DÉBATS

L

e 23avril 2013, l’Assembléenationale a votéàlamajoritéabsolue le projet de loiouvrant le mariage auxcouples de personnes demêmesexe.

La nouvelle loi sera prochainementexaminée par le Conseilconstitutionnel. Sicelui-ci la déclareconforme à la Constitution, elle pourraêtre promulguée par leprésidentde laRépublique.

Quoi qu’il advienne, le votedu 23avril 2013est déjà une doublevictoire.

C’est d’abord une victoire pour laRépublique, qui voit sesfondementsconsolidés.

Il faut le répéter : cette loi ne retire dedroits àpersonne. Ellenechange pas laréalitéde notre société ; les personneshomosexuelles n’ont pasattendu lelégislateur pour se jurer fidélité, pourbâtir une familleoumême pouradopter. Cescouples et ces famillesexistent.

La force de cette loi, c’est qu’ellenecrée pasde statut particulier, qu’ellen’institue pasun régime juridique pourune communauté. Qu’ellen’établit pasde divisions dans notre Code civil.Mais qu’au contraire elle étendàdescouples et àdes familles de France lerégime commun de l’adoption et dumariage.

C’est pour cette raison qu’ellerenforce la République. Parcequ’ellerenforce son indivisibilité, c’est-à-direla première de sescaractéristiques, cellequi figure en tête de la Constitution du4 octobre 1958 ; celle sur laquelle nous

avons construit notre unité.Maisle vote du 23avril 2013est aussi

une victoire pour la démocratie.Malgréles outrances, les violences

parfois, un grand débat démocratiqueapu avoir lieu dans notre pays.

Un débat qui a montré ce qu’estl’Assemblée nationale. Lelieu où sedécide l’avenir de notre société. Le lieuoù les représentants de la Nation ontvotél’abolition de la peine de mort,l’interruption volontaire de grossesse,la dépénalisation de l’homosexualité,l’instauration du pacte civildesolidarité et, aujourd’hui, l’ouverturedu mariage aux couples de personnesde mêmesexe.

C’est auParlement que tous cestextes ont été votés. Pas dans cescomitésThéodule, qui pensent dansl’ombre, dépourvus de toute légitimité.

De même, ce n’est pas la violence dequelques groupuscules qui afaçonnéceslois. Ce sont les représentants de laNation auxquels un mandat aété confiépar le peuple français.

L’Assemblée nationale a prouvéqu’elle est le lieu où tous lesargumentspeuvent être entendus et discutés.

À ceux qui tentent vainementd’affirmer que ce débat aurait étéprécipité,rappelons qu’il a duré136heures, sur 12jours et 11nuits.Et qu’en comparaison, celui surl’abolition de la peine demort a duré deux jours,etcelui sur l’IVG pas plusde quatre.

Une fois de plus,l’Assemblée nationalea démontréqu’elleest

le lieu où les droits del’opposition sontrespectés, où sesthèsessont étudiées toutcommecelles de lamajorité. Au cours dece débat, près de8500 amendements, principalementissusde l’opposition, ont été examinés.

L’Assemblée nationalea prouvéqu’elle est ouverte sur l’extérieur,connectée àla société. Nos compatriotessesont passionnéspour notre travail.Ilsl’ontsuivi à la télévision ou bien surInternet ; ils l’ont commenté sur lesréseaux sociaux et ont échangéenpermanence avec leurs députés.

L’Assemblée nationale a prouvéqu’elle est efficace et mobilisée. Tout enlaissant du tempsau débat, elle n’a pashésité à siéger la nuit, les samedis, lesdimanches, afin de ne pasprendre unjour de retard sur son calendrier.Consciente du fait que d’autres textesl’appelaient, dans le domaineéconomique et social en particulier.

L’Assemblée nationalea montréqu’elle est un lieu de vie, faitd’affrontements mais aussi d’émotions,de rires et de convivialité, par-delà lespartis et les idées.

Un lieu qui connaîtmalheureusement, parfois, quelquesexcès. Mais où ces excèssont toujourssanctionnés, car la violence, quelle quesoit saforme, n’y a jamais droit de cité.

Ledernier jour de l’examen du projetde loi, une poignée de personnes assisesdans lestribunes onttentéd’interrompre le vote solennel desreprésentants de la Nation.

Députés de gauche comme de droite,nous avons exigé qu’ils soient

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Date : 27/04/2013Pays : FRANCEPage(s) : 16ASBSDÉBATSDiffusion : 338618Périodicité : QuotidienSurface : 35 %

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immédiatement exclus de l’hémicycle,car nous savions tous ce qui était en jeuà cet instant précis : ce n’était passimplement le sort d’un projet de loi,c’était le principemême de ladémocratie.

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A ceux qui tentent vainementd’affirmer que ce débat aurait étéprécipité, rappelons qu’il a duré

136h,sur 12jours et 11nuits. Et qu’encomparaison, celui sur l’abolitionde la peine demort a duré deux jours,et celui sur l’I pas plus de quatre

CLAUDEBARTOLONE

Au terme du débatparlementaire, leprésident de l’Assembléenationale considèreque la Chambredes députés a pleinementjoué son rôle.

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Date : 27/04/2013Pays : FRANCEPage(s) : 16Rubrique : CHAMPS LIBRES DÉBATSDiffusion : 338618Périodicité : QuotidienSurface : 35 %

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