travail, relations sociales, famille et ... - minefi… · de la loi organique et, d ......

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

N O M E N C L A T U R E D ’ E X É C U T I O N

L O I D E F I N A N C E S P O U R 2008

TRAVAIL, RELATIONS SOCIALES, FAMILLE ET

SOLIDARITÉ

Version du 01/01/2009 à 22:07:37

Note Introductive

Dans le cadre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature budgétaire et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d’une part, selon la destination, et, d’autre part, selon la nature. La loi de finances décline l’axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. Dans la nomenclature d’exécution, l’axe destination peut être encore affiné au niveau de la sous-sous-action. L’axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l’État.

• Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l’ordre croissant de leurs numéros, et

en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques budgétaires d’exécution : - une première présentation synthétique décrit la nomenclature d’exécution par destination avec la mention des

titres et catégories associées ; - une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d’exécution au niveau le plus fin, soit celui des

comptes du plan comptable de l’État. Elle est elle-même décomposée en deux parties distinguant les comptes de personnel, rattachés à l’article 01, et les autres comptes rattachés à l’article 02. C’est sur ces lignes que seront imputées les dépenses, avec ou sans ordonnancement, de l’exercice 2007. Seules les rubriques indiquées sur cette liste pourront figurer sur les ordonnances et mandats de paiement, à l’exclusion de toute autre, sauf modification de la nomenclature en gestion.

• Ce document établit la correspondance, pendant la période du « palier lolf », entre, d’une part, la nomenclature qui résulte

de la loi organique et, d’autre part, les chapitres, articles et paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui vont supporter les nouveaux concepts de la nomenclature dans l’attente des nouveaux outils informatiques

La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque

programme. Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées que sur le titre 2 d’une part (porté par l’article 01) et sur l’ensemble

des autres titres d’autre part (portés par l’article 02) en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres : l’article 01 délimite le périmètre du titre 2 relatif aux dépenses de personnel alors que l’article 02 permet le regroupement, et donc la fongibilité, des crédits de toutes les autres natures de dépenses.

Pour faciliter l’usage de ce document, les éléments de la nomenclature utilisés en gestion (chapitre, articles de

regroupement, articles d’exécution et paragraphes) sont mentionnés dans les zones grisées. Les lignes de dépenses sans ordonnancement sont identifiées à l’aide d’un astérisque positionné près du paragraphe. Le suivi de la consommation des crédits des contrats de plan s’effectue sur l’axe destination au niveau d’actions ou

sous-actions distinctes. Des programmes dits « techniques » dont le code commence par 0 ont été créés pour le suivi des crédits européens. Ils

apparaissent, le cas échéant, à la fin des fascicules de nomenclature des trois seuls ministères concernés (Intérieur et collectivités territoriales, Agriculture et Emploi, cohésion sociale et logement).

Enfin, il est signalé que, cette année, suite aux modifications apportées à la nomenclature pour 2007 sur l’axe

« destination », les codes associés aux actions, sous-actions, voire sous-sous-actions restent ordonnés mais que la numérotation peut ne pas être en continu si des lignes ont été supprimées entre 2006 et 2007. En effet, il n’a pas été procédé à une renumérotation de l’ensemble des éléments pour limiter les difficultés du début de la gestion. En revanche, les codes des articles d’exécution associés aux actions, sous-actions voire sous-sous-actions ne constituent que des codes et peuvent ne plus suivre un ordre logique croissant au sein du programme.

La nomenclature d’exécution pour 2007 et ses mises à jour sont consultables sur l’espace « expert » du Forum de la

performance : http://www.performance-publique.gouv.fr .

http://www.performance-publique.gouv.fr/

Rappel des titres et catégories de la LOLF

Titre Catégorie Libellé

1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d’activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l’État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d’investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État 6 Dépenses d’intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d’opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

TABLE DES MATIÈRES

Programme 106 - Actions en faveur des familles vulnérables 9 Présentation synthétique 10 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » 13

Programme 111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail 21 Présentation synthétique 22 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 23 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » 27

Programme 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 31 Présentation synthétique 32 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 35 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » 61

Programme 137 - Égalité entre les hommes et les femmes 79 Présentation synthétique 80 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 83 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » 87

Programme 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail 93 Présentation synthétique 94 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » 95 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » 107

Programme 157 - Handicap et dépendance 117 Présentation synthétique 118 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » 121

9

Programme 106 - Actions en faveur des familles vulnérables

Mission interministérielle : SE « Solidarité, insertion et égalité des chances »

10

Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)

Présentation synthétique Nomenclature

budgétaire par destination

Gestion

Programme Action

Sous-action ou autre subdivision

Programme (Chapitre)

Action, sous-action ou autre

subdivision (Article

d’exécution)

