Étude d’impat sur l’environnement concernant un …

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT CONCERNANT UN PROJET DE CENTRALE

SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Vouzailles (86)

Étude d’incidence Natura 2000

Catégorie 30 : « Ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire »

(Code de l’Environnement Livre Ier – Titre II)

Rapport final

Févr

ier

20

18

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NCA, Études et Conseil en Environnement

FICHE DE SUIVI DU DOCUMENT Coordonnées du commanditaire

SERGIES 78, avenue Jacques Cœur CS 10000 86 068 POITIERS Cedex 9

Bureau d’études

NCA Environnement 11, allée Jean Monnet 86 170 NEUVILLE-DE-POITOU

Rédigé par : Xavier HECKLY

Vérifié par : Anne-Laure MARCO

HISTORIQUE DES MODIFICATIONS

Version Date Désignation

0 22/12/2017 Création - Transmission

0.1 29/01/2018 Finalisation

1 05/02/2018 Version finale pour dépôt

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SERGIES – Vouzailles (86) Étude d’incidence Natura 2000 concernant un projet de centrale solaire photovoltaïque au sol

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SOMMAIRE

PRÉAMBULE ....................................................................................................................................................................... 4

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DU PROJET............................................................................................... 5

I. PRÉSENTATION DU PROJET ............................................................................................................................................ 6 I. 1. Description du site d’implantation du projet ............................................................................................... 6 I. 2. Description technique synthétique du projet .............................................................................................. 8

II. ZONE NATURA 2000 CONCERNÉE PAR LE PROJET ............................................................................................................ 13

CHAPITRE 2 : EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES ZONES NATURA 2000 .......................................... 15

I. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LA ZONE NATURA 2000 ............................................................................................... 16 I. 1. État initial du patrimoine naturel ............................................................................................................... 16 I. 2. Incidences prévisibles du projet ................................................................................................................. 17

I. 2. a. Incidences sur les habitats Natura 2000 .............................................................................................................. 17 I. 2. b. Incidences sur les espèces d’intérêt communautaire ........................................................................................... 17

II. MESURES ERC ......................................................................................................................................................... 18 II. 1. Mesures d’évitement ................................................................................................................................. 18

II. 1. a. Mise en défens des zones boisées et arbustives favorables à la nidification des oiseaux .................................... 18 II. 1. b. Prise en compte de la période de nidification de l’avifaune ................................................................................. 19 II. 1. c. Gestion du site par pâturage extensif ou fauche tardive biannuelle avec exportation des résidus de coupe ...... 19

III. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES ................................................................................................................................ 20


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PRÉAMBULE

Le présent dossier s’inscrit dans le cadre du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Vouzailles (86 – Vienne). Cette centrale serait réalisée sur le site de l’ancienne décharge communale. La zone de projet est située au sein de l’emprise d’un site Natura 2000 : la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR5412018 « Plaines du Mirebalais et du Neuvillois ». Le réseau européen des Sites Natura 2000 est constitué des :

• Zones Spéciales de Conservation (ZSC) de la directive européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (NB : un Site d’Intérêt Communautaire ou SIC est intégré de manière finale dans le réseau Natura 2000 comme ZSC) ;

• Zones de Protection Spéciale (ZPS) de la directive européenne n°79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

L’ordonnance du 11 avril 2001 portant transposition en droit français des différentes directives communautaires prises dans le domaine de l’environnement a inséré au Code de l’environnement une section précisant le régime juridique des sites Natura 2000 (articles L414-1 à L414-7). Les contraintes juridiques générées par le classement en site Natura 2000 sont de trois ordres :

• L’obligation de prendre des mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration des habitats et les perturbations des espèces ;

• L’obligation d’élaborer un document d’objectifs (DOCOB) ;

• L’obligation d’évaluer les incidences des projets affectant les sites Natura 2000.

Le contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 est défini par l’article R.414-23 du Code de l’environnement.

