sommaire décisionnel

GPD1101R

2019-04-17 15:01:15

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sommaire décisionnel

IDENTIFICATION A6DA2019-017Numéro :

Arrondissement de La Haute-Saint-CharlesUnité administrative responsable

Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 (ouest de rue Chanteclerc)

Objet

01 Avril 2019Date :

ANNEXESProjet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 (électronique)Carte des zones (électronique)Avis préliminaire de conformité (électronique)Rapport de consultation (électronique)

Projet

Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle16 Avril 2019Date cible :

Le projet est situé dans le district de Val-Bélair et le quartier de Val-Bélair.

Par sa résolution CA6-2019-0030 du 19 février 2019, le conseil de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles a approuvé un projet de modification intitulé « Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 ».

Le projet de modification a été soumis au conseil de quartier de Val-Bélair le 20 mars 2019 et le conseil de quartier a tenu l'assemblée publique de consultation à la même date. Le rapport de consultation est joint en annexe.

Le conseil d'arrondissement souhaite poursuivre le processus. Ce projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et avis en sera donné au public.

EXPOSÉ DE LA SITUATION

Code de classification

DÉCISION(S) ANTÉRIEURE(S)CA6-2019-0030: Approbation du projet de modification

ANALYSE ET SOLUTIONS ENVISAGÉESLa modification réglementaire a pour principal objectif de modifier les typologies de bâtiment résidentiel autorisées dans la zone. Ainsi, une nouvelle zone est créée à même une partie de la zone 66427Hb. Par ailleurs, des modifications sont apportées dans les grilles de spécifications par rapport aux objets suivants :- Types de bâtiment autorisé et nombre de logements minimal et maximal;- Normes de lotissement et d'implantation d'un bâtiment principal;- Matériaux de revêtement autorisés.

RECOMMANDATIONDe donner un avis de motion et d'adopter le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255. IMPACT(S) FINANCIER(S)

ÉTAPES SUBSÉQUENTESa

No demande d'achat

GPD1101R

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Intervenant(s)

Responsable du dossier (requérant)

Approbateur(s) - Service / Arrondissement

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VALIDATION

IDENTIFICATION A6DA2019-017Numéro :

Arrondissement de La Haute-Saint-CharlesUnité administrative responsable

Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement à la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 (ouest de rue Chanteclerc)

Objet

01 Avril 2019Date :

Direction générale

Intervention

Cosignataire(s)

2019-04-01Favorable

2019-04-03

2019-04-02

2019-04-03

Favorable

Favorable

Favorable

Danielle Tremblay

Patrick Bastien

Julie-B Desjardins

Isabelle Dubois

Projet

Conseil d'arrondissementInstance décisionnelle16 Avril 2019Date cible :

Signé le

AM6-2019-0067

CA6-2019-0066

Résolution(s)

2019-04-16

2019-04-16

Date:

Date:

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CA7&Annee=2019&Resolution=AM6-2019-0067.pdf

http://www.ville.quebec.qc.ca/redirecteurgpd/RedirectGPD.ashx?Instance=CA7&Annee=2019&Resolution=CA6-2019-0066.pdf

VILLE DE QUÉBECArrondissement de La Haute-Saint-Charles

RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 255

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SURL’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 66427HB

Avis de motion donné le Adopté le En vigueur le

Projet de règlement R.C.A.6V.Q. 255 Numéro : A6DA2019-017

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NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb, situéeapproximativement à l’est de la rue de Colombo, au sud de la rue Castel, àl’ouest de la rue Chanteclerc et au nord de la rue des Céramistes.

