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LES ELEVATEURS

POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Outils indispensables pour atteindre les objectifs de la Loi du

du 17 février 2005

100% des ERP accessibles

Permettre un accès libre du Cadre Bati pour tous avec une

qualité d’usage équivalente pour chacun

La circulaire DGUHC 2007-53 indique:

L’esprit de la réglementation est de supprimer le plus grand nombre possible d’obstacles au

déplacement et à l’usage des bâtiments et de leurs équipements pour des personnes qui, bien

qu’ayant une déficience motrice, sensorielle ou intellectuelle, sont capables de vivre de façon

indépendante et autonome. Les exigences l’accessibilité n’intègrent donc pas les besoins

spécifiques des personnes non autonomes tributaires d’un accompagnement humain

permanent.

La notion de qualité d’usage équivalente doit s’entendre du point de vue des distances à parcourir

comme de la qualité de traitement (choix des matériaux, niveau d’éclairement, etc.) et de la valeur

symbolique des lieux. En particulier, un accès par l’arrière de l’établissement ou par les locaux de

service ne saurait a priori être considéré comme présentant une qualité d’usage équivalente

à un accès principal.

L’esprit de la réglementation

Les ascenseurs « Un ascenseur est obligatoire :

1. Si l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes ;

2. Lorsque l’effectif admis aux étages supérieurs ou inférieurs n’atteint pas cinquante personnes et que

certaines prestations ne peuvent être offertes au rez-de-chaussée. »

Tous les ascenseurs doivent pouvoir être utilisés par les personnes handicapées. Les caractéristiques

et la disposition des commandes extérieures et intérieures à la cabine doivent, notamment, permettre

leur repérage et leur utilisation par ces personnes. Dans les ascenseurs, des dispositifs doivent

permettre de prendre appui et de recevoir par des moyens adaptés les informations liées aux

mouvements de la cabine, aux étages desservis et au système d’alarme. A cette fin, les ascenseurs

doivent être conformes à la norme NF EN 81-70 relative à l’”accessibilité aux ascenseurs pour

toutes les personnes y compris les personnes

avec handicap”, ou à tout système

équivalent permettant de

satisfaire à ces mêmes exigences.

Circulations verticales: - Ascenseurs obligatoires

- Elévateurs dérogatoires


- Elévateurs dérogatoires Appareil élévateur Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une

dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R.

111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage

permanent et respecter les réglementations en vigueur.

Commentaire de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30/11/2007:

« A la différence de l’ascenseur, l’appareil élévateur constitue un mode de

déplacement individuel, c’est pourquoi son installation ne peut être

admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son

entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès

libre, imposant à l’utilisateur de se faire connaître et d’attendre l’intervention

du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique).

C’est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de

fonctionnement et du contrat d’entretien prévu. En tout état de cause, le

modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement

oblique pour des raisons de fiabilité et de sécurité.

Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en

vigueur :

• norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme

homologuée)

norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme

expérimentale)

Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes,

actuellement en projet :

• Pr EN 81-40 : élévateurs obliques

• Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux»

Il faut comprendre ici que

l’appareil pourvoir être utilisé en

libre service et marqué CE selon

la Directive 2006/42CE

• Ce n’est pas tout à fait exact.

Les élévateurs sont soumis à des

règles de mise sur le marché

comparables à celle de

l’ascenseur. Ils ne sont pas

soumis à la même directive

européenne: 95/16CE pour

l’ascenseur, 2006/42CE pour les

élévateurs.

•La norme EN81-40 est

harmonisée depuis le 8/9/2009

•La norme EN81-41 est

harmonisée depuis le 8/04/2011


- Elévateurs dérogatoires Appareil élévateur Un appareil élévateur ne peut remplacer un ascenseur que si une

dérogation est obtenue dans les conditions fixées à l’article R.

111-19-6. Dans ce cas, l’appareil élévateur doit être d’usage

permanent et respecter les réglementations en vigueur.

Commentaire de la circulaire DGUHC 2007-53 du 30/11/2007:

« A la différence de l’ascenseur, l’appareil élévateur constitue un mode de

déplacement individuel, c’est pourquoi son installation ne peut être

admise que par dérogation. De plus, son utilisation, sa gestion et son

entretien peuvent poser des problèmes (appareils non utilisables en accès

libre, imposant à l’utilisateur de se faire connaître et d’attendre l’intervention

du personnel qualifié, risques de pannes dus à une utilisation épisodique).

C’est pourquoi son installation présuppose un examen des modalités de

fonctionnement et du contrat d’entretien prévu. En tout état de cause, le

modèle à translation verticale sera préféré au modèle à déplacement oblique

pour des raisons de fiabilité et de sécurité.

Il n’existe actuellement pas de réglementation, mais deux normes en vigueur :

• norme NF 82-222 relative aux appareils à translation verticale (norme

homologuée)

norme NF XP 82-261 relative aux appareils à déplacement oblique (norme

expérimentale)

Celles-ci sont appelées à être remplacées par deux normes européennes,

actuellement en projet :

• Pr EN 81-40 : élévateurs obliques

• Pr EN 81-41 : élévateurs verticaux»

Il faut comprendre ici que

l’appareil pourvoir être utilisé en

libre service et marqué CE selon

la Directive 2006/42CE

• Les appareils installés dans les

établissements assujettis au

code du travail sont soumis à

l’arrêté du 29/12/2010 concernant

les vérifications périodiques

obligatoires pour les ascenseurs

et monte-charge.


