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STATUTS & REGLEMENT
INTERIEUR (Adoptés en Convention extraordinaire du 30 Septembre au 1er Octobre 2016)
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET MEMBRES
CHAPITRE 1er : Dénomination -Siège
Article 1 : Création
Conformément à la loi N° 93-668 du 09 août 1993, il est créé un parti politique dénommé
Union des Nouvelles Générations, en abrégé UNG.
Article 2 : Siège
Le siège de l’UNG est situé à Abidjan (Côte d’Ivoire).
Lorsque les circonstances l’exigent, le siège de l’UNG peut être transféré en tout autre
lieu du territoire national sur décision du Président du parti ou, si le Président est dans
l’impossibilité absolue d’exprimer sa volonté, sur décision prise à la majorité simple du
Secrétariat Général.
Article 3 : Appartenance politique ou idéologique.
L’UNG est un Parti national, socio-démocrate et laïc.
L’UNG regroupe les citoyens ivoiriens qui adhèrent à son projet de société et à ses
statuts, quelles que soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.
L’UNG reste attachée au respect des valeurs républicaines, des libertés publiques et
individuelles.
Article 4 : Objet
L’UNG se fixe comme objectif la conquête, l’exercice et la conservation démocratiques
du pouvoir en vue de réaliser son projet de société notamment :
a. Concourir à l’expression du suffrage, à la formation de la conscience nationale et
à l’éducation civique des membres ;
b. Instaurer et promouvoir une démocratie pluraliste sur le plan politique, en vue
d’assurer le progrès social ;
c. Instaurer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et autres antivaleurs ;
d. Faire épanouir un climat de tolérance et de morale politique propice au
développement harmonieux de la Nation ;
e. Faire respecter les libertés publiques et les droits fondamentaux de la personne
humaine ;
f. Promouvoir la justice sociale ;
STATUTS
g. Elever le niveau de vie de la population en général, des masses ouvrières,
paysannes ainsi que des fonctionnaires en particulier ;
h. Assainir les finances publiques ;
i. Redresser et développer l’économie nationale par la réhabilitation des
infrastructures, la reconstruction du pays et l’instauration d’une économie basée sur
l’industrialisation ;
j. Lutter pour l’instauration d’une justice juste et transparente ;
k. Inculquer à la jeunesse la foi et l’espérance dans un avenir meilleur par la
promotion de l’entreprenariat ;
l. Lutter pour la défense des droits des travailleurs et pour la promotion du
pluralisme ;
m. Lutter contre les inégalités sociales par la mise en œuvre d’une politique de
protection sociale efficiente ;
n. Favoriser la coopération avec les Etats, les associations ou organisations qui
prônent la Paix, la Démocratie, la Justice, la Liberté et le Progrès ;
o. Travailler à bâtir une Côte-d’Ivoire des nouvelles générations dans laquelle la
valeur du travail et l’excellence constituent le socle de la société ;
q. Eradiquer la misère et la pauvreté par une répartition équitable des revenus par
le travail de tous en permettant au plus grand nombre des populations d’avoir accès à
l’éducation, à la formation, aux soins de santé, à la nourriture, à l’habitat et à l’emploi ;
r. Assurer l’épanouissement culturel, intellectuel, moral de ses membres et des
populations ivoiriennes ;
s. Protéger et préserver l’environnement et les ressources vitales de la nation (par
une gestion et une utilisation rationnelle) en vue de les transmettre aux générations
futures ;
t. Œuvrer à la promotion et à l’instauration de la souveraineté nationale véritable ;
u. Instaurer une gestion plus participative des populations par la mise en œuvre
d’une large décentralisation du pouvoir d’Etat.
Article 5 : Signes distinctifs
L’UNG s’identifie par les signes distinctifs suivants : Une devise, un emblème, une
couleur, un logo.
Une Devise : Union, Travail, Excellence.
Un Emblème : La rencontre de deux mains jointes en points fermés en signe de
« Gbôh » signifiant : L’union, « On est ensemble ».
Un Logo : La carte de la Côte d’Ivoire avec en son milieu la rencontre de deux
(2) mains jointes en points fermés avec un peuple nombreux soutenant la carte donc le
pays et tout autour les lauriers : la mise en commun de toutes les forces vives de la nation
pour aboutir à la naissance d’une Côte d’Ivoire excellente dans tous les domaines
d’activités. Les lauriers autour de la carte de la Côte d’Ivoire expriment la qualité
excellente du travail qui doit être abattue par tous les ivoiriens et ivoiriennes quelque
soit leur niveau social.
La carte de la Côte d’Ivoire soutenue par une population, symbolise cette
nouvelle génération, porte-flambeau des valeurs que constituent l’union, le travail et
l’excellence et qui viendra porter la Côte d’Ivoire afin d’atteindre tous les objectifs
(économique, social et de développement).
Les Couleurs : les couleurs de l’UNG sont le rouge et le blanc symbolisant la
vie, la vitalité, la vigueur, la pureté.
CHAPITRE 2 : Les Membres
Article 6 : La qualité de membre
L’Union des Nouvelles Générations est ouverte aux citoyens de nationalité ivoirienne
qui partagent ses idéaux tels que définis dans les présents statuts.
L’adhésion à l’Union des Nouvelles Générations est une et exclusive. Elle se matérialise
par l’acquisition de la carte de membre dûment signée par le Président du parti ou toute
autre personne à qui le Président aura délégué ce pouvoir.
Les adhérents s’engagent à militer au sein des organes du parti et à s’acquitter de leurs
cotisations. Ils s’engagent à militer avec ardeur et conviction.
Article 7 : Droits et devoirs
Les membres de l’UNG sont égaux en droits et devoirs. Leurs droits sont :
• Les libertés d’expression, d’opinion et de conscience ;
• Le droit à l’information et à la formation ;
• Le droit d’être électeur et éligible ;
• Le droit de participer à la vie et à la direction du Parti ;
• Le droit de protection politique et de garantie en matière discipline ;
• Etc.
Leurs devoirs :
• La disponibilité ;
• L’achat de la carte de membre ;
• Le paiement des cotisations ;
• La participation aux activités et manifestations du parti ;
• Le respect et la protection, du patrimoine du parti ;
• Le respect, la promotion et la défense de la ligne politique et idéologique du parti ;
• Le respect de la hiérarchie ;
• Etc.
Seuls les membres en règle de cotisations peuvent prendre part aux votes et postuler aux
mandats électifs ou représentatifs.
Article 8 : La Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• Décès ;
• Démission volontaire ;
• Adhésion et participation active aux activités d’un parti politique adversaire ;
• Déchéance ou Exclusion.
TITRE II : LES ORGANES LOCAUX OU DE BASE
CHAPITRE 1er : Les Organes locaux ou de base
Article 9 : La Cellule
Elle constitue l’organe de base du Parti dans les quartiers, les villages et les villes.
Elle est composée de vingt-cinq (25) membres résidants dans une même aire
géographique, un même lieu de travail ou d’échanges.
Chaque cellule est dirigée par un bureau de cinq (05) membres, composé de :
- Un (01) secrétaire général de Cellule ;
- Un (01) secrétaire général adjoint ;
- Un (01) trésorier ;
- Une (01) secrétaire chargée des femmes ;
- Un (01) secrétaire chargé des jeunes.
Sous la direction de son Secrétaire Général, la cellule assure l’exécution des tâches
politiques et l’administration du parti de son ressort territorial.
Le Secrétaire général de la cellule est élu à la majorité simple et nomme les autres
membres.
Article 10 : Le Comité de base
Il est composé de quatre (04) cellules soit au moins cent (100) membres.
