septembre 2015 i n°19 de la carcdsf · 2018-03-20 · 10 11 la lettre de la carcdsf / septembre...
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CARCDSF
Lettre d’Info de La CaIsse autonome de retraIte des ChIrurgIens-dentIstes et des sages-femmes
de la
septembre 2015 I N°19
Résultats des élections / pages 4 et 5
La vie du Conseil / pages 6 à 9
Résultats annuels / pages 10 et 11
Revenus professionnels / pages 12 à 15
Démographie / pages 16 à 19
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du PrésidentL’édito
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Force est de constater que l’été est souvent la période des «mauvais coups étatiques». En effet, le 23 juillet est paru un décret en Conseil d’Etat qui va modifier considérablement la gouvernance de nos
Caisses autonomes. Un projet dudit décret avait été envoyé à la CNAVPL voici déjà quelques mois. Devant la radicalité du texte et l’absence de concertation préalable, les sections ont transmis à la CNAVPL leurs réflexions, leur désaccord sur nombre de mesures prévues par le décret, leurs contre-propositions plus réalistes et plus aisées à mettre en oeuvre. Las ! Le texte final du décret reprend quasi in extenso le projet initial en y ajoutant même quelques lignes inédites.
Cet épisode s’inscrit dans une volonté de «reprise en main» des sections de la CNAVPL. Les dysfonctionnements patents de certaines Caisses ont permis à la tutelle d’imposer la «potion amère» à toutes.
La mesure phare de ce décret est la réduction arbitraire et non modulée du nombre d’administrateurs. En effet, notre Caisse, avec ses 60 000 affiliés se trouve être dans la fourchette 10 à 100 000 qui limite désormais le nombre d’administrateurs à 20, et ce dès les futures élections de 2018 (rappelons que la CARCDSF compte actuellement 28 administrateurs : 17 cotisants chirurgiens dentistes, 6 retraités chirurgiens dentistes, 2 cotisantes sages-femmes, 1 retraitée sage-femme et 2 représentants du Conseil National de l’Ordre des chirurgiens dentistes).
Autre sujet brûlant initié par la tutelle, la COG (convention d’objectifs et de gestion) qui va être signée probablement avant la fin de l’année entre la CNAVPL et l’Etat, va devoir être déclinée en contrats pluriannuels signés cette fois entre la CNAVPL et les sections, renforçant notoirement le pouvoir de contrôle et d’animation de la CNAVPL.
Cela va bien sûr générer du travail et des contraintes supplémentaires, mais je souhaite que nous ne réagissions pas systématiquement négativement face à l’inéluctable, mais que nous en tirions profit pour engager une «modernisation» de notre Caisse en optimisant le service rendu aux affiliés.
Enfin, dernier nuage gris de cet été, un rapport de la Cour des Comptes vient épingler la gouvernance et la gestion passée de la CARCDSF. Ce rapport, très structuré et bien documenté, détaille l’organisation, le fonctionnement et la gestion de la Caisse. Il pointe, de façon souvent pertinente, certains dysfonctionnements de notre Caisse. Toutefois, force est de constater que le rapporteur semble «omniscient» car il paraît avoir la solution à toutes les critiques formulées par lui-même dans le rapport. La gestion financière n’est pas absente de ces critiques et le rédacteur du rapport semble penser qu’il aurait mieux fait en prenant moins de risques, cela bien sûr a posteriori. Qui ne serait tenté de réécrire l’Histoire et de se tresser des lauriers «après la bataille» ?
Autonomie et Etat
La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19
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Néanmoins, de nombreuses remarques émanant de ce rapport vont nous permettre, par leur prise en compte, d’améliorer sensiblement le fonctionnement global de notre Caisse.
C’est dans cet état d’esprit résolument volontaire que je souhaite, avec l’aide non seulement du Bureau, mais aussi de l’ensemble du Conseil d’Administration, pouvoir mener à bien les réformes nécessaires de notre institution tout en veillant à ce que soit conservée une indispensable autonomie, surtout concernant la «gestion technique» de notre régime complémentaire.
Ces réformes vont s’inscrire dans la durée mais j’ai l’intention d’en mettre certaines en oeuvre très rapidement.
