etude d’impat su l’envionnement projet de centrale solaire
TRANSCRIPT
Etude d’Impact sur l’Environnement Projet de centrale solaire photovoltaïque au sol
Commune des Mées (Alpes de Haute-Provence) Développement du parc photovoltaïque « M19 »
Décembre 2016
Février 2016
SAS Lavansol M19 filiale
d’Aloe Energy
Contrôle qualité et suivi du projet
Date Version Intervenants Observations
Assemblage document 12/2016 R . Marichy ;
M. Pietry
Rédaction volet état de l’existant 11/2013 R . Marichy ;
M. Pietry
Rédaction volet analyse des variantes 11/2016 R . Marichy ;
M. Pietry
Rédaction volet analyse des incidences 12/2016 R . Marichy ;
M. Pietry
Rédaction volet mesures de traitement 12/2016 R . Marichy ;
M. Pietry
Relecture interne 28/12/2016 V1.0 T. Casalta ;
Validation 29/12/2016 V1.1 T. Casalta
Destinataire du rapport
Maitrise d'ouvrage 29/12/2016 V1.1 C. Reynaud
Validation du document par la maitrise d'ouvrage 29/12/2016 V1.1 C. Reynaud
Références du document :
CASALTA T., ROMERA V., SEINERA S., MARICHY R., PIETRY M., (2016).
Etude d’impact pour le projet photovoltaïque “M19” sur le territoire de la commune des Mées (Alpes de Haute-Provence - 04).
Aloe Energy. Dossier réalisé par l’Agence VISU. Format A3. 373pp.
Crédits Photographiques
Sauf mention contraire, toutes les photographies du document ont été réalisées par les paysagistes & écologues de l'Agence Visu
Intervenants
Destinataire du rapport
SAS Lavansol M19 filiale d’Aloe Energy
Interlocuteur Camille Reynaud
Adresse ZI Athélia I, 420, rue des Mattes, Batiment C 13 705 LA CIOTAT
Email [email protected] [email protected]
Site internet http://www.aloe-energy.fr/
Téléphone/télécopie 04 42 01 65 80 / 04 42 01 65 80
Intervenant
Agence VISU
Interlocuteur Thomas Casalta
Adresse
Résidence A Spusata Bat C2 Route du Stileto 20090 - AJACCIO
Email [email protected] [email protected]
Site internet http://www.agencevisu.com/
Téléphone portable 06.28.50.32.94
Avant-propos
Aloe Energy possède sept parcs photovoltaïques en activité d’une puissance cumulée de 69,3 MWc, principalement situés dans le sud de la France.
Trois d’entre eux se situent aux Mées dans les Alpes de Haute-Provence. Avec ses 31 MWc et 70 hectares, la commune des Mées est le plus important site photovoltaïque au sol français.
La société souhaite développer deux nouvelles centrales photovoltaïques sur le plateau des Mées, à proximité immédiate des parcs dont elle gère déjà l’exploitation et la maintenance.
D’une puissance de 4 080 kW et d’une surface de 6,08 hectares, le projet « M19 » des Mées doit faire l’objet d’un permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique comme le stipule le décret n°2009-1414 du 19 Novembre 2009.
Conformément à l’article R 122-3 du Code de l’Environnement, l’étude d’impact présente :
· Une analyse de l’état initial du site et de son
environnement ;
· Une analyse des incidences directes et indirectes,
temporaires et permanentes du projet sur
l’environnement ;
· Les raisons pour lesquelles le projet présenté a été
retenu ;
· Les mesures envisagées par le maître d’ouvrage
pour supprimer, réduire et compenser les
conséquences dommageables du projet sur
l’environnement et la santé, et les dépenses
associées ;
· Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer
les effets du projet sur l’environnement et les
difficultés rencontrées lors de l’évaluation.