Le comité de base est dirigé par un bureau de dix (10) membres, composé de :
- Un (01) secrétaire général de comité de base ;
- Un (01) secrétaire général adjoint ;
- Un (01) trésorier ;
- Un (01) trésorier adjoint ;
- Une (01) secrétaire principale des femmes ;
- Une (01) secrétaire principale adjointe des femmes ;
- Un (01) secrétaire principal des jeunes ;
- Un (01) secrétaire principal adjoint des jeunes ;
- Un (01) secrétaire principal des coordinations professionnelles ;
- Un (01) secrétaire principal adjoint des coordinations socioprofessionnelles.
Les secrétaires principaux des femmes, des jeunes et leurs adjoints du Comité de base
sont désignés par des secrétaires chargés des femmes et des jeunes des quatre (04)
cellules qui composent le comité de base.
Sous la direction de son secrétaire général, le Comité de base assure l’exécution des
tâches politiques et l’administration du parti de son ressort territorial.
Les modalités de désignation du secrétaire général du Comité de base sont régies par le
règlement intérieur.
Article 11 : La Section
La section est composée de cinq (5) Comités de base soit au moins cinq cent (500)
membres existants dans un même ressort territorial.
La section est l’organe de mobilisation, d’animation et d’encadrement des militants.
Il peut exister une ou plusieurs sections dans le même ressort territorial (quartier, village,
ville ou commune).
La section est dirigée par un bureau qui comprend :
- Un (01) secrétaire général de Section ;
- Un (01) secrétaire général adjoint ;
- Un (01) trésorier ;
- Un (01) trésorier adjoint ;
- Un (01) secrétaire principal des femmes ;
- Un (01) secrétaire principal adjoint des femmes ;
- Un (01) secrétaire principal des jeunes ;
- Un (01) secrétaire principal adjoint des jeunes ;
- Un (01) secrétaire principal des coordinations professionnelles ;
- Un (01) secrétaire principal adjoint des coordinations socioprofessionnelles ;
Les secrétaires principaux des femmes, des jeunes et des coordinations
socioprofessionnelles de Section sont élus à la majorité absolue. Ils choisissent leurs
adjoints.
Dans chaque Section, il est élu un représentant local du Comité National de Discipline
et de Régulation.
Elle fait le point des activités du parti et apprécie son implantation dans son ressort
territorial. Elle détermine les actions à entreprendre.
Les conditions de désignation du secrétaire général du Comité de base sont régies par le
règlement intérieur.
Article 12 : La Délégation Communale
Il est créé une Délégation Communale dans chaque commune. Elle est composée de
cinq (05) sections minimums, soit au moins deux mille cinq cent (2500) membres.
La Délégation Communale est un organe de concertation et de coordination des activités
du Parti au niveau de la commune.
L’organe de concertation de la Délégation Communale est le bureau communal.
Le bureau communal est composé des secrétaires généraux de section qui composent la
délégation.
Les modalités et conditions de désignation du délégué communal sont définies par le
règlement intérieur.
Article 13 : La Délégation Départementale
Il est créé une Délégation Départementale dans chaque département, composée d’au
moins deux délégations communales et de cinq (05) délégations communales au plus.
Il peut exister plusieurs Délégations Départementales dans un même département
administratif.
La Délégation Départementale est un organe de conception et de coordination des
activités du Parti au niveau du département.
Elle a un pouvoir de délibération pour la mise en œuvre des stratégies politiques et des
actions définies par les instances supérieures du parti au niveau du département.
L’organe de délibération de la Délégation Départementale est le bureau départemental.
Le bureau départemental est composé de trente (30) membres dont les attributions sont
déterminées en fonction des réalités et besoins du département et validées par le
Secrétariat Général du parti.
Le bureau départemental est composé d’office par les délégués communaux qui
composent la Délégation Départementale, les délégués départementaux des femmes, les
délégués départementaux des jeunes et les délégués départementaux des coordinations
socioprofessionnelles et leurs adjoints.
Le délégué départemental complète son bureau en nommant de simples militants du
parti issu du Département. Il transmet au Secrétariat Général la composition de son
bureau pour validation.
Nul ne peut être à la fois membre du bureau de deux (02) Délégations Départementales.
Les modalités de désignation du délégué départemental sont définies par le règlement
intérieur.
Article 14 : La Délégation Régionale
Il est créé une Délégation Régionale, composée de dix (10) Départements.
La Délégation Régionale est un organe de concertation et de coordination des activités
du Parti au niveau de la région.
L’organe de concertation de la Délégation Régionale est le bureau régional.
Le bureau de la Délégation Régionale est composé des délégués départementaux qui
composent la délégation régionale en plus des délégués régionaux des femmes, des
délégués régionaux des jeunes, des délégués régionaux des coordinations
socioprofessionnelles et leurs adjoints.
Les attributions du bureau de la Délégation Régionale sont déterminées en fonction des
réalités et besoin de la région et validées par le Secrétariat Général.
Nul ne peut être à la fois membre du bureau de deux (2) Délégations Régionales.
Les modalités de désignation du délégué régional sont définies par le règlement
intérieur.
Article 15 : Le Conseiller Provincial
L’objectif de l’UNG étant de créer des provinces en Côte d’Ivoire, il est institué un poste
de conseiller provincial.
Le conseiller provincial joue un rôle politique et de représentation du Président du parti
dans la Province.
Les modalités de désignation du conseiller provincial sont définies par le règlement
intérieur.
Article 16 : La Délégation Extérieure
À l’extérieur du pays, les militants sont regroupés en délégations correspondant aux
pays hôtes et éventuellement en Section selon que les conditions du pays hôte le
permettent.
Chaque Délégation Extérieure ou Délégation Générale est dirigée par un Délégué
Général.
La Délégation Générale est l’organe de concertation et de coordination des activités du
Parti au niveau de chaque pays dans lequel l’UNG est représentée.
Elle a un pouvoir de délibération dans son ressort territorial pour la mise en œuvre des
stratégies politiques et actions définies par les instances supérieures du parti. Elle prend
le nom du pays dans lequel elle est installée. Elle est la représentation politique et
diplomatique du parti dans le pays hôte.
Le bureau de la Délégation Générale est composé des secrétaires de sections (s’il existe
des sections) et de militants de la délégation, en plus des Délégués Principaux des
Femmes, des Délégués Principaux des jeunes, des Délégués Principaux des
coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints.
Le bureau de la Délégation Générale est composé de trente (30) personnes dont les
attributions sont déterminées en fonction des réalités et besoins du pays et validées par
le Secrétariat Général.
Selon les enjeux et objectifs qu’il apprécie, le Président du parti peut nommer un
Délégué Général dans un pays indépendamment du nombre de militants qui peut s’y
trouver. Le délégué Général nomme des délégués de section.
Nul ne peut être à la fois membre du bureau de deux (2) Délégations Générales.
La Délégation Générale a rang de Délégation Départementale.
Les délégués principaux des jeunes, les délégués principaux des femmes, les délégués
principaux des coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints sont nommés par le
Délégué Général sur proposition des responsables nationaux des structures spécialisées
desquelles ils dépendent.
Au sein de chaque Délégation Générale, il est nommé un représentant du Comité
National de Discipline et de Régulation ayant au sein de la délégation générale, les
mêmes attributions que le comité national de Discipline et de Régulation.
CHAPITRE 2 : Les Structures Spécialisées
Article 17 : Les structures spécialisées
Il est créé trois (03) structures spécialisées au sein du Parti. Ce sont :
- L’Union des Femmes des Nouvelles Générations, en abrégé UFNG. Elle
regroupe toutes les femmes qui militent au sein de l’UNG et qui ont trente (30)
ans révolus.
- L’Union des Jeunes des Nouvelles Générations, en abrégé UJNG, qui regroupe
tous les jeunes militants dont l’âge est compris entre dix-huit (18) et quarante (40)
ans.
