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M ILL

ENNIU

M CHALLENGE ACCOUNT BENIN II

Système de Gestion Environnementale, Sociale, Santé et de Sécurité

Millennium Challenge Account - Bénin IIDisponibilité d’une énergie électrique efficace et fiable pour une croissance économique forte et durable

Tél. : +229 21 31 82 40 / +229 21 31 81 79E-mail : info@mcabenin2.bj - Site web : www.mcabenin2.bj

95, rue 5.073, Immeuble Kougblénou, Zongo Nima, Cotonou

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Sommaire

Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

I . LES PROJETS DU PROGRAMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

I.1. Unaperçudesprincipalesactivitésducompact,dessites/zonesd’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . 4I.1.1 Projet«RéformedesPolitiquesetRenforcementdesInstitutions» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4I.1.2 ProjetsdeProduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5I.1.3 ProjetsdeDistributiond’Electricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6I.1.4 Projet«Accèsàl’ElectricitéHors-réseau» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

II . LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET SITES D’INTERVENTION DE MCA BENIN II . . . . . . . . . 13

III . CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

IV . ENNONCE DE LA POLITIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

IV .1 . Principes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14IV.2. Engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

V . PRINCIPAUX RISQUES ET IMPACTS IDENTIFIES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

VI . PROGRAMME DE GESTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

VII . SUIVI ET EVALUATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

VIII . RESSOURCES HUMAINES ASSOCIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU SGESSS DE MCA BENIN II . . . . . . 21

VIII.1.MCA-BéninII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21Conclusion : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

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Introduction Le09septembre2015,agissantaunomduGouvernementdesEtats-Unisd’Amérique(«USG»),MCCasignéavecleGouvernementduBénin(le«Gouvernement»ou«GdB»)undeuxièmeAccorddeDon(Compact)essentiellementaxé sur l’énergie électrique . LeCompactduMillennium Challenge Corporation vise à accroître la productionet laproductivité des entreprises, créer de plus grandes opportunités économiques pour les ménages et accroître lacapacitéduGouvernementàoffrirdesservicespublicsetsociauxparl’améliorationdelaproductionetladistributiondel’électricitéauBénin.

Le Programme du Bénin a pour objectif de s’attaquer aux problèmes cruciaux que rencontre le sous-secteur del’énergieélectriqueàtraversdesréformesdepolitiquesetlerenforcementdesinstitutions,desinvestissementsdanslesinfrastructuresdeproductionetdedistributiond’énergieélectrique,ainsiquedansdesactivitésd’électrificationhors-réseau.Ilsecomposedesquatreprojetssuivants:

• Projet « Réforme des Politiques et Renforcement des Institutions » ;

• Projet « Production d’Electricité » ;

• Projet «Distribution d’Electricité »;

• Projet « Accès à l’Electricité Hors-réseau ».

L’Accord de Don du Bénin sera mis en œuvre pendant une période de cinq ans et est entré en vigueur (EV)le22juin2017paruneentiténationalebaséeàCotonou,leMillennium Challenge AccountBéninII(MCA-BéninII).

AlafinduCompactBéninIIen2021,laSociétéBéninoised’ÉnergieÉlectrique(SBEE)etlaCommunautéÉlectriqueduBénin(CEB)prendrontenchargeleséquipements,infrastructuresetprocéduresmisenplaceparleMCA-BéninII.CesontdesÉtablissementPublics,IndustrielsetCommerciaux(EPIC)enchargedelaproductionetdeladistributiond’énergieélectrique.

Danslamiseenœuvreduprogramme,ilexistedesrisquesenvironnementaux,sociaux,pourlasantéetpourlasécuritéaubureau,surleterrain,surleschantiers,danslessous-stations,danslescentralesetpartoutailleursdanslazoned’influenceducompact.

MCA-BéninIIamisenplaceunsystèmedeGestionEnvironnemental,SocialdeSantéetdeSécurité(SGESSS)pouridentifieretgérerefficacementcesrisques.CeSGESSSestdéveloppéenconformitéaveclecadrelégaletlégislatifduBéninetlesnormesdeperformanceSFI.Iltiresaquintessenceducadrelégaletrèglementairenationaletinternational.