Résumé non technique
Figure 1 : Périmètres d’étude du projet
Figure 2 : Situation du site
Figure 3 : Ensoleillement du site d'étude
Aloe Energy
ALOE ENERGY
420, Rue des mattes - Bâtiment C
Zone Athélia 1
13705 LA CIOTAT cedex
Tel : 04 42 01 65 80
Fax : 04 42 82 31 47
Contact : Mme Camille REYNAUD
Aloe Energy, via sa filiale
« SAS Lavansol M19 »
souhaite développer une
nouvelle centrale
photovoltaïque sur le plateau
des Mées, à proximité
immédiate des parcs dont elle
gère déjà l’exploitation et la
maintenance.
D’une puissance de 4 080 kW
et d’une surface de 6,08 ha, le
projet « M19 » des Mées est
soumis au permis de
construire et doit faire l’objet
d’une étude d’impact et d’une
enquête publique.
L’étude d’impact sur
l’environnement ici proposée
évalue les impacts directs et
indirects, temporaires et
permanents de l’implantation
du parc photovoltaïque.
UNE CENTRALE INTEGREE AU PARC PHOTOVOLTAÏQUE EXISTANT SUR LE PLATEAU
Appartenant à l'une des régions les plus ensoleillées de France, le territoire des Alpes de Haute-Provence offre des qualités de soleil des plus adaptées à la production d'énergie électrique photovoltaïque. Idéalement placée, la commune des Mées ne déroge pas à ce constat et offre une localisation qui permettra au parc photovoltaïque d'afficher une production satisfaisante.
Avec ses 31 MWc et 70 hectares, la commune des Mées est le plus important site photovoltaïque au sol
français.
L'accès au parc M19 s'effectue depuis la route départementale D 12, reliant la commune des Mées à celle de Puimichel.
PRECISIONS SUR LES CARACTERISTIQUES DU PROJET
Puissance
Pracc : 4 080 kW ;
Pcrête : 4 275 kWc ;
Productible : 2 900 kWh/kWc/an.
Données techniques :
12 762 modules photovoltaïques ;
18 panneaux photovoltaïques ;
709 chaînes ;
6 onduleurs de 680 kW ;
6,08 ha de clôture.
Accès :
Accès principal existant.
Composition du site :
2 bâtiments onduleurs ;
1 local de maintenance ;
1 citerne souple de 120 m3 (12m x 9m) ;
1 portail. Durée de construction : 6 mois. Investissement : environ 1 million d’euro le MW. Raccordement sur le poste HTB, sous station électrique créée en 2012 d’une capacité de 40 MVA.
PRESENTATION DU PROJET
CONTEXTE DU SITE D’IMPLANTATION DU PARC
Topographie : La zone d’étude immédiate se localise sur le plateau de Puimichel surplombant la commune des Mées, aux terrains vallonnés.
Climatique : Le climat observé dans la région est un climat méditerranéen aux influences montagnardes, avec des étés chauds et secs et des hivers généralement doux. Elles sont l’influence du mistral pouvant être violent et permettant un niveau d’ensoleillement élevé.
Géologique : La zone d’étude immédiate est caractérisée par l’unité «Conglomérat de Valensole» d’âge miopliocène. Ce faciès se compose essentiellement à l’est de la Durance, par plus de 800 mètres de sédiments. Ces matériaux éluviaux peu épais couvrent de vastes superficies en raison de la pente généralement faible des versants.
Hydrogéologie : La zone d’étude s’inscrit dans un territoire dont la ressource en eau souterraine est peu valorisée pour l’alimentation en eau potable.
Entité au modelé karstique, le sous-sol du secteur est composé de calcaires fins au faciès urgonien. En surface on retrouve des faciès typiques de lapiaz et des débuts de formation de dolines créés par l’infiltration des eaux de ruissellement.
CONTEXTE DU SITE D’IMPLANTATION DU PARC
Bâti, équipements et les réseaux : La commune des Mées est bien desservie en termes d’accès routier et de réseau téléphonique, hertzien, eau potable et assainissement. Les lieux de vie sont éloignés du site d’implantation du parc photovoltaïque, à environ 500 mètres. Aucune zone d’urbanisation future n’est située à proximité de la zone d’étude.