En ce qui concerne la zone 66427Hb, la référence alphanumérique estremplacée par « 66427Ha », soit « habitation de petit gabarit ». De plus, lenombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du grouped’usages H1 logement est réduit à deux. En outre, les bâtiments jumelés d’unlogement de ce même groupe d’usages sont désormais autorisés. Des normesparticulières sont conséquemment ajoutées pour les bâtiments jumelés d’unlogement, c’est-à-dire que la largeur minimale d’un tel bâtiment est établie àsix mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Ensuite, lahauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres et lasuperficie d’aire d’agrément est haussée à quatre mètres carrés par logement.En outre, le clin de bois et la planche de bois ne sont maintenant plus partieprenante de la liste des matériaux autorisés pour recouvrir un minimum de 20% de la façade d’un bâtiment alors que l’acier a été ajouté à cette liste.

La zone 66466Ha est de plus créée à même une partie de la zone 66427Hbafin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 66466Ha. Dans cettenouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé oujumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositionsparticulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille despécifications qui lui est applicable, que l’on retrouve à l’annexe II du présentrèglement.


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RÈGLEMENT R.C.A.6V.Q. 255

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DEL’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SURL’URBANISME RELATIVEMENT À LA ZONE 66427HB

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ARRONDISSEMENTDE LA HAUTE-SAINT-CHARLES, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charlessur l’urbanisme, R.C.A.6V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA6Q66Z01,par :

1° le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 66427Hb par« 66427Ha »;

2° la création de la zone 66466Ha à même une partie de la zone 66427Hb,qui est réduite d’autant;

le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA6VQ255A01 de l’annexe I duprésent règlement.

2. L’annexe II de ce règlement est modifiée par :

1° le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de lazone 66427Hb par celle de l’annexe II du présent règlement;

2° l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présentrèglement applicable à l’égard de la zone 66466Ha.

3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.


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ANNEXE I(article 1)

PLAN NUMÉRO RCA6VQ255A01

2


Page : 4 de 9

Rue Caste

l

Rue des Canoés

Rue Circé

Rue Chan

teclerc

Rue du Cachemire

Rue du Calicot

Rue des Céramistes

Rue du Candélabre

Rue des Calèches

Rue des Camarades 66426Ha

66424Ha

66457Ha

66460Ha

66429Ha

66418Ha

66414Ha 66462Hb

66461Ha

66453Rb

66463H

a

66438Ha

66437Hb

66425Pa

66427H

a

66466H

a

Date du plan :No du règlement :Préparé par : Échelle :

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISME

EXTRAIT DU PLAN CA6Q66Z01ANNEXE I - ZONAGE

R.C.A.6V.Q. 255 No du plan :M.M. 1:2 500

RCA6VQ255A012019-01-16SERVICE DE LA PLANIFICATION

DE L'AMÉNAGEMENT ETDE L'ENVIRONNEMENT

3


Page : 5 de 9

ANNEXE II(article 2)

GRILLES DE SPÉCIFICATIONS

4


Page : 6 de 9

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

15 log/ha

Minimal

R1 Parc

4 m 7.5 m6 m 2 m

4 m²/log20 %6 m 7.5 m2 mH1

La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351

10 m7.3 m

H1 Logement 2

Isolé

1 Minimum 0

En rangée

3

Type de bâtiment

1 0

Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation Projet d'ensembleJumelé

Maximum

RÉCRÉATION EXTÉRIEURE

USAGES AUTORISÉS

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Largeur minimale

minimale maximale minimal maximal

Pourcentage minimal de grands logements

NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES

DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT

Aménagement du niveau des terrains - article 445

Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518

Protection des arbres en milieu urbain - article 702

BÂTIMENT PRINCIPAL

NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare

4 m²/log30 %

DIMENSIONS GÉNÉRALES

10 m6 mH1

DIMENSIONS PARTICULIÈRES

Jumelé 1 logement

Largeur combinée des cours latérales

Marge arrièreMarge avant

Marge latérale

POSminimal

Pourcentage d'aire verteminimale

Superficie d'aire

d'agrément

NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES

Façade Mur latéral Tous Murs

Pourcentage minimal exigé

STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES

Jumelé 1 logement

HABITATION

Hauteur Nombre d'étages

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

NORMES D'IMPLANTATION

Par bâtiment

Général

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

20%

Matériaux prohibés : Vinyle

Verre

Zinc

Aluminium

Pierre

Bois

Brique

Acier

Bloc de béton architectural

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS

Par bâtiment

66427Ha

5


Page : 7 de 9

Ru 3 E f

1100 m²

Administration

2200 m²

Vente au détail

2200 m²

Par établissement

Maximal

15 log/ha

Minimal

R1 Parc

10 m

Largeur Profondeur minimale

275 m²H1

4 m 7.5 m6 m 2 m

4 m²/log20 %6 m 7.5 m2 mH1

La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d'un bâtiment principal est de trois mètres - article 351