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I . LES PROJETS DU PROGRAMME

I .1 . Un aperçu des principales activités du compact, des sites / zones

d’intervention 

I .1 .1 Projet «  Réforme des Politiques et Renforcement

des Institutions »

Ceprojetappuieradesréformesprofondesdepolitiquesetcontribueraàrenforcerlesinstitutionsgrâceà:

• l’améliorationdelarégulation;

• laréformetarifaire;

• l’améliorationdel’exploitationetdelagestiondelaSBEE;

• l’améliorationdel’efficacitéénergétique;

• lapromotiondel’investissementprivédanslaproductiondel’énergieélectrique.

Ainsileprojetcontribueraàl’atteintedesobjectifsde réforme des politiques du Programme, ycompris la satisfaction de certaines conditionsprévues.

I .1 .2 Projets de Production

Ce projet de production devrait permettred’accroître d’environ 78 MW, la capacité totaleinstallée du Bénin en termes de production

Figure n°1 : répartition spatiale des projets

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d’électricité.Soitletiersdelademandeactuelledupaysenpériodedepointe,toutenréduisantsadépendancevis-à-visdessourcesd’approvisionnementexternes.PlusieursinfrastructuresdeProductiond’énergiesélectriquesserontconstruites(voirfiguren°1).

Lesactivitésetsousactivitésdeceprojetrenseignentsuffisammentsurlesdétailsainsiquelesattentesenmatièredeproductiond’Electricitéquesont:

yy Activité 1 : Production Solaire Photovoltaïque

y- Sousactivité1:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede5MWàNatitingou(voirCS1)

y- Sousactivité2:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede10MWàDjougou(voirCS2)

y- Sousactivité3:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede15MWàParakou(voirCS3)

y- Sousactivité4:Constructiond’unecentralesolairephotovoltaïquede15MWàBohicon(voirCS4).

yy Activité 2 : Production Thermique

y- Sous Activité : Construction d’une Centrale thermique duale HFO/Gaz de 25MW en remplacement de laréhabilitationdes centrales SIIF/SBEEprévueau compact. Lapréparationd’uneétudede faisabilité est encours.(Siteduprojetn’estpasencoreidentifier,etiln’yapasdefichedesiteàcestade(Adéterminer).

yy Activité 3 : Production hydroélectrique de Yéripao

y- SousActivité1:Laréhabilitationdel’unitédeproductionexistante;

y- SousActivité2:L’installationd’uneturbinesupplémentairedanslacentraleexistante,cequiporteainsiaudoublesacapacité(de505kWà1MW);

y- SousActivité3:Laréhabilitationetl’extensiondelavoied’accès;etaubesoin,

y- SousActivité4:Ledésensablementdubarrage(dragage).

Cesdifférentsprojetssontlocaliséscommesuit:

I .1 .3 Projets de Distribution d’Electricité

LeProjet«Distributiond’Electricité »comprendtroisActivitésetlesSous-activitésvoirtableau1

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Tableau n° 1 : Synoptique des activités du sous projet distribution

CODE PROFILE DE SITE

COMMUNE SITES ACTIVITES

SSD1SL1 Djougou

SousstationexistantdelaCEB

Installationd’unnouvelappareillageélectriquedetype161kV(DeuxTravéesdépart161kV,deuxsectionneursdelignes,deuxsectionneursdeterre,deuxDisjoncteurs,EquipementsdemesuresTransformateursdepotentiel(TP),Transformateurd’intensité(TI),etarmoiresdecommandeetdecontrôleetprotectionsafférentespourslesdeuxdépartsParakouetNatitingou)etreconfigurationdesdéparts.

LigneDjougou-Pénéssoulou-Akaradé-Bassila(environ140km)

Passagede20kVen33kVdesréseauxrurauxexistantsDjougou-Pénéssoulou-Akarade-Bassila(Remplacementdesarmements20kVen33kV)Installationdenouveauxtransformateursdedistributionen33kV/0,4kV(environ40transformateursH61vontêtrechangés)enremplacementdestransformateursdetype20kV/0,4kVetremplacementdesparafoudresexistants

SSB1CD2 Bohicon

Sous-stationCEB

Créationd’unetravéede161kVInstallationd’untransfoabaisseurde161/20kV-20MVAàBohiconConstructiondelaligned’évacuationdelacentralePVverslasousstation

DispatchbackupBohicon

ConstructiondubackupdeDispatch(bâtiment,équipementinformatiquedeDispatchettélécommunication,fibreoptique,CPL,liaisonradio,électricité,métrologie.)

