promouvoir la réorganisation d'un savs en dynamisant un

cafdes

" Promouvoir la réorganisation d'un SAVS

en dynamisant un processus de changement

auprès de ses acteurs. "

Association, Professionnel, Usagers et

Partenaires.

Vincent PARDOEN

2012

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012

R e m e r c i e m e n t s

Je tiens à remercier vivement toutes les personnes ayant

contribué, à quelque titre que ce soit à la réalisation de ce

mémoire et particulièrement :

- Les personnes accompagnées notamment par le service et pour lesquelles,

avec lesquelles ce travail de réorganisation a pu être mené,

- Mes collaborateurs, équipe de direction et d’accompagnement du SAVS

particulièrement, pour la richesse que nos échanges ont pu m’apporter,

- Mes collèges de formation pour l’intérêt et l’ouverture que nos échanges

m’ont apporté tout au long de cette formation,

- Mme Marie TURQUET, pour le soutien, les contributions critiques et

constructives que son accompagnement a apportées à l’élaboration de ce travail,

- Mmes GALLON, BONICH et HAUDIQUET, pour l’efficacité et l’attention de

leur lecture critique,

- Et surtout, l’ensemble de ma famille et spécialement mes trois enfants qui

m’ont donné le temps et l’énergie nécessaire à tout cela.

A eux tous, encore merci.

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012

S o m m a i r e

Introduction ............................................................................................................... 1

1 LES SAVS, DES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

REPONDANT AU CHOIX DE VIE AUTONOME DE PERSONNES

HANDICAPEES .................................................................................................... 5

1.1 L’évolution des politiques sociales en faveur des personnes en situation

de handicap ........................................................................................................ 5

1.1.1 Evolution du regard de la société ......................................................................... 5

1.1.2 Du tout institutionnel … à la désinstitutionnalisation ............................................. 6

1.1.3 Une évolution du regard qui se veut européenne, voire mondiale ........................ 9

1.1.4 La loi du 2 janvier 2002 place l’usager au centre du dispositif ............................ 10

1.1.5 La loi du 11 février 2005 définit la notion de handicap ........................................ 11

1.1.6 La notion de citoyenneté de la personne en situation de handicap est affirmée . 14

1.2 L’accompagnement à domicile, un concept en évolution ............................. 16

1.2.1 La notion de domicile ......................................................................................... 16

1.2.2 Les représentations actuelles du domicile .......................................................... 17

1.2.3 Accompagner à domicile, de la prise en charge à l’accompagnement ................ 18

1.2.4 L’accompagnement à domicile prend diverses formes ....................................... 20

1.3 Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale ........................................ 22

1.3.1 La naissance des Services d’Accompagnement ................................................. 22

1.3.2 De l’apparition de cadres légaux … à leur formalisation effective en France ...... 23

1.3.3 Les SAVS en France .......................................................................................... 26

1.3.4 Les SAVS dans les Bouches du Rhône .............................................................. 27

1.4 Conclusion de la 1ère partie ............................................................................. 28

2 LE SAVS « LES OLIVIERS », UN SERVICE EN EVOLUTION ......................... 29

2.1 L’Association la Chrysalide Marseille ............................................................. 29

2.1.1 Une association de parents et d’amis de personnes handicapées mentales ...... 29

2.1.2 Des réponses institutionnalisées ........................................................................ 31

2.1.3 Une ouverture progressive vers le « monde ordinaire » ...................................... 31

2.2 Le SAVS les Oliviers ........................................................................................ 32

2.2.1 La création d’un service pour un public précis .................................................... 32

2.2.2 2005, évolution du service .................................................................................. 34


2.2.3 Un public spécifique, mais hétéroclite et particulier .............................................35

2.2.4 Des modes d’intervention à adapter ....................................................................44

2.3 L’évolution des attentes des autorités de contrôle et de tarification ............45

2.3.1 Des engagements annoncés dans les schémas départementaux .......................46

2.3.2 Evaluation des dispositifs et proposition d’un cahier des charges .......................47

2.3.3 Définition d’un cahier des charges et mise en œuvre ..........................................48

2.3.4 Evaluation des écarts entre le cahier des charges et le fonctionnement actuel

du SAVS les Oliviers ...........................................................................................50

2.4 Conclusion 2ème partie ......................................................................................52

3 PROMOUVOIR LA REORGANISATION DU SAVS LES OLIVIERS ................ 53

3.1 La réorganisation du service, dans quels objectifs ? ....................................53

3.2 Promouvoir la réorganisation d’un service, une posture de direction..........55

3.3 Définir les stratégies à mettre en place pour répondre aux objectifs de

changement .......................................................................................................57

3.4 Conduire la promotion et la dynamisation du processus de changement ...59

3.4.1 Communiquer autour de la commande de changement ......................................59

3.4.2 Réinterroger et préciser le projet de service ........................................................61

3.4.3 Faire évoluer conjointement le fonctionnement du service et ses outils ..............63

3.4.4 Inscrire les nouveaux accompagnements dans cette nouvelle organisation et

amener le changement auprès des personnes déjà accompagnées : .................73

3.4.5 Coordonner les positions et les évolutions avec les opérateurs

départementaux : ................................................................................................74

3.5 Analyses et évaluations des actions mises en place .....................................75

3.6 Conclusion de la 3ème partie .............................................................................77

Conclusion générale .............................................................................................. 79

Bibliographie ........................................................................................................... 81

Liste des annexes ...................................................................................................... I


L i s t e d e s s i g l e s u t i l i s é s

AMP Aide Médico-Psychologique

ANESM Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité

des établissements et services Médico-Sociaux

ARS Agence Régionale de Santé

ASE Aide Sociale à l'Enfance

ASELL Accompagnement Socio-Educatif Lié au Logement

CASF Code de l'Action Sociale et des Familles

CAT Centre d'Aide par le Travail

CCAS Centres Communaux d’Action Sociale

CDAPH Commission des Droits et de l’Autonomie des

Personnes Handicapées

CESF Conseillère en Education Sociale et Familiale

CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CROSM Comité Régional de l’Organisation Sociale et

Médico-Sociale

CVS Conseil de la Vie Sociale

Enquête ES Handicap

DRESS

Enquête auprès des Etablissements et Services

pour enfants et adultes handicapés de la Direction

de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des

Statistiques

ES Educateur Spécialisé

ESAT Etablissement ou Service d'Aide par le travail

ESVAD Equipe Spécialisée pour une Vie Autonome à

Domicile

ETP Equivalent Temps Plein

FAM Foyer d'Accueil Médicalisé

IMC Infirme Moteur Cérébral

IME Institut Médico Educatif

IMP Institut Médico Pédagogique

IMPRO Institut Médico Professionnel

MAIS Mouvement pour l'Accompagnement et l'Insertion

Sociale

MAS Maison d'accueil Spécialisée


MDPH Maison Départementale des Personnes

Handicapées

ME Moniteur Educateur

MECS Maison d'Enfants à Caractère Social

OMS Organisation Mondiale de la Santé

PDALPD Plan Départemental d’Aide au Logement pour les

Personnes Défavorisées

PMI Protection Maternelle et Infantile

SAAD Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

SAAAIS Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à

l’Intégration Scolaire

SAFEP Service d’Accompagnement Familial et d’Education

Précoce

SAMN Service d’Accompagnement en Milieu Naturel

SAMSAAD

Service d'Accompagnement Mobile de Soutien aux

personnes Autistes à Domicile ou Service

d'Accompagnement Médico-Social d'Adultes avec

Autisme à Domicile

SAMSAH Services d'Accompagnement Médico-Sociaux pour

Adultes Handicapés

SAVA Service d'Accompagnement Vers l'Autonomie

SAVS Service d'Accompagnement à la Vie Sociale

SSAD Service de Soins et d’Aide à Domicile

SSEFIS Service de soutien à l’éducation familiale et à

l’intégration scolaire

SSESAD Service d’Education Spécialisée et de Soins A

Domicile

SSIAD Service de Soins Infirmiers A Domicile

UNAFAM Union Nationale de Familles et Amis de Personnes

Malades et/ou Handicapés Psychiques

UNAPEI

Union nationale des associations de parents, de

personnes handicapées mentales et de leurs amis

(ancien nom : Union nationale des associations de

parents d'enfants inadaptés)

UNASSAD Union Nationale de l’Aide, des Soins et des

Services aux Domiciles

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012 - 1 -

Introduction

C’est en faisant le constat du manque de structures pouvant accueillir leurs enfants

reconnus handicapés mentaux que des parents soucieux de trouver des solutions

d’accueil et d’hébergement pour leurs enfants, créent l’association La Chrysalide en

19581. Pour répondre à ce besoin, plusieurs structures sont progressivement ouvertes,

permettant ainsi l’accueil de ces enfants dans des Instituts Médico-Educatifs (IME),

d’adultes dans des centres d’aide par le travail (CAT), dans des foyers d’hébergement,

des Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) ou dans des foyers de vie.

Désireuse de donner la possibilité à certains adultes accueillis dans ces établissements

de vivre leur projet de vie de manière autonome, de sortir des structures d’hébergement

collectives ou de la sphère familiale, l’association crée en 1985 un « service

d’accompagnement pour 26 adultes déficients intellectuels légers ». Plusieurs extensions

aboutissent en décembre 1993 à un arrêté du Conseil Général des Bouches du Rhône

autorisant l’accompagnement de 60 personnes handicapées adultes.

Ce choix de vivre seul, de façon autonome, dans son propre logement, « comme

Monsieur ou Madame Tout le Monde », résulte de compétences individuelles liées à des

apprentissages successifs mis en place notamment par les foyers d’hébergement.

L’accompagnement mis en œuvre est organisé en fonction des manques, des difficultés

que rencontrent ces personnes face à ce projet. Il est qualifié de « prothèse légère »

permettant la sécurisation de la vie autonome. Il est initialement prévu sans durée définie,

de façon à pouvoir, sur le long terme, répondre aux besoins de soutien, de maintien des

compétences nécessaires à la vie « autonome ».

Le projet mis en place par l’Association la Chrysalide Marseille, novateur sur le territoire et

pour l’association, n’est pas une innovation dans le contexte national. En effet, dès les

années 1970 apparaissent sur le territoire national ces structures innovantes,

expérimentales, qui prônent le développement du retour, du maintien, de

l’accompagnement à partir du domicile de la personne mais restent sans statut réel.

Si la loi n°75-535 du 30 juin 1975 incitait à la création de ces structures, elle ne leur

donnait aucune réelle légitimité, aucun statut juridique.

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002, vient de son côté affirmer la place de l’usager au centre

des dispositifs et la question du libre choix de son mode et de son lieu de vie.

1 Association la Chrysalide Marseille, Association de parents et d’amis de personnes handicapées

mentales

- 2 - Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012

La loi n°2005-102 du 11 février 2005, vise quant à elle à garantir l’égalité des droits et des

chances pour les personnes handicapées, à assurer à chacun la possibilité de choisir son

projet de vie, à obtenir les compensations nécessaires à celui-ci.

C’est le décret n°2005-223 du 11 mars 2005, qui offre enfin aux services

d’accompagnements, SAVS et SAMSAH, le statut juridique dont ils étaient orphelins.

Le décret de mars 2005 précise et finalise les modalités de la loi du 11 févier 2005 : « Les

services d'accompagnement à la vie sociale ont pour vocation de contribuer à la

réalisation du projet de vie de personnes adultes handicapées par un accompagnement

adapté favorisant le maintien ou la restauration de leurs liens familiaux, sociaux, scolaires,

universitaires ou professionnels et facilitant leur accès à l'ensemble des services offerts

par la collectivité 2». Cette mission est désormais inscrite au Code d’Action Social et

Familial à l’article D. 312-155-5.

C’est, quelques mois avant ce décret, dans un contexte médico social en pleine

effervescence, celui de l’affirmation des droits des personnes handicapées et de la

précision du cadre d’intervention des services d’accompagnement à domicile, que j’ai

investi la fonction de chef de service du SAVS les Oliviers. Un contexte dans lequel j’ai pu

mener, avec le directeur du site3, une première réorganisation du service, amorçant la

transformation d’un service de suite en un service d’accompagnement social. Ce contexte

a été pour moi l’occasion de soutenir ma conviction que l’affirmation des droits des

personnes handicapées ne pouvait passer que par un management résolument

participatif, bien que cadrant des équipes.

Au départ à la retraite du directeur du site de Montolivet en Juin 2010, ma candidature à

sa succession retenue, j’ai pris la direction du site. Mes premières négociations

budgétaires avec les financeurs, mes relectures des cahiers des charges, ma meilleure

connaissance des publics m’ont amené à poursuivre avec l’équipe de direction ainsi

qu’avec l’équipe d’accompagnement du SAVS le travail d’évolution du service.

Les années 2005 et 2006 voient l’émergence, à la suite du décret du 11 mars, des

services d’accompagnement, nouvellement reconnus. Certains Conseils Généraux initient

alors, à travers les plans départementaux, l’évaluation des besoins et définissent des

premiers cadres d’intervention. La lisibilité de l’offre de ses services reste pourtant trop

imprécise et surtout inégalement répartie sur le territoire.

2 Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement

des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, article 1, [en ligne], consulté le 16/07/2012, disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000263421&dateTexte=&categorieLien=id 3 Le site de Montolivet comprenait un foyer d’hébergement ESAT, un accueil de jour et le SAVS.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000263421&dateTexte=&categorieLien=id



Le Conseil Général des Bouches du Rhône diligente donc, fin 2010, une enquête auprès

des Services d’Accompagnement à domicile (SAVS et SAMSAH) et présente en

décembre 2011, un cahier des charges recentrant les objectifs de ses services sur la

coordination des projets de vie des personnes accompagnées. Il invite à l’évolution des

modes d’organisation et de fonctionnement d’une part des services existants. Certaines

de ces évolutions, au-delà des projets de service actuels, touchent également les projets

associatifs, l’implication des professionnels engagés dans l’accompagnement, les

partenaires, mais aussi et surtout les personnes accompagnées elles-mêmes.

Il s’agissait alors pour moi, en tant que directeur du service, d’un défi éthique important.

Un défi/projet qui devait m’amener à répondre au cadre légal, celui des lois 2002-2, 2005-

102, du décret 2005-223 et du récent cahier des charges. Il m’appartenait de mener à

bien ce défi/projet tout en respectant l’histoire du service, le projet associatif porté par un

collectif de parent, l’éthique d’un accompagnement organisé autour et avant tout avec la

personne concernée. Un défi/projet qui m’impliquait, en tant que directeur, dans des

fonctions de négociation, d’évaluation, de pédagogie, comme de cadrage. Un défi/projet

qui avait pour finalité la réorganisation effective et ajustée d’un service de près de trente

ans, un service qui a évolué au rythme du champ médico-social mais qui souhaitait

conserver les valeurs qu’il défend, que je défends également.

J’aborderai donc ce travail de recherche, l’explicitation de la mise en œuvre de ce

défi/projet en trois parties :

La première, descriptive du secteur d’intervention, viendra préciser mon regard sur

l’évolution des politiques publiques en faveur des personnes handicapées, sur l’évolution

du concept d’accompagnement à domicile et de la place même des Services

d’Accompagnement à la Vie Sociale.

La seconde partie, après avoir mis en lumière la place de l’association de parents La

Chrysalide Marseille et l’évolution du service d’accompagnement les Oliviers, viendra

préciser les attentes du Conseil Général et poser la problématique de ce travail de

recherche : Comment, de la place du directeur, accompagner le changement au sein d’un

service dans l’intérêt des usagers et en cohérence avec les attentes des politiques

publiques, la commande du financeur et les valeurs du projet associatif.

La troisième partie enfin, décrira la mise en œuvre effective d’un projet action impactant

tout à la fois l’ensemble des acteurs que sont l’association, les professionnels, les

usagers et les partenaires, pour que la réorganisation, l’adaptation d’un service à de

nouveaux cadres légaux garantissent néanmoins le maintien d’une éthique et des valeurs

associatives. Je démontrerai dans cette troisième partie ce que pour moi doit être une

politique directoriale forte de valeurs, de convictions et de respect.


1 LES SAVS, DES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT A

DOMICILE REPONDANT AU CHOIX DE VIE AUTONOME DE

PERSONNES HANDICAPEES

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale permettent effectivement à des

personnes en situation de handicap de mettre en œuvre, de consolider leur projet de vie

autonome, dans leur propre domicile. Des services indispensables, car les demandes

d’autonomie des personnes handicapées sont aujourd’hui importantes, ainsi que les

besoins d’accompagnement au déchiffrage, à la compréhension de la société, à

l’autonomisation de ses personnes dans des contextes sociaux difficiles.

L’évolution sociétale et législative n’a permis que récemment à ces services d’obtenir un

statut juridique, malgré plus de trente ans d’existence pour certains d’entre eux. Un

contexte qui permet aujourd’hui de considérer la personne en situation de handicap

comme une personne à part entière, en capacité et en droit d’exprimer son projet de vie,

notamment lorsqu’il s’agit d’un projet de vie autonome, ce qui ne fut pas toujours le cas.

1.1 L’évolution des politiques sociales en faveur des personnes

en situation de handicap

1.1.1 Evolution du regard de la société

La « situation » de handicap, ou plus exactement de la personne en situation de

handicap, a toujours été liée aux regards portés par la société, et de manière plus large,

par les sociétés. Force est de constater qu'Il s’agit donc bien d’une « situation » en

évolution. En effet, ce n’est que très récemment que des politiques sociales ont

réellement été construites en direction et au bénéfice de ces personnes.

A) De l’Antiquité à la fin du Moyen Age

D’une façon générale, dans l’Antiquité le handicap était relégué hors de l’espace social.

Les fonctionnements, la conduite face aux situations de handicap oscille entre fuite et

fascination, l’infirme est néanmoins généralement banni de l’espace sacré.

Ce mouvement de balancier se poursuit au Moyen Age. Celui-ci alterne entre des

attitudes inclusives et exclusives, offrant tantôt aux infirmes une fonction de dérision (les

bouffons ont alors une place « sacrée »), les enfermant à d’autres moments afin d’affirmer

l’impossibilité du « désordre », de l’« a-normalité » qu’ils représentent.


Les attitudes philanthropiques et charitables des notables et des congrégations se

développent peu à peu. Des regroupements se forment, les Œuvres voient le jour et

croissent. L’« infirme », le « débile » devient alors l’objet de sollicitudes.

Toutefois, l’ordre moral, l’ordre social, la peur prennent rapidement le dessus et avec eux

l’enfermement, la mise à l’écart. Michel Foucault décrit le 15ème siècle comme une période

de « grand renfermement » où le « fou (est mis) sur les bateaux, dans les tours, la Cité ne

supprime pas le marginal, elle le maintient à une distance sacrée. »4

Il n’existe en fait que peu d’évolution de la Renaissance à la fin du XVIII siècle. La

personne en situation de handicap demeure un « débile », un « infirme ». Généralement

rejetée par sa famille comme par la société, elle est alors reléguée à l’Œuvre, accueillie

ou enfermée dans les hospices ou les asiles. Seule la société villageoise les a en partie

intégrés, leur trouvant malgré tout une utilité au sein d’un quotidien rural.

B) L’avènement de l’idée de politique sociale ou de reconnaissance du handicap

C’est à partir du Siècle des Lumières que s’amorce la reconnaissance de l’éducabilité des

enfants anormaux et avec elle, une amélioration du sort des personnes handicapées,

avec notamment les travaux de Valentin HAÜY, de l’Abbé de l’Epée, de Jean ITARD, de

Edouard SEGUIN, fin 18ème et début 19ème siècle. Le champ spécifique de l’étude de

l’anormalité permet de construire progressivement l’affirmation du droit à l’éducation des

enfants anormaux, notamment à travers les institutions pour les enfants sourds, muets

puis aveugles. Ce sont les prémisses des premières politiques sociales, d’un regard porté

par la société sur ses sujets les plus fragiles et, par conséquent les plus rejetés.

Mais rien n’est pourtant acquis. Jusqu’au début du 20ème siècle, comme le précise Valérie

LOCHËN, « le débat n’est pas clos sur l’utilité de l’éducation des enfants handicapés.

L’argument décisif sera probablement celui de l’ordre public : éviter que les enfants

arriérés ne deviennent des adultes criminels ».5

Ce n’est en fait qu’après la guerre de 1914-1918, au vue de ses séquelles (ces milliers

d’hommes partis à la guerre et revenus invalides) que la question des adultes handicapés

est réellement traitée, que la nation évalue, tente de rééduquer, de réadapter le handicap.

1.1.2 Du tout institutionnel … à la désinstitutionnalisation

Dès les années 40, les progrès de la médecine augmentent l’espérance de vie des

enfants handicapés. Pour ces derniers, dès lors que le maintien en famille n’est plus

possible, l’hôpital psychiatrique, l’institutionnalisation médicalisée, et bien souvent son

corolaire, l’enfermement, semble demeurer l’unique solution de prise en charge.

4 FOUCAULT M., 1976, Histoire de la folie à l'âge classique, Paris, Gallimard, 688 pages.


Mais les conditions d’accueil, de prise en charge par l’hôpital psychiatrique sont telles que

les familles des personnes hospitalisées finissent par les dénoncer.

Pour autant, l’évaluation de la représentation du handicap au niveau de la société reste

floue, notamment, comme le précise l’ADAPEI du Rhône, en ce qui concerne le handicap

mental : « En 1942, aucune structure médicale, sociale ou éducative, mises à part

quelques institutions religieuses ne prend en compte le handicap mental, personne n'a la

moindre idée de ce qu'il représente…./… On cache, on tait, on séquestre, on abandonne,

parce qu'on est montré du doigt et raillé, parce que les amis se font rares et que les

voisins sont méprisants ou inquiets ou agressifs, parce que certains craignent la

contagion et que d'autres parlent de faute ou de punition, parce qu'on est seul et qu'il est

impossible de se tourner vers la communauté pour espérer quelque soutien ».6

Confrontées à l’enfermement ou au déni, face à la carence de solution, ces familles

créent les premières structures d’accueil et d’accompagnement (IMP et IMPRO) dès les

années 1950, parfois en les finançant elles-mêmes. Ces familles se mobilisent et se

structurent progressivement en associations de parents. Elles se regroupent en 1960 au

sein de l’UNAPEI (Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés), en

1963 au sein de l’UNAFAM (Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades

et/ou Handicapés Psychiques).

En 1975, la loi n°75-535, relative aux institutions sociales et médico-sociales, semble tirer

« les conséquences d’une absence de savoir faire de l’établissement hospitalier et en

matière d’accueil social ou médico-social »7. La possibilité de médicaliser les

établissements pour personnes vulnérables et en particulier les personnes âgées et

handicapées introduit l’opportunité d’une intervention adaptée aux besoins des

personnes. Au regard de l’inadaptation des structures médicalisées, décriée notamment

par F. Bloch Lainé dans son rapport de 1967, les réponses proposées par les institutions

spécialisées sont mises en avant comme étant les plus adaptées. L’institutionnalisation

devient alors spécialisée ou médico-sociale. Les créations d’établissements spécialisés

se multiplient, mais ne répondent que partiellement aux besoins relevés.

Dans la dynamique de l’Antipsychiatrie, les mouvements parentaux prônent, eux aussi,

l’opportunité pour leurs enfants de vivre autrement qu’entre les murs des institutions.

« Née au début des années 60, l'antipsychiatrie est un mouvement philosophique et

5 LOCHËN V., 2010, Comprendre les politiques sociales, 3

ème éd, Paris, Dunod, 458 p.

6 ADAPEI DU RHONE. Historique, [consulté le 04/08/2012], disponible sur internet :

http://www.adapeidurhone.fr/index.php?rubrique=303 7 BAUDURET J.F., JAEGER M., 2002, Rénover l’action sociale et médico-sociale : Histoire d’une

refondation, Paris, Dunod, p. 32

http://www.adapeidurhone.fr/index.php?rubrique=303


médical critiquant la conception classique de la folie » 8. Ce mouvement « prit sa source

vers 1950 aux USA avec Bettelheim, […] naquit en Angleterre avec Laing et Cooper, et

[…] fleurit en France avec Oury et Tosquelles, pour s’épanouir en Italie avec Basaglia »,

et s’oppose à l’enfermement systématique des malades mentaux : « Dans le sillage de la

guerre, un certain nombre de psychiatres pensèrent que l’on devait faire autrement que

de « concentrationner » les fous à l’intérieur de murs infranchissables ». 9

C’est donc dans cette dynamique que se développent, dès les années 70, les premières

expériences que je qualifie ici de « désinstitutionnalisation ». Il ne s’agit pas d’un rejet en

bloc de ce qu’est l’institution, en tant qu’organisation, mais plutôt d’un rejet des valeurs ou

des règles institutionnalisées, notamment de « l’enfermement concentrationnaire », ne

laissant pas, plus de place à la personne, à son expression et à son envie de projet pour

elle-même. C’est supporté par les mouvements parentaux, que les premiers services

d’accompagnement en milieu ordinaire voient le jour ; pour autant, ils restent sans objet

juridique réel. Il s’agit parfois de structures expérimentales, non financées par les

autorités dites à l’époque de tutelles, mais par les parents ou les établissements d’appuis.

Plus prosaïquement, la France (l’Europe) sort des « Trente Glorieuses ». Le principe

d’abondance est ébranlé et les financements des structures spécialisées se posent. Plus

tard, dans la foulée de la décentralisation, les répartitions des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat s’organisent. L’aide sociale à l’enfance,

aux personnes âgées, à l’hébergement des personnes adultes handicapées relève

désormais de la compétence des départements10. Leur revient la mission d’autoriser

l’ouverture d’établissements en fonction des besoins recensés sur le territoire sans que le

transfert des moyens alloués ne permette les créations d’établissements nécessaires.

L’opportunité que représentent alors les services d’accompagnement dits légers, adossés

à des structures d’hébergement ou d’aide par le travail déjà existantes, ne nécessitant

que peu de moyens financiers pour leur fonctionnement, permet d’envisager le

développement de ces services. Les cadres légaux restent néanmoins flous, tant pour la

définition juridique de ces structures innovantes que pour la définition du handicap ainsi

que de la place relative la personne handicapée dans les processus d’inclusion.

Concomitamment, la place accordée à la personne en situation de handicap évolue au

niveau international et amène progressivement la société française vers une plus grande

acceptation du handicap.

8 COMINO J., Antipsychiatrie, [consulté le 04/08/2012], disponible sur internet :

http://www.dicopsy.com/dictionnaire.php/_/psychiatrie/antipsychiatrie 9 Le monde.fr, L’antipsychiatrie ?, [consulté le 04/08/2012], disponible sur internet :

http://mamytartine.blog.lemonde.fr/?s=antipsychiatrie, 10

PRIOU J., DEMOUSTIER S., 2009, Institution et Organisation de l’action sociale et médico-sociale, Paris, Dunod, 150 p.

http://www.dicopsy.com/dictionnaire.php/_/psychiatrie/antipsychiatrie

http://mamytartine.blog.lemonde.fr/?s=antipsychiatrie


1.1.3 Une évolution du regard qui se veut européenne, voire mondiale

Ce cheminement vers une plus grande acceptation et intégration du handicap, vers une

sortie du « tout institutionnel » ne s’est pas réalisé en un jour. Il s’agit en fait d’un

processus opéré au niveau international, notamment par le lobbying des organisations de

personnes handicapées et de leur famille, appuyé par des partenaires institutionnels.

Outre la question de la définition du handicap, c’est la place de la personne elle-même qui

s’est trouvée au centre de nombreux débats. Daniel CALIN propose sur son site internet

un florilège de textes internationaux sur l’enfance et le handicap11. L’évolution progressive

de la place donnée à la personne handicapée au niveau international est certaine.

- La ligue internationale des Associations d’Aide aux handicapés mentaux proclame,

le 24/10/1968, les « droits généraux et particuliers du déficient mental », une proclamation

qui affirme le droit à la protection de la personne du fait de son handicap, mais aussi ses

droits fondamentaux, au même titre que tout autre citoyen du même pays et du même

âge. Elle affirme le droit à l’accès à des conditions de vie, en famille ou en institution,

aussi proches que possible de la vie normale, par-dessus tout le droit au respect.

- L’Assemblée générale de l’ONU adopte, le 20/12/1971, la « déclaration des droits

du déficient mental » et demande qu’une action soit entreprise, sur le plan national et

international, afin que cette déclaration constitue la base et une référence communes

pour la protection de ces droits. Elle élargit en1975, la déclaration de 1971. Elle propose

une définition du terme « handicapé » et précise que « le handicapé a droit aux mesures

destinées à lui permettre d’acquérir la plus large autonomie possible ».

D’autres déclarations ou résolutions de l’ONU voient également le jour.

- En 1982, un « programme d’action mondial concernant les personnes

handicapées » valorise notamment la participation des personnes handicapées à la prise

de décision et l’égalisation des chances.

- En 1993, elle adopte une résolution précisant les « Règles Universelles pour

l’Egalisation des Chances des personnes handicapées ». Elle les réaffirme en proposant

en 1994une stratégie à long terme pour la mise en œuvre du Programme d’action mondial

dans une résolution intitulée «Pour la pleine intégration des handicapés dans la société ».

L’ONU reprendra la résolution sur la mise en œuvre du Programme d’action mondial en

1997, 1999 et 2001. Suivront d’autres résolutions allant dans le même sens.

Bien que toutes ces résolutions ne soient que des recommandations et qu’elles n’aient

pas de valeur juridique intrinsèque, elles démontrent, selon moi, la volonté de la

11

CALIN D., Les textes internationaux sur l’enfance et le handicap, [consulté le 06/08/2012], disponible sur Internet: http://dcalin.fr/internat.html

http://dcalin.fr/internat.html


communauté internationale à prendre en compte la question du respect de la personne

handicapée et de la place qu’elle doit pouvoir tenir au sein de nos sociétés modernes.

Au niveau européen, différentes résolutions mettent également en avant les

préoccupations d’intégration des personnes handicapées.

- En 1990, une résolution du Conseil et des ministres de l’éducation concerne

l’inintégration des enfants et des jeunes affectés d’un handicap dans les systèmes

d’enseignement ordinaires.

- En 1996, la Charte de Luxembourg sur le même thème est l’aboutissement du

travail organisé dans le cadre de programme d’action communautaire HELIOS II.

- En 2002, la déclaration de Madrid vise à donner un cadre conceptuel pour

développer des actions à l’occasion de l’Année européenne des personnes handicapées

en 2003. Elle revendique notamment l’égalité des chances (et non la charité), la

citoyenneté, la promotion de la vie autonome, l’aide aux familles…

Ces textes, ces chartes sont eux aussi des déclarations d’intention, des déclarations

d’ordre associatif et personnel qui n’ont aucune valeur législative. Il n’en demeure pas

moins qu’ils contribuent à faire évoluer le regard porté par le grand public et par le

législateur français auprès duquel des actions de lobbying sont également menées,

notamment par les mouvements associatifs.

1.1.4 La loi du 2 janvier 2002 place l’usager au centre du dispositif

Les évolutions ressenties au niveau international transparaissent en France, et différents

textes, prenant forme de loi, viennent confirmer ce mouvement.

- En 1987, la loi en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés.

- En 1989, l’amendement Creton modifie la loi de 1975.

- En 1991, la loi favorisant l’accessibilité aux personnes handicapées des locaux

d’habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public.

- En 1996 la loi relative à l’autisme…

Mais il a fallu attendre la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et

médico-sociale pour que le législateur garantisse, dans un premier temps, les droits de la

personne reconnue handicapée12 et que la promotion de l’innovation sociale et médico-

sociale, au regard de l’évolution des pratiques des vingt dernières années, prenne

réellement son essor.

