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2006

Syndicat National de l’Éducation Physique Syndicat Nat ional Un i ta i rede l’Enseignement Professionnel

2 Spécial Mouvement intra 2006 SNEP-SNES-SNUEP

BMP et HS, les compléments de servicemultipliés, des enseignements sontsabrés, des établissements largementamputés de leurs moyens. Combinéavec le non-remplacement de départs àla retraite et la baisse des recrutements,cela réduit les possibilités de mutation.Cette publication est là pour vousaider à circuler dans le dédale des pro-cédures et faire valoir justement vosespérances et vos droits. Nous sommesdans les responsabilités exigeantes dusyndicalisme : éclairer les situations,faire valoir les aspirations d’une pro-fession et donner à chacun les possibi-lités de comprendre le sens de sa car-rière dans ce qu’elle a de plus quotidienou de plus essentiel : une promotion ici,une revalorisation, là et pour cette fois-ci, une mutation. Pour cela, nousmenons la bataille pour les recrute-ments, des créations d’emplois, unerevalorisation de nos métiers qui ouvreà tous des droits à une mobilité choisie,de véritables perspectives de carrière envertu de règles claires.Le SNES, le SNEP et le SNUEP ont mistoute leur attention dans ce bulletinparce qu’ils savent que la qualité duservice public et de l’engagement pro-fessionnel tient aussi à la façon dontchacun se sent partie prenante de l’ad-ministration qu’il sert et de la causequ’il défend.Les mobilisations menées pour l’in-tra 2005 ont permis d’engrangerdes avancées notables pour l’inter2006, amplifiées pour l’intra 2006 :quel encouragement ! Il faut pour-suivre ces luttes, nationales,locales, dans les établissements,débattre dans les réunions quenous organisons. C’est cette acti-vité qui garantit les satisfactionscommunes. ■

Nous avions initié l’an dernier unepublication commune aux trois syn-

dicats du second degré de la FSU pourmieux coordonner nos interventions,donner davantage de force à nos reven-dications, défendre au mieux tous lescandidats à mutation. Nous réitérons.Les « muts » ne sont pas qu’affaireprivée même si beaucoup d’entre nousy voient l’aboutissement de ses aspira-tions. De fait, les mutations permettentde juger de la santé du service public :elles sont le reflet de l’organisation desservices, des moyens de travail et de laplace accordée à chacun des fonction-naires ; elles participent de la qualité duservice public.Le ministère entend constituer une tren-taine de féodalités rectorales à qui ildonne vocation de gérer les person-nels avec le minimum de critères com-muns et le maximum de capacité àinterpréter, ici, la spécificité des éta-blissements, des postes, des condi-tions de travail, là, des « mérites » com-parés entre les personnels !Il ne faut pas se laisser enfermer dansces procédures, présentées par le minis-tère comme autant d’espace de« liberté ». C’est un « recalibrage » idéo-logique et budgétaire qui est organisé :définir un nouveau type de fonction-naire, moins couvert par des dispositifsréglementaires, plus malléable auxinjonctions hiérarchiques, piloté par desincitations financières ciblées, suffi-samment flexible pour qu’il s’adapteaux aléas des gestions des « ressourceshumaines ».Dans le cadre d’orientations budgé-taires qui préconisent la réduction de ladépense publique, l’investissement édu-catif est présenté comme une charge.Des milliers d’emplois sont supprimésau budget, les postes sont atomisés en

MUTATIONS 2006

Mutations: l’affaire de tous

Les dessins sont de MUTIO.

Dossier réalisé par les secteurs em-ploi des sections nationales du SNES,du SNEP, et du SNUEP : Michèle Annet,Michèle Avignon, Christophe Barbillat,Bernard Berger, Véronique Boissel,Françoise Bourniole, Isabelle Breil,Christian Champiré, Michèle Charpin,Colette Clergeau, Bernard Collongeon,Jean-Paul Gaetan, Xavier Marand,Claudine Nusbaumer, Anne-CharlotteParis, Jean-Claude Richoilley, Marie-PierreSalgas, Simone Sans, Martine Strugeon,Céline Urbaniak et avec la participationde Sophie Boniface, Gracianne Charles,Guy Bourgeois.Coordination : Ch.Barbillat ; B. Berger ;M.Charpin ; C.Clergeau ; X. Marand.

FRANÇOISE BOURNIOLE

cosecrétaire généraledu SNUEP-FSU

FRÉDÉRIQUE ROLET

cosecrétaire généraledu SNES-FSU

JEAN LAFONTAN

secrétaire généraldu SNEP-FSU

SOMMAIREI

Intra ............................................................................ 2

Le mouvement quenous revendiquons .......................... 3 à 5

Les règles générales ...................... 6 à 9

• calendrier.......................................................... 6

• participants, vœux,procédure ................................................... 7-8

• carte scolaire ...................................................... 9

• mouvements spécifiquesacadémiques................................................. 9

Vos élus et le mouvement ................. 10

Fiche syndicale intra .................... 11-12

Votre dossier de mutation ............... 13

Frais de changementde résidence ................................................13

Votre barème à l’intra ............ 14 à 18

• partie commune...............................................14

• situations administratives(APV; TZR; ZEP; ...) ................... 14-15

• situation familiales ........................ 16-17

• situation et choix individuels........ 18

TZR.......................................................................... 19

Fiche syndicale TZR ............................ 20

Infos pratiques ............................. 21 à 23

•sections académiquesdu SNEP.......................................................... 21

•sections académiquesdu SNUEP ..................................................... 22

•sections académiquesdu SNES.......................................................... 23

Adhérez au SNEP, SNES, SNUEP 24

Spécial Mouvement intra 2006 SNEP-SNES-SNUEP 3

POUR UN NOUVEAU MOUVEMENT NATIONAL

Mutation, mobilité, respect de nos métiersAlors que le ministère instrumentalise la mobilité pour ses propres objectifs (politiques académiques, casse des cadresde la gestion collective au prétexte de «l’individualisation » des «parcours de carrière »…), nous définissons pour notrepart les formes de mobilité géographique et professionnelle en lien étroit avec notre conception du métier et ses réalités.

Nous promouvons l’idée de mobilité choi-sie et volontaire, dans l’équité de traitement etla transparence des opérations, selon des critèreslisibles et quantifiables : c’est un moteur impor-tant de satisfaction individuelle et d’efficacitéprofessionnelle, qui permettent de libérer lesénergies et les initiatives, de construire le travaild’équipe et renforcer le service public. A contra-rio des visées gouvernementales de taylorisationet de déqualification des métiers de l’enseigne-ment et de l’éducation, à rebours de l’idée desoumission accrue à des hiérarchies localesrenforcées, nous affirmons que l’on ne peutenseigner sous la férule, ni travailler en équipesi les solidarités collectives sont amoindries. À cetégard, le respect des qualifications (métiers,disciplines de recrutement et ordre d’enseigne-ment) est un principe intangible.Il faut en même temps, pour assurer la relève desgénérations et répondre aux besoins mal couvertsou non couverts du service public (remplacement,quartiers difficiles, zones isolées...), planifier lesrecrutements nécessaires et favoriser le volon-tariat pour les postes non attractifs par un pland’ensemble équilibré (cf. page 4).

La construction d’un nouveau mouvementnational est essentielle : il est seul capable,nourri par l’implantation de nombreux postes etdes recrutements suffisants, dans un cadre pari-taire rénové et renforcé, de conjuguer les inté-rêts des personnels et du service public, engarantissant une couverture équitable desbesoins des académies, une meilleure satisfac-tion des vœux des personnels grâce à une plusgrande mobilité, l’équité et l’égalité de traitementpour tous, par le respect de l’exigence de trans-parence.Dans ce but, nous exigeons des améliora-tions immédiates du système actuel pour les-quelles nous faisons prévaloir les principes quenous revendiquons pour un mouvement nationalreconstruit :•développer les stratégies de continuité entre lesactuelles phases inter et intra-académiques pourlutter contre la mutation en aveugle (dévelop-pement du vœu préférentiel et des dispositifs deprotection, amélioration des conditions de réin-tégration, limitation maximale du profilage despostes...) ;• rééquilibrage des barèmes et prise en compte

de la réalité et de la diversité des situationsindividuelles et familiales (cf. page 5).• contrôle paritaire rénové et renforcé à tousles niveaux de la définition des besoins des aca-démies, de la répartition des moyens, de leurimplantation en postes et de leur utilisation ;respect de l’avis donné par les instances pari-taires compétentes et développement des droitsdes élus du personnel ;Un mouvement de mutation de qualité estpossible : à condition de nourrir une ambitionforte pour le service public et le système édu-catif, de respecter les personnels, leurs aspi-rations et leur volonté d’exercer pleinement lemétier qu’ils ont choisi.

Christophe Barbillat (SNES),Bernard Berger (SNUEP),Michèle Charpin (SNEP)

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Confiance renouvelée :œuvrer pour l’avenir

Lors des élections de décembre 2005, les per-sonnels du second degré ont clairement tran-ché: ils ont amplifié le score des listes pré-sentées par les syndicats de la FSU, élargi lamajorité absolue du SNES et du SNEP,conforté les commissaires paritaires, élus despersonnels siégeant dans les CommissionsAdministratives Paritaires (CAP) et les For-mations paritaires mixtes (FPM).Les commissions paritaires sont des ins-tances de contrôle démocratique, exercépar les élus, sur les actes administratifs de ges-tion des personnels. Face à la puissance dupouvoir de l’État et à la volonté de renforcerle poids des hiérarchies locales, elles ne sontni des lieux de cogestion, ni des chambresd’enregistrement. Communication indivi-duelle des résultats personnels, publicationouverte des « barres »... la lutte contre lestentatives d’arbitraire, le combat pour lajustice et l’égalité de traitement sont desenjeux très actuels.Ensemble, commissaires paritaires et per-sonnels, appuyés sur l’action syndicale,nous avons fait la preuve que nous pouvonsrésister; mieux encore: nous œuvrons pour pré-parer les indispensables alternatives à l’ac-tuelle politique gouvernementale.

École et Fonction publique,deux acquis sociaux à défendre

Réduction programmée des services publics la « réforme de l’État » s’attaque d’abord au budget: laLOLF (Loi Organique sur les Lois de Finance) est conçue dans ce but. Le premier poste budgétaireest l’Éducation nationale: ses personnels constituent les deux tiers de la fonction publique d’État ettraduisent directement le lien entre qualification et positionnement des carrières dans la grille indi-ciaire. Le dispositif « LOLF » constitue une arme redoutable; par la conjonction du « plafondd’emploi » (nombre maximum d’emplois publics), de la « masse salariale globale » (plafond des dépenses)et des « indicateurs de performance », cet outil budgétaire est utilisé pour peser sur la masse de l’em-ploi public, mais aussi sur sa structure (ratio titulaires/précaires) et sa qualité (déroulement des car-rières), enfin sur nos conditions de travail et nos qualifications.Affaiblir nos métiers, isoler et déclasser les personnels de l’éducation au sein de la fonctionpublique, c’est le sens des attaques contre nos garanties collectives: déconcentration accrue des muta-tions, remise en cause de la hors-classe, menace directe sur la définition hebdomadaire des servicesavec le remplacement « de Robien », conseil pédagogique choisi et présidé par le chef d’établissement…La conception de nos métiers comme des professions intellectuelles d’enseignants-concepteurs est direc-tement menacée.Notre devenir a un sens pour l’avenir de l’École. Il est aussi capital pour l’ensemble de la fonctionpublique et des salariés. Il s’agit de défendre un acquis social majeur: la fonction publique « decarrière », fondée sur la qualification et les garanties collectives statutaires, contre les conceptions libé-rales d’une fonction publique « d’emploi » où l’agent isolé subit les contraintes en fonction du poste.L’ensemble des salariés est confronté à la même logique avec le CPE/CNE et les attaques du Medefcontre les diplômes et les conventions collectives. À nouveau, nous portons une granderesponsabilité sociale.


En 2005, le ministère, dressant le constatd’échec de la politique de profilage généralisédes postes, abolissait le système des PEP(Postes à «Exigences Particulières ») et rem-plaçait les étiquetages multiples par le dispo-sitif APV («Affectations à caractère Prioritairejustifiant d’une Valorisation »).

Ce dispositif correspond à trois objectifs ministériels•Affranchir les recteurs de la carte scolaire del’éducation prioritaire et leur donner la possi-bilité d’établir un classement en fonction de leurpropre politique académique.• Contourner par le biais des mutations laquestion des établissements et des postesdifficiles, l’amélioration concrète des condi-tions d’étude et de travail étant jugée bien tropcoûteuse.•Soumettre la mobilité des personnels à des«parcours professionnels » dictés par l’admi-nistration en rendant de fait obligatoire le pas-sage par une APV pour obtenir une mutation (cequi explique la hauteur exorbitante des bonifi-cations de sortie), en cohérence avec la volontéde faire peser de tout leur poids les hiérar-chies de proximité, à l’instar des promotions(notamment pour l’accès la hors-classe, maisaussi pour l’avancement d’échelon) dans uncadre budgétaire de grande pénurie où il s’agitde réaliser les économies d’échelle que permetla LOLF par globalisation des crédits de rému-nération des personnels.

La lutte syndicale endigue le dispositif APVDans toutes les académies, les élus du per-sonnel ont ferraillé sans relâche, tant pour limi-

ter les volumes de classement APV que pourobtenir des bonifications de sortie équilibréesà l’intra, ces deux points étant essentiels pourne pas bloquer complètement les mutations etsauvegarder les classements ZEP.Les classements rectoraux des établissementsen APV ressemblent fort à un désaveu pour leministère : au-delà des 601 établissements«obligatoires », 277 autres préalablement clas-sés sont devenus APV (252 ZEP, essentiellementà Amiens, Créteil, Lille et Versailles + 25 rurauxisolés). Au final, sur 968 APV, seuls 90 ne rele-vaient d’aucun classement antérieur.Quatorze recteurs s’en sont tenus à des clas-sements a minima (quatre académies sansaucun APV, cinq classements strictementlimités aux « obligatoires », cinq autres mar-ginalement étendus à quelques établisse-ments ZEP). À l’autre extrémité du spectre,

seuls quatre recteurs très zélés ont constituémajoritairement leur classement APV à par-tir d’établissements sans aucun classementantérieur. Pour l’essentiel, les recteurs n’ontdonc pu s’affranchir de la carte de l’éducationprioritaire existante. La reconduction du dis-positif transitoire de 2005, que nous avonsobtenu de haute lutte, pour les mouvements2006 et 2007, préserve les droits des col-lègues dans les établissements ZEP non clas-sés APV.À l’intra, notre revendication unanime de fixerles bonifications de sortie APV à une hauteur rai-sonnable, de manière à respecter l’équilibredes barèmes, a largement porté ses fruits: seulssix recteurs sont allés au-delà d’une bonificationde sortie de 100 à 150 points, les 25 autresrefusant de suivre l’exemple du ministère.

L’impact du dispositif APV sur lemouvement n’en reste pas moins important.Les flux de mutation entraînés par le systèmeAPV sont extrêmement univoques: de Créteil etVersailles principalement vers Paris dans laplupart des disciplines, et dans une moindremesure vers Rennes, Bordeaux et Toulouse. Ledispositif APV est ainsi d’abord un phénomènefrancilien. Conjugué à une politique budgétairede réduction générale des capacités d’accueildans toutes les académies, il contribue partoutà dégrader la fluidité du mouvement, entraînede fortes disparités entre les demandeurs etcreuse les écarts socio-éducatifs.Loin de résoudre les problèmes des postes dif-ficiles, ce système entretient voire amplifie lesinégalités du service public d’éducation, audétriment des personnels comme des élèves.L’expérience de 2005 montre qu’une mobi-lisation syndicale massive peut imposerle recul à l’administration. Avec les élusdes personnels, continuons à obliger leministère à adopter d’autres choix.

