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PROJET D ETABLISSEMENT IME – validé par le CA du 23/05/2013

PROJET D’ETABLISSEMENT

I.M.E.

Institut Médico Educatif

SAVS

ESAT

FOYER MERMOZ

FOYER BURNAY

FOYER CHARCOT


SOMMAIRE PREAMBULE Page 3

1. Le siège social : un organisme gestionnaire Page 4

1.1. Historique Page 4

1.2. Valeurs Page 4

1.3. Missions Page 5

1.4. Partenariats Page 5

1.5. Documents de référence Page 5

2. L’ETABLISSEMENT Page 6

2.1. Agrément Page 6

2.2. Appuis juridiques Page 6

2.3. Financement Page 7

2.4. Historique Page 7

2.5. Valeurs Page 7

2.6. Missions Page 8

2.7. Locaux Page 10

2.8. Spécificités de l’établissement Page 10

3. La population accueillie Page 13

3.1. Type de déficience Page 13

3.2. Spécificités liées au public accueilli Page 14

3.3. La place des personnes accueillies Page 15

3.4. La place des familles Page 16

4. L’offre de service et les professionnels Page 16

4.1. Les documents d’appuis Page 16

4.2. Les services proposés au regard de l’établissement Page 17

4.3. La pluridisciplinarité Page 19

4.4. Les professionnels Page 19

4.5. Les partenaires Page 22

5. Evaluation, stratégies Page 22

5.1. Principe d’évaluation Page 22

5.2. Plan d’action, Evaluation du plan d’action Page 23

5.3. Stratégies, projets Page 23


PREAMBULE

Ce présent document est né d’une révision de l’ensemble des documents liés à la loi

2002-2, et notamment des projets d’établissement de l’ensemble des services et

établissements de l’association. Plus précisément, ce travail de recul et d’écriture de

l’ensemble des projets de service est un instant important dans la vie d’un établissement.

Il fait l’objet de concertations, de remises en question à l’intérieur de l’établissement

même et plus généralement de manière associative.

Dans le cadre de cette stratégie de cohérence associative, nous avons souhaité que nos

documents reprennent l’esprit de la loi 2002-2, notamment en ce qui concerne le respect

dû aux personnes accueillies, à leurs familles et également au personnel.

Le projet d’établissement est un outil de communication qui présente les intentions de

l’association et de ses établissements. Il est consultable en interne par les résidants, et

leurs familles. Il est remis à tout nouveau salarié de l’établissement, il est communiqué

aux tutelles, aux autres établissements de l’association et à des partenaires privilégiés.

Ce projet d’établissement est la base dynamique d'une recherche perpétuelle

d’amélioration de notre intervention. Il positionne la personne handicapée au centre de

nos préoccupations et décline l’éthique et la déontologie de travail que le siège social et

les établissements mettent en œuvre au quotidien.


1. Le siège social : un organisme gestionnaire

1.1. Historique

L’absence de dispositif propre à accueillir de jeunes handicapés mentaux sur

l’agglomération de Châlons en Champagne (ex Châlons sur Marne) et ses environs, a

conduit des parents à s’associer en 1963, afin de créer une structure permettant

d’accueillir des enfants et des adolescents en vue de leur éducation et du

développement de leurs potentiels. L’institut Médico Educatif a été complété par un

Institut Médico Educatif PROfessionnel des 1966. La solution d’un internat pour les

jeunes déjà accueillis en journée a été proposée dès 1986 avec l’Internat Jules Lobet.

La création d’un secteur adulte a résulté naturellement de la nécessité qu’il y avait

dès 1974, de prolonger l’accueil des jeunes adultes dans un environnement adapté.

La création d’un Centre d’Aide par le Travail en 1974, aujourd’hui Etablissement et

Services d’Aide par le Travail a été suivie rapidement de solutions d’hébergement

avec les foyers Mermoz en 1980 et Charcot en 1995.

L’association dans sa gouvernance a évolué au plus près des besoins des personnes

handicapées mentales, et du soutien des parents. Plus récemment, le foyer Jean

Pierre Burnay pour personnes porteuses d’autisme a été ouvert en 2001.

Cette stratégie associative menée depuis sa création, conduite par le Conseil

d’Administration, amène l’association à répondre aux besoins des personnes

handicapées mentales et leurs évolutions par le biais de projets de nouveaux

dispositifs. Un historique détaillé de l’évolution est disponible dans le règlement de

fonctionnement.

1.2. Valeurs

Cette gouvernance associative, et l’ensemble des prises en charge des enfants et des

adultes handicapés présents dans l’association s’appuient sur notre projet associatif

et sont les suivantes :

L’Acpei œuvre pour l’intégration des personnes handicapées mentales dans la

société.

L’Acpei informe soutient et défend les familles.

L’Acpei œuvre sans discrimination face à toute appartenance politique, toute

race, toute religion.

Les valeurs de l’Acpei sont :

HUMANITE TOLERANCE SOLIDARITE DIGNITE


1.3. Missions

Le siège social, outre la gouvernance associative a pris des compétences

transversales afin de libérer les directions d’établissements de missions de gestion

et ou de missions communes à l’ensemble des établissements.

Ce type de gouvernance centralisée permet d’établir une cohérence associative,

d’éviter les doublons et de parvenir à optimiser les moyens et le personnel. Cela

conduit nécessairement à recentrer chaque établissement sur ses missions

premières à savoir l’accueil et la prise en charge des personnes accueillies.

Le siège social se charge également des relations extérieures avec les partenaires et

instances de tutelle de par sa vision globale de l’association et des projets à court

moyen et long terme qu’il met en place selon les préconisations du Conseil

d’Administration.

1.4. Partenariats

L’Association Châlonnaise de Parents d'Enfants Inadaptés (Acpei) ne peut

fonctionner seule et en autarcie. De nombreux partenaires participent à la

progression et à l’évolution de l’association et de ses établissements.

ARS : Agence Régionale de Santé

CONSEIL GENERAL

Unapei (Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés)

Urapei (Union Régionale des Associations de Parents d’Enfants Inadaptés)

FEGAPEI (Fédération nationale des associations gestionnaires au service

des personnes handicapées)

Adapei (Association Départementale des Associations de Parents d’Enfants

Inadaptés)

Autisme France

1.5. Documents de référence

L’ACPEI base l’ensemble de ses valeurs et de sa stratégie en appliquant la loi

concernant les personnes porteuses de handicap, ses décrets et arrêtés. Les

documents sur lesquels s’appuie l’association dans sa gouvernance et par voie de

conséquence l’ensemble des établissements qui s’y rattachent évolueront en

fonction des directives du législateur.

