatifs à l’énergie et à l’air ................................. 35

Etude d’impact sur l’environnement Résumé non technique

4

8.5 Avec les documents relatifs au bruit .................................................... 35

8.6 Avec les documents relatifs aux déchets ............................................ 35

9 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 .............................................. 35

10 MÉTHODES UTILISÉES ET DIFFICULTÉS RENCONTRÉES ................ 35

10.1 Collecte de données ......................................................................... 35

10.2 Identification et évaluation des impacts ............................................ 36

10.3 Difficultés rencontrées pour établir l’étude d’impact ......................... 37

10.4 Organismes contactés ...................................................................... 37


5

1 PRÉAMBULE

1.1 CONTEXTE

Le secteur des Breuzes est une zone à urbaniser représentant un intérêt

stratégique pour la ville de Bourges, car situé à proximité d’importants bassins

d’emplois et de zones d’activités économiques.

La ville souhaite donc aménager un quartier champêtre, véritable transition entre

les différentes zones pavillonnaires existantes, constituées d’espaces naturels et

de jardins familiaux. Ce nouveau quartier possède également une vocation

écologique (gestion des eaux pluviales, modes de déplacement doux, performance

énergétique), et subviendra aux besoins en logement de la ville de Bourges.

1.2 CADRE RÉGLEMENTAIRE

Conformément aux prescriptions du Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011

portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou

d’aménagements, le projet de ZAC des Breuzes est soumis à étude d’impact, en

application de l’article R122-2 du Code de l’Environnement, rubrique 33 du tableau

en annexe à l’article R. 122-2 :

La superficie de la ZAC étant de 40ha, le projet est soumis à la réalisation d’une

étude d’impact.

1.3 TEXTES GENERAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT

De nombreux texte, décrets, lois sont à prendre en compte et s’appliquent à l’étude d’impact. Ils concernent les thématiques abordées dans l’étude d’impact : l’habitat, les transports, la biodiversité, l’énergie, la santé environnementale. Sont aussi pris en compte les textes relatifs à la protection de la ressource en eau et aux milieux aquatiques, aux risques naturels, à la protection contre le bruit, à la protection de la faune et la flore, à la protection de l’air, aux sites Natura 2000…

1.4 Composition et auteurs de l’étude

Le contenu de la présente étude d’impact est proportionné à la sensibilité

environnementale de la zone susceptible d’être affectée par le projet, à

l’importance et la nature des travaux, ouvrages et aménagements projetés et à

leurs incidences prévisibles sur l’environnement ou la santé humaine.

Cette étude présentera successivement (conformément à l’article R122-5 du Code

de l’Environnement) :

- Chapitre 1 : Préambule

- Chapitre 2 : Analyse de l'état initial du site et de son environnement,

- Chapitre 3 : Raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu,

notamment du point de vue des préoccupations environnementales parmi

les partis envisagés

- Chapitre 4 : Analyse des effets du projet sur l’environnement et mesures

prises pour éviter, réduire et compenser les effets négatifs du projet,

- Chapitre 5 : Appréciation des impacts de l’ensemble du programme,

- Chapitre 6 : Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets

connus,

Catégories d’aménagements,

d’ouvrage et de travaux Projets soumis à étude d’impact

Projets soumis à la procédure

de « cas par cas »

33° Zones d'aménagement

concerté, permis d'aménager et

lotissements situés sur le

territoire d'une commune dotée,

à la date du dépôt de la

demande, d'un PLU ou d'un

document d'urbanisme en

tenant lieu ou d'une carte

communale n'ayant pas fait

l'objet

d'une évaluation

environnementale permettant

l'opération.

Travaux, constructions et

aménagements réalisés en une ou

plusieurs phases, lorsque

l'opération crée une SHON

supérieure ou égale à 40 000

mètres carrés ou dont le terrain

d'assiette couvre une superficie

supérieure à 10 hectares

Travaux, constructions ou

aménagements réalisés en une ou

plusieurs phases, lorsque l'opération :

soit créé une SHON supérieure ou égale

à 10 000 mètres carrés et inférieurs à

40 000 mètres carrés et dont le terrain

d'assiette ne couvre pas une superficie

supérieure ou égale à 10 hectares, soit

couvre un terrain d'assiette d'une

superficie supérieure ou égale à 5

hectares et inférieure à 10 hectares et

dont la SHON créée est inférieure à 40

000 mètres carrés.

Extrait du tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’Environnement


6

- Chapitre 7 : Compatibilité du projet avec l'affectation des sols et

articulation avec les plans, schémas et programmes

- Chapitre 8 : Évaluation des incidences Natura 2000

- Chapitre 9 : Méthodes utilisées et difficultés rencontrées

2 DESCRIPTION DU PROJET

2.1 PRÉAMBULE

Le secteur de localisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) sur laquelle

porte la présente étude est situé au sud-ouest de la ville de Bourges. Cette vaste

zone à urbaniser représente un intérêt stratégique pour la ville de Bourges.

Ce projet permet de subvenir aux besoins de logements dans le contexte de perte

d’activités du centre de la Ville de Bourges, avec une démarche de développement

durable et en garantissant une certaine qualité du cadre de vie pour les habitants

(conservations de zones naturelles, performances énergétiques).

2.2 OBJECTIFS DE L’AMÉNAGEMENT

Le projet de ZAC « Des Breuzes » cherche à répondre à plusieurs objectifs :

- créer un quartier relativement dense autour d'un espace naturel central

favorable à la biodiversité, facilitant la gestion des eaux pluviales et

traitant avec soin la transition entre ville et campagne;

- mettre en place un réseau de voies évitant les flux traversants, favoriser

les modes de déplacement doux par un réseau de liaisons adaptées aux

vélos et aux piétons;

- connecter cette nouvelle zone aux quartiers alentour, plus

particulièrement en direction du centre-ville ainsi que vers le centre de

quartier de l'aéroport ;

- préserver des espaces de jardins familiaux individuels ou collectifs,

favorables aux qualités paysagères et à la qualité de vie de ce nouveau

quartier;

- prévoir une gestion de l'eau au plus près de son cycle naturel grâce à une

conception en concordance avec la topographie du site;

- affirmer des ambitions fortes pour la gestion énergétique du secteur au vu

de ses dispositions favorables en termes d'orientation et d'ensoleillement

2.3 DÉMARCHE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Cette démarche durable s’inscrit dans une volonté de la ville de Bourges

d’améliorer la qualité de vie des habitants et de maîtriser l’impact environnemental

du bâti. Cette volonté est spécifiée dans l’Agenda 21 de Bourges Plus qui présente

la vision de la ville et de son développement durable ainsi que ce que chaque

citoyen peut faire pour y contribuer.

2.4 DÉMARCHE PARTICIPATIVE ET DE CONCERTATION

Ce projet d’aménagement a été élaboré selon une démarche participative :

- Concertation pour les études préalables à l’opération des Breuzes entre le

1er juin et le 31 décembre 2009 sous la forme d’un cahier de concertation,

de plusieurs réunions, d’ateliers thématiques, d’articles de presse, d’une

exposition.

- Examen des remarques portées au registre mis à disposition des

d’habitants et bilan de la concertation dressé en juin 2013.

- Réunion du conseil de quartier de l’aéroport et réunion publique

réunissant les conseillers du quartier, les habitants, les associations

locales, les représentants de la profession agricole afin de recueillir leurs

avis sur le projet.

Au terme de cette procédure, il a été décidé d’approuver le dossier de création

annexé à la délibération, après approbation par le conseil municipal.


7

2.5 COÛT ET PLANNING DU PROJET

Planning :

- Phase 1 programmée pour 2014/2020



L’estimation prévisionnelle de l’ensemble des travaux d’aménagement s’élève, à ce

stade, à 21 millions d’euros HT, tandis que le coût des travaux serait d’environ 11.5

millions d’euros HT.


8

2.6 ENJEUX DU PROJET

Le projet prévoit trois types de densité d’habitation sur le site, afin d’assurer une

transition ville/campagne agréable.

Sur le modèle d’un cœur de village, le centre est ainsi plus dense que la périphérie,

avec une mixité de fonctions, permettant de créer un quartier vivant.

Par ailleurs, il est important de se référer aux objectifs en matière de logement,

définis par la ville à travers son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et son Plan Local

d’Habitat (PLH).

A noter que le périmètre a d’abord été étudié sur une surface de 80 hectares. Cela

correspondait initialement à la zone UD du plan issu du PLU (voir carte page

suivante). Au final, la surface de projet retenue est de 40hectares (voir ci-dessous).

