service d’accompagnement à la vie sociale s.a.m.s.atrisomie21-93.org/docpdf/savs/5 samsah...

Mars 2009 1Service d’Accompagnement

S.A.M.S.A.HS.A.M.S.A.HService d’Accompagnement Médico-Social Service d’Accompagnement Médico-Social

pour Adultes Handicapéspour Adultes HandicapésAutonomisation, Inclusion,

Accompagnement, Soin et Orientation permettant l’accès à une vie autonome,

l’insertion sociale et le maintien à domicile

SAVSSAVSService d’Accompagnement à la Vie SocialeService d’Accompagnement à la Vie Sociale


Création de services : Urgence Création de services : Urgence

• Dernière fenêtre de dépôt : Mars-Avril 2009 Mars-Avril 2009 • Disparition des CROSMS, inversion de la logique :

Appel à projet => besoins définis par les financeurs• Les crédits pour la création de Samsah existent

dans différentes régions. Des départements peuvent avancer sur les Savs.

• Dans la période transitoire, le dépôt de dossiers risque d’être bloqué.


Cohérence avec notre projet fédéralCohérence avec notre projet fédéral

• Création Création dede services innovants services innovants ouou manquants manquants• Coopérations avec le droit commun et compensation• Amélioration de la qualité des soins • Développement de la recherche action• Dissémination des dispositifs « projet de vie »• Réflexion prospective sur le vieillissement et la garantie dans le

temps du projet de vie• Développement et pérennisation grâce à une organisation

mutualisée


Pourquoi ce projet ?Pourquoi ce projet ?

• La vie autonome et l’insertion sociale sont difficilement accessibles La vie autonome et l’insertion sociale sont difficilement accessibles pour les adultes déficients intellectuels. Ce dispositif garantira une pour les adultes déficients intellectuels. Ce dispositif garantira une qualité de vie et de soins tout au long de la vie.qualité de vie et de soins tout au long de la vie.

• Le parcours des personnes accompagnées par Trisomie 21 confirme Le parcours des personnes accompagnées par Trisomie 21 confirme que la vie en milieu ordinaire est possible et correspond au souhait que la vie en milieu ordinaire est possible et correspond au souhait de nombreux jeunes.de nombreux jeunes.

• Préparer la personne et son environnement à gérer le quotidien.• Accompagner dans la durée en s’adaptant aux besoins évolutifs.• Sécuriser le parcours et donner du temps• Articuler les liens avec la Vie professionnelle• Mettre en place des moyens adaptés qui n’existent pas sur le territoire sollicité.

Développer les solutions complémentaires et Développer les solutions complémentaires et alternatives pour rendre accessible la vie autonome.alternatives pour rendre accessible la vie autonome.


Les besoins spécifiquesLes besoins spécifiques

• SantéLivret de suivi médical

• SocialVie en société

• Vie affective et sexuelle• Vie professionnelle

Articulation avec le projet professionnel et les autres dispositifs


CASF Article D312-162 CASF Article D312-162

Les services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité.

SAVS

SAVS


Article D312-164 Article D312-164 Dans le respect du projet de vie et des capacités d'autonomie et de vie sociale de chaque usager, les services définis à l'article D. 312-162 organisent et mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes : b)L'évaluation des besoins et des capacités d'autonomie ; c)L'identification de l'aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet d'informations et de conseils personnalisés ; d)Le suivi et la coordination des actions des différents intervenants ; e)Une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l'accomplissement des activités de la vie domestique et sociale ; f)Le soutien des relations avec l'environnement familial et social ; g)Un appui et un accompagnement contribuant à l'insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien de cette insertion ; h)Le suivi éducatif et psychologique.

SAVS

/SA

MSA

HSA

VS/S

AM

SAH


Articles D312-166, 167, 168Articles D312-166, 167, 168SA

MSA

HSA

MSA

H16

616

616

716

716

816

8

Les services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés ont pour vocation, dans le cadre d'un accompagnement médico-social adapté comportant des prestations de soins, la réalisation des missions visées à l'article D. 312-162.

