support finance de marché s6 2012 important
DESCRIPTION
Finance de marchésTRANSCRIPT
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Finance de march
Universit Mohamed V - Souissi
Finance de marchs S6
Dr. Khalid Belkhoutout
Fvrier 2012
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Objectifs
Le march
Les intervenants
Les titres cots et les stratgies
Le repre sera la bourse de
Casablanca en tant que march
gouvern par les ordres mais le
parallle sera fait avec Euronext
Dfinition de la Bourse
tude des actions
tudes des obligations
Formation des cours et indices
Le couple risque/rentabilit
Introduction aux instruments de
couverture : options et futures
Approfondir lanalyse des principaux
instruments
financiers
Prsenter les rgles
de fonctionnement
de la Bourse
de Casablanca
Contenu
1re
sance
2me
sance
-
Le dnouement J+3
Le rle des banques et des sdb
Le rle de BAM et de Maroclear
La gestion des dfaillances par le
systme des appels de marge
Des tudes de cas seront imagins en
sance et travaills en groupes
March par les ordres Vs
march par les prix
La cotation par les ordres : le
fixing, le multifixing et la cotation
en continue
Les horaires de cotation
Prsenter les
systmes de cotation
lectronique dans un
march gouvern par
les ordres
Les procdures de
dnouement des
oprations : le
rglement / livraison
Objectifs
Contenu
3me
sance
4me
sance
-
Publications trimestrielles,
semestrielles et annuelles
Publications ponctuelles
Publication des informations
importantes et privilgies
Dpassement des seuils
Lintrt exclusif des clients La diligence, lquit Le respect de lintgrit du march
Les rgles applicables aux
membres du personnel de la sdb
Matriser les rgles qui
sappliquent linvestissement et
lintermdiation boursiers
Matriser les rgles
qui sappliquent aux metteurs en matire
de transparence
Objectifs
Contenu
5me
sance
6me
sance
-
Objectifs
Prsentation de Maroc Tlcom
Le droulement de lopration Les avantages de la cotation multiple
Les vertus du financement par le
haut de bilan
Les avantages du listing
Les pralables juridiques et
financiers de lintroduction en Bourse
Les modalits pratiques
Le financement par la
Bourse : les avantages,
les inconvnients et les
procdures
Etude de cas :
introduction en
Bourse de Maroc
Tlcom
Contenu
Dautres oprations dintroduction de taille modeste pourraient tre examiner
7me
sance
8me
sance
-
Objectifs
Oprations de rachat et rduction de
capital de Ciments du Maroc
Oprations de rachat des fins de
rgulation de cours effectue par
BMCE Bank
Les contrats de liquidit
Les rachats de titres des fins
de rgulation de cours
Les rachats de titres de fins de
rduction de capital
Les contrats danimation de march
Les oprations du
march secondaire
visant lamlioration de la liquidit
Etudes de cas
Contenu
9me
sance
9me
sance
-
Objectifs
OPA/OPE de la BCM sur Wafabank
Dfinition des offres publiques
selon la loi 26-03
Types doffres Les offres obligatoires
Les diffrentes tapes de loffre publique
Les offres publiques : la
rglementation et
pratique dans
le march financier
marocain
Contenu
Etudes de cas
valuation (1h30 minutes)
10me
sance
10me
sance
-
A partir de cas pratiques, des prsentations
succinctes porteront sur les principaux mcanismes
de fonctionnement des marchs financiers
A partir dexemples fournis par les participants, le sminaire apportera aussi des rponses concrtes
aux questions poses
Mthodologie
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Dfinition de la Bourse
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Dfinition de la Bourse
Lieu de rencontre entre les pargnants et les entreprises
Orientation de lpargne
Transformation des chances
Report ou gestion du risque
Baromtre de la conjoncture
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tude des actions
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Quest-ce quune action ?
Laction est un titre de proprit non remboursable qui reprsente une part du capital .
Laction confre deux sries de droits :
droits sociaux : participation aux assembles, vote,
lection et droit de regard sur les comptes
droits patrimoniaux : dividende, souscription aux
augmentations de capital et droit une part des
revenus de la liquidation ou de la dissolution
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Types et valeurs de laction
Types dactions : on distingue
Les actions nominatives
Les actions au porteur
Valeurs de laction : chaque action a trois valeurs
Une valeur nominale (VN)
Une valeur dmission (VE)
Un Prix de march ou cours
Avec DPS, gnralement VN VE Cours
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Capitalisation boursire, blue chips et
volatilit
La capitalisation Boursire se calcule:
Pour une socit par le nombre dactions dans le capital multipli par le dernier cours trait
Pour la bourse par la somme des capitalisations
des entreprises cotes
Blue chips: actions de socits possdant une grande rputation sur le march
Volatilit : propension du march ou dun titre varier significativement.
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Quest-ce que le dividende ?
Le dividende est la part du bnfice qui revient chaque action. Le dividende est
diffrent du BPA (bnfice par action)
Impact du dividende sur le cours de laction: selon la thorie de Modigliani & Miller, le
cours de laction baisse dun montant gal au dividende distribu, condition que le
march soit parfait (transparence et
traitement fiscal uniforme)
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Le march des actions
On distingue plusieurs compartiments :
Le march primaire : cest le march de lmission des nouvelles actions
Le march secondaire : cest le march de loccasion. Il comprend lui-mme :
Le march central
Le march de blocs
Le march central comprend
La cotation en 1re ligne
La cotation en deuxime ligne
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Caractristiques dun march
Un march est dit efficace quand il offre : La rapidit dans les transactions
La liquidit (disponibilit des titres lachat et la vente
La transparence (prix, volume et informations sur les socits cotes)
La scurit assure par des organes de surveillance
Profondeur du march et inside market Un march profond peut supporter de grosses
transactions sans causer de distorsions de cours
Linside market correspond aux meilleurs cours offerts et demands dun titre spcifique
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Autres notions
Market making : est lactivit des market makers qui ngocient en permanence une quantit
minimale de titres
Dlits dinitis : est lutilisation dune information privilgie pour raliser des bnfices suprieurs
ceux du march
Bulls et bears : dsignent respectivement les spculations la hausse et la baisse
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Evaluation des actions
La valeur actuelle
Un dirham daujourdhui vaut plus quun dirham dun an
Plus la rentabilit projete dun investissement est leve plus le risque lest (prime de risque)
La valeur actuelle est la valeur daujourdhui dun rendement future
Mthode de calcul :
t
ii
i
i
Ptt
ii
r
div
r
divVA
11
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Exemple
La socit MAG doit recevoir pour ses services fournis trois diffrents paiements rpartis sur 3 priodes :
dh 2000 dans 1 an, dh 3000 dans 2 ans, dh 2500
dans 3 ans .
sachant que les taux dintrt bancaires pour ces priodes sont respectivement de 3%, 4% et 6%.
Quelle est la valeur actuelle de ces encaissements ?
VA (totale) = VA (P1) + VA (P2) + VA (P3)
VA (totale) = 2000/1,03 + 3000/1,04 + 2500/1,06
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Taux de rendement et Price Earning Ratio
(PER)
Taux de rendement de laction
Le taux de rendement de laction ou le taux de capitalisation = (Div + plus value) / prix dachat de laction
Price Earning Ratio
P/E = Cours / BPA
Le P/E sert comparer la rentabilit de deux titres ou deux
places financires.
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Augmentations de capital
Modalits
Laugmentation de capital se fait soit par incorporation des rserves soit par apport dargent frais. La premire opration donne lieu une attribution gratuite dactions, la seconde se traduit par la souscription dactions nouvelles au cours dune priode de temps donne.
Droits de souscription
Les anciens actionnaires disposent dun droit prfrentiel de souscription matrialis par un coupon dtach de
laction. Ce coupon appel droit est ngociable en bourse.
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Dilution
La dilution de contrle
Cest lrosion du droit de vote quand un actionnaire ne participe pas toutes les oprations daugmentations de capital.
La dilution des bnfices
Cest la baisse du bnfice qui suit une augmentation de capital. On distingue:
la dilution apparente,
la dilution relle,
la dilution technique, Dt = Cours thorique aprs
aug. / Cours avant augmentation.
nN
nDA
EnNC
EnDR
.
.
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SPLIT
Quest - ce quun split
Il consiste diminuer (diviser) la valeur des actions en augmentant leur nombre. Les nouvelles actions mises sont distribues aux actionnaires gratuitement.
But
Le split rend les actions accessibles et augmente leur liquidit. Le split est un signal daugmentation future du dividende par action. Son inconvnient est laugmentation de la charge des commissions de bourse.
Impact du split sur le cours des actions
Cest plutt laugmentation du cours dune action qui suscite le split et non pas linverse.
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tude des obligations
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Quest - ce quune obligation ?
Lobligation est un titre de crance mis par lEtat, ou une entreprise publique ou prive, loccasion de lmission dun emprunt
Lobligataire a des droits patrimoniaux (encaissement du principal et des intrts) dont
lchance et le montant sont fixs davance. Le remboursement se fait soit au pair ou un prix
suprieur au pair
Lobligation a trois valeurs: valeur nominale, prix d'mission et valeur de remboursement
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Quest-ce quune obligation (suite)
Relations entre le prix et les caractristiques dune obligation
Les variables influenant le prix dune obligation sont les suivantes:
la valeur de remboursement
la maturit
le montant du coupon
la structure des taux
le rating
les clauses contractuelles
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Le risque et les clauses contractuelles
Le risque
Lobligation prsente un risque de dfaut ou de crdit quand lmetteur est incapable de rembourser le principal
ou de payer les intrts.
Les clauses contractuelles
les clauses de remboursement anticip
la priorit ou seniority (senior debt et junior debt)
les clauses restrictives (limitation de la capacit de
lentreprise sendetter pendant un certain temps, limitation des dividendes, etc..)
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Types dobligations
Lobligation classique est celle qui paie des coupons fixes et qui est remboursable lchance
Les junks bonds (obligations pourries) servent lever des fonds pour lancer des OPA contre des concurrents.
