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Nomenclature d’exécution 2006

Budget général

Ministère : 35 « Santé et solidarités »

(Version du 22/01/2007 à 20:04:38 )

Note Introductive

Dans le cadre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, une nouvelle nomenclature a été élaborée. Cette nomenclature budgétaire et comptable permet de retracer les crédits et les dépenses suivant deux axes, d’une part, selon la destination, et, d’autre part, selon la nature. La loi de finances décline l’axe destination en missions, programmes, actions et, le cas échéant, sous-actions. Dans la nomenclature d’exécution, l’axe destination peut être encore affiné au niveau de la sous-sous-action. L’axe nature est composé, en prévision, des titres et catégories et, en exécution, des comptes du plan comptable de l’Etat.

• Le présent document dresse, par ministère de rattachement et par programme, dans l’ordre croissant de leurs numéros, et en deux parties pour chaque programme, la liste des rubriques budgétaires d’exécution :

- une première présentation synthétique décrit la nomenclature d’exécution par destination avec la mention des titres et catégories associées ;

- une seconde présentation détaillée dresse la nomenclature d’exécution au niveau le plus fin, soit celui des comptes du plan comptable de l’Etat. Elle est elle-même décomposée en deux parties distinguant les comptes de personnel, rattachés à l’article 01, et les autres comptes rattachés à l’article 02. C’est sur ces lignes que seront imputées les dépenses, avec ou sans ordonnancement, de l’exercice 2006. Seules les rubriques indiquées sur cette liste pourront figurer sur les ordonnances et mandats de paiement, à l’exclusion de toute autre, sauf modification de la nomenclature en gestion.

• Ce document établit la correspondance, pendant la période du « palier 2006 », entre, d’une part, la nomenclature qui résulte de la loi organique et, d’autre part, les chapitres, articles et paragraphes (apparaissant sur fond gris) qui vont supporter les nouveaux concepts de la nomenclature dans l’attente des nouveaux outils informatiques.

La mission, qui est le niveau de vote des crédits par le Parlement, est rappelée pour information au niveau de chaque programme.

Les délégations de crédits ne peuvent être réalisées que sur le titre 2 d’une part (porté par l’article 01) et sur l’ensemble des autres titres d’autre part (portés par l’article 02) en conformité avec les règles de fongibilité de la LOLF prévoyant une asymétrie entre titre 2 et autres titres : l’article 01 délimite le périmètre du titre 2 relatif aux dépenses de personnel alors que l’article 02 permet le regroupement, et donc la fongibilité, des crédits de toutes les autres natures de dépenses.

Pour faciliter l’usage de ce document, les éléments de la nomenclature utilisés en gestion (chapitre, articles de regroupement, articles d’exécution et paragraphes) sont mentionnés dans les zones grisées.

Les lignes de dépenses sans ordonnancement sont identifiées à l’aide d’un astérisque positionné près du paragraphe. Enfin, le suivi de la consommation des crédits des contrats de plan s’effectue sur l’axe destination au niveau d’actions ou

sous-actions distinctes. Des programmes dits « techniques » dont le code commence par 0 ont été créés pour le suivi des crédits européens. Ils

apparaissent, le cas échéant, à la fin des fascicules de nomenclature des trois seuls ministères concernés (Intérieur et collectivités territoriales, Agriculture et Emploi, cohésion sociale et logement).

Rappel des titres et catégories de la LOLF Titres Catégories Libellés

1 Dotations des pouvoirs publics 2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d’activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses 3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public 4 Charges de la dette de l’Etat 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses 5 Dépenses d’investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’Etat 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’Etat 6 Dépenses d’intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie 7 Dépenses d’opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières

3

Sommaire

Programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » 5 Présentation synthétique 7 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 11

Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » 19 Présentation synthétique 21 Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 27 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 51

Programme 136 « Drogue et toxicomanie » 69 Présentation synthétique 71 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 73

Programme 157 « Handicap et dépendance » 77 Présentation synthétique 79 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 83

Programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins » 91 Présentation synthétique 93 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 95

Programme 183 « Protection maladie » 99 Présentation synthétique 101 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 103

Programme 204 « Santé publique et prévention » 105 Présentation synthétique 107 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 115

Programme 228 « Veille et sécurité sanitaires » 147 Présentation synthétique 149 Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes 153

5

Programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables »

(Mission interministérielle : SE « Solidarité et intégration »)

7

Présentation synthétique

8

Programme 106 – Actions en faveur des familles vulnérables (chapitre 0106)

Nomenclature budgétaire

par destination Gestion

Programme Action

Sous-action ou autre subdivision

Program- me

(Chapitre)

Action, sous-action ou

autre subdivision

(Article d’exécution)

Libellés Personnel CPER

106-01 ( 0106 ) Accompagnement des familles dans leur rôle de parents HP

106-01-01 ( 0106 ) (10) Organismes nationaux familiaux HP Hors CPER

Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64

106-01-02 ( 0106 ) (11) Actions en faveur de la jeunesse : maisons des adolescents HP Hors CPER


106-01-03 ( 0106 ) (12) Actions en faveur de la jeunesse : chantiers jeunes bénévoles HP Hors CPER


106-01-04 ( 0106 ) (13) Actions en faveur de la jeunesse : actions scop’ados HP Hors CPER


106-01-05 ( 0106 ) (14) Actions en faveur de la jeunesse : mobilisation des acteurs HP Hors CPER


106-01-06 ( 0106 ) (15) Médiation familiale : séances de médiation familiale HP Hors CPER


106-01-07 ( 0106 ) (16) Médiation familiale : mobilisation des acteurs HP Hors CPER


106-01-08 ( 0106 ) (17) Soutien à la parentalité : points information famille HP Hors CPER


106-01-09 ( 0106 ) (18) Soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents HP Hors CPER


106-01-10 ( 0106 ) (19) Soutien à la parentalité : mobilisation des acteurs HP Hors CPER


106-01-11 ( 0106 ) (20) Accompagnement à la scolarité HP Hors CPER


106-01-12 ( 0106 ) (21) Petite enfance HP Hors CPER


106-01-13 ( 0106 ) (22) Accueil jeunes enfants HP Hors CPER


106-01-14 ( 0106 ) (23) Conseil conjugal et familial : heures d’information et de conseil conjugal HP Hors CPER


9




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



106-01-15 ( 0106 ) (24) Conseil conjugal et familial : mobilisation des acteurs HP Hors CPER


106-01-16 ( 0106 ) (25) Autres actions d’accompagnement des familles HP Hors CPER


106-02 ( 0106 ) Soutien en faveur des familles monoparentales HP

106-02-01 ( 0106 ) (30) Allocation Parent Isolé HP Hors CPER

Titre/Catégorie 61

106-03 ( 0106 ) Protection des enfants et des familles HP

106-03-01 ( 0106 ) (40) Lutte contre la maltraitance : GIP "Service national d’accueil téléphonique pour l’enfance maltraitée" (SNATEM) et "Observatoire national de l’enfance en danger" (ONED)

HP Hors CPER

Titre/Catégorie 32

106-03-02 ( 0106 ) (41) Lutte contre la maltraitance : mobilisation des acteurs HP Hors CPER


106-03-03 ( 0106 ) (42) Lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables HP Hors CPER


106-03-04 ( 0106 ) (43) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de tutelle HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

106-03-05 ( 0106 ) (44) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de curatelle HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

106-03-06 ( 0106 ) (45) Actions de lutte contre les dérives sectaires HP Hors CPER


106-03-07 ( 0106 ) (46) Protection des droits des enfants : adoption HP Hors CPER

Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64

106-03-08 ( 0106 ) (47) Protection des droits des enfants : mobilisation des acteurs HP Hors CPER


106-03-09 ( 0106 ) (48) Autres actions de protection des enfants et des familles HP Hors CPER


11

Article 02 « Autres titres : autres dépenses » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes


Autres titres: autres dépenses (article de prévision 02) Nomenclature

budgétaire par destination

Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

12

106-01 Accompagnement des familles dans leur rôle de parents 106-01-01 (0106) (10) Organismes nationaux familiaux 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non

différenciés 63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou

non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère

scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés

64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-02 (0106) (11) Actions en faveur de la jeunesse : maisons des adolescents 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-03 (0106) (12) Actions en faveur de la jeunesse : chantiers jeunes bénévoles 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-04 (0106) (13) Actions en faveur de la jeunesse : actions scop’ados 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

13

63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-05 (0106) (14) Actions en faveur de la jeunesse : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-06 (0106) (15) Médiation familiale : séances de médiation familiale 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-07 (0106) (16) Médiation familiale : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-08 (0106) (17) Soutien à la parentalité : points information famille




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

14

63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-09 (0106) (18) Soutien à la parentalité : réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des

parents 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-10 (0106) (19) Soutien à la parentalité : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-11 (0106) (20) Accompagnement à la scolarité 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non







Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

15


ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-12 (0106) (21) Petite enfance 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-13 (0106) (22) Accueil jeunes enfants 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-14 (0106) (23) Conseil conjugal et familial : heures d’information et de conseil conjugal 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-15 (0106) (24) Conseil conjugal et familial : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

16

63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-01-16 (0106) (25) Autres actions d’accompagnement des familles 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés

106-02 Soutien en faveur des familles monoparentales 106-02-01 (0106) (30) Allocation Parent Isolé 61 651233 (6F) Transferts indirects aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux - non

différenciés

106-03 Protection des enfants et des familles 106-03-01 (0106) (40) Lutte contre la maltraitance : GIP "Service national d’accueil téléphonique pour

l’enfance maltraitée" (SNATEM) et "Observatoire national de l’enfance en danger" (ONED)