10 m7.3 m

H1 Logement 1

Isolé

1 Minimum 0

En rangée

1

Type de bâtiment

1 0

Nombre de logements autorisés par bâtiment Localisation Projet d'ensembleJumelé

Maximum

RÉCRÉATION EXTÉRIEURE

USAGES AUTORISÉS

NORMES DE LOTISSEMENT



Superficie

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Largeur minimale

minimale

maximale

maximale minimal maximal

Pourcentage minimal de grands logements

NORMES D'IMPLANTATION PARTICULIÈRES

DIMENSIONS DU BÂTIMENT PRINCIPAL

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT

Aménagement du niveau des terrains - article 445

Une clôture ajourée à au moins 80% ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot - article 518

Protection des arbres en milieu urbain - article 702

BÂTIMENT PRINCIPAL

NORMES DE DENSITÉ Superficie maximale de plancher Nombre de logements à l'hectare

4 m²/log30 %

Jumelé 1 logement


10 m6 mH1


Jumelé 1 logement

Largeur combinée des cours latérales

Marge arrièreMarge avant

Marge latérale

POSminimal

Pourcentage d'aire verteminimale

Superficie d'aire

d'agrément

NORMES D'IMPLANTATION GÉNÉRALES

15 m375 m²

Façade Mur latéral Tous Murs

Pourcentage minimal exigé

STATIONNEMENT HORS RUE, CHARGEMENT OU DÉCHARGEMENT DES VÉHICULES

Jumelé 1 logement

HABITATION

minimale

Hauteur Nombre d'étages

2 ch. ou + ou 85m² ou +

3 ch. ou + ou 105m² ou +

mètre %

NORMES D'IMPLANTATION

Par bâtiment

Général

TYPE

ENSEIGNE

Type 1 Général

TYPE

20%

Matériaux prohibés : Vinyle

Zinc

Aluminium

Pierre

Brique

Verre

Acier

Bloc de béton architectural

Bois

RÈGLEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L'URBANISMEGRILLE DE SPÉCIFICATIONS

maximaleminimale

Par bâtiment

66466Ha

6


Page : 8 de 9

Avis de motionJe donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un

règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb, situéeapproximativement à l’est de la rue de Colombo, au sud de la rue Castel, àl’ouest de la rue Chanteclerc et au nord de la rue des Céramistes.

En ce qui concerne la zone 66427Hb, la référence alphanumérique estmodifiée pour « 66427Ha », soit « habitation de petit gabarit ». De plus, lenombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du grouped’usages H1 logement est réduit à deux. En outre, les bâtiments jumelés d’unlogement de ce même groupe d’usages sont désormais autorisés. Des normesparticulières sont conséquemment ajoutées pour les bâtiments jumelés d’unlogement, c’est-à-dire que la largeur minimale d’un tel bâtiment est établie àsix mètres et le pourcentage minimal d’aire verte est fixé à 20 %. Ensuite, lahauteur maximale d’un bâtiment principal est réduite à dix mètres et lasuperficie d’aire d’agrément est haussée à quatre mètres carrés par logement.En outre, le clin de bois et la planche de bois ne sont maintenant plus partieprenante de la liste des matériaux autorisés pour recouvrir un minimum de 20% de la façade d’un bâtiment alors que l’acier a été ajouté à cette liste.

