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Année scolaire 2015-16 Sciences économiques Classe de Terminale SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES Chapitre 4 Mondialisation, finance internationale et intégration européenne I. Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ? II. Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ? Introduction/sensibilisation A. L’Union européenne, une expérience originale d’intégration A1. Les grandes étapes de l’intégration européenne A2. Les avantages du passage au marché unique et à l’euro A3. Le rôle de l’union économique et monétaire dans le contexte monétaire et financier international B. L’interdépendance au sein de l’union économique européenne : justifications et défis B1.Les politiques conjoncturelles B2. L’UEM renforce l’interdépendance des politiques macroéconomiques B3. Les difficultés de coordination des politiques économiques en Europe Objectifs Savoirs Savoir-faire - En quoi l’expérience de l’UE est-elle originale ? - L’UEM : quelle force au niveau international ? - Savoir exploiter les informations contenues dans un document Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |1 Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

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Année scolaire 2015-16 Sciences économiques Classe de Terminale

SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES

Chapitre 4Mondialisation, finance internationale et intégration

européenne

I. Quels sont les fondements du commerce international et de l'internationalisation de la production ?II. Quelle est la place de l'Union européenne dans l'économie globale ?

Introduction/sensibilisation

A. L’Union européenne, une expérience originale d’intégrationA1. Les grandes étapes de l’intégration européenneA2. Les avantages du passage au marché unique et à l’euroA3. Le rôle de l’union économique et monétaire dans le contexte monétaire et financier international

B. L’interdépendance au sein de l’union économique européenne : justifications et défisB1.Les politiques conjoncturellesB2. L’UEM renforce l’interdépendance des politiques macroéconomiques B3. Les difficultés de coordination des politiques économiques en Europe

Objectifs

Savoirs Savoir-faire- En quoi l’expérience de l’UE est-elle originale ?- L’UEM : quelle force au niveau international ?- Pourquoi est-il si difficile de se coordonner au niveau

européen ?

- Savoir exploiter les informations contenues dans un document

Notions à acquérir : Euro, union économique et monétaireNotions complémentaires : Pacte de stabilité et de croissance, policy-mix, crise des dettes souverainesAcquis de première : Banque centrale, politique budgétaire, politique monétaire, politique conjoncturelle

Que dit le programme ? « Sans entrer dans le détail des évolutions historiques, on rappellera qu'en se dotant d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique, les pays européens mènent une expérience originale d'intégration plus étroite de leurs économies. On montrera que l'union monétaire revêt une importance particulière dans le contexte monétaire et financier international, et qu'elle renforce les interdépendances entre les politiques macroéconomiques des États membres. On s'interrogera sur les difficultés de la coordination des politiques économiques dans l'Union européenne. »Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |1Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

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Année scolaire 2015-16

Chapitre 4Mondialisation, finance internationale et intégration européenne

Dossier documentaire :II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

Sensibilisation/Introduction

Document 1. PIB comparé de l’UE, des USA, du Japon et de la Chine depuis 1957

Source : Fondation Robert Schuman, Rapport 2010

Comment peut-on caractériser la place de l’UE par rapport à d’autres puissances économiques ? 1ère économie du monde au début du XXIème siècle. Attention : chaque pays euro, isolément, représente très peu dans l’éco mondiale

La progression des échanges internationaux s'explique en partie par la régionalisation des échanges (développement des échanges intra-régionaux). Dans toutes les régions, on constate que la part du commerce intra-régional augmente, notamment en UE (2/3 des exportations européennes se font entre pays de l'Union européenne, moins d'un tiers des échanges de l'Europe se fait avec le reste du monde). Cette régionalisation des échanges a été facilitée par le processus d'intégration régionale, processus par lequel plusieurs nations s'accordent pour faciliter les échanges entre elles, afin d'unifier progressivement leurs marchés et d'en tirer des avantages mutuels.

