chronologie 1789-1958

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ANNEE UNIVERSITAIRE 2004-2005

DROIT CONSTITUTIONNEL1re Anne de Licence SECTION A

Cours de M. le Professeur Vandendriessche

CHRONOLOGIE SOMMAIRE 1789 -1958

1re Anne de Licence Section A - Droit Constitutionnel - Anne 2004-2005

178924 janv. : convocation des Etats gnraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises l'impt) 5 mai : runion des Etats gnraux Versailles 17 Juin : les dputs du tiers-tat se proclament Assemble Nationale (le 19 juin, le clerg dcide de se joindre aux tiers ; le 25 juin, 47 nobles en font autant) 20 juin : serment du jeu de paume 9 juillet : l'Assemble Nationale se proclame Assemble Nationale constituante 14 juillet : prise de la Bastille ; Louis XVI se rend devant la Constituante le lendemain 4 aot : nuit d'abolition des privilges et des droits fodaux 26 aot : La premire tche de la nouvelle assemble fut l'laboration de la Dclaration des Droits de l'homme et du citoyen, la fois extrmement progressiste pour l'poque mais galement modre, voire "bourgeoise", consacrant notamment le principe du droit de proprit.

179012 juillet : adoption de la Constitution civile du clerg 16-24 aot : loi de sparation des autorits administratives et judiciaire

179121 juin : Fuite Varennes ; le roi est suspendu de ses fonctions par l'Assemble ; mais le 15 juillet, un dcret de l'assemble disculpe le roi de toute responsabilit. En juillet, une rpression sera mme organise contre les partisans de la dchance du roi et du rgime rpublicain. 3 sept. : adoption de la Constitution 14 sept. : Louis XVI prte serment la Constitution 1er octobre : premire sance de l'Assemble lgislative (lue au suffrage censitaire) Nov. : vetos royaux (loi sur les migrs ; loi sur l'obligation faite aux prtres de porter le serment civique)

179215 mars : formation d'un ministre girondin 10 aot : le Roi est renvers 17 aot : cration, sur proposition de Danton, d'un tribunal criminel extraordinaire 2 sept : Election de la Convention au suffrage universel avec pour mission de donner une nouvelle constitution la France (1). 21 sept. : Proclamation de la Rpublique 25 sept. : la Rpublique sera "une et indivisible" afin de prvenir les tendances sparatistes surtout en province. 1er oct. : la Convention cre le Comit de sret gnrale, responsable de la scurit du territoire 13 nov. : la Convention dcide d'intenter un procs Louis XVI

179317 janv. : condamnation mort de Louis XVI 21 janv. : Excution du Roi. 10 mars : cration du tribunal rvolutionnaire 6 avril : cration du Comit de salut public 24 juin : adoption de la Constitution

1. Seul un dixime des lecteurs a pris part au vote. Ce furent en gnral les plus rvolutionnaires qui votrent.

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179522 aot : adoption de la nouvelle Constitution qui sera soumise au rfrendum (2). 4 octobre : lection du Directoire excutif

1797Mars/avril : les lections portant sur un tiers des dputs marquent la victoire des royalistes (seuls 13 conventionnels sont rlus sur 216) 19 mai : un monarchiste (Barthlmy) entre au Directoire 1er juillet : le gnral Hoche fait marcher ses troupes sur Paris pour soutenir les Directeurs contre les Conseils domins par les royalistes ; le 14 juillet, Hoche est nomm ministre de la guerre 4 sept. : coup d'Etat de Barras aid par Bonaparte qui envoie 30.000 hommes : c'est la fin du premier directoire

1798Mars/avril : les lections permettent de renforcer l'opposition jacobine du fait des abstentions royalistes 11 mai : le Directoire excutif organise un coup d'Etat en invalidant les lections dans 37 dpartements (106 dputs sont remplacs par ses partisans)

1799Mars/avril : succs des jacobins et des modrs aux lections ; Siyes devient Directeur 18 juin : les conseils orientent le Directoire plus gauche ; le Club des Jacobins est reconstitu 23 octobre : Lucien Bonaparte est lu Prsident du Conseil des 500 18 brumaire an VIII (9 nov. 1799) : Coup d'Etat de Bonaparte

Malgr une rsistance de certains dputs dmocrates du Conseil des 500, celui ci dcida de confier le gouvernement de la Rpublique une "Commission consulaire" forme des deux directeurs (Sieys et Roger Ducos) et du gnral Bonaparte avec pour mission de rdiger une nouvelle constitution assist de deux commissions formes de 25 Anciens et de 25 Cinq cents.13 dcembre : adoption de la Constitution 25 dcembre : mise en application de la Constitution

180017 janv. 1re atteinte la libert de la presse (suppression de 160 journaux pendant la dure de la guerre) 1er fvrier : approbation de la Constitution par plbiscite (3.011.007 Oui et 1562 Non) 17 fvrier : loi du 28 pluviose an VIII (organisation administrative centralise et dconcentre)

180116 juillet : signature du Concordat : le catholicisme est la religion de la majorit des franais ; les vques sont nomms par le Premier Consul et les curs doivent tre agrs par le gouvernement ; les ecclsiastiques peroivent un traitement de lEtat

180218 janv Bonaparte vince les membres du Tribunat qui lui sont hostiles 8 mai : rlection de Bonaparte comme Consul pour 10 ans par le Snat 2 aot : Snatus-consulte nommant Bonaparte Consul vie (14 thermidor an X)2. 916.000 oui et 40.000 non, soit moins de 1 million de votants.