La zro-coupon est celle dont la rmunration est la diffrence entre le prix de souscription et le prix de
remboursement.
Les obligations coupons variables dont les intrts sont indexs sur le LIBOR, le chiffre daffaires, ...
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Evaluation des obligations
La mthode courante
Cette mthode a linconvnient dactualiser des paiements futures avec le mme taux r. Or les taux dintrt spot sont diffrents des taux forwards. Pour cela il faut dabord calculer la structure des taux do la deuxime mthode:
Mthode dvaluation
nn r
F
r
C
r
C
r
C
r
CP
)1()1()1()1(1 32
n
n
n
n K
F
K
C
K
C
K
CP
)1()1()1()1( 221n
n
n
t i K
F
K
C
)1()1(1
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Formation des cours et indices
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Comprendre les cotations
Les techniques de cotation
la cotation la crie
la cotation en continu
la cotation par fixing
Les types de cotation
cotations dactions
cotations dobligations (pied de coupon et en %)
cotations de fonds de placement
Comment lire le bulletin de la cote ?
Ouafae Mziou
Bouchra Outwayri
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Facteurs influenant les cours
Les facteurs propres aux papiers-valeurs : Situation de l entreprise,
Rentabilit du titre,
Le dividende,
La transparence, etc.
Les facteurs macro-conomiques
L pargne
Les taux d intrt
La croissance conomique
L inflation
Les facteurs politiques et sociaux
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Les indices boursiers
Gnralits sur les indices
L indice boursier est un indicateur des mouvements de prix des titres cotes en bourse.
Caractristiques des indices
Les titres qui composent l indice boursier sont slectionnes selon : l importance de la capitalisation des socits mettrices, la reprsentativit sectorielle, le
volume des transactions, etc..
Mode de calcul
Moyenne arithmtique ou gomtrique des cours des
titres du panier.
Oubaidi Omar
Jamila Ramdane
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Indices boursiers
Pondration
indice pondr par les prix. Dans ce cas la variation des
titres ayant une valeur leve affecte plus la valeur de
l indice
indice pondr par les capitalisations. La variation d un cours est rpercut sur l indice au prorata de son importance en terme de capitalisation
indice quipondr: son valuation est base sur
lhypothse quun montant quivalent est investi dans chacun des titres du panier. La variation d un indice quipondr reprsente la moyenne des variations de
chaque titre.
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Indices boursiers
Rajustement de la base de l indice
Ce rajustement permet de maintenir la valeur de
l indice inchang quand l une des oprations suivantes touchent l un des titres du panier :
En cas de splits pour les indices pondrs par les prix;
En cas daugmentations de capital;
Autres vnements : radiation, fusion-absorption,
paiement de dividendes (dans le cas d un indice gnral apprhendant tous les gains et pertes en
capital), etc.
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Exemples d indices
Nature Nbre de titres
Pub. Quot. frquence Base de lindice
Masi Pondr par la cap.
Toutes les valeurs
Chaque jour Temps rel 1000 (1993)
CAC 40
Pondr par la cap.
40
10h00-17h00
Temps rel 1000 points calcul le 31.12.87
FT-SE 100
Pondr par la cap.
100 (titres trangers non compris)
Ds 8h30 Gmt
Temps rel 1000 points calcul le 1.1.1984
Nikkei Moyenne arithmtique
225
9h01-11h / 13h 15h locales
Chaque minute
Calcul depuis 16.5.47
Dow Jones
Moyenne arithmtique
30
9h30-16h30
Temps rel
Calcul depuis le 1.10.1929
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Comment lire le bulletin de la cote ?
Les transactions sur actions (doc PDF)
Les transactions sur obligations (doc PDF)
La physionomie des transactions (doc PDF)
La physionomie des cours (doc PDF)
Les annonces (doc PDF)
Les indices et les indices sectoriels (doc PDF)
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Le couple risque-rentabilit
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Le risque
Dfinition
Les rendements esprs reposent sur des probabilits et peuvent tre diffrents de ceux projets. Le risque est li cette incertitude. On distingue le risque spcifique (de l actif) et le risque systmatique (du march)
Comment mesurer le risque ?
Soit un investissement A qui rapportera 50% ou 10% et un projet B qui rapportera 70% ou - 10%.
E(RA) = 1/2.50% + 1/2.10% = 30%
E(RB) = 1/2.70% + 1/2.(-10%) = 30%
Logiquement, puisque le rendement est gal, le choix doit se porter sur le projet A dont le risque est nul.
Mais un investisseur rationnel pourrait choisir B, qui offre un rendement trs lev qui justifie le risque couru.
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L cart-type et la variance
Rsultats Probabilits [R-E(R)] [R-E(R)].P
possibles (R) (P)
58 0,25 324 81
50 0,50 100 50
20 0,10 400 40
-10 0,15 2.500 375
E(R) = 40 Variance 546
Ecart-type 23,37
Selon les proprits de la loi normale, on aura :
- dans 65% des cas : 40 - 23,37 = + 16,63%
40 + 23,37 = + 63,37
- dans 99% des cas : 40 - (2. 23,37) = - 6,74 %
40 + (2.23,37) = + 86,74%
- enseignement : Un cart-type lev signifie un projet risqu et vice-
versa.
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Bta
Formule
Le Bta mesure le risque systmatique, c..d le lien, sur une priode historique, entre les rendements du march et ceux de chaque titre.
i = Cov(Ri,Rm) avec Ri, rendement du titre et
Var(Rm) Rm, rendement du march
i, bta du titre
Interprtation Si i 1, le titre est trs sensible aux variations de march
(amplification des mouvements)
Si i 1, le titre est peu sensible
Si i = 1, le titre une raction de mme ampleur que celle du march
Hanafi Marwan
Benali Faical
Hayat Khdidem
Zouhir Hafida
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La gestion du risque
La thorie de la diversification de Markowitz
Ne pas mettre tous les ufs dans le mme panier.
Markowitz a dmontr que le risque total dun portefeuille de titres est infrieur la somme des
risques individuels.
Le recours aux marchs drivs
Les marchs drivs permettent de transfrer les
risques lis aux variations de prix ou de niveau des
actifs sous-jacents moyennant le paiement d une prime semblable la prime d assurance. Les actifs des marchs drivs sont principalement, les options,
les futures et les Swaps.
El Ouladi Imane
Benseddik Hasna
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Introduction aux marchs drivs
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Les intervenants sur les marchs drivs
Les oprateurs
Les Hedgers: qui dsirent couvrir leur position
Les Spculateurs: ils sont la contrepartie des hedgers et font des prvisions contraires
Les Arbitrageurs: Leur but est de raliser des profits sans risque en profitant des diffrences de prix entre deux
marchs ou deux produits.
La Chambre de Compensation
Est un organisme qui se porte intermdiaire dans toutes les transactions sur contrats futures ou doptions standardiss afin de garantir leur excution et garder trace de toutes les
oprations
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Loption
Origine Matires premires pour se couvrir contre la surproduction (chute des cours)
Droit de vendre les marchandises un prix dtermin et une date.
Prime payer Quant aux ngociants, ils achetaient une option dacheter la marchandise un prix dtermin et une date
Une option est donc un contrat qui donne le droit (mais non
lobligation son acheteur dacheter (call) ou de vendre (put):
Une quantit donne (taille du contrat)
Dun actif sous-jacent (p ex: actions)
A un prix dtermin (prix dex ou stricking price)
Pendant un certain temps (dure de vie)
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Utilisation dune option call
Attente
Droits
Risque
Dcision
augmentation du cours de laction
acquiert le droit dacheter un titre un cours dtermin
jusqu la date fixe
payer la prime
Limit au capital engag
Hausse (bullish)
baisse du cours de laction
reoit la prime
sengage vendre le titre la demande de lacheteur (prix exercice)
Illimit
Lgre baisse ou stagnation
(bearish)
Lacheteur de loption call Le vendeur de loption call
Obligations
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Utilisation dune option put
baisse du cours de laction
acquiert le droit de vendre un
titre un cours dtermin
jusqu la date fixe
verser la prime
Limit au capital engag
Baisse (bearish)
augmentation du cours de laction
reoit la prime
Prendre les actions au prix
Illimit
Lgre hausse (bullish) ou
stagnation
Lacheteur de loption put Le vendeur de loption put
Attente
Droits
Risque
Dcision
Obligations
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Achat dune option call (long call)
bnfices
pertes
prime
prix dexercice
Bnfices et pertes lors dun achat dune option call Le risque de lacheteur est limit la prime. Les bnfices potentiels sont illimits.
Lacheteur de loption le droit dexecuter le contrat!
bn
fic
es /
per
tes
de
lac
het
eur
cours de laction lchance
-
Vente dune option call (short call)
Bnfices et pertes lors dune vente dune option call Le risque du vendeur dune option call est illimit. Le bnfice est limit la prime.
Le vendeur de loption lobligation dexecuter le contrat!
bnfices
pertes
prix dexercice
bn
fic
es /
per
tes
du
ven
deu
r
cours de laction lchance
prime
-
Bnfices et pertes lors dun achat dune option put Le risque de lacheteur est limit la prime. Les bnfices potentiels sont illimits.
Achat dune option put (long put)
bnfices
pertes
prix dexercice
bn
fic
es /
per
tes
de
lac
het
eur
cours de laction lchance
prime
-
Bnfices et pertes lors dune vente dune option put Le risque du vendeur dune option call est illimit. Le bnfice est limit la prime.
Vente dune option put (short put)
bnfices
pertes
prix dexercice
bn
fic
es /
per
tes
du
ven
deu
r
cours de laction lchance
prime
-
Types dexercices
Option amricaine
Droit dexercer loption pendant toute la dure
Option europenne
Droit dexercice que
le jour de lchance
Dure Date de lchance
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Les facteurs qui influencent la Prime Le prix dexercice: plus il est lev, plus la prime du call est
basse et vice-versa
Le cours du sous jacent: Le prix influence dans le mme sens le cours de loption
La volatilit: Le strike a plus de chance dtre atteint si il y a beaucoup de mouvements irrguliers.