A la date de conception du présent projet d’établissement, l’ensemble des prises en

charge est construite autour de :

La Charte des Droits et des Libertés des personnes accueillies.


L’association dépasse le caractère obligatoire en adhérent à des valeurs

correspondant aux bonnes pratiques de prise en charge des personnes

handicapées :

Charte pour la dignité des personnes handicapées mentales.

Droit d’aimer et d’être aimé.

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESM.

Recommandations de la Haute Autorité de Santé HAS.

Charte Européenne des droits des personnes autistes.

2. L’établissement

2.1. L’agrément

L'Institut Médico Educatif a reçu son agrément le 1er septembre 1973, date

d'ouverture des locaux au 43 avenue Jeanne d'Arc à Châlons-en-Champagne.

L'établissement peut accueillir 100 jeunes dont 15 sur la section pour autistes, par

ailleurs, 30 places en internat thérapeutique et 3 places en accueil temporaire. Sont

admissibles l'ensemble des jeunes de 6 à 20 ans présentant une déficience

intellectuelle avec ou sans TCC (Troubles du Comportement et de la Conduite).

Ceux-ci sont répartis sur trois sections, qui déterminent l’organisation de

l’établissement :

- L’Institut Médico-Pédagogique (ou IMP) pour les enfants de 6 à 14 ans.

- L’Institut Médico-Professionnel (ou IMPro) pour adolescent(e)s de 14 à 20 ans

- La Section pour autistes dont l’agrément permet d’accueillir 15 enfants et

adolescents autistes de 6 à 20 ans. Trois sections sont déclinées, s'y ajoute en

complément possible de chacune d'elle, l'internat.

- L'internat thérapeutique de 30 places et 3 places en accueil temporaire permet

d'intégrer des jeunes dont la situation et le handicap implique une indication

d'internat total ou séquentiel.

2.2. Les appuis juridiques

L’Institut Médico-Educatif de l’Acpei est réglementé par :

les annexes XXIV du Code de la Sécurité Sociale, décret n° 89-798 du 27 octobre

1989 et circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989.

la « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées » du 11 février 2005

la loi 2002-2, rénovant l’Action sociale et Médico-sociale.


le décret 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au Contrat de séjour ou

document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du Code de

l’Action Sociale et des Familles.

le décret 89-798 du 27 octobre 1989 des Annexes XXIV «projet d’établissement

fixant les objectifs pédagogiques, éducatifs et thérapeutiques ainsi que les

modalités de leur réactualisation et de l’évaluation de leur résultats»(article 30).

Loi CHOSSY n° 96-1076 du 11 décembre 1996 art.2.

2.3. Le Financement

L’IME est financé par l’ARS par le biais d’une dotation globale, suite à la signature

d’un CPOM, Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.

2.4. L’histoire de l’établissement

Au printemps 1964, l’IMP voit le jour dans les locaux inutilisés de l’école Eulalie, rue

Saint Dominique. L’année 1966 voit l’ouverture de la section IMPro au Mont Choisy.

En 1970, la section IMP s’étend et s’installe au Château de Fontenay à Saint-

Memmie.

Afin d’accueillir les enfants dans de meilleures conditions, en 1973 a lieu la

construction de l’institut tel qu’il est encore aujourd’hui, avenue Jeanne d’Arc,

construction qui fut possible grâce à la Fondation de France (opération « Croisade

des cœurs ») et réunissant les deux sections existantes.

Le nombre important de situations de jeunes pour qui le maintien en famille ou en

famille d'accueil devient difficile conduit à proposer un relai : l'ouverture d'un

internat thérapeutique s'impose à l'association. L'internat ouvrira ses portes rue

Jules Lobet en 1986. Les exigences de prise en charge ainsi que des locaux devenus

trop exigus ont débouché sur un projet de construction d'un nouvel internat sur le

site même de l'IME. Les premiers jeunes ont été accueillis au 1er septembre 2011.

Par ailleurs, l'évolution des besoins des jeunes porteurs d'autisme conduit l'IME à

ouvrir une Section autiste créée dans les locaux de l’annexe Oehmichen avec un

agrément spécifique aux prises en charges éducatives du 1er avril 1993.

Récemment, des travaux d'aménagements intérieurs ont été réalisés afin de

répondre aux besoins des différents groupes pris en charge.

2.5. Les valeurs

Les valeurs de l’établissement sont profondément humaines, basées sur l’aide à

autrui, que ce soit de la personne accueillie ou de sa famille. Le respect de la

personne accueillie est un des principes fondamentaux de l’établissement. Chaque

situation est singulière et nécessite une réponse personnalisée.

Nous plaçons la personne accueillie et sa famille au cœur de notre fonctionnement,

pour une mise à disposition de notre savoir faire dans la limite des réalités des

situations. Nous sommes des professionnels à l’écoute, et nous nous efforçons de

proposer une prise en charge la plus pertinente adaptée à la situation du jeune et de

sa famille.


2.6. Les missions

L’établissement a pour mission l’accueil et l’accompagnement des

enfants/adolescents présentant une déficience intellectuelle avec ou sans troubles

de la conduite et du comportement jusqu'à leur entrée dans le vie d'adultes quelque

soit le projet de vie du jeune accueilli.

Les principes de prise en charge reposent sur une approche globale de l’enfant,

une évaluation fine de ses capacités, afin d’adapter au mieux le Projet Individualisé

mis en place par l’équipe pluridisciplinaire. L’association de l’enfant/adolescent et

de sa famille ou représentants légaux à l’élaboration du projet et à la prise en charge

est recherchée au maximum.

Les objectifs fondamentaux sont l’accès à l’autonomie, l’épanouissement et l’expression optimale de la personnalité, les acquisitions scolaires, techniques et

professionnelles le cas échéant. L’intégration en milieu ordinaire (inclusion scolaire,

sport, stages en entreprise, etc.) est fortement recherchée.

Le travail de l’équipe pluridisciplinaire poursuit les objectifs qui partent du principe

que chaque enfant/adolescent quelque soit le degré de son handicap, présente des

potentialités. Elles seront la base première du travail à accomplir avec eux,

optimisant le regard que l’on peut porter à leur égard :

Objectif d’autonomie : Il doit être favorisé et encouragé sous tous les aspects

qu’ils soient sociaux, professionnels, relationnels.

Objectif d’intégration : Aucune piste ne devra être négligée et s’adressera sur

tous les plans, qu’ils soient scolaires, professionnels, sociaux mais aussi dans

tous les domaines de la vie courante.