Relancer l’éducation prioritaire,rendre les postes difficiles réellement attractifs

Nous revendiquons une politique nationalecohérente et volontariste permettant d’une partune amélioration des conditions de travail etd’autre part de rendre ces postes plus attrac-tifs dans le cadre du mouvement :•Abaissement du nombre d’élèves par classe,encadrement pédagogique et éducatif renforcédans l’établissement, développement des tra-vaux en petit groupe... ;•Du temps pour tous : pour souffler, se concer-ter, se former (baisse des maxima de service,intégration de la concertation dans le service...) ;• Avantages financiers et en terme de car-rière (NBI, avantages spécifiques d’ancien-neté...) attribués hors contingent, ou sur contin-

gents particuliers, sans amputer les contingentscommuns actuels ;• Nomenclature unifiée des établissements,par étiquetage simple sur des critères transparentset discutés ;• Bonifications d’entrée généralisées, pourfavoriser réellement le volontariat en valori-sant les vœux précis portant sur ces postes ;• Rééquilibrage des bonifications de sor-tie, en les alignant par exemple sur les bonifi-cations TZR (qui doivent être rétablies pourtous), les actuels « ayants droit » relevant de dis-positifs antérieurs plus favorables gardant lebénéfice des bonifications acquises, jusqu’àobtention d’une mutation.

Dynamitage des ZEP : les collèges « ambition réussite »1. Le dispositif« ambition-réussite », pré-cipitamment mis en place au prétexte desémeutes de la toussaint 2005, vise à réali-ser des économies de grande ampleur endémantelant le système d’éducation prio-ritaire existant. En promouvant la notiond’élève « méritant », il substitue unelogique individualiste à une réponse socio-éducative globale et territoriale de l’échecscolaire.2. Le classement « EP » (éducation prio-ritaire) en trois niveaux (EP1, EP2 EP3),nulle part discuté, vise à exclure du dispo-sitif les 3/4 des 1010 collèges, lycées et LPZEP, en concentrant sur près de 250«EP1 » les moyens pris sur l’ensemble descollèges, les « EP2 » et « EP3 » ayant voca-tion à s’éteindre à court et moyen terme.

3. Des postes profilés pour les «EP1» :une circulaire ministérielle non encoreparue prévoit la création de postes spéci-fiques académiques, aux profils variables. Àla clef, la primarisation du collège parextension de la bivalence, la création d’unehiérarchie intermédiaire de « super-profs «coordonnateurs, avec des perspectives decarrière et de mutation dérogatoires auxrègles communes. Les recteurs n’ont pasencore arrêté de mesures d’applicationpour l’intra 2006. Mais c’est imminent.A nouveau, la situation des établissementsdifficiles sert de prétexte à une expéri-mentation en grandeur nature des théorieséducatives réactionnaires et de la « mana-gérialisation « de nos professions et du ser-vice public.


APV : un système dangereuxmais largement endigué


Nos revendications pour les barèmes de l’intra

Le barème : un outil de transparenceUn barème est un outil de gestion servant à départager lesdemandeurs de mutation par une somme de critères numé-riquement quantifiés (situation de carrière, administrative,familiale ou civile, ou choix individuels...). Il s’applique à tous,car s’il n’est pas statutaire, il constitue la régle que l’ad-ministration institue pour tous par la note de service. C’estdonc un outil de contrôle des actes de gestion opéréspar l’administration : il permet aux élus des personnelsde vérifier la régularité des propositions de l’administrationet de combattre les tentatives de passe-droits.Le barème est souvent décrié par l’administration parce quetrop rigide ou complexe. Sous prétexte de simplification, elletaille dans tout ce qui la contraint à être attentive à la situa-tion des personnels et opère des choix en fonction de sesorientations politiques actuelles : plier la mobilité géogra-

phique à des choix « de parcours professionnel ». En dehorsdu passage par un APV, peu de perspectives raisonnablesde changer d’académie puisque 5 ans d’APV valent plus que23 ans de stabilité dans le poste, ou plus qu’un rappro-chement de conjoint avec deux enfants et deux années deséparation : nous combattons ces déséquilibres.Nous refusons que les mutations soient subordonnées à descritères subjectifs, variables, non transparents (avis d’un chefd’établissement, « mérite », docilité...), nous défendons lerecours à un barème opératoire : il doit évoluer pour mieuxprendre en compte, de manière plus progressive, la réalitédes situations et laisser la part la plus réduite possible auxcritères ultimes (tel l’âge). Il ne doit pas opposer situationsfamiliales et stratégies individuelles, stabilité des équipespédagogiques et désir – au moment où on le choisit – de

changer d’établissement ou de région. Sa continuité doitenfin être un point d’appui pour permettre l’élaboration destratégies personnelles de mutation à moyen terme.Les modifications que nous proposons se situent dansle cadre de la structure actuelle composée de 4 grands blocs,à l’équilibre relatif desquels nous sommes attachés. Les2 186 « commissaires paritaires » académiques ou natio-naux de nos syndicats, par leur connaissance fine des dos-siers et des situations réelles, voient leur expérience etleur expertise reconnues de tous, y compris par l’adminis-tration. Ils se réunissent régulièrement, tant au niveau aca-démique que national, pour préparer les commissions ou lorsde stage de formation et de réflexion. Le tableau ci-dessousdes barèmes revendiqués est une synthèse globale de leurexpérience et de leurs réflexions.

Les interventions coordonnées de nos élus dans toutes les académies, appuyés sur la mobilisation des personnels, ont permis de mettre en échec engrande partie les volontés ministérielles dès 2005. D’abord en ce qui concerne les classements APV rectoraux mais aussi sur le contenu des notes deservices académiques déterminant le traitement des situations individuelles et l’équilibre des barèmes. Le ministère avait escompté utiliser le « ver-rouillage » de l’outil informatique destiné au traitement des mouvements intra pour imposer au niveau académique les mêmes déséquilibres des barèmesqu’à l’inter. Mieux, un dispositif longtemps tenu secret, la BGI (« Bonification de Gestion Individualisée »), était prévu pour permettre le barèmagede l’avis de la hiérarchie (chef d’établissement, recteur...) sur la mutation de tel ou tel collègue. La manœuvre a capoté : nous avons collectivementcontraint le ministère à améliorer l’outil informatique et au niveau rectoral, nous avons réussi à obliger les recteurs à détourner la BGI de son objec-tif initial pour l’utiliser aux améliorations collectives de barèmes, rendant le mouvement plus équitable et plus juste. Dans cette continuité, les acquisde 2005 sont maintenus pour l’intra 2006, et de nouvelles améliorations ont été obtenues, servant de point d’appui pour tous pour les intra futurs.

Bloc 1 : partie commune du barème. Tout rééquilibrage des barèmes suppose de revaloriser l’ancienneté de poste et l’ancienneté de service, seuls éléments du barème communs à tous

Ancienneté de poste 10 pts/anAméliorer la prise en compte de l’ancienneté de poste : rythme + 25 pts/3 ans, ou mieux : + 50 pts/4 ans.

Ancienneté de service Améliorer la prise en compte de l’ancienneté de service : 9 ou 11 pts par échelon.

Bloc 2 : situations administratives. Reconnaître les difficultés d’exercice et combattre les déséquilibres générés par le système APVTZR Rétablir les bonifications antérieures : 20 pts/an + 20 pts forfaitaires à compter de la 5e année

Identiques aux bonifications TZRExercice en établissement ZEP, violence, sensible, rural isolé Ayants-droits des dispositifs antérieurs nommés avant le 1/9/2005 : garder le bénéfice des bonifications acquises

tant qu’elles sont supérieures au nouveau dispositif.

Stagiaires en situation Statu quo, pour services antérieurs de non-titulaire selon l’échelon de reclassement : 1er et 2e éch. = 50 pts ; 3e éch. = 80 pts ; 4e éch. et + = 100 pts (sur vœu « département »).

Mesures de carte scolaire Statu quo : 1 500 pts sur établissement, commune, département (ou ZRE et ZRD pour les TZR), y compris en cas de réintégration de congé parental si reprise du poste pendant le congé.

1 000 pts sur vœux département d’origine et académie (ou ZRD pour TZR ou ZRA pour ex-TA).Réintégrations, stagiaires ex-titulaires, affectation après stage de reconversion Pour favoriser la mobilité, obtenir le bénéfice de la priorité sur des vœux moins larges

(groupe de communes – non ordonné – d’origine).

Bloc 3 : situations familiales. Prendre en compte de manière équilibrée toutes les situations familiales et civiles dans leur diversité, pour les titulaires comme les stagiaires

Rapprochement de conjoint

150,2 pts sur « académie » ou ZRA ; 90,2 pts sur « département » ou ZRD ;60,2 pts sur « groupe de communes » ou ZR ; 30,2 pts sur « commune » :+ 50 pts par enfant (sans plafond),+ 50 pts par année de séparation sur vœu « département » ou ZRD (sans plafond).

Mutation simultanée avec conjoint 80 pts sur « département » ou ZRD ; 60 pts sur « groupe de communes » ou ZR ; 30 pts sur « commune » : + 50 pts par enfant (sans plafond).

Autorité parentale unique et garde conjointe 30 pts + 50 pts par enfant (sans plafond).

Bloc 4 : situations et choix individuels. Retrouver la liberté de choix personnels

Vœu préférentiel et mutation simultanée de non-conjoints Revaloriser le vœu préférentiel en calquant sa progression sur la bonification TZR (6e demande : 120 pts) avec la possibilité d’une initialisation à l’intra. Ouvrir le droit aux mutations simultanées de non-conjoints.

Protection « 175 points » Au minimum préserver les ayant-droit et péréniser le dispositif.

Stabilisation TZR À revaloriser : entre 50 pts et 90 pts, sur vœu « département ».

Volontariat ZEP… Bonification « d’entrée » sur les vœux portant sur ces postes, de même niveau que la stabilisation TZR : entre 50 pts et 90 pts, sur vœux précis.

Agrégés Statu quo : 90 pts sur les vœux « lycée » pour les disciplines enseignées en lycée et en collège.

Bonification « IUFM » 50 pts sur le 1er vœu large.



Calendrier du mouvementintra-académiqueSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSD

Avril123456789101112131415161718192021222324252627282930

JVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJV

Juin123456789101112131415161718192021222324252627282930

SDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVS

MJVSDL

Juillet12345678910111213141516171819202122

Août232425262728

Mai12345678910111213141516171819202122232425262728293031

LMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMMJVSDLMM

GT : groupe de travail issu d’une FPM ou d’une CAP, composé de représentants élus du personnel et de l’administration.FMPA : formation paritaire mixte académique, composée d’élus académiques des corps concernés et représentantsde l’administration. CAPA : commission administrative paritaire académique composée des élus académiques du corpsconcerné et des représentants de l’administration.

*Vous pouvez le contester auprès du rectorat. En informer section de votre syndicale académique.

Faire parvenir

la fichesyndicale

à votre nouvelle

sectionacadémique

Saisie des vœux pour le mouvement INTRA :à partir du 30 mars,s’achève entre le 13et le 19 avril selonles académies

Réception et renvoi des formulaires deconfirmation, par lechef d’établissementsi vous êtes déjàdans l’académie,directementà votre rectoratd’accueilen cas de mutationou de premièreaffectation.

Dernières affectationsdes TZR :voir nos publicationsacadémiques.

La note de servicemutations 2006

est publiée au BOspécial n° 8

du 3 novembre 2005.

N’oubliez pasd’envoyervotre fichesyndicale

(cf. page 11).

Pendant cette période, nous sommes à votre disposition etvous aidons à effectuer votre choix par :• des réunions mutations nombreuses ;

• des permanences dans les sections académiques, départe-mentales, et au niveau national (rendez-vous individuels, per-manences téléphoniques, courrier, courriels...) ;

• la consultation sur internet.

Le SNEP, le SNES, le SNUEP sont présents dans les groupesde travail et de commissions qui vérifient et contrôlent lesbarèmes et projets d’affectationIssus des élections professionnelles de 2005, 2 074 élus aca-démiques assurent avec ténacité la défense des collègues dansles commissions de mutation.

Consultezrégulièrement

nos sites Internet :du SNEP

www.snepfsu.netdu SNES

www.snes.edudu SNUEP

www.snuep.comainsi que les sites

académiques(cf. pages 21-22-23)

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syndicale

« TZR » à

votre section

académique

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syndicale

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académique

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GT académiques de vérificationdes barèmes intra

GT académiques d’examen des prioritésmédicales

GT académiques examen des candidaturessur postes spécifiquesacadémiques

Pour tous ces GT, voir calendrier académique.

FPMA et CAPA :examen des projetsd’affectation par discipline

Voir calendrieracadémique

GT académiques de révision d’affectation : voircalendrier académique

Phase d’ajustementvoir calendrieracadémique


Les participants� Doivent obligatoirement participer à l’intra• Les entrants dans l’académie (titulaires et stagiaires devant être titula-risés à la rentrée), à l’exception des collègues qui ont été affectés dans unmouvement spécifique national.• Les stagiaires ex-titulaires enseignants (y compris 1er degré), CPE, CO-Psy de l’académie ne pouvant être maintenus sur leur poste.• Les personnels touchés par une mesure de carte scolaire pour la ren-trée 2006 (y compris les TZR dont la zone est modifiée ou supprimée).• Les titulaires gérés par l’académie devant impérativement réintégrer aprèsdisponibilité, congé avec perte du poste, réadaptation ou réemploi.

� Peuvent participer• Les titulaires de l’académie souhaitant changer d’affectation dans l’aca-démie.• Les titulaires affectés dans le supérieur (PRAG-PRCE) dans l’académiesouhaitant obtenir un poste dans le second degré.• Les titulaires gérés par l’académie souhaitant réintégrer après disponi-bilité, congé avec perte du poste, réadaptation ou réemploi.

Formulation des vœux� Pour demander un poste en établissement, vous pouvez formuler• Un ou des établissement(s) précis.• Des vœux géographiques : commune(s), groupe(s) de communes,département(s) ou l’académie tout entière.

� Dans le cadre de ces vœux géographiques, vous pouvez choi-sir des types d’établissements dans lesquels vous pouvez statutaire-ment être affecté :– certifiés, agrégés, AE et CPE : collège, lycée, SGT (sections de Seconde,

Première et Terminale implantées en LP) et LP (uniquement pour les docu-mentalistes et les CPE).

– CO-Psy : centre d’information et d’orientation (CIO).– EPS (professeurs, CE et agrégés) : collège, lycée, SGT, LP.– PLP : LP, SEP, SEGPA et EREA.Ou choisir « tout type d’établissement » (code : *) qui couvre tous lesétablissements dans lesquels vous pouvez statutairement être affecté.• Certaines bonifications imposent des contraintes de vœux en particuliercelle de demander tout type d’établissement : voir p. 14 à 18.• En règle générale, un vœu large rend inutile la formulation dans les vœuxsuivants d’un vœu plus précis inclus dans ce vœu large. En revanche, ilest utile de faire précéder un vœu large d’au moins un vœu plus précis pour« guider » l’affectation (voir ci-contre : modalités d’affectation).