- L’Union des structures Socio-Professionnelles des Nouvelles Générations, en
abrégé USPNG qui regroupe les militants du parti regroupés au sein de leurs corps
de métiers respectifs.
Ces trois (03) structures spécialisées ont pour mission d’encadrer et de former les
femmes, les jeunes militants et les membres des corps de métiers au sein de l’UNG.
Article 18 : La composition des bureaux des structures spécialisées
Chaque structure spécialisée est dirigée par un bureau qui comprend cinquante (50)
membres dont les attributions sont déterminées et validées par le Secrétariat Général.
Les présidents des structures spécialisées sont élus par un congrès un an après le Congrès
ordinaire électif du Parti.
Les structures spécialisées dépendent directement du Président du Parti dans leur
fonctionnement.
Les Règlements Intérieurs des structures spécialisées doivent être conformes à celui du
parti et soumis à l’approbation du Secrétariat Général.
CHAPITRE 3 : Les Fonctions électives et politiques
Article 19 : Définition
Les fonctions électives et politiques sont celles des élus nationaux, des élus locaux, des
membres du Gouvernement, des membres ou Présidents des Institutions de la
République et des organisations internationales, des fonctions au sein des organes de
base et centraux du Parti.
Article 20 : Représentativité des Femmes
Les fonctions électives et politiques sont soumises à l’obligation d’une forte
représentativité des femmes au sein des organes de bases et nationaux soit au minimum
1/3 de ces fonctions, l’objectif étant d’atteindre à terme une représentativité de parité
homme / Femme.
Article 21 : Obligations des titulaires des fonctions électives et politiques
Les fonctions électives et politiques à l’exception de celles au sein du parti font
obligation à leurs titulaires de verser au Parti une cotisation d’au moins 10% de leurs
traitements mensuels non déductibles des cotisations annuelles. Il en va de même pour
tout militant bénéficiant d’une promotion administrative ou professionnelle grâce au
Parti.
Les titulaires des fonctions électives, administratives et politiques restent soumis à la
discipline du parti.
TITRE III : LES ORGANES NATIONAUX
CHAPITRE 1er : Composition – Attributions – Intérim
Article 22 : La composition
- Le Congrès
- La Convention Nationale
- Le Comité central
- Le Président
- Le Comité National de Discipline et de Régulation
- Le Secrétariat Général
- Le Commissariat aux Comptes
Le Congrès, la Convention Nationale, le Comité Central, le Président et le Secrétariat
Général sont des organes de direction.
Le Commissariat aux Comptes est l’organe de contrôle des finances du Parti.
Le Comité National de Discipline et de Régulation (CNDR) est l’organe de discipline
et d’examen de la conformité des actes, décisions des organes aux textes du parti.
Article 23 : Le Congrès
Le Congrès est l’organe suprême du Parti.
Il se réunit en session ordinaire ou extraordinaire sur convocation du Président du parti
ou soit par les 2/3 des membres du Comité central tous les 5 ans.
Le Congrès se réunit en Côte d’Ivoire. En cas de grave crise au plan national ou en cas
de force majeure rendant impossible la tenue du Congrès sur le territoire national, le
Président du parti met en place un comité de crise qui réfléchit et fait des propositions
sur la tenue du congrès.
Le comité de crise est présidé par le Président du parti s’il est dans la possibilité de gérer
le parti, le cas échéant par le président du Comité National de Discipline et de Régulation
ou en cas d’impossibilité de ce dernier par l’un des responsables du parti désigné par le
Président du parti.
Le Congrès est convoqué en session extraordinaire sur un ordre du jour précis et n’obéit
à aucun délai tenant compte de l’urgence du moment.
Le Congrès est composé :
- Des membres de la Convention Nationale ;
- Des membres du Comité Central ;
- Du Président et des vice-présidents ;
- Des membres (permanents) du Comité National de Discipline et de Régulation ;
- Des membres du Secrétariat Général ;
- Des membres du Commissariat aux Comptes ;
- Des Secrétaires généraux de sections
- Des responsables des structures spécialisées de section ;
- Des représentants du Comité de Discipline et de régulation de Section ;
- Des Délégués communaux ;
- Des Délégués Départementaux ;
- Des Délégués Régionaux ;
- Des Conseillers provinciaux ;
- Des Délégués extérieurs ;
- Des Délégués Principaux des jeunes des délégations extérieures ;
- Des Délégués Principaux des Femmes des délégations extérieures ;
- Des Délégués Principaux des coordinations socioprofessionnelles des
délégations extérieures ;
- Des représentants des comités de contrôle et de régulation des délégations
extérieures ;
- Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux
respectifs ;
- Les élus nationaux ;
- Les membres du Gouvernement ;
- Les Présidents et membres d’Institutions de la République.
Article 24 : Attributions du Congrès
Les attributions du Congrès sont :
- Délibérer et statuer sur toutes les questions importantes relatives aux valeurs
fondamentales du parti ;
- Délibérer et statuer sur toutes les questions relatives aux structures, à l’organisation et
à l’action du Parti ;
- Se prononcer sur toutes les questions d’intérêt national qui se posent tant à l’intérieur
qu’à l’extérieur du pays ;
- Approuver les modifications statutaires et règlementaires du parti ;
- Sanctionner le rapport de politique générale présenté par le Président du parti ;
- Elire, et le cas échéant, démettre le Président du parti et le Président du Comité National
de Discipline et de Régulation ;
-Statuer en dernier ressort sur toute mesure disciplinaire et tout conflit relatif à
l’interprétation ou à l’application des textes ;
-Dissoudre le parti ;
-Statuer sur les éventuels amendements sur les statuts et règlement intérieur du parti ;
Article 25 : La Convention Nationale
La Convention Nationale se réunit en session ordinaire entre deux sessions ordinaires
du Congrès.
Elle se réunit en session extraordinaire à l’initiative soit du Président du Parti ou soit par
les 2/3 des membres du comité central, sur un ordre du jour précis.
Les membres y siègent en considération de leur qualité.
Article 26 : Attributions de la Convention Nationale
Les attributions de la Convention Nationale sont :
- Examiner le rapport de la situation générale du parti et de son fonctionnement
présenté par le Président du parti ;
- Veiller à l’application des résolutions du Congrès ;
- Veiller au bon fonctionnement des organes du parti et se prononcer sur les
matières non réglementées par les Statuts ;
- Donner quitus ou non au bureau de la convention qui est composé de :
a. un Président ; b. un Vice- Président ; c. un Secrétaire Rapporteur ; d. un
Secrétaire Rapporteur adjoint.
- Veiller à la conformité des décisions et actes pris par les organes de l’UNG au
regard des dispositions Statutaires et Réglementaires du parti ;
- Investir les candidats du parti aux élections législatives, municipales, régionales ;
- Désigner et investir le candidat du parti à l’élection présidentielle ;
- Statuer sur tous les problèmes pouvant survenir entre la tenue de deux congrès
ordinaires ;
- Statuer sur toutes les questions ne relevant pas de la compétence du Congrès.
Article 27 : Composition de la Convention Nationale
La convention est composée :
- Des membres du Comité Central ;
- Président du Parti et de ses vice-présidents ;
- Des membres du Comité National de Discipline et de Régulation ;
- Des membres du Secrétariat Général ;
- Des membres du Commissariat aux Comptes
- Des Délégués communaux ;
- Des Délégués Départementaux ;
- Des Délégués Régionaux ;
- Des Conseillers provinciaux ;
- Des délégués extérieurs ;
- Des délégués principaux de jeunes des délégations extérieures ;
- Des délégués principaux des femmes des délégations extérieures ;
- Des délégués principaux des comités de contrôle et de régulation des délégations
extérieures ;
- Des élus nationaux ;
- Des membres du Gouvernement ;
- Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
- Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux respectifs.
