Le 7 mars 2011

www.auvergne.drjscs.gouv.fr

SOMMAIRESOMMAIRE

Bilan de la campagne 2010

Présentation du CNDS 2011

Les priorités et objectifs régionaux

Montant des crédits de la part territoriale Auvergne

Cadre général

Les priorités 2011

Calendrier de la campagne 2011

BILAN DE LA CAMPAGNE 2010BILAN DE LA CAMPAGNE 2010

3 132 000 €

3 141 085 €

2 933 891 €

2 855 953 €

2 749 417 €

2 480 476 €

2 278 323 €

1 951 708 €

1 836 708 €

803 215 €

919 693 €

1 085 108 €

1 229 578 €

1 759 338 €

1 255 037 €

-0,29%

+ 7,06%

+ 2,73%+ 3,87%

+ 10,84%

+ 8,87%

+ 16,73%

+ 6,26%

+ 4,40%

+ 40,18%

+ 2,07%

+ 13,31%

+ 17,99%

+ 14,50%

-500 000 €

- €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2 006 2007 2008 2009 2010

Evolution de la part territoriale CNDS Auvergne

plus de 30 M € depuis 1996

Répartition par enveloppe CNDS 2010

DOTATIONS "POLITIQUE

RÉGIONALE" et "LIGUES OU

COMITÉS RÉGIONAUX;

841 400 € ; 27%

ALLIER; 588 021 €; 19%CANTAL ;

293 824 €; 9,5%

HAUTE-LOIRE; 423 487 €; 13,5%

PUY-DE-DÔME; 985 268 €; 31%

Motifs de rejet :absence de projetactions insuffisamment

définiesactions ne correspondant pas

aux critères de financementprésentation financière des

actions imprécisedossiers parvenus hors délaisdossiers incomplets

1294

1057

994

757

929

699

500

600

700

800

900

1000

1100

1200

1300

total 2008 total 2009 total 2010

EVOLUTION DU NOMBRE DE STRUCTURES SUBVENTIONNEES

Toutes structures (CR, CD, Clubs)

Clubs uniquement

Moyenne des subventions CNDS aux clubs d'Auvergne

0 €

200 €

400 €

600 €

800 €

1 000 €

1 200 €

1 400 €

1 600 €

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

CLUBS

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

Struct. régionales Struct. départ. Clubs

% € national % € régional

Utilisation de la part territoriale 2010 par type de structuresUtilisation de la part territoriale 2010 par type de structures

Part territoriale 2010: 3 132 000 € par objectif opérationnel

237 747 €

951 155 €

253 400 €

122 955 €

23 856 €

545 202 €

369 675 €

252 680 €

50 900 € 53 150 €

181 780 €

89 500 €

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1 000 000 €

Eu

ros

2010

Comparaison de l'utilisation de la part territoriale

0 €

200 000 €

400 000 €

600 000 €

800 000 €

1 000 000 €

1 200 000 €

2010

2009

Les 20 premières fédérations au niveau régional

0,0%

1,0%

2,0%

3,0%

4,0%

5,0%

6,0%

7,0%

8,0%

9,0%

10,0%

% € national % € régional

CNDS Equipement sportif : crédits régionalisés 2010

174 357 €

132 986 €151 396 €

18 410 €

174 357 €

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

2010 - DELEGATION CREDITS 2010 - ATTRIBUTIONS

Accessibilité

Accessibiltié + Quartiers endifficultéQuartiers en difficulté

Jeunes scolarisés

Accessibilité : 4 subventions (pour 4 demandes)

Quartiers en difficulté : 4 subventions (pour 4 demandes)

Jeunes scolarisés : 17 subventions (pour 20 demandes)

Total crédits : 325 753 €

CNDS Equipement sportifCrédits régionalisés 2010Subventions par département

Allier 38 996 €

12%5 subventions Cantal pas de

subventions

Haute-Loire 22 800 €

7%4 subventions

Puy-de-Dôme263 957 €

81%16 subventions

Allier

Cantal

Haute-Loire

Puy-de-Dôme

CNDS Equipement sportif Crédits régionalisés 2010 « toutes enveloppes »

Répartition géographique des subventions attribuées

CONTRÔLE de GESTION CNDS 2009CONTRÔLE de GESTION CNDS 2009

Tirage au sort effectué dans les 4 départements et au niveau régional

10 à 20 structures contrôlées par département; 10 au niveau régional

Contrôles effectués dans le dernier trimestre 2010Remarques :

Les rencontres ont permis de créer ou de renforcer les liens avec le mouvement sportif

Rôle pédagogique importantTrès grande majorité des actions réalisées et justifiéesMais pauvreté de l’analyse qualitative des actions

subventionnéesCertaines associations confondent encore subvention de

fonctionnement et aide à la réalisation d’actions

LE CNDS 2011LE CNDS 2011

PRÉSENTATION DU CNDS 2011PRÉSENTATION DU CNDS 2011GénéralitésGénéralités

Déclinaison territoriale des directives du conseil d’administration national

le seuil de subvention passe à 750 € (600 € en 2010)Favoriser toutes les initiatives qui permettent de réduire les inégalités d’accès à la pratiqueAugmentation du nombre de licenciés dans les clubs

Téléchargement des dossiers Ligues, Comités et Clubs sur le site de la DR

www.auvergne.drjscs.gouv.frRetour en 2 exemplaires papiers (03, 15, 63, DR)Nécessité de présentation d’un plan de développement pour les Ligues et ComitésNécessité de présentation pour les clubs d’un projet prenant en compte les dimensions sportives,