Boucle63KVdansCotonou(environ15km)

Constructiond’unenouvellelignesouterrainereliantlessous-stationsdeVédoko,Gbèjromèdé,D1CimBénin,Védoko,Cadjehoun,Fidjérossé,AncienPont,SaintMichel,OCBN,D2Croixrouge

Sous-stationCEBVEDOKO

Installationd’unnouvelappareillageélectriquede63kV(Créationd’unenouvelletravée63kV,posedesectionneursdelignes,sectionneursdeterre,deDisjoncteurs,d’EquipementsdemesuresTI,TP,etarmoiresdecommandeetdecontrôleetprotectionsafférentes,àlasous-stationexistantedeVédoko

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SL2SS1SS2SS3SS4SS7SS8SS9SSO

Cotonou

Sous-stationGbèjromèdé Constructiond’unenouvellesous-stationde63/15kVàGbèjromèdé

Sous-StationCadjehoun Constructiond’unenouvellesous-station63/15kVàCadjehoun

Sous-StationFidjerossè Constructiond’unenouvellesous-stationde63/15kVàFidjrossè

Sous-StationAncien–pont

Constructiond’unesous-stationàl’AncienPontàunealimentationentrantede63kV/15kV(leposteexistantestmaintenuenl’état.)

SousstationàStMichel

Constructiond’unpostederépartitionàSt.Michel63kV/15kV(lepostederépartitionexistantestmaintenuenl’état.)

Sous-stationàl’OCBN

Constructiond’unenouvellesous-stationàl'OCBN63kV/15kV;auniveauduposteexistantSBEEouterrainprivénonconstruitenfacedel’immeubleMAERSK(greenfield)

Sous-stationD2CroixRouge

Constructiond’unenouvellesous-stationàcôtédupostedupostededistributionexistant.Entrantede63kV/15kV

Nouvelleslignes(Desétudesultérieuresidentifierontleszonesetquartierspauvresetdéterminerontlalongueurdeslignesmoyennesetbassetensionàconstruire)

DensificationduréseauurbainExtensionpoursuppressiondesconnexionsen«toiled’araignée»(constructiondenouvelleslignesetinstallationdenouveauxtransformateurs.)

Kitsdebranchements

Acquisitionetinstallationde10.000KitsdebranchementsdecompteursàPrépaiementauprofitdespopulationsetgroupessociocommunautaireslesplusvulnérables

SS10SS6 Sèmè-

Kpodji

Zonefrancheindustrielle

Reconfigurationdupostesourcede63kVdeSèmèencoupured’artère

Sous-stationD1CIM-BENIN

Constructiond’unesous-stationde63/15kV;deuxsitesoptionnels:postedeRépartitionD1SBEEexistantouterrainprive(greenfield)

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CD1SS5 Abomey

-Calavi

AkassatoSitededispatch

ConstructionduBâtimentCNCDInstallationdesystèmeSCADA/télécomInstallationdeserveursetlogicielsd’applicationetdegestiond’exploitationetdesupervisionInstallationdeprotocolesdecommunicationentrelesstationsmaitressesetlesterminaux,puisentrelesstationsmaitressesetlescentresrégionauxdecontrôleCEB/WAPPetc.Installationd’unSystèmedeTélécommunication(lignefibreoptique)etautreséquipements(CNCDs:MasterStationsEquipement,CNCDs:Applicationsoftware)

Sous-StationCEBMaria-Gléta

Installationdedeuxtransformateursde161/63kV100MVAàMariaGléta,ycomprislesdispositifsd’alimentation

SS9

Porto-Novo

Sous-stationOuandoSBEE(àcotecentralethermique)

Extensiondelasous-stationSBEEexistanteNouvellealimentationàjeudebarresdoublede63kVàPorto-Novo

SL3

LignedeMTdanslesalentoursdelavilledePorto-Novo,130km

Passagede15Kven20KvdesréseauxrurauxaunorddePorto-Novo

SL4

CotonouSèmè-kpodjiPorto-Novo

Ligne63kvPorto-NovoCotonou(Environ40km)

Constructiond’uneNouvelleligne(aérienneetsouterraine)63kVdeAkpakpaàPorto-Novo

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SSN1SSN2SL5SL6SL7

Natitingou

SousstationexistantCEB

Installationd’unnouvelappareillageélectriquedetype161kV:Travéedépart161kV,Sectionneursdelignes,sectionneursdeterre,Disjoncteurs,EquipementsdemesuresTI,TP,etarmoiresdecommandeetdecontrôleetprotectionsafférentesInstallationd'untransfoabaisseurde161/33kV-20MVA

