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GPD1101R

2019-04-23 15:23:52

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sommaire décisionnel

IDENTIFICATION A3GT2019-104Numéro :

Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-RougeUnité administrative responsable

Approbation d'un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 248 » - Districts électoraux du Plateau et de Saint-Louis-Sillery

Objet

31 Mars 2019Date :

ANNEXESFiches explicatives (électronique)

Projet

Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle Date cible :

La modification du programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy par le conseil de la Ville de Québec entraîne l'obligation de modifier en concordance le règlement qui supporte son application, soit le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4.

Le règlement ne contient pas de dispositions soumises à la procédure d'approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Voir les fiches explicatives jointes.

EXPOSÉ DE LA SITUATION

Code de classification

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 119Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, en vigueur le 4 avril 2013.

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 193Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, en vigueur le 11 février 2016.

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 218Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, en vigueur le 19 juin 2017.

ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉESVoir les fiches explicatives jointes.

RECOMMANDATION1° d'approuver le projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 248 », joint en annexe au sommaire décisionnel;

2° de demander l'opinion des conseils de quartier de Sillery, de Saint-Louis et de la Cité-Universitaire relativement à ce projet de modification.

IMPACT(S) FINANCIER(S)

ÉTAPES SUBSÉQUENTESa

No demande d'achat

GPD1101R

2019-04-23 15:23:52

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Intervenant(s)

Responsable du dossier (requérant)

Approbateur(s) - Service / Arrondissement

sommaire décisionnel

VALIDATION

IDENTIFICATION A3GT2019-104Numéro :

Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-RougeUnité administrative responsable

Approbation d'un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge relativement à sa concordance au programme particulier d'urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy, R.C.A.3V.Q. 248 » - Districts électoraux du Plateau et de Saint-Louis-Sillery

Objet

31 Mars 2019Date :

Direction générale

Intervention

ANNEXESR.C.A.3V.Q. 248 (électronique)Plan des zones visées et contigües (électronique)Plans des zones visées par quartier (électronique)Avis préliminaire de conformité (électronique)

Cosignataire(s)

2019-04-16Favorable

2019-04-17

2019-04-17

Favorable

Favorable

Marie-Claude Bergeron

Julie-B Desjardins

Isabelle Dubois

Projet

Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle Date cible :

Signé le

CA3-2019-0144

Résolution(s)

2019-04-18Date:

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CA3&Annee=2019&Resolution=CA3-2019-0144.pdf

FICHE DE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE

MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.C.A.3.VQ. 4 SUR L’URBANISME DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE (R.C.A.3V.Q. 248)

RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PPU DU PLATEAU CENTRE DE SAINTE-FOY (R.V.Q. 2748)

Fiche n° 1 – Îlot Roland-Beaudin

N° SDORU 2018-12-203

ZONE : 33207MC (Quartier Saint-Louis)

DESCRIPTION DE LA ZONE VISÉE

La zone 33207Mc est bordée à l’ouest et au sud par l’avenue Roland-Beaudin, à l’est par la route de l’Église et au nord par le parc Roland-Beaudin. Au PPU, elle correspond à l’aire M_ER1.

OBJET DE LA DEMANDE

Modification au plan de zonage Modification à la grille de spécifications


Un nouveau projet de développement - Le QG - a été déposé à la Ville pour le site vacant localisé à l’angle de la route de l’Église et de l’avenue Roland-Beaudin. Ce complexe mixte comportera jusqu’à 12 étages majoritairement occupés à des fins résidentielles (134 logements) et un basilaire de 5 étages regroupant du commerce de vente au détail, une garderie, une clinique médicale et du bureau. Le projet est globalement conforme au cadre réglementaire à l’exception de certains usages non résidentiels projetés dans les cinq premiers niveaux du bâtiment.

Selon le PPU, les usages C2, C3, C20, P3, P5 et I2 sont limités aux niveaux sous-sol, rez-de-chaussée et 1er étage + (2 dans le cas de P5). L'usage C1 n'est pas autorisé. Lors de l’élaboration du PPU du Plateau centre de Sainte-Foy en 2012, il a été prévu de concentrer en priorité les activités de bureau et usages comparables (comme P5) dans le pôle d'affaires Laurier. Ailleurs, les immeubles de bureaux existants ont été reconnus, mais on a privilégié l'habitation aux étages pour les nouveaux bâtiments.

Au terme d’une analyse de la demande, nous sommes d’avis qu’autoriser l'implantation d'une nouvelle clinique et l'ajout de bureaux sur ce site ne serait pas incompatible avec le milieu, puisque des activités administratives et publiques sont déjà présentes en rive ouest de la route de l'Église, notamment au sud de l'avenue Roland-Beaudin. En outre, malgré l'accroissement des activités non résidentielles, le projet prévoit quand même encore plusieurs étages résidentiels (entre 7 et 8 selon les parties du bâtiment). Enfin, la population du secteur Saint-Denys - par son conseil de quartier - a fréquemment manifesté le désir de voir les services courants accrus le long de la route de l'Église. C'est précisément le but poursuivi par le concept du projet Le QG. Dans ce contexte, nous recommandons d’élargir l’étendue des usages commerciaux permis aux cinq premiers niveaux et d’assouplir les règles en matière de localisation verticale tout en autorisant l’habitation à tous les niveaux.

MODIFICATION PROPOSÉE

La grille de spécifications 33207Mb est modifiée ainsi :

• Ajouter l’usage C1 services administratifs et l’autoriser aux niveaux 2, 3, 4 et 5

• Modifier la localisation verticale des usages suivants comme suit : o Permettre les usages C2 vente au détail et services, I2 industrie artisanale, C3 lieu de rassemblement d’au

plus 750 m2, C20 restaurant et P3 établissement d'éducation et de formation au niveau 2 (en plus de S, R, 1) o Permettre l’usage P5 établissement de santé sans hébergement aux niveaux 2, 3, 4 et 5 (plutôt que S, R, 2)

• Retirer certains usages spécifiquement autorisés qui ne sont plus pertinents ou couverts par d’autres usages : o Centre de la petite enfance et garderie (qui font partie du groupe P3) o Marché public temporaire et Marché public permanent (qui n’est plus et ne sera pas exercé sur ce site)

Fiches explicatives Numéro : A3GT2019-104

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MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.C.A.3.VQ. 4 SUR L’URBANISME DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE

RÈGLEMENT DE CONCORDANCE AU RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LE PPU DU PLATEAU CENTRE DE SAINTE-FOY

Fiche n° 2 – Habitation avec services communautaires

N° SDORU 2018-12-203

ZONE VISÉE : 33201PA (Quartier Saint-Louis)


La zone 33201Pa est bordée à l’ouest et au sud par l’autoroute Henri-IV, au nord par l’avenue De Rochebelle, à l’est par l’avenue Roland-Beaudin et au sud par le site de l’école secondaire De Rochebelle. Au PPU, elle correspond à l’aire PEV_ER3.

OBJET DE LA DEMANDE

Modification au plan de zonage Création d’une nouvelle grille de spécifications


Un nouveau projet de logement subventionné est projeté par Action-Habitation, un groupe de ressources techniques en habitation sociale et communautaire. L’édifice sera principalement occupé par des logements pour personnes âgées autonomes ou en légère perte d’autonomie, une utilisation correspondant au groupe d’usages H2 Habitation avec services communautaires. Au rez-de-chaussée de l’édifice, sont également projetés des espaces communautaires et services aux usagers, ainsi qu’une éventuelle garderie. Pour plus de souplesse si le projet de garderie ne se concrétise pas, le promoteur demande que soient autorisés au rez-de-chaussée les groupes d’usages C1 services administratifs et C20 restaurant.

Après plusieurs années de recherches pour trouver un site convenant au projet dans le secteur, le choix s’est arrêté sur un emplacement localisé en rive ouest du futur prolongement de l’avenue Roland-Beaudin, au sud du centre sportif de Sainte-Foy. Cet emplacement constitue en fait le seul site disponible, dans l’ensemble du Plateau centre de Sainte-Foy, répondant aux critères de localisation de ce type d’établissement.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, un amendement au PPU ainsi qu’à la grille de spécifications est requis, puisque le site se trouve présentement dans une aire d’affectation détaillée « PEV » qui n’autorise que les groupes d’usages récréatifs, publics et les lieux de rassemblement. Autoriser ce projet résidentiel apparaît pertinent dans le contexte où l’avenue Roland-Beaudin sera sous peu prolongée afin d’y implanter le nouveau tramway. Un secteur hautement desservi par le réseau structurant de transport en commun est très propice à la densification à des fins résidentielles. À preuve, d’autres projets résidentiels sont également en cours et à venir dans le secteur. Prévoir des services au rez-de-chaussée est aussi cohérent avec cette desserte accrue.

Pour maintenir une certaine souplesse, il nous apparaît pertinent d’autoriser autant le groupe d’usages H1 logement que le groupe d’usages H2 habitation avec services communautaires. En ce qui concerne les usages demandés au rez-de-chaussée et à l’étage au-dessus, autoriser une garderie est tout à fait compatible avec la création d’un milieu de vie. Nous estimons également qu’il est acceptable d’autoriser également de petits services de proximité en permettant les usages de groupes C1 services administratifs d’au plus 200 m2 (par exemple un bureau professionnel) et C20 restaurant d’au plus 200 m2.

Les marges proposées tiennent compte du fait qu’un stationnement public sera attenant au site sur deux côtés. Un écran végétal est souhaitable à la limite arrière de la propriété et fera l’objet d’une modification en marge du règlement de


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concordance. La hauteur autorisée pour le bâtiment principal sera la même que dans les aires mixtes voisines, soit 40 mètres maximum.


• Créer une nouvelle zone mixte 33250Mb et lui attribuer les normes suivantes : o Groupes d’usages prescrits :

- H1 - H2 - P3 au S, R, 2 - C1 maximum 200 m2 au S, R - C20 maximum 200 m2 au S, R - R1

o Normes d’implantation - Marge de recul avant : 5 m - Marges latérales : 8 m - Marge arrière : 5 m - Aire verte : 10 % - Superficie d’aire d’agrément : 5 m2/log.

o Hauteur minimale ou maximale en nombre d’étages - Hauteur maximale en mètres : 40 m - Hauteur maximale en étages : 12 étages

o Normes particulières - Affichage – Mixte - Arbres en milieu urbain - Stationnement prohibé en façade - Stationnement Axe structurant A - 70 % stationnement souterrain - 90 % stationnement intérieur - Une construction souterraine peut être implantée en marge avant jusqu’à la ligne avant de lot – article

380 - « La plantation d’arbres en fosse ou en pleine terre est requise dans la marge (AVANT) - article 482.0.1. »


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Fiche n° 3 – Centre de glace

N° SDORU 2018-12-203

ZONE VISÉE : 33201PA (Quartier Saint-Louis)


La zone 33201Pa est bordée à l’ouest et au sud par l’autoroute Henri-IV, au nord par l’avenue De Rochebelle, à l’est par l’avenue Roland-Beaudin et au sud par le site de l’école secondaire De Rochebelle. Au PPU, elle correspond à l’aire PEV_ER3.

OBJET DE LA DEMANDE



La Ville a entrepris la réalisation d’un tout nouveau projet de construction d’un centre de glace. Ce nouvel équipement sportif d’envergure sera implanté au sud-ouest de l’actuel centre sportif de Sainte-Foy, le long de l’avenue De Rochebelle. La conception du projet est complétée et des travaux d’excavation sont déjà entrepris. Le projet sera entièrement conforme au cadre réglementaire, à l’exception d’un seul aspect problématique. Dans la zone 33201Pb sont prescrites une hauteur maximale de quatre étages et une hauteur minimale de deux étages visant à assurer la construction de bâtiments d’une hauteur suffisante pour être structurante. Or, en raison de sa nature particulière, l’édifice présentera une hauteur relativement importante, largement comparable à deux étages, sans toutefois comporter deux étages à proprement parler. Considérant la particularité de cet établissement, dont la forme particulière est dictée par les activités exercées à l’intérieur, il est recommandé de retirer la hauteur minimale prescrite. Peu importe le nombre d’étages qu’il compte, ce bâtiment sera toujours structurant par son envergure. En outre, dans le cadre d’un projet global de réaménagement des stationnements publics du secteur de l’avenue Roland-Beaudin, la Ville planifie le remplacement de l’abri du marché public de Sainte-Foy par une structure permanente. Même si cette structure non chauffée et partiellement ouverte demeure vouée à une utilisation saisonnière, elle devra être considérée comme un bâtiment principal au sens réglementaire. Afin de permettre la construction d’un bâtiment principal additionnel sur le même lot que le centre sportif, il est nécessaire d’autoriser la construction sous forme de projet d’ensemble. On évitera ainsi de devoir subdiviser le site en lots distincts.