Libellé Personnel CPER

106-01 (0106) Accompagnement des familles dans leur rôle de parents HP 106-01-01 (0106) (10) Organismes nationaux familiaux HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-02 (0106) (11) Actions en faveur de la jeunesse : maisons des adolescents HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-03 (0106) (12) Actions en faveur de la jeunesse : chantiers jeunes bénévoles HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-05 (0106) (14) Actions en faveur de la jeunesse : mobilisation des acteurs HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-06 (0106) (15) Médiation familiale : séances de médiation familiale HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-07 (0106) (16) Médiation familiale : mobilisation des acteurs HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-08 (0106) (17) Soutien à la parentalité : points information famille HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-09 (0106) (18) Soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement

des parents HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 63 64 106-01-10 (0106) (19) Soutien à la parentalité : mobilisation des acteurs HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-11 (0106) (20) Accompagnement à la scolarité HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-12 (0106) (21) Petite enfance HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-13 (0106) (22) Accueil jeunes enfants HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-14 (0106) (23) Conseil conjugal et familial : heures d’information et de conseil conjugal HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-15 (0106) (24) Conseil conjugal et familial : mobilisation des acteurs HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-01-16 (0106) (25) Autres actions d’accompagnement des familles HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-02 (0106) Soutien en faveur des familles monoparentales HP 106-02-01 (0106) (30) Allocation Parent Isolé HP Hors CPER Titre/Catégorie : 61 106-03 (0106) Protection des enfants et des familles HP 106-03-01 (0106) (40) Lutte contre la maltraitance : GIP "Service national d’accueil téléphonique

pour l’enfance maltraitée" (SNATEM) et "Observatoire national de l’enfance en danger" (ONED)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 32 106-03-02 (0106) (41) Lutte contre la maltraitance : mobilisation des acteurs HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-03-03 (0106) (42) Lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-03-04 (0106) (43) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de tutelle HP Hors CPER Titre/Catégorie : 61 64 106-03-05 (0106) (44) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de curatelle HP Hors CPER Titre/Catégorie : 61 64

11




Gestion

Programme Action





d’exécution)


106-03-06 (0106) (45) Actions de lutte contre les dérives sectaires HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-03-07 (0106) (46) Protection des droits des enfants : adoption HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 63 64 106-03-08 (0106) (47) Protection des droits des enfants : mobilisation des acteurs HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 106-03-09 (0106) (48) Autres actions de protection des enfants et des familles HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 63 64

13

Article 02 « Autres titres : autres dépenses »

Présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes


Autres titres : autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature


Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)

Action, sous-action ou

autre subdivision

(Article d’exécution)

Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

14

106-01 Accompagnement des familles dans leur rôle de parents 106-01-01 (0106) (10) Organismes nationaux familiaux 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non

différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère

scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés

64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-02 (0106) (11) Actions en faveur de la jeunesse : maisons des adolescents 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-03 (0106) (12) Actions en faveur de la jeunesse : chantiers jeunes bénévoles 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-05 (0106) (14) Actions en faveur de la jeunesse : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

15

63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-06 (0106) (15) Médiation familiale : séances de médiation familiale 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-07 (0106) (16) Médiation familiale : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-08 (0106) (17) Soutien à la parentalité : points information famille 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

16

106-01-09 (0106) (18) Soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents

63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-10 (0106) (19) Soutien à la parentalité : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-11 (0106) (20) Accompagnement à la scolarité 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-12 (0106) (21) Petite enfance 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

17

64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés


ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-13 (0106) (22) Accueil jeunes enfants 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-14 (0106) (23) Conseil conjugal et familial : heures d’information et de conseil conjugal 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-15 (0106) (24) Conseil conjugal et familial : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-16 (0106) (25) Autres actions d’accompagnement des familles 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

18

63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés

63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés

63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère




106-02 Soutien en faveur des familles monoparentales 106-02-01 (0106) (30) Allocation Parent Isolé 61 651233 (6F) Transferts indirects aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - non

différenciés

106-03 Protection des enfants et des familles 106-03-01 (0106) (40) Lutte contre la maltraitance : GIP "Service national d’accueil téléphonique pour

l’enfance maltraitée" (SNATEM) et "Observatoire national de l’enfance en danger" (ONED)

32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 106-03-02 (0106) (41) Lutte contre la maltraitance : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-03 (0106) (42) Lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non









Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

19

106-03-04 (0106) (43) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de tutelle 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -

fonctionnement 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-05 (0106) (44) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de curatelle 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -

fonctionnement 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-06 (0106) (45) Actions de lutte contre les dérives sectaires 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-07 (0106) (46) Protection des droits des enfants : adoption 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-08 (0106) (47) Protection des droits des enfants : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

20

64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-09 (0106) (48) Autres actions de protection des enfants et des familles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






21

Programme 111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

Mission interministérielle : TB « Travail et emploi »

22

Programme 111 – Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail (chapitre 0111)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


111-01 (0111) Santé et sécurité au travail HP 111-01-01 (0111) Connaissance des risques professionnels HP 111-01-01-01 (0111) (10) Recherche et exploitation des études HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 62 64 111-01-01-02 (0111) (11) Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du

travail (AFSSET) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 32 111-01-02 (0111) Amélioration de la qualité des interventions en matière de conditions de

travail HP

111-01-02-01 (0111) (12) Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 32 111-01-02-02 (0111) (13) Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 62 64 111-02 (0111) Qualité et effectivité du droit Mixte 111-02-01 (0111) (20) Veille sur l’effectivité du droit : formation des conseillers prud’homaux Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 64 111-02-02 (0111) (21) Veille sur l’effectivité du droit : élection des conseillers prud’homaux Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 52 63 111-02-03 (0111) (22) Veille sur l’effectivité du droit : conseiller du salarié et subventions aux

groupements et associations HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 61 62 64 111-03 (0111) Dialogue social et démocratie sociale HP 111-03-01 (0111) (30) Soutien national au développement de la négociation collective :

formation économique et sociale syndicale, études et recherches syndicales

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 64 111-03-02 (0111) (31) Action des services déconcentrés dans le développement de la

négociation collective : soutien aux acteurs du dialogue social HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 61 62 64 111-04 (0111) Lutte contre le travail illégal HP