La zone 66466Ha est de plus créée à même une partie de la zone 66427Hbafin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 66466Ha. Dans cettenouvelle zone, les usages des groupes H1 logement dans un bâtiment isolé oujumelé d’un logement et R1 parc sont autorisés. Les autres dispositionsparticulières applicables à l’égard de cette zone sont indiquées à la grille despécifications qui lui est applicable, que l’on retrouve à l’annexe II du présentrèglement.

Version du 16 janvier 2019


Page : 9 de 9

15 m

10 m15,6 4 m

66433Fb

66416Ha

66414Ha

66434Ha

66436Ha

66408Ha

66418Ha

66443Ab

66438Ha

66424Ha66413Ha

66425Pa

66426H

a

6643

5Ha

66462Hb

66431Mb

66407Ha

66457Ha

66458H

a

66429Ha

66321Ha

66428Ha

66437Hb

66419Cb

66415Ha

66421Ha

66460Ha

66412Ha

66451Hb

66432Ha

66430Ha

66422Ha

66454Rb

66410Ha

66043Rb

66461Ha

66427H

b

66423Ca66464Ha

66463H

a

66420MaRue

Collin

Avenue de l'Amiral

Rue Cast

el

Rue de

Calais

Rue Aladin

Rue de l'Alouette

Rue du

Centaur

eRue

de Coler

aine

Rue Chagall

Rue de Colombo

Boulevard Pie-XI Sud

Rue Courteline

Route S

ainte-G

enevièv

e

Rue des Calèches

Rue de

Calgary

Rue du

Cristal

Rue Chan

teclerc

Rue Athéna

Rue Adagio

Rue Circé

Rue Apollon

Rue Cabana

Rue du Calicot

Rue d e s Cariatides

Rue du Candélabre

Rue Cons

tantin

Rue des Contrevents

Rue des

Cépages

Rue des Camarades

Rue de la Crémaillère

Rue de Cap-Chat

Rue de l'Escarpement

Ru e Céleste

Rue Adam

Avenue

de la M

ontagn

e Est

Rue du Cachemire

Rue de l'Ambre

Rue de C ourtrai

Autoroute Henri-IV

Rue d u Cerfeuil

Rue duCorail

Rue des Condors

Rue Allegro

Rue du Colorado

Rue des Cithares

Rue des Cerfs-Volants

Rue des Comptines

Rue deCapr

i

Rue Calypso

Rue des Céramistes

Rue des Achillées

Rue des Carpates

S.P.2018-11-196M.M. DOSSIER :

PLAN No :ÉCHELLE : 14 janvier 2019

2018-11-196_con1:7 000

ZONE CONCERNÉEZONE CONTIGUË

PRÉPARÉ PAR :CHARGÉ DE DOSSIER :

DATE :

SERVICE DE LA PLANIFICATION DE L'AMÉNAGEMENTET DE L'ENVIRONNEMENT

Carte des zones Numéro : A6DA2019-017

Page : 1 de 1

295, boulevard Charest Est, Québec (Québec) G1K 3G8 Téléphone : 418 641-6411 poste 2215 www.ville.quebec.qc.ca

Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement Division de la planification stratégique du territoire

Destinataire : Sébastien Paquet, urb., conseiller en urbanisme

Division de la gestion du territoire Arrondissement de La Haute-Saint-Charles

Expéditeur : Alexandre Armstrong, urb. Conseiller en urbanisme

Date : Le 7 janvier 2019

Objet : Avis préliminaire de conformité au Règlement sur le Schéma d’aménagement, CUQ no 207, au Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1200 et au Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990 SDORU 2018-11-196

La Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement a procédé à l’analyse préliminaire du projet de modification au Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme, R.C.A6.V.Q. 4, relativement à la zone 66427Hb, située dans le quartier Val-Bélair.

OBJET

La zone 66427Hb est située approximativement au sud de la rue Castel, à l’ouest de la rue Circé, au nord de la rue des Canoés et à l’est de la rue du Cachemire.