A. L’Union européenne, une expérience originale d’intégrationA1. La dynamique de l’intégration (à l’oral : sauter !)

L’intégration européenne ne vise pas seulement à construire un espace économique intégré, mais aussi à construire une Europe politique. Elle se distingue d’autres formes d’intégration régionale (ex. l’ALENA, traité de libre-échange nord-américain, qui ne vise que la libre-circulation des biens).Ainsi, chaque pas en avant vers une plus grande intégration économique, incite à franchir le pas suivant ; chaque crise mène à un approfondissement, pour « sauvegarder le projet européen ». A partir d’une simple zone de libre-échange (pas de droits de douanes entre les pays membres), on est passé à un marché commun (libre circulation des biens, services, capitaux, personnes) et à une union économique à 27 (marché commun + politiques communes). L’aboutissement est l’Union Economique et Monétaire (UEM), avec le passage à la monnaie unique pour 17 pays de l’UE.Il existe donc un réel pouvoir supranational, avec des instances politiques et des politiques communes : - Les décisions de la Commission Européenne doivent être appliquées par les Etats membres. - Existence de politiques communes (la PAC, politique Agricole Commune, la Politique Extérieure de Sécurité Commune, les Fonds Structurels - qui visent à aider les pays les plus en retard et certaines régions en déclin - , la Charte des Droits fondamentaux - ensemble de normes sociales applicables dans la zone - , une politique de la concurrence - efficace dans la lutte contre les abus de position dominante - ...).

Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |2Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

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- Ces Fonds structurels ont notamment permis le rattrapage spectaculaire des pays nouvellement intégrés et la convergence des niveaux de vie au sein de l’UE (en termes de PIB/habitant).- Dans l’UEM, d’autres politiques communes s’ajoutent, notamment la politique monétaire menée par la BCE.L’élargissement à 10 pays d’Europe de l’Est en 2004 (+ 2 autres en 2007) est la poursuite de ce projet européen.

Document 2. Les grandes dates de la construction européenneDates Avancées dans la construction européenne Pays membres

1957

Traité de Rome : institution de la CEE (Communauté Economique Européenne)

- suppression des droits de douanes entre les pays membres

- mise en place d’un tarif extérieur commun- création de la PAC (1962)

Les 6 fondateurs : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

1973- 1981 Europe à 9 : Danemark, Royaume-Uni, Irlande, puis à 10 avec la Grèce

1986

Signature de l’Acte Unique Européen qui fixe la création du Marché Unique

- Libre circulation des biens, services, capitaux et personnes

- Transfert de compétences supplémentaires

Europe à 12 : Espagne, Portugal

1992

Le Traité de Maastricht crée l’Union Economique et Monétaire (UEM)

- projet de création d’une monnaie unique- projet de création d’une Banque Centrale

Européenne- Création de la citoyenneté européenne

1995 Europe à 15 : Autriche, Finlande, Suède2002 Mise en circulation de l’Euro

2004 Elargissement à 25 paysEurope à 25 : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie

2007 Elargissement à 27 pays Europe à 27 : Bulgarie, Roumanie2009 Traité de Lisbonne visant à renforcer les politiques communes

2010 Création du Fonds Européen de Stabilité Financière (en cas de crise)

2013 Europe à 28 : Croatie

Une union économique et monétaire (UEM) est le regroupement de pays adoptant une monnaie unique et organisant un espace économique intégré qui devient un marché intérieur ou marché unique

A2. Les avantages du passage au marché unique et à l’euroi. Les atouts d’un grand marché intérieur européen

Pour les producteurs Pour les consommateurs Pour les Etats- Augmentation de la taille du marché : spécialisation et économies

d’échelle- Suppression des frontières et des réglementations différentes transport + rapides, moins de formalités = des coûts concurrence accrue : recherche de compétitivité-prix et hors-prix

(innovation…)

- Concurrence accrue baisse des prix

- Suppression des droits de douanes baisse des prix- Plus de diversité dans les biens et

services

Augmentation du commerce intra-européen stimule la croissance

ii. La mise en place de l’Euro consolide l’intégration européenne : les avantages de l’Euro

