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Suivi de la Stratégie Nationale Bas-Carbone Document 1/4 Indicateurs de résultats Janvier 2018 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone

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Suivi de la StratégieNationale

Bas-Carbone

Document 1/4

Indicateurs de résultats

Janvier 2018

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 1/16

Les indicateurs de la Stratégie Nationale Bas-Carbone sont édités sous forme de quatre documents complémentaires. Ce premier document, intitulé « Indicateurs de résultats », précède les documents « Indicateurs de contexte », « Suivi des recommandations transversales », et « Suivi des recommandations sectorielles ». Les données ont été arrêtées au 1er septembre 2017, pour une publication en janvier 2018.

Ce document est constitué de deux parties :- un tableau récapitulatif des indicateurs de résultats (1 page),- 9 fiches détaillant ces indicateurs.

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 2/16

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDICATEURS DE RÉSULTATS

Chapitre Réf. Indicateurs

RÉSULTATS TRANSVERSAUX

IR1 Empreinte carbone de la France et des françaisIR2 Émissions globales de gaz à effet de serre en FranceIR3 Consommation énergétique finale (et par unité de PIB)IR4 Émissions moyennes de GES par unité d’énergie

IR5

RÉSULTATS SECTORIELS

IRT1 Émissions globales de GES du secteur transports en FranceIRT3 Consommation finale d’énergie du secteur transports

IRB1 Émissions globales de GES du secteur bâtiments en FranceIRB2

IRB3 Consommation d’énergie des secteurs résidentiel et tertiaire, par vecteur énergétique

IRA1 Émissions globales de GES du secteur agriculture en FranceIRA2 Contribution transversale estimée de la filière agricole

IRF1 Accroissement biologique, séquestration de carbone et effet de substitution

IRF2 Chronologie du puits forestier

IRI1 Émissions globales de GES du secteur industrie en FranceIRI2

IRI3 Consommation finale d’énergie de l’industrie, par vecteur énergétique

IRE1 Émissions globales de GES du secteur production d’énergie en France

IRD1 Émissions globales de GES du secteur déchets en France

Empreinte carbone (et ses principaux déterminants)

Réorienter les investissements Estimation des investissements totaux (privés et publics y compris collectivités) en faveur d'une société bas carbone

Transports

Résidentiel-tertiaireÉmissions « scope 2 » du secteur « bâtiments » (en répartissant les émissions induites par la « production d’énergie » entre les secteurs consommateurs d’énergie)

Agriculture

Forêt-bois-biomasse

IndustrieÉmissions « scope 2 » du secteur industrie (en répartissant les émissions induites par la « production d’énergie » entre les secteurs consommateurs d’énergie)

Production d’énergie

Déchets

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 3/16

-

Indicateur n°1 : Empreinte carbone de la France et des français

Indicateur de résultats IR1

SDES (Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la transition écologique et solidaire)

annuelle

Chapitre : TRANSVERSAL : EMPREINTE CARBONE (ET SES PRINCIPAUX DETERMINANTS)

Sous-chapitre :

Référence :

Nature de l’indicateur : L’empreinte carbone caractérise la pression exercée par une population en termes d’émissions de gaz à effet de serre, en fonction de sa consommation. Elle se distingue des émissions territoriales (le mode traditionnel d’estimation des émissions) par la prise en compte des émissions indirectes, liées à la production et au transport des biens et services consommés, y compris les importations. (Inversement, pour cet indicateur, les émissions liées à la production des biens et services exportés sont retranchées des émissions territoriales).

Evolution /objectif : Sans qu’elle ait été explicitée, l’idée était jusqu’à présent (avant de viser la neutralité carbone) de descendre en dessous de 2 tCO2eq par habitant d’ici 2050. Cette référence emblématique de 2 tCO2eq par habitant peut s’entendre comme un objectif pour émission territorial comme pour l’empreinte carbone (les deux étant équivalents sur la base d’un équilibre import/export). Cet objectif représente un défi économique et technologique considérable.