À la grille de spécifications de la zone 33201Pa :

• Retirer la hauteur minimale de deux étages

• Autoriser « Projet d’ensemble »


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Fiche n° 4 – Îlot Germain-Des-Prés

N° SDORU 2018-12-203

ZONE VISÉE : 33211MD (Quartier Saint-Louis)


La zone 33211Md est localisée au nord-ouest du boulevard Laurier, au sud-ouest de l’avenue de Germain-des-Prés, au sud-est de la rue Jules-Dallaire et au nord-est du complexe Jules-Dallaire. Au PPU, la zone correspond à l’aire M_L6.

OBJET DE LA DEMANDE



Un projet de développement est à l’étude pour le site localisé au nord-ouest de l’intersection Laurier — Germain-des-Prés (2796, boul. Laurier). Ce terrain de petite taille (1899 m2) est voisin de l’hôtel ALT. L’aire d’affectation détaillée dans laquelle se trouve le site ne regroupe que trois propriétés, soit l’hôtel ALT, le terrain visé par la présente et un second terrain vacant localisé à l’ouest de l’hôtel Alt, qui s’insère entre celui-ci et la tour Jules-Dallaire. En raison de la petite superficie du site, bien que la hauteur maximale permise soit de 64 m, le promoteur se limitera à construire un édifice de sept étages, puisqu’il serait impossible de combler, à même le site, les besoins en stationnement d’un édifice plus élevé. Dans le cadre des analyses préliminaires réalisées par le promoteur, il a été constaté qu’en raison de la petite taille du lot, les marges applicables à cette aire rendent les conditions de développement du site très contraignantes. Entre autres, s’appliquent dans cette aire les normes suivantes : un recul à l’axe du boulevard Laurier de 32 m, un recul à l’axe de l’avenue de Germain-des-Prés de 15 m et une marge arrière de 10 m.

Ces marges sont appropriées pour un plus grand site, comme la propriété vacante voisine localisée à l’ouest de l’hôtel ALT et du site visé par la demande. Cependant, pour un petit terrain d’angle comme celui visé par la demande, le requérant n’a d’autre choix que de localiser la marge arrière du côté ouest du site et de prévoir une marge nulle du côté nord. Ceci a pour conséquence de forcer l’accès véhiculaire au site à partir du boulevard Laurier, de rendre la zone de débarcadère visible depuis ce même boulevard et de restreindre la largeur de la façade sur le boulevard Laurier au profit de l’avenue de Germain-des-Prés. Or, c’est tout le contraire que préconise le PPU.

Le requérant souhaiterait que la marge de recul soit réduite à 6,5 m. Après analyse, nous sommes en faveur d’un assouplissement des dispositions normatives pour favoriser un front bâti plus soutenu sur le boulevard Laurier et éviter la présence d’un accès véhiculaire et d’une zone de débarcadère visible du boulevard Laurier. Nous croyons cependant qu’il serait hasardeux de réduire la marge arrière de la sorte alors que cette norme s’appliquera aussi au terrain vacant voisin, beaucoup plus vaste et beaucoup plus propice à la construction d’un édifice de 64 m.

Compte tenu des dimensions fort variables des sites à développer dans la zone et parce qu’on y trouve un faible nombre de terrains, nous sommes d’avis que les marges devraient être déterminées en fonction de la nature des projets qui y seront réalisés, par le biais d’un contrôle discrétionnaire. L’article 362 du règlement R.V.Q. 1400 prévoit justement cette possibilité, puisque dans les zones où la Commission d’urbanisme et de conservation a compétence, lorsqu’aucune marge arrière n’est inscrite à la grille, c’est à cette dernière qu’il revient de déterminer la profondeur de la marge arrière appropriée au site, en prenant notamment en compte la hauteur de l’édifice qui sera construit sur le site. Dans les circonstances, nous recommandons de retirer la marge arrière applicable à la zone 33211Md.


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Par ailleurs, pour accorder plus de souplesse à l’implantation sur ce terrain restreint, il est recommandé de permettre l’implantation d’une construction souterraine à marge zéro, à la condition de prévoir des fosses de plantation en pleine terre dans la marge avant.


À la grille de spécifications de la zone 33211Md :

• Retirer la marge arrière applicable

• Ajouter les notes suivantes : - Une construction souterraine peut être implantée en marge avant jusqu’à la ligne avant de lot – article

380 - « La plantation d’arbres en fosse ou en pleine terre est requise dans la marge (AVANT) - article 482.0.1. »


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Fiche n° 5 - Marges et normes d’implantation applicables au chemin des Quatre-Bourgeois et à l’avenue Nérée-Tremblay

N° SDORU 2018-12-203 ZONES VISÉES : 32026CC, 33202CD, 32041MC, 33204MC, 32028MD, 33205MC, 32043HC, 33206HC, 32501HC, 32029PD, 32514HC, 32044HB (NOUVELLE ZONE), 32030HB, 32518MC, 32519MC, 32232MC ET 32233 MC.

DESCRIPTION DES ZONES VISÉES

Les zones concernées sont localisées entre l’autoroute Henri-IV et l’axe Robert-Bourassa, de part et d’autre du chemin des Quatre-Bourgeois. Aires concernées Discontinuité des marges à l’axe

OBJET DE LA DEMANDE

Modification au plan de zonage Modification aux grilles de spécifications


NORMES D’IMPLANTATION ET DE STATIONNEMENT

Le tronçon du chemin des Quatre-Bourgeois compris entre les autoroutes Henri-IV et Robert-Bourassa se caractérise par une alternance de constructions aux gabarits très variés : maisons dont certaines converties à d’autres fins, petits walk-ups, commerces de moyenne taille, édifices résidentiels ou mixtes de fort gabarit, etc. En 2009, lors de l’harmonisation de la réglementation d’urbanisme, la Ville a doté cet axe de normes favorisant une densification de ses abords. En 2012, ces normes ont été reconduites à quelques nuances près dans le PPU, excepté les terrains au sud-ouest de l’intersection Quatre-Bourgeois - Robert-Bourassa où l’on a permis des gabarits plus importants.

Malgré cette volonté de densifier le chemin des Quatre-Bourgeois, force est de constater que la transformation de l’axe se fera très progressivement. Pour l’instant, on doit composer avec une période transitoire et il arrive fréquemment que les propriétaires de petites constructions souhaitent réaliser des travaux de rénovation, de modification ou des agrandissements mineurs. Malgré une gestion souple des droits acquis, le cadre normatif permet difficilement de modifier les bâtiments existants. Cette situation force l’Arrondissement à autoriser ces interventions par dérogation mineure. On constate à l’usage que, dans un milieu en transformation comme le chemin des Quatre-Bourgeois, il est très difficile d’établir en amont un cadre réglementaire favorable au redéveloppement, sans avoir un portrait clair des projets à venir ou du moment où ils s’effectueront, et ce, tout en maintenant les droits des propriétaires existants. De façon transitoire, il est recommandé, de revoir les normes d’implantation et de stationnement afin qu’elles soient davantage adaptées aux terrains et aux bâtiments existants,


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sans fermer la porte à d’éventuels projets de remplacement. Si des projets de redéveloppement sont soumis à la Ville pour des terrains attenants au chemin des Quatre-Bourgeois, on pourra à ce moment revoir les normes en fonction de leurs caractéristiques propres et du milieu d’insertion. L’une des aires visées par la révision des normes (R-SD12) est scindée en deux pour fixer des normes différentes dans les portions de l’aire au nord et au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, de sorte qu’une nouvelle aire est créée (R_SD22). De même, l’aire M_SD23 est créée à même la moitié sud de M_SD2. De même, une nouvelle zone est créée, soit la zone 32044Hb, à même la zone 32030Hb.

MARGE À L’AXE Par ailleurs, le chemin des Quatre-Bourgeois, comme d’autres artères importantes de l’arrondissement, est assujetti au respect d’une marge de recul à l’axe. L’application d’un recul à l’axe, très utile lorsqu’une emprise est irrégulière, vise à assurer un alignement régulier des constructions le long d’une artère. Les axes arpentés et les marges ont été déterminés au cours des années 90, par l’ancienne Ville de Sainte-Foy, et n’ont jamais été remis en question depuis. La marge de recul qui s’applique au chemin des Quatre-Bourgeois, soit 22,5 m, est très importante et on a récemment constaté qu’elle s’arrime mal avec la consolidation aujourd’hui souhaitée. Depuis 2009, pour pallier à la situation, on a soustrait cette norme de quelques grilles, ici et là, au lieu de réduire globalement la marge applicable. Or, l’efficacité de cette norme repose sur son application uniforme tout au long d’un axe donné.

Le Quartier QB, une construction récente, est implanté à 16 m de l’axe du chemin des Quatre-Bourgeois. De même, le recul à l’axe applicable à la route de l’Église est de 16 m et s’arrime bien avec le redéveloppement en cours à ses abords. Les îlots attenants à ces axes étant similaires, il est proposé d’appliquer uniformément une marge de recul à l’axe dans les zones attenantes au chemin des Quatre-Bourgeois.

De façon complémentaire, une correction est apportée aux zones 32232Mc et 32233Mc afin de retirer une marge de recul à l’axe de l’avenue Nérée-Tremblay intégrée dans ces zones par erreur lors d’un amendement précédent.


• Créer la nouvelle zone 32044Hb à même une partie de la zone 32030Hb qui sera réduite d’autant, en utilisant la même grille de spécifications.

• Revoir, comme suit, les normes applicables aux zones suivantes :

Aire PPU zone

Révision marge Rouge = réduit / vert = ajout

Retrait stationnement

souterrain Retrait superficie minimale de lots Arrière Latérale À l'axe

CD/Su_ER4 32026Cc - - réduit 17 m - -

CD/Su_ER3 33202Cd - - réduit 17 m - -

M_ER7 32041Mc 7 - réduit 17 m - -

M_ER6 33204Mc - - réduit 17 m - -

M_SD2 32028Md 7 - réduit 17 m - -

M_SD23 (nouvelle aire à même la moitié nord de l’aire M_SD2) 33205Mc -

-

réduit 17 m - -

R_SD7 nord 32043Hc 7 4 Ajout 16 m retrait 586 -

R_SD7 sud 33206Hc 7 4 Ajout 16 m retrait 586 -

R_SD7 sud-est 32501Hc 7 4 Ajout 16 m retrait 586 -

PIC_SD2 32029Pd - - Ajout 22,5 m - -

R_SD11 32514Hc 7 - Ajout 16 m - -

R_SD22 (nouvelle aire à même la moitié nord de l’aire R_SD12) 32044Hb 7

4 Ajout 16 m retrait 586 retrait du 1 200 m2

R_SD12 sud 32030Hb 7 4 Ajout 16 m - -

M_SD6 32518Mc - - Ajout 16 m - -

M_SD7 32519Mc - - Ajout 16 m - -

M_RB2 32232Mc Retrait marge axe

Nérée-Tremblay

M_RB3 32233Mc Retrait marge axe

Nérée-Tremblay


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Fiche n°6 - Marge à l’axe sur les avenues Germain-des-Prés et Jean-De Quen et la rue Bernardin-Morin N° SDORU 2018-12-203

ZONES VISÉES : 32516CD, 32517CD, 33211MD ET 33229MC

DESCRIPTION DES ZONES VISÉES

Les zones sont localisées de part et d’autre des avenues de Germain-des-Prés et Jean-De Quen et de la rue Bernardin-Morin, entre les boulevards Hochelaga et Laurier. Les zones visées par la demande concordent au PPU avec les aires M_L4, M_L6, CD_SU_L3 ET CD_SU_L4.

