Table ronde 3

Mathieu Lhériteau: DGS de la ville d’Asnières

Jaysing Jeeawock: DSI de la ville de Tourcoing

Cyril KULENOVIC: Directeur des Relations Citoyen ville d’Argenteuil

Line Genovese: Directeur commercial Société Digitech

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Table ronde 3 : animateur Alain Laniesse

Dématérialisation quel impact sur les métiers et l’organisation de la collectivité

Gestion des procédures internes, gestion des relations avec les fournisseurs, gestion des relations avec les administrés, quelle solution choisir et comment la mettre en œuvre ?Échéance 2010 CMP (Code des Marchés Publics). Comment les collectivités doivent-elles s’organiser?Les solutions informatiques de dématérialisation doivent permettre de supprimer les tâches rébarbatives comme les photocopies et valoriser les agents administratifs mais aussi permettre à l’Elu de maîtriser l’information à tout heure et à distance. Comment intégrer la mobilité dans sa collectivité?

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Ville du Val-d'Oise dans la région d'Île-de-France, Argenteuil est la plus grande ville du département.104 189 habitants (appelés les Argenteuillais et les Argenteuillaises) superficie de 17,2 km² (soit 6 050,5 hab/km²). Le maire d'Argenteuil se nomme Monsieur Philippe DOUCET.

Ville du Nord dans la région du Nord-Pas-de-Calais, Tourcoing est la 3eme plus grande ville du département.93 155 habitants (appelés les Tourquennois et les Tourquennoises) résident sur la commune de Tourcoing sur une superficie de 15,2 km² (soit 6 132,7 hab/km²). Le maire de Tourcoing se nomme DELANNOY Michel-François.

Ville des Hauts-de-Seine dans la région d'Île-de-France, Asnières-sur-Seine est la 3eme plus grande ville du département.83 044 habitants (appelés les Asniérois et les Asniéroises) résident sur la commune d'Asnières-sur-Seine sur une superficie de 4,8 km² (soit 17 229,0 hab/km²).

Le maire d'Asnières-sur-Seine se nomme PIETRASANTA Sébastien.

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

1. Comment la dématérialisation et la e-administration impact votre organisation interne ?

1. Faut-il inventer de nouveaux métiers pour exploiter les nouvelles solutions de dématérialisation et  répondre aux besoins des citoyens ?

1. 2010, 2012, l’état impose des changements, concernant les relations avec les fournisseurs, c’est demain, êtes vous prêt et qu’est-ce qui va  changer ?

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Jaysing Jeeawock DSI ville de Tourcoing

jjeeawock@ville-tourcoing.fr

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

La E_Administration à la Ville de Tourcoing

• La commune et ses ambitions « numériques »

• Le plan E_Administration de la commune

• Le mode de gouvernance

• Impacts (organisationnels, techniques, financiers)

• E_Administration, oui mais ...

La commune et ses ambitions numériques

• Commune de 95 000 habitants• Les années 90 : Ville Internet (3 ou 4 arobases)• Année 2000 : Téléphonie « full IP » sur fibre ==>

Direction de l ’Informatique et des Télécommunications

• Plan d’Actions Municipal : E_Administration comme une priorité pour un service public moderne et efficace

Le plan E_Administration de Tourcoing

• Modernisation des services en interne

• Relations avec les partenaires

• Relations avec les administrés

Modernisation des services en interne

• Un nouvel Intranet Municipal (fluidité des échanges, saturation de la messagerie,…)

• Mise en place du Parapheur Electronique

• Dématérialisation du Conseil Municipal

• Schéma Directeur d ’Impressions et de Copies

Relations avec les partenaires

• Echanges dématérialisés avec la CPAM

• Echanges dématérialisés avec la CAF

• Mise en place du passeport biométrique

• Echanges dématérialisés avec le Contrôle de Légalité• Echanges dématérialisés avec la Trésorerie• Mise en place d’un Extranet Scolaire

Relations avec les administrés

Mise en ligne de :• Suivi des demandes citoyennes• Changement d ’adresse• Candidature pour les offres d’emploi• Demande d ’actes• Paiement de prestations (cantines, crèches)

et avant avril 2010 :• Une billetterie en ligne du théâtre• Un programme de Démocratie Participative• Un nouvel accueil à l ’hôtel de ville

E_Administration et la gouvernance

• Plan d ’Actions Municipal ==> Implication forte des élus et de la Direction Générale

• L ’élu rend compte de l ’état d ’avancement régulièrement à l ’exécutif

• Réunion trimestrielle entre la D.I.T et le Comité de Direction Générale (bilan, statistiques, validation, recadrage,...)