« Cette évaluation est proportionnée à l'importance du document ou de l'opération et aux enjeux de conservation des habitats et des espèces en présence. »


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Chapitre 1 : PRÉSENTATION DU PROJET


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I. PRÉSENTATION DU PROJET

I. 1. Description du site d’implantation du projet

Le site d’implantation envisagé pour accueillir la centrale photovoltaïque au sol se trouve au lieu-dit Les Cosses, à l’ouest du bourg de Vouzailles, en limite communale, dans le département de la Vienne (86), sur une ancienne décharge. 36 parcelles cadastrales sont concernées par cette implantation : no203 à 232, n°234-235, n°1793 et n°1797 à 1799 Section F du cadastre de la commune de Vouzailles, d’une superficie totale de 3ha 35a 40ca. Elles appartiennent à la commune. Le terrain en lui-même est une ancienne décharge d’ordures ménagères, de gravats et d’inertes. Tous les apports ont cessé depuis 2005. Des travaux de terrassement ont été réalisés en 2016. Le site ne dispose pas d’arrêté de post-exploitation. Les abords du site d’implantation sont peu urbanisés, et constitués principalement de terres agricoles (grandes cultures), de petits bois et haies et d’un petit ruisseau, le Baigne-Chat, à sec durant trois-quarts de l’année. L’habitation la plus proche se situe à environ 490 m au sud-ouest au lieu-dit Angenay. Le site d’implantation se trouve à plus de 1,5 km du bourg de Vouzailles, à 980 m du hameau de la Prairie, à 700 m du hameau de la Rondelle et à 490 m du lieu-dit Angenay. Le site est accessible depuis la route départementale RD30 (route de Poitiers) qui traverse Vouzailles et Angenay, puis par un chemin communal. Les cartes en page suivante présentent la situation du projet sur fond de carte IGN et sur fond de vue aérienne.


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Site de projet

SERGIES

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT: Centrale solaire photovoltaïque au sol - Commune de Vouzailles (86)

Situation du projet sur fond de carte IGN

Source : GéoportailIGN, 2017

SERGIES

ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT : Centrale solaire photovoltaïque au sol - Commune de Vouzailles (86)

Situation du projet sur fond de vue aérienne

Site de projet

Source : Géoportail, 2017


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I. 2. Description technique synthétique du projet

La centrale solaire photovoltaïque au sol, projetée par SERGIES sur l’ancienne décharge de Vouzailles (86), sera constituée de :

• Plusieurs rangées de panneaux photovoltaïques, montés sur des supports mobiles en acier / aluminium orientables selon une direction Est-Ouest ;

• Un poste de transformation, implanté au sud-est, en bordure de chemin ;

• Un poste de livraison, implanté au sud, en bordure de chemin ;

• Réseaux de câbles ;

• Pistes d’accès et chemins périphériques ;

• Une réserve incendie. Le site photovoltaïque sera entièrement clôturé et l’accès se fera par le portail principal existant.


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Extrait du plan de masse de la demande de permis de construire

Les modules photovoltaïques sont assemblés les uns aux autres par un système de visserie inoxydable sur des structures porteuses mobiles mono-axiales, formant des tables (ou stands). L’ensemble est constitué d’acier galvanisé, à l’exception des glissières qui sont en aluminium. Les trackers suivent la course du soleil d’est en ouest, avec une rotation maximale de 22°C. Le site comportera 232 tables de 20 modules photovoltaïques en série (20 colonnes de 1 module en mode portrait), ainsi que 325 modules, dont le nombre d’assemblage sur table n’est pas fixe (« remplissage » du site).


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Tables

Nombre de tables 232

Hauteur minimale 0,8 m du sol

Hauteur maximale 1,51 m du sol

Nombre de modules 20 (format portrait)

Rangées 1 rangée de modules × 20 colonnes

Longueur 20,92 m

Largeur (dans le plan de la table) 2,067 m

Largeur (vue de dessus) 2,067 m

Surface d’une table (vue de dessus) 43,24 m²

Surface totale des tables (vue de dessus) 10 032 m²

Espacement inter modules 0,02 m

Espacement inter tables 1,96 m

Vues de face et en coupe des tables

(Extrait du plan de coupe du PC)

Une hauteur minimale au-dessus du sol de 80 cm permet l’apport de lumière diffuse à la végétation sous les panneaux, ainsi qu’une meilleure répartition de l’écoulement des eaux pluviales. De même, les modules d’une même table sont ajourés entre eux (2 cm) pour une bonne répartition des eaux pluviales.


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L’implantation des structures est étudiée pour optimiser l’espace disponible, en limitant l’ombre portée d’une rangée sur l’autre. La distance déterminée est de 1,96 m de bord à bord. De la même manière que pour les modules, le projet étant dans sa phase amont de conception, il est possible que le nombre de modules par table, ainsi que les dimensions d’une table évoluent sensiblement. De plus, le Maître d’Ouvrage se laisse également la possibilité d’installer des structures fixes, en fonction de l’évolution des technologies.