Article 28 : Le Comité Central
Le Comité Central se réunit tous les trois mois sur convocation du Président du parti ou
des 2/3 de ses membres.
Le Comité Central est un organe de décision qui délibère sur toutes les questions
soumises à son appréciation notamment l’adoption du programme d’activités et du
budget annuel.
Il apprécie chaque trimestre le rapport d’activités du Secrétariat Général et lui donne des
recommandations en cas de besoin.
Article 29 : Composition du Comité Central
Le Comité Central est composé :
- Du Président du parti ;
- Des Vice-présidents ;
- Du Secrétaire Général ;
- Des Secrétaires Généraux Adjoints ;
- Des Secrétaires Nationaux ;
- Des Conseillers Provinciaux ;
- Des Délégués Régionaux ;
- Des Délégués Départementaux ;
- Des Délégués Extérieurs ;
- Des membres du Gouvernement ;
- Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
- Des élus nationaux ;
- Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs adjoints ;
Le bureau du Comité Central est présidé par le Président du parti. Les décisions du
Comité Central sont prises à la majorité absolue.
Article 30 : Le Président du Parti
Le Congrès élit un Président suivant les modalités requises par le règlement intérieur.
Le Président du parti est rééligible.
Article 31 : Attribution du Président du Parti
Le Président du Parti est le symbole de l’unité du Parti et le garant de la ligne politique
du parti :
- Assure la direction du parti ;
- Nomme les membres du Secrétariat Général et valide leurs attributions ;
- Nomme les responsables du parti ;
- Représente et engage le parti conformément aux dispositions statutaires et
réglementaires ;
- Supervise et coordonne le fonctionnement des activités du parti. A ce titre, il est tenu
pleinement et régulièrement informé sur les activités de chaque organe et structure du
Parti
- Nomme, et le cas échéant, relève de leurs fonctions les membres qu’il nomme ; ;;
- S’investit et s’implique dans le processus électoral national conformément aux textes
du parti ;
- Négocie et signe les alliances politiques ;
- Désigne les ministres du gouvernement, les présidents et membres d’Institutions et
des organisations internationales et les mandataires du parti ;
- Rend publiques les résolutions et les recommandations du Congrès. ;
- Signe et rend publics :
a. Les actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement du parti ;
b. Le Budget et le Règlement Financier du parti ;
c. Les actes de nominations et le cas échéant, les actes de révocations des cadres
administratifs et techniques du Parti, sur proposition du Secrétaire Général du
parti.
d. Les actes d’investiture des candidats du Parti à tous les niveaux ;
e. Les actes d’investiture.
- Convoque le Congrès et la Convention Nationale ;
- Convoque le Comité Central qu’il préside ;
- L’ordonnancement et l’exécution du budget du parti relèvent de sa compétence.
Il est secondé dans sa tâche par des vice-présidents.
Article 32 : Intérim du Président du Parti
En cas de décès, de démission, d’empêchement définitif et absolu du Président du parti,
le Président du Comité National de Discipline et de Régulation assure son intérim durant
un délai n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours au cours duquel il est tenu de
convoquer un Congrès extraordinaire en vue de l’élection d’un nouveau Président du
parti ; élection à laquelle il ne peut faire acte de candidature.
Article 33 : Le Comité National de Discipline et de Régulation
Le Comité National de Discipline et de Régulation est compétent pour connaître des
litiges, contentieux électoraux, du contrôle de la conformité aux Statuts et règlement
intérieur, des actes et décisions du Président du parti, des organes de bases et des organes
nationaux du parti.
Les décisions d’exclusion temporaire du Comité National de Discipline et de Régulation
sont susceptibles de recours devant le Congrès, en dernier ressort.
Le Comité National de Discipline et de Régulation peut s’autosaisir ou être saisi par tout
militant du parti.
Les modalités et conditions de désignation du Président du Comité National de
Discipline et de Régulation sont définies par le règlement intérieur.
Article 34 : Composition du Comité National de Discipline et de Régulation
Le Comité de Discipline et de Régulation est composé de membres de droit et de
membres permanents désignés :
- Membres de droit : Anciens présidents du Parti et anciens vice-présidents ;
- Membres permanents : Deux (02) désignés par le Président du parti ;
Deux (0 2) désignés par le Secrétariat Général ;
o Deux (02) désignés par le Président du Comité de
Discipline et de Régulation ;
En cas de manquement grave à l’éthique, aux textes et à, l’idéologie du parti, le président
du Comité de Discipline et de Régulation peut être averti, blâmé ou suspendu par la
Convention Nationale qui se réunit à ce sujet.
Le président du Comité de Discipline et de Régulation suspendu ne peut statuer. Un
congrès est convoqué à ce sujet pour entériner sa révocation et entériner le choix d’un
nouveau président du Comité.
Article 35 : Le Secrétariat Général
Le Secrétariat Général assure la gestion quotidienne du parti aussi bien au plan
administratif que politique. A cet effet, il peut mettre en place toutes les commissions
techniques qu’il juge opportunes, avec l’approbation du Président du parti.
Il exécute et fait exécuter les décisions et résolutions du Congrès, de la Convention
Nationale et du Comité Central sous la direction du Président du parti.
Il agit sous l’autorité du Président du parti et ce conformément aux pouvoirs qui lui sont
conférés par celui-ci.
Article 36 : Composition du Secrétariat Général
Le Secrétariat Général est composé :
- Du Président ;
- Des vice-présidents ;
- Du Secrétaire Général ;
- Des Secrétaires Généraux Adjoints ;
- Des Secrétaires Nationaux ;
- Des Présidents nationaux des structures spécialisées et leurs adjoints ;
Article 37 : Le Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints et les
Secrétaires Nationaux
Le Secrétaire général est l’exécutif du parti. Il exécute ses tâches sous l’autorité du
président du parti qui le nomme.
En cas de décès, de démission ou d’empêchement absolu du Secrétaire Général,
l’intérim est assuré par 1er Secrétaire Général Adjoint jusqu’à la nomination d’un
nouveau Secrétaire Général.
Les Secrétaires Généraux Adjoints (SGA) et les Secrétaires Nationaux (SN) ont pour
mission d’assister le Secrétaire Général (SG) dans l’exécution des tâches à lui confiées.
En cas d’absence, de démission ou d’empêchement, l’intérim du Secrétaire Général
Adjoint est assuré par l’un des Secrétaires Nationaux désigné par le Secrétaire Général
en attendant la nomination par le Président du parti d’un nouveau Secrétaire Général
Adjoint.
Les Secrétaires Nationaux peuvent être chargés de missions spéciales par le Président
du Parti.
Article 38: Le Commissariat aux Comptes
C’est l’organe de contrôle financier du Parti.
Le Commissariat aux Comptes est composé de deux (02) Commissaires aux Comptes
titulaires et de deux (02) Commissaires aux Comptes suppléants.
Les membres du Commissariat aux Comptes sont élus par le Congrès pour un mandat
renouvelable de cinq (05) ans.
Les Commissaires aux Comptes contrôlent la gestion des finances et du patrimoine du
parti.
Ils vérifient la conformité des comptes aux textes en vigueur. Chaque année, ils
adressent un rapport au Comité Central.
En cas de décès, d’absence, de démission ou d’empêchement, l’intérim d’un ou des
Commissaires aux Comptes est assuré par le Commissaires aux Comptes le plus
expérimenté jusqu’au prochain Congrès si la date dudit congrès n’excède pas un (1) an.
Dans le cas contraire, il sera convoqué un congrès extraordinaire pour élire un ou des
nouveaux Commissaires aux Comptes.