La modification réglementaire a pour principal objectif de modifier les typologies de bâtiment résidentiel autorisées dans la zone. Ainsi, une nouvelle zone est créée à même une partie de la zone 66427Hb. Par ailleurs, des modifications sont apportées dans les grilles de spécifications par rapport aux objets suivants :

• Types de bâtiment autorisé et nombre de logements minimal et maximal; • Normes de lotissement et d’implantation d’un bâtiment principal; • Matériaux de revêtement autorisés.

CONFORMITÉ AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT EN VIGUEUR

La zone visée est dans une aire de grande affectation du territoire Urbain. L’affectation du sol Habitation y est autorisée, avec une densité minimale de 8 logements à l’hectare.

Le projet de modification est donc en conformité avec les éléments normatifs prescrits pour cette grande affectation.

Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Schéma, notamment :

• Améliorer l’environnement bâti et les conditions de vie des populations résidentes.

CONFORMITÉ AU PROJET FINAL DE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE

DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ DE L’AGGLOMÉRATION DE QUÉBEC (NON EN VIGUEUR)

La zone visée est dans une aire de grande affectation du territoire Urbain — Québec. L’affectation du sol Habitation y est autorisée, avec une densité minimale moyenne de 32 logements à l’hectare.

Avis préliminaire de conformité Numéro : A6DA2019-017

Page : 1 de 2

Avis préliminaire de conformité — page 2 de 2


Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Schéma d’aménagement et de développement révisé, notamment :

Capitale attractive : accueillir la croissance résidentielle dans des milieux de vie de qualité

• Accueillir la croissance prévue du nombre de ménages, dont les jeunes familles, sur le territoire de l’agglomération de Québec.

CONFORMITÉ AU PLAN DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT

La zone visée est dans une aire de grande affectation du sol Résidentiel — Urbain. Les usages du groupe H1 – logement y sont autorisés, avec une densité minimale de 15 logements à l’hectare.

Par ailleurs, le Règlement sur les règlements adoptés par un conseil d’arrondissement qui n’ont pas à faire l’objet de conformité au plan d’urbanisme R.V.Q. 686 prévoit que les dispositions relatives aux constructions et à leur implantation n’ont pas à faire l’objet d’une analyse de conformité au Plan directeur d’aménagement et de développement.


Le projet de modification soutient la mise en œuvre des objectifs du Plan directeur d’aménagement et de développement, notamment :

Milieux résidentiels

• Fournir une gamme de logements diversifiés, de qualité et en nombre suffisant

Sur la base des documents transmis, la Division de la planification stratégique du territoire vous avise de la conformité de ce projet de modification avec les objectifs d’aménagement et les dispositions normatives du Schéma d’aménagement de l’ancienne communauté urbaine de Québec, CUQ n° 207, du Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1200 (non en vigueur) et du Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990.

L’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles peut donc poursuivre le processus d’adoption de ce projet de règlement.

Alexandre Armstrong, urb. Conseiller en urbanisme

c. c. François Trudel, directeur, Division de la planification stratégique du territoire

Avis préliminaire de conformité Numéro : A6DA2019-017

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Service de l’interaction citoyenne

Rapport d’une assemblée publique de consultation

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et RRVQ chapitre P-4

1 de 2

MANDATÉ : Conseil de quartier de Val-Bélair Numéro de dossier : CA6-2019-0030

1. Événement, date et lieu

Consultation LAU et

RRVQ chapitre P-4

Consultation RRVQ chapitre P-4

Mercredi 20 mars 2019, 19 h 30

Centre culturel Georges-Dor, RC 19

2. Origine

Conseil municipal

Comité exécutif

Conseil d’arrondissement

Direction générale

3. Objet

Projet de modification intitulé «

Règlement modifiant le Règlement de

l'Arrondissement de La Haute-Saint-

Charles sur l'urbanisme relativement à

la zone 66427Hb, R.C.A.6V.Q. 255 »

(ouest de rue Chanteclerc)

4. Présences :

Membres avec droit de vote : Mme Francine Dion, Mme Solange Déry-Girard, Mme Claudia Rochefort, Mme Cécile Amélia

Coulombe, M. Jocelyn Boudreau, M. Jean Thibault, M. Gilles Dufresne, M. Narcisse Tetchi. Il y a quorum.