Un dernier dossier va également devoir être traité sans trop tarder. C’est celui du régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistes. Ce dossier conventionnel va devoir être négocié et finalisé par un avenant conventionnel entre la CNAM et les syndicats représentatifs.
Notre Caisse a déjà travaillé en amont depuis de nombreux mois et se propose d’être une force de proposition et d’accompagnement pour les syndicats qui vont être confrontés à ce dossier.
Je voudrais, à l’aube de cette mandature, vous faire part de ma grande fierté d’avoir à présider notre Caisse et vous assurer de ma vigilance quant aux objectifs essentiels que sont l’équité, la justice, la solidarité et la nécessaire autonomie de la Caisse.
Frank LEFEVRE
Président de la CARCDSF CARCDSF 50 avenue Hoche 75381 Paris Cedex 08 > Tél. 01 40 55 42 42 > Fax 01 42 67 43 70
Service adhérents : 01 40 55 42 29 www.carcdsf.fr
Conception : Laurent PHILIPPE agitation-passagere.com > 06 15 96 56 00
Impression : Imprimerie Grenier > 01 46 15 83 00
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Élections
Résultats des élections du 19 juin 2015
CollègesChirurgiens dentistes
Noms Inscrits Votants Blancs Nuls Exprimés Voix
Cotisants n° 1
1 901 623 5 0 618
Florine BOUKHOBZA et Gilles ALDIE
142
Jean-Patrick DRUO et Philippe BRUEL
62
Véronique FOUCHER-SUET et Laurent PINTO* 270
Philippe MONTELIARD et Muriel WAGNER
144
Cotisants n° 2
4 322 1 592 20 1 1 571
François BORDES et Christophe LOISEL
516
Hoang Viet LE et Hélène MARTINEZ SALOME* 791
Gaëlle PAUL et Jérôme LE BRET
264
Cotisants n° 4
2 924 1 408 12 1 1 395
Philippe BASTIEN et Caroline ROUGE PERILLON
216
Vincent LEFEBVRE et Antoinette FELFELI* 519
Guido RAEYMAEKERS et Janig BRUCHIER
272
Philippe SACQUET et Jean-Michel DEVERIN
388
Cotisants n° 6
2 482 1 319 12 0 1 307
Christine CONSTANS et Jean-Jacques PINELLI
251
Marc ENGELS-DEUTSCH et Philippe VOGT
228
Ilias IZDINE et Catherine AMORY
370
MF. LAUBACHER GEOFFROY et Patricia HUEBER TARDOT
50
Frank LEFEVRE et Martine BARTH ARLT* 408
Cotisants n° 8
1 274 716 4 0 712
Jean-Marie LARGANT et Jean-Pierre BONNEVILLE* 309
Jean-Michel ROUSSEAU et Stéphane VIGNERON
222
Peter STERN etNicolas RODIER
181
CollègesChirurgiens dentistes
Noms Inscrits Votants Blancs Nuls Exprimés Voix
Cotisants n° 9
4 182 2 215 16 0 2 199
Marie-Hélène FAHY et Nathalie UZAN* 942
Yves MAISONNEUVE et Anne DARMONY
770
Jean-Vincent NOLORGUES et Jean-Denis ROCHE
487
Cotisants n° 11
3 665 1 766 23 0 1 743
Marc BOUZIGES et Martine SEGARRA* 742
Jean-Louis HORTAL etG. DEAMBROGIO-D’AMBRA
349
Patrick SOLERA etPascal PALOC
652
Cotisants n° 12
3 665 1 449 8 0 1 441
Jean LAPEYRERE et Michel ZENATI 195
David POTEL et Nicolas CABARROU* 503
Gérard PY et François RAFFALLI 303
Michel SEVALLE et Florence MULLER 440
SOUS-TOTAL COLLÈGES COTISANTS 24 415 11 088 100 2 10 986
CollègesChirurgiens dentistes
Noms Inscrits Votants Blancs Nuls Exprimés Voix
Allocataires n° 1
1 522 564 3 1 560
Claude Arnold BOCCARA et Danièle GALLAIS 122
Michel BOURGOIN et Brigitte BULLIER* 123
Dominique DELAHAYE et Pierre VIGNERON 93
Roger MOATTY et Pierre DRAGAUT 94
Cécile SCEMAMA-MARCOVITCH et Eric EDWARDS 44
Alain WEISZFELD et Nicole DOUKHAN-SHAMIR 84
Allocataires n° 4
3 952 2 167 28 2 2 137
Yves CHABAUD etGeorges GUILE 477
Guy MOREL etMichel PROLHAC* 1 353
Michel REPELLIN et René CHRISTOLLET 307
Allocataires n° 5
5 513 2 321 33 1 2 287
Michel CAILLAVA et Jean ROBERT 357