23

Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel »



Titre 2 : dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature


Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

24

111-02 Qualité et effectivité du droit 111-02-01 (0111) (20) Veille sur l’effectivité du droit : formation des conseillers prud’homaux 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64142 (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 111-02-02 (0111) (21) Veille sur l’effectivité du droit : élection des conseillers prud’homaux 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64142 (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

25

22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements d’outre-mer, étranger

22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

27






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

28

111-01 Santé et sécurité au travail 111-01-01 Connaissance des risques professionnels 111-01-01-01 (0111) (10) Recherche et exploitation des études 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non

différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 654171 (5N) Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d’intérêt public (GIP) et

assimilés - fonctionnement ou non différenciés 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés 111-01-01-02 (0111) (11) Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail

(AFSSET) 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 111-01-02 Amélioration de la qualité des interventions en matière de conditions de travail 111-01-02-01 (0111) (12) Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 111-01-02-02 (0111) (13) Fonds d’amélioration des conditions de travail (FACT) 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN)

(nouveau) 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non

différenciés 62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652121 (4H) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Investissement 62 652122 (5H) Transferts directs aux entreprises publiques - Investissement 62 652124 (7H) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Investissement 62 652125 (8H) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Investissement 62 652126 (9H) Transferts directs aux entreprises individuelles - Investissement 62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés

111-02 Qualité et effectivité du droit 111-02-01 (0111) (20) Veille sur l’effectivité du droit : formation des conseillers prud’homaux 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



assimilés - fonctionnement ou non différenciés 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés 111-02-02 (0111) (21) Veille sur l’effectivité du droit : élection des conseillers prud’homaux 52 20531 (AD) Logiciels acquis 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

29

31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61411 (SA) Campagnes électorales radiotélévisées 31 61412 (SB) Frais de propagande électorale 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements (nouveau) 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture (nouveau) 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6283 (XM) Remboursements forfaitaires des dépenses de campagne aux candidats 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 111-02-03 (0111) (22) Veille sur l’effectivité du droit : conseiller du salarié et subventions aux groupements

et associations 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -

fonctionnement 61 651181 (5E) Autres transferts directs aux ménages - fonctionnement 61 651183 (7E) Autres transferts directs aux ménages - non différenciés 61 651281 (9F) Autres transferts indirects aux ménages - fonctionnement 61 651283 (3G) Autres transferts indirects aux ménages - non différenciés 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non

différenciés 62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652113 (6G) Transferts directs aux organismes HLM - Fonctionnement ou non différenciés 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés 62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



assimilés - fonctionnement ou non différenciés 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés

111-03 Dialogue social et démocratie sociale 111-03-01 (0111) (30) Soutien national au développement de la négociation collective : formation

économique et sociale syndicale, études et recherches syndicales 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère







Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

30

111-03-02 (0111) (31) Action des services déconcentrés dans le développement de la négociation collective : soutien aux acteurs du dialogue social

31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611818 (RB) Autres documentations 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 61 651181 (5E) Autres transferts directs aux ménages - fonctionnement 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère




111-04 (0111) () Lutte contre le travail illégal

31

Programme 124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales


32

Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


124-01 (0124) État-major de l’administration sanitaire et sociale Mixte 124-01-01 (0124) (10) Personnel concourant à l’action "Etat-major de l’administration sanitaire

et sociale" P Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 124-01-02 (0124) (11) Inspection générale des affaires sociales HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 124-01-03 (0124) (12) Communication HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 64 124-01-05 (0124) (14) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur

santé-solidarité HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 64 124-01-06 (0124) (15) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur

travail-emploi-formation professionnelle (hors BIT) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 124-01-07 (0124) (16) Activité européenne et internationale : contribution au Bureau

international du travail HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 64 124-01-08 (0124) (17) Activité européenne et internationale : contribution à l’initiative

thérapeutique internationale HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 32 64 124-01-09 (0124) (18) Représentation à l’étranger HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 51 52 124-02 (0124) Statistiques, études et recherche Mixte 124-02-01 (0124) (20) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études non

sectorielles à portée nationale HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 64 124-02-02 (0124) (21) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études sectorielles HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 64 124-02-03 (0124) (22) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études régionale HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 64 124-02-04 (0124) (23) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire de la

démographie des professions de santé HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 64 124-02-05 (0124) (24) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire

national de la pauvreté et de l’exclusion sociale HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 64 124-02-06 (0124) (25) Conception, collecte, exploitation et diffusion des statistiques HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 64 124-02-07 (0124) (26) Soutien aux activités d’études, de statistiques et de recherche HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 52 124-02-08 (0124) (27) Développement de la recherche HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 124-02-09 (0124) (28) Observation sociale (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 63 64 124-02-10 (0124) (29) Observation sociale (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 63 64 124-02-11 (0124) (30) Personnel concourant à l’action "statistiques, études et recherche" P Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23

33




Gestion

Programme Action





d’exécution)


124-03 (0124) Gestion des politiques sociales Mixte 124-03-01 (0124 ) (40) Gestion du programme "Prévention de l’exclusion et insertion des

personnes vulnérables" Mixte Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 31 124-03-02 (0124 ) (41) Gestion des services déconcentrés du programme "Intégration et

accès à la nationalité" (libellé modifié) Mixte Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 31 51 124-03-03 (0124 ) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables"

: défenseur des enfants Mixte Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 31 51 124-03-04 (0124 ) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables"