� Pour un poste de remplacement, vous pouvez demander• Une zone de remplacement précise (ZRE), toutes les zones de rempla-cement d’un département (ZRD) ou toutes les zones de remplacement del’académie (ZRA).• Si un ou plusieurs de vos vœux portent sur des ZR, reportez-vous impé-rativement p. 19 et 20, à nos publications et sites académiquespour connaître la procédure rectorale retenue et le calendrierpour « la phase d’ajustement » au cours de laquelle l’administra-tion prononce les affectations à l’année sur la zone.

� Pour demander un poste classé spécifique académiqueEn plus de la saisie de vos vœux dans SIAM, vous devez constituer undossier de candidature (les deux démarches sont obligatoires) : reportez-vous à nos publications académiques.

Règles générales� Nombre de vœux :Tous les recteurs ont fixé à 20 le nombre de vœux possibles. Formulez-les dans l’ordre de vos préférences et en fonction des contraintes impo-sées pour bénéficier des bonifications auxquelles vous pouvez prétendre :reportez-vous à nos publications académiques.

Types de demandeVous pouvez faire, si votre situation familiale le permet, une demande pourrapprochement de conjoint, une demande pour autorité parentale uniqueou une demande de mutation simultanée. Pour ceux qui ne font aucunede ces demandes, mais un choix personnel, certains rectorats initialisentun « vœu préférentiel départemental » : voir page 18.Demande tardive, modification ou annulation de la demande,révisions d’affectation : voir nos publications académiques.

Modalités d’affectation� Les affectations sont faites au barème : chaque vœu est doté d’unbarème propre (voir p. 14 à 18). Pour les mouvements spécifiques aca-démiques (ex-PEP3) et certains postes dans les collèges « ambition-réus-site, reportez-vous page 9.

Demande de mutation simultanéeElle permet à deux agents enseignants du second degré, CPE ou CO-Psy,tous deux stagiaires ou tous deux titulaires, d’être affectés dans un mêmedépartement, qu’ils soient conjoints (ou reconnus comme tels) ou non. Lesdeux collègues doivent impérativement formuler des vœux identiques etdans le même ordre. Si l’entrée dans l’académie a été obtenue dans le cadred’une demande de mutation simultanée, l’administration impose auxdeux agents de formuler une demande simultanée à l’intra.La mutation simultanée ouvre droit à bonification familiale si les deuxdemandeurs sont conjoints ou considérés comme tels (voir p. 16 et 17).


� Les vœux sont examinés dans l’ordre où ils ont été formulés.

� Dans le cas où vous ne pouvez pas être affecté dans vos vœux :• si vous êtes titulaire d’un poste dans l’académie, vous restez sur votreposte actuel ;• si vous demandez une réintégration non impérative, vous restez dans votresituation actuelle ;• dans tous les autres cas, l’administration vous affecte par extensiondes vœux (voir ci-dessous).

� En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagésselon l’ordre suivant :

1 - mesure de carte scolaire,2 - bonifications familiales ou personnels handicapés,3 - nombre d’enfants ouvrant droit à bonifications familiales,4 - cas médicaux,5 - réintégration ou affectation de stagiaires ex-titulaires d’un autre corpsde fonctionnaires.Enfin la date de naissance reste le critère ultime.Attention : le rang d’un vœu n’intervient pas pour classer les can-didats.

� Recherche d’une affectation dans un vœu « département »Dans un premier temps du mouvement, l’administration pourvoit lespostes vacants dans un département par les candidats ayant le plus fortbarème pour ces postes, chaque candidat devant être affecté dans lemeilleur rang de vœu possible. On détermine alors la barre d’entrée dansle département (barème du dernier muté dans le département).Si plusieurs postes sont disponibles à l’intérieur d’un département, le choixde l’affectation des candidats arrivant sur le vœu « département »est fonction des vœux antérieurs plus précis exprimés à l’intérieurde celui-ci.Si un collègue n’a exprimé aucun vœu antérieur plus précis à l’intérieur dudépartement, il est considéré n’avoir aucune préférence géographique danscelui-ci et lorsqu’on examinera l’affectation dans le département de tousles collègues en vœu large, il passera après ceux qui auront, eux, indiquéune préférence par leurs vœux antérieurs.

L’extensionQue vous soyez cette année entrant ou en réintégration impérative dansl’académie, le recteur doit vous affecter sur un poste. Si votre barèmene lui permet pas de vous affecter dans un de vos vœux, il vousaffectera selon la procédure d’extension.� Comment ?L’administration cherche une affectation en prenant, comme barèmed’extension, le plus petit barème des vœux exprimés après en avoir exclucertains bonifications (bonifications IUFM, de réintégration, d’agrégédemandant des lycées, vœu préférentiel...).Cette recherche se fait à partir du premier vœu formulé sur deszones géographiques et dans un ordre définis rectoralement(table d’extension). Ainsi, selon les académies, la recherche est faite :• soit dans l’académie tout entière sur la base de deux vœux virtuels,« tout établissement » puis « toute ZR » de l’académie.• soit par éloignement progressif sur la base de zones géographiques plusrestreintes, le plus souvent les départements, en établissement puis en ZR.Reportez-vous à nos publications académiques pour connaître laprocédure retenue par le recteur.Attention : Seuls les postes spécifiques académiques sont exclus de laprocédure d’extension. Cette procédure peut donc vous affecter enAPV : si vous souhaitez éviter l’extension, faites le maximum devœux en élargissant, selon vos souhaits, le champ géographiqueet le type de poste.

� Un cas particulier possible, les collègues à fort barème(échelon et ancienneté poste)

Jusqu’en 2004 le dispositif dit « des 175 pts » garantissait, sous certainesconditions de formulation des vœux, aux collègues qui avaient dans leurbarème au moins 175 points au titre des seuls points d’échelon et d’an-cienneté de poste :– de n’être pas soumis aux règles générales d’extension mais d’êtreaffectés à titre définitif, hors barème, sur une zone de remplacement « aumieux de leurs vœux » ;– de conserver, sous certaines conditions pour les trois mouvements intrasuivants le barème acquis.Les recteurs peuvent maintenant définir un dispositif analogue : repor-tez-vous à nos publications académiques.

Dossier médicalQue vous soyez entrant ou déjà dans l’académie, vous pouvez déposerun dossier médical en vue de bénéficier d’une bonification prioritaire (surtous ou certains de vos vœux) si vous-même, votre conjoint ou un devos enfants à charge nécessite des soins médicaux importants ou estatteint d’un handicap grave.Dans ce cas, vous devez envoyer (voir le calendrier académique) au méde-cin conseiller technique auprès du recteur un dossier comportant lespièces médicales récentes sous pli confidentiel (provenant si possible demilieux hospitaliers spécialisés) et une lettre explicative avec les vœuxformulés (cohérents avec la situation décrite) ; vous devez égalementjoindre au formulaire de confirmation des vœux une lettre précisantqu’un dossier médical a été transmis au médecin conseiller technique.Nous conseillons aux collègues ayant déjà déposé un dossier pour l’in-ter de constituer un nouveau dossier ou de contacter le médecin de leuracadémie actuelle pour lui demander de transmettre ce dossier aumédecin de l’académie obtenue à l’inter.Un groupe de travail académique examinera les propositions de boni-fication proposées par l’administration sur la base des avis donnés parle médecin.Dans certaines académies, il y aura également possibilité de prise encompte d’un dossier social.Si vous demandez une priorité médicale ou sociale, contactez sansdélai les responsables académiques du SNEP, SNES ou SNUEPpour connaître le dispositif arrêté pour l’académie et n’oubliez pasde leur adresser le double de votre dossier (fiche syndicale, lettreadressée au médecin conseiller technique et toute pièce utile à ladéfense de votre cas).

En commission, le rôle des élus est d’améliorer la répartition des candi-dats en fonction de leurs vœux antérieurs plus précis et dans le respectdu barème.

� Les mutations « intra-département » et « intra-commune »Une fois pourvus tous les postes en établissement du département,dans une seconde étape du mouvement on examine si des muta-tions supplémentaires sont possibles. Ces mutations supplémen-taires, « intra-département », concernent les collègues affectés dans ledépartement sur un vœu large lors de la première étape et les candidatsdéjà en poste en établissement dans le département demandant à muter.On cherche si des mutations supplémentaires sont possibles entre unentrant et un candidat du département dont le barème n’a pas permis lamutation dans la première étape.Ces opérations, possibles si elles améliorent la situation de l’entrantpar rapport à ses vœux antérieurs, permettent des mutations supplé-mentaires à l’intérieur d’un département, ce qui ne lèse en rien les col-lègues qui n’ont pu entrer sur poste en établissement faute d’unbarème suffisant.La même procédure est appliquée à l’échelle des communes.Dans ces deux cas, les élus proposent des améliorations et contrôlent queles opérations s’effectuent dans le respect du barème.

� Affectation des certifiés et agrégés (hors EPS et documentation)en LP et de PLP en collège ou lycée

Malgré notre opposition commune à cette pratique, des circu-laires rectorales confirment la possibilité pour des certifiés et agrégés (hors


Postes spécifiques académiquesSous cette dénomination sont classés les anciens PEP (« postes à exigencesparticulières ») de catégorie 3 à « compétences particulières »: sectionseuropéennes ; séries L en musique et en arts plastiques, F11, BT demusique et CHAM ; postes en établissement de soins et cure ; PLPcoordonnateur pédagogique dans des CFA ; postes liés aux formationsoffertes dans certaines sections sportives... Cette année, vient s’y ajou-ter les postes réservés aux « enseignants expérimentés » dans les collèges« ambition réussite » classés EP1. La liste exhaustive doit figurer sur lesite web de l’académie ou dans la circulaire rectorale du mouve-ment ; reportez-vous aussi à nos publications académiques et nos sites web.Les candidats aux postes spécifiques doivent impérativement saisirleurs vœux sur SIAM et constituer un dossier en double exemplaire,adressé à l’inspection pédagogique de la discipline concernée ainsiqu’au chef de service du rectorat. Les collègues demandant un poste spé-cifique dans un collège « ambition réussite » devront remplir unefiche « profil de poste » et passer un entretien avec le chef d’établis-sement concerné, l’IEN et L’IPR de la discipline concernée.Les corps d’inspection émettent un avis sur les candidatures : nousavons obtenu que, dans certaines académies, les affectations se fassentau barème parmi les avis favorables émis par l’inspection. Selon les aca-démies, cette affectation peut entraîner l’annulation des autres vœuxintra. Elle ne donnera pas lieu à bonifications particulières.Dans la majorité des académies, nous avons obtenu un groupe de tra-vail préparatoire aux CAPA et FPMA, qui examinera les candidaturessur ces postes. Nous pourrons y recueillir les avis de l’IPR pour chacundes candidats. La fiche syndicale, accompagnée du dossier si nécessaire,est, là encore, le principal outil permettant aux élus de vous défendre.

Collègues victimes d’une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2006Les restrictions budgétaires frappant le second degré sont à l’origine d’un record historique de réaffectations par« mesure de carte scolaire » lors de l’intra 2005 : près de 4 000 collègues en furent victimes. Le budget 2006 laisse augu-rer un nouveau record pour l’intra 2006. Lorsque la lutte collective n’a pas permis de sauver les postes, il est essentielde bien connaître ses droits.

� Qui est victime de la carte scolaire ?En règle générale, lorsqu’un poste (en établissement ou de remplacement) est supprimé, l’administration doit d’abord examiner s’il y a un postevacant (ou un départ en retraite à la rentrée prochaine) dans la discipline. Puis faire appel au volontariat, par écrit. À défaut, elle déterminerale (la) collègue victime de la suppression de son poste en appliquant la démarche générale suivante : le dernier arrivé dans l’établissement (uncollègue précédemment victime d’une suppression de poste cumule l’ancienneté actuelle et l’ancienneté antérieurement acquise). Si plusieurs per-sonnes sont concernées, elles seront départagées successivement par les critères suivants :• la partie commune du barème (ancienneté de poste + échelon) puis le nombre d’enfants à charge ;• en ultime recours, l’âge (au bénéfice du plus âgé) tranchera.Dans tous les cas, il faut contacter la section académique (SNES/SNEP/SNUEP) concernée.

� Les modalités de réaffectationLes collègues concernés doivent obligatoirement participer à la phase intra. Leur nouvelle affectation est examinée au cours du mouvement parles commissions paritaires (FPMA ou CAPA, selon les corps) et ils bénéficient d’une priorité sur certains vœux :• titulaire d’un poste en établissement : bonification prioritaire (1 500 points) pour l’établissement ainsi que pour la commune et le dépar-tement correspondants sur tout type d’établissement. Seuls les agrégés peuvent ne demander que des lycées. La recherche d’un poste de réaffec-tation se fait prioritairement dans la commune de l’ancien poste, puis par éloignement progressif en dehors de cette commune ;• titulaire d’un poste de remplacement : bonification prioritaire (1 500 points) pour la ZR concernée et les ZR limitrophes. Chaque recteurpeut également bonifier des vœux portant sur des postes en établissement : « commune pivot » de la ZR, département, académie ; les bonifica-tions peuvent alors être différenciées selon les zones et les vœux.

� RemarquesLes vœux de réaffectation prioritaire peuvent être formulés à n’importe quel rang de la demande, mais dans l’ordre imposé.Si le collègue est muté dans un vœu prioritaire, il s’agit d’une réaffectation par mesure de carte scolaire avec conservation de l’ancien-neté de poste.Il est bien sûr possible de formuler d’autres vœux, non prioritaires (en n’importe quel rang) ; si l’un de ces vœux est obtenu, il s’agit alors d’unemutation ordinaire avec perte de l’ancienneté de poste.Dans tous les cas, il existe une priorité de retour sur l’ancien établissement, l’ancienne commune... illimitée dans le temps, mêmesi certains recteurs imposent des conditions de formulation de vœux.Reportez-vous impérativement à nos publications académiques et contactez la section académique (SNES/SNEP/SNUEP)concernée.

EPS et documentation) d’être affectés en LP sur des postes vacants à l’is-sue du mouvement des PLP, et introduisent la possibilité pour les PLPd’être affectés en collège ou lycée à l’issue du mouvement des certi-fiés/agrégés. Là où le rectorat est « passé en force », nous exigeons queles collègues qui souhaitent une telle affectation soient obligés de le pré-ciser explicitement dans un courrier individuel joint au formulaire deconfirmation, procédure que le ministère avait recommandée l’an dernier,à la suite de nos interventions. Reportez-vous à nos publications aca-démiques.

RéintégrationsSi vous avez obtenu l’académie en réintégration à l’inter ou si vous êtesobligé de réintégrer après disponibilité, congé avec perte de poste, affec-tation en réadaptation ou réemploi dans l’académie, vous êtes en réin-tégration impérative à l’intra : si aucun de vos vœux ne peut être satis-fait, vous serez affecté par extension des vœux (voir ci-contre).Si vous souhaitez réintégrer après disponibilité, congé avec perte deposte, affectation en réadaptation ou réemploi dans l’académie, vouspouvez demander une réintégration éventuelle (si aucun de vos vœux nepeut être satisfait, vous ne réintégrez pas) ou une réintégration impérative(si aucun de vos vœux ne peut être satisfait, vous serez affecté par exten-sion des vœux).Vous avez une bonification prioritaire sur le vœu « tout poste dans ledépartement » (tout type d’établissement) de votre ancienne affectation ainsique sur le vœu « académie » (tout type d’établissement). Si vous étiez TZR,la bonification porte sur les vœux ZRD (toute zone du département) et ZRA(toute zone de l’académie). Si vous étiez TA, elle porte sur le vœu « touteZR de l’académie » (ZRA).