Dure de vie: Le droit est limit dans le temps. Plus la dure de vie est longue, plus la valeur temporelle sera leve (donc sa
prime). Donc plus lon sapproche de lchance plus la valeur temps diminuera.
Taux dintrt: hausse des taux = hausse des call et linverse galement
Dividendes: La distribution de dividende abaisse le cours du sous-jacent mais pas le strike donc le call baisse et le put
augmente.
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Les contrats forwards et futures
Les contrats terme permettent de ngocier aujourdhui la vente ou lachat dans le futur d un produit quelconque, un prix dtermin. Ces contrats sont rarement excuts et les positions prises sont gnralement closes avant expiration.
Les contrats forwards est le nom anglais du contrat terme. Ils sont dits de gr--gr et ne sont pas cots en bourse.Le prix forwards est fix de telle sorte que la valeur la conclusion du contrat est nulle : la prise dune position ne cote donc rien, ni l acheteur ni au vendeur. Par la suite, et jusqu la date de rglement, le prix du contrat forward variera selon le prix au comptant de lactif sous-jacent
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Spcification contractuelles des futures
Ces spcifications sont tablis par les bourses, elles concernent
la qualit de l actif sous-jacent;
la taille du contrat ou quantit livrer. Les futures sur l or portent sur 100 onces, les futures sur coton portent sur 25 tonnes, etc.
les clauses de livraison, cd le lieu et la date de livraison. Pour les futures, seuls les mois d chance (aot, septembre) et le dernier jour de ngoce sont fixs. Le vendeur peut cependant livrer avant l chance.
la cotation des prix : les bourses prcisent de quelle manire les prix seront affichs: les futures sur ptrole $/baril, futures sur or $/once, etc.
les limites de prix : afin d viter des variations de prix trop importantes suite de larges spculations, les bourses fixent des limites au-del desquelles les cotations sont suspendues.
les limites de position : les spculateurs ne sont pas autoriss acheter ou vendre un trop grand nombre de contrats
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Ngoce des futures
Dfinition
Le ngoce de futures consiste conclure un contrat ferme de vente (position courte) ou d achat (position longue) sur un actif dtermin, une date de livraison dtermine et pour une certaine quantit.
Ouverture et clture de position
L ouverture se fait lors de l achat ou la vente d un contrat. La clture de position peut se faire l chance en livrant (recevant) l actif sous-jacent ou bien avant l chance en prenant une position inverse.
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Le cash settlement
Principe
Quand un contrat futures porte sur une marchandise non livrable (contrats
sur indices), les parties se mettent daccord sur le niveau de lindice lchance. La livraison est remplace par une procdure de rglement en espces (cash settlement). A l chance le deux parties s changent une somme gale la diffrence entre le niveau futures et le niveau rel de
l indice multiplie par la valeur du point d indice (dtermine par le contrat).
Exemple
Le 19 juillet, un investisseur achte un futures Dow Jones aot 9650
pariant ainsi sur une hausse de l indice. La valeur de chaque point d indice est de $ 50.
Le 19 aot, la valeur de l indice est de 9670. Notre investisseur va donc recevoir la diffrence entre les deux indices x 50 = 1000 $.
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Evaluation des futures
Modle des cots de portage (cost-of-carry Model)
En achetant une marchandise terme, vous conomisez sur deux niveaux:
l argent que vous ne sortez pas maintenant et que vous pouvez placer et rcolter des intrts
les cots de stockage que vous n avez pas subir
Ces deux facteurs sont appels cots de portage.
Formule
Le prix thorique terme doit tre gal au prix spot (comptant) + les
intrts valoir sur ce prix + les frais de stockage conomiss.
F = S . (1+r) + k avec F: prix forwards, S prix spot, r taux dintrt et k cot de stockag. Tout autre prix serait impossible puisquon pourrait exercer un arbitrage entre les marchs.
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Futures sur indices boursiers
Les futures sur indices existent sur les grands marchs boursiers : S&P500 (Chicago), NYSE composite index (NY), Nikkei 225 (Tokyo), etc.
Ces futures sont soumis la rgle du rglement en espces, puisque
l actif sous-jacent (indice) ne peut tre livr l chance. Ils servent couvrir les risques systmatiques et les risques d investissement sur des marchs trangers.
La gestion du risque systmatique
C est le risque de baisse gnrale du march qui peut affecter les portefeuilles bien diversifis
L investissement sur des marchs trangers
L achat de contrats futures sur indices permet de profiter de la hausse de certains marchs sans tre obligs d acheter des actions voire de contourner l achat d actions quand les investisseurs trangers y sont limits ou empchs par une lgislation nationale.
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Futures sur taux dintrt
Dfinition
Les futures sur taux reprsentent l engagement de livrer ou d acheter terme une notionnelle. C est une obligation thorique qui garantie une bonne liquidit, dont le prix nest pas manipulable et permet de comparer les prix des futures pour plusieurs chances.
En Suisse par exemple la notionnelle est une obligation de la Confdration 6% chance comprise entre 7 et 15 ans.
La cheapest -to-deliver
Puisquil est possible de livrer des obligations diffrentes, il est ncessaire de les comparer aux obligations spcifies dans le contrat futures. Cest ce qui est fait laide du facteur de concordance ou de conversion que les bourses calculent pour toutes les obligations livrables. Les agents en position courte
vendront l obligations la moins chre (cheapest-to-deliver) et les prix du futures s ajusteront cette obligation.
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Rgles de fonctionnement de la
Bourse de Casablanca
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Rgles de fonctionnement de la Bourse
de Casablanca
Prsentation de la Bourse de Casablanca
Donnes macro-conomiques
Les intervenants et leur rle
Les marchs et les systmes de cotation
Les procdures de dnouement
Les rgles dinvestissement dans le march boursier marocain :
Les rgles dor de linvestissement en Bourse
Les rgles dor de linformation des investisseurs
Les commissions et la fiscalit en vigueur
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Donnes macro-conomiques
Dcisions
et valeurs mobilires
FEC 765
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Indicateurs Globaux
Year 1999 end 2000 end 2001 end
(a) nombre de socits cotes 54 54 55
(b) capitalisation 138 071.44 114 764.54 104 705.76
valeur ajoute 45 828.21 17 715.22 12 637.50
2002 end
55
87 175. 43
11 229.24
2 980.44
13.06 (e ) PER moyen 16,15 13,68 11,93
(d) valeur de l'indice gnral 4 865.07 3 995.27 3 568.68
-
volution du MADEX de 1991 2002
-
1 000,00
2 000,00
3 000,00
4 000,00
5 000,00
dc-91 dc-92 dc-93 dc-94 dc-95 dc-96 dc-97 dc-98 dc-99 dc-00 dc-01 dc-02
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volution du MASI de 1991 2002
-
1 000,00
2 000,00
3 000,00
4 000,00
5 000,00
6 000,00
dc-91 dc-92 dc-93 dc-94 dc-95 dc-96 dc-97 dc-98 dc-99 dc-00 dc-01 dc-02
-
VALEURS BENEFICE BENIFICE NET DERNIER P.E.R DIVIDENDE
NET
2002
PAR ACTION COURS AU BRUT PROPOSE
EN DH 2002 31.12.2002 2002 ACTION
EXERCICE 2002
01-B.C.M 45 503 000,00 3,43 685,00 199,46 27,00
02-B.M.C.I 309 884 000,00 39,98 497,00 4,79 15,00
03-BMCE 282 340 000,00 17,79 380,00 4,39 15,00
05-C.D.M 127 200 000,00 15,26 369,00 3,79 14,00
06-WAFABANK 224 590 000,00 34,78 615,00 7,63 20,00
07-C.I.H -822 700 000,00 -24,76 34,00 0,52 0,00
08-DIAC - SALAF 1 332 068,26 1,26 62,94 1,38 0,00
09-SOFAC - CREDIT -32 957 040,00 -43,94 365,00 4,65
10-ACRED 7 030 467,89 11,72 305,00 3,18
11- EQDOM 95 865 000,00 57,40 550,00 5,08 40,00
12-DIAC- EQUIPEMENT 184 128,39 0,90 169,95 1,86 0,00
13-CREDOR 28 987 268,04 19,32 150,00 1,76 14,00
14-MAROC-LEASING -11 476 000,00 -7,20 71,00 1,30 0,00
15-MAGHREBAIL 28 395 000,00 27,69 369,00 4,00 20,00
16-TASLIF -4 177 728,79 -13,62 178,00 2,15