LignesalentourNatitingouBoukoumbé–Tanguieta-Kouarfa(80km)

Passageen33kVdesréseauxrurauxde15-20kVexistants

Remplacementdetouslestransformateurs15-20kV/0,4kVen33kV/0,4kVNBTK(Environ30transformateursH61)

PosteexistantSBEE(Péporiyakou)

Constructiondesousstation33kVZoneNatitingouNord(UnitéProduction–Photovoltaïque)

LigneBérécingou-Natitingou-ZoneNord(10km)

Constructiondelaligneaérienne33kVBérécingou-Natitingou-ZoneNord

LignedecommunicationdeBérécingou-Yéripao

Installationd’unenouvelleLiaisondecommunicationdelacentralehydroélectriquedeYéripaoàlacentralethermiquedeBérécingou

SSP1SL8 Parakou

Sous-stationdelaSBEE

Miseenservicedelatravée33kVexistanteetraccordementauréseaude33kV

10sitesindustrielsàdéterminer

Raccordementdedixgrosconsommateursindustrielsauréseau20kV

LignesParakouTchaourou-Papané-Ouèssè-etParakou–N’Dali(120km)

Passageen33kVdesréseauxruraux20kVexistant(Parakou-Papanè-OuèssèetParakou-Ndali).Remplacementdestransformateurs20kV/0,4kVpardu33kV/0,4kV(environ30transformateursenmajoritésurpoteaux)

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I .1 .3 .1 Activité « Dispatching au plan national »

CetteActivitépermettralaconstructiond’unCentreNationaldeConduitedelaDistribution(«CNCD»),àAkassato,etunBackupàBohiconnécessairepourmieuxgérerlaproductionphotovoltaïque,saplanification,pouroptimiserlagestiondesfluxetmouvementsd’énergiessurleréseaudedistributionetpourpermettrelesuivi,lecontrôleduréseauetlacollectededonnéesentempsréel.

I .1 .4 Projet « Accès à l’Electricité Hors-réseau »

LeProjetAccèsàl’ÉlectricitéHors-Réseauadeuxcomposantes:

I .1 .4 .1 Facilité d’Énergies Propres Hors Réseau

Le Plan Directeur de l’Électrification Hors Réseau (1 livrable de l’étude « Environnement propice EHR ») définiral’universduHors-Réseauavecladéterminationdeslocalitésqualifiéespourl’EHR.Lelancementdel’étudeconduiteparleConsortiumIED-PraticalActionConsultingaeulieule6décembre2016etlePlanseradisponibleauplustardmi-juillet2017.

LaFacilitéd’ÉnergiesPropresHorsRéseau(OCEF)financera25projetssousquatre(4)fenêtres.Ils’agirade:

1 . Infrastructures Publiques Essentielles : production d’électricité et installations électriques connexes pour desIPEtellesque: infrastructuresdetraitementetdepompaged’eau,éclairagepublic,hôpitaux,centresdesantépublique,tribunaux,universités,écolesetautresinfrastructurescommunautaires;

2 . ProductionetDistributiond’électricitéparmini-réseauxpour lescommunesetcommunautésPhotovoltaïque/biomasse/mini-hydro/hybridePV+Gen-sets;

3 . Accèsindividuelparménage;

4 . EfficacitéÉnergétique:appuiauxmodèlesd’affairesvisantledéploiementdesmesuresd’efficacitéénergétiqueauprofitdesadministrationspubliques,desménagesetdesusagersdusecteurcommercial.

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II . LES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ET SITES D’INTERVENTION DE MCA BENIN II Lefonctionnementdel’administrations’appuiesurdesactivitéscomme:

• l’organisationdesrecrutements;

• lapassationdesmarchés;

• lesétudesdétaillées(ESOC;Ingénieursdeconception);

• lesmissionsdeterrain;

• l’élaborationdesrapports;

• lacommunicationtéléphonique;

• laformation;

• l’organisationinternedeMCA-BéninII;

• l’organisationdesréunions,desséancesdetravail,etdesateliers;

• larédactiondecourriers;

• l’organisationetlagestiondel’espaceetdesbureauxdeMCA-BéninII.