Les services définis à l'article D. 312-166 prennent en charge des personnes adultes handicapées dont les déficiences et incapacités nécessitent, en sus des interventions mentionnées à l'article D. 312-163, et dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager : b)Des soins réguliers et coordonnés ; c)Un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

Le projet individualisé d'accompagnement comprend, en sus des prestations mentionnées à l'article D. 312-164, tout ou partie des prestations suivantes : b)La dispensation et la coordination de soins médicaux et paramédicaux à domicile ou un accompagnement favorisant l'accès aux soins et l'effectivité de leur mise en œuvre ; c)Un accompagnement et un suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie, y compris scolaire, universitaire et professionnel. Les prestations mentionnées au présent article sont formalisées dans le cadre du dispositif mentionné au quatrième alinéa de l'article L. 311-4.

(livret d’accueil, contrat de séjour, DIPC …)(livret d’accueil, contrat de séjour, DIPC …)


Articles D312- 165, 169Articles D312- 165, 169

Les prestations mentionnées à l'article D. 312-168 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant, en sus des personnels mentionnés à l'article D. 312-165, tout ou partie des professionnels suivants : •Des auxiliaires médicaux régis par le livre III de la 4ème partie du code de la santé publique ; •Des aides-soignants. L'équipe pluridisciplinaire comprend ou associe dans tous les cas un médecin.

Les prestations énumérées à l'article D. 312-164 sont mises en œuvre par une équipe pluridisciplinaire comprenant ou associant tout ou partie des professionnels suivants :

a) Des assistants de service social ;b) Des auxiliaires de vie sociale ; c) Des aides médico-psychologiques ; d) Des psychologues ;

a) Des conseillers en économie sociale et familiale ; b) Des éducateurs spécialisés ; c) Des moniteurs-éducateurs ; d) Des chargés d'insertion.

SAVS

SAVS

SAM

SAH

SAM

SAH


Suivi qualitatif SAMSAH au 1/1/2008Suivi qualitatif SAMSAH au 1/1/2008

(et 24.586 places de SAVS)

3.915 places 3.915 places autoriséesautorisées

handicap psychique; 24,04%

handicap mental; 4,85%

handicaps moteurs et polyhandicap; 19,44%

traumatisés crâniens et cérébro-

lésés; 14,30%

déficience auditive; 0,77%

autres ; 1,97%

déficience visuelle; 0,74%

toutes déficiences ; 33,90%

SAMSAH SAMSAH


Rendre accessible la vie en Rendre accessible la vie en milieu ordinairemilieu ordinaire


Le GEVALe GEVA

Article L.146-8 du Code de l'action sociale et des famillesArticle L.146-8 du Code de l'action sociale et des familles


Vie autonome : 8 volets et 4 phasesVie autonome : 8 volets et 4 phases

4 Médical4 Médical

3a Parcours de formation3a Parcours de formation

5 Psychologique5 Psychologique

1 Familial, social, budgétaire1 Familial, social, budgétaire

2 Habitat et cadre de vie2 Habitat et cadre de vie

3b Parcours professionnel3b Parcours professionnel

Bilans psychologique, mémoire, neuropsychologique, …Bilans psychologique, mémoire, neuropsychologique, …

Logement, accessibilité, transportLogement, accessibilité, transport

Formation, parcours, projet professionnelFormation, parcours, projet professionnel

Déficiences, prises en charge, contraintesDéficiences, prises en charge, contraintes

Scolarisation, compétencesScolarisation, compétences

Situation familiale, sociale, ressources, participationSituation familiale, sociale, ressources, participation

AutonomiserEvaluer Inclure Accompagner

Volets GEVAVolets GEVA

6 Activités, capacités 6 Activités, capacités fonctionnellesfonctionnelles

Activités et capacités en interaction avec l’environnementActivités et capacités en interaction avec l’environnement

7 Aides mises en œuvre7 Aides mises en œuvre Interventions de compensation installéesInterventions de compensation installées