17-S.N.I 620 500 000,00 56,93 620,00 7,60 24,00
18-BALIMA 5 110 000,00 29,30 534,00 4,91
19-O.N.A 58 000 000,00 3,32 740,00 10,37 22,00
20-ZELLIDJA S.A 17 900 000,00 31,25 205,00 2,04 14,00
21-REBAB COMPANY 3 975 966,74 24,79 130,00 1,79 12,00
22-MANAGEM 90 600 000,00 10,65 288,00 5,13 14,00
23-SAMIR 398 052 512,75 32,19 218,50 5,33 30,00
24-S.M.I 74 000 000,00 44,98 556,00 10,20 60,00
25-OULMES 32 009 346,11 58,20 1280,00 11,52 28,00
26-LESIEUR CRISTAL 191 460 734,00 69,29 924,00 10,00 70,00
27-LGMC au 31.03.2002 12 061 355,33 21,96 93,00 1,28
VALEURS BENIFICE NET DERNIER P.E.R DIVIDENDE
-
NET 2002 PAR ACTION COURS AU DIVIDENDE
EN DH 2002 31.12.2002 2002
28-BRASSERIES 190 900 000,00 67,55 910,00 8,50 60,00
29-BRANOMA 39 291 791,56 78,58 700,00 5,83 60,00
30-CENTRALE - LAITIERE 297 000 000,00 315,29 2470,00 21,80 160,00
31-UNIMER au 31.03.2002 36 792 128,38 66,89 622,00 4,39
32-LE CARTON -11 900 000,00 -74,38 63,32 2,19
33-CARNAUD - MAROC 36 200 000,00 25,04 390,00 5,48 18,00
34-PAPELERA DE TETUAN -45 220 000,00 -49,22 31,02 0,81 0,00
35-LAFARGE - CIMENTS 570 145 867,15 119,67 1140,00 10,74 60,00
36-CIMENTS DU MAROC 409 018 981,35 56,67 788,00 7,18 26,00
37-HOLCIM (Maroc) 236 518 000,00 56,18 800,00 8,04 40,00
38-CHERIFIENNE D'ENGRAIS -1 833 183,77 -2,97 225,80 2,52 90,00
39-FERTIMA 57 018 822,75 49,58 395,00 4,50 30,00
40-NEXANS MAROC 25 000 000,00 11,14 121,00 1,03 4,00
41-COSUMAR 216 946 028,00 51,76 460,10 3,00 37,00
42-CTM 23 900 000,00 19,49 280,00 3,00 15,00
43-GENERAL - TIRE ND ND 55,00 ND 0,00
44-LONGOMETAL-AFRIQUE -24 000 000,00 -25,37 13,16 0,34 0,00
45-AUTO-HALL 69 363 311,79 29,39 194,00 2,59 15,00
46-AUTO-NEJMA 26 100 000,00 33,67 230,00 3,07 21,00
47-BERLIET - MAROC 15 056 704,39 12,05 157,00 3,40
48-ALUMINIUM DU MAROC 29 681 872,47 63,70 357,00 4,64 44,00
49-SONASID 365 773 798,56 93,79 526,00 5,00 65,00
50-AGMA-LAHLOU TAZI 45 670 000,00 228,35 1680,00 15,75 200,00
51-LA MAROCAINE VIE -53 100 000,00 -72,24 123,00 2,20 0,00
52-WAFA ASSURANCES -45 483 935,89 -13,00 211,10 4,38 0,00
53-AFRIQUIA GAZ 33 262 517,58 32,25 189,00 2,59 19,00
54-MAGHREB OXYGENE 5 227 393,89 6,43 146,00 2,04
55-IB MAROC.COM au 31.03.2002 6 124 524,86 14,67 77,00 2,50
-
Les intervenants et leur rle
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Protge lpargne investie en valeurs mobilires
Contrle linformation diffuse par les metteurs
Veille au bon fonctionnement du march en contrlant
Les socits de bourse
La Bourse
Les socits de gestion
Les banques
Les metteurs
Maroclear
Le CDVM
-
Socit anonyme cre en 1995 laquelle est concde la gestion de la Bourse des valeurs
La Socit gestionnaire de la Bourse est une socit prive dont le capital est dtenu parts gales par les socits de bourse de la place qui sont au nombre de 13
Cest SA directoire et conseil de surveillance, Capital social : 13 636 500 MAD Effectif : 65 personnes Sa mission
Elle tablit le rglement gnral en vertu duquel elle gre le march
Elle met la disposition des intervenants les moyens ncessaires pour lexercice de leur mtier
Elle diffuse linformation au public Garantie la bonne fin des oprations
La Bourse de Casablanca
-
Elles ont le monopole de la ngociation Elles peuvent exercer dautres mtiers tels que:
la contrepartie la conservation des titres le placement et prise ferme la gestion sous mandat le conseil et le dmarchage de la clientle lanimation de titres
Les socits de bourse
-
Le dpositaire central
Maroclear est une socit anonyme charge de conserver les valeurs mobilires admises ses oprations, en faciliter la circulation et la gestion pour le compte de ses affilis,
les affilis Maroclear sont les intermdiaires financiers teneurs de comptes titres et les mettrices de valeurs mobilires.
Les intermdiaires financiers teneurs de comptes titres sont :
Bank Al-Maghrib la trsorerie gnrale du royaume les banques agres les socits de financement agres les socits de bourses agres la Bourse des valeurs la caisse de dpt et de gestion
-
Les marchs et les cotations
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Le march
La Bourse
- Premier compartiment
- Deuxime compartiment
- Troisime compartiment
March central March de blocs
(ou de gr gr)
cotation au continu cotation au multifixing cotation au fixing
valeurs liquides valeurs moyennement liquides valeurs moins liquides
-
Le march central
Toute transaction sur une valeur mobilire cote la Bourse de Casablanca doit passer par le march central.
De ce fait, le systme de ngociation de la Bourse de Casablanca est celui dun march centralis gouvern par les ordres.
-
Le fixing
Pr-ouverture
Accumulation
des ordres
Pas de transaction Clture du march
15h30 9h
Transactions au cours
d ouverture
Ouverture
Fixing
14h30
Pas de transaction
-
Valeurs cotes au fixing
ACRED BALIMA BRANOMA CARNAUD DIAC EQUIPEMENT FERTIMA LE CARTON LGMC OULMES PAPELERA DE TETUAN REBAB COMPANY SCE SOFAC-CREDIT TASLIF ZELLIDJA
-
Le multi-fixing
Pr-ouverture
Accumulation
des ordres
Pas de
transaction
3me Ouverture
15h00 9h
1re Ouverture
Fixing
10h30
Accumulation
des ordres
12h30
2me Ouverture
Fixing
Accumulation
des ordres
Pas de
transaction
Transactions Transactions
Transactions
Pas de
transaction
Clture
15h30
-
Valeurs cotes au multifixing
AFRIQUIA GAZ AGMA LAHLOU-TAZI ALUMINIUM DU MAROC AUTO HALL AUTO NEJMA BERLIET-MAROC CDM CENTRALE LAITIERE COSUMAR CTM DIAC SALAF EQDOM LA MAROCAINE VIE MAGHREB OXYGENE MAGHREBAIL NEXANS MAROC SMI UNIMER
-
Cotation en continu
Pr-ouverture Sance
Accumulation
des ordres
Pas de transaction
Transactions
Pr-clture
Accumulation
des ordres
Pas de
transaction
Clture
Fixing
Ouverture
Fixing
10h 15h30 9h 15h25
-
Valeurs cotes en continue
ATTIJARIWAFA BANK BCP BMCE BMCI BRASSERIES DU MAROC CIH CIMENTS DU MAROC HOLCIM ( Maroc ) IB MAROC.COM ITISSALAT AL-MAGHRIB LAFARGE CIMENTS LESIEUR CRISTAL MANAGEM MAROC LEASING ONA SAMIR SNI SONASID WAFA ASSURANCE
-
Cours douverture
ACHAT VENTE
Cumul Quantit Prix
400 sans limite
600 + 200 126
850 + 250 125
1350 + 500 124
2200 = + 850 123
3200 1000 122
6200 3000 121
Prix Quantit Cumul
sans limite 400
120 + 250 650
121 + 400 1050
122 + 500 1550
123 + 600 = 2150
124 1250 3400
125 1700 5100
Cours douverture est 123 MAD
-
Le march de blocs
Les oprations sur le march de blocs doivent porter sur un nombre de titres au moins gal la Taille Minimum de Blocs (TMB)
Pour les valeurs cotes en continu, ces oprations doivent tre conclues un cours compris dans la Fourchette Moyenne Pondre (FMP)
Pour les valeurs cotes au fixing, ces oprations doivent tre conclues au prix cot lors de la sance, plus ou moins 1%
-
Les TMB au 30 juin 2005
ACRED 1 000 AFRIQUIA G 1 000 AGMA 1 000 ALU. MAR 1 000 ATTIJARI 19 900
AUTO HALL 1 000 A.NEJMA 1 000 BALIMA 1 000 BCP 5 700 BERLIET 1 000
BMCE 23 000 BMCI 2 800 BRANOMA 1 000 Brasseries 1 700 CARNAUD 1 000
CDM 1 700 C. laitire 1 000 CIH 24 500 CDM 1 700 COSUMAR 1 300
CTM 1 000 DIAC 1 000 DIAC SALAF 1 000 EQDOM 1 000 FERTIMA 1 000
HOLCIM 5 800 IB MAROC 2 500 IAM 265 700 LA M; VIE 1 000 LAFARGE 2 200
LE CARTON 1 000 LESIEUR 1 200 LGMC 1 000 M; OXYG1 000 M;BAIL 1 000
MANAGEM 7 900 M. LEASING 1 900 NEXANS 1 000 ONA 12 600 OULMES 1 000
PAPELERA 1 000 REBAB 1 000 SAMIR 16 000 SCE 1 000 SMI 1 000
SNI 5 900 SOFAC 1 000 SONASID 6 900 TASLIF 1 000 UNIMER 1 000
W. ASSU 5 000 ZELLIDJA 1 000
-
La variation maximale
Pour une valeur, le prix du jour ne doit pas s loigner du cours de clture de la veille de:
+ 6% ou - 6% pour les actions + 2% ou - 2% pour les obligations
-
Les procdures de dnouement
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Anatomie dun change
INTERMEDIAIRES
Socits de bourse
Systme central de
cotation
BANK AL-MAGHRIB
Rglement espces
Dbit/Crdit des comptes
espces banques et socits
de bourse
MAROCLEAR
Livraison titres
Dbit/crdit des comptes
titres
Ordres des
clients
Filire ngociation
Filire dnouement Rcapitulatif doprations
-
Schma actuel de dnouement
DEPOSITAIRE
CENTRAL
BOURSE DE
CASABLANCA
BANK
AL MAGHRIB
SDB
SDB
BANQUE
BANQUE
LCP
LCP
LCP DH
-
Systme de Compensation
Dtermine les mouvements de chaque socit de bourse sur la base de ses transactions sur le march central;
Prpare les mouvements dnouer face au systme de garantie (principe dinterposition).