12 C’est dans le contexte de ce mémoire, centré sur l’accompagnement de personnes en situation

de handicap, que je me permets d’affirmer que la loi 2002-2 garantît les droits de la personne reconnue handicapée. Le contexte de la loi est bien plus vaste et touche, à travers les personnes en difficulté sociale ou d’insertion, les personnes handicapées, les personnes âgées, un public beaucoup plus large. De fait, « la loi 2002-2 place l’usager au centre du dispositif ».


Dès lors, les droits fondamentaux de l’usager, de la personne accompagnée, sont

garantis et notamment la question du libre choix entre les prestations : « Lui sont

assurés : …/… Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des

nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations

adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le

cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé.13 ».

C’est, à mon sens, à partir de cette loi que, désormais, la personne est légalement placée

au centre des dispositifs. Elle dispose maintenant de droit qui lui étaient déjà conférée par

nombre de dispositifs et que tout directeur doit considérer comme l’un des principes

fondamentaux de son action. La personne accompagnée dispose de la « liberté » du

choix de son mode d’accompagnement. Dans ce cadre, son consentement éclairé doit

être recherché, le respect de sa dignité comme de son intégrité assuré, le respect de sa

vie privée, de son intimité, de sa sécurité garantis. Le droit à la compensation est engagé.

1.1.5 La loi du 11 février 2005 définit la notion de handicap

La loi n° 75-534 du 30 juin 1975, votée à l’unanimité, avait globalement pour objectif de

permettre aux personnes handicapées d’avoir une vie meilleure en leur ouvrant des droits

spécifiques. Elle ne définissait pas pour autant de façon précise pour qui cette loi était

faite, ni ce qu’était le handicap.

La résolution 3447 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre

1975, modifie la déclaration des droits du déficient mental de 1971 et définit dans son

premier article le terme « Handicapé » : « Le terme « handicapé » désigne toute personne

dans l’incapacité d’assurer par elle-même tout ou partie des nécessités d’une vie

individuelle ou sociale normale, du fait d’une déficience, congénitale ou non, de ses

capacités physiques ou mentales. »14

Selon le site du COFEMER15, « La notion de handicap a, depuis une vingtaine d’années,

fait l’objet d’âpres controverses qui ne sont pas encore éteintes. Le point de départ a été

la publication par l’Organisation mondiale de la santé, en 1980 (traduction française en

1988 par l’INSERM), d’un projet expérimental de Classification des handicaps (CIH)

13

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social, article 7 alinéa 2 [en ligne].Journal officiel, n°2 du 3 janvier 2002.[consulté le 05/08/2012], disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&dateTexte=&categorieLien=id 14

CALIN D., Déclaration des droits des personnes handicapées, [consulté le 06/08/2012], disponible sur Internet: http://dcalin.fr/internat/declaration_droits_personnes_handicapees.html 15

Collège français des enseignants universitaires de médecine physique et de réadaptation (COFEMER), le site est dédié à la formation, à la recherche et aux pratiques cliniques de la rééducation fonctionnelle et de la réadaptation médicale, consultable sur Internet : www.cofemer.fr



http://dcalin.fr/internat/declaration_droits_personnes_handicapees.html

http://www.cofemer.fr/


élaboré par un groupe de travail, initialement animé par André Grossiord et Philip Wood,

puis, par Philip Wood seulement. 16»

Le site précise que la volonté de définir le handicap mettait en tension deux courants :

- « le courant "médical" qui définit, à la suite des propositions de Philip Wood, le

handicap, comme la conséquence d'un état pathologique (maladie ou accident)

- le courant "anthropologique" et, plus globalement, social, qui considère que le

handicap est la résultante de la confrontation d'un être humain avec ses capacités

et de son environnement avec ses exigences. 17»

Cette première classification (CIH) est remodelée et finalement adoptée en mai 2001 par

l’OMS sous le titre "Classification du fonctionnement, des handicaps et de la santé" et

intitulée CIF (Classification Internationale des Handicap).

La CIF, donc, en introduisant des facteurs situationnels et, plus largement,

environnementaux, ouvre la définition du handicap vers le social et le sociétal tout en

maintenant relié handicap et santé : « Est appelé handicapé celui dont l'intégrité physique

ou mentale est progressivement ou définitivement diminuée, soit congénitalement, soit

sous l'effet de l'âge, d'une maladie ou d'un accident, en sorte que son autonomie, son

aptitude à fréquenter l'école ou à occuper un emploi s'en trouve compromise. » 18

L’OMS, à travers la CIF, propose donc sa définition de la personne handicapée dès 2001.

Elle cherche à représenter la diversité des aspects du handicap en passant des trois

dimensions de la CIH (déficience, incapacité et désavantage) à cinq composants :

- Les fonctions organiques : ce sont les fonctions physiologiques des systèmes

organiques (y compris psychologiques). Les déficiences sont les problèmes de ces

fonctions ou des systèmes anatomiques, manifestés par un écart, une perte importante.

- Les structures anatomiques : elles désignent les parties du corps (les organes, les

membres et leurs composantes). Les déficiences montrent des problèmes de la fonction

organique ou de la structure anatomique, manifestés par un écart, une perte importante.

- Les activités : elles signifient l’exécution d’une action par une personne. Les

limitations désignent les difficultés que la personne rencontre pour mener une activité

- La participation : elle signifie le fait de prendre part à une situation de vie réelle.

Les restrictions de participation désignent les problèmes que la personne rencontre pour

participer à une situation réelle.

16

COFENER. Définition du handicap. [consulté le 06/08/2012] disponible sur Internet : http://www.cofemer.fr/UserFiles/File/Ha2DefHandi.pdf 17

COFENER. Définition du handicap. [consulté le 06/08/2012] disponible sur Internet : http://www.cofemer.fr/UserFiles/File/Ha2DefHandi.pdf 18

LIBERMAN R., 2003, Handicaps et Maladies mentales, 5ème

édition, Paris, PUF, coll. Que sais-je ?, 127 p.

http://www.cofemer.fr/UserFiles/File/Ha2DefHandi.pdf



- Les facteurs environnementaux : ils constituent l’environnement physique, social et

attitudinal dans lequel les gens vivent et mènent leur vie. Les éléments de

l’environnement peuvent faciliter/entraver la réalisation d’activités, la participation sociale.

Ces cinq composants19 interagissent entre eux. Toutefois, les liens qui peuvent exister

entre eux ne sont ni linéaires, ni systématiques. D’une certaine façon et comme l’indique

le diagramme ci-dessous, « la CIF fournit une approche multidimensionnelle de la

classification du fonctionnement et du handicap en tant que processus interactif et

évolutif ». 20

De son côté, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico

sociale, accentue cette évolution de la notion vers un modèle social. La place de la

personne, son libre choix quant à son mode et son lieu de vie sont affirmés. Pour autant,

elle ne précise pas plus la notion de handicap, ni qui peut être qualifié de personne

handicapée. Les textes officiels français restent donc flous sur cette question.

C’est la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui donne enfin, dans son

article 2, une définition du handicap. Elle est aujourd’hui inscrite au Code d’Action Social

et des Familles à l’article L.114 :

« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction

de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en

raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions

physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un

trouble de santé invalidant. »

19 Centre Technique National d’Etudes et de Recherche sur les Handicaps et les Inadaptations.

Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de la Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé. [consulté le 06/85/2012], disponible sur Internet : http://www.ctnerhi.com.fr/ccoms/pagint/2005_CIFglobal_revu_au_250707.pdf 20

CORDEBAR MC. Territoire et prise en compte du handicap, [consulté le 06/08/2012], disponible sur Internet : http://www.univ-nancy2.fr/VIDEOSCOP/DL7/lecon1/lecon1c.htm

http://www.ctnerhi.com.fr/ccoms/pagint/2005_CIFglobal_revu_au_250707.pdf

http://www.univ-nancy2.fr/VIDEOSCOP/DL7/lecon1/lecon1c.htm


Cette définition reste très large, mais la notion de handicap bénéficie enfin aujourd’hui

d’un texte officiel français. La définition intègre notamment désormais la déficience

psychique, les déficiences sensorielles, en tant que handicap et augmente sensiblement

le nombre de personnes considérées ou revendiquant être en situation de handicap.

Selon le Ministère de la Santé, « 5 millions de personnes handicapées en France…» sont

dénombrés en 2010. « 135 000 enfants handicapés sont accueillis dans les

établissements scolaires du milieu ordinaire et 110 000 enfants sont accueillis en

établissements spécialisés. Environ 100 000 adultes handicapés sont hébergés en

structures médico-sociales et 110 000 en centre d’aide par le travail.800 000 personnes

sont allocataires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). 1,2 million de personnes

de plus de 16 ans déclarent à la fois une ou plusieurs incapacités, une restriction

d’activité.Un tiers des actifs handicapés est au chômage et près de 100 000 entreprises

sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6%. » 21

1.1.6 La notion de citoyenneté de la personne en situation de handicap

est affirmée

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 ne peut toutefois se résumer à sa définition du

handicap. Elle insiste notamment et toujours dans son article 2, sur le fait que la personne

handicapée doit pouvoir jouir des droits fondamentaux et inaliénables de tout citoyen :

« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité

nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux

reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté.22 ».

Mais qu’est-ce qu’être citoyen, qu’est- ce que la citoyenneté ?

Pour Jean François CHOSSY, « être citoyen à part entière, c’est être un homme ou une

femme qui vit dans la cité, avec les autres, au milieu des autres, dans une société ouverte

à tous, accessible à tous et qui assure les mêmes droits et devoirs pour tous »23.

L’encyclopédie Larousse24 précise que la citoyenneté est la « situation positive créée par

la pleine reconnaissance aux personnes de leur statut de citoyen. » ; le citoyen étant une

personne jouissant, dans l’état dont il relève, de droits civils et politiques.

21

Annuaire sanitaire et social. Le handicap en chiffres, [consulté le 17/08/2012], disponible sur Internet : http://www.sanitaire-social.com/centres-pour-handicapes/Le-handicap-en-chiffres/m3/7 22

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 alinéa 2, [en ligne], Journal officiel, n°36 du 12 février 2005, [consulté le 16/07/2012], disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id 23

CHOSSY JF., Passer le la prise en charge … à la prise en compte, 2011, http://www.faire-face.fr/media/00/02/1042793455.pdf, p.22

http://www.sanitaire-social.com/centres-pour-handicapes/Le-handicap-en-chiffres/m3/7



http://www.faire-face.fr/media/00/02/1042793455.pdf



La sociologue Dominique SCHNAPPER25 définit la citoyenneté comme : « une utopie

créatrice, fondée sur l’idée de l’égalité de tous les citoyens en tant que citoyens, quelles

que soient par ailleurs, leurs différences et les inégalités qui les séparent ».

La loi de 2005 invite à l’intégration sociale de la personne handicapée comme n’importe

quel autre citoyen et précise par le droit à la compensation, l’un des moyens d’y parvenir :

« La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap

quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.26 »

Cette compensation doit permettre à la personne de bénéficier d’aide de toute nature pour

vivre, en institution comme en milieu ordinaire, ou, autrement dit, à domicile, chez elle.

Les notions de citoyenneté et de compensation inscrivent pour moi, en tant que citoyen

dans un premier temps, mais également en tant que directeur d’établissement ou de

service médico-social, le cœur politique de la fonction de direction. Il ne s’agit plus en

effet, pour l’institution, de faire à la place de l’autre, de le prendre en charge, mais bien de

faire avec lui en organisant l’intervention de manière à adapter l’environnement aux

besoins de la personne.

Pour Roland JANVIER27, le droit à la compensation « pose un concept qui bouleverse

fondamentalement les rapports sociaux. Ce n’est plus l’individu qui doit s’adapter à la

société mais l’inverse. » Adossé à la loi de 2005, la loi du 20 juillet 2009, dite loi relative à

l’hôpital, aux patients à la santé et aux territoires, apporte des évolutions qui « inaugurent

une ère nouvelle pour le travail social. Il ne s’agit même plus de « faire avec » mais de

concevoir une intervention sociale à partir des territoires et de leurs habitants. Malade,

handicapé, dépendant ou en difficulté sociale, l’usager est d’abord un habitant, c'est-à-

dire un citoyen, inscrit dans un lieu et des réseaux sociaux, capable de prendre sa place

dans un projet collectif. »

La personne en situation de handicap n’est plus objet de sollicitudes, de charité, de prise

en charge, voire de prise en compte comme le précise Roland JANVIER, mais est bien

devenue et reconnue comme un citoyen à part entière en droit d’obtenir les soutiens

nécessaires à sa réelle inscription dans la société.

24

Larousse Encyclopédie, Citoyenneté, [consulté le 12/08/2012], disponible sur Internet : www.larousse.fr/encyclopédie/nom-commun-mon/citoyenneté/34196 25

SCHNAPPER D., 2000, Qu’est-ce que la citoyenneté ?, Paris, Gallimard, coll. Folio Actuel, 320p. 26

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 11, [en ligne], Journal officiel, n°36 du 12 février 2005, [consulté le 16/07/2012], disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.larousse.fr/encyclopédie/nom-commun-mon/citoyenneté/34196




1.2 L’accompagnement à domicile, un concept en évolution

1.2.1 La notion de domicile

Le Petit Robert28 donne dans un premier temps le sens courant de domicile. Il s’agit du

« lieu ordinaire d’habitation ». Au sens du droit, il le définit comme le « lieu où une

personne a son principal établissement, (sa) demeure légale et officielle ».

L’article 102 du code civil annonce plus précisément que : « Le domicile de tout Français,

quant à l'exercice de ses droits civils, est au lieu où il a son principal établissement29 ».

Le site internet Jurislogement30 souligne, si besoin était, que le terme de domicile détient

une véritable valeur juridique et décline les conséquences de celui-ci :

- L'inviolabilité du domicile

« Ce principe est l'une des libertés reconnues comme fondamentales et constitutionnelles.

L'inviolabilité du domicile découle du respect de la vie privée reconnu par l'article 9 du

code civil et par les articles R. 226 et suivants du code pénal. Ce principe est déduit de la

liberté reconnue à tous par l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du

Citoyen de 1789. » Il ne s’agit donc pas là d’une protection liée au local d’habitation, mais

bien de la protection de la personnalité même de son occupant. L’inviolabilité du domicile

résulte de l’interdiction faite à chacun de s’introduire, voire de se maintenir dans les lieux

qu’habite une toute autre personne sans en avoir au préalable reçu son consentement, à

plus forte raison contre son gré. Je reviendrai sur cette question qui demeure centrale

dans l’intervention à domicile, cette dernière nécessitant l’approbation de l’intéressé.

- La localisation des personnes

« La détermination du domicile permet de localiser les individus sur le territoire. La

question des personnes ne détenant pas de domicile se pose. En effet, le domicile permet

une certaine individualisation des personnes et provoque de nombreux effets juridiques. »

Le domicile, en localisant la personne en un lieu défini, provoque de nombreux effets au

niveau civique, fiscal, civil… C’est le lieu à partir duquel est imputé l’impôt, à partir duquel

la personne est recensée, à partir duquel elle va pouvoir exercer son droit de vote, à partir

duquel encore, la police exercera un éventuel mandat d’arrêt… C’est aussi le lieu à partir

duquel sera définie l’obtention de toute aide sociale. Il détermine en effet le domicile de

27

JANVIER R, 2011, la participation des usagers in BATIFOULIER F., Manuel de direction en action sociale et médico-sociale, Paris : Dunod, pp. 259-269 28

Le Petit Robert, 1987, Paris, Les Dictionnaires Robert, p.566 29

Code Civil, Du domicile, article 102, [en ligne], Journal officiel, du 5 janvier 1969, [consulté le 18/07/2012], disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006117683&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080805 30

JURISLOGEMENT, domicile et résidence principale, [consulté le 20/07/2012], disponible sur Internet : http://www.jurislogement.org/domicile-et-rdence-principale-mainmenu-29

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006117683&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080805


http://www.jurislogement.org/domicile-et-rdence-principale-mainmenu-29


secours et donc la possibilité d’obtention de l’aide sociale départementale. Le domicile

constitue sans conteste l’un des éléments d’identification sociale de l’individu.

1.2.2 Les représentations actuelles du domicile

L’inviolabilité du domicile est donc un élément central de la représentation sociale faite du

domicile : « La maison …/… de toute personne habitant sur le territoire français est un

asile inviolable. Le domicile est donc la maison, la demeure du particulier ; il peut être

défini : toute habitation occupée par une personne, le chez soi de tout individu. » 31

Le chez soi de tout individu est aussi ce lieu dans lequel l’individu investit tant de choses.

Des objets qui ont une valeur financière, mais aussi et peut être surtout une valeur

sentimentale, d’identification à une histoire, à sa propre histoire. Le domicile devient d’une

certaine façon une extension de l’enveloppe psychique de l’individu, ce lieu dans lequel il

se sent chez lui parce qu’il l’a construit à sa manière, à son image. C’est le refuge dans

lequel, à partir duquel sont investies les relations de proximité ; des relations familiales, de

relations de voisinage, voire même de dépendance avec des intervenants à domicile.

Le domicile est le lieu dans lequel et à partir duquel nous nous engageons, nous vivons

tous notre vie, notre vie intime et à ce titre il a une dimension individuelle très importante.

L’UNASSAD précise sur son site web32 qu’en 2004, dans un colloque intitulé « Du

domicile… à l’habitat », J.B. Delcourt, chargé de communication, prenait à contrepied la

formule de M. Heideger « Le langage est la maison de l’être », affirmant que « La maison

est le langage de l’être ». Le même article présente une approche très intéressante de la

question de l’appropriation, de l’individualisation du domicile. « J-Y. Dartiguenave, LARES

(Laboratoire de recherche en science sociale) souligne néanmoins qu’ « il y a une

différence entre loger et habiter ». Loger, c’est être situé, socialement. Habiter, c’est faire

de ce logement son « chez-soi », une partie de soi. Le domicile est alors l’appropriation

de son propre Habitat. Il identifie, il différencie des autres... Aussi comme l’affirme Manoli

Davila, chargée de mission logement : « le droit de chacun à un logement décent ne peut

suffire, si l’on se désintéresse de la capacité de l’individu à l’habiter ».

L’habitation, l’appropriation du domicile, son individualisation, demeure nécessaire pour

que tout un chacun y trouve le lieu dans lequel il pourra, non seulement y être situé, mais

aussi s’y affirmé en tant qu’individu. Toutefois, il n’est pas si simple, pour la personne en

31

DOUCET JP., la violation de domicile : B – le sens du mot domicile, [consulté le 18/07/2012], disponible ne ligne : http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/penalistes/la_loi_penale/infraction/pcpales_incrim/garcon_violat_dom.htm 32

UNASSAD. Domicile, handicaps, types d’habitats, normes, labels. [consulté le 04/09/2012], disponible sur Internet : http://desir.unassad.net/scripts/article.php3?id_article=65

http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/penalistes/la_loi_penale/infraction/pcpales_incrim/garcon_violat_dom.htm


http://desir.unassad.net/scripts/article.php3?id_article=65


situation de handicap comme pour la personne âgée, « d’habiter chez soi ». Des aides

ont progressivement vue le jour, individualisant leur prise en charge jusqu’à proposer un

accompagnement sur mesure, adapté aux besoins et aux attentes de la personne.

1.2.3 Accompagner à domicile, de la prise en charge à

l’accompagnement

Comme je l’ai précisé, la loi 2002-2 réformant l’action sociale et médico-sociale vient

concrétiser l’évolution des pratiques d’accompagnement et de prise en compte de

l’usager (pour le secteur dans lequel j’interviens de la personne en situation de handicap).

Elle la place au centre des dispositifs. La question des informations à donner pour donner

à la personne le libre choix quant à son lieu et son mode de vie, comme celles du respect

de ses choix, de sa dignité, de sa vie privée…. sont indéniablement à prendre en compte.

D’une façon générale, il me semble possible d’affirmer qu’en amont de cette loi, la

personne en situation de handicap était d’une façon générale « prise en charge ».

Reconnue comme étant dans l’incapacité, l’impossibilité de se gérer elle-même, cette

personne devait donc être prise en charge, généralement par une institution qui gérait

pour elle, tout ou partie des actes de la vie quotidienne. J. PUIG et O. HUET précisent

que la France était encrée dans « un système dans lequel la personne handicapée

relevait à priori d’un placement, plutôt précoce et définitif… » 33.

Cette notion de prise en charge renvoie en effet à l’image de charge, de poids à assumer.

Le petit Larousse en donne la définition suivante : « ce qui pèse matériellement ou

moralement sur quelqu’un34 ». La notion de prise en charge en institution correspondait à

la mise en place de réponse collective aux besoins des personnes concernées.

L’institution prenant à travers son règlement intérieur, de façon autoritaire, nombre de

décisions non discutables concernant les actes de la vie quotidienne. Pour J.R. LOUBAT,

« l’institutionnalisation massive a généré sans nul doute une infantilisation

condescendante, un recul vis-à-vis de la citoyenneté, du statut d’adulte et de

l’autodétermination, par un refus de la responsabilité, par une rupture avec

l’environnement, par un enfermement dans un pathos et par une mise en tutelle

économique, même si elle a aussi par ailleurs amélioré les conditions de vie des

personnes. Le statut de handicapé s’est affirmé comme celui d’un marginal et d’un mineur

à vie. »35

33 PUIG J. et HUET O., mars / juin 2012, « Accompagner au domicile, un nouveau savoir faire »,

les Cahiers de l’Actif, n°430/433, pp. 55-64. 34

Le petit Larousse illustré, 2001, Paris, Larousse, p.200 35

LOUBAT J.R., mars / juin 2012, « Désinstitutionalisation et personnalisation : la posture d’avenir face à la situation de handicap », les Cahiers de l’Actif, n°430/433, pp. 35-53.


Charles GARDOU introduit le rapport de J.F. CHOSSY intitulé « Passer de la prise en

charge… à la prise en compte » et nous « appelle à travailler au déplacement du centre

de gravité de nos conceptions et de nos pratiques et, plus précisément, à passer […] de

la prise en charge à la prise en compte ». Il précise que « le pire que peut vivre un être

humain est d’être dépossédé de lui-même par les autres et considéré comme une charge,

un fardeau, une lourdeur : corpus inutilis. D’être réduit à un rôle de « patient ».

Accompagner une personne plus vulnérable, c’est au contraire cheminer à ses côtés, en

prenant en compte la moindre expression de son autonomie. Ni l’inféoder, ni l’assimiler

mais lui laisser le droit à l’intime, à la liberté, à l’insoumission. »36

En replaçant la personne au centre du dispositif, les lois 2002-2 et 2005-102 ont

notamment souhaité confirmer une évolution des pratiques professionnelles prenant en

compte la personne en tant qu’individu. Pour J.R. LOUBAT, les effets pratiques des

apports de ces deux lois sont considérables : « les bénéficiaires des services sociaux et

médico-sociaux n’apparaissent plus, en premier lieu, comme des patients, des inadaptés,

des handicapés, des flux de population déplacés et ventilés, bref, des sous-citoyens, mais

des interlocuteurs à part entière, acteur de leur destinée, des clients face à une offre de

services, voire des employeurs du fait de leur solvabilisation. » 37

Ainsi, il ne s’agit plus de faire à la place de la personne, mais bien de considérer la

personne dans sa globalité, en prenant en compte ses difficultés, mais aussi ses

compétences et de les examiner dans un contexte environnemental. L’objectif de

l’accompagnement est désormais de définir avec la personne les orientations de son

projet, de ses projets.

J. PUIG et O. HUET affirment que la question de l’accompagnement est indissociable de

celle de l’accord de l’intéressé : « la question de l’accompagnement pose, par essence,

celle de l’accord, de la négociation, afin que puissent émerger des stratégies visant à

atténuer les désavantages ou incapacités, via notamment une mobilisation des

ressources de la personne, des professionnels et des services, ainsi que de la société

dans sa globalité ».38

Le changement de culture professionnelle pour des établissements assis sur des

fonctionnements institutionnels forts et inscrits dans des dispositifs de prise en charge,

correspond à un réel bouleversement. L’impératif de mener une réflexion sur le contexte

de l’accompagnement est, dès lors, urgent et nécessaire tant l’écart dans la relation à la

personne est grand. Une relation qui « a pour contexte le lieu de vie « naturel » de la

36 GARDOU C., 2011, Préface in CHOSSY J.F., Passer de la prise en charge… à la prise en

compte », http://www.faire-face.fr/media/00/02/1042793455.pdf, pp.5-9. 37

LOUBAT J.R.,up cité. 38

PUIG J. et HUET O., up cité.



personne, l’intervention à domicile du travailleur social – ou du soignant –, nous engage à

la vigilance quant à la manière dont le professionnel va avoir à (et va pouvoir) se

positionner, prendre au mieux sa place dans la relation d’accompagnement à naître ».39

Dans ce sens, la contractualisation, que j’entends comme la formalisation des besoins

personnels et la définition des réponses adaptées correspondantes, incitée par la loi de

2005 est un impératif qui permet de poser le cadre de l’intervention à domicile. Les règles

posées protègent tout à la fois la personne bénéficiaire de l’accompagnement comme le

professionnel, dans une intervention qui peut s’avérer à risque puisque soustraite au

regard d’autrui. Un accompagnement d’autant plus à risque qu’il se déroule à partir du

domicile, et donc à propos de tout ce qui touche à l’individualité de la personne. L’aide

apportée peut parfois aller à contresens de l’objectif voulu, malgré toute la bonne volonté

de l’aidant : « Je pensais qu’il serait content si je rangeait son armoire comme ça ! Il a tout

remis comme c’était, en bazar…, alors j’ai encore rangé, comme il faut ! »

Cet accompagnement à domicile se complexifie d’autant plus qu’il implique, en fonction

des besoins de la personne, une pluralité d’interventions parfois spécialisées. Des

interventions qui peuvent toucher le domaine du soin, le domaine de l’aide à domicile ou

encore le domaine de l’aide sociale ou médico sociale. L’intégration des représentations

du nouveau paradigme de l’accompagnement, qui plus est de l’accompagnement à

domicile est en cours. La professionnalisation du secteur permet l’assimilation progressive

de ces représentations et le détachement des pratiques anciennes. Le management des

équipes, comme celui des projets d’établissement ou de service, constitue alors, selon

moi, l’un des points essentiels de la fonction de direction.

1.2.4 L’accompagnement à domicile prend diverses formes

Historiquement, c’est dans les années 1960, dans le monde de l’enfance « inadaptée »

puis « handicapée », que l’accompagnement à domicile prend forme, puis statut. Appelés

initialement « Service d’Aide Educative à Domicile », le décret du 16 décembre 1970

modifiant l’annexe XXIV de 1956 définit leur organisation et leur donne le nom de

SESSAD : Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile.

Pour autant, les services pour adultes ont un développement bien plus tardif. C’est autour

de nos ainés, dont les besoins s’organisent dans le cadre du maintien à domicile que

l’’intervention à domicile se structure et touche aujourd’hui différents secteurs

39 PUIG J. et HUET O., up cité.


A) L’accompagnement du soin.

Il est organisé à partir des infirmiers. Ces derniers interviennent soit dans le cadre d’une

profession libérale, soit dans le cadre d’une structure ou d’un service de soin : SSIAD,

Service de Soins Infirmiers A Domicile. Cette intervention est financée par la Caisse

Primaire d’Assurance Maladie et fait l’objet de prescription de la part de médecin.

Les soins qui peuvent être accomplis à domicile sont des soins infirmiers de surveillance

médicale, des soins d'assistance pour la toilette et l'hygiène, des soins paramédicaux

réalisés par des kinésithérapeutes, des pédicures, des orthophonistes...

B) L’accompagnement médico-social

Il s’organise essentiellement autour de la question du handicap.

SESSAD, Service d’Education et de Soins Spécialisés A Domicile.

Historiquement organisés dans le cadre de l’enfance « inadaptée » puis « handicapée »,

les SESSAD sont des services médico-sociaux pouvant être autonomes mais très

souvent rattachés à un établissement spécialisé (un IME la plupart du temps). Ils

favorisent l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie d’enfants ou d’adolescents et

interviennent sur notification de la MDPH. Les interventions ont lieu dans les différents

lieux de vie et d’activité des intéressés (domicile, crèche, école, centre de vacances…) et

dans les locaux du SESSAD.

Chaque SESSAD, spécialisé par type de handicap, porte des appellations différentes :

- SESSAD, Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile : enfants et

adolescents de 0 à 20 ans atteints de déficiences intellectuelles ou motrices et de

troubles du caractère et du comportement.

- SSAD, Service de Soins et d’Aide à Domicile : enfants polyhandicapés

(déficience motrice et déficience mentale) âgés de 0 à 20 ans.

- SAFEP, Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce ; SSEFIS,

Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire ou SAAAIS,

Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire : enfants de

plus de 3 ans déficients auditifs et visuels graves, auditifs ou visuels graves.

SAVS et SAMSAH, Service d’Accompagnement à la Vie Sociale et Service

d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés.

Ces services ont pour vocation l'accompagnement vers une plus grande autonomie de

personnes adultes handicapées à partir de leur lieu de vie. Il s'agit d'aider les personnes à

la réalisation de leur projet de vie dans une dynamique d'insertion sociale.

Cette insertion s'appuie sur des besoins identifiés, considérés comme "prioritaires" par le

bénéficiaire et l'équipe "pluridisciplinaire", tels que le logement, la vie sociale et familiale,

la formation, l'accès aux soins...

Ces services sont financés par le Conseil Général au titre de l'aide sociale et par la

Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le cadre d'un forfait soins pour les SAMSAH.


C) L’accompagnement social

Il s’organise principalement autour de la protection de l’enfance et de l’insertion.

Dans le cadre de la protection de l’enfance, l’intervention à domicile est mise en

place par la PMI (Protection Maternelle et Infantile) et l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).

Les interventions ont pour but de prévenir les situations de maltraitance en renforçant la

parentalité par des actions éducatives, à l’attention des enfants, des parents.

Dans l’insertion, l’intervention à domicile est mise en place dans le cadre des

mesures ASELL, Accompagnement Socio-Educatif Lié au Logement. Il s’agit de faciliter

l’accès ou le maintien dans le logement de publics défavorisés. La mesure est financée et

pilotée dans le cadre du PDALPD (Plan Départemental d’Aide au Logement pour les

Personnes Défavorisées) par le Conseil Général.

Ces interventions sont mises en œuvre par des opérateurs agréés par les Conseil

Généraux, des associations, des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale), des

services sociaux de Conseil Généraux. Ils orientent leurs actions en direction des

personnes âgées et des personnes en situation de précarité et d’exclusion.

D) L’accompagnement lié à l’aide à domicile

Il s’organise essentiellement autour du maintien à domicile à la fois des personnes âgées

et des personnes handicapées. Les Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile,

SAAD, sont conçus pour répondre à des besoins sociaux définis par les schémas

départementaux (gérontologique, handicap ou enfance). Ils apportent une aide dans les

actes quotidiens de la vie à domicile aux personnes âgées ou handicapées et aux familles

rencontrant des difficultés sociales.

Ces services doivent être autorisés par le Président du Conseil Général ou agréés

(obtenir l’agrément dit « qualité ») selon qu’ils dépendent du CASF ou du Code du travail.

