1

LOT

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°46-2017-070

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2017

Sommaire

Préfecture Lot46-2017-12-05-001 - Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation

funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT" dirigée par monsieur Sébastien Soulery (1

page) Page 3

46-2017-12-06-001 - Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical (1

page) Page 5

46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre

dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 17 décembre 2017 (4 pages) Page 7

46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février

2014 portant classement de l'Office du Tourisme du Pays de Figeac (2 pages) Page 12

46-2017-12-04-004 - Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de

réponse et aux effets potentiels des menaces (1 page) Page 15

46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature (2

pages) Page 17

46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses (2

pages) Page 20

46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche

particulières (4 pages) Page 23

46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires

de pêche (8 pages) Page 28

46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour

un programme d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Fonds de prévention des risques naturels majeurs (4 pages) Page 37

46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour

un programme d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs

(relogement de 4 foyers) (4 pages) Page 42

46-2017-12-01-001 - Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015 portant convocation des

électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections

municipales partielles complémentaires (1 page) Page 47

2

Préfecture Lot

46-2017-12-05-001

Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de

l'habilitation funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT"

dirigée par monsieur Sébastien SouleryArrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la "SARL

SEGALA-GRANIT" dirigée par monsieur Sébastien Soulery

Préfecture Lot - 46-2017-12-05-001 - Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT" dirigée parmonsieur Sébastien Soulery 3

Préfecture Lot - 46-2017-12-05-001 - Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT" dirigée parmonsieur Sébastien Soulery 4

Préfecture Lot

46-2017-12-06-001

Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos

dominical

Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical

Préfecture Lot - 46-2017-12-06-001 - Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical 5

Préfecture Lot - 46-2017-12-06-001 - Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical 6

Préfecture Lot

46-2017-12-06-002

Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve

pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"

organisée le 17 décembre 2017Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le

sourire d'un enfant" organisée le 17 décembre 2017

Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 7

Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 8

Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 9

Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 10

Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 11

Préfecture Lot

46-2017-12-07-003

Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du

20 février 2014 portant classement de l'Office du

Tourisme du Pays de FigeacArrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de

l'Office du Tourisme du Pays de Figeac

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de l'Office du Tourisme duPays de Figeac 12

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de l'Office du Tourisme duPays de Figeac 13

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de l'Office du Tourisme duPays de Figeac 14

Préfecture Lot

46-2017-12-04-004

Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat

territorial de réponse et aux effets potentiels des menaces

Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de réponse et aux effets potentiels

des menaces

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-004 - Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de réponse et aux effets potentiels des menaces 15

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-004 - Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de réponse et aux effets potentiels des menaces 16

Préfecture Lot

46-2017-12-05-002

Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de

signature

Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature

Préfecture Lot - 46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature 17

Préfecture Lot - 46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature 18

Préfecture Lot - 46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature 19

Préfecture Lot

46-2017-12-04-001

Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux

écrevisses

Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses 20

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses 21

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses 22

Préfecture Lot

46-2017-12-04-002

Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de

pêche particulières

Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 23

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 24

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 25

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 26

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 27

Préfecture Lot

46-2017-12-04-003

Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et

temporaires de pêche

Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 28

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 29

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 30

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 31

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 32

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 33

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 34

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 35

Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 36

Préfecture Lot

46-2017-12-07-001

Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de

l'État pour un programme d'investissement Fonds de

prévention des risques naturels majeurs

Fonds de prévention des risques

naturels majeurs

Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme

d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs

37

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs

38

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs

39

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs

40

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs

41

Préfecture Lot

46-2017-12-07-002

Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de

l'État pour un programme d'investissement Fonds de

prévention des risques naturels majeurs (relogement de 4

foyers)Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme

d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers)

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 42

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 43

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 44

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 45

Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 46

Préfecture Lot

46-2017-12-01-001

Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015

portant convocation des électeurs de la commune de

Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections

municipales partielles complémentairesArrêté préfectoral n° SPF 2017-015

portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des

élections municipales partielles complémentaires

Préfecture Lot - 46-2017-12-01-001 - Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 47

Préfecture Lot - 46-2017-12-01-001 - Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 48