Cet indicateur illustre que, à coté de la réduction des émissions territoriales de la France (celles dont la France est officiellement responsable devant la communauté internationale et celles dont la France a la capacité juridique de les réglementer), la France peut aussi agir via des modes de consommation plus durables, avec un impact climatique significatif compte-tenu du niveau de vie des Français.Cet indicateur illustre également qu’une réduction des émissions territoriales qui résulterait d’une « exportation de nos émissions » via la désindustrialisation en France de secteurs émetteurs compensée par une hausse des importations n’aurait pas de véritable impact sur le changement climatique, voire un impact négatif si les conditions de productions à l’étranger sont plus émissives qu’en France, ce qui est souvent le cas. Il faut donc impérativement éviter les « fuites de carbone ». Les émissions territoriales, pour être bien interprétées, doivent être analysées au regard du niveau de production, ainsi que d’import/export. Ainsi les émissions de la consommation constituent sans doute l’indicateur de synthèse de la politique d’atténuation du changement climatique le plus pertinent (bien que malcommode compte-tenu de son imprécision quantitative dans le court terme ou le détail sectoriel).

Observations : Indicateur à manipuler avec beaucoup de précautions, compte-tenu des fortes incertitudes liées aux calculs intermédiaires. L’évaluation des émissions importées (et dans une moindre mesure exportées) nécessite d’importantes approximations. L’indicateur est parfaitement significatif dans ses évolutions macro à moyen terme (orientation générale à la baisse, empreinte de la France très supérieure à ses émissions territioriales). En revanche les fluctuations interannuelles, ou les fluctuations sectorielles, doivent être considérées avec beaucoup de prudence.

Source :

Fréquence de suivi :

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

2031

2032

2033

2034

2035

2036

2037

2038

2039

2040

2041

2042

2043

2044

2045

2046

2047

2048

2049

2050

0

2

4

6

8

10

12

Empreinte carbone de la FranceScénario SNBC

en

tCO

2e

q/h

ab

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 4/16

Indicateur n°2 : Émissions globales de gaz à effet de serre en France

Indicateur de résultats IR2

-

CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)

annuelle

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre en France (émissions territoriales). Cet indicateur n’est pas corrigé des variations climatiques, et n’intègre pas les émissions nettes liées à l’utilisation des terres, aux changements d'affectation des terres et foresterie (UTCATF)

Evolution /objectif : Les émissions de 2015 correspondaient très exactement au budget annuel indicatif prévu dans le scénario de référence de la stratégie nationale bas carbone. Selon les premières estimations, les émissions de 2016 excèderaient le budget annuel indicatif de 3,6 %.

Observations :

Source :

Fréquence de suivi :

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

20

33

20

34

20

35

20

36

20

37

20

38

20

39

20

40

20

41

20

42

20

43

20

44

20

45

20

46

20

47

20

48

20

49

20

50

0

100

200

300

400

500

600

Emissions constatées (prév isions pour 2016)

Tendance passée

Scénario SNBC

Part annuelle des budgets carbone

Mt

CO

2éq

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

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Indicateur n°3 : Consommation énergétique finale (et par unité de PIB)

Indicateur de résultats IR3

-

SDES (Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la transition écologique et solidaire)

annuelle

Indicateur n°4 : Émissions moyennes de GES par unité d’énergie

Indicateur de résultats IR4

Pas d’objectif actuellement défini

CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)

annuelle

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre la consommation d’énergie tous secteurs d’activité confondus, hors consommation liée à la production d’énergie. Rapporté au PIB, il donne une mesure de l’intensité en énergie de l’activité économique. Les données par unité de PIB sont présentées en indice base 100 (1990).

Evolution /objectif : On observe une baisse entre 2013 et 2015 de l’ordre de -1% par an, tandis que le scénario de référence envisage une baisse d’environ -1,5% par an.

Observations :

Source :

Fréquence de suivi :

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre les émissions de gaz à effet de serre générées par une unité d’énergie(1 tep)

Evolution /objectif :

Observations :Indicateur à suivre à moyen-long terme. Il mêle des éléments conjoncturels liés au chauffage et aux consommations électriques, avec la modification structurelle progressive du mix électrique.Il est calculé comme suit : émissions globales de GES (MTCO2eq) / consommation finale énergétique (Mtep).