Activités économiques : Les activités économiques qui animent la commune des Mées sont essentiellement liées au tourisme et à l'agriculture. La zone d’étude est couverte par les champs de lavande et de céréales d’une part, et de coulées vertes et de haies d’arbres en bordure de site d’autre part. Il apparait donc primordial que l’implantation du parc photovoltaïque n’impacte pas l’agriculture et l’attractivité touristique du territoire. Le développement photovoltaïque constitue par ailleurs une opportunité de développement économique pour un territoire où les activités économiques sont en plein essor.
Patrimoine culturel: Plusieurs édifices classés au titre du patrimoine culturel et archéologique, notamment des monuments historiques, sont recensés sur le territoire.
Contraintes règlementaires : Les documents d'urbanisme rendent possible l’installation de parc photovoltaïque.
Risques : La commune des Mées n’accueille aucune Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumise à autorisation mais les servitudes du projet de PPRT de l’ICPE ARKEMA Saint-Auban concernent le nord du territoire communal. La zone d’étude n’est pas concernée par des établissements à caractère dangereux pour l’environnement et la santé publique ni par les servitudes d’établissement soumis à autorisation de communes voisines.
Ambiance acoustique : En l’absence de routes à forte fréquentation, d’industries ou de villes à proximité de la zone retenue pour l’implantation du projet, l’ambiance sonore actuelle est calme.
Contexte bâti, activités
économiques, patrimoine
culturel,…
Contexte topographique,
climatique, géologique,
hydrogéologie
ETAT INITIAL : MILIEU HUMAIN
ETAT INITIAL : MILIEU PHYSIQUE
Figure 4 : Topographie du site d'étude
Grand Paysage
Echelle rapprochée
Echelle immédiate
Echelle éloignée : Les centrales photovoltaïques existantes s'intègrent harmonieusement au paysage en se fondant dans l'arrière-plan paysager. C’est également le cas pour le parc M19.
Echelle rapprochée : Partagé entre culture céréalière, lavandière et friches, le plateau de Puimichel offre un maillage culturel de densité variable déterminé par le relief ambiant. L’enjeu majeur de
l'aménagement du site de M19 consiste à préserver cette mosaïque de paysages et les perceptions qui en découlent.
Echelle immédiate Le site s’insère de manière satisfaisante au sein du relief contribuant à contenir les échanges visuels. Toutefois, le projet peut être perceptible depuis certains points de la RD 12.
Deux fermes non habitées entrent aussi dans le champ de visibilité du site destiné à accueillir le parc solaire.
Aussi, en préalable de l’analyse des impacts du projet, il importe de prendre en compte ces éléments et d’insérer les structures photovoltaïques dans le paysage en respectant les lignes de crêtes et le
relief naturel.
L’appréciation des incidences sur le paysage doit être opérée autant de manière isolée, projet par projet, que de manière globale au regard de la forte prédominance des panneaux photovoltaïques sur le
Plateau.
De fait, le projet M19, parce qu’il est de taille très contenue au regard des autres parcs et qu’il s’inscrit dans la continuité des parcs photovoltaïques existants, a un impact faible sur le paysage.
ETAT INITIAL : PAYSAGE
Figure 5 : Photomontage du parc M19 au sein du plateau de Puimichel
Figure 6 : Positionnement du site par rapport aux sites Natura 2000
Positionnement du site au
regard des principaux réservoirs
de biodiversité
Enjeux espèces pressentis
ETAT INITIAL : ECOSYSTEMES
Figure 7 : Habitats naturels de l'aire du projet
Les enjeux de la zone d’étude immédiate concernent la préservation : il n’y a pas d’habitats naturels et semi-naturels patrimoniaux. Il s’agit de la préservation d’une nature ordinaire pouvant être qualifiée de relique à l’échelle de ce secteur du Plateau qui remplit des rôles fonctionnels essentiels en particulier pour la faune. Le projet M19 ne présente pas d’enjeu particulier dès lors que les habitats naturels en périphérie ne sont pas impactés. En effet, le projet se localise dans une parcelle cultivée actuellement retournée. L’installation du parc permettra le développement d’habitats naturels.