Les nombreuxélus du SNEP,du SNES et duSNUEP (2074commissairesparitairesacadémiques)peuvent vérifierefficacementles barèmes,les projetsinformatiques del’administration,faisant rectifierde trèsnombreuseserreurs etproposant desaméliorations.Ils peuventassurer le suivides milliersde fiches qui leurparviennent.Ce sont toutesces forcesréunies et toutela ténacitédes élus quipermettentde faire reculerl’administrationlorsquedes conflitssurgissent.

Notre expérience de commissaires paritaires aca-démiques nous permet de vous donner les moyensd’éviter les pièges et d’effectuer un choix conscientet raisonné.

Les informations que nous mettons à votre dispositionsont nombreuses et variées• Ce dossier « Mutations » pour la phase intra avecles fiches syndicales.

• Les dossiers «Mutations intra » réalisés par lessections académiques.

• Des infos régulières, dans nos publications, sur lesopérations académiques.

• Des cartes, par discipline, avec les barres 2005d’entrée dans chaque département. Ces cartes sontà la disposition des collègues dans nos sectionsdépartementales, académiques et nationales.

• Toutes ces informations sont aussi disponiblessur Internet :www.snepfsu.net / www.snes.edu /www.snuep.com

Nous vous aidons durant le mouvement• Des réunions mutations sont organisées pour lemouvement intra, dans chaque académie. Nos publi-cations et nos sites académiques (cf. p. 21 à 23) vousen donneront le calendrier.

• La fiche syndicale est un outil indispensable:elle constitue un lien précieux entre le commissaire pari-taire et le collègue à toutes les étapes du mouvement.Nous ne redirons jamais assez combien la fiche syn-dicale est un outil indispensable qui seul nous per-met de détecter les erreurs.

Vous trouverez celle qui vous concerne dans ce«Spécial Mutations», elle est à renvoyer à la sectionsyndicale de l’académie dans laquelle vous serez àla rentrée.

• Des permanences sont assurées dans les sectionsacadémiques et départementales ainsi qu’au niveaunational, y compris pendant les vacances.

À l'issue des différentes commissions, seulsles syndiqués et ceux qui nous en donnentl’autorisation, par le biais de la fiche syndicale,reçoivent, par courrier, une information per-sonnalisée (barème retenu par l’administra-tion, éventuellement rectifié suite à nos inter-ventions, affectation définitive). Les syndiquéspeuvent connaître leur affectation en se connec-tant à nos sites.Lorsque vous remplirez votre fiche, signez la formule autorisant les élus à recourir àl’informatique pour vous informer.Votre intérêt est donc de vous syndiquer le plusvite possible et de conserver soigneusementvotre numéro d’adhérent et le mot de passe figu-rant sur votre carte syndicale (SNEP, SNES)ou que vous avez choisi (SNUEP).

Toutes les informationspour le mouvement intra 2006

académie par académiewww.snepfsu.net

www.snes.eduwww.snuep.com

La fiche syndicaleOutil essentiel pour le suivi des situations individuellespar les élus, la fiche permet de :•Vérifier les informations enregistrées par l’adminis-

tration.•Rectifier des erreurs, des oublis.•Faire prendre en compte des éléments complémen-

taires, dans le respect des règles communes.•Peser sur les textes réglementaires pour permettre

l’interprétation la plus favorable en s’appuyant sur descas concrets, et faire avancer nos demandes d’amé-lioration pour tous.

•Mieux informer chacun de ses résultats.À faire parvenir selon votre situation au SNEP,SNES ou SNUEP.

Vos élus et le mouvement :une défense efficace,une information claire

• Sur Internet, nous avons mis à votre dis-position le texte intégral de la note de servicemutations 2006.

INFORMATIONS PRATIQUES

Après les commissions• Nous restons à votre disposition pour vous aiderdans vos démarches auprès de l’administration si uneerreur a été commise.

• Nous affichons les barres résultant du mouve-ment, pour assurer la transparence des opérations.

M O U V E M E N T I N T R A - A C A D É M I Q U E 2 0 0 6Option postulée :

Sexe Date de naissance

H ou F

Prénoms : .............................................................................................................................................................................. Nom de naissance : ......................................................................................................

Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal Commune : ...........................................................................................................................................................................................................................................

N° de téléphone personnel Courriel : ...........................................................................................................................................................

Faites-vous des demandes de mutation sur postes spécifiques académiques? Oui � Non �

Précisez (n° vœu et caractéristique du poste) : ................................................................................................................................................................................................................................................

Situation administrative actuelle : – Titulaire ❐(remplissez et cochez les cadres avec précision) – Stagiaire : ex-titulaire ❐ / en situation ❐ / IUFM ❐

exerçant : en formation continue � / dans l’enseignement supérieur �

Catégorie


Discipline :

IMPORTANTAcadémie d’exercice 2005/2006

(ou de gestion pour les réintégrations).........................................................................................................

Vous avez déposé : � un dossier de demande de priorité pour raison médicale� un dossier en qualité de travailleur handicapé }

1. Vous êtes titulaireaffecté à titre définitif �affecté à titre provisoire �

en établissement � en zone de remplacement �

Date de nomination sur ce poste : ...................................................................................

Affectation actuelle (préciser le nom et la commune)

Établissement (ou Z.R.) : ......................................................................................................

Établissement d’exercice : .........................................................................................

Établissement rattachement : .................................................................................

� Vous avez été ou êtes victime d’une mesure de carte scolaire

Année : .................................. Ancien poste : ..........................................................................

Date d’affectation dans ce poste : ..................................................................................

2. Vous êtes stagiaire 2005/2006 ex-fonctionnaire E.N. (enseignement, éducation, orientation)Ancienne affectation : ..............................................................................................................

Date d’affectation dans l’ancien poste : ................................................................

3. Vous êtes stagiaire 2005/2006 ex-fonctionnaire hors E.N. (enseignement, éducation, orientation)

Ancienne affectation : ..................................................................... Dép. :......................

4. Vous demandez une réintégration :impérative ❐ non-impérative ❐

Après détachement ❐ Affectation dans un TOM ❐MAD UNSS-FFSU ❐

Date de début : ...................... Acad. avant départ : .................................................

5. Vous êtes en disponibilité (compléter le 1.).

Date de début: ...................................................................................

{

N° de carte syndicale

..............................................................................................

Date remise cotisation

..............................................................................................

Nom(s) figurant sur la carte

..............................................................................................

IMPORTANT : autorisation CNILJ’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à moninformation et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer les infor-mations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissionsparitaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans lesconditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvel-lement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressantau SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 / SNEP*, 76, rue des Rondeaux, 75020 Paris / SNUEP*,12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.

Date : .................................................... Signature :

Situation familiale :

Si demande en rapprochement de conjoint ou demande simultanée entre conjoints :

NOM du conjoint : .................................................................................................................................................... Profession et/ou discipline : ..........................................................................................................

Département de travail du (de la) conjoint(e) : ........................... Depuis le : .................................. Lieu de résidence personnelle : .........................................................................

Date du mariage / PACS :.............................. Nb d’années de séparation au 1/9/05 : .......................... Nb d’enfants de moins de 20 ans au 1/9/06 : .....................

En cas de demande simultanée de non-conjoints, NOM et discipline de la personne concernée :..............................................................................................................................

Nous faire parvenir le double de votre demande.

*Rayer les mentions inutiles

(entourez la vôtre) Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS PLP A.E. C.E. CPE CO-PSY DCIO

TZR

NOM(S) figurant surle bulletin de salaire(en CAPITALES)

MERCI DE JOINDRE DEUX TIMBRES

FICHE A RENVOYERÀ VOTRE SECTION ACADÉMIQUE

Vœux formulés sur la demande officielle


NE PAS OUBLIER DE JOINDRE À VOTRE FICHE SYNDICALE, LES PHOTOCOPIES DE LA CONFIRMATION DE VOTRE DEMANDE ET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES

Boni

ficat

ions

liée

s à

lasi

tuat

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fam

ilial

e (R

C, A

PU,

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ns s

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es)

Prio

rités

Important : calculezvous-même votre barème

Échelon acquis au 30/8/05 Classe normale : .................. échelon ............................................................................... ................................................................

ou par reclassement au 1/9/05 Hors-classe : .................. échelon .............................................................................. ......................................

Classe except. : .................. échelon .............................................................................. ......................................

Nombre d’années de stabilité dans le poste au 1/9/06 : ........................................................................................................................... .............................................................

❐ Affectation dans un établissement classé APV :

� 5 à 7 ans ; � 8 ans et plus ...................................................................................................................................................................................... .............................................................

� Établissement ex-PEP 4 : 5 ans et plus ........................................................................................................................................................ .............................................................

❐ Affect. dans un établis. classé ZEP, sensible, violence,

rural isolé ou PEP : non classé APV� 1 ou 2 ans ; � 3 ans ; � 4 ans ; � 5 ans et plus....................................................................................................................... .............................................................

❐ Affectation en ZR : date d’affectation sur la ZR actuelle : .................................................................................................................. .............................................................

❐ Sportif de haut niveau : nombre d’années d’ATP : ................................................................................................................................... ................................................................

❐ Stagiaires en situation (ex-MA, MI-SE, contractuels, AED) reclassés au 1/9/05 :

� 1er et 2e échelon ; � 3e échelon ; � 4e échelon et plus .............................................................................................................. .............................................................

❐ CO-Psy stagiaires : nombre d’années d’exercice antérieures : ................................................................................................. ............................................................

❐ Stagiaires IUFM 2005/2006 ou ex-stagiaires IUFM 03/04 ou 04/05

ayant choisi de bénéficier de la bonification sur le 1er vœu :

Avez-vous utilisé les 50 pts à l’INTER 2006 ? OUI � NON �........................................................... ............................................................

Utilisez-vous la bonification uniquement à l’INTRA 2006 ? OUI � NON �........................................................... ............................................................

❐ Vœu préférentiel sur vœu départemental (incompatible avec les bonifications familiales) :

nombre de demandes successives : ............. ......................................................................................................................................................... .............................................................

❐ Rapprochement de conjoints ....................................................................

❐ Mutation simultanée de conjoints ........................................................ .............................................................

❐ Autorité parentale unique ou garde conjointe ......................... .............................................................

❐ Mutation simultanée de NON-conjoints sans bonification familiale.................................................................................................... ...............................................................

1re demande après reconversion � Travailleur handicapé � Ex-fonctionnaire � Réintégration � ...................................................................

Barème intra-académique

Part

ie c

omm

une

du b

arèm

ePa

rtie

liée

à la

situ

atio

n in

divi

duel

le o

u ad

min

istr

ativ

e

Avez-vous participé

au mouvement 2005

(inter ou intra) ?

OUI � NON �

Vœux en clair (pas de code)Type Total

Vœux en clair (pas de code)Type Total

d’établ.* barème d’établ.* barème

01. .......................................................................................................... .............................. .............................. 11. ........................................................................................................... ........................... .............................

02. .......................................................................................................... .............................. .............................. 12. ........................................................................................................... ........................... .............................

03. .......................................................................................................... .............................. .............................. 13. ........................................................................................................... ........................... .............................

04. .......................................................................................................... .............................. .............................. 14. ........................................................................................................... ........................... .............................

05. .......................................................................................................... .............................. .............................. 15. ........................................................................................................... ........................... .............................

06. .......................................................................................................... .............................. .............................. 16. ........................................................................................................... ........................... .............................

07. .......................................................................................................... .............................. .............................. 17. ........................................................................................................... ........................... .............................

08. .......................................................................................................... .............................. .............................. 18. ........................................................................................................... ........................... .............................

09. .......................................................................................................... .............................. .............................. 19. ........................................................................................................... ........................... .............................

10. .......................................................................................................... .............................. .............................. 20. ........................................................................................................... ........................... .............................

* Préciser : tout type, lycée, collège, LP...

}• Nombre d’annéesde séparation au 1/9/05 : ........................................

• Nombre d’enfants à charge : ...............................


� Saisie de votre demandeOuverture des serveurs : 30 mars.Fermeture : entre le 13 et le 19 avril.• Par Internet : www.education.gouv.fr/siamsur le site du rectorat de l’académie d’intra, ycompris Mayotte.• Sur imprimé papier téléchargeable via SIAM,comme pour l’inter, pour les détachés à l’étran-ger, les affectés en COM (sauf Mayotte).Vous devez pouvoir accéder à Internet dans votreétablissement. Exigez de saisir vous-mêmevotre demande. Notez votre mot de passe(que vous choisissez ou avez déjà choisi pour l’in-ter) car vous pouvez modifier votre demandejusqu’à la fermeture du serveur académique enutilisant ce mot de passe. Pour saisir votredemande vous avez besoin de votre NUMEN.

Votre dossier de mutation

Si votre NUMEN est inopérant, il faut vousadresser au chef d’établissement, ou à défaut,par écrit, au rectorat (division des personnels),ou au ministère-DPE B5 pour les personnelsnon affectés en académie.

� Formulairede confirmation

Sauf si vous avez utilisé un dossier papiertéléchargeable, vous recevrez un formulairede confirmation de la demande dans votreétablissement ou service.• Vérifiez les vœux et leur ordre, votre situa-tion administrative (faites remplir si néces-saire : exercice ZEP...) ainsi que le cadreréservé au chef d’établissement.

N’oubliez pas de garder une photocopiede l’intégralité du formulaire de confir-mation ou du dossier papier après signa-ture du chef d’établissement et d’enjoindre une à votre fiche syndicale.

Interdiction d’affichageSi vous ne voulez pas que les résultatsvous concernant soient affichés sur SIAM,vous devez le demander par lettre jointeà votre demande.

Listez préalablement les codes de vosvœux : ces codes figurent dans le réper-toire académique des établissements dis-ponible dans tous les établissements del’académie ainsi que sur SIAM.

• Rectifiez, en rouge, toute erreur ou omissionavant de signer.

• Ajoutez toutes les pièces justificatives (cf. ci-dessous) sachant qu’aucune pièce n’est récla-mée par l’administration et que toute situationdoit être justifiée. Inscrivez le nombre de piècesjointes au dossier.

• Si vous êtes déjà dans l’académie, le dossier com-plet et signé doit être remis au chef d’établissementou de service qui le transmettra au rectorat.

• Si vous entrez dans l’académie suite au mou-vement inter, votre dossier complet et signédoit être visé par votre chef d’établissementou de service actuel mais c’est vous qui letransmettez au rectorat de l’académieobtenue.

N’oubliez pas de renvoyer votre fiche syndicale (cf. pages 10 à 12).

Frais de changementde résidenceFrais de changementde résidence métropole/métropoleDécret 90-437 du 28/5/90, modifié par le décret 2000-928 du22/9/2000.Une indemnité de changement de résidence est accordée au titulairequi change d'académie, si celui-ci était affecté depuis cinq ans dansl’ancienne académie (durée ramenée à trois ans en cas de 1re muta-tion dans le corps). Aucune condition de durée n’est exigée lorsque lamutation a pour objet de rapprocher, dans un même département ouun département limitrophe, un fonctionnaire de l’État de son conjointfonctionnaire ou agent contractuel de l’État, de la fonction publique ter-ritoriale ou hospitalière, militaire ou magistrat. Cette année, de nom-breuses indemnités ont été payées en retard (plusieurs mois, un an,voire plus). N’attendez pas pour réagir (contactez la section SNES del’académie d’arrivée).

Mutations DOM/France métropolitaine, mutations entre DOM, et Mayotte Reportez-vous au « Spécial Mutations inter 2006 » page 24 (Supplémentà L’US 627 de novembre 2005).

Pièces justificativesToutes les situations ouvrant droit à bonificationdoivent être justifiées par des pièces jointes au formulaire deconfirmation de la demande (ou au dossier téléchargeable).