: autres dépenses Mixte Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 31 124-03-05 (0124 ) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 64 124-03-06 (0124 ) (45) Gestion du programme "Protection maladie" Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 124-03-07 (0124 ) (46) Gestion du programme "Expérimentation en matière de lutte contre

la pauvreté" (nouveau) P Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 124-04 (0124) Gestion des politiques sanitaires Mixte 124-04-01 (0124 ) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 124-04-02 (0124 ) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 124-04-03 (0124 ) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de

soins" Mixte Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 31 124-04-04 (0124 ) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 124-05 (0124) (60) Pilotage de la sécurité sociale Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 64 124-06 (0124) Soutien de l’administration sanitaire et sociale Mixte 124-06-01 (0124) (70) Personnel concourant à l’action "soutien de l’administration sanitaire et

sociale" P Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 124-06-02 (0124) (71) Administration centrale : soutien hors informatique et hors personnel HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 51 52 64 124-06-03 (0124) (72) Services déconcentrés : soutien hors informatique et hors personnel HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 51 52 63 64 124-06-04 (0124) (73) Informatique HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 51 52 124-06-05 (0124) (74) Ecole nationale de la santé publique HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 124-98 (0124 ) (98) Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique P Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23

34




Gestion

Programme Action





d’exécution)


124-99 (0124 ) (99) Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique

P Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23

35






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

36

124-01 État-major de l’administration sanitaire et sociale 124-01-01 (0124) (10) Personnel concourant à l’action "Etat-major de l’administration sanitaire et sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641183 (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au

traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des

personnels des cabinets ministériels 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

37

22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-02 Statistiques, études et recherche 124-02-11 (0124) (30) Personnel concourant à l’action "statistiques, études et recherche" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

38

21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au

traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-03 Gestion des politiques sociales 124-03-01 (0124) (40) Gestion du programme "Prévention de l’exclusion et insertion des personnes

vulnérables" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

39

21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

40

23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-02 (0124) (41) Gestion des services déconcentrés du programme "Intégration et accès à la

nationalité" (libellé modifié) 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-


traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

41


22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-03 (0124) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" :

défenseur des enfants 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau) 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

42

22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-04 (0124) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres

dépenses 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

43

21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l’information

21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-05 (0124) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

44

21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

45

23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-06 (0124) (45) Gestion du programme "Protection maladie" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

46

22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-07 (0124) (46) Gestion du programme "Expérimentation en matière de lutte contre la

pauvreté" (nouveau) 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

47

21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au


d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-04 Gestion des politiques sanitaires 124-04-01 (0124) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

48

21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

49

23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-02 (0124) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-


traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

50


22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-03 (0124) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

51

21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au


d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-04 (0124) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

52

21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

53

23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-05 (0124) (60) Pilotage de la sécurité sociale 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-


traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

54

21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-06 Soutien de l’administration sanitaire et sociale 124-06-01 (0124) (70) Personnel concourant à l’action "soutien de l’administration sanitaire et sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

55

21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-




d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

56

23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-98 (0124) (98) Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au


personnels des cabinets ministériels 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

57

21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-99 (0124) (99) Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

58

21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au


d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires (nouveau) 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

59

23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

61






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

62

124-01 État-major de l’administration sanitaire et sociale 124-01-02 (0124) (11) Inspection générale des affaires sociales 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-01-03 (0124) (12) Communication 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

63

31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 124-01-05 (0124) (14) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur santé-

solidarité 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 6541611 (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 124-01-06 (0124) (15) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur travail-

emploi-formation professionnelle (hors BIT) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 124-01-07 (0124) (16) Activité européenne et internationale : contribution au Bureau international du travail 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 64 6541611 (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 124-01-08 (0124) (17) Activité européenne et internationale : contribution à l’initiative thérapeutique

internationale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 32 6383 (YA) Subventions pour charges de service public non ventilées - groupements d’intérêt public (GIP) 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 124-01-09 (0124) (18) Représentation à l’étranger 52 20531 (AD) Logiciels acquis 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances périodiques 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 2121 (58) Redevances : contrats de location-financement immobilier 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 601 (KK) Achats stockés : matières premières et fournitures 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

64

31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

65

31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

124-02 Statistiques, études et recherche 124-02-01 (0124) (20) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études non sectorielles à

portée nationale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 124-02-02 (0124) (21) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études sectorielles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 4314631 (AO) Mutualisation logistique - Système d’information géographique 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques (nouveau) 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers (nouveau) 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nouveau) 31 6221 (WK) Intérêts moratoires




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

66

31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 124-02-03 (0124) (22) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études régionale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 124-02-04 (0124) (23) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire de la

démographie des professions de santé 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 124-02-05 (0124) (24) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire national de la

pauvreté et de l’exclusion sociale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 124-02-06 (0124) (25) Conception, collecte, exploitation et diffusion des statistiques 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 124-02-07 (0124) (26) Soutien aux activités d’études, de statistiques et de recherche 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

67

31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-02-08 (0124) (27) Développement de la recherche 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 124-02-09 (0124) (28) Observation sociale (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 124-02-10 (0124) (29) Observation sociale (hors CPER) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés

124-03 Gestion des politiques sociales 124-03-01 (0124) (40) Gestion du programme "Prévention de l’exclusion et insertion des personnes

vulnérables" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-02 (0124) (41) Gestion des services déconcentrés du programme "Intégration et accès à la

nationalité" (libellé modifié) 51 2121 (58) Redevances : contrats de location-financement immobilier 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