2.7 DESCRIPTION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT

L’objectif est de créer de la mixité résidentielle en reliant le cœur du centre-ville au

cœur des Breuzes et un secteur de services et d’activités au nord.

La future ZAC des Breuzes est un projet intégrant son environnement naturel et

urbain. Il est en effet prévu que les futurs quartiers d’habitations des Breuzes

s’intègrent de façon progressive dans le tissu urbain existant : progressif dans le

temps, progressif dans la densité en fonction du contexte local. Parallèlement,

l’espace non urbanisé sera traité de différentes manières : Parc, jardins familiaux

ou collectifs qui offriront des qualités paysagères et écologiques (favorables à la

biodiversité).


9

Orientation d’Aménagement°19 du PLU 2013


10

3 ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL ET DE

L’ENVIRONNEMENT

3.1 SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET PRÉSENTATION DE L’AIRE

D’ÉTUDE

Le périmètre opérationnel de la ZAC des Breuzes, correspondant aux emprises

strictes du projet, s’étend sur une surface de 40 Ha (2.6PRÉAMBULE) et est

délimité:

- Au nord, par la route de la Chapelle (RD16)

- Au sud, par le chemin de Villeneuve

- A l’est, par la rocade verte de la ville

- A l’ouest, par des parcelles agricoles.

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque thématique fera l’objet

d’une analyse à l’échelle la plus adaptée.

Trois échelles d’analyse ont ainsi été considérées en fonction des thèmes étudiés :

- Le périmètre d’étude (périmètre de la ZAC),

- Le périmètre d’étude élargi (le quartier),

- L’aire d’étude élargie, qui intègre l’environnement communal voir

l’agglomération.

Le périmètre d’étude élargi est limité au Sud par la RN151 (route d’Issoudun), au

nord par les allées Evariste Gallois et Louis Armand, à l’Est par le cimetière du

Lautier et à l’ouest selon une ligne longeant la RD 400 rejoignant le chemin de

Villeneuve au Sud.

3.2 MILIEU PHYSIQUE

3.2.1 Climat

Le périmètre d’étude est soumis à un climat de type océanique dégradé,

caractérisé par des pluies réparties sur toute l’année, des hivers doux, des étés en

général assez chauds et des vents stables. Relevées par la station Météo France

de Bourges ce climat se caractérise par :


11

- une température moyenne annuelle inférieure à 13.1 °C

- des précipitations moyennes annuelles d’environ 747 mm par an.

3.2.2 SOLS – SOUS-SOLS

3.2.2.1 Topographie

Le périmètre d’étude présente une topographie en deux parties : un plateau au

nord-est et une pente forte et régulière à l’ouest.

3.2.2.2 Sous-sol

Le sol de la ZAC des Breuzes se situe sur les couches géologiques :

- De formations secondaires du jurassique (Calcaires de la Butte d’Archelet

et calcaires Oxfordien supérieur),

- De formations tertiaires de l’Eocène (complexe fluviatile du Bois du

Montet : argiles, sables, galets et blocs).

Il n’y a pas de cavités ou carrières connues sur le site, selon les données du

BRGM.

3.2.2.3 Qualité des sols

Il n’y a pas de cavités ou carrières connues sur le site.

3.2.3 Eaux

3.2.3.1 Contexte institutionnel

La commune de Bourges est couverte par le Schéma Directeur d’Aménagement et

de Gestion des Eaux (SDAGE) Loire Bretagne adopté le 4 novembre 2015 pour les

années 2016-2021.

Bourges est concerné par le SAGE Yèvre-Auron qui a été approuvé par l’arrêté du

25 avril 2014, par les préfets de l'Allier et du Cher.

3.2.3.2 Eaux de surface

Le périmètre d’étude n’est traversé par aucun cours d’eau; le plus proche étant

l’Yèvre situé à 2km au nord du site. On peut cependant noter une pollution aux

nitrates importante sur les eaux de surface.

3.2.3.3 Eaux souterraines

Les nappes d’eau se retrouvant dans cet aquifère sont assez vulnérables aux

pollutions du secteur, de par leur nature calcaire et donc perméable.

3.2.3.4 Utilisation de la ressource en eau

Le périmètre d’étude n’est concerné directement par aucun captage destiné à

l’alimentation en eau potable.

La qualité de l’eau potable de la commune de Bourges en 2011 était conforme à la

réglementation en vigueur (nitrates, pesticides, microbiologie et plomb).

Cependant, ce bon résultat ne peut être obtenu que par le mélange de ressources

en eau, de qualités très hétérogènes.

La ville de Bourges est par ailleurs inscrite en ZRE, signal fort de reconnaissance

d’un déséquilibre instauré entre la ressource et les besoins en eau.

3.3 MILIEU NATUREL

3.3.1 Contexte réglementaire

3.3.1.1 Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Le schéma régional de cohérence écologique du Centre a été adopté par arrêté du

préfet de région le 16 janvier 2015, après son approbation par le Conseil régional

par délibération en séance du 18 décembre 2014.


12

3.3.1.2 Zones humides

D’après la cartographie du SRCE, le périmètre d’étude est à proximité d’une zone

de corridor diffus à préciser localement.

Plan du SRCE région Centre, décembre 2014 (Source : www.centre.developpement durable.gouv.fr)

3.3.2 Trame verte et bleue

La trame verte de la commune est composée d’une association de terres agricoles

et de milieux naturels avec des milieux ouverts (pelouses, prairies, friches), des

milieux arbustifs et arborés (fruticées, haies arbustives, boisements) ainsi que des

milieux humides (pelouses alluviales et humides, prairies humides).

Les parcelles agricoles du secteur de projet se trouvent dans cette trame verte.

La trame bleue se compose à Bourges des lacs et rivières. La présence de l’eau

est importante avec les cours d’eau Voiselle, l’Auron, l’Yèvre, le Moulon et le canal

du Berry, ainsi que les marais au nord-est de la ville, canalisés et divisés en

multiples parcelles vouées à l’exploitation potagère. Le projet en est éloigné.

L’existence de ces couloirs biologiques favorise le développement d’espèces

animales ou végétales, et d’une manière générale, constitue un facteur de

biodiversité.

La trame vert et bleue à proximité du projet (Mediaterre conseil, 2015)


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3.3.3 Diagnostic faune/flore

3.3.3.1 Périmètres d’inventaires et de protection :

Le secteur n’est pas concerné par les périmètres d’inventaires et de protection de

type ZNIEFF, ZICO ou ENS. Il est cependant possible que des oiseaux ou des

chiroptères venant de zones de protections proches viennent chasser ou faire de la

prospection alimentaire sur la zone d’étude.

3.3.3.2 Diagnostic écologique

La Flore

Habitat

Le bureau d’étude OGE a identifié un habitat d’intérêt communautaire. Il s’agit de la

Prairie mésophile de fauche (CORINE 38.22 / EUNIS E2.22) - Prairie maigre de

fauche de basse altitude code 6510. De plus, les parcelles concernées comportent

des espèces végétales protégées. Aucun habitat n’est inscrit sur la liste rouge des

habitats menacés de la région Centre.

Espèces

12 espèces assez communes (AC), 40 espèces communes (C), 69 espèces très

communes (CC), 72 espèces extrêmement communes (CCC).

8 espèces sur les 11 patrimoniales recensées au cours de l’étude ont été

observées aux abords des cultures.

2 espèces sont protégées en région Centre ;

2 espèces menacées sont Vulnérables (VU) au titre de la Liste rouge région Centre

La faune

La zone d’inventaire présente de nombreux habitats propices à une faune

diversifiée :

- Entomofaune : 20 espèces de papillons de jour ont été recensées sur la

zone d’étude et une espèce patrimoniale a été observée : L’Azuré des

Coronilles, classé comme rare en région Centre et rare dans le Cher. 18

espèces de criquets grillons et sauterelles ont également pu être

recensées sur la zone dont une espèce (le Criquet des Roseaux) est

déterminante ZNIEFF en région Centre et considérée comme menacée/à

surveiller.

- Herpétofaune : Quatre espèces de reptiles ont été recensées sur la zone

d’étude et sont toutes protégées au niveau national (Le Lézard des

murailles, le Lézard vert occidental, l’Orvet fragile et la Vipère aspic).

- Amphibiens : Aucune espèce d’amphibien n’a été observée en phase

terrestre sur la zone d’étude.

- Avifaune : 34 espèces d’oiseaux très communes à assez communes ont

été recensées avec 26 espèces protégées. Trois espèces sont toutefois

plus patrimoniales (Tourterelle des bois, Linotte mélodieuse et la Fauvette

grisette).