L’autorisation vaut généralement habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

1.3 Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale

1.3.1 La naissance des Services d’Accompagnement

Nés dans les années 1970 de la volonté du mouvement associatif parental

principalement, les services d’accompagnement ont été conçus pour permettre de trouver

des solutions aux personnes issues des foyers d’hébergement et des CAT. Il s’agissait

pour certains d’une volonté délibérée d’intégrer un logement autonome, pour d’autres, de

trouver des solutions aux difficultés liées aux contraintes de la vie collective, ou encore,

de poursuivre une dynamique d’autonomisation engagée par les foyers d’hébergement.

Rappelons que le mouvement antipsychiatrique prône la désinstitutionnalisation, la sortie

des établissements fermés (ou « enfermant ») des personnes en capacité d’intégrer un

cadre de vie ordinaire moyennant un suivi psychiatrique et éducatif.


Sans statut juridique réellement défini, ces services s’adossent très souvent à des

établissements existants qui soutiennent financièrement ou structurellement le projet alors

innovant, de sortie de l’institution. Les projets de service se construisent au fil du temps et

intègrent les principes des associations mères, principalement issues dans un premier

temps du secteur du handicap mental. Ces projets intègrent donc de façon « naturelle »

une continuité d’accompagnement sur le principe de la « prise en charge »organisée dans

les établissements de référence. D’une certaine façon, il s’agit de « services de suite »

poursuivant le travail engagé, développant l’apprentissage et l’autonomie, tout en

cherchant à maintenir le principe de protection lié au statut de personne dite « fragile ».

L’enquête menée en 2010 par le mouvement MAIS40 montre que 67% des services ont

été créés entre les années 1985 et 2003. Elle précise par ailleurs, que leur essor dans les

années 87/88 est en lien avec « la loi en faveur de l’emploi des personnes handicapées

de 1987 et l’application des lois de décentralisation » et que le ralentissement de ces

créations dans les années 2000 est probablement lié à l’attente des nouvelles lois

sociales qui viendront dès 2002. Ces services revêtent différentes appellations telles que :

ESVAD (Equipe Spécialisée pour une Vie Autonome à Domicile), SAVA (Service

d’Accompagnement à la Vie Autonome), SAMN (Service d’Accompagnement en Milieu

Naturel), SAVS (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale)

1.3.2 De l’apparition de cadres légaux … à leur formalisation

effective en France

Bien que centrée sur les réponses que pouvaient apporter les établissement spécialisés,

la loi n° 75-535 envisageait déjà l’idée d’un accompagnement de la personne handicapée

dans son cadre ordinaire de vie : « Sont des institutions sociales ou médico-sociales au

sens de la présente loi tous les organismes publics ou privés qui, à titre principal et d’une

manière permanente :…Assurent, en internat, en externat, dans leur cadre ordinaire de

vie, l’éducation spéciale, l’adaptation ou la réadaptation professionnelle ou l’aide par le

travail aux personnes mineures ou adultes, handicapées ou inadaptées.41 ».

Sans, à aucun moment, être nommés explicitement, les services d’accompagnement

voyaient leur reconnaissance progressivement s’opérer. Leur développement, en

l’absence de cadre juridique et au-delà du phénomène d’innovation qu’ils pouvaient

représenter, est révélateur de leur progressive installation dans le cercle des

40 MAIS, enquête 2010 sur les services d’accompagnement sociale, [consulté le 25/06/2012],

disponible sur Internet : http://www.mais.asso.fr/maisEnquete2010.pdf 41

Loi n° 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales, chap. 1er

, art. 1er

, alinéa 5, [en ligne], Journal officiel, du 3i juillet 19982.[consulté le 05/08/2012], disponible sur Internet :

http://www.mais.asso.fr/maisEnquete2010.pdf


établissements sociaux et médico-sociaux. Ainsi, sont reconnus, dans l’article 15 de la loi

du 2 janvier 2002 et inséré au CASF à l’article L.312-1, alinéa 7 comme étant des

établissement et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental : « Les

établissements et services sociaux et médico-sociaux [qui] délivrent des prestations à

domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en

charge. Ils assurent l'accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à

temps complet ou partiel, avec ou sans hébergement, en internat, semi-internat ou

externat.42 ».

Par ailleurs, cette même loi met l’accent sur la question de la coopération et du

partenariat nécessaire à la complémentarité des actions et à la continuité des prises en

charge et d’accompagnement. Le législateur insiste sur cette possibilité qu’ont les

établissements et services à passer des conventions entre eux ou avec des

établissements et services de santé ou d’enseignement, afin de favoriser un

accompagnement de la personne dans sa globalité, sur un territoire.

L’accompagnement social de la personne dans son environnement est dorénavant

véritablement considéré. La globalisation de la situation de la personne et la coordination

des interventions et dispositifs mobilisés sur le territoire sont plus que mises en avant.

La loi 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, précise quant à elle que

« Toute personne handicapée a droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité

nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l'accès aux droits fondamentaux

reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté. »43 La loi vise

ainsi à assurer l'accès des personnes handicapées aux institutions ouvertes à l'ensemble

de la population mais également son maintien dans un cadre ordinaire de vie.

Dans la continuité de la loi du 11 février 2005, le législateur donne le cadre de

fonctionnement des services d’accompagnement, SAVS et SAMSAH. Le décret 2005-223

du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services

d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699217&dateTexte=20001222 42

Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social, chap. II, art. 15, alinéa 7 [en ligne].Journal officiel, n°2 du 3 janvier 2002.[consulté le 05/08/2012], disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&dateTexte=&categorieLien=id 43

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 alinéa 2, [en ligne], Journal officiel, n°36 du 12 février 2005, [consulté le 16/07/2012], disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699217&dateTexte=20001222







pour adultes handicapés précise: « Les services d'accompagnement à la vie sociale ont

pour vocation de contribuer à la réalisation du projet de vie de personnes adultes

handicapées par un accompagnement adapté favorisant le maintien ou la restauration de

leurs liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels et facilitant leur

accès à l'ensemble des services offerts par la collectivité ».

Il confirme que ces services : « prennent en charge des personnes adultes, y compris

celles ayant la qualité de travailleur handicapé, dont les déficiences et incapacités rendent

nécessaires, dans des proportions adaptées aux besoins de chaque usager :

a) Une assistance ou un accompagnement pour tout ou partie des actes essentiels

de l'existence ;

b) Un accompagnement social en milieu ouvert et un apprentissage à

l'autonomie44 ».

Ce décret soumet les SAVS à des conditions minimales d’organisation et de

fonctionnement. Ces services sont reconnus comme des services médico-sociaux à part

entière, soumis à la procédure d'autorisation et d'évaluation qui s'applique à l'ensemble

des ESSMS et sont, en l’occurrence, autorisés par le Président du Conseil Général. Leurs

coûts de fonctionnement sont à la charge du département et financés par le Conseil

général au titre de l’accompagnement à la vie sociale.

Initialement, et cela jusque dans les années 2005-2006, les SAVS ne bénéficiaient

d’aucune notification spécifique. Du côté du SAVS les Oliviers, les personnes

accompagnées, travailleurs ESAT, profitaient d’une notification ESAT (CAT à l’époque) de

la COTOREP spécifiant l‘autorisation d’un accompagnement par un « foyer éclaté », par

« une unité de logements regroupés ».

Aujourd’hui, pour bénéficier de l’accompagnement d’un SAVS, les intéressés doivent être

reconnus dans leur situation de handicap par la CDAPH, Commission des Droits et de

l’Autonomie des Personnes Handicapées de la MDPH, la Maison Départementale des

Personnes Handicapées. La Commission évalue la demande et la situation de la

personne concernée et se prononce sur son orientation et sur les mesures propres à

assurer son insertion scolaire, professionnelle ou sociale. Dans ce cadre, une orientation

vers un SAVS peut donc lui être proposée.

44

Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, article 1, [en ligne], consulté le 16/07/2012, disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000263421&dateTexte=&categorieLien=id




1.3.3 Les SAVS en France

Selon l’enquête menée au niveau national par la DRESS en 200645, il existait 624

services d’accompagnement à la Vie Sociale représentant prés de 25000 places

d’accompagnement. Comme je l’ai précisé plus haut, l’historicité de ces services est liée à

la déficience intellectuelle et au projet d’ouvrir vers l’extérieur, vers le milieu ordinaire

l’accompagnement proposé initialement en foyer d’hébergement.

Ainsi, les SAVS sont au niveau national majoritairement agréés pour accueillir des adultes

reconnus déficients intellectuels et/ou psychiques : 39.2% sont agréés pour un public

présentant une déficience intellectuelle (avec ou sans troubles associés)46 et 32.9% pour

un public présentant une déficience intellectuelle et/ou psychique (avec ou sans troubles

associés). Cette prédominance du handicap intellectuel et psychique reste donc bien

présente : seuls 27.9% des SAVS accompagnent des publics présentant des handicaps

différents.

Pour confirmer cette analyse, l’enquête de la DRESS précise que 61.8% des personnes

accompagnées par les SAVS présentent comme déficience principale une déficience

intellectuelle (pour 21.7% de déficience psychique).

Au niveau national toujours, la moyenne d’âge des personnes accompagnées par les

services est de 41 ans et le temps moyen d’accompagnement est estimé à près de 7 ans.

Pour 61.2% des personnes, l’accompagnement est inférieur à 5 ans.

Les personnes accompagnées vivent dans un logement personnel à 80.9% et ont une

activité professionnelle à 65.8% (53.9% en milieu protégé de type ESAT)

Pour autant, l’enquête nous montre que si le cadre légal des SAVS a été posé par le

décret du11 mars 2005, les réalités de public, de fonctionnement peuvent laisser

apparaitre des disparités importantes. Les projets des services sont effectivement

directement liés au projet associatif auquel ils se rapportent. Katia ROUFF précise dans

un article de Lien Social47 que « Chaque SAVS est différent, il existe autant de SAVS que

de projets d’établissements… Bien que différents, les SAVS ont un objectif commun :

entourer les personnes et les accompagner vers plus d’autonomie. »

45

DRESS, Établissements et services pour adultes handicapés, Résultats de l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006, Tome 1 : les structures de travail protégé, de formation professionnelle et les services d’accompagnement, [consulté le 12/06/2012], disponible sur Internet : http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat141t1.pdf 46

Tableau comparatif national / départemental et SAVS Olivers en annexe 1 47

ROUFF K., 2006, « Les services d’accompagnement à la vie sociale, une façon de vivre comme les autres », Lien social [en ligne], n° 808, [consulté le 07/07/2012], disponible sur Internet : http://www.lien-social.com/spip.php?article1394&id_groupe=8

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/seriestat141t1.pdf

http://www.lien-social.com/spip.php?article1394&id_groupe=8


1.3.4 Les SAVS dans les Bouches du Rhône

Au niveau départemental, si certaines tendances sont identiques aux tendances

nationales, des distinctions sont à relever. Le département des Bouches du Rhône, a

diligenté en 2010 une enquête auprès d’un cabinet conseil48 dans l’objectif de « disposer

d’une connaissance du positionnement, de l’activité, de l’organisation et du

fonctionnement de chacun des SAVS et SAMSAH » du département.

L’enquête révèle, que, contrairement au niveau national, seules 32% des personnes

accompagnées présentent comme déficience principale une déficience intellectuelle (pour

19% de déficience psychique). Le département paraît avoir en effet développé bien plus

qu’au niveau national les accompagnements liés notamment à des déficiences motrices

(25%), à des accidents vasculaires cérébraux ou des traumatismes crâniens et à des

infirmités motrices cérébrales (4 et 7%).

Au niveau départemental toujours, l’âge moyen des personnes accompagnées par les

SAVS est de 45 ans, soit 4 ans de plus qu’au niveau national. Les chiffres liés à la durée

moyenne d’accompagnement ne sont pas transmis par l’enquête, toutefois, celle-ci fournit

également un chiffre de 62% de personnes accompagnées sur une durée allant jusqu’à 3

ans (hypothèse de durée maximum proposée par le Conseil Général). Elle était de 5 ans

au niveau national.

Les personnes accompagnées par les SAVS du département disposent pour 90% d’entre-

elles d’un logement personnel, qu’ils vivent seuls ou en couple (soit 10% de plus qu’au

niveau national). Les 10% restant partagent le logement familial (pour 11.4% au niveau

national). Aucune précision ne vient présenter les différentes et multiples formes

d’hébergement alternatives (8% au niveau national).

Enfin, et l’écart semble être là le plus important, seules 45 % des personnes

accompagnées occupent une activité professionnelle. La question de l’invalidité ou de

l’incapacité semble prendre une part importante sur le département. L’enquête diligentée

par la DRESS date de l’année 2006, celle demandée par le Conseil Générale de 2010 ; la

reconnaissance en 2005 des handicaps sensoriels et psychiques a sensiblement fait

évoluer les chiffres liés à l’accès à l’emploi.

Ce regard sur les SAVS des Bouches du Rhône montre des écarts avec les chiffres

nationaux, illustrant les disparités démographiques et les spécificités départementales. Ce

sont les schémas départementaux qui permettent de coordonner les moyens nécessaires

à l’adaptation des réponses à apporter en fonction des besoins repérés sur le territoire.

48 Enquête menée par le cabinet « ENEIS Conseil », http://www.eneisconseil.com/

http://www.eneisconseil.com/


1.4 Conclusion de la 1ère partie

La prise en considération des personnes en situation de handicap a nettement évolué au

fil du temps. Bien entendu, il reste beaucoup à faire pour que ces personnes puissent être

citoyennes au même titre que tout un chacun. Il reste beaucoup à faire pour qu’elles

puissent exprimer leur choix et mener leur projet de vie autonome au même titre que

« monsieur ou madame tout le monde » et donc pour qu’elles puissent pour cela

bénéficier des moyens de compensation que doit leur fournir la collectivité.

Force est de constater, les avancées sont réelles. Les engagements des associations de

défense des personnes en situation de handicap – associations de parents, associations

de personnes dites « usagers » – , les engagements des professionnels accompagnant

ces personnes n’ont pas été sans effet. Il s’agit pour moi d’engagements politiques,

d’engagements citoyens dans la mesure où ils visent à organiser, à développer la société

dans le but de la rendre plus intégratrice de ses minorités.

Un engagement dans lequel le directeur d’un établissement, d’un service, d’un complexe

d’établissements, doit prendre sa place, sa part de responsabilité. Une place qu’il

délimitera entre militantisme et réalisateur des actions de politique publique.

Pour ma part, il me semble que la place du directeur est bien à l’interface de ces deux

positions. S’il s’agit bien entendu de la mise en œuvre des actions de politique publique,

elle ne peut s’opérer sans un engagement humaniste donnant aux personnes concernées

la place qui doit être la leur, celle de citoyens de plein droit.

Le regard critique et constructif du directeur doit alors permettre l’application efficiente des

actions dont il a la charge, quel que soit le secteur dans lequel il œuvre.


2 LE SAVS « LES OLIVIERS », UN SERVICE EN EVOLUTION

2.1 L’Association la Chrysalide Marseille

2.1.1 Une association de parents et d’amis de personnes

handicapées mentales

A) Présentation de l’Association

La Chrysalide Marseille est une association loi 1901, créée en 1958 par des parents

d’enfants handicapés mentaux. Leur souhait de trouver des solutions à

l’accompagnement de leurs enfants les ont amenés à se structurer et à construire dans

un premier temps par eux même ces solutions. La Chrysalide Marseille précise dans son

projet associatif qu’elle « est, aujourd’hui comme hier, un lieu d’accueil, d’aide et de

défense des intérêts des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap mental,

ainsi que de leur famille ».

Depuis 1962, l’association adhère à l’Union nationale des associations de parents, de

personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), reconnue d’utilité publique.

L’Association s’est progressivement étoffée. A ce jour, elle regroupe 880 familles

adhérentes et 900 salariés qui accueillent et accompagnent plus de 1250 personnes dans

ses 38 établissements et services spécialisés, regroupés en trois grands pôles :

- Pôle enfants et adolescents

- Pôle travail adapté

- Pôle accompagnement, hébergement et soins

L’association la Chrysalide, association de parents et d’amis de personnes handicapées

mentales, a précisé dans son projet associatif ses valeurs et ses principes. Elle y décline

également, depuis de nombreuses années, ses missions, et, aujourd’hui, ses stratégies.

Les valeurs et les principes de l’Association

Le fonctionnement de La Chrysalide Marseille s’appuie sur trois valeurs et trois principes

inscrits dans le projet associatif :

- Le respect de la personne : Citoyenne à part entière, la personne en situation de

handicap dispose des mêmes droits que chacun.

- La tolérance : L’Association développe un esprit de tolérance, d’indépendance

politique, religieuse et philosophique.

- La solidarité : L’Association est un lieu d’accueil, d’écoute, d’aide et

d’accompagnement.

- La compétence : La valorisation et la reconnaissance professionnelle favorisent la

qualité de l’accompagnement des personnes accueillies.


- La transparence : L’Association met en œuvre des fonctionnements clairs pour

tous et des actions en conformité avec ses projets.

- L’adaptation et l’anticipation : Force d’innovation, l’Association prend en compte

l’évolution des besoins des personnes.

Les missions de l’Association

Les missions de la Chrysalide Marseille sont également inscrites dans le projet associatif.

Elle offre aux personnes en situation de handicap mental et à leurs familles des

prestations et des soutiens qui visent à:

- Accompagner la personne en situation de handicap intellectuel tout au long de son

parcours de vie

- Agir en faveur de l’intégration, de la participation et de la citoyenneté des personnes

en situation de handicap

- Accueillir, informer et accompagner les familles

- Gérer des établissements et services par délégation de service public

- Développer et valoriser l’action militante, l’engagement bénévole

- Promouvoir une image positive du handicap auprès de la société

- Réfléchir et agir avec les autres associations

- Se mobiliser auprès des pouvoirs publics

Le projet Stratégique de l’Association

La réalisation des missions de l’Association exige la prise en compte d’un environnement

interne et externe en profonde mutation. L’identification des facteurs en évolution a

conduit à la définition de quatre axes stratégiques :

- Assurer un accompagnement de qualité tout au long de la vie

- Promouvoir une certaine vision de la personne en situation de handicap et de ses

besoins

- Valoriser les parcours professionnels

- Soutenir les établissements dans le pilotage de leur projet

Ces quatre axes sont déclinés en 23 objectifs qui seront conduits et évalués en interne

sur les années 2011, 2012 et 2013 en vue de l’évaluation externe prévue par la loi du 2

janvier 2002.

Il s’agit là de valeurs et de principes sur lesquels j’ai pu, personnellement, et en diverses

occasions, faire preuve de mon engagement. Des valeurs et des principes qui, bien

entendu, correspondent totalement à ceux défendues par l’ensemble des associations de

parents, et qui sont en concordance avec les orientations des textes régissant le secteur

médico-social.


Pour autant, comme je tenterai de le démontrer, certaines orientations légales, ou même

internes, semblent difficiles à mettre en œuvre dès lors qu’il s’agit des siens, de ses

propres enfants. Ainsi, des tensions existent entre les souhaits de développement de

l’autonomie de « ses propres enfants », et donc la prise de risque acceptée liée à ce

développement et la volonté de protection de ces mêmes enfants. Des enfants qui

demeurent, malgré tout, des personnes fragiles et pour lesquels les besoins de soutien

paraissent indispensables tout au long de la vie.

Le projet associatif, avec sa déclinaison de valeurs, de principes, de missions et

d’orientations, demeure pour autant précis et affirme une ligne de conduite claire et

identifiable pour l’ensemble des intervenants, professionnels, bénévoles, administrateurs,

partenaires et personnes accompagnées.

Ce projet, en direction des personnes accompagnées, a notamment permis au fil du

temps de proposer des réponses adaptées aux besoins de ces personnes.

2.1.2 Des réponses institutionnalisées

Au-delà de son engagement militant auprès des familles comme des pouvoirs publics,

l’Association la Chrysalide Marseille était, dès sa création, désireuse de trouver des

solutions pour les enfants de ses adhérents. Elle s’est alors essentiellement développée à

partir de projets d’ouverture d’établissements permettant la prise en charge de ces

enfants, une prise en charge organisée à partir d’Etablissement d’Aide par le Travail (CAT

puis ESAT), à partir d’un accueil d’enfants en semi internat, puis en internat (IMP, IMPRO,

IME), à partir d’un hébergement d’adultes en internat (Foyer d’hébergement, MAS, Foyer

de vie, FAM).

Le cœur de métier de la Chrysalide s’organise donc bien autour de l’accueil, de

l’hébergement d’enfants et d’adultes reconnus handicapés. Il s’agit d’une réponse à des

besoins de prises en charge spécifiques, non ou mal assurés par les collectivités et

généralement rendus difficiles à domicile.

2.1.3 Une ouverture progressive vers le « monde ordinaire »

Pour autant, s’il s’agissait de trouver des réponses adaptées aux besoins des personnes

concernées et de leur famille, le questionnement de l’Association autour de l’insertion

sociale, les attentes de certaines personnes handicapées, de leur famille, ont

progressivement amené à l’ouverture de l’accompagnement vers le « monde ordinaire ».

Dès 1985, le Service d’Accompagnement les Oliviers est créé et permet d’accompagner

certaines personnes désireuses de vivre dans leur propre logement, en dehors des foyers

d’hébergement ou du domicile familial en bénéficiant d’un suivi plus léger.


En 1992, un service identique est créé à Tallard dans les Hautes Alpes (05).

Progressivement, les CAT (puis les ESAT) accompagnent certains de leurs travailleurs

handicapés vers le milieu ordinaire sur la base de stages ou de mises à disponibilité en

entreprise. En 1995, le restaurant les Santolines est intégré à un ESAT, des travailleurs

handicapés en constituent le personnel. Le restaurant est ouvert au public.

En 1999, un Service d'Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) est

intégré à un IME. L’établissement devient mobile et va travailler, à partir du domicile, à

l’insertion de jeunes enfants handicapés.

En 2006, l’ESAT les Merisiers, ESAT « hors les murs » ouvre ses portes. Il a pour

vocation d’accompagner des projets d’insertion de travailleurs handicapés en milieu

ordinaire.

En 2006, l’association ouvre un Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes

Handicapés. Il a pour projet d’accompagner des personnes handicapées nécessitant des

soins médicaux, depuis leur domicile ou celui de leurs parents, dans l’objectif de faciliter

leur accès à la vie sociale et d’apporter un soutien, une « aide au répit » aux familles.

Parallèlement, l’association œuvre à l’insertion sociale des personnes handicapées.

Des villas sont intégrées aux foyers d’hébergement. Elles accueillent, dans une structure

moins collective, plus « ordinaire », plus « insérée » une part des personnes accueillies

en foyer d’hébergement.

Des partenariats sont mis en place à partir de chaque établissement ou service pour

favoriser l’inscription des personnes accompagnées dans leur environnement : clubs de

loisirs ou culturels, associations sportives,… Les services de proximité sont de plus en

plus utilisés par les personnes elles-mêmes : commerces, soins, transports publics…

L’association met également en place des campagnes de communication auprès du

grand public afin de faciliter la compréhension du handicap et de favoriser son intégration

au cœur de la cité : campagne d’affichage, « opération brioches », course de l’intégration

(valides et invalides)…

L’action en faveur de l’intégration, de la participation et de la citoyenneté des personnes

en situation de handicap (cf. Missions de l’Association) prend progressivement, mais de

façon certaine, toute sa place au cœur du projet associatif.

2.2 Le SAVS les Oliviers

2.2.1 La création d’un service pour un public précis

En 1984, désireuse de donner la possibilité, à certains adultes accueillis dans les

établissements qu’elle gère, de vivre leur projet de vie autonome, de sortir des structures


d’hébergement collectives ou de la sphère familiale, l’association la Chrysalide Marseille

dépose auprès du CROSM49 un projet de service d’accompagnement en milieu ordinaire.

Ce projet accepté par les autorités de tarification ou de contrôle se concrétise par

l’ouverture d’un « service d’accompagnement pour 26 adultes déficients intellectuels

légers » en janvier 1985. Des extensions de places sont progressivement demandées et

obtenues ; le service passe à 46 places en 1988, puis à 60 en 1993.

L’Association propose donc à un public principalement issu des foyers d’hébergement

CAT, un service d’accompagnement à la vie autonome, en milieu ordinaire. Cette offre de

service s’effectue dans un premier temps à partir d’un parc immobilier dont elle est en

partie propriétaire ou qu’elle sous-loue aux personnes accompagnées.

L’identité du service se construit rapidement à partir du site de Marius Richard, intégrant à

la fois les locaux du service (bureaux de la direction, de l’administratif et de l’éducatif et

salle d’activité) et des logements regroupés rassemblant jusqu’à 40% des personnes

accompagnées. Pour les personnes accompagnées, locataires d’appartement sur le site,

l’inscription dans la cité, dans le cadre de vie de Monsieur et Madame tout le monde,

reste très basique. Le service, et pour eux particulièrement, fonctionne réellement comme

le service de suite d’un foyer d’hébergement. Des actions qualifiées de « prothèses

légères » en constituent l’ossature. L’autonomisation n’est pas un concept véritablement

ou totalement intégré ; le service palie aux difficultés que rencontrent les personnes :

gestion du budget de nombre de résidents, soutien effectif dans l’organisation du

logement, réalisation de petits travaux courants, portage de repas, accompagnement aux

courses, accompagnements médicaux, soutien à la gestion du logement, gestion des

conflits, organisation de loisirs, médiation avec l’environnement direct, aide à la

compréhension des situations…

L’équipe éducative50 est initialement constituée d’un éducateur spécialisé, d’un moniteur

éducateur et de deux Aides Médico-Psychologiques. Elle est appuyée par une

psychologue à quart temps, par un homme d’entretien et une secrétaire. La direction du

service est assurée par une directrice, autonome dans la gestion de son service,

rattachée dans un premier temps à un foyer d’hébergement, puis détachée de celui-ci.

La question de la durée de l’accompagnement n’est pas posée. Il s’agit de sécuriser

durablement des parcours de vie parfois difficiles. L’insertion dans le milieu ordinaire reste

peu objectivable. La demande de certains parents est de trouver une « solution pérenne

garantissant la sécurisation de leur enfant », lorsqu’ils envisagent leur propre disparition.

49 Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-sociale


Ainsi une part des personnes accompagnées depuis la création du service le sont encore

aujourd’hui, plus de 25 ans après. A la question de savoir si certaines de ces personnes

sont prêtes à ne plus être accompagnées, leur réponse est négative et sans équivoque :

« Mais, comment je vais faire si vous n’êtes plus là… », « Non, j’ai besoin d’être

accompagné … je ne peux pas dire pourquoi, mais oui j’ai besoin... ».

De ce fait, le service a adapté l’accompagnement qu’il propose à l’évolution des besoins,

demeurant globalement dans une culture associative de compensation / protection.

2.2.2 2005, évolution du service

Le Service d’Accompagnement a vu se succéder quatre directeurs entre sa création et

ma prise de fonction, en juin 2010. En me nommant dans un premier temps, en janvier

2005, chef de service (un poste qui n’existait pas dans l’organigramme) et en donnant la

direction du service au directeur d’autres établissements, l’association souhaite rattacher

le service au complexe de Montolivet, composé à l’époque d’un foyer d’hébergement et

d’un accueil de jour. Ce rattachement, motivé par le développement du principe de site ou

de complexe d’établissement dirigé par un directeur unique, est aussi souhaité pour sortir

le service d’un fonctionnement trop autocentré, insuffisamment ouvert sur le territoire.

Les personnes accompagnées ont, à cette époque, toutes été accompagnées par les

foyers d’hébergement ou les ESAT de l’Association. Une première réorganisation permet

d’ouvrir le service à des personnes accompagnées par d’autres associations (à hauteur

de 10%) et de redéfinir la question de l’accompagnement en SAVS. Les bureaux sont

délocalisés vers le pole administratif et éducatif du site de Montolivet. Les locaux de

Marius Richard laissés vacants sont transformés en logement. Les personnes

accompagnées et locataires d’appartements sur le site de Marius Richard bénéficient

d’une plus grande autonomie. L’équipe éducative, bien que fréquemment sur le site, n’y

est plus à demeure. A la crainte de délaissement exprimée par les professionnels comme

par les personnes, succède une période de doutes, puis une période d’acceptation, de

résignation et enfin d’appropriation et de valorisation du changement mis en place par

l’ensemble des intéressés et notamment des personnes accompagnées : « quand vous

avez décidé de partir de Marius Richard, on croyait qu’on n’y arriverait pas, mais

finalement on se débrouille, on est capable de rester seul, de faire sans vous… ».

En 2005 encore, les outils de la loi 2002-2 avaient commencé à être mis en place, des

projets personnalisés étaient travaillés avec les personnes, un projet de service existait,

les autres outils étaient « en chantier » au niveau de l’association et voyaient le jour début

2006 (livret d’accueil, règlement de fonctionnement…).

50 Un organigramme précisant l’évolution des effectifs d’encadrement est présenté en Annexe 2


Des outils de communication, trop peu existant jusqu’alors, ont alors été travaillés et ont

permis de structurer et de formaliser la professionnalisation du service et son inscription

dans le cadre légal, notamment le cadre du décret de mars 2005.

En interne, en collaboration avec l’ensemble de l’équipe éducative, un cahier de liaison

informatisé a vu le jour, la conception et la programmation des projets ont été formalisées,

les objectifs de l’accompagnement, les modes d’organisation et de fonctionnement du

service ont fait l’objet d’un guide de fonctionnement approuvé et validé…

En externe, j’ai eu à mettre en place une campagne de communication et d’information

rappelant le cadre de notre intervention auprès des personnes, auprès de nos

partenaires, qu’ils soient issus de notre association ou plus externalisés : ESAT, foyers

d’hébergement, IME, MECS, services de soins. Ces temps de communication,

d’information ont également été nécessaires auprès des services du siège social, auprès

des administrateurs de l’association, de son président comme auprès des parents des

personnes accompagnées.

Mon investissement professionnel m’a permis d’obtenir, au départ du précédant directeur

en juin 2010, la responsabilité de la direction du complexe de Montolivet.

Le glissement d’un service de suite ou post-hébergement vers un service

d’accompagnement à l’autonomie en milieu ordinaire ne s’est pas pour autant fait sans

discussions, sans que l’association ne fasse valoir son souhait de protection, d’assistance

de ses enfants parfois encore trop peu considérés comme des adultes en capacité de

faire ses propres choix, en droit de se tromper, sans qu’il ne me soit nécessaire de

rappeler les cadres légaux que représentent les lois de 2002, de 2005 pourtant largement

inscrites et intégrées au projet et au fonctionnement associatif ou encore le décret

d’intervention des SAVS de 2005. Directeur de ce service, je me retrouvais alors d’une

certaine façon dans une situation de double contrainte, d’injonctions contradictoires. Il me

fallait à la fois valoriser et développer les projets de vie, les projets d’autonomisation des

personnes accompagnées comme me le demandait le projet associatif, le projet de

service, mais aussi les cadres légaux, tout en organisant l’ensemble des systèmes de

protection permettant de sécuriser les projets de vie accompagnés. Une double

contrainte, développement et acceptation de prise de risque versus protection et

sécurisation des personnes, que l’on retrouve régulièrement dans le contexte des

associations de parents et avec laquelle le directeur doit composer dans la gestion et

l’organisation de l’établissement ou du service dont il a la responsabilité.

2.2.3 Un public spécifique, mais hétéroclite et particulier

Le Service d’Accompagnement « les Oliviers », bien qu’en évolution, reste donc l’entité

d’une association de parents décidée à proposer à « ses enfants » adultes les moyens

d’une vie décente, la plus confortable possible et surtout sécurisée.