Objectif d’expression optimale de la personnalité : Utiliser, optimiser et

développer des potentialités intellectuelles, affectives et corporelles.

Objectif d’acquisition par l’utilisation de techniques adaptées à chaque enfant, il

constituera un repère constant évalué et renouvelé.

L’approche de l’enfant/adolescent est globale. Elle se fait dans une perspective de

continuité et associe à sa prise en charge institutionnelle la prise en compte des

spécificités de son environnement initial : familial - religieux - ethnique - socio-

économique - culturel.

L’individualisation des prises en charge est rendue possible grâce à une évaluation

fine, qui met en évidence les potentialités ainsi que les besoins. A la notion de prise

en charge générale se substitue celle d’accompagnement individuel dont le caractère

évolutif se «cadre» sur les possibilités réelles de l’enfant/adolescent et sur la

vigilance portée sur sa progression.

L’actualisation de la prise en charge est basée sur la notion d’accompagnement

individuel, et prend forme avec des bilans réguliers, bilans d’objectifs, d’évaluations,

d’analyse des effets de la prise en charge.

Ces principes, largement développés dans les Annexes XXIV, caractérisent la prise

en charge de l’enfant à l’IME.


L’expression optimale de la personnalité passe par le développement des potentiels

cognitif, affectif et social de l’enfant/adolescent, ainsi que le développement de son

autonomie et de la socialisation, en fonction de ses propres capacités et potentiels

d’évolution, de son histoire, de son environnement et de son parcours.

Ainsi, chaque enfant/adolescent bénéficie d'un Projet Individualisé. L’établissement

s’attache à s’adapter à l’enfant et non l’inverse.

Développer le potentiel cognitif

L’éveil de la pensée s’affirme sur la diversité des expériences sensorielles et

motrices enrichies, complexifiées selon l’âge et la capacité d’assimilation de

l’enfant.

Les différents niveaux d’intervention dans ce domaine conduisent à développer le

sensoriel, le moteur et le perceptif, et cela, pour une approche technique

spécialisée de type éducatif ou rééducatif.

L’éveil moteur et sensori-moteur porte sur la découverte de son corps pour

arriver à la structuration du schéma corporel, la connaissance des autres, la

connaissance de l’environnement par des explorations dans un milieu riche. Il

faudra apprendre à l’enfant à s’approprier l’espace pour favoriser ses

déplacements et lui donner le goût de déambuler et peu à peu, à différencier

l’espace.

Développer le potentiel affectif

Les principales pistes de travail porteront sur l’émergence du moi en tant que

sujet :

prénom – moi – je ; la construction de cadre et de repères suscitant un

sentiment de sécurité et permettant de vivre la séparation d’avec les parents et

le situant dans une dynamique de vie de groupe.

une aide à sortir de la relation duelle enfant / adulte et l’inscrire dans une

relation d’échange, de communication avec d’autres enfants.

le développement de la confiance, d’estime de lui-même et de valorisation en

lui proposant des activités adaptées à son degré de possibilités.

le soutien de l’expression de ses besoins et le développement de ce qui peut

accroitre le niveau de langage.

la favorisation de sa propre reconnaissance, et enfin l’optimisation de

l’autonomie, lui apprendre à essayer, oser, faire, agir seul.

Développer le potentiel social

Il s’agit d’amener l’enfant à se situer dans la dynamique du petit groupe, à

s’inscrire de manière active dans les propositions éducatives et rééducatives

faites au sein du groupe, à tenir compte de la présence des autres, à établir des

échanges de plus en plus larges et organisés selon les règles sociales, à l’intérieur

et à l’extérieur de l’établissement.

Accroissement du niveau d’autonomie

Selon l’âge, le niveau du handicap, les efforts porteront sur l’autonomie et sur

l’acquisition de la propreté et des règles d’hygiène.


2.7. Les locaux

L’IME est installé au 43 avenue Jeanne d’Arc, l’internat thérapeutique au 45 avenue

Jeanne d’Arc et la Section pour personnes autistes au 62 ter rue Oehmichen, tous

trois à Châlons-en-Champagne.

La répartition des groupes et l'organisation spatiale des différents bâtiments et

étages ont été réfléchis afin que chaque jeune accueilli trouve ses repères, et que

chaque étape de son parcours institutionnel soit différenciable.

L'IME bénéficie de par des bâtiments communs de l'ensemble des services du siège

social, ce qui permet une meilleure communication avec les services généraux et un

délai de réponse plus court.

L’IME de l’Acpei dispose d’un internat ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ceci

sans interruption toute l’année. Il reçoit les enfants en fonction d’objectifs définis

entre l’équipe pluridisciplinaire et la famille ou les représentants légaux.

2.8. Les spécificités de l’établissement

L'Institut Médico Educatif est un établissement qui accueille des enfants, des

adolescents et des jeunes adultes dans le cadre de l'amendement Creton dans

l'attente d'une admission ou d'une orientation en secteur adulte. Les enfants sont

pris en charge de 9h à 16h du lundi au vendredi et le mercredi de 9h à 13h.

Conformément aux lois qui régissent le secteur médico-social, un contrat de séjour

indiquant les modalités principales de prises en charge est proposé à chaque jeune,

sa famille ou son représentant légal lors de l'entrée dans la structure. Ce contrat est

régulièrement mis à jour par le biais d'avenant sous forme de projet individualisé

déclinant la situation du jeune et les constats majeurs autour de sa prise en charge

ainsi que l'ensemble des objectifs de travail de l'équipe pluridisciplinaire.

L'intégration du jeune dans un des groupes du semi-internat est proposée en

fonction (du) de son handicap, de son âge et de ses capacités pour le semi-internat,

ou d'un diagnostic d'autisme concernant la section pour autistes, avec une

éventuelle indication d'un internat en fonction de la situation du jeune et de sa

famille.

Chaque groupe ou sections ont des fonctionnements particuliers et adaptés aux

objectifs de prises en charge édictés par les projets individualisés des jeunes

intégrés.

