sommaire définition pourquoi cette démarche ? le cahier des charges « label égalité » la...
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Sommaire
Définition
Pourquoi cette démarche ?
Le cahier des charges « label égalité »
La démarche de labellisation
Les premiers « label égalité »
Définition
Reconnaissance par tierce partie d’un dispositif d’entreprise en matière d’égalité professionnelle par apport à des dispositions d’un cahier des charges relatives à l’égalité professionnelle
Paris, hôtel Matignon, le 28 juin 2004.
Pourquoi cette démarche ?
Volonté forte de l’État
Relayée par Madame Nicole AMELINE, Ministre français de la Parité et de l’Égalité Professionnelle
Lancement officiel par le Premier Ministre
Pour cette démarche de labellisation ?
Volonté de valoriser l’égalité et la mixité professionnelles
Répondre à un grand chantier de l’Union Européenne
Accompagner un dialogue social réussi en France à ce sujet entre l’État et les partenaires sociaux
• Accord national interprofessionnel signé unanimement en France le 1er mars 2004
Un outil pour :
L’émulation et l’image des entreprises
Le progrès en matière d’égalité professionnelle
L’accompagnement : un complément à la loi et au dialogue social
• PLUTOT CONVAINCRE QUE CONTRAINDRE »
La démarche « label égalité »
Démarche volontaire
Concerne les structures d’exercice professionnel (les entreprises) et non les personnes physiques (les femmes et les hommes)
Applicable à toutes les entreprises intéressées
Le cahier des charges
Actions en faveur de l’égalité professionnelleInformation et sensibilisation des dirigeants et des salariés
Communication interne
Accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle
Actions menées pour accès égalitaire à la formation professionnelle continue
Gestion des ressources humaines et management
Analyse des indicateurs pour égalité pour l’emploi et la formation
Action pour la mixité dans les instances de décision
Prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnelAménagement des horaires
Organisation et conditions de travail
Départ et retour des congés de parentalité
Dépôt de candidature de l’entrepriseDépôt de candidature de l’entreprise
Retour du dossier complet à AFAQ AFNOR CertificationRetour du dossier complet à AFAQ AFNOR Certification
Instruction du dossier à AFAQ AFNOR CertificationInstruction du dossier à AFAQ AFNOR Certification
Commission « Label Egalité » ( bureau – plénière )Commission « Label Egalité » ( bureau – plénière )
Maintien (3 ans) et renouvellement de la labellisationContrôle intermédiaire à 18 mois
Maintien (3 ans) et renouvellement de la labellisationContrôle intermédiaire à 18 mois
DECISION DE LABELLISATIONDECISION DE LABELLISATION
Le processus
Les organisations syndicales – 5 membres Les organisations syndicales – 5 membres
Les administrations – 5 membres Les administrations – 5 membres
Les organisations patronales – 5 membres Les organisations patronales – 5 membres
SECRETARIAT TECHNIQUE : AFAQ AFNOR Certification SECRETARIAT TECHNIQUE : AFAQ AFNOR Certification
La Commission « label égalité »
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
le 24 MARS 2005
Remise des premiers « label égalité »
PSA PEUGEOT CITROËN
CABINET BARBIN
EAU DE PARIS
SFVP
EADS France
AIRBUS
MATRA ELECTRONIQUE
EUROCOPTER
SPACE TRANSPORTATION
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