campagne cnds 2014 ddcspp de lariège. conditions déligibilité affiliation numéro siret agrément...
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Campagne CNDS 2014DDCSPP de l’Ariège
Conditions d’éligibilité
Affiliation Numéro SIRET
Agrément sport CR actions CNDS 2013 et
Projet associatif (clubs) Plan de développement (CD)
Les bénéficiaires
Nouveau principe : les clubs doivent percevoir (directement ou via le CD) au – 50% du montant total subv
part territoriale.
Les comités départementaux,Les clubs et associations agréés,Les associations supports (CRIB)
Les groupements d’employeurs (actions / asso agréées)Les associations œuvrant dans le sport santé et les CMS
Grands principes du CNDS 2014
A) Tout dossier incomplet et/ou hors délai ne sera pas étudié ;
B) Subvention attribuée ne peut pas être inférieure à 1 000€ pour siège social en ZRR et 1 500€ pour asso hors ZRR ;
C) CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action (exemple : coût total action 2 000€, financement maximum CNDS : 1 000€) ;
D) 3 actions par club (1 action = 1 fiche). L’accompagnement éducatif est intégré dans dossier et compte comme 1 action ;
E) 20 contrôles/an (factures/comptes). Asso ayant satisfait contrôle CNDS 2012 est exonérée juste pour cette année.
Montant des enveloppes 2014
Enveloppe Ariège– Part territoriale de base: 267 159 €– Enveloppe spécifique « Emploi CNDS » : 36 000 € – Soit au maximum : 303 159 €
– Nb : pas d’enveloppe spécifique « Accompagnement Educatif »
Enveloppes complémentaires– Achat matériel PSH : 100 000 €– Fonds spécifique Santé : 150 000 €
Modification et relèvement du seuil minimum de 750 €
En 2013, seuil de 750 € pour tous. En 2014, différence de seuil entre les associations dont le siège social est dans une zone classée en ZRR et les autres hors ZRR
1. Siège social de l’asso en zone ZRR : seuil passe à 1 000 € minimum
2. Siège social de l’asso hors zone ZRR : seuil passe à 1 500 € minimum
Objectifs CNDS 2014
1. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportivea) Par le renforcement de l’emploi qualifiéb) En favorisant la diversité de l’offre de pratiques sportivesc) Développement de l’offre de pratique en direction des publics qui en sont
le plus éloignés (ZRR, femmes, handicapées, jeunes…) Soutien des associations investies dans le dispositif accompagnement
éducatif Acquisition de matériel pour les PSH Formation des bénévoles
2. Contribuer à la politique de santé publiquea) Dans le cadre du plan national « sport, santé, bien-être »b) Plan national de prévention du dopage (2013-2016)c) Les antennes médicales de prévention du dopage (AMPD)
3. Contribuer à la mise en œuvre du « plan savoir nager »
Concrètement…
1. Emploi : Obligation de création de 3 ETP (36 000 €) Obligation de qualification (diplôme reconnu par Ministère
des Sports) Financement pour un temps plein (35h/semaine) :
– 12 000 € pour la 1ère année
– 10 000 € pour la 2ème année
– 7 500 € pour la 3ème année
– 5 000 € pour la 4ème année
Soit au total 34 500 € sur 4 ans
2. Favoriser la diversité de pratique et corriger les inégalités :
Politique tarifaire Création de nouveau créneau Ecole de sport Pratique féminine PSH Sport santé
– promotion des APS comme facteur de santé,
– lutte contre l’obésité ,
– incitation à la pratique des APS pour les personnes éloignées (enfants, adolescents…),
Mutualisation de moyens (humains, financiers…) Toute action en territoire ZRR permettant la mise en place et
pratique d’une activité physique et sportive
3. Formation (mise en place uniquement par les CD)
Des bénévoles De l’encadrement sportif (diplômes fédéraux,
CQP…) Des arbitres Des dirigeants Des jeunes sportifs :
détection de jeunes stages départementaux…
4. Accompagnement éducatif 2014 – 2015
Pas d’enveloppe dédiée A intégrer directement dans le dossier CNDS 2014 Uniquement dans les collèges classés en ZRR
Ax-les-Thermes Foix Lavelanet (x2) Le Mas d’Azil Lézat-sur-Lèze Saint-Girons Seix Tarascon-sur-Ariège Vicdessos
Favoriser via l’AE, l’opération « SAVOIR NAGER » (association affiliée FF Natation ou FF Sauvetage et Secourisme )
5. Les enveloppes complémentaires
Sport santé : action d’ampleur régionale
Matériel PSH : association doit être affiliée soit à la FF Handisport, soit à la FF Sport Adapté.