Toutescesactivitésobligentl’administrationàmobiliserunpersonnelenpermanenceaubureauetsurterrain.Cequientraine,l’utilisationdelaclimatisation,laconsommationdel’électricitéetdel’eau,laconsommationdefournituresbureautiques(papier,encre,stylos.),desmoyensdetransports,diversesopérationsdecollectededonnéessursite(ycomprissitesdeproduction&distributiond’électricitéenfonctionnement),etlaproductiondedéchetssolidesetliquides.

III . CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMMEDanslamiseenœuvreduprogramme,ilexistedesrisquesenvironnementaux,sociaux,pourlasantéetpourlasécuritéaubureau,surleterrain,chantiers,sous-stations,centralesetpartoutailleursdanslazoned’influenceducompact.

Or«…lefinancementduMCCnepeutêtreutilisépourengager,financerousupporterdesactivitésquitendraientàporteratteinteàl‘ESS».

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MCA-BéninIIadoncélaboréunSystèmedeGestionEnvironnementale,Sociale,SantéetSécurité(SGESSS).

Le SGESSS est l’ensemble des dispositions permettant d’assurer l’identification et la gestion efficace des risquesenvironnementaux,sociaux,etdeSanté&SécuritétoutaulongduCompactenconformitéaveclesnormesdeMCC(normesSFI).LeSGESSSapourobjectifsde:

• IdentifieretévaluerlesrisquesetlesimpactsenvironnementauxetsociauxduprogrammedeMCA-BéninII;

• VeilleràcequelesinformationsenvironnementalesetsocialespertinentessoientdivulguéesetdiffuséespourassurerlaPerformanceEnvironnementaleetSociale.

• Adopterunehiérarchiedesmesuresdeprévention,d’atténuation,oudecompensationdesrisquesetdesimpacts;

• Construire de bonnes relations avec les parties prenantes (gestion des griefs, communications externes,diffusionetdivulgationdel’information).

IV . ENONCE DE LA POLITIQUELa politique environnementale, sociale et de santé & sécurité, s’appuie sur les contraintes et opportunitésenvironnementalesetsocialesrelativesàlaréalisationdesobjectifsdeMCA-BéninII,àmoyenetlongterme.

Elleénonce le cadre stratégiqueetd’actiondevant régir,dorénavant, toutes lesopérationsdans la réalisationdesprojetsetactivités.

Cettepolitiquesedéclineendesprincipesetengagements.

IV .1 . Principes

1 . Améliorerlasantéetlasécuritéenmettantàdispositionletemps,lacapacitéderéflexion,deformationoulesmoyensmatérielsnécessaires;

2 . Gouvernanceparticipativeimpliquanttouslesacteursduprogrammedanslaprisededécision;

3 . Respectdelalégislationenmatièrededéveloppementdurable;

4 . Communicationresponsable.

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IV .2 . Engagements

1- Prendreencomptel’environnement,lesocial,lasantéetlasécuritéàtouteslesétapesdesprojetsetce,dèsleurconception ;

2- Respecterlalégislationetlesbonnespratiquesenmatièrededéveloppementdurable ;

3- Prendreencomptelesvaleursetlespréoccupationsdesmilieuxd’interventionduprogramme ;

4- Sensibiliser les employés et fournisseurs sur leurs responsabilités vis-à-vis du système de gestionenvironnementalesocialeetdesantésécurité(SGESSS) ;

5- Sensibiliser etmettreenœuvre lesmesuresdepréventionetd’atténuationpourmieuxprévenir et réagirefficacementencasdesituationd’urgence ;

6- Promouvoirlesensdelaresponsabilité,del’engagementetl’espritpositifàl’égarddelasanté,delasécuritéetdel’hygiène ;

7- Assurerdesconditionsdetravailéquitables,nondiscriminatoiresetuneprotectiondelasantédestravailleurs ;

8- Utiliserlesoutilsd’améliorationdenossystèmesdegestion ;

9- Mettreaupointunprogrammedecommunicationinterneetexternedesensibilisationetdesuividesactivitésduprogramme ;

10-Promouvoirl’utilisationefficaceetefficientedesressourcesnaturellesetlapréventiondelapollution.