OBJET DE LA DEMANDE



Les avenues de Germain-des-Prés et Jean-De Quen et la rue Bernardin-Morin, comme d’autres axes importants de l’arrondissement, sont assujetties au respect d’une marge de recul à l’axe. L’application d’un recul à l’axe, très utile lorsqu’une emprise est irrégulière, vise à assurer un alignement régulier des constructions le long d’une artère. Les axes arpentés et les marges ont été déterminés au cours des années 90, par l’ancienne Ville de Sainte-Foy, et n’ont jamais été remis en question depuis. Dans le cas des rues concernées, ce recul à l’axe permet aussi de préserver des espaces que la Ville souhaite voir aménager de façon conviviale de part et d’autre de ces rues très fréquentées par les piétons qui fréquentent les centres commerciaux.

L’Arrondissement a récemment reçu des demandes des propriétaires riverains pour aménager des constructions accessoires (terrasses couvertes) qui empiètent légèrement dans la marge de recul à l’axe. Par ailleurs, il a aussi constaté que, malgré le recul à l’axe, certains éléments comme des marquises ou des portiques empiètent un peu dans la marge applicable qui est de 15 m.

Une analyse de la situation existante et des demandes permet de constater qu’une marge de recul à l’axe de 12 m réglerait l’ensemble des situations problématiques. Il est donc proposé de réduire à 12 m les marges à l’axe applicables à ces trois rues dans les aires concernées, et à 10 m, du côté est de l’avenue Jean-De Quen afin de rendre conformes toutes les parties des bâtiments existants.


• Réduire la marge à l’axe des avenues de Germain-des-Prés et Jean-De Quen et de la rue Bernardin-Morin à 12 m aux grilles de spécifications des zones 32517Cd, 33211Md et 33229Mc et 32513Md

• Réduire la marge à l’axe de la rue Jean-De Quen à 10 m et la marge à l’axe de la rue Bernardin-Morin à 12 m à la grille de spécifications de la zone 32516Cd


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Fiche n° 7 - Nouvelles marges latérales pour plusieurs zones N° SDORU 2018-12-203 LES ZONES VISÉES : 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 33246Ha, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb et 33727Ha (Quartiers Sillery, Cité-Universitaire et Saint-Louis)

DESCRIPTION DE L’AIRE VISÉE

Les zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 33246Ha, 32507Ha, 33209Ha, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb et 33727Ha sont localisées dans les secteurs de faible densité compris au sein du PPU du Plateau centre de Sainte-Foy, au sein des quartiers Sillery, Cité-Universitaire et Saint-Louis.

OBJET DE LA DEMANDE



L’Arrondissement prépare présentement un amendement à la réglementation afin de résoudre une problématique globale sur son territoire.

Lors des travaux d’harmonisation qui ont mené aux nouveaux règlements d’urbanisme en 2009, chaque Arrondissement avait le choix de mettre des dimensions ou des superficies de lot lors de la conception des grilles de spécifications. À l’époque, l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge avait décidé de ne pas insérer de telles normes et d’appliquer l’article 317 qui mentionne que la largeur minimale du bâtiment, combinée aux marges latérales, détermine la largeur du lot. Cette application s’avérait non problématique jusqu’à ce que des subdivisions de terrains non souhaitables se réalisent. C’est alors qu’une réflexion concernant la largeur des terrains a été amorcée et a mené, entre autres, à l’adoption en 2014 du PIIA concernant les projets de densification afin d’y contrôler l’implantation et l’architecture des bâtiments. L’application de ce règlement occasionne des délais supplémentaires et une lourdeur dans l’analyse des permis.

Afin de simplifier l’évaluation des demandes de permis tout en permettant une conservation du tissu bâti, l’Arrondissement propose :

• L’ajout d’une largeur minimale de lot dans toutes les zones résidentielles de trois logements et moins. La valeur retenue varie selon la largeur des terrains et la présence de la végétation dans les zones.


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• Une révision des marges latérales en conséquence : - 3 mètres pour les habitations isolées; - 3 mètres pour les habitations isolées de type superposé, jumelé, « faux jumelé » et en rangée.

• Aucune marge latérale combinée n’étant retenue, le retrait de cette norme dans certaines grilles.

• L’ajout des dispositions suivantes relativement aux droits acquis afin d’alléger certaines situations dérogatoires : - Réparation ou reconstruction malgré l’implantation dérogatoire (895); - Réparation ou reconstruction malgré le lot dérogatoire (896).

Normalement, 145 zones devraient être visées par la modification, mais parmi elles, 11 sont comprises dans le territoire du PPU du Plateau centre de Sainte-Foy. Toutefois, puisque le PPU édicte des normes d’implantation relatives aux marges ainsi que celles relatives à la gestion des droits acquis, aucune modification ne peut être apportée à la réglementation de l’Arrondissement sans que le PPU soit d’abord amendé relativement à ces aspects. Nous intégrons donc, dès maintenant, les correctifs visant les 11 zones comprises dans le territoire du PPU en vue de ce règlement omnibus.

Présentement, le PPU ne contient aucune norme relative à la largeur des lots et aucune norme ne sera ajoutée en ce sens. L’Arrondissement procédera aux modifications touchant à cet aspect, indépendamment du règlement de concordance, soit par le règlement R.C.A.3V.Q. 257.


Modifier les marges latérales et les droits acquis aux grilles de spécifications suivantes :

Aire Zone Implantation Marge proposée (m)

Ajout gestion des droits acquis

R_L5 33727Ha ij 3 réparation ou reconstruction lot dérogatoire

R_L10 31018Ha i 3 réparation ou reconstruction lot dérogatoire



R_L8 31017Ha i 3 réparation ou reconstruction lot dérogatoire

R_SD4 33235Hb ijr 3 réparation ou reconstruction lot dérogatoire

R_SD5 33209Ha ij 3 réparation ou reconstruction lot dérogatoire

R_SD6 33236Hb ijr 3 réparation ou reconstruction - implantation dérogatoire - lot dérogatoire

R_SD13 32507Ha ij 3 réparation ou reconstruction lot dérogatoire




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Fiche n° 8 – Îlot Lapointe

N° SDORU 2018-12-203 ZONE VISÉE : 31001MA (QUARTIER SILLERY)


La zone 31001Ma est située au sud du boulevard Laurier, à l’est de l’avenue Jean-De Quen. Au PPU, la zone correspond à l’aire M_L9.

OBJET DE LA DEMANDE

Modification au plan de zonage Modification à la grille de spécification


Plusieurs projets ont été envisagés pour la portion ouest de l’îlot Lapointe, sans toutefois se concrétiser. Cependant, on constate à l’usage que le zonage est très restrictif dans l’aire concernée en ce qui a trait aux usages non résidentiels autorisés et, surtout, à leur localisation verticale : - le groupe d’usages H2 habitation avec services est permis à tous les étages, le groupe d’usages H1 logements

n’est autorisé qu’à partir du 2e étage, le groupe d’usages C2 vente au détail est autorisé au rez-de-chaussée, avec une superficie maximale de 200 m2 par établissement et un CPE ou une garderie est autorisé.

Une importante résidence de personnes âgées est déjà érigée dans l’autre portion de l’îlot Lapointe et il n’est pas évident que l’on veuille que l’îlot soit occupé exclusivement par ce type d’établissement, tant du point de vue du marché immobilier que de la mixité sociale souhaitée dans le secteur. Par ailleurs, on constate qu’il serait très difficile d’occuper la totalité du rez-de-chaussée avec des commerces de vente au détail alors que le site se situe immédiatement en face des trois centres commerciaux du secteur de Sainte-Foy. Il faut rappeler que les normes qui ont été retenues pour l’îlot Lapointe, lors de l’adoption du PPU du Plateau centre de Sainte-Foy en 2012, sont le résultat d’un consensus avec le milieu après de longues négociations. La Ville ne souhaite donc pas modifier la densité permise et les gabarits construits, ni la vocation dominante attribuée au site, qui se veut principalement résidentielle. Cependant, nous croyons possible d’apporter des ajustements quant aux usages et à leur localisation afin de faciliter de développement de l’îlot, sans aller à l’encontre du consensus établi. La solution passe par l’autorisation de l’usage H1 logement à tous les niveaux et par l’élargissement des usages non résidentiels (petits bureaux professionnels compris dans les groupes d’usages C1 et P5) permis au rez-de-chaussée, tout en maintenant la superficie maximale de 200 m2 par établissement.


• Permettre H1 à tous les étages

• Permettre C1 et P5 au rez-de-chaussée d’au plus 200 m2 en plus de C2


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MODIFICATION DU RÈGLEMENT R.C.A.3.VQ.4 SUR L’URBANISME DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY – SILLERY – CAP-ROUGE


Fiche n°9 – retrait d’une marge à l’axe

N° SDORU 2018-12-203 ZONE VISÉE 33224CD


La zone 33224Cd est située au sud du boulevard Laurier, entre la route de l’Église et l’avenue de Germain-des-Prés.

OBJET DE LA DEMANDE

Modification au plan de zonage

Modification à la grille de spécification


La grille de spécifications de la zone 33224Cd indique que les usages P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont permis uniquement au rez-de-chaussée et au 3e étage, ce qui pose un réel problème d’application. Or, après vérification du tableau PDAD, l’aire M_L_8 indique plutôt que les usages des groupes P3 et P5 sont permis à tous les niveaux. La modification consiste à corriger la coquille qui s’est glissée dans la grille de spécifications lors de la transposition des normes et usages en provenance du PPU.


À la grille de spécifications de la zone 33224Cd, retirer R+, 3 à la localisation des usages P3 et P5 de manière à ce que ces usages soient autorisés à tous les étages.


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VILLE DE QUÉBECArrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge

RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 248

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À SA CONCORDANCE AUPROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PLATEAUCENTRE DE SAINTE-FOY

Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance auprogramme particulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy adoptépar le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagementet de développement relativement au programme particulier d’urbanisme duPlateau centre de Sainte-Foy, tel que modifié par le règlement R.V.Q. 2748.

À cette fin, deux nouvelles zones sont créées et les normes applicables àplusieurs zones sont modifiées. Plus spécifiquement, les modifications suivantessont apportées au plan de zonage et aux grilles de spécifications.

Dans la zone 33207Mc, les usages du groupe C1 services administratifs sontmaintenant autorisés du niveau deux au niveau cinq d’un bâtiment. La zone33207Mc est située approximativement dans le périmètre formé par l’avenueRoland-Beaudin au sud et à l’ouest, par la route de l'Église à l’est et par lalimite sud du parc Roland-Beaudin. La localisation verticale permise deplusieurs groupes d’usages non résidentiels déjà autorisés dans la zone33207Mc est modifiée. Par ailleurs, les usages spécifiquement autorisés quesont les centres de la petite enfance et les garderies sont retirés dans la mesureoù ces usages font déjà partie des groupes autorisés. Finalement, les marchéspublics temporaires et permanents ne sont plus autorisés dans la zone.

La zone 33250Mb est créée à même la zone 33201Pa. Cette nouvelle zone33250Mb est localisée dans la portion sud-est de la zone 33201Pa laquelle estsituée approximativement dans le périmètre formé par l’autoroute Henri-IV àl’ouest, par le chemin des Quatre-Bourgeois au nord, par l’avenue Roland-Beaudin à l’est et par le site de l’école secondaire De Rochebelle au sud. Lacréation de cette nouvelle zone permettra la réalisation d’un projetd’habitation avec services communautaires dans ce secteur. Des groupesd’usages relatifs à l’habitation y sont en conséquence autorisés ainsi qued’autres usages compatibles à savoir des commerces de petits gabarits au rez-de-chaussée et un centre de la petite enfance ou une garderie. La hauteurmaximale prescrite est de 40 mètres pour un maximum de douze étages. Parailleurs, la norme minimale de deux étages est supprimée en regard de la zone33201Pa afin de permettre le projet de centre de glace qui, bien qu’ayant unehauteur équivalente à plus de deux étages, n'en comporte techniquement queun. Enfin, les projets d’ensemble sont désormais permis dans la zone 33201Pa.