Transactions
Positions Nettes
Mouvements
-
Les rgles de linvestissement dans le march boursier marocain
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Lordre cours limit Cet ordre comporte : le sens (achat/vente), la quantit, le prix
maximum lachat/minimum la vente, la date dexpiration (validit), hotodatage Risque : ne pas tre excut, maldiction du vainqueur c..d que celui qui gagne lenchre est celui qui surenchre le prix
Lordre tout prix Cet ordre privilgie la vitesse dexcution, il comporte : le sens, la
quantit, lhorodatage Risque : pas de contrle du prix dexcution Autres stipulations : Ordre tout ou rien (ordre court limit
indivisible) ; Ordre seuil/plage de dclenchement (stop order) ils ne deviennent valables que quand le cours dune valeur franchit le niveau dtermin dans lordre ; Ordre quantit voile (hidden order) : cest un ordre naffichant que la moiti au plus des titres
Les types dordres
-
Le carnet dordres consiste en une collection dordres cours limits non excuts
Le carnet lectronique est visible sur cran et donne les cinq meilleures offres la vente et lachat. Les derniers cours dexcution sont disponibles sur le site de la Bourse
Le carnet dordre unique permet une consolidation des flux dordres avec un respect des priorit par rapport au prix et par rapport au temps (transparence et quit)
Exemples (Bourse de Casablanca, Euronext) - Plateforme unique de ngociation
- Unique chambre de compensation
- Unique systme de rglement livraison
Le carnet dordres
-
Inadquation possible entre les besoins des institutionnels et la profondeur du carnet dordres
A Casablanca et Paris, les ngociations de blocs seffectuent pas entente directe un prix respectant la FMP (fourchette moyenne pondre)
Les transactions de blocs Casablanca ne sont pas couverte par le systme de garantie de bonne fin pour deux raisons :
Chaque changiste choisit sa contrepartie et peut donc sassurer de sa solvabilit
Les volumes de transactions sont trs importants et sont en inadquation avec les appel de marges
Carnet dordres et transactions de blocs
-
Lordre de bourse
La transmission des ordres par crit ou par tlphone avec confirmation crite obligatoire ; la socit doit horodater les ordres et ne peut les cumuler ou
les compenser
Pour tre recevable, un ordre doit mentionner : Le sens de l'ordre (achat ou vente) La quantit de titres La limite de prix (ordre au prix du march ou ordre
prix limit) La dure de validit
-
La saisie de l ordre dans le systme
Avant la saisie des ordres les ngociateurs doivent vrifier : que la taille de lordre nest pas disproportionne en
comparaison de la liquidit du titre et la capacit dabsorption du march ;
que le prix nest pas trs loign des cours prvalant sur le march,
la saisie de lordre dans le systme ? L'ordre saisis dans le systme lectronique est dot d un
message horodat d'acquittement et un numro d'ordre squentiel unique par valeur
Quel est la dure de validit des ordres systme ? Un jour avec rvocation A dure dtermine fixe par le client
En fin de mois le systme purge et les ordres sont ressaisis.
-
Aprs excution de l ordre ? Linformation
La socit de bourse adresse au client le lendemain de lexcution un avis d opr
Celle-ci adresse au dpositaire en J+2 une instruction de rglement livraison en prcisant le montant dbiter espces ou titres
La contestation Le client dispose dun dlai de 48h aprs la rception de
lavis dopr pour adresser des rclamations Le client dispose dun autre dlai aprs rception du relev
mensuel doprations pour adresser de nouvelles rclamations
-
Les commissions de bourse
Dans chaque opration boursire, trois intervenants prlvent
des commissions.
La socit de bourse peroit la commission d intermdiation 0.60% pour les actions et 0,30% pour les obligations (plafonds)
La Bourse peroit l impt de bourse : 0,1% pour les actions dont et un forfait variant entre 0 350 dirhams selon la maturit pour les obligations.
Les dpositaires (banques ou socits de bourse) peroivent une commission de rglement/livraison de 0,15% au maximum + commission pour la garde des titres de 0,2%
N.B La Bourse de Casablanca verse 10% de l impt de Bourse au CDVM en guise de taxe parafiscale
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La fiscalit des valeurs mobilires
La taxe sur le produit des actions (TPA)
Base : dividende Assujettis : personnes physiques et morales Taux pour les personnes physiques 10%
La Taxe sur les Profits de Cession de Valeurs Mobilires ( TPCVM)
Base imposable : diffrence bnficiaire nette entre le prix dachat et le prix de vente dactions et obligations
Assujettis : personnes physiques rsidentes et personnes morales
Barme : 10% pour les actions et les OPCVMs actions, 15% pour les OPCVMs diversifis (60 en actions) et 20% pour les obligations et les OPCVMs obligations (90% en oblig.).
N.B Taxe suspendue jusquen 2006
-
La fiscalit des valeurs mobilires
La taxe sur les Produits de Placements Revenu Fixe (TPPRF)
Assujettis : personnes physiques et morales rsidant au Maroc
Base imposable : revenu des obligations, bons de caisse, dpts terme, dpts vue et dpts sur carnets;
Taux d'imposition : 30% libratoire de l'IGR pour les personnes physiques qui ne sont pas soumis l'IGR selon le bnfice net rel (BNR) ou le bnfice net simplifi ( BNS). Et de 20% imputable sur la cotisation de l'IGR ou de l'IS avec droit restitution pour les personnes morales et les personnes physiques soumises l'IGR d'aprs le BNR ou le BNS.
-
Les dix rgles dor de lintermdiation
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
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Les dix rgles dor de linvestissement en Bourse
Lintrt exclusif des investisseurs La diligence dans lexcution des ordres Le respect de lintgrit du march Equit de traitement des ordres du personnel et ceux des clients Interdiction dinitier des ordres pendant la sance de bourse Interdiction pour le personnel de faire la gestion prive des comptes Interdiction pour le personnel de se porter contrepartie dun client et
indpendance de la fonction de contrepartiste
Interdiction pour le personnel de faire des transactions sur une valeur dont une recommandation est imminente
Interdiction pour le personnel de faire des transactions sur une valeur dont la socit de bourse est conseiller dans le cadre dune opration financire en cours
Le personnel des socits de bourse ne peut effectuer des oprations que par lintermdiaire de la socit pour laquelle il travaille
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Les dix rgles dor de linformation des investisseurs
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Les dix rgles dor de linformation du march
Obligation de publications semestrielles (CA, situation de bilan, attestation CAC) et annuelles (Bilan, CPC, ESG, TF et ETIC)
Obligation de publier 15 jours avant les AG (ordre du jour, projet de rsolution) et 20 jours aprs les AG (Bilan, CPC, ESG, TF et ETIC)
Publication dune note dinformation vise par le CDVM lors dAPE Obligation de diffuser toute information importante caractre exceptionnel
quelle soit financire, technique, sociale ou commerciale sous 48 heures Obligation de diffuser toute informations privilgie caractre financier,
technique, sociale ou commerciale (sous 48 heures sauf drogation du CDVM)
Interdiction de diffusion de toute information fausse, trompeuse ou dolosive Obligation de rpondre aux rumeurs ventuelles Interdiction de procder des transactions 7 jours avant et 5 aprs la
publication dune information importante Interdiction de procder des transactions 15 jours avant et 5 aprs la
tenue dun conseil dadministration de socit cote Obligation de publier tout franchissement de seuil (5, 10; 20; 33, 50 et
66%) sous 5 jours
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Les introductions en bourse : tude de cas de
la privatisation de Maroc Tlcom
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Agenda
Les avantages de lintroduction en Bourse Les compartiments de la cotation Les conditions et ligibilit La Bourse et les privatisations : une success story Description du processus de privatisation par le march
boursier
Etude de cas : introduction en Bourse de Maroc Tlcom Enseignements de lexprience marocaine
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Financer des projets Financer la croissance externe Notorit et label de qualit Valoriser et mobiliser les ressources humaines Valoriser les participations des actionnaires
Avantages pour les entreprises de
sintroduire en Bourse
-
Grce une diversification optimale des sources de financement Renforcer le haut de bilan Entreprendre des montages financiers sur mesure Croissance externe Obtenir des crdits des conditions avantageuses
Financer ses projets
-
Insertion de lentreprise dans une stratgie de dveloppement de groupe
Accs de nouveaux marchs Conclusion daccords internationaux Toutes choses qui vous permettront in fine : Damliorer votre savoir-faire De dvelopper la productivit De renforcer votre position concurrentielle
Financer la croissance externe
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Renforcer la reconnaissance de la socit introduite Un Gros coup de projecteur sur lentreprise
Une crdibilit et une notorit renforces Des comptes certifis et diffuss Une bonne gouvernance renforce mergence dune entreprise qui cherche rsolument
sduire les investisseurs
Se doter dun label de qualit
-
Satisfaire actionnaires et collaborateurs
Pour les actionnaires, la cotation offre La liquidit du patrimoine Une valorisation intressante Une meilleure visibilit Lassurance de la prennit de lentreprise
Pour les collaborateurs, la cotation offre : La possibilit de devenir actionnaires Un systme dintressement efficace
-
Prenniser lentreprise
La cotation en Bourse permet de : Rsoudre la question de la transmission dune entreprise
publique vers le priv dans les meilleures conditions ;
Avoir dans le tour de table des investisseurs de rfrence Protger le contrle majoritaire par une ouverture contrle
du capital ou lmission de certificat dinvestissement Favoriser la mise en place dun systme de bonne
gouvernance en dissociant, le cas chant, dtention du capital et management
-
March Actions le 1er compartiment
Profil cibl Grandes entreprises tous secteurs confondus Concessionnaires et grants de services publics
Critres dintroduction Capital social entirement libr Montant minimum mettre : 75 millions de dirhams Nombre de Titres : 250 000 Fonds propres suprieurs 50 millions de dirhams Trois exercices certifis Comptes consolids pour les socits ayant des filiales
-
Profil cibl Entreprises mtures de taille moyenne tous secteurs
confondus
Critres dintroduction Capital social entirement libr Montant minimum mettre : 25 millions de dirhams Nombre de Titres : 100 000 Deux exercices certifis Chiffre daffaires minimal : 50 millions de dirhams Contrat danimation dune anne
March Actions le 2me compartiment
-
Profil cibl Entreprises jeunes fort potentiel de croissance Besoin de Financer un projet de Dveloppement
Critres dintroduction - Capital social entirement libr Montant minimum mettre : 10 millions de dirhams Nombre minimum de titres : 30 000 Un seul exercice certifi Contrat danimation et dassistance de 3 annes Les actionnaires majoritaires doivent garder leur majorit
durant la priode du Business Plan (3 annes)
March Actions le 3me compartiment
-
Le March Obligataire
Profil cibl Grandes & Moyennes Entreprises tous secteurs confondus Concessionnaires et grants de services publics
Critres dmission Montant minimum de lmission : 20 millions de DH Maturit Minimale : 2 annes Nombre dexercices certifis par des commissaires aux
comptes : 2 exercices
-
Le March des Fonds
Profil cibl Organismes de placement en capital risque et socits
gestionnaires de fonds de placements collectifs en Titrisation (FPCT).