- Mammifères terrestres : 3 espèces de mammifères (hors chiroptères)

ont été recensées sur la zone d’étude dont une protégée (Hérisson

d’Europe)

- Chiroptères : 3 espèces de chauves-souris ont été recensées sur la zone

d’étude, toutes sont protégées et inscrites à l’annexe IV de la Directive

Habitats.

Il s’agit principalement d’espèces communes à très communes. Cependant, 12

espèces, considérées comme patrimoniales à l’échelle nationale ou régionale ont

été observées sur ou à proximité immédiate de la zone d’étude. Ces espèces

patrimoniales sont localisées sur une carte page suivante.


14


15

3.3.3.3 Synthèse des enjeux

- 7 secteurs sont en jeux forts (secteur 3, 4, 5, 6, 7 8 et 9)

- 1 secteur est en enjeu assez fort (secteur 11)

- 2 secteurs sont en enjeux moyens (secteur 1 et 2)

Délimitation des enjeux écologiques (Source : OGE)


16

3.4 MILIEU HUMAIN

3.4.1 Le territoire

Bourges est une commune française située dans le département du Cher en région Centre. Avec 311 694 habitants en 2011, le Cher figure parmi les départements les moins peuplés de la région Centre. La structure de l’espace urbain dite «étoilée» est due aux aménagements réalisés ces deux derniers siècles en dehors de la ville, le long des axes de circulation sur les bords des lits majeurs ou au contraire sur les espaces intermédiaires de plateau. Cette caractéristique de la ville de Bourges fait qu’il existe d’importantes zones de développement potentielles entre les zones bâties.

3.4.2 Repères socio-économiques

La ville de Bourges est caractérisée par une population d’âge réparti de façon

normale même si ces dernières années la part des plus de 60 ans augmente de

plus en plus.

La population berruyère est caractérisée par des cellules principalement familiales

et notamment des couples sans enfant. 88,9% du parc logement est composé de

résidences principales dont une légère majorité est des appartements (54,6%). La

catégorie socioprofessionnelle la plus répandue est celle des employés.

3.4.3 Fonctionnement urbain

3.4.3.1 Cadre de vie

Trois secteurs paysagers peuvent être distingués dans le périmètre d’étude de la

ZAC des Breuzes :

- Nord du périmètre (Château d’eau),

- Est du périmètre (jardins potagers)

- Secteur 3 : sud du périmètre (grandes cultures et futures voies d’accès

OAP19)

- l’ouest du périmètre : dépression topographique marquée par des

éléments particuliers.

Le site étudié, qui occupe une position géographique stratégique, bénéficie d’un

fort potentiel de développement. Il assure la transition entre activités et logements.

3.4.3.2 Occupation du sol

Aux abords immédiats, le quartier dans lequel s’inscrit le périmètre d’étude est

marqué par un tissu discontinu composé majoritairement d’habitats collectifs et de

logements pavillonnaires.

3.4.3.3 Activités et équipements

Les équipements à proximité de la ZAC des Breuzes sont présents au niveau

sportif, santé et loisirs. Les équipements publics sont majoritairement implantés

vers le centre-ville.

3.4.3.4 Projets à proximité du périmètre d’étude

Les grands projets de la ville de Bourges s’inscrivent dans le PRU (Plan de

renouvellement urbain).

Les principaux projets d’aménagements sont :

- Résidentialisation et réhabilitation du quartier de la Chancellerie,

- Rénovation urbaine du quartier social de Gibjoncs,

- Construction de deux petites résidences rues Félix Chedin et Augsbourg,

- Futurs programmes ANRU à Avaricum, Juranville, Bethune Charost et

Baudens vont apporter 192 logements pour densifier l’offre en proximité

du Centre-Ville.

- Rénovation urbaine du quartier de l’aéroport,

- Accessibilité à la Gare Chédin et Moulon.

- Projet du Val d’Auron


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- ZAC du Moutet,

- ZAC Maréchal Juin.

Les projets situés à proximité de la ZAC des Breuzes (Source : Ville de Bourges)

3.4.4 Déchets

3.4.4.1 Contexte réglementaire

Gérer efficacement et durablement la production des déchets est aujourd’hui

primordial.

Ainsi, le PPGDND s’articule correctement avec les plans des départements voisins

et les autres documents de planifications sur le département du Cher. Définis

suivant la catégorie et la nature des déchets (BTP, ménagers, non dangereux…),

ces plans s’appliquent au périmètre d’étude.

3.4.4.2 Collecte et traitement

Une déchèterie est présente à proximité du secteur des Breuzes (DANJON).

Les résidents de Bourges disposent de plusieurs points d’apports pour assurer le

tri de leurs déchets.

3.4.5 Foncier

Les parcelles centrales et celles situées au nord du futur site de la ZAC des

Breuzes sont détenues par la Ville. Cependant, il reste encore de nombreuses

parcelles non acquises par celle-ci. En particulier, les parcelles urbanisables de

moins de 1 ha sont nombreuses, et leur libération peu prendre du temps pour que

la première phase du projet démarre.

3.4.6 Réseaux

L’assainissement des eaux pluviales est une compétence de la Ville. La

topographie complexe du secteur est une contrainte pour la gestion des eaux

pluviales. Les fortes pentes limitent l’infiltration et accélèrent le transfert des eaux

d’écoulement vers l’aval.

L'alimentation en eau potable de la ville de Bourges est assurée en régie par

Bourges Plus. Une canalisation AEP traverse le secteur des Breuzes jusqu’au

réservoir des Goulevents (2000 m3) selon un axe nord-est/sud-ouest.

Le réseau de collecte des eaux usées géré par Bourges Plus dans le cadre de la

régie forme 9 systèmes hydrauliques indépendants. La capacité de la station

d’épuration est jugée suffisante pour recueillir les eaux usées des futures

constructions du quartier des Breuzes.

Il existe à Bourges un réseau de chaleur urbain desservant le nord de la ville. Étant

donné la proximité du secteur d’étude avec l’extrémité du réseau, un raccordement

à l’extension de ce réseau a été envisagé.


18

La commune de Bourges fait actuellement l’objet d’opérations de mise en service

du réseau de fibres optiques.

3.5 RISQUES MAJEURS

3.5.1 Risques naturels

Le périmètre d’étude n’est soumis à aucun aléa important. La commune est dotée

d’un PPRI, mais le périmètre d’étude ne se situe pas en zone inondable.

3.5.2 Risques industriels et technologiques

Le périmètre d’étude est exposé au risque TMD par voie routière.

Concernant les risques industriels et technologiques, aucun établissement

SEVESO n’est installé sur le périmètre d’étude.

Deux sites BASIAS ont été recensés à proximité (500 m) du périmètre d’étude.

Dans les alentours du périmètre on peut recenser trois ICPE. L’une d’elles est

proche du périmètre d’étude : l’entreprise MBDA France, soumise à un régime

d’autorisation et classé également BASOL.

3.6 DÉPLACEMENTS ET ACCESSIBILITÉ

3.6.1 Contexte réglementaire

Les déplacements font l’objet d’un Plan de Déplacement urbain de la région

Centre s’appliquant directement sur la commune. Ce document concerne le

périmètre d’étude.

3.6.2 Réseau viaire

Le périmètre d’étude est à proximité de l’axe stratégique Sud-Ouest de la ville.

Cette position est idéale pour un développement économique et résidentiel de la

zone. Cependant à l’heure actuelle, l’accès au site des Breuzes est difficile du fait

de sa position enclavée entre deux zones résidentielles. L’aménagement du futur

quartier doit prévoir un accès voiture structurant et accessible pour les habitants,

tout en limitant l’usage des véhicules dans une approche durable.

Pour ce faire, les rues non passantes sont à privilégier ainsi que les modes de

déplacement doux et la proximité des transports en commun.

3.6.3 Accidentologie

Les indicateurs sont presque tous à la baisse (nombres d’accidents corporels, de

tués, de blessés dont hospitalisés).

3.6.4 Stationnement

L’offre de stationnement sur abords du secteur est relativement satisfaisante.

3.6.5 Transports en commun

La desserte du secteur des Breuzes en transport public apparaît actuellement

insuffisante, en ce qui concerne les parcours des bus, comme en ce qui concerne

leur fréquence. Le développement des lignes de bus à travers le nouveau quartier

apparaît comme nécessaire.

3.6.6 Modes doux

Le périmètre d’étude des Breuzes est encadré par des structures piétonnières

variées. Pour le secteur du projet en lui-même, l’enjeu est de créer des liaisons

interquartiers en déplacement doux, en synergie avec des voiries favorisant une

faible vitesse des véhicules motorisés.