Ce formulaire en comporte une liste détaillée : lisez-la attentivementcar l’administration ne réclame aucune pièce manquante.

La date de prise en compte des situations peut varier selon lesacadémies : consultez nos publications.

Attention : les pièces fournies pour le mouvement inter sontnécessaires à nouveau pour le mouvement intra.

Il peut sembler fastidieux d’avoir à fournir nombre de piècesadministratives à plusieurs reprises. Si le mouvement se déroulaiten une seule phase, cette question ne se poserait évidemment pas.Par ailleurs, ces pièces justificatives ne peuvent être utilisées parl’administration que dans le seul cadre des opérations de mutation.À la fin du mouvement, elles seront détruites. C’est la garantie quedes éléments personnels, voire confidentiels, ne puissent passervir à autre chose. Alors que la constitution de fichiers est à justetitre très strictement encadrée par la CNIL, chacun mesure lanécessité que le dossier de mutation soit élaboré, chaque année,par le demandeur de mutation lui-même.

INFORMATIONS PRATIQUES


Partie communeÉLÉMENTS PORTANT SUR TOUS LES VŒUX

Situatio

Un étalon commun à tousTout rééquilibrage global des barèmes suppose de revoir d’abord ce qui est commun à tous :l’ancienneté de poste et l’ancienneté de service. L’ancienneté de poste est en effet l’étalon de l’ensembledes bonifications et le ministère a été contraint de reconnaître que la « situation de carrière » est le « pivot »du barème.Nous revendiquons une progressivité plus importante de l’ancienneté de poste, ce qui intro-duirait des paliers raisonnables de stabilité dans le poste (ce que le ministère a déjà engagé en portantde 5 à 4 ans le bonus de 25 pts d’ancienneté de poste). C’est le sens des deux propositions que nous fai-sons : + 25 pts tous les 3 ans (l’hypothèse 1) ou mieux : + 50 pts tous les 4 ans (l’hypothèse 2), cf. page 5.À cette aune, on peut comparer les équilibres du barème : ainsi la bonification APV pour 5 ans,si elle est de 300 pts, correspond à une ancienneté poste de 20 ans dans le barème actuel, mais de 15ans dans l’hypothèse 2 ; ramenée à 150 pts, elle correspond alors à 10 ans dans le barème actuel, 8 ansdans l’hypothèse 2, ce qui nous semble raisonnable et plus équilibré.Pour l’ancienneté de service nous proposons de porter l’échelon à 9 ou 11 pts : garder un élé-ment du barème ne « tournant » pas par multiple de cinq permet d’éviter au maximum les égalités debarèmes et le recours ultime à l’age ou pire, à des critères subjectifs et non transparents tels que l’avisd’un chef d’établissement, le mérite, la docilité...Ces deux réévaluations que nous revendiquons profiteraient à tous et présentent l’avantagede rééquilibrer de fait l’ensemble des barèmes.

Situations administratives• TZRLe ministère avait prévu en 2005 de supprimer les bonifications TZR dès l’intra : la lutte collec-tive l’a contraint à renoncer ; mieux, les bonifications ont été rétablies, et préservées pour 2006et 2007, même si elles restent « gelées » au niveau 2004 dans la plupart des académies.Cette offensive que mène le ministère pour que le remplacement ne soit plus assuré par des titu-laires se poursuit cette année avec l’incitation à la « stabilisation » des TZR sur poste en établis-sement. La promesse d’une bonification de 100 points au bout de 5 ans pour le mouvement inter-académique n’engage que ceux qui peuvent y croire. D’abord, parce que les postes ne seront pasau rendez-vous à l’intra 2006 : les rectorats les suppriment par milliers. Ensuite, parce que ces der-nières années sont caractérisées par une succession sans précédent de « ruptures de contrat » (ZEP,APV...) opérées sans crier gare. Enfin parce que la revendication syndicale de rétablir pour tousles TZR la bonification de 20 pts par an est forte et avance.• APV - ZEPLa lutte que nous avons menée en 2005, tant nationalement qu’à l’échelon académique, a per-mis de limiter le volume des classements APV et le poids des bonifications de sortie (cf. page 4).Malgré les interventions du ministère, cette situation n’a guère évolué et nous avons obtenu queles bonifications transitoires pour les ZEP non classées APV soient maintenues.Mais à l’horizon 2007, elles disparaîtraient en même temps que la classification ZEP de nombreuxétablissements puisque le ministère a élaboré un nouveau cheval de Troie pour abolir l’éducationprioritaire : le classement « ambition - réussite » de niveau 1 (EP1), les ZEP classées « EP2 » et« EP3 » étant en sursis.Tant pour les mouvements inter et intra à venir, tout nous encourage à revendiquer et obtenir :• un classement national, juste et transparent des établissements difficiles ;• une amélioration substantielle des conditions de travail, alliée à des bonifications de sortieprogressives et modérées ;• la conservation des points acquis pour tous les ayant droit des classements antérieurs si ledispositif nouveau est moins favorable, jusqu’à l’obtention d’une mutation volontaire. (1) Le retour de congé parental, lorsque le poste a été repris par le recteur, est traité com

Abréviations utilisées dans ce tableau : E = établissement, C = commune, G = groupe

BONIFICATIONS TZR

Pour les TZR affectésau plus tard à la rentrée Affectations2003, l’ancienneté étant en APV :

Précisions bloquée au 30/08/04 : pour exercice20 pts/an effectif et* = 20 pts continu dans

pour la 5e année. la même APVSur tous les vœux

AIX-MARSEILLE 30 pts forfaitaires 5 ans = 100 (C et +)la 2e année 8 ans = 300 (C et +)

AMIENS OUI (2) 5 ans = 100 (C et +)8 ans = 200 (C et +)

BESANÇON OUI * 5 ans = 1008 ans = 200

BORDEAUX OUI * 1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; 4 = 8020 pts par an à partir de 2004 5 = 120 (ZEP), 200 (APV)

CAEN OUI * (2) 5 ans = 100 (G)8 ans =150 (G)

CLERMONT OUI * 5 ans = 200 (C)8 ans = 250 (C)

CORSE OUI (2) 1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;

CRÉTEIL OUI* (2) 5 ans = 120 (C et +)8 ans = 150 (C et +)

DIJON OUI 5 ans = 300 (C et +)(2)8 ans = 400 (C et +)GRENOBLE OUI* (2) 1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;

GUADELOUPE OUI 1-2 ans = 30 ; 3 = 150 ;4 = 225 ; 5 et + = 300

GUYANE OUI (2) 5 ans = 300 8 ans = 400 5 ans =

LILLE OUI8 ans =

LIMOGES OUI * 5 ans = 100 (C et +)8 ans = 150 (C et +)

LYON OUI 5 ans = 100 (C et +)8 ans = 150 (C et +)

MARTINIQUE OUI 5 ans = 150 (2)8 ans = 240 (2)

MAYOTTE OUI * 5 ans = 3008 ans = 400

MONTPELLIER OUI 5 ans =

+ 80 pts la 5e année 8 ans =

NANCY-METZ OUI (2) 5 ans = 75 (C et +)8 ans = 105 (C et +)

NANTES OUI (2) 5 ans = 1008 ans = 200

NICE OUI* 5 ans = 150 (C et +)8 ans = 200 (C et +)

ORLÉANS-TOURS OUI* (2) 5 ans = 150 (C et +)8 ans = 200 (C et +)

PARIS OUI* (2) 3 ans = 65 ; 4 = 80 ;5 = 150 (C et +)

POITIERS OUI* 1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ;4 = 80 ; 5 et + = 100

REIMS OUI* 5 ans = 90 tous vœux8 ans = 120 tous vœuxPour les entrants

RENNES OUI* 5 ans = 150 (D et +)8 ans = 200 (D et +)

RÉUNION OUI (2) 5 ans = 1008 ans = 200

ROUEN OUI* 5 ans = 95 (C et +)8 ans =110 (C et +)

STRASBOURG OUI* 5 ans = (2)8 ans = (2)

TOULOUSE OUI* 5 ans = 200 (2)8 ans = 300 (2)

VERSAILLES OUI* 5 ans = 130 (C et +)8 ans =200 (C et +)

ANCIENNETÉ POSTE ANCIENNETÉ DE SERVICEPAR AN + TOUS LES QUATRE ANS PAR ÉCHELON

Pour toutes les académies :

Pour toutes les académies : Pour toutes les académies :

10 pts par année

+ 25 pts• 7 pts par échelon de classe normale (minimum 21 pts)

• 49 pts + 7 pts par éch. pour hors-classe• 77 pts + 7 pts par éch. pour classe exceptionnelle (maxi 98 pts)

Aix-Marseille : + 50 pts,maxi 100 pts

Bordeaux, Montpellier : + 50 pts Guyane : 9 pts par échelon (minimum 27 pts)Rouen, Toulouse : + 40 ptsRennes : + 100 pts/10 ans

100 sur E150 sur C et +160 sur E240 sur C et +

{{

25 sur E120 sur C et +40 sur E150 sur C et +

(2)

{{


ns administratives

me une mesure de carte scolaire. (2) Académie(s) présentant des particularités en ce qui concerne les bonifications et/ou les vœux bonifiés (voir circulaire rectorale). de communes, D = département, A = académie, ZE = zone de remplacement précise, ZD = toutes zones de remplacement d'un département, ZA = toutes zones de remplacement de l'académie, NFP = ne figure pas dans la circulaire académique.

STAGIAIRES STAGIAIRES AFFECTATION APRÈS STAGEAPV EN SITUATION EX-TITULAIRES RÉINTÉGRATION DE RECONVERSION MESURE DE CARTE SCOLAIRE (1)

FONCTION PUBLIQUEPour services

Maintien de la de non-titulaires 1 500 points surbonification avant le concours. ancien établissement, 1 500 points

transitoire 2005 : Selon échelon 1 000 pts sur « tout poste dans le département » tout poste dans sur ancienne

APV depuis de reclassement de l’ancienne affectation Bonification pour la première affectation anc. commune, ancien ZR, ZRD, ZRA.

moins de 5 ans, au 1/09/2005 : * : 1 000 pts aussi sur le vœu académie dans la nouvelle discipline dép. et académie. Pour les titulaires

établissement classé 1er et 2e : 50 pts ; Pour les titulaires sur zone

(ZEP...) et non APV 3e : 80 pts ; 4e et + : 100 pts. d’un poste établissement de remplacement

Sur vœu D ou plus large1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI Idem Mesure de carte scolaire OUI OUI (2)4 = 80 ; 5 = 100 (C et +)1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI Idem Mesure de carte scolaire OUI OUI4 = 80 ; 5 et + = 1001-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI (2) OUI* OUI* 1 500 pts (2) OUI OUI4 = 80 ; 5 et + = 1001-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI 1 500 pts (D et +) OUI OUI4 = 80 ; 5 et + = 1201-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; 2e = 50 ; 3e = 80 ; OUI OUI 30 pts OUI NFP4 = 80 ; 5 = 100 ; 8 et + = 150 4e = 1501-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI 100 pts (G) ; 350 pts (D et +) OUI (2) OUI4 = 80 ; 5 et + = 100 (C)4 = 80 ; 5 et + = 100 OUI OUI* OUI Idem Mesure de carte scolaire OUI (2) OUI (2)

NON OUI OUI* OUI* 30 pts OUI NFP

1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI (2) OUI OUI (2)4 = 80 ; 5 et + = 100 (2)4 = 80 ; 5 et + = 100 tous vœux OUI OUI* OUI NON OUI OUI (2)1-2 ans = 50 ; 3 = 130 ; OUI NFP NFP NFP OUI (2)4 = 180 ; 5 et + = 2501-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI (G et +) 800 pts sur G d’ancien poste NFP NFP OUI NFP4 = 80 ; 5 et + = 100 (C et G)1-2 ans = 30 ; 3 = 60 ; 4 = 90 ;5 = 150 ; 6 = 180 ; 7 = 210 ; OUI OUI* OUI* 1 000 pts 3 000 pts sur ancien NFP8 et + = 240 établissement

1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI 30 pts pour convenance perso sur C ; OUI (2) OUI4 = 80 ; 5 = 100 (C et +) 1 500 pts si Mesure de carte scolaire1-2 ans = 10 ; 3 = 50 ; OUI OUI* OUI* NFP OUI OUI4 = 65 ; 5 et + = 85 (C et +)3 ans = 65 ; 4 = 80 ; 3e = 30 ; 4e = 50 ; 5e = 80 OUI OUI 30 pts (C et +) (2) NFP5 et + = 1001-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI (2) NFP NFP NFP (2) NFP4 = 80 ; 5 et + = 100

1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; 4 = 80 ; OUI OUI OUI 1 000 pts (D) OUI NFP5 et + = 100 (C et +)

1 an = 20 ; 2 = 30 ; 3 = 50 ; OUI OUI* OUI* 1 500 pts (G et +) OUI OUI4 = 65 ; 5 et + = 85 (C)1-2 ans = 30 ;3 = 65 ; 4 = 80 ; OUI OUI* OUI* 1 000 pts (D et A) OUI OUI5 et + = 100 (tous vœux) (2)1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; 4 = 80 ; OUI OUI OUI 80 pts OUI OUI5 et + = 100 (C) / non APV (2)1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI 1 000 pts (D, A, ZD et ZA) OUI (2) OUI4 = 80 ; 5 = 100 (C et +)3 ans = 65 ; 4 = 80 ; OUI OUI OUI* 30 pts OUI NFP5 = 100 (C et +)1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI* OUI* 30 pts sur tous vœux OUI OUI4 = 80 ; 5 = 100 + 50 pts sur C1-2 ans = 20 ; 3 = 40 ; OUI OUI OUI 150 pts sur C OUI (2) OUI (2)4 = 60 ; 5 = 90 1 000 pts sur ZE, G et +

(2) OUI OUI OUI* (2) 1 000 pts (C et +) OUI OUI

1 an = 15 ; 2 = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI NON OUI (2) OUI (2)4 = 80 ; 5 = 1001-2 ans = 30 ; 3 = 50 ; 4 = 65 ; OUI* (D et +) OUI* OUI (D et +) (2) 1 000 pts (D et +) ; 1 500 pts si MCS OUI NFP5 = 95 (pour ex-sensible)

(2) OUI (D et +) OUI* OUI* 30 pts (E , C , G et ZE) ; 1 000 pts (D et +) OUI OUI

1-2 ans = 30 ; 3 = 65 ; OUI OUI OUI* (2) OUI OUI (2)4 = 80 ; 5 = 100 (2) y compris TZR

Seulement suite à MCS OUI (D et +) OUI* OUI* 30 pts OUI OUI

Dans quelques académies, les discussions avec lesrecteurs sur les barèmes intra ne sont pas closes àcette date. Il est possible que de rares éléments debarème puissent être modifiés avant la publicationimminente des circulaires rectorales. Consultezimpérativement nos brochures académiques.


Situations familiales

Pour la prise en compte équilibréede la réalité de toutes les situations familiales :

un combat syndical fructueuxNous revendiquons depuis longtemps que la situation réelle des deman-deurs de mutations soit prise en compte. Mais au nom de la simplifica-tion, le ministère met en place une gestion technocratique qui ignore lesréalités familiales et introduit de nouveaux déséquilibres ; il refuse obs-tinément ce qui n’est pas rendu obligatoire par la loi (ainsi les personnelsdu second degré restent quasiment les seuls dans toute la fonctionpublique civile – d’État, territoriale et hospitalière – à ne pas voir recon-nue la vie maritale).Les luttes de 2005 ont permis de nombreux progrès. L’APU est ouverteaux stagiaires quasimment partout, et dans de nombreuses académies : priseen compte et déplafonnement du nombre d’enfants à charge, déplafon-nement des années de séparation, prise en compte du rapprochement deconjoint lorsque ce-dernier est dans une académie non limitrophe…Est battu en brèche l’objectif ministériel de régir le système des mutationspar le dispositif « APV » défini par les orientations locales des recteurs,aux antipodes d’une gestion humaine des personnels fondée sur unbarème prenant en compte la diversité des situations. Les acquis obtenuslors de l’intra 2005 ont permis des avancées pour l’inter et l’intra 2006.Continuons ainsi pour 2007 et au-delà.