- Fin de la volatilité des taux de change à l’intérieur de la zone moins d’incertitude pour les entreprises.- Baisse des coûts (du fait de la facilité des échanges dans une même monnaie, grâce à la concurrence encore accrue,

fourniture de consommations intermédiaires au meilleur prix…).- Plus grande transparence au niveau des prix pour les consommateurs.- Libre circulation des capitaux (favorise le financement des entreprises et des Etats par émission de titres)L’euro est la monnaie commune à plusieurs pays de l'Union européenne qui se substitue à leur monnaie nationale : elle devient une monnaie unique pour tous les États qui l'adoptent.

A3. Le rôle de l’UEM dans le contexte monétaire et financier international

Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |3Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

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Baisse des taux d’intérêt de la Banque Centrale

Politique monétaire de relance

baisse des taux d’intérêt des banques privées

Hausse des crédits à l’économie Hausse de la production =

croissance

Hausse de la consommation et de l’investissement

Hausse des dépenses publique

Politique budgétaire de relance

Hausse de la production = croissance

Baisse des recettes de l’Etat

hausse des revenus pour les ménages et entreprises

Hausse de la demande globale

Hausse de la C° et de l’I

Hausse des rentrées fiscales et résorption du déficit public

L’UE est aujourd’hui la 1ère puissance économique mondiale (PIB de l’UE à 27) ; c’est aussi une puissance commerciale (1er

exportateur importateur mondial). Etant donné le poids économique de l’UE, l’Euro est une monnaie globalement stable et attractive pour les investisseurs (peu de risques de dépréciation de l’Euro, contrairement au Franc ou à la lire italienne) => attraction d’IDE et d’investissements de portefeuille (28% des IDE mondiaux venant du reste du monde en 1980, 50% aujourd’hui).La zone Euro est une zone de placement de l’épargne mondiale. Lors de la crise des subprimes, l’appréciation de l’Euro a été spectaculaire (l’Euro apparut alors comme la seule alternative crédible au dollar)L’Euro est-elle une monnaie internationale ? - L’Euro occupe une place importante parmi les monnaies mondiales : elle est la première monnaie en ce qui concerne les transactions financières (le marché des obligations), et la 2ème devise des réserves de change des banques centrales, après le dollar (30% des réserves de change des banques centrales sont libellés en Euro contre 65% en dollars). - Toutefois, au niveau des transactions courantes, la place de l’Euro est plus limitée. Le pétrole et les matières premières sont toujours cotés en dollars par exemple. L’Union Européenne est un acteur majeur de la construction d’un système financier et monétaire international : elle plaide pour un encadrement plus ferme de la finance internationale, une lutte contre les paradis fiscaux, un renforcement des règles (néanmoins, le manque de cohésion et la concurrence fiscale entre les pays de la zone, empêche l’UE de jouer pleinement ce rôle au niveau international).

B. L’interdépendance au sein de l’UEM : justifications et défisB1. La difficile mise en œuvre des politiques conjoncturelles

i. Les politiques conjoncturelles

Les Etats peuvent mener des politiques structurelles, c'est-à-dire des politiques qui ont pour objectif de transformer les structures et l’organisation de l’économie sur le long terme. Parmi celles-ci, on peut citer : la politique industrielle, de recherche, la politique sociale, la politique de la concurrence, de formation, etc. Mais les Etats mènent aussi des politiques conjoncturelles c'est-à-dire des politiques qui permet à l’Etat de réguler l’activité économique selon la conjoncture : agir sur le taux de croissance, le chômage, le commerce extérieur, l’inflation, le déficit public.Les politiques conjoncturelles sont la politique monétaire et la politique budgétaire.La politique budgétaire est une politique économique qui utilise le budget comme levier économique : redistribution, subventions, fiscalité, investissements publics, déficit public.

ii. L’effet des politiques conjoncturelles actives

Compléter le schéma suivant à l’aide des termes suivants : Hausse des crédits à l’économie, hausse des revenus pour les ménages et entreprises, baisse des taux d’intérêt des banques privées, Baisse des recettes de l’Etat, résorption du déficit public, Hausse des dépenses publiques, Hausse de la consommation et de l’investissement (x2), Baisse des taux d’intérêt de la Banque Centrale

B2. L’UEM renforce l’interdépendance des politiques macroéconomiquesi. Une politique monétaire commune

Une monnaie unique à une région du monde signifie une politique monétaire commune.

Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |4Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

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Si divergences de TI = guerres des TI entre Etats et spéculation si les BC créent de la monnaie => inflation si tous le font => inflation généralisée=> il faut maîtriser la masse monétaire en circulationJusqu’à la crise des dettes publiques européennes, le mandat de la BCE est uniquement la lutte contre l’inflation L’objectif de la politique monétaire de la BCELe principal objectif de la BCE est de maintenir l’inflation à 2% par an dans la zone euro. Pour ce faire elle module la masse monétaire en injectant ou prélevant des liquidités dans l’économie. La BCE va donc avoir un effet majeur sur l’activité économique.Pourquoi cet objectif de faible inflation ? L’inflation mine le pouvoir d’achat des ménages, si les salaires nominaux n’augmentent pas au même rythme. L’inflation mine aussi la compétitivité des entreprises, qui peinent alors à exporter. Enfin l’inflation mine l’attractivité des placements financiers dans la zone : un épargne placée en euro se dévalorise ce qui fait fuir les capitaux étrangers (1 000€ placés à 5% sur un an face à une inflation de 10%, revient à une dévalorisation du rendement de l’épargne). Depuis les années 1980, l’analyse libérale monétariste (Milton Friedman) est donc la base théorique de la politique monétaire européenne. Si les prix sont maîtrisés, alors il y aura croissance. A l’inverse si l’on cherche à stimuler d’abord la croissance en baissant les taux d’intérêt, alors il y aura de l’inflation, ce qui nuira finalement à la croissance. Si l’objectif de stabilité des prix est atteint, la BCE contribue alors au soutien de l’activité en favorisant une baisse des taux d'intérêt. Mais contrairement à la FED (La Réserve Fédérale américaine), c’est un objectif secondaire : la FED place sur un pied d’égalité les objectifs de plein-emploi, de stabilité des prix et de taux d'intérêt faibles, elle détermine elle-même lequel est prioritaire.

ii. Une politique budgétaire qui reste aux mains des Etats, mais qui est encadrée

Les Etats gardent l’arme budgétaire, c’est-à-dire qu’ils peuvent relancer l’activité économique avec le budget de l’Etat, ils sont également maîtres de leur fiscalité. Cependant, ils n’ont pas les mains libres.

Document 3. Manuel p123 doc. 3 « Les contraintes du PSC »

Quelles sont les contraintes imposées par le PSC ? Déficit public =< 3% du PIB ; dette publique =< 60% ; avec amendes en cas de dépassement.Sans l’Euro, un Etat qui pratique un déficit excessif serait sanctionné :Forte D => inflation - 1er pb : perte de compétitivité et fuite des K= possible crise du change (pas forcément)- 2ème pb : contrainte extérieure : pas d’effet de la relance - 3ème pb : nécessaire hausse des TI pour maîtriser l’inflation : frein à l’activité- => Limites automatiquesAvec l’Euro, et sans garde-fous budgétaires, comportement de passager clandestin avec effets de débordements sur la zoneDéficit excessif => forte D => inflation ds le pays - mais une seule économie ne va pas créer de l’inflation ds toute la zone : donc faible inflation ds la zone- Pas de hausse des TI, pas de frein à l’activité- moins de limitesMais surtout si tous le font :Document 4. Pourquoi faut-il encadrer les politiques budgétaires nationales ?

Pourquoi des politiques de

relance excessives pourraient mener

à une augmentation du chômage dans la

zone Euro ?

Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |5Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

Milton FRIEDMAN (1912-2006)Economiste américain, fondateur de l’ « école de Chicago » (libérale) qui s’oppose à toute intervention de l’Etat dans l’économie, et de la théorie keynésienne de relance par la demande.Conseiller du président Nixon à la fin des années 1980.Il développe la théorie quantitative de la monnaie qui associe l’inflation à une trop grande quantité de monnaie dans l’économie, et identifie le taux de chômage naturel, résultat selon entre des entreprises qui proposent des salaires trop bas et des travailleurs demandant des salaires trop élevés.Principaux ouvrages : Capitalisme et liberté (1962), Inflation et systèmes monétaires (1968), La monnaie et ses pièges (1992)

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Objectif de faible inflation de la BCE

Des taux d’intérêt plus élevés qu’aux USA

Crédits à l’économie à des taux d’intérêt plus chers

Baisse de la consommation

Baisse de l’investissement

Afflux. de capitaux étrangers

Appréciation de l’euro face au dollar

Baisse des exportations

Croissance ralentie

Dette importante Intérêts élevés à payer Intérêts qui pénalisent le budget de l’Etat

Déficit budgétaire probable

inflation dans toute la zone mauvais pour la croissance de tous (cf. monétarisme) : perte de compétitivité, fuite des K dans toute la zone. La BCE peut donc augmenter les TI pour contrer ces déficits excessifs et l’inflation :- politique monétaire restrictive - mais là aussi, pas bon pour la croissance : annulation des relances budgétaires, avec de la dette en plus. Une seule solution : se mettre d’accord sur des règles d’autolimitation des déficits. Il faut limiter les déficits pour ne pas voir les taux d'intérêt augmenter. S’ils augmentent la BCE ne sera pas accommodante, car ces objectifs sont la maîtrise de l’inflation, source de croissance (monétarisme).

B3. Les difficultés de coordination des politiques économiques en Europei. Un policy-mix restrictif

On parle de policy-mix (politique mixte) pour désigner une politique économique qui combine les instruments de la politique monétaire et de la politique budgétaire.

Document 5. Une politique monétaire restrictive

Compléter le schéma ci-dessus.

La BCE poursuit un objectif d’inflation maîtrisée au prix de taux d’intérêt parfois très élevés. Avec des taux d’intérêt supérieurs à ceux des USA, la zone € connaît une croissance plus faible et un chômage plus élevé depuis 15 ans (en moyenne) cf doc 2 p.124L’encadrement du déficit par le PSC revient également à adopter une politique budgétaire restrictive : la règle de ne pas dépasser un certain niveau de déficit peut être handicapant en période de crise.Crise => baisse des recettes et hausse des dépenses => déficit public => réduction des dépenses pour tenir l’obj des 3% => baisse de la Dg et renforcement de la crise.NB : depuis le début des 2000’s la France et l’Allemagne dépassent chaque année la limite des 3%, entrainant un assouplissement du pacte : objectif de moyen terme qui autorise le dépenses de stabilisation (amortisseurs sociaux, soutien public). De plus, le PSC ne dit rien de clair sur les investissements publics et la règle d’or (équilibre du budget) : pas de distinction des dépenses de R&D p ex, qui entrainent les déficits.Depuis la crise de 2008, les Etats ont massivement recours à la politique budgétaire pour contrer les effets de la crise, explosant les déficits, mais on retour à l’austérité à cause d’effets trop longs à venir.

Document 6. Les effets de la crise sur les comptes de l’Etat

Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |6Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

Augmentation du poids de la dette dans le PIB (car le PIB diminue) ; baisse des rentrées fiscales ; déficit

public malgré austérité ; hausse de la dette, etc. dépression ? Grèce ? Espagne ?

Assainissement des finances publiques permettant de retrouver des marges budgétaires ? France ?

Allemagne ?