Le semi internat

Il est composé de trois sections :

La section IMP accueille les enfants de 6 à 14 ans, elle est organisée par groupe

d'âge encadré par un éducateur référent. Les apprentissages préscolaires et

éducatifs sont dispensés par l'éducateur à travers des activités sur table (fiches)

et par le biais d'activités diverses au sein de la structure ou à l'extérieur (sport,

cuisine, piscine, courses…)


En 2012, un nouveau groupe a été créé pour des enfants plus déficients, qui

étaient auparavant mêlés aux enfants de leur âge. Ce groupe est composé de 5 à

6 jeunes et encadré par deux professionnels. Il répond aux besoins plus

spécifiques des enfants notamment par une individualisation de la prise en

charge. Les activités et les méthodes utilisées varient et des temps d'inclusion

dans les autres groupes de l'IMP peuvent être envisagés, soit en vue de changer

de groupe ou pour bénéficier d'une stimulation différente au contact d'autres

jeunes.

La section IMPRO reçoit les jeunes à partir de l'âge de 15 ou 16 ans. Les groupes

sont constitués selon les aptitudes, les choix, et l'orientation des jeunes. Ils

bénéficient d'un apprentissage professionnel ou d'activités occupationnelles.

Lorsque les jeunes atteignent la majorité, des stages en structure pour adultes

sont mis en place pour définir une orientation puis pour préparer à un

changement de structure.

La section pour autistes est constituée de trois groupes par âge. Elle est

présentée plus en détail ci-dessous.

L'internat thérapeutique

L'internat thérapeutique a pour objectif premier de proposer un lieu d'accueil

modulé afin que les jeunes accueillis puissent bénéficier d'une prise en charge

étendue alliant "l'éducatif et le soin" adaptés aux besoins de chacun d'entre eux

par le biais d'objectifs clairement définis.

L'internat thérapeutique se différencie du semi-internat par le fait qu'il est un

lieu de vie. Des activités de loisirs sont proposées dans un cadre collectif ou

individuel et constituent le support des objectifs personnalisés fixés par l'équipe

pluridisciplinaire. L'ensemble des activités est toujours proposé dans le cadre

d'apprentissage en gardant la notion de bien-être du jeune dans le suivi des

règles imposées par la vie en collectivité.

L'espace dans l'internat a été conçu afin de proposer aux jeunes un lieu

confortable et agréable, répondant aux normes de sécurité imposées par la

législation, ainsi qu'aux exigences du handicap.

Il est composé d'espaces personnels dans les différentes ailes, et d'espaces

communs où différentes activités d'intérieur sont proposées. La signalétique a

également été adaptée afin que les locaux procurent des repères à tous les jeunes

accueillis.

Plusieurs objectifs définissent la prise en charge au sein de l'internat

thérapeutique :

• Le soin

• L'accompagnement éducatif

• Le bien-être et les loisirs

• La socialisation dans le cadre de la collectivité

• L'autonomie (vie quotidienne notamment)

• La communication réceptive et expressive en particulier pour les jeunes

autistes

• La distanciation familiale


L'internat thérapeutique propose une prise en charge modulée en fonction des

indications posées par l'équipe et par la situation du jeune : l'accueil peut donc se

faire sur un temps partiel de semaine, de quelques jours dans la semaine, mais

aussi à temps complet. Un accueil temporaire peut également être proposé en

fonction de la situation du jeune ou d'un besoin particulier de la famille.

Quel que soit le cas, l'intégration en internat thérapeutique se fait en accord et en

lien avec la famille du jeune ou de son représentant légal en rapport avec le projet

individualisé qui leur a été proposé. Une information aux autorités de

financement se fait de manière systématique.

L'admission du jeune se prépare et s'organise autour de périodes d'intégration

progressives dans une temporalité qui variera en fonction de l'adaptation du

jeune et de sa famille.

La prise en charge et les objectifs qui sont fixés sont travaillés en lien avec le

groupe ou la section qui accueille le jeune sur la journée afin de permettre une

continuité et une cohérence avec les actions mises en place, en conservant

l'esprit particulier de la prise en charge en internat.

De la même manière la sortie du jeune de l'internat est préparée avec le jeune,

autant que faire se peut, avec des rythmes progressifs permettant d'éviter une

trop grande rupture.

La section pour autistes

Les jeunes accueillis dans la section pour autistes sont autistes ou présentent des

Troubles Envahissants du Développement autistiques ou répondent à un besoin

de prise en charge particulière de même nature que l'autisme. Ils auront un

diagnostic précis de l'autisme ou de Troubles Envahissant du Développement

(TED) fait par le centre de diagnostic ou autre selon les critères du CIM10

reconnus par la Fédération Française de Psychiatrie dés avant l'entrée dans

l'établissement.

Les locaux ont été réfléchis afin d'optimiser l'espace de manière à ce que chacun

des jeunes puisse percevoir un sentiment de sécurité et se repérer. L'organisation

de l'espace a été pensée afin que chacun puisse bénéficier d'une prise en charge

adaptée dans le cadre des méthodes utilisées qui sont spécifiques à l'autisme (cf.

chapitre suivant).

AVANT TOUTE CHOSE LES POTENTIALITES DES ENFANTS/ADOLESCENTS AVEC

AUTISME OU TED SERONT EVALUEES AVEC LES OUTILS RECONNUS QUE SONT

LE PEP, AAPEP, EFI, VINELAND.

La section pour autistes mettra ainsi en place une prise en charge éducative

adaptée, structurée, spécifique à l’autisme et individualisée. Elles sont issues des

modèles :

des unités TEACCH de Caroline du Nord : Programme et éducation des

personnes autistes ou présentant des troubles de la communication

des principes du PECS : Système de Communication par Echange d’Images

de l’ABA : Analyse Appliquée du comportement et d’autres approches cognitives

et comportementales.


Ces modalités de prises en charge peuvent être amenées à évoluer pour le

meilleur accompagnement des personnes accueillies et en fonction d’avancées

scientifiques et médicales évaluées validées.

L’éducation est le « premier traitement » de l’autisme.

L'action éducative spécifique permet à la fois d'augmenter l'autonomie de la

personne et de diminuer les comportements problématiques. Les différentes

approches éducatives spécifiques à l'autisme ont aussi pour but de mettre en

place des apprentissages visant à augmenter les capacités de communication des

personnes autistes ou TED tant au niveau réceptif qu’expressif.

LES MODALITES DE PRISES EN CHARGE JOURNALIERES SERONT POURSUIVIES A L’INTERNAT

En ce qui concerne la mise en place d’un accompagnement éducatif spécifique,

notre projet s’appuie sur des théories et des systèmes de travail recommandés

par l’ANESM et de l'HAS.

Les méthodes de travail tiendront compte des besoins des usagers :

- elles seront variées et adaptées.

- elles devront convenir aux différents âges, capacités, niveaux d’apprentissage, et

aux compétences fonctionnelles de l’usager.