Guy CERF et Georges ETIENNE* 874
Jean-Marie CHASTANIER et Georges BERNARD 590
Alain HAEN etJean-Marie RICAUD 466
SOUS-TOTAL COLLÈGES ALLOCATAIRES 10 987 5 052 64 4 4 984
TOTAL GÉNÉRAL 35 402 16 140 164 6 15 970* Elus * Elus
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La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19
La vie du Conseild’Administration
COMPOSITION DU BUREAU
COMPOSITION DES COMMISSIONS
Michel BOURGOIN*Frank LEFEVREAlain LOBRY*Monique MARTY*André MICOULEAU*Guy MOREL
Guy CERFSylvain CHARBIT*Jean-Marie LARGANTHoang Viet LÊVincent LEFEBVRE*Guy MOREL*
Willy BELHASSENMartine GRUSSENMEYER*Bénédicte JOUFFROY
Willy BELHASSENMartine GRUSSENMEYER*Bénédicte JOUFFROY
Administrateur titulaire chirurgien dentiste
Administrateur titulaire chirurgien dentiste
Administrateur titulaire sage-femme
Administrateur titulaire sage-femme
Brigitte BULLIERMartine BARTH ARLT*Lucas DE LAPORTEGeorges DHALLUINSerge FOURNIERMichel PROLHAC*
Georges ETIENNE*David ELBAZJean-Pierre BONNEVILLE*Hélène MARTINEZ-SALOME*Antoinette FELFELIMichel PROLHAC
Maud BOGGIO*Jocelyne RIVAT*Laurence BLOCH PARDO*
Maud BOGGIO*Jocelyne RIVAT*Laurence BLOCH PARDO*
Administrateur suppléant chirurgien dentiste
Administrateur suppléant chirurgien dentiste
Administrateur suppléant sage-femme
Administrateur suppléant sage-femme
COMMISSION D’ACTION SOCIALE
COMMISSION DES CAS PARTICULIERS
* Administrateur siégeant à la Commission.
Administration de la CARCDSF
> Président Frank LEFEVRE
> Vice-Président Guy MOREL
> Vice-Président Pierre VINCHON
> Vice-Présidente Bénédicte JOUFFROY
> Secrétaire Général Eric QUIEVRE
> Trésorier Jean-Marie LARGANT
> Secrétaire Général Adjoint Philippe HINCELIN
> Trésorier Adjoint Marc BOUZIGES
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La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19
Michel BERGOUGNOUX Pierre BOUCHET*Marie-Hélène FAHYPhilippe HINCELINHoang Viet LÊ*Jean-Pierre TROTEBAS*
Willy BELHASSEN Michel BERGOUGNOUX*Véronique FOUCHER-SUETFrank LEFEVRE*Guy MOREL*Pierre VINCHON*
Marc BOUZIGES* Bénédicte JOUFFROY*Albert KLEIN* Hervé SERFATY*
Marie-Hélène FAHY* Martine GRUSSENMEYERJean-Marie LARGANT*David POTEL*Eric QUIEVRELaurent TEMMAM
Marc BARTHELEMY* Marc BOUZIGES* Guy CERF*Véronique FOUCHER-SUET*Bénédicte JOUFFROY*Jean-Marie LARGANT*Hoang Viet LE*Vincent LEFEBVRE*Eric QUIEVRE*Pierre VINCHON
Willy BELHASSEN Martine GRUSSENMEYER*Bénédicte JOUFFROY
Administrateur titulaire chirurgien dentiste Administrateur titulaire
Administrateur titulaire
Administrateur titulaire
Administrateur titulaire
Administrateur titulaire sage-femme
François ESCOLLE*Jean MOLLANathalie UZAN*Ingrid PLESSY-VALLET*Hélène MARTINEZ-SALOMEGuy MAINGOT
Maud BOGGIO*François ESCOLLELaurent PINTO*Martine BARTH ARLTMichel PROLHACGilles RAYMOND
Martine SEGARRALaurence BLOCH PARDO Marie GRAINDORGE/
Nathalie UZANJocelyne RIVAT*Jean-Pierre BONNEVILLENicolas CABARROUCyrille BOURGAUX*Boris JAKUBOWICZ-KOHEN*
Fabrice JOLYMartine SEGARRAGeorges ETIENNELaurent PINTOLaurence BLOCH PARDOJean-Pierre BONNEVILLEHélène MARTINEZ-SALOMEAntoinette FELFELICyrille BOURGAUXGilles RAYMOND*
Maud BOGGIO*Jocelyne RIVAT*Laurence BLOCH PARDO*
Administrateur suppléant chirurgien dentiste Administrateur suppléant
Administrateur suppléant
Administrateur suppléant
Administrateur suppléant
Administrateur suppléant sage-femme
COMMISSION D’INAPTITUDE COMMISSION DE PLACEMENTS DE FONDSEn présence du Trésorier.