Enplusdesexigencesfondamentales,ilyaquelquesexigencesspécifiquessurlesquellesl’accentdoitêtremis.CesexigencesconstituentpourMCCdespiliersfondamentauxquicouvrentspécifiquementlesnormes2à8(Sauf7).Ils’agitdesexigencesrelativesà:

a) Engagement des parties prenantes

Maintenirunerelationconstructiveetentretenirunecommunicationpermanenteaveclespartiesprenantestoutaulongducycledevieduprogramme.

b) Recrutement et gestion du personnel

Ilfautreconnaitrequechacunaledroitàlareconnaissanceentouslieuxdesapersonnalitéjuridique.Lesdroitsdel’hommedoiventêtreprotégéspourquelepersonnelnesoitpascontraint,ensuprêmerecours,àlarévoltecontrel’oppressionetletravailforcé.

Promouvoirlanon-discriminationetl’égalitédeschancesensebasantsurlescritèresdecompétences,dequalifications,d’expérienceetdecapacitéd’adaptationlorsdesrecrutements.

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c) Conditions de travail

Considérerlestravailleurscommelaprincipalesourcederichesseetintégrerl’aspectsantéetsécuritéàl’organisation,auxprocéduresetprocédés,aumatérieltechnique,etc.Toutindividuadroitàlavie,àlalibertéetàlasûretédesapersonne.

d) Gestion des ressources naturelles (en particulier, eau & énergie)

Le Compact II du Bénin est un programme important d’appui au secteur de l’électricité au Benin, et est doncparticulièrementconcernéparlagestionefficacedesressourcesnaturelles.Lecompacts’inscritdansuneffortglobaletnationaldedéveloppementdesénergiesrenouvelables(notammentparlamiseenœuvrede4centralessolaires),deluttecontrelesfuitesd’électricitéauniveauduréseaudetransportetdistributiondel’électricitéetd’efficacitédeséquipementsélectriques.

MCA-BeninIIassureraaussiuneutilisationefficaceetprudentedesressources,notammentl’eauetl’énergieau niveaudesesactivitésinternesetauniveaudesentreprisescontractantesetleurssous-traitants.

e) Lutte contre le changement climatique

LeBeninestparticulièrementvulnérablefaceauxeffetsdeschangementsclimatiques.Ilssontenparticulieràlabasedel’augmentationdurisqued’inondationprojetédanslavilledeCotonouetsesenvironsetdurisquedesècheressedansleseptentrion.PlusieursinfrastructuresserontréaliséesdanslecadreducompactdanslesenvironsimmédiatsdulacNokoué,delalagunedePorto-Novoetdulittoral.

Ladurabilitédecesinfrastructuresimposequecesrisquessoientprisencomptedanslasélectiondessitesd’implantationetlaconceptiondecesinfrastructures.

f) Lutte contre les pollutions et gestion des déchets

GérerlesdéchetsàMCA-BéninII,surlessites,lessous-stationsetsurleschantiersdeconstructionensuivantlesnormesetprescriptionsquirégissentcetyped’activité.

g) Protection de la population locale

Assurerlaparticipationetl’engagementpourdebonnesconditionsdesantéetdesécuritéautravailauplushautniveaudeMCA-BéninIIetauniveaudesentreprisescontractantes.Prévoiretéviter,durantladuréedevieduprogramme,lesimpactsnégatifssurlasantéetlasécuritédesCommunautésaffectéesquipeuventrésulterdecirconstancesordinairesounonordinaires .

h) Acquisition des terres et réinstallation involontaire

MCA-BéninIIs’engageàaborderlaquestiondesréinstallationspourpromouvoirledéveloppementdurablepardesaméliorationsduniveaudebien-êtreéconomiqueetsocialdespersonnesaffectéesparleprogramme .

i) Protection de la biodiversité et des services éco systémiques

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Promouvoir la gestion durable des ressources naturelles par l’adoption de pratiques qui concilient exigences deconservationdelabiodiversitéetdesservicesdesécosystèmes,etprioritésenmatièrededéveloppement.

j) Protection du patrimoine culturel

Protéger lepatrimoine culturel contre les impactsnégatifsdes activitésdesprojets et intégrer sapréservationauprocessusd’évaluationetauxsystèmesdegestion.

k) Achats

Danslecadreducompact,uncertainnombred’équipementsetmatériaux(véhicules,engins,équipementélectrique,matériauxdeconstruction,etc.),serontachetésauBeninouàl’extérieur.

Ilfautdoncs’intéresserd’unpeuplusprèsaufonctionnementetauxenjeuxdelafonctionAchatparexemplepourveilleràcequeleschantiersaientleséquipementsdetravail,lesproduitsetserviceslesplussûrs.

l) Contractants

MCA–Benin II feraappelàdescontractantspourdiversesactivités,enparticulier, laconstruction/installationdesinfrastructuresetéquipementsprévusdansleprogrammed’investissement.