RécessionMise en place d’une politique

budgétaire restrictive

Intérêts très élevés à payer (proportionnels à la dette),

voire perte de confiance des marchés financiers ; hausse

des garanties exigées par les créanciers

Baisse des dépenses timide

qui ne permet pas de résorber la

dette

Dette et déficit public

Baisse des recettes et hausse des

dépenses

Crise

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ii. La « crise des dettes souveraines » a révélé les incohérences de la zone euro

Document 7. Comment expliquer la crise des dettes souveraines ?Globalement la zone euro a un déficit public total et une dette totale (en % du PIB) plus faible que celle du Japon, des Etats-Unis et du Royaume-Uni. Comment expliquer que d'autres pays ne connaissent pas de crise de la dette alors qu'au sein de la zone euro cette crise apparaît comme très préoccupante ?La première explication vient du fait que la zone euro ne dispose pas d'une instance de décision politique correspondant à son importance économique. Certains opérateurs, surtout lorsqu'ils constatent la lenteur des réactions des instances européennes, pensent que les conditions sont réunies pour pouvoir faire jouer certaines économies de la zone euro contre d'autres. S'il n'est plus possible [...] de spéculer sur les monnaies, [...] les spéculateurs se sont reportés sur les titres de dette, et donc sur les taux d'intérêt. Le Pacte de Stabilité et de Croissance, même réformé, s'est révélé inadapté pour assurer la gouvernance économique de la zone. [...]Le second facteur explicatif concerne l'évolution de la spécialisation des différents pays de la zone. [...] Les pays du nord se spécialisent de plus en plus dans la production de biens industriels exportables et les pays du sud dans la production de services non exportables. [...] Cette dynamique de spécialisation asymétrique, dans un contexte où les échanges extérieurs des pays membres se réalisent essentiellement au sein de la zone euro, conduit à ce que certains pays accumulent les excédents extérieurs (particulièrement l'Allemagne), alors que d'autres (les pays du sud, y compris la France) creusent les déficits. De ce fait, en l'absence de transferts au sein de la zone pour compenser ces déséquilibres, les pays déficitaires sont de plus en plus endettés, ce qui se traduit, à terme, par une perte de confiance des prêteurs, une hausse des taux d'intérêts et des difficultés macroéconomiques croissantes. [...]Ainsi, les deux explications fondamentales de la crise de la dette souveraine en Europe ramènent à la question du fédéralisme et donc à l'incontournable articulation entre le politique et le monétaire.

Source : Alain Beitone et alii, Economie, Sirey, coll. Aide-mémoire, 5e édition, 2012

Rappel : La spéculation consiste essentiellement à parier sur le mouvement des marchés financiers : le pari sur une fluctuation prévisible quoique incertaine des prix doit permettre de réaliser un profit. Un spéculateur est un agent économique qui espère tirer profit de l'évolution des cours. Il accepte de courir un risque de perte afin de saisir une opportunité de gain. Il espère pouvoir revendre un actif demain plus cher que ce qu'il l'a acheté.

a) Comment expliquer que la spéculation et le mode de gouvernance européen ont contribué à la crise des dettes souveraines ? La

lenteur dans les prises de décisions et la solidarité insuffisante entre les Etats membres ont encouragé la spéculation contre les Etats les plus fragiles : importante spéculation sur la dette de la Grève ou du Portugal, qui a entraîné l’envolée des taux, aggravant leur situation budgétaire. On a parlé de crise de la gouvernance européenne.

b) En quoi la spécialisation des pays du Sud a-t-elle contribué à la crise de la dette ? Les pays du Sud se sont spécialisés dans des P° non exportables (bas de gamme et services rappel dotations factorielles : MO peu qualifiée alors qu’All spécialisée ds P° à forte VA) déficit commercial qui n’a pas été compensé par des transferts entre pays du N et pays du S.

Trans. : du coup, quelles solution ?