éducatives et éventuellement sociales de la discipline et du territoire

Évaluations

Tirage au sort pour contrôle de gestion (juin 2011)

MONTANT DES CRÉDITS DE LA PART TERRITORIALEMONTANT DES CRÉDITS DE LA PART TERRITORIALE

Au niveau national en 2011 : 142 M€

soit + 2.9 % de plus par rapport aux 138 M € de 2010

La part prévue pour le soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) s’élève à 13 M€ (idem

2010)

Et l’enveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements au niveau local à 15 M€

(idem 2010)

dont une enveloppe complémentaire de 2 M€ « Développement durable / Innovation sociale

remarquable »

La part territoriale 2011 de l’Auvergne,

s’élève à 2 889 000 € + 80 000 € d’enveloppe complémentaire soit 2 969 000 €

soit + 3,13 % de plus par rapport aux 2 879 000 € de 2010

L’enveloppe soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) est de 253 000

€ (idem 2010)

L’enveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements de 325 753 € (idem 2010) 174 357 € dotation jeunes scolarisés

151 396 € pour les quartiers en difficulté (15% mini) /accessibilité (15% mini)

Comparaison CNDS 2010/2011

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

2010

2011

2010 2 879 000 € 253 000 € 325 753 €

2011 2 969 000 € 253 000 € 325 753 €

Part territoriale +dot complémentaire

Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE)

Équipements sportifs

Comparaison part territoriale 2010/2011

0 €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

2010

2011

2010 2 037 600 € 633 900 € 207 500 €

2011 2 049 000 € 660 000 € 260 000 €

DEPARTEMENT LIGUES POLITIQUE REGIONALE

Comparaison part territoriale 2010/2011

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1 000 000 €

2010

2011

2010 520 887 € 262 883 € 364 134 € 889 696 € 841 400 €

2011 519 514 € 266 449 € 361 964 € 901 073 € 920 000 €

ALLIER CANTALHAUTE-LOIRE

PUY-DE-DOME

REGION

CADRE GÉNÉRALCADRE GÉNÉRAL

Les subventions du CNDS attribuées au niveau local s’inscrivent dans un double objectif :

Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics et sur l’ensemble

des territoires

Soutenir plus particulièrement les projets :

dans le domaine de l’action éducative,

de l’intégration sociale,

de la santé publique,

du développement durable et de la protection de l’environnement

Notamment envers les personnes en situation de handicap et le public féminin

Les projets éligibles

Privilégier les plans de développement des Ligues, des comités, des CROS et CDOSAnimation de réseau

Mutualisation des moyens

Et les projets associatifs des clubs (« civi-conditionnalité », Charte éthique, bonnes

conduites…)

Présence d’un projet éducatif

Travail d’analyse des besoins

Détermination d’objectifs

Indentification d’indicateurs d’évaluation

Soutenir l’action des ligues régionales (perfectionnement des athlètes et de formation des cadres)

Soutenir l’action des ETR (Equipe Technique Régionale)

Aider à l’emploi sportif notamment grâce au dispositif « Plan Sport Emploi »

Soutenir les politiques régionales menées en liaison avec les pôles ressource nationaux « Sport et Handicap », « Sport, Education, Mixités, Citoyenneté », « Sports de Nature » et « Sport Santé »

Favoriser le suivi médical et paramédical des sportifs en pôle (hors suivi réglementaire)

Améliorer l’accueil des sportifs de haut niveau et de bon niveau dans les lycées et dans les établissements d’enseignement supérieur d’Auvergne

Aider à l’hébergement des sportifs en Pôle et en Centre de Formation (Brugière)

Aider à la formation professionnelle des éducateurs (Bourse BP, DE, DES…) via le GUS

LES PRIORITÉS & OBJECTIFS RÉGIONAUXLES PRIORITÉS & OBJECTIFS RÉGIONAUX

80 000 €

Des projets présentés, en priorité, par des clubs et des comités départementaux

Dossier de candidature téléchargeable sur le site de la DRJSCS (à partir du 7 mars)

Retour impératif dans les DDCS / PP pour le 20 mai

Instruits au niveau départemental pour avis

Deux axes prioritaires :

Axe 1 : Innovation sociale remarquable en direction des jeunes filles et des personnes en situation de handicap

Axe 2 : Développement durable / sauvegarde de l’environnement

Un jury régional le 17 juin

ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE CNDS 2011ENVELOPPE COMPLEMENTAIRE CNDS 2011« Développement durable et innovation sociale remarquable »« Développement durable et innovation sociale remarquable »

L’enveloppe soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés (ex AE) est de 253 000 € (idem 2010)

L’enveloppe de crédits complémentaires relatifs aux subventions des équipements de 325 753 €

174 357 € dotation jeunes scolarisés

151 396 € pour les quartiers en difficulté (15% mini) /accessibilité (15% mini)

LES AUTRES ENVELOPPESLES AUTRES ENVELOPPES

CALENDRIER DE LA CAMPAGNE CNDS 2011CALENDRIER DE LA CAMPAGNE CNDS 2011

Calendrier

1ère Commission territoriale le 18 février 2011 à la DRJSCS

Téléchargement des dossiers à partir du 7 mars 2011 sur le site de la DRJSCS

Retour des dossiers impératif avant le 11 avril 2011

Réunion du Jury régional «Développement durable et innovation sociale remarquable » le 17 juin 2011 (retour des dossiers clubs et CD pour le 20 mai)

2ème commission territoriale : le 6 juillet 2011

3ème commission territoriale : le 23 septembre 2011

Fermeture de la base ORASSAMiS : le 30 Septembre 2011

Le 7 mars 2011

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