68

31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

69

31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-03-03 (0124) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" :

défenseur des enfants 51 2121 (58) Redevances : contrats de location-financement immobilier 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

70

31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

71

31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 124-03-04 (0124) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres

dépenses 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-05 (0124) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 124-03-06 (0124) (45) Gestion du programme "Protection maladie" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale

124-04 Gestion des politiques sanitaires 124-04-01 (0124) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-02 (0124) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-03 (0124) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-04 (0124) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale

124-05 (0124) (60) Pilotage de la sécurité sociale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61171 (QT) Etudes générales 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés

124-06 Soutien de l’administration sanitaire et sociale 124-06-02 (0124) (71) Administration centrale : soutien hors informatique et hors personnel 52 20531 (AD) Logiciels acquis 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances périodiques 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 2121 (58) Redevances : contrats de location-financement immobilier 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216132 (AW) Matériel de sécurité appartenant à l’Etat 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2318 (DQ) Immobilisations corporelles en cours - autres immobilisations corporelles 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d’autrui




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

72

31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611317 (Z9) Loyers budgétaires (expérimentation) 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611586 (QP) Entretien des oeuvres d’art et assimilés 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

73

31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153122 (SH) Transports en métropole : voyages ministériels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153132 (SL) Transports départements d’outre-mer : voyages ministériels 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153142 (SP) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : voyages ministériels 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153152 (SS) Transports à l’étranger : voyages ministériels 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 615663 (89) Frais de représentation des ministres et des cabinets ministériels 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe (nouveau) 31 61622 (UL) Téléphonie mobile (nouveau) 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 621284 (WF) Redevances à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations 31 621285 (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6261 (WZ) Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives 31 6262 (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 62631 (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas 31 62632 (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 31 6265 (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versements au titre des prestations d’action sociale




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

74


124-06-03 (0124) (72) Services déconcentrés : soutien hors informatique et hors personnel 52 20531 (AD) Logiciels acquis 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances périodiques 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 2121 (58) Redevances : contrats de location-financement immobilier 51 21226 (59) Redevances : contrats de location-financement des matériels techniques 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 213141 (74) Bâtiments non spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi gratuit (nouveau) 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216132 (AW) Matériel de sécurité appartenant à l’Etat 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de location-

financement ou assimilé 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou

quasi-gratuit 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 51 2402 (84) Travaux en cours sur constructions contrôlées par un tiers non opérateur (nouveau) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 51 4094 (Z5) Fournisseurs - avances sur immobilisations (nouveau) 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

75

31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611317 (Z9) Loyers budgétaires (expérimentation) (nouveau) 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

76

31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6261 (WZ) Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives 31 6262 (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 62631 (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas 31 62632 (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 31 6265 (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versements au titre des prestations d’action sociale 31 6282 (XL) Participations aux commissions et assemblées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non

différenciés (nouveau) 64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d’intérêt public (GIP) et

assimilés - fonctionnement ou non différenciés 124-06-04 (0124) (73) Informatique 52 20531 (AD) Logiciels acquis 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances périodiques 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23713 (DT) Avances versées sur coûts de développement 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

77

31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-06-05 (0124) (74) Ecole nationale de la santé publique 32 6318 (XT) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs

79

Programme 137 - Égalité entre les hommes et les femmes


80

Programme 137 – Égalité entre les hommes et les femmes (chapitre 0137)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


137-01 (0137) Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision HP 137-01-01 (0137) (10) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-01-02 (0137) (11) Interventions en faveur des publics cibles (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 61 62 63 64 137-01-03 (0137) (12) Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-02 (0137) Égalité professionnelle HP 137-02-01 (0137) (20) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-02-02 (0137) (21) Interventions en faveur des publics cibles : prix de la vocation scientifique

et technique (PVST)(hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 61 137-02-03 (0137) (22) Interventions en faveur des publics cibles : information, orientation,

formation et accompagnement vers l’emploi, accompagnement du prix de la vocation scientifique et technique (hors CPER)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 62 63 64 137-02-04 (0137) (23) Interventions en faveur des publics cibles : contrats égalité

professionnelle et contrats mixité (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 62 64 137-02-05 (0137) (24) Interventions en faveur des publics cibles : accompagnement à la

création ou à la reprise d’entreprise (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 61 62 63 64 137-02-06 (0137) (25) Egalité professionnelle (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-02-07 (0137) (26) Intervention en faveur des publics cibles : fonctionnement des bureaux

d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE) des centres d’information sur les droits des femmes et des familles(CIDFF) et du centre national (CNIDFF)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 64 137-03 (0137) Égalité en droit et en dignité HP 137-03-01 (0137) (30) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-03-02 (0137) (31) Interventions en faveur des publics cibles : contraception, interruption

volontaire de grossesse et questions de santé (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 63 64 137-03-03 (0137) (32) Interventions en faveur des publics cibles : accompagnement des

femmes victimes de violences (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 63 64 137-03-04 (0137) (33) Interventions en faveur des publics cibles : accès aux droits, image des

femmes et lutte contre l’exclusion et les discriminations sexistes (hors CPER)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 62 63 64 137-03-05 (0137) (34) Egalité en droit et en dignité (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-03-06 (0137) (35) Intervention en faveur des publics cibles : fonctionnement des centres

d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et du centre national (CNIDFF) (hors CPER)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 64

81




Gestion

Programme Action





d’exécution)