Critres dmission Actions ou parts des fonds de capital risque et de
placements collectifs en titrisation dont le montant minimum est suprieur ou gal 20 millions de DH
-
Analyse de lOffre de titres
35 Offres publiques de vente depuis 93 dont 11 cessions publiques, 15 introductions en bourse de socits prives et 9 offres publiques sur le march secondaire
8 introductions en bourse par augmentations de capital 11 milliards de Dirhams levs au total Le recours des socits la Bourse pour lever les fonds
ncessaires leur financement reste malgr tout ngligeable et na pas cess de diminuer
-
Donnes techniques des introductions
en Bourse issues des privatisations
Socits Date
dintroduction Nombre de
titres cds
Prix Part du
capital
Nbr de titres
demands
BMCE 24.01.95 1.401.000 325 14% 8.533.127
Crdit Eq 27.06.95 200.000 360 18% 691.168
Samir 19.03.96 6.192.000 243 30% 10.975.751
Sonasid 2.07.96
1.365.000 308 35% 2.235.041
Fertima 29.10.96 690.000 174 30% 3.077.567
SMI 18.06.97 329.018 396 20% 1.031.218
-
Les privatisations via la Bourse
favorisent lactionnariat populaire
22423
5956051485
45742
BC
P
SA
MIR
BM
CE
SN
I
Nombre de souscripteurs
-
Pourquoi sintroduire en bourse ?
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Des avantages possibles
Un patrimoine consolid : cash-out ou renforcement des fonds propres dtention du capital et gestion oprationnelle dissocis valorisation permanente liquidit considrablement accrue / facilite la transmission institutionnalisation du capital valorisation qui dpasse le niveau de bnfices raliss
(croissance des bnfices, perspectives)
scurisation dune transaction stratgique portant sur le capital (valeur de rfrence)
Une conomie fiscale pendant 3 annes conscutives : 50% du RAI en cas daugmentation de capital 25% du RAI en cas de cession
-
Un financement moins onreux : baisse du cot de financement bancaire recours plus ais au march obligataire / baisse de la
prime de risque
Les moyens de vos ambitions : des ressources illimites un rayonnement international
Une notorit renforce : Une crdibilit certaine : un gage de transparence / un
label de qualit
effet mdiatique de la bourse notorit attire de nouveaux clients et partenaires
Une occasion de fidliser et de motiver le personnel : intressement du personnel : un gage de motivation attire des cadres de qualit
Des avantages possibles
-
Eligibilits et contraintes
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Procdures
Choix des conseillers Due diligence (1 semaine) Diagnostic, business plan et valuation (2 4 semaines) Rdaction des documents rglementaires et obtention des
visas et agrments ncessaires (6 8 semaines)
Prparation de la compagne de communication (1 2 semaines)
Marketing et effort de placement (1 2 semaines) Allocation et rglement (1 semaine)
Soit environ 16 semaines
-
Choix des conseillers
Le conseil juridique
Lorganisme conseil
Lactuaire conseil (assurances)
Le syndicat de placement (plus tard)
Lorganisme centralisateur (plus tard)
Toilettage statutaire
Toilettage statutaire
Supprimer les clauses statutaires dagrment et de premption
Harmoniser les catgories dactions
Eviter loctroi davantages particuliers
Formaliser les relations avec les tiers
Mise jour des conventions rglementes
Mise niveau du capital (libration et assurer minimum)
Diagnostic, business plan et valuation
Diagnostic : lorganisme conseil doit se familiariser avec lentreprise (visites de sites, ses forces, ses faiblesses, valuation des besoins, etc. )
Prsentation pertinente du plan daffaires de lentreprise (les produits, le march, la production, le marketing et la distribution, les projections financires, les besoins et la structure de financement et le
calendrier de ralisation)
Evaluation : cest lapanage de lorganisme conseil mais le dernier mot revient lmetteur
Procdures
-
Rdaction de la note dinformation
Signataires de la note
Prsentation de lopration : cadre, objectif, charges de lopration, titres mis en vente, lments dapprciation du prix, cotation, syndicat, modalits de souscription
Prsentation de lmetteur : son activit, son capital, sa socit mre ses participations, politique de dividende, ses moyens, politique dinvestissement,
Organes dadministration, de direction et de surveillance
Situation financire de lmetteur (lments explicatifs du CA, des dettes financires, etc.)
Situation provisoire et perspectives
Facteurs de risques, faits exceptionnels et litiges
Donnes comptables et financires (tats de synthse)
Marketing
Road show auprs des investisseurs locaux et road show international (Londres)
Placement
Constitution syndicat (signature convention de placement)
tablissement des tranches
Option placement garanti
Collecte des souscriptions
Allocation et rglement
Rassemblement des ordres par le chef de file et transmission la Bourse
Publication des rsultats
Procdures
-
Maroc Telecom : Leader sur son march
Position
Ple Mobile
Clients /
Abonns
Seul dtenteur dune licence fixe au Maroc
94% de parts de march de lADSL
Concurrence limite sur les services donnes valeur ajoute
Leader au Maroc
70% de parts de march
Couverture de la quasi totalit de la population
Ple Fixe et Internet
1,3 million dabonns
79 000 clients Internet dont 26 500 lignes ADSL en progression rapide
5,5 millions de clients
95,7% prpay
-
Forte contribution au dveloppement socio-conomique du pays
Vulgarisation du mobile auprs de toutes les couches sociales
Large gamme de produits et package fixe : pack Al Manzil
Dveloppement de lInternet
Tour de table prestigieux (Etat, Vivendi Universal)
LOPV marque une nouvelle tape dans le dveloppement de la socit, visant notamment un partage du fruit de la croissance
Une grande entreprise
-
(MADm) Un march des tlcoms de 19 milliards de dirhams (+4,5% du PIB)
en forte progression : croissance annuelle moyenne de 11,5% sur la priode 2001-2003
Pntration des marchs au 30 juin 2004
Fixe : 4%
Mobile : 27% (y compris Mditel)
volution du march des Tlcoms
7 426
8 505
12 422
15 202
17 048
18 883
1998 1999 2000 2001 2002 2003
-
Ple Mobilemarch en forte croissance
Le march du tlphone mobile est en trs forte croissance depuis 1999
Explosion du march du mobile grce :
L'introduction du prpay par Maroc Telecom
L'arrive de la concurrence
Un rythme de croissance soutenu, confirm par le premier semestre de l'anne 2004
Un march principalement prpay avec 7,4 millions de clients prpays au 30 juin 2004
Un peu moins de 95% du total de la clientle
Nombre de clients mobile au Maroc
364
2 851
6 197 7 332
4 775
7 853
26,5%
1,3%
9,9%
16,3%
20,9%
24,9%
1999 2000 2001 2002 2003 30-juin-04
Nombre de clients Pntration (%)
('000)
-
842 801 871950
237 249256
265
9792
7861
2001 2002 2003 juin-04
Rsidentiels Tlphonie publique
Professionnels et Entreprises
4,3%4,1%3,9%3,9%
5,1%5,2%
1999 2000 2001 2002 2003 juin-04
volution du taux de pntration au Maroc
volution du nombre de lignes
croissance/an)
1 140 1 127
1 219
1 312
4,5%
20,6%
5,0%
5,8%
(4)
volution du march du Fixe
1,3 million de lignes au 30 septembre 2004
... qui gnrent 60% du trafic total voix sortant fixe et mobile
-
3 770
5 922 6 949
3 167 3 633
1 134
3 232
5 085
2 285 2 472
26%
38% 44% 41% 43%
8%
21% 30% 29% 32%
2001 2002 2003 30-juin-03 30-juin-04
Rsultat d'exploitation Rsultat net part du groupe
Marge d'exploitation Marge nette
8 464
14 268 15 411
7 676
15 894
2001 2002 2003 30-juin-03 30-juin-04
Chiffre d'affaires consolid
10,3%
Rsultat d'exploitation et rsultat net
CAGR : 5,5%
(MADm) (MADm)
Indicateurs Financiers
-
3 865
5 3484 817
2 483
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
2001 2002 2003 juin-04
Trsorerie nette : 3,5 MADmds
Politique active de distribution de dividendes aux actionnaires
Attention particulire, selon le Management, aux opportunits dacquisition cratrices de valeur pour les actionnaires
Forte capacit de gnration des flux de trsorerie
Destination des flux de trsorerie
Structure financire solide
2001 2002 2003 juin-04
(1 400)
3 514
6 093
3 452
2001 2002 2003 juin-04
(2) Aprs distribution du dividende (2 750 MADm)
(3) Aprs distribution du dividende ordinaire (2 750
MADm) et du dividende exceptionnel (2 374 MADm)
(MADm) (MADm)
(1) Flux de trsorerie dexploitation moins acquisitions dimmobilisations
5 826
(3)
(2)
Forte capacit de Distribution
-
Vivendi
Universal
50,1%
Flottant
14,9%
Etat
Marocain
35,0%
Repartition du capital de Maroc Telecom
Avant l'offre Aprs l'offre
Vivendi
Universal
35,0%
Etat Marocain
65,0%
Acquisition par Vivendi Universal, en 2001 de 35% du capital au prix de 75,87 DH laction (montant global : 23,3 MdDH)
Ltat Marocain a cd avant le dmarrage de lIPO 16% du capital Vivendi Universal au prix de 88,10 DH laction (montant global 12,4 MdDH)
Aprs cession de 16% VU
Vivendi
Universal
50,1%
Etat Marocain
49,9%
-
Modalits de lOpration
Pourcentage maximum cder: 14,9% du capital / 130 985 210 actions
Fourchette de prix en DH : 54,60 - 68,25 dirhams
Montant maximum en DH : 8,9 milliards de dirhams
Priode de souscription : Du 22 novembre au 07 dc 2004
Date de 1re Cotation : 13 dcembre 2004
Part Institut. locaux et trangers : 80%
Le cdant : LEtat Marocain
Places de cotation : Casablanca et Euronext Paris
-
Prix de lIPO Maroc Telecom
Le particulier souscrit sur la base dun montant global maximum, sans indication de prix
Les institutionnels doivent transmettre leurs ordres des prix lintrieur de la fourchette de [54,60 ;68,25].