32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 106-03-02 (0106) (41) Lutte contre la maltraitance : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-03 (0106) (42) Lutte contre la maltraitance des personnes vulnérables 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

17




ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-04 (0106) (43) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de tutelle 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-05 (0106) (44) Tutelle et curatelle d’Etat : frais de curatelle 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-06 (0106) (45) Actions de lutte contre les dérives sectaires 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-07 (0106) (46) Protection des droits des enfants : adoption 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-08 (0106) (47) Protection des droits des enfants : mobilisation des acteurs 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non




64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

18

64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 106-03-09 (0106) (48) Autres actions de protection des enfants et des familles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






19

Programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales »


21


22

Programme 124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales (chapitre 0124)



Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



124-01 ( 0124 ) État-major de l’administration sanitaire et sociale Mixte

124-01-01 ( 0124 ) (10) Personnel concourant à l’action "Etat-major de l’administration sanitaire et sociale" P Hors CPER


124-01-02 ( 0124 ) (11) Inspection générale des affaires sociales HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

124-01-03 ( 0124 ) (12) Communication HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

124-01-04 ( 0124 ) (13) Programme civil de défense HP Hors CPER


124-01-05 ( 0124 ) (14) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur santé-solidarité HP Hors CPER


124-01-06 ( 0124 ) (15) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur travail-emploi-formation professionnelle (hors BIT) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

124-01-07 ( 0124 ) (16) Activité européenne et internationale : contribution au Bureau international du travail HP Hors CPER


124-01-08 ( 0124 ) (17) Activité européenne et internationale : contribution à l’initiative thérapeutique internationale HP Hors CPER


124-01-09 ( 0124 ) (18) Représentation à l’étranger HP Hors CPER


124-02 ( 0124 ) Statistiques, études et recherche Mixte

124-02-01 ( 0124 ) (20) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études non sectorielles à portée nationale HP Hors CPER


124-02-02 ( 0124 ) (21) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études sectorielles HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

124-02-03 ( 0124 ) (22) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observation régionale HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

124-02-04 ( 0124 ) (23) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire de la démographie des professions de santé HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

124-02-05 ( 0124 ) (24) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

23




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



124-02-06 ( 0124 ) (25) Conception, collecte, exploitation et diffusion des statistiques HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

124-02-07 ( 0124 ) (26) Soutien aux activités d’études, de statistiques et de recherche HP Hors CPER


124-02-08 ( 0124 ) (27) Développement de la recherche HP Hors CPER


124-02-09 ( 0124 ) (28) Observation sociale (CPER) HP CPER


124-02-10 ( 0124 ) (29) Observation sociale (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64

124-02-11 ( 0124 ) (30) Personnel concourant à l’action "statistiques, études et recherche" P Hors CPER


124-03 ( 0124 ) Gestion des politiques sociales Mixte

124-03-01 ( 0124 ) (40) Gestion du programme "Politiques en faveur de l’inclusion sociale" Mixte Hors CPER


124-03-02 ( 0124 ) (41) Gestion du programme "Accueil des étrangers et intégration" Mixte Hors CPER


124-03-03 ( 0124 ) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : défenseur des enfants Mixte Hors CPER


124-03-04 ( 0124 ) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres dépenses Mixte Hors CPER


124-03-05 ( 0124 ) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" Mixte Hors CPER


24




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



124-03-06 ( 0124 ) (45) Gestion du programme "Protection maladie" Mixte Hors CPER


124-04 ( 0124 ) Gestion des politiques sanitaires Mixte

124-04-01 ( 0124 ) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" Mixte Hors CPER


124-04-02 ( 0124 ) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" Mixte Hors CPER


124-04-03 ( 0124 ) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" Mixte Hors CPER


124-04-04 ( 0124 ) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" Mixte Hors CPER


124-05 ( 0124 ) (60) Pilotage de la sécurité sociale Mixte Hors CPER


124-06 ( 0124 ) Soutien de l’administration sanitaire et sociale Mixte

124-06-01 ( 0124 ) (70) Personnel concourant à l’action "soutien de l’administration sanitaire et sociale" P Hors CPER


124-06-02 ( 0124 ) (71) Administration centrale : soutien hors informatique et hors personnel HP Hors CPER


124-06-03 ( 0124 ) (72) Services déconcentrés : soutien hors informatique et hors personnel HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 52 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64

124-06-04 ( 0124 ) (73) Informatique HP Hors CPER

25




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision




124-06-05 ( 0124 ) (74) Ecole nationale de la santé publique HP Hors CPER

Titre/Catégorie 32

124-98 ( 0124 ) (98) Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique P Hors CPER


124-99 ( 0124 ) (99) Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique P Hors CPER


27

Article 01 « Titre 2 : dépenses de personnel » : présentation détaillée avec les comptes et les paragraphes


Titre 2: dépenses de personnel (article de prévision 01) Nomenclature


Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

28

124-01 État-major de l’administration sanitaire et sociale 124-01-01 (0124) (10) Personnel concourant à l’action "Etat-major de l’administration sanitaire et sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641183 (8Y) Rémunérations des ministres et secrétaires d’Etat 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au

traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641322 (E3) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnités pour sujétions particulières des

personnels des cabinets ministériels 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

29

22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-02 Statistiques, études et recherche 124-02-11 (0124) (30) Personnel concourant à l’action "statistiques, études et recherche" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau)




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

30

21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au

traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-03 Gestion des politiques sociales 124-03-01 (0124) (40) Gestion du programme "Politiques en faveur de l’inclusion sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

31

21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

32

23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-02 (0124) (41) Gestion du programme "Accueil des étrangers et intégration" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

33

22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-03 (0124) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" :

défenseur des enfants 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils (nouveau) 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

34

22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports (nouveau) 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-04 (0124) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres

dépenses 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-


traitement de l’information 21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

35

21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-05 (0124) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

36

21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-03-06 (0124) (45) Gestion du programme "Protection maladie" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

37

21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

38

22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-04 Gestion des politiques sanitaires 124-04-01 (0124) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-


traitement de l’information




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

39

21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-02 (0124) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

40

21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-03 (0124) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" 22 62113 (VP) Versement de transport




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

41

22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

42

22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel 124-04-04 (0124) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

43

21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au traitement de l’information

21 641318 (D9) Autres indemnités interministérielles indexées sur le point des personnels civils 21 641321 (E2) Indemnités interministérielles non indexées sur le point : indemnité de fonction et de résultat 21 641328 (E4) Autres indemnités interministérielles non indexées sur le point des personnels civils 21 64141 (E5) Indemnités ministérielles des personnels civils indexées sur le point 21 64151 (E7) Indemnités ministérielles des personnels civils non indexées sur le point 21 641811 (P6) Indemnité mensuelle forfaitaire (congé de formation) 21 641818 (P7) Agents en formation professionnelle - autres indemnités 21 64188 (P8) Diverses autres rémunérations du personnel 22 645111 (P9) Cotisations sécurité sociale maladie des agents titulaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645112 (Q2) Cotisations sécurité sociale maladie des agents non titulaires permanents - métropole, départements

d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-05 (0124) (60) Pilotage de la sécurité sociale 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

44

21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

45

23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-06 Soutien de l’administration sanitaire et sociale 124-06-01 (0124) (70) Personnel concourant à l’action "soutien de l’administration sanitaire et sociale" 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-




d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

46

22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 647125 (4C) Prestations facultatives d’action sociale : titre emploi service 23 647126 (5C) Prestations facultatives d’action sociale : garde des jeunes enfants 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-98 (0124) (98) Personnel des services centraux concourant aux programmes de politique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local (nouveau) 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

47

21 641227 (A7) Majorations familiales 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au



d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer 22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés (nouveau) 23 64612 (U2) Complément familial (nouveau) 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale (nouveau) 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial (nouveau) 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire (nouveau) 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé (nouveau) 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale (nouveau) 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant (nouveau) 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 647125 (4C) Prestations facultatives d’action sociale : titre emploi service




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

48

23 647126 (5C) Prestations facultatives d’action sociale : garde des jeunes enfants 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