Flore/Habitats
Flore/habitats
ETAT INITIAL : ECOSYSTEMES
Figure 9 : Zones à enjeux insectes
Oiseaux
Insectes
Faune : Oiseaux, Insectes,
ETAT INITIAL : ECOSYSTEMES
Figure 8 : Zones à enjeux oiseaux
L’aire de projet M19 ne présente pas d’enjeux particuliers vis-à-vis des oiseaux.
Ils sont donc considérés comme faibles à limités, dès lors que le projet n’empiète pas sur
les habitats naturels en périphérie. Les risques d’impacts résident principalement dans la
perte potentielle de zone de chasse.
L’aire de projet en tant que telle ne présente pas d’enjeux particuliers concernant les
insectes. En effet, les habitats de culture ne leur sont pas favorables.
Toutefois, il apparait que les fonds de vallon semi-boisés, les coteaux ouverts et ou cours
de fermeture sont essentiels pour ces espèces et leur mobilité sur le Plateau. Une
attention particulière doit être portée à ne pas porter atteinte à ces habitats en marge des
aires de projet.
Nom vernaculaire Lisières Milieux naturels
semi-ouverts
Milieux ouverts cultivés
Milieux ouverts naturels
Molosse de Cestoni X X
Murin sp. X X
Sérotine commune / Noctule de Leisler
X X
X
Oreillard sp. X X
X
Petit Rhinolophe X
X X
Pipistrelle de Kuhl X
X X X
Pipistrelle pygmée X
Vespère de Savi X
X X X
Mesures de l’activité Activité moyenne Activité maximale Nombre d’espèces
9 21 3 13.5
17 33 3 23
>6 >3 >5 >7
Figure 11 : Présence des espèces sur les différents types de milieux de la zone d’étude immédiate et niveau d’activité
Nom vernaculaire Protection nationale
Déterminance ZNIEFF
Rareté Intérêt
patrimonial
Vulnérabilité face
au projet toutes
espèces
confondues
--
Cause
Niveau d’enjeux
de l’aire de
projet
Alyte accoucheur Art. 2
communes Fort Faible à Limité Hors aire de présence des
espèces Aucun habitat
favorable sur et à proximité
immédiate des aires de projet (en culture ou sur des versants/sommets
de pentes)
Faible à Limité
Crapaud commun Art. 3
Faible à
Limité
Grenouille verte Art. 5
Faible à
Limité
Pélodyte ponctué Art. 3 Remarquable très
communes Fort
Figure 10 : Enjeux concernant les amphibiens sur les aires de projet
Chiroptères
Faune : Chiroptères, Remptiles et
Ampibiens,
Mammifères terrestres
Reptiles et Amphibiens
ETAT INITIAL : ECOSYSTEMES
L’aire de projet M19 ne présentent pas d’enjeux particuliers vis-à-vis des reptiles, dès lors
que le projet n’empiète pas sur les habitas naturels en périphérie. Les risques d’impacts
sont alors faibles à limités et sont principalement une dégradation potentielle d’habitats
d’espèces en marge du chantier.
Il en est de même pour les amphibiens. En effet, les habitats de culture et zone de
pelouses ainsi que l’absence de point d’eau et autres habitats naturels ne leur sont pas
favorables. Les risques d’impacts sur les habitats sont donc faibles à nuls et l’enjeu global
est donc estimé faible à limité pour ce groupe.
Toutefois, il apparait que les zones boisées et fonds de vallons humides à frais (hors des
aires de projet) sont essentielles pour ces espèces et leur mobilité sur le Plateau. Une
attention particulière doit être portée à ne pas porter atteinte à ces habitats en marge des
aires de projet.