Le prix sera dtermin lissue de lOffre Institutionnelle et sera compris dans la fourchette [54,60 ; 68,25]. Il sappliquera lensemble des souscripteurs.
Pour les institutionnels trangers, le cdant pourra dcider lors de lallocation de tenir compte de la qualit des investisseurs selon les critres suivants:
Longvit de dtention des titres
Comportement sur le march secondaire lors des prcdentes oprations
Montant des actifs grs.
-
Quelques lments dapprciation du prix
En 2001, VU a pay 35% de Maroc Telecom 75.87 dirhams laction, soit une prime par rapport la limite maximale de souscription (68.25 dirhams) de 10%
En 2004, VU a pay 16% supplmentaires 88.17 dirhams laction, soit une prime de 22.5%
Par rapport au march, le PER 2003 de Maroc Telecom est de 11.80 contre 15.45 pour le march soit une dcote de 23.6%
Par rapport un univers de socits intgres, prsentant comme Maroc Telecom des niveaux de marge levs, la dcote est de 29%. Univers choisi (Emirates Telecom, Bahrain Telecom, Qatar Telecom et Saudi Telecom.)
Difficults dapplication de la mthode dactualisation des cash-flows car certaines donnes trs sensibles sont difficilement prvisibles ce stade de ltude (Investissements UMTS en 2006, concurrence ou pas sur le fixe en 2005, 3me licence mobile?.. )
-
Donnes prvisionnelles de Maroc Telecom
En millions
de dirhams
2002 2003 2004e 2005e 2006e
CA consolid 15 411 15 894 17 224 18 103 19 038
Variation 8% 3% 8% 5% 5%
Rsultat
dexploitation 5 922 6 946 7 398 7 681 7 820
Variation 57% 17% 6% 4% 2%
Marge
oprationnell
e
38% 44% 43% 42% 41%
Rsultat net 3 232 5 085 5 591 5 874 6 013
Marge nette 21% 32% 32% 32% 32%
-
Le Comportement du Cours de Maroc Tlcom
sur le march secondaire
Cration du MASI flottant
Greenshoe pendant 30 jours sur les Bourses de Casa et Paris
Le cours dpendra de l volution des fondamentaux et du rendement du titre
Attrait des investisseurs trangers : Part dtenue aprs l OPV ?
Dpendra du march : Raction des Institutionnels et des particuliers
Le ratio de division de risques des OPCVMs sera relev de 10 15 %
20% des actions objet de lIPO seront dtenues par des personnes physiques pour un montant maximum de 1,5 milliard de DH
-
Les revenus futurs et les rsultats de Maroc Telecom dpendent de manire significative de lconomie marocaine
Le bon comportement des rsultats de Maroc Telecom, observ depuis quelques annes, devrait se poursuivre mais un rythme moins soutenu, avec lattribution dune 2me licence fixe en 2005 et lventualit de lattribution dune troisime licence mobile.
Quelques Risques
-
Les enseignements
Le dmarrage des privatisations a pouss la rforme de la Bourse en 1993
La privatisation de Maroc Tlcom, compte tenu de sa taille, a t loccasion dintroduire des amliorations cruciales tant au niveau :
Des lois relatives la Bourse (exemple relvement du coefficient de division des risques des OPCVMs de 10 15%) ;
Le rglement gnral de la Bourse (introduction des offres prix ouverts)
La loi sur la socit anonyme (abaissement de la valeur nominale des actions de 100 10 dhs)
-
Enseignements
Moyenne 2001-2002
Moyenne 2001-202
4%
0%
1%
10%
14%
71%
Emissions en numraire cotes
Attributions d'actions cotes
Emissions obligations cotes
Emissions obligations non cotes
TCN march montaire
Augmentations de capital non cotes
-
Enseignements
32%
25%
12%
11%
7% 6% 5%
1% 1%
0%
Compte sur carnet
Caisse dpargne nationale
Compte terme
Assurance vie
Produits de retraite
Actions
Bons du trsor
OPCVM
Obligations
-
Introduction en Bourse dune mission obligataire :
tude de cas fonds RISMA
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Caractristiques de lmission
Caractristiques des obligations
Obligations rem. en actions de dhs 135 au porteur inscrits chez Maroclear Montant lever 150 300 millions de dhs entre 24 nov 03 au 16 dc 03 Dure 2 ans et 10 mois, intrt 4,5% payable annuellement Remboursement lchance et remboursement anticip chaque 6 mois Cotation en bourse
Caractristiques des actions issues du remboursement des ORA en actions RISMA
Une obligation pour une action de nominal 100 et de prix dmission 135 ; Montant dpendra des obligations en circulation ; Remboursement partir du 23 juin 2006 et tous les six mois ; Actions cotes quand RISMA le sera (date cible 2005 et +tard 23 juin 06)
-
Modalits de souscription et dallocation
Actionnaires actuels
Accor S.A 41,5%; Tamaris 3,79%; CIMR 4,72%; MAMDA 5,42%; BMCE
5,42%; RMA 5,42%; Nexity 6,13%; Asma Invest 6,13%; CFG Dev 10,63% et
Al Wataniya 10,84%
Exercice des droits prfrentiels de souscription des ORA
A titres irrductible les actionnaires actuels souscrivent en faisant valoir leurs
droits et ceux acquis durant la priode de souscription
A titre rductible au prorata des droits non exercs
Conditions de souscription
OPCVMs, assurances; banques, fonds dinvestissement, et actionnaires actuels
et allocation premier arriv-premier servi
valuation
Actualisation des cash flows disponibles avec une dcote de 30% (fourchette
obtenue 126 144 dirhams)
Prix retenu par lAGE 145 dhs
-
Rgime fiscal et calendrier
Rgime fiscal
Rgime applicables aux obligations avant conversion
Rgime applicables aux actions aprs conversion
Calendrier
14.11 rception par la bourse du dossier
17.11 mission par la Bourse de lavis de recevabilit
17.11 visa de la note dinformation par le CDVM
19.11 publication de lavis dans le bulletin de la cote
24.11 ouverture de la souscription
16.12 clture de la souscription
19.12 rception par la bourse des rsultats de lopration
23.12 cotation des ORA
23.12 annonce des rsultats dans le BOC
23.12 enregistrement de la transaction en bourse
23.12 rglement / livraison
-
Les oprations sur la liquidit :
Rduction de capital Vs rachat des fins de
rgulation de cours
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Typologie
Les contrats de liquidit
Les rachats de titres des fins de rgulation de cours
Les rachats de titres de fins de rduction de capital
Les contrats danimation de march
-
Entreprises concernes
Excdent de fonds propres
Rpartition non optimale des capitaux
propres et des dettes
Fonds
propres
Dettes
Actif
immobilis
BFR
2
Financement
Permanent
Actif
immobilis
Trsorerie
BFR
Excdent structurel de capitaux
permanents
1
-
Pour les actionnaires
Une meilleure rmunration (prime ; liquidit)
Pour lentreprise
Redimensionnement des fonds propres ;
Amlioration du ROE ;
Amlioration de la rentabilit des actifs ;
Effet relutif des indicateurs par action (Bnfice par action et cash flows par action) ;
Signal positif au march financier.
Objectifs recherchs
-
Cadre juridique : un cadre clair et complet
Le rachat dactions prvu par la loi sur la SA : articles 208 215 ; cette loi impose le respect des rgles suivantes
Traitement galitaire des actionnaires : Offre Publique ;
Dcision propose lapprobation des actionnaires (AGE);
Libert des actionnaires ;
Dlai dopposition des cranciers de 30 jours;
Apprciation des causes et conditions de lopration par les CAC.
-
Lintervention du CDVM : le visa de la note dinformation pour autoriser lopration de rachat
Lmetteur tablit une note dinformation et la soumet au visa du CDVM. Cette note comprend :
Prsentation sommaire de lentreprise et de son activit ;
Prsentation de lopration (cadre juridique, objectifs, prix, financement, autres modalits) ;
Incidence du rachat dactions sur la situation financire de lentreprise ;
Intention des principaux actionnaires ;
Rpartition du capital ;
Faits marquants et perspectives.
-
Le calendrier tel que fix par la loi sur la S.A
Tenue du CA approuvant :
Structuration ; Modalits.
Tenue de
lAGE
Publicit
lgale
Fin du dlai
dopposition des cranciers
Annonce de
lopration et convocation de
l AGE
Clture de lOffre Publique de Rachat
Dbut de lOffre Publique de Rachat
d+1,5 m
Dlai maximum pour
lannulation des titres rachets
Calendrier
oprationnel
1
2
4
5 7 9
6 8
d d+2,5 m d+3,5 m
d+4,5 m
Publication de la
NI
3
d+1 m
d : date m : mois
-
Fiscalit de lopration
Le rachat par une socit de ses propres actions est un produit dactions
(article 9-c de la loi 24-86/IS et article 91-I-1
-C de la loi 17-98/IGR).