137-03-07 (0137) (36) Interventions en faveur des publics cibles : accompagnement et suivi

psychocologique des hommes auteurs de violences conjugales (hors CPER)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 64 137-04 (0137) Articulation des temps de vie HP 137-04-01 (0137) (40) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-04-02 (0137) (41) Evolution des modes de garde (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-04-03 (0137) (42) Promotion d’activité culturelle et sportive (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 137-04-04 (0137) (43) Articulation des temps de vie (CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 62 63 64 137-05 (0137) (50) Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31

83






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

84

137-05 (0137) (50) Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-


traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64142 (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

85

22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

87






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

88

137-01 Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision 137-01-01 (0137) (10) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 137-01-02 (0137) (11) Interventions en faveur des publics cibles (hors CPER) 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -

fonctionnement 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-01-03 (0137) (12) Accès des femmes aux responsabilités et à la prise de décision (CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés

137-02 Égalité professionnelle 137-02-01 (0137) (20) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 137-02-02 (0137) (21) Interventions en faveur des publics cibles : prix de la vocation scientifique et

technique (PVST)(hors CPER) 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -

fonctionnement 137-02-03 (0137) (22) Interventions en faveur des publics cibles : information, orientation, formation et

accompagnement vers l’emploi, accompagnement du prix de la vocation scientifique et technique (hors CPER)

62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 137-02-04 (0137) (23) Interventions en faveur des publics cibles : contrats égalité professionnelle et

contrats mixité (hors CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-02-05 (0137) (24) Interventions en faveur des publics cibles : accompagnement à la création ou à la

reprise d’entreprise (hors CPER) 61 651223 (3F) Transferts indirects aux ménages : mise en jeu de garanties 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

89

137-02-06 (0137) (25) Egalité professionnelle (CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-02-07 (0137) (26) Intervention en faveur des publics cibles : fonctionnement des bureaux

d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE) des centres d’information sur les droits des femmes et des familles(CIDFF) et du centre national (CNIDFF)


137-03 Égalité en droit et en dignité 137-03-01 (0137) (30) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-03-02 (0137) (31) Interventions en faveur des publics cibles : contraception, interruption volontaire de

grossesse et questions de santé (hors CPER) 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 137-03-03 (0137) (32) Interventions en faveur des publics cibles : accompagnement des femmes victimes

de violences (hors CPER) 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 137-03-04 (0137) (33) Interventions en faveur des publics cibles : accès aux droits, image des femmes et

lutte contre l’exclusion et les discriminations sexistes (hors CPER) 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-03-05 (0137) (34) Egalité en droit et en dignité (CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-03-06 (0137) (35) Intervention en faveur des publics cibles : fonctionnement des centres d’information

sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) et du centre national (CNIDFF) (hors CPER)

64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-03-07 (0137) (36) Interventions en faveur des publics cibles : accompagnement et suivi

psychocologique des hommes auteurs de violences conjugales (hors CPER) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés

137-04 Articulation des temps de vie 137-04-01 (0137) (40) Sensibilisation et formation des acteurs (hors CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

90

137-04-02 (0137) (41) Evolution des modes de garde (hors CPER) 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-04-03 (0137) (42) Promotion d’activité culturelle et sportive (hors CPER) 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 137-04-04 (0137) (43) Articulation des temps de vie (CPER) 62 652114 (7G) Transferts directs aux entreprises privées agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



137-05 (0137) (50) Soutien du programme égalité entre les hommes et les femmes 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611317 (Z9) Loyers budgétaires (expérimentation) (nouveau) 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nouveau) 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61535 (TE) Invitations 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61563 (TV) Voyages officiels à l’étranger




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

91

31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61811 (VD) Nettoyage 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 621285 (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

93

Programme 155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

Mission interministérielle : TB « Travail et emploi »

94

Programme 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail (chapitre 0155)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


155-02 (0155) (20) Gestion du programme « accès et retour à l’emploi » P Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 155-03 (0155) (30) Gestion du programme « accompagnement des mutations

économiques et développement de l’emploi » (libellé modifié) P Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 155-04 (0155) (40) Gestion du programme « amélioration de la qualité de l’emploi et des

relations du travail » P Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 155-05 (0155) Soutien Mixte 155-05-01 (0155) (50) Soutien - Hors Concours du fonds social européen au titre de l’assistance

technique Mixte Hors CPER

Titre/Catégorie : 21 22 23 31 32 51 52 64 155-06 (0155) Études, statistiques, évaluation et recherche Mixte 155-06-01 (0155) (60) Etudes et statistiques (hors opérateurs) Mixte Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23 31 155-06-02 (0155) (61) CEE HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 155-06-03 (0155) (62) CEREQ HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 155-07 (0155) Fonds social européen - Assistance technique HP 155-07-01 (0155) (70) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif 1

(2000-2006) : régions en retard de développement HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 52 155-07-02 (0155) (71) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif 2

(2000-2006) : zones en difficulté structurelle HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 52 155-07-03 (0155) (72) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif 3

(2000-2006) : politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi

HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 52 155-07-04 (0155) (73) Concours du fonds social européen. Assistance technique. PIC EQUAL

(2000-2006) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 52 155-07-05 (0155) (74) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif

convergence (2007-2013) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 52 155-07-06 (0155) (75) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif

compétitivité régionale et emploi (2007-2013) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 31 52 155-99 (0155 ) (99) Dépenses de personnel du programme à reventiler P Hors CPER Titre/Catégorie : 21 22 23