LecontractantestunepersonnephysiqueoumoralequiapasséuncontratleliantavecMCA-BENINII.Lecontractantdoitavoir la capacité juridique, faute de quoi, son engagement est rendu caduc par son incapacité à contracter.Deuxparties,quis’engagentparcontrat,sontdonccontractantes.

V . PRINCIPAUX RISQUES ET IMPACTS IDENTIFIESPrenanten compte lesexigencesdes conditionsdemiseenœuvreduprogramme,des risquesontété identifiés.L’identificationdecesrisquesestuneffortpermanenttoutaulongducompactetàtouslesniveauxdel’organisation.

Cetteidentificationsebasesur l’analysedes impactsetdesrisquesprojetparprojetenamontencoursetenaval(figure 2 : Logique du SGESSS de MCA II).

CesrisquesetimpactssontidentifiésparrapportauxNormesdePerformance2à8delaSFI.LesrisquesetimpactspotentielssontidentifiéspourchaquetypedeprojetprévusdanslecompactII(réforme,production,distributionethors-réseau)etlecaséchéant,pourchaquephase(pré-construction,construction,opération).

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Figure 2 : Logique du SGESSS de MCA Bénin II

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VI . PROGRAMME DE GESTIONMCA-BéninIImettraenœuvreet/ous’assureraquesespartenaires(contractants,agencesd’exécution,etc.)mettentenœuvredesprogrammesdegestiondemanièreàéviter,minimiser,répareroucompenserefficacementlesrisquesetimpactsidentifiéstoutaulongducompact.

Toutau longducompact,desProgrammesdeGestionsont/serontdéveloppéspourcouvrir les risqueset impactsenvironnementauxet sociaux,d’hygièneetde sécuritéde toutes lesactivitésducompact, y compris lesProjets«RéformedesPolitiques»,«Productiond’Electricité»,«Distributiond’Electricité»,«Accèsàl’ElectricitéHors-Réseau»,ainsiquelesactivitésadministrativesdeMCA-BéninII.Cesprogrammessont(seront)annexésauSGESSS.

VII . SUIVI ET EVALUATIONLeMCABeninIImettraenplaceunprogrammepoursuivreetévaluerl’efficacitédesonprogrammedegestionESSS.L’objetetl’étenduedeceprogrammeserontproportionnelsauxrisquesetàlasensibilitédeszonesenvironnantes,etenrelationaveclesprogrammesdegestionmisenplace.Ceprogrammeinclut:

• lesuivi,avecnotammentlasélectiond’indicateursdeperformanceàsuivreafindeconnaîtrel’efficacitéduSGESSS, ladescriptiondesdonnéesattenduesde l’ensembledesentités impliquéesdans lecompact(MCABéninII,ESOC,Ingénieur,consultants/contractants,etc.);

• lesrapports,endéterminantnotammentlecontenu,laformeetlafréquencedesrapportssoumisauMCA-Bénin IIpar lesconsultantsetcontractants,ainsique lesrapportsdevantêtre fournisparMCAà l’autoritéenvironnementalenationale(ABE)etàMCC;

• lecontrôle,notammentsurterrain(inspections,visites,réunionsdechantier,audits,etc.)

• L’évaluationdesperformances,notammentlespointsfaiblesoupointsdenon-conformitésdanslamiseenœuvredesprojets,àpartirdesrésultatsdusuivi;

• etlarévisionduSGESSS,notammentlesactionscorrectivesetpréventivesnécessairespouraméliorerlesperformancesESSSetêtreconformesauxnormesapplicablesetauxobjectifsfixés.

Ceprogrammecouvrelesdifférentesétapesettouteslesactivitésdelamiseenœuvreduprogramme:

• phasepréparatoire-phasedeconstruction-phasedeclôtureetpost-clôture

• activitésadministratives–activitésdeconstruction–activitésd’exploitation.

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Legrapheci-dessousproposeunschémadeprincipepourlesuivietévaluationdesactivitésdeconstruction;pourlesactivitésadministratives,leprincipeestsensiblementlemême,maisresteinterneàMCA(avecleESOCetautresconsultants)etn’impliquenil’ingénieurdesupervisionnilesentreprisesdeconstruction.