Si la volonté de l’association est de maintenir le principe d’une association de parents et

d’amis de personnes handicapées mentales, et donc d’établissements et de services

dédiés à ce public, la population accompagnée par le Service d’Accompagnement s’est

progressivement modifiée, et particulièrement ces cinq dernières années.

D’une part, des arrêts d’accompagnement ont été travaillés et réalisés à la demande des

personnes elles-mêmes dans le cadre de l’évaluation de leurs besoins. Des réorientations

vers des structures mieux adaptées (maison de retraite médicalisée, foyer d’hébergement

ESAT…) ont parfois été mises en place en accord avec ces personnes.

Parallèlement, de nouveaux accompagnements ont vu le jour. Ils ont permis pour une part

un rajeunissement de la population (partenariats mis en place avec des foyers

d’hébergement, des IME, des MECS). Ce rajeunissement (relatif) du public a provoqué

une modification substantielle des objectifs et des modes d’accompagnement nécessitant

à la fois des rappels des codes sociaux, comme des rappels au cadre légal voire de la loi.

Le service d’accompagnement étant historiquement inscrit dans l’accompagnement de

personnes reconnues handicapées mentales, c’est bien sur cette base que j’ai toujours

proposé et que je propose encore de porter un premier regard sur ces personnes.

A) Le handicap mental comme première clef de lecture

Définir le handicap mental n’est pas chose aisée. L’UNAPEI en donne la définition

suivante : « L’expression « handicap mental » qualifie à la fois une déficience

intellectuelle (approche scientifique) et les conséquences qu’elle entraîne au quotidien

(approche sociale et sociétale ) ». Elle précise qu’il « se traduit par des difficultés plus ou

moins importantes de réflexion, de conceptualisation, de communication, de décision, etc.

Ces difficultés doivent être compensées par un accompagnement humain, permanent et

évolutif, adapté à l’état et à la situation de la personne »51.

Pour autant, l’expression de la déficience intellectuelle peut être très diversifiée. Différents

facteurs extrêmement liés sont en jeu, des facteurs organiques, psychologiques et socio-

économiques qui peuvent, à partir d’une même déficience, impliquer, selon les individus,

des développements très différents. Les classifications traditionnelles distinguent la

déficience légère, moyenne et grave et les différencient à partir d’une évaluation du

quotient intellectuel (QI). La DREES, Direction de la Recherche, des Etudes, de

l’Evaluation et des Statistiques, utilise dans ses enquêtes auprès des établissements et

services médico-sociaux les définitions liées à la déficience de l’OMS.

51

UNAPEI, Le handicap mental : sa définition, la définition du handicap mental, [consulté le 29/06/2012], disponible sur Internet : http://www.unapei.org/Le-handicap-mental-sa-definition.html

http://www.unapei.org/Le-handicap-mental-sa-definition.html



Elle précise dans sa dernière enquête de 2010 les définitions suivantes :

« Retard mental profond et sévère : comprend les personnes susceptibles au plus

d’un apprentissage systématique des gestes simples (définition OMS)

Retard mental moyen : comprend les personnes pouvant acquérir des notions

simples de communication, des habitudes d’hygiène et de sécurité élémentaires et

d’une habileté manuelle simple mais qui semblent ne pouvoir acquérir aucune

notion d’arithmétique ou de lecture (définition OMS)

Retard mental léger : comprend les personnes pouvant acquérir des aptitudes

pratiques et la lecture ainsi que des notions d’arithmétique grâce à une éducation

spécialisée (définition OMS) »

Toutefois, la déficience ne peut pas se définir qu’à travers l’évaluation d’un quotient

intellectuel ou des savoir-faire. Il m’est apparu indispensable de poser l’évaluation de

celui-ci à partir d’un prisme plus large, plus complexe, prenant en compte effectivement la

question de la déficience mentale, mais appréhendant aussi la présence et

éventuellement la prévalence d’autres troubles.

L’université de Nancy52 évoque une classification « plus moderne », proposée notamment

par le psychiatre R. MISES. Une classification qui fonde ses appréciations sur le vécu de

la personne et distingue « déficiences harmoniques » et « déficiences dysharmoniques ».

Toujours d’après cet article, dans son ouvrage « L’enfant handicapé mental », le Docteur

Antoine Galland précise que la déficience de type harmonique « est un retard intellectuel

« fixé » qui ne se complique, en principe, d’aucun trouble caractériel. » La personne « a

un comportement relativement équilibré et, s’il vit dans un cadre adapté à ses possibilités

il peut utiliser au mieux ses capacités réduites. (…) ». L’article précise encore que pour la

déficience de type dysharmonique, « la différence avec la déficience harmonique tient

davantage dans l’existence avérée de troubles d’élaboration de la personnalité. ». Il

précise également que « Les déficiences dysharmoniques ont des origines structurelles

très différentes et interactives qui s’ancrent dans l’existence d’une insuffisance

intellectuelle que R.MISES définit ainsi : « la façon dont s’exprime le déficit intellectuel

apparaît ici particulièrement complexe, et il est malaisé d’y démêler la part du déficit

inscrit, celle du retrait, celle du trouble instrumental et l’influence des perturbations

psychotiques sur le fonctionnement des structures opératoires… les performances déjà

limitées par l’insuffisance intellectuelle de fond sont encore réduites par la façon dont

l’enfant se dessaisit parfois massivement des moyens d’expression et de relation qui le

mettraient dans une position ressentie inconsciemment comme inassumable. »

52

CORDEBAR MC. Territoire et prise en compte du handicap, [consulté le 06/08/2012], disponible sur Internet : http://www.univ-nancy2.fr/VIDEOSCOP/DL7/lecon2/lecon2b.htm

http://www.univ-nancy2.fr/VIDEOSCOP/DL7/lecon2/lecon2b.htm


C’est donc sur cette base, sur ces postulats, que je souhaite appréhender la question du

handicap. Si le service accompagne 31 personnes présentant une déficience mentale

légère et 29 personnes présentant une déficience mentale moyenne, il m’apparait pour

autant indispensable d’analyser le public en tenant compte de différents profils.

Lors de la dernière étude de population (rapport d’activité 2011), j’ai demandé à la

psychologue du service de mieux identifier les profils des personnes accompagnées.

Déficience associée Déficiences intermittentes, « critiques », de

la conscience

Troubles de la conduite et du comportement

Déficience du psychisme en

rapport avec des troubles

psychiatriques graves

Autres déficiences

du psychisme

Aucun trouble

significatif Total

déficience principale

Dé

fici

ence

M

enta

le

Légère 1 7 8 10 5 31

Moyenne 4 1 9 9 6 29

Profonde ou Sévère 0 0 0 0 0 0

Total 5 8 17 19 11 60

Des profils où les troubles de l’intelligence semblent apparaitre comme l’élément central

du tableau clinique ont été identifiés et classés dans la rubrique déficiences harmoniques.

- 17 personnes sont concernées par ce profil, 8 sur la base d’un handicap mental

léger, 9 sur la base d’un handicap mental moyen.

L’étude nous a amené à définir d’autres profils qui semblent pouvoir s’inscrire dans le

champ de la déficience dite dysharmonique.

Une déficience pour laquelle les traits déficitaires sont intriqués à des troubles de la

personnalité. Ils concernent 43 personnes.

- 27 personnes, pour lesquelles la déficience intellectuelle ne semble pas être la

plus invalidante, sont identifiées, 23 sur la base d’un handicap mental léger, 4 sur

la base d’un handicap mental moyen.

- 16 autres personnes, présentant des traits déficitaires mélant déficience mentale

et troubles de la personnalité, sont identifiées sur la base d’un handicap mental

moyen.

B) La nécessité d’élargir les clefs de lecture et d’analyse du public accompagné

Comme précédemment précisé, l’expression de la déficience intellectuelle peut être très

diversifiée. Différents facteurs extrêmement liés étant en jeu – des facteurs organiques,

psychologiques et socio-économiques qui peuvent à partir du même handicap de base,


selon les individus, impliquer des développements très différents – l’accompagnement

des projets de vie vers l’autonomie de la personne nécessite donc la prise en compte de

différentes caractéristiques du public accompagné. Les items et les chiffres identifiés ci-

dessous sont tirés de l’évaluation faite par le service des modes de vie et des

compétences des personnes accompagnées, insérée dans le rapport d’activité 2011.

Répartition de la population par tranche d’âge et par sexe

Les mouvements d’entrées et de sorties du service ces dernières années ont permis un

très léger rajeunissement de la population. La moyenne d’âge des personnes

accompagnées reste néanmoins de 45 ans fin 2011. Nous constatons, avec un taux de

52%, que les personnes de plus de 45 ans sont majoritaires avec une légère progression.

Par ailleurs, les personnes de 61 ans et plus représentent 8% du public accompagné

alors qu’elles ne sont 13 % à avoir moins de 30 ans.

La représentation hommes/femmes est pratiquement identique (53% pour les hommes).

Mode de vie

Le célibat est particulièrement représenté et concerne plus de 53% des personnes

accompagnées. 47% des personnes accompagnées vivent donc en couple ; pour 9%

d’entre elles, le conjoint n’est pas accompagné par le service. Parmi ces personnes, 8

sont mariées, 8 ont des enfants à charge ou placés.

Les situations de couple avec conjoint extérieur au SAVS comme celles des personnes

avec enfant apportent une complexité supplémentaire dans l’accompagnement et

nécessite une augmentation des partenariats (notamment avec les services des Maisons

Départementales de la Solidarité, les structures scolaires, les foyers de placement…)

Répartition géographique des habitats

45%des personnes accompagnées résident dans les arrondissements proches du pole

administratif du service (le 4/12ème). Pour autant, la réalité de l’éclatement géographique

des accompagnements mis en place sur le territoire de la ville de Marseille implique des

partenariats multiples et des temps de transports pouvant parfois être conséquents. Le

12ème arrondissement de Marseille, reste un arrondissement privilégié du fait de la

présence de 11 logements dont l’association est bailleuse.

Activité Professionnelle

Le cadre du travail constitue un repère important dans le projet de vie des personnes

accompagnées (indépendance financière, liens sociaux…). 85% des personnes

accompagnées sont en activité professionnelle (83% travaillent en milieu protégé, en

ESAT pour la quasi-totalité). Les passages à la retraite constituent la part principale des

15% restant.


Protection juridique

85% des personnes accompagnées bénéficient d’une mesure de protection juridique :

17% ont une mesure de tutelle, 60% une mesure de curatelle renforcée et 8% une

curatelle simple. Parmi les personnes sans protection juridique (15%), pour un tiers, le

budget est totalement géré par la famille et pour un quart, elles sont en attente d’une

mesure de protection.

Utilisation des compétences cognitives dans l’insertion sociale

L’accompagnement des personnes est organisé en fonction de compétences acquises

par celles-ci. Une évaluation de ces compétences est donc nécessaire afin de repérer les

besoins de soutien et d’accompagnement.

La lecture

Seul 58% des personnes sont en capacité de lire. Bien que 25% des personnes

parviennent à déchiffrer, elles sont en tout 42% à devoir utiliser des stratégies

compensatrices ou à être assujettis à un accompagnement dans les actes de la vie

quotidienne qui appellent des notions de lecture.

L’écriture

L’accès à l’écriture est moins important que pour la lecture avec un accès pour 45% des

personnes. 55% des personnes dépendent donc d’un accompagnement pour les

démarches nécessitant le passage par l’écrit.

Le comptage

Le comptage est dans l’ensemble mieux maitrisé. 65% des personnes sont effectivement

en capacité de compter (la plupart sur des opérations simples). Toutefois, ce chiffre

descend à 50% dès lors qu’il s’agit d’évaluer la valeur d’un bien.

La prévision

La question de l’évaluation de la valeur est en lien avec la capacité à prévoir. Là aussi,

seul 50% des personnes sont en capacité de prévoir et elles ne sont que 40% à être en

mesure de faire des projets en lien avec leur réalité (budgétaire et organisationnelle)

Durée des accompagnements

Ces dernières années, le service a accompagné des personnes sur des durées plus

courtes. Pour autant, la déficience implique chez beaucoup de personnes accompagnées

la perte ou la difficulté à développer la confiance en soi. De ce fait, les durées

d’accompagnement s’allongent. Pour certains, cet accompagnement est ce qui leur

permet d’oser un projet de vie autonome en faisant face à leurs craintes, parfois

pathologiques. La durée moyenne d’accompagnement est actuellement de 12 ans.


C) Le relevé des attentes et des besoins des personnes accompagnées

Distinguer la déficience principale, la ou les déficiences associées, les modes de vie et les

compétences individuelles ne constituent qu’une part, certes importante, mais non

complète, de l’étude d’une population donnée. Il me paraît indispensable de la compléter

par un relevé des attentes exprimées par les personnes elles-mêmes comme des besoins

repérés par l’entourage et les professionnels impliqués dans l’accompagnement.

Ces attentes sont systématiquement identifiées par les professionnels auprès des

personnes dans le cadre d’entretiens préparatoires au projet personnalisé :

Le besoin de reconnaissance

Pour beaucoup, le projet de vie autonome implique une attente de reconnaissance, une

recherche de normalité, être un individu « ordinaire » à part entière. Ainsi notamment

l’accès à la sexualité et à la parentalité sont des questions régulièrement soulevées.

L’autonomie financière

Dans la mise en place d’un projet de vie autonome, la question de la gestion du budget

est centrale. D’une façon générale, la notion de budget à la semaine (qui peut

s’apparenter à de l’argent de poche) est assez mal vécue par les personnes

accompagnées, qui expriment une sensation de trop grande contrainte. Ainsi, il existe une

demande importante de liberté, d’autonomie dans la gestion de leur argent.

Les loisirs

Paradoxalement par rapport à leur souhait d’autonomie en général, dans le cadre des

loisirs, les personnes sont demandeuses d’activités encadrées, organisées par l’équipe

éducative. C’est une demande importante chez les personnes accompagnées par le

service depuis longtemps ou ayant un vécu institutionnel fort.

Une demande de « prise en charge »

Pour certains, la demande d’accompagnement est parfois poussée plus loin avec un

souhait de soutien plus important, voire de « prise en charge » (faire à la place de).

Toujours dans le cadre de l’élaboration du projet personnalisé, mais aussi tout au long de

l’accompagnement, les professionnels identifient un besoin général d’aide et

d’accompagnement à la prise de décision (éclairage des choix) qui se décline en besoins

plus spécifiques :

Besoins d’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne

D’une manière générale, sont repérés des besoins de soutien dans les domaines de la

gestion du budget, des achats, de l’alimentation, de la tenue du logement, de l’hygiène,

de la santé et des activités professionnelles.

Besoin de repères

La recherche de la norme et la quête affective entravent parfois les capacités de

jugement jusqu’à la mise en danger. Le rappel au cadre, à la loi est parfois nécessaire.


Les besoins sociaux et affectifs

Les relations sociales, affectives et familiales (ou leur absence) sont aussi au cœur des

problématiques rencontrées. De nouvelles problématiques sont à prendre en compte dans

l’accompagnement de personnes vivant en couple, notamment lorsque le conjoint non

accompagné par le service rejette tout soutien, ou dans l’accompagnement à la

parentalité avec la construction de partenariats nouveaux ou plus soutenus.

Accès aux droits

L’ouverture, le maintien et l’appropriation de l’ensemble des droits représentent un besoin

important et récurrent tout au long de l’accompagnement.

Préparation à la retraite

L’avancée en âge d’une part importante de la population implique un accompagnement

spécifique alliant l’étayage nécessaire à la cessation d’activité professionnelle et à

l’intégration sociale dans un nouveau statut.

D) Une diversité de situations singulières liées au handicap mental

L’évaluation statistique d’une population, quelle qu’elle soit, le repérage de ses attentes

ou de ses besoins, ne reflètent toutefois pas la richesse, la diversité, ni la complexité des

réalités des vies, ni même des accompagnements proposés aux personnes qui la

composent. Nécessaire à l’évaluation quantitative, à l’établissement de données précisant

l’évolution d’une population donnée, elle délite de mon point de vue la réalité, la

singularité et le vivant des personnes concernées.

Régis DEVOLDERE, président de l’UNAPEI53, propose de considérer d’abord la personne

avant d’y associer la notion de handicap : « Une personne handicapée mentale est un

individu à part entière, une personne à la fois ordinaire et singulière. Elle est ordinaire,

parce qu’elle connaît les mêmes besoins que tout le monde, parce qu’elle dispose des

mêmes droits que tous et qu’elle accomplit les mêmes devoirs. Elle est singulière, parce

qu’elle est confrontée à plus de difficultés que les autres citoyens, du fait de son

handicap. »

Ce regard permet, à mon sens, d’éviter l’enfermement des classifications, des

caractéristiques qui, au-delà de leur utilité en termes de statistique, ne permettent pas de

considérer la personne dans sa globalité, en fonction de son projet, de son histoire

personnelle.

53

UNAPEI, Le handicap mental : sa définition, la personne handicapée, à la fois ordinaire et singulière, [consulté le 29/06/2012], disponible sur Internet : http://www.unapei.org/Le-handicap-mental-sa-definition.html




Les personnes que nous accompagnons ne sont donc pas que des personnes présentant

un handicap mental, bénéficiant d’une protection juridique ou encore travaillant en milieu

adapté. Bien sur, elles présentent, pour une grande majorité d’entre elles, ces

caractéristiques. Pourtant, elles ont aussi, elles ont surtout des parcours de vie uniques,

induits par des situations de handicap impliquant des désavantages, des difficultés

d’adaptation, liées à des environnements socioculturels particuliers, à des évolutions

propres…

Monsieur F. a 59 ans. Travailleur ESAT depuis 33 ans, il vit avec sa compagne

dans l’appartement qu’ils louent depuis 25 ans. Déficient mental léger, limite moyen, il

s’adapte globalement aux situations qui se succèdent sans trop de perturbation. Sa

déficience nécessite toutefois que nous revenions régulièrement avec lui sur certains

points de la vie quotidienne qu’il peine toutefois à comprendre. L’approche de la retraite

apporte chez lui un sentiment de satisfaction mêlé à une inquiétude importante quant à ce

qu’il pourra faire de son temps libre.

Madame G. a 38 ans. Son histoire familiale complexe et violente ne l’a pas aidée à

se construire sereinement, à s’épanouir. Une déficience légère altère sa compréhension

des situations dans leur globalité. Elle est par ailleurs fragilisée par une immaturité

affective qui la déstabilise et annihile de façon récurrente les efforts d’insertion ou de

normalisation qu’elle met pourtant en place. Mère d’une petite fille, elle a les gestes et

l’approche nécessaire à l’éducation de celle-ci, mais a besoin d’un étayage continu pour

maintenir les conditions de vie indispensables à la garde de sa fille.

Madame D. a 32 ans. Elle a grandi dans un environnement maternel fusionnel ne

l’aidant pas à se construire une identité propre. Son passage de quelques années sur un

foyer d’hébergement lui a permis de prendre ses distances et d’acquérir une certaine

autonomie. Une déficience moyenne complexifie cette quête identitaire et son immaturité

affective la met facilement en situation de dépendance vis-à-vis de tiers masculins et vient

alourdir une personnalité dépressive. En difficulté pour se maintenir en situation d’emploi

protégé, elle envisage d’en sortir et d’intégrer le milieu ordinaire sans pour autant en

percevoir les difficultés.

Monsieur B. a 41 ans. Il présente une déficience intellectuelle moyenne liée à des

troubles du comportement et de la personnalité. Sa personnalité impulsive vient perturber

ses capacités d’adaptation et d’intégration et nécessite, de façon régulière, des temps de

médiation. Travailleur dans un ESAT pour déficient psychique, il vit en couple et dans son

appartement depuis près de 15 ans. Il s’appuie sur la sérénité de sa compagne pour

apaiser son impulsivité.


Madame V. a 56 ans. Elle présente les séquelles d’une hémiplégie qui la prive de

l’utilisation de son bras droit et provoque une gêne à la locomotion. Alcoolique, l’effet de

sa consommation, sans qu’elle ne soit excessive, est accentué par un traitement pour

l’épilepsie. En rupture avec le monde du travail, elle exprime son souhait de prendre sa

retraite et va bénéficier d’une invalidité lui permettant l’arrêt effectif de son activité

professionnelle à l’ESAT. Bénéficiant d’une PCH, elle utilise les services d’une auxiliaire

de vie pour certains actes de la vie quotidienne. Une infirmière libérale l’accompagne

dans la gestion des soins.

Ces parcours de vie, mettant en avant des désavantages, des difficultés d’adaptation

appellent des modes d’accompagnement spécifiques, propres à chaque situation. Ils sont

pour moi l’illustration de la complexité de l’accompagnement à proposer, à adapter.

2.2.4 Des modes d’intervention à adapter

La particularité, l’individualité de chaque parcours de vie et donc de chaque situation

d’accompagnement, appelle à s’intéresser à la personne avant que de se centrer sur la

spécificité de son handicap. C’est pour le moins, ce que nous invitent à intégrer les lois de

2002 et de 2005 et que personnellement, de ma place, de ma fonction de directeur,

j’attends des professionnels lors de la mise en œuvre, avec les personnes concernées,

des projets d’accompagnements.

« Qu’il s’agisse d’un enfant ou d’un adulte, la personne handicapée mentale est porteuse

de manière permanente d’une déficience intellectuelle dont l’origine peut être très diverse.

Elle a donc généralement besoin, le plus tôt possible, d’un soutien et d’un

accompagnement adaptés pour l’aider à mieux communiquer avec les autres, exprimer

ses envies, s’éveiller et développer sa personnalité, aller à l’école, travailler, en quelques

mots : vivre sa vie.54 »

Et effectivement, d’une manière générale et à des degrés variés, la déficience

intellectuelle, peut impliquer pour la personne une moindre efficience des processus de

traitement de base de l’information et de réflexion, de résolution des problèmes, de

conceptualisation, un déficit de l’attention, un manque de stratégie cognitive, une base de

connaissance pauvre et mal organisée…

Les interventions sur l’efficience intellectuelle se situent notamment au niveau de

l’éducabilité cognitive. Le développement de l’autonomie est possible par un

environnement aménagé, par un accompagnement humain régulier, adaptés à l’état de la

54

UNAPEI, Le handicap mental : sa définition, la personne handicapée, à la fois ordinaire et singulière, [consulté le 29/06/2012], disponible sur Internet : http://www.unapei.org/Le-handicap-mental-sa-definition.html




personne et à sa situation, une guidance revenant sur les actions mises en place afin de

permettre leur intégration, un soutien prenant en compte la question de la déficience mais

s’appuyant avant tout sur les potentialités de la personne.

Pour autant, dans cette déficience intellectuelle viennent s’intriquer des troubles de la

personnalité qui vont impacter l’insertion dans l’environnement. Le rappel aux réalités, aux

normes, aux cadres est alors nécessaire pour faciliter cette insertion et limiter les

éventuels passages à l’acte ou des dérives désocialisantes.

L’intervention de l’équipe d’accompagnement s’organise alors essentiellement sous forme

de médiation en direction de la personne elle-même afin de l’aider à déchiffrer « les

réalités » de son environnement. Mais aussi des médiations à destination de

l’environnement dans l’objectif d’aider les proches, les personnes qui interviennent dans

l’environnement de la personne à comprendre des modes de fonctionnement « a-

normaux », des comportements « a-typiques ».

Ces médiations se construisent au cas par cas, en fonction de la personne concernée, de

ses désavantages, de ses difficultés d’adaptation, de ses évolutions. Des médiations qui

ne peuvent donc être que très peu modélisées tant leur individualisation est importante.

Elles s’élaborent parallèlement aux actions d’éducabilité cognitive nécessaires à

l’intégration de fonctionnements, d’attendus sociaux dont le niveau d’exigence est plus

élevé que pour une personne dite normale.

2.3 L’évolution des attentes des autorités de contrôle et de

tarification

Comme je l’ai précisé dans la première partie de ce mémoire, depuis les lois de

décentralisation, l’action en faveur de l’enfance et de la famille, des personnes âgées et

des personnes handicapées constitue l’une des missions fondamentales des Conseils

Généraux. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, en réformant la loi du 30 juin

1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, a précisé, dans ses articles L 312-3

à L. 312-5, les dispositions relatives aux schémas départementaux. L’objectif explicite de

ces schémas est qu’ils deviennent de véritables « documents d'orientation et de

planification de la mise en œuvre de la politique départementale sur les 5 années à venir,

dans un cadre cohérent, économe et satisfaisant en termes techniques, humains et

sociaux »55.

55 Conseil Général des Bouchers du Rhône, Schémas départementaux, Qu'est ce qu'un schéma

départemental ?, [consulté le 12/08/2012], disponible sur Internet : http://www.cg13.fr/cg-13/schemas-departementaux/

http://www.cg13.fr/cg-13/schemas-departementaux/



2.3.1 Des engagements annoncés dans les schémas départementaux

L’article 18 de la loi 2002-2 précise en effet que les schémas départementaux :

- « apprécient la nature, le niveau et l'évolution des besoins sociaux et médico-sociaux

de la population,

- dressent le bilan quantitatif et qualitatif de l'offre sociale et médico-sociale existante,

- déterminent les perspectives et les objectifs de développement de l'offre sociale et

médico-sociale et, notamment ceux nécessitant des interventions sous forme de

création, transformation ou suppression d'établissements et services,

- précisent le cadre de la coopération et de la coordination entre les établissements et

services mentionnés à l'article L 312-1,

- définissent les critères d'évaluation des actions mises en œuvre dans le cadre de ces

schémas. »56

Leurs évaluations, en déterminant les perspectives et les objectifs de développement de

l’offre sociale et médico-sociale, annoncent les engagements des Conseil Généraux.

Certains de ces engagements sont à courtes échéances, d’autres sur du plus long terme.

Certains de ces engagements se concrétisent par des créations d’établissement ou

services et donnent lieu, depuis la loi Hôpital, Patients Santé Territoires n°2009-879 du 21

juillet 2009, à un appel à projet pour création sur la base d’un cahier des charges établi

par l’autorité compétente (Conseil Général et/ou ARS).

Différents schémas sont préparés par les Conseils Généraux. Ils concernent des publics

spécifiques. Il existe trois schémas dans le département des Bouches du Rhône :

- schéma départemental des personnes âgées 2009-2013

- schéma départemental des personnes handicapées 2009-2013

- schéma départemental en faveur de l’enfance et de la famille 2010-2014

Le schéma départemental 2004-2008 en faveur des personnes handicapées établi par le

Conseil Général des Bouches du Rhône précisait les premières règles communes aux

services d’accompagnement. Ainsi, deux ans avant le décret n°2005-223 du 11 mars

2005, le schéma départemental délimitait les missions des services d’accompagnement

(SAVS et SAMSAH) en précisant qu’ils devaient être « pensés comme des

« plateformes » articulant les différentes interventions autour de la personne handicapée

(soins, loisirs, logement…) ».

56 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social, article 18 [en ligne].

Journal officiel, n°2 du 3 janvier 2002. [consulté le 05/08/2012], disponible sur Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215460&dateTexte=&categorieLien=id




2.3.2 Evaluation des dispositifs et proposition d’un cahier des charges

Le schéma 2009-2013 précise que «la prise en charge à domicile constitue un des enjeux

majeurs des nouveaux dispositifs de prise en charge et d’accompagnement des

personnes handicapées ».

Suite à l’ouverture sur le département de plusieurs services d’accompagnement (SAVS et

SAMSAH) depuis la parution du décret n°2005-223, le Conseil Général fait le constat de

fonctionnements disparates entre ceux-ci. Des disparités provenant notamment du fait de

l’adossement ou non de ces services à un établissement : « un SAVS adossé au foyer

d’hébergement d’un ESAT, suivra les travailleurs handicapés qui ne sont pas hébergés en

foyer, et fonctionnera ainsi comme « service de suite ». Par conséquent, ces SAVS

peinent à s’ouvrir vers la population de leur territoire. »57

Les orientations actuelles du schéma visent en effet à mettre en avant, la question du

territoire « considéré comme un espace organisé mettant en lien un certain nombre

d’acteur » sur lequel les collaborations doivent être réfléchies et mises en place au

bénéfice des personnes accompagnées.

Face à la diversité des acteurs impliqués dans le soutien à domicile qui ont chacun leur

propre logique d’action, le Conseil Général réaffirme notamment la mission de

coordination des SAVS / SAMSAH inscrite dans les textes (décret 2005-223). Le schéma

départemental précise que les bénéfices attendus de cette coordination sont l’évitement

de la rupture de l’aide apportée, la connaissance du « qui fait quoi » et « à quel moment »

et la mise en œuvre effective des moyens adaptés pour répondre au projet de vie.

Pour ce faire, il propose, au-delà du conventionnement du travail partenarial entre les

secteurs social, médico-social et sanitaire, la modification du cahier des charges des

services d’accompagnement afin d’en préciser les missions.

Dans ce cadre, une enquête est diligentée par le Conseil Général auprès du Cabinet

ENEIS Conseil au second semestre 2010. Celle-ci fait ressortir certains questionnements

déjà présents dans le cahier des charges de 2004 ; des questionnements sur la répartition

territoriale actuelle et les spécificités des publics des services d’accompagnement du

département. L’enquête cherche à déterminer les possibles écarts de fonctionnement et

d’organisation entres les services concernant notamment les principes de file active, de

continuité dans l’accompagnement, de durée de l’accompagnement proposé…

57 Conseil Général et Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Bouches du

Rhône, Schéma départemental en faveur des personnes handicapées 2009-2013, [consulté le 12/07/2012], disponible sur Internet : http://www.cg13.fr/fileadmin/user_upload/ConseilGeneral/SchemaDepartementaux/Document/schema-dep-personnes-handicapees-09-13.pdf

http://www.cg13.fr/fileadmin/user_upload/ConseilGeneral/SchemaDepartementaux/Document/schema-dep-personnes-handicapees-09-13.pdf



2.3.3 Définition d’un cahier des charges et mise en œuvre

Cette enquête a abouti à l’élaboration d’un cahier des charges pour les services

d’accompagnement présenté à l’ensemble des services fin novembre 201158.

Ce cahier des charges vient préciser les attentes à partir desquelles les dossiers

présentés dans le cadre d’appel à projet devront être en conformité pour l’obtention d’un

agrément ; les services existants devant s’inscrire dans une démarche d’actualisation.