COMMISSION DE RECOURS AMIABLE
COMMISSION DES MARCHÉS
COMMISSION DES STATUTS
* Administrateur siégeant à la Commission.
* Administrateur siégeant à la Commission.
La vie du Conseild’Administration
Administration de la CARCDSF
10 11
La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19
Millions d'euros 2014 2013
Excédent technique des régimes + 76,8 + 90,7
Excédent financier des réserves + 70,0 + 78,2
Charges administratives de fonctionnement - 7,1 - 6,1
Excédent global + 139,7 + 162,8
Valeur de marché
Valeur d’achat
Plus-values latentes
Fonds obligataires 1 375 1 133 + 242
Fonds actions 960 702 + 258
Fonds diversifiés 886 684 + 202
Immobilier 515 437 + 78
3 736 2 956 + 780
RC PCV CD PCV SF ID-IJ CD ID-IJ SF
250
200
150
100
50
0
300
350
Cotisations et autres produits
Prestations et autres charges
Résultats techniques
50,9
274,5
325,4
177,7
134,6
23,11,3
2
3,3 42,4
43,8
1,4 0,1
0,5
0,6
Mill
ion
d’e
uro
s
RÉSULTATS TECHNIQUES 2014 (Ms)
RÉSERVES AU 31/12/2014 (en millions d’euros)
RC : régime complémentairePCV CD : régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistesPCV SF : régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmesID-IJ CD : régime invalidité-décès, indemnités journalières des chirurgiens dentistesID-IJ SF : régime invalidité-décès, indemnités journalières des sages-femmes
Résultats annuels
Performances des placements mobiliers sur un an : + 7,9 % Rendement nets des placements immobiliers sur un an : + 2,5 %Rentabilité brute annualisée des appartements vendus : + 4,1 %
Le niveau des réserves actuelles permettrait dans le régime complémentaire (CD + SF) de verser 8,7 années de prestations retraite à la valeur du point de 2014.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
8,7
4,53,8 3,6
2,4
RC PCV SF RID CD RID SF PCV CD
Années
ÉVOLUTION DES RÉSERVES PAR RÉGIME équivalentes aux années de charges de prestations
RC : régime complémentairePCV SF : régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmesRID CD : régime invalidité-décès des chirurgiens dentistesRID SF : régime invalidité-décès des sages-femmesPCV CD : régime des prestations complémentaires de vieillesse des chirurgiens dentistes
Gestion de la CARCDSF
Revenus professionnels 2013
ÉVOLUTION DU REVENU MOYEN EN EUROS RÉPARTITION PAR TRANCHE DE REVENU
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
50 000 €
60 000 €
70 000 €
80 000 €
90 000 €
Revenu moyen déplafonné
110 000 €
100 000 €
2011 2012 2013
Revenu moyen plafonné à 5 plafonds De 0 à 1 P16,51 %
Plus de 5 P10,35 %
De 4 à 5 P7,25 %
De 1 à 2 P27,68 %
De 2 à 3 P24,03 %
De 3 à 4 P14,18 %
1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
20 000 €
15 000 €
25 000 €
29 000 €
2011 2012 2013
De 2 à 3 P1,76 %
Moins de 1 P80,15 %
De 3 à 4 P0,13 %
Plus de 5 P0 %
De 1 à 2 P17,85 %
De 4 à 5 P0,11 %
CHIRURGIENS DENTISTES CHIRURGIENS DENTISTES
SAGES-FEMMES SAGES-FEMMES
12 13
La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19
P = Plafond de la sécurité sociale