124-99 (0124) (99) Personnel des services déconcentrés concourant aux programmes de politique 22 62113 (VP) Versement de transport 22 62114 (VQ) Versement au Fonds national d’aide au logement (FNAL) 22 621181 (VR) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations revenant à l’Etat 22 621188 (VS) Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations ne revenant pas à l’Etat 21 641111 (YC) Rémunérations principales des titulaires civils 21 641112 (YD) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des titulaires civils 21 641113 (YE) Majoration de traitement pour affectation dans les autres collectivités d’outre-mer des titulaires civils 21 641114 (YF) Rémunérations des stagiaires 21 641121 (YG) Contractuels à durée indéterminée - rémunérations principales 21 641122 (YH) Contractuels à durée déterminée - rémunérations principales 21 641124 (YK) Personnels de droit local 21 641125 (YL) Majoration de traitement pour affectation dans les départements d’outre-mer des non titulaires 21 641126 (YM) Indexation de traitement pour affectation collectivités territoriales et départementales des non titulaires 21 641128 (YP) Autres non-titulaires - rémunérations 21 641131 (YQ) Indemnités de jurys d’enseignement et de concours 21 641132 (YR) Collaborateurs ponctuels - rémunérations 21 641133 (YS) Vacations indexées sur le point 21 641134 (YT) Vacations non indexées sur le point 21 641136 (YV) Autres rémunérations indexées sur le point 21 641138 (YW) Autres rémunérations non indexées sur le point 21 641161 (ZK) Rémunération des emplois jeunes 21 641162 (ZL) Rémunération des contrats emplois solidarité 21 641163 (ZM) Rémunération des contrats emplois consolidés 21 641168 (ZN) Rémunération des autres emplois aidés de l’administration 21 641181 (ZP) Rémunération des volontaires civils 21 641184 (YU) Apprentis - rémunérations 21 641188 (ZQ) Diverses autres rémunérations principales et salaires 21 641211 (ZR) Indemnité de résidence des personnels civils en métropole et outre-mer 21 641212 (ZS) Indemnité de résidence des personnels civils à l’étranger 21 641216 (ZW) Prime spéciale d’installation 21 641217 (ZX) Indemnités liées à la mobilité 21 641218 (ZY) Autres indemnités liées à la résidence et à la mobilité 21 641221 (ZZ) Supplément familial de traitement : métropole 21 641222 (A2) Supplément familial de traitement : départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 21 641223 (A3) Supplément familial de traitement : étranger 21 641231 (A8) Prime spécifique d’installation des fonctionnaires et magistrats départements d’outre-mer 21 641232 (A9) Indemnité particulière de sujétion et d’installation pour affectation en Guyane, Saint-Martin, Saint-

Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon 21 641233 (B2) Indemnité d’éloignement collectivités d’outre-mer 21 641241 (B4) Indemnités forfaitaires de déplacement 21 641242 (B5) Indemnité de logement 21 641248 (B6) Autres indemnités représentatives de frais 21 641251 (B7) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires 21 641252 (B8) Heures supplémentaires effectives 21 641256 (C4) Astreintes 21 641258 (C5) Autres heures supplémentaires 21 64126 (C6) Nouvelle bonification indiciaire - personnel civil 21 641281 (C7) Indemnité compensatrice de reclassement indiciaire 21 641282 (C8) Indemnité différentielle 21 641283 (C9) Indemnité exceptionnelle pour cessation progressive d’activité 21 641284 (D2) Indemnité exceptionnelle (Contribution sociale généralisée) 21 641287 (9U) Bonification indemnitaire en faveur des agents de catégorie A et B (nouveau) 21 641288 (D4) Diverses autres charges connexes 21 641311 (D5) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnité d’administration et de technicité 21 641312 (D6) Indemnités interministérielles indexées sur le point : indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires 21 641313 (D7) Indemnités interministérielles indexées sur le point : prime de rendement 21 641314 (D8) Indemnités interministérielles indexées sur le point : primes de fonction des personnels affectés au


d’outre-mer 22 645114 (Q4) Cotisations sécurité sociale maladie des militaires - métropole, départements d’outre-mer 22 645115 (Q5) Cotisations de sécurité sociale maladie des volontaires civils (dans les départements d’outre-mer) 22 645121 (Q6) Cotisations d’assurance maladie - ensemble des personnels de l’Etat des collectivités d’outre-mer 22 645125 (Q7) Cotisations d’assurance maladie - volontaires civils des collectivités d’outre-mer




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

49

22 645211 (Q8) Cotisations patronales de retraite des fonctionnaires civils 22 645221 (R2) Cotisations patronales au régime additionnel des personnels civils 22 645241 (R5) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur le salaire plafonné 22 645242 (R6) Cotisations d’assurance vieillesse - agents non titulaires - cotisations sur la totalité du salaire 22 645251 (R8) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations sous-plafond 22 645252 (R9) Cotisations IRCANTEC - agents non titulaires - cotisations au dessus-plafond 22 64528 (S4) Cotisations et contributions à divers régimes de retraite complémentaire 22 64531 (S5) Cotisations liées au risque invalidité - fonctionnaires civils 22 64538 (S6) Cotisations liées au risque invalidité - autres personnels 22 645411 (S7) Cotisations sécurité sociale - agents non titulaires employés à temps incomplet ou de manière occasionnelle 22 645418 (S8) Cotisations sécurité sociale - autres personnels 22 64543 (T2) Cotisations aux caisses des régimes étrangers de sécurité sociale 22 6455 (T3) Cotisations aux Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (ASSEDIC) 22 6456 (T4) Versements à la Caisse nationale des allocations familiales et cotisations d’allocations familiales 22 64581 (T5) Cotisations aux assurances privées 22 645821 (T6) Contribution solidarité autonomie : personnels civils 22 64588 (T8) Cotisations aux autres organismes sociaux 23 64611 (T9) Allocations familiales et avantages familiaux aux pensionnés 23 64612 (U2) Complément familial 23 64613 (U3) Allocation d’éducation spéciale 23 64614 (U4) Allocation de soutien familial 23 64615 (U5) Allocation de rentrée scolaire 23 64616 (U6) Allocation de parent isolé 23 64617 (U7) Allocation de présence parentale 23 64618 (3Y) Allocations liées au jeune enfant 23 64681 (3A) Allocation pour perte d’emploi 23 64682 (4A) Congés de longue durée 23 646831 (5A) Accidents de service et maladies professionnelles 23 646832 (6A) Accidents du travail et maladies professionnelles 23 646833 (7A) Allocations d’invalidité temporaire 23 64684 (8A) Revenu de remplacement du congé de fin d’activité 23 64686 (2B) Capital-décès 23 646881 (3B) Aides à la famille dans les départements d’outre-mer 23 646882 (4B) Autres risques maladie 23 646883 (5B) Prestations familiales indexées sur le point Fonction publique 23 646888 (6B) Diverses autres prestations directes d’employeur 23 64711 (7B) Prestations facultatives d’action sociale : aides individuelles au logement 23 647121 (8B) Prestations facultatives d’action sociale : prestations culturelles sportives et de loisirs 23 647122 (9B) Prestations facultatives d’action sociale : aides aux mères et aux familles 23 647123 (2C) Prestations facultatives d’action sociale : secours 23 647124 (3C) Prestations facultatives d’action sociale : allocation aux enfants handicapés 23 647125 (4C) Prestations facultatives d’action sociale : titre emploi service 23 647126 (5C) Prestations facultatives d’action sociale : garde des jeunes enfants 23 64718 (7C) Autres prestations facultatives d’action sociale 23 6472 (8C) Aides individuelles aux personnes handicapées 23 6474 (9C) Remboursements forfaitaires de transports 23 6478 (2D) Diverses autres charges sociales 23 6488 (3D) Autres charges de personnel

51





Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

52

124-01 État-major de l’administration sanitaire et sociale 124-01-02 (0124) (11) Inspection générale des affaires sociales 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons (nouveau) 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau (nouveau) 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie (nouveau) 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques (nouveau) 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications (nouveau) 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers (nouveau) 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements (nouveau) 31 611322 (PH) Locations de véhicules (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact (nouveau) 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique (nouveau) 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques (nouveau) 31 611818 (RB) Autres documentations (nouveau) 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens (nouveau) 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (nouveau) 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires (nouveau) 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes (nouveau) 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement (nouveau) 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services (nouveau) 31 61568 (UA) Autres frais de réception (nouveau) 31 61618 (UJ) Autres frais postaux (nouveau) 31 61621 (UK) Téléphonie fixe (nouveau) 31 61622 (UL) Téléphonie mobile (nouveau) 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire (nouveau) 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages (nouveau) 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction (nouveau) 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

(nouveau) 124-01-03 (0124) (12) Communication 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

53

31 61183 (RF) Colloques et séminaires (nouveau) 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

(nouveau) 124-01-04 (0124) (13) Programme civil de défense 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654112 (34) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Investissement

64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 124-01-05 (0124) (14) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur santé-

solidarité 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 64 6541611 (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 124-01-06 (0124) (15) Activité européenne et internationale : actions internationales du secteur travail-

emploi-formation professionnelle (hors BIT) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 124-01-07 (0124) (16) Activité européenne et internationale : contribution au Bureau international du travail 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 64 6541611 (2N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions obligatoires 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 124-01-08 (0124) (17) Activité européenne et internationale : contribution à l’initiative thérapeutique

internationale 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 32 6383 (YA) Subventions pour charges de service public non ventilées. Groupements d’intérêt public (GIP) 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

54

124-01-09 (0124) (18) Représentation à l’étranger 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 214 (AQ) Constructions sur sol d’autrui 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l’Etat 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 601 (KK) Achats stockés : matières premières et fournitures 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

55

31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

56

31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

124-02 Statistiques, études et recherche 124-02-01 (0124) (20) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études non sectorielles à

portée nationale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère

scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau)

64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (nouveau) 124-02-02 (0124) (21) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : études sectorielles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-03 (0124) (22) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observation régionale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-04 (0124) (23) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire de la

démographie des professions de santé 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-05 (0124) (24) Réalisation d’études, de synthèse et de projections : observatoire national de la

pauvreté et de l’exclusion sociale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-06 (0124) (25) Conception, collecte, exploitation et diffusion des statistiques 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-07 (0124) (26) Soutien aux activités d’études, de statistiques et de recherche 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 61183 (RF) Colloques et séminaires