Impacts• Organisationnels (accompagnement au

changement, formations, redéfinition des rôles et des métiers,…)

• Techniques (réorganisation de l ’infrastructure, la sécurité,…)

• Financiers (dépenses mais aussi économies, dans un contexte budgétaire difficile)

E_Administration, oui mais ...

Ne négligeons pas des questions fondamentales :• Qu’en est-il de la conservation des documents

électroniques ?

• Qu’en est-il de l ’encadrement juridique ?

• Qu’en est-il de l ’archivage électronique ?

• Qu’en est-il de l ’aménagement « numérique » du territoire ?

MERCI

Jaysing Jeeawock DSI ville de Tourcoing

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Cyril KULENOVICDirecteur des Relations Citoyen

12/14 boulevard Léon Feix BP 72195107 ARGENTEUIL CEDEXcyril.kulenovic@ville-argenteuil.fr

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

2010, 2012, L'Etat impose des changements, concernant les relations avec les

fournisseurs, c’est demain, êtes vous prêt et qu’est-ce qui va  changer ?

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Les seuils dans les marchés publics

Modification du seuil pour passer un marché

L'article 40 du CMP2009 modifie les seuils en deçà duquel les administrations ne sont pas obligées de diffuser une publicité et de passer par une procédure de marchés publics. Ce seuil passe de 4 000 à 20 00 euros." [les achats] d'un montant égal ou supérieur à 20 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur choisit librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment le montant et la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. "Toutefois les achats qui sont effectués sous les seuils de 20 000 euros HT doivent respecter le principe d'égalité mention à l'article 1 du CMP 2009.

La réduction des délais de paiement

Déjà en vigueur depuis le premier trimestre 2008, les délais de paiement pour les administrations étatiques passent de 45 jours maximum à 30 jours. Pour les collectivités territorial ce délai sera le même à partir du 1er juillet 2010.

Ce délai maximun de paiement sera ramené progressivement à :

· a) Quarante jours à compter du 1er janvier 2009 ; · b) Trente-cinq jours à compter du 1er janvier 2010 ; · c) Trente jours à compter du 1er juillet 2010. Source : article 98 du code des marchés publics 2009

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse

Accentuation de la dématérialisation des marchés publics

De nombreuses mesures sont prises dans ce nouveau code afin de favoriser les échanges dématérialisés. Voici les nouvelles échéances de la dématérialisation :

·A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les nouvelles dispositions prévues :

Obligation de publier les avis de publicité (AAPC) de manière électroniques (= via Internet) sur une plateforme de dématérialisation

Obligation de dématérialiser le DCE sur cette même plateforme afin que les candidats potentiels puissent obtenir le DCE sous format informatique.

Pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique (matériel, prestation...), il sera obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique. L'envoie papier sera considérer comme nul ! Le Minefe souhaite que les entreprises du secteur d'informatique donnent l'exemple

·A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les

nouvelles dispositions prévues : Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises par voie électronique. Ce

qui signifie que les acheteurs publics aura l'obligation de recourir à des plates-formes de dématérialisation.

Accentuation de la dématérialisation des marchés publics

De nombreuses mesures sont prises dans ce nouveau code afin de favoriser les échanges dématérialisés. Voici les nouvelles échéances de la dématérialisation :

A partir du 1er janvier 2010, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les nouvelles dispositions prévues :

Obligation de publier les avis de publicité (AAPC) de manière électroniques (= via Internet) sur une plateforme de dématérialisation

Obligation de dématérialiser le DCE sur cette même plateforme afin que les candidats potentiels puissent obtenir le DCE sous format informatique.

Pour les marchés publics passés dans le secteur de l'informatique (matériel, prestation...), il sera obligatoire pour les candidats de répondre par voie électronique. L'envoie papier sera considérer comme nul ! Le Minefe souhaite que les entreprises du secteur d'informatique donnent l'exemple

·A partir du 1er janvier 2012, pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 € voici les

nouvelles dispositions prévues : Obligation pour les acheteurs publics d'accepter les réponses transmises par voie électronique. Ce

qui signifie que les acheteurs publics aura l'obligation de recourir à des plates-formes de dématérialisation.

UNE INITIATIVE A SOULIGNERle Fafiec organisme paritaire de formation propose aux entreprises

informatiques de suivre une formation sur la dématérialisation.Le coût de cette formation est pris en charge par le Fafiec.

Cette formation sera entre autre dispensée par Logica Training.

Maîtriser la réponse dématérialisée à un marché public informatique

Journée e-administration 29 septembre -table ronde N° 3 animateur Alain Laniesse