sommaire 1.les orientations politiques 2.la dotation budgÉtaire 3. les objectifs 2014 4. les...
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CNDS 2014
SOMMAIRE
1.LES ORIENTATIONS POLITIQUES
2.LA DOTATION BUDGÉTAIRE
3. LES OBJECTIFS 2014
4. LES BÉNÉFICIAIRES
5. LES AIDES CNDS
6. LE PROJET ASSOCIATIF7. LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT
8. LES MODALITÉS
9. L’ACCOMPAGNEMENT
10. LE CALENDRIER
Directive nationale d’orientation (21 octobre 2013)
- La réduction des inégalités - La promotion des métiers du sport- Le développement du sport santé
Conseil d’administration du CNDS (19 novembre 2013)
- Priorité donnée à l’emploi : 49 emplois au niveau de la Martinique
- Seuil minimal de subvention rehaussé à 1500 €
Commission territoriale/ note régionale (16 janvier 2014)
- 50% CLUBS – 50 % LIGUES ET COMITES (# entre bénéficiaires des crédits et bénéficiaires des actions)
- Nombre d ‘emplois à créer, dès 2014: + 16
1. LES ORIENTATIONS POLITIQUES
2. LA DOTATION BUDGÈTAIRE
ENVELOPPE RÈGIONALE CNDS 2014 1 749 582 € (-1%)
DROIT DE TIRAGE POUR LA MARTINIQUE 1 749 582 € - AMPD
(Enveloppe AMPD est retenue à la source par le CNDS
3. LES OBJECTIFS 2014
SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DU SPORT EN TOUS LIEUX ET POUR TOUS
PROFESSIONALISATION DU
MOUVEMENT SPORTIF
CORRECTION DES INÉGALITÉS D’ACCÈS
A LA PRATIQUE SPORTIVE
Soutien à l’emploi sportif
- dans les territoires fragilisés - pour les populations dans le besoin
Au travers emplois CNDS (ex PSE)
Objectif quantitatif 49 emplois CNDS EN MARTINQIUE
Adaptation de l’offre sportive aux besoins des populations sur l’ensemble du territoire
Notamment les personnes en situation de handicap, le public féminin,
les publics socialement défavorisés
PROMOTION DU SPORT SANTÉ
Développement d’actions
innovantes et pérennes dans le
domaine du sport/ santé
4. LES BÉNÉFICIAIRES
LES LIGUES ET COMITÉS
LES ASSOCIATIONS SPORTIVES AGRÉÉES
LE CROSMA
LES STRUCTURES (CESS-USMSA…)
ETRE A JOUR DES OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
5. LES AIDES CNDS
5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF
5.2 - CORRECTION DES INÉGALITÉS D’ACCÈS
5.3 - PROMOTION DU SPORT/ SANTÉ
5.4 – AIDES AUX DÉPLACEMENTS
5.5 - ACTIONS TRADITIONNELLES
5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF
AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIFLes emplois CNDS (ex plan sport emploi)
5. LES AIDES CNDS
OBJECTIFSFavoriser la professionnalisation du mouvement sportif
Contribuer à l’emploi dans le champ du sport et le pérenniser
MODALITÉSSubvention dégressive sur 4 ans ou non dégressive
Application de la Convention Collective Nationale du Sport CDI / Mi-temps minimum
PROCÉDURE Prise de contact avec le référent emploi et RDV pour présentation du projet
d’embaucheDate limite de dépôt du dossier à la DJSCS au 21 MARS 2014Recrutement après décision du délégué territorial CNDS et
La commission territoriale du 13 Mai 2014
5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF
AIDES DIRECTES A L’EMPLOI SPORTIF (hors CNDS)EMPLOIS D’AVENIR/CUI-CAE
BÉNÉFICIAIRESSelon arrêtés en cours- Inscription Pôle emploi ou Missions locales
MODALITÉSUn CDI ou un CDD de 1 an renouvelable
À temps partiel ou temps plein
AIDES EMPLOYEURSAide de l’Etat via ASP
complément possible par les collectivités territoriales
PROCÉDUREContacter Pôle emploi ou la mission locale la plus proche
5. LES AIDES CNDS
Formations à l’encadrement bénévole des pratiquants sportifs
Exemples : Formation d’arbitre, formation de juge
Formation de juge arbitre Formations
aux postes à responsabilités Exemples :
responsabilités bénévoles dans la gestion administrative,
financière et humaine d’une association
FORMATIONS DES BÉNÉVOLES
Formations diplômantes ou non, destinées aux animateurs et Éducateurs Sportifs bénévoles
Exemples :- Certificats de qualification handisport
- Formation accueil des publics à pathologie
- Formation permettant de sensibiliser les éducateurs et les sportifs à la
lutte contre les incivilités et les violences dans le sport, les conduites addictives…
FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES DESÉDUCATEURS SPORTIFS
AIDES AUX PROGRAMMES DE FORMATION LIGUES ET COMITES, CROSMA
5.1 - PROFESSIONNALISATION DU MOUVEMENT SPORTIF
5.2 –CORRECTION DES INÉGALITÉS D’ACCÈS
ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITÉS, CROSMA