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

57

31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 124-02-08 (0124) (27) Développement de la recherche 52 2088 (AH) Autres immobilisations incorporelles non ventilées 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 124-02-09 (0124) (28) Observation sociale (CPER) 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non

différenciés 62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 124-02-10 (0124) (29) Observation sociale (hors CPER) 31 61171 (QT) Etudes générales (nouveau) 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques (nouveau) 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact (nouveau) 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques (nouveau) 31 6221 (WK) Intérêts moratoires (nouveau) 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations (nouveau) 62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non

différenciés 62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






124-03 Gestion des politiques sociales 124-03-01 (0124) (40) Gestion du programme "Politiques en faveur de l’inclusion sociale" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-02 (0124) (41) Gestion du programme "Accueil des étrangers et intégration" 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

58

31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

59

31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 617112 (US) Frais de gestion liés à la carte bancaire 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-03-03 (0124) (42) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" :

défenseur des enfants 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

60

31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

61

31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines (nouveau) 124-03-04 (0124) (43) Gestion du programme "Actions en faveur des familles vulnérables" : autres

dépenses 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-05 (0124) (44) Gestion du programme "Handicap et dépendance" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-03-06 (0124) (45) Gestion du programme "Protection maladie" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale

124-04 Gestion des politiques sanitaires 124-04-01 (0124) (50) Gestion du programme "Santé publique et prévention" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-02 (0124) (51) Gestion du programme "Veille et sécurité sanitaires" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-03 (0124) (52) Gestion du programme "Offre de soins et qualité du système de soins" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 124-04-04 (0124) (53) Gestion du programme "Drogue et toxicomanie" 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale

124-05 (0124) (60) Pilotage de la sécurité sociale 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61171 (QT) Etudes générales 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

(nouveau)

124-06 Soutien de l’administration sanitaire et sociale 124-06-02 (0124) (71) Administration centrale : soutien hors informatique et hors personnel 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 214 (AQ) Constructions sur sol d’autrui 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216132 (AW) Matériel de sécurité appartenant à l’Etat 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218218 (CB) Autres matériels de transport appartenant à l’Etat (nouveau) 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l’Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l’Etat (nouveau)




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

62

52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23814 (EH) Avances versées sur constructions sur sol d’autrui 51 2382111 (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382112 (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382141 (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382142 (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382311 (FE) Acomptes versés sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2382314 (FF) Acomptes versés sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23824 (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d’autrui 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606152 (LL) Achats non stockés : textiles, cuirs, fourrures 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

63

31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153122 (SH) Transports en métropole : voyages ministériels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153132 (SL) Transports départements d’outre-mer : voyages ministériels 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153142 (SP) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : voyages ministériels 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153152 (SS) Transports à l’étranger : voyages ministériels 31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 61564 (TW) Voyages ministériels à l’étranger, départements d’outre-mer et autres collectivités d’outre-mer 31 61565 (TX) Conférences internationales à l’étranger - chefs de délégations 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

64

31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6188 (VL) Autres charges externes 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 621284 (WF) Redevances à l’agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (nouveau) 31 621285 (48) Contributions au fonds interfonction publique en faveur des personnes handicapées (nouveau) 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6261 (WZ) Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives 31 6262 (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 62631 (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas 31 62632 (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 31 6265 (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux mutuelles et sociétés mutualistes 31 6268 (XF) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux autres organismes 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère

scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau)

64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 124-06-03 (0124) (72) Services déconcentrés : soutien hors informatique et hors personnel 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 21111 (AJ) Terrains non spécifiques appartenant à l’Etat 51 213111 (AL) Bâtiments non spécifiques appartenant à l’Etat 51 216111 (AT) Matériel de manutention, d’atelier et de garage appartenant à l’Etat 51 216121 (AU) Matériel d’impression et de reprographie appartenant à l’Etat 51 216131 (AV) Matériel d’incendie et de défense civile appartenant à l’Etat 51 216132 (AW) Matériel de sécurité appartenant à l’Etat 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat 51 218212 (BX) Utilitaires et camions appartenant à l’Etat 51 218213 (BY) Motocycles appartenant à l’Etat 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat 51 21841 (CE) Matériel de bureau appartenant à l’Etat 51 2185 (CF) Mobilier 51 2313111 (CQ) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques appartenant à l’Etat (nouveau) 51 2313141 (CU) Immobilisations corporelles en cours - bâtiments non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou

quasi-gratuit (nouveau) 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 51 2381111 (DZ) Avances versées sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381112 (EA) Avances versées sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2381141 (EB) Avances versées sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381142 (EC) Avances versées sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2381311 (ED) Avances versées sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2381314 (EE) Avances versées sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382111 (FA) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382112 (FB) Acomptes versés sur terrains spécifiques appartenant à l’Etat 51 2382141 (FC) Acomptes versés sur terrains non-spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382142 (FD) Acomptes versés sur terrains spécifiques mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 2382311 (FE) Acomptes versés sur bâtiments appartenant à l’Etat 51 2382314 (FF) Acomptes versés sur bâtiments mis à disposition de l’Etat à titre gratuit ou quasi-gratuit 51 23824 (FJ) Acomptes versés sur constructions sur sol d’autrui 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes 51 4094 (Z5) Fournisseurs - avances sur immobilisations (nouveau) 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606211 (LU) Achats non stockés : eau 31 606212 (LV) Achats non stockés : électricité 31 606213 (LW) Achats non stockés : gaz 31 606214 (LX) Achats non stockés : fuels 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants 31 606216 (LZ) Achats non stockés : huiles et lubrifiants 31 606217 (MA) Achats non stockés : chauffage urbain et réseaux de climatisation 31 606218 (MB) Achats non stockés : autres produits énergétiques 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606231 (MF) Achats non stockés : vêtements et uniformes




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

65

31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606261 (MH) Achats non stockés : imprimés pour élections 31 606268 (MJ) Achats non stockés : autres imprimés et brochures 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 606282 (MP) Achats non stockés : subsistances et rations alimentaires 31 606283 (MQ) Achats non stockés : fournitures d’atelier et magasin 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables 31 60631 (MS) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques 31 60632 (MT) Achats non stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels de transport 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60663 (NC) Achats non stockés : divers mobiliers 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 61121 (NT) Redevances : contrat de location-financement immobilier 31 611222 (NV) Redevances : contrats de location-financement des véhicules 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611225 (NY) Redevances : contrats de location-financement des matériels et mobilier de bureau 31 611228 (NZ) Redevances : autres contrats de location-financement mobilier 31 611312 (PB) Locations de bâtiments à usage administratif ou technique 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements 31 611315 (PE) Charges connexes à la location 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611322 (PH) Locations de véhicules 31 611323 (PJ) Locations des autres matériels de transport 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 611325 (PL) Locations de matériels et mobiliers de bureau (nouveau) 31 611328 (PM) Autres locations mobilières 31 61133 (PN) Réservation de logements 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 611531 (PR) Entretien des bâtiments 31 611551 (PV) Entretien des matériels et équipements d’incendie, de défense et de sécurité civiles 31 611558 (PW) Entretien des autres installations spécialisées et non ventilées 31 61156 (PX) Entretien des matériels techniques, industriels et outillages 31 611582 (QG) Entretien des matériels de transport civils 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115832 (QJ) Entretien des matériels de reprographie 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 611585 (QN) Entretien des mobiliers 31 61161 (QR) Assurances sur véhicules 31 61168 (QS) Autres assurances 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6121 (RH) Personnel mis à disposition par une autre personne morale 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie (nouveau) 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6151 (SD) Transports collectifs de personnes 31 6152 (SE) Transports - congés bonifiés 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

66

31 6153153 (ST) Transports à l’étranger : déplacements au sein des circonscriptions de compétence 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61534 (TD) Péages et frais de stationnement 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 615512 (TK) Frais de changement de résidence - transport de personnes - métropole 31 615513 (TL) Frais de changement de résidence - transport de personnes - départements d’outre-mer 31 615514 (TM) Frais de changement de résidence - transport de personnes - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615515 (TN) Frais de changement de résidence - transport de personnes - étranger 31 615522 (TP) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - métropole 31 615523 (TQ) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - départements d’outre-mer 31 615524 (TR) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615525 (TS) Frais de changement de résidence - transports de mobiliers - étranger 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements 31 61588 (UE) Diverses autres charges de transport, hors missions et réceptions 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 61621 (UK) Téléphonie fixe 31 61622 (UL) Téléphonie mobile 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 61811 (VD) Nettoyage 31 61812 (VE) Collecte et traitement des déchets 31 6182 (VF) Gardiennage 31 6183 (VG) Blanchissage 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 62123 (VV) Taxes foncières 31 62124 (VW) Taxe d’habitation 31 621281 (WA) Enregistrement et timbre 31 6212831 (WC) Taxe de balayage 31 6212832 (WD) Taxe sur les bureaux 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 31 6261 (WZ) Subventions aux oeuvres sociales : aux associations culturelles et sportives 31 6262 (XA) Subventions aux oeuvres sociales : aux autres associations et fondations 31 62631 (XB) Subventions aux oeuvres sociales : prestations repas 31 62632 (XC) Subventions aux oeuvres sociales : titre restaurant 31 6264 (XD) Subventions aux oeuvres sociales : subventions aux cantines 31 6265 (XE) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux mutuelles et sociétés mutualistes 31 6268 (XF) Subventions aux oeuvres sociales : versements aux autres organismes 31 6282 (XL) Participations aux commissions et assemblées (nouveau) 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non

différenciés (nouveau) 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 654211 (7N) Transferts indirects aux établissements publics, associations, groupements d’intérêt public (GIP) et

assimilés - fonctionnement ou non différenciés 124-06-04 (0124) (73) Informatique 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne 52 20551 (AE) Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 52 2058 (AF) Redevances pour immobilisations incorporelles acquises par voie de redevances annuelles 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat (nouveau) 52 2321 (DR) Immobilisations incorporelles en cours - logiciels créés en interne 52 2322 (DS) Autres immobilisations incorporelles en cours 52 23713 (DT) Avances versées sur coûts de développement (nouveau) 52 23715 (DU) Avances versées sur logiciels (nouveau) 52 23718 (DV) Avances versées sur autres immobilisations incorporelles (nouveau) 52 23723 (DW) Acomptes versés sur coûts de développement (nouveau) 52 23725 (DX) Acomptes versés sur logiciels (nouveau) 52 23728 (DY) Acomptes versés sur autres immobilisations incorporelles (nouveau) 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles 51 23828 (GA) Acomptes versés sur autres immobilisations corporelles 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