Les vallons traversant la zone d’étude immédiate sont des éléments essentiels à la
fonctionnalité écologique du secteur. Ils ont un rôle essentiel pour le déplacement des
chauves-souris entre les milieux naturels localisés au nord et au sud de la zone d’étude.
Figure 12 : Liste des espèces de mammifères terrestres observés sur le plateau des Mées
Nom vernaculaire Nom latin Commentaire
Blaireau européen Meles meles Observation de latrine Probable terrier dans les fonds de vallons vallons en contrebas de l’aire d’implantation, dissimulé dans la dense végétation
Chevreuil
européen
Capreolus
capreolus
présent sur le Plateau et zone d’étude immédiate malgré des indices de présence peu réguliers : Zone d’étude immédiate assez favorable avec des zones ouvertes herbacées servant de zones de gagnages et des zones arbustives denses utilisées comme abris. Facteur limitant : Faible nombre de points d’eau sur le Plateau, élément indispensable à l’espèce Barrière des parcs photovoltaïques installés limitant les déplacements et les canalisant en de rares passages exposés
Ecureuil roux Sciurus vulgaris Un individu traversant un chemin en direction d’un boisement entre Vallas et haut Val.
Lapin de garenne Oryctolagus
cuniculus
assez présent sur les lisières du Plateau de Puimichel, Vient se nourrir dans les prairies et installe ses garennes en retrait des lisières dans les vallons embroussaillés Observé également dans les parcs potovoltaïques se nourissant
Lièvre d’Europe Lepus
europaeus
Très présent. Vient se nourrir dans les milieux ouverts ou semi-ouverts
Renard roux Vulpes vulpes Indices de présence sont réguliers sur le Plateau : crottes et traces principalement
Sanglier Sus scrofa Assez présente dont les traces sont régulières sur le Plateau Versants de vallons embroussaillés favorable pour se cacher la journée et prospecter les zones ouvertes cultivées la nuit
Faune : Chiroptères, Remptiles et
Ampibiens,
Mammifères terrestres
Mammifères terrestres
ETAT INITIAL : ECOSYSTEMES
Composante
Conclusions de l'analyse
Intérêt de l'aire de projet pour les espèces
Place et représentativité de l’aire de projet dans le
contexte local
Tendance évolutive (effective ou
pressentie) et dynamique
Eléments favorables
Menace identifiée
Intérêt patrimonial Vulnérabilité face au projet
Enjeux de l'aire
de projet M19
pour la
composante
Habitats
naturels
Habitat essentiellement agricole (culture) sur l’aire de
projet
--> Sans intérêt écologique particulier si ce n’est en
tant que zone de chasse potentielle de rapaces, habitat
largement représenté à l’échelle du Plateau des Mées
En bordure :
- Un parc PV à l’Est récemment construit
- Fourrés médio-européens sur sol fertile
- Gazons à Brachypode de Phénicie en imbrication avec
Forêts de Chênes verts supra-méditerranéennes
- Tendance à la fermeture des
milieux naturels
- Tendance à la fermeture des
milieux naturels non exploitées par
l’agriculture
--> Pas d’intérêt patrimonial particulier pour
les cultures
--> Pas d’intérêt patrimonial particulier
--> Pas d’intérêt patrimonial particulier
--> Pas d’intérêt patrimonial particulier
--> Faible
-->Nulle
--> Limité à Modéré (risque empiètement en
marge sur des milieux naturels
--> Limité à Modéré (risque empiètement en
marge sur des milieux naturels
Faible
Flore Absence de flore, Zone de culture Plantes messicoles à considérer en
marge des cultures
--> Pas d’intérêt patrimonial particulier pour
les cultures
--> Intérêt pour les messicoles
--> Limité à Modéré (risque empiètement en
marge sur des milieux naturels Faible à Limité
Oiseaux
Faible diversité sur l’aire de projet, zone de culture peu
favorable si ce n’est en tant que zone de chasse
potentielle de rapaces
En bordure :
Zones de milieux ouverts, buissonnantes et boisées