3.6.7 Déplacements cyclables

Le périmètre d’étude dispose d’un accès à la piste cyclable de la rocade verte. Le traitement de l’espace public du futur quartier devra créer des cheminements agréables pour le piéton et le cycliste à travers le secteur. De cette manière, la qualité de l’aménagement mettra également en valeur l’image globale du quartier.


19

3.7 PAYSAGE ET PATRIMOINE CULTUREL

3.7.1 Paysage

Le quartier des Breuzes est marqué par la présence d’une importante zone de

cultures d’oléagineux qui sépare deux zones d’habitats mixtes.

3.7.2 Patrimoine

Le périmètre d’étude de la ZAC des Breuzes n’est concerné par aucun périmètre

de protection de monuments historiques ou site archéologique. En revanche, le

PLU désigne un certain patrimoine bâti à proximité du secteur : trois ensembles

urbains remarquables et un bâtiment remarquable.

3.8 ÉNERGIE

Le périmètre d’étude est couvert par plusieurs documents en faveur du climat et de

l’énergie. Ces documents ont été définis à l’échelle nationale, régionale et

communale.

On constate qu’il existe des sources d’énergies renouvelables sur le site : le

solaire, le bois énergie, la géothermie et la valorisation de la chaleur des eaux

usées.

3.9 SANTÉ PUBLIQUE

3.9.1 Qualité de l’air

D’après les différentes données mises à disposition par la AASQA Lig’Air, l'ozone

(O3), le dioxyde d'azote (NO2) et les particules en suspension(PM10) n’ont jamais

dépassé le seuil d’informations et recommandation entre 2014 et 2015.

Cette première approche présume de la bonne qualité de l’air à Bourges.

3.9.2 Ambiance sonore

Outre les cartes de bruit, la ville de Bourges est dotée d’un PPBE et d’un plan de

lutte contre le bruit.

Le périmètre d’étude n’est pas affecté par le bruit, mais il est encadré au-delà de

ses limites par des infrastructures de transports terrestres bruyantes de catégories

2 et 3. L’analyse des résultats en situation actuelle sur le site permet d’affirmer que

la zone du périmètre de la ZAC est un secteur calme.

3.9.3 Émissions lumineuses

En période nocturne, le périmètre d’étude est marqué par un éclairage

caractéristique d’une grande ville, environ 20 fois plus lumineux que le ciel naturel.

3.9.4 Émissions odorantes

Le périmètre d’étude et ses abords ne sont pas marqués par des nuisances

olfactives. Des épisodes odorants ne peuvent toutefois pas être écartés, mais ils

sont ponctuels et seraient liés à un trafic automobile dense (surtout au niveau de la

RN151).

3.9.5 Pollution des sols et des eaux

Au vu de l’occupation des sols et notamment de l’activité agricole (sur le périmètre

d’étude) et industrielle, le risque de pollution des sols et des eaux ne peut être

exclu.

3.10 DOCUMENTS ET CADRES POLITIQUES INTERCOMMUNALES

Le périmètre d’étude est localisé sur la commune de Bourges. Il est soumis en

matière d’aménagement du territoire à plusieurs plans :

- SCOT Agglomération Berruyère,

- Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du

Territoire de la région Centre,


20

- Plan Local de l’Urbanisme (PLU)

- Plan Local de l’Habitat 2015 - 2020

- L’Agenda 21 de Bourges, de l’agglomération et du département

Plusieurs documents, et autres schémas sont applicables au territoire communal

de Bourges et notamment au périmètre d’étude. Ces documents, plans sont relatifs

aux déplacements, à l’eau, à l’air, au milieu naturel, aux déchets et au

développement durable.

3.11 SYNTHÈSE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX


21

THEMES ENJEU NUL ENJEU FAIBLE ENJEU MOYEN ENJEU FORT ENJEU TRÈS FORT

Topographie Pente assez forte et régulière à l’Ouest

Sol et sous-sols Bancs calcaires de l’Oxfordien très transmissifs Nappe vulnérable aux pollutions du secteur

Aléa argile faible

Documents liés à l’eau

SDAGE Bassin Loire Bretagne

SAGE Yèvre-Auron

Cours d’eau Pas de cours d’eau

Nappe et aquifère Nappe non protégée très vulnérable aux

pollutions de surface (actuellement polluée)

Captage AEP Hors périmètre

Qualité de l’eau Ressources en eau très hétérogène dans la

qualité (nitrates) Inscription de la ville dans un ZRE

Documents relatifs à la biodiversité

SRCE

Agenda 21(Bourges)

Zones humides Proximité du périmètre d’une zone de corridor

diffus

Milieux naturels

Pas de présence de ZNIEFF, ZICO ou ENS

Faune/Flore Enjeux floristiques du fait de la présence de l’espèce protégée Anacamptispyramidalis

Paysage Des éléments paysagers naturels méritent d’être conservés (haies le long de

chemins, bosquets). Les jardins potagers à l’Est sont à intégrer au futur quartier des Breuzes

Vestiges archéologiques

Pas de site archéologique

à proximité

Monuments historiques

Pas de périmètre de protection

Sites inscrits et classés

Pas de site inscrit/classé


22

THEMES ENJEU NUL ENJEU FAIBLE ENJEU MOYEN ENJEU FORT ENJEU TRES FORT

Bâti

Zone non bâtie Pas de carrières ou cavité sur le site même mais aux

alentours

Zone d’habitat aggloméré Forte demande de logements Localisation en périphérie du

centre urbain

Equipements

Présence d’équipement sportif à proximité de la zone: Stade des Grands Beauregard et le Centre Jean Brivot

Peu de commerces (excepté le long de l’avenue Marcel Haeglen) équipements de santé : l’hôpital G. Sand et maison de retraite de

Bellevue équipements de loisirs : le centre de loisirs des Bouloises à proximité

immédiate du site

scolarisation du périmètre :l’école HerbinièreLebert, et Maryse Bastié

Déchets

Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux de la région Centre Plan Départemental de Gestion des Déchets de Chantier du Bâtiment et des Travaux Publics Le Schéma de prévention et de gestion des sous-produits de l’assainissement du Cher

Mode de déplacement actif

Infrastructures piétonnes présentes dans les zones d’habitats mixtes bordant le périmètre de

la ZAC. Infrastructures cyclables présentes grâce à

l’accès à la rocade verte et aux futurs aménagements cyclables

Foncier Il reste de nombreuses parcelles encore non

acquises par la commune qui risque de ralentir le projet

Réseaux Peu de réseaux sur la zone, mis à part le réseau d’eau potable

Risques d’inondation

Localisation hors zone inondable,

Peu de risque de remontée de nappes souterraines

Risques naturels

Pas de carrières ou cavités souterraines sur le

site même La plus proche étant à

1.5kml

Faible risque de mouvement de terrain

faible risque sismique

Risques technologiques

Faible risque industriel (sites SEVESO éloignés)

risque de TMD par voies routières

Activités industrielles

Aucun établissement SEVESO dans le périmètre Deux sites BASIAS (à 500 mètres du périmètre) Un site BASOL est présent à 500 mètres (MBDA) Trois ICPE dont une proche du secteur (MBDA)


23

4 ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE

SUBSTITUTION ET RAISONS POUR LESQUELLES

LE PROJET PRESENTE A ÉTÉ RETENU

4.1 PRÉAMBULE

Afin de répondre à la carence prochaine de terrains à bâtir sur la ville centre, et

ainsi freiner un étalement urbain constaté au-delà des espaces urbanisés, la Ville

de Bourges souhaite favoriser le développement du secteur des Breuzes dans une

démarche volontaire de constitution d’une offre de logements au cœur de

l’agglomération.

4.2 LES SCÉNARIOS D’AMÉNAGEMENT

Le projet est le résultat d’une démarche participative. Une concertation a en effet

été menée entre le 1 er juin et le 31 décembre 2009.Lors des divers ateliers

thématiques, diagnostics et réunions, il a été mis au point de manière itérative le

projet d’aménagement tel qu’il est présenté tout au long de cette étude, répondant

aux contraintes de la ville et de l’environnement du site des Breuzes.