95






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

96

155-02 (0155) (20) Gestion du programme « accès et retour à l’emploi » 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au


personnels des cabinets ministériels 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64142 (E6) Indemnités ministérielles des personnels ouvriers indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64182 (6C) Compensation des réductions de charges de sécurité sociale (nouveau) 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

97

22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

155-03 (0155) (30) Gestion du programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (libellé modifié)

22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

98

21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon

21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au



d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

99

23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

155-04 (0155) (40) Gestion du programme « amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail »

22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-




d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

100

22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

155-05 Soutien 155-05-01 (0155) (50) Soutien - Hors Concours du fonds social européen au titre de l’assistance technique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641183 (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

101

21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-




d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

102

23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

155-06 Études, statistiques, évaluation et recherche 155-06-01 (0155) (60) Etudes et statistiques (hors opérateurs) 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-




d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

103

22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64685 (9A) Allocation spécifique de cessation anticipée d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

155-99 (0155) (99) Dépenses de personnel du programme à reventiler 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

104

21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-




d’outre-mer, étranger 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer, étranger 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645212 (Q9) Cotisations patronales de retraite des militaires 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645222 (R3) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels militaires 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation journalière de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation de retour à l’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

105

23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

107






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

108

155-05 Soutien 155-05-01 (0155) (50) Soutien - Hors Concours du fonds social européen au titre de l’assistance technique 52 2031 (AA) Coûts de développement en cours 52 2032 (AB) Coûts de développement achevés 52 20531 (AD) Logiciels acquis 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances périodiques 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 212281 (63) Redevances : contrats de location-financement des matériels de transport 51 212288 (64) Redevances : contrats de location-financement des autres immobilisations corporelles 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat (nouveau) 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau et mobilier appartenant à l’Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 21881 (CH) Autres immobilisations corporelles appartenant à l’Etat 51 231111 (CJ) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 231121 (CL) Immobilisations corporelles en cours - terrains non-spécifiques financés par contrat de location-financement

ou assimilé 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2313121 (CS) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques financés par contrat de location-

financement ou assimilé 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels produits en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23713 (DT) Avances versées sur coûts de développement 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 51 4094 (Z5) Fournisseurs - avances sur immobilisations 31 4314631 (AO) Mutualisation logistique - Système d’information géographique 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611311 (PA) Locations de terrains 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611316 (PF) Charges de copropriété 31 611317 (Z9) Loyers budgétaires (expérimentation) 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

109

31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61152 (PQ) Entretien des terrains 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61281 (RJ) Personnels informatiques extérieurs à l’administration 31 61282 (RK) Personnels non informatiques extérieurs à l’administration 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153122 (SH) Transports en métropole : voyages ministériels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153142 (SP) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : voyages ministériels 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153152 (SS) Transports à l’étranger : voyages ministériels 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 615663 (89) Frais de représentation des ministres et des cabinets ministériels 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

110

31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 62125 (VX) Droits de douanes 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6212838 (WE) Autres taxes locales et spéciales d’équipement 31 621284 (WF) Redevances à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations 31 621285 (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées 31 621286 (WG) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés revenant à l’Etat 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6261 (WZ) Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives 31 6262 (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 62631 (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas 31 62632 (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 31 6265 (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versements au titre des prestations d’action sociale 31 62811 (XG) Versements du budget général aux budgets annexes et comptes spéciaux 31 6288 (XP) Autres charges de gestion ordinaire - divers 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 32 6318 (XT) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs 32 6321 (XU) Subventions pour charges de service public : investissement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6322 (XV) Subventions pour charges de service public : investissement - associations 32 6328 (XX) Subventions pour charges de service public : investissement - autres opérateurs 32 6381 (XY) Subventions pour charges de service public non ventilées - établissements publics nationaux (EPN) 32 6382 (XZ) Subventions pour charges de service public non ventilées - associations 32 6388 (YB) Subventions pour charges de service public non ventilées - autres opérateurs 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés

155-06 Études, statistiques, évaluation et recherche 155-06-01 (0155) (60) Etudes et statistiques (hors opérateurs) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 155-06-02 (0155) (61) CEE 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 155-06-03 (0155) (62) CEREQ 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN)

155-07 Fonds social européen - Assistance technique 155-07-01 (0155) (70) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif 1 (2000-2006) :

régions en retard de développement 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

111

31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61623 (UM) Internet 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 155-07-02 (0155) (71) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif 2 (2000-2006) :

zones en difficulté structurelle 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques)




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

112

31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61623 (UM) Internet 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 155-07-03 (0155) (72) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif 3 (2000-2006) :

politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

113

31 61623 (UM) Internet 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts (nouveau) 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 155-07-04 (0155) (73) Concours du fonds social européen. Assistance technique. PIC EQUAL (2000-

2006) 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61623 (UM) Internet 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 155-07-05 (0155) (74) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif convergence

(2007-2013) 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

114

31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61623 (UM) Internet 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 155-07-06 (0155) (75) Concours du fonds social européen. Assistance technique. Objectif compétitivité

régionale et emploi (2007-2013) 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611818 (RB) Autres documentations




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

115

31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Indemnités de déplacement - nourriture - métropole 31 615323 (SW) Indemnités de déplacement - logement - métropole 31 615324 (SX) Indemnités de déplacement - départements d’outre-mer 31 615325 (SY) Indemnités de déplacement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615326 (88) Indemnités de déplacement - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - indemnités logement et nourriture 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61623 (UM) Internet 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 624 (92) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