Installations en fonctionnement

(Crédits photos : haut : structures trackers ; SERGIES, 2017 – bas : structures fixes ; SERGIES, 2015)

Selon la qualité géotechnique des terrains, plusieurs types d’ancrage au sol peuvent généralement être envisagés :

• Les pieux en acier battus ou vissés dans le sol,

• Les fondations hors sol, type semelles en béton (ou longrines) ou gabions. Les gabions sont généralement constitués d’un tissage de fils métalliques et remplis de pierres non gélives. L’intérêt des gabions est avant tout une bonne tenue, une facilité de mise en œuvre et un caractère modulable. Les semelles béton et les gabions sont des systèmes d’ancrage adaptés aux centres de stockage de déchets. Ils permettent de stabiliser les tables de modules photovoltaïques, sans s’ancrer en profondeur dans le dôme de déchets. Compte-tenu des caractéristiques du site et du sous-sol (gravats et déchets inertes), le choix s’oriente plutôt vers la mise en place de pieux battus.

Les études géotechniques avant la construction permettront de valider la solution la plus adaptée aux contraintes existantes.


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Types de fondation - pieux battus (gauche) et semelle béton (droite)

(Source : Guide MEDDTL 2011 – NCA)

Exemple de muret en gabion

(Source : TCS Geotechnics)


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II. ZONE NATURA 2000 CONCERNÉE PAR LE PROJET

La zone de projet est située au sein de l’emprise d’un site Natura 2000 : la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR5412018 « Plaines du Mirebalais et du Neuvillois » (voir cartographie en page suivante).

Tableau 1 : Recensement des zones naturelles remarquables et règlementaires dans un rayon de 5 km

CODE ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL DISTANCE DU SITE

D’IMPLANTATION

Site d’Intérêt Communautaire / Zone Spéciale de Conservation

Aucun dans un périmètre de 5 km. Le plus proche se situe à plus de 13 km (Ruisseau le Magot)

Zone de Protection Spéciale

FR5412018 Plaines du Mirebalais et du Neuvillois Inclus

ZNIEFF de type I

540120066 Plaine de Vouzailles Inclus

ZNIEFF de type II

540120117 Plaines du mirebalais et du neuvillois Inclus

Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux

pc16 Plaines de Mirebeau et de Neuville-de-Poitou Limitrophe

Les zonages naturels présents dans un rayon de 5 km autour de la zone de projet, qui sont mentionnés dans le tableau précédent, sont localisés sur la carte insérée en page suivante.


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Chapitre 2 : EVALUATION DES INCIDENCES SUR LES ZONES NATURA 2000


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I. EVALUATION DES INCIDENCES SUR LA ZONE NATURA 2000

I. 1. État initial du patrimoine naturel

Les données disponibles concernant l’état initial de la zone Natura 2000 concernée par le projet, ont été extraites des fiches de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN). Le Document d’Objectifs (DOCOB) du site a également été consulté.

FR5412018 – Plaines du Mirebalais et du Neuvillois

Les Plaines du Mirebalais et du Neuvillois, de nature calcaire, sont dominées par les grandes cultures. Le relief y est peu prononcé. Ce site Natura 2000 a pour objectif principal la conservation des populations d’Outarde canepetière. En effet, ce site est une des huit zones de plaines à Outarde canepetière retenues comme majeures pour une désignation en ZPS en région Poitou-Charentes et est la plus étendue en surface. Il s'agit de la principale zone de survivance de cette espèce dans le département de la Vienne. Celle-ci abrite environ un quart des effectifs régionaux. Cette zone est par ailleurs en continuité avec une autre zone de même type en Deux-Sèvres également proposée en ZPS. Au total 17 espèces d'intérêt communautaire sont présentes dont 7 atteignent des effectifs remarquables sur le site. Des effectifs importants de Vanneau huppé (plusieurs milliers) sont également notés en hivernage et en passage migratoire. Au total, 2 espèces sont déclarées d’intérêt majeur sur le site et bénéficient d’une priorité d’action : l’Outarde canepetière et le Bruant ortolan.