Les variantes possibles du projet concernent les morphologies possibles des ilots

bâtis (voir ci-dessous) :

Scénario 1 : Fil de l’eau

Scénario 2 : projet d’aménagement

4.3 COMPARAISON DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET

JUSTIFICATION DU CHOIX RETENU

Les impacts sont limités ou néants que l’on décide d’urbaniser ou non le site concernant le climat, le relief et l’ambiance sonore. Les impacts si l’on réalise le projet, seront positifs sur de nombreux thèmes (cadre de vie, population et vie sociale, équipements, fonciers, transport en commun…). Le scénario 2 aura des effets négatifs (agriculture, circulation, qualité de l’air, émissions lumineuses, dérangement de la faune de la flore…), mais ceux-ci seront limités par les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mise en œuvre dans le projet d’aménagement. Par exemple pour pallier à la dégradation de la qualité de l’air, on recherche une desserte efficace en transports en commun ainsi que la mise en place d’un maillage de circulations douces; L’identification de foncier disponible peut être une solution concernant le devenir des agriculteurs concernés par le projet.


24

5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR

L’ENVIRONNEMENT ET MESURES PRISES POUR

ÉVITER, RÉDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS

NÉGATIFS DU PROJET

5.1 PRÉAMBULE

Les textes français régissant l’étude d’impact désignent les conséquences d’un

projet sur l’environnement sous le terme d’effets. Ces effets peuvent être de

différentes sortes :

- Effets positifs et négatifs ;

- Effets directs et indirects,

- Effets permanents et temporaires,

- Effets cumulés.

Dès lors qu’un impact est dûment identifié comme dommageable, le maître

d’ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des mesures compensatoires. Ces

mesures sont de différentes sortes :

- Mesures d’EVITEMENT d’impact,

- Mesures de RÉDUCTION d’impact,

- Mesures de COMPENSATION d’impact,

- Mesures d’ACCOMPAGNEMENT d’impact.

5.2 RAPPEL DES CONTRAINTES DU CHANTIER

Les effets sur l’environnement pendant la période des travaux sont par nature

limités dans le temps et dans l’espace.

5.3 PHASAGE DES TRAVAUX

Les travaux se dérouleront en trois phases (cf : carte phasage des travaux page 7).

Le « bourg » sera l’élément déclenchant de l’opération puisqu’il est le quartier le

plus dense (2.6Enjeux du projet).

5.4 IMPACTS ET MESURES DE LA PHASE CHANTIER

5.4.1 Sur le milieu humain

5.4.1.1 Sur les résidents et usagers des quartiers à proximité du

secteur des Breuzes

La réalisation de travaux à proximité de zones d’habitat mixtes et d’équipements

(Centre de loisirs des Bouloises), exige la mise place de mesures de sécurité

visant à protéger tout usager de « tout risque / impact » lié aux plateformes de

chantier.

Mesures de réduction

Les zones de travaux seront closes et indépendantes rendant ainsi impossible

toute intrusion.

5.4.1.2 Sur la santé humaine

Les risques d’effets sur la santé humaine en phase chantier sont liés

contaminations par les polluants, de l’air, des eaux, des sols, notamment par les

poussières, gaz d’échappement des véhicules, etc.

La sécurité des salariés et riverains vis-à-vis des risques de chutes, de collision,

etc., sont également à prendre en compte.


La clôture du chantier et des préconisations sont édictées pour assurer la sécurité

du site aux salariés et aux riverains, notamment dans le cadre de la phase

terrassement notamment.


25

5.4.1.3 Sur le bâti

Le projet prévoit la démolition des abris de jardins, de clôtures et des petites

constructions ou hangars présents sur les parcelles à bâtir. Cependant, il n’y a pas

de démolition d’habitation en prévision. Pas de mesure particulière.

5.4.1.4 Sur le cadre de vie

L’implantation d’un chantier et ses évolutions modifient sensiblement le cadre de

vie des utilisateurs et riverains (nuisances sonores et lumineuses, poussières,

circulation d’engins …).


L’organisation du chantier sera la plus scrupuleuse possible pour réduire les

impacts vis-à-vis des riverains et des usagers, des palissades entretenus et

l’information régulière des riverains faciliteront l’acceptation des travaux.

5.4.1.5 Sur la circulation

La phase chantier va entraîner une perturbation de la circulation routière sur le

chemin des Goulevents, chemin des Bouloises, chemin creux des Tremblets et la

rue J. Brel au niveau du périmètre d’étude.


Plusieurs mesures seront mises en œuvre : plan de circulation, information

routière, réduction et optimisation du stationnement des véhicules, remise en état

des voiries…

5.4.1.6 Retombées économiques liées aux travaux

Ces travaux mobiliseront de nombreuses entreprises locales et nationales qui

participeront de près ou de loin à la réalisation de ce projet. L’impact est positif, pas

de mesure particulière.

5.4.1.7 Retombées sur la socio-économie

La phase de chantier aura des retombées positives sur l’économie de la commune

et de l’agglomération berruyère. En effet, la phase travaux va générer des emplois

(BTP, indirects avec les fournisseurs, direct dans le milieu de la restauration…).

5.4.2 Autres effets sur l’environnement

5.4.2.1 Sur le milieu physique

L’ensemble du projet d’aménagement de la ZAC des Breuzes respecte ainsi la

topographie actuelle du site et en fait un élément structurant du projet. L’objectif

global est de limiter au maximum les évacuations de déblais par le réemploi sur

site.

Sur la géologie

Les travaux prévus ne sont pas susceptibles de modifier les caractéristiques des

terrains en présence. Une étude géotechnique sera réalisée afin de préciser la

nature des matériaux d’apport et les conditions de terrassement.

Lors de la phase travaux, toutes les dispositions (stockage des produits polluants

sur de bacs de rétention, bâchage des bennes de matériaux, nettoyage/entretien

des camions sur des plateformes imperméabilisées et dédiées à cet effet…) seront

prises pour éviter toute pollution accidentelle.

Sur le contexte géotechnique

Les études géotechniques pour l’aménagement du secteur des Breuzes seront

effectuées de manière ultérieure.

Sur le risque sismique

Le périmètre d’étude est situé en zone de sismicité faible (zone 2 sur 5).


26

5.4.2.2 Sur l’eau

En phase chantier, toutes les dispositions seront prises (interdiction de rejet dans

le milieu naturel, entretien des véhicules réalisé sur des plateformes dédiées à cet

effet, stockage des produits polluants dans des cuves munies de bac de

rétention….) pour préserver la nappe souterraine.

5.4.2.3 Sur le milieu naturel

L’étude réalisée pour l’aménagement de la ZAC des Breuzes a montré que des

destructions d’habitats et d’espèces vont avoir lieu en phase travaux.


Les travaux devront être adaptés aux périodes de reproduction des espèces

présentes sur le site, un balisage des milieux naturels non affectés devra être

effectué et des andains et sites de pontes pour les reptiles devront être installés

sur le site. Notons qu’à ce stade d’avancement de l’élaboration du projet, la

localisation définitive des mesures favorisant les reptiles sera étudiée et décidée

ultérieurement. Elle sera susceptible de différer notablement des localisations

avec, très probablement, un secteur en bordure de la ZAC dont la gestion

favorisera les reptiles.

Il est également prévu sur la zone d’aménagement de procéder à des transferts

d’espèces menacées, à des transplantations par plaques pour les espèces

végétales les plus fragiles, et également à des reconstitutions d’habitats naturels

sur le nouveau site.

5.4.2.4 Sur les déchets

Les chantiers génèrent une grande quantité de déchets d'origines et de toxicité

diverses : carton, bois, métaux, plastiques, matériaux minéraux, peintures, huiles.

Le chantier prévoit une mise en place de collectes, création de centres de tri, de

regroupement et de dépôt, création d’installations de recyclage et création de

stockage de déchets ultimes du BTP.

5.4.2.5 Sur les réseaux

De nombreux réseaux (assainissement, gaz, électricité) sont présents aux abords

de la ZAC.

La planification des différentes interventions devra minimiser, autant que possible,

le nombre de coupures de réseau et ainsi la gêne occasionnée pour les riverains.

Lignes électriques

Les jardins potagers à la limite Est du périmètre d’étude sont traversés par une

ligne électrique.

Recommandations en matière de construction à

proximité de ligne HT

Le Code du Travail prévoit que tous les travaux (en considérant le gabarit

maximum des engins et des objets manipulés) réalisés à moins de 5 m des

conducteurs électriques des lignes aériennes (dans les conditions les plus

défavorables de températures et de balancement dû au vent à d’une tension

supérieure à 50 000 volts ne peuvent être effectués qu’après mise hors tension de

la ligne électrique.

5.4.2.6 Sur le paysage

La phase des travaux entraîne une altération du paysage pour les riverains du

chantier (terrassements bruts, aires de stockage, grue, engins de chantier…).


Les palissades et clôtures seront maintenues en bon état dans le temps. Les

entreprises veilleront à limiter les salissures sur les voies publiques (nettoyage

fréquent).