Figure n°6 : Système de contrôle et de suivi environnemental social sécurité santé des

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VIII . RESSOURCES HUMAINES ASSOCIEES A LA MISE EN ŒUVRE DU SGESSS DE MCA BENIN II

VIII .1 . MCA-Bénin II

LetableausuivantdonneunaperçudesressourceshumainesdontdisposeMCA-BéninIIpourlamiseenœuvreduSGESSS.

Tableau 2 : Ressources humaines de MCA-Bénin II pour la mise en œuvre du SGESSS

N° EntitésRessourceshumainesEffectif Postes

1 Conseild’Administration 15MembresdontunreprésentantduMinistèredel’environnement(DirecteurdeCabinetduMinistre)

2 CoordinationNationale 4

CNSACNAssistanteSACNAgentProtocole

3 ConseillerGénéral 2ConseillerGénéralAssistantduConseillerGénéral

4 DirectiondesOpéra-tions 4

DirecteurdesOpérationsSecrétariatDOSecrétariatDOConsultant

5 ProjetConstruction(PC) 4

ChefPCSpécialisteProductionSpécialisteDispatchingSpécialisteDistribution

6 ProjetReformes 2ChefProjetReformesSpécialisteSBEE

20

7 ProjetEnergieDécen-tralisée 3

ChefProjetEnergieDécentraliséeSpécialisteFFPSpécialisteEfficacitéEnergétique

8DépartementPerfor-manceEnvironnemen-taleetSociale

3ChefPerformanceEnvironnementaleetSocialeSpécialisteenPerformanceEnvironnementaleetRéinstallationSpécialisteenPerformanceEnvironnementaleetSociale

9 DépartementGenreetInclusionSociale 2

Chef GenreetInclusionSocialeSpécialisteGenreetInclusionSociale

10 DirectionduSuivi-Eva-luation 1 DirecteurduSuivi-Evaluation

11 DépartementdePassa-tiondesMarchés(DPM) 5

DirecteurdelaPMSecrétairedelaDPMSpécialistedelaPMSpécialistedelaPMSpécialistedelaPM

12 DirectionAdministrativeetFinancière(DAF) 2

DirecteurAdministratifetFinancierSecrétaireDAF

13 SRHA 4

SpécialisteComptableetFinanceSpécialisteBudgetLogisticienConsultant

14DirectiondelaCommu-nicationetdesRela-tionsPubliques(DCRP)

6

DirectricedelaCRPAssistantedelaDirectricedelaCRPAssistantWebSpécialisteTICSpécialisteMaintenanceRéseauSpécialisteAudiovisuel

15 Médecindetravail 1 Médecindetravail

16 Conducteurs 6PoolConducteurConducteurConducteur

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Conclusion :LesbénéficesdansleprocessusdemiseenœuvreSystèmedeGestionEnvironnementale,Sociale,Santé,etSécurité(SGESSS)sontmultiples:

• unecommunicationfacilitéeetsystématiséeentredirections;

• unesensibilisationconcrèteàl’environnement,àtraversl’étudedel’impactdel’activitépropreàchaqueprojet;

• l’apportdesolutionsdelapartdespersonnesquiconnaissentlemieuxlesactivités;

• lalimitationdesimpactsàlasourceetavecuneplusgrandeprécision;

• l’économied’énergieetdetemps;

• laréalisationd'économiesplusrapidesetplusimportantes .

LeSGESSSestsoutenuparuneséried’annexesquiapportentdesprécisionssurlevoletpratiqueduSystème.Ils’agitde:

A . NormesdeperformanceSFI

B . FichesdesSites

C . Conditionspréalablesàl’entréeenvigueur

D . ManueldesRessourcesHumaines

E . GestiondesdéchetsausiègedeMCA-BENINII

F . PlandeSantéetsécuritéaubureauetsurleterrain

G . Codedeconduite

H . Plandegestionenvironnementalesimplifié

I . Plandesanté&sécuritépourl’accèsetletravailsurlessites

J . Plandereboisement

K . OrganigrammedeMCA-BéninII

L . Lescontactsd’urgenceetsystèmesetprotocolesdecommunication

M . Protocoledesmissions

N . Pland’EngagementaveclesPartiesPrenantes

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M ILL

ENNIU

M CHALLENGE ACCOUNT BENIN II

95,rue5.073,ImmeubleKougblénou,ZongoNima,CotonouTél.:+22921318240/+22921318179

E-mail:info@mcabenin2.bj-Siteweb:www.mcabenin2.bj

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