Dans la zone 33211Md, la marge arrière de dix mètres, laquelle s’adaptemal aux dimensions fort différentes des lots, est retirée. La zone 33211Mdcorrespond au territoire localisé approximativement au nord-ouest duboulevard Laurier, au sud-ouest de l’avenue de Germain-des-Prés, au sud-estde la rue Jules-Dallaire et au nord-est du complexe Jules-Dallaire. Par leretrait de cette marge fixe, l’établissement de la marge relèvera désormais dela Commission d’urbanisme et de conservation de Québec qui pourra lamoduler en fonction des contraintes spécifiques à chacune des propriétés et dugabarit des projets. Par ailleurs, pour accorder plus de souplesse à

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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l’implantation sur les terrains restreints, l’implantation d’une constructionsouterraine à la marge zéro sera permise à la condition de prévoir des fossesde plantation en pleine terre dans la marge avant.

La zone 32044Hb est créée à même la zone 32030Hb afin de permettre deprescrire distinctement certaines marges de part et d’autre du chemin desQuatre-Bourgeois. Cette nouvelle zone est située approximativement enbordure nord du Chemin des Quatre-Bourgeois, entre la rue Pontbriand etl’avenue Moreau, au sud de l’intersection des rues Berthier et John-West. Danscette nouvelle zone 32044Hb ainsi que dans les zones 32026Cc, 32028Md,32029Pd, 32041Mc, 32043Hc, 32501Hc, 32514Hc, 33202Cd, 33204Mc,33205Mc et 33206Hc, lesquelles sont localisées en bordure du chemin desQuatres-Bourgeois entre l’autoroute Henri-IV et l’autoroute Robert-Bourassa,la marge de recul à l’axe ainsi que les marges arrière et latérale sontmodifiées. Les nouvelles marges à l’axe varient de seize à 22,5 mètres enfonction des caractéristiques du milieu. Dans certaines de ces zones, l'exigenced'un stationnement souterrain est retirée. Finalement, la marge à l’axe relativeà l’avenue Nérée-Tremblay qui avait été inscrite par erreur pour les zones32232Mc et 32233Mc est retirée.

Les marges à l’axe des avenues de Germain-des-Prés et Jean-De Quen ainsique celle de la rue Bernardin-Morin sont modifiées à l’égard des zones32516Cd, 32517Cd, 33211Md et 33229Mc.

En prévision d’une modification projetée au règlement de l’arrondissementsur l’urbanisme, laquelle viendra régir la largeur minimale des lots dans laplupart des zones autorisant les usages d’habitation de trois logements etmoins, les marges sont modifiées afin qu’elles soient compatibles avec cettemesure pour les zones 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32507Ha, 33209Ha,33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha et 33727Ha. Toutes ceszones sont localisées dans les secteurs de faible densité au sein des quartiers deSillery, de la Cité-Universitaire et de Saint-Louis. Afin d’atténuer l’impact deces nouvelles marges sur les immeubles déjà construits qui n’y sont pasconformes, il sera désormais possible de réparer ou reconstruire uneconstruction dérogatoire.

Dans la zone 33224Cd, la localisation spécifique des usages des groupesP3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sanshébergement est retirée. La zone 33224Cd est située au sud du boulevardLaurier, entre la route de l’Église et l’avenue Germain-des-Prés.

Enfin, l’habitation est désormais permis à tous les étages dans la zone31001Ma. La zone 31001Ma est située approximativement dans la partie ouestdu périmètre formé par le boulevard Laurier au nord, la rue Lapointe au sud,la rue Sauvé à l’est et l’avenue Jean-De Quen à l’ouest. En outre de la vente audétail, les services administratifs et les établissements de santé sanshébergement seront également permis au rez-de-chaussée, mais sont limités à200 mètres carrés par établissement.

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 248

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L’URBANISME RELATIVEMENT À SA CONCORDANCE AUPROGRAMME PARTICULIER D’URBANISME DU PLATEAUCENTRE DE SAINTE-FOY

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENTDE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Le plan de zonage de l’annexe I du Règlement de l’Arrondissement deSainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié,au plan numéro CA3Q32Z01, par la création de la zone 32044Hb à même unepartie de la zone 32030Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plannuméro RCA3VQ248A01 de l’annexe I du présent règlement.

2. Le plan de zonage de l’annexe I de ce règlement est modifié, au plannuméro CA3Q33Z01, par la création de la zone 33250Mb à même une partie dela zone 33201Pa qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéroRCA3VQ248A02 de l’annexe I du présent règlement.

3. L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1° l’addition des grilles de spécifications de l’annexe II du présentrèglement, applicables à l’égard des zones 32044Hb et 33250Mb;

2° le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard deszones 31001Ma, 31017Ha, 31018Ha, 31019Ha, 32026Cc, 32028Md, 32029Pd,32030Hb, 32041Mc, 32043Hc, 32232Mc, 32233Mc, 32501Hc, 32507Ha,32513Md, 32514Hc, 32516Cd, 32517Cd, 32518Mc, 32519Mc, 33201Pa,33202Cd, 33204Mc, 33205Mc, 33206Hc, 33207Mc, 33209Ha, 33211Md,33224Cd, 33229Mc, 33235Hb, 33236Hb, 33244Hb, 33245Hb, 33246Ha et33727Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.

4. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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ANNEXE I(articles 1,2)

PLANS NUMÉROS RCA3VQ248A01 ET RCA3VQ248A02

2

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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Avenue Moreau Chemin d

es Quatr

e-Bour

geois

Rue John-West

Rue des

Forges

Rue De Villers

Rue de

Brome

Rue Pontbriand

Rue Courchesne

Rue Dosquet

Rue Beau

regard

Rue Jean-Hamelin

Rue Noël-CarterRue C

hateaufo

rt

Rue Samuel-King

Rue Berth

ier

32030Hb

32044Hb

32507Ha

32023Ha

32514Hc

32029Pd

32502Pa

32033Hc

32031Hc32519Mc

32032Hc

32521Hb

32518Mc

32509Ra

32522Hc

32503Hb

32501Hc

Date du plan :No du règlement :Préparé par : Échelle :

R.C.A.3V.Q. 248

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L'URBANISME

EXTRAIT DU PLAN CA3Q32Z01ANNEXE I - ZONAGE

No du plan :

F.B. 1:3 000RCA3VQ248A012019-02-13

SERV ICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT ETDE L'ENV IRONNEMENT

3

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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Autoroute Henri-IV

Rue Mainguy

Rue Pouliot

Chemin d

es Quat

re-Bour

geois

Avenue De Rochebelle

Rue Monseigneur-Grandin

Rue du Grand-Voyer

Avenue Wilfrid-Pelletier

Avenue

L'Isle-D

ieu

Rue Gabriel-Dumont

Rue Philippe-Méthé

Rue Antoine-Du Verdier

Rue de B

eloeil

Avenue Roland-Beaudin

Rue Jacq

ues-Amyot

Rue du C

hambell

é

33201Pa

33250Mb

33210Pa

33203Ra

33213Cd

33207Mc

33200Pa

33218Hc

33212Hc

33202Cd

33208Mc

33204Mc

33238Mc33245Hb

33219Cd33214Pa

33233Hb

33244Hb

33237Hc

Date du plan :No du règlement :Préparé par : Échelle :

R.C.A.3V.Q. 248

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGESUR L'URBANISME

EXTRAIT DU PLAN CA3Q33Z01ANNEXE I - ZONAGE

No du plan :

M.M. 1:4 000RCA3VQ248A022019-04-03

SERV ICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AMÉNAGEMENT ETDE L'ENV IRONNEMENT

4

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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ANNEXE II(article 3)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

5

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Largeur Profondeur minimale

Un centre de la petite enfanceUne garderieUne partie du rez-de-chaussée d'un bâtiment dont une façade donne sur les rues Jean-De Quen ou Lapointe doit, sur la totalité de sa largeur, être occupée par un usage de la classe Habitation. Cette partie du bâtiment visée doit avoir une profondeur minimale de dix mètres - article 114

Usage spécifiquement autorisé :

9 m6 m

Calcul de la hauteur maximale d'un bâtiment sur un terrain en pente - article 340Toute partie d'un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d'un angle d'éloignement de 45° à la limite de la zone 31019Ha - article 331.0.1Toute partie d'un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d'un angle d'éloignement de 45° à la limite de la zone 33246Ha - article 331.0.1Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Laurier et cette profondeur est de 32 mètres - article 353.0.2

P5 Établissement de santé sans hébergement 200 m² R

22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment

Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation

Projet d'ensemble

C1C2

Services administratifsVente au détail et services

200 m²200 m²

RR

Jumelé

Maximum

Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES

Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment

PUBLIQUE Superficie maximale de plancher

RÉCRÉATION EXTÉRIEURE

USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS

Superficie maximale de plancher

NORMES DE LOTISSEMENT

DIMENSIONS GÉNÉRALES

Superficie

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Largeur minimale

minimale

maximale

maximale minimal maximal

Pourcentage minimal de grands logements

DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Protection des arbres en milieu urbain - article 702

BÂTIMENT PRINCIPAL

NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare

H2 Habitation avec services communautaires

Nombre de chambres ou de logements autorisés par bâtiment

5 m²/log15 %

Projet d'ensemble


Largeur combinée des cours latérales

Marge arrièreMarge avant

Marge latérale

POSminimal

Pourcentage d'aire verteminimale

Superficie d'aire

d'agrément

NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES

10000 m²

L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade d'un bâtiment principal est prohibé - article 633 Le stationnement doit être situé à l'intérieur à au moins 100 % - article 585

STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES


HABITATION

minimale

Hauteur Nombre d'étages

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

NORMES D'IMPLANTATION

Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS

Localisation

maximaleminimale

Par bâtiment

31001Ma

Le pourcentage minimal du nombre de cases de stationnement aménagées sur un lot qui doivent être souterraines est de 85% - article 586

6

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

Un logement supplémentaire est associé à un logement - article 181Usage associé :

7.5 m6 m 3 m

Agrandissement autorisé d'une habitation d'au plus trois logements - article 878

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

1

Type de bâtiment

0 0


Projet d'ensemble

Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895Réparation ou reconstruction autorisée malgré le lot dérogatoire - article 896

Jumelé

Maximum


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale

minimale maximale minimal maximal




GESTION DES DROITS ACQUIS

USAGE DÉROGATOIRE

CONSTRUCTION DÉROGATOIRE

BÂTIMENT PRINCIPAL


30 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

31017Ha

7

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

Un logement supplémentaire est associé à un logement - article 181Usage associé :

6.5 m6 m 3 m


2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

1

Type de bâtiment

0 0


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


30 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Général

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

31018Ha

8

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

7.5 m6 m 3 m

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum

En rangée

2

Type de bâtiment

1


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Général

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

31019Ha

9

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

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M 1 C c

5500 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 6 m

Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'autoroute Henri-IV et cette profondeur est de 40 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la route de l'Église et cette profondeur est de 16 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin des Quatre-Bourgeois et cette profondeur est de 17 mètres - article 353.0.2

P3P5

Établissement d'éducation et de formationÉtablissement de santé sans hébergement

750 m²

C20 Restaurant

6 2 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale

C1C2C3

Services administratifsVente au détail et servicesLieu de rassemblement

Jumelé

Maximum


Superficie maximale de plancher de l'aire de consommation

par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensemble

COMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL



Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment INDUSTRIE Superficie maximale de plancher


USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL





Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément


L'aménagement d'une aire de stationnement devant une façade d'un bâtiment principal est prohibé - article 633



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE


Par bâtiment

32026Cc


10

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 13 de 53

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221Un centre local de services communautaires

Usage associé :Usage spécifiquement exclu :

7 m6 m 3.5 m

Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin des Quatre-Bourgeois et cette profondeur est de 17 mètres - article 353.0.2

P5 Établissement de santé sans hébergement S,R,2

C20 Restaurant S,R

6 2 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment

Nombre de logements autorisés par bâtiment

2,2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale S,R,2

C2 Vente au détail et services S,R,2

Jumelé

Maximum



par établissement par bâtiment Localisation Projet d'ensembleCOMMERCE DE RESTAURATION ET DE DÉBIT D'ALCOOL





USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log15 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE


Par bâtiment

32028Md


11

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 14 de 53

PIC-1 0 E e

2200 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

0 log/ha

Maximal

0 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrésUsage spécifiquement exclu :

15 m9 m 15 m

Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin des Quatre-Bourgeois et cette profondeur est de 22,5 mètres - article 353.0.2

P3P7

Établissement d'éducation et de formationÉtablissement majeur de santé

40 m

I1 Industrie de haute technologie

C3 Lieu de rassemblement Localisation Projet d'ensemblepar établissement par bâtiment

COMMERCE DE CONSOMMATION ET DE SERVICES





USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL





Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément






2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 9 Public ou récréatif

TYPE


Par bâtiment

32029Pd


12

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 15 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc


7 m6 m 4 m



4 2 16 m

H1 Logement 4

Isolé

2 Minimum 2

En rangée

16

Type de bâtiment

8 4


Projet d'ensemble

nombre maximal de bâtiments dans une rangée 4

Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895

Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS



Superficie


Largeur minimale

minimale

maximale







USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément


1200 m²




HABITATION

minimale


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


maximaleminimale

Par bâtiment

32030Hb

Agrandissement autorisé d'un bâtiment dont l'implantation contrevient à une disposition relative au nombre minimal d'étages - article 900.0.1


13

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 16 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221Un bar sur un café-terrasse est associé à un restaurant - article 225Un centre de la petite enfanceUne garderie

Usage associé :


7 m6 m

Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la route de l'Église et cette profondeur est de 16 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin des Quatre-Bourgeois et cette profondeur est de 17 mètres - article 353.0.2

P5 Établissement de santé sans hébergement S,R

C20 Restaurant S,R

3 30 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2,2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale S,R

C1C2

Services administratifsVente au détail et services

S,RS,R


Jumelé

Maximum








USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32041Mc


14

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 17 de 53

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

Les établissements de chambres et pension sont contingentés à deux dans le groupe de zones 32043Hc, 33206Hc et 32501Hc - article 301Usage contingenté :

7 m6 m 4 m



4 2 16 m

H1 Logement 3

Isolé

4 Minimum 2

En rangée

16

Type de bâtiment

8 4


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


H2 Habitation avec services communautaires 1 1 1


5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

15 15 15 Maximum Minimum


H3 Maison de chambres et de pension 1 1 1 Nombre de chambres autorisées par bâtiment

Localisation Projet d'ensemble


Localisation

Par bâtiment

32043Hc


15

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 18 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

7 m6 m 4 m



4 2 16 m

H1 Logement 4

Isolé

2 Minimum 2

En rangée

16

Type de bâtiment

8 4


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

32044Hb


16

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 19 de 53

M 2 C c

5500 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

6 m

Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin Sainte-Foy et cette profondeur est de 16 mètres - article 353.0.2

P3P5


S,R,2S,R,2

C20C21

RestaurantDébit d'alcool

S,R,2S,R,2

18 m11 m

H1 Logement

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

Type de bâtiment

0 0


2+Localisation

Projet d'ensemble

C1C2C3


S,R,2S,R,2S,R,2

C10C11

Établissement hôtelierRésidence de tourisme

Jumelé

Maximum


Nombre maximal d'unités


COMMERCE D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE






USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL


H2 Habitation avec services communautaires 0 0


5 m²/log15 %

2+

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE

0 0 Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32232Mc


17

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 20 de 53

M 2 C c

5500 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

6 m

Malgré la hauteur maximale prescrite, 40 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 30 mètres - article 331.0.2

P3P5


S,R,2S,R,2

C20C21


S,R,2S,R,2

26 m13 m

H1 Logement

Isolé

0 Minimum 0

En rangée

Type de bâtiment

0 0


Projet d'ensemble

C1C2C3


S,R,2S,R,2S,R,2

C10C11


Jumelé

Maximum










USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL


H2 Habitation avec services communautaires 0 0


5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

0 0 Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32233Mc


18

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 21 de 53

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc


7 m6 m 4 m



4 2 16 m

H1 Logement 3

Isolé

4 Minimum 2

En rangée

16

Type de bâtiment

8 4


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE






Localisation

Par bâtiment

32501Hc


19

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 22 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

7.5 m6 m 3 m

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 0

En rangée

2

Type de bâtiment

1 0


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

32507Ha

20

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 23 de 53

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 223Une piste de danse est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 224Poste de taxiUn établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés

Usage associé :

Usage spécifiquement autorisé :Usage spécifiquement exclu :

10 m6 m

Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale - article 547Un café-terrasse peut être implanté en cour arrière - article 548La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 26 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine qui se situe à une profondeur minimale de 2,5 mètres sous la surface du sol est de 21 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.2Malgré la hauteur maximale prescrite, 50 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 75 mètres - article 331.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Laurier et cette profondeur est de 32 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la rue Jules-Dallaire et cette profondeur est de 17 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'avenue de Germain-des-Prés et cette profondeur est de 12 mètres - article 353.0.2

P1P3P5

Équipement culturel et patrimonialÉtablissement d'éducation et de formationÉtablissement de santé sans hébergement

S,R,2,3

C20C21


S,R,2,3S,R,2,3

4 64 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2,2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale S,R,2,3

C1C2C3


37500 m²

2,2+S,R,2,3S,R,2,3

C10C11


Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32513Md


21

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 24 de 53



Un café-terrasse peut être implanté sur un balcon ou une terrasse - article 545


32513Md

22

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 25 de 53

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrésUsage spécifiquement exclu :

7 m6 m 5 m


P2P3

Équipement religieuxÉtablissement d'éducation et de formation

1000 m²1000 m²

4 2 16 m

H1 Logement 10

Isolé

10 Minimum 1

En rangée

60

Type de bâtiment

30 3


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum




USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

32514Hc


23

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 26 de 53

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Une piste de danse est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 224Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 223

Usage associé :

0 m0 m 0 m

Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale - article 547La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 27 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine qui se situe à une profondeur minimale de 2,5 mètres sous la surface du sol est de 20 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Laurier et cette profondeur est de 32 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Hochelaga et cette profondeur est de 20 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la rue Bernardin-Morin et cette profondeur est de 12 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'avenue Jean-De Quen et cette profondeur est de 10 mètres - article 353.0.2

P3P5


2000 m² 2,2+

C20C21


2 64 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2+Localisation

Projet d'ensemble


C1C2C3C4

Services administratifsVente au détail et servicesLieu de rassemblementSalle de jeux mécaniques ou électroniques

2,2+

C10C11



Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL




Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32516Cd


24

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 27 de 53





32516Cd

25

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 28 de 53

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 223Une piste de danse est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 224Poste de taxi

Usage associé :


0 m0 m 0 m

Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale - article 547Un café-terrasse peut être implanté en cour arrière - article 548La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 27 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1Malgré la hauteur maximale prescrite, 15 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 52 mètres - article 331.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Laurier et cette profondeur est de 32 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Hochelaga et cette profondeur est de 20 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'avenue Jean-De Quen et cette profondeur est de 12 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'avenue de Germain-des-Prés et cette profondeur est de 12 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la rue Bernardin-Morin et cette profondeur est de 12 mètres - article 353.0.2

P3P5


750 m² 2,2+

C20C21


2 40 m14 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2+Localisation

Projet d'ensemble


C1C2C3C4

Services administratifsVente au détail et servicesLieu de rassemblementSalle de jeux mécaniques ou électroniques

2,2+

C10C11



Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL




Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32517Cd


26

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 29 de 53




ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE


32517Cd

27

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 30 de 53

M 1 C e

2200 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 5 m


C20 Restaurant R

6 3 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

C2 Vente au détail et services 5500 m²4400 m² R

Jumelé

Maximum






USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32518Mc


28

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 31 de 53

Une partie du rez-de-chaussée d'un bâtiment dont une façade donne sur le chemin des Quatre-Bourgeois peut être occupée par des usages des groupes d'usages C2 vente au détail et services, C20 restaurant et C21 débit d'alcool. Dans ce cas, la partie du rez-de-chaussée du bâtiment qui donne sur une façade opposée doit, sur une profondeur minimale de 10 m, être occupée par un usage de la classe Habitation - article 114

M 1 C e

2200 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

15 m6 m 7.5 m

Malgré la hauteur maximale prescrite, 20 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 48 mètres - article 331.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin des Quatre-Bourgeois et cette profondeur est de 16 mètres - article 353.0.2

C20C21


RR

4 40 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

C2 Vente au détail et services 5500 m²4400 m² R

Jumelé

Maximum







USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

32519Mc


29

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 32 de 53

Pev 0 D d

3300 m²

Administration

3300 m²

Vente au détail

3300 m²

Par établissement

0 log/ha

Maximal

0 log/ha

Minimal

R1R2R3

ParcÉquipement récréatif extérieur de proximitéÉquipement récréatif extérieur régional

Un bar est associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement - article 212Une aire de stationnement est associée à un usage autre qu'un usage de la classe Habitation - article 197Un restaurant est associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement - article 210Marché aux puces temporaire - article 133Marché public temporaire - article 123Marché public permanent

Usage associé :


9 m6 m 9 m

Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'autoroute Henri-IV et cette profondeur est de 40 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin des Quatre-Bourgeois et cette profondeur est de 22,5 mètres - article 353.0.2

C20 Restaurant S,R X

4 16 m

C2C3

Vente au détail et servicesLieu de rassemblement

S,R XX





USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL





Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément




2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 9 Public ou récréatif

TYPE


Par bâtiment

33201Pa

30

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 33 de 53

M 1 C a

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221Un service de traitement du courrier ou un service de messagerieUne gare d'autocarUn service de transport de passagers ou de marchandises

Usage associé :Usage spécifiquement autorisé :

9 m6 m 1.8 m


C20 Restaurant

4 2 16 m

C2 Vente au détail et services






USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale








BÂTIMENT PRINCIPAL





Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément




2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE


Par bâtiment

33202Cd

31

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 34 de 53

Une partie du sous-sol, du rez-de-chaussée et du deuxième étage d'un bâtiment dont une façade donne sur la rue Mainguy doit, sur la totalité de sa largeur, être occupée par un usage de la classe Habitation. Cette partie du bâtiment visée doit avoir une profondeur minimale de dix mètres - article 114

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc


9 m6 m

Toute partie d'un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d'un angle d'éloignement de 65° à la limite de la zone 33237Hc - article 331.0.1Toute partie d'un bâtiment principal dans la zone doit être confinée à l'intérieur du volume compris à l'intérieur d'un angle d'éloignement de 65° à la limite de la zone 33205Mc -article 331.0.1Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la route de l'Église et cette profondeur est de 16 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du chemin des Quatre-Bourgeois et cette profondeur est de 17 mètres - article 353.0.2

Remplacement autorisé d'un usage dérogatoire - article 856

Agrandissement autorisé d'un usage autre qu'un usage du groupe H1 logement d'au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d'alcool - article 875

Agrandissement autorisé uniquement à l'intérieur du bâtiment - article 880

P3P5


750 m² S,R,1+

C20C21


S,R,1+S,R,1+

4 40 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2,2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale S,R,1+

C1C2C3


750 m²S,R,1+S,R,1+

Jumelé

Maximum









USAGES AUTORISÉS




Superficie

Largeur minimale

minimale

maximale






USAGE DÉROGATOIRE

BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément


2000 m²




HABITATION

minimale


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

maximaleminimale

Par bâtiment

33204Mc


32

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 35 de 53




33204Mc

33

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 36 de 53

M 1 C f

1100 m²

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un bar est associé à un restaurant - article 221Usage associé :

9 m6 m 3.5 m


P5 Établissement de santé sans hébergement S,R,2

C20 Restaurant S,R

6 2 22 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble


C2 Vente au détail et services S,R,2

Jumelé

Maximum








USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log15 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE


Par bâtiment

33205Mc


34

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 37 de 53

Ru 2 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

30 log/ha

Minimal

R1 Parc


7 m6 m 4 m



4 2 16 m

H1 Logement 3

Isolé

4 Minimum 2

En rangée

16

Type de bâtiment

8 4


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log20 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE






Localisation

Par bâtiment

33206Hc


35

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 38 de 53

M 1 C a

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un bar sur un café-terrasse est associé à un restaurant - article 225Un bar est associé à un restaurant - article 221