Le cahier des charges spécifie notamment différents points que j’analyse et distingue en

quatre domaines différents :

Le cadre d’intervention

- les SAVS interviennent auprès de tout type de handicap

- l’accompagnement peut se faire sous la forme d’une intervention séquentielle, qui

précisera la durée de l’accompagnement dans la limite de 3 ans maximum

- les services fonctionneront selon le principe de la file active et accueilleront un

maximum de 3 personnes pour une place autorisée dans la limite d’1 ETP pour 16

personnes accompagnées issues de la file active

- afin d’assurer la continuité de la prise en charge, les services devront proposer

des interventions le week-end et durant les périodes de vacances scolaires afin

notamment de permettre un travail spécifique sur le processus d’autonomisation

la professionnalisation

- l’intervention d’accompagnement à la vie sociale comprend nécessairement une

intervention d’assistant socio-éducatif (assistant de services sociaux, éducateur

spécialisé, CESF), le cas échéant associée avec une intervention de moniteur

éducateur, de technicien d’intervention sociale et familiale, d’aide médico-

psychologique voire d’auxiliaire de vie

- les services doivent proposer aux professionnels des actions de supervision des

pratiques

le projet personnalisé

- les finalités de l’accompagnement sont de permettre la vie à domicile, la réalisation

du projet de vie par un accompagnement de la personne dans un processus

d’autonomisation

- la proposition d’intervention individualisée, ainsi que ses modalités, est élaborée

par le service avec le bénéficiaire. La formalisation de son accord est nécessaire

et doit être recueillie dès que possible

58 Conseil Général des Bouches du Rhône, 2011, Cahier des charges des services relevant de la

compétence départementale réalisant une intervention d’accompagnement à la vie sociale auprès de personnes adultes handicapées », Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, Marseille, 9p. (en Annexe 3)


- les objectifs d’intervention contractualisés avec la personne sont définis. Ils

peuvent intégrer un temps d’accompagnement réservé à la famille (parentalité,

accompagnement des enfants, de tout ou partie de la famille)

les modalités d’intervention

- les interventions doivent intégrer de façon significative la dimension de

coordination de l’ensemble des intervenants autour du projet de vie des

personnes

- l’intervention ne comprend pas d’interventions couvertes par la PCH, ni relevant

des actes domestiques et de soins

- les services situent leur action en complémentarité et en coordination avec les

autres intervenants et dispositifs. Dans cet objectif, des coopérations entre

services doivent être formalisées (soins, aide à domicile…)

- l’intervention intègre l’exercice d’une fonction de référence dont les modalités

doivent être inscrites dans le projet de service et le projet personnalisé

- chaque service doit déterminer des indicateurs de fin de prise en charge et

d’accompagnement permettant d’évaluer l’aboutissement du processus

d’autonomisation, la possibilité pour la personne de demeurer au sein de son

domicile, la nécessité d’organiser les liens nécessaires à la passation de relais

- toute demande de fin de prise en charge à l’initiative du service ou de l’usager, de

réorientation ou de poursuite de prise en charge doit faire l’objet d’un rapport

circonstancié et argumenté auprès de la MDPH

Le cahier des charges précise qu’il présente les bases de conformité attendues dans le

cadre des prochaines procédures d’appel à projet pour les services d’accompagnement. Il

précise encore que « à l’instar des services nouvellement autorisés, les services existant

devront s’inscrire dans une démarche d’actualisation, afin de répondre à terme, aux

exigences du présent cahier des charges.59 »

Le cahier des charges spécifie par ailleurs, que « au égard aux spécificités de certains

services existant, un temps d’adaptation leur sera nécessaire […]. Cette réorganisation

éventuelle, sera négociée et accompagnée avec les services du Conseil Général. »

Ce temps d’adaptation accordé par le Conseil Général correspond, suite aux discussions

que j’ai pu avoir personnellement avec ses inspecteurs ou plus collectivement avec

d’autres directeurs et responsables de service d’accompagnement, au temps restant

59 Conseil Général des Bouches du Rhône, 2011, Cahier des charges des services relevant de la

compétence départementale réalisant une intervention d’accompagnement à la vie sociale auprès de personnes adultes handicapées », Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, Marseille, 9p.


jusqu’aux évaluations externes des services qui fourniront alors la base de l’autorisation

de renouvellement.

Si un temps d’adaptation est accordé, le délai imparti est à moyen terme. Des réflexions

sont donc à mener au niveau associatif, au niveau du service pour conduire une

éventuelle réorganisation. En effet qu’en est-il de la spécificité du service, du projet

associatif ? En tant que directeur du service et donc garant du « projet d’établissement ou

de service en cohérence avec le projet de la personne morale gestionnaire... 60», il est de

ma responsabilité d’ouvrir, avec les représentants de l’association, une réflexion sur les

orientations à prendre pour demeurer en conformité avec les attentes du Conseil Général

sans pour autant renier ou négliger les bases du projet associatif.

2.3.4 Evaluation des écarts entre le cahier des charges et le

fonctionnement actuel du SAVS les Oliviers

Pour évaluer les écarts entre le nouveau cahier des charges proposé par le Conseil

Général et la situation actuelle du SAVS, j’ai opté pour un diagnostic réalisé sur la base

du modèle SWOT61. Ce diagnostic me permet, de mettre en avant les forces et les

faiblesses du service, mais aussi les opportunités et les menaces que présente son

environnement et notamment la mise en conformité avec le cahier des charges. Au-delà

d’être un outils de diagnostic, il est aussi un outils participatif favorisant une pédagogie de

changement.

Les écarts les plus importants se situent à mon sens dans le domaine que j’ai appelé « le

cadre d’intervention ». Il s’agit d’écarts impactant le sens même du projet associatif et de

service. L’association la Chrysalide, en tant qu’association de parents et d’amis de

personnes présentant un handicap mental, souhaite trouver des solutions

d’accompagnement pérennes pour ses enfants. L’ouverture du service à tout type de

handicap et la limitation dans le temps de l’accompagnement correspond au regard du

projet associatif à un non-sens qu’il est nécessaire d’éclairer.

Par ailleurs, le fonctionnement sur le principe de la file active, s’il permet quant à lui

d’envisager l’augmentation du nombre de personnes accompagnées, pose aussi la

question de la qualité de l’accompagnement, du temps restant réellement imparti pour

chacune des personnes accompagnées et donc des actions possibles à mettre en place.

60 Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Arrêté du 5 juin 2007 relatif au

certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale [en ligne]. Journal officiel, n° 142 su 21 juin 2007. [visité le 12/08/2012], disponible sur internet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278231&dateTexte=&categorieLien=id 61

Diagnostic présenté en annexe 4




Une réflexion sur ces trois questions doit être menée afin d’évaluer les bases d’une

nécessaire négociation avec le Conseil Général.

Pour ce qui est du domaine de « la professionnalisation », le service répond, à l’heure du

diagnostic, déjà aux grandes lignes du cahier des charges. L’ensemble des

professionnels est diplômé et bénéficie d’une analyse de la pratique professionnelle. Un

questionnement sur les définitions de fonction, sur la notion de fonction de référence et

leurs répartitions reste toutefois à repréciser.

De la même manière, le service répond globalement au cadre défini pour le domaine du

« projet personnalisé ». Depuis ma nomination en tant que chef de service puis directeur

du service d’accompagnement, l’ensemble des outils de la loi du 2 janvier 2002 a été mis

en place. L’évaluation interne, réalisée en mars 2010, a amené le service à la réécriture

de son projet et a engagé l’ensemble de l’équipe dans une réflexion d’amélioration de la

lisibilité du processus de formalisation des projets personnalisés.

Enfin, les « modalités d’intervention » mises en avant par le cahier des charges

correspondent à celles mises en place par le service. Le positionnement du service en

tant que coordonateur doit toutefois être plus étayé auprès des partenaires. Les

indicateurs de fin de prise en charge et d’accompagnement sont eux aussi à préciser, le

service n’étant pas dans une culture envisageant réellement la fin de l’accompagnement.

Un travail important reste donc à faire à ce niveau, tant auprès des professionnels que

des représentants de l’association ou que des personnes accompagnées elles-mêmes.

L’évaluation des écarts entre le cahier des charges et le fonctionnement actuel du SAVS

les Oliviers permet de constater l’inscription du service dans le cadre posé par le décret

du 11 mars 2005 comme globalement par le nouveau cahier des charges. Il reste

toutefois des plans d’amélioration à mettre en œuvre et principalement des orientations à

négocier et à définir pour que la mise en conformité attendue soit effective.

Tel est le rôle et la mission du directeur de service, et tel est le projet que je me dois de

mettre en œuvre.


2.4 Conclusion 2ème partie

Le SAVS les Oliviers a depuis sa création évolué pour passer d’un fonctionnement de

service de suite à celui d’un « véritable » service d’accompagnement à la vie sociale. Des

évolutions dictées par les besoins et les attentes des personnes accompagnées elles-

mêmes, mais aussi par les avancées des cadres légaux et notammentpar la loi du 2

janvier 2002, celle du 11 février 2005 et par le décret du 11 mars 2005.

La définition d’un « nouveau cadre » d’intervention pour les services d’accompagnement

du département implique, pour une grande majorité d’entre eux, la réorganisation partielle

de leur fonctionnement, voire de leur projet de service.

Le SAVS les Oliviers n’échappe pas à cette réalité. Dans ce cadre, et au regard de ma

fonction de directeur, il m’appartient de mener le projet de réorganisation du service. Un

projet de réorganisation qui l’inscrira dans une démarche d’actualisation, de mise en

conformité avec les orientations du Conseil Général.

Le SAVS les Oliviers, précédemment engagé dans un processus d’évolution des

modalités d’accompagnement, répond déjà en partie à ces orientations.

Pour autant, le cahier des charges aborde des points qui viennent impacter directement à

la fois le projet de service, mais aussi le projet associatif.

Ainsi, certaines questions nécessitent la mise en place d’une réflexion générale avant

d’envisager l’adaptation du service à certaines d’entre elles.

Il s’agit notamment de :

- l’intervention auprès de tout type de handicap,

- la limitation dans le temps de l’accompagnement

- le fonctionnement sur le principe de file active

Les questions relatives à la professionnalisation, à l’élaboration des projets personnalisés

et aux modalités d’accompagnement seront bien entendu à mettre en tension également,

au regard des points précédents.

En tant que directeur, s’il est de ma responsabilité d’élaborer le projet d’établissement ou

de service afin qu’il soit conforme à l’ensemble des cadres légaux (le cahier des charges

représentant l’un d’entre eux), il est aussi de ma responsabilité de l’élaborer en cohérence

avec le projet associatif et les besoins et attentes des personnes accompagnées.

Il me parait donc indispensable de mener cette réflexion d’une part en interne avec les

professionnels du service, mais également et simultanément avec le Conseil

d’Administration de l’Association, les personnes accompagnées elles-mêmes, ainsi que

les partenaires directs du service.


3 PROMOUVOIR LA REORGANISATION DU SAVS LES

OLIVIERS

3.1 La réorganisation du service, dans quels objectifs ?

Après avoir dépeint, dans la première partie de ce travail, ma vision sur les avancées du

regard porté par la société sur les personnes en situation de handicap et précisé la place

qu’a pris l’accompagnement à domicile, j’ai recentré la seconde partie de ce mémoire sur

le SAVS les Oliviers et l’association La Chrysalide Marseille sur laquelle il s’appuie.

Si la place gagnée par les personnes en situation de handicap n’est ni anecdotique, ni

anodine – d’une place d’objet (indésirable, passif) elles obtiennent en effet le recentrage

sur elles-mêmes des dispositifs existants et bénéficient du statut de citoyen à part entière

– de nombreuses variables d’ajustement restent bien entendu à défendre, de nombreux

positionnement restent pétris du poids de l’Histoire, des histoires individuelles. L’évolution

est flagrante, mais elle doit être affirmée et soutenu. Ce rôle, me semble t’il, relève

notamment des structures d’accompagnement et des professionnels qui les constituent,

directeur en tête.

J’ai réaffirmé, dans la seconde partie du mémoire, l’attachement que portait l’association

La Chrysalide Marseille à ses valeurs, l’évolution dont elle a su faire preuve, tant au

niveau du regard qu’elle porte et de la place qu’elle donne à la personne en situation de

handicap, que des réponses et offres de services qu’elle est parvenue à leur proposer.

J’ai réaffirmé également les inquiétudes qu’elle formule vis à vis du bien être de ses

« enfants », du sentiment de besoin de pérennité dans les réponses à leur apporter.

Dans cette seconde partie encore, j’ai présenté les évolutions attendues par le Conseil

Général des Bouches du Rhône, inscrites dans son cahier des charges et j’ai évalué les

écarts que ce dernier présente avec le fonctionnement actuel du SAVS les Oliviers.

Bien entendu, face à ces nouvelles attentes, le Service d’Accompagnement n’est pas

dans la nécessité de tout réinventer. Si sa construction et son évolution s’est faite au

regard du positionnement associatif, elles se sont aussi appuyées sur les cadres légaux

amenés notamment par les lois de 2002 et de 2005, mais surtout par le décret du 11 mars

2005. De ce fait, le SAVS les Oliviers, lors de ma prise de fonction et au moment de

l’engagement de l’enquête diligentée par le Conseil Général, n’était pas du tout hors

cadre et ne nécessite donc pas une réorganisation complète. Pour autant, certains

positionnements, qui paraissaient divergeant entre le Conseil Général et l’Association, ont

du être étudiés pour évaluer les marges de manœuvre, d’évolutions possibles.


Les propositions du cahier des charges du Conseil Général réaffirmaient et recentraient la

mission des services d’accompagnement sur la question de la coordination du projet de

vie de la personne, avec un objectif d’autonomisation. Ce cahier des charges instituait,

par ailleurs, le principe de services généralistes (tout public), proposant un

accompagnement limité dans le temps (3 ans) et fonctionnant sur la base d’une file active

(jusqu’à 3 places occupées pour 1 place autorisée).

Le SAVS, et, plus largement, l’association la Chrysalide Marseille, se sont historiquement

et culturellement forgés sur le principe d’un nécessaire accompagnement tout au long de

la vie de la personne handicapée mentale. Un accompagnement généralement pensé

pour fournir directement l’étayage nécessaire à la réalisation du projet de vie autonome

de celle-ci, nécessitant donc des temps d’accompagnement éducatif conséquents et ne

permettant pas d’augmentation du taux d’accompagnement .

Bien que le service ait été engagé dans un processus visant l’accompagnement de

l’autonomisation des personnes accompagnées, la problématique induite par le cahier

des charges résultait donc pour moi de la mise en tension de quatre contraintes :

- La première, déclarant les services comme étant généralistes et donc ouverts à

tous publics, tous handicaps alors que le service dépend d’une association

gestionnaire, constituée de parents et centrée sur l’accompagnement de

personnes présentant un handicap mental

- la seconde, impulsant un cadre d’intervention resserré, centré sur la coordination

des réponses aux besoins de la personne (et donc des intervenants) et refusant

par là même un accompagnement jusqu’à présent plutôt volontairement éducatif

et « compensatoire »,

- la troisième, instituant le principe d’une durée limitée de l’accompagnement

proposé et s’opposant au souhait du maintien d’un accompagnement

« protecteur », structurant, continu et donc pérenne autour du projet de vie

d’adultes déficients intellectuels,

- la quatrième enfin, installant le principe de filel active et donc d’augmentation du

nombre de personnes accompagnées dans l’année sur les mêmes bases de

moyens alloués, contrastant avec le principe et la volonté associative de maintenir

un accompagnement de qualité à un public nécessitant, de par la nature de son

handicap, la récurrence d’interventions structurantes et étayantes.

Cette problématique m’a donc semblé se centrer sur la nécessité d’accompagner le

changement au sein du SAVS, dans l’intérêt des usagers, en cohérence avec les attentes

des politiques publiques et de la commande du financeur, mais aussi avec les valeurs du

projet associatif. Une problématique centrée sur l’évolution de la culture associative.


3.2 Promouvoir la réorganisation d’un service, une posture de

direction

La mise en place de ces évolutions a alors nécessité de ma part, en tant que directeur du

Service d’Accompagnement, la promotion et la dynamisation d’un processus de

changement auprès de l’ensemble des acteurs du service, qu’il s’agisse du Conseil

d’Administration de l’Association, de sa Direction Générale, des professionnels

intervenants sur le service, des personnes accompagnées elles-mêmes bien entendu et

des partenaires actuels ou potentiels.

Les référentiels professionnels des directeurs d’établissement ou de service d’intervention

sociale62, et notamment le référentiel de compétences, précisent que dans le cadre de

« l’élaboration et de la conduite stratégique d’un projet d’établissement ou de service », le

directeur doit « savoir traduire les politiques publiques dans le projet d’établissement ou

de service ». Ils précisent qu’il doit également « savoir identifier les valeurs, les

orientations et les ressources de la personne morale » tout comme « savoir établir un

diagnostic des besoins et attentes des usagers ».

La réorganisation d’un établissement ou d’un service se doit donc d’être clairement

élaborée dans la cohérence des trois axes que sont les politiques publiques, les valeurs

et orientations associatives ainsi que les attentes et besoins des personnes concernées.

C’est dans ce domaine là, autour de la question de la cohérence de ces trois axes que ma

fonction, ma posture de directeur se dessine. C’est autour de ces questions et de la

problématique d’évolution de la culture associative que je me dois particulièrement

d’affirmer, de clarifier cette posture.

L’évolution est amenée progressivement dans le cadre d’un processus de changement. Il

ne s’agit pas, en effet, de mettre en place une stratégie de rupture, mais bien de

changement à concevoir comme un élément vivant, en évolution. C’est à partir du modèle

proposé par Kurt Lewin que j’articule ma posture, mon style de management. Le

cheminement en trois phases – décristallisation, transition, recristallisation63 - invite bel et

bien le manager à amener ses collaborateurs à intégrer et donc à participer au processus

de changement. C’est sur ce modèle de management participatif, coopératif que je me

positionne en tant que directeur.

62

EHESP, référentiel professionnel des directeurs d’établissement ou de service d’intervention sociale, annexe 1 de l’arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale, [consulté le 27/08/2012], disponible sur Internet : http://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2008/08/textes-relatifs-CAFDES.pdf 63

UQAM, stratégie de changement (modèle de Kurt Lewin), [consulté le 11/09/2012], disponible sur Internet : http://www.er.uqam.ca/nobel/k36565/PDF/strateg/changement.pdf

http://www.ehesp.fr/wp-content/uploads/2008/08/textes-relatifs-CAFDES.pdf

http://www.er.uqam.ca/nobel/k36565/PDF/strateg/changement.pdf


Je souhaite pouvoir construire les étapes de cette nécessaire évolution avec les acteurs

concernés. Je suis fondamentalement persuadé qu’au-delà du processus de changement,

le management d’équipes – qu’elles soient des équipes de cadres ou des équipes

d’accompagnement, de « terrain » – doit avant tout chercher à faire partager et intégrer

les missions de l’organisation, le sens des actions à entreprendre, dans le but de

construire sereinement un fonctionnement respectueux avant tout du public à qui il est

destiné, mais aussi de l’ensemble de ses acteurs.

Si bien entendu le management dans son ensemble, la conduite du changement pour ce

qui me préoccupe ici, implique pour moi des modèles managériaux participatifs ou

coopératifs, certaines de ces phases nécessitent des positionnements plus directifs. Si

pour moi, le directeur que je suis n’est pas un personnage omniscient ou omniprésent, il

occupe néanmoins une place particulière, le plaçant en capacité d’être, sans supériorité, à

l’écoute de ses collaborateurs, capable de faire émerger leurs compétences, en devoir de

respect, de bientraitance de l’ensemble des acteurs, en devoir d’équité, d’intégrité, de

fermeté, et donc en capacité de poser le cadre, d’affirmer ses convictions, d’assumer sa

responsabilité face aux risques et aux enjeux en présence.

Ainsi, ma posture s’éclaire au quotidien par mon souci de rendre possible et habituelle la

communication, de faciliter la parole de chacun, d’expliciter, d’élucider auprès de

l’ensemble des acteurs la complexité de notre environnement. Elle s’éclaire par mon

attachement sans relâche au cadre légal, au respect du droit, mais aussi par mon souci

du respect des personnes, de leur dignité, de leurs droits et de leurs aspirations, par mon

optimisme, mon engagement ainsi que mes croyances dans la valeur humaine qui

impliquent une nécessaire sérénité dans la posture. En ce sens, les contraintes, à travers

l’obligation qu’elles nous posent – et elles sont nombreuses – nous obligent

indéniablement à la réflexion, à la création de modèles, de systèmes différents et

adaptables.

Ma connaissance des politiques publiques, des valeurs et orientations associatives de

même que des attentes et besoins des personnes concernées, mon expertise dans ces

trois domaines me permettent de me projeter, d’impulser les orientations à prendre pour

le service. Ce sont ces orientations que je dois promouvoir, encourager, développer

auprès de l’ensemble des intervenants afin d’amener progressivement ces derniers à

dépasser les inquiétudes légitimes provoquées par la modification des bases, des repères

actuels. La question du projet, et donc de l’implication du directeur à son élaboration,

s’avère à ce titre centrale.


Pour Patrick Lefèvre, « le projet d’établissement est un acte symbolique de direction qui

vise à dynamiser l’institution et ses différentes ressources »64.

Pour ma part, la fonction de direction s’articule totalement dans cette nécessité

d’accompagner le changement en lien avec ses ressources. C’est là que la question du

sens donné au projet d’établissement ou de service, au projet de changement à engager

pour adapter le projet à ses contextes, prend tout son sens. Il ne s’agit pas de changer

pour changer, mais de changer pour aller vers un objectif qui améliorera les

fonctionnements actuels, en fonction de différents éléments extérieurs et dans l’intérêt

des bénéficiaires de l’action. Il s’agit de faire vivre le projet de changement, de le faire

vivre pour et par ses acteurs plutôt que de le subir passivement.

3.3 Définir les stratégies à mettre en place pour répondre aux

objectifs de changement

Si l’adaptation du service au cahier des charges nécessitait une réorganisation, elle ne

pouvait se faire sans qu’au préalable, une communication ne soit faite à l’association et

que celle-ci ne clarifie son positionnement.

Communiquer : Il me paraissait pour cela primordial de communiquer à l’Association,

président et directeur général, le projet du Conseil Général, les écarts de positionnement

et de fonctionnement relevés ainsi que d’engager une réflexion sur les orientations à

prendre, sur la temporalité à respecter afin de impulser les modifications nécessaires tout

en respectant les accompagnements en cours. Cette communication devait aussi être

prévue auprès des professionnels qui, inquiets dès le lancement de l’enquête,

s’interrogeaient quant aux modifications à apporter dans l’organisation du service.

Une fois cette réflexion engagée et les orientations associatives recueillies, il m’a alors été

possible d’envisager les évolutions concrètes, les changements réalisables permettant de

répondre en partie aux attentes du Conseil Général, sans pour autant perdre l’identité, la

spécificité du service d’une association de parents. La mise en place de ces évolutions

s’est organisée autour de plusieurs axes.

Redéfinir le projet de service : Il m’a semblé effectivement important de redéfinir dans

un premier temps le cadre, les missions et les limites de l’intervention du service et pour

cela d’inscrire les modifications à engager progressivement au cœur du projet de service.

Cette redéfinition et cette réécriture impliquaient nécessairement l’ensemble des

professionnels du service dans une dynamique managériale participative.

64

LEFEVRE P., 2011, Guide du métier de directeur en action sociale et médico-sociale, 3ème

édition, Paris, Dunod, 512 p., p. 224


Faire évoluer conjointement le fonctionnement du service et ses outils : Plus

concrètement, la redéfinition du cadre, des missions et des limites de l’intervention du

service a amené à l’évolution de certains paramètres. Il s’agit notamment de la gestion du

personnel et de la définition des fonctions, de l’organisation et du fonctionnement du

service, des outils de gestion et de suivi des projets personnalisés ainsi que des

accompagnements. Ces évolutions ont nécessité à la fois un travail de construction avec

l’ensemble de l’équipe d’accompagnement, mais aussi, pour certaines, de concertation

avec les représentants du CVS, pour d’autres de validation par les instances associatives

et/ou représentatives du personnel.

Inscrire les nouveaux accompagnements dans cette nouvelle organisation et

amener le changement auprès des personnes déjà accompagnées : Les

changements programmés ont dû être intégrés au fur et à mesure de leur validation pour

les nouveaux accompagnements mis en place. Ils ont demandé un travail d’adaptation et

d’intégration plus souple et individualisé en fonction des spécificités des handicaps

comme des projets d’accompagnement déjà engagés. S’il me paraissait important

d’intégrer les changements auprès des personnes déjà accompagnées, il me semblait

tout autant nécessaire de respecter leur éventuel besoin de stabilité et de rassurance.

Coordonner les positions et les évolutions avec les opérateurs départementaux :

Parallèlement aux travaux menés en interne, il me semblait également important

d’interroger les positionnements et les modalités d’évolution prises par l’ensemble des

opérateurs départementaux concernés par ce nouveau cahier des charges, notamment à

travers le Mouvement Parcours Handicap 1365. Ma participation ou celle du chef de

service aux réunions organisées par le Mouvement Parcours a permis à la fois d’avoir une

lecture et une interprétation collective du cahier des charges, d’évaluer les marges de

manœuvre possibles, et, surtout, d’apporter des réponses plus collectives au Conseil

Général sur les conséquences des évolutions attendues sur les projets associatifs.

Evaluer les actions mises en place : Engager des modifications substantielles dans un

projet de service n’est jamais sans conséquence. Celles-ci ont été réfléchies dès

l’annonce de la prochaine modification du cahier des charges. L’ensemble des

changements engagés a fait l’objet de critères d’évaluation permettant à la fois l’efficience

de leur mise en place, mais aussi, à terme, le maintien de la qualité de l’accompagnement

proposé.

65 Le Mouvement Parcours Handicap 13, mouvement militant, bénévole et territorialisé, regroupe

plus d'une centaine d’associations et d’organismes intervenant pour les personnes en situation de handicap dans les Bouches-du-Rhône. http://www.parcours-handicap13.fr/qui-sommes-nous/presentation

http://www.parcours-handicap13.fr/qui-sommes-nous/presentation



3.4 Conduire la promotion et la dynamisation du processus de

changement

La conduite même du processus de changement que j’ai souhaité mettre en place

s’articule sur trois années. Elle débute en octobre 2010, quatre mois après ma prise de

fonction en tant que directeur du SAVS les Oliviers et plus globalement du site de

Montolivet, au moment de l’annonce par le Conseil Général du projet d’enquête sur les

services d’accompagnement. La programmation du processus permet de décliner ses

différentes phases jusqu’environ février 2014, une fois les actions mises en place

évaluées une première fois dans le cadre d’une évaluation externe.

Le déroulement de ces actions s’organise pour certaines de façon concomitante ou

concourante. Pour des raisons de facilité de présentation et de lecture, j’ai fait le choix de

les présenter les unes après les autres, en fonction de leur développement dans la

stratégie précédemment développée66.

3.4.1 Communiquer autour de la commande de changement

A) Communiquer avec l’Association

Par l’intermédiaire de son Directeur Général et de son Président, j’ai informé l’association

de l’enquête diligentée par le Conseil Général dès que celui-ci l’eu présentée en

novembre 2010. Les attendus suggérés et leurs implications étaient pour moi

suffisamment explicites pour venir interroger le projet de service, comme le projet

associatif, notamment en ce qui concernait un probable passage à un fonctionnement en

file active, une possible limitation de la durée de l’accompagnement et/ou de l’âge des

personnes accompagnées. Sans informations plus précises sur les éventuelles

orientations que prendrait le nouveau cahier des charges, j’ai proposé au Président et au

Directeur Général de les tenir informés des avancées de l’enquête et de l’évolution du

cahier des charges.

Les positionnements précisés par l’Association étaient pour autant très clairs : l’objectif du

SAVS est bien de proposer à des personnes présentant un handicap mental, un soutien

dans la mise en place de leur projet de vie autonome, le service étant garant de la qualité

de l’accompagnement proposé en fonction de leurs attentes et des besoins repérés par

les professionnels.

66

Une frise chronologique est présentée en annexe 6 et décline les avancées du processus de changement, étapes par étapes et pour certaines, leur imbrication


B) Communiquer avec le personnel

Une fois l’information transmise à l’Association, j’ai organisé, avec l’Equipe de Direction67,

la présentation de l’enquête auprès de l’équipe intervenant sur le SAVS. Celle-ci a

cristallisé des inquiétudes quant à la pérennité des actions en place, comme du

fonctionnement même du service. J’ai donc repris avec l’ensemble des professionnels les

objectifs de l’enquête, le souhait du Conseil Général de pouvoir, par une plus grande

lisibilité de l’existant, apporter les réponses aux demandes d’accompagnement des

projets de vie de personnes en situation de handicap sur le département, notamment via

la réorganisation territoriale ou la création de nouveaux services. J’ai également demandé

à l’ensemble de l’équipe du SAVS de répondre de la façon la plus objective possible aux

questionnaires et aux interviews du cabinet mandaté pour l’enquête. J’ai dû toutefois

rassurer l’équipe sur le maintien, à terme, des grandes lignes du projet de service,

l’Association tenant à préserver la qualité de l’accompagnement proposé.

En parallèle à cette présentation au personnel du service, j’ai convoqué les représentants

du personnel du site afin de les informer, eux aussi, des modalités et des objectifs de

l’enquête engagée. Ils ont exprimé à leur tour leurs inquiétudes sur les modifications que

pouvait entraîner la réécriture du cahier des charges sur l’organisation et le

fonctionnement du service. Je me suis engagé à les informer, comme les professionnels

du service, des évolutions prévues dans le cadre du cahier des charges à venir.

C) Communiquer avec les personnes accompagnées

Déontologiquement, il me paraissait nécessaire d’informer les personnes accompagnées

des éventuelles modifications qu’apporterait le cahier des charges. Pour autant, en accord

avec l’équipe de direction et l’équipe d’accompagnement, aucune information ne leur a

été transmise dans un premier temps. Il paraissait en effet plus opportun, compte tenu

des craintes que peut engendrer toute idée de modification de l’existant et du caractère

pour l’instant non déterminé de ces modifications, d’attendre le positionnement définitif du

Conseil Général sur le cahier des charges, comme celui de l’Association.

L’enquête auprès des services s’est achevée en avril 2011. Le Conseil Général a

rapidement communiqué à l’ensemble des services d’accompagnement une première

analyse sur les résultats de l’enquête, mettant en avant des disparités de fonctionnement

et d’organisation des services. En septembre, une seconde analyse était proposée aux

services. Elle présentait les grands axes du prochain cahier des charges.

67 Je considérerais, dans les pages qui suivent, l’Equipe de Direction comme étant composée du

Directeur, de la Directrice Adjointe, des Chefs de Services et plus particulièrement du Chef de Service du SAVS


Dans la continuité et pour affiner cette analyse, le Conseil Général conviait en octobre et

novembre 2011, les différents services d’accompagnement départementaux à des

groupes de travail reprenant les thèmes centraux amenés à être développés :

- spécialisation, territorialisation et polyvalence

- complémentarité des interventions

- accompagnement dans le temps des bénéficiaires

- dynamique des équipes en interne et en externe

Le cahier des charges était enfin présenté en réunion plénière en décembre 2011.

Cette présentation du cahier des charges, comme celles des analyses intermédiaires,

faites par le Conseil Général, a nécessité à nouveau un travail de communication auprès

de l’Association, des professionnels et de leurs instances représentatives. Les écarts

formalisés entre le fonctionnement actuel du service et les attentes du cahier des charges

ont permis d’établir la réalité de l’inscription actuelle du service dans la dynamique

attendue par le Conseil Général. Elle a aussi permis de définir les points d’achoppement

du cahier des charges et de clarifier le positionnement associatif face à celui-ci.68

Ces points d’achoppement étaient principalement au nombre de trois :

- La notion de file active avec jusqu’à 3 places occupées pour 1 place autorisée

- La notion de limitation de la durée d’accompagnement à 3 ans difficilement

compatible avec le projet associatif et la spécificité du public accompagné

- La notion de service généraliste questionnant pour une association de parents de

personnes présentant un handicap mental

Comme ce fut le cas pour d’autres services, le positionnement associatif a pu être abordé

avec le Conseil Général qui précisait à nouveau que, pour les services précédemment

autorisés, rien ne se ferait de façon précipitée, qu’une adaptation serait à envisager au

cas par cas avec les inspecteurs respectifs. Pour autant, la remise en cause des points

perçus comme étant des points d’achoppement ne semblait pas réellement envisageable.

3.4.2 Réinterroger et préciser le projet de service

Comme je l’expliquais précédemment, dès les axes de l’enquête précisés, différentes

attentes du Conseil Général étaient pressenties. Le projet de service ayant fait l’objet

d’une réactualisation complète entre mai et octobre 201069, il m’a donc semblé nécessaire

de le réinterroger à partir du prisme de ces éléments nouveaux.