3. La population accueillie

3.1. Type de déficience

Chaque demande d'admission est étudiée au regard de l'agrément accordé par les

autorités de financement, à savoir une déficience intellectuelle moyenne à profonde

avec ou sans troubles de la conduite et du comportement ainsi que des enfants

porteurs d'autisme.

L'IME accueille des enfants ou adolescents présentant :

- une déficience intellectuelle de légère à profonde avec ou sans trouble du

comportement et de la conduite.

- une déficience intellectuelle associée à une pathologie particulière (ne relevant

pas du handicap physique).

- des troubles autistiques ou Troubles Envahissant du Développement.

Chaque pathologie est prise en compte par l'équipe pluridisciplinaire sur la base des

préconisations apportées par le pôle thérapeutique donnant un éclairage sur les

besoins de l'enfant ou adolescent afin d'apporter une prise en charge adaptée.

Cette grande diversité d'âge et de niveau de déficience implique de la part de

l'ensemble des professionnels qui entourent les jeunes accueillis, une grande

souplesse et une rigueur autour de la prise en charge proposée. Cela suppose

également une personnalisation et une adaptation des projets et des méthodes

utilisées.

Les enfants/adolescents de l’IME étaient auparavant pris en charge soit dans le

milieu ordinaire (par exemple : CLIS, Ecole primaire, Collège en classe SEGPA), soit

dans le milieu spécialisé (par exemple : jardin d’enfant spécialisé, autre IME).


L’orientation en IME est prononcée par la CDAPH (Commission des Droits et de

l’Autonomie de la Personne Handicapée) de la MDPH (Maison Départementale de la

Personne Handicapée).

Suivant l’orientation et en raison d’un manque de places en secteur adulte, les

jeunes adultes ayant atteint l’âge de 20 ans peuvent être maintenus dans

l’établissement au titre de l’amendement Creton comme le prévoit l’article 22 de la

Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989.

Concernant la localisation, les enfants/adolescents proviennent du département de

la Marne (51), essentiellement des villes et périphéries de Châlons-en-Champagne,

Reims, Epernay, Sainte Menéhould, Vitry-le-François, Sézanne.

3.2. Spécificités liées au public accueilli

Les spécificités liées à l'autisme :

L'autisme est considéré par la communauté scientifique internationale comme un

Trouble Envahissant du Développement (TED). Qu'il soit simple ou de type Kanner

ou Asperger, l’autisme est un trouble précoce et durable ayant des atteintes et des

conséquences, dans tous les domaines de développement. Il constitue un handicap,

dès son plus jeune âge, et tout au long de sa vie.

L’autisme est défini par la CIM10 (Classification Internationale des Maladies,

10ème révision) comme un trouble à début précoce, avant l’âge de 3 ans et par

l’existence de trois types de perturbations présentes à des degrés variables de

sévérité :

Une altération qualitative de la communication verbale et non-verbale. Cela

signifie qu'il n'y a pas un refus ni une absence systématique de communication

mais que celle-ci est différente.

Une altération qualitative et quantitative des interactions sociales: absence

de réaction aux émotions d'autrui, manque d'adaptation du comportement

social, manque de réciprocité.

Un répertoire de comportements, d'intérêts et d'activités restreint, répétitif

et stéréotypé : tendance à rigidifier les aspects du fonctionnement quotidien,

attachement à des objets insolites...

L'autisme est d’origine plurifactorielle : des causes d’ordre génétique, neurologique,

biologique ou biochimique sont mises en avant pour expliquer ce syndrome.

Dans 70% des cas l’autisme est associé à une déficience mentale, souvent

importante, ce qui sur handicape l’évolution de la personne. Dans 30% des cas

l’autisme est associé à de l’épilepsie, provocant ainsi des difficultés de fixation des

apprentissages et parfois des régressions.


Il existe une grande hétérogénéité dans les profils. La plupart des domaines sont

touchés : communication, gestion émotionnelle, perceptions sensorielles,

compréhension sociale, capacités d’adaptation, motricité, autonomie, cognition.

Le diagnostic de l'autisme :

La prise en charge des personnes porteuses d'autisme est liée à un diagnostic

posé par le CDE (Centre de Ressource Autisme) ou autre selon les critères du CIM10

reconnus par la Fédération Française de Psychiatrie dés avant l'entrée dans

l'établissement Celui-ci doit être fait à priori avec l'appui des parents ou du

représentant légal.

3.3. La place des personnes accueillies

Le Conseil de la Vie Sociale

Conformément au code de l’action sociale et des familles et au décret N° 2004-287

du 25 Mars 2004 un C.V.S. est constitué.

Il a pour compétences de donner son avis et de faire des propositions sur toute

question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

Les membres y sont élus pour trois ans :

- Jeunes à partir de 12 ans : 3 titulaires et 3 suppléants élus dont 1 titulaire

sera Président.

- Familles : 2 représentants élus.

- Représentant du personnel : 1 salarié élu.

- Acpei : 1 membre du Conseil d’Administration désigné.

- Membre de droit : le Directeur.

Le C.V.S. se réunit au moins trois fois par an pendant les horaires de fonctionnement

de l’IME.

La Coopérative

Une coopérative est créée au sein de l’IME regroupant les deux sections IMP et

IMPRO.

Ses statuts sont déposés en Préfecture et ses buts principaux sont :

- La prise de conscience des contingences de la vie collective de l’établissement,

- L’embellissement et la mise en valeur du cadre de vie à l’intérieur de

l’établissement,


- Faciliter et organiser des rencontres avec d’autres établissements ainsi que de

permettre des sorties à l’extérieur (excursions, visites, etc),

- Promouvoir des prises de responsabilité valorisantes,

- En dehors de tout aspect financier, venir en aide dans la mesure de ses moyens à

l’un de ses membres dans le besoin.

-

3.4. La place des familles

La famille (ou le représentant légal) tient une place prépondérante dans la prise en

charge de l’enfant/adolescent et dans la réussite de celle-ci. Il s’agit là d’un véritable

partenariat actif que l’établissement met en place avec elle (famille) parce qu’elle

est la mieux placée pour apporter l’éclairage nécessaire à l’équipe des

professionnels pour ajuster le Projet individualisé. Les éléments de la synthèse sont

restitués aux familles.

Les familles peuvent prendre une part active dans l’association puisque l’Acpei est

une association de parents d’enfants handicapés mentaux. Par ailleurs, l’association

peut proposer un soutien aux familles.

Au niveau de l’établissement, elles peuvent faire entendre leur souhait pour leur

enfant/adolescent lors de rendez-vous individuels (restitution de synthèse par

exemple) ou lors de réunions institutionnelles telles que le CVS.

