le dossier cnds 2010 le dossier de demande de subvention cnds 2010 pour les clubs et comités...
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LE DOSSIER CNDS 2010
Le dossier de demande
de subvention
CNDS 2010 pour les
clubs et comités
départementaux de la
Charente.
Votre dossier en 4 parties
- Présentation de l’association : - Page de garde, Fiche 1-1 - Fiche 1-2, Fiche 2 (budget)
- Présentation des projets d’actions 2010 : - Fiche 3-1 : présentation de l’action - Fiche 3-2 : budget prévisionnel de l’action + annexe
Télécharger les fiches 3-1 et 3-2
- Informations complémentaires- Fiche 4 : Attestation sur l’honneur- Fiche 5-1 : Renseignements complémentaires
- Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :- compte rendu financier de l’action + annexe- Bilan qualitatif de l’action
Télécharger les fiches bilans
Autant que vous avez eu d’actions en 2009
Autant que vous avez d’actions pour 2010
Présentation de l’association : page de garde
En cas de première demande, n’hésitez pas à contacter le CDOS pour vous aider.
En cas de renouvellement, le CDOS est tout autant à votre disposition pour vous renseigner.
Le code APE correspondant généralement
aux activités de clubs sportifs est 9312Z.
Vous pouvez vérifier votre Code APE sur le
site de l’INSEE à l’aide de votre N° SIREN
(= N° SIRET sans les 5 derniers chiffres)
Présentation de l’association : fiche 1-1
Si vous n’avez pas ou ne connaissez pas votre numéro de SIRET, il vous faut le
demander à l’INSEE par courrier
Pour télécharger un courrier type de demande : cliquez ici.
Vous êtes dans l’obligation de faire appel à un « commissaire aux comptes » (un professionnel de la comptabilité) si votre association reçoit plus de 153 000 euros de subventions publiques. Dans le cas contraire, vous ne faites probablement appel qu’à un « vérificateur aux comptes » (un bénévole).
Sauf exception, votre club ou comité n’est pas reconnu d’utilité publique, seule votre fédération possède "peut-être" ce statut.
Présentation de l’association : fiche 1-2
Vous devez disposer au moins d’un agrément Jeunesse et Sport.
Pensez à l’équilibre de votre budget
Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2
Vous devez indiquer ici la date de début et de fin de votre exercice comptable :- soit en année civile - soit en année sportive
Pour télécharger la fiche 2 (avec calculs automatiques et commentaires), cliquez ici
Attention les comptes 86 et 87 doivent être équilibrés…Vous ne pouvez pas équilibrer le total des charges et produits prévisionnels avec les comptes de contributions volontaires.
Ces montants sont le cumul de vos demandes des fiches 3.2
Conseil : remplissez le budget prévisionnel de vos projets d’actions avant le budget prévisionnel de votre club ou comité ci-contre.
Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2
Indiquez, ici, le montant de la subvention totale demandée.
Ces deux montants doivent être identiques.
Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles
(exemple : nombre d’heures x 8,86 € correspondant au SMIC brut)
Valorisez la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure si c’est le cas.
Budget prévisionnel du club ou comité : fiche 2
une fiche par action projetée
Action 1 Action 2 Action 3 Action 4
Présentation des projets d’actions 2010
Pour télécharger les fiches action 2010 Cliquez ici
Pas de CNDS pour les demandes de fonctionnement.
Cependant, vos charges indirectes de fonctionnement peuvent être prises en
compte sur le financement de vos actions à condition de disposer de règles de
ventilation.
Ces règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action doivent être
expliquées dans l’annexe du budget prévisionnel de celle-ci.
Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-1
Nom de l’action
Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges :
Charges directes (directement générées par l’action)
+Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)
Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2
Plus d’infos dans les fiches action à télécharger
Nom de l’action
N’oubliez pas d’équilibrer votre budget.
Cette somme doit correspondre au maximum à 50 % du budget
total de l’action.
Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2
Nom de l’action
Plus d’infos dans les fiches action à télécharger
Pensez à valoriser le travail de vos bénévoles
(exemple : nombre d’heures x 8,86 € correspondant au SMIC horaire brut)
Valorisez, ici, la renonciation des frais engagés par les bénévoles de votre structure
Présentation des projets d’actions 2010 : fiche 3-2
Nom de l’action
Indiquez votre méthode de calcul pour l’évaluation du temps de travail des bénévoles ainsi que la valorisation des frais qu’ils engagent.
Annexe
L’annexe vous permet d’expliquer les règles de ventilations appliquées aux charges indirectes.
La somme figurant ici doit correspondre :- au cumul des demandes CNDS des fiches action 2010- aux montants indiqués dans votre budget prévisionnel de la fiche 2.
Attestation sur l’honneur du représentant légal de l’association ou du mandataire désigné pour signer cette demande.
Attestation sur l’honneur
Fiche 5.1 – Renseignements complémentaires
Les partenaires attendent une valorisation de la subvention attribuée.Pensez dès à présent à télécharger le logo pour l’intégrer dans vos outils de communication référant aux actions qui pourront être subventionnées.
Présentation des bilans d’actions financées en 2009
Vous devez faire le compte rendu financier de la (ou des) action(s) financée(s) en 2009 :
Exemple : Vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2009, il vous faut remplir : - 3 fiches : compte rendu financier de l’action- 3 fiches : annexe au compte rendu financier- 3 fiches : bilan qualitatif de l’action
Action 2009 - 1 Action 2009 - 2 Action 2009 - 3
S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir.
Télécharger les fiches bilan au format tableur
Pensez à vous munir de votre dossier CNDS 2009 !!
Pensez à indiquer le nom de l’action : essayez, si possible, de reprendre le nom indiqué dans votre dossier de 2009Nom de l’action financée
Pensez à intégrer vos frais de fonctionnement dans les bilans
ET
À valoriser le temps de travail des bénévoles de votre association
Ces éléments sont à expliquer dans l’annexe
CNDS 2009
Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :
Nom de l’action financée
CNDS 2009
Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :
Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans votre dossier de 2009.
Le % correspond au rapport des montants prévus en 2009 sur le montant effectivement réalisé.Ex : prévision = 700 €
réalisé = 500 €% = 500/700 = 71 %
Réalisé à 71 %
Les écarts entre « prévision » et « réalisation » sont également à expliquer dans l’annexe.
Dissociez, dans votre dossier, 2 types de charges :
Charges directes (directement générées par l’action)
+Charges indirectes (la ventilation de tout ou une partie de vos frais de fonctionnement utiles à votre action comme par exemple les frais de secrétariat généraux, …)
Présentation des bilans d’actions financées en 2009 :
Vous avez bénéficié du CNDS en 2009
Nom de l’action financée
Pour faciliter le traitement des dossiers, rappelez le nom de l’action correspondante (le même que sur la fiche bilan : le compte rendu financier de l’action)
Vous avez bénéficié du CNDS en 2009Pour faciliter le traitement des dossiers, pensez à rappeler le nom de l’action correspondante (le même que sur le compte rendu financier de l’action)
Nom de l’action financée
Vous justifiez, ici :
- Les règles de ventilation des charges indirectes- Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan de l’action 2009- La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais engagés et autres contributions volontaires
Ces informations sont détaillées dans les fiches bilan à télécharger
PIECES A FOURNIR
- Les statuts s’ils ont été modifiés
- Composition du bureau, du CA, si elle a changé
- Un RIB
- Le pouvoir du signataire si celui-ci n’est pas le représentant légal
- Les derniers comptes approuvés
- Le dernier rapport d’activité approuvé
Dans tous les cas :
Le délai de dépôt
Le dossier de demande de subvention doit être adressé :
- En 2 exemplaires à :
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des PopulationsSecrétariat du Centre National de Développement du Sport492, route de Bordeaux16 022 ANGOULEME CEDEX
avant le 26 février 2010 (cachet de la poste faisant foi)
Tout retard du dépôt du dossier risque d'entraîner le rejet de la demande.
Besoin d’aide ?
Contactez le CDOS Charente :
05 49 25 30 48
Mail : [email protected]
Site : http://charente.franceolympique.com