Usage associé :

9 m4 m

Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la route de l'Église et cette profondeur est de 25 mètres - article 353.0.2

P3P5


S,R,1+,22,3,4,5

C20 Restaurant S,R,2

4 40 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble


C1C2C3


750 m²

2,3,4,5S,R,1+,2S,R,1+,2

Jumelé

Maximum







INDUSTRIE Superficie maximale de plancher


USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

33207Mc


36

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 39 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 3 m

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 0

En rangée

2

Type de bâtiment

1 0


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

33209Ha

37

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 40 de 53

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 223Une piste de danse est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 224Poste de taxiUn établissement d'enseignement secondaire d'une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés

Usage associé :

Usage spécifiquement autorisé :Usage spécifiquement exclu :

6 m

Un café-terrasse peut être implanté en cour latérale - article 547Un café-terrasse peut être implanté en cour arrière - article 548Une construction souterraine peut être implantée en marge avant jusqu'à la ligne avant de lot - article 380La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 26 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine qui se situe à une profondeur minimale de 2,5 mètres sous la surface du sol est de 21 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.2Malgré la hauteur maximale prescrite, 50 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 75 mètres - article 331.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Laurier et cette profondeur est de 32 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la rue Jules-Dallaire et cette profondeur est de 17 mètres - article 353.0.2La plantation d'arbre en fosse ou en pleine terre est requise dans la cour avant ou la cour avant secondaire - article 482.0.1Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'avenue de Germain-des-Prés et cette profondeur est de 12 mètres - article 353.0.2

P1P3P5


S,R,2,3

C20C21


S,R,2,3S,R,2,3

4 64 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2,2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale S,R,2,3

C1C2C3


37500 m²

2,2+S,R,2,3S,R,2,3

C10C11


Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale





BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

33211Md


38

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 41 de 53





33211Md

39

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 42 de 53

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

Une piste de danse est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 224Un spectacle ou une présentation visuelle est associée à un restaurant ou un débit d'alcool - article 223

Usage associé :

9 m6 m

Calcul de la hauteur maximale d'un bâtiment sur un terrain en pente - article 340La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine est de 22 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.1La profondeur minimale de la marge avant applicable à l'implantation d'une construction souterraine qui se situe à une profondeur minimale de 2,5 mètres sous la surface du sol est de 16 mètres et elle se calcule à partir de l'axe du boulevard Laurier contigu à la ligne avant du lot sur lequel la construction est implantée - article 380.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la route de l'Église et cette profondeur est de 25 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Laurier et cette profondeur est de 30 mètres - article 353.0.2

Remplacement autorisé d'un usage dérogatoire - article 856

P1P3P5


750 m²

S,R,R+,2,3

C20C21


S,R,R+,2,3S,R,R+,2,3

40 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2,2+Localisation

Projet d'ensemble

I2 Industrie artisanale S,R,R+,2,3

C1C2C3


750 m²S,R,R+,2,3S,R,R+,2,3

C10C11



Jumelé

Maximum











USAGES PARTICULIERS

USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 6 Commercial

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

33224Cd


40

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 43 de 53




33224Cd

41

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 44 de 53

Les usages des groupes d'usages C1 services administratifs et P5 établissement de santé sans hébergement sont autorisés uniquement sur une profondeur de 25 mètres du côté de la rue Jules-Dallaire - article 114

CMA 1 A a

Administration

Vente au détail

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal


Un bar est associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement - article 212Un bar est associé à un restaurant - article 221Un bar sur un café-terrasse est associé à un restaurant - article 225Un centre de la petite enfanceUne garderie

Usage associé :


9 m6 m

Malgré la hauteur maximale prescrite, 25 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 64 mètres - article 331.0.2Malgré la hauteur maximale prescrite, 25 % de la projection au sol d'un bâtiment principal peut atteindre 52 mètres - article 331.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe du boulevard Hochelaga et cette profondeur est de 20 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la rue Jules-Dallaire et cette profondeur est de 17 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de la route de l'Église et cette profondeur est de 18 mètres - article 353.0.2Calcul de la profondeur de la marge avant à partir de l'axe de l'avenue de Germain-des-Prés et cette profondeur est de 12 mètres - article 353.0.2

P5 Établissement de santé sans hébergement 2,2+

C20 Restaurant S,R,2

4 40 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


2,2+Localisation

Projet d'ensemble


C1C2C3


8000 m²

750 m²

2,2+S,R,2S,R,2

Jumelé

Maximum







USAGES PARTICULIERS


USAGES AUTORISÉS




Superficie


Largeur minimale

minimale

maximale







BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log15 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément


7000 m²




HABITATION

minimale


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Urbain dense

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

maximaleminimale

Par bâtiment

33229Mc


42

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 45 de 53

Ru 1 E e

2200 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

65 log/ha

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 3 m


3 2 13 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 1

En rangée

3

Type de bâtiment

3 2


Projet d'ensemble


Réparation ou reconstruction autorisée malgré l'implantation dérogatoire - article 895Maintien autorisé de l'usage dérogatoire - article 899Réparation ou reconstruction autorisée malgré le lot dérogatoire - article 896

Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

33235Hb


43

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 46 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 3 m

3 2 13 m

H1 Logement 2

Isolé

2 Minimum 1

En rangée

3

Type de bâtiment

3 3


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

33236Hb

44

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 47 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

7.5 m6 m 3 m

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 1

En rangée

3

Type de bâtiment

3 2


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log30 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

33244Hb


45

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 48 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

9 m6 m 3 m


3 2 13 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 1

En rangée

3

Type de bâtiment

3 2


Projet d'ensemble



Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale






USAGE DÉROGATOIRE


BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

33245Hb


46

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 49 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

7.5 m6 m 3 m

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 0

En rangée

2

Type de bâtiment

1 0


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


5 m²/log20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Général

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

33246Ha

47

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 50 de 53

M 1 C a

Administration

5500 m²

Vente au détail

4400 m²

Par établissement

0 log/ha

Maximal

0 log/ha

Minimal

R1 Parc

5 m5 m 8 m

Une construction souterraine peut être implantée en marge avant jusqu'à la ligne avant de lot - article 380La plantation d'arbre en fosse ou en pleine terre est requise dans la cour avant ou la cour avant secondaire - article 482.0.1

P3 Établissement d'éducation et de formation S,R,2

C20 Restaurant 200 m² S,R

12 40 m

H1 Logement

Isolé

Minimum

En rangée

Type de bâtiment


Projet d'ensemble

C1 Services administratifs 200 m² S,R

Jumelé

Maximum








USAGES AUTORISÉS



Largeur minimale






BÂTIMENT PRINCIPAL




5 m²/log10 %

Projet d'ensemble




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément





HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Axe structurant A

TYPE

ENSEIGNE

Type 4 Mixte

TYPE

Maximum Minimum


Localisation

Par bâtiment

33250Mb


48

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 51 de 53

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

Minimal

R1 Parc

7.5 m6 m 3 m

2 10 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 0

En rangée

2

Type de bâtiment

1 0


Projet d'ensemble


Jumelé

Maximum


USAGES AUTORISÉS


Largeur minimale







BÂTIMENT PRINCIPAL


20 %




Marge latérale

POSminimal


Superficie d'aire

d'agrément



HABITATION


2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %


Par bâtiment

Général

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE


Par bâtiment

33727Ha

49

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 52 de 53

Avis de motionJe donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un

règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à sa concordance au programmeparticulier d’urbanisme du Plateau centre de Sainte-Foy.

Des modifications sont apportées au plan de zonage par la création de deuxnouvelles zones à savoir les zones 32044Hb et 33250Mb.

Les grilles de spécifications applicables à l’égard de plusieurs des zonescomprises dans les limites du territoire du PPU sont modifiées relativement àdiverses normes. Ces modifications touchent notamment les usages autorisés,la localisation des niveaux où ces usages sont autorisés, la hauteur, le nombred’étages et les marges des bâtiments principaux ainsi que les dispositionsrelatives aux droits acquis.

Ces modifications sont décrites dans le projet de règlement R.C.A.3V.Q. 248déposé à la présente séance.