Source :

Fréquence de suivi :

201

3

201

4

201

5

201

6

201

7

201

8

2019

2020

2021

2022

2023

2024

2025

2026

2027

2028

20

29

20

30

203

1

203

2

203

3

203

4

203

5

203

6

203

7

203

8

203

9

2040

2041

2042

2043

2044

2045

2046

2047

2048

2049

2050

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Consommation énergétique finale

Scénario SNBC

Consommation énergétique finale par unité de PIBInd

ice

ba

se

10

0 (

19

90

)

2013

2014

20

15

20

16

201

7

201

8

201

9

202

0

2021

2022

20

23

20

24

202

5

202

6

202

7

2028

2029

2030

20

31

203

2

203

3

203

4

203

5

2036

2037

2038

20

39

20

40

204

1

204

2

2043

2044

2045

2046

20

47

20

48

204

9

205

0

3,08

3,1

3,12

3,14

3,16

3,18

3,2

3,22

tCO2eq/tep

tCO

2e

w /

tep

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-

Indicateur :

Indicateur de résultats IR5

Cet indicateur devra être suivi attentivement ces prochaines années.

I4CE – Panorama des financements

annuelle

Chapitre : TRANSVERSAL : RÉORIENTER LES INVESTISSEMENTS

Sous-chapitre :

Estimation des investissements totaux (privés et publics y compris collectivités) en faveur d'une société bas carbone

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant le suivi des investissements en faveur de la transition énergétique vers une économie bas-carbone

Evolution /objectif : Les investissements en faveur d’une société bas-carbone n’ont pas évolué entre 2014 et 2015. Or, le besoin d’investissements supplémentaires pour la transition bas-carbone est estimé à +14 milliards d’euros supplémentaires, par rapport au montant 2015, chaque année sur la période 2015-2018.

Observations :

Source :

Fréquence de suivi :

2014 2015 2016 2017 20180

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

Scénario SNBC (moyenne 2015-2018)

Investissements en faveur du climat

Mill

iard

s d

'eu

ros

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-

Indicateur : Émissions globales de GES du secteur transports en France

Indicateur de résultats IRT1

Indicateur suivant l’évolution des émissions directes de gaz à effet de serre du secteur des transports en France.

CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)

annuelle

Indicateur :

Indicateur de résultats IRT2

Pas d’objectif chiffré actuellement défini.

DLCES ( Département de lutte contre l'effet de serre du Ministère de la transition écologique et solidaire)

annuelle

Chapitre : SECTEUR TRANSPORTS

Sous-chapitre :

Référence :

Nature de l’indicateur :

Evolution /objectif : La SNBC propose, à titre indicatif, une répartition sectorielle des budgets-carbone. Pour le secteur des transports, on observe dès 2015 des résultats déviant de la trajectoire SNBC et supérieures à la part sectorielle indicative des budgets-carbone. Les premières estimations pour 2016 indiquent un dépassement de 6 % par rapport à l’objectif annuel.

Observations : Cette contre-performance s’explique pour partie par des éléments conjoncturels, tels que le faible prix des produits pétroliers (tendance qui pourrait se prolonger), qui incite à la consommation et donc à la hausse des émissions. Des préoccupations apparaissent en ce qui concerne la performance des véhicules neufs.

Source :

Fréquence de suivi :

Émissions « scope 2 » du secteur des transports (en répartissant les émissions induites par la « production d’énergie » entre les secteurs consommateurs d’énergie)

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à la production de l’énergie consommée du secteur des transports en France.

Evolution /objectif :

Observations : Les émissions du secteur transports, y compris les émissions liées à la production des énergies des transports, sont relativement stables entre 2013 et 2015, avec une très légère hausse (moins de 1%) en 2015.