Tableau 2 : Synthèse des espèces recensées sur la ZPS, inscrites à l'annexe 1 de la Directive Oiseaux

Espèce Code Natura

2000 Statut

sur la ZPS Liste rouge régionale

Liste rouge nationale

Statut de protection

Bondrée apivore A072 estivant Préoccupation

mineure PN

Milan noir A073 nicheur probable Préoccupation

mineure à surveiller PN

Circaète Jean-le-Blanc A080 estivant Quasi menacé rare PN

Busard des roseaux A081 nicheur certain Quasi menacé à surveiller PN

Busard Saint-Martin A082 nicheur certain Préoccupation


Busard cendré A084 nicheur certain Quasi menacé à surveiller PN

Faucon pèlerin A103 hivernant En danger rare PN

Faucon émerillon A098 hivernant / PN

Outarde canepetière A128 nicheur certain En danger en danger PN

Œdicnème criard A133 nicheur certain Préoccupation

mineure en déclin PN

Pluvier doré A140 hivernant /

Engoulevent d'Europe A224 nicheur probable Préoccupation


Martin-pêcheur d'Europe A229 nicheur probable Préoccupation


Alouette calandrelle A243 nicheur certain En danger

critique d’extinction

Pipit rousseline A255 nicheur certain Vulnérable en déclin PN

Pie-grièche écorcheur A338 nicheur certain Quasi menacée en déclin PN


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Espèce Code Natura

2000 Statut

sur la ZPS Liste rouge régionale

Liste rouge nationale

Statut de protection

Bruant ortolan A379 nicheur certain En danger en déclin PN

Espèces prioritaires sur la ZPS :

priorité principale priorité secondaire priorité 3

Les habitats qui semblent être les plus exploités par l’avifaune sont les prairies et jachères enherbées. Elles sont les zones d’alimentation de nombreuses espèces (Milan noir, Busards, Faucons, Œdicnème criard, Alouette calandrelle…) mais aussi des habitats de reproduction pour les Outardes canepetières et le Bruant ortolan. Les cultures de céréales à paille, comme le blé, servent de zones d’alimentation pour le Pluvier doré notamment, mais sont principalement utilisées par les Busards pour la nidification. La ZPS montre une très forte responsabilité pour l’Outarde canepetière et l’Œdicnème criard. En effet, 5% de la population nationale d’outardes d’une part et d’œdicnèmes d’autre part, sont localisés sur les Plaines du Mirebalais et du Neuvillois. De surcroît, la population de la ZPS représente 20% des effectifs du Centre Ouest, dernière population migratrice d’Europe.

I. 2. Incidences prévisibles du projet

L’évaluation des incidences du projet de création d’une centrale solaire photovoltaïque au sol sur la commune de Vouzailles repose sur l’analyse des incidences, directes ou indirectes, sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire dont la présence est attestée sur et/ou à proximité directe de la zone de projet.

I. 2. a. Incidences sur les habitats Natura 2000

Aucun habitat Natura 2000 n’est concerné par le projet.

I. 2. b. Incidences sur les espèces d’intérêt communautaire

On note un intérêt potentiel de la zone de projet (friche rudérale et fourré mésophile) pour l’alimentation, voire la reproduction de certains de passereaux communs. Après travaux, le site possèdera toujours un potentiel favorable pour ces mêmes passereaux sous réserve de conserver les zones boisées / arbustives limitrophes et de gérer favorablement la friche rudérale (pâturage extensif ou fauche tardive biannuelle avec exportation). Il en sera de même pour les rapaces (en lien direct avec la ressource potentielle en micromammifères). La configuration du projet permettra à la végétation de se développer entre les tables ce qui devrait maintenir les cortèges faunistiques associés (insectes et micromammifères). La zone de projet est trop fermée pour être utilisée par les espèces de passereaux d’intérêt communautaire comme par exemple le Bruant ortolan. En effet, cette espèce apprécie les milieux plus ouverts, ponctués d’arbres. De même, l’absence de gestion implique un milieu trop fermé pour la Pie-grièche écorcheur, qui, de premier abord serait susceptible d’utiliser la zone. Cette espèce a besoin de zone ayant une végétation rase ou absente pour pouvoir capturer ses proies (Source Fiche SEPN LPO). La zone de projet est localisée entre deux zones urbanisées proches (Angenay et la Rondelle). De plus, elle est localisée dans un secteur relativement fermé au regard des milieux ouverts de plaine environnant. La zone est ainsi peu favorable aux oiseaux de plaine. Une vigilance est cependant à porter quant à un effarouchement de proximité ; cependant, ce dernier est lui-même limité par la localisation générale de la zone de projet.


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L’impact sur l’avifaune est surtout relatif à un dérangement des individus, notamment en phase travaux (défrichement et montage des installations). Par conséquent, il conviendra de prendre certaines précautions, notamment concernant le phasage du chantier.

II. MESURES ERC

Deux mesures sont préconisées afin d’éviter que le chantier ait une incidence sur les espèces faunistiques protégées considérées.