Version du 16 avril 2019

R.C.A.3V.Q. 248 Numéro : A3GT2019-104

Page : 53 de 53

80 m15 m10 m

27,9 m

31,9 m

35 m

20 m

31008Ha

31011Pa

31004Mb31003Hb 31015Ha

32718Md

32231Mc

32225Mc

32220Hb

32218Pb32217Hb

32235Mc

32234Mc

31006Ha

33701Ha

33704Ha

34702Ha

32717Pb

32520Pb

33210Pa

32019Hb

33225Pb

33232Md

32023Ha32021Hb

32508Hc

32506Pa

32027Ha

33231Mb

32515Pa

32727Rb

32505Pb

32511Rb

32502Pa

32509Ra

34704Cc

32504Hc

32033Hc

34707Cc

31002Cc

33702Hc

31010Ra

34713Hc

33241Mc

33203Ra

33213Cd

33234Hb

32031Hc

32524Mb

33216Ma

32510Pa

33200Pa

31016Ma

31007Pa

33243Cd

33230Mc

33208Mc

33220Md

32525Mb

32512Mb

32521Hb

32526Cd

32522Hc

32523Hb

33233Hb

32527Cd

33240Hb

33238Mc

32528Cd

32529Cd

32022Ha

31009Ra

32042Hb

32503Hb

33721Hb

33237Hc

33201Pa

33727Ha

33209Ha

33224Cd

33229Mc

33236Hb

33207Mc

33244Hb

33211Md

33245Hb

33204Mc

33202Cd

33235Hb

33206Hc

33246Ha

33205Mc

31019Ha31001M

a

31017Ha31018Ha

32517Cd

32507Ha

32029Pd

32514Hc

32516Cd

32026Cc

32519Mc

32030Hb

32513Md

32232Mc

32518Mc

32043Hc

32233Mc

32501Hc

32041Mc 32028M

d

Sillery

Cité universitaire

Saint-Louis

Plateau

L'Aéroport

Saint-Sacrement

Pointe-de-Sainte-Foy

Boulevard Laurier

Autoroute Henri-IV

Chemin Saint-Louis

Route de l'Église

Chemin Sainte-Foy

Boulevard Hochelaga

Avenue Myrand

Autoroute Robert-Bourassa

Avenue Duchesneau

Rue Nelles

Rue de Rouville

Avenue Moreau

Boulevard Champlain

Boulevard du Versant-Nord

Avenue Lavigerie

Avenue Wolfe

Côte Ross

Avenue de la Médecine

Chemin du Foulon

Avenue Chapdelaine

Rue Paradis

Avenue Fournier

Route de La Suète

Rue de Galais

Avenue du Chanoine-Scott

Avenue du Séminaire

Boulevard Liégeois

Rue Rochette

Rue du PEPS

Avenue Beaupré

Rue Richer

Rue Milleret

Rue Biencourt

Avenue De MézyRue Louis-Riel

Rue de Bellevue

Avenue Sasseville

Avenue des Hôtels

Avenue Dalquier

Rue Mainguy

Autoroute Duplessis

Rue du Sieur-D'Argenteuil

Rue Triquet

Avenue Charles-Huot

Boulevard Neilson

Avenue Montbray

Rue Dolan

Rue de la Terrasse

Avenue des Gouverneurs

Avenue Maricourt

Rue des Talus


Rue Gregg

Rue Carswell

Rue de Port-Royal

Rue Dickson

Rue Jean-Noël

Rue Jean-Durand

Rue Pouliot

Rue du Plaza

Rue de Fontenay

Rue Villeray

Rue de Rougemont

Côte à Gignac

Rue Brulart

Rue de Valcourt

Rue de Tripoli

Rue du Mont-Joli

Chemin des Quatre-Bourgeois

Rue Isidore-Garon

Rue Teillet

Rue Clairmont

Rue John-West

Rue Jean-Brillant

Rue Liénard

Rue de Montreux

Rue Ranvoyzé

Avenue du Bon-Air

Rue Stanley

Rue Landry

Rue Julien-Green

Rue des Forges

Rue Power

Rue Bourbonnière

Rue du Bois-Joli

Côte du Verger


Avenue Jean-De Quen

Rue de l'Université

Rue De Sabrevois

Avenue des Sciences-Humaines

Rue de Montarville

Rue De Villers

Rue Noury

Rue De Longpré

Avenue de Cherbourg

Rue Lalonde

Rue des Arts

Rue de la Picardie

Rue du Chanoine-Martin

Rue Pierre-Martin

Rue Eugène-Fiset

Rue de Valmont

Rue des Grondines

Rue Montreuil

Rue Bishop

Rue de Chambly

Rue des Hospitalières

Avenue Nérée-Tremblay

Rue Iacurto

Avenue Émile-Côté

Rue Lapointe

Avenue D'Amours

Rue Brisson

Rue De Monts

Rue de Brome

Rue de Bar-le-Duc

Rue Prévert

Rue Sauvé

Rue de Grenoble

Rue de Chambord


Rue de Louisbourg

Avenue Fabre

Avenue Charles-Fitzpatrick

Rue de Namur

Rue Laprade


Boulevard René-Lévesque Ouest

Rue de la Beauce

Rue du Domaine-Beauvoir

Avenue Montpetit

Rue Roméo-Vachon

Avenue de Samos

Rue Pontbriand

Rue Adolphe-Chapleau

Avenue de Bourgogne

Rue Corrigan

Rue De La Fresnière

Rue Nicolas-Pinel

Rue du Grand-Voyer

Avenue Gaspard-Fauteux

Rue Richard-Turner

Rue Marsolet

Rue Barolet

Rue Hélène-Boullé

Avenue D'Entremont

Rue des Seigneurs

Rue de Belmont

Rue Mon-Repos

Rue Raudot

Rue de Contrecoeur

Rue De La Forest

Avenue du Verger

Carré Pijart

Rue des Rocs

Rue de la Visitation

Rue La Barre

Rue de Ville-Marie

Rue Chassé

Rue de la Loire

Avenue L'Isle-Dieu

Rue Fiedmont

Rue Marie-Victorin

Rue Muir

Rue Wilfrid-Légaré

Rue Courchesne

Rue De Lino

Rue Le Noblet

Avenue Dobell

Rue d'Amiens

Rue Courcelle

Avenue Godefroy

Avenue Ernest-Lavigne

Rue Dosquet

Rue de l'Agriculture

Rue Gabriel-Dumont

Rue Pierre-Maufay

Rue du Général-Allard

Avenue Suzor-Coté

Rue Hocquart

Avenue De Lestres

Rue Beauregard

Rue de la Seine

Rue Louvigny

Rue de Bridgewater

Rue Maritain

Rue Beaugé

Rue de Neuville

Rue du Joli-Bois

Rue de Champagne

Rue Bernardin-Morin

Rue Belleterre

Rue de la Verdure

Rue du Père-Marest

Avenue Chevremont

Rue Jean-Hamelin

Rue de Brouage

Rue Desandrouins

Rue Arthur-Labrie

Rue de Gentilly

Rue Laroche

Rue Monseigneur-Taché

Rue Jacques-Berthiaume

Rue de Maskinongé

Rue de Poitiers

Rue du Finistère

Avenue Baillairgé

Rue William-Stuart

Rue Boivin

Rue Gigault

Rue de l'Alsace

Rue France-Prime

Rue Pontiac

Rue des Sports

Rue Claude-Picher

Chemin de la Gare

Rue du Père-Druillettes

Rue de Montréal

Avenue De Lantagnac

Rue Ménard

Rue du Mont-Marie

Avenue André-Giroux

Rue Lambert-Closse

Rue Dermot

Rue Lemire

Rue de Douai

Rue Silencieuse

Rue des Châtelets

Rue Marie-Fitzbach

Rue Pinguet

Avenue de Liège

Rue Longfellow

Rue De Chavigny

Rue Jules-Dallaire

Rue du Chanoine-Groulx

Rue Denonville

Rue du Père-Dollier

Avenue De Monceaux

Rue d'Argentan

Rue de la Foresterie

Rue François-Arteau

Rue Noël-Carter

Carré BochartRue d'Abbeville

Rue Quatre-Bourgeois

Rue Géronce-Gariépy

Rue Guillaume-Le Breton

Rue Louis-Jolliet

Rue Saint-Jean-Bosco

Rue Chambalon

Rue Réal-Angers

Rue de Tournai

Rue Le Verrier

Rue de Dompierre

Avenue de la Paix

Rue de la Place-Philippe

Carré Viger

Rue Lechasseur

Rue Joseph-Kaeble

Rue Vigneault

Avenue des Sciences-de-la-Vie

Rue Antaïok


Rue de Beloeil

Rue de Dombourg

Rue De Saint-Castin

Rue de Fontainebleau

Avenue de Germain-des-Prés

Rue de Bruges

Rue Lamberville

Rue du Colonel-Mathieu

Avenue Joseph-Vézina

Rue Gabriel-Le Prévost

Rue de Cambrai


Rue de Deschambault

Rue Louis-Jetté

Route du Vallon

Avenue Évariste-Leblanc

Rue de la Ristigouche

Rue Morgan

Rue Albert-Lozeau

Rue Armand-Hamelin

Rue de la Matapédia

Rue de Lanoraie

Avenue Esioff-Patenaude

Rue de la Vendée

Rue Vautelet

Rue des Vignes

Rue Monseigneur-Laflèche

Rue de RosewoodBoulevard de l'Entente

Avenue Branly

Rue de Louiseville

Rue James-Gibb

Rue de Terrebonne

Rue Chateaufort

Avenue du Parc-Beauvoir

Rue Philippe-Brodeur

Rue des Fleurs

Rue Anthony-Law

Rue de la Somme

Rue de Lauzon

Rue du Père-Jamet

Rue du Viaduc

Rue du Parc-Gomin

Rue De Louvières

Rue Charles-Henri-Dorval

Rue Jacques-Amyot

Avenue Pantaléon-Pelletier

Avenue De Puiseaux

Rue De Lorimier

Rue Brophy

Rue Poutrincourt

Rue Omer-Létourneau

Rue de Bruyères

Rue de Montebello

Rue Michael-Connolly

Rue Arthur-Rousseau

Rue de Dumontier

Avenue de Kilmarnock

Rue De Marillac

Rue Jean-Lelarge

Avenue de Parc-Falaise

Rue des Bibliothèques

Rue Joseph-Thiffault

Chemin d'Accès caserne incendie #9

Rue Privat

Rue de la Monnerie

Rue Descheneaux

Carré de Bayonne

Rue de Verteuil

Rue Dauterive

Rue de Soulanges

Carré de Bon-Accueil

Rue des Anciens-Combattants

Rue Jean-Royer

Rue Samuel-King

Rue Nérée-BeaucheminRue Onésime-Gagnon

Rue Montjoie

Rue du Maire-Blais

Rue du Parc-Bourbonnière

Rue Narcisse-Pérodeau

Rue Berthier

Rue René-Gabriel-Belleau

Rue Léon-Dion

Rue Duvivier

Rue Jean-Gilet

Rue Lenoir

Rue d'Aurigny

Rue Grenon

Rue Edmond-Gagnon

Rue du Chambellé

Rue Pinsart

Impasse Fournier

Impasse Beaupré

Rue du PassageBoulevard Laurier

Rue Marie-VictorinBoulevard Laurier

Boulevard Laurier

Rue Rochette

Route du Vallon

Boulevard Champlain

Boulevard Laurier

Rue Gregg

Rue Chambalon

Côte Ross

Rue Paradis

Rue de Tripoli

Rue Le Noblet

Autoroute Henri-IV

Boulevard Laurier


Autoroute Duplessis

Avenue Jean-De Quen

PLAN Nº2018-12-203_con_RCA3VQ-248

ÉCHELLE1:4 000

DATE DU PLAN : 2019-04-03

SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AM

ÉNAGEMENT

ET DE L'ENVIRONNEMENT

DIVISION DE LA PLANIFICATIONSTRATÉGIQUE DU TERRITOIRE

LÉGENDE

TERRITOIRES 3-1, 3-2, 3-3

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEM

ENTDE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE

SUR L'URBANISME

ZONAGE

Limite de zoneButte écranMur anti-bruitÉcran visuelZone tamponAutorouteVoie ferréeCours d'eau, lacs ou étangsà débit régulier

Dossier d'amendement 2018-12-203Limite de quartier

Zone concernée

Zone contigüe

Plan des zones visées et contigües Numéro : A3GT2019-104

Page : 1 de 1

32021Hb

32043Hc 32022Ha32029Pd

32023Ha

32508Hc

32522Hc32511Rb

32506Pa

32520Pb

32505Pb

32016Ha

32217Hb

32235Mc

32717Pb

32718Md

32225Mc

32012Hb

32040Ha32019Hb

32041Mc

32028Md

32005Cc

32513Md

32514Hc

32030Hb

32504Hc

32515Pa

32234Mc

32218Pb

32529Cd

32036Mc 32013Ra

32011Mc

32020Ha

32032Hc32726Pb

32216Ra

32517Cd

32728Pb

32042Hb

32038Mc

32004Cc

32512Mb

32033Hc

32507Ha

32503Hb

32521Hb

32523Hb

32024Mc

32224Mc

32232Mc

32015Hb

32010Pa

32525Mb

32509Ra

32518Mc

32519Mc

32215Pb

32026Cc

32037Pa

32501Hc

32006Ha

32009Pa

32527Cd

32017Mc

32027Ha

32008Ra

32516Cd 32528Cd

32031Hc

32510Pa

32039Hb

32236Pb

32231Mc

32035Ha

32014Mc

32502Pa

32524Mb

32233Mc

32220Hb

32526Cd

Chemin Sainte-Foy

Route de l'Église

Boulevard Hochelaga

Avenue Moreau

Avenue WolfeAvenue Fournier

Autoroute Henri-IV



Rue du PEPS

Rue Biencourt

Rue Mainguy

Boulevard Laurier

Rue des Talus

Rue de la Terrasse


Avenue Montbray

Avenue Dalquier

Rue de Port-Royal

Rue Pouliot

Boulevard du Versant-Nord

Rue du Mont-Joli


Rue Isidore-Garon

Rue Clairmont

Rue John-West

Rue Landry

Rue des Forges

Rue De Sabrevois

Rue De Villers

Rue de la Picardie


Rue Pierre-Martin

Rue Montreuil

Rue Bishop


Rue Lapointe

Rue de Brome

Rue Sauvé

Avenue Watt

Rue de Grenoble


Rue Pontbriand

Rue Barolet

Carré Pijart

Rue de la Loire


Avenue L'Isle-Dieu

Rue FiedmontRue Wilfrid-Légaré

Rue Courchesne

Rue Nicolas-Pinel

Rue Dosquet


Rue Beauregard

Rue Beaugé

Rue du Joli-Bois

Rue Bernardin-Morin

Avenue Chevremont

Rue Jean-Hamelin

Rue Desandrouins

Rue Gigault

Rue des Sports

Rue Claude-Picher

Rue du Père-Druillettes

Rue Ménard

Rue Marie-Fitzbach


Rue Pinguet

Avenue Chapdelaine

Rue de la Foresterie

Rue François-Arteau

Rue Noël-Carter


Rue Triquet

Rue Laprade

Avenue Jean-De Quen

Rue Le Verrier


Rue de Beloeil

Rue du Colonel-Mathieu

Rue Gabriel-Le Prévost


Route du Vallon

Rue de la Ristigouche


Rue Jean-Brillant

Rue Jean-Noël

Rue Jules-Dallaire

Rue de la Vendée

Rue des Vignes

Rue Monseigneur-Laflèche

Rue Chateaufort

Rue des FleursRue Charles-Henri-DorvalRue De Lorimier

Rue Arthur-Rousseau

Rue de Dumontier

Rue Jean-Lelarge

Rue MacKay

Rue Privat

Rue Paul-De Chomedey

Carré de Bayonne



Rue de Soulanges

Carré de Bon-Accueil

Rue Samuel-King

Rue Montjoie

Rue Berthier


Place de Prével

Rue d'Aurigny

Rue du Chambellé

Impasse Fournier


Autoroute Henri-IV

Rue Le Noblet

Boulevard Laurier

Boulevard Hochelaga


PLAN NºÉCHELLE1:2 500

DATE DU PLAN :2019-04-03

SERVICE DE LA PLANIFICATIONET DE LA COORDINATION DE

L'AMÉNAGEM

ENT DU TERRITOIRE


LÉGENDELimite de zoneButte écranMur écranÉcran visuelZone tamponAutorouteVoie ferréeCours d'eau, lacs ou étangsà débit régulier