Source :

Fréquence de suivi :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20200

20

40

60

80

100

120

140

160

Emissions « scope 2 » du secteur transports

en

MtC

O2

eq

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

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20

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20

16

20

17

20

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20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

20

33

20

34

20

35

20

36

20

37

20

38

20

39

20

40

20

41

20

42

20

43

20

44

20

45

20

46

20

47

20

48

20

49

20

50

0

20

40

60

80

100

120

140

160

Emissions constatées (prév isions pour 2016)

Tendance passée

Scénario SNBC

Déclinaison indicative annuelle des budgets carbone

Mt

CO

2éq

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

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Indicateur : Consommation finale d’énergie du secteur transports

Indicateur de résultats IRT3

SDES (Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la transition écologique et solidaire)

Annuelle

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur suivant l’évolution de la consommation finale d’énergie par vecteurs énergétiques de l’ensemble des modes de transport, hors soutes internationales.

Evolution /objectif : L’objectif visé par la SNBC en termes de consommation finale d’énergie du secteur transports est le développement des énergies décarbonées.

Observations : La tendance de la consommation de produits pétroliers est relativement stable depuis 2009 (autour de 45 Mtep). L’évolution la plus notable concerne les énergies renouvelable, dont la consommation connaît une augmentation annuelle moyenne d’environ 23 %, depuis leur apparition sur le marché en 1993.

Source :

Fréquence de suivi :

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

5048

45

1

23

Produits pétroliers

Electricité

Gaz

Energies renouvelables

Mte

p

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

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SECTEUR RÉSIDENTIEL-TERTIAIRE

-

Indicateur : Émissions globales de GES du secteur bâtiments en France

Indicateur de résultats IRB1

CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)

annuelle

Indicateur :

Indicateur de résultats IRB2

Pas d’objectif chiffré actuellement défini.

DLCES (Département de lutte contre l'effet de serre du Ministère de la transition écologique et solidaire)

annuelle

Chapitre :

Sous-chapitre :

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions directes de gaz à effet de serre du secteur des bâtiments (résidentiels et tertiaires) en France. Cet indicateur n’est pas corrigé des variations climatiques.

Evolution /objectif : La SNBC propose, à titre indicatif, une répartition sectorielle des budgets-carbone. Pour le secteur des bâtiments, on observe dès 2015 des résultats déviant de la trajectoire SNBC et supérieures à la part sectorielle indicative des budgets-carbone malgré des conditions climatiques favorables. Les premières estimations pour 2016 indiquent un dépassement de 11 % par rapport à l’objectif annuel.

Observations : Cette contre-performance s’explique pour partie par des éléments conjoncturels, tels que le faible prix des produits pétroliers (tendance qui pourrait se prolonger), qui incite à la consommation et donc à la hausse des émissions. Des préoccupations apparaissent, notamment en ce qui concerne le rythme de rénovations lourdes des bâtiments existants. Des facteurs tels que les gains d’obtention lors des rénovations sont également à surveiller.

Source :

Fréquence de suivi :

Émissions « scope 2 » du secteur « bâtiments » (en répartissant les émissions induites par la « production d’énergie » entre les secteurs consommateurs d’énergie)

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à la production de l’énergie consommée du secteur des bâtiments (résidentiels et tertiaires) en France. Cet indicateur n’est pas corrigé des variations climatiques.

Evolution /objectif :

Observations : Les émissions du secteur bâtiments, y compris les émissions liées à la production des énergies consommées par ce secteur, ont connu une forte baisse en 2013 et 2014 (-17%) avant de remonter légèrement en 2015 (+4%), ce qui s’explique principalement par la rigueur de l’hiver : 2013 étant une année plus froide que la moyenne et l’année 2014 ayant été particulièrement chaude (voir l’indicateur de contexte IC14, sur la rigueur de l’hiver).