intéressantes pour les espèces caractéristiques
- Fermeture des milieux ouverts
- Enclavement des zones
buissonnantes entre les projets de
parcs PV et surface réduite pour
un réel intérêt en tant qu’habitat
d’espèce mais réelle intérêt en
tant que corridors entre les parcs,
éléments à conserver et préserver
--> Pas d’intérêt patrimonial particulier pour
les cultures
--> Limité à Modéré (risque empiètement en
marge sur des milieux naturels
--> Dérangement
Limité à
Modéré
Insectes
Reptiles
Mammifères
terrestres
Faible diversité sur l’aire de projet, zone de culture peu
favorable si ce n’est en tant que zone de chasse
potentielle de rapaces
Zones de milieux ouverts, buissonnantes et boisées
intéressantes pour les espèces caractéristiques
- Fermeture des milieux ouverts
- Enclavement des zones
buissonnantes entre les projets de
parcs PV et surface réduite pour
un réel intérêt en tant qu’habitat
d’espèce mais réelle intérêt en
tant que corridors entre les parcs,
éléments à conserver et préserver
Zones de milieux ouverts, buissonnantes et
boisées intéressantes pour les espèces
caractéristiques
--> Limité à Modéré (risque empiètement en
marge sur des milieux naturels Faible à Limité
Amphibiens
Pas d’espèces, absence de milieux favorable sur l’aire de
projet
Zones de milieux ouverts, buissonnantes et boisées
intéressantes pour les espèces caractéristiques en
bordure
- Fermeture des milieux ouverts
- Enclavement des zones
buissonnantes entre les projets de
parcs PV, intérêt en tant que
corridors entre les parcs, éléments
à conserver et préserver
--> Pas d’intérêt patrimonial particulier pour
les cultures
--> Limité à Modéré (risque empiètement en
marge sur des milieux naturels Faible à Limité
Faune, flore et habitats présents sur le site, représentent autant de sensibilités qu'il convient de traduire sous forme d'enjeux de conservation. L'enjeu est explicité, selon qu'il soit faible, limité, modéré voire fort. Des enjeux modérés et forts nécessiteront une étude approfondie et spécifique des incidences afin de s'attacher à en réduire convenablement la teneur.
ETAT INITIAL : SYNTHESE DES ENJEUX
CHOIX DU PROJET : CRITERES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX
L’orientation des terrains et leur faible déclivité en fait des sites idéalement placés pour l’implantation de modules
photovoltaïques. Positionnée en retrait des principaux espaces habités l’aire d’implantation est très peu visible
des espaces alentours. La conception des centrales est affinée en privilégiant un double regard : paysager et
environnemental, dans l'esprit de ne retenir que la configuration qui s’intégrerait le mieux à la logique des sites.
L'enjeu paysager majeur sur le secteur repose sur la discrétion des sites.
La première hypothèse a été présentée sans aucune réflexion paysagère et environnementale. Dans cette
configuration empiétant sur des corridors écologiques et sur les crêtes des vallons, l’installation des
centrales aurait fait face à certaines contraintes liées au milieu physique et les risques.
Le scénario retenu résulte d’un affinage du premier schéma : l’étendue des sites a été modifiée et
l’implantation des panneaux a été corrigée tout en optimisant l’espace disponible. Cette variante occupe
6,08 ha sur les parcelles n°508 et 509.
Cette configuration garantit un fonctionnement optimum de l’ensemble des modules. Tout en s’assurant
de la viabilité des projets, la prise en compte des enjeux paysagers est apparue comme primordiale. Le
respect du relief reprend les formes des champs avoisinants. Dès lors, l’acceptation, l’intégration et la
valorisation des sites deviennent plus aisées.
Le choix d’implantation du site s’inscrit dans la continuité des parcs présents sur le plateau du Puimichel.
