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LOT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°46-2017-070
PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2017
Sommaire
Préfecture Lot46-2017-12-05-001 - Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT" dirigée par monsieur Sébastien Soulery (1
page) Page 3
46-2017-12-06-001 - Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical (1
page) Page 5
46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre
dénommée "courir pour le sourire d'un enfant" organisée le 17 décembre 2017 (4 pages) Page 7
46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février
2014 portant classement de l'Office du Tourisme du Pays de Figeac (2 pages) Page 12
46-2017-12-04-004 - Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de
réponse et aux effets potentiels des menaces (1 page) Page 15
46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature (2
pages) Page 17
46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses (2
pages) Page 20
46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche
particulières (4 pages) Page 23
46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires
de pêche (8 pages) Page 28
46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour
un programme d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Fonds de prévention des risques naturels majeurs (4 pages) Page 37
46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour
un programme d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs
(relogement de 4 foyers) (4 pages) Page 42
46-2017-12-01-001 - Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015 portant convocation des
électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections
municipales partielles complémentaires (1 page) Page 47
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Préfecture Lot
46-2017-12-05-001
Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT"
dirigée par monsieur Sébastien SouleryArrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la "SARL
SEGALA-GRANIT" dirigée par monsieur Sébastien Soulery
Préfecture Lot - 46-2017-12-05-001 - Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT" dirigée parmonsieur Sébastien Soulery 3
Préfecture Lot - 46-2017-12-05-001 - Arrêté BRGAE 2017-159 portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la "SARL SEGALA-GRANIT" dirigée parmonsieur Sébastien Soulery 4
Préfecture Lot
46-2017-12-06-001
Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos
dominical
Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical
Préfecture Lot - 46-2017-12-06-001 - Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical 5
Préfecture Lot - 46-2017-12-06-001 - Arrêté BRGAE 2017-160 portant dérogation au repos dominical 6
Préfecture Lot
46-2017-12-06-002
Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve
pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"
organisée le 17 décembre 2017Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le
sourire d'un enfant" organisée le 17 décembre 2017
Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 7
Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 8
Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 9
Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 10
Préfecture Lot - 46-2017-12-06-002 - Arrêté BRGAE 2017-161 portant autorisation de l'épreuve pédestre dénommée "courir pour le sourire d'un enfant"organisée le 17 décembre 2017 11
Préfecture Lot
46-2017-12-07-003
Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du
20 février 2014 portant classement de l'Office du
Tourisme du Pays de FigeacArrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de
l'Office du Tourisme du Pays de Figeac
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de l'Office du Tourisme duPays de Figeac 12
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de l'Office du Tourisme duPays de Figeac 13
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-003 - Arrêté BRGAE 2017-163 modifiant l'arrêté 2017-028 du 20 février 2014 portant classement de l'Office du Tourisme duPays de Figeac 14
Préfecture Lot
46-2017-12-04-004
Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat
territorial de réponse et aux effets potentiels des menaces
Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de réponse et aux effets potentiels
des menaces
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-004 - Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de réponse et aux effets potentiels des menaces 15
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-004 - Arrêté DC 2017-250 portant institution du contrat territorial de réponse et aux effets potentiels des menaces 16
Préfecture Lot
46-2017-12-05-002
Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de
signature
Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature
Préfecture Lot - 46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature 17
Préfecture Lot - 46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature 18
Préfecture Lot - 46-2017-12-05-002 - Arrêté DDCSPP 2017-293 portant subdélégation de signature 19
Préfecture Lot
46-2017-12-04-001
Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux
écrevisses
Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses 20
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses 21
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-001 - Arrêté E 2017-302 limitant l'exercice de la pêche aux écrevisses 22
Préfecture Lot
46-2017-12-04-002
Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de
pêche particulières
Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 23
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 24
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 25
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 26
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-002 - Arrêté E 2017-303 parcours dévolus à des techniques de pêche particulières 27
Préfecture Lot
46-2017-12-04-003
Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et
temporaires de pêche
Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 28
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 29
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 30
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 31
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 32
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 33
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 34
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 35
Préfecture Lot - 46-2017-12-04-003 - Arrêté E 2017-304 instituant des réserves permanentes et temporaires de pêche 36
Préfecture Lot
46-2017-12-07-001
Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de
l'État pour un programme d'investissement Fonds de
prévention des risques naturels majeurs
Fonds de prévention des risques
naturels majeurs
Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme
d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Préfecture Lot - 46-2017-12-07-001 - Arrêté E 2017-306 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs Fonds de prévention des risques naturels majeurs
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Préfecture Lot
46-2017-12-07-002
Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de
l'État pour un programme d'investissement Fonds de
prévention des risques naturels majeurs (relogement de 4
foyers)Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme
d'investissement Fonds de prévention des risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers)
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 42
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 43
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 44
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 45
Préfecture Lot - 46-2017-12-07-002 - Arrêté E-2017-307 portant attribution d'une subvention de l'État pour un programme d'investissement Fonds de préventiondes risques naturels majeurs (relogement de 4 foyers) 46
Préfecture Lot
46-2017-12-01-001
Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015
portant convocation des électeurs de la commune de
Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections
municipales partielles complémentairesArrêté préfectoral n° SPF 2017-015
portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des
élections municipales partielles complémentaires
Préfecture Lot - 46-2017-12-01-001 - Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 47
Préfecture Lot - 46-2017-12-01-001 - Arrêté préfectoral n° SPF 2017-015portant convocation des électeurs de la commune de Sainte-Colombe en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 48