27

5.4.2.7 Sur le patrimoine culturel

En l’état actuel des connaissances, aucun vestige archéologique n’a été identifié

sur le périmètre d’étude. Durant la phase chantier, le Maître d’Ouvrage sera tenu

d’informer sans délai le Ministère des Affaires Culturelles de toute découverte

archéologique fortuite.

5.4.2.8 Sur l’acoustique

La période de travaux est génératrice de nuisances sonores (fonctionnement des

engins de chantier…). Des mesures spécifiques (sensibilisation du personnel,

planification des tâches bruyantes, recours à des engins de chantier aux

normes…) seront mises en œuvre afin de préserver au maximum le cadre de vie

des riverains.

5.4.2.9 Sur les vibrations

Le chantier peut être à l’origine de vibrations notamment en phase de

terrassement. Des mesures spécifiques (élaboration d’un plan d’utilisation des

engins vibrants…) seront intégrées au cahier des charges des travaux pour limiter

les vibrations.

5.4.2.10 Sur l’éclairage

En période hivernale, le chantier peut nécessiter le recours à un éclairage. Ce

dernier s’il est mal orienté peut constituer une source d’inconfort pour les riverains.

Les dispositions seront prises pour au maximum la gêne occasionnée.

5.5 IMPACTS ET MESURES DE LA PHASE EXPLOITATION

Les impacts et mesures associées sont présentés dans le tableau en fin de

chapitre avec les modalités de suivis.

5.5.1 Effets sur le milieu physique

5.5.1.1 Sur le climat

Le climat est impacté « indirectement » par la génération de gaz à effet de serre.

Cet impact est limité à la circulation routière et l’augmentation de chaleur sur la

zone.

5.5.1.2 Sur la topographie

Le projet n’est pas de nature à avoir un impact notable et permanent sur le relief.

En l’absence d’impact, aucune mesure spécifique n’est à entreprendre.

5.5.1.3 Sur les sols et sous-sols

La ZAC ne devrait pas générer de pollution des sols.

5.5.1.4 Sur l’eau

Le projet n’aura pas d’effet sur les eaux de surface (l’Yèvre se situe très au nord du

secteur).

Classiquement un projet d’urbanisation, impliquant une imperméabilisation accrue,

peut avoir une incidence sur la surface d’alimentation de la nappe souterraine.

Cependant, au vue des formations calcaires présentes sur le site, l’infiltration des

eaux sera facilitée sur certaines zones mais plus sensibles aux pollutions. Les

sources de pollution des eaux souterraines sont les mêmes que celles susceptibles

d’altérer les eaux superficielles.

Afin de limiter l’impact de l’imperméabilisation des sols, le projet va privilégier une

gestion intégrée de la ressource en eau du futur quartier et gérer 100 % des eaux

pluviales sur place.


28

5.5.2 Sur le milieu naturel

Impacts en phase exploitation

Il n’y aura pas d’impact direct sur la faune et la flore durant la phase exploitation.

Les mesures prises en phase travaux, sont détaillées dans la partie impact du

projet en phase chantier. Après avoir réalisé les mesures de réduction et de

compensation, les impacts seront nuls sur le milieu naturel (transplantation

d’espèces protégées) un suivi est mise en place pour assurer la pérennité des

mesures.

Impacts résiduels

Le bureau d’étude faune-flore OGE considère qu’une fois les mesures de

suppression, de réduction et de compensation appliquées, les impacts résiduels

seront faibles.

Mesure d’évitement

Les mesures d’évitement sont déjà intégrées via la conception du projet par la

préservation d’un espace parc vert naturel et par la création d’un cadre paysager

de qualité.

Mesure de réduction/compensation

Les mesures seront réalisées pendant la phase travaux et sont détaillés dans la

partie mesures en phase chantier ci-dessus.

5.5.3 Effets sur l’environnement humain

5.5.3.1 Sur l’environnement proche du site

La nouvelle Zone d’Aménagement Concerté aura un impact positif sur l’urbanisme

de Bourges (développement d’une nouvelle offre de logements, liaisons de modes

doux, continuité urbaine entre la zone industrielle et la zone d’habitat).

5.5.3.2 Sur les riverains

L’environnement immédiat des deux franges urbaines au nord et au sud du

périmètre de la future ZAC va être profondément modifié.

La construction de bâtiments à vocation diverse (logements et activités)

transformera leur perception de l’espace environnant.

5.5.3.3 Sur le cadre de vie

L’urbanisation de cet espace voué principalement à l’agriculture va modifier le

cadre de vie. Cependant des espaces verts sont aménagés (grand parc central)

afin de réaliser une bonne intégration paysagère du site.

5.5.3.4 Sur le bâti

Le projet a un effet positif sur le bâti, car il participe à son développement, en

accord avec les objectifs du PLU et du PLH.

5.5.3.5 Sur la population et la vie sociale

La construction de logements (sociaux et accession libre) engendrera l’arrivée

d’une population supplémentaire (nouveaux résidents) dans le nouveau quartier

des Breuzes. La volonté de panacher les logements en parc social et habitat privé

créera une mixité sociale, au sein d’un quartier neuf.

5.5.3.6 Sur la santé humaine

Les effets sur la santé humaine en phase exploitation sont limités. Le projet n’est

pas de nature à entrainer des effets néfastes sur la santé à long terme. (Polluants

liés à la circulation principalement).

5.5.3.7 Sur les équipements

Le projet intègre la construction de nouveaux équipements. À noter que la

définition complète du programme des équipements publics sera réalisée avec le

concessionnaire de la ZAC dans le cadre du dossier de réalisation.


29

5.5.3.8 Sur l’agriculture

L’opération du quartier des Breuzes implique l’acquisition de foncier à vocation

agricole.

Il s’agit de 17 Ha appartenant à 4 exploitants. Cette consommation de terres

agricoles peut avoir des incidences sur la pérennité des exploitations. Un

accompagnement des agriculteurs est prévu suite en fonction de cette perte

économique. De plus, une autorisation de continuer à cultiver des parcelles

jusqu’aux travaux a été entrepris.

5.5.3.9 Sur l’environnement économique

Sur les activités

Le projet permettra le développement indirect évident de l’activité commerciale

locale. Le projet aura un effet positif sur l’activité économique et commerciale.

Sur l’emploi

Le projet permet la transformation d’un espace à fort potentiel en un pôle

résidentiel majeur qui s’inscrit et renforce les dynamiques territoriales et le

développement du secteur des Breuzes. L’impact économique du projet est donc

positif.

Liés aux nouveaux ménages

L’arrivée d’une nouvelle population aura quant à elle un impact indirect sur le

chiffre d’affaires des commerces et des services locaux. En effet, on peut

considérer que 40 % des dépenses des ménages seront effectuées auprès de ces

derniers. L’impact sera positif.

Sur la fiscalité locale

La ZAC « Des Breuzes» engendrera des retombées fiscales positives pour la

collectivité locale (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti).

Sur l’économie en général

La liaison avec la zone des Danjons toute proche sera améliorée et sera le support

de nouveaux développements commerciaux.

5.5.3.10 Sur le foncier

De nombreuses modifications, en ce qui concerne le foncier, sont consécutives à la

mise en œuvre du projet. Elles s’échelonneront au fur et à mesure du phasage de

l’opération.

5.5.3.11 Sur les réseaux

Le projet fixera des objectifs en matière de coefficient maximal

d’imperméabilisation. Les nouvelles constructions seront équipées de réseaux

séparatifs EU (eaux usées) / EP (eaux pluviales) et viendront se relier aux réseaux

existants à proximité. Le diagnostic des réseaux et l’étude de loi sur l’eau

permettront de définir les actions à mettre œuvre afin de garantir un impact minimal

des futurs aménagements sur les réseaux communaux et départementaux actuels.

5.5.4 Sur les déchets

La venue de nouveaux habitants résidents et de nouvelles activités sur le site

entraînera la production de déchets.

Des locaux destinés au stockage des déchets ménagers et assimilés équiperont

les différents bâtiments. Les conteneurs qui sont en attente de la collecte seront

facilement accessibles.

5.5.5 Effets sur les déplacements

5.5.5.1 Déplacements motorisés

L’arrivée de nouveaux logements, activités, services et de nouveaux usagers sur le

quartier ouest vont générer des déplacements supplémentaires.


30

Une réadaptation (sans modification de l’emprise des voiries) des rues Goulevents

et Tortiot va améliorer la circulation sur la route de la Chapelle et donc de fait

l’accès à la ZAC.

5.5.5.2 Sur le stationnement

Le projet va générer la création de 570 logements et des besoins de

stationnement associés auxquels il conviendra de répondre sans toutefois

surdimensionner les surfaces de stationnement.