Origine et contexte : Avec près de 100 MWc et 200 hectares, la commune des Mées parmi les
communes qui accueillent les plus grosses centrales françaises. Aloe Energy possède déjà des
parcs dont elle gère l’exploitation et la maintenance et le parc photovoltaïque M19 s’inscrit
dans sa stratégie locale de développement.
Ce développement photovoltaïque offre, non seulement une possibilité de participer au
développement des énergies renouvelables, mais aussi d’avoir des revenus supplémentaires
pour financer la réalisation d’autres projets d’intérêt général, et enfin de valoriser cet espace
au moyen d’une activité innovante.
Critères techniques et environnementaux :
· Une disponibilité foncière ;
· Un ensoleillement important ;
· Une adhésion locale certaine (élus, populations, propriétaires fonciers) ;
· Une absence de milieux naturels rédhibitoires ;
· Pas de servitude technique ;
· Un réseau viaire suffisant pour limiter la construction de chemins d’accès nouveaux en
utilisant au mieux ceux qui existent ;
· La présence de plusieurs projets photovoltaïques dans un périmètre de moins de 10km.
Présence d’une sous station électrique pour les parcs photovoltaïques : De façon à injecter la
production de ses parcs sur le réseau HTB, la société DeltaSolar, reprise par Aloe Energy, a créé
une sous station électrique en 2012 d’une capacité de 40 MVA afin de minimiser l’impact du
raccordement du parc sur l’environnement. Le raccordement du parc M19 au réseau est de
225 000 V RTE / 20 000 Volt et le transformateur élévateur de tension a une puissance de 40
MVA.
CHOIX DU PROJET : ETUDE DE VARIANTES
Figure 13 : Intégration de M19 dans le parc photovoltaïque existant
Les impacts du projet M19 sur les insectes sont considérés comme limités et leurs
effets non significatifs sur les populations.
Dès lors que les préconisations sont respectées, les impacts seront principalement liés
aux risques d’empiètement du chantier en périphérie et atteintes à l’habitat d’espèces
dont une espèce d’intérêt patrimoniale.
ANALYSE DES INCIDENCES : IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS DE L’IMPLANTATION DU PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA FAUNE, LA FLORE ET LES HABITATS
Les impacts du projet M19 sur les habitats naturels sont considérés comme faibles à
limités et leurs effets non significatifs.
Il convient toutefois de préciser que, au-delà de l’impact du projet sur les habitats en
place, le projet aura un impact sur le développement de nouveaux habitats après les
travaux et en phase d’exploitation. Ces nouveaux habitats seront nécessairement
différents de ceux actuellement présents ; tout au moins pour les habitats agricoles.
En effet, les implantations sur ces milieux sont privilégiés et permettront le
développement de milieux de type pelouses ou gazons facilité par le maintien
d’espaces naturels dans l’enceinte du parc.
Les habitats naturels
La flore Les oiseaux
Les impacts du projet sur la flore sont considérés comme faibles à limités et leurs
effets comme non significatifs sur le maintien des populations.
Il est nécessaire de préciser que, au-delà de l’impact du projet sur les habitats en
place, le projet aura un impact sur le développement de nouveaux habitats d’espèces
après les travaux et en phase d’exploitation et nécessairement différents des habitats
actuellement présents. Le développement de milieux de type pelouses ou gazons sera
facilité par le maintien des espaces naturels dans l’enceinte du parc.
Une attention particulière doit donc être portée au suivi de l’évolution de ces habitats
pour éviter le développement éventuel d’espèces invasives ou différentes du contexte
local. Une mise en place d’une gestion de l’aire de projet peut aussi être envisagée
pour contribuer à diversifier les habitats.
Les insectes Les amphibiens
Les impacts du projet sur les amphibiens sont considérés comme faibles et leurs effets
non significatifs sur les populations.
Dès lors que les préconisations sont respectées, les impacts seront principalement liés aux
risques d’empiètement du chantier en périphérie et atteintes à l’habitat d’espèces,
potentielle zone de corridor écologique, plus que zone de reproduction.