Dossier CNDS 2014
Dossier papier :
Dossier électronique via e-subvention :
Transmission de son dossier CNDS 2014
Via e-subvention : est transmis automatiquement à la DDCSPP consultable directement sur ORASSAMIS par le CD ou la
ligue
Dossier papier :
Dates à retenir
Dépôt des dossiers :– papiers : 28 mars 2014 (inclus ou cachet de la poste)– via e-subvention : 9 avril 2014 (inclus)
Retour des avis des CD : 11 avril 2014
Commission territoriale : 27 juin 2014
Organisation générale de la campagne CNDS 2014
Répartition des disciplines
Coordonnées utiles
Liens utiles
Répartition des disciplines 2014ARGIOLAS
Cécile
BAUDE
Franck
MERIGOT
Alexandra
Aïkido Aïkibudo
Aïkido Budo Sports de contact de D.A
Automobile Sport Adapté
Ball-trap Taekwondo
Billard Tennis de table
Boules Tir
Boxe Anglaise Tir à l’arc
Boxe Française Twirling baton
Cyclisme UFOLEP
Cyclotourisme WuShu
Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV)Education Physique dans le Monde Moderne (EPMM)
Escrime
Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)
Handball
Handisport
Karaté
Léo Lagrange
Lutte/Sambo
Milieu rural
Natation
Pelote basque
Pentathlon
Roller skating
Sauvetage et secourisme
Association Profession Sport
Basket-ball
Clubs Multisports Autonomes
Clubs omnisports
CNOSF
Echecs
Enseignement libre
Football
Golf
Haltérophilie
Judo
Médailles JS
O.M.S
Rugby
Rugby XIII
Tennis
UNSS
USEP
Volley-ball
Aéromodélisme
Aéronautique
Athlétisme
Badminton
CAF
Canoë-Kayak
EquitationEtudes et Sports Sous-Marins (ESSM)
Gymnastique
Montagne-escalade
Parachutisme
Pêche à la mouche
Pêche au coup
Pétanque et jeu provençal
Planeur ULM
Randonnée pédestre
Spéléologie
Ski
Ski nautique
Triathlon
Traineau
Voile
Vol libre
Vol à voile
Coordonnées Professeurs de Sport D.D.C.S.P.P
Cécile ARGIOLAS Franck BAUDE 05.61.02.43.74 05.61.02.43.71 06.33.47.88.58 06.70.12.27.50
[email protected] [email protected]
Alexandra MERIGOT05.61.02.43.79
07.86.63.86.49 [email protected]
Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09
Corinne [email protected]
Adresse9 rue du Lieutenant Paul DelpechService vie associative, jeunesse et sportBP 13009003 FOIX Cedex
Accueil : 05.61.02.43.00
Nos partenaires
CDOS 09 Conseil Général
14 rue des Chapeliers
09000 FOIX
Tél : 05.61.65.68.18
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05.61.02.08.03
Liens utiles…
Site Préfecture de l’Ariège :
Site de la DRJSCS Midi-Pyrénées :
Site du CDOS :
Autres infos…
Greffe des associations (Mme Magali GAUBERT)
Accueil public (physique et téléphonique) uniquement le matin de 8h30 à 12h00.
Création-modification-dissolution → une seule adresse ou
D.D.C.S.P.P de l’Ariège Greffe des associations
Bureau 105 9 rue du Lieutenant Paul Delpech
BP 13009003 Foix Cedex
05.61.02.43.75
Formation 1000 JBFD : GRATUIT
2 sessions de formation :
1ère session : 12 et 13 avril 2014 (Club house de tennis de Foix) Repas au club house Sport pratiqué : Tennis
2ème session : Date à déterminer avec les stagiaires (au District de foot) Repas au restaurant « La Bascule » place Miliane Sport pratiqué : Golf
Thèmes abordés : fonctionnement et gestion d’une association, la responsabilité des dirigeants, organisation du sport en France, communication des associations, la fonction d’employeur, les subventions…
Qui contacter ? Cyril BALONDRADE du CDOS 05.61.65.68.18 / [email protected]
Déclaration buvettes et autres stands alimentaires (manifestations, compétitions…)
Obligation de déclaration
Obligation de vérification des déclarations des producteurs locaux ou traiteurs…
Plus d’info : service « Alimentation–Consommation » de la DDCSPP 09
Révision quinquennale des MNS / BEESAN
(CAEP-MNS)
19 au 22 mai 2014
à la piscine de Saverdun.
Questions ?
Merci de votre attention…
Les 20 structures contrôlées en 2014
ASPTT Ariège Pyrénées
Union Athlétique Saverdunoise Pétanque
CD de la FFME de l'Ariège
CD Etude et Sports Sous Marin de l'Ariège
CD de Ski de l'Ariège
Dojo du Couserans
Badminton de Saint Girons
CD de Judo de l'Ariège
CD de Tennis de Table
Union Sportive Tarascon XV
Association Sportive Montcalm Tennis Auzat
Varilhes Tennis Club
CD de l'Ariège de Karaté
CD de Cyclisme
CD EPGV
CD Sport Adapté
La Vaillante Appaméenne
Foix Canoë-Kayak Eau Vive
Groupe spéléologique du Couserans
Ski Club Axéen