Source :

Fréquence de suivi :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20200

20

40

60

80

100

120

140

160

Emissions « scope 2 » du secteur bâtiments

en

MtC

O2

eq

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

20

33

20

34

20

35

20

36

20

37

20

38

20

39

20

40

20

41

20

42

20

43

20

44

20

45

20

46

20

47

20

48

20

49

20

50

0

20

40

60

80

100

120

Emissions constatées (prév isions pour 2016)

Tendance passée

Scénario SNBC

Déclinaison indicative annuelle des budgets carbone

Mt

CO

2éq

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 10/16

Indicateur : Consommation d’énergie des secteurs résidentiel et tertiaire, par vecteur énergétique

Indicateur de résultats IRB3

Evolution / objectif :

-

Bilan de l'énergie

Annuelle

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur suivant la transition énergétique du secteur du bâtiment (respectivement résidentiel et tertiaire). Données corrigées des variations climatiques exprimées en millions de tonnes équivalent pétrole (en Mtep).

Pour le secteur résidentiel, la consommation finale des énergies carbonées et notamment des pétroles raffinés s’écarte du scénario de référence dès 2011 (+ 40 % en 2015 pour les pétroles raffinés). Pour le secteur tertiaire, l’évolution la plus préoccupante est celle du développement des énergies renouvelables, beaucoup moins rapide qu’attendu, engendrant un écart de -45 % par rapport au scénario en 2015.

Observations :

Source :

Fréquence de suivi :

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

0,1 0,0

12

11,3

5,3

3,03,0

0,20,9

4,5

Consommation d'énergie du secteur tertiaire

Mte

p

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

0,2

0,0

13,310

15,1

7,66,7

0,7

9,7

7,1

Consommation d'énergie du secteur résidentiel

Charbon Scénario SNBC CharbonÉlectricité Scénario SNBC ElectricitéGaz Scénario SNBC gazPétrole Scénario SNBC pétroleÉnergies renouvelables thermiques et déchets Scénario SNBC Energies renouvelables thermiques et déchets

Mte

p

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SECTEUR AGRICULTURE

-

Indicateur : Émissions globales de GES du secteur agriculture en France

Indicateur de résultats IRA1

Indicateur suivant l’évolution des émissions directes de gaz à effet de serre du secteur de l’agriculture en France.

-

CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)

annuelle

Indicateur : Contribution transversale estimée de la filière agricole

Indicateur de résultats IRA2

Indicateur en construction

Chapitre :

Sous-chapitre :

Référence :

Nature de l’indicateur :

Evolution /objectif : La SNBC propose, à titre indicatif, une répartition sectorielle des budgets-carbone. Pour le secteur de l’agriculture, on observe dès 2015 des résultats déviant légèrement de la trajectoire SNBC et supérieures à la part sectorielle indicative des budgets-carbone. Les premières estimations pour 2016 indiquent un dépassement de 3 % par rapport à l’objectif annuel.

Observations :

Source :

Fréquence de suivi :

Référence :

Nature de l’indicateur :

Evolution /objectif :

Observations :

Source :

Fréquence de suivi :

20

05

20

06

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

20

33

20

34

20

35

20

36

20

37

20

38

20

39

20

40

20

41

20

42

20

43

20

44

20

45

20

46

20

47

20

48

20

49

20

50

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100Emissions constatées

Tendance passée

Scénario SNBC

Déclinaison indicative annuelle des budgets carbone

Mt

CO

2éq

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

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SECTEUR FORÊT-BOIS-BIOMASSE

-

Indicateur : Accroissement biologique, séquestration de carbone et effet de substitution

Indicateur de résultat IRF1

CITEPA (séquestration forestière) et AGRESTE (bois d’oeuvre, bois d’industrie et bois énergie)

Annuelle

Chapitre :

Sous-chapitre :

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur présentant les derniers résultats disponibles concernant l’accroissement biologique de la forêt (net de la mortalité) ainsi que le potentiel d’abattement de gaz à effet de serre du secteur forêt-bois-biomasse, grâce au stockage de carbone dans les écosystèmes forestiers (selon la comptabilité officielle soumise annuellement à revue internationale) et à l’usage de produits transformés issus de la filière bois (se substituant aux produits minéraux/fossiles). Les évolutions interannuelles étant affectées par de fortes incertitudes sur certaines séries et des difficultés méthodologiques (prise en compte des tempêtes…), elles ne sont pas significatives, et ne sont donc pas indiquées.