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4 aot : Snatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X 11 aot : Vote de la Constitution de lan X

180418 mai : Snatus-consulte organique du 28 floral an XII tablissant le Premier Empire 11 juillet : rtablissement du ministre de la Police gnrale (Fouch) 6 nov. Ratification plbiscitaire de lEmpire (3.500.000 Oui et 8374 non) 2 dcembre : Couronnement de Napolon Ier, Empereur des Franais

181421 janv. Napolon ordonne le retour du Pape Rome 31 mars : entre des allis dans Paris ; arrive de Napolon Fontainebleau 31 mars, l'armistice est sign par Marmont, circonvenu par Talleyrand 1er avril : nomination dun gouvernement provisoire dirig par Talleyrand 3 avril : le Corps lgislatif vote son tour la dchance. Pendant ce temps, Napolon est Fontainebleau o il prpare la contre-offensive ; mais, non contents d'avoir t la cause de l'chec militaire, les marchaux entrent en rbellion l'ide de se battre encore et exigent l'abdication : Napolon signe alors son abdication conditionnelle (le 4 avril 1814) sous rserve des droits de son fils. Mais, devant la trahison de ses envoys auprs du Tsar Alexandre, Napolon est oblig d'abdiquer sans conditions le 6 avril. Le Snat appelle "librement" tre Roi des franais "du bon voeu de la Nation" Louis-Stanislas-Xavier de Bourbon et adopte un texte tablissant une monarchie librale parlementaire. Deux marchaux signent avec les Allis le 11 avril une convention garantissant Napolon la souverainet de l'le d'Elbe. Le 14 avril, le Snat confre la lieutenance gnrale du royaume au Comte d'Artois (frre de Louis XVIII). Le 19 avril, chargs d'escorter Napolon l'le d'Elbe, les commissaires des Allis arrivent Fontainebleau. Enfin, le 23 avril, l'armistice est sign par le Comte d'Artois : la France livre "toutes les places situes hors des frontires franaises de janvier 1791" (et avec leurs flottes tous les ports situs de mme) ; le Trait de Paix dfinitif sera sign Paris le 30 mai 1814 par Talleyrand, nouveau ministre des affaires trangres de Louis XVIII. Le 24 avril, Louis XVIII dbarque Calais tandis que Napolon arrive sur l'ile d'Elbe le 4 mai 2 mai : Louis XVIII fait connatre sa position par la dclaration de Saint-Ouen : souverainet du roi ; rejet du projet snatorial ; maintien des lments essentiels d'un rgime constitutionnel et reprsentatif. La Constitution sera labore par le roi avec le concours du Snat et du Corps lgislatif. Le roi dsigna ainsi 9 snateurs (parmi lesquels Boissy d'Anglas), 9 dputs au Corps lgislatif et 3 commissaires chargs de le reprsenter. Cette "Commission des 21" s'inspira largement du projet snatorial 3 mai : Louis XVIII entre Paris et constitue un gouvernement compos notamment de Talleyrand (Affaires trangres) et du Baron Louis (Finances) 4 juin : entre en vigueur de la Charte : "A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorit royale, accord et accordons, fait concession et octroi nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et toujours, la Charte constitutionnelle qui suit".

1815Le 1er mars, Napolon dbarque Golfe Juan ; Le 6, une ordonnance royale ordonne de tuer Napolon vue. Les troupes, envoyes pour barrer la route l'Empereur, se rallient progressivement lui ; tout au long de son avance, il harangue les troupes de paysans en rappellant les idaux rvolutionnaires et en refusant le retour l'Ancien rgime le 19 mars, devant les ralliements de plus en plus nombreux Napolon, Louis XVIIII quitte Paris le 20, Napolon reprend sa place Paris sans qu'aucune goutte de sang n'ait t verse.

Le Conseil d'Etat relve Napolon de sa dchance ; il forme un gouvernement avec Fouch la police et Carnot l'intrieur).1er juin : publication de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire ("la Benjamine") 18 juin : aprs avoir battu les prussiens Ligny, Napolon est vaincu Waterloo

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22 juin : abdication de Napolon l'Elyse au profit de son fils ; il arrive Ste Hlne le 14 octobre (il y mourra le 5 mai 1821) 8 juillet : pour la seconde fois, Louis XVIII rentre Paris ; la Terreur blanche commence frapper tous ceux qui ont accueilli avec enthousiasme le retour de l'Empereur Aot : Premires lections lgislatives (au suffrage censitaire) qui assurent au pouvoir une majorit imposante : 350 dputs ultra-royalistes sur environ 400 dputs ; il n'y avait cependant que 76.000 lecteurs (et 30 % d'abstention). En janvier 1816, cette chambre adopte