Société civile africaine, ONG environnementales internationales et

financement du droit de l’environnement

Par Dr Cécile DUCLAUX-MONTEIL OTT Colloque international sur le droit de l’environnement en Afrique. Ivotel, Abidjan, du 29 au 31 Octobre 2013.

I. La Société civile africaine : un collectif social

ONG Avocats Associations des droits de l’homme Syndicats Universitaires Associations de développement Associations/Comités villageois Acteurs indépendants

II. ONG environnementales internationales : Exemples WWF -GREENPEACE- FRIENDS OF THE EARTH-WCS, etc. Elles sont plus influentes sur la scène des négociations nationales et internationales ;

Elles sont mieux dotées en capitaux économiques ;

Elles disposent de moyens d’actions substantiels.

III. Société civile africaine les ONG internationales et financement du droit de l’environnement : Une relation manifeste

Recherche des financements Elaboration des projets Information sur les bailleurs de fonds… Appui technique/Travail de terrain Formations Organisation des ateliers……

Création d’emplois

III. A) Les moyens de financement

1. Les ressources propres : fonds privés qui proviennent

des membres des ONG, des donateurs individuels, des intérêts et produits de placements

financiers, des produits d’activités génératrices de

revenus, sponsoring ou parrainage du secteur privé.

2. Les ressources de financement externes Plusieurs sources de financement existent pour soutenir les projets environnementaux des acteurs de la société civile africaine : l’Union Européenne, La Banque Mondiale, Les Banques multilatérales de développement, Les Fondations internationales, Les Organisations non gouvernementales, internationales (WWF,…..), Les Agences des Nations unies (PNUD, FAO, UNESCO…).

III. B) Projets mis en œuvre par les acteurs de la société civile africaine avec l’appui technique des ONG internationales

1. Projet de renforcement des capacités pour le respect et la promotion des droits des communautés forestières

Ce projet est Financé par DFID avec l’appui technique de RFUK. Il est mis en œuvre par de ONG locales au Cameroun (Janvier 2005-décembre 2007), au Gabon (octobre 2011-septembre 2014), en RCA et est en phase de démarrage en RDC. Ce projet s’articule autour des programmes de formation ciblés, destinés à des groupes de jeunes juristes africains. Ces juristes encore appelés « juristes communautaires » sont directement placés dans les villages et encadrés par des ONG locales. Ils travaillent auprès des communautés forestières et des organisations locales.

But : Défendre et promouvoir les droits fondamentaux des communautés (notamment les droits sur les terres et l’accès aux ressources) - Mettre fin à la destruction illégale des forêts - Constater et rapporter les différents cas d’abus de droits des populations forestières - Obtenir des documents juridiques essentiels tels que des papiers d’identité - Accompagner les communautés dans l’attribution légale de zones forestières telles que les forêts communautaires. Former des personnes ressources, issues et représentants des communautés locales. Les «juristes» issus des communautés locales ou para juristes ont alors une mission de relais communautaire entre les juristes et les populations, et jouent un rôle crucial dans le processus de transfert de connaissance et de renforcement des capacités

2.Projet de renforcement des capacités juridiques de la société civile et des communautés locales et autochtones à travers une approche transversale de la gestion des ressources naturelles Ce projet est financé par DFID pour une durée initiale de 3 ans. Il a démarré en 2012 et s’achèvera en 2015. Il est mis en œuvre par un représentant de la société civile dénommée « associé pays » au Congo, au Gabon et au Ghana avec l’appui technique de ClientEarth.

Il vise à soutenir/renforcer la force de proposition de la société civile en matière de reconnaissance des droits des communautés locales et autochtones dans les différents secteurs des ressources naturelles pour garantir une meilleure cohérence et efficacité.

Les activités avec la société civile visent l’intégration des droits procéduraux (droit à l’information, droit à la participation et à l’accès en justice) et des droits substantiels (droit d’accès à la propriété, droits d’usage économiques et coutumiers, droit au partage des bénéfices) des communautés locales et autochtones dans les législations régissant l’exploitation des ressources naturelles.

Dans chaque pays un groupe de travail composé d’environ une douzaine d’experts de la société civile nationale d’horizons et de compétences divers est mis en place et élabore des avis juridiques qui sont ensuite soumis à l’appréciation de la plateforme des ONG nationales pour validation puis utilisés pour lobbying auprès de l’administration.