L'objectif de prise en charge est de tendre vers une évolution des apprentissages, un

maintien des acquis afin que le jeune puisse transposer ce qu'il a appris dans les

différents lieux de vie où il évolue et ce à partir de ses capacités et de son potentiel

perçu et évalué par l'équipe pluridisciplinaire.

C'est la raison pour laquelle le lien avec les familles, les familles d'accueil ou

l’internat si le jeune y est accueilli au long cours, est primordial. Il permet un

échange constructif autour des compétences acquises et de rendre cohérent

l'ensemble des conduites et rythmes posés pour le jeune, dans l'esprit de réciprocité

et de complémentarité et de coopération entre la famille et les équipes.

L'objectif de cette prise en charge, outre l'accompagnement des jeunes, se situe

également dans la réponse que l'on peut apporter aux attentes des familles afin de

lisser les difficultés liées au handicap.

Pour ce qui concerne la section pour autistes : La population, de par sa

pathologie, implique des repères et des rythmes à mettre en place avec le jeune afin

qu'il soit sécurisé : cela sous-entend que les locaux et les rythmes de vie, les moyens

éducatifs, les prises en charge soient structurés pour un repérage concret du jeune

pris en charge.

4. L’offre de service

4.1. Les documents d’appui

L’offre de service proposée par l’établissement est formalisée aujourd’hui par un

certain nombre de documents édictés par la loi 2002-2 tel que le Livret d’Accueil, la

Charte de la Personne Accueillie, le Règlement de Fonctionnement, le Contrat de

Séjour, mais aussi plus généralement par la loi tel que le Règlement Intérieur.


Ces documents sont diffusés aux familles et/ou représentants légaux lors d’une

admission et sont consultables au sein de l’établissement.

4.2. Les services proposés

Les services proposés par l’établissement se déclinent autour de trois grands axes :

l’éducatif, le pédagogique, le thérapeutique, ces trois domaines composant ainsi le

Projet individualisé.

4.2.1. L’éducatif

Dans le domaine éducatif, il est d’usage de différencier quatre grands axes

d’étude et de travail :

le savoir, qui correspond aux connaissances intellectuelles de l’enfant,

le savoir-faire, qui correspond à la maîtrise d’une activité que l’enfant va

pouvoir « apprendre à faire »,

l’être, qui correspond à l’individu dans sa globalité,

le savoir-être, qui correspond à la production de réactions adaptées à la

société.

Le Secteur Educatif va donc intervenir sur le savoir-faire et le savoir-être en

tenant compte du savoir et de l’être. Ce secteur a pour mission de gérer la vie

quotidienne des jeunes accueillis, leur permettant de favoriser et développer

la réalisation de leur potentiel cognitif, affectif, social, d’accroître leur niveau

d’autonomie et de favoriser leur bien-être et l’affirmation de soi.

Les objectifs sont les mêmes, que ce soit sur la section IMP, sur la section

IMPro ou sur la section autiste. Seuls les moyens diffèrent, tout ceci

s’articulant autour de trois éléments importants qui sont :

un cadre adapté,

la relation de l’Enfant aux différents adultes,

la relation aux autres enfants.

4.2.2. Le pédagogique

La scolarisation par unité d’enseignement à l’IME

L’enseignement au sein de l’IME est en accord avec les nouveaux

programmes de l’Education Nationale de 2008, tout en respectant la

problématique et le projet des jeunes accueillis. L’une des missions est

d’entendre les besoins spécifiques du jeune en relation avec le groupe dans

lequel il évolue.

Alors que nous privilégions les apprentissages fondamentaux (dire, lire,

écrire, compter), un temps d’écoute, d’échange, d’adaptation est nécessaire


en amont pour rendre unique la didactique et la pédagogie choisie en rapport

avec le jeune.

Les inclusions scolaires en milieu dit « ordinaire »

Au 1er janvier 2011, seulement 10% des jeunes qui bénéficient

d'apprentissage scolaire à l’IME, ont la possibilité de suivre des cours en

inclusion scolaire en dehors de l’établissement. Ces inclusions sont décidées

lors de la réunion de synthèse du jeune, puis présentées au référent de

l’Education nationale. Ensuite, un établissement est recherché.

Les inclusions se font en fonction du jeune, de ses capacités, elles visent une

valorisation de soi et favorisent l’autonomie et la socialisation extérieure.

Ainsi, les inclusions se font sur des matières où l’enfant ne saurait être en

difficulté : activités sportives, arts visuels, découverte du monde, activité

bibliothèque, etc.

Les activités physiques et sportives (APS)

La mise en place d’un enseignement ayant pour support les APS au sein de

l’IME a pour but de répondre aux besoins et droit de l’enfant. Cela a été défini

dans les annexes 24, repris par la loi de 2005 et ses modalités d’application

par l’avenant 292 de la convention de mars 66.

L’APS doit être une activité éducative complémentaire susceptible d’aider les

enfants à développer leurs potentialités motrices, intellectuelles et

relationnelles (circulaire interministérielle du 9 mars 1992).

Cet enseignement devra respecter les finalités de l’établissement, le projet

individuel établi pour chaque enfant, ainsi que le fonctionnement mis en

place par l’ensemble de l’équipe éducative.

Rappelons que le sport n’est pas une finalité mais un moyen, un outil de l’APS.

Il doit être utilisé comme un support d’apprentissage, un moyen d’affirmation

de soi, une ouverture à des pratiques de loisirs, et comme un outil

d’intégration.

Notons également que la FFSA (Fédération Française de Sport Adapté) agit

également vers l’ouverture à des pratiques de loisirs et que l’établissement

participe à de nombreuses rencontres de la LCASA (Ligue Champagne

Ardenne de Sport Adapté) que ce soit en sport compétition ou en sport

loisirs.

4.2.3. Le thérapeutique et le soin

L’ensemble de la prise en charge thérapeutique et de rééducation repose sur

un bilan pluridisciplinaire établi pour chaque enfant par les différents

intervenants : psychologue, orthophoniste, kinésithérapeute,


psychomotricien, infirmière en collaboration avec le médecin psychiatre et

l’équipe éducative et pédagogique.

La thérapie :

La thérapie a pour objectif de provoquer un changement dans l’organisation

psychologique de la personnalité du jeune afin de permettre la reprise de

son développement affectif et intellectuel.