TITRE IV : FONCTIONNEMENT ET GESTION ADMINISTRATIVE DU
PARTI
CHAPITRE 1er : Les Ressources Financières
Article 39 : La composition des ressources financières
Les ressources de l’UNG sont constituées par :
- Les droits d’adhésion (cartes de membres) ;
- Les cotisations ordinaires des responsables
- Les cotisations extraordinaires ;
- Les produits de vente de ses publications ;
- Les dons et legs de toutes natures…
Le Parti peut, conformément aux textes en vigueur, acquérir à titre onéreux ou gracieux
et exploiter tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement.
Article 40 : Les cotisations et droits d’adhésion
Chaque année, le Comité Central fixe les taux de cotisation des responsables et le taux
des droits d’adhésion sur proposition du Secrétariat Général.
CHAPITRE 2 : La Gestion Administrative et la Gestion du Siège du Parti
Article 41 : Direction Générale du Siège
Un Directeur Général est recruté pour assurer la gestion et la direction du Siège du parti.
Il est recruté après appel à candidature et entretien.
Le Directeur Général du Siège du parti est un salarié qui doit être membre du Parti.
Article 42 : La gestion administrative nationale
Au plan national, la gestion administrative du Parti relève de la compétence du
Secrétaire Général. Dans l’exécution de cette tâche, il est assisté des Secrétaires
Généraux Adjoints, des Secrétaires Nationaux et des membres des commissions
techniques.
Article 43 : La gestion administrative locale
La gestion administrative locale du parti est assurée par les secrétaires généraux de
Cellule, de Comités de base, de Sections, par les Délégués Départementaux et les
Délégués extérieurs qui sont assistés des membres de leurs bureaux.
Article 44 : La gratuité des fonctions d’administration
L’exercice des fonctions d’administration du parti est gratuit, à l’exception de celles
qui font l’objet d’un contrat de travail entre le parti et le personnel d’administration et
de gestion du siège.
TITRE V : AMENDEMENTS – REVISIONS - DISSOLUTION
CHAPITRE 1er : Amendements- Révisions- Dissolution
Article 45 : Amendements- Révisions
Le Congrès est le seul organe habilité à réviser ou à amender les statuts et le règlement
intérieur pris en leur application.
En cas de cas de force majeure ou de situations exceptionnelles rendant impossible la
tenue du Congrès, le président du Comité Central ou 2/3 de ses membres après
information et avis du Comité de Contrôle et de Discipline, peut soumettre à la
Convention Nationale l’amendement et la révision des Statuts et Règlement Intérieur ou
toute autre prérogative dévolue au Congrès.
La procédure de la révision ou de l’amendement est définie par le règlement intérieur.
Article 46 : Dissolution
La dissolution du parti est prononcée en Congrès sur la décision des deux tiers (2/3) de
ses membres statutaires.
En cas de dissolution du parti, ses biens et ses ressources sont légués à des œuvres
de bienfaisance.
Article 47 : Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur du Parti arrête, dans ses dispositions, les modalités de
l’exécution des présentes dispositions.
TITRE I : DENOMINATION, SIEGE ET MEMBRES
Article 1. Utilisation du Logo de l’UNG
Le Logo de l’Union des Nouvelles Générations (UNG) tel que défini par les Statuts est
une marque déposée, propriété exclusive du Parti. Nul ne peut, sans titre ni mandat
préalable, modifier ou faire usage de l’appellation « Union des Nouvelles Générations
» et ce, à quelle que fin que ce soit.
Article 2. Modification des objectifs du Parti
En dehors de la convention, nul n’est autorisé à modifier les objectifs que le Parti s’est
assignés.
Article 3. Siège
Nul n’a le droit de déplacer le siège d’Abidjan sauf sous les conditions édictées de
l’article 2 des Statuts.
Article 4. Membres
Sans préjudice des dispositions contenues dans les statuts de l’UNG, personne n’a le
droit, sauf limitation expresse de la loi sur les partis politiques, de bonnes mœurs et de
l’ordre public, d’instaurer une quelconque discrimination quant à l’adhésion des
membres au Parti.
Article 5. L’adhésion
L’adhésion à l’UNG est libre et individuelle. Tout citoyen ivoirien âgé d’au moins dix-
huit (18) ans peut devenir membre du parti.
Article 6.
La qualité de membre est constatée par l’achat de la carte de membre légalement acquise
et dument signée.
Article 7. Interdiction de représentation
Tout membre suspendu est frappé de l’interdiction de représenter, d’engager le parti,
d’écrire ou de parler en son nom. Tout individu définitivement exclu, ne peut se
prévaloir de la qualité de membre de l’UNG, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 8. Catégories de membre
Il est institué à l’UNG une seule et unique catégorie de membres. Les membres de
l’UNG sont égaux en droits et devoirs.
REGLEMENT INTERIEUR
Article 9. La carte de membre
La carte de membre est à modèle unique. Cette carte renseigne également l’état des
cotisations du membre.
Article 10. Les obligations des membres
Les obligations des membres du Parti sont, notamment :
• la disponibilité ;
• l’achat de la carte de membre ;
• le paiement des cotisations ;
• la participation aux activités et manifestations du parti ;
• le respect et la protection du patrimoine du parti.
• Seuls les membres en règle des cotisations peuvent prendre part aux votes et postuler
des mandats électifs ou représentatifs.
Article 11. La perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’UNG se perd par :
• décès ;
• adhésion ou participation active aux activités d’un parti politique adversaire ;
• démission volontaire ;
• déchéance ou exclusion.
Tout membre sous le coup d’une sanction disciplinaire jouit de voies de recours auprès
de l’organe ayant pris la décision ou à défaut, auprès de l’organe immédiatement
supérieur ou auprès du Comité National de Discipline et de Régulation.
TITRE II : DISPOSITIONS SPECIALES A CHAQUE ORGANE
CHAPITRE 1er : Les Organes locaux ou de Base
Article 12 : Cellule et Comité de Base
Le Secrétaire Général de cellule et/ou de comité de base est élu pour un mandat de cinq
ans.
Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général de Section, représentant à
l’occasion le Secrétaire Général du parti.
Le vote a lieu au scrutin uninominal à un tour.
Il peut y être procédé à main levée à la demande des candidats.
Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est adressé et signé par le président et le
secrétaire de séance. Un exemplaire est transmis au Secrétariat Général du parti dans les
quinze (15) jours qui suivent la tenue de l’élection.
Article 13 : La Section
Le Secrétaire général de section est élu pour un mandat de cinq ans.
Cette élection doit se tenir un (01) an après le Congrès du parti.
Le bureau de chaque comité de base composant la section constitue le collège électoral.
La présidence du bureau de séance est assurée par un représentant du Secrétariat Général
du parti ou par tout responsable du parti dument désigné à cet effet par le Secrétariat
Général.
Le secrétaire général de section est élu au scrutin secret à un tour par l’ensemble des
délégués à la majorité absolue.
Il dispose d’un délai d’un (01) mois pour composer, présenter et faire parvenir une copie
de son bureau au Secrétariat Général et ce conformément aux dispositions statutaires en
leur article 11.
Le procès-verbal des élections établi est transmis au Secrétariat Général du parti.
Article 14 : La Délégation Communale
La Délégation Communale est dirigée par un Délégué Communal élu parmi les
secrétaires de section qui composent ladite délégation et par ses pairs.
L’élection du délégué communal se fait au scrutin uninominal secret à un tour à la
majorité absolue des voix.
Un procès-verbal est dressé par le président et le secrétaire de séance.
Une copie du procès-verbal de l’élection est transmise au Secrétariat Général du parti
quinze jours après ladite élection.
Article 15 : La Délégation Départementale
La Délégation Départementale est dirigée par un Délégué Départemental.
Le Délégué Départemental est nommé par le Président du Parti.
Le Délégué départemental dirige le bureau départemental composé d’office par les
délégués communaux qui composent la Délégation Départementale, des délégués
départementaux des femmes, les délégués départementaux des jeunes, des délégués
départementaux des coordinations socioprofessionnelles et leurs adjoints ainsi que de
simples militants du parti issu du Département.