TERRITOIRE 3-2



SUR L'URBANISME

ANNEXE IZONAGE

Dossier d'amendement 2018-12-203Zones visées

2018-12-203_zon-3-2_Cité-Universitaire_RCA3VQ-248

Plans des zones visées par quartier Numéro : A3GT2019-104

Page : 1 de 3

35 m

33209Ha

33715Ra

33245Hb

33727Ha

33720Pa

33235Hb

33214Pa33244Hb

33013Ra33716Pa

33717Pa

33236Hb

33246Ha

33012Hb

33203Ra

33218Hc

33239Mc

33723Hb

33210Pa

33233Hb

33212Hc

33206Hc

33714Pb

33243Cd

33215Cd

33205Mc33237Hc

33701Ha

33231Mb

33234Hb

33229Mc

33211Md

33224Cd33702Hc

33225Pb

33704Ha

33223Hc

33232Md

33242Mc

33241Mc

33220Md

33207Mc

33238Mc

33200Pa

33204Mc

33703Hc

33219Cd

33240Hb

33721Hb

33201Pa

33708Mc

33230Mc

33217Mc

33202Cd

33213Cd

33208Mc

33707Mc

33216Ma

33709Ha

Route de l'Église

Boulevard Hochelaga

Autoroute Henri-IV

Boulevard Laurier

Chemin Saint-Louis

Avenue Wolfe

Avenue Lavigerie

Rue de Rouville

Avenue Fournier

Rue Louis-Riel

Avenue Sasseville

Rue Mainguy

Rue du Sieur-D'Argenteuil

Rue Dolan

Côte Ross

Rue Carswell

Rue Pouliot

Rue de Fontenay

Rue de Valcourt

Avenue des Hôtels

Rue Isidore-Garon


Rue Jean-Brillant

Rue Landry

Rue Julien-Green

Rue des Forges


Rue de Montarville

Avenue Jean-De Quen


Rue de la Picardie

Rue Pierre-Martin

Rue des Grondines

Avenue Beaupré

Rue Montreuil

Rue de Chambly

Rue Iacurto

Rue Lapointe

Rue Stanley


Boulevard Neilson

Rue Sauvé

Rue de Grenoble



Rue du Grand-Voyer

Rue Richard-Turner

Rue des Seigneurs

Rue Mon-Repos Rue de Louisbourg

Rue Raudot

Rue Jean-Noël

Rue de Bar-le-Duc

Rue de Brome


Avenue Duchesneau


Rue La Barre

Rue de la Loire


Avenue L'Isle-Dieu

Rue Fiedmont

Rue Wilfrid-Légaré

Rue Courchesne

Rue d'Amiens

Rue Dosquet

Rue Gabriel-Dumont

Rue Bishop


Rue de la Seine

Rue Louvigny

Rue du Joli-Bois

Rue Bernardin-Morin


Rue Belleterre

Rue du Père-Marest

Rue de Gentilly

Rue Gigault

Rue Pontiac


Rue de Montréal

Rue Ménard

Rue Lemire

Rue des Châtelets

Rue Marie-Fitzbach

Rue De La Forest

Rue de Rougemont

Rue de Ville-Marie

Rue Pinguet

Rue Jules-Dallaire

Rue Jean-Hamelin

Rue du PEPS

Rue Noël-Carter


Rue de Poitiers

Rue Chambalon

Rue du Général-Tremblay

Rue Lechasseur

Carré Viger

Rue de Bridgewater


Rue de Beloeil

Rue De Saint-Castin


Rue Guillaume-Le Breton

Rue Ranvoyzé


Autoroute Duplessis

Avenue De Mézy

Rue Morgan

Rue France-PrimeRue de Lanoraie

Rue Arthur-Labrie

Rue de la Vendée

Rue de Cambrai

Rue de Valmont

Rue des Fleurs

Rue Villeray

Rue de la Bièvre


Rue De Louvières

Rue Jacques-Amyot

Rue De Lorimier

Rue de Dumontier

Rue Jean-Lelarge

Rue Joseph-Thiffault

Rue de Fontainebleau

Rue de Soulanges

Rue des Anciens-Combattants

Rue de Chambord

Rue Toussaint-Dussault

Rue Triquet


Rue du Chambellé

Impasse Fournier

Boulevard Laurier

Boulevard Laurier

Autoroute Henri-IV

Rue Le NobletBoulevard Laurier

Avenue Jean-De Quen


2018-12-203_zon_3-3Saint-Louis_RCA3VQ-248

1:2 500

EN VIGUEUR LE :2019-02-13

SERVICE DE LA PLANIFICATIONET DE LA COORDINATION DE

L'AMÉNAGEM

ENT DU TERRITOIRE


LÉGENDELimite de zoneButte écranMur écranÉcran visuelZone tamponAutorouteVoie ferréeCours d'eau, lacs ou étangsà débit régulier

TERRITOIRE 3-3



SUR L'URBANISME

ANNEXE IZONAGE

Dossier d'amendement 2018-12-203Zones visées

ÉCHELLEPLAN N°


Page : 2 de 3

Rue Nelles

Rue Triquet

Avenue Charles-Huot

Rue Gregg

Rue Jean-Brillant

Rue TeilletRue Lalonde

Rue Bishop

Rue Lapointe

Rue Sauvé

Rue Roméo-Vachon

Rue Chassé


Avenue Suzor-Coté


Rue Bernardin-Morin

Chemin Saint-Louis

Rue Fiedmont

Rue Ménard


Rue Corrigan

Rue Noury

Avenue Jean-De Quen

Rue Joseph-Kaeble

Rue Marie-Victorin

Rue des Seigneurs

Rue du Colonel-MathieuAvenue Dobell

Avenue Joseph-Vézina

Rue Albert-Lozeau

Rue de la Vendée

Rue Eugène-FisetRue Anthony-Law


Rue Nérée-Beauchemin

Boulevard Hochelaga

Boulevard LaurierRue Gregg

Avenue Jean-De Quen

31006Ha

31008Ha

32517Cd

33704Ha

33225Pb

31019Ha

32727Rb

32516Cd31002Cc

31010Ra

32709Md

32505Pb

31011Pa

31016Ma

32728Pb

31007Pa

31005Ha

31001Ma

32512Mb32526Cd

31504Ha

31017Ha

31004Mb

32525Mb

32528Cd

31505Cb

32529Cd

31018Ha

33246Ha

31009Ra

32508Hc

31013Pb

31003Hb

31507Ha

31015Ha

32523Hb32717Pb

31263Ha31014Ha

31536HaPLAN Nº2018-12-203_zon-3-1_Sillery_RCA3VQ-248

ÉCHELLE1:1 200

EN VIGUEUR LE :2018-02-13

SERVICE DE LA PLANIFICATIONDE L'AM

ÉNAGEMENT

ET DE L'ENVIRONNEMENT


LÉGENDE TERRITOIRE 3-1



SUR L'URBANISME

ANNEXE IZONAGE

Limite de zoneButte écranMur anti-bruitÉcran visuelZone tamponAutorouteVoie ferréeCours d'eau, lacs ou étangsà débit régulier

Dossier d'amendement 2018-12-203

Zones visées


Page : 3 de 3

295, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3G8 Téléphone : 418 641-6411 poste 2215 www.ville.quebec.qc.ca

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement Division de la planification stratégique du territoire

Destinataire : Marie-Claude Bergeron, conseillère en urbanisme

Division de la gestion territoriale Gestion du territoire de la Ville de Québec

Expéditeur : Alexandre Armstrong, urb. Chef d’équipe — développement et aménagement du territoire

Date : Le 1er avril 2019

Objet : Avis préliminaire de conformité (révisé) au Règlement sur le Schéma d’aménagement, CUQ no 207, au Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1200 et au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 SDORU 2018-12-203

La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement a procédé à l’analyse préliminaire du projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A3.V.Q. 4, relativement à plusieurs zones situées dans les quartiers de la Cité-Universitaire, Saint-Louis et Sillery.

OBJET

Les zones visées sont situées à l’intérieur ou à proximité du territoire couvert par le Programme particulier d’urbanisme (PPU) du plateau centre de Sainte-Foy.

La modification réglementaire vise principalement à assurer la concordance au Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme du plateau centre de Sainte-Foy, R.V.Q. 2748.

Elle vise par ailleurs à apporter certains ajustements réglementaires qui ne découlent pas de la modification du PPU.

Ainsi, la modification réglementaire vise principalement les objets suivants :

• Usages autorisés; • Normes d’implantation et hauteur d’un bâtiment principal; • Normes de lotissement; • Dispositions relatives au stationnement; • Dispositions relatives à l’aménagement des terrains; • Gestion des droits acquis.

CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT EN VIGUEUR

Les zones visées sont dans des aires de grande affectation du territoire Centre majeur d’activités, Corridor structurant et Urbain.

Le projet de modification est donc en conformité avec les éléments normatifs prescrits pour ces grandes affectations.

Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Schéma, notamment :

• Créer une structure urbaine forte.

Avis préliminaire de conformité Numéro : A3GT2019-104

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• Améliorer l’environnement bâti et les conditions de vie des populations résidentes.

• Permettre l’existence et l’amélioration de conditions favorables au développement économique.

CONFORMITÉ AU PROJET FINAL DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC (NON EN VIGUEUR)

Les zones visées sont dans des aires de grande affectation du territoire Pôle urbain régional – Sainte-Foy, Corridor structurant – 2, Équipement majeur – Université Laval et Urbain – Québec.

Le projet de modification est en conformité avec les éléments normatifs prescrits pour ces grandes affectations.

Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Schéma d’aménagement et de développement révisé, notamment :

Capitale attractive : accueillir la croissance résidentielle dans des milieux de vie de qualité

• Densifier et consolider le milieu construit de l’agglomération.

Capitale dynamique : favoriser la compétitivité

Secteur commercial :

• Accorder la priorité au renforcement des pôles commerciaux existants.

Immeubles de bureaux :

• Concentrer les immeubles de bureaux les plus importants aux endroits les mieux desservis par le transport en commun.

CONFORMITÉ AU PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

Les zones visées sont dans des aires de grande affectation du sol Centre majeur d’activités, Mixte et Résidentiel — urbain.

Par ailleurs, le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet de conformité au plan d’urbanisme R.V.Q. 686 prévoit que les dispositions relatives aux constructions et à leur implantation, ainsi qu’à l’aménagement des terrains n’ont pas à faire l’objet d’une analyse de conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement.

Le projet de modification est en conformité avec les éléments normatifs prescrits pour ces grandes affectations.

Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Plan directeur d’aménagement et de développement, notamment :

Centre-ville, centres majeurs d’activités et secteurs d’emplois (espaces à vocation industrielle ou d’affaires, secteurs de commerces de grandes surfaces)

• Orienter en priorité le développement vers les centres d’activités existants et les principales grandes artères.

• Veiller au maintien du dynamisme commercial de la ville et d’un équilibre entre les différents types de commerces.

• Favoriser la réalisation d’aménagements urbains et d’une architecture de qualité tout en harmonisant les proportions et le traitement des composantes de l’espace public et du cadre bâti.


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Sur la base des documents transmis, la Division de la planification stratégique du territoire vous avise de la conformité de ce projet de modification avec les objectifs d’aménagement et les dispositions normatives du Schéma d’aménagement de l’ancienne communauté urbaine de Québec, CUQ n° 207, du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1200 (non en vigueur) et du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990.

La Division de la gestion territoriale pourra donc poursuivre le processus d’adoption de ce projet de règlement dès l’entrée en vigueur du Règlement R.V.Q. 2748.

Alexandre Armstrong, urb. Conseiller en urbanisme

c. c. François Trudel, directeur, Division de la planification stratégique du territoire


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