Personnes morales : exonration ;
Personnes physiques : retenue
la source hauteur de 10%
des rserves distribues.
Droit denregistrement de 1%.
Actionnaires Entreprise
-
Part du capital acqurir ;
La loi sur les S.A. nimpose pas de limite ;
Possibilit de ralisation partielle
Prix de lOffre Publique de Rachat ;
Prix de rachat calcul par les mthodes dvaluation et contrl par les CAC
Arrte par la C.A et soumis lapprobation de lAG
Rgles de participation ;
Libert des actionnaires
En cas de dpassement du plafond, allocation au prorata
Modalits de mise en uvre
-
Communication ;
Annonce de lopration ;
Convocation de lAGE ;
Publication de la notice dinformation ;
Publication des rsultats de lAGE ;
Publication des rsultats de l OPR
Comptabilisation
Diminution du capital social hauteur de la valeur nominale ;
Imputation aux rserves distribuables de lcart entre le prix de rachat et la valeur nominale ;
Modalits de mise en uvre
-
Amlioration de la rentabilit des fonds propres ;
Amlioration de la rentabilit des actifs ;
Effet relutif des indicateurs par action : BPA et CFPA;
Eventuelles modifications dans la gographie du capital.
Incidences de lopration
Amlioration des fondamentaux : quen est-il de leffet sur les cours de laction rachete en Bourse?
-
Etude de cas rachat des fins de rduction
de capital
Etude du cas Ciment du Maroc
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Caractristiques du programme
Objectifs du programme de rachat
Financement du programme
Modalits de ralisation
Calendrier du programme
Modalits de participation
Incidences du programme sur la situation financire et la rentabilit des titres CIMENTS DU MAROC
Etude de cas
CIMENTS DU MAROC
-
Caractristiques du programme
-
Caractristiques du programme
-
Caractristiques du programme
-
Objectifs de lopration
-
Financement du programme
-
Modalits de ralisation du
programme
-
Calendrier du programme
-
Les modalits de participation
-
Les modalits de participation
-
Les incidences du programme sur la
situation financire et la rentabilit des
actions CIMENTS DU MAROC
-
Les incidences du programme sur la
situation financire et la rentabilit des
actions CIMENTS DU MAROC
-
Etude de cas rachat des fins de
rgulation de cours
Etude du cas BMCE-Bank
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Caractristiques du programme
Financement du programme
Modalits de ralisation
Evolution de la liquidit
Evolution du cours et de la volatilit
Incidence dur programme sur la situation financire de BMCE-Bank
Programme de rachat prcdent
Etude de cas BMCE-Bank
-
Caractristiques du programme
Actions BMCE Bank Titre concerns
MAD 750 Prix maximum dachat
MAD 375 Prix minimum de vente
1.500.000 actions, soit 9,45% Nombre maximum dactions dtenir
MAD 1.125 Somme maximale engager
18 mois Dlai de lautorisation
Du 24 mai 2004 au 23 novembre 2005 Calendrier
-
BMCE Bank prvoit dassurer le financement des achats dactions un montant maximum de MAD (1.125) par ses
ressources propres, sachant que dans le bilan arrt au 31
dcembre 2003, la trsorerie disponible ressort MAD 5.607,5
millions et que les fonds propres sont de MAD 5.912,2 millions.
Financement du programme
-
Les rachats et les cessions se font tout moment sur le march boursier de Casablanca
BMCE envisage dagir en contre tendance des variations excessives du cours sur le march. BMCE Bank confie les
oprations en gestion sous mandat BMCE Capital Bourse
BMCE garde la libert dacheter ou de vendre, sous rserve :
Du respect des fourchettes lgales et rglementaires ;
Le cas chant, du respect des conditions fixes par lAssemble Gnrale Ordinaire
Modalits de ralisation du programme
-
Evolution de la liquidit
-
Evolution du cours et de la volatilit
-
BMCE Bank nayant pas lintention dannuler les titres rachets, le programme da pas dincidence sur les comptes
de la banque autres que lenregistrement des plus ou moins
values ventuelles au compte rsultat en fonction des cours de
laction au moment de lexcution des ordres dachat et de
vente des titres.
En faisant lhypothse que BMCE acquire tous les titres au prix maximum de 750 dirhams et els revendre au prix
minimum de 375 dirhams, la moins-value maximale serait de
562,5 millions de dirhams (35% du capital)
Incidence dur programme sur la
situation financire de BMCE-Bank
-
BMCE Bank a dj effectu un programme de rachat dcid par lAGO du 22 novembre 2002 aux contions suivantes
Programme de rachat prcdent
MAD 750 Prix maximum dachat
MAD 375 Prix minimum de vente
9,45% du capital, soit 1.500.000
actions
Nombre maximum dactions acqurir
18 mois Dlai dacquisition
-
Caractristiques du programme prcdent
-
Programme de rachat prcdent
-
Les Offres Publiques
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
-
Dfinition des offres publiques
Loffre publique est lengagement unilatral, ou de concert, irrvocable et public dacqurir, d'changer ou de vendre tout ou
partie des titres donnant accs au capital social ou aux droits de
vote d'une socit dont les titres sont inscrits la cote
Loffre publique est rglemente. Le lgislateur vise travers la loi protger les intrts des actionnaires minoritaires contre
toute modification substantielle dans le contrle du capital de la
socit o ils ont investi leur argent
-
Les types doffres publiques
Les offres publiques achat , OPA
Cest la procdure qui permet une personne physique ou morale (l'initiateur) de faire connatre publiquement qu'elle se propose
d'acqurir contre rmunration en numraire ou en titres, les titres
dune entreprise cote
Les offres publiques dchange, OPE
Cest la procdure qui permet linitiateur, de faire connatre publiquement qu'elle se propose, par change de titres, dacqurir
les titres dune socit cote
Les offres publiques mixte, OPM
Cest loffre publique comportant un rglement partiel en titres avec soulte en espces en fonction du caractre principal donn loffre
par son initiateur, sous rserve de lapprobation du CDVM
-
Les types doffres publiques
Les offres publiques de retrait , OPR
Loffre publique de retrait est la procdure qui permet aux personnes physiques ou morales, dtenant, seules ou de concert la majorit des
droits de vote dune socit dont les titres sont inscrits la cote, de
faire connatre publiquement quelles se proposent de racheter les
titres de ladite socit, afin de permettre aux personnes physiques ou
morales nappartenant pas au groupe prcit de se retirer du capital
social de ladite socit
Les offres publiques de vente, OPV
Cest la procdure qui permet une personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, de faire connatre publiquement qu'elle
se propose de vendre les titres dune socit cote
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Les offres publiques obligatoires
Loffre publique obligatoire
Le dpt dune offre publique d'achat est obligatoire quand linitiateur, agissant seule ou de concert, vient dtenir, directement ou indirectement, un
pourcentage dtermin des droits de vote dune socit dont les titres sont
inscrits la cote de la Bourse
Ce pourcentage est fix par ladministration sur
proposition du CDVM, sans
quil puisse tre infrieur au tiers des droits de vote de la socit vise (90%
dans le cas dune OPR). Linitiateur doit dclencher (sauf drogation) loffre
dans les trois jours ouvres suivant le franchissement du seuil en question. A
dfaut linitiateur sera automatiquement suspendu de lexercice de tous ses
droits pcuniaires et de vote lis aux titres dtenus. Il ne les recouvre quaprs
initiation de loffre.
Le CDVM peut imposer une OPR partir dun pourcentage de dtention des droits de vote de 65% si les actionnaires minoritaires le demandent
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Les tapes des offres publiques
Le franchissement de seuil
Cest le seuil du tiers des droits de vote pour toutes les offres publiques et le seuil de 90% des droits de vote pour lO.P.R
Le dpt de loffre
Trois jours ouvrables aprs le franchissement de seuil. Le cdvm publie aprs le dpt un avis de dpt dans u journal dannonces lgales. Le dpt du projet
doffres entrane la suspension de la cotation
Lavis de recevabilit
Le cdvm dispose dun dlai de 10 jours pour examiner le projet. Il lapprcie au regard de ses caractristiques. Il ne se prononce pas sur son opportunit
industrielle, commerciale ou sociale
Le visa de la note dinformation
Lavis favorable du cdvm entrane la publication dun avis de recevabilit sur un journal dannonces lgales et est suivi de la reprise de la cotation. Les
engagements de linitiateur deviennent irrvocables. Linitiateur tablit une note
dinformation quil soumet au visa du CDVM.
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Etude de cas
OPA / OPE de la BCM sur Wafabank suivie dune
Offre Publique de Retrait
Dcisions et valeurs mobilires
FEC 765
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Chronologie de lopration
Cinq mois se sont couls entre l cession dOGM par la holding SOPAR la BCM et
lobtention du visa du CDVM pour lopration
Signature du contrat ce cession dOGM entre SOPAR et la BCM
24 novembre 2003
Closing juridique de lacquisition dOGM
22 dcembre 2003
Bank Al-Maghrib approuve le changement de contrle de
Wafabank et la fusion des deux banques
22 dcembre 2003
Le conseil de Wafabank approuve la nomination de
membres reprsentants la BCM
23 dcembre 2003
Avis de recevabilit du cdvm sur lOPA/OPE
27 fvrier 2004
Visa du cdvm
19 avril 2004
Etude de cas OPA-OPE BCM sur
Wafabank suivie dune OPR
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ONA/SNI
BCM
BCM contrle 36,38% du capital et 46,65 des droits de vote de Wafabank
(au 31 dcembre 2003)
OGM
25,25%
100%
Wafa Corp
Wafabank Wafa Assurance
Flottant
OPCVM
Finivest Sogefi Sonapar CDG Autres
14,72% 4,47% 0,56% 5,36% 26,07%
12,50% 15,54%
20,54% 70,