Document 8. Quelles réponses à la crise des dettes souveraines ?Cette crise manifeste en premier lieu l'inefficacité du Pacte de Stabilité et de Croissance qui n'a pas empêché le dépassement par la plupart des pays membres des normes qu'il fixe en matière de déficit et de dette.La question posée est donc celle du choix entre le renforcement de règles contraignantes pesant sur la politique budgétaire des Etats membres et la mise en place d'un véritable fédéralisme budgétaire :- soit chaque pays accepte de contrôler strictement son budget, par un mécanisme contraignant de type "règle d'or", chacun subit alors des contraintes propres de financement mais conserve sa souveraineté budgétaire ;- soit les pays européens acceptent de mutualiser leurs budgets dans une logique fédérale, en bénéficiant globalement de meilleures conditions de financement, mais au prix d'une perte de souveraineté.

Source : Alain Beitone et alii, Economie, Sirey, coll. Aide-mémoire, 5e édition, 2012

Document 9. De nouveaux instruments de gouvernanceComme souvent dans l'histoire de l'Union européenne (UE), les crises ont permis des avancées importantes. La crise du printemps 2010 ne fait pas exception à cet égard. [...] En instituant un Fonds de soutien 1 d'un montant de 440 milliards d'euros (750 milliards si on y inclut les 60 milliards d'aides directes provenant du budget européen et les 250 milliards du Fonds monétaire international), la gouvernance européenne s'appuie maintenant aussi sur la solidarité financière directe entre les pays membres de l'Union monétaire. Actuellement, ce fonds est prévu pour une période de trois ans.Par ailleurs, les pays de l'Union réfléchissent à la mise en œuvre de mécanismes permettant de durcir la discipline budgétaire, ce qui pourrait renforcer la coordination et la surveillance des politiques économiques et budgétaires nationales. Ainsi, les ministres des Finances ont accepté le principe de soumettre les grandes lignes de leurs projets de budgets nationaux à l'examen de l'UE au printemps de chaque année2, c'est-à-dire avant que les Parlements nationaux ne soient saisis. [...]La question est de savoir comment rendre le système durable et résistant face aux turbulences. Dans cette perspective, une proposition porte sur l'instauration d'un gouvernement économique institutionnalisé (sous forme d'un secrétariat), composé des Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |7Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?

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dirigeants de la seule zone euro. Cette idée est notamment soutenue par la France, mais rencontre de vives résistances de la part de l'Allemagne qui préfère voir associée à la gouvernance économique la totalité de l'UE à 27 concernée par la gouvernance économique.1 Aussi appelé Fonds européen de stabilité financière (FESF).2 C'est ce qu'on appelle le « Semestre européen ».

Source : Problèmes économiques, n° 3001, La Documentation française, 2010.

La crise de la dette a entraîné un débat sur les solutions à lui apporter. Schématiquement, deux positions sont en présence :- renforcer la discipline budgétaire en renforçant les règles. Par exemple la « règle d'or » qui consiste à contraindre les Etats à ne pas dépasser la limite des 60 % du PIB pour leur dette publique en inscrivant ce principe dans leur Constitution, voire inscrire dans la Constitution l'interdiction des déficits publics. Or la mise en place de politiques d'austérité risque d'empêcher ces pays de sortir de la récession puisque les politiques d'austérité freinent l'activité économique.- Ou avancer vers un fédéralisme européen en instaurant une plus grande solidarité entre Etats-membres (comme entre Etats fédérés aux Etats-Unis).

La crise a obligé l'Union européenne à innover en créant de nouveaux outils.- Le Semestre européen de coordination est un instrument visant à renforcer la discipline budgétaire : les Etats-membres devront dorénavant soumettre leur budget à la validation de l'Union européenne.- Avec le Fonds européen de stabilité financière (FESF), il s’agit d’essayer de remédier à l’incapacité des pays de la zone euro à venir en aide aux Etats en difficulté, en instaurant une forme de solidarité entre les Etats membres.Pour l'instant, l'idée d'un véritable gouvernement économique de la zone euro est en débat.

Chapitre 4. Mondialisation, finance internationale et intégration européenne |8Question II. Quelle est la place de l’Union européenne dans l’économie globale ?