68 Voir en annexe 5 un échange mail avec la Direction Générale et le Président de l’Association.

69 Les projets d’établissement du site de Montolivet ont fait l’objet d’une réactualisation avec

l’ensemble des professionnels dans le cadre d’une démarche participative. Les personnes accompagnées ont été intégrées à la démarche par le biais d’une enquête de satisfaction. La


Après un travail de relecture par l’Equipe de Direction, en février/mars 2011, il m’est

apparu que, dans les grandes lignes, le projet de service nouvellement réactualisé ne

semblait pas contenir de contre-sens flagrant avec le projet de cahier des charges.

J’ai estimé nécessaire d’engager cette relecture avec l’ensemble des salariés dans un

double objectif : l’intégration que le projet de service actuel correspondait au cadre

pressenti du cahier des charges ; l’affirmation que les précisions à insérer au projet

préserveraient les principes de bientraitance et de qualité de l’accompagnement à mettre

en place tels qu’ils étaient inscrits dans le projet de service et le projet associatif.

Cette proposition a donc été faite début mai 2011, après transmission par le Conseil

Général de leur première analyse, lors d’une réunion hebdomadaire élargie que j’ai

présidée et à laquelle ont participé les membres de l’équipe d’accompagnement, la

psychologue, la secrétaire détachée au service et l’équipe de direction. Au cours de celle-

ci, j’ai précisé qu’il ne s’agissait pas, à travers cette relecture et cette réflexion, de

reprendre le travail effectué quelques mois auparavant, mais bien de vivre le changement

de l’intérieur et non de le subir passivement ; qu’il était indispensable d’anticiper une part

des évolutions à mettre en place sans pour autant renier le travail accompli jusqu’alors.

J’ai demandé que ce travail soit mené par le Chef de Service sur des temps de réunion

hebdomadaire, comme dans le cadre de petits groupes de travail. L’objectif de cette

réflexion était une première actualisation du projet de service en octobre 2011 ainsi

qu’une amélioration des modalités de fonctionnement et des outils d’accompagnement.

Des retours sur les avancées de ce travail étaient attendus lors des réunions de direction

hebdomadaires. Trois réunions de comité de pilotage que j’ai présidé (composé de deux

représentants de l’équipe d’accompagnement, du chef de service et de la Directrice

adjointe) ont par ailleurs été programmées dans le but de valider ces avancées, puis la

réactualisation du projet de service.

Pour autant, si aucun contre-sens flagrant n’apparaissait, différents points du projet de

service nécessitaient, à la lecture de la première analyse du Conseil Général, quelques

précisions ou réflexions. Il s’agissait notamment de questions liées :

- à la professionnalisation à l’adaptation au poste des personnels

- à une possible généralisation du fonctionnement en file active

- aux modalités d’intervention centrées sur la coordination du projet de vie dans un

processus d’autonomisation, la détermination d’indicateurs de fin d’accompagnement

- à la contractualisation des modalités d’interventions, des attentes et des besoins

démarche fut coordonnée par un comité de pilotage, que j’ai animé, et qui a assuré la synthèse des travaux ainsi que l’écriture des projets 2011/2015, version 2011.


De façon concomitante, pour alimenter cette réflexion, mais aussi pour affiner et

consolider mon positionnement face à la perspective de ces évolutions, j’ai participé avec

le Chef de Service du SAVS aux groupes de travail mis en place par le Conseil Général

mais aussi à ceux mis en place par le Mouvement Parcours Handicap 1370 sur le thème

de la vie à domicile, puis sur celui d’une lecture commune du cahier des charges.

Ce travail de relecture, avec l’équipe d’accompagnement a permis d’estomper les

premières craintes exprimées lors de l’annonce des attentes du cahier des charges. Il a

permis une consolidation de la cohésion d’équipe autour des fonctionnements et des

principes d’interventions travaillés lors de ces temps de réflexion et concrétisés par

l’actualisation du projet 2011-2015, version 2012, comme du projet personnalisé.

Cette question de la cohésion, et au final de l’adhésion des professionnels, des équipes

d’accompagnement était au centre des préoccupations qui m’animaient en tant que

directeur, notamment sur les questions de l’élaboration du projet d’établissement ou de

service et de la bientraitance. Il me semble, comme le préconise l’ANESM, que le projet

ne peut se concevoir que comme « un projet intégrant les évolutions majeures du

secteur » à partir d’une « élaboration reposant sur la participation active des parties

prenantes »71, que celui-ci doit être « construit, évalué et réactualisé avec le concours des

professionnels » et qu’il est alors « garant de la bientraitance »72.

En fait, c’est bien le partage du sens que l’on va donner à l’action, au projet, qui est garant

de cohésion et de bientraitance. Le directeur a donc la mission de mettre en œuvre ce

partage, qu’il soit impulsé par une « obligation » de changement, d’adaptation ou non.

3.4.3 Faire évoluer conjointement le fonctionnement du service et

ses outils

A travers ce travail de relecture, ce sont aussi les modes de fonctionnement du service et

les outils utilisés qui furent questionnés. Ainsi, le projet personnalisé a été remodelé, la

question de l’autonomisation et des critères de sortie ou de fin d’accompagnement a été

précisée avec l’équipe d’accompagnement et pour partie avec les personnes

70 Le Mouvement Parcours Handicap 13, mouvement militant, bénévole et territorialisé, regroupe

plus d'une centaine d’associations et d’organismes intervenant pour les personnes en situation de handicap dans les Bouches-du-Rhône. http://www.parcours-handicap13.fr/qui-sommes-nous/presentation 71

ANESM, 2010, Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service, synthèse, [consulté le 03/09/2012], disponible sur Internet : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco-projet-etablissement-service-anesm.pdf 72

ANESM, 2008, La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, [consulté le 03/09/2012], disponible sur Internet : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco-bientraitance.pdf



http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco-projet-etablissement-service-anesm.pdf

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco-bientraitance.pdf



accompagnées. Les questions de réorganisation du service et de professionnalisation de

l’équipe d’accompagnement ont été travaillées en interne, en incluant les instances

représentatives du personnel et les représentants du Conseil de la Vie Sociale.

De ma place de directeur, la nécessité d’évolution, que supposaient les orientations du

cahier des charges, impliquait l’adoption d’une approche mobilisant l’organisation de

l’intérieur par une démarche participative incluant bien sûr les cadres, l’ensemble des

collaborateurs, et donc leurs représentants, mais aussi les représentants des personnes

accompagnées. Une démarche que j’avais engagée près de deux ans auparavant pour la

réactualisation des projets d’établissement du site et qui, à l’époque, avait porté ses fruits.

A) Re-modélisation du projet personnalisé

Les projets personnalisés travaillés par le service l’ont toujours été en intégrant totalement

les intéressés : il a toujours été question du projet de la personne, en fonction de ses

attentes et de ses besoins. Pour autant, les questions de formalisation de son accord, de

ses attentes personnelles, des besoins repérés par les professionnels, de l’évaluation des

actions et moyens mis en œuvre étaient mal repérées. Il s’agissait d’un point relevé dans

le cadre de l’évaluation interne mise en place pour la première fois en février 2011 pour

l’année 2010. Il avait fait l’objet d’un axe du plan d’amélioration de la qualité prévoyant

initialement la mise en place de groupes de travail sur le sujet pour l’ensemble du site.

L’actualité du service (enquête et cahier des charges) avait décalé sa participation et donc

la mise en œuvre de ces groupes de travail. Ils ont toutefois été engagés dès le mois

d’août et ont permis une nouvelle modélisation des projets.

En effet, les questionnements liés à une meilleure expression de ces questions dans le

projet de service ont impliqué simultanément la construction des éléments de leur

formalisation. Ainsi, entre les mois d’août et de novembre 2011, une nouvelle trame de

projet est apparue, intégrant à la fois les réflexions menées par le travail de groupe du site

comme par le travail de réactualisation du projet spécifique du service. Les éléments de

lisibilité à la fois de la participation de la personne à l’élaboration de son projet, de

l’évaluation de ses compétences sociales, de l’expression de ses attentes, du repérage

de ses besoins, de la négociation des objectifs d’accompagnement étaient recherchés.

Comme pour le projet, j’avais mandaté le chef de service pour mener ce travail. Les

réunions du comité de pilotage mises en place pour la réactualisation du projet ont

également permis les validations progressives de ces travaux. Une trame de projet

personnalisé, spécifique à l’organisation de l’accompagnement du SAVS, mais intégrant

bien un ensemble de données communes à la formalisation des projets personnalisés du

site, a été validé en décembre 2011 pour être effectif dès leur réactualisation en 2012.


B) Autonomisation et affinement des critères de sortie de l’accompagnement

L’accompagnement proposé par le service, quelle que soit sa durée, a toujours fait l’objet

de projet d’accompagnement personnalisé. Toutefois, le principe « protecteur » d’un

accompagnement tout au long de la vie impliquait la poursuite de l’accompagnement tant

que la personne n’exprimait pas le souhait d’y mettre fin, de s’en extraire. Ce principe

« protecteur » basé sur l’idée d’une nécessaire sécurisation du projet de vie de la

personne reconnue handicapée venait toutefois fragiliser les efforts d’autonomisation mis

en place par les accompagnateurs, mais aussi et surtout par les personnes elles-mêmes.

Les finalités de l’intervention d’accompagnement à la vie sociale réaffirmées par le cahier

des charges invitent à la contribution, à la réalisation du projet de vie de la personne, mais

réaffirment qu’elle doit se construire dans un processus d’autonomisation. Si les

conséquences du handicap peuvent venir questionner à terme ce processus

d’autonomisation, il me semblait néanmoins indispensable de venir l’interroger, auprès

des professionnels, mais aussi et essentiellement auprès des personnes accompagnées.

Evidemment, ce questionnement a été posé lors du travail en équipe autour du projet de

service, du projet personnalisé et des éléments de repérage de critères de sortie ont été

proposés. Je souhaitais pour autant pouvoir être destinataire de critères plus précis,

prenant notamment en compte les attentes et les ressentis des personnes, premières

intéressées par la question. Nous avons donc convenu en équipe de direction, dès février

2012, que ces critères devaient être relevés par des interlocuteurs « externalisés », moins

directement « impliqués » dans le projet que l’équipe d’accompagnement. C’est donc

dans le cadre des procédures de renouvellement de notification, conduites conjointement

par la psychologue et par le chef de service, que nous avons procédé à ce repérage.

Celui-ci s’est organisé pour une part entre les mois de février et de juin 2012. Il s’agissait,

à partir d’un échéancier tenant compte des fins de notifications à venir, d’interroger les

personnes concernées sur leur souhait de poursuite ou d’arrêt de l’accompagnement, sur

les raisons ou les motifs qui, selon elles, nécessitaient cette poursuite ou cet arrêt, sur ce

qu’elles pensaient qu’il se passerait si la poursuite de l’accompagnement ne pouvait se

réaliser. Des précautions soient prises pour que ces questionnements n’entrainent pas

trop d’inquiétudes, d’angoisses quant à l’éventualité d’un arrêt de l’accompagnement. Ces

questionnements furent toutefois l’occasion d’envisager avec les personnes l’idée de la fin

de l’accompagnement, que celui-ci s’articulait autour d’un projet d’autonomisation. Onze

personnes ont donc été reçues et ont apporté leur contribution à ce repérage ; 6 autres le

furent dans le cadre d’entretiens d’admission, en amont de l’accompagnement, pour des

personnes orientées par des partenaires en vue d’envisager un projet de vie autonome.

Au final, un panel de près d’un tiers de l’effectif autorisé fut mis à contribution.


Les résultats de ces entretiens, confrontés aux objectifs d’accompagnement travaillés par

les référents auprès des personnes, furent analysés par la psychologue et le chef de

service afin de chercher à délimiter des critères de sortie de l’accompagnement d’une

part, mais aussi des critères incitant à leur poursuite. Ces conclusions, présentées dans

un premier temps en réunion de direction, ont ensuite été abordées avec l’ensemble de

l’équipe d’accompagnement. J’ai procédé, fin aout 2012, avec le chef de service, dès leur

finalisation, à la validation des critères évaluant la cohérence de l’interruption ou de la

poursuite de l’accompagnement d’une personne. Ces derniers ont été intégrés, comme le

demande le cahier des charges, à la version 2013 du projet de service 2011/201573.

C) Gestion de la file active

L’équipe d’accompagnement s’est, lors des augmentations d’effectif autorisé,

progressivement étoffée74. Elle est passée de 2 Equivalents Temps Plein (1 en moniteur

éducateur et 1 en aide médico-psychologique) à 5.75 ETP (3 ES, 0.75 CESF, 1 ME et 1

AMP75) de la création du service à aujourd’hui. Cette évolution de la composition de

l’équipe d’accompagnement résulte d’un choix délibéré de ma part, innovant dans une

association de plus de 850 salariés : un choix stratégique instaurant une approche

d’autres techniques d’accompagnement, en phase avec mon objectif de faire évoluer le

projet de service.

Les budgets ont bien entendu été révisés en conséquence, à la fois à partir du nombre de

places autorisées et donc financées, mais aussi à partir de l’évolution du prix de journée à

la place (tarif applicable accordé par le Conseil Général) et du taux d’occupation accordé.

Si l’autorisation actuelle permet l’accompagnement de 60 personnes, le nombre de

journées à réaliser est pondéré par le taux d’occupation imputé au service76. Ce taux

permet à la structure concernée de ne pas être dans l’obligation de disposer en

permanence d’un effectif complet ; le remplacement d’une personne sortant des effectifs

pouvant prendre quelques jours voire quelques semaines. Les partenariats mis en place

avec des foyers d’hébergement, des IME, des ESAT ont permis ces dernières années au

SAVS, et cela malgré des difficultés ponctuelles de remplacement des effectifs sortants,

de régulièrement réaliser un nombre de journées supérieur au nombre de journées

retenues par le Conseil Général (sans pour autant atteindre le nombre de journées

théoriques : effectif complet soit 60 par 365 jours).

73 Voir en annexe 7 les critères d’évaluation de la pertinence des demandes de renouvellement de

notification auprès de la MDPH 74

Voir en annexe 2 l’organigramme SAVS les Oliviers (avec variation des effectifs) 75

Voir la liste des sigles en début de mémoire 76

Voir en annexe 8 le tableau de présentation de l’activité 2004 / 2012


A cet égard, le Conseil Général estime que, du fait du jeu des entrées et sorties du

service77, celui-ci peut être considéré comme fonctionnant actuellement sur le principe de

la file active. C’était notamment le retour qui m’était fait lors des groupes de travail

organisés par le Conseil Général d’octobre et novembre 2011.

Lors de la dernière négociation budgétaire de mars 2012, à l’expression de mon

inquiétude devant l’augmentation du taux d’occupation (99.21%), l’inspecteur du Conseil

Général m’invitait à procéder à du « sureffectif » afin d’éviter la perte de journée lors de

sorties des effectifs de personnes accompagnées, comme le propose le principe de la file

active du cahier des charges. Un positionnement annoncé en janvier 2012 par la chef de

service « tarification et programmation » de la Direction Personnes Agées et Personnes

Handicapées du Conseil Général qui m’invitait, lors d’un entretien téléphonique, à

augmenter notre file active pour atteindre le seuil prévu par le cahier des charges.

L’Association, sans s’opposer au principe de la file active, se positionnait en mars 2012,

exprimant que cette augmentation ne pouvait être effective en l’état. Elle souhaitait, par

ailleurs, que soit reconnue la spécificité du public et de son accompagnement. Une

spécificité qui, de part la déficience mentale, ne permet que difficilement d’envisager, pour

certains, une baisse de la fréquence ou de l’intensité de l’accompagnement proposé.

L’augmentation de la file active n’impliquant aucune révision des financements des

accompagnements, il était nécessaire d’envisager des sorties du service. La délimitation

des critères de sortie de l’accompagnement comme ceux de sa poursuite et leur

inscription dans le projet de service ont permis d’engager avec plusieurs personnes

accompagnées des projets de sortie. La perspective de sortie de 10 personnes, et de leur

remplacement dans le courant de l’année, renforcerait la file active d’autant.

En accord avec l’Association, j’ai donc retenu le principe d’un renforcement progressif des

effectifs permettant le passage graduel à une file active plus importante. J’ai, à ce sujet,

proposé, en mai 2012, un échéancier à l’association, envisageant alors le passage à un

effectif de 63 personnes accompagnées en continu fin 2012, de 66 fin 2013 et de 70 fin

2014. Ces augmentations des effectifs réels permettent d’envisager, avec l’intégration

d’un nombre moyen de personnes sorties de l’effectif en cours d’année, à une file active

de 73 (63+10) fin 2012, de 78 (66+12) fin 2013 et de 85 (70+15) fin 2014.

Cette proposition, validée par l’association, a été transmise pour information à l’inspecteur

du Conseil Général en septembre 2012 et lui sera reprécisée lors des prochaines

négociations budgétaires, comme nous y invitait précisément le cahier des charges.

Elle était présentée en réunion d’équipe et aux représentants du personnel dès juin 2012

afin de clarifier le positionnement retenu et l’étalement dans le temps de la montée en

77 Voir en annexe 9 le tableau des effectifs « entrées » et « sorties » du SAVS 2004 / 2011


charge du service. L’objectif était de confirmer l’obligation qui nous était faite, mais aussi

de préciser que nous construisions ensemble les modalités de sa mise en application.

Bien entendu, cette présentation a réactivé les inquiétudes des personnels. Le principe de

la montée en puissance de la file active a été vécu directement comme une montée en

charge du travail à fournir (démarches, projets personnalisés…). Dans un même temps,

elle a permis d’officialiser, de clarifier le positionnement associatif comme le mien et par là

même d’éteindre (ou de pondérer) l’embrassement des professionnels face au sentiment

d’incertitude, lié au fantasme d’une augmentation incontrôlée des charges de travail.

Le changement, pour qu’il soit accepté, pour qu’il soit intrinsèquement acceptable, doit,

selon moi, comporter suffisamment de points de repères stables et clairs pour les acteurs,

afin de pondérer les espaces d’incertitudes inhérents à la notion même de changement.

D) Ouverture du service à tout type de handicap

Il s’agissait, là aussi, d’un point d’achoppement pour l’Association avec les directives du

cahier des charges. Le positionnement de cette dernière, ancrée sur son histoire et sur sa

spécificité, demeure celui de maintenir les principes d’accueil de l’association

principalement orientés vers les personnes présentant un handicap mental. Pour autant,

nos rapports d’activité (SAVS, structures du site de Montolivet, ensemble des structures

de l’association) montrent bien une progression des effectifs des personnes présentant en

plus de leur handicap mental, d’autres déficiences, notamment psychiques.

Les attentes du Conseil Général, précisées dans le préambule du cahier des charges, est

de répondre à la croissance des besoins émergeant du territoire en assurant l’équité, la

cohérence de ce développement. L’enquête, demandée par le Conseil Général, a

confirmé et précisé ce que personne n’ignorait réellement, à savoir l’inégalité territoriale

des réponses apportées aux besoins des personnes handicapées. Certaines zones du

département sont des « déserts » en terme de réponses alors que d’autres, plus denses,

semblent plus que pourvues et disposent d’un panel conséquent de dispositifs en place.

Marseille rentre bien entendu dans cette seconde catégorie et permet au SAVS les

Oliviers de disposer sur son territoire d’interventions de différents services

d’accompagnement (SAVS et SAMSAH) répondant à des publics spécifiques.

Le principe, présenté et retenu par l’Association, était donc de maintenir une

spécialisation du SAVS en œuvrant avec les autres services d’accompagnement du

territoire marseillais pour orienter les demandes vers les services les plus adaptés aux

attentes des personnes. Il s’agit, ni plus ni moins, de la mise en action des principes de

coopération et de partenariat exprimés notamment par les lois 2002-2 et 2005-102. Ce

principe a également fait l’objet de réflexion et a été coopté par l’ensemble des services

d’accompagnement dans le cadre du Mouvement Parcours Handicap 13.


Bien entendu, le principe de la nécessaire réponse à apporter à l’ensemble des

demandes reste un principe de base, mis en place et appliqué bien avant la parution du

cahier des charges. Ma préoccupation de directeur est bien de répondre à l’ensemble des

demandes adressées aux structures que je dirige. Si des réponses positives d’admission

ne sont pas toujours possibles, l’objectif de ne pas laisser la personne demandeuse sans

réponse est pour moi un objectif prioritaire. Dans ce sens, il me semble cohérent de

poursuivre, peut être de façon plus organisée, voire « conventionnée », le travail de

coopération et de partenariat engagé pour répondre au mieux aux attentes des

personnes, que ce soit en terme de territorialisation comme en terme de spécialisation.

E) Réorganisation et professionnalisation de l’équipe d’accompagnement

Dynamiser un processus de changement tel que celui attendu à travers le cahier des

charges, n’est pas envisageable sans y engager les personnels concernés. La question

de leurs conditions de travail me semble en effet directement impactée, que ce soit au

niveau de la structuration du service comme de son fonctionnement interne.

Pour entreprendre ces changements, je devais prendre en compte bien entendu les

attentes du Conseil Général mais aussi et surtout les attentes et les besoins des

personnes accompagnées afin d’évaluer les besoins d’adaptation du service. J’ai donc

sollicité en juillet 2011 le chef de service afin que, par les travaux, les réflexions à

engager autour de ces thèmes, il amène l’équipe à un questionnement sur la

réorganisation interne que nous avions à mener.

Ce travail a nécessité au préalable, en équipe de direction, un temps de coordination et

de clarification des objectifs et des limites à établir pour cette réorganisation. Les objectifs,

rapidement cernés, furent validés par la direction générale et le Conseil d’Administration

de l’Association : réorganiser le service pour maintenir des réponses adaptées aux

besoins des personnes accompagnées. Il s’agissait donc de clarifier, dans le respect des

cadres légaux et dans l’intérêt du service, les fonctions, les modes et les formalités

d’intervention des personnels impliqués dans l’accompagnement.

Définitions des besoins des personnes accompagnées

Cette question, préalable au principe de réorganisation, a fait l’objet de réflexions menées

lors de la réactualisation du projet de service et des projets personnalisés. Un travail de

relevé de l’ensemble des axes de travail mis en œuvre dans le cadre de ces derniers a

permis de délimiter l’ensemble des champs d’intervention.

Une première synthèse de ce relevé, en accord avec le chef de service, a été présentée

en réunion par une éducatrice spécialisée du service en octobre 2011 et retravaillée par

l’ensemble du service. Les remarques de la psychologue, plus neutres ou moins

engagées que celles des membres de l’équipe de direction, ont permis d’élaborer assez


rapidement un repérage objectif des besoins et des attentes des personnes, intégré à la

réactualisation du projet de service 2011-2015, version 2012. Si les personnes

accompagnées n’ont pas été interrogées dans ce but à ce moment précis, ces besoins

correspondent néanmoins au relevé de leurs besoins évalués avec eux dans le cadre de

la préparation et de la formulation de leur projet personnalisé.

De ce repérage78, ressortent principalement des besoins de reconnaissance et d’aide à

l’accession à l’autonomie, notamment au niveau du budget, des actes du quotidien, des

loisirs... Des attentes et des besoins importants sont également repérés dans le cadre de

la coordination de l’accès aux droits, de la compréhension de l’environnement, de soutien

dans l’élaboration, la réfection, le maintien ou même la protection des relations sociales,

familiales et affectives, d’aide dans la lutte contre la solitude.

J’ai intégré à ces besoins, les attentes associatives, basées sur la volonté de protection et

donc de proximité exprimés par les parents. Le besoin de présence au domicile sur les

temps dits familiaux (soirée et week end) était donc réaffirmé, malgré le discours porté par

les professionnels de désinvestissement de ces temps par les personnes elles-mêmes.

Ces besoins nécessitaient la mise en place de temps de coordination conséquents autour

du projet de la personne (mission réaffirmée par le cahier des charges), mais aussi des

temps de présence auprès de celle-ci afin de permettre sa « rassurance » face à un

environnement complexe, de travailler l’accompagnement éducatif, l’éducabilité cognitive,

nécessaires au maintien, au développement de l’autonomie. Les fonctions de chaque

professionnel devaient être revues. L’organisation d’horaires prenant mieux en compte

l’ensemble de ces besoins était à étudier une fois les définitions de fonctions actualisées.

Réorganisation des définitions de fonctions et des grilles horaires

L’Association la Chrysalide, dans le cadre d’une démarche globale de Gestion

Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, a engagé, en mai 2011, à partir d’une

démarche participative, la réécriture des différentes fiches de fonctions, par métier, de

l’ensemble des établissements et services. Le SAVS, intégré aux métiers de

l’hébergement, devait donc s’inspirer des fiches de fonction définitivement validées en mai

2012. Pourtant, ces fiches définissent des fonctions d’animateur 1ère catégorie, 2ème

catégorie79 ou d’aides médico-psychologiques intervenant dans le cadre collectif de foyer

d’hébergement : des fonctions bien différentes de celles qu’implique l’accompagnement à

domicile, dans le cadre particulier de relation en tête à tête.

78 Les attentes et les besoins sont listés en page 42 - 43 du présent document.

79 Dans le cadre de la Convention Collective de 66 : Educateur Spécialisé correspond à Animateur

1ère

catégorie et Moniteur Educateur à Animateur 2ème

catégorie


En accord avec la direction générale, j’ai donc entrepris de redéfinir les fonctions liées à la

spécificité de l’accompagnement à domicile : des définitions déjà entreprises, en 2006 et

qui s’étaient avérées structurantes face à la complexité du mode d’intervention.

La démarche retenue consistait à établir un relevé de l’ensemble des actions menées par

les professionnels pour envisager leur répartition au regard des spécificités de chaque

fonction. J’ai à ce propos mis en place, en février 2012, des entretiens individuels pour

chaque professionnel de l’équipe d’accompagnement afin d’effectuer avec eux ce relevé.

Bien évidemment, au vue de l’organisation actuelle, différentes actions

d’accompagnements spécifiques étaient menées par l’ensemble des professionnels,

malgré leur complexité ou le manque de formation de certains (coordination des actions

de recherche de logement, liées à la parentalité, à la gestion du soin…).

Ces entretiens, au-delà du repérage attendu, permirent également d’évaluer les questions

d’adhésion individuelle au processus de changement, de repérer les freins, mais aussi les

personnes ressources dans l’élaboration et la mise en place des modifications en cours et

à venir. Ils permirent d’engager, auprès de chacun, l’idée d’une réorganisation des actions

en rapport aux spécificités des fonctions telles que définies par la convention collective,

par les fiches de fonction associatives et par les indications du cahier des charges80. Mon

objectif, en menant moi-même ces entretiens, était de limiter l’implication du chef de

service sur ce point afin de ne pas focaliser sur lui d’éventuels rejets liés aux propositions

de modifications des modes de travail et donc d’en prendre la responsabilité.

J’ai également souhaité pouvoir mettre rapidement en avant des propositions de

répartition des charges de travail afin de limiter les inquiétudes face au changement.

Après un travail en équipe de direction, j’ai présenté fin mars 2012, lors d’une réunion de

service, une première ébauche de définitions de fonctions spécifiques au SAVS. Elle

positionnait les éducateurs spécialisés comme référents et responsables de la

coordination et de la mise en place des projets personnalisés. Ils appuyaient leur

coordination, sur les actions d’accompagnement de proximité considérées comme

transversales, du reste de l’équipe réparti au regard de leur formation initiale.

Cette présentation a, en provoquant dans un premier temps un mouvement de rejet de la

part de l’équipe, mis un frein au processus de réorganisation. Après une rapide

présentation des objectifs et des avantages à tirer de cette proposition de répartition, un

temps d’appropriation a été laissé à l’équipe, avec mission déléguée au chef de service

d’évaluer avec celle-ci les difficultés inhérentes à la proposition, comme ses avantages.

80 Les indications du cahier des charges en matière de Ressources Humaines sont précisées en

page 9 dudit document joint en annexe 4


Il s’agissait là du point le plus délicat à travailler avec les professionnels puisqu’impliquant

des modifications sur les rôles et missions, et pour certains, des pertes de prérogatives.

Afin de palier à certaines obstructions, j’ai aussi informé les instances représentatives du

personnel en leur expliquant les objectifs de cette proposition, les modifications

impliquées, les avantages et avancées en termes de qualité d’accompagnement.

Des points réguliers furent faits sur les avancées de cet axe de réorganisation en réunion

de direction, mais aussi en ma présence en réunion d’équipe. Les oppositions furent

clairement exprimées, les objectifs réaffirmés et les propositions amendées. La question

de la réorganisation de l’accueil, des bureaux, des conditions de travail, et notamment des

horaires, fut également abordée. Elle permit de mettre en perspective les modifications et

les avantages à en tirer, notamment en termes de stabilité des horaires. En effet, les

horaires actuels font l’objet, jusqu’à 4 fois par semaine, de modifications pour répondre

aux besoins de coordination ou d’accompagnement des projets personnalisés.

Après plusieurs échanges, et après validation de leur légalité par la Direction des

Ressources Humaines, les définitions de fonction furent adoptées en mai 201281.

Les charges et spécificités de travail de chacun ont été définies en équipe avec le chef de

service. Leur mise en application effective doit être pleinement réalisée en fin d’année tout

en maintenant la réalisation par les référents des projets personnalisés au regard de la

programmation, et notamment en fonction des besoins éventuels de demande de

prolongation des notifications. Par ailleurs, il est convenu d’analyser les avantages tirés

d’une certaine « spécialisation » des professionnels autour de quelques axes de travail.

Le repérage du tissu partenarial, l’efficacité et la réactivité dans les actions considérées

comme transversales à différentes situations seront analysées à partir des éléments des

projets personnalisés. L’effectivité de la mise en place de partenariat avec certains

établissements ou structures doit amener à la signature progressive de conventions.

Au-delà de la clarification des fonctions, des horaires, intégrant ces modifications et les

nécessités d’organisation au regard des besoins des personnes furent étudiés à leur tour,

discutés pour être ensuite amenés à la validation en Comité d’Entreprise à la mi-juin.

Une validation qui, à ma grande surprise, ne fut pas possible du fait du refus d’une part

des professionnels concernés. Les freins, les inquiétudes liés à ces changements

n’avaient pas été suffisamment considérés, ou pour le moins, le temps nécessaire à la

remobilisation, à l’acceptation après les phases de choc, de déni et de résistance liées au

processus de changement n’avaient, semble-t-il, pas été suffisamment respectés.

81 Voir en annexe 10 et 11 la présentation des nouvelles définitions de fonctions propres aux

professionnels du SAVS acceptées et validées en juin 2012


J’ai eu à reprendre cette question en réunion de direction mais surtout, avec le chef de

service en réunion d’équipe, dans le but d’exprimer mon incompréhension face à ce

retournement de situation et ce refus subit. J’ai également proposé une relecture des

grilles horaires qui focalisaient les inquiétudes et motivaient au final non pas leur réel

refus, mais une demande de réflexion de la part de certains professionnels. Un calendrier

fut alors décidé et accepté par l’équipe pour réceptionner les propositions de modification

de ces grilles. Des précisions durent être données quant aux différentes obligations

légales liées à l’établissement d’horaires collectifs ; précisions qui permirent à l’équipe

d’intégrer les difficultés inhérentes à l’établissement de ces derniers.