5.5.5.3 Sur les circulations douces

Pour favoriser l’usage des modes de transports doux, l’aménagement d’un nouvel

itinéraire piéton et cycle est prévu dans le cadre du projet de la ZAC aux alentours

des équipements publics et à proximité de la coulée verte.

5.5.6 Sur la consommation d’énergie

Le recours à des systèmes individuels semble la solution la plus adaptée à la ZAC.

Pour les maisons, on retiendra l’utilisation de poêle à bois, le solaire thermique et

chauffe-eau thermodynamique, pour les logements collectifs, la solution au bois

énergie semble également la meilleure, tout comme les bureaux ou la géothermie

et la VMC double flux qui s’illustrent également.

5.5.7 Sur les commodités de voisinage

5.5.7.1 Sur la qualité de l’air

L’augmentation du trafic de véhicules sur la zone occasionnera une augmentation

des GES et donc une dégradation de la qualité de l’air. Cet impact sera tout de

même limité.

5.5.7.2 Sur l’acoustique

La conception même des immeubles collectifs vise à limiter les nuisances

acoustiques pour améliorer le confort d'usage.

5.5.7.3 Sur les vibrations

De par sa fonction (habitat principalement, équipements et activités) le projet n’est

pas de nature à générer des vibrations durant la phase d’exploitation.

5.5.7.4 Sur les émissions lumineuses

Le principe qui guide la conception des bâtiments est le suivant « privilégier

l’éclairage naturel des logements ».

Aucune mesure n’est à prévoir.

5.5.7.5 Sur les émissions odorantes

L’opération de réaménagement n’a aucun impact sur la santé humaine par rapport

à cette thématique.

5.5.8 Sur le patrimoine et le paysage

5.5.8.1 Sur le patrimoine culturel et local

Le projet de ZAC n’a aucun impact sur le patrimoine. Aucune mesure n’est à prévoir.

5.5.8.2 Sur le paysage

L’aménagement du site va modifier le paysage. En effet, l’urbanisation qu’il

entraîne est en partie gagnée sur des espaces agricoles en culture.


Afin de favoriser une intégration harmonieuse et cohérente des constructions, le

programme de l’aménagement prévoit une zone de transition entre les

constructions et la zone agricole. Le projet prévoit de s’adapter à la morphologie

de la pente, et maintient un vaste espace paysager central, dans une réelle volonté

de préserver l’espace champêtre originel. De plus, les mesures prises en compte

pour réduire l’impact de la faune et de la flore notamment l’implantation de haies,

d’espèces indigènes dans le parc participeront au maintien du paysage.


31

5.5.1 Mesures de suivi et mesures prises en faveur de

l’environnement


32

Thèmes Effets sur l’environnement Mesures d’évitement, de réduction

ou de compensation Objectif Modalités de suivi des mesures

Fréquence de contrôle

Modalités de suivi de la réalisation des mesures et suivi de leurs effets

sur l’environnement

Milieu physique

Accidentel Pollution d’origine automobile des eaux Exceptionnel Accumulation des eaux de pluie suite à un épisode important

Évitement Mise en place de systèmes alternatifs (noues/bassins) plantés, d’espèces adaptées servant au stockage et à l’assainissement des eaux de pluie Réduire l’imperméabilisation des sols Réutilisation des eaux pluviales pour des usages divers

Protéger le milieu

récepteur

Nombre d’entretiens et contrôles visuels des équipements techniques : - noues/ bassin de rétention : inspection des ouvrages et du fonctionnement périodique, évacuation des boues indication si anomalies dans le compte rendu

1 fois/an

Conservation dans le classeur technique du gestionnaire des équipements techniques des rapports d’intervention et de contrôle.

Milieu naturel

Permanent et négatif Réduction des espaces naturels

Évitement Maintien d’une partie du site en espace naturel Réduction et Compensation

- Plantation de haies pour créer des territoires de chasse pour les chiroptères

- Création d’andains et de sites de ponts pour les reptiles

Éviter la destruction

d’individus et d’habitats+ rétablir les continuités écologiques

Un suivi écologique sur les zones consacrées aux mesures de réduction et de compensation des impacts sera réalisé par un écologue. Un suivi écologique des abords du chantier pourra être réalisé pendant la phase travaux et au cours des 3 premières années qui suivent la fin des travaux pour contrôler l’efficacité des mesures mises en place, notamment le transfert des espèces.

Tout au long des travaux et

interviendra par la suite de manière

périodique ou inopinée.

Les rapports de suivis permettront également les retours d’expérience, notamment en termes d’efficience des opérations de génie écologique. Pour atteindre les objectifs, il est souhaitable de créer l’andain et/ou le site de ponte avec l'assistance d’un écologue.

Milieu humain

Permanent et positif Confortement de la mixité sociale Articulation avec les quartiers existants et le centre-ville Création d’un cadre de vie agréable avec cheminement doux et grand espace vert convivial Développement d’une nouvelle offre en logements Renforcement de l’offre en équipements Création d’emplois Consolidation de l’activité économique de la commune

Sans objet étant donné l’impact positif


33

Thèmes Effets sur l’environnement Mesures d’évitement, de réduction ou de

compensation Objectif Modalités de suivi des mesures

Fréquence de contrôle

Modalités de suivi de la réalisation des mesures et suivi de leurs effets

sur l’environnement

Déchets

Permanent et négatif Accroissement du gisement de déchets

Réduction Logements équipés d’un espace déchets Installation de points d’apports volontaires Développement de points de compostage Tri sélectif et infos aux habitants

Assurer une gestion durable

des déchets

Suivi des volumes de déchets et de la quantité de compost produite

Nombre de guides d’accueil remis

Tous les mois

Conservation des relevés de : - volume de déchets

produit par catégorie, - volume de compost,

dans le classeur technique du gestionnaire

Déplacements

Permanent et négatif Augmentation du trafic automobile Augmentation de la demande en stationnement

Réduction Hiérarchie des voies de circulation Création de liaisons avec les autres quartiers développement des transports en commun Limitation de la vitesse sur les voies interne

Une offre en stationnement

adaptée Sécurisation des

voies de circulation

Une meilleure fluidité du trafic

Aucune modalité de suivis

Permanent et positif Création d’un maillage dédié aux circulations douces Développement d’aménagement cyclable

Sans objet étant donné l’impact positif

Paysage-Patrimoine

Permanent et positif Passage d’un paysage ouvert à une artificialisation importante

Réduction Création d’une zone de transition entre les constructions et la zone agricole. Préservation d’un vaste espace paysager central, dans une réelle volonté de préserver l’espace champêtre originel Implantation de haies, d’espèces autochtones et préservation au maximum des habitats

Assurer une intégration harmonieuse et cohérente des constructions

Nombre de plantation de haies supplémentaires

Nombre d’hectares d’espaces verts / nombre d’hectares artificialisés

Tous les mois pendant la phase travaux

1 fois par an en phase exploitation

Assistance d’un écologue et d’un paysagiste

Acoustique

Négatif et permanent Exposition de nouvelles populations (résidents et usagers) au bruit routier Exposition sera inférieure aux normes en vigueur

Évitement Présence de circulations douces (présence de zones 30) limitant la contribution sonore

Assurer un confort

acoustique aux résidents et

usagers

Mesures des niveaux de bruit à l’intérieur de chaque bâtiment par un acousticien qualifié

Avant la livraison des immeubles

Conservation du rapport de l’acousticien dans le classeur technique du gestionnaire

Emissions lumineuses

Négatif et permanent Risque de dérangement des résidents en période nocturne en raison de l’éclairage Risque de surconsommation d’électricité en raison d’un éclairage inadapté.

Réduction Mise en œuvre de systèmes avec baisse d’intensité Recours à des lanternes à LED

Assurer un éclairage suffisant aux futurs usagers

Suivi des consommations liées à l’éclairage

Mensuelle

Conservation du suivi des consommations liées à l’éclairage dans le classeur technique du gestionnaire


34

6 APPRÉCIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME

Le projet de ZAC des Breuzes, objet du présent dossier, est un projet complet et

autoporteur, indépendant de tout programme au sens plus large. Les différentes

phases d’aménagement sont des opérations à part entière. Elles ne constituent

pas un programme au sens du code de l’environnement. Ce projet sera phasé

dans le temps et conformément à la réglementation, la présente étude d’impact

présente les effets de l’ensemble des phases de l’opération.

Cette rubrique est donc sans objet.