5. LES AIDES CNDS
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL
Exemples
Création d’événements sportifs ponctuels dont le but sera d’inciter le public en situation de handicap à venir pratiquer régulièrement
- journées « découverte », journées d’initiation
1 partenariat inter-associatif est possible 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire
5.2 –CORRECTION DES INÉGALITÉS D’ACCÈS
ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITÉS, CROSMA
5. LES AIDES CNDS
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PHYSIQUE/ MENTAL
Exemples
Création d’événements sportifs pérennes- création ou développement d’une section « handi »
- mise en place de créneaux d’entraînements réguliers - stages
- événements sportifs
1 partenariat inter associatif est possible 1 travail en collaboration avec des instituts spécialisés est nécessaire
5.2 - CORRECTION DES INÉGALITÉS D’ACCÈS matériel spécifique handi
ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITES / Cofinancement à rechercher
5. LES AIDES CNDS
MATÉRIEL FINANÇABLE- il doit être destiné à un usage collectif
- pour des actions d’animation, d’initiation, de découverte
Matériel sportif spécifique adapté à la pratique des personnes en situation de handicap
( Vélos, fauteuils d’initiation, basket fauteuils, fauteuil athlé, ballons sonores…)Système de fixation et de maintien des personnes
( lève-personne, coach handi-bag, fixation et siège coque pour canoë kayak, …)
MODALITÉS PARTICULIÈRESContact avec le référent Sport santé pour aide au montage du dossier
5.2 –CORRECTION DES INÈGALITÈS D’ACCÈS
ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITÈS
5. LES AIDES CNDS
PUBLICS FEMININS
ExempleActions visant l’adaptation de l’offre sportive aux motivations
spécifiques des féminines(les besoins devront être identifiés au préalable : loisir, remise en forme,…)
Événements ponctuels : journées « découverte », journées « d’initiation »
événements sportifs féminins
Actions visant la pérennisation de l’offre sportive proposée Événements pérennes :
- stages / créneaux d’entraînement réguliers- création ou développement d’équipes féminines
5.2 –CORRECTION DES INÉGALITÉS D’ACCÈS
ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITES
5. LES AIDES CNDS
HABITANTS DES QUARTIERS DÉFAVORISÉS
Exemple
Actions visant à développer l’accessibilité aux pratiques sportivesDispositif « 1ère licence » permettant aux jeunes de
bénéficier d’une aide sur la licence
Actions favorisant la découverte et la pérennisation des pratiques sportivesjournée porte ouverte, journée découverte, initiation gratuite…
stage d’initiation/ perfectionnement sportive, ouverture de nouveaux créneaux de pratique …
5.3 - PROMOTION DU SPORT/SANTÉ
ASSOCIATIONS, LIGUES ET COMITÉS
5. LES AIDES CNDS
Développement de la pratique sportive régulière comme facteur de santé publics à besoins particuliers
3 AXES 1- Promotion de l’activité quotidienne et réduction de la sédentarité pour tous
2- Développement de l’activité physique adaptée en direction des personnes en situation de handicap, atteintes de maladies chroniques
et des personnes âgées3- Projets locaux innovants
5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES
LIGUES ET COMITÉS, CROSMA
5. LES AIDES CNDS
ANIMATION DU RÉSEAU
Accompagnement Éducatif Collèges
Mutualisation des moyens
Coordination d’activités
Implantation de nouveaux centres de pratique
ARTICULATION AVEC LE PROJET FÉDÉRAL
Promotion et développement des activités sportives
(Stages de perfectionnement, encadrement sportif,organisation de compétitions…)
Les aides à la formation(Animateurs bénévoles, éducateurs sportifs,
accès aux postes à responsabilités : dirigeants, juges, arbitres…)
Déplacements de sélections
5.4 - ACTIONS TRADITIONELLES
1 action par thématique.
AIDE A L’ACCES AU CLUB
Actions incitatives à la venue dans les clubs (aide à la prise de licence, journées portes ouvertes, initiations).
5. LES AIDES CNDS
AIDE A L’ACTIVITE SPORTIVE
École des sports, stages sportifs, ouverture de nouveaux créneaux,
organisation de compétitions.
ASSOCIATIONS
ASSOCIATIONS
6. LE PROJET ASSOCIATIF
ETAT DES LIEUXProcéder à des constats (identité, environnement, ressources,
forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent
des autres associations dans votre discipline sur le territoire.