II. 1. Mesures d’évitement

II. 1. a. Mise en défens des zones boisées et arbustives favorables à la nidification des oiseaux

La zone de projet est susceptible d’être utilisée pour la nidification de certaines espèces communes, notamment au sein des zones arborées. Il apparait ainsi nécessaire de préserver au maximum les zones présentant les caractères favorables à la nidification des espèces. Ainsi, l’ensemble des espaces de boisements, haies et fourrés arbustifs hauts sera délimité et préservé de toute atteinte. Un balisage de mise en défens sera réalisé sur site par un expert écologue. L’emprise totale de la zone de projet est d’environ 3 ha. Sur cette surface, environ 0,6 ha de zone favorable à la nidification des passereaux communs seront préservés. La cartographie des espaces préservés est présentée ci-après.

Mesure E n 5 (du dossier d’étude d’impact) : Mise en défens des zones boisées et arbustives favorables à la nidification des oiseaux

Figure 1 : Localisation des 0,61 ha de zones boisées et arbustives qui seront préservées (©BD ORTHO IGN)


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II. 1. b. Prise en compte de la période de nidification de l’avifaune

Afin d’éviter une destruction potentielle d’individu et un éventuel effarouchement en lien avec les nuisances sonores engendrées par la phase chantier, une adaptation de la période de travaux sera nécessaire. Cette mesure concerne tout particulièrement l’avifaune, plus sensible au moment de la reproduction. Il est ainsi préconisé une absence d’intervention entre avril et mi-août inclus, période de nidification de l’avifaune locale (avifaune de milieux bocagers et de plaine). Les travaux peuvent toutefois être démarrés avant le mois d’avril, sous réserve d’être déroulés de manière continue : l’installation des espèces nicheuses aura ainsi été conditionnée par l’activité du chantier, en fonction de la tolérance propre à chaque espèce. À noter que cette mesure est préconisée au regard du faible potentiel écologique du site et de sa proximité relative avec les lieux-dits d’« Angenay » et de « la Rondelle ». Dans la mesure du possible les travaux devront être réalisés en dehors de la période de reproduction des espèces, à savoir réalisés entre septembre et mars inclus. Si pour des contraintes techniques justifiées, les travaux doivent avoir lieu durant la période de reproduction et ne peuvent être démarrés avant le mois d’avril, une activité minimale sur site sera entretenue jusqu’au démarrage des travaux afin d’éviter d’interrompre une reproduction d’espèce (avril-mi-août). Le but est ainsi d’éviter l’installation d’espèces, qui, trop farouches, risqueraient d’abandonner leur nichée au commencement des travaux. La mesure est équivalente à un effarouchement préventif avant l’arrivée potentielle des espèces nicheuses sur site.

Mesure E n°6 (du dossier d’étude d’impact) : Intégration de la période de nidification de l’avifaune à la contrainte travaux ayant pour objectif d’éviter d’interrompre une nidification d’espèce par un démarrage brutal des travaux. Une activité minimale sur site sera entretenu d’avril jusqu’au début des travaux, avec un minimum de 1 passage tous les 5 jours ou de 2 passages par semaine.

II. 1. c. Gestion du site par pâturage extensif ou fauche tardive biannuelle avec exportation des résidus de coupe

La gestion du site doit être favorable à l’avifaune locale en permettant une préservation de la ressource alimentaire existante (graines, insectes et cortèges associés) et une relative tranquillité. Ainsi, il est préconisé une gestion du site par pâturage extensif ou en fauche tardives biannuelle avec exportation des résidus de coupe.

Mesure E n°14 : Gestion du site par pâturage extensif ou fauche tardive biannuelle avec exportation des résidus de coupe


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III. CONCLUSION SUR LES INCIDENCES

Le site d’implantation envisagé pour accueillir la centrale photovoltaïque au sol se trouve au lieu-dit Angenay, à l’est du bourg de Vouzailles, dans la Vienne (86), sur une ancienne décharge. L’étude d’incidence Natura 2000 du projet de création d’une centrale photovoltaïque au sol sur ce site met en avant :

• Une incidence potentielle du projet en phase travaux, qui sans mesure est susceptible d’avoir des incidences sur la reproduction de certaines espèces d’oiseaux (effarouchement) ;

• La mise en place d’une mesure d’évitement permettant de rendre non significative l’incidence potentielle négative, de la phase travaux, sur la reproduction des espèces concernées.

À l’issue de cette analyse, il apparait donc que le projet n’est pas susceptible de porter significativement atteinte aux habitats, habitats d’espèces et aux espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Natura 2000 ZPS « Plaines du Mirebalais et du Neuvillois ».

Étude d’impat sur l’environnement concernant un …

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