A chaque instant de son existence, il nous permet d’accéder à sa souffrance

et aux distorsions de son fonctionnement de pensée, dans sa relation à

l’autre et ce qu’elle suscite chez l’autre.

Un apprentissage des soins est prévu dans la section pour personnes autistes

afin que les examens médicaux soient possibles le moment venu.

4.3. La pluridisciplinarité

L'approche de l'équipe autour des jeunes privilégie la pluridisciplinarité, à savoir la

somme des compétences autour du jeune, le travail en commun pour une plus

grande richesse et donc des apports plus construits aux jeunes accueillis.

Cette collaboration est mise en place pour permettre l'élaboration d'une proposition

de projet de vie et de propositions de projets individuels aux jeunes accueillis et à

leurs familles et représentants légaux.

Ce travail complémentaire permet de couvrir tous les aspects de la prise en charge :

éducatif, thérapeutique, pédagogique. Cette concentration de compétences et de

métiers garantissent une prise en charge globale du jeune dans son meilleur intérêt

en intégrant tous les aspects de sa situation.

L’équipe pluridisciplinaire est composée de :

Personnels spécialisés d’ordre éducatif : éducateurs spécialisés, éducateurs

techniques spécialisés, moniteurs éducateurs, aides médico-psychologiques.

Personnels d’ordre pédagogique : professeurs des écoles, éducateur sportif.

Personnels d’ordre thérapeutique : médecin généraliste, psychiatre, psychologue,

orthophoniste, psychomotriciennes, kinésithérapeute, infirmière.

Personnel administratif et technique (chauffeurs, de convoyeuses, d’hommes

d’entretien, de maitresses de maison) : l'ensemble du personnel administratif et

technique concoure à la bonne marche de l'établissement et des prises en charge

proposée. Le siège social met à disposition un économat, un service comptable,

un service administratif.

4.4. Les professionnels


Le directeur d’établissement : Suivant la délégation prévue par la Direction

Générale et sous son autorité, le directeur d’établissement est garant de la qualité

du service rendu. Il est chargé de la mise en pratique du projet d’établissement en

respectant les valeurs associatives et plus particulièrement la dimension de prise

en charge éducative et de soin.

Il est responsable de la gestion du personnel. Il assure la gestion financière de

l’établissement. Il assure la représentation du service auprès des autorités de

tarification et autres organismes.

Le chef de service : Il coordonne toutes les actions éducatives et thérapeutiques

des différents professionnels qui interviennent auprès des personnes accueillies,

dans un souci constant de qualité de vie et de qualité de soins. Il a le souci d’une

prise en charge éducative et veille à ce que les différentes interventions soient

cohérentes avec le Projet d’Etablissement et le Projet Personnalisé. Il anime les

réunions pédagogiques.

La secrétaire : Elle assure l’accueil des personnes et le standard téléphonique.

Elle est chargée du secrétariat et de la comptabilité (tarification, collaboration

aux budgets, etc.)

Le psychiatre : Quel que soit son histoire, l’enfant/adolescent qui est orienté à

l’I.M.E. présente les symptômes invalidants d’une souffrance psychique exprimée

par lui-même, mais le plus souvent par sa famille ou son entourage.

Le rôle du psychiatre est important pour apporter au jeune, à sa famille, à

l’équipe son éclairage spécifique. Ceci implique que le psychiatre veille, avec le

Directeur de l’I.M.E., à ce que l’ensemble du travail réalisé auprès des jeunes de

l’établissement, prolongé dans la famille et les lieux extérieurs à l’I.M.E.

(internat), contribue activement à son éducation et son traitement défini dans le

cadre du projet individualisé.

Le psychologue : L’équipe thérapeutique de l’IME est complétée par une

psychologue à temps complet qui, outre la relation clinique et institutionnelle, a

également un rôle primordial dans la relation d’équipe. Ses missions concernent

le traitement des enfants et adolescents souffrant de troubles psychologiques en

agissant sur la structure même de leur personnalité, en apportant un éclairage

clinique et psycho dynamique.

Le psychomotricien : Le travail du psychomotricien vise en premier lieu

l’épanouissement de l’enfant dans sa globalité et à travers son corps, de ses

possibilités, et aussi à la connaissance et l’acceptation de ses limites.

Le médecin généraliste et l’infirmière : Le médecin généraliste assure, avec

l’aide de l’infirmière et en coordination avec le psychiatre ainsi que le médecin de

famille, la surveillance de la santé des jeunes accueillis à l’I.M.E.

L’infirmière : Elle assure le suivi médical : les dossiers médicaux,

l’accompagnement médical, les soins quotidiens, la préparation des médicaments,


et veille sur l'état de santé général des résidants, sous la responsabilité du

médecin traitant.

Les enseignants spécialisés : Ils sont garants des apprentissages scolaires. Ils

proposent des prises en charge adaptées et modulées aux jeunes afin qu'ils

obtiennent un socle le plus solide possible pour préparer leur avenir.

Les éducateurs spécialisés : Ils sont chargés de la mise en œuvre des projets

personnalisés ainsi que de l'accompagnement de la personne au quotidien pour

l’aider à développer ses compétences et possibilités dans tous les domaines utiles

(autonomie, communication, socialisation, apprentissages divers, travail…) Ils

animent des ateliers. Leurs connaissances des spécificités de comportements des

personnes atteintes de handicap, leur permettent d’accompagner et de guider

l’ensemble des autres personnels éducatifs dans leurs tâches respectives. Ils sont

« référents » d’un certain nombre de résidants.

Les moniteurs éducateurs : Leur rôle se situera dans l’accompagnement de la

personne. Ils animent des ateliers et des activités dans l’optique de favoriser le

plus possible l’adaptation des résidants à la vie ordinaire. Ils veillent à respecter

les modalités d’apprentissage adaptées au projet personnalisé de chacun. Ils

assurent le rôle de “référent” d’une ou plusieurs personnes accueillies. Ils

participent à la rédaction des projets personnalisés. Ils mettent en œuvre le

projet personnalisé défini.

Les aides médico psychologiques : Les AMP interviennent au quotidien auprès

de la personne adulte autiste pour l’aider dans son projet de vie. Ils participent

aux activités de la vie courante et des ateliers dans le respect des projets

individualisés, dans une recherche permanente d’une progression de l’autonomie

et dans le respect des spécificités individuelles. Ils assurent le rôle de « référent »

d’une ou de plusieurs personnes accueillies.

Les surveillants de nuit : Ils garantissent, par une présence continue, la sécurité

et le bien être des jeunes. Ils assurent les bonnes conditions de repos et

d’endormissement des résidants. Ils interviennent si nécessaire dans le respect

des protocoles prédéfinis. Ils font le lien avec l’équipe pluridisciplinaire.