67

31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail 31 606612 (MY) Achats non stockés : serveurs 31 606613 (MZ) Achats non stockés : imprimantes 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications 31 60662 (NB) Achats non stockés : outillages 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 61118 (NS) Sous-traitance : autres contrats de prestations de service 31 611224 (NX) Redevances : contrats de location-financement des matériels informatiques et télécommunications 31 611324 (PK) Locations de matériels informatiques et télécommunications 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 6115831 (QH) Entretien des matériels informatiques 31 6115833 (QK) Entretien des matériels de télécommunications 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611821 (RC) Stages et formations informatiques des informaticiens 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 61571 (UB) Transports de biens et déménagements de matériels informatiques (nouveau) 31 61623 (UM) Internet 31 61624 (UN) Frais des réseaux de télécommunications 31 61628 (UQ) Autres frais de télécommunications et non ventilés 31 621287 (WH) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés ne revenant pas à l’Etat (nouveau) 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 124-06-05 (0124) (74) Ecole nationale de la santé publique 32 6318 (XT) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs

69

Programme 136 « Drogue et toxicomanie »

(Mission ministérielle : SA « Santé »)

71


72

Programme 136 – Drogue et toxicomanie (chapitre 0136)



Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



136-01 ( 0136 ) (10) Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 52 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64

136-02 ( 0136 ) (11) Expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d’application de la loi HP Hors CPER


136-03 ( 0136 ) (12) Coopération internationale HP Hors CPER


73





Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

74

136-01 (0136) (10) Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif 52 20531 (AD) Logiciels acquis et créés en interne (nouveau) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat (nouveau) 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat (nouveau) 51 21747 (BT) Matériel militaire de soutien de l’homme (nouveau) 51 21748 (BU) Autres équipements et matériels militaires de soutien (nouveau) 51 218311 (CC) Matériel informatique appartenant à l’Etat (nouveau) 51 218312 (CD) Matériel de télécommunications appartenant à l’Etat (nouveau) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60221 (KL) Achats stockés : carburants, combustibles, lubrifiants, huiles et autres produits énergétiques 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 60223 (KN) Achats stockés : vêtements, uniformes et équipements individuels 31 60228 (KQ) Achats stockés : autres matières et fournitures consommables 31 6023 (KR) Achats stockés : pièces de rechange et accessoires pour matériels techniques et de transport 31 604 (LD) Achats d’études et prestations de service 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606153 (LM) Achats non stockés : papier, cartons 31 606158 (LS) Achats non stockés : autres matières non métalliques 31 60618 (LT) Achats non stockés : autres matières premières et fournitures et non ventilé 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606232 (MG) Achats non stockés : équipements individuels 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques (nouveau) 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 606611 (MX) Achats non stockés : postes de travail (nouveau) 31 606618 (NA) Achats non stockés : autres matériels informatiques et de télécommunications (nouveau) 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 60681 (NE) Achats non stockés : achats de livres 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques (nouveau) 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611812 (QY) Livres 31 611813 (QZ) Documentation informatique 31 611814 (RA) Documentation et publications scientifiques et technologiques 31 611818 (RB) Autres documentations 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 6184 (VH) Prestations de service de voyages 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 32 6382 (XZ) Subventions pour charges de service public non ventilées. Associations 32 6383 (YA) Subventions pour charges de service public non ventilées. Groupements d’intérêt public (GIP) 32 6388 (YB) Subventions pour charges de service public non ventilées. Autres opérateurs 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

75

64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Fonctionnement ou non différenciés


ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654171 (5N) Transferts directs aux établissements privés sous contrat - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 64 654221 (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement ou non différenciés 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés

136-02 (0136) (11) Expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d’application de la loi

62 652111 (4G) Transferts directs aux établissements publics industriels et commerciaux - Fonctionnement ou non différenciés

62 652112 (5G) Transferts directs aux entreprises publiques - Fonctionnement ou non différenciés 62 652113 (6G) Transferts directs aux organismes HLM - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non




64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés

136-03 (0136) (12) Coopération internationale 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611314 (PD) Locations de logements (nouveau) 31 611315 (PE) Charges connexes à la location (nouveau) 31 611322 (PH) Locations de véhicules (nouveau) 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 61535 (TE) Invitations 31 61538 (TF) Autres charges de mission 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61561 (TT) Visites de personnalités étrangères en France 31 61562 (TU) Sommets et conférences internationales en France 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 61568 (UA) Autres frais de réception 31 61622 (UL) Téléphonie mobile (nouveau) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654221 (8N) Transferts indirects aux organismes internationaux et pays étrangers - fonctionnement ou non différenciés 64 65481 (9N) Autres transferts aux autres collectivités - fonctionnement ou non différenciés

77

Programme 157 « Handicap et dépendance »


79


80

Programme 157 – Handicap et dépendance (chapitre 0157)



Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



157-01 ( 0157 ) Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées HP

157-01-01 ( 0157 ) (10) Fonctionnement des sites pour la vie autonome et des maisons départementales des personnes handicapées HP Hors CPER


157-02 ( 0157 ) Incitation à l’activité professionnelle HP

157-02-01 ( 0157 ) (20) Aide au poste (garantie ressources de travailleurs handicapés réformée) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 61

157-02-02 ( 0157 ) (21) Centres d’aide par le travail (CPER) HP CPER

Titre/Catégorie 64

157-02-03 ( 0157 ) (22) Centres d’aide par le travail (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

157-03 ( 0157 ) Ressources d’existence HP

157-03-01 ( 0157 ) (30) Fonds spécial d’invalidité HP Hors CPER


157-03-02 ( 0157 ) (31) Allocation pour adultes handicapés HP Hors CPER

Titre/Catégorie 61

157-04 ( 0157 ) Compensation des conséquences du handicap HP

157-04-01 ( 0157 ) (40) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes sourds HP Hors CPER

Titre/Catégorie 32

157-04-02 ( 0157 ) (41) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes aveugles HP Hors CPER

Titre/Catégorie 32

157-04-03 ( 0157 ) (42) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (CPER) HP CPER

Titre/Catégorie 64

157-04-04 ( 0157 ) (43) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

157-04-05 ( 0157 ) (44) Fonds de compensation des sites pour la vie autonome et des maisons départementales des personnes handicapées HP Hors CPER


157-04-06 ( 0157 ) (45) Auxiliaires de vie HP Hors CPER


157-04-07 ( 0157 ) (46) Auxiliaires de vie à destination de personnes très lourdement handicapées HP Hors CPER


157-04-08 ( 0157 ) (47) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie en cycle primaire et secondaire HP Hors CPER

Titre/Catégorie 63

81




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



Titre/Catégorie 64

157-04-09 ( 0157 ) (48) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie universitaire HP Hors CPER


157-04-10 ( 0157 ) (49) Fonds interministériel d’accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés (FIAH) HP Hors CPER


157-04-11 ( 0157 ) (50) Autres actions en faveur des personnes handicapées HP Hors CPER


157-05 ( 0157 ) Personnes âgées HP

157-05-01 ( 0157 ) (60) Humanisation des hospices (CPER) HP CPER


157-05-02 ( 0157 ) (61) Humanisation des hospices (hors CPER) HP Hors CPER


157-05-03 ( 0157 ) (62) Modernisation des maisons de retraite (CPER) HP CPER


157-05-04 ( 0157 ) (63) Modernisation des maisons de retraite (hors CPER) HP Hors CPER


157-05-05 ( 0157 ) (64) Lutte contre la maltraitance HP Hors CPER


157-05-06 ( 0157 ) (65) Animation des partenariats HP Hors CPER


157-05-07 ( 0157 ) (66) Autres actions en faveur des personnes âgées HP Hors CPER


157-06 ( 0157 ) Pilotage du programme HP

157-06-01 ( 0157 ) (70) Politique de prévention : centres d’information sur la surdité HP Hors CPER


157-06-02 ( 0157 ) (71) Politique de prévention : autres actions de prévention HP Hors CPER


157-06-03 ( 0157 ) (72) Observation et recherche : centres régionaux d’aide à l’adolescence et à l’enfance inadaptés (CREAI) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

157-06-04 ( 0157 ) (73) Observation et recherche : autres actions d’observation et de recherche HP Hors CPER

Titre/Catégorie 63

82




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



Titre/Catégorie 64

157-06-05 ( 0157 ) (74) Animation et coordination des partenariats HP Hors CPER


83





Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

84

157-01 Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées 157-01-01 (0157) (10) Fonctionnement des sites pour la vie autonome et des maisons départementales

des personnes handicapées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés

157-02 Incitation à l’activité professionnelle 157-02-01 (0157) (20) Aide au poste (garantie ressources de travailleurs handicapés réformée) 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres

transferts sociaux 157-02-02 (0157) (21) Centres d’aide par le travail (CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 157-02-03 (0157) (22) Centres d’aide par le travail (hors CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère


64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés

157-03 Ressources d’existence 157-03-01 (0157) (30) Fonds spécial d’invalidité 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6318 (XT) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - autres opérateurs (nouveau) 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres

transferts sociaux (nouveau) 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale (nouveau) 157-03-02 (0157) (31) Allocation pour adultes handicapés 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres

transferts sociaux

157-04 Compensation des conséquences du handicap 157-04-01 (0157) (40) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes sourds 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 157-04-02 (0157) (41) Instituts nationaux : établissements nationaux pour jeunes aveugles 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 157-04-03 (0157) (42) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-04 (0157) (43) Etablissements pour enfants et adultes handicapés (hors CPER) 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère





Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

85


ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-05 (0157) (44) Fonds de compensation des sites pour la vie autonome et des maisons

départementales des personnes handicapées 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -

fonctionnement (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-06 (0157) (45) Auxiliaires de vie 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-07 (0157) (46) Auxiliaires de vie à destination de personnes très lourdement handicapées 61 651131 (8D) Transferts directs aux ménages - aides, allocations, prestations, secours et autres transferts sociaux -

fonctionnement (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-08 (0157) (47) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie en cycle primaire et secondaire 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non

différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

86

63 6531213 (8J) Transferts directs aux communes et établissements de coopération intercommunale - Fonctionnement ou non différenciés




ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-09 (0157) (48) Auxiliaires d’intégration scolaire : auxiliaires de vie universitaire 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-10 (0157) (49) Fonds interministériel d’accessibilité des immeubles administratifs aux handicapés

(FIAH) 51 21511 (AR) Constructions spécialisées non spécifiques appartenant à l’Etat 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 157-04-11 (0157) (50) Autres actions en faveur des personnes handicapées 61 651231 (4F) Transferts indirects aux ménages en fonctionnement - aides, allocations, prestations, secours et autres

transferts sociaux (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






157-05 Personnes âgées 157-05-01 (0157) (60) Humanisation des hospices (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

87



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-02 (0157) (61) Humanisation des hospices (hors CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-03 (0157) (62) Modernisation des maisons de retraite (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-04 (0157) (63) Modernisation des maisons de retraite (hors CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-05 (0157) (64) Lutte contre la maltraitance 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non


non différenciés 63 6531214 (9J) Transferts directs aux établissements publics d’enseignement - EPLE - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

88

63 6531215 (2K) Transferts directs aux établissements à compétence territoriale - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531216 (3K) Transferts directs à la ville de Paris et au département de Paris - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531217 (4K) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531218 (5K) Transferts directs aux diverses autres collectivités territoriales - Fonctionnement ou non différenciés 64 654111 (9L) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-06 (0157) (65) Animation des partenariats 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-05-07 (0157) (66) Autres actions en faveur des personnes âgées 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






157-06 Pilotage du programme 157-06-01 (0157) (70) Politique de prévention : centres d’information sur la surdité 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non









Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

89

157-06-02 (0157) (71) Politique de prévention : autres actions de prévention 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-03 (0157) (72) Observation et recherche : centres régionaux d’aide à l’adolescence et à l’enfance

inadaptés (CREAI) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-04 (0157) (73) Observation et recherche : autres actions d’observation et de recherche 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 157-06-05 (0157) (74) Animation et coordination des partenariats 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61364 (RR) Honoraires des interprètes et traducteurs 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






91

Programme 171 « Offre de soins et qualité du système de soins »


93


94

Programme 171 – Offre de soins et qualité du système de soins (chapitre 0171)



Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



171-01 ( 0171 ) Niveau et qualité de l’offre de soins HP

171-01-01 ( 0171 ) (10) Conception des politiques d’offre et de qualité des soins : études, accompagnement des projets, outil de gestion et d’aide à la décision, frais divers de gestion

HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

171-01-02 ( 0171 ) (11) Qualité des soins : financement de la Haute autorité de santé HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

171-01-03 ( 0171 ) (12) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : concours HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

171-01-04 ( 0171 ) (13) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : stages extra-hospitaliers HP Hors CPER


171-01-05 ( 0171 ) (14) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : année recherche HP Hors CPER

Titre/Catégorie 61

171-02 ( 0171 ) Accessibilité de l’offre de soins HP

171-02-01 ( 0171 ) (20) Développement de l’offre de soins HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

171-02-02 ( 0171 ) (21) Développement de la télémédecine (CPER) HP CPER

Titre/Catégorie 64

171-02-03 ( 0171 ) (22) Développement de la télémédecine (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

171-03 ( 0171 ) Soutien HP

171-03-01 ( 0171 ) (30) Structuration de l’offre de soins : financement des agences régionales de l’hospitalisation HP Hors CPER

Titre/Catégorie 32

171-03-02 ( 0171 ) (31) Systèmes d’informations des données de santé HP Hors CPER

Titre/Catégorie 32

171-03-03 ( 0171 ) (32) Constructions et rénovations immobilières (CPER) HP CPER


171-03-04 ( 0171 ) (33) Constructions et rénovations immobilières (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 64

171-03-05 ( 0171 ) (34) Mise en cause de la responsabilité de l’Etat HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31

95





Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

96

171-01 Niveau et qualité de l’offre de soins 171-01-01 (0171) (10) Conception des politiques d’offre et de qualité des soins : études, accompagnement

des projets, outil de gestion et d’aide à la décision, frais divers de gestion 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611112 (NK) Assistance à la maîtrise d’oeuvre informatique 31 611113 (NL) Infogérance 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 61151 (PP) Entretien des logiciels 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61172 (QU) Etudes et recherches informatiques 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 615661 (TY) Frais de représentation et de manifestations des services 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6186 (VK) Frais de traduction 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 171-01-02 (0171) (11) Qualité des soins : financement de la Haute autorité de santé 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 171-01-03 (0171) (12) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : concours 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60688 (NF) Divers autres achats non stockés 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques 31 616122 (UH) Frais de transport de la valise diplomatique - autres ministères 31 61618 (UJ) Autres frais postaux 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 171-01-04 (0171) (13) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : stages

extra-hospitaliers 62 65228 (5J) Autres transferts indirects aux entreprises 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 171-01-05 (0171) (14) Participation à la formation et au recrutement des professions de santé : année

recherche 61 65114 (3E) Transferts directs aux ménages : bourses, exonérations de droits d’inscription et assimilées (nouveau) 61 651283 (3G) Autres transferts indirects aux ménages - non différenciés

171-02 Accessibilité de l’offre de soins 171-02-01 (0171) (20) Développement de l’offre de soins 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés (nouveau) 171-02-02 (0171) (21) Développement de la télémédecine (CPER) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement 171-02-03 (0171) (22) Développement de la télémédecine (hors CPER) 64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement

ou non différenciés 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

97

171-03 Soutien 171-03-01 (0171) (30) Structuration de l’offre de soins : financement des agences régionales de

l’hospitalisation 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 171-03-02 (0171) (31) Systèmes d’informations des données de santé 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6313 (XS) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - groupements d’intérêt public (GIP) 171-03-03 (0171) (32) Constructions et rénovations immobilières (CPER) 63 6531227 (WU) Transferts directs aux collectivités d’outre-mer - Investissement 64 654112 (34) Transferts directs aux établissements publics administratifs et aux établissements publics à caractère

scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)(y compris aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)) - Investissement

64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement 64 65482 (45) Autres transferts aux autres collectivités - Investissement 171-03-04 (0171) (33) Constructions et rénovations immobilières (hors CPER) 64 654122 (35) Transferts directs aux associations et fondations - Investissement 64 6541422 (37) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Investissement 64 654182 (42) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Investissement 171-03-05 (0171) (34) Mise en cause de la responsabilité de l’Etat 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations

99

Programme 183 « Protection maladie »


101


102

Programme 183 – Protection maladie (chapitre 0183)



Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



183-01 ( 0183 ) (10) Accès à la protection maladie complémentaire HP Hors CPER


183-02 ( 0183 ) (11) Aide médicale de l’Etat HP Hors CPER


183-03 ( 0183 ) (12) Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante HP Hors CPER

Titre/Catégorie 61

103


Programme 183 – Protection maladie (chapitre 0183)



Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

104

183-01 (0183) (10) Accès à la protection maladie complémentaire 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 61 65121 (8E) Transferts indirects aux ménages : prestations en nature

183-02 (0183) (11) Aide médicale de l’Etat 31 61361 (RN) Honoraires des avocats (nouveau) 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers (nouveau) 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie (nouveau) 31 61368 (RV) Autres honoraires (nouveau) 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure (nouveau) 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires (nouveau) 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts (nouveau) 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations (nouveau) 61 65121 (8E) Transferts indirects aux ménages : prestations en nature

183-03 (0183) (12) Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics

105

Programme 204 « Santé publique et prévention »


107


108

Programme 204 – Santé publique et prévention (chapitre 0204)



Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



204-01 ( 0204 ) Pilotage de la politique de santé publique HP

204-01-01 ( 0204 ) (10) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y compris dans le domaine éthique) (CPER) HP CPER


204-01-02 ( 0204 ) (11) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y compris dans le domaine éthique) (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64

204-01-03 ( 0204 ) (12) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (CPER) HP CPER


204-01-04 ( 0204 ) (13) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (hors CPER) HP Hors CPER


204-01-05 ( 0204 ) (14) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (CPER) HP CPER