1 P 2015 : 38 040 euros
5 P 2015 : 190 200 euros
Gestion de la CARCDSF
Revenus professionnels 2013
Gestion de la CARCDSF La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19
COMPARATIF HOMMES/FEMMES PAR TRANCHE DE REVENU COMPARATIF DE REVENU MOYEN PAR âGE
11,97
23,41 22,83
35,05
25,0822,43
17,32
9,40 9,184,31
13,62
5,40
0 à 1 P 1 à 2 P 2 à 3 P 3 à 4 P 4 à 5 P Plus de 5 P
Hommes Femmes
Pou
rcen
tag
e
0
40 000 €
20 000 €
80 000 €
60 000 €
100 000 €
120 000 €
140 000 €
Avant 35 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 65 ans Après 65 ans
2012 2013
0 à 1 P 1 à 2 P 2 à 3 P 3 à 4 P 4 à 5 P Plus de 5 P
74 Hommes 4 104 Femmes
Pou
rcen
tag
e 52,70
78,36
37,84
19,495,41
1,802,70
0,27 00,02
0 0 10 000 €
20 000 €
30 000 €
25 000 €
35 000 €
Avant 35 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 59 ans 60 à 65 ans Après 65 ans
2012 2013
15 000 €
5 000 €
0 €
CHIRURGIENS DENTISTES CHIRURGIENS DENTISTES
SAGES-FEMMES SAGES-FEMMES
P = Plafond de la sécurité sociale
1 P 2015 : 38 040 euros
5 P 2015 : 190 200 euros
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La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19
DémographieNOMBRE D’ADHÉRENTS AU 31 DÉCEMBRE 2014
ÉVOLUTION DE L’âGE MOYEN DE DÉPART EN RETRAITE (AVEC OU SANS CESSATION)
59 997 chirurgiens dentistes 5 234 sages-femmes
0
10 000
20 000
30 000
40 000
Allocataires droits propres et dérivés
60 000
50 000
Cotisants
22 739
254
37 258
4 980
11,45
Âg
e
61,0
61,5
62,0
62,5
63,0
63,5
64,0
64,5
65,0
65,5
65,0
66,5
67,0
1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2014
Homme chirurgien dentiste
Femme chirurgien dentiste
Femme sage-femme
Conjoint collaborateur
64,84
63,58
64,1864,16
65 231 ADHÉRENTS
RÉGIME COMPLÉMENTAIRE
Gestion de la CARCDSF
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La lettre de la CARCDSF / Septembre 2015 / N°19DémographieGestion de la CARCDSF
POURCENTAGE DES FEMMES CHEZ LES NOUVEAUX AFFILIÉS DE CHAQUE PROFESSION
POURCENTAGE DES FEMMES PAR RAPPORT à L’ENSEMBLE DES COTISANTS DE CHAQUE PROFESSION
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
100%90%80%70%60%50%
30%40%
20%10%0%
Chirurgiens dentistes Sages-femmes
57,20 59,05 57,16 60,12 63,31
100 97,54 98,64 95,95 95,93
57,74 59,10 55,82 56,10
94,76
56,01
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
100%90%80%70%60%50%
30%40%
20%10%0%
Chirurgiens dentistes Sages-femmes
100
33,00 33,60 34,10 35,10 37,98 38,88 39,64
98,3399,41 98,93 98,49 98,12
40,08
97,71
35,85 36,90
PYRAMIDE DES âGES AU 30 JUIN 2015
Nombre
1904
1906
1908
1910
1912
1914
1916
1918
1920
1922
1924
1926
1928
1930
1932
1934
1936
1938
1940
1942
1944
1946
1948
1950
1952
1954
1956
1958
1960
1962
1964
1966
1968
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
Année de naissance
SAGES-FEMMES CHIRURGIENS DENTISTES
Cotisants
Allocataires droits dérivés
Cumul emploi retraite
Allocataires droits directs
65 ans en 2015
0 200 200 400 400 600 800 1000 1200 1400 1600