Vie autonome : 3 dimensions et 6 axesVie autonome : 3 dimensions et 6 axes

CommunicationCommunication

HygièneHygiène

LoisirsLoisirs

HébergementHébergement

QuotidienQuotidien

ProfessionnelProfessionnel Se former et travaillerSe former et travailler

Se nourrir, compter, acheterSe nourrir, compter, acheter

Se déplacer, rencontrer, échanger, aimerSe déplacer, rencontrer, échanger, aimer

Se cultiver, se divertir, participer Se cultiver, se divertir, participer

Se laver, nettoyer, entretenirSe laver, nettoyer, entretenir

Se logerSe loger

SocialePersonnelle Professionnelle


Positionnement du ServicePositionnement du Service

Vie en Milieu Ordinaire et soins :•Autonomisation •Inclusion•Accompagnement•Évaluation et orientation

S.A.M.S.A.HS.A.M.S.A.HCCDDA A PPHH

Adulte déficient intellectuel ayant un projet de vie en milieu ordinaire

Vie en milieu ordinaire

Vie en milieu protégé


Principes de Principes de l’Analyse structuréel’Analyse structurée

ActivitéActivité

SortiesEntréesActionsActions

Contraintes

Ressources

ActivitéActivité : ensemble des : ensemble des actionsactions permettant de produire les résultats attendus permettant de produire les résultats attendus ((sorties) à partir des informations et matières ) à partir des informations et matières ((entrées) en respectant les règles () en respectant les règles (contraintes) ) et en mobilisant les moyens disponibles et en mobilisant les moyens disponibles ((ressources))


De l’admission à la sortie, un cycle De l’admission à la sortie, un cycle personnalisé.personnalisé.

AdmissionAdmission

Évaluation Évaluation Élaboration et Élaboration et

actualisation du projet actualisation du projet individualiséindividualisé

Inclusion en milieu Inclusion en milieu ordinaireordinaire

Accompagnement Accompagnement individualiséindividualisé

Orientation et sortieOrientation et sortie

AutonomisationAutonomisation

Résultats des actions engagées

Projet individualisé

Bilan initial, besoins et objectifs globaux


Étape 1. L’admissionÉtape 1. L’admission

AdmissionAdmissionBilan initial, besoins et objectifs globauxDossier de

candidatureRéception du dossierRéception du dossier

Examen dossierExamen dossierEntretien préalableEntretien préalable

Elaboration du bilan initialElaboration du bilan initialDécision d’admissionDécision d’admission

Signature du contrat de séjourSignature du contrat de séjour

Orientation CDA vers un service d’accompagnement

Cadres Service

Environnement personne

Règlement de fonctionnement

Document individuel d’accompagnement

Contrat de Séjour


Étape 2. Projet IndividualiséÉtape 2. Projet Individualisé

Évaluation. Élaboration et actualisation du Évaluation. Élaboration et actualisation du projet individualiséprojet individualiséBilan initial, besoins

et objectifs globaux

Résultats des actions engagées

Recueil perception et demandes de la Recueil perception et demandes de la personne, de la famille.personne, de la famille.Synthèse des résultats et indicateurs.Synthèse des résultats et indicateurs.Identification des besoins et opportunités.Identification des besoins et opportunités.Formalisation des objectifsFormalisation des objectifsDéfinition du plan d’actionsDéfinition du plan d’actionsIdentification des moyensIdentification des moyensDéfinition des indicateurs de pilotage du projet Définition des indicateurs de pilotage du projet individuelindividuelValidation du projetValidation du projet

Bilan médical

Équipe du service

Personne et Environnement

Évaluation

Projet individuel•Besoins•Objectifs•Plans d’actions et de moyens•Indicateurs

Projet précédent


Étapes 3, 4, 5. Vie en milieu ordinaireÉtapes 3, 4, 5. Vie en milieu ordinaire

AutonomisationAutonomisation

Choix d’un lieu de vie et adaptation.Choix d’un lieu de vie et adaptation.Information auprès de l’environnement.Information auprès de l’environnement.Construction d’un réseau de proximité.Construction d’un réseau de proximité.Adaptation des compensations et des soins.Adaptation des compensations et des soins.