7 ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC

D’AUTRES PROJETS CONNUS

7.1 PROJETS RETENUS

Les projets relativement proches de la zone et retenus pour l’analyse des effets

cumulés sont :

- Le projet d’extension du Palais des sports du Prado de Bourges,

- Projet d’aménagement de la ZAC du Moutet

- Autorisation d'exploiter au titre des ICPE de la société ITM LOGISTIQUE

- Autorisation d'exploiter au titre des ICPE de la société GOODMAN France

7.2 EFFETS CUMULÉS

Globalement, les effets cumulés positifs des projets sont :

- une prise en compte en amont de la gestion des eaux de pluie,

- un renforcement de l’activité économique de la commune via l’accueil de

nouvelles entreprises.

Les effets cumulés négatifs sont quant à eux :

- L’augmentation du trafic sur le secteur sud-ouest de Bourges le long de la

RN 151 (cependant à priori géré par les différents aménagements prévus

autour des projets),

- L’impact paysager notable ainsi que la perte d’espace agricole utile sur le

secteur.

8 COMPATIBILITÉ DU PROJET AVEC

L’AFFECTATION DES SOLS ET ARTICULATION

AVEC LES PLANS, SCHÉMAS ET PROGRAMMES

8.1 COMPATIBILITÉ AVEC LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION

URBAINE

8.1.1 Avec le SCOT de l’agglomération berruyère

Le projet répond aux orientations du PADD et notamment l’axe 3.

8.1.2 Avec le PLH de Bourges

L’opération d’aménagement de la ZAC des Breuzes est conforme aux objectifs du

PLH de l’agglomération.

8.1.3 Avec le PLU de Bourges

Le projet de ZAC de Breuzes répond pleinement aux objectifs du PADD et

respecte les servitudes d’utilités publiques.

Il est important de souligner que le secteur des Breuzes constitue la 19e orientation

d’aménagement du PLU de Bourges.


35

8.2 COMPATIBILITÉ AVEC LES PLANS ET PROGRAMMES RELATIFS À

L’ENVIRONNEMENT

8.2.1 Avec les Agenda 21 départemental et intercommunal

La ZAC « Des Breuzes » répond pleinement aux objectifs visés par l’agenda 21 de

Bourges. Elle assure une amélioration du cadre de vie, une préservation des

ressources naturelles…

8.2.2 Avec les plans et schémas relatifs aux déplacements

Le projet est compatible avec le PDU de l’agglomération berruyère.

8.2.3 Avec les plans relatifs à la gestion de l’eau

8.2.3.1 Plan de Prévention Risque Inondation de l’Yèvre Amont

Le projet est compatible avec le PPRI puisque la ZAC des Breuzes est réalisée en

dehors des zones d’interdiction réglementaires.

8.2.3.2 Avec le SDAGE Loire Bretagne

Le projet est conforme aux exigences du SDAGE en matière de compensation

pour les zones humides.

Le projet prévient ainsi les risques de pollution. Le projet par l’intermédiaire de

dispositifs et d’une gestion durable des eaux de pluie assure une préservation de la

ressource en eau.

8.3 AVEC LES DOCUMENTS RELATIFS AU MILIEU NATUREL

Le projet est compatible avec le SRCE.

8.4 AVEC LES DOCUMENTS RELATIFS À L’ÉNERGIE ET À L’AIR

Le projet respecte et contribue aux objectifs des différents plans/schéma (SRCAE,

PRSE, PCET, en promouvant une mobilité plus respectueuse de l’environnement).

8.5 AVEC LES DOCUMENTS RELATIFS AU BRUIT

En matière de bruit, le projet ne devrait pas générer de nuisance. En effet, la

contribution sonore du projet est conforme aux objectifs réglementaires.

8.6 AVEC LES DOCUMENTS RELATIFS AUX DÉCHETS

8.6.1 Avec le Plan Régional d’Elimination des Déchets

Industriels Spéciaux (PREDIS)

La partie l’habitat du projet ne devrait pas être à l’origine de production de déchets

dangereux. Dans la partie nord, zone d’activité, les futures entreprises devront

respecter les orientations de ce document.

8.6.2 Avec le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets

Non Dangereux (PPGDND)

Les futurs résidents vont contribuer à leur niveau aux objectifs poursuivis par le

PPGDND.

9 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

Le site d’étude n’est pas concerné par une zone Natura 2000. Cette partie est donc

sans objet.

10 MÉTHODES UTILISÉES ET DIFFICULTÉS

RENCONTRÉES

10.1 COLLECTE DE DONNÉES

En amont un cadrage préalable avait été réalisé pour définir les études spécifiques

à lancer. Elles ont été diligentées par la ville de Bourges.


36

10.1.1 Eau

Les sources consultées sont le SDAGE 2016-2021 bassin Loire-Bretagne, le

SAGE Yèvre-Auron, le site internet de l’agence de l’eau Loire- Bretagne pour

vérifier la comptabilité des orientations de ces documents avec le projet.

10.1.2 Milieu naturel

10.1.2.1 Faune

Les prospections sur le terrain ont eu lieu à une période favorable à l’observation

de la majorité des espèces présentes et l’ensemble de la zone d’étude a été

parcouru.

10.1.2.2 Flore

Les prospections pour la flore se sont déroulées à une période favorable à

l'observation des plantes. Les visites étalées sur la période de végétation ont

permis de noter la majorité des espèces susceptibles d'être rencontrées dans la

zone d'étude, et de caractériser les différentes formations végétales de façon tout à

fait satisfaisante.

10.1.3 Qualité de l’air

La méthodologie employée est fondée sur :

- une analyse des données,

- une campagne de mesures in situ.

10.1.4 Acoustique

Pour traiter le bruit, nous nous sommes appuyés sur :

- l’analyse de données,

- la recherche de sources de bruit,

- une campagne de mesures in situ.

10.1.5 Autres parties

Les données météorologiques présentées dans l’état initial de l’étude d’impact sont

issues de la fiche climatologique (données statistiques de 1971 à 2010 et rose des

vents) de la station de Bourges.

La méthodologie employée est fondée sur l’étude de la carte géologique de

Bourges éditée par le BRGM (1/50 000ème).

Les sources consultées sont :

- les sites internet de chaque service administratif des différents thèmes

abordés (agence de l’eau, DREAL, préfecture, site de la ville, INSEE…),

- les documents d’urbanisme (le plan des servitudes d’utilité publique du

PLU de Bourges, règlement, PLH, PDU…),

- les plans et schémas relatifs à l’environnement, à l’urbanisme, aux

déplacements …

Des observations lors de visite de terrain (caractéristiques/aspect général des

voiries (chaussées, trottoirs, nombre de voies…), présence ou non d’arrêt de

bus…) ont été réalisées.

10.2 IDENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS

Cette phase repose sur une démarche analytique et systémique :

- superposition du projet sur les « cartes de diagnostic du site »,

- identification thématique des effets positifs et négatifs de l’opération,

- identification des effets du chantier,

- analyse qualitative et/ou quantitative (acoustique, milieu naturel…),

10.2.1 Milieu naturel

Les impacts sont hiérarchisés en fonction d’éléments juridiques (protection…), de

conservation de l’espèce, de sa sensibilité, sa vulnérabilité et de sa situation locale.


37

Des propositions de mesures d’atténuation visant à supprimer ou réduire les

impacts du projet sont formulées.

10.2.2 Méthodologie pour l’aspect énergétique

La contribution à la partie « analyse des impacts et mesures associées » a été faite

en commençant par cibler les besoins énergétiques du projet, présenter les

différentes énergies renouvelables et possibilités techniques applicables au site,

puis les effets du projet ont été présentés afin de pouvoir présenter différents

scénarios d’utilisation d’énergies renouvelables et de les comparer. Par ailleurs,

toute l’analyse de la consommation énergétique a été faite sur la base de deux

types : la consommation primaire (les 5 usages conventionnels : chauffage,

refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires) et les autres usages

de l’énergie.

10.3 DIFFICULTÉS RENCONTRÉES POUR ÉTABLIR L’ÉTUDE D’IMPACT

Une des difficultés a justement porté sur le fait que le projet n’était pas défini dans

tous les détails au moment de la rédaction de l’étude d’impact. L’évaluation des

effets sur la santé a montré ses limites en l’absence de données et de référence

dans ce domaine sur ce type de projet. Les mesures pour l’environnement ont été

délicates à estimer dans la mesure où elles relèvent souvent de l’évolution et de la

conception du projet.

10.4 ORGANISMES CONTACTÉS

Dans le cadre de ce dossier, ont notamment été contactés Météofrance, LIG’Air, la

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Centre (ancienne DIREN, DRIRE), la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Centre, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Centre…