L’agent d’entretien : Il assure l’entretien des bâtiments. En lien avec l’équipe, il

participe à l’élaboration de matériel pédagogique.

La lingère : Elle assure l’entretien du linge des résidants.

TOUTES LES PERSONNES INTERVENANT AUPRES DES ENFANTS/ADOLESCENTS

AUTISTES OU TED, DEVRONT SUIVRE DES FORMATIONS RELATIVES AUX

PRISES EN CHARGE EDUCATIVES SPECIFIQUES A L’AUTISME. LA FORMATION

CONTINUE DANS CE DOMAINE SERA EGALEMENT NECESSAIRE AFIN


D’ACTUALISER LEURS CONNAISSANCES COMME LE PREVOIT LES

RECOMMANDATIONS DES BONNES PRATIQUES DE L’ANESM.

DE LA MEME MANIERE, DES FORMATIONS SERONT PROPOSEES POUR TOUT

AUTRE HANDICAP, TEL QUE POUR LE HANDICAP PSYCHIQUE ASSOCIE,

TROUBLE DE LA PERSONNALITE ET DU COMPORTEMENT ENTRE AUTRES.

4.5. Les partenaires

La pluridisciplinarité est source de richesse au regard de la composition de l’équipe

de l’établissement. Elle peut aussi être optimisée par l’utilisation de compétences de

plateaux techniques extérieurs.

L’IME est une structure ouverte sur son environnement et peut proposer grâce à

cette ouverture des inclusions scolaires, des intégrations sportives, professionnelles,

des séjours pédagogiques (transferts).

L’établissement travaille également avec des partenaires sur le plan médical et

thérapeutique (Unité psychiatrique, Hôpital de jour, Centre de Dépistage et

d’Evaluation (pour l’autisme). L’IME travaille aussi avec des orthophonistes,

thérapeutes, kinésithérapeutes en cabinet libéral à Châlons-en-Champagne.

D’autres partenariats sont également en place, autour de la formation

professionnelle notamment par le biais d'accueil de stagiaires (IFSI, IRTS,

CREAHI…).

5. Evaluation et stratégie

5.1. Principe d’évaluation

L’une des caractéristiques de l’établissement est la position centrale qu’occupe la

personne handicapée dans l’intervention. Elle est une personne à laquelle des

services doivent être rendus en fonction de l’évolution de sa situation. Elle est sujet

de droits, confrontés parfois à des situations de dépendances. Elle est « acteur »

cherchant à occuper un rôle d’ « auteur » dans les décisions et les interventions qui

la concernent.

Ce mode d’intervention relève du développement des ressources et potentiels de la

personne. L’intervention de l’établissement devient un service ressource parmi

d’autres dans un réseau de compétences à mobiliser dans un territoire donné.


Ce mode d’intervention pose la double question de la qualité des réponses qui sont

proposées au regard des missions confiées par la collectivité, et de la qualité du

service rendu au regard des attentes des intéressés.

Ce mode d’intervention suppose que les acteurs aient à leur disposition des outils,

des références, des méthodologies leur permettant de s’assurer que les actions qu’ils

dispensent sont bien au service des personnes et atteignent un haut niveau de

qualité.

Evaluer les pratiques des professionnels de l’établissement sous-entend la

recherche d’une intervention de qualité. Elle permet d’établir un diagnostic au

regard de ce qui est défini comme garantissant la qualité des interventions et

devient ainsi la référence pour l’action. La loi (n°2002) du 2 janvier 2002 rénovant

l’action sociale et médico-sociale évoque notamment les « procédures », références

ou recommandations de bonnes pratiques professionnelles au regard desquelles il

est possible de procéder à l’évaluation de l’activité des établissements et services.

La Loi du 2 janvier 2002 demande une auto-évaluation et une évaluation externe

par un organisme agrée.

5.2. Plan d’action, Evaluation du plan d’action

• Evaluation des pratiques professionnelles par un intervenant externe. (pour la section pour autistes les intervenants externes seront spécialisés dans ce domaine).

• Auto évaluation – Démarche qualité

• Evaluation externe

Chaque évaluation fait l’objet d’un plan d’action visant à améliorer les pratiques et

une évaluation à posteriori permet d’évaluer la réalisation effective des objectifs

fixés.

5.3. Stratégies, projets

Les objectifs prioritaires fixés par l’équipe peuvent se définir autour de :

• Le développement d’outils de communication (livret d’accueil pour les résidants

et livret d’accompagnement pour les stagiaires).

• L’élaboration d’une méthodologie collective sur la construction des projets

personnalisés (principes, évaluation de la personne et de la situation, de son

évolution et des orientations possibles).


• La mise en œuvre d’une formation à l’évaluation pour des interventions de

qualité, au regard du souci d’améliorer les pratiques selon le projet de réforme

de la loi de 75 (loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 révisant l’action sociale).

Ce projet d’établissement a été validé selon la procédure de création et de modification des projets

d’établissement de l’association Acpei. Il a été validé par le Conseil d’Administration du

du 23 /05/2013.


PROJET D’ETABLISSEMENT

INSTITUT MEDICO EDUCATIF

ANNEXES

Annexe 1 : Organigramme de l'établissement

Annexe 2 : Charte des droits et des libertés de la personne

accueillie


OOORRRGGGAAANNNIIIGGGRRRAAAMMMMMMEEE DDDEEE LLL'''EEETTTAAABBBLLLIIISSSSSSEEEMMMEEENNNTTT

AGREMENT :

70 jeunes en semi internat et

30 jeunes en internat


CCCHHHAAARRRTTTEEE DDDEEESSS DDDRRROOOIIITTTSSS EEETTT DDDEEESSS LLLIIIBBBEEERRRTTTEEESSS DDDEEE LLLAAA PPPEEERRRSSSOOONNNNNNEEE AAACCCCCCUUUEEEIIILLLLLLIIIEEE

Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles

Article 1er : Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social.

Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.

Article 3 : Droit à l'information

La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers oeuvrant dans le même domaine.

La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative.

Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne

Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation :

1° La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ;

2° Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension.

3° Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.


Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique.

La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement.

Article 5 : Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines.

Article 6 : Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin.

Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée.

Article 7 : Droit à la protection

Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes.

Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté.

Article 8 : Droit à l'autonomie

Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées.

Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus.


Article 9 : Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement.

Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice.

Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants.

Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie

L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Article 11 : Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services.

Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité

Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.