Bilan Médical

Équipe RéseauPersonne

Bail, livret personnel

Projet individuel

Objectifs,choix de vie.Projets (soins, professionnel)

Évaluation

Actions de formationPréparation à la vie autonome.Préparation à la vie autonome.Information et formation de l’environnement.Information et formation de l’environnement.Mise en situation et consolidation.Mise en situation et consolidation.Recherche des moyens de compensation.Recherche des moyens de compensation.Recherche d’informations et de ressources.Recherche d’informations et de ressources.

Inclusion en milieu ordinaireInclusion en milieu ordinaire

Plan et actions d’inclusion, de soins

Accompagnement individualiséAccompagnement individualiséAccompagnement de la personne.Accompagnement de la personne.Accompagnement de l’insertion sociale.Accompagnement de l’insertion sociale.Accompagnement par le réseau.Accompagnement par le réseau.Évaluation résultats des actions // objectifs.Évaluation résultats des actions // objectifs.

Appartements

Plan d’actions mis en oeuvre

Famille et Environnement

Compensations

Besoins actualisés

Soins


Étape 6. La sortieÉtape 6. La sortie

Orientation et sortieOrientation et sortieBilan final et projet d’orientation

Projet individuel

Examen du dossierExamen du dossierEntretien préalableEntretien préalableRédaction du bilanRédaction du bilan

Proposition d’orientationProposition d’orientationFin du contrat de séjourFin du contrat de séjour

Fin d’orientation par la CDA

Cadres service

Environnement personne

Risque sanitaire

Règlement de fonctionnement

Décision de la personne


Effectifs et organigrammeEffectifs et organigrammePersonnel ETP Ratio

Directeur 0,10 0,003Chef de service 1,00 0,033Secrétaire comptable 0,75 0,025Médecin 0,10 0,003Psychologue 0,25 0,008Infirmière 1,00 0,033Auxiliaires médicaux, aides soignants 1,00 0,033CESF, Animateur 2,00 0,067Assistant de service social 0,20 0,007TOTAL 6,40 0,213

Président Président Trisomie 21Trisomie 21

Directeur / Directeur / Chef de ServiceChef de Service

Secrétaire Secrétaire comptablecomptable

MédecinMédecin PsychologuePsychologue InfirmièreInfirmière Auxiliaires Auxiliaires médicaux, médicaux,

aides aides -soignants-soignants

CESF, CESF, Auxiliaires de Auxiliaires de

vievie

Assistant de Assistant de service socialservice social


CASF Article R313-3 CASF Article R313-3 Les demandes d'autorisation ne peuvent être valablement examinées que si elles sont accompagnées d'un dossier justificatif complet constitué des pièces ou informations suivantes : 1° Le nom de la personne physique ou morale de droit public ou privé gestionnaire ainsi que d'un exemplaire de ses statuts s'il s'agit d'une personne morale de droit privé. 2° Un état descriptif des principales caractéristiques du projet comportant : a) Sa localisation, sa ou ses zones d'intervention et de desserte ainsi que la ou les zones de résidence de ses bénéficiaires ; b) Les catégories de bénéficiaires ; c) Une étude des besoins auxquels le projet a vocation à répondre en tout ou en partie ; d) La capacité prévue, répartie, le cas échéant, selon les modes de délivrance des prestations définies au dernier alinéa du I de l'article L. 312-1 ; e) Un avant-projet du projet d'établissement ou de service mentionné à l'article L. 311-8 ; f) L'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des articles L. 311-3 à L. 311-8 ainsi que, le cas échéant, les solutions envisagées en application de l'article L. 311-9 pour garantir le droit à une vie familiale des personnes accueillies ; Lorsque la demande d'autorisation concerne un service mentionné au 14° du I de l'article L. 312-1, l'énoncé des dispositions propres à garantir les droits des usagers en application des articles L. 471-6 et L. 471-8 ; g) Une note décrivant le projet architectural, assortie de plans en cas de construction nouvelle ; h) La méthode d'évaluation prévue pour l'application du premier alinéa de l'article L. 312-8, ou le résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d'une extension ou d'une transformation ;i) Le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l'article L. 312-7 ;

.. / …

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000006797382&dateTexte=&categorieLien=cid