RAPPROCHEMENT DE CONJOIN

Types de vœux D* - A* - ZRD* - ZRA*

ACADEMIE Conjoint Enfants Années Conjoint séparation

50/enf 1 : 50 ; 2 : 75Aix-Marseille 150,2 maxi 200 50,23 et + : 100

Amiens 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 30,23 et + : 150 3 et + : 100

Besançon 150,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ;2 : 75 50,23 et + : 150 3 et + : 1001 : 50 ; 2 : 75

Bordeaux 150,2 50/enf 3 : 100 ; 50,24 et+ : 50 pts/an

Caen 90,2 25/enf 25/an 30,2

Clermont 150,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 100 C : 50,23 et + : 150 3 et + : 150 G : 75,2

1 : 50 ; 2 : 100 si km > = 60Corse 150,2 3 et + : 150 1 : 50 ; 2 : 100 30,2

3 et + : 150

Créteil 150,2 50/enf 1 : 50 ; 2 : 75 30,2maxi 150 3 et + : 100

1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75Dijon 150,2 90,2

3 et+ : 150 3 et + : 100

Grenoble 150,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 50,23 et + : 150 3 et + : 100

Guadeloupe sans objet 30,2

Guyane sans objet 60,2

Lille 30,2 1 : 50 ; 2 : 100 0 30,23 et + : 150

Limoges 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 30,23 et + : 150 3 et + : 100

Lyon 100,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 40,23 et + : 150 3 et + : 100

Martinique sans objet 150,2(sur GC)

Mayotte 150,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 150,23 et + : 150 3 et + : 100

Montpellier 150,2 50/enf 1 : 50 ; 2 : 100 50,23 et + : 150

Nancy-Metz 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 30,23 et + : 150 3 et + : 100

Nantes 150,2 50/enf 75/an 50,2

Nice 150,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 50,23 et + : 150 3 et + : 100

Orléans-Tours 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 7530,2

3 et + : 150 3 et + : 200

Paris 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 30,23 et + : 150 3 et + : 150

Poitiers 150,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 60,23 et + : 150 3 et + : 100

Reims 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 30,23 et + : 150 3 et + : 100

Rennes 90,2 50/enf 1 : 50 ; 2 : 75 30,23 et + : 100

Réunion sans objet 30,2

Rouen 120,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 55,23 et + : 150 3 et + : 100

Strasbourg 150 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 503 et + : 150 3 et + : 100

Toulouse 150,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 100 150,23 et + : 150 3 et + : 250

Versailles 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 30,23 et + : 150 3 et + : 100

* Et. : Etablissement / C : commune / GC : groupe de communes / ZRE : zone de remplacement / D : département / A : a

La situation familiale ou civile est prise en compte et ouvre droit à desbonifications en cas de demande de rapprochement de conjoints, de muta-tion simultanée de deux conjoints (cf. p. 7 pour conditions générales) ou d’autoritéparentale unique (APU).Selon les cas, peuvent s’ajouter à la bonification principale des bonifications pourenfants à charge et, pour les titulaires, des bonifications pour séparation sivotre département d’affectation est différent de celui de votre conjoint. La date de prise en compte des situations familiales ou civiles est fixée au1er septembre 2005.Pour être considérés comme « conjoints » par l’administration, il faut êtremariés ou pacsés au 1er septembre 2005 ou être concubins avec enfant(s) né(s)ou à naître reconnu(s), y compris par anticipation, par les deux parents avant le1er janvier 2006.Joindre impérativement les pièces justificatives avec le formulaire deconfirmation ou le dossier téléchargeable (même si vous les avez déjà fourniesà l’inter).

Pour bénéficier du rapprochement de conjointsVous devez avoir un conjoint reconnu par l’administration, ayant une activité pro-fessionnelle ou inscrit à l’ ANPE après cessation d’une activité professionnelle(dans ce dernier cas, c’est le lieu d’inscription à l’ANPE qui joue le rôle de lieud’installation professionnelle).Un conjoint retraité, étudiant (y compris PE1,PLC1) ou PLC2 n’ouvre pas droit aurapprochement de conjoint. Par contre celui-ci est possible avec un PE2, unMA, un contractuel, un AED, un MI-SE, un emploi-jeune, certains CDD (selon ladurée).Vous pouvez choisir le rapprochement sur la résidence professionnelle ou sur larésidence privée de votre conjoint mais dans ce dernier cas celle-ci doit être jugéecompatible avec la résidence professionnelle.

Vous pouvez faire une demande pour autorité parentale unique si vous êtes :• seul(e) (non remarié ou célibataire) ayant la charge d’un ou plusieurs enfants

dont la résidence principale est chez vous,• ou en situation de garde conjointe ou alternée à condition que les vœux for-

mulés aient pour objet de vous rapprocher de la résidence des enfants.

Contraintes imposées par l’administration sur la formulation des vœux– Seuls les vœux larges (commune, groupe de communes, ZRE, département, ZRD,académie et ZRA) portant sur «tout type d’établissement» (voir page 7) sont boni-fiés. La hauteur de la bonification dépend en général de la largeur des vœux (voirtableau).– D’autres contraintes de vœux liées à la logique de rapprochement de conjointexistent, en particulier pour la formulation du premier vœu commune ou du pre-mier vœu département ; elles sont, comme la hauteur des bonifications, de la res-ponsabilité des recteurs : reportez-vous impérativement à nos publica-tions académiques.Rappel : dans le cas de mutation simultanée, les vœux doivent être iden-tiques et dans le même ordre.

Dans quelques académies, les discussions avec les recteurs sur les barèmes intra ne sont pas closesà cette date. Il est possible que de rares éléments de barème puissent être modifiés avant la publica-tion imminente des circulaires rectorales. Consultez impérativement nos brochures académiques.


NTS MUTATION SUMULTANEE AUTORITE PARENTALE UNIQUE (APU)

C* - GC* - ZRE* D* - A* - ZRD* - ZRA* C* - GC* - ZRE* D* - A* - ZRD* - ZRA* C* - GC* - ZRE*

Enfants Années Conjoints Enfants Conjoints Enfants Bonification Enfants Bonification Enfantsséparation

50/enf entrants 150,2 50/ enf entrants 50,2 50/ enf garde alternée 150,2 50/enf garde alternée 50,2 50/ enfmaxi 200 0 maxi 200 maxi 200 maxi 200 maxi 200non-entrants 80 non-entrants 0 autre 80 autre 30

1 : 50 ; 2 : 100 80 0 30 0 80 0 80 03 et + : 150 0

1 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 50 0 30 1 : 50 ; 2 : 100 30 1 : 50 ; 2 : 1003 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150

50/enf 0 100 50/enf 30 50/enf 100 50/enf 30 50/enf

25/enf 0 80 0 30 0 80 0 30 0

1 : 50 ; 2 : 100 0 100 0 C : 30 0 100 0 80 03 et + : 150 G : 50

1 : 50 ; 2 : 100 si km > = 60

3 et + : 150 1 : 50 ; 2 : 100 80 0 30 0 30 0 30 03 et + : 150

50/enf 0 80 50/enf 30 50/enf 30 50/enf 30 50/enfmaxi 150 maxi 150 maxi 150 maxi 150 maxi 150

1 : 50 ; 2 : 10080 0 80 0

0 80 0 30 03 et + : 150 80 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100 80 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100

conjointe 3 et + : 150 conjointe 3 et + : 1501 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 0 0 80 0 0 03 et + : 150

50/enf 0 sans objet 30,2 0 sans objet 30,2 0

sur GC sur GC 50 pts forfaitaires sans objet1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 sans objet 30 pour enfant(s) 80 03 et + : 150 3 et + : 100

1 : 50 ; 2 : 100 0 30 0 30 0 80 0 80 03 et + : 1501 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 30 0 120 0 80 03 et + : 1501 : 50 ; 2 : 100 0 60 0 30 0 80 0 80 03 et + : 150

50/enf 0 sans objet 50 0 sans objet 30 0

1 : 50 ; 2 : 100 1 : 50 ; 2 : 75 80 0 80 0 0 80/enf 0 80/enf3 et + : 150 3 et + : 100

50/enf 0 110 0 40 0 150 0 150 0

1 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 30 0 80 2 : 50 30 2 : 503 et + : 150 3 et + : 100 3 et + : 100

50/enf 0 0 0 0 0 80 0 50 0

1 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 0 0 200 0 100 03 et + : 150

1 : 50 ; 2 : 1000 80 0 30 0

80 0 80 0

3 et + : 150 90,2 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100 30,2 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100conjointe 3 et + : 150 conjointe 3 et + : 150

1 : 50 ; 2 : 100 0 80 1 : 50 ; 2 : 100 30 0 90,2 1 : 50 ; 2 : 100 30,2 1 : 50 ; 2 : 1003 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150

1 : 50 ; 2 : 100 0 100 0 60 0 30 1 : 50 ; 2 : 100 30 1 : 50 ; 2 : 1003 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150

1 : 50 ; 2 : 100 0 90 1 : 50 ; 2 : 100 30 1 : 50 ; 2 : 100 80 1 : 50 ; 2 : 100 30 1 : 50 ; 2 : 1003 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 150

50/enf 0 80 0 30 0 90,2 50/enf 30,2 50/enf

1 : 50 ; 2 : 100 0 sans objet 30 0 sans objet 80 03 et + : 1501 : 50 ; 2 : 100 0 100 0 55 0 90 0 90 03 et + : 1501 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 0 0 80 1 : 50 ; 2 : 100 30 1 : 50 ; 2 : 100

3 et + : 150 3 et + : 150 3 et + : 1501 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 80 0 150,2 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100 150,2 pour garde 1 : 50 ; 2 : 100

3 et + : 150 alternée 3 et + : 150 alternée 3 et + : 1501 : 50 ; 2 : 100 0 80 0 30 0 80 0 80 03 et + : 150

académie / ZRD : toutes ZR du département / ZRA : toutes ZR de l’académie.

Bonification Vœu préférentiel Mutation simultanée TZR Vœux portant Les Agrégés BonifDépartemental entre non conjoints stabilisation sur des APV « 175 points » IUFM

Pour les anciennes Sur le vœu département Reconduction Bonification sur Pour les« convenances correspondant Bonification sur d’un dispositif les vœux ne portant stagiaires

Précisions Géographiques » : Possibilité offerte à l’établissement vœux portant sur protégeant les que sur des lycées, IUFM 20 points / an d’exercice ou à la ZR un établissement personnels ayant pour les disciplines 2005/2006 ou

à partir de la deuxième au moment de la demande classé APV acquis un grand enseignées en 2004/2005demande (1) nombre de points collège et en lycée ou 2003/2004

Aix-Marseille OUI OUI 150 NFP OUI 90 sur E, C, G 50120 sur D, AAmiens NFP OUI 50 sur D ; 30 sur E NFP OUI 90 50

Besançon NON OUI 90 sur D ; 30 sur G NFP OUI si avant 2005 90 50

Bordeaux OUI OUI (20 pts) 50 sur D NON OUI si avant 2005 90 sur E 50180 sur C, D

Caen NFP OUI 80 1000 pour TZR OUI 90 50pour maintienClermont OUI OUI (20 pts) 100 NFP NON 90 50

Corse NON OUI 20 sur C ; 50 sur D NFP OUI 90 sur E ; 150 sur D 0Créteil NFP OUI 75 sur E d’AFA NFP OUI 90 50Dijon OUI OUI (20 pts) 70 sur C ; 150 sur D 50 pts OUI 150 50

Grenoble OUI NFP 3 ans et + : 60 sur C et + Pas d’APV NON 90 50Guadeloupe NON NFP NFP 50 NFP 90 50

Guyane NFP OUI 20 sur G (2e année) NFP NFP 90 50Lille NON OUI NON 90 NON 90 50

Limoges OUI OUI 100 NON OUI 90 50Lyon OUI NFP NON NON NFP 90 50

Martinique OUI OUI (30 pts) 50 NON OUI 90 50Mayotte NON OUI (20 pts) NON NON NON 90 50

Montpellier 40 pts 2e demande 40 pts 2e demande 100 200 OUI si avant 2005 90 50Nancy-Metz OUI En attente 30 : C et + 50 NON 90 50

Nantes OUI OUI 100 400 NON 90 50Nice NFP NFP 100 NFP NFP 90 50

Orléans-Tours OUI OUI (20 pts) 70 NON OUI sur G 90 50Paris NON NON (2) (2) OUI si avant 2005 90 50

Poitiers OUI OUI 100 NFP OUI 90 50Reims OUI OUI 50 : G et + 50 NON 90 50

Rennes OUI OUI (20 pts) 50 de 1 à 5 ans NON OUI sur G 90 50170 pour 5 et +Réunion NON NON 50 NON OUI sur G 90 50

Rouen OUI OUI 50 sur D 76 60 sur E, C, G NFP 90 sur E, C, G 5070 sur D 27 120 sur D et A 100 sur D et A

Strasbourg NON OUI 150 NFP NON 100 50Toulouse OUI 20 pts 2e demande 120 sur D 305 NON 120 50Versailles NFP NFP NON 70 sur E en vœu 1 OUI 90 50

(1) Bonification non cumulable avec une demande pour RC, simultanée ou APU. Le vœu « département » sera bonifié uniquement pour les agents en ayant bénéficié en2004 et ayant fait leur première demande au plus tard en 1998. (2) Académie(s) présentant des particularités en ce qui concerne les bonifications et/ou les vœux bonfiés.Abréviations utilisées dans ce tableau : E = établissement, C = commune, G = groupe de commune, D = département, A = académie, ZE = zone de remplacement précise,ZD = toutes zones de remplacement d’un département, ZA = toutes zones de remplacement de l’académie, NFP ne figure pas dans la circulaire académique.

Lutter contre la mutation en aveugleDévelopper le vœu préférentiel géographiqueEn 1999, le ministère réduit le vœu convenance géographique « département » destiné à rééquilibrer lebarème des collègues ne bénéficiant pas de bonifications familiales, à un vœu préférentiel « académie »valable uniquement pour l’inter.Depuis, il refuse obstinément de réintroduire la possibilité d’un vœu préférentiel département à l’intercomme à l’intra alors que dans la majorité des académies il y a un ou deux départements très difficiles àobtenir dans lesquels les collègues sans bonification n’ont aucun espoir d’être mutés avant 12 à 15 ans,et encore !Pour réduire le risque de mutation en aveugle, le SNES, le SNEP et le SNUEP demandent que soit réin-troduite la possibilité d’initialiser un vœu préférentiel département, voire inférieur (groupe de communes,type d’établissement), aussi bien à l’inter qu’à l’intra, avec une bonification réévaluée pour tenir comptedes récentes augmentations des bonifications familiales. Ils demandent également que ce vœu préféren-tiel soit ouvert aux collègues non conjoints en mutation simultanée.Développer des procédures type « 175 points »C’est avec le même objectif qu’ils exigent que soient également prises en compte des procédures type« 175 points » pour les collègues titulaires d’un poste et obtenant à l’inter un changement d’académie avecun fort barème (au titre de l’échelon et de l’ancienneté de poste).Ces demandes ont été satisfaites, en 2005, dans un certain nombre d’académies et constituent des pointsd’appui pour les mouvements intra futur.