117

Programme 157 - Handicap et dépendance


118

Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)



Gestion

Programme Action





d’exécution)


157-01 (0157) Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées HP 157-01-01 (0157) (10) Fonctionnement des maisons départementales des personnes

handicapées HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 63 64 157-02 (0157) Incitation à l’activité professionnelle HP 157-02-01 (0157) (20) Aide au poste (garantie ressources de travailleurs handicapés réformée) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 61 157-02-02 (0157) (21) Etablissements et services d’aide par le travail (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 64 157-02-03 (0157) (22) Etablissements et services d’aide par le travail (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 64 157-03 (0157) Ressources d’existence HP 157-03-01 (0157) (30) Fonds spécial d’invalidité HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 61 157-03-02 (0157) (31) Allocation pour adultes handicapés HP Hors CPER Titre/Catégorie : 61 157-04 (0157) Compensation des conséquences du handicap HP 157-04-01 (0157) (40) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes sourds HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 32 157-04-02 (0157) (41) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes aveugles HP Hors CPER Titre/Catégorie : 32 157-04-03 (0157) (42) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 64 157-04-04 (0157) (43) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 64 157-04-05 (0157) (44) Fonds départementaux de compensation du handicap HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-04-06 (0157) (45) Auxiliaires de vie HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-04-07 (0157) (46) Auxiliaires de vie à destination de personnes très lourdement

handicapées HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 63 64 157-04-08 (0157) (47) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie en cycle primaire et

secondaire HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 63 64 157-04-10 (0157) (49) Fonds interministériel d’accessibilité des immeubles administratifs aux

handicapés (FIAH) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 51 64 157-04-11 (0157) (50) Autres actions en faveur des personnes handicapées HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-04-12 (0157) (51) Groupes d’entraide mutuelle (nouveau) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 64 157-05 (0157) Personnes âgées HP 157-05-01 (0157) (60) Humanisation des hospices (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-05-02 (0157) (61) Humanisation des hospices (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-05-03 (0157) (62) Modernisation des maisons de retraite (CPER) HP CPER Titre/Catégorie : 63 64

119




Gestion

Programme Action





d’exécution)


157-05-04 (0157) (63) Modernisation des maisons de retraite (hors CPER) HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-05-05 (0157) (64) Lutte contre la maltraitance HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-05-06 (0157) (65) Animation des partenariats HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-05-07 (0157) (66) Autres actions en faveur des personnes âgées HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-06 (0157) Pilotage du programme HP 157-06-01 (0157) (70) Politique de prévention : centres d’information sur la surdité HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-06-02 (0157) (71) Politique de prévention : autres actions de prévention HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-06-03 (0157) (72) Observation et recherche : centres régionaux d’aide à l’adolescence et à

l’enfance inadaptés (CREAI) HP Hors CPER

Titre/Catégorie : 64 157-06-04 (0157) (73) Observation et recherche : autres actions d’observation et de recherche HP Hors CPER Titre/Catégorie : 63 64 157-06-05 (0157) (74) Animation et coordination des partenariats HP Hors CPER Titre/Catégorie : 31 63 64

121






Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

122

157-01 Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées 157-01-01 (0157) (10) Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés

157-02 Incitation à l’activité professionnelle 157-02-01 (0157) (20) Aide au poste (garantie ressources de travailleurs handicapés réformée) 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres

transferts sociaux 157-02-02 (0157) (21) Etablissements et services d’aide par le travail (CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 157-02-03 (0157) (22) Etablissements et services d’aide par le travail (hors CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



157-03 Ressources d’existence 157-03-01 (0157) (30) Fonds spécial d’invalidité 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6318 (XT) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres

transferts sociaux 157-03-02 (0157) (31) Allocation pour adultes handicapés 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres

transferts sociaux

157-04 Compensation des conséquences du handicap 157-04-01 (0157) (40) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes sourds 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 157-04-02 (0157) (41) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes aveugles 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 157-04-03 (0157) (42) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-04 (0157) (43) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (hors CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère





Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

123


ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-05 (0157) (44) Fonds départementaux de compensation du handicap 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-06 (0157) (45) Auxiliaires de vie 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-07 (0157) (46) Auxiliaires de vie à destination de personnes très lourdement handicapées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-08 (0157) (47) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie en cycle primaire et secondaire 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

124

63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-10 (0157) (49) Fonds interministériel d’accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés

(FIAH) 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-11 (0157) (50) Autres actions en faveur des personnes handicapées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-12 (0157) (51) Groupes d’entraide mutuelle (nouveau) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau)

157-05 Personnes âgées 157-05-01 (0157) (60) Humanisation des hospices (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-02 (0157) (61) Humanisation des hospices (hors CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non




64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

125

64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-03 (0157) (62) Modernisation des maisons de retraite (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-04 (0157) (63) Modernisation des maisons de retraite (hors CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-05 (0157) (64) Lutte contre la maltraitance 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-06 (0157) (65) Animation des partenariats 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

126



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-07 (0157) (66) Autres actions en faveur des personnes âgées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






157-06 Pilotage du programme 157-06-01 (0157) (70) Politique de prévention : centres d’information sur la surdité 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-02 (0157) (71) Politique de prévention : autres actions de prévention 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-03 (0157) (72) Observation et recherche : centres régionaux d’aide à l’adolescence et à l’enfance

inadaptés (CREAI) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté-gorie

Compte PCE

(§)

Libellé

127

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