Evolution /objectif : L’objectif est d’optimiser les quatre leviers suivants : 1. la substitution, dans l’économie, de produits bio-sourcés à des matériaux énergivores2. la valorisation énergétique de produits bio-sourcés ou déchets issus de ces produits, qui sesubstituent aux combustibles fossiles3. le stockage de carbone dans les produits bois et ceux à base de bois4. la séquestration de carbone dans l’écosystème forestier

Observations : Le potentiel d’abattement permis par le secteur forêt bois-biomasse s’évalue jusqu’à 130 MtCO2éq/an selon certaines études scientifiques, qui considèrent notamment des compartiments non pris en compte ou peu pris en compte dans la comptabilité officielle, du fait d’importantes incertitudes sur le stockage de carbone dans ces compartiments (notamment les racines, les sols, la litière ou le bois mort).

Calculs pour la substitution :► substitution bois énergie : (30,5 Mm³ de bois de chauffage et charbon de bois ) x coefficient de 0,5 : 30,5 x 0,5 ≈ 15 (produits connexes de scierie comptés ci-après).► substitution de la filière bois matériau : (7,5Mm³ de bois de sciages, 0,2Mm³ de merrains et bois sous rails, 0,4 Mm³ de placages et contre-plaqués, 5,1 Mm³ de panneaux) x coefficient de 1,6 : 13,2 x 1,6 ≈ 21 (le coefficient de 1,6 ne s’applique qu’aux produits finis. Cette évaluation prend en compte la valorisation énergétique des déchets de cette filière).Pour simplifier, la variation du stock de carbone dans les produits bois n’est pas chiffrée (elle ne modifierait pas sensiblement le résultat).

À noter que cet indicateur ne tient pas encore compte de la totalité de la valorisation énergétique de la filière matériau, ni de la part exportée.

Source :

Fréquence de suivi :

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 13/16

Indicateur : Chronologie du puits forestierIndicateur de résultat IRF2

Suivi du puits forestier français (séquestration de carbone en forêt).

CITEPA

Annuelle

Référence :

Nature de l’indicateur :

Evolution /objectif : L’objectif est de maintenir le puits forestier dans la durée, en optimisant les quatre leviers cités ci-dessus. Alors qu’elle a doublé de volume en 50 ans, la forêt française est toujours en phase de capitalisation soutenue.

Observations : L’indicateur est sujet à une forte variabilité interannuelle naturelle. Une modification méthodologique est intervenue entre 2011 et 2012.

Source :

Fréquence de suivi :

Changement méthodologique

0

10

20

30

40

50

60

70

80

39

57

35

71

52 54

MtC

O2

eq

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 14/16

SECTEUR INDUSTRIE

-

Indicateur : Émissions globales de GES du secteur industrie en France

Indicateur de résultats IRI1

CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)

annuelle

Indicateur :

Indicateur de résultats IRI2

Pas d’objectif chiffré actuellement défini.

DLCES (Département de lutte contre l'effet de serre du Ministère de la transition écologique et solidaire)

annuelle

Chapitre :

Sous-chapitre :

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions directes de gaz à effet de serre du secteur de l’industrie en France. Cet indicateur n’est pas corrigé des variations climatiques.

Evolution /objectif : La SNBC propose, à titre indicatif, une répartition sectorielle des budgets-carbone. Pour le secteur de l’industrie, les résultats 2015 et les prévisions 2016 sont proches des objectifs visés (marge de l’ordre de 1%).

Observations : Cette performance s’explique notamment du fait de l’incitation créée par le système européen des quotas d’émissions.

Source :

Fréquence de suivi :

Émissions « scope 2 » du secteur industrie (en répartissant les émissions induites par la « production d’énergie » entre les secteurs consommateurs d’énergie)

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à la production de l’énergie consommée du secteur de l’industrie en France. Cet indicateur n’est pas corrigé des variations climatiques.

Evolution /objectif :

Observations :Les émissions du secteur industrie, y compris les émissions liées à la production des énergies consommées par ce secteur, ont connu une baisse significative entre 2013 et 2014 (-6%) avant de se stabiliser en 2015 (+1%), ce qui s’explique principalement par la rigueur de l’hiver : 2013 étant une année plus froide que la moyenne et l’année 2014 ayant été particulièrement chaude (voir l’indicateur de contexte IC14 sur la rigueur de l’hiver).