CPE : postes logésDans un certain nombre d’académie, nous avons conquis queles postes logés soient bien identifiés, et proposés au mouve-ment comme tels. Partout, nous exigeons que les CPE puissentexprimer des « préférences » poste logé ou non, dans le cadredu mouvement intra-académique.


Situations et choix individuels

Sportifs de haut niveau (SHN)Les enseignants ayant la qualité de SHN, et qui en ont fait lademande, ont été affectés à titre provisoire dans l’académie où ilsont leur intérêt sportif.En continuité, ils doivent, à l’intra, recevoir une affectation leur per-mettant de concilier l’exercice de leur métier et leur pratiquesportive.Certaines académies ont prévu des dispositions particulières,d’autres, non. Les collègues concernés doivent s’adresser à notresection académique concernée SNEP, SNUEP ou SNES.

Dans quelques académies, les discussions avec les recteurs sur les barèmes intra ne sont pas closes à cette date. Il est possible que de rares éléments de barèmepuissent être modifiés avant la publication imminente des circulaires rectorales. Consultez impérativement nos brochures académiques.

(2)


Qu’est-ce qu’être TZR ?Professeurs du second degré ou CPE en collège, lycéeet lycée professionnel, les TZR sont des enseignants àpart entière : ils sont titulaires, à titre définitif, d’unposte en zone de remplacement, comme d’autres sonttitulaires d’un poste fixe en établissement.En tant que titulaires, ils sont soumis aux mêmes obli-gations, droits et statuts que tous les personnels dusecond degré.En tant que personnels de remplacement, leur mis-sion est définie par le décret n° 99-823 du 17 sep-tembre 1999 complété par la note de service n° 99-152du 7 octobre 1999.Deux modes de fonctionnements sont possibles : soiteffectuer un remplacement dans un établissement pourla durée de l’année scolaire (AFA : affectation à l’an-née), soit effectuer des remplacements de courte etmoyenne durée tout au long de l’année (REP : rem-placement).Les TZR répondent aux besoins permanents en rem-placement du système éducatif, mais ne forment paspour autant une catégorie taillable et corvéable à merciau nom de la sacro-sainte « nécessité de service ». Envertu des décrets de gestion communs à tous les pro-fesseurs et du décret définissant les fonctions de TZR,il n’est pas réglementaire :– d’exercer, en remplacement ou entre deux rempla-cements, dans une discipline différente de la disci-pline de qualification ;– de voir changer arbitrairement l’établissement derattachement, qui est la résidence administrative ;– de partir en remplacement sans arrêté d’affectationrectoral écrit ou sans lettre de mission encore moins surun coup de fil d’un chef d’établissement ;– de se voir imposer plus d’une heure supplémentairedans le cadre d’un remplacement à l’année (AFA) ;– de ne pas percevoir l’ISSR, pour un remplacementinférieur à la durée d’une année scolaire dans un autreétablissement que celui de rattachement ;– de ne pas percevoir l’ISOE intégralement ;– de ne pas percevoir la part modulable de l’ISOE quirémunère la fonction de professeur principal ; – de ne pas percevoir l’indemnité ZEP, zone sensible... ;– de se voir refuser le droit aux congés, aux stages de for-mation et au travail à temps partiel.

Paradoxe !Depuis 2003, le besoin en suppléance s’accroît, alors que les effectifs des enseignants en postedevant les élèves diminuent. Le ministère avance quelques explications, notamment liées à laréforme des retraites (moins de CPA, départs plus tardifs...) mais aussi à la tendance à l’augmenta-tion des congés maternités (rajeunissement de la profession). On peut y voir aussi un signe majeurd’accroissement de la pénibilité de nos métiers...Dans le même temps, le ministère affiche son intention de supprimer à terme les TZR en deman-dant aux recteurs de « mettre en œuvre une politique de stabilisation sur poste fixe en établissementdes titulaires sur zone de remplacement ».

Formulation des « préférences »La note de service ministérielle ne prévoit plus aucune mesure d’affectation dans les fonctions deremplacement. Elle précise que « le mouvement intra-académique relève de la compétence du rec-teur (...) qui en élabore les règles ».Jusqu’au mouvement 2004, tous les collègues demandant une zone de remplacement, devaient indi-quer leur « préférence » soit pour des remplacements de courte et moyenne durée, soit pour un rem-placement à l’année.Dans le second cas, ils pouvaient formuler cinq « préférences », à l’intérieur de chaque zone : éta-blissement, commune ou groupe de communes avec choix possible d’un type d’établissement.Le ministère permet toujours aux rectorats d’utiliser cette procédure.Le SNES, le SNEP et le SNUEP demandent que cette phase dite « d’ajustement » soit une véritableétape du mouvement avec :– formulation et confirmation de vœux (et non pas de « préférences ») ;– possibilité de panachage remplacement à l’année (AFA) et remplacement de courte et moyenne durée ;– application d’un barème national pour ces affectations.

Arrêté d’affectation et établissementde rattachement : un enjeu primordial

Lorsque vous êtes nommé titulaire sur zone de remplacement lors du mouvement intra, votre arrêté d’affectationà titre définitif doit comporter la zone sur laquelle vous êtes affecté ainsi qu’un établissement de rattachement àl’intérieur de celle-ci (article 3 du décret du 17 septembre 1999). L’administration n’applique pas les dispositionsprévues par cet article. La plupart des rectorats remettent la désignation de l’établissement de rattachement auxcommissions de la phase d’ajustement, désignation qui peut s’avérer parfois même provisoire. De nombreux TZRse voient notifier, souvent après la rentrée, un nouvel établissement de rattachement, par un nouvel arrêté de rat-tachement, susceptible d’être antidaté au 1er septembre. Ces pratiques ne sont pas réglementaires.En effet, l’attribution d’un établissement de rattachement relève du droit au poste dû à tout fonctionnaire. En outre,du point de vue de la gestion administrative, le chef de cet établissement est votre supérieur hiérarchique et votredossier administratif est géré par cet établissement. C’est à partir de cet établissement que sont calculées les dis-tances qui servent de base au calcul de l’ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) : modifier cet éta-blissement aboutit la plupart du temps à spolier les TZR d’une indemnité non négligeable et due.Nous nous battons pour que cette indication figure dans le décret et nous continuons à nous battre pour qu’ellesoit appliquée comme de droit, sur le terrain.

TITULAIRE SUR ZONE DE REMPLACEMENT

Remplacement : dégradationdes conditions de travailSi à la rentrée 2005, les suppressions massives de postes en établissement ont entraîné une augmentation du nombre de TZR,paradoxalement, cela n’implique pas de meilleures conditions de travail et de gestion : agrandissement des zones dansplusieurs académies (départementalisation des zones), multiplication des affectations à l’année sur deux ou trois établissements,remise en cause de la qualification disciplinaire, proratisation de l’ISSR, gel des bonifications TZR depuis 2005...Les textes sur les remplacements « De Robien « constituent également une lourde menace d’aggravation des conditions d’em-ploi pour tous : si les TZR sont explicitement concernés par la note de service accompagnant le décret (en cas de « potentiel acadé-mique de suppléance suffisant », ils pourront être sollicités pour les remplacements de courte durée), ces dispositions restentcependant de compétence rectorale. Les luttes que nous avons engagées sur tout le territoire national, établissement par établis-sement, ont pour l’heure réussi à endiguer le dispositif du ministère, quasiment guère appliqué.Cette volonté de dégrader les conditions de travail est une conséquence directe de la politique gouvernementale de diminutiondu nombre de fonctionnaires, principalement dans l’Éducation nationale. La situation est de plus en plus tendue à chaque rentrée,due à une politique obstinée de sous-recrutement : 5 000 recrutés nouveaux manqueront dans les établissements à la rentrée2006 (10 000 pour la rentrée 2007, soit plus d’un enseignant par établissement), auxquels s’ajouteront la suppression de plusde 7 300 postes d’enseignants de second degré au budget 2006... Dans ces conditions, le plan de « stabilisation « des TZR, quele ministère promeut, peut bien rester dans les limbes.


Affectation dans la zone de remplacementen 2006-2007

Eléments de barème : • bonifications familiales : ■■ OUI ■■ NON

• échelon : ............................................................................................. nombre d’enfants à charge : .............................................................

• ancienneté dans le poste : ................................................... • bonifications prioritaires sur la ZR pour raison médicale ■■ OUI ■■ NON

DISCIPLINE : ......................................................................................

Option (s’il y a lieu) : ................................................................................

Si temps partiel demandé,

QUOTITÉ : ........................................................................................................

Adresse (personnelle) : ....................................................................................... Adresse (de vacances) du …/… au …/… :.......................................

................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................

Code postal : Commune : ......................................................... Code postal : Commune : .......................................................

Tél. : .................................................. Portable : ......................................................... Tél. : ................................................ Portable : ..........................................................

Mél : ...................................................................................................................................... Mél : ....................................................................................................................................

Sexe■■ Masculin Date de naissance

■■ Féminin .................... / .................. /......................

Catégorie (entourer la case correspondante)

NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales Prénom(s)

...................................................................................................................................................................... ...........................................................................................................................

Affecté(e) sur la zone de remplacement de :(ECRIRE en CLAIR, PAS de CODE)

Pour les collègues affecté(e)s comme TZR au mouvement intra 2006 : affectation obtenue en extension ? ■■ OUI ■■ NON

Préciser l’établissement ACTUEL de rattachement : .......................................................................... Commune : ...........................................................................

Préciser la date de votre affectation A TITRE DÉFINITIF sur la zone (cumul TA + TZR ou TR + TZR) : ............................................................

....................................................................................................................................................................................

J e s o u h a i t e

VŒUX EXPRIMÉS* TYPE ÉTABL.12345

FICHE À RENVOYER À VOTRE SECTION ACADÉMIQUE APRÈSLES RÉSULTATS DU MOUVEMENT INTRA-ACADÉMIQUE

■■ FAIRE des REMPLACEMENTS de courte ou moyenne durée

N° de carte syndicale

..............................................................................................

Date remise cotisation

..............................................................................................

Nom(s) figurant sur la carte

..............................................................................................

IMPORTANT : autorisation CNILJ’accepte de fournir au SNES*/SNUEP*/SNEP* et pour le seul usage syndical les données nécessaires à moninformation et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES*/SNUEP*/SNEP* de me communiquer lesinformations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion descommissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitementsinformatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6.01.78. Cette autorisation est àreconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions quele droit d’accès en m’adressant au SNES*, 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris cedex 13 / SNEP*, 76, rue desRondeaux, 75020 Paris / SNUEP*, 12, rue Cabanis, 75014 Paris ou à ma section académique.

Date : .................................................... Signature : *Rayer les mentions inutiles

* Saisis sur SIAM : ■■ OUI ■■ NONSi aucun de mes souhaits ne peut être satisfait, je privilégie : (classer 1, 2, 3)

■■ la localisation géographique

■■ le type d’établissement : je préfère un .........................................................................

■■ l’affectation sur un seul établissement

Agrégé(e) Certifié(e) P. EPS PLP

A.E. C.E. CPE CO-PSY

■■ faire un remplacement à l’année


Aix-Marseille :SNEP-FSUDominique FROHRING12, place du Général-de-Gaulle13001 MarseilleTél : 04 91 55 61 54Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-aix.net

Amiens :Marie-Claude BAUDELET12, résidence Les FutaiesRoute de Rouen80000 AmiensTél. : 03 22 95 32 49Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-amiens.net

Besançon : Samuel JOST10, rue de Besançon25300 PontarlierTél. : 06 70 90 36 08Mél : [email protected]

Bordeaux : Hélène DEBELLEIX 40, rue Paul-Bert24110 Saint-AstierTél. : 06 81 63 40 70Mél : [email protected]

Caen : Christian BAES 3, allée Robert-Desnos14550 Blainville-sur-OrneTél. : 06 10 35 03 05Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-caen.net

Clermont : SNEP-FSUThierry CHAUDIERMaison du Peuple29, rue Gabriel-Péri63100 Clermont-FerrandTél. : 04 73 36 98 90Mél : [email protected] Site Internet : http://perso.wanadoo.fr/snep.clermont

Corse : Lionel MASSARD7, allée des Tourterelles20166 PetrosellaTél. : 06 16 66 35 16Mél : [email protected]

Créteil : SNEP-FSUJean CARLIERBourse départementale du travail1, place de la Libération93016 Bobigny CedexTél. : 01 48 96 36 17Mél : [email protected]

Dijon : Philippe CAUBET15, rue des Écoles89240 EscampsTél. : 06 74 34 62 95Mél : [email protected]

Grenoble : SNEP-FSUBrigitte TRIGNACBourse du Travail32, avenue de l’Europe38030 Grenoble Cedex 2Tél. : 04 76 23 18 18Mél : [email protected]

Guadeloupe : Guy-Luc BELROSE45, lotissement Poirier-de-Gissac97180 Sainte-AnneTél. : 05 90 23 13 66Fax. : 05 90 23 18 93Mél : [email protected]

Guyane : Gilles LE GALL21, lotissement RésédaRoute Degrad-des-Cannes97354 Remire-MontjolyTél. : 06 94 41 06 75Mél : [email protected] Internet :www.perso.wanadoo.fr/snep-guyane

Lille : SNEP-FSUDidier BLANCHARD38, boulevard Van-Gogh59650 Villeneuve-d’AscqTél. : 06 03 62 07 78Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-lille.net

Limoges : SNEP-FSUBruno BARON24 bis, route de Nexon87000 LimogesTél. : 06 83 05 11 43Mél : [email protected]

Lyon : Philippe GOMEZ12, rue du clos42570 Saint HéandTél. : 06 75 23 79 13Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-lyon.net

Martinique : Daniel OTHILYQuartier Acajou17, lotissement Évasion97232 Le LamentinTél. : 05 96 50 31 75Mél : [email protected]

Mayotte : Jean-François TURON24, lotissement Sim, Tsoundzou 297600 MamoudzouTél. : 02 69 60 67 01Mél :[email protected]@wanadoo.fr

Montpellier : Simone SANSVilla C, rue des Éperviers30320 MarguerittesTél/Fax. : 04 66 75 51 01Mél : [email protected]

Nancy-Metz : SNEP-FSUJean-Marie COLLE17, rue Drouin54000 NancyTél. : 03 83 35 28 58Mél : [email protected]

Nantes : SNEP-FSUAnne GILETMaison des Syndicats8, rue de la Gare-de-l’EtatCase postale n° 844276 Nantes Cedex 2Tél. : 02 40 35 96 74Mél : [email protected]

Nice : SNEP-FSUGisèle ALZINA264, boulevard de la Madeleine06200 NiceTél. : 04 93 86 19 52Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-nice.net

Orléans-Tours : Jean MAILLET20, rue Clotilde-Morisseau45200 MontargisTél/Fax. : 02 38 98 48 16Mél : [email protected] internet :www.snepfsu-orleans.net

Paris : SNEP-FSU ParisMartine HINGANT76, rue des Rondeaux,75020 ParisTél. : 01 44 62 02 44Fax : 01 43 66 72 63Mél : [email protected]

Poitiers : Maurice CAILLAUD 10, rue Stendhal79000 NiortTél. : 06 82 11 77 30Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-poitiers.net/eva

Reims : Benoît HUBERT19, Grand-Rue08160 EtrepignyTél. : 06 03 95 92 41Mél :[email protected] Internet :www.snepfsu-reims.net