Article 16 : La Délégation Régionale
La Délégation Régionale est dirigée par un Délégué Régional.
Le bureau de la Délégation Régionale est composé des délégués départementaux qui
composent la délégation régionale en plus des délégués régionaux des femmes, des
délégués régionaux des jeunes, des délégués régionaux des coordinations
socioprofessionnelles et de leurs adjoints.
Le Délégué Régional est élu à la majorité absolue parmi et au sein de ses pairs pour un
mandat de cinq (05) ans.
Article 17 : Le Conseiller Provincial
Le conseiller provincial joue un rôle politique et de représentation du Président du Parti
dans la Province.
Le Conseiller Provincial est nommé par le Président du Parti qui détermine ses
attributions.
Article 18 : La Délégation Extérieure
La délégation extérieure est dirigée par un Délégué Général (DG) nommé par le
Président.
Le Bureau de la Délégation Extérieure est composé des Délégués de Sections (DS) des
villes et par des militants du parti résident dans le pays hôte.
Article 19 : Les Structures Spécialisées
Les présidents nationaux des trois (03) structures spécialisées sont élus par un Congrès
à la majorité absolue.
Les candidatures sont déposées auprès d’un comité des élections mis en place à cet effet
par le président du Parti et dont les membres sont désignés à l’occasion par le Président
du Parti dans un délai de Trois (3) mois avant la tenue des élections.
La validation des candidatures relève de la compétence de ce comité.
Prennent part au Congrès des Femmes, des Jeunes et des coordinations
socioprofessionnelles, les représentants des femmes, des jeunes, des coordinations
socioprofessionnelles issus des organes locaux et de base (Cellules, Comités de base, de
Sections, des Délégations Communales, Délégations Départementales, Délégations
Régionales et des Délégations Extérieures) ainsi que des membres des bureaux
nationaux de ces structures.
Le bureau du Congrès est présidé par un (e) président (e) désigné (e) par le Président du
Parti.
Un procès-verbal d’élection est dressé par le président et le secrétaire de séance.
Une copie de ce procès-verbal est adressée au Secrétariat Général du Parti.
L’élection des responsables se fait conformément aux règlements intérieurs desdites
structures.
Les règlements intérieurs des structures Spécialisées doivent être conformes à celui du
parti.
CHAPITRE 2 : Les Organes Centraux
Article 20 : Le Congrès
En session ordinaire, le Congrès du parti se tient tous les cinq (05) ans.
Tout militant de l’UNG disposant sa carte de membre et justifiant de la tenue à jour de
ses cotisations peut prendre part au Congrès en qualité d’observateur s’il ne fait pas
partie des congressistes détenant une convocation.
Toutefois ont voix délibératives et de vote au Congrès :
- Des membres de la Convention Nationale ;
- Des membres du Comité Central ;
- Du Président et des vice-présidents ;
- Des membres (permanents) du Comité National de Discipline et de Régulation ;
- Des membres du Secrétariat Général ;
- Des membres du Commissariat aux Comptes ;
- Des Secrétaires généraux de sections
- Des responsables des structures spécialisées de section ;
- Des représentants du Comité de Discipline et de régulation de Section ;
- Des Délégués communaux ;
- Des Délégués Départementaux ;
- Des Délégués Régionaux ;
- Des Conseillers provinciaux ;
- Des Délégués extérieurs ;
- Des Délégués Principaux des jeunes des délégations extérieures ;
- Des Délégués Principaux des Femmes des délégations extérieures ;
- Des Délégués Principaux des coordinations socioprofessionnelles des
délégations extérieures ;
- Des représentants des comités de contrôle et de régulation des délégations
extérieures ;
- Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux
respectifs ;
- Les élus nationaux ;
- Les membres du Gouvernement ;
- Les Présidents et membres d’Institutions de la République.
Les listes des délégués qui ont voix délibérative au Congrès, doivent être communiquées
au Comité Central au moins un (01) mois avant l’ouverture du Congrès.
Ces délégués doivent être à jour de leurs cotisations.
Toutes les décisions soumises à l’appréciation du Congrès sont prises à la majorité
simple des congressistes présents.
En session extraordinaire, la tenue du Congrès ne souffre aucun délai.
Les congressistes qui ont voix délibérative en session ordinaire, la conservent en
session extraordinaire sauf cas exceptionnel.
Seul le Congrès est compétent pour dissoudre le Parti.
Article 21 : La Convention Nationale
Elle est composée :
- Des membres du Comité Central ;
- Du Président du Parti et de ses vice-présidents ;
- Des membres du Comité de Discipline et de Régulation ;
- Des membres du Secrétariat Général ;
- Des membres du Commissariat aux Comptes
- Des Délégués communaux ;
- Des Délégués Départementaux ;
- Des Délégués Régionaux ;
- Des Conseillers provinciaux ;
- Des délégués principaux de jeunes des délégations extérieures ;
- Des délégués principaux des femmes des délégations extérieures ;
- Des délégués principaux des comités de contrôle et de régulation des délégations
extérieures ;
- Des élus nationaux ;
- Des membres du Gouvernement ;
- Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
- Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs bureaux respectifs
En session ordinaire, la Convention Nationale se réunit une fois entre deux (2) Congrès
ordinaires.
La Convention Nationale se tient sur convocation du Président du parti qui en fixe
l’ordre du jour. Elle peut également se tenir en session extraordinaire sur convocation
du Président du Parti.
Lors de la Convention Nationale les décisions sont prises à la majorité simple.
Toutes les décisions prises par la Convention Nationale sont soumises au prochain
Congrès pour être entérinées.
Le bureau de la Convention Nationale comprend :
- Un (01) président
- Quatre (04) membres élus par les membres du Comité Central.
Tout membre de la Convention Nationale doit être à jour de ses cotisations.
La convention nationale peut être précédée par la mise en place d’un comité scientifique
qui détermine et décide du lieu, la date, prépare les sujets et les thèmes sur lesquels doit
se prononcer la convention et des dispositions d’organisation pratiques.
Article 22 : Le Comité Central
Il comprend :
- Du Président du parti ;
- Des Vice-présidents ;
- Du Secrétaire Général ;
- Des Secrétaires Généraux Adjoints ;
- Des Secrétaires Nationaux ;
- Des Conseillers Provinciaux ;
- Des Délégués Régionaux ;
- Des Délégués Départementaux ;
- Des Délégués Extérieurs ;
- Des membres du Gouvernement ;
- Des Présidents et membres d’Institutions de la République ;
- Des élus nationaux ;
- Des responsables nationaux des structures spécialisées et leurs adjoints ;
Le Comité Central est présidé par le Président du Parti. Il se réunit tous les deux (2)
mois sur convocation du Président du Parti ou des 2/3 de ses membres.
Les sessions du Comité Central sont placées sous la direction du Président du Parti qui
peut déléguer cette compétence à l’un de ses vice-présidents ou au Secrétaire Général
du Parti.
Lors de la tenue des sessions du Comité Central, les décisions sont prises à la majorité
simple.
Les Commissaires aux Comptes participent aux sessions du Comité Central avec voix
consultatives.
Les membres du Comité Central doivent être à jour de leurs cotisations ; à défaut, ils
perdent leur qualité de membre du Comité Central.
Article 23 : Le Président du Parti
Il est élu par le Congrès du Parti pour cinq (05) ans. Il est rééligible.
La liste du Président du Parti comprenant le candidat à la Présidence du Comité de
Discipline et de Régulation est élue par les délégués au Congrès à la majorité absolue
au Premier Tour ou à défaut à la majorité simple à un second tour.
Tout militant à jour de ses cotisations au sein du Parti peut postuler à la Présidence du
parti et à la Présidence du Comité National de Discipline et de Régulation.