Source :

Fréquence de suivi :

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20200

102030405060708090

100

Emissions « scope 2 » du secteur industrie

en

MtC

O2

eq

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

20

33

20

34

20

35

20

36

20

37

20

38

20

39

20

40

20

41

20

42

20

43

20

44

20

45

20

46

20

47

20

48

20

49

20

50

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

Emissions constatées

Tendance passée

Scénario SNBC

Déclinaison indicative annuelle des budgets carbone

Mt

CO

2éq

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 15/16

Indicateur pilote : Consommation finale d’énergie de l’industrie, par vecteur énergétique

Indicateur de résultats IRI3

Evolution / objectif :

-

Annuelle

Référence :Nature de l’indicateur : Indicateur suivant la répartition par vecteurs énergétiques de la consommation finale d’énergie de l’industrie, en

Mtep (million de tonnes équivalent pétrole).

L’évolution de la consommation finale d’énergie est globalement proche du scénario de référence de la SNBC.• L’évolution de la consommation d’électricité par l’industrie suit la trajectoire envisagée. • Les courbes pour le charbon et le gaz sont en-deçà des trajectoires envisagées, permettant une marge significative, respectivement de 11% et 12%. La consommation en pétrole suit également la trajectoire depuis 2013, avec une marge de 6 % en 2015. • En revanche, la consommation par l’industrie d’énergies renouvelables thermiques et issues des déchets s’écarte significativement de la courbe depuis 2014 (20% de moins qu’attendu en 2015).

Observations :

Source : Bilan énergétique de la France – SDES ((Service de la donnée et des études statistiques du Ministère de la transition écologique et solidaire)

Fréquence de suivi :

0

2

4

6

8

10

12

14

4,9

4,5

10,0

99,7

7,1

2,1

1,2

1,7

6,1

Charbon Scénario SNBC CharbonÉlectricité Scénario SNBC ElectricitéGaz Scénario SNBC gazPétrole Scénario SNBC pétroleÉnergies renouvelables thermiques et déchets Scénario SNBC Energies renouvelables thermiques et déchets

Mte

p

Stratégie Nationale Bas-Carbone - Indicateurs de résultats

Ministère de la Transition écologique et solidaire - http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone janvier 2018 - page 16/16

SECTEUR PRODUCTION D'ÉNERGIE

-

Indicateur : Émissions globales de GES du secteur production d’énergie en France

Indicateur de résultats IRE1

CITEPA (Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique)

annuelle

Chapitre :

Sous-chapitre :

Référence :

Nature de l’indicateur : Indicateur permettant de suivre l’évolution des émissions directes de gaz à effet de serre du secteur de la production d’énergie en France. Cet indicateur n’est pas corrigé des variations climatiques.

Evolution /objectif : La SNBC propose, à titre indicatif, une répartition sectorielle des budgets-carbone. Pour le secteur de la production d’énergie, les résultats 2015 et les prévisions 2016 offrent une marge de respectivement -15 % et -8 % par rapport aux objectifs annuels.

Observations : La hausse des émissions du secteur en 2016 par rapport en 2015 s’explique notamment par la rigueur de l’hiver, plus importante en 2016, mais aussi le taux de disponibilité des réacteurs nucléaires, plus faible en 2016, ayant engendré un plus grand recours à des énergies fossiles.

Source :

Fréquence de suivi :

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

20

17

20

18

20

19

20

20

20

21

20

22

20

23

20

24

20

25

20

26

20

27

20

28

20

29

20

30

20

31

20

32

20

33

20

34

20

35

20

36

20

37

20

38

20

39

20

40

20

41

20

42

20

43

20

44

20

45

20

46

20

47

20

48

20

49

20

50

0

10

20

30

40

50

60

70

Emissions constatées (prév isions pour 2016)

Tendance passée

Scénario SNBC

Déclinaison indicativ e annuelle des budgets carbone

Mt

CO

2éq