Rennes : Martine GIROT8, Ar Cozen22200 Saint-AgathonTél. : 06 84 16 24 77Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-rennes.net

Réunion : Catherine DURIEZ967, chemin Cent-Gaulettes97440 Saint-AndréTél. : 02 62 46 53 18Mél : [email protected] Internet : http://perso.wanadoo.fr/snep.reunion

Rouen : Pascal PREVEL3, route des Essarts76530 Grand-CouronneTél. : 02 35 67 20 12Mél : [email protected]

Strasbourg : SNEP-FSUMario TORREGROSSA10, rue de Lausanne67000 StrasbourgTél. : 03 88 14 00 42Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-strasbourg.net

Toulouse : SNEP-FSUAndré CASTELLAN 2, avenue Jean-Rieux31500 ToulouseTél. : 05 61 80 95 04Fax : 05 61 80 95 17Mél : [email protected]

Versailles : SNEP-FSUBruno MARECHAL24, avenue Jean-Jaurès78190 TrappesTél. : 01 30 51 79 58Mél : [email protected] Internet :www.snepfsu-versailles.net

Personnels gérés hors académie :SNEP National 76, rue des Rondeaux, 75020 ParisTél : 01 44 62 82 18/19Mél : [email protected]

Adresses des sections académiques


Aix-Marseille : SNUEP-FSUBourse du travail, 23, boulevard Charles-Nédelec, 13003 MarseilleTél. : 06 67 39 89 38Mél : [email protected]

Amiens : Philippe ETHUIN,32, boulevard de Pont-Noyelles, 80090 AmiensTél. : 03 22 91 97 42Mél : [email protected]

Besançon : Mathieu LARDIER,24, place Marulaz, 25000 BesançonTél. : 03 81 81 87 55Mél : [email protected]

Bordeaux : Olivia MEERSON,20, rue Argenterie, 64100 BayonneTél. : 06 72 62 72 18Mél : [email protected]

Caen : Sandrine GODARD,60, rue du Roule-Prolongé, 50100 Cherbourg-OctevilleTél. : 06 84 01 46 79Mél : [email protected]

Clermont : SNUEP-FSUMaison du Peuple,29, rue Gabriel-Péri,63000 Clermond-FerrandTél. : 06 63 74 19 96Mél : [email protected]

Corse : SNUEP-FSUCentre syndical Martinelli,immeuble Beaulieu, avenue Kennedy, 20090 AjaccioTél. : 06 23 05 27 65Mél : [email protected]

Créteil : Gérard RUMEAU,13, rue des Archives, 94000 CréteilTél. : 01 43 77 02 41Mél: [email protected]

Dijon : Didier GODEFROY,Route d’Epernay sous Gevrey21220 BroindonTél. : 06 83 08 11 58

03 80 43 23 07Mél : [email protected]

Grenoble : Jean-Yves GOBREN,15, rue de Quirole,38170 Seyssinet-ParisetTél. : 04 76 09 49 52Mél : [email protected]

Guadeloupe : Sandrine STEFKOVIC, 2, résidence «Les Alpinias»,Morne-Caruel, 97139 Les AbymesTél. : 05 90 90 10 21Mél : [email protected]

Guyane :Nicolas DESPOUX, Entrée Petit-Lucas, Chemin Troubiron, 97300 CayenneTél. : 06 94 41 42 84Mél : [email protected]

Lille : Gérard DUTILLY,38, boulevard Van-Gogh,59650 Villeneuve-d’AscqTél. : 03 20 61 08 22Mél : [email protected]

Limoges : Béatrice GAUTHIER,59, rue Noël-Boudy, 19100 BrivesTél. : 06 08 09 41 74Mél : [email protected]

Lyon :SNUEP-FSU, Bourse du travail, Salle 44, 205, place Guichard, 69003 LyonTél. : 04 78 53 28 60Mél : [email protected]

Mayotte : Anne-Marie CLAIR,LP de Kaweny,KawenyMél : [email protected]

Montpellier : Dominique MULLER,75, impasse des Ronces, 30000 NîmesTél. : 04 66 27 14 04Mél: snuep.montpellier

@wanadoo.fr

Nancy-Metz : Patrick LANZI,1, place de l’Eglise,54450 HerbevillerTél. : 06 66 77 88 40Mél : [email protected]

Nantes :SNUEP-FSU, Maison des Syndicats,8, place de la Gare-de-l’État,Case postale 8, 44276 Nantes Cedex 2Tél. : 06 76 79 08 16Mél : [email protected]

Nice :Andrée RUGGIERO,Cité Monmousseau, Bâtiment CD, 73, rue Ravel, 83500 La Seyne-sur-MerTél. : 06 79 44 06 81Mél : andree.ruggiero

@wanadoo.fr

Orléans-Tours : Gilles PELLEGRINI,41, boulevard Buyser, 45250 BriareTél. : 02 38 37 04 20Mél : snuep.orleans-

[email protected]

Paris : Christine GUENARD,12, rue Cabanis, 75014 ParisTél. : 06 77 56 43 67Mél : snuep-fsu-paris

@club-internet.fr

Poitiers : Marie-Caroline GUERIN,16, avenue du Parc-d’Artillerie, 86034 Poitiers CedexTél. : 06 67 39 89 38Mél : [email protected]

Polynésie : Maryline DUMAS-DELAGE,BP 52973, 98716 Pirae-TahitiTél. : 06 89 72 14 76Mél : [email protected]

Reims : Régis DEVALLÉ,24, rue du Lieutenant-Chauré,51340 Maurupt-le-MontoisTél. : 06 12 68 26 60Mél : [email protected]

Rennes : Annie SEVENO,131, rue Belle-Epine,35510 Cesson-SévignéTél. : 06 16 84 41 24Mél : [email protected]

Réunion : Cendrine PEIGNON,810, Rocade Sud, 97440 Saint-AndréTél. : 06 92 61 93 31Mél : [email protected]

Rouen :Jérôme DUBOIS,4, rue Louis-Poterat,76100 RouenTél. : 02 35 62 11 71Mél : [email protected]

Strasbourg :Jacques SCHUHMACHER,17, rue de Gaschney,68180 Horbourg-WihreTél. : 03 89 41 89 48Mél : [email protected]

Toulouse :Didier CILIBERTI,3, chemin du Pigeonnier-de-la-Cépière, 31081 ToulouseTél. : 05 61 43 60 60Mél : [email protected]

Versailles : Pierre MENIGOZ,4, allée du Dauphiné,78140 Vélizy-VillacoublayTél. : 01 30 70 04 18Mél : pierre-menigoz

@snuep.com


Aix-Marseille : 12, place du Général-de-Gaulle,13001 MarseilleTél. : 04 91 13 62 80Fax : 04 91 13 62 83Mél : [email protected] Internet : www.aix.snes.edu

Amiens :25, rue Riolan, 80000 AmiensTél. : 03 22 71 67 90Fax : 03 22 71 67 92Mél : [email protected] Internet :www.amiens.snes.edu

Besançon :19, av. Edouard-Droz, 25000 BesançonTél. : 03 81 47 47 90Fax : 03 81 47 47 91Mél : [email protected] Internet : www.besancon.snes.edu

Bordeaux :138, rue de Pessac, 33000 BordeauxTél. : 05 57 81 62 40Fax : 05 57 81 62 41Mél : [email protected] Internet : www.bordeaux.snes.edu

Caen : 206, rue Saint-Jean,BP 93108, 14019 Caen Cedex 2Tél. : 02 31 83 81 60 ou 61Fax : 02 31 83 81 63Mél : [email protected] Internet :www.caen.snes.edu

Clermont :Maison du Peuple,29, rue Gabriel- Péri,63000 Clermont-FerrandTél. : 04 73 36 01 67Fax : 04 73 36 07 77Mél : [email protected] Internet : www.clermont.snes.edu

Corse : Immeuble Beaulieu,avenue du Pt-Kennedy, 20090 Ajaccio Tél. : Ajaccio : 04 95 23 15 64Bastia : 04 95 32 41 10Fax : Ajaccio : 04 95 22 73 88Bastia : 04 95 31 71 74Mél Ajaccio : [email protected]él Bastia : [email protected] Internet :www.corse.snes.edu

Créteil :3/5, rue Guy-de-Gouyon du Verger94112 Arcueil CedexTél. : 08 11 11 03 82/83*Fax : 01 41 24 80 61Courriel : [email protected] Internet :www.creteil.snes.edu

Dijon : 45, rue Parmentier, 21000 DijonTél. : 03 80 73 32 70Fax : 03 80 71 54 00Mél : [email protected] Internet :www.dijon.snes.edu

Grenoble :16, avenue du 8-Mai-45, BP 137, 38403 Saint-Martin-d’Hères CedexTél. : 04 76 62 83 30Fax : 04 76 62 29 64Mél : [email protected] Internet :www.grenoble.snes.edu

Guadeloupe :2, résidence « Les Alpinias »Morne-Caruel, 97139 Les AbymesTél. : 05 90 90 10 21Fax : 05 90 83 96 14Mél : [email protected] Internet : www.guadeloupe.snes.edu

Guyane : Mont-Lucas, bât. G, local C 34-35, BP 847, 97339 Cayenne cedexTél. : 05 94 30 05 69 Fax : 05 94 38 36 58Mél : [email protected] Internet : personal.nplus.gf/snes-fsu

Lille : 209, rue Nationale, 59800 LilleTél. : 03 20 06 77 41Fax : 03 20 06 77 49Mél : [email protected] Internet : www.lille.snes.edu

Limoges :40, avenue Saint-Surin,87000 LimogesTél. : 05 55 79 61 24Fax : 05 55 32 87 16Mél : [email protected] Internet :www.limoges.snes.edu

Lyon : 16, rue d’Aguesseau, 69007 LyonTél. : 04 78 58 03 33Fax : 04 78 72 19 97Mél : [email protected] Internet : www.lyon.snes.edu

Martinique : Cité Bon Air, bât. B, route des Religieuses, 97200 Fort-de-FranceTél. : 05 96 63 63 27Fax : 05 96 71 89 43Mél : [email protected] Internet :www.martinique.snes.edu

Mayotte :12, résidence Bellecombe110 lotissement Les Trois ValléesMajicavo97600 MamoudzouTél./Fax. : 02 69 62 50 68Mél : [email protected] Internet :www.mayotte.snes.edu

Montpellier : Enclos des Lys B, 585, rue de l’Aiguelongue,34090 MontpellierTél. : 04 67 54 10 70Fax : 04 67 54 09 81Mél : [email protected] Internet : www.montpellier.snes.edu

Nancy-Metz : 15, rue Godron,BP 72235, 54022 Nancy cedexTél. : 03 83 35 20 69Fax : 03 83 35 83 37Mél : [email protected] Internet :www.nancy.snes.edu

Nantes : 15, rue Dobrée,44100 NantesTél. : 02 40 73 52 38Fax : 02 40 73 08 35Mél : [email protected] Internet :www.nantes.snes.edu

Nice : 264, bd de la Madeleine,06000 NiceTél. : 04 97 11 81 53fax : 04 97 11 81 51Mél : [email protected] Internet : www.nice.snes.edu

Orléans-Tours :9, rue du Faubourg-Saint-Jean, 45000 OrléansTél. : 02 38 78 07 80Fax : 02 38 78 07 81Mél : [email protected] Internet : www.orleans.snes.edu

Paris : 3/5, rue Guy-de-Gouyon du Verger94112 Arcueil CedexTél. : 08 11 11 03 81*Fax : 01 41 24 80 59Courriel : [email protected] Internet :www.paris.snes.edu

Poitiers :Maison des Syndicats,16, av. du Parc-d’Artillerie,86034 Poitiers cedexTél. : 05 49 01 34 44 Fax : 05 49 37 00 24Mél : [email protected] Internet :www.poitiers.snes.eduReims : 35/37, rue Ponsardin,51100 ReimsTél. : 03 26 88 52 66Fax : 03 26 88 17 70Mél : [email protected] Internet :www.reims.snes.eduRennes : 24, rue Marc-Sangnier,35200 RennesTél. : 02 99 84 37 00Fax : 02 99 36 93 64Mél : [email protected] Internet :www.rennes.snes.eduRéunion : Rés. Les Longanis, bât.C, n° 7 Moufia, Sainte-Clotilde, BP 463, 97469 Saint-Denis cedexTél. : 02 62 97 27 91Fax : 02 62 97 27 92Mél : [email protected] Internet : www.reunion.snes.eduRouen : 14, bd des Belges,BP 543, 76005 Rouen cedex Tél. : 02 35 98 26 03Fax : 02 35 98 29 91Mél : [email protected] Internet :www.rouen.snes.eduStrasbourg : 13A, bd Wilson,67000 StrasbourgTél. : 03 88 75 00 82 Fax : 03 88 75 00 84Mél : [email protected] Internet :www.strasbourg.snes.eduToulouse :2, avenue Jean-Rieux,31500 ToulouseTél. : 05 61 34 38 51Fax : 05 61 34 38 38Mél : [email protected] Internet :www.toulouse.snes.eduVersailles :3/5, rue Guy-de-Gouyon du Verger94112 Arcueil CedexTél. : 08 11 11 03 84/85*Fax : 01 41 24 80 62Courriel : [email protected] Internet :www.versailles.snes.edu



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Choisir les syndicats de la FSU• En choisissant d’adhérer au SNEP,au SNES ou au SNUEP, syndicats de la Fédération Syndicale Unitaire(FSU), vous donnerez de la force à la défense de vos intérêts, des garanties collectives de nosprofessions et du service publicde l’Éducation nationale.

• Adhérer, c’est choisir aujourd’huila lutte collective et la solidarité, la détermination à combattre lapolitique actuelle ; c’est aussi choisir de construire dans la durée un mouvement portant une ambition nouvelle pour l’école.

• Lors des élections professionnellesde décembre 2005, l’audience de nossyndicats a été élargie, leur majoritéamplifiée. En vous syndiquant, vousrenforcez les capacités concrètesd’intervention de vos élus dans lescommissions paritaires académiqueset nationales. Vous augmentezles moyens de l’action revendicativeunitaire.

DEMANDE D’ADHÉSION(à remettre, selon votre situation, au responsable SNEP, SNES ou SNUEP de votre établissement

ou à retourner à la section académique vous concernant)

NOM : ............................................................................................................................................... PRÉNOM : .....................................................................................................................................................

ADRESSE :.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

CODE POSTAL : ................................................................................ COMMUNE : .......................................................................................................................................................................................

TÉLÉPHONE :............................................................................................................................... COURRIEL : .................................................................................................................................................

ÉTABLISSEMENT D’AFFECTATION (NOM ET ADRESSE) : ........................................................................................................................................................................................................

Conformément aux textes en vigueur, 66 % de votre cotisation annuelle est déductible de vos impôts.La cotisation permet aussi de recevoir la presse de votre syndicat national, la revue « Pour »

de la FSU et les publications fédérales, départementales et académiques.

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Si vous êtes déjà syndiqué(e)

au SNEP, SNES, SNUEP,

donnez cette page à un(e) collègue

qui ne l’est pas encore

et invitez-le (la) à se syndiquer.

Syndicat National de l’Éducation Physique Syndicat Nat ional Un i ta i rede l’Enseignement Professionnel

L’Université Syndicaliste, suppl. au no 634 du 24 mars 2006, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry, 75647 Paris Cedex 13.Directeur de la publication : Gérard Anthéaume. Compogravure : CAG, Paris. Imprimerie : Roto Press Numéris, Livry-Gargan (93). No CP 0108 S 06386. ISSN no 0751-5839

syndicat national de l’Éducation physique syndicat …l’affaire de tous les dessins sont de...

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