204-01-06 ( 0204 ) (15) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (hors CPER) HP Hors CPER


204-01-07 ( 0204 ) (16) Politique des produits de santé (CPER) HP CPER


204-01-08 ( 0204 ) (17) Politique des produits de santé (hors CPER) HP Hors CPER


204-01-09 ( 0204 ) (18) Autres actions (dont santé précarité) (CPER) HP CPER


204-01-10 ( 0204 ) (19) Autres actions (dont santé précarité) (hors CPER) HP Hors CPER


109




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



204-02 ( 0204 ) Déterminants de santé HP

204-02-01 ( 0204 ) (30) Alcool (CPER) HP CPER


204-02-02 ( 0204 ) (31) Alcool (hors CPER) HP Hors CPER


204-02-03 ( 0204 ) (32) Tabac (CPER) HP CPER


204-02-04 ( 0204 ) (33) Tabac (hors CPER) HP Hors CPER


204-02-05 ( 0204 ) (34) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(CPER) HP CPER


204-02-06 ( 0204 ) (35) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(hors CPER) HP Hors CPER


204-02-07 ( 0204 ) (36) Autres pratiques à risques (CPER) HP CPER


204-02-08 ( 0204 ) (37) Autres pratiques à risques (hors CPER) HP Hors CPER


204-02-09 ( 0204 ) (38) Nutrition et activité physique (CPER) HP CPER


204-02-10 ( 0204 ) (39) Nutrition et activité physique (hors CPER) HP Hors CPER


204-02-11 ( 0204 ) (40) Environnement (dont travail) (CPER) HP CPER

Titre/Catégorie 63

110




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



Titre/Catégorie 64

204-02-12 ( 0204 ) (41) Environnement (dont travail) (hors CPER) HP Hors CPER


204-03 ( 0204 ) Pathologies à forte morbidité/mortalité HP

204-03-01 ( 0204 ) (50) VIH/SIDA (CPER) HP CPER


204-03-02 ( 0204 ) (51) VIH/SIDA (hors CPER) HP Hors CPER


204-03-03 ( 0204 ) (52) Hépatites (CPER) HP CPER


204-03-04 ( 0204 ) (53) Hépatites (hors CPER) HP Hors CPER


204-03-05 ( 0204 ) (54) Autres maladies infectieuses (CPER) HP CPER


204-03-06 ( 0204 ) (55) Autres maladies infectieuses (hors CPER) HP Hors CPER


204-03-07 ( 0204 ) (56) Cancer (CPER) HP CPER


204-03-08 ( 0204 ) (57) Cancer (hors CPER) HP Hors CPER


204-03-09 ( 0204 ) (58) Maladies cardiovasculaires (CPER) HP CPER


204-03-10 ( 0204 ) (59) Maladies cardiovasculaires (hors CPER) HP Hors CPER

111




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision




204-03-11 ( 0204 ) (60) Maladies rares (CPER) HP CPER


204-03-12 ( 0204 ) (61) Maladies rares (hors CPER) HP Hors CPER


204-03-13 ( 0204 ) (62) Autres pathologies non infectieuses (CPER) HP CPER


204-03-14 ( 0204 ) (63) Autres pathologies non infectieuses (hors CPER) HP Hors CPER


204-03-15 ( 0204 ) (64) Santé mentale et suicide (CPER) HP CPER


204-03-16 ( 0204 ) (65) Santé mentale et suicide (hors CPER) HP Hors CPER


204-03-17 ( 0204 ) (66) Santé bucco-dentaire (CPER) HP CPER


204-03-18 ( 0204 ) (67) Santé bucco-dentaire (hors CPER) HP Hors CPER


204-04 ( 0204 ) Qualité de la vie et handicaps HP

204-04-01 ( 0204 ) (70) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (CPER) HP CPER


204-04-02 ( 0204 ) (71) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (hors CPER) HP Hors CPER


112




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision




204-04-03 ( 0204 ) (72) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (CPER) HP CPER


204-04-04 ( 0204 ) (73) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (hors CPER) HP Hors CPER


204-04-05 ( 0204 ) (74) Diabètes et maladies endocriniennes (CPER) HP CPER


204-04-06 ( 0204 ) (75) Diabètes et maladies endocriniennes (hors CPER) HP Hors CPER


204-04-07 ( 0204 ) (76) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (CPER) HP CPER


204-04-08 ( 0204 ) (77) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (hors CPER) HP Hors CPER


204-04-09 ( 0204 ) (78) Maladies musculo-squelettiques (CPER) HP CPER


204-04-10 ( 0204 ) (79) Maladies musculo-squelettiques (hors CPER) HP Hors CPER


204-04-11 ( 0204 ) (80) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (CPER) HP CPER


204-04-12 ( 0204 ) (81) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (hors CPER) HP Hors CPER


204-04-13 ( 0204 ) (82) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (CPER) HP CPER

113




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision




204-04-14 ( 0204 ) (83) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (hors CPER) HP Hors CPER


204-04-15 ( 0204 ) (84) Maladies liées au vieillissement (CPER) HP CPER


204-04-16 ( 0204 ) (85) Maladies liées au vieillissement (hors CPER) HP Hors CPER


204-04-17 ( 0204 ) (86) Douleurs et soins palliatifs (CPER) HP CPER


204-04-18 ( 0204 ) (87) Douleurs et soins palliatifs (hors CPER) HP Hors CPER


115





Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

116

204-01 Pilotage de la politique de santé publique 204-01-01 (0204) (10) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y

compris dans le domaine éthique) (CPER) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-02 (0204) (11) Actions de soutien et de partenariats pour relayer la politique de santé publique (y

compris dans le domaine éthique) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65117 (4E) Transferts directs aux ménages : indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics

(nouveau)




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

117

61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-03 (0204) (12) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-04 (0204) (13) Structures associées au pilotage de la politique de santé publique (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

118

31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-05 (0204) (14) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-06 (0204) (15) Observation, programmation, suivi et évaluation des programmes (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

119

31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-07 (0204) (16) Politique des produits de santé (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-08 (0204) (17) Politique des produits de santé (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

120

31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-09 (0204) (18) Autres actions (dont santé précarité) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-01-10 (0204) (19) Autres actions (dont santé précarité) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

121

31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés

204-02 Déterminants de santé 204-02-01 (0204) (30) Alcool (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-02 (0204) (31) Alcool (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

122

31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-03 (0204) (32) Tabac (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-04 (0204) (33) Tabac (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

123

31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-05 (0204) (34) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-06 (0204) (35) Traumatismes par accidents et violence (dont violence routière)(hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

124

31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-07 (0204) (36) Autres pratiques à risques (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-08 (0204) (37) Autres pratiques à risques (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau)




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

125

31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-09 (0204) (38) Nutrition et activité physique (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non









Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

126

204-02-10 (0204) (39) Nutrition et activité physique (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-11 (0204) (40) Environnement (dont travail) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

127

64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-02-12 (0204) (41) Environnement (dont travail) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






204-03 Pathologies à forte morbidité/mortalité 204-03-01 (0204) (50) VIH/SIDA (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

128



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-02 (0204) (51) VIH/SIDA (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-03 (0204) (52) Hépatites (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

129




ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-04 (0204) (53) Hépatites (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-05 (0204) (54) Autres maladies infectieuses (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

130

63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-06 (0204) (55) Autres maladies infectieuses (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non









Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

131

64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-07 (0204) (56) Cancer (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-08 (0204) (57) Cancer (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non




64 654121 (2M) Transferts directs aux associations et fondations - Fonctionnement ou non différenciés 64 654131 (3M) Transferts directs aux groupements d’intérêt public (GIP) - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541418 (6M) Autres transferts directs à la sécurité sociale




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

132

64 6541421 (7M) Transferts directs aux hôpitaux publics ou bénéficiant de la dotation globale hospitalière - Fonctionnement ou non différenciés

64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-09 (0204) (58) Maladies cardiovasculaires (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-10 (0204) (59) Maladies cardiovasculaires (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

133



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-11 (0204) (60) Maladies rares (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-12 (0204) (61) Maladies rares (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

134




ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-13 (0204) (62) Autres pathologies non infectieuses (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-14 (0204) (63) Autres pathologies non infectieuses (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

135

63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non différenciés





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-15 (0204) (64) Santé mentale et suicide (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-16 (0204) (65) Santé mentale et suicide (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

136

31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 62 652116 (9G) Transferts directs aux entreprises individuelles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-17 (0204) (66) Santé bucco-dentaire (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-03-18 (0204) (67) Santé bucco-dentaire (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

137







204-04 Qualité de la vie et handicaps 204-04-01 (0204) (70) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-02 (0204) (71) Santé périnatale et problèmes liés à la reproduction et au développement (hors

CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

138






ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-03 (0204) (72) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-04 (0204) (73) Santé de l’enfant et troubles de l’apprentissage (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

139

31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-05 (0204) (74) Diabètes et maladies endocriniennes (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-06 (0204) (75) Diabètes et maladies endocriniennes (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

140

31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-07 (0204) (76) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-08 (0204) (77) Maladies rénales et maladies du sang (hors cancer) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

141

31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-09 (0204) (78) Maladies musculo-squelettiques (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-10 (0204) (79) Maladies musculo-squelettiques (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

142

31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-11 (0204) (80) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-12 (0204) (81) Autres maladies chroniques (dont maladies aérorespiratoires) (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

143

31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-13 (0204) (82) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non









Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

144

204-04-14 (0204) (83) Maladies d’Alzheimer et maladies apparentées (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-15 (0204) (84) Maladies liées au vieillissement (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non








Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

145


64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-16 (0204) (85) Maladies liées au vieillissement (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-17 (0204) (86) Douleurs et soins palliatifs (CPER) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

146



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 204-04-18 (0204) (87) Douleurs et soins palliatifs (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606272 (ML) Achats non stockés : papeterie 31 606273 (MM) Achats non stockés : fournitures informatiques 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611584 (QM) Entretien des matériels de bureau 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






147

Programme 228 « Veille et sécurité sanitaires »

(Mission interministérielle : SD « Sécurité sanitaire »)

149


150

Programme 228 – Veille et sécurité sanitaires (chapitre 0228)



Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision



228-01 ( 0228 ) Veille, surveillance, expertise et alerte HP

228-01-01 ( 0228 ) (10) Veille prospective HP Hors CPER


228-01-02 ( 0228 ) (11) Surveillance HP Hors CPER


228-01-03 ( 0228 ) (12) Alerte HP Hors CPER


228-01-04 ( 0228 ) (13) Expertise, évaluation et recherche (CPER) HP CPER


228-01-05 ( 0228 ) (14) Expertise, évaluation et recherche (hors CPER) HP Hors CPER


228-02 ( 0228 ) Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises HP

228-02-01 ( 0228 ) (20) Préparation des plans de réponse aux urgences et situations exceptionnelles HP Hors CPER


228-02-02 ( 0228 ) (21) Evaluation du signal d’alerte et décision HP Hors CPER


228-02-03 ( 0228 ) (22) Mesures mises en oeuvre pour la gestion des situations d’urgence HP Hors CPER


151




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision




228-03 ( 0228 ) Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs HP

228-03-01 ( 0228 ) (30) Conception et préconisation d’actions protectrices (CPER) HP CPER


228-03-02 ( 0228 ) (31) Conception et préconisation d’actions protectrices (hors CPER) HP Hors CPER


228-03-03 ( 0228 ) (32) Production de règles, de procédures et de décisions (CPER) HP CPER


228-03-04 ( 0228 ) (33) Production de règles, de procédures et de décisions (hors CPER) HP Hors CPER


228-03-05 ( 0228 ) (34) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (CPER) HP CPER


228-03-06 ( 0228 ) (35) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (hors CPER) HP Hors CPER

Titre/Catégorie 31 Titre/Catégorie 32 Titre/Catégorie 51 Titre/Catégorie 61 Titre/Catégorie 62 Titre/Catégorie 63 Titre/Catégorie 64

228-04 ( 0228 ) Information et formation HP

228-04-01 ( 0228 ) (40) Actions d’information HP Hors CPER


152




Programme Action


Program- me

(Chapitre)


autre subdivision




228-04-02 ( 0228 ) (41) Formation HP Hors CPER


153





Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

154

228-01 Veille, surveillance, expertise et alerte 228-01-01 (0228) (10) Veille prospective 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-02 (0228) (11) Surveillance 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

155

31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-03 (0228) (12) Alerte 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

156






ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-04 (0228) (13) Expertise, évaluation et recherche (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

157



ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-01-05 (0228) (14) Expertise, évaluation et recherche (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






228-02 Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises 228-02-01 (0228) (20) Préparation des plans de réponse aux urgences et situations exceptionnelles 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

158

31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements (nouveau) 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541612 (3N) Transferts directs aux organisations internationales - contributions volontaires (nouveau) 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-02-02 (0228) (21) Evaluation du signal d’alerte et décision 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

159

31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-02-03 (0228) (22) Mesures mises en oeuvre pour la gestion des situations d’urgence 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 51 218211 (BW) Voitures appartenant à l’Etat (nouveau) 51 23818 (EZ) Avances versées sur autres immobilisations corporelles (nouveau) 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 60222 (KM) Achats stockés : vaccins et autres produits pharmaceutiques 31 606141 (LH) Achats non stockés : tests, kits et réactifs 31 606148 (LJ) Achats non stockés : autres produits chimiques et dérivés et produits chimiques et dérivés non ventilés 31 606215 (LY) Achats non stockés : essences, gas-oil et carburants (nouveau) 31 606221 (MC) Achats non stockés : vaccins 31 606222 (MD) Achats non stockés : médicaments 31 606228 (ME) Achats non stockés : autres produits pharmaceutiques et non ventilé 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606281 (MN) Achats non stockés : fournitures de laboratoires 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

160

31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61173 (QV) Etudes d’évaluation et d’impact 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 61572 (UC) Autres transports de biens et déménagements (nouveau) 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






228-03 Production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs

228-03-01 (0228) (30) Conception et préconisation d’actions protectrices (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

161

31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-02 (0228) (31) Conception et préconisation d’actions protectrices (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

162

31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-03 (0228) (32) Production de règles, de procédures et de décisions (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non

différenciés




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

163





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-04 (0228) (33) Production de règles, de procédures et de décisions (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non








Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

164


64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-05 (0228) (34) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-03-06 (0228) (35) Mise en oeuvre des règles, des procédures et des décisions (hors CPER) 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 606288 (MR) Achats non stockés : diverses autres matières et fournitures consommables (nouveau)




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

165

31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 61174 (QW) Etudes et recherches scientifiques et technologiques 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61361 (RN) Honoraires des avocats 31 61365 (RS) Honoraires des huissiers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 61378 (RY) Autres frais d’actes et de procédure 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nouveau) 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6222 (WL) Indemnités, dommages et intérêts 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 31 6241 (WP) Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

(nouveau) 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 61 65117 (4E) Transferts directs aux ménages : indemnités compensatoires suite à des décisions des pouvoirs publics

(nouveau) 61 65127 (8F) Transferts indirects aux ménages - indemnisation suite à des décisions des pouvoirs publics 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non






228-04 Information et formation 228-04-01 (0228) (40) Actions d’information 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

166

31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 6148 (SC) Autres charges de publicité, publications, relations publiques (nouveau) 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages 31 6153158 (SU) Transports à l’étranger : autres voyages 31 615322 (SV) Logement - métropole 31 615323 (SW) Logement - départements d’outre-mer 31 615324 (SX) Logement - autres collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615325 (SY) Logement - étranger 31 615332 (SZ) Nourriture - métropole 31 615333 (TA) Nourriture - départements d’outre-mer 31 615334 (TB) Nourriture - collectivités d’outre-mer et à statut spécial 31 615335 (TC) Nourriture - étranger 31 61541 (TG) Frais de stage - transports et déplacements 31 61542 (TH) Frais de stage - logement 31 61543 (TJ) Frais de stage - nourriture 31 6185 (VJ) Travaux d’impression 31 6221 (WK) Intérêts moratoires 31 6228 (WM) Autres pénalités et condamnations 32 6311 (XQ) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - établissements publics nationaux (EPN) 32 6312 (XR) Subventions pour charges de service public : fonctionnement - associations 62 652115 (8G) Transferts directs aux entreprises privées non agricoles - Fonctionnement ou non différenciés (nouveau) 63 6531211 (6J) Transferts directs aux régions - Fonctionnement ou non différenciés 63 6531212 (7J) Transferts directs aux départements y compris départements d’outre-mer - Fonctionnement ou non





ou non différenciés 64 6541481 (8M) Transferts directs aux autres organismes sociaux - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541581 (9M) Autres transferts directs à l’Union européenne - Fonctionnement ou non différenciés 64 6541621 (4N) Transferts directs aux pays étrangers - Fonctionnement ou non différenciés 64 654181 (6N) Transferts directs aux diverses autres collectivités - Fonctionnement ou non différenciés 228-04-02 (0228) (41) Formation 51 216141 (AX) Matériel d’analyses et de mesures appartenant à l’Etat 51 216181 (AZ) Autres matériels techniques appartenant à l’Etat 31 4091 (4V) Fournisseurs - avances sur commandes (nouveau) 31 606271 (MK) Achats non stockés : fournitures de bureau 31 60668 (ND) Achats non stockés : autres petits équipements 31 611111 (NJ) Assistance à la maîtrise d’ouvrage informatique 31 611114 (NM) Assistance informatique aux utilisateurs 31 611118 (NN) Autres contrats de sous-traitance de services informatiques 31 611313 (PC) Locations de salles de cours et de conférences 31 611321 (PG) Locations de matériels techniques et militaires 31 611588 (QQ) Entretien des diverses autres immobilisations corporelles 31 61171 (QT) Etudes générales 31 611811 (QX) Abonnements 31 611812 (QY) Livres 31 611822 (RD) Stages et formations informatiques des utilisateurs (nouveau) 31 611828 (RE) Autres stages et formations (hors informatiques) (nouveau) 31 61183 (RF) Colloques et séminaires 31 61188 (RG) Autres services extérieurs divers 31 61366 (RT) Honoraires des médecins, experts médicaux, vétérinaires, analyses et centres de radiologie 31 61368 (RV) Autres honoraires 31 6138 (RZ) Autres rémunérations d’intermédiaires et honoraires 31 615311 (SF) Métropole - usage du véhicule de personnels 31 6153128 (SJ) Transports en métropole : autres voyages 31 6153138 (SM) Transports départements d’outre-mer : autres voyages 31 6153148 (SQ) Transports - collectivités d’outre-mer et à statut spécial : autres voyages




Gestion

Programme Action


Program me

(Chapitre)


autre subdivision


Caté- gorie

Compte PCE

(§)

Libellés

167







nomenclature d’exécution 2006 - minefi.gouv.fr · asymétrie entre titre 2 et ... accompagnement...

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