CASF Article R313-3 CASF Article R313-3 3° Un dossier relatif aux personnels comportant : a) Une répartition prévisionnelle des effectifs par type de qualification ; b) Si la demande d'autorisation concerne un service mentionné au 14° ou au 15° du I de l'article L. 312-1, les méthodes de recrutement suivies pour se conformer aux dispositions des articles L. 471-4 et L. 474-3 et les règles internes fixées pour le contrôle des personnes qui ont reçu délégation des représentants du service pour assurer la mise en œuvre des mesures de protection des majeurs ou des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ; 4° Un dossier financier comportant : a) Les comptes annuels consolidés de l'organisme gestionnaire ; b) Le programme d'investissement précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et leurs dates de réalisation ; c) En cas d'extension ou de transformation d'un établissement ou d'un service existant, le bilan comptable de cet établissement ; d) Le bilan financier de l'établissement ou du service ; e) Le plan de financement de l'opération dont l'autorisation est sollicitée ; f) Les incidences sur le budget d'exploitation de l'établissement du plan de financement mentionné au e) ; g) Le budget prévisionnel en année pleine de l'établissement pour sa première année de fonctionnement. Les modèles des documents prévus aux d), e) et f) du 4° sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'action sociale.




Montage des dossiers de créationMontage des dossiers de créationDossier CROSMS (CASF 313-3) Association FédérationGaranties du porteur de projet Personne morale, présentation de

l’association, statutsPersonne morale, présentation fédérale, statuts, SIA

Analyse des besoins Opportunité de création du service : schéma départemental, services autorisés, démographie,Manques => besoins avérés

Spécificités T21Services similaires dans d’autres départementsArgumentaire de base

Demande officielle PV du CA validant le projet, courrier de demande

Courrier type de demande d’autorisation

Caractéristiques Localisation, zone intervention et de résidence. Capacité prévue.Projet architectural si construction.Modalités de coopération

Catégorie de bénéficiairesAvant-projet de serviceDroit des usagersMéthode d’évaluation

Dossier Personnels Organigramme et ETP demandés,CV ou profil directeur

Organigramme et ETP standard,Fiches de poste

Dossier financier Comptes (Bilan, compte de résultat)Programme d’investissementComptes et Budget du service

Budget type avec progressivité de la montée en chargeParticipation aux frais de siège


A faire avant le dépôt du dossierA faire avant le dépôt du dossierAssociation Partage avec parents professionnels personnes (Questionnaire) Délibération et Mandatement CA

Dossier Etude besoins (association, phoning familles, schéma, mdph, ...) Adaptation dossier (Association & Fédération ) Rencontre et présentation aux autorité(s) compétente(s) : Association &

Fédération si nécessaire)

Extérieur Contacts Politiques (CG) et administratifs (Association & Fédération) Contacts soutiens (CHU, Autres associations...) Liste CROSMS (sollicitation soutiens) + Rapport(s)


Mise en œuvre prévueMise en œuvre prévue• 2009 – Dépôt du dossier (fenêtre CROSMS)

Passage en CROSMS (5 mois après la fin de fenêtre)Autorisation selon disponibilité crédit (6ème mois)Développement des partenariats avec les bailleurs sociaux, les

acteurs médico-sociaux et sanitaires.Travail auprès des MDPH (notification CDA)

• 2010 – Ouverture à 10 placesVisite de conformité ; commission de sécurité

• 2011 – Passage à 20 places• 2012 – Fonctionnement à 30 places


ContactsContacts

• Président• Vice-Président• Directeur

www.trisomie21-france.orgwww.trisomie21-france.org

Trisomie 21 XXXTrisomie 21 XXX Trisomie 21 FranceTrisomie 21 France

10, Rue du Monteil10, Rue du Monteil42000 Saint Etienne42000 Saint Etienne

• Président Jacques Daniel• Directeur Jean-Paul Champeaux• Responsable du Projet

Jean-Jacques [email protected] 70 60 65 61

04.77.37.87.29 [email protected]

0 0

http://www.trisomie21-france.org/

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

service d’accompagnement à la vie sociale s.a.m.s.atrisomie21-93.org/docpdf/savs/5 samsah...

Documents