La liste des candidatures au poste de Président du parti et du Comité National de
Discipline et de Régulation doivent être déposées auprès du Comité Central trois (3)
mois au moins avant la tenue du Congrès qui la transmet au Comité National de
Discipline et de Régulation.
La validation des candidatures relève de la compétence du Comité National de
Discipline et de Régulation un (01) mois après réception desdites candidatures.
Prennent part à l’élection du Président du Parti, les membres du Congrès tels que définis
par les statuts du parti.
Le bureau du Congrès comprend un président et quatre (4) membres élus par le Comité
Central.
Un procès-verbal est dressé et signé par les membres du bureau du Congrès.
Une copie de ce procès-verbal est adressée à tous les organes centraux et locaux du Parti.
Article 24 : Mode de désignation du Président du Comité National de Discipline et
de Régulation
Le Comité National de Discipline et de Régulation est composé de membres de droit et
de membres permanents conformément à l’article 34 des Statuts.
Le Président du Comité de Discipline et de Régulation est élu sur une liste commune
avec le Président du parti lors d’un Congrès convoqué à cet effet.
Il est élu pour cinq ans rééligible.
Il a des représentants élus dans chaque section et des représentants qu’il nomme au sein
de chaque Délégation Départementale et chaque Délégation Extérieure.
Article 25 : Le Secrétaire Général, les Secrétaires Généraux Adjoints et les
Secrétaires Nationaux
Le Secrétaire Général du parti est nommé par le Président du parti qui peut mettre fin à
ses fonctions.
Les secrétaires généraux adjoints et les secrétaires nationaux sont nommés par le
Président du parti qui peut solliciter l’avis du Secrétaire Général.
Article 26 : Les commissions Techniques
Le Secrétariat Général du parti détermine les compétences des Commissions
Techniques.
Chaque Commission Technique comprend un bureau composé d’un Président, d’un
Vice-président, d’un Rapporteur et d’un Rapporteur Adjoint.
Le nombre des membres de chaque Commission Technique est fixé par le Secrétaire
Général du Parti.
Il peut également faire appel à des compétences extérieures parmi les militants du Parti.
Article 27 : Le Commissariat aux Comptes
Les membres du Commissariat aux Comptes sont élus par le Congrès pour une période
de cinq (05) ans. Ils sont rééligibles.
En cas d’absence, de décès ou d’empêchement absolu de l’un des Commissaires aux
Comptes titulaires, l’intérim est assuré par l’un des Commissaires aux Comptes
suppléants jusqu’au jour du prochain Congrès à condition que la date dudit Congrès
n’excède pas un (1) an.
Dans le cas contraire, il sera convoqué un Congrès extraordinaire pour élire un ou des
nouveaux Commissaires aux Comptes.
TITRE III : FONCTIONNEMENT DU PARTI
CHAPITRE 1er: Activité Politique
Article 28 : La Cellule
Sous la direction de son secrétaire général, la Cellule se réunit une fois par semaine.
Le secrétaire général de Cellule peut chaque fois qu’il est nécessaire convoquer une
réunion de la Cellule. Il peut également convoquer la cellule à des réunions
extraordinaires.
Lors des réunions de cellule, les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 29 : Le Comité de Base
Sous la direction de son secrétaire général, le Comité de base se réunit une fois par
quinzaine.
Chaque fois que cela est nécessaire, le secrétaire général peut réunir le Comité de base.
Il peut également convoquer le Comité de base à des réunions extraordinaires.
Lors des réunions de Comité de base, les décisions sont prises à la majorité simple.
Article 30 : La Section
Elle se réunit une fois par mois. Le secrétaire général de Section peut convoquer les
membres de son bureau à des réunions extraordinaires.
Lors des réunions ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple.
Lors des réunions extraordinaires, les décisions sont prises à la majorité qualifiée.
Article 31 : La Délégation Communale
Elle se réunit une fois par mois au siège du parti de la zone communale.
En session ordinaire, le bureau communal délibère à la majorité absolue de ses membres
présents.
En session extraordinaire, les décisions ne sont valables qu’à la majorité qualifiée.
Les réunions du bureau communal sont convoquées par son délégué ou 2/3 du bureau
communal.
Article 32 : La Délégation Départementale
Elle se réunit une fois par mois au siège du parti dans le Département.
En session ordinaire, le bureau départemental délibère à la majorité de ses membres
présents.
En session extraordinaire, les décisions ne sont valables qu’à la majorité qualifiée.
Les réunions du bureau départemental sont convoquées par son délégué ou des 2/3 des
membres du bureau.
Article 33 : La Délégation Régionale
Elle se réunit ordinairement une fois par trimestre au siège régional du parti.
Les réunions de la Délégation Régionale sont convoquées par le délégué régional ou par
les 2/3 des membres du bureau régional.
Les décisions du bureau régional sont prises à la majorité simple lorsqu’il se réunit en
session ordinaire.
En session extraordinaire, elles sont prises à la majorité qualifiée.
Les Districts autonomes constituent des Délégations Régionales.
Article 34 : Le Conseiller Provincial
Le Conseiller Provincial rend compte directement au Président du parti des missions qui
lui sont confiées et selon les attributions et objectifs qui lui ont été assignés.
Article 35 : La Délégation Extérieure
Elle se réunit une fois par mois au siège du Parti dans le pays hôte ou en tout autre lieu
décidé par le bureau.
Les réunions de la Délégation Extérieure sont convoquées par le délégué général ou par
les 2/3 des membres du bureau.
Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue lorsqu’il se réunit en session
ordinaire.
En session extraordinaire, elles sont prises à la majorité simple.
Article 36 : Le Congrès
En session ordinaire, le Congrès se tient une fois tous les cinq (05) ans.
En session extraordinaire, la tenue du Congrès n’obéit à aucun délai.
Le Congrès peut être convoqué soit par le Président du Parti, soit par les 2/3 des
membres du comité central.
Lors du congrès, les décisions sont prises à la majorité simple des délégués présents et
ayant pris part aux votes.
Les travaux du Congrès se déroulent sous la présidence du Président du Congrès.
Les membres du bureau du congrès sont élus par le Comité central.
Le bureau du Congrès comprend :
- Un président et son adjoint
- Un rapporteur
- Un accesseur
Article 37 : La Convention Nationale
En session ordinaire, elle se réunit une fois entre deux sessions ordinaires du Congrès.
Elle peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président du Parti ou
des 2/3 de ses membres.
Les décisions de la Convention Nationale sont prises à la majorité simple.
Article 38 : Le Comité Central
Il se réunit tous deux (2) mois sur convocation du Président du parti.
Les décisions du Comité Central se prennent à la majorité simple.
CHAPITRE 2 : Administration du Parti
Article 39 : L’Administration Centrale
A l’échelon central, l’administration du Parti est assurée par le Président du parti qui
peut déléguer ce pouvoir au Secrétaire Général.
Les Secrétaires Généraux Adjoints et les Secrétaires Nationaux chargés de domaines
d’interventions spécifiques assistent le Secrétaire Général du Parti dans
l’accomplissement quotidien de sa tâche.
Leurs fonctions sont gratuites sauf décision contraire du Comité Central.
Un directeur Général est recruté au sein des militants pour assurer la gestion
administrative du siège du parti. Il est rémunéré et soumis à la législation du travail.
Hiérarchiquement, ils relèvent du Secrétaire Général du parti.
Article 40 : L’Administration Locale
Tous les mois, les secrétaires généraux de cellule et de Comité de base rendent compte
de leur gestion au Secrétaire de Section.
A son tour, le Secrétaire de Section rend compte à la Délégation Communale tous deux
mois.
La Délégation Communale rend compte de sa gestion à la Délégation départementale
tous les trois mois.