III. C) Contrats de partenariat avec les gouvernements

3. Projet d’appui à l’application de la loi faunique Ce projet est proposé et exécuté par Conservation Justice. IL est financé par SFWS et d’autres donateurs. Le Projet d’appui à l’application de la loi faunique (AALF) travaille en étroite collaboration avec le Ministère des Eaux et Forêts (MEF) et d’autres agences gouvernementales. Il a pour vocation de protéger les éléphants et autres espèces menacées au Gabon vis-à-vis de la chasse illégale et du trafic de faune en augmentant le niveau d’application de la loi sur la faune sur tout le territoire, et de dissuader les braconniers et trafiquants de développer leurs activités.

Résultats : Le 17 octobre 2013 à Nzafieng, département de Lopé /Booué le Sieur Kultar Singh, de nationalité indienne et responsable de la société TTG, a été interpellé. Les infractions retenues : manœuvre frauduleuse pour faux et usage de faux, exploitation hors délai et non- respect de quota de production, exploitation forestière illégale.

Le 21 octobre 2013, une autre mission a été réalisée par la Direction Provinciale des Eaux et Forêts de l’Ogooué-Ivindo au village Ntsengkéllé, plus précisément à la société Peng Xin. Outre plusieurs infractions, la société Peng Xin a abattu des Ozigos, essence interdite d’abattage, classée non exploitable et non commercialisable pour une durée de 25 ans conformément au décret 137/PR/MEFEPA portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usage multiples de la forêt gabonaise.

4. Développement d’alternatives communautaires à l'exploitation Forestière illégale (DACEFI)

Ce projet en abrégé « DACEFI » contribue au Cameroun et au Gabon, à trouver une alternative à l’exploitation illégale en : dynamisant, promouvant au niveau institutionnel et sur le terrain la foresterie sociale, soutenant les populations dans leurs démarches pour la mise en place de forêts communautaires, développant des techniques d'agroforesterie durables permettant de diversifier le tissu socio-économique locale.

Il est financé par l’Union Européenne et exécuté par les ONG internationales: WWF Gabon, WWF Cameroun, Nature+ (ONG Belgique), Université de Liège.

La première phase s'est déroulée pendant 3 ans de 2006 à 2008 Résultats : Cameroun : Soutien à 15 forêts communautaires. Gabon : sensibilisation et formations - Initiation de forêts communautaires (FC) pilotes- Délimitation de FC et préparation des dossiers de demande- Détermination de PSG simples de gestion (PSG) de la FC- Exploitation artisanale du bois- Activités en agroforesterie

La seconde phase qui aura une durée de cinq ans a démarré en 2010 et se terminera donc en décembre 2014.

III. D) Remarques :

Exemple projets 1 et 2 : L’ approche basée sur les droits peut être un outil de développement, utile aux communautés et aux ONG locales.

Exemple projets 3 et 4 Ce qui est intéressant ici c’est l’utilisation par la puissance publique de la technique contractuelle dans les hypothèses où elle aurait la possibilité d’utiliser la voie unilatérale.

IV. Société civile africaine et les ONG internationales par le financement du droit de

l’environnement : une relation complexe

L’insuffisance des capacités de gestion des receveurs Difficulté de répondre efficacement aux contraintes de la gestion des projets (rapports d’évaluation, audits financiers, constitution et animation d’ateliers et de groupes de réflexion,…), et d’assurer parallèlement la réalisation des projets (sensibilisation et implication des populations locales, dévolution de la gestion des ressources naturelles…). est possible de répondre simultanément aux nombreux critères formant les « bonnes pratiques » de l’aide. Les conditionnalités des projets à financer Inadéquation des conditions avec les réalités et les besoins de terrain. Procédures et critères complexes….

La durée des financements

Les contrats de partenariat avec les gouvernements Une difficile coordination des activités et une collaboration parfois mitigée Intérêts individuels priment sur le collectif Compétition autour des mêmes activités Concurrence entre les acteurs (ONG locales et ONG internationales ONG locale et ONG locale) pour convaincre les financeurs privés.

VI. Recommandations ONG/ONG Renforcer et améliorer les échanges entre ONG/ONG au niveau local, national et régional. ONG/Pouvoirs publics Mise en place d’un cadre réglementaire favorable au développement et à l’épanouissement des ONG. ONG Internationales/Pouvoirs publics/société civile Renforcer et améliorer le partenariat entre les ONG environnementales internationales, l’Etat et la société civile africaine.

JE VOUS REMERCIE