- Elévateurs possible avec dérogation sauf

dans les constructions nouvelles

Les critères pour la dérogation tel que décrit dans la

circulaire DGUHC 2007-53

-Elévateurs:

Un nouveau référentiel normatif européen

NF EN81-41

NFP82222 NF EN81-41

Course maxi

autorisée

4m*/10m** Selon attestation d’examen

CE de Type

Charge utile mini 200kg/m² 250kg/m²

Contrôle de

surcharge

non oui

Dimensions mini

de la plate forme*

900x1400mm service simple et

opposé

1200x1400mm service en angle

900x1400mm service simple et

opposé

1200x1400mm service en

angle

1100mm

mini

1000mm

mini

2000mm

mini

-Elévateurs:

Un nouveau référentiel normatif européen

NF EN81-41

0 1

25cm², pression maxi 6N, pas de

pression mini, pas d’exigence

sur le marquage

0 1

Ø 20mm mini, pression mini 2N/ maxi5N,

marquage: en relief 0,8mm H mini 15mm,

Liaison phonique

bi-directionnelle Arrêt d’urgence ou

dispositif équivalent

Bouton d’alarme

10 mini

EN 81-41 § 5.5.15

≤1,2m

≥0,9m

maxi ≤1,1m

mini ≥0,9m

Paliers Cabine

Hauteur de la main courante=900mm

Précision d’arrêt et isonivelage

LA NOUVELLE DIRECTIVES MACHINE 2006/42CE

Directive 2006/42/CE selon EN81-41:

Les ascenseurs privatifs et les élévateurs sont destinés notamment au transport de

personnes à mobilité réduite (PMR). Afin de prévenir tout risque de chute lors de

l’entrée ou la sortie des appareils la norme exige que la précision d’arrêt soit de

10mm et le maintien au niveau soit de +-20mm

10mm maxi

20mm maxi

Précision d’arrêt Nivelage


La déclaration CE de conformité à la Directive Machines 2006/42CE

Elle établie pour chaque appareil.

Pour cela l’installateur doit nous

retourner le PV d’essai complété et

signé par l’installateur. Ce PV permet

de s’assurer que le produit a bien

été installé selon nos instructions,

conformément à ses

caractéristiques et sans aucune

modification.

Cette déclaration établi le

marquage CE et la mise sur le

marché de l’appareil.


La certification de conformité à la Directive Machines:

- Une obligation réglementaire

- Une garantie de qualité pour nos clients

Lexique de l’Attestation d’Examen CE de type

Limite de validité de

l’attestation

Coordonnées du demandeur

N°de l’attestation

Coordonnées de l’organisme

notifié avec son N° publié au

JOCE

Spécifications et limitations

du produit

Référence de la Directive

appliquée


-Elévateurs:

Choisir l’appareil adapté aux besoins et à

l’environnement

La solution:

Un Elévateur EPC

spécialement conçu pour

les courses < 600mmm

EPC Elévateur Petite Course

Le problème:

Moins de 3 marches à

franchir

Les avantages:

Pas de gaine à construire

Un simple cuvette de 50mm

EMBARQUEMENT DEPLACEMENT SORTIE

EPC Elévateur Petite Course

- l’appareil nécessite très peut de reprise d’ouvrage

- hauteur maxi 600mm

- cuvette de 50mm

- installation intérieure uniquement

ECX Elévateur à ciseaux

Course=

1600maxi

La solution:

Un Elévateur ECX

spécialement conçu pour

les courses < 1600mmm

Le problème:

4 à 10 marches à

franchir

Les avantages:

Une réservation maçonnerie

réduite seulement 1250mm en

largeur

Vitrage possible partiel ou total

sur toutes les faces de gaine

Un simple cuvette

de 90 à 400mm selon la course

Services opposé, en angle ou sur

3 faces

ECX Elévateur à ciseaux

Astuce 1:

Du fait de l’entrainement à ciseaux,

l’ensemble du mécanisme étant

sous le plateau, il est possible

d’avoir 4 faces vitrées

Astuce 2:

Pensez à l’utilisateur

en préconisant des

commandes déportées

OUI

NON

EVL Elévateur vérin latéral

La solution:

Un Elévateur EVL spécialement

conçu pour les courses jusqu’à

7500mmm et jusqu’à 5 niveaux

Le problème:

Rendre accessible un étage

lorsque l’ascenseur n’est pas

possible techniquement ou

économiquement

Les avantages:

Maçonnerie réduite:

Cuvette de 50 mm (*)

HSP 2200mm maxi

Un seul mur porteur

Vitrage possible partiel ou total

sur les 3 faces de gaine

Services opposé, en angle ou sur

3 faces, passant

Course=

7500mm

maxi

(*) Services simple et opposé uniquement

Ils peuvent être équipés:

- D’une nacelle jusqu’à 6m de course


Ils peuvent être équipés:

- D’une cabine fermée


- Pour les courses <= à 3m, au niveau haut un portillon automatique lorsque l’appareil est avec nacelle

- Aux autres niveaux une porte battante automatique à un vantail

ou à double vantaux permettant de limiter l’emprise de l’ouvrant


Opale Elévateur vérin latéral

La plus petite largeur de gaine du marché:1125mm

Idem Elévateur vérin latéral

Un appareil sous directive machine répondant au exigence de EN81-70. Il peut être installé sans dérogation y compris dans les constructions nouvelles.

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