Désireuse dans son ensemble de pouvoir avancer dans la mise en application de la

réorganisation du service, l’équipe a finalement validé la dernière grille horaire étudiée

lors d’une réunion de droit d’expression début juillet82. Cette validation par l’équipe

d’accompagnement fut abordée lors de la réunion mensuelle de juillet avec les délégués

du personnel afin de clarifier les positionnements de chacun et d’éviter un nouveau

retournement de situation. Ces horaires ont donc été présentés et validés par les

représentants du personnel lors du Comité d’Entreprise de la mi-septembre 2012. Ils

n’entreront en application qu’à compter de la première semaine d’octobre.

3.4.4 Inscrire les nouveaux accompagnements dans cette nouvelle

organisation et amener le changement auprès des personnes déjà accompagnées :

Si les personnes accompagnées ont fait l’objet de diverses sollicitations tout au long du

processus de mise en place du changement escompté, elles ont toutefois été en partie

protégées des tourments liés à celui-ci et aux incertitudes qu’il apporte.

J’ai fait part, au cours de cet écrit, de ma volonté de prendre en compte les réalités de

leurs attentes, de leurs besoins, dans le seul but de construire avec eux une organisation

de service respectueuse de leurs souhaits d’autonomisation, dans un cadre imposé par le

financeur du service, mais également respectueux d’un projet associatif. Pour autant, les

fragilités impliquées par leur situation de handicap, par leur histoire personnelle dans un

accompagnement volontairement souhaité comme protecteur par l’association, m’ont

invité à ne pas aller trop vite dans l’expression du changement engagé.

Depuis juin 2012, le cadre de la nouvelle organisation posé m’a permis d’engager

réellement une communication sur le sujet avec les personnes. Dans le cadre de la

validation des projets personnalisés, j’ai demandé au chef de service de profiter de ce

temps d’échange pour leur expliquer les modifications apportées à l’organisation du

82 Voir en annexe 12 la présentation des horaires adoptés et validés en Comité d’Entreprise en

septembre 2012


service. A également été précisée la réelle nécessité de mettre en place des projets par

objectifs afin d’envisager la perspective d’une fin d’accompagnement ou, si l’évaluation la

considère comme nécessaire, sa poursuite. Cet objectif sera totalement rempli au début

de l’été 2013, après réactualisation de l’ensemble des projets.

Bien entendu, nous n’attendons pas cette réactualisation pour aborder de façon moins

officielle le sujet avec l’ensemble des personnes accompagnées. La bascule progressive

de référence, impliquée par le recentrement de cette fonction sur les éducateurs

spécialisés, a, elle aussi, fait l’objet de rencontres et d’explications auprès des intéressés.

De la même manière, les personnes nouvellement intégrées sur le service ont été et

seront systématiquement informées du mode d’organisation, de ses conséquences sur

les objectifs de l’accompagnement du service, conformément au cahier des charges.

3.4.5 Coordonner les positions et les évolutions avec les opérateurs

départementaux :

Comme je l’ai déjà précisé, parallèlement aux travaux menés en interne, il me semblait

également important d’interroger les positionnements, les modalités d’évolution prises par

l’ensemble des opérateurs départementaux impliqués par ce cahier des charges. Cette

question a été facilitée par le Mouvement Parcours Handicap 13, auquel je participais en

amont de la démarche du Conseil Général. Cette participation, pour ce qui concerne le

SAVS, était organisée à partir d’un groupe de travail sur la vie à domicile et le logement.

Un groupe intégrant, outre des services d’accompagnement (SAVS et SAMSAH), des

services d’aide à la personne. L’objectif de ce groupe, dans une élaboration collective

d’un accompagnement axé sur l’intérêt et les attentes de la personne, était de tisser les

liens nécessaires à la coordination de leur projet de vie.

Le Mouvement a initié, dès les premiers retours de l’enquête, un groupe de travail ayant

pour but la lecture et l’interprétation collective des analyses et du cahier des charges.

Cette lecture collective a permis d’évaluer plus globalement les marges de manœuvre et

surtout d’apporter des réponses collégiales au Conseil Général quant aux conséquences

des évolutions attendues sur les services, comme sur les projets associatifs.

Si les lectures de ce cahier des charges n’ont pas permis de revenir sur les attentes

fixées par le Conseil Général, elles ont le mérite de permettre à chacun d’appréhender les

perspectives du cahier des charges avec beaucoup plus de recul. Elles ont également

permis à l’ensemble des structures de mieux repérer les possibles partenariats à mettre

en place au bénéfice des personnes.

Cette question des partenariats reste à consolider au-delà de la lecture critique du cahier

des charges afin de la rendre plus opérante et efficiente.


3.5 Analyses et évaluations des actions mises en place

Dynamiser un processus de changement, c’est accompagner son évolution, chercher à

en comprendre les freins comme les atouts, mesurer les écarts entre la situation de

départ et celle d’arrivée, ou pour le moins celle escomptée.

Dynamiser ce processus, c’est donc mettre en place les éléments nécessaires à son

évaluation, une étape essentielle et indissociable du processus de changement.

L’Association la Chrysalide a engagé en 2008, avec l’ensemble de ses établissements et

services, l’élaboration du référentiel de bonnes pratiques. L’objectif était, à partir de ce

référentiel, de mettre en place les évaluations internes, indispensables à une évaluation

externe et au renouvellement des autorisations par les autorités de tarification et de

contrôle. C’est à cette évaluation que le Conseil Général fait implicitement référence en

précisant dans le cahier des charges qu’ « à l’instar des services nouvellement autorisés,

les services existants devront s’inscrire dans une démarche d’actualisation, afin de

répondre à terme, aux exigences du présent cahier des charges »83.

A ce titre, il paraît indispensable d’intégrer au référentiel existant des indicateurs

permettant l’évaluation de la mise en conformité du service aux nouvelles attentes. J’ai

proposé à l’Association de travailler avec les trois services à domicile pour adultes (SAVS

et SAMSAH) sur la base de la recommandation de l’ANESM intitulée : « L’évaluation

interne : repères pour les services à domiciles au bénéfice des publics adultes84 ». Une

première réunion de travail est fixée au 30/10/2012, l’actualisation devant être effective fin

janvier 2013, et un processus d’évaluation interne sur 2012 engagé en février 2013.

La temporalité est bien entendu à prendre en compte ; la circulaire énonçant les modalités

d’application des obligations liées à l’évaluation interne et externe des ESSMS85 précise

que les établissements autorisés et ouverts avant la date du 3/01/2002 devront

transmettre aux autorités compétentes les résultats d’une évaluation interne au plus tard

trois ans avant la date de renouvellement de leur autorisation (soit avant le 3/01/2014) et

les résultats d’une évaluation externe au plus tard deux ans avant la date de

renouvellement de leur autorisation (soit avant le 3/01/2015) ; la date de référence de fin

d’autorisation pour ces ESSMS correspondant au 3/01/2017.

83

Conseil Général des Bouches du Rhône, 2011, Cahier des charges des services relevant de la compétence départementale réalisant une intervention d’accompagnement à la vie sociale auprès de personnes adultes handicapées », Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, Marseille, 9p. 84

ANESM, 2012, L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes, [consulté le 12/09/2012], disponible sur Internet : http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm-eval-interneSAD-web.pdf 85

Ministère des solidarités et de la cohésion sociale, Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, [consulté le 19/12/2011], disponible sur Internet : http://www.cnsa.fr/IMG/evaliation-interne-et-externe-cir-33964.pdf

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Anesm-eval-interneSAD-web.pdf

http://www.cnsa.fr/IMG/evaliation-interne-et-externe-cir-33964.pdf


Pour autant, concomitamment à cette actualisation du référentiel, l’évaluation des actions

mises en place dans ce processus de réorganisation reste à formaliser. Une évaluation

que je considère comme un concept essentiel et indissociable d’une démarche

d’accompagnement au changement. Il s’agit, non pas d’évaluer simplement la question de

la conformité à une commande, mais bien d’apporter à travers cette évaluation la

dynamique d’une procédure d’amélioration de la qualité des interventions ou des services

mis en place auprès et pour les personnes accompagnées. J’ai souhaité construire cette

évaluation sur un mode opératoire classique – thèmes, critères, indicateurs – en intégrant

à cette construction l’ensemble des acteurs concernés ; un principe essentiel pour

travailler la question de la cohésion des équipes comme l’intégration, l’imprégnation du

sens même des actions engagées. Un principe mis en avant par les recommandations de

l’ANESM concernant les questions d’évaluation, et notamment celle d’avril 2009 sur la

« Mise en œuvre de l’évaluation interne dans les établissements et services visés à

l’article L.312-1 du code de l’Action sociale et des familles ».

Les thèmes s’organisaient selon moi autour des axes travaillés dans le cadre de la

réorganisation et ainsi des questions du projet de service et du projet personnalisé, de la

qualité de l’accompagnement proposé, du fonctionnement du service et des ressources

humaines. Je pilote donc un comité d’évaluation intégrant bien entendu l’équipe de

direction, mais aussi deux représentants de l’équipe d’accompagnement. J’ai également

souhaité que soient inscrits dans ce comité les représentants au CVS des personnes

accompagnées afin qu’ils puissent, eux aussi évaluer les actions mises en place, leur

efficience de même que leur intérêt pour l’accompagnement que nous leur proposons.

Chaque thème se déclinant en critères, nous avons utilisé, pour évaluer l’actualisation du

projet de service et du projet personnalisé, les critères que Patrick Lefèvre propose sur la

qualité du projet d’établissement, à savoir86 : la conformité, l’efficience et l’utilité. Ces

critères ont également été utilisés pour les autres thèmes de l’évaluation. Pour chaque

critère, des indicateurs ont été définis et feront donc l’objet d’une évaluation spécifique87.

Afin de répondre à ces différents indicateurs, j’ai proposé de mettre en place trois

enquêtes de satisfaction. La première à destination des personnes accompagnées, la

seconde à destination des professionnels impactés directement ou non par la

réorganisation, et, la troisième auprès des partenaires du service. Il s’agit pour moi de

repérer les zones de fragilité de la réorganisation en vue d’apporter des améliorations.

Ces enquêtes sont actuellement en construction. J’envisage de les mettre en place à

86

LEFEVRE P., 2011, Guide du métier de directeur en action sociale et médico-sociale, 3ème



compter de janvier 2013, une fois la réorganisation réellement installée. Il sera alors

possible d’évaluer la réalité de cette mise en place comme ses premières conséquences.

Ces enquêtes permettront également d’apporter un complément à la prochaine évaluation

interne qui sera menée début 2013.

3.6 Conclusion de la 3ème partie

Bâtir un plan d’accompagnement au changement, notamment lorsque celui-ci vient en

partie impacter la culture associative, nécessite une vigilance importante de la part du

directeur. La lecture de l’environnement, dans sa globalité doit permettre la conception

d’une stratégie d’intervention efficace, efficiente.

Basé volontairement – parce que c’est avant tout ma culture personnelle – sur un mode

participatif, coopératif, le management mobilisé est, à mon sens, un outil d’appui pour une

pédagogie du changement. Il permet à la structure, à l’ensemble de ses acteurs (équipe

de direction, d’accompagnement, personnes accompagnées…) de ne pas subir

totalement le changement, mais par un accompagnement adapté, de le vivre de

l’intérieur, d’en intégrer les objectifs et de les valoriser au profit des personnes

accompagnées.

Le pilotage de ce changement sur ce mode participatif ne doit pas faire oublier la

nécessaire prise de décision et de responsabilité du directeur. Si le mode participatif

prévaut, l’orientation, la rigueur et le rythme donnés au processus appartiennent au

directeur. Sa lecture des forces et des faiblesses de la structure, des atouts et des freins à

prendre en compte doit l’aider à la prise de décision dans l’objectif d’éviter les blocages

du processus en cours. Dans cette dynamique, le directeur n’est pas seul, il s’appuie sur

l’équipe de direction, et doit donc avoir positionné avec celle-ci une politique de direction

claire de l’établissement. La question des délégations, de leurs limites doit aussi être

intégrée afin que chacun puisse s’engager dans le processus en conscience de ses

limites comme de ses obligations.

Parmi ces dernières, celle de la préparation de l’évaluation est certainement l’une des

plus importantes. Il ne peut y a voir changement sans qu’il ne soit évaluer. Sans cette

évaluation, le risque de retour à la situation de départ pourrait alors être grand et

l’ensemble des efforts anéanti.

87 Présentation des critères et indicateurs d’évaluation en Annexe 13


Conclusion générale

Force est de constater que la question de l’adaptation du projet d’établissement à son

environnement est centrale, essentielle. Cette adaptation n’est envisageable qu’au travers

d’une lecture assidue, fine de cet environnement ; une lecture appuyée sur un principe

inaliénable, celui du bien être, du mieux être de la personne accompagnée.

Au final, quelle est véritablement la mission du directeur ?

Organiser l’établissement qu’il dirige dans la droite ligne du projet associatif ? Mettre en

œuvre les politiques publiques qui concernent cet établissement ? Faciliter le

fonctionnement de l’établissement au bénéfice de ses salariés ? Répondre aux besoins et

aux attentes des personnes accompagnées ?

Ces réponses, posées individuellement, ne répondrait que partiellement à la question.

Ce que ce mémoire m’a véritablement permis d’intégrer, c’est que la place du directeur

est bel et bien une place particulière. Celle d’un chef d’orchestre, celle d’un maitre queux

qui se doit d’organiser son orchestre, sa cuisine en fonction de paramètres dont il ne

maitrise pas totalement toutes les incidences. Telle sonate ou symphonie, telle recette, ne

saurait être modifiée. Et pourtant, c’est bien en fonction de la lecture que celui-ci en fera,

en fonction de la qualité des musiciens, des ingrédients dont il disposera, en fonction de

divers paramètres extérieurs, qu’il organisera et mettra en œuvre sa réponse à une

commande, à une demande, à un besoin, qu’il lui appartiendra d’adapter…

Si ce positionnement me paraissait acquis avant l’écriture de ce mémoire, la dimension

« introspective » qu’il induit – en venant questionner, expliciter tel ou tel mode de

fonctionnement mis en place ou à mettre en place – ouvre le regard et permet la

construction de modèles personnels de management.

Cette question de l’introspection, qui donne à voir comment l’on fonctionne, qui l’on est,

ne peut pourtant s’en tenir à cette seule écriture. Pour Emmanuel Lévinas88, « la relation

duelle est mortifère car elle exclut la réalité du monde ». Isolé face à la complexité du

monde, le directeur doit donc pouvoir poursuivre cette analyse et, à ce titre doit

nécessairement s’appuyer sur l’équipe de direction qui l’accompagne dans son projet de

direction.

Comment aurais-je pu, seul, isolément, envisager l’ensemble des solutions possibles,

sans m’en remettre aussi à la lecture, à la perspicacité de l’équipe de direction, de

l’ensemble des professionnels, des personnes accompagnées ?

88

In LEFEVRE P., 2011, Guide du métier de directeur en action sociale et médico-sociale, 3ème



Pour autant, ces solutions ont-elles toutes été envisagées ? Certes non ! Et il s’agit bien là

de la responsabilité du directeur que de prendre telle ou telle orientation, d’exercer un

choix vis-à-vis des possibilités qui s’offrent à lui, à son équipe, à l’établissement.

A ce titre, ce projet de réorganisation ne peut uniquement se conclure sur la mise en

œuvre de ce projet. La question de l’efficience du service doit être posée, celle de la

perspicacité des options retenues analysée. Par ailleurs,, d’autres pistes doivent être

étudiées, soit pour apporter des modifications aux orientations engagées, soit pour leur

fournir un complément.

A moyen constant, comment envisager véritablement une augmentation substantielle de

la charge de travail sans être conscient que la qualité ou l’intensité de l’accompagnement

proposé ne soient remis en question ? Les contraintes, souvent perçues comme

inhibitrice du développement, doivent devenir sources d’inspiration, de création…

De quel autre moyen puis-je disposer pour maintenir, voire développer, la qualité de l’offre

de service que propose l’établissement ou le service ? C’est là la force du directeur que

d’aller chercher ailleurs les possibles. Le travail de réseau, l’étude de ce qui est fait par

d’autres, permet là aussi de venir compléter la réflexion menée en interne.

Et si la solution (une solution) était de construire, avec les personnes concernées, par

celle-ci, l’étayage dont elles ont besoin pour répondre à leur objectif de vie autonome ? Si

l’on parvenait à développer un fonctionnement déjà engagé, mais stagnant de réponses

portées par les personnes elles-mêmes ? La perspective de créer officiellement un GEM,

Groupement d’Entraide Mutuel, permettrait certainement de répondre aux demandes et

aux besoins de liens sociaux, de rupture d’avec la solitude, de création de temps de loisir,

d’espaces citoyens. Cette perspective d’ouverture permettrait au service

d’accompagnement de se centrer de manière plus aisée sur la coordination des projets de

vies des personnes, sans avoir à œuvrer directement sur l’accompagnement de certains

aspects du quotidien.

A l’heure de clore ce mémoire, cette perspective redonne à nouveau matière à projet, à

développement. Un nouveau processus à accompagner, à dynamiser, à promouvoir

auprès des acteurs.

Si l’on peut considérer que la fonction de directeur honore, il est impensable de ne pas

songer qu’elle oblige. Qu’elle oblige à un devoir de rigueur, d’objectivité, d’éthique, qui

conduira le directeur à appréhender les réponses à apporter aux bénéficiaires sans pour

autant perdre de vue que chaque personne, à son propre niveau, évolue dans un

environnement complexe.


Bibliographie

Ouvrages

- FOUCAULT M., 1976, Histoire de la folie à l'âge classique, Paris, Gallimard, 688 p.

- LOCHËN V., 2010, Comprendre les politiques sociales,3ème éd, Paris, Dunod, 458 p.

- BAUDURET J.F., JAEGER M., 2002, Rénover l’action sociale et médico-sociale :

Histoire d’une refondation, Paris, Dunod, 324 p.

- PRIOU J., DEMOUSTIER S., 2009, Institution et Organisation de l’action sociale et

médico-sociale, Paris, Dunod, 150 p.

- LIBERMAN R., 2003, Handicaps et Maladies mentales, 5ème édition, Paris, PUF,

coll. Que sais-je ?, 127 p.

- SCHNAPPER D., 2000, Qu’est-ce que la citoyenneté ?, Paris, Gallimard, coll.

Folio Actuel, 320p.

- JANVIER R, 2011, la participation des usagers in BATIFOULIER F., Manuel de

direction en action sociale et médico-sociale, Paris : Dunod, pp. 259-269

- Le Petit Robert, 1987, Paris, Les Dictionnaires Robert, p.566

- Le petit Larousse illustré, 2001, Paris, Larousse, p.200

- Conseil Général des Bouches du Rhône, 2011, Cahier des charges des services

relevant de la compétence départementale réalisant une intervention

d’accompagnement à la vie sociale auprès de personnes adultes handicapées »,

Direction des Personnes Agées et des Personnes Handicapées, Marseille, 9p.

- LEFEVRE P., 2011, Guide du métier de directeur en action sociale et médico-

sociale, 3ème édition, Paris, Dunod, 512 p., p. 224

Articles

- PUIG J. et HUET O., mars / juin 2012, « Accompagner au domicile, un nouveau

savoir faire », les Cahiers de l’Actif, n°430/433, pp. 55-64.

- LOUBAT J.R., mars / juin 2012, « Désinstitutionalisation et personnalisation : la

posture d’avenir face à la situation de handicap », les Cahiers de l’Actif,

n°430/433, pp. 35-53.

Internet

- ADAPEI DU RHONE. Historique, [consulté le 04/08/2012], disponible sur internet :


- COMINO J., Antipsychiatrie, [consulté le 04/08/2012], disponible sur internet :





- Le monde.fr, L’antipsychiatrie ?, [consulté le 04/08/2012], disponible sur internet :


- CALIN D., Les textes internationaux sur l’enfance et le handicap, [consulté le

06/08/2012], disponible sur Internet: http://dcalin.fr/internat.html

- CALIN D., Déclaration des droits des personnes handicapées, [consulté le

06/08/2012], disponible sur Internet:


- COFENER. Définition du handicap. [consulté le 06/08/2012], disponible sur

Internet : http://www.cofemer.fr/UserFiles/File/Ha2DefHandi.pdf

- Centre Technique National d’Etudes et de Recherche sur les Handicaps et les

Inadaptations. Classification Internationale du Fonctionnement, du Handicap et de

la Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé. [consulté le 06/85/2012],

disponible sur Internet :


- CORDEBAR MC. Territoire et prise en compte du handicap, [consulté le

06/08/2012], disponible sur Internet : http://www.univ-

nancy2.fr/VIDEOSCOP/DL7/lecon1/lecon1c.htm

- CORDEBAR MC. Territoire et prise en compte du handicap, [consulté le

06/08/2012], disponible sur Internet : http://www.univ-

nancy2.fr/VIDEOSCOP/DL7/lecon2/lecon2b.htm

- Annuaire sanitaire et social. Le handicap en chiffres, [consulté le 17/08/2012],

disponible sur Internet : http://www.sanitaire-social.com/centres-pour-

handicapes/Le-handicap-en-chiffres/m3/7

- CHOSSY JF., 2011, Passer le la prise en charge … à la prise en compte, [consulté

le 19/08/2012], disponible sur Internet : http://www.faire-

face.fr/media/00/02/1042793455.pdf, p.22

- Larousse Encyclopédie, Citoyenneté, [consulté le 12/08/2012], disponible sur

Internet : www.larousse.fr/encyclopédie/nom-commun-mon/citoyenneté/34196

- JURISLOGEMENT, domicile et résidence principale, [consulté le 20/07/2012],

disponible sur Internet : http://www.jurislogement.org/domicile-et-rdence-

principale-mainmenu-29

- DOUCET JP., la violation de domicile : B – le sens du mot domicile, [consulté le

18/07/2012], disponible sur Internet :

http://ledroitcriminel.free.fr/la_science_criminelle/penalistes/la_loi_penale/infraction

/pcpales_incrim/garcon_violat_dom.htm

- UNASSAD. Domicile, handicaps, types d’habitats, normes, labels. [consulté le




http://dcalin.fr/internat.html












http://www.larousse.fr/encyclopédie/nom-commun-mon/citoyenneté/34196







- GARDOU C., 2011, Préface in CHOSSY J.F., Passer de la prise en charge… à la

prise en compte », http://www.faire-face.fr/media/00/02/1042793455.pdf, pp.5-9.

- MAIS, enquête 2010 sur les services d’accompagnement sociale, [consulté le



- DRESS, Établissements et services pour adultes handicapés, Résultats de

l’enquête ES 2006 et séries chronologiques 1995 à 2006, Tome 1 : les structures

de travail protégé, de formation professionnelle et les services

d’accompagnement, [consulté le 12/06/2012], disponible sur Internet :


- ROUFF K., 2006, « Les services d’accompagnement à la vie sociale, une façon de

vivre comme les autres », Lien social [en ligne], n° 808, [consulté le 07/07/2012],

disponible sur Internet : http://www.lien-

social.com/spip.php?article1394&id_groupe=8

- UNAPEI, Le handicap mental : sa définition, la définition du handicap mental,

[consulté le 29/06/2012], disponible sur Internet : http://www.unapei.org/Le-

handicap-mental-sa-definition.html

- UNAPEI, Le handicap mental : sa définition, la personne handicapée, à la fois

ordinaire et singulière, [consulté le 29/06/2012], disponible sur Internet :


- Conseil Général des Bouchers du Rhône, Schémas départementaux, Qu'est ce qu'un

schéma départemental ?, [consulté le 12/08/2012], disponible sur Internet :


- Conseil Général et Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

des Bouches du Rhône, Schéma départemental en faveur des personnes

handicapées 2009-2013, [consulté le 12/07/2012], disponible sur Internet :

http://www.cg13.fr/fileadmin/user_upload/ConseilGeneral/SchemaDepartementaux

/Document/schema-dep-personnes-handicapees-09-13.pdf

- EHESP, référentiel professionnel des directeurs d’établissement ou de service

d’intervention sociale, annexe 1 de l’arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat

d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention

sociale, [consulté le 27/08/2012], disponible sur Internet : http://www.ehesp.fr/wp-

content/uploads/2008/08/textes-relatifs-CAFDES.pdf

- UQAM, stratégie de changement (modèle de Kurt Lewin), [consulté le 11/09/2012],



- ANESM, 2010, Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de

service, synthèse, [consulté le 03/09/2012], disponible sur Internet :
















http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/reco-projet-etablissement-service-

anesm.pdf

- ANESM, 2008, La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre,

[consulté le 03/09/2012], disponible sur Internet :


Textes de loi

- Loi n° 75-535 relative aux institutions sociales et médico-sociales, chap. 1er, art.

1er, alinéa 5, [en ligne], Journal officiel, du 3i juillet 19982.[consulté le 05/08/2012],


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699217&

dateTexte=20001222

- Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social, article 7

alinéa 2 [en ligne].Journal officiel, n°2 du 3 janvier 2002.[consulté le 05/08/2012],



dateTexte=&categorieLien=id

- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées, article 2 alinéa 2, [en

ligne], Journal officiel, n°36 du 12 février 2005, [consulté le 16/07/2012], disponible

sur Internet :



- Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de

fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services

d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, article 1, [en ligne],

consulté le 16/07/2012, disponible sur Internet :



- Code Civil, Du domicile, article 102, [en ligne], Journal officiel, du 5 janvier 1969,

[consulté le 18/07/2012], disponible sur Internet :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA00000611768

3&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20080805

- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Arrêté du 5 juin 2007

relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de

service d’intervention sociale [en ligne]. Journal officiel, n° 142 su 21 juin 2007.

[visité le 12/08/2012], disponible sur internet :


















Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 I

Liste des annexes

Annexe 1 : Tableaux comparatifs enquêtes SAVS (p. II)

Annexe 2 : Organigramme SAVS les Oliviers (p. III)

Annexe 3 : Cahier des charges des services relevant de la compétence

départementale réalisant une intervention d’accompagnement à la vie

sociale auprès de personnes adultes handicapées (p. V)

Annexe 4 : Diagnostic SAVS, modèle SWOT (p. XIV)

Annexe 5 : Echange mail avec la Direction Générale (p. XVII)

Annexe 6 : Temporalité des actions mises en place dans le processus de

changement (p. XVIII)

Annexe 7 : Critères d’évaluation de la pertinence des demandes de renouvellement

de notification auprès de la MDPH (p. XX)

Annexe 8 : Présentation de l’activité SAVS 2004 / 2012 (p. XXII)

Annexe 9 : Présentation des effectifs « entrée » et « sortie » SAVS 2004 / 2011 et

calcul du principe de file active (p. XXIII)

Annexe 10 : Présentation des nouvelles définitions de fonctions propres aux

professionnels du SAVS acceptées et validées en juin 2012 (p. XXIV)

Annexe 11 : Présentation des horaires adoptés et validés en Comité d’Entreprise en

septembre 2012 (p. XXVII)

Annexe 12 : Présentation de la réorganisation des fonctions au sein de l’équipe

d’accompagnement (p. XXVIII)

Annexe 13 : Présentation des critères et indicateurs d’évaluation du processus de

réorganisation du service d’accompagnement (p. XXIX)

II <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Annexe 1 : Tableaux comparatifs enquêtes SAVS

DRESS 2006

(national)

ENEIS 2010

(départemental)

SAVS Oliviers 2011

Nombre SAVS 624 15 1

SAVS de moins de 30 places 51.2% /// ///

Nombre places installées 24600 604 60

Nombre personnes accompagnées 25000 803 67

Ratio 102% 133% 112%

Agréments de clientèle

Déficients intellectuels avec

ou sans troubles associés 39.2% /// 100%

Défic. intellectuels et défic.

Psychiques avec ou sans

troubles associés

32.9% /// ///

Autres 27.9% /// ///

Déficiences principales

Déficience intellectuelle 61.8% 32% 71.7%

Déficience du psychisme 21.7% 19% 28.3%

Autres 16.5% 49% ///

Mode d’hébergement Logement personnel 80.9% 90% 100%

famille 11.4% 10% ///

autres 7.7% /// ///

Moyenne d’âge des pers accompagnées 41 ans 45 ans 45 ans

Temps

d’accompagnement

Moins d’un an 19.7% 17% 13.3%

De 1 à 5 ans (3ans/Eneis) 41.5% 45% 15%

Au delà 38.8% 38% 71.7%

Temps d’accompagnement moyen 6.8 ans 12 ans

Activité en journée

Travail en ESAT 53.9% 42% 81.6%

Travail milieu ordin. (EA + MO) 11.9% 3% 3.4%

Sans activité professionnelle 26.2% 55% 15%

Autre 8% /// ///

Taux d’encadrement

Educatif, pédagogique et

social 8% /// 9.6%

global 11.5% /// 15.75%

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 III

Fonction Qualification

1985 1988 1993 2004 2005 2006 2008 2009 2010 2011 2012

ETP ETP ETP ETP ETP ETP ETP ETP ETP ETP ETP o

rganigram

me

SAV

S les O

liviers (ave

c variation

de

s effe

ctifs)

DIRECTION

Directeur ETP 1 1 1 1 1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Variation -0,9

An

ne

xe

2 : O

rga

nig

ram

me

SA

VS

les O

livie

rs

Directrice adjointe

ETP /// /// /// /// 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1

Variation 0,1

Chef de service

ETP /// /// /// /// 1 1 1 1 1 1

Variation 1

EDUCATIF ANIMATION

SOCIALE

Anim 1ère catégorie

ETP 0 1 1 1 2 2 3 3 3,5 3,75 3,75

Variation 1 1 1 0,5 0,25

Anim 2ème catégorie

ETP 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Variation

Aide Médico Psychologique

ETP 1 2 3 3 2 2 1 1,5 1 1 1

Variation 1 1 -1 -1 +0.5 -0,5

PARAMEDICAL

Psychologue ETP 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25

Variation

Assistante sociale

ETP 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 /// /// ///

Variation -0,2

ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE

Agent adm principal

ETP 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Variation

Comptable ETP 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25 /// /// ///

Variation -0,25

Ouvrier qualifié ETP 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75 0,75

Variation

TOTAL 5,45 7,45 8,45 8,45 8,45 8,65 8,65 9,15 8,7 8,95 8,95

IV <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

En 1988 et 1993, les variations correspondent à des augmentations de poste liées

aux augmentations d’effectifs accordée

+ 2 postes pour une augmentation d’effectif de … à … en 1988

+1 poste pour une augmentation d’effectif de … à … en 1993

En 2005, les variations correspondent à la professionnalisation d’un poste

Transformation d’un poste AMP en un poste éducateur spécialisé

En 2006, le poste de chef de service a pu être officiellement créé. La variation

correspond à la transformation du poste de directeur en 1/10ème de poste de

directeur, en 1/10ème de poste de directrice adjointe et en un poste de chef de

service

En 2008, les variations correspondent à nouveau à la professionnalisation d’un

poste

Transformation d’un poste AMP en un poste éducateur spécialisé

En 2009, la variation correspond à l’augmentation accordée d’un demi poste

d’AMP

En 2010, les variations correspondent d’une part à nouveau à la

professionnalisation d’un poste, d’autre part à l’externalisation de deux postes

Transformation du demi poste AMP en un demi poste CESF

Externalisation (vers le siège social) des postes de comptable et

d’assistante sociale

En 2011, la variation correspond à l’augmentation accordée d’un quart de poste de

CESF

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 V

Annexe 3 : Cahier des charges des services relevant de la

compétence départementale réalisant une intervention

d’accompagnement à la vie sociale auprès de personnes adultes

handicapées

VI <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 VII

VIII <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 IX

X <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 XI

XII <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 XIII

XIV <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Annexe 4 : Diagnostic SAVS, modèle SWOT

Diagnostic réalisé en janvier 2012 sur la base du modèle SWOT.

Ce diagnostic a pour objectif l’évaluation de la situation actuelle du Service d’

Accompagnement à la Vie Sociale « les Oliviers » à travers la mise en évidence de ses

forces et de ses faiblesses, mais aussi au regard des opportunités et des menaces que

présente son environnement.

Les implications du nouveau cahier des charges du Conseil Général ont été prises en

considération dans l’élaboration de ce diagnostic.

Pour des raisons de facilité de lecture, les implications du cahier des charges sont notées

en bleu dans les tableaux.

1. Accueil accompagnement Interne

positif

FORCES FAIBLESSES

nég

atif

Répartition équitable des sexes 42% des personnes ont moins de 40 ans Cohérence population accueillie (âge et pathologie) avec le projet associatif et le projet de service Stabilité des effectifs Accompagnement prévu sur le principe de continuité (soirée, WE, vacances incluses) Outils loi 2002-2 en place

38% des personnes ont plus de 50 ans Peu de renouvellement des effectifs (seuil atteint) Pathologies liées à l’âge rendant difficile le maintien en appartement autonome Difficulté à répondre aux problématiques liées à la solitude, à l’isolement des personnes accompagnées Processus d’autonomisation (fin d’accompagnement) peu développé du fait de la pérennité de l’accompagnement (projet ass.)

OPPORTUNITÉS RISQUES

Potentialités associatives d’orientation et de partenariat avec les autres structures de la chrysalide Mobilisation autour d’une meilleure formalisation des projets personnalisés (à finaliser) Possibilité de dépasser le seuil d’accompagnement (fil active) et d’intégrer d’autres demandeurs

Ouverture du service à tout type de handicap (absence de savoir faire spécifique) Limitation de la durée de l’accompagnement (pour certaines personnes) Augmentation du nombre de personnes à accompagner et risque de baisse de la qualité de l’acc. (fonctionnement en file active)

Externe

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 XV

2. Les ressources humaines Interne

positif

FORCES FAIBLESSES

nég

atif

Une équipe soudée et cohérente. 100% du personnel qualifié Représentativité importante (65%) des postes d’animateur 1ère catégorie (assistant sociao-éducatif) Mise en place d’un guide de fonctionnement permettant la clarification et posant le cadre de l’organisation et les attendus du service. Formation prévention maltraitance à jour Taux d’absentéisme faible Stagiaires Renforcement de l’équipe d’encadrement par une CESF Analyse de la pratique mise en place depuis près de deux ans

Faiblesse du taux d’encadrement Répartition géographique des résidents très étendu, entraînant des tps de transport importants Equipe insuffisante pour accompagner des ménages avec enfants Définitions de fonctions associatives non conformes avec la spécificité du service et à repréciser sur le service Inquiétude de l’équipe face aux changements liés à l’évolution du cahier des charges Principe de coordination encore trop peu intégré


Mutualisation formation PAUF Mutualisation pole secrétariat et entretien sur le site Nouvelle clarification des définitions de fonction spécifiques SAVS à engager

Démobilisation de l’équipe face à l’augmentation de charge Difficulté à maintenir le poste de CESF (horaires)

Externe

3. Cadre de vie Interne

positif

FORCES FAIBLESSES

nég

atif

Proximité avec d’autres services complémentaires (AJ, foyer, SAMSAH) Site sécurisé Gestion d’un parc immobilier permettant l’hébergement d’un quart des personnes accompagnées sur le site de Marius Richard

Eclatement des lieux d’accompagnement Difficulté à trouver des logements décents et abordables


Projet de réhabilitation de la villa de Marius Richard (transformation en 4 studios indépendants) Présence d’une salle polyvalente sur le site de Marius Richard

Retard dans la réhabilitation

Externe

XVI <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

4. Politique publique Interne

Po

sitif

FORCES FAIBLESSES

nég

atif

Outils de la loi 2002/2 mis en œuvre pour la totalité des résidents Projet d’établissement élaboré et connu des professionnels Diversité associative de l’offre de service répondant à une palette de besoins repérés favorisant le choix des familles Mise en place d’un comité d’animation cogéré par les usagers Développement du partenariat

Accompagnement de personnes avec des conjoints refusant l’accompagnement Difficultés d’assurer le suivi médical de certains usagers


Démarche d’évaluation interne

Lenteur des notifications MDPH Modification du cahier des charges du conseil général

Externe

5. Gestion financière

Interne

positif

FORCES FAIBLESSES

nég

atif

Bilan financier positif Excédent d’exploitation Equilibre du bilan

Coût à la place inférieur aux normes habituelles pour ce type d’activité


Mutualisation des capacités de financement avec les autres services

Remise en cause du système de facturation

Externe

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 XVII

Annexe 5 : Echange mail avec la Direction Générale

De : Vincent Pardoën [[email protected]] Envoyé : jeudi 12 janvier 2012 18 :43 A : ‘Directeur Général’ ; ‘Président’ Cc : Directeur général adj’ ; ‘Equipe direction Montolivet’ ; Dir SAVS Tallard’ Objet : Communication téléphonique Mme Tardi Conseillère techn. CG

Marc, (directeur général) J’ai eu longuement Mme PARDI au téléphone. Elle faisait une « enquête » téléphonique auprès des Directeurs de SAVS à propos des conclusions du nouveau cahier des charges des SAVS et SAMSAH du département. En fait, elle sonde les Directeurs pour connaitre notre niveau d’accord ou de désaccord sur les trois points d’achoppement de ce nouveau cahier des charges, à savoir :

1. La notion de file active (3 place occupées pour 1 place autorisée) 2. La notion de limitation de la durée d’accompagnement (3 ans avec renouvellement

exceptionnel possible) 3. La notion d’agreement généraliste

J’ai pour ma part mis en avant, comme nous l’avons défini : 1. La lourdeur du handicap de notre public et le fait que nous fonctionnions déjà, de façon

implicite compte tenu de notre ratio d’encadrement, avec cette notion de file active, mais pas à ce niveau (trop important)

2. Le fait que nous intégrions déjà le principe d’une fin d’accompagnement, principe que nous avions décidé de renforcer au regard de l’évaluation d’objectifs du projet personnalisé atteints, mais que ce principe était pour autant lié à la lourdeur des situations et du handicap qui peuvent être un obstacle durable à une autonomie totale (ou permettant un arrêt de l’accompagnement)

3. La spécificité de notre association dont l’objectif est l’accompagnement des personnes présentant un handicap mental, ce qui n’exclus pas pour autant le fait qu’aujourd’hui, une forte proportion des personnes accompagnées sur le SAVS présentent des handicaps associés, et particulièrement des troubles psychiques.

J’ai proposé à Mme Pardi de poursuivre ce sondage en lui envoyant un dossier pour lui donner plus de précisions du style de la durée moyenne des accompagnement, le nombre de sortie par an, le type de handicap et de trouble associés, la localisation es personnes, etc… Visiblement, cela ne l’intéresse pas pour le moment. Elle m’a donné rendez vous à une probable ou hypothétique future réunion. Je pense que nous devons tout de même réfléchir (ce que nous avons déjà largement commencé à faire) à une organisation qui accentue encore plus l’axe accompagnement social sur le service et que nous avons intérêt à affiner notre rapport d’activité pour rendre compte de la réalité des potentialités et difficultés du public accompagné, de notre travail et des résultats obtenus. Elle a tout de même sous entendu que rien ne se ferai de façon précipité, que le calendrier de mise en place serait à voir avec M. GUITTON, inspecteur du Conseil Général, mais que nous pourrions augmenter, notre file active pour arriver à un total de 92 personnes accompagnées, soit 16 personne par ETP comme le prévoit le cahier des charges. Je reste disponible pour en reparler de façon plus précise quant tu le souhaite. Vincent PARDOËN, Directeur site Montolivet

XVIII <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

mai juin juil aout sept oct nov déc jan fév mars avril mai juin juil aout sept oct nov déc

actualisation projet service / démarche participative

écriture projet service 2011-2015 version 2011

évaluation interne sur l'année 2010

annonce projet d'enquéte du CG

enquête CG fonctionnement services à domicile

1er compte rendu d'analyse du CG

2ème cpt rendu d'analyse du CG

groupe de travail CG

présentation générale Cahier des Charges par le CG

information Ass du projet d'enquête du CG

information Service du projet d'enquête du CG

information IRP du projet d'enquête du CG

information ASS. et Service des analyses du CG

relecture équipe direction projet service / attentes CG

projet de faire travailler l'équi. acc. sur une relecture

mise en place d'une relecture avec l'équi. acc. Du projet service / attentes CG

questionnement sur la formalisation des Projets Pers. en éval interne

réflexion sur la redéfinition d'une trame pour les projets pers.

réunion du comité de pilotage / projet de service

validation projet service 2011-2015 version 2012

formalisation d'une nouvlle trame des projets pers.

questionnement sur les critères de fin d'accompagnement

clarification et coordination en équipe de direction des objectifs de la réorganisation

engagement du questionnement de l'équipe sur la réorganisation interne

première synthèse des attentes et besoins des personnes par ES

engagement démarche associative définition fonction GPEC

Mouv. Parcours Handicap 13 groupe logement et vie à domicile

Mouv. Parcours Handicap 13 groupe lecture cahier des charges

mai juin juil aout sept oct nov déc jan fév mars avril mai juin juil aout sept oct nov déc

An

nexe 6

: Tem

po

ralité

des a

ctio

ns m

ises e

n p

lace d

an

s le

pro

cessu

s d

e c

han

gem

en

t2010 2011

2010 2011

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - 2012 XIX

jan fév mars avril mai juin juil aout sept oct nov déc jan fév mars avril mai juin juil aout sept

information Ass du nouveau cahier des charges et des écarts avec le fonctionnement actuel du service

information Service du nouveau cahier des charges et des écarts avec le fonctionnement actuel du service

repérage des critères de fin ou de poursuite de l'accompagnement avec les pseronnes concernées

validation des critères de fin d'accompagnement

affirmation par le Conseil Général de la mise en place du principe de file active

positionnement de l'Association sur la non application stricto sensu de la file active

présentation Ass. puis équipe d'un échéancier de mise en application de la file active

information Conseil Général de l'échéancier

entretiens individuels sur les actions mises en place

présentation personnel et IRP première ébauche de définition de fonction spécifique SAVS

échange avec les professionnels sur la définition de fonction et les horaires

validation des nouvelles définitions de fonctions spécifique SAVS

présentation CE de nouvelles grilles horaire (refusée)

échange avec les professionnels sur les horaires (acceptés en droit d'expression)

validation CE des nouvelles grilles horaires

communication et formalisation du nouveau cadre de fonctionnement du serv. auprès des personnes

actualisation projet de service avec l'ensemble des acteurs

validation projet service 2011-2015 version 2013

actualisation du référentiel bonnes pratiques serv. à dom. pour adultes

formalisation de l'évaluation des axes de réorganisation

évaluation interne sur l'année 2012

Mouv. Parcours Handicap 13 groupe lecture cahier des charges

prévision de groupes de travail Mouv. Parcours ou autre

jan fév mars avril mai juin juil aout sept oct nov déc jan fév mars avril mai juin juil aout sept

2012 2013

2012 2013

XX <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Annexe 7 : Critères d’évaluation de la pertinence des demandes

de renouvellement de notification auprès de la MDPH

(extrait du projet de service 2011/2015, version 2013)

Indicateurs Fin d’accompagnement Poursuite d’accompagnement

Adhésion au

principe

d’accompagnement

La personne refuse le

principe d’accompagnement

La personne adhère au principe

d’accompagnement

Demande de la

personne

L’arrêt de l’accompagnement

fait l’objet d’une demande de

la personne

La poursuite de

l’accompagnement fait l’objet

d’une demande de la personne

Attentes et besoins Absence d’attentes et de

besoins

Attentes et besoins ne

permettant pas de définir des

objectifs d’accompagnement

précis

Attentes et besoins permettant de

définir des objectifs

d’accompagnement précis

Les objectifs de

l’accompagnement sont

atteints

Les objectifs de

l’accompagnement ne sont pas

atteints et/ou doivent être

complétés

Le processus

d’autonomisation a abouti

Le processus d’autonomisation

n’a pas abouti

Modalité

d’intervention

Les modalités d’intervention

du service ne correspondent

pas aux attentes et besoins

de la personne pour

permettre le maintien à

domicile, l’orientation est

réalisable

Les modalités d’intervention du

service correspondent aux

attentes et besoins de la personne

pour permettre le maintien à

domicile


service ne correspondent pas aux

attentes et besoins de la personne


domicile, l’orientation est en cours

Les modalités d’intervention

du service ne sont plus

suffisantes pour permettre le

maintien à domicile,

l’orientation est possible


service ne sont plus suffisantes


domicile, la réorientation n’est pas

possible pour l’instant

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012 - XXI -

Préparation fin

d’accompagnement

La fin de l’accompagnement

a été préparée (arrêt ou

réorientation)

La fin de l’accompagnement n’a

pas été préparée (arrêt ou

réorientation)

Les relais sont établis avec

l’environnement de la

personne

Les relais ne sont pas établis avec

l’environnement de la personne

Evaluation des

risques liés à la fin

de

l’accompagnement

Les risques liés à une fin

d’accompagnement sont

évalués et ne présentent pas

de contre-indication

Les risques liés à une fin

d’accompagnement sont évalués

et présentent des contre-

indications

- troubles de la personnalité

non stabilisés

- environnement non

structurant / sécurisant

- pas de relais actualisés

dans l’environnement de la

personne

- dégradation du processus

d’autonomisation en cas

de cessation

d’accompagnement

XXII <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Annexe 8 : Présentation de l’activité SAVS 2004 / 2012

20

12

60

21

90

0

///

21

55

8

21

72

8

99

,21

%

Mo

yen

ne

des

3 d

ern

iers

ex

erci

ces

60

21

90

0

21

66

8

21

33

3

21

32

5

98

,17

%

20

11

60

21

90

0

21

71

2

21

50

0

21

50

0

98

,17

%

20

10

60

21

90

0

21

69

5

21

50

0

21

50

0

98

,17

%

20

09

60

21

90

0

21

59

6

21

00

0

21

50

0

98

,17

%

20

08

60

21

90

0

21

89

4

21

00

0

20

80

0

94

,98

%

20

07

60

21

90

0

20

74

1

21

00

0

21

00

0

95

,89

20

06

60

21

90

0

20

74

1

20

80

5

21

00

0

95

,89

200

5

60

21

90

0

20

74

1

20

80

5

20

80

5

95

,00

%

200

4

60

21

900

21

985

20

862

20

862

95

,00%

An

née

Cap

acit

é

No

mb

re d

e jo

urn

ées

théo

riq

ues

No

mb

re d

e jo

urn

ées

réal

isée

s

No

mb

re d

e jo

urn

ées

pro

po

sées

p

ar l'

étab

lisse

me

nt

No

mb

re d

e jo

urn

ées

rete

nu

es

Tau

x d

'occ

up

atio

n

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012 - XXIII -

Annexe 9 : Présentation des effectifs « entrée » et « sortie » SAVS

2004 / 2011 et calcul du principe de file active

20

11

60

10

7

67

20

10

60

1

3

63

20

09

60

4 3

63

20

08

60

1

3

63

200

7

60

6 5

65

20

06

60

6 3 63

20

05

60

2 6 66

20

04

60

2

2

62

An

né

e

No

mb

re d

e

per

son

ne

ac

com

pag

né

e

Entr

ée

Sort

ie

File

act

ive

XXIV <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Annexe 10 : Présentation des nouvelles définitions de fonctions

propres aux professionnels du SAVS acceptées et validées en

juin 2012

Réorganisation du service

Le nouveau cahier des charges du Conseil Général, recentre les missions des SAVS sur la

dimension de coordination de l’ensemble des intervenants autour du projet de vie des personnes

accompagnées. Ce recentrage de nos missions, sans modifier le fondement de notre action,

implique une réorganisation de nos pratiques.

Ce recentrage vient trouver écho au processus de recadrage des actions du service plus en phase

avec un accompagnement social initié depuis maintenant plus de 2 ans. Il s’inscrit dans les

préconisations des politiques publiques et notamment le décret 2005-923, la loi de 2005

Cette réorganisation s’articule autour d’une évolution de nos modalités d’accompagnement incluant

notamment une clarification des fonctions des professionnels au sein de l’équipe

d’accompagnement.

Elle prend en compte l’ensemble des points forts de nos pratiques actuelles, proches ou en

adéquation avec les attendus du cahier des charges pour nombre d’entre elles. L’accentuation de

l’orientation, déjà engagée, de nos pratiques vers un accompagnement social reste à consolider.

Les axes principaux de cette réorganisation, en partie travaillée avec vous, permettrons cette

consolidation progressive et la mise en adéquation de nos pratiques aux attentes et objectifs du

Conseil Général et à nos réalités de terrain. Elle se fera dans le respect des attentes et des

besoins des personnes accompagnées, dans le souci commun de bienveillance et de bientraitance

qui nous anime.

Clarification des fonctions

Cette précision à pour visée de décliner les fiches de fonction associatives avec la spécificité de

notre accompagnement en prenant en compte les attendus du Cahier des charges du Conseil

Général. L’objectif est la mise en place à terme de fiches de poste au plus près des orientations du

service et des pratiques professionnelle qu’elles induisent. Elle se fera de façon progressive, en

lien avec les évolutions demandées par le CG, notamment quant à l’intégration du principe de file

active.

Cette clarification permettra d’orienter l’accompagnement vers l’objectif de coordination de

l’ensemble des intervenants autour du projet de vie des personnes accompagnées sans négliger la

réalité de leurs besoins. Elle recentre l’accompagnement social autour du référent, renforcé dans

son action par la contribution d’une équipe pluridisciplinaire.

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012 - XXV -

COORDINATION

Au regard des définitions de fonctions associatives et du nouveau cahier des charges du Conseil

Général, identification des postes de coordination sur un profil d’animateur 1ère

catégorie :

ANIM 1/EDUC SPE : 3 postes (3 ETP)

Positionnement en tant que référent social auprès des personnes accompagnées (répartition

des personnes en fonction des entrées et sorties du service) : accompagnement de la

personne dans un projet/processus d’autonomisation, coordination de l’ensemble des

intervenants autour du projet de vie de la personne.

- Accompagnement

o Accueil des entrants et évaluation des besoins dans le cadre du projet de vie

de la personne

o Construction, mise en place, coordination et évaluation des projets

personnalisés

o Mise en place, suivi et évaluation des actions d’accompagnement spécifiques

en liaison avec l’ensemble des intervenants

o Evaluation du processus d’autonomisation et détermination des indicateurs

renseignant le besoin de renouvellement de notification ou la possibilité de fin

de prise en charge

- Partenariat

o Organisation des partenariats nécessaires dans le cadre des projets

personnalisés

o Organisation des synthèses nécessaires à la coordination et à l’évaluation des

projets personnalisés

- Veille à la qualité du cadre de vie, au bien être et au confort physique et moral des

personnes

ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE

Au regard des fiches de fonctions associatives et du nouveau cahier des charges du Conseil

Général, identification des postes en accompagnement spécifique suivant sur un profil contribuant

aux objectifs et actions transversales d’accompagnement du projet personnalisé :

CESF/ANIM 1 : 1 poste (3/4 ETP)

Positionnement sur des actions transversales :

accompagnement de la personne dans un projet/processus d’autonomisation, coordination des

actions valorisant l’autonomisation de la personne notamment dans le cadre de l’accès aux droits,

de la gestion du budget, de l’alimentation, de la santé et du bien être, et du soutien à la parole…

- Participation à la mise en œuvre des projets personnalisés

o Evaluation des besoins individuels spécifique en lien avec les référents

o Mise en place et suivi des actions d’accompagnement spécifiques :

o Evaluation des actions spécifiques mises en place, notamment dans le cadre

de l’actualisation des projets personnalisés

- Coordination de l’évaluation des besoins susceptibles de trouver des réponses dans la

mise en place d’action collectives, en lien avec l’équipe éducative

- Recherche et mise en place des partenariats nécessaires pour pérenniser les actions

transversales


personnes

XXVI <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

ANIM 2 : 1 poste (1 ETP)


accompagnement de la personne dans un projet/processus d’autonomisation, coordination des

actions valorisant la participation, l’expression et l’insertion des personnes dans le respect de leurs

droits et de leur citoyenneté, notamment la vie sociale, la vie professionnelle, la retraite…



o Mise en place et suivi des actions d’accompagnement spécifiques




transversales


personnes

- Coordination des actions liées à la participation dans le cadre notamment du Comité

d’Animation, du journal, du CVS, des enquêtes de satisfaction…

AMP : 1 poste (1 ETP)


Coordination des actions valorisant le développement ou le maintien des capacités visant

l’autonomie de la personne notamment dans le cadre du logement, de la vie quotidienne et de la

santé



o Mise en place et suivi des actions d’accompagnement spécifiques




transversales


personnes

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012 - XXVII -

Annexe 11 : Présentation de la réorganisation des fonctions au

sein de l’équipe d’accompagnement

Avant réorganisation :

FONCTION ROLE MISSION

Animateur 1ère

catégorie / Educateur Spécialisé

Référent de 15 personnes accompagnées

Met en place et coordonne le projet personnalisé de ses référés

Animateur 1ère




Animateur 1ère




Animateur 2ème

catégorie / Moniteur Educateur



Aide Médico-Psychologique

Remplacement des référents lors d’absences programmées

Accompagne des projets personnalisés en lien avec les référents

Conseillère en Education Sociale et Familiale

Soutien les référents dans leurs actions d’accompagnement

Met en place des actions/ateliers collectifs et individuels en lien avec les projets personnalisés

Après réorganisation :

FONCTION ROLE MISSION

Animateur 1ère


Référent de 20 à 25 personnes accompagnées

Met en place et accompagne les projets d’autonomisation de ses référés, coordonne l’ensemble des intervenants autour des projets de vie

Animateur 1ère




Animateur 1ère




Conseillère en Education Sociale et Familiale

Positionnement sur des actions d’accompagnement transversales

Accompagne les projets d’autonomisation, coordonne les actions valorisant l’autonomisation de la personne notamment dans le cadre de l’accès aux droits, de la gestion du budget, de l’alimentation, de la santé et du bien être, et du soutien à la parole…

Animateur 2ème

catégorie / Moniteur Educateur


Accompagne les projets d’autonomisation, coordonne les actions valorisant la participation, l’expression et l’insertion des personnes dans le respect de leurs droits et de leur citoyenneté, notamment la vie sociale, la vie professionnelle, la retraite…

Aide Médico-Psychologique


Accompagne les projets d’autonomisation, coordonne les actions valorisant le développement ou le maintien des capacités visant l’autonomie de la personne notamment dans le cadre du logement, de la vie quotidienne et de la santé

XXVIII <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

Annexe 12 : Présentation des horaires adoptés et validés en

Comité d’Entreprise en septembre 2012

ANIM 1 (EDUC SPE) ; ANIM 2 et AMP

1 2 3 4 5

lundi 9h-12h 3 1/2 RH 9h-12h 3

14h-20h 6 14h-21h(p) 7 14h-18h 4 13h-19h(p) 6 RH

mardi 9h-12h 3 9h-12h 3 9h-12h 3 RH 1/2 RH

14h-21h(p) 7 14h-20h 6 13h-19h(p) 6 14h/18h 4

mercredi 9h-12h 3 9h-12h 3 9h-12h 3 RH

1/2 RH 13h-19h(p) 6 14h-20h 6 14h-21h(p) 7

jeudi 9h-12h 3 9h-12h 3 9h-12h 3 1/2 RH

13h-19h(p) 6 14h-18h 7 14h-20h 6 14h-17h 3 14h-20h 6

vendredi 9h-12h 3 9h-12h 3 9h-12h 3

14h-18h 4 1/2 RH 14h-21h(p) 7 15h-20h 5 13h-19h(p) 6

samedi RH RH RH 9h - 18h(p) 9 9h - 21h(p) 12

dimanche RH RH RH 9h - 21h(p) 12 RH

38/38 38 38/38 38 38/38 38 38/38 38 38/38 38

en rouge : permanence accueil bureau SAVS

en jaune : permanence 21h

ANIM 1 (CESF)

1 2 3 4

lundi 1/2 RH

ES

AT

RH 14h/18h 4 RH

mardi 1/2 RH 9h-12h 3 1/2 RH

14h/17h 3 14h-19h 5 14h/17h 3

mercredi 9h-12h 3 9h-12h 3 9h-12h 3

14h-19h 5 14h-19h 5 14h-19h 5

jeudi 9h-12h 3 9h-12h 3 9h-12h 3

14h-21h(p) 7 14h-21h(p) 7 14h-21h(p) 7

vendredi 9h-12h 3 9h-12h 3 9h-12h 3

14h-19h 5 14h-19h 5 14h-19h 5

samedi 9h-18h(p) 9 RH 9h-18h(p) 9

dimanche RH RH RH

38/38 38 38/38 38 38/38 38

en rouge : permanence Salle Activité Marius Richard

en jaune : permanence 21h

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012 - XXIX -

Annexe 13 : Présentation des critères et indicateurs d’évaluation

du processus de réorganisation du service d’accompagnement

Thème Critères Indicateurs

Projet de service /

projet personnalisé

Conformité

Le projet (service et personnalisé) a-t-il été

réactualisé ?

Correspond-t-il aux attentes des cadres légaux ?

Intègre-t-il particulièrement les attentes du

Conseil Général

Efficience

Le projet répond-t-il aux besoins et attentes des

personnes ?

L’offre d’accompagnement est-elle lisible ?

Le projet développe-t-il des actions susceptibles

de produire des effets bénéfiques auprès des

personnes accompagnées, auprès des

partenaires ?

Utilité

Le projet traduit-il l’utilité sociale du service dans

son environnement (autorité de contrôle et de

tarification, Association, partenaires et bien sûr

personnes accompagnées) ?

Le service, à travers son projet, permet-il aux

personnes de développer des capacités nouvelles

d’adaptation ou d’insertion ?

Le projet permet-il le repérage des attentes et des

besoins de la personne ?

Permet-il de repérer les risques liés à

l’accompagnement ou à son arrêt ?


Qualité de

l’accompagnement

proposé

Conformité

L’accompagnement proposé prend-t-il en compte

les principes du décret 2005-223 et du cahier des

charges ?

L’accompagnement proposé répond-t-il au projet

associatif ?

Les objectifs et les modalités de

l’accompagnement sont-ils clairement établis ?

L’expression de la personne est-elle privilégiée

dans le cadre de l’évolution de son

accompagnement ?

Efficience

L’accompagnement proposé permet-il de

répondre aux besoins et aux attentes des

personnes ?

L’ouverture du service à tout type de handicap

permet-il de maintenir un accompagnement de

qualité pour tous ?

XXX <Prénom NOM> - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - <année>

L’accompagnement proposé permet-il d’évaluer

l’évolution de l’autonomisation des personnes

concernées, le maintien ou l’arrêt de

l’accompagnement ?

Le cadre temporel prescrit par le cahier des

charges permet-il d’organiser les orientations ou

les passages de relais en fin

d’accompagnement ?

Utilité

Les critères de maintien ou d’arrêt de

l’accompagnement permettent-ils de mieux

évaluer l’évolution de l’autonomie de la personne

dans sa globalité ?

Permettent-ils à la personne de mieux intégrer les

objectifs et les orientations de son

accompagnement ?

Le passage à la file active permet-il le maintien de

liens réguliers avec les personnes

accompagnées ?


Fonctionnement

du service

Conformité

Les modalités de fonctionnement du service

correspondent-elles aux attentes du Conseil

Général (service généraliste, file active) ?

Sont-elles en accord avec les positionnements

associatifs ?

Les modalités de fonctionnement sont-elles

explicitées aux personnes accompagnées ?

Efficience

Le service est-il ouvert à un accompagnement

généraliste ?

Les partenariats nécessaires à l’adéquation des

réponses à apporter aux attentes et aux besoins

des personnes sont-ils mis en place ?

Les modalités de fonctionnement apporte-t-elle

une plus value dans l’accompagnement proposé ?

La nouvelle organisation du service est-elle mise

en place auprès de toutes les personnes

nouvellement intégrées ?

A-t-elle était présentée et expliquée à toutes les

personnes actuellement accompagnées dans le

respect du planning proposé ?

Utilité

Les modalités de fonctionnement apportent-elles

une plus value dans l’accompagnement et les

relations avec les personnes accompagnées ?

Les modalités de fonctionnement apportent-elles

une plus value dans les relations avec

l’environnement ?

Vincent PARDOEN - Mémoire de l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique – 2012 - XXXI -


Ressources

humaines

Conformité

La réorganisation du service prend-t-elle en

compte les cadres légaux du droit du travail et de

la convention collective (horaires et définition de

fonction) ?

Les modalités de fonctionnement sont-elles

explicitées aux professionnels ?

Efficience

Le climat social est-il globalement maintenu

(diminution, maintien ou augmentation des arrêts

de travail, de l’absentéisme, augmentation ou non

des revendications salariales) ?

Les questions de droit d’expression comme des

retours des IRP montrent-elles des inadaptations

dans la réorganisation effectuée ?

Les attendus sont-ils remplis (projets

personnalisés, rapports de fin ou de maintien de

l’accompagnement, liens avec les

partenaires…) ?

Existe-t-il toujours des demandes de modification

d’horaires pour répondre aux besoins

d’accompagnement et dans quelle proportion ?

Utilité

La réorganisation apporte-t-elle une plus value

dans l’organisation et le bien être au travail des

professionnels ?

Existe-t-il une amélioration ou une dégradation du

climat social (spécifique au service) ?

PARDOEN Vincent Novembre 2012

Certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale

ETABLISSEMENT DE FORMATION : Institut Régional du Travail Sociale PACA

" Promouvoir la réorganisation d'un SAVS en dynamisant un processus de

changement auprès de ses acteurs. "

Association, Professionnel, Usagers et Partenaires.

Résumé :

Les cadres légaux, précisés notamment par les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, par le décret du 11 mars 2005, formalise l’intervention sociale et médico sociale et plus particulièrement celle des services d’accompagnement à domicile, SAVS et SAMSAH.

Le Conseil Général des Bouches du Rhône vient préciser, par son cahier des charges, les modes d’intervention de ces services. Celui-ci implique, pour certains d’entre eux, des modifications de fonctionnement substantielles qui impactent le projet de service et, parfois même, le projet associatif.

La réorganisation de ces services, que ce soit en terme structurel ou dans leur fonctionnement, engage à la mise en place d’un accompagnement au changement. La place particulière dévolue au directeur, l’invite inéluctablement à promouvoir et à dynamiser auprès des acteurs du service un processus de changement. Celui-ci doit intégrer à la fois les politiques publiques, les valeurs et orientations associatives et, bien entendu, les attentes et besoins des personnes accompagnées.

Une mission qui amène le directeur à mettre en place un management sur un mode participatif, afin d’amener les acteurs à une évolution de la culture associative, sans pour autant renier l’existant. L’objectif de ce mode de management est d’inscrire les acteurs dans le processus de changement, de le leur faire vivre de l’intérieur, de travailler avec eux la question de la cohésion des équipes et de l’imprégnation du sens même des actions engagées. Un sens qui sera également travaillé à partir de l’évaluation mise en place.

Mots Clés : SAVS, Handicap, Cahier des charges, Promotion, Réorganisation, Dynamisation, Processus de changement, Acteurs, Management, Evolution des cultures, Projet de service, Accompagnement, Evaluation

L'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions

émises dans les mémoires : ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

promouvoir la réorganisation d'un savs en dynamisant un

Documents