Membre sans droit de vote : M. Sylvain Légaré, conseiller municipal du district Val-Bélair

Personnes-ressources : Nathalie Cournoyer, conseillère en urbanisme, Gestion du territoire

Requérants : Présent

Animation et préparation du rapport : M. Maxime Gravel-Renaud, conseiller en consultations publiques, Service de l’interaction

citoyenne

5. Information présentée

Rappel du cheminement de la demande de modification à la règlementation d’urbanisme et du processus de consultation

prévu selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la politique de consultation publique de la Ville de Québec.

Présentation des moyens utilisés pour informer le public de la tenue de la consultation publique.

Fiche synthèse présentant le projet de modification règlementaire.

Mention que le projet de Règlement R.C.A.6V.Q. 255 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire. Les

modalités pour déposer une demande de participation référendaire ainsi que la carte des zones concernées et des zones

contiguës sont disponibles pour le public à l’entrée de la salle.

Présentation du projet de Règlement R.C.A.6V.Q. 255 par la personne-ressource de l’Arrondissement.

6. Recommandations spécifiques du mandaté

À l’unanimité, il est recommandé au conseil d’arrondissement de La Haute-Saint-Charles d’adopter le projet de Règlement

R.C.A.6V.Q. 255.

7. Options soumises au vote

Option Nombre de votes 1. 8

2. 0

3. 0

Abstention 0

Total 8

8. Description des options

1. Recommander au conseil d’arrondissement d’adopter le projet de

règlement R.C.A.6V.Q. 255 ;

2. Statu quo (recommander au conseil d’arrondissement de refuser la

demande) ;

3. Autres recommandations.

9. Questions et commentaires du public Nombre de personnes présentes : 5

Nombre de personnes qui sont intervenues : 0

Aucune question de l’assistance.

Rapport de consultation Numéro : A6DA2019-017

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Rapport d’une assemblée publique de consultation

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et RRVQ chapitre P-4

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MANDATÉ : Conseil de quartier de Val-Bélair Numéro de dossier : CA6-2019-0030

10. Questions et commentaires du mandaté

Un administrateur demande quelle hauteur peut avoir un bâtiment de deux étages.

Réponse de la Ville : La hauteur varie entre neuf et dix mètres, soit trois mètres par étages et un trois mètres

supplémentaires pour la toiture.

Une administratrice demande quel sera le nombre de stationnements par logement. Il manque souvent de

stationnement dans les nouvelles constructions ce qui fait que les gens doivent se stationner dans la rue, cela affecte

le déneigement et la circulation dans les rues.

Réponse de la requérante : Normalement pour ce genre de logement, soit de l’unifamiliale et du jumelé, le nombre de

stationnements est de deux par logement, ce qui répond à la demande des résidants. C’est ce qui se fait

présentement dans le secteur pour ce genre de logement.

Aux termes des discussions, le conseil d’administration s’est dit favorable au projet de modification de Règlement tel que

présenter

Résolution CQVB-19-CA-07

SUR PROPOSITION DE Mme Francine Dion DÛMENT APPUYÉ PAR Mme Claudia Rochefort IL EST RÉSOLU à l’unanimité

par le conseil d’administration du conseil de quartier de Val-Bélair de recommander l’adoption du projet de règlement

modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à la zone 66427Hb,

R.C.A.6V.Q. 255.

11. Suivi recommandé

Transmettre à la direction de l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles.

Approuvé par : Préparé par :

Francine Dion

Présidente

Conseil de quartier de Val-Bélair

Signé

Maxime Gravel-Renaud

Conseiller en consultations publiques


Le 2 avril 2019 Le 2 avril 2019

Rapport de consultation Numéro : A6DA2019-017

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sommaire décisionnel

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