Les impacts du projet M19 sur les oiseaux sont considérés comme faibles à limités et leurs effets
non significatifs sur les populations.
Dès lors que les préconisations sont respectées, les impacts seront principalement liés :
· Aux risques d’empiètement du chantier en périphérie et atteintes à l’habitat d’espèces ;
· A la perte d’un habitat d’espèces (culture) mais certes peu attractif ;
· Au dérangement des oiseaux ;
· A la modification de l’habitat (potentiellement favorable, d’une culture à un milieu
ouvert semi-naturel).
Les impacts du projet sur les chiroptères sont considérés comme faibles à limités et leurs
effets non significatifs sur les populations.
Dès lors que les préconisations sont respectées, les impacts seront principalement liés aux
risques d’empiètement du chantier en périphérie et atteintes à l’habitat d’espèces en tant
que corridor de déplacement et élément structurant du paysage pour l’activité de chasse.
ANALYSE DES INCIDENCES : IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS DE L’IMPLANTATION DU PARC PHOTOVOLTAIQUE SUR LA FAUNE, LA FLORE ET LES HABITATS
Les reptiles Les mammifères terrestres
Les impacts du projet M19 sur les reptiles sont considérés comme faibles à limités et leurs
effets non significatifs sur les populations.
Dès lors que les préconisations sont respectées, les impacts seront principalement liés aux
risques d’empiètement du chantier en périphérie et atteintes à l’habitat d’espèces
notamment sur les lisières entre cultures et milieux naturels.
Les impacts du projet sur les mammifères terrestres sont considérés comme faibles à
limités et leurs effets non significatifs sur les populations.
Dès lors que les préconisations sont respectées, les impacts seront principalement liés :
· Aux risques d’empiètement du chantier en périphérie et atteintes à l’habitat
d’espèces en tant que zone de reproduction, zone de refuge et corridors de
déplacement sur le Plateau ;
· A l’effet barrière lié à la pose des clôtures sur les pourtours du parc.
Les chiroptères
Coût total des mesures : 75 200,00€ HT
MILIEU BIOLOGIQUE
Mesures d’Evitement d'impact Mesure E 1 : Evitement des risques de dégradation de la périphérie du site
lors de la phase de chantier 6.500,00€ HT
Mesure E 2 : Interdiction de tout type de brulage sur chantier 0,00€ HT Mesure E 3 : Evitement des risques de dégradation du site par les pollutions 5.000,00€ HT
Coût Total : 11.500,00€HT Mesures de Réduction d'impact Mesure R 1 : Mise en œuvre du chantier hors période sensible pour la faune
et la flore 0,00€ HT
Mesure R 2 : Conserver un maximum d’habitats arbustifs aux abords de l’aire de projet et à l’intérieur du parc photovoltaïque
0,00€ HT
Mesure R 3 : Interdire l’utilisation de produits biocides durant l’exploitation du parc
0,00€ HT
Mesure R 4 : Réduire l’effet barrière : aménagement de passage pour la petite faune
1.000,00€ HT
Mesure R 5 : Gestion et entretien écologique du site – Gestion de la strate herbacée
A définir
Total : 1.000,00€HT (minimum) Mesures de Compensation Mesure C 1 : Favoriser l’accueil de l’avifaune sur le parc photovoltaïque 300,00€ HT Mesure C 2 : Favoriser l’accueil des chiroptères 500,00€ HT Mesure C 3 : Favoriser l’accueil des reptiles 500,00€ HT Mesure C 4 : Favoriser l’accueil des insectes 1.500,00€ HT Mesure C 5 : Plantation de haies 36.150,00€ HT
Total : 38.950,00€ HT Suivi environnemental Mise en place d’un suivi écologique global sur 5 ans 23.750,00€ HT
Total : 23.750,00€ HT
MESURES DE TRAITEMENT DES IMPACTS : FAUNE/FLORE/HABITATS