A l’échelon départemental, l’administration du parti est assurée par la Délégation
Départementale. La Délégation Départementale rend compte de sa gestion à la
Délégation Régionale.
La Délégation régionale s’en réfère au Secrétariat Général.
Les délégations extérieures rendent compte de leurs gestions au Secrétaire adjoint en
charge des représentations extérieures.
Les fonctions de Secrétaire(s) de section(s) et de Délégué(s) des Délégations
(Communales, Départementales, Régionales et Extérieures) sont gratuites sauf décision
contraire du Comité Central.
Chaque année, les bureaux des organes locaux reçoivent au titre du fonctionnement,
une dotation par prélèvement sur le montant des ventes de cartes de membres.
Le taux du prélèvement est fixé par le Comité Central.
TITRE IV : LES FINANCES ET LE PATRIMOINE DU PARTI
CHAPITRE 1er : Droits d’adhésion et Cotisations
Article 41 : Droits d’adhésion
Tout militant âgé de dix-huit (18) ans révolus est tenu d’acquitter un droit d’adhésion.
L’achat de la carte de membre équivaut au paiement du droit d’adhésion.
Le taux de cotisation annuelle pour les responsables est fixé par le Comité central du
Parti.
Au plan local, les cotisations sont versées auprès de chaque organe local (Cellule,
Comité de base, Section, Délégation : Communale, Départementale, Régionale et
extérieure.
Au niveau central, les cotisations sont versées auprès du Secrétaire National aux
Finances et au Patrimoine.
CHAPITRE 2 : Affectation des Ressources et Contrôle Financier
Article 42 : Affectation des Ressources
Les dépenses du Parti concernent notamment :
- Les subventions ;
- Les frais du personnel et de fonctionnement ;
- Les frais d’information et de communication ;
- Les investissements ; •
- Les dépenses électorales ; •
- Les dépenses d’activités spécifiques.
Article 43 : Contrôle financier
La comptabilité des organes centraux est organisée par le Secrétaire Général Adjoint
aux Finances et au Patrimoine du Parti sous la responsabilité du Secrétaire Général du
parti.
Le contrôle de la gestion des finances et du patrimoine du Parti est assuré par deux (2)
Commissaires aux Comptes élus par le Congrès avec 2 suppléants.
Au niveau de la Cellule, du Comité de base et de la Section, le contrôle de la gestion
financière est assuré par les trésoriers assistés de leurs adjoints.
Au niveau des Délégations Communales, Départementales, Régionales et extérieures,
le contrôle de la gestion financière est assuré par des Commissaires aux Comptes élus
par ces différentes Délégations.
Les Trésoriers et Commissaires aux Comptes doivent tenir des livres comptables.
Ces livres ou documents comptables doivent être versés auprès des organes dont ils
dépendent.
Tous les six (6) mois, chaque organe local doit communiquer ses livres comptables au
Secrétaire National aux Finances et au Patrimoine.
TITRE IV : CABINET DU PRESIDENT
Article 44 : Cabinet du Président
Le Président du Parti dispose d’un cabinet politique qui l’assiste dans l’exercice de ses
fonctions.
Le cabinet du Président se compose des membres du Parti spécialistes dans différents
domaines.
Le cabinet du Président est dirigé par le Directeur de Cabinet.
TITRE V : RELATIONS AVEC LES FORCES POLITIQUES ET
SOCIALES
Article 45 : Relations intérieures de l’UNG
Le Président du Parti gère les relations de l’UNG avec les forces politiques et sociales
nationales, assisté du Secrétaire Général et du responsable au sein du secrétariat général
du Parti en charge de cette matière. Il transmet au Comité Central du Parti tout projet
d’accord conclu avec des tiers pour ratification.
Article 46 : Relations extérieures de l’UNG
Le Président du parti gère les relations internationales et avec les partis amis, assisté du
Secrétaire Général et du responsable au sein du secrétariat général du Parti en charge de
cette matière.
L’UNG adhère aux organisations internationales et regroupements des partis politiques
qui partagent avec elle les valeurs fondamentales de la social-démocratie.
Article 47 : Coopération bilatérale et multilatérale
L’UNG s’engage dans une politique de coopération bilatérale et multilatérale
mutuellement avantageuse.
TITRE V : LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Article 48 : Sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires sont :
- L’avertissement ;
- Le blâme ;
- La suspension ;
- L’exclusion temporaire ou définitive.
Est considéré comme manquement disciplinaire, tout comportement contraire à l’idéal
du Parti notamment :
- La divulgation des secrets de délibérations ou l’indiscrétion
- Les absences répétées et non justifiées aux réunions du parti ;
- Le non-respect de la hiérarchie et des instructions du parti ;
- Le refus ou la négligence caractérisée dans l’exécution des tâches assignées ;
- Les injures, les voies de faits, le manque caractérisé de courtoisie envers d’autres
membres ;
- La malversation ou le détournement des fonds ou d’autres biens du parti ;
- Les dénonciations calomnieuses et imputations dommageables à l’égard des
membres du parti ;
- L’incitation à la haine tribale, régionale ou raciale ;
- Le vagabondage politique ;
- L’abus ou l’usurpation des pouvoirs.
- Violation des consignes
- La violation des statuts et règlement intérieur
Article 49 : Le Comité National de Discipline et de Régulation
Pour assurer la meilleure application des Statuts, Règlement Intérieur, Décisions,
Instructions et Procédures en vigueur au sein du Parti, le Comité National de Discipline
et de Régulation est institué et a pour mission principale d’inviter et d’auditionner à
charge et /ou à décharge chaque membre et cadre du parti sur dénonciation, plainte écrite
ou soit par la saisine d’office du Comité.
Lorsqu’il instruit à charge, les sanctions applicables le sont en vertu de l’article 47ci-
dessus. • Il instruit à décharge lorsque l’examen des faits aboutit à l’innocence du
membre incriminé ; • Le Comité National de Discipline et de Régulation connaît en
premier et dernier ressort tout manquement grave conformément à l’article 47 du présent
règlement intérieur.
Aucun membre de l’UNG ne peut être sanctionné sans que le motif lui en soit notifié et
qu’il ait eu la possibilité de présenter ses moyens de défense. Le pouvoir disciplinaire
est exercé à chaque échelon par l’organe dont le membre incriminé fait partie.
Article 50 : Mode de saisine du Comité National de Discipline et de Régulation
L’organe compétent est saisi par écrit ou verbalement par tout militant du Parti.
Article 51 : Sanctions au plan local
Au plan local, la sanction est prise en premier ressort par l’organe dont dépend
directement le militant et en second ressort par le représentant du Comité de Discipline
et de Régulation au plan local.
Article 52 : L’exclusion définitive
L’exclusion définitive est prononcée en dernier ressort par le Congrès.
Article 53 : Modification et Révision du Règlement Intérieur
Le règlement intérieur ne peut être modifié que conformément aux conditions établies
par les statuts du Parti.
ANNEXES :
1- Organigramme des différents Organes
2- Organigramme des organes centraux
Organes
Centraux
Organes de
Base
CONGRES
CONVENTION
NATIONALE
COMITE
CENTRAL
PRESIDENT
SECRETARIAT
GENERAL
- UJNG
- UFNG
- USPNG
CNDR C.C
CNDR : Comité National de Discipline et de Régulation
CC : Commissariat aux Comptes
UJNG : Union des Jeunes des Nouvelles Générations
UFNG : Union des Femmes des Nouvelles Générations
USPNG : Union des structures socioprofessionnelles des Nouvelles Générations
3- Organigramme des organes de base
CONSEILLERS
PROVINCIAUX
DELEGATION
REGIONALE
DELEGATION DEPARTEMENTALE
CELLULE
DELEGATION
COMMUNALE
SECTION
COMITE
DE BASE
DELEGATION
EXTERIEURE