ANALYSEAnalyser les constats réalisés et rechercher des éléments
d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer.
OBJECTIFSDéterminer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en
cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps.
PLAN D’ACTIONIdentifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et
choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.
6. LE PROJET ASSOCIATIF
VOLET SPORTIF Décrit l’état d’encadrement des différents publics
auxquels le club propose une pratique sportive (formation, compétition, pratique récréative)
VOLET ÉDUCATIFDéfinit les valeurs éducatives véhiculées par l’ASSOCIATION
(égalité des chances, transmission de savoir) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé,
lutte contre les violences, développement durable).
VOLET SOCIALDécrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires,
pour adapter l’offre de pratique aux besoins et attentes de ses publics. Décrit les actions visant à favoriser le développement de la santé par le sport.
VOLET ÉCONOMIQUEProuve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources.
Il identifiera aussi les aides à mobiliser.
LIGUES ET COMITÉS - CROSMA
6. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT
ÉTAT DES LIEUXProcéder à des constats (identité, environnement, ressources,
forces/faiblesses de votre association…) basés sur des indicateurs chiffrés, en essayant de déterminer les éléments spécifiques qui vous distinguent
des autres associations dans votre discipline sur le territoire.
ANALYSEAnalyser les constats réalisés et rechercher des éléments
d’explications permettant d’identifier les domaines que vous souhaitez pérenniser, développer ou améliorer.
OBJECTIFSDéterminer des objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en
cohérence avec le diagnostic établi, en vérifiant qu’ils sont réalistes, mesurables et déterminés dans le temps.
PLAN D’ACTIONIdentifier les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs fixés et
choisir les actions concrètes à mettre en place pour les atteindre.
6. LE PROJET DE DEVELOPPEMENT
VOLET SPORTIF Décrit l’état d’encadrement des différents publics
auxquels le club propose une pratique sportive (Projet de formation, Projet de compétition, Projet sur la pratique récréative,
Le Parcours d’excellence sportive)
VOLET ÉDUCATIFDéfinit les valeurs éducatives véhiculées par La Ligue, le Comité(égalité des chances, transmission de savoir) autour de différentes thématiques (éducation par le sport, insertion, prévention santé,
lutte contre les violences, développement durable).
VOLET SOCIALDécrit les initiatives prises par la structure pour cibler les publics prioritaires,
pour adapter l’offre de pratique aux besoins et attentes de ses publics. Décrit les actions visant à favoriser le développement de la santé par le sport.
VOLET ÉCONOMIQUEProuve la faisabilité du projet en identifiant les charges et les ressources.
Il identifiera aussi les aides à mobiliser.
7. LES MODALITÉS
7.1 – CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU SOUTIEN CNDS
7.2 – LE DÉPÔT DE LA DEMANDE
7.3 - LA PRÉSENTATION DU BUDGET
7.4 - LES MODALITÉS D’INSTRUCTION DES DOSSIERS (DJCS/CROS)
MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 1500 €/ ASSOCIATION
FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action
PROJET ASSOCIATIF ACTUALISE 2014/20… (Associations)
1 DOSSIER de demande comprenant des FICHES ACTIONS
Association agréée sport
COMPTE RENDU DES ACTIONS 2013 Evaluation sur base d’indicateurs + Eléments qualitatifs et quantitatifs
7. LES MODALITÉS(Clubs)
7.1 – CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU SOUTIEN CNDS
3 actions MAX / AS dont 1 action traditionnelle + 1 action sur lesPublics Prioritaires + 1 sur le Sport Santé (hors PSE)
1 demande par club ou section
MONTANT MINIMUM de subvention demandé : 1500 €/ STRUCTURE
FINANCEMENT MAXIMUM de 50% du coût total de l’action
PROJET DE DÉVELOPPEMENT ACTUALISÉ 2014/2016
1 DOSSIER de demande comprenant des FICHES ACTIONS
COMPTE RENDU DES ACTIONS 2013 Évaluation sur base d’indicateurs + Éléments qualitatifs et quantitatifs
7. LES MODALITÉS (Ligues et Comités)
7.1 – CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ AU SOUTIEN CNDS
8 actions MAX / Structure dont au moins 1 action sur lesPublics Prioritaires + 1 sur le Sport Santé (hors PSE)
7.2 - LA DEMARCHE : pour les associations sportives
Les associations Les Ligues et Comités
1 exemplaire àla DJSCS
1 exemplaire àla DJSCS
1 exemplaireau CROSMA
7. LES MODALITÉS
DÉPOSER LE DOSSIER AU PLUS TARD LE 21 MARS
7. LES MODALITÉS
L’ATTESTATION SUR L’HONNEURPRECISION POUR LES CLUBS OMNISPORTS !!
UNE ATTESTATION TOTALISANT L’ENSEMBLE DES DEMANDES DES SECTIONS
Possibilité de joindre en annexe untableau des subventions par section
SIGNATURE OBLIGATOIRE DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATIONOU DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL
7.3 - LA PRESENTATION DU BUDGET
CONFORMITÉ DES ASPECTS FINANCIERS SUR LESDIFFÉRENTS DOCUMENTS DU DOSSIER
Budget prévisionnel
L’asso sollicite…subvention de 3000€
7. LES MODALITÉS
PRODUITS- Ventes
……. X €
- Subvention
……… X €
Région/ Département
CNDS……… 3000 €
- Autres produits
………. X €
TOTAL XXX €
CHARGES- Achat
……. X €
- Service
……… X €
- Impôt / Taxes
……… X €
- Charges
………. X €
TOTAL XXX€
FICHE ACTIONBudget de l’action 1
L’asso sollicite…subvention de 1000€
CHARGES- Achat
……. x €
- Service
……… x €
- Impôt / Taxes
……… x €
- Charges
………. x €
TOTAL X €
PRODUITS- Ventes
……. x €
- Subvention
……… x €
Région/ Département
CNDS……… 1000 €
- Autres produits
………. x €
TOTAL X €
Déclaration sur l’honneur
Je soussigné, ……….. Représentant légal de l’association, ………………………………..
Certifie que …...Certifie que……….………
Demande une subvention de : 3000 €
…..……….
Fait, le ……signature
Pour 3 actions (3 x1000€ demandés au CNDS), il faut reporter le total des subventions CNDS sur les fiches BP et Déclaration sur l’Honneur.
7.4 - L’instruction des dossiers
1er TEMPS - DJSCS reçoit les demandes - Vérification administrative
- Instruction technique par les conseillers DJSCS
2ème TEMPSDJSCS et CROSMA examinent ensemble les demandes.
3ème TEMPSAvis de la commission territoriale sur les subventions
et décision finale du délégué territorial du CNDS (Préfet de région)
7. LES MODALITES
4ème TEMPSMise en paiement des subventions par la DJSCS
5ème TEMPSTraitement et paiement des subventions par le service comptable du CNDS
CROSMA/ DJSCS/LIGUES ET COMITÉS
SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS POUR :
ÉLABORER ET METTRE À JOUR LE PROJET ASSOCIATIFÉLABORER ET METTRE À JOUR LE PROJET DE DEVELOPPEMENT
ÉLABORER UN PLAN D’ACTIONS RÉALISTE
CONSTRUIRE LE BUDGET PRÉVISONNELET LES BUDGETS PAR ACTION
INFORMER ET ACCOMPAGNER ASSOCIATIONS
8. L’ACCOMPAGNEMENT
REUNION D’INFORMATION 18 h – 20 h
A partir du Vendredi 21 février au Crosma Ligues et Comités24 février secteur sud
25 février secteur nord Atlantique26 février secteur centre
27 Nord Caraïbe
ATELIERS D’ACCOMPAGNEMENT
Permanence avec CROSMA et la DJSCS pour aider au montage des projets
(Rendez-vous à prendre avec conseillers)
8. L’ACCOMPAGNEMENT
Liste des référents DJSCS par thématiques
Thématiques Personnel technique et pédagogique
Personnel administratif
Sport santéLutte contre incivilité
Part traditionnelleEric PRIVAT
0596 66 35 [email protected]
Lise-Marie LEONIDAS0596 66 35 41
Chantal TROUDARD0596 66 35 40
Emploi sportifVéronique FLAMAND
0596 66 35 [email protected]
Accompagnement éducatifEric PRIVAT
0596 66 35 [email protected]
Sport et Publics Particuliers
8. L’ACCOMPAGNEMENT
Haut Niveau
Sport de nature
Daniel LORTO0596 66 35 44
Katy DORE0596 66 35 39
Bruno TAILLARD0596 66 35 56
Daniel LORTO0596 66 35 44
Accompagnement CROSMA Pierre-Michel MERGIRIE 0696 50 73 17 [email protected]
11 Février 2014Commission territoriale de lancement de la campagne en
Martinique
13 Mai 2014Commission territoriale attributive
(part traditionnelle – Préfecture)
21 Mars 2014Retour des dossiers
28 Avril 2014Avis de la Commission Territoriale
9. LE CALENDRIER
*TOUTES INFORMATIONS SUR
• http://www.martinique.drjscs.gouv.fr/Rubrique « CNDS »
Courriel : [email protected]
MERCI DE VOTRE ATTENTIONDirection de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale de Martinique
ZAC de l’Etang Z’abricot – Rond Point du Calendrier Lagunaire AGORA 2
BP 669 – 97264 Fort de France CedexTél: 059 66 36 00 Télécopie : 0596 66 36 01
Courriel: [email protected]
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE