MARCHE DE FOURNITURE

ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT

REGLEMENT DE CONSULTATION

March relatif la fourniture et la livraison de titres restaurant,

au bnfice des agents de la

Communaut de Communes de Thann-Cernay

Date limite de rception des offres:

le lundi 23 novembre 2015 12 heures 00.

SOMMAIRE

ARTICLE 1: OBJET DE LA CONSULTATIONpage 3

ARTICLE 2: CONDITIONS DE LA CONSULTATIONpage 3

2.1. Modalits de la consultationpage 3

2.2. Forme du marchpage 3

2.3. Dfinition des prestationspage 3

2.4. Modalits essentielles de financement et de paiementpage 3

2.5. Variantepage 3

2.6. Modification du dossier de consultationpage 3

2.7. Dure des marchspage 4

2.8. Dlai de validit des offrespage 4

2.9. Groupement de candidatspage 4

2.10. Sous-traitancepage 4

ARTICLE 3: CONSTITUTION DE LOFFREpage 5

3.1. Candidaturepage 5

3.1.1. Pices relatives la candidaturepage 5

3.1.2. Pices produire par le candidat auquel il page 5

est envisag dattribuer le march

3.2. Offrepage 6

ARTICLE 4: MODALITES DE REMISE DES PLISpage 6

4.1. Remise sous format papierpage 6

4.2. Remise par voie lectroniquepage 6

ARTICLE 5: CRITERES DE SELECTION DES OFFRESpage 7

ARTICLE 6: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRESpage 8

ARTICLE 1: OBJET DE LA CONSULTATION

La prsente consultation porte sur la fourniture et la livraison de titres restaurant au bnfice des agents de la Communaut de Communes de Thann-Cernay (CCTC).

ARTICLE 2: CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2.1. Modalits de la consultation

La procdure de consultation est la procdure adapte, en application de larticle 28 du Code des marchs publics.

Le dossier de consultation est compos par les documents mentionns ci-dessous et est disponible sur le site www.amhr.fr :

le prsent rglement de consultation (RC),

lacte dengagement (AE) et ses annexes,

le cahier des clauses administratives particulires (CCAP),

le cahier des clauses techniques particulires (CCTP).

2.2. Forme du march

Le march est un march bons de commande mono-attributaire au sens de larticle 77 du Code des marchs publics.

2.3. Dfinition des prestations

Les quantits annuelles sont les suivantes:

quantit minimale /an

10 000 titres restaurant

quantit maximale /an

17 000 titres restaurant

La valeur faciale du titre restaurant est de six (6) euros. Toutefois, cette valeur peut tre module la hausse comme la baisse, au gr du pouvoir adjudicateur. En cas dvolution de la valeur faciale, le pouvoir adjudicateur sengage prvenir le titulaire du march dans les meilleurs dlais, soit au moins un (1) mois avant la nouvelle commande de titres impacts par la nouvelle valeur faciale.

2.4. Modalits essentielles de financement et de paiement

Lexcution du march est finance par les budgets de la CCTC et rgie par le titre IV de la premire partie du Code des marchs publics.

2.5. Variante

La prsente consultation est lance sans variante et le candidat doit respecter les prescriptions du CCTP.

2.6. Modification du dossier de consultation

Les candidats ne sont pas autoriss apporter des modifications aux spcificits techniques obligatoires du CCTP, dans le cadre du dpt de leur offre. Ils doivent en respecter lintgralit des prescriptions.

2.7. Dure des marchs

La dure du march court partir du dbut de lexcution des prestations, soit la date du 1er janvier 2016. Le prsent march est conclu pour une dure dune (1) anne ferme.

2.8. Dlai de validit des offres

Les candidats restent engags par leur offre pendant un dlai de 120 jours compter de la date limite de rception des offres.

2.9. Groupement de candidats

Le candidat peut se prsenter sous forme de groupement sous rserve du respect des rgles relatives la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra prciser si le groupement est solidaire ou conjoint et tre dment complt. Les actes dengagement et les annexes financires doivent tre soit co-signs par lensemble des entreprises groupes, soit signs par le mandataire seul ds lors quil justifie des habilitations ncessaires pour reprsenter les membres de groupement. Dans les deux formes de groupement,le nom du mandataire doit tre expressment dsign dans lacte dengagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents lists larticle 3.1.1 du prsent rglement de consultation.

Le groupement auquel le march est attribu doit obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce march.

Les candidats ne sont pas autoriss prsenter pour le march plusieurs offres en agissant la fois en qualit de candidat individuel et de membre dun ou plusieurs groupement(s).

2.10. Sous-traitance

A lappui de son offre, le candidat est en droit de faire appel la sous-traitance applique une partie du march. Celui-ci doit fournir un imprim DC4 ou quivalent dat et sign, soumis lacceptation et lagrment des modalits de paiement par le reprsentant du pouvoir adjudicateur.

A dfaut, le titulaire du march est en droit dorganiser, au stade de lexcution du march, la sous-traitance de certaines parties de son march sous rserve de lacceptation par le reprsentant du pouvoir adjudicateur du ou des sous-traitant(s) pressenti(s) ainsi que des conditions de paiement. A cette fin, le titulaire est tenu de remettre le formulaire DC4 ou tout acte spcial destin dclarer une sous-traitance, dment complt et sign.

ARTICLE 3: CONSTITUTION DE LOFFRE

3.1. Candidature

3.1.1. Pices relatives la candidature

Chaque candidat doit prsenter lappui de sa candidature les pices suivantes:

1)la lettre de candidature et dhabilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), complte, date et signe

2)la dclaration du candidat (DC2), complte

3)si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugement(s) prononc(s) cet effet

4)une dclaration indiquant le chiffre d'affaires global ralis au cours des trois derniers exercices disponibles

5)une liste des principaux contrats similaires conclus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. Les prestations sont prouves par des attestations du destinataire ou, dfaut, par une dclaration de loprateur conomique.

3.1.2. Pices produire par le candidat auquel il est envisag dattribuer le march

Le candidat peut, sil le souhaite, transmettre les documents suivants avec les pices constitutives du dossier de candidature, sans que leur absence au stade de la candidature soit liminatoire.

A dfaut de production de ces documents dans le dlai fix par le pouvoir adjudicateur, le march ne pourra tre attribu au candidat retenu. Le pouvoir adjudicateur prsentera la mme demande au candidat class en second et ainsi de suite le cas chant en suivant lordre de la liste.

6)Les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant quil a satisfait ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchs publics). Ces documents copie de ltat annuel des certificats reus (formulaire NOTI 2) ou copie des certificats relatifs aux impts et taxes (liasse 3666), aux cotisations de scurit sociale et dallocations familiales (URSSAF), et la caisse des congs pays devront avoir t dlivrs durant lanne 2015 et attester dune situation rgulire au 31 dcembre de lanne 2014. Le candidat tabli dans un Etat autre que la France produira un certificat tabli par les administrations et organismes du pays dorigine. Lorsquun tel certificat nest pas dlivr dans le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment ou, dans les Etats o un tel serment nexiste pas, par une dclaration solennelle faite par lintress devant lautorit judiciaire ou l'administration comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays

7)Un K bis ou lun des documents numrs larticle D.8222-5 du code du travail

8)Si le candidat emploie des salaris, une dclaration sur lhonneur que le travail sera ralis avec des salaris employs rgulirement au regard des articles L.1221-10 et articles L.3243-1 4 du Code du travail ou rgles deffet quivalent pour les candidats non tablis en France

9)Les attestations dassurances en responsabilit civile, dexploitation et professionnelle.

En application des articles D.8222-5 et articles L.8222-1 3 du Code du travail, devront tre produits tous les six mois jusqu la fin de lexcution du march, les documents suivants :

-une attestation de fourniture de dclarations sociales datant de moins de six mois (art. D.8222-5-1a). Durant lexcution du march, lacheteur public est donc fond demander son co-contractant une attestation spcifique de lURSSAF chaque fois quune priode supplmentaire de six mois sest coule, et ce, jusqu la fin de lexcution du march

-une attestation sur lhonneur de la ralisation du travail par des salaris employs rgulirement lorsque le cocontractant emploie des salaris (art. D.8222-5-3).

Cette production peut se faire au moyen des formulaires NOTI1 et NOTI2 tlchargeables sur le site du www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Tous les documents signer doivent comporter le nom, la qualit de la personne habilite engager la socit et le cachet commercial.

Tous les articles mentionns sont disponibles sur le site http://www.legifrance.gouv.fr.

3.2. Offre

Les pices constitutives de loffre sont les suivantes :

1)Les actes d'engagement et leur annexe 1 dment complts